Journée d’actualité du 28 mars 2013
Rythmes scolaires :
Quels impacts pour les collectivités ?
Les impacts organisationnels
Les impacts organisationnels
Journée d’actualité du 28 mars 2013
Rythmes scolaires : Quels impacts pour les collectivités ?
Où en sommes-nous à ce jour ?
Un décret du 24 janvier 2013 Deux dossiers de presse Un guide pratique de la réforme des rythmes scolaires Une circulaire d’application du 6 février 2013 Une circulaire interministérielle du 20 mars 2013 Une loi d’orientation et de programmation pour la refondation de
l’école
Journée d’actualité du 28 mars 2013
Rythmes scolaires : Quels impacts pour les collectivités ?
L’Articulation des temps : l’enjeu de la réforme
Quelle organisation et quelle répartition des temps ?
Avant 2008 Rentrée 2008 Rentrée 2013 ou 2014
Nombre de semaines de classe sur l’année scolaire
36 36 36
Nombre de jours de classe annuels
180 144 180
Nombre de jours de classe hebdomadaires
4 jours et demi*(dont samedi matin)
4 jours* 9 demi-journées(lundi, mardi, jeudi, vendredi et
mercredi matin ou samedi matin par
dérogation)
Nombre d’heures de classe par jour
6 h 6 h 5h30 max par jour et 3h30 max par demi-journée
Temps de la pause méridienne
pas de contrainte pas de contrainte 1h30 minimum
Nombre d’heures d’enseignement annuel
936 h 864 h 864 h
Nombre d’heures d’enseignement hebdomadaire pour les élèves
26 h 24 h + 2 h d’aide personnalisée aux
enfants en difficulté + 2 h d’accompagnement éducatif dans les REP
24 h + 1 h d’APC + 2 h d’accompagnement
éducatif dans les REP
* dans la très grande majorité des écoles. Quelques-unes dérogeaient à cette organisation.
ENSEIGNANTS
Heures réglementaires des enseignants par semaine
27 h 27 h 27 h
Heures d’enseignement 26 h 24 h 24 h
Heures de travail hors classe
1 h 3 h 3 h
Aide aux élèves (groupe restreint)
0 h dont 2 h (soit 4 x 30 mn) dont 1 h d’APC
Concertations pédagogiques
1 h Dont 1 h Dont 2 h
Accompagnement éducatif 0 h 2 h dans les écoles en REP
2 h dans les écoles en REP
TAP collectivités locales 0 h 0 h 3 h par semaine
Journée d’actualité du 28 mars 2013
Rythmes scolaires : Quels impacts pour les collectivités ?
L’Articulation des temps : l’enjeu de la réforme
Les activités pédagogiques complémentaires (APC)- 36 heures annualisées relevant du temps de service des enseignants Positionnement Articulation avec les temps d’accueil périscolaire
L’organisation du temps- 2 sources de proposition au DASEN Le conseil d’école La commune
- des demandes de dérogation limitées Le choix du samedi matin à la place du mercredi L’allongement de la journée ou de la demi-journée
Journée d’actualité du 28 mars 2013
Rythmes scolaires : Quels impacts pour les collectivités ?
L’Articulation des temps : l’enjeu de la réforme
Les temps d’accueil périscolaire (TAP) : un sujet clé
- Les contraintes Le changement d’échelle La contrainte de l’espace L’enjeu de la pause méridienne Le financement Une nécessité d’harmonisation et de coordination des activités
- Le contenu
Journée d’actualité du 28 mars 2013
Rythmes scolaires : Quels impacts pour les collectivités ?
Le Projet Educatif Territorial (PEDT) : la clé de la réforme
Les différentes étapes de son élaboration La construction d’un avant-projet détaillant :• le périmètre du territoire, le public, les ressources et les activités• les demandes de dérogation éventuelles à l’organisation du temps scolaire
Formalisation du PEDT respectant le cahier des charges
Contractualisation pour 3 ans avec signature du Préfet, de la DSDEN et de la DDCS
Journée d’actualité du 28 mars 2013
Rythmes scolaires : Quels impacts pour les collectivités ?
Le Projet Educatif Territorial (PEDT) : la clé de la réforme
Quelle articulation avec le Projet Educatif Local ?
Le PEL, quelles réalités sur les territoires ?• l’âge des publics concernés• La logique partenarial• La nature du projet
Quelles caractéristiques ?• Un caractère non obligatoire• Une démarche partenariale• Un projet centré sur la continuité éducative• La recherche d’une cohérence avec les autres dispositifs• Un engagement contractuel de 3 ans
Quelle valeur ajoutée ?
La perception des acteurs éducatifs
Quelle a été l’évolution de l’Etat autour des textes de la réforme ? Une idée maîtresse conforme au projet actuel Une réflexion en 2 temps dissociant rythmes scolaires et temps de vacances L’octroi de certaines concessions
Qu’en pensent les enseignants ? Une réforme considérée comme peu ambitieuse L’existence de certaines résistances récurrentes
Qu’en pensent les parents d’élèves ? Des opinions divergentes L’existence de certaines inquiétudes sur une réelle concertation
Qu’en pensent les municipalités ? Des collectivités globalement favorables à la réforme La recherche d’un consensus Des inquiétudes qui subsistent sur le financement dans une période de contraintes budgétaires
Qu’en pensent les enfants ?
Journée d’actualité du 28 mars 2013
Rythmes scolaires : Quels impacts pour les collectivités ?
La situation aujourd’hui
Un débat actuel dont le centre n’est plus l’intérêt des enfants, mais celui des nouvelles contraintes qui s’imposent aux adultes et celui des réflexions organisationnelles
Une réforme pourtant partagée par tous les acteurs éducatifs lors de la concertation de l’été 2012
Une réforme cruciale conditionnant les autres réformes
Le Projet Educatif de Territoire : clé de la réforme
Journée d’actualité du 28 mars 2013
Rythmes scolaires : Quels impacts pour les collectivités ?