Lundi 8 décembre 2014
L’approvisionnement des territoires en matériaux naturels
Matinée "Matières premières, Terres excavées
et matériaux du BTP « Les matériaux dans l’économie circulaire
Sébastien Colin [email protected]
BRGM / Direction des GéoRessources
BRGM / Direction des GéoRessources
Matinée d’échanges Accessibilité et bonne gestion de la ressource naturelle, Développement du recyclage Conjuguer approvisionnement durable des territoires et
aménagement
Lundi 8 décembre 2014
A qui s’adressent ces présentations? Aux professionnels du secteur du BTP, Aux acteurs de la gestion des déchets et des sols
pollués, Aux acteurs de l’aménagement du territoire publics et
privés
Carrières: définition et réglementation
Définition • Défini au titre du code minier par
la nature du gisement exploité. • Matériaux ne figurant pas dans la
liste des substances concessibles.
• Les substances de carrières sont utilisées principalement dans le secteur du BTP et de l’industrie des minéraux.
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Réglementation • Soumises au code de
l’environnement dans le régime des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE: Article R511-9 rubrique 2510).
• Autorisation d’une carrière: par arrêté préfectoral consultation de la commission départementale de la Nature des paysages et des sites (CDNPS). • Constitution par l’exploitant de
garanties financières • Autorisation: limitée dans le temps
et en tonnage • Compatibilité de l’exploitation avec
le Schéma des carrières
Code minier Code de l’environnement
Bd Carrières et Matériaux
MEDDE
Autorisation carrière par arrêté préfectoral
Exploitant
DREAL
Gouvernance
Schéma des carrières Réglementation des carrières (ICPE)
Fédérations, syndicats (UNICEM, UNPG,…)
BRGM / Direction des GéoRessources
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BD Carrières et Matériaux
Base de données nationale des carrières • Projet initié en 2006 • Co-maitrise d’ouvrage MEDDE et BRGM
• Site internet: materiaux.brgm.fr
La BD « Carrières et Matériaux » est la base de données géoréférencées des carrières de substances minérales et matériaux en France (métropole, départements et collectivités d’outre-mer). Ce projet a pour objectif de mettre à jour annuellement les carrières en activités et fermées, et de donner l’accès public aux données.
BD Carrières et Matériaux Contenus et activités
• Raison sociale • Tonnage autorisé • Surface autorisée • Géologie exploitée • Substance extraite • Produit d’usage • Polygone d’emprise
Projets en cours • Cartes des usages et substances (Congrès de la SIM - octobre 2014) • Mémentos des filières d’exploitations (3 filières en 2014), • Contribution aux schémas des carrières (DREAL, en fonction des demandes) • Potentiel d’exploitabilité des calcaires ( fin en 2014, Industries minérales) • …
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BD Carrières et Matériaux Chiffres-clés Ensemble de la France (106 339 exploitations) - 4 210 carrières actives - 102 116 carrières fermées Carrières en Lorraine (7573 exploitations) - 163 carrières actives (dont 38 carrières en Meurthe-et-Moselle) - 7410 carrières fermées
Sources des données
• Principalement DREAL (dossiers ICPE Carrières, etc.) • Cartes géologiques et BSS, • Taxe parafiscale sur les granulats, • Revues techniques (Mines et carrières, etc.) • Digitalisation carte IGN.
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Site internet « Carrières et Matériaux » Plusieurs onglets
• Cartes et données • Présentation • Façade maritime • Schémas des carrières
Contenus • Cartes thématiques • Fonds topographiques IGN • Orthophotographies IGN • Cartes de ressources SDC • Cartes de ressources « Granulats marins » (Métropole, Réunion, Wallis-et-Futuna) • Cartes de ressources en domaine marin d’Ifremer
Fonctionnalités • Consultation sur InfoTerre • Export des couches SIG
materiaux.brgm.fr
Site internet: fonction EXPORT
• Sélection de la donnée d’un département
• Outil disquette • Enregistrement sur
votre poste de fichier Shape
Approvisionnement en matériaux naturels (Lorraine)
Contexte démographique (données Insee)
• 2,35 millions d’habitants en Lorraine • 747 500 habitants en Meurthe et Moselle • Superficie: 23 547 km² • Superficie (54): 5 246 km² • Consommation annuelle en matériaux
(1995) : 4,91 Mt/an (Soit 6,9t/ an / hab) (< à la consommation nationale= 6,3 t/ an /hab)
Situation géographique • Située dans l’est de la France • Bassin parisien et massif des Vosges
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Contexte géologique
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Carte géologique simplifiée du bassin de Paris (in Synthèse géologique du bassin de Paris, tome 2, BRGM, 1980)
Coupe schématique ouest-est du bassin de Paris (d'après Chantraine, 1996)
• Domaine géologique varié • Bassin de Paris : roches sédimentaire • Vaste dépression
• 2 principaux types de roches:
– Roches meubles (alluvionnaire, sable, argile) – Roches indurées de type calcaire
Réglementation des Schémas départementaux de carrières
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Code de l’environnement: Loi du 4 janvier 1993 Outil d’aide à la décision pour délivrer les autorisations, cadre de référence et d’orientation pour la profession, réflexion sur la thématique de l’extraction et de l’alimentation du marché, Définit pour 10 ans l’activité extractive d’implantations des carrières et les remises en état et de réaménagement S’adresse aux exploitants de carrières Outil pour les collectivités, utile l’identification des ressources naturelles disponibles Prend en compte: • l’intérêt économique, • les ressources, • les besoins en matériaux (local et des départements voisins: flux), • la protection des paysages, sites et milieux naturels sensibles. Dans le cadre de la Loi ALUR, les Schémas évoluent vers des schémas régionaux des carrières.
Schémas départementaux des carrières
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Département Date de validation du 1er SDC
Rapport/validité des données
Meurthe-et-Moselle 01/12/2001 Révision à prévoir Meuse 04/02/2014 Approbation récente
Moselle 17/12/2002 Révision à prévoir Vosges 01/07/2005 Révision à prévoir
Ressources minérales naturelles Elaboration d’une carte des
ressources régionales • Identification des ressources
géologiques exploitables • Description de chaque
ressource • Identification de l’usage
possible de la ressource • Répartition géographique
(déficit de certaines zones ou fort potentiel)
Ressources naturelles disponibles: • Roches alluvionnaire • Roches sédimentaires
calcaire
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Besoins locaux en matériaux
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Les besoins en matériaux en 2014 ne sont pas accessibles aisément. Le schéma des carrières date de près de 15 ans.
Les besoins en matériaux sont utiles pour: • Granulats de roches massives • Granulats alluvionnaires • Marne/calcaire pour Ciment • Matériaux issue de l’industrie
Exploitations autorisées (1995)
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Production totale (Mt)
Alluvionnaire
(Mt)
Calcaire (Mt)
Autres: laitiers,
mâchefers 6,19 3,5 (57%) 0,93 (15%) 1,74 (28%)
Exportation: 1,64 Mt Importation: 0,36 Mt Consommation locale: 4,91 Mt
La Meurthe-et-Moselle est le 1er exportateur de matériaux de Lorraine
Exploitations autorisées (2014)
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Types de matériaux extraits Production (kT) Nombre de carrières
Roche calcaire pour granulats 4177 15 Granulats alluvionnaires 3752 22
Calcaire pour Ciment 900 1 Total 8829 38
Entre 1995 et 2014: 42 % d’augmentation de la production autorisée
> Objectif de l’étude: évaluer les ressources en granulats alluvionnaires et les décliner en fonction des différentes contraintes
> Contraintes: Contraintes de fait : zones urbanisées, infrastructures etc. Contraintes environnementales:
Classe 1: juridiquement opposable Classe 2: enjeux environnementaux forts Classe 3: enjeux environnementaux de sensibilité
reconnue Contraintes liées autres réglementations Contraintes d’exploitabilité
Accessibilité des ressources en matériaux: l’exemple des granulats alluvionnaires de la région Lorraine (2012)
> Evaluation des ressources: Ressources géologiques potentielles
Ressources géologiques disponibles: ressources potentielles
moins les ressources déjà exploitées, les contraintes de fait et les enjeux de classe 1 Ressources valorisables: la portion des ressources
disponibles satisfaisant à des critères de valorisation simplifiés (épaisseur et surface minimales, taux de découverture etc.) Ressources valorisables ont été déclinées en fonction des
enjeux de classe 2 et 3 et des autres contraintes
Accessibilité des ressources en matériaux: l’exemple des granulats alluvionnaires de la région Lorraine.
Accessibilité des ressources en matériaux: l’exemple des granulats alluvionnaires de la région Lorraine.
> 22
Accessibilité des ressources en matériaux: l’exemple des granulats alluvionnaires de la région Lorraine.
Différents types de matériaux
• Alluvionnaire de hautes terrasses ou récentes
• Grès • Calcaires (dont calcaires spéciaux dolomie
de Beaumont) • Marne/Calcaire pour ciment • Matériaux de démolition du BTP • Mâchefers (incinération des déchets non
dangereux) • Laitiers • Pneu
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> 3
Modes d’approvisionnement
Bassins de consommations: –Pays-hauts –Lunévillois/Bayon –Centre nancéien –Pont-à-Mousson
La localisation des carrières ne se situent pas dans les zones d’approvisionnement
Transport principal par route Transport en barge sur le Moselle Transport ferroviaire Alternative possible de transport par barge et ferroviaire afin d’alléger le trafic routier
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> 3
Préconisations du Schéma des Carrières
• Préserver l’accès à la ressources existantes et potentielles
• Bonne utilisation les ressources disponibles
• Assurer une prise en compte de l’environnement pour les projets de carrières
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> 3
Accessibilité à la ressource • Meilleures connaissances géologiques=> ciblage plus précis des extractions à venir • Tissu urbain fort => frein au renouvellement de la ressource • Contraintes environnementales => Fortes • Renouvellements de carrière ou de nouvelles ouvertures => difficiles Livre Blanc (UNPG, 2011) « Carrières & granulats à l’horizon 2030 » état des lieux et problèmes d’accessibilité à la ressource et problèmes pour satisfaire les besoins en granulats dans les années à venir. =>Tension sur le marché local =>Optimisation des transports: éloignement des zones de productions Disposer de matériaux alternatifs: =>Nécessité de créer des plateformes de recyclage =>Utilisation des carrières existantes comme plateformes: Installations adaptées, traitement optimisé et préservation de la ressource => Changements des pratiques entre les producteurs de matériaux, les donneurs d’ordre, les maitres d’œuvres, ….
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