La Direction Départementale des
Territoires de Seine-et-Marne
Ses missions
Son organisation
Attention
Depuis 2007 l’exploitation et l'entretien des routes ne sont plus de la compétence des services de l'Etat dans le département. Cette
mission a été transférée au Conseil général pour les routes départementales et à la direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l'aménagement pour les routes nationales. A compter du 1er janvier 2011, le parc départemental est transféré auConseil général.Des appuis à l'entretien de la voirie communale ou communautaire peuvent cependant encore être apportés dans le cadre de l'ATESAT.
La DDT reprend l'ensemble desmissions de la DDEA, ainsique certaines missionsenvironnementales ancien-nement traitées par la pré-
fecture.
La DDT est le service tech-nique territorial de l’Etat por-
tant les politiques de dévelop-pement durable auprès descollectivités locales, des
acteurs économiques de l’aménagement,du bâtiment et du logement, du secteur agri-cole et des organisations professionnelles.
De la DDEA
à la DDT :
ce qui change ?
La direction départementale des territoires(DDT) succède depuis le 1er juillet 2010 à ladirection départementale de l'équipement etde l'agriculture, elle-même issue de la fusionde la DDE et de la DDAF.
La DDT constitue, avec la direction départe-mentale de la cohésion sociale et la directiondépartementale de la protection des popu-lations, l'une des trois directions départe-mentales interministérielles, placées sousl'autorité du Préfet, issues de la réorganisation des services de l'Etat auniveau régional et départemental.
La DDT : ses missions
Impulsion et orientation pour la mise enoeuvre des politiques publiquesauprès des collectivités, des organisations professionnelleset des particuliers dans ses champs de compétence pre-nant en compte les spécificités du contexte local.
Mission régalienne et d'administrationLa DDT reste le service instructeur de proximité pour les usa-gers, les entreprises et les collectivités : planification et auto-risations de construire, financement du logement social,dossiers loi sur l'eau, aides agricoles, permis de conduire,autorisations au titre de la chasse, ainsi que la sécurité juri-dique des actes d’urbanisme.En outre, la DDT assure la police environnementale en liai-son avec d’autres services de l’Etat et coordonne les contrô-les des exploitants agricoles.
Connaissance des territoires
Aménagement durable et urbanisme
Environnement
Eau
Logement et bâtiments
Prévention des risques
Agriculture
Développement durable
Sécurité et éducation routières
Gestion de crise
Evaluation et étude des territoiresLa DDT assure un suivi des territoires à travers l’exploitationde ses bases de données et sa connaissance des projetslocaux. Neuf diagnostics de territoire couvrant la totalité dela Seine-et-Marne sont en cours de réalisation et viendronten appui des politiques publiques portées par la DDT.Plusieurs observatoires ont été mis en place, notammentl’observatoire de la conjoncture dans le secteur du BTP quipublie une lettre de conjoncture trimestrielle, et l’observatoi-re de l’habitat.
Assistance et conseil aux collectivités L'appui aux collectivités sera amplifié en amont de leurs pro-jets : information sur les politiques, instruments réglementai-res et financiers disponibles dans les domaines de compé-tence de la DDT, mise en relation des partenaires, conseil, ...
En revanche, à compter du 1er janvier 2012, conformémentaux orientations nationales, la DDT n'exercera plus de mis-sions d'ingénierie publique concurrentielle à l'exception decelles d'aide à la gestion des services publics de l'eau (GSP)et de délégation de service public de l'eau (DSP) et des mis-sions d'assistance technique fournie par l’Etat pour des rai-sons de solidarité et d’aménagement du territoire (ATESAT)pour les communes avec lesquelles une convention a étéétablie.
DIX
champs de
compétence
QUATRE
modes d’action
Service urbanisme et développement des territoires- connaissance, analyse et expertise des territoires- transports et déplacements- planification, SDRIF, SCOT, PLU et cartes communales- animation et conseil en matière d'autorisation de construire,
fiscalité de l'urbanisme, sécurité des actes d’urbanisme etpublicité
- participation à la définition des projets des territoires : éco-quartiers, pôles d'excellence, aménagement commer-cial, zones d'activités et de loisirs, zones de développementde l'éolien et champs solaires.
Service de l'ingénierie du développement durable etterritorial sud- coordination des politiques de développement durable- promotion du développement durable auprès des
collectivités locales et des professionnels (aménagement, construction, énergie renouvelable, eau, assainissement, ...)
- application de la règlementation en matière d’accessibilité et des constructions neuves
- conduite d'opérations de constructions publiques pour le compte de l'Etat
- ATESAT et aide à la gestion des services publics de l’eau.
Mission bâtiments durables- promotion du bâtiment durable- audits énergie- conseils aux opérateurs
Service environnement et prévention des risques- mise en oeuvre de la politique de l'eau et des milieux
aquatiques - mise en oeuvre de la politique de protection des milieux
naturels et des espèces remarquables- police de l'eau, de la pêche, de la chasse et de la forêt- instruction des autorisations liées à la protection de
l'environnement et contrôles- prévention et information relatives aux risques naturels et
technologiques, conduite et élaboration des plans de prévention des risques (PPR)
- prévention et gestion des crises environnementales.
Secrétariat général- valorisation et gestion des ressources humaines, des
moyens, de l’immobilier et sécurité prévention- affaires juridiques et politique des contrôles- communication - médecine de prévention.
Mission des systèmes d’information- développement et gestion des systèmes d’information
géographique.
Service de l'agriculture et du développement rural- mise en oeuvre des politiques d'orientation et de soutien de
l'agriculture définies aux niveaux communautaire et national
- mise en oeuvre des outils d'orientation et d'adaptation des structures agricoles
- incitation et soutien aux démarches conduisant à une agriculture respectueuse de l'environnement et économe en intrants.
Service de l'habitat et de la rénovation urbaine- études des programmes locaux de l’habitat (PLH) et
observatoire de l'habitat- développement et financement du logement social- participation à la définition, instruction financière et
administrative des projets de rénovation urbaine- délégation de l'ANAH- mise en oeuvre du schéma d'accueil des gens du voyage- suivi et contractualisation avec les bailleurs sociaux.
Service éducation et sécurité routières- connaissance de l'insécurité routière et gestion de
l'observatoire départemental- développement et conduite d'actions départementales
de sécurité et d'éducation routières- instruction des demandes de transports exceptionnels- conseil technique au préfet sur la préparation et la
gestion des crises- organisation de l'examen du permis de conduire.
Trois autres implantations territoriales de proximité :
Meaux, Provins, Fontainebleau- assistance aux collectivités dans la connaissance et la
planification de leur développement territorial (PLU, cartes communales)
- prestations de conseil et d'assistance en ingénierie du développement durable
- instruction des autorisations de construire pour l'Etat et les communes non autonomes
- exercice de la police administrative en urbanisme, environnement, sécurité et accessibilité.
La DDT : son organisation
Comment nous contacter ?
En consultant notre site internet :
www.seine-et-marne.equipement-agriculture.gouv.fr
En nous adressant un courrier électronique :[email protected]
En nous téléphonant : 01.60.56.71.71
En se rendant dans nos bureaux (il est prudent de prendre rendez vous) : ZI de Vaux-le-Pénil, 288 rue Georges Clemenceau
77005 Melun cedex
adjoint : Sébastien F AUGERE
unité ressources humaines, compétences et contrôle de gestion
Aude DE LABONNEFON
unité affaires juridiques et contrôles
Nathalie PORTAL
unité moyens généraux et finances- animation sécurité prévention
Danièle SCALISI
mission de l’information
Laurence CAMPILLO
médico-social
Bernadette KERVISTIN
Eric GOSSEIN
cantine d’entreprise “Agriadde”
Secrétariat Général
Philippe BONNAL
adjoint : N.
unité rénovation urbaine
Guillaume CRIEF
unité financement du logement social
Estelle CANONNE
unité politiques territoriales de l’habit at
Yamina BOUSALAH
unité suivi des bailleurs et publicsspécifiques
Julien BARBEZIEUX
unité p arc privé et lutte contre l’habit at indigne
Marie-Françoise GERVAIS
Service habitat et rénovation urbaine
Etienne BOUVIER
adjoint : Eric GANCARZ
unité sécurité routière
Josiane ANGE
unité éducation routière
Yvonne DUMAS
unité réseaux et circulation
Dominique FOUILLAUD
mission vélo
Patrick LE CROM
mission moto
Philippe TORREGROSSA
Service éducation et sécurité routières
Yvon ROZE
adjointe : Sandrine LIENARD
Chargé de mission urbanismefoncier
Gilles PONTETmission déplacement
Alain LAURENT
mission ressources et observatoires
Wanda WYRZYKOWSKI
Pôle urbanisme réglementaireSylvie FOUGEROUX
unité conseil et animation application du droit des sols
Francine EZAGALunité sécurité juridique des actes
Florence MOREAUunité fiscalité
Géraldine KHEM
Pôle aménagement planificationSandrine GOMEL
chargés de missionJean-Marc LE FUREric TAVERNIERPhilippe TREILLARDAnne-Françoise HERVECharlotte COUTON
Service urbanisme et développement
des territoires
Vincent JECHOUX
adjoint : Mathieu DOURTHE
unité aides directes et structures
Patrick LEFIER
unité agro-environnement et modernisation
Mathieu DOURTHE
unité diversification et développement rural
Claire LAUGA
mission contrôleMathieu DOURTHE
Service agriculture et développement rural
Daniel SERGENT
adjoint s : Caroline MAHE, Jackie T ONUS
Pôle police de l’eau et MISECaroline MAHE
chargé de projet GrenellePascale GALLIER
unité assainissement et urbanisme
Muriel DOMANGEunité milieux aquatiques et prélèvement s
Baptiste MEUNIER
Pôle forêt, chasse, pêche, milieuxnaturels
Nathalie DURIEUX
chargé de projet Grenelle Natura2000 et biodiversité
N.Pôle prévention des risques et luttecontre les nuisances
Jackie TONUS
unité prévention des risques
Aurélie CARROGET
unité lutte contre les nuisances
Lia BERNARDINI
Service environnement et
prévention des risques
Cécile ROUSSEAU
Eliane LE COQ BERCARUDirectrice adjointe Mission des systèmes d’information
Bernard LEJUEZ
adjoint : Bernard GUITTARD
adjoint : N.
mission ingénierie du Grenelle
Claire ROY
unité réglement ation construction durable
Françoise LE BRAY
unité pôle scientifique et technique
Alain LEFEVRE
unité conduite d’opérations bâtiment s Etat
Michel RAVIER
unité GSP eau et assainissement
Daniel GERVAIS
unité conseil technique de Fontainebleau
Eric LETEXIER
unité conseil technique de Melun
Patrick FAULE
Service territorial Est
François JORIS
adjoint conseil et expertise techniques : Jean-Luc SUSANNE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES de SEINE-et-MARNE
- Géomatique et administration dedonnées locales
- Informatique et NTIC
Service territorial Nord
Patrice MORICEAU
adjoints : Hervé PERES, Céline MAES
Service ingénierie du développement durable
et territorial sud
Philippe AVRIL
Architecte conseil : Patrick DUGUETPaysagiste conseil : Jean-Pierre CLARAC
unité conseil technique de Meaux unité accessibilité et déplacement sHervé PERES Danielle CALAMITA
unité urbanisme et aménagement unité logistiqueCéline MAES Pascal PASDELOUPadjointe : Virginie ANDIAS
Laurent BEDUAdjoint au directeur
CabinetOdile CLEMENT
Mission bâtiments durablesAlain CHERDO
Parc dép artement al de l’Equipement
Frédéric PICOT
Pôle territorial Sud
unité urbanisme de Font ainebleau
Stéphane RENE
unité urbanisme de Melun
Olivier COMPAGNET
Jean-Yves SOMMIERDirecteur
unité urbanisme de Provins unité conseil technique de ProvinsDenis LASSIALE Martial MARY
unité urbanisme de Coulommiers unité eau, risques, données et Chantal SEPTEMBRE cellule géomatique
unité environnement et contrôles Michel PIGALLudovic BOURDIN
11, rue Sainte-Croix - BP 22 - 77487 Provins cedex - tél : 01.64.60.50.00 Barrage de la Marne - 77109 Meaux cedex - tél : 01.60.32.13.00
conception-réalisation : DDT77, mission de l’information - tirage : 3.000 ex - Dupli-Concept- août 2010 - Imprimé sur du papier issu de forêts gérées durablement
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