Plan de Protection de l’AtmosphèrePlan de Protection de l’Atmosphère
de l’agglomération lyonnaisede l’agglomération lyonnaise
Réunion d’information
mars 2007
Plan de Protection de l'AtmosphèrePlan de Protection de l'Atmosphère
de l'agglomération lyonnaisede l'agglomération lyonnaise
POINTS ABORDES
> Contexte réglementaire
> Démarche d’élaboration
> Etat des lieux
> Prospectives 2010
> Les actions envisagées
> Calendrier
Plan de Protection de l’Atmosphèrede l’agglomération lyonnaise
Contexte réglementaire
Les Objectifs de La loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie
(n° 98-1266 du 30 décembre 1996)
PPA – Contexte réglementaire
• Surveiller la qualité de l’air sur l'ensemble du territoire
• Informer en continu la population
Elle s’articule autour de 3 outils locaux de planification et d’actions :
- Le PRQA de la région Rhône Alpes approuvé en février 2001 - Le PPA réglementés par le décret n° 2001 - 449 du 25 mai 2001 - Le PDU (révisé) de l’agglomération lyonnaise approuvé en juin 2005
PPA – Contexte réglementaire
Les valeurs limites et valeurs cibles
• Un état des lieux de l’agglomération (géographie, topographie, climatologie, population, occupation des sols, infrastructure et flux, activités économiques, qualité de l’air et sources de pollution)
• Des objectifs de qualité de l’air à définir avec une obligation de :
Ramener à l’intérieur de l’agglomération la concentration en polluants dans l’atmosphère à un niveau inférieur aux valeurs limites
• Des mesures préventives ou correctives d’application temporaire ou permanente pour atteindre les objectifs retenus
Les PPA (réglementés par le décret n° 2001 - 449 du 25 mai 2001)s’articulent autour de 3 axes :
PPA – Contexte réglementaire
Plan de Protection de l’Atmosphèrede l’agglomération lyonnaise
Démarche d’élaboration
• Le PPA de l’agglomération lyonnaise est élaboré par MM. les Préfets des départements de l’Ain, de l’Isère et du Rhône.
• Une commission composée de 4 collèges a été constituée en avril 2003
• 3 groupes de travail ont été constitués :
• Le GT « Coordination » animé par la DRIRE• Le GT « Emissions » animé par le Grand Lyon• Le GT « Qualité de l’air et impact » animé par COPARLY
• Une consultation des CODERST puis des collectivités territoriales et une enquête publique
PPA – Démarche d’élaboration
Les étapes du PPA
Plan de Protection de l’Atmosphèrede l’agglomération lyonnaise
Etat des lieux
• Le département du Rhône (293 communes)
• La Côtière de l'Ain soit (22 communes)
• La commune de Chasse sur Rhône
• L’agglomération lyonnaise représente 1.310.000 habitants
• Le périmètre d’état des lieux représente 1.640.000 habitants
Le périmètre retenu pour l’état des lieux
PPA – Etat des lieux
Le territoire de surveillance de COPARLY :
Les 7 polluants réglementés par le décret n° 98-362 du 6 mai 1998 qui fixe des seuils liés à la pollution chronique et/ou aux pics de pollution :
• Le benzène (C6H6)• Le dioxyde d’azote (NO2) • Le dioxyde de soufre (SO2)• Le monoxyde de carbone (CO) • L’ozone (O3)• Les particules en suspension (PM10) • Le plomb (Pb)
Des polluants en cours de réglementation ou ayant un impact environnemental ou sanitaire avéré :
• Les composés organiques volatils (COV)• Les métaux lourds• Les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) • Les dioxines et les furannes • Les particules fines en suspension (PM2.5)
PPA – Etat des lieux
Les polluants étudiés
Les émissions sur le territoire du PPA (agglomération lyonnaise en 2003)
PPA – Etat des lieux
NB : les données d’émissions de HAP sont nationales car le cadastre des émissions de la région Rhône Alpes est actuellement en cours de réalisation.
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NOx PM10 SO2 COV CO HAP
%
Transport routier
Industrie
RésidentielTertiaire Artisanat
Particules en suspension
Dioxyde d'azote
Particules en suspension
OZONE
PPA – Etat des lieux
Qualité de l’air sur le territoire du PPA en 2004
Le Dioxyde d’azote (NO2)
• Dépassement de la valeur limite 2004 (52 µg.m-3) pour 4 sites de typologie trafic
• Dépassement de la valeur limite 2010 (40 µg.m-3) pour l’ensemble des sites de typologie trafic et un site urbain
Qualité de l’air sur le territoire du PPA en 2004
Les particules en suspension PM10
• Dépassement des valeurs limites journalières 2004 (55 µg.m-3) et 2005 (50 µg.m-3) pour 2 sites trafics
PPA – Etat des lieux
Qualité de l’air sur le territoire du PPA en 2004
L’Ozone O3
Nombre de jours de dépassement en ozone du seuil de 120 µg.m-3 de la moyenne sur 8 heures
• Dépassement de la valeur cible 2010 (25 jours calculés sur 3 ans) pour l’ensemble des sites de surveillance ozone
PPA – Etat des lieux
Synthèse de la qualité de l’air sur l’agglomération
PPA – Etat des lieux
• Amélioration durable de la qualité de l'air vis-à-vis du dioxyde de soufre, du plomb et du monoxyde de carbone engendrée par l’évolution des réglementations européennes et nationales.
• Conséquence de l’étalement urbain : au coeur de l’agglomération, une qualité de l’air à améliorer vis-à-vis du dioxyde d'azote et des particules en suspension
• Une problématique ozone qui affecte tout le département et l’agglomération lyonnaise
• Des Composés Organiques Volatils et des Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques dont les premières mesures indiquent un dépassement de la future réglementation.
• Des projets d’infrastructures de transport collectif qui devraient avoir un impact positif sur la qualité de l'air
• Une augmentation de 300.000 habitants attendue d’ici 2030
PPA – Etat des lieux
Synthèse de l’état des lieux
Une agglomération avec des points forts et des points faibles
Plan de Protection de l’Atmosphèrede l’agglomération lyonnaise
Prospectives 2010
Rappel des objectifs et des enjeux du PPA
• Viser, conformément au décret n°2002-449 du 25 mai 2001, à ramener les niveaux de concentration en polluants dans l’atmosphère à un niveau inférieur aux valeurs limites fixées à l’annexe 1 du décret n°98-360 du 6 mai 1998
• Essayer, dans la mesure du possible, de prendre en compte des polluants non réglementés par le décret n°98-360 du 6 mai 1998 tels que les composés organiques volatils, les hydrocarbures aromatiques polycycliques dont les dioxines et les furannes, les métaux lourds, les particules fines en suspension PM2.5.
• Vérifier, dans quelle mesure il est possible que la réduction de la pollution chronique (niveau ambiant hors pic de pollution) soit portée au delà du respect des valeurs limites fixées à l'annexe 1 du décret n°98-360 du 6 mai 1998, en tenant compte notamment de l’impact sanitaire.
Les enjeux
Les objectifs
• L’enjeu majeur du PPA est la maîtrise de la qualité de l’air au cœur de l’agglomération vis-à-vis de la circulation automobile (NOx, particules en suspension, …)
• Des rejets atmosphériques des industries ayant nettement diminué et de nouvelles diminutions sont attendues dans les prochaines années (SO2,, NOx et COV). Quelques cas particuliers en cours de règlement (Benzène, HAP).
• La nécessité d’approfondir la surveillance des COV et des HAP dont les dioxines et les furannes
Programme national de réduction des émissions de polluants atmosphériquesTraitement de la pollution ambiante
• Programmes européens pour réduire les émissions des sources fixes et mobiles
• Plans nationaux (soleil, véhicules propres, air, santé environnement, climat)
• Programme national de réduction des émissions de polluants atmosphériques
Rappel des programmes et plans nationaux et européens
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SO2 NOX COV NH3
Année 2001(kT)
Année 2010(kT)
Les prospectives 2010
PPA – Prospectives 2010
• Mission confiée à COPARLYFournir aux groupes de travail des informations précises sur l’évolution attendue de la qualité de l’air sur l’agglomération lyonnaise à l’échéance 2010
• Actions réalisées- Simulations de l’évolution des émissions- Simulation de l’évolution de la qualité de l’air- Exposition potentielle de la population
Prospective d’évolution du trafic et des émissions associées
• Les prospectives fournies par la DDE prévoient une augmentation du trafic de 10 % au cœur de l’agglomération et de 25 % en périphérie par rapport à l’année 2003
• Avec l’évolution du parc roulant, les émissions de NOx diminuent en centre ville et augmentent en périphérie
PPA – Prospectives 2010
Scénario tendanciel 2010 - NOx
• Baisse des émissions de NOx entre 2004 et 2010 : 5 575 tonnes
• Elle concerne principalement les secteurs de l’industrie et du transport routier.
• La part des émissions en 2010 du transport augmente en lien avec la hausse attendue du trafic
Zone PPA
PPA – Prospectives 2010
Scénario tendanciel 2010 - NOx
Lyon-Villeurbanne
• La part des émissions en 2010 du transport reste inchangée ; celle de l’industrie diminue
• Baisse des émissions de NOx
entre 2004 et 2010 : 1 450 tonnes
• Elle concerne principalement les secteurs de l’industrie et du transport routier.
PPA – Prospectives 2010
PPA – Prospectives 2010
Prospective 2010 pour le dioxyde d’azote (NO2)
TendancielEtat de base
Des actions locales (pour les NOx) sont nécessaires pour compléter les améliorations tendancielles
Seuil d’information (180 µg.m-3 sur une heure)
Seuil d’alerte (240 µg.m-3 sur une heure)
Prospectives 2010 pour l’ozone (O3)
PPA – Prospectives 2010
• Impact visible sur une année « type 2003 »
• Peu d’impact à l’échelle départementale
Nécessité d’agirsur les NOx et les COV
Plan de Protection de l’Atmosphèrede l’agglomération lyonnaise
Les actions envisagées
PPA – Actions envisagées
Les actions proposées
Deux écueils identifiés pour définir les actions de réduction des émissions :
• Pas de solution unique mais un ensemble de solutions à différentes échelles
• Eviter les vraies fausses solutions (circulation alternée, ….)
Des mesures à deux échelles :
• Agglomération lyonnaise : Baisse des émissions tous polluants dont en particulier les NOx et COV
• Au coeur de l’agglomération : abaisser à environ 1000 tonnes par an les émissions de NOx pour la circulation automobile et routière
3 familles d’actions :
• 15 actions pour réduire les émissions de polluants
• 6 actions pour améliorer les connaissances
• 1 action de coordination avec la planification urbaine
Et un plan de communication pour accompagner le PPA
Actions du secteur « Industriels »
PPA – Actions envisagées
• I1 : Application locale du programme national de réduction des émissions de polluants (-40% sur NOx, SOx et COV)
• I2 : Réduction de 20% des émissions de particules en suspension
• I3 : Stations services (réduction des COV)
• I4 : Renforcer le contrôle des chaudières (réduction tous polluants)
PPA – Actions envisagées
Actions du secteur « Résidentiel Tertiaire et Artisanat »
• RTA1 : Développer le solaire thermique dans les constructions neuves
• RTA2 : Réglementer l’utilisation du bois énergie dans l’habitat individuel
• RTA3 : Renforcer le contrôle des chaudières
• RTA4 : Renforcer l’interdiction de brûlage de déchets en plein air
• RTA5 : Opération collective COV dans l’artisanat
PPA – Actions envisagées
Actions du secteur « transport routier »
• T1 : Interdiction des VUL et PL suivant un calendrier basé sur les normes EURO
• T2 : Etude de faisabilité sur la tarification de la circulation pour Lyon et Villeurbanne (péage de régulation environnementale).
• T3 : Réduction progressive de la vitesse sur les autoroutes et voies rapides de l’agglomération lyonnaise.
• T4 : Un traitement au cas par cas des axes de circulation les plus pollués de Lyon et Villeurbanne
• T5 : La généralisation des plans de mobilité
• T6 : Des recommandations pour le stationnement et les transports en commun
Les autres actions
PPA – Actions envisagées
• Amélioration des connaissances : 6 thèmes
• Planification urbaine : articulation PPA - SCOT
PPA – Actions envisagées
Le Plan de communication
PPA – Actions envisagées
Impact des actions envisagées : émissions de NOx
La combinaison des 3 actions permet un gain :
• 1 853 tonnes NOx Zone PPA
Action T1
Communes Lyon-Villeurbanne• 641 tonnes NOx Lyon/Villeurbanne
Zone PPA Lyon
Action T2
PPA – Actions envisagées
Impact des actions envisagées sur la qualité de l’air (NO2)
PPA – Actions envisagées
Seuil d’alerte (240 µg.m-3)
Seuil d’information (180 µg.m-3)
Impact des actions envisagées sur la qualité de l’air (O3)
• Faible impact des actions locales sur ce polluant
actions nécessaires à une échelle plus globale (France, Europe)
PPA – Actions envisagées
Bilan des actions proposées par les GT
Plan de Protection de l’Atmosphèrede l’agglomération lyonnaise
Calendrier
Calendrier et procédure administrative
PROCESSUS ET PLANNING D'ELABORATION ET DE VALIDATION DU PLAN DE PROTETION DE L'ATMOSPHERE
Arrêté interpréfectoral
Consultation des collectivité territoriales Enquête publique interdépartementale
Etat des lieux Travaux des GT 3 CODERSTDébut Fin Préparation Rapport d'enquête
mai-05 sept-05 oct-05 sept-06 oct-06 janv-07 févr-07 juil-07 sept-07 janv-08 mars-08
Elaboration du PPA Validation du PPA
Version 5 du 07/11/2006
26/10/2005 Commission Commission
22/11/2006
PPA – Démarche d’élaboration