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Branche AT-MP [Accidents du Travail et Maladies Professionnelles]
et Réseau AM-RP [Assurance Maladie - Risques Professionnels]
Assurance solidaire du risque AT-MP
▐ CNAMTS - DRP Organise la réparation, définit la tarification et la politique de prévention.
Garantit l’équilibre de la Branche AT-MP et anime le réseau des caisses.
▐ INRS - Centre de ressources de la Branche
▐ EUROGIP - Relais institutionnel de la Branche vers l’Union Européenne (normalisation)
▐ Carsat (16)
▐ CRAMIF
▐ CGSS (4)
Le réseau PREVENTION s’engage à vous conseiller et vous
accompagner pour prévenir et supprimer vos risques de
chutes
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Enjeu Humain
Victimes d’AT/MP
Conséquences sur l’individu
Quels sont les enjeux de la prévention ?
Nécessité de mise en œuvre
d’une démarche de prévention
Enjeu Juridique
Responsabilité civile
Responsabilité pénale
Enjeu Economique
Coût direct : taux de cotisation AT/MP
Coût indirect : Fonction des structures d’entreprise
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Avant
Après
Conception et construction conformes
aux réglementations
Intégrer la sécurité, organiser et coordonner tout au
long de la réalisation de l’ouvrage Pendant
Incidence des choix de conception sur la vie réelle
de l’ouvrage
Prévention lors des interventions ultérieures
Les obligations du maître d’ouvrage
Statistiques
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8,6 % des salariés dans le BTP
• 18 % des accidents avec arrêt du travail,
• 20 % des accidents avec incapacité permanente
• 22 % des accidents mortels
Problèmes de logistique et de circulation
• 4 accidents sur 10 sont dus aux manutentions manuelles et aux masses
en mouvement ;
• 2 accidents sur 10 sont des chutes de plain-pied liées aux mauvaises
conditions de circulation
• sur les chantiers ;
1 chute avec dénivellation sur 5 survient dans des escaliers
Les troubles musculosquelettiques : 90 % des maladies professionnelles
Coût direct
8
plus d’un milliard d’euros
• deux tiers chutes de hauteur et des manutentions.
• 8 300 000 journées d’incapacité temporaires BTP,
• 32 000 journées de travail perdues pour chaque jour ouvré.
le taux de cotisation collectif applicable aux entreprises
de moins de 20 salaries en 2011
• 4,4 % pour les plombiers,
• 6,8 % pour les menuisiers,
• 7,6 % pour les maçons
• 9,4 % pour les charpentiers-couvreurs.
Coût indirect
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Le coût indirect quatre fois le coût direct
soit près de 4 milliards d’euros par an
• coût de l’enquête et de la gestion administrative du sinistre ;
• coût lié au maintien du salaire (complément de l’entreprise aux
indemnités journalières versées par la Sécurité sociale) ;
• coût de remplacement de l’accidenté (efficacité moindre,
formation, tutorat) ;
• coût des arrêts de production ;
• coût de réparation des dégâts matériels ;
• coût de l’allongement des délais ;
Coût pour un projet
►coût des cotisations AT/MP
1
0
le coût prévisionnel de l’assurance AT/MP : 1,02 % du
montant total des lots.
les coûts indirects prévisionnels s’élèveraient à 4,08 %
du marché global.
les coûts directs et indirects : 5% du coût des ouvrages
Un gain de 2,5% peut être attendu sur le
montant des travaux.
La logistique chantier améliore les conditions
de travail et génère un gain économique.
La logistique est un investissement rentable
• Résultat
Agir auprès de Maîtres d’ouvrage et de leurs conseils pour
intégrer la prévention du risque de chutes dans la
conception des projets et l’organisation des chantiers
Agir auprès des entreprises pour qu’elles accentuent
leurs efforts sur la prévention des risques de chutes
Maîtres d’ouvrage pérennes et nationaux (habitat social,
construction logements individuels ou collectifs) et collectivités locales
Entreprises avec un effectif national compris entre 20 et 49 salariés
des codes risques : 452BD (gros-œuvre) 452JD (couverture)
454CE (Menuiserie de bât.) 454DD (travaux d’isolation)
OPPBTP
CNRACL, UMF, l’USH, EGF-BTP, et partenaires sociaux
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[2014/2017] Programme National CHUTES
Ciblage et état des lieux initial des entreprises de la cible
Action directe en entreprise – Evaluation des chantiers – Incitation à la prévention
Campagne nationale de sensibilisation aux 10 situations «anormales» de risques
Etat des lieux final de la cible (≈ 5000 établissements)
Ciblage et sensibilisation de Maître d’ouvrage
Formation de chargés d’affaires MOA sur les risques et mesures à prendre
Promotion des lots Sécurité (prévention des chutes) dans les projets
Bilan et capitalisation sur les résultats obtenus auprès des autres MOA
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Gestion maîtrisée
1. ANTICIPER, prévoir l’imprévisible
2. ORGANISER, ce qui ne l’est pas …
3. FONCTIONNER EN MODE COLLECTIF
Gestion maîtrisée
AMELIORER la sécurité
et l’organisation des chantiers
=
AMELIORER la rentabilité de votre projet
Guide pour la mise en commun des moyens
• UN GUIDE à disposition des MOA
• UN GUIDE à Promouvoir dans les contrats
avec les Moe et les CSPS
• UN GUIDE conforme à la Loi MOP et Décret
du 26/12/94
• UN GUIDE pour aider à améliorer la maitrise
des risques liés aux chutes et à la manutention
Guide pour la mise en commun des moyens
• Définition de prestations spécifiques :
SCALP : Sécurisation des Circulations, des
Accès et Livraison à Pied d’œuvre
METAH : Mutualisation des Equipements de
Travail et d’Accès en Hauteur
Guide pour la mise en commun des moyens
OBJECTIF :
Mettre à disposition de tous les corps d’état
pendant toute la durée du chantier des
moyens communs de prévention
• EPC chute de hauteur,
• Moyens de transport des personnes pour accéder aux ouvrages
et pied d’œuvre,
• Moyens de levage et manutentions
• Zones de stockages et parking etc…
Mutualisation et contractualisation
Intégrer dès la conception ces prestations
SCALP et METAH
• Définir une organisation générale cohérente
adaptée aux besoins des entreprises
• Planifier de manière Objective
• Impliquer et mettre à contribution les entreprises
• Réduire les aléas
Contractuellement exigibles
=
dispositions applicables et opposables
aux entreprises
Mettre à disposition des corps d’état
concernés des moyens communs de
prévention afin d’améliorer la maîtrise
des risques liés aux chutes et aux
manutentions
Finalité du guide
de tout mettre en œuvre pour appliquer et faire
appliquer les préconisations de ce guide
d’intégrer dans le montage de l’opération des
prestations spécifiques dites : SCALP et METAH
Champ d’application