Le programme de développement rural en
Haute-Normandie
lancement du Réseau Rural Régional
haut-normand23 octobre 2008
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Le Réseau Rural
Régional
est un des dispositifs
du Programme de
Développement Rural
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Un programme de développement rural
hexagonal - PDRH – fortement régionalisé
Ce programme présente une architecture à deux niveaux :
– Un volet national (mesures des axes 1 et 2): des dispositifs d’aides déclinés sur la totalité du territoire de l’hexagone
– Un volet régional (mesures des 5 axes) :une sélection de dispositifs retenus en Haute-Normandie, liés aux enjeux de notre région
Programme en 5 axes :AXE 1 : amélioration de la compétitivité des secteurs agricole et forestier
AXE 2 : amélioration de l’environnement et de l’espace rural
AXE 3 : qualité de vie en milieu rural et diversification de
l’économie rurale
AXE 4 : LEADER
AXE 5 : Assistance technique du programme et réseau rural
Programmation de 2007 à 2013
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Le programme de développement rural et la
Haute-Normandie
Quelques dates clefs :
• 19 juillet 2007 : approbation du PDRH par la commission européenne
• 13 février 2008 : validation du Document Régional de Développement Rural - DRDR- pour la Haute-Normandie par le Ministère de l’agriculture et de la pêche.
Le DRDR établit la déclinaison des dispositifs d’aides qui seront activées entre 2007 et 2013 sur le territoire Haut-Normand.
Les financements du programme - un fonds communautaire : le FEADER – fonds européen agricole de développement rural 2ème pilier de la politique agricole commune
-des financements nationaux apportés par :l’Etat, la Région,les Départements,l’Agence de l’Eau
Seine-Normandie , etc…
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Les moyens financiers
période 2007/2013
Volet Régional
34 mesures réparties sur les 5 axes du programme – Cf. DRDR
11 M€
Pour la Haute-Normandie : 36,18 M€ Pour la Haute-Normandie : 36,18 M€
25,18 M€
Volet National
6 mesures sur les axes 1 et 2 du programme-Installation des agriculteurs-Plan chablis, desserte forestière, investissements en forêt…
11 M€
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Répartition de la maquette régionale par axe Axe 1 : 7,78 M€
Amélioration de la compétitivité des secteurs agricole et forestier
Axe 2 : 5,98 M€
Amélioration de l’environnement et de l’espace rural
Axe 3 : 7,48 M€
Qualité de vie en milieu rural et diversification de l’économie rurale
Axe 4 : 3,48 M€
axe méthodologique LEADER
Axe 5 : 0,46 M€Assistance Technique
AT - 1,83%
Axe 1 30,90%
Axe 4 - Leader 13,82%
Axe 3 29,71%
Axe 2 23,75%
Autre AT 0,87%
RRR 0,95%
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Le PDRH : pour faire quoi?
Les cinq axes sont traduits enmesures, chacune déclinée endispositifs d’aide. Le « catalogue » exhaustif pour la région Haute-Normandie est présent dans la mallette
Les mesures listées sur ce document sont détaillées dans le DRDR accessible en ligne sur le site dédié :
pdrh.draf.haute-normandie.agriculture.gouv.fr
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Où trouver des informations et à qui s’adresser lorsque
l’on a un projet ?
Auprès de la direction départementale del’agriculture et de la forêt du département où est envisagé le projet, ou auprès de la direction régionale de l’agriculture et de la forêt :
• DDAF 27Cité administrative, Boulevard Georges Chauvin 27023 EVREUX CEDEX
• DRDAF 76 Cité administrative rue Saint- Sever 76 032 ROUEN CEDEX
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Pour vous aider à cheminer dans le programme haut-normand, le site
http://pdrh.draf.haute-normandie.agriculture.gouv.fr/a ouvert un onglet « vous souhaitez bénéficier d’une aide » : vous êtes alors orienté vers les dispositifs ouverts en fonction de votre catégorie socio-professionnelle.
Vous avez accès mesure par mesure aux services guichets de dépôt.
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Quelles sont les conditions d’intervention ?
Les critères sont définis à plusieurs
niveaux. On les trouve dans : – les fiches-mesures du Document
Régional de Développement Rural,
– les arrêtés préfectoraux régionaux pris pour chaque mesure
– dans les appels à projets : un mode opératoire très présent en Haute-Normandie
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Comment les projets sont ils retenus ?
– AXE 1 et 2 : la sélection des dossiers et leur
programmationrelèvent de comités préexistants adaptés àchaque dispositif (agricole, forestier,
formation…)
– AXE 4 : Leader : une sélection, un mode de gestion et uneprogrammation spécifiques
– AXE 3 et 5 un comité régional de programmationspécialement dédié.
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