LE BUDGET DE 2010Le Plan d’action économique du Canada 2e année
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Tracer la voie de la croissance et de l’emploi
LE BUDGET DE 2010Le Plan d’action économique du Canada 2e année
Perspectives économiques Aperçu du budget de 2010 Plan de rétablissement de
l’équilibre budgétaire et perspectives financières
3
On observe une reprise modeste à l’échelle mondiale grâce à l’Asie, mais la perte de production ne devrait pas être récupérée
Sources : Fonds monétaire international, Perspectives de l’économie mondiale, octobre 2009, et mise à jour, janvier 2010; calculs du ministère des Finances
Perspectives du PIB réel mondial selon le FMI
Indice : 1994 = 100
Source : Fonds monétaire international, mise à jour des Perspectives de l’économie mondiale, janvier 2010
-4
-2
0
2
4
6
8
10
12
Monde Économiesavancées
Économiesémergentes
Économiesen dévelop.
de l’Asie
Chine
2009
2010
2011
Perspectives de croissance du PIB réel mondial selon le FMI
%
125
135
145
155
165
175
185
195
205
215
225
2001 2004 2007 2010 2013
Données réelles
Prévision
Tendance7,4%
7,2%
Croissance annuelle moyenne de 2001 à 2007 = 4,4%
4
Les conditions sur les marchés financiers se sont nettement améliorées depuis le début de 2009 mais des risques demeurent
Nota – Un swap sur défaut de crédit correspond à la prime que paie un investisseur pour s’assurer contre le risque de défaut.
Sources : Bloomberg; Reuters
0 50 100 150 200 250 300 350
Canada
Allemagne
États-Unis
Australie
Japon
Royaume-Uni
Italie
Espagne
Irlande
Portugal
Grèce
Niveau des swaps sur défaut de crédit des titres souverains
Niveau des swaps à 5 ans (en points de base)
Source : Merrill Lynch
0
100
200
300
400
500
600
700
janv 2007 janv 2008 janv 2009 janv 2010
Canada
É.-U.
Zone euro
Écarts de taux d’intérêt – Financement à long terme des sociétés
Points de base
5
Les perspectives de l’économie américaine comportent encore des risques de détérioration en raison du niveau élevé d’endettement des ménages et des déséquilibres mondiaux en cours
Source : Fonds monétaire international, base de données des Perspectives de l’économie mondiale, octobre 2009
-10
-5
0
5
10
15
20
1990 1993 1996 1999 2002 2005 2008 2011 2014
Chine
É.-U.
Balance courante en proportion du PIB
%
Sources : U.S. Federal Reserve Board; U.S. Bureau of Labor Statistics
80
90
100
110
120
130
140
1990T11993T11996T11999T12002T12005T12008T1
400
450
500
550
600
650
700
Endettement (échelle de gauche)
Valeur nette (échelle de droite)
Valeur nette des ménages et endettement par rapport au revenu disponible aux É.-U.
% %
6
L’activité économique intérieure et l’emploi ont progressé beaucoup plus au Canada que dans tout autre pays du G7 depuis le premier trimestre de 2009
Croissance de la demande intérieure finale réelle et de l’emploi du 1er au 4e trimestre de 2009
-2,0
-1,5
-1,0
-0,5
0,0
0,5
1,0
1,5
2,0
2,5
3,0
Canada É.-U. France Japon Italie Allemagne R.-U.
Demande intérieure finale réelle Emploi
%
1
1 La période pour la croissance de l’emploi va de mars à décembre 2009, sauf dans le cas de la France et de l’Italie, pour lesquelles elle va de mars à septembre 2009. Au moment d’écrire ces lignes, les données sur l’emploi de décembre 2009 n’étaient toujours pas disponibles pour ces deux pays.
7
-3
-2
-1
0
1
2
3
4
1997-2007
2009 2010 2011 2012 2013 2014
En général, les prévisionnistes du secteur privé s’attendent à une croissance économique modeste accompagnée d’un resserrement marqué de la politique monétaire
Perspectives de croissance du PIB réel
%
Perspectives des taux des bons du Trésor à 3 mois
0,0
0,5
1,0
1,5
2,0
2,5
3,0
3,5
4,0
4,5
5,0
janv2007
janv2008
janv2009
janv2010
janv2011
janv2012
janv2013
%
Source : Enquête du ministère des Finances auprès des prévisionnistes du secteur privé, décembre 2009
Sources : Enquête du ministère des Finances auprès des prévisionnistes du secteur privé, décembre 2009; calculs du ministère des Finances
PrévisionRéel
1 280
1 330
1 380
1 430
1 480
1 530
1 580
1 630
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Enquête auprès du secteur privé d’octobre 2007Enquête auprès du secteurprivé de décembre 2009
8
Les prévisions du secteur privé sont prudentes – la perte de production réelle ne devrait pas être récupérée à moyen terme
Comparaison des prévisions de décembre 2009 du secteur privé pour le PIB réel
Nota – L’enquête d’octobre 2007 auprès du secteur privé porte sur la période 2008-2013. Le niveau de 2014 a été estimé en appliquant le taux de croissance de 2013. Selon l’enquête d’octobre 2007, la croissance annuelle moyenne du PIB devait être de 2,7 % entre 2008 et 2013.
Sources : Enquêtes du ministère des Finances auprès des prévisionnistes du secteur privé, octobre 2007 et décembre 2009
G$ enchaînés (2002)
94 G$
96 G$
9
0
20
40
60
80
100
120
2000 2002 2004 2006 2008 2010 2012 2014
Les prévisions du secteur privé sont prudentes – la moyenne des prévisions du secteur privé pour l’inflation du PIB est cohérente avec des prix des produits de base qui demeureraient stables
Prix du pétrole brut
Sources : Commodity Research Bureau; calculs du ministère des Finances
$US par baril
Prix des produits de base
Source : Calculs du ministère des Finances
Indice : 1997=1,0
Prix des contrats à
terme
PrévisionRéel
Prix moyen en février 2010 = 76 $US
0,8
1,0
1,2
1,4
1,6
1,8
2,0
2000 2002 2004 2006 2008 2010 2012 2014
PrévisionRéel
Niveau moyen en février 2010 = 1,68
Niveau moyen en 2009T4 = 1,52
10
La croissance du PIB réel et du PIB nominal au quatrième trimestre de 2009 a été supérieure à ce qu’anticipaient les prévisionnistes du secteur privé
Croissance du PIB au quatrième trimestre de 2009
Sources : Statistique Canada; enquête du ministère des Finances auprès des prévisionnistes du secteur privé, décembre 2009
3,4
5,65,0
9,8
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
PIB réel PIB nominal
Prévisions du secteur privé de décembre 2009
Données réelles
%, d’une période à l’autre (taux annuels)
LE BUDGET DE 2010Le Plan d’action économique du Canada 2e année
Aperçu du budget de 2010
12
Le budget de 2010 : Tracer la voie de la croissance et de l’emploi
1. Confirme 19 milliards de dollars en nouvelles mesures de stimulation pour la deuxième année du Plan d’action économique du Canada
1. Investit dans l’emploi et la croissance grâce à un nombre limité de nouvelles initiatives ciblées
1. Énonce un plan pour rétablir l’équilibre budgétaire à moyen terme
13
19 milliards de dollars en nouvelles mesures de stimulation pour la deuxième année du Plan d’action économique du Canada
Nouvelles mesuresde
stimulation
(G$)Réduire les
impôts3,2
Venir en aide aux chômeurs
4,2
Bâtir l’infrastructure
7,7
Créer l’économie de demain
1,9
Appuyer les industries et les collectivités
2,2
Total des mesures de stimulation fédérales
19,2
Contribution des partenaires
6,0
Total des mesures de stimulation du Plan d’action économique 2
5,1
Plan d’action économique du Canada
pour 2010-2011
14
Le budget de 2010 – Nombre limité de nouvelles initiatives ciblées
Accent mis sur trois principaux domaines : Nouveaux investissements dans l’emploi et
la croissance économique– Protection des emplois et mesures pour les jeunes– Innovation– Encourager l’investissement et les échanges
commerciaux Appuyer les familles et les collectivités Appuyer les aînés et les militaires
15
Le budget de 2010 Protection des emplois et mesures pour les jeunes
Sources : Statistique Canada; U.S. Bureau of Labor Statistics
96
98
100
102
104
106
108
janv 2005 janv 2006 janv 2007 janv 2008 janv 2009 janv 2010
Canada
É.-U.
Emploi total
Indice : janvier 2005 = 100
Plan d’action économique (PAÉ) : objectif de maintenir/créer 220 000 emplois avant la fin de l’année 2010.
En date du 31 janvier 2010, 29,3 G$ des fonds du PAÉ
étaient injectés dans l’économie et
il est estimé que ceux-ci ont créé ou maintenu 130 000 emplois.
Cela a contribué à la création nette de 135 000 emplois depuis juillet 2009.
Nouvelles mesures pour soutenir l’emploi
− Travail partagé− Jeunes entrepreneurs− Connexion compétences
16
Le budget de 2010Favoriser la croissance économique et l’emploi par l’innovation
Créer un programme de bourses de recherche postdoctorale
Appuyer la recherche de pointe par l’entremise des conseils subventionnaires
Soutenir la collaboration en R-D entre les collèges et les PME
Tabler sur la réussite des grappes d’innovation régionales du Conseil national de recherches du Canada
Agence spatiale canadienne
Un examen exhaustif de l’aide fédérale en matière de R-D
17
Le budget de 2010Encourager l’investissement et les échanges commerciaux
Renforce l’avantage du Canada au chapitre de l’impôt des entreprises
Article 116 : déclaration fiscale par les fonds de capitaux de risque étrangers
Taux d’imposition¹ sur les nouveaux investissements des entreprises, 2012
34.2
20.7
16.7
0
5
10
15
20
25
30
35
États-Unis Moyenne del'OCDE
Canada
%
1 Le taux effectif marginal d’imposition (TEMI) inclut les mesures annoncées jusqu’au1er février 2010 mais exclut les dispositions fiscales relatives au secteur financier,au secteur des ressources et à la recherche-développement.2 Hors Canada.Source : ministère des Finances
Incidence desengagements fédéraux et
provinciaux pris depuisle budget de 2006
Le plus bas du G72
32.5
18
Le budget de 2010Encourager l’investissement et les échanges commerciaux
Faire du Canada une zone libre de droits de douane pour l’industrie manufacturière
Améliorer le régime réglementaire et réduire les tracasseries administratives
Allégement tarifaire sur les machines, le matériel et les intrants industriels
1 755
381
0
1 541
0
200
400
600
800
1 000
1 200
1 400
1 600
1 800
2 000
Nombre de numéros tarifaires
Machines, matérielet intrants assujettisà des droits avantle budget de 2009
Machines, matérielet intrants assujettisà des droits aprèsle budget de 2009
Machines, matérielet intrants assujettisà des droits aprèsle budget de 2010
Machines, matérielet intrants assujettisà des droits aprèsla mise en œuvrecomplète en 2015
LE BUDGET DE 2010Le Plan d’action économique du Canada 2e année
Plan de rétablissement de l’équilibre budgétaire et perspectives financières
20
Plan en trois points de rétablissement de l’équilibre budgétaire
1. Suivre la stratégie de désengagement intégrée au Plan d’action économique.
1. Mesures ciblées sur la croissance des dépenses de programmes directes qui gagneront en importance à moyen terme.
1. Examen des opérations de l’État.
21
Rétablir l’équilibre budgétaire – mettre fin au Plan d’action économique en temps opportun
Les éléments temporaires du Plan d’action viennent à échéance
29 janvier 2010 – Date limite à laquelle les administrations partenaires doivent avoir obtenu des engagements fermes concernant la mise en œuvre des projets
31 janvier 2010 – Expiration du crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire
La mesure relative aux cinq semaines supplémentaires de prestations d’assurance-emploi prend fin en septembre 2010
La DPA temporaire au taux de 100 % pour les ordinateurs prend fin le 1er février 2011
31 mars 2011 – Date d’achèvement pour les projets d’infrastructure
22
Rétablir l’équilibre budgétaire – Mesures ciblées incluses dans le budget de 2010
Économies prévues
2009-2010
2010-2011
2011-2012
2012-2013
2013-2014
2014-2015
Total
Limiter la croissance des dépensesde la Défense nationale
0,5
1,0
1,0
2,5Enveloppe de
l’aide internationale
0,4
0,9
1,3
1,8
4,5Contenir les coûts
administratifsde l’appareil gouvernemental
0,3
0,9
1,8
1,8
2,0
6,8Examens stratégiques de
20090,2
0,2
0,3
0,3
0,3
1,3Équité fiscale – éliminer
les échappatoires fiscales
0,0
0,4
0,4
0,5
0,6
0,6
2,5To
tal0,0
0,8
2,0
4,0
5,0
5,8
17,6
(G$)
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niveau de plan Quatrième
niveau de plan
Cinquième niveau de plan
Sixième niveau de plan
Septième niveau de plan
Huitième niveau de plan
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Deuxième niveau Troisième niveau
Quatrième niveau» Cinquième niveau
Mesures ciblées visant à réduire le taux de croissance des dépenses
Croissance des charges de programmes
%
Source : Le budget de 2010
-10
-5
0
5
10
15
20
2006–07 2007–08 2008–09 2009–10 2010–11 2011–12 2012–13 2013–14 2014–15
Total des charges de programmes
Charges de programmes directes
Croissance annuelle moyenne après l’expiration du Plan d’action économique :Charges de programmes directes = 1,3 %
Total des charges de programmes = 2,2 %
23
24
Rétablir de l’équilibre budgétaire – examiner les opérations de l’État
Examen stratégique
Examen de la gestion des biens de l’État
Examen exhaustif des fonctions administratives et des frais généraux de l’État
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plan Troisième
niveau de plan Quatrième
niveau de plan
Cinquième niveau de plan
Sixième niveau de plan
Septième niveau de plan
Huitième niveau de plan
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Deuxième niveau Troisième niveau
Quatrième niveau» Cinquième niveau
25
Plan en trois points de rétablissement de l’équilibre budgétaire
Déficit budgétaire du gouvernement fédéral (avant et après les mesures et les économies)
G$
Source : Le budget de 2010
0
10
20
30
40
50
60
2008-2009 2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015
Le retrait des mesures de stimulation réduit le
déficit de moitié Incidence des mesures budgétaires
Le ratio des revenus devrait augmenter à mesure que s’opère la reprise économique et les mesures contenues dans le présent budget assureront une diminution graduelle des dépensesRevenus et charges de programmes par rapport au PIB
Sources : Ministère des Finances, Statistique Canada
10
11
12
13
14
15
16
17
18
2002-2003
2003-2004
2004-2005
2005-2006
2006-2007
2007-2008
2008-2009
2009-2010
2010-2011
2011-2012
2012-2013
2013-2014
2014-2015
Revenus
Charges de programmes
% du PIB
ProjectionsDonnées réelles
26
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plan Troisième
niveau de plan Quatrième
niveau de plan
Cinquième niveau de plan
Sixième niveau de plan
Septième niveau de plan
Huitième niveau de plan
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Deuxième niveau Troisième niveau
Quatrième niveau» Cinquième niveau
27
Premier budget en une décennie à dégager des économies
Comparaison de la taille du budget de 2010 à celle des budgets précédents
Mesures et économies budgétaires en proportion du PIB*
*Mesures au cours de la période de planification de cinq ans (plus l’année en cours) par rapport au PIB l’année où le budget est présenté.
-2
0
2
4
6
8
10
19
98
19
99
20
00
Én
on
cé d
e2
00
0 20
01
20
03
20
04
Mis
e à
jou
rd
e 2
00
4
20
05
Mis
e à
jou
rd
e 2
00
5
20
06
20
07
Én
on
cé d
e2
00
7 20
08
20
09
20
10
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plan Troisième
niveau de plan Quatrième
niveau de plan
Cinquième niveau de plan
Sixième niveau de plan
Septième niveau de plan
Huitième niveau de plan
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Deuxième niveau Troisième niveau
Quatrième niveau» Cinquième niveau
28
Le fardeau de la dette reprend sa trajectoire descendante
Ratio de la dette fédérale au PIB
Sources : Ministère des Finances; Statistique Canada
% du PIB
0
10
20
30
40
50
60
70
80
1980-1981
1983-1984
1986-1987
1989-1990
1992-1993
1995-1996
1998-1999
2001-2002
2004-2005
2007-2008
2010-2011
2013-2014
Données réelles
Projections
29
La situation financière du Canada est la meilleure des pays du G7
Dette nette de l’ensemble des administrations publiques, pays du G7
Source : FMI, Perspectives de l’économie mondiale, octobre 2009
0 20 40 60 80 100 120 140 160
Canada
Allemagne
France
États-Unis
Royaume-Uni
Italie
Japon
Niveau de 2007
Augmentation projetée de 2007 à 2014
% du PIB
63,1 p.p.
5,9 p.p.
24,4 p.p.
53,5 p.p.
42,6 p.p.
28,8 p.p.
24,7 p.p.
LE BUDGET DE 2010Le Plan d’action économique du Canada 2e année
Prévisions du Directeur parlementaire du budget par rapport
à celles du budget de 2010
31
Les projections financières du DPB et celles du budget de 2010 sont fondées sur des prévisions économiques similaires toutes deux tirées d’enquêtes auprès du secteur privé
Nota – Les chiffres pour 2009 du budget de mars 2010 proviennent de l’enquête de décembre 2009 du ministère des Finances auprès des prévisionnistes du secteur privé. Ils n’ont pas été rajustés pour tenir compte des données publiées depuis le 18 décembre 2009. Les chiffres pour 2009 de la Mise à jour de novembre 2009 du DPB proviennent de l’enquête de septembre 2009 du DPB auprès des prévisionnistes du secteur privé.Sources : Bureau du directeur parlementaire du budget, Mise à jour de l’Évaluation économique et financière, novembre 2009 (enquête de septembre 2009 du DPB auprès des prévisionnistes du secteur privé); enquête du ministère des Finances auprès des prévisionnistes du secteur privé, décembre 2009
Moyenne des prévisions du secteur privé
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2009-2014
Croissance du PIB nominalMise à jour du DPB de novembre 2009
-4,6
4,0
5.5
5,9
5,3
4,9
3,5
Budget de mars 2010
-4,6
4,9
5,4
5,3
4,9
4,7
3,4
Croissance du PIB réelMise à jour du DPB de novembre 2009
-2,3
2,3
3,3
3,5
3,2
2,8
2,1
Budget de mars 2010
-2,5
2,6
3,2
3,0
2,8
2,6
2,0
Taux des bons du Trésor à 3 moisMise à jour du DPB de novembre 2009
0,3
0,8
2,5
3,7
4,5
4,6
2,7
Budget de mars 2010
0,3
0,7
2,4
3,8
4,3
4,4
2,6Taux des obligations du gouvernement
à 10 ansMise à jour du DPB de novembre 2009
3,3
3,7
4,1
4,7
5,1
5,4
4,4
Budget de mars 2010
3,3
3,7
4,3
4,9
5,2
5,3
4,5
(%)
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plan Troisième
niveau de plan Quatrième
niveau de plan
Cinquième niveau de plan
Sixième niveau de plan
Septième niveau de plan
Huitième niveau de plan
Neuvième niveau de planCliquez pour
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Deuxième niveau Troisième niveau
Quatrième niveau» Cinquième niveau
32
Les prévisions du budget de 2010 et celles du DPB concernant le déficit sont similaires, sauf pour 2013-2014
Déficit budgétaire du gouvernement fédéral
G$
Sources : Le budget de 2010; Bureau du directeur parlementaire du budget, Mise à jour de l’évaluation économique et financière, novembre 2009
0
10
20
30
40
50
60
2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015
Écart de 6,5 G$
S.O.
Budget de 2010 (avant les mesures et les économies)
DPB
Budget de 2010 (après les mesures et les économies)
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plan Troisième
niveau de plan Quatrième
niveau de plan
Cinquième niveau de plan
Sixième niveau de plan
Septième niveau de plan
Huitième niveau de plan
Neuvième niveau de planCliquez pour
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Deuxième niveau Troisième niveau
Quatrième niveau» Cinquième niveau
33
Relation structurelle entre la croissance des revenus et des dépenses en 2013-2014
Total des revenus Total des charges de programmes
5,96,1
3,8
2,92,5
0
1
2
3
4
5
6
7
Croissance des revenus et des charges de programmes en 2013-2014
%
Budget de 2010DPB
Avant les mesures
Après les mesures
Sources : Le budget de 2010; Bureau du directeur parlementaire du budget, Mise à jour de l’évaluation économique et financière, novembre 2009
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plan Troisième
niveau de plan Quatrième
niveau de plan
Cinquième niveau de plan
Sixième niveau de plan
Septième niveau de plan
Huitième niveau de plan
Neuvième niveau de planCliquez pour
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Deuxième niveau Troisième niveau
Quatrième niveau» Cinquième niveau
34
Écart des projections concernant le solde budgétaire en 2013-2014
6,5
2,8
2,4
1,6
-0,3
-1 0 1 2 3 4 5 6 7
Budget de 2010 versus DPB (novembre 2009), avant les mesures et les économies budgétaires
G$
Écart entre le DPB et le budget de 2010 (avant les mesures et les
économies budgétaires)
Frais de la dette publique plus élevés
Rentrées au titre de l’impôt sur le revenu des sociétés plus faibles
Charges de programmes directes plus élevées
Autres
Sources : Le budget de 2010; Bureau du directeur parlementaire du budget, Mise à jour de l’évaluation économique et financière, novembre 2009
35
Prévisions du DPB et du budget de 2010 concernant le taux d’intérêt effectif
5,5
6,0
6,5
7,0
7,5
2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015
DPBBudget de 2010
Taux d’intérêt effectif sur la dette fédérale (déficits accumulés)
%
Sources : Le budget de 2010; Bureau du directeur parlementaire du budget, Mise à jour de l’évaluation économique et financière, novembre 2009; Bureau du directeur parlementaire du budget, Rapport sur la viabilité financière, février 2009
36
Des projections inférieures ou égales jusqu’en 2013-2014 concernant les charges de programmes directes, suivies d’une hausse abrupte suggérant que le gouvernement ne peut contrôler les dépenses
-2,0
-1,5
-1,0
-0,5
0,0
0,5
1,0
1,5
2,0
2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014
Projections du DPB moins celles du budget de 2010 (avant les mesures) pour les charges de programmes directes
G$
Sources : Le budget de 2010; Bureau du directeur parlementaire du budget, Mise à jour de l’Évaluation économique et financière, novembre 2009