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Présenté le 12 mai 2014

FAUBOURG 1792

RAPPORT FINANCIER 2011

Ordre du jour

Contexte de planification par le Service de l’urbanisme de Bromont

Présentation par Ski Bromont

Période de questions


Localisation du projet


Contexte réglementaire

Schéma (MRC) - conforme

Plan d’urbanisme et PPU – conforme aux orientations

Règlements de zonage et lotissement – modifications mineures requises

Règlement de PIIA (décision conseil à venir)


Contexte réglementaire

La vision de développement pour ce secteur se situe principalement dans le programme particulier d’urbanisme (PPU) du Vieux-Village adopté en 2003

dont les objectifs sont les suivants:

Consolider le développement du secteur en favorisant une mixité des usages résidentiels, commerciaux et communautaires;

Favoriser la construction de projets d’habitation différents du reste du territoire de Bromont pouvant faire appel à :

– Des implantations plus compactes, plus denses et donc plus urbaines;– Un réseau de rues aux chaussées plus étroites compensé par une prépondérance des

aménagements (trottoirs et plantations) qui encourage les déplacements piétons;– Une plus grande convivialité du développement (marges de recul réduites, intégration

de parcs de détente, etc.)

Favoriser une approche au développement intégrant les principes de base du « Nouvel Urbanisme ».

Banlieue traditionnelle vs nouvel urbanisme


Que veut dire…

Nouvel Urbanisme?


Nouvel Urbanisme

10 principes du Nouvel Urbanisme dans le PPU en lien avec le projet

Principe 1 : Favoriser la création d’un coeur de village fort et facilement identifiable

Principe 2 : Concentrer l’essentiel des services à moins de cinq (5) minutes de marche des résidants du Centre-Village

Principe 3 : Diversifier la typologie du parc de logements

Principe 4 : Favoriser le développement d’une structure commerciale et de services diversifiée à proximité des zones d’habitations

Principe 5: L’école primaire doit desservir la clientèle du secteur


Nouvel Urbanisme

Principe 6 : Les parcs et terrains de jeux doivent être situés à distance de marche de secteurs habités

Principe 7 : Favoriser le développement d’un réseau routier bouclé

Principe 8 : Favoriser l’aménagement d’emprise de rue conviviale pour les déplacements piétons et cyclistes

Principe 9 : Favoriser des alignements de construction sur rue à faible recul

Principe 10 : Favoriser l’aménagement des stationnements dans les cours latérales et arrière


Séance d’information, pourquoi?

Non obligatoire en vertu de la Loi sur l’aménagement et urbanisme

En continuité avec l’approche « pense ta ville » du Plan de développement durable

Transparence décisionnelle du Conseil (engagement de mars 2014 pour tout projet de 20 unités et plus)

Bonification du projet suite aux interventions citoyennes


Étapes d’approbation