Révision N° 11 Cours de l’OACI sur les Systèmes de Gestion de la Sécurité (SMS)
01/01/08
Module N° 6 – Règlementation du SMS
Module N° 6 Cours de l’OACI sur les Systèmes de Gestion de la Sécurité (SMS) 2
Construire un SMS
Module 1 Introduction au cours sur les
SMS
Module 2 Principes de base de la sécurité
Module 3 Introduction à la
gestion de la sécurité
Module 4 Dangers
Module 5 Risques
Module 6 Règlementation du
SMS
Module 7 Introduction au
SMS
Module 8 Planification du
SMS
Module 9 Fonctionnement du
SMS
Module 10 Mise en œuvre par
phases du SMS
SafetyManagementSystem
Module 6 Règlementation du
SMS
System
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Objectif
A la fin de ce module, les participants pourront décrire les
exigences concernant la gestion de la sécurité incluses
dans les Annexes 6, 11 et 14, y compris le rapport entre un
programme de sécurité et un SMS.
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Contenu
Gestion de la sécurité AGA, ATS et OPS/AMOQu’est qu’un programme de sécurité ? Qu’est qu’un SMS ?Niveau acceptable de sécurité – Mise en œuvre, portée et
considérations d’ordre juridiqueProtection des sources d’information de la sécuritéQuestions et réponsesAspects importants à retenir
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Vue d’ensemble
Exploitation des aéronefsMaintenance des aéronefsServices de la circulation aérienne Aérodromes
Deux groupes d’audience Les États Les fournisseurs de services
Trois exigences différentes Le programme de sécurité Le SMS La responsabilité des cadres supérieurs
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As of 23 November 2006
Les États doivent établir un programme de sécurité en vue de réaliser un niveau de sécurité acceptable dans:
l’exploitation des aéronefs;
la maintenance des aéronefs;
la fourniture des services ATS; et
l’exploitation des aérodromes.
Le niveau de sécurité acceptable à réaliser sera déterminé par l’État ou les États intéressés.
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Qu’est qu’un programme de sécurité ?
Un ensemble intégré de règlements et d’activités destinés à améliorer la sécurité.
Les États sont responsables de l’établissement du programme de sécurité :Règlementations de la sécurité.Supervision de la sécurité.Enquêtes sur les accidents et incidents.Systèmes de comptes rendus
obligatoires, volontaires et confidentiels. L’analyse et l’échange des données de sécurité.Assurance de la sécuritéPromotion de la sécurité.
Sujet abordé à nouveau au Module 10
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Définitions
Niveau de sécurité acceptable – Un conceptObjectif de haut niveau de gestion de la sécurité, établi
pour un organisme de supervision [ou un prestataire de services].
Indique la performance minimale de sécurité que les prestataires de services doivent réaliser dans la conduite de leurs activités commerciales principales.
Un étalon par lequel on peut mesurer la performance de la sécurité.
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Depuis le 23 novembre 2006
Les États doivent exiger, dans le cadre de leur programme de sécurité, qu’un [exploitant, organisme de maintenance, fournisseur ATS, aérodrome certifié] mette en œuvre un système de gestion de la sécurité jugé acceptable par l’État et qui, au minimum: Identifie les dangers en matière de sécurité. Assure la mise en œuvre des mesures correctrices
nécessaires au maintien d’un niveau de sécurité acceptable.
Assure la surveillance continue et l’évaluation régulière du niveau de sécurité atteint.
Vise à l’amélioration continue du niveau d’ensemble de la sécurité.
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Qu’est qu’un SMS ?
Une approche systématique de la gestion de la sécurité comprenant les structures organisationnelles, responsabilités, politiques et procédures nécessaires.
Les fournisseurs de services sont responsables de l’établissement du SMS.
Les États sont responsables de l’acceptation et la supervision du SMS établi par les fournisseurs de services.
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Relation entre programme de sécurité et SMS
Protection Production
Programmede sécurité
de l’État
Système de gestion de la
sécurité (SMS) del’organisation
Processus deproduction de l’organisation
Objectif:Sécuritépublique
Objectif :Gestion etcontrôle desrisques desécurité
Objectif :Atteindre les objectifscommerciaux et satisfaire le client
AcceptationSupervision
Supervision
Gestion du risqueAssurance de la sécurité
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Depuis le 23 novembre 2006
Un système de gestion de la sécurité (SMS) doit définir clairement les lignes de responsabilité en matière de sécurité dans l’ensemble de l’organisation de [exploitant, organisme de maintenance, fournisseur ATS, aérodrome certifié], y compris la responsabilité directe des cadres supérieurs en matière de sécurité.
(Responsabilité : Obligation ou devoir de rendre compte de ses propres actes)
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Niveau de sécurité acceptable
Mise en œuvre :Le concept de niveau de sécurité acceptable est
exprimé en pratique par deux mesures : Indicateurs de performance de sécurité Objectifs de performance de sécurité
Il est obtenu grâce à divers outils qu’on appelle les : Exigences de sécurité
…
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Niveau de sécurité acceptable
Indicateurs de performance de sécuritéObjectifs établis pour le programme de sécurité d‘un
État, ou du SMS d’un exploitant / fournisseur de services.
Liés aux composants principaux du programme de sécurité d‘un État, ou du SMS d’un exploitant / fournisseur de services.
Exprimé en termes numériques. Exemple – Un maximum de 0.8 incursions sur piste
de catégories A et B (les plus graves) par million d’opérations jusqu’en 2009.
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Niveau de sécurité acceptable
Objectifs de performance de sécuritéObjectifs à moyen et long terme du programme de
sécurité d‘un État, ou du SMS d’un exploitant / fournisseur de services.
Déterminés par un équilibre entre ce qui est souhaitable et ce qui est réalisable par un État / exploitant / fournisseur de services individuel.
Exprimé en termes numériques. Exemple – Réduire d’ici 2010 les incursions sur
piste de catégories A et B (les plus graves) à raison de 0.5 par million d’opérations.
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Niveau de sécurité acceptable
Les indicateurs de performance de sécurité et les objectifs de performance de sécurité peuvent être différents : Exemple – Un maximum de 0.8 incursions sur piste de
catégories A et B (les plus graves) par million d’opérations jusqu’en 2009, et réduire les incursions sur piste de catégories A et B (les plus graves) à raison de 0.5 par million d’opérations d’ici 2010.
Les indicateurs de performance de sécurité et les objectifs de performance de sécurité peuvent être les mêmes :Exemple – Maintenir à 0.8 le nombre d’incursions sur piste
de catégories A et B (les plus graves) par million d’opérations jusqu’en 2010.
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Niveau de sécurité acceptable
Les exigences de sécurité devraient s’exprimer en termes de procédures opérationnelles, systèmes et moyens technologiques, programmes, et arrangements de contingence.
Des mesures de fiabilité, de disponibilité et/ou de précision peuvent être ajoutées. Exemple – Installation d’un équipement de détection de
surface d’aérodrome-Modèle X (ASDE-X) dans (trois aérodromes parmi les plus utilisés) dans les prochains 12 mois, avec une disponibilité annuelle de 98%.
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Niveau de sécurité acceptable
Mise en œuvre
Un niveau de sécurité acceptable doit toujours être
exprimé par plusieurs indicateurs de performance de
sécurité et plusieurs objectifs de performance de
sécurité, et jamais par un seul indicateur ou objectif.
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Niveau de sécurité acceptable
Portée :Il y aura rarement un niveau de sécurité acceptable qui
est unique ou national.Plus souvent, dans chaque État, différents niveaux de
sécurité acceptables seront individuellement fixés de commun accord entre l'autorité de supervision et les divers exploitants / fournisseurs de services.
…
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Niveau de sécurité acceptable
… portée :Chaque niveau de sécurité acceptable doit tenir compte
de : la complexité spécifique du contexte opérationnel de
l‘exploitant / fournisseur de services individuel la disponibilité des ressources de l‘exploitant /
fournisseur de services individuel pour atteindre le niveau convenu.
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Niveau de sécurité acceptable
Considérations d’ordre juridique – États
L'établissement des niveaux de sécurité acceptables ne remplace pas les exigences légales et règlementaires ou autres normes déjà établies, mais doit se conformer à ces exigences et normes.
L'établissement des niveaux de sécurité acceptables pour leurs programmes de sécurité laisse inchangés les engagements des États, et ne remplace pas l’obligation des États de se conformer aux SARPS.
…
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Niveau de sécurité acceptable
… considérations d’ordre juridique – Exploitants et fournisseurs de services
L'établissement des niveaux de sécurité acceptables pour leur système de gestion de la sécurité (SMS) laisse inchangé les obligations des exploitants et fournisseurs de services et autres parties concernées, et il ne les libère pas de leur obligation de se conformer aux SARPS et/ou aux règlements nationaux en application.
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Protection des sources d’information de sécuritéRésolution A35/17 d’Assemblée de l’OACIOrientations indicatives d’ordre juridique contenues dans
l’Annexe 13, Supplément EL'information de sécurité ne doit pas être employée pour
des buts autres que les buts pour lesquels elle a été rassemblée.Introduction et définitionsPrincipes générauxPrincipes de protectionPrincipes d’exceptionsResponsabilités du gardien de l’information de sécuritéProtection de l’information enregistrée
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Pourquoi des dispositions de l’OACI pour la gestion de la sécurité? Un virement de la prescription vers la performance.
Règlementation prescriptive – Prescrit les exigences de sécurité et comment elles doivent être atteintes.
Règlementation basée sur la performance – Définit les conditions de sécurité qui doivent être réunies, mais offre aussi une flexibilité sur la façon dont les conditions de sécurité seront atteintes.
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Questions et réponsesRèglementation du SMS
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Questions et réponses
Q: Quelles sont les activités principales du programme de sécurité de l’ Etat?
R: ?
Diapositive Nº
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Questions et réponses
Q: Qu’est qu’un système de gestion de la sécurité (SMS)? R: ?
Diapositive Nº
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Aspects importants à retenir
1. Programme de sécurité.2. SMS.3. Niveau de sécurité acceptable.
a) Indicateurs de performance de sécurité.b) Objectifs de performance de sécurité.c) Exigences de sécurité.
4. La nécessité de protéger la source de l’information.5. Exigences standardisées du SMS – Prescription par
opposition à performance
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Module N° 6 – Règlementation du SMS