REEE
Planifiez les études de vos enfants!
Économiser, c’est payant!!!
En plus de l’argent amassé dans le REEE, vous pourriez recevoir:
Le bon d’études canadien (BEC) La subvention canadienne pour
l’épargne-études (SCEE) L’incitatif québécois à l’épargne-études
(IQQE)
Bon d’études canadien (BEC)
Pour être admissible au BEC, le revenu familial doit être inférieur à 23 855 $.
Pour la première cotisation dans le REEE, le BEC donne 500 $. Par la suite, il donne 100 $ par année de cotisation, jusqu’à l’âge de 15 ans. (Maximum de 2 000 $)
Subvention canadienne d’épargne-études (SCEE)
L’incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE)
Revenu familial net Moins de 85 414 $ Plus de 85 415 $
IQEE (10%) 250 $ année 250 $ année
La première tranche de 500 $
50 $ 25 $
Le montant cumulatif par bénéficiaire est de 3 600 $.
Maximum par enfant
IQEE + 3 600 $
SCEE + 7 200 $
Total de subventions = 10 800 $
Cotisation Maximale = 50 000 $
Nous n’avons pas tenu compte du BEC, car le nombre de personnes admissibles est très faible.
Profitez de l’option de report des droits à la subvention
Montant de la souscription
SCEE IQEE
Année 1: 1 000 $ 200 $ 100 $
Année 2: 4 000 $ 800 $ 400 $
Année 3: 0 $ - -
Année 4: 5 000 $ 1 000 $ 500 $
Etc.
Versement des subventions
La SCEE est versée à mesure des cotisations, chaque mois.
L’IQEE est versé une fois par année, habituellement au mois de juin.
Règles des subventions
Il faut commencer à cotiser au REEE avant la fin de l’année civile du 15e anniversaire de l’enfant pour qu’il soit admissible au versement d’une subvention.
Les subventions sont versées jusqu’à la fin de l’année du calendrier des 17 ans de l’enfant.
La SCEE et le BEC peuvent être partagés entre les bénéficiaires; frères ou sœurs. (Régime familial)
Retrait pour les études
Temps plein
Au moins 3
semaines et 10h par semaines
13 premières semaines
consécutives
5 000 $ max.
Après 13 semaines
consécutives
Aucune limite
Temps partiel
Au moins 3
semaines et 12
heures par mois
Chaque semestre de 13 semaines
2 500 $ max.
Imposition des subventions et des intérêts
Lors d’un retrait pour les études, c’est toujours l’enfant qui va être imposé sur le montant des subventions ainsi que sur les intérêts et non pas sur le capital.
L’enfant va recevoir un feuillet pour fin d’impôts.
Le montant peut être déposé dans le compte bancaire du propriétaire du REEE ou de l’enfant.
Comment faire un retrait???
Communiquez avec nous pour avoir les formulaires à signer.
Fournir une preuve de scolarité.
Chaque retrait prend un formulaire; aucun retrait systématique.
Si aucune étude
Vous pouvez retirer le capital à tout moment (l’investissement).
Pour les intérêts Le contrat doit avoir 10 ans. Vos enfants doivent avoir 21 ans et plus. Les subventions devront être retournées
au gouvernement. Vous devez être toujours résidents du
Canada Transférer dans vos REER, vous devez avoir des droits non utilisés. (Max. 50 000$)
Qu’arrive-t-il au REEE à votre décès?
Le liquidateur devient le souscripteur, mais il détient le contrat du REEE dans une fiducie testamentaire établie par le testament.
S’il n’y a aucun testament, c’est la succession qui devient propriétaire.
Choisir le bon REEE
Type de REEE Individuel Familial
Nombre de bénéficiaires
Un seul Un ou plus
Lien avec le cotisant Aucun Sang ou adoption
Durée des cotisationsPendant 31 ans
après l’établissement
Jusqu’aux 31 ans du bénéficiaire
Transfert des subventions entre frères et sœurs
Oui, mais il faut ouvrir un REEE
familialOui
Questions???
Merci!!!