GESTION DES EAUX
USÉES ET
PLUVIALES
7 décembre 2018Anaïs FABRY & Aline BAUDUINConseillères en environnement
PLAN DE L’EXPOSÉ
1. Introduction
2. Gestion des eaux usées
3. Gestion de l’eau de pluie
4. Communication de l’AIVE
1. INTRODUCTION
Pour un environnement préservé
2. GESTION DES EAUX USÉES
-Les zones d’assainissement-Les équipements d’assainissement et de collecte (égout, collecteur et station d’épuration)-Les zones amont de baignade-Les zones de prévention de captage
GESTION DES EAUX USÉESLe PASH
GESTION DES EAUX USÉES2 Régimes d’assainissement en Province du Luxembourg
1. Zone d’assainissement collectif (ZAC)
2. Zone d’assainissement autonome (ZAA)
• Egout
• StepCas 1 • Egout
• PAS de stepCas 2 PAS
d’égoutCas 3
GESTION DES EAUX USÉES2 Régimes d’assainissement en Province du Luxembourg
1. Zone d’assainissement collectif (ZAC)➢CAS 1: Présence d’un égout connecté à une station d’épuration
GESTION DES EAUX USÉES2 Régimes d’assainissement en Province du Luxembourg
1. Zone d’assainissement collectif (ZAC)➢CAS 2: Présence d’un égout NON connecté à une station d’épuration
GESTION DES EAUX USÉES2 Régimes d’assainissement en Province du Luxembourg
1. Zone d’assainissement collectif (ZAC)➢CAS 3: Pas d’égout
GESTION DES EAUX USÉESNouveautés du RGA en ZAC
• Dimensionnement des fosses septiques
• Obligation de déconnecter les FS dès connexion de l’égout à une STEP
• Obligation de dégraisseur d'une capacité minimale de 500 litres pour les établissements du secteur de la restauration alimentaire
• Possibilité de demander une dispense combinée de raccordement à l’égout ET d’installation d’un SEI
Capacité nominale d'épuration (EH)
Volume utile minimum, en m3
5 - 10 320 l/EH avec un min de 3 m3
11 - 20 215 l/EH avec un min de 3,2 m3
21 - 50 150 l/EH avec un min de 4,3 m3
51 et au-delà 120 l/EH avec un min de 7,5 m3
GESTION DES EAUX USÉES2 Régimes d’assainissement en Province du Luxembourg
2. Zone d’assainissement autonome (ZAA)➢Système d’épuration individuelle agrée (SEI)
Si ...
1. Nouvelle habitation
2. Transformation/Extension avec augmentation de la charge polluante
3. Imposition suite à une étude de zone ou en raison d’une spécificité locale
GESTION DES EAUX USÉESEvacuation des eaux épurées
(Code de l’Eau, Art. R.279 § 2)
Ajouter une note justifiant le mode d’évacuation choisi
1 2 3
GESTION DES EAUX USÉES
Zone de protection de captage rapprochée et arrêtée ?
Zone de protection de captage rapprochée et non encore arrêtée
(principe de précaution) ?
Aléa d'inondation moyen ou élevé ?
Zone karstique ?
Zone de wateringue?
Contacter la Direction des Eaux Souterraines (SPW)
Voir ordinogramme 2
Contacter la Direction des Eaux Souterraines (SPW)
Conduite d'évacuation étanche
Evacuation des eaux épurées
(ordinogramme 1)
Zone de wateringue?
Surface non revêtue disponible < 50m²?
Profondeur de la nappe phréatique > à 1m du fond de la
tranchée d'infiltration?
Test de perméabilité positif (vitesse d'infiltration comprise entre 10-6m/s et 4x10-3m/s)?
Espace disponible suffisant suite au résultat du test de
perméabilité (note de calcul)?
Évacuer par drains dispersants
Voir ordinogramme 2
Voir ordinogramme 2
Voir ordinogramme 2
Voir ordinogramme 2
Voir ordinogramme 2
Evacuation des eaux épurées
(ordinogramme 1)
Evacuation des eaux
épurées (ordinogramme 2)Eau de surface (hors zone de
baignade) accessible?
Zone amont de baignade?
Évacuation dans l'eau de surface SEI ≤20EH?
Évacuation dans l'eau de surface
Évacuation dans l'eau de surface moyennant un
système de désinfection
Voie artificielle d'écoulement
accessible?
….
Evacuation des eaux
épurées
(ordinogramme 2)
Voie artificielle d'écoulement accessible?
SEI ≤ 20EH ?
L'ÉVACUATION DES EAUX ÉPURÉES
N'EST PAS FAISABLEZone de protection de captage
éloignée (arrêtée ou non)?
L'ÉVACUATION DES EAUX ÉPURÉES
N'EST PAS FAISABLESurface disponible > 10 m²
L'ÉVACUATION DES EAUX
ÉPURÉES N'EST PAS FAISABLE
Profondeur de la nappe phréatique compatible avec le puits perdant?
L'ÉVACUATION DES EAUX ÉPURÉES
N'EST PAS FAISABLE
Évacuation par puits perdant
Évacuation dans la voie artificielle d'écoulement
GESTION DES EAUX USÉESOutils disponibles
Rapport de test de perméabilité
GESTION DES EAUX USÉESOutils disponibles
Mémento
GESTION DES EAUX USÉESOutils disponiblesBrochures
3. GESTION DE L’EAU DE PLUIE
Evolution urbanistique
GESTION DE L’EAU DE PLUIE
Problèmes hydrauliques
Cela se traduit par :
Mais aussi par :
GESTION DE L’EAU DE PLUIE
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20
40
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100
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160
180
200
0
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160
180
200
2012 2013 2014 2015 2016
% (
ca
pa
cit
é n
om
inale
)
Evolution des charges moyennes annuelles
charge hydraulique moyenne Charge polluante moyenne
Problèmes hydrauliques
GESTION DE L’EAU DE PLUIE
Taux de charge moyens sur l’ensemble des stations d’épuration
Eviter l’imperméabilisation
GESTION DE L’EAU DE PLUIE
GESTION DE L’EAU DE PLUIERetenir les eaux de pluie sur la parcelle
Les jardins de pluie
image adaptée du Rain Garden Manual of New Jersey
https://lochland.wikispaces.com
cgconcept.be
Les toitures végétalisées
GESTION DE L’EAU DE PLUIE Retenir les eaux de pluie sur la parcelle
La citerne de rétention
GESTION DE L’EAU DE PLUIE Retenir les eaux de pluie sur la parcelle
La citerne double fonction
GESTION DE L’EAU DE PLUIE Retenir les eaux de pluie sur la parcelle
GESTION DE L’EAU DE PLUIEComment dimensionner une citerne de rétention?
• http://environnement.wallonie.be/inondations/files/outils/Calcul_volume_bassin_orage_GT_Bassins_orages_20170516.xlsx
GESTION DE L’EAU DE PLUIEComment choisir le mode d’évacuation?
GESTION DE L’EAU DE PLUIEEvacuation des eaux pluviales en ZAC
1. PRIORITE A L’INFILTRATION (Sans préjudice d'autres législations applicables)
2. en cas d'impossibilité technique ou de disponibilité insuffisante du terrain, dans une voie artificielle d'écoulement (aqueduc, rigole, fossé) ou dans une eau de surface ordinaire
3. Si pas d’autres possibilité, dans les égouts
Si pas d’infiltration, une note démontrant l’impossibilité technique ou la place insuffisante est indispensable
(Code de l’Eau, Art. R.277 § 4)
• Eviter les tests de perméabilité systématiques
• Conditions d’utilisation
– En ZAC
– Eaux pluviales faiblement polluées
GESTION DE L’EAU DE PLUIEEvacuation des eaux pluviales en ZAC
Aléa d'inondation moyen ou élevé ?
Zone karstique ?
Zone de wateringue ?
Surface non revêtue disponible < 10m²?
Voir ordinogramme 2
Contacter la Direction des Eaux Souterraines (SPW)
Voir ordinogramme 2
NON OUI
NON
NONOUI
OUI
GESTION DE L’EAU DE PLUIEEvacuation des eaux pluviales
en ZAC
Surface non revêtue disponible < 10m²?
Test de perméabilité négatif (vitesse d'infiltration < 10-6m/s)?
Profondeur de la nappe phréatique incompatible avec le
dispositif d'infiltration?
Espace disponible suffisant suite au résultat du test de perméabilité
(note de calcul)?
Évacuer par puits perdant (sauf en zone de
protection de captage)
Évacuer par drains dispersants
Voir ordinogramme 2
Voir ordinogramme 2
Voir ordinogramme 2
NON
NON
NON
NON
OUI
OUI
OUI
OUI
GESTION DE L’EAU DE PLUIE
Evacuation des eaux pluviales en
ZAC
Voie artificielle d'écoulement accessible?
Eau de surface accessible?
Egout accessible?
L'ÉVACUATION DES EAUX PLUVIALES
N'EST PAS FAISABLE
Évacuer dans l'égout moyennant la pose d'un dispositif de régulation
Évacuer dans l'eau de surface
Évacuer dans la voie artificielle d'écoulement
Ordinogramme 2
OUI
OUI
OUI
NON
NON
NON
GESTION DE L’EAU DE PLUIE
Evacuation des eaux pluviales en ZAC
4. COMMUNICATION DE L’AIVE
NEWSLETTER AIVE
WWW.IDELUX-AIVE.BE
CONCLUSIONContenu minimum d’une demande de permis
• Le tracé des réseaux eaux usées et eaux pluviales interne et externe au bâtiment
• Les équipements de traitement des eaux usées
• Les équipements de stockage des eaux pluviales
• Le mode d’évacuation des eaux usées et des eaux pluviales
• Une note sur l’évacuation des eaux pluviales ou des eaux épurées