1Comité 21 Paris
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Ministère de l'Écologie, du Développement durabledes Transports et du Logement
WWW.developpement-durable.gouv.fr
Projets territoriaux de Projets territoriaux de ddééveloppement veloppement
durabledurable ……
Socle commun, FinalitSocle commun, Finalit éés s Gouvernance & Gouvernance & ÉÉvaluationvaluation
Philippe SENNAPhilippe SENNA
Commissariat GCommissariat G éénnééral au Dral au D ééveloppement veloppement DurableDurable
Service de lService de l ’É’Économie, de lconomie, de l ’É’Évaluation et de valuation et de ll ’’ IntInt éégration du dgration du d ééveloppement durable veloppement durable
SousSous --direction de ldirection de l ’’ intint éégration des dgration des d éémarches marches de dde d ééveloppement durable dans les politiques veloppement durable dans les politiques
publiquespubliques
Bureau des TerritoiresBureau des Territoires
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2 2 -- Vers des stratVers des strat éégies intgies int éégrgr ééeses
SommaireSommaire
1 1 -- Un cadre de rUn cadre de r ééfféérencerence pour les projets pour les projets territoriaux de dterritoriaux de d ééveloppement durable et les veloppement durable et les
agendas 21 locauxagendas 21 locaux
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1 1 -- Un cadre de rUn cadre de r ééfféérencerence pour les projets territoriaux pour les projets territoriaux de dde d ééveloppement durable dont les agendas 21 locauxveloppement durable dont les agendas 21 locaux
� 2002 - L’engagement et la demande des villes françaises à Johannesburg
� 2003 - La SNDD fixe comme objectif de « mettre mettre au point une premiau point une premièère liste de critre liste de critèères de res de rrééfféérence pour le drence pour le dééveloppement durable des veloppement durable des projets de territoireprojets de territoire »»
� 2005 - Le séminaire gouvernemental du 23 mars sur le développement durable : entérine l’élaboration dd’’un cadre de run cadre de rééfféérence nationalrence national, et la mise en place d’un dispositif d’encouragement pour la reconnaissance
� 2006 - Adoption, en interministériel, d’un cadre de référence pour les projets territoriaux de développement durable et agendas 21 locaux
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La La structurestructure du cadre de rdu cadre de r ééfféérencerence
COMMENT ? :
Une démarchepour l’élaborer, le mettre en œuvre et l’évaluer
POUR QUOI ? :Une stratégie et un plan d’action
répondant aux 5 finalités du développement durable …
5 éléments déterminantsidentifiés pourla dynamique et
la gouvernance du projet
… et s’exprimantdans divers domaines :
Santé, habitat, urbanisme,gestion des ressources, accès à la connaissance, transports, culture, …
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Les éléments déterminants de la démarche
Au serviceAu service dd’’une stratune strat éégie gie dd’’amaméélioration continuelioration continue
-- La participation des acteursLa participation des acteurs
- La transversalitLa transversalitéé de lde l’’approcheapproche
- LL’é’évaluation partagvaluation partagééee
- LL’’organisation du pilotage du projetorganisation du pilotage du projet
3 3 -- Un cadre de rUn cadre de r ééfféérencerence pour les projets pour les projets territoriaux de dterritoriaux de d ééveloppement durable dont les veloppement durable dont les
agendas 21 locauxagendas 21 locaux
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• Ces finalités sont celles mises en avant dans les textes et les déclarations internationaux fondateurs du développement durable.
• Chacune d’entre elles est transversale aux enjeux sociaux, environnementaux et économiques ; elles sont interd épendanteset doivent être poursuivies de front.
3 3 -- Un cadre de rUn cadre de r ééfféérencerence pour les projets pour les projets territoriaux de dterritoriaux de d ééveloppement durable dont les veloppement durable dont les
agendas 21 locauxagendas 21 locaux
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�� Lutter contre le changement climatique et Lutter contre le changement climatique et anticipation, protanticipation, protééger lger l’’atmosphatmosphèèrere
�� PrPrééserver la biodiversitserver la biodiversitéé, prot, protééger les milieux et les ger les milieux et les ressourcesressources
�� Permettre lPermettre l’é’épanouissement de tous les êtres panouissement de tous les êtres humains humains
�� Assurer la cohAssurer la cohéésion sociale et la solidaritsion sociale et la solidaritéé entre les entre les territoires et entre les gterritoires et entre les géénnéérationsrations
�� Fonder les dynamiques de dFonder les dynamiques de dééveloppement suivant veloppement suivant des modes de production et de consommation des modes de production et de consommation responsablesresponsables
1 1 -- Un cadre de rUn cadre de r ééfféérencerence pour les projets pour les projets territoriaux de dterritoriaux de d ééveloppement durable veloppement durable
dont les agendas 21 locauxdont les agendas 21 locaux
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Un instrument :Un instrument :�� ÉÉlaborlaboréé progressivement progressivement àà partir partir
dd’’expexpéériences pionniriences pionnièères menres menéées es par les collectivitpar les collectivitéés territorialess territoriales
�� ValidValidéé par une exppar une expéérimentation rimentation 20052005--20062006
�� AdoptAdoptéé en en rrééunion union interministinterministéériellerielle en juillet 2006en juillet 2006
�� SS’’inscrivant dans la inscrivant dans la SNDDSNDD�� Soutenu par les principales Soutenu par les principales
associations de collectivitassociations de collectivitéés (AMF, s (AMF, ADF, APVF, AMGVF, ACUFADF, APVF, AMGVF, ACUF……))
�� Lancement du dispositif de Lancement du dispositif de reconnaissance national en 2006reconnaissance national en 2006
1 1 -- Un cadre de rUn cadre de r ééfféérencerence pour les projets pour les projets territoriaux de dterritoriaux de d ééveloppement durable veloppement durable
dont les agendas 21 locauxdont les agendas 21 locaux
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Loi constitutionnelle relative Loi constitutionnelle relative àà la Charte de la Charte de ll ’’environnement (28/02/2005)environnement (28/02/2005)
« Le peuple français considérant• Que la diversitdiversitéé biologique, lbiologique, l’é’épanouissement de la personnepanouissement de la personneet le progrès des sociétés humaines sont affectés par certainsmodes de consommation ou de productionmodes de consommation ou de production et par l’exploitationexcessive des ressources naturellesressources naturelles ; (…)• Qu’afin d’assurer un développement durable, les choix destinés à rréépondre aux besoins du prpondre aux besoins du préésentsent ne doivent pas compromettre la capacitcapacitéé des gdes géénnéérations futures et des rations futures et des autres peuples autres peuples àà satisfaire leurs propres besoinssatisfaire leurs propres besoins (… )• Proclame : • Les politiques publiquesLes politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. A cet effet, elles concilient la elles concilient la protection et la mise en valeur de lprotection et la mise en valeur de l’’environnement, le environnement, le ddééveloppement veloppement ééconomique et le progrconomique et le progrèès social.s social. »
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Un rUn rééfféérentiel stratrentiel stratéégique pour lgique pour l’é’évaluation des projets territoriaux de valuation des projets territoriaux de ddééveloppement durable et agendas 21 locauxveloppement durable et agendas 21 locaux
Des outils pour construire, questionner et évaluer son projet territorial de développement durable
1. Cadre de référence
2. Grille de lecture
3. Référentiel pour l’évaluation
Avril 2011
Vision partagée de la concrétisation des finalités de développement durable
Interrogation du projet de territoire en termes de moyens pour la mise en
œuvre du dd
Évaluation des résultats stratégiques
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Ce qu'il faut savoir sur le référentiel
L'esprit et les objectifs du référentiel
� Un outil élaboré à la demande des collectivités
� Proposer des bases communes pour tous les types de territoires
� Porter le regard sur l'Agenda 21 ou le PTDD comme projet stratégique
Un outil, au service de l’évaluation, soupled'utilisation et sans visée comparative
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Ce qu'il faut savoir sur le référentiel
Les collectivités au cœur de l'élaboration de l'outi l
1) Le comité de pilotage : des associations d'élus
AMF ADF ARF AMGVF ADCF APFP FN-PNR
2) Le groupe de travail : 15 collectivités pendant 1 an
Grand LyonGrand Lyon Lille Métropole Nantes MétropoleRennes Métropole CG Essonne CG Gironde CG Isère
Pays Basque Toulouse OrlOrlééansans Aurillac
Gap RillieuxRillieux--lala--PapePape Maurepas Echirolles
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Les 18 territoires tests
Région Midi-Pyrénées CG Gironde
CG Seine et MarneCG Seine et Marne Le Séquestre Mérignac
CA de Marne et Chantereine Pays BasquePays Basque
PNR des Pyrénées CatalanesCC des VCC des Vééziaux d'Aureziaux d'Aure CA du SICOVAL
CC de Decazeville AubinCC de Decazeville Aubin
CC des Monts d'AlbanCC des Monts d'Alban Pays de MorlaixPays de Morlaix Bordeaux
Pessac Mellé Pamiers CG Essonne
Ce qu'il faut savoir sur le référentiel
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Niveau de l’évaluation
Ce qu’on évalue
Outil de la collectivité
Cible Outil de niveau
national
1 Projet stratégique
Les résultats d’une
stratégie
Un système d’évaluation
Elus, pilotes, population
Un référentiel d’évaluation adossé au cadre de référence
2 ActionsLa mise en œuvre du
plan d’action
Des tableaux de bord
Responsables du projet, services
3 TerritoireLes impacts-
clefs des politiques sur
le territoire
Un système de collecte des
données Elus, pilotes, population
Une liste d’indicateurs pour
les enjeux majeurs de DD
Un rUn rééfféérentiel stratrentiel stratéégique pour lgique pour l’é’évaluation des projets territoriaux de valuation des projets territoriaux de ddééveloppement durable et agendas 21 locauxveloppement durable et agendas 21 locaux
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2 2 –– Vers des stratVers des stratéégies et instruments intgies et instruments intéégrgrééeses
� 1. Argumentaire et mode d'emploi :
� Pourquoi évaluer un A21
� Les principes de l'évaluation
� Le mode d'emploi du référentiel
Les différentes parties du référentiel
2. Questions stratégiques et indicateurs, structurés suivant le
cadre de réf.
- 4 ou 5 questions stratégiques (+ des repères)
- 3 à 6 indicateurs clés
- Des indicateurs secondaires
- Les engagements nationaux
3. Une « Boite à outils »
4. Un formulaire excel téléchargable
pour choisir ses questions, ses indicateurs, et les renseigner
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En amont d'un projetPréparer l'évaluation
� 1. Discuter autour des questions stratégiques
− Un temps de choix politiques
� 2. Construire le diagramme logique du projet
− Avoir une lecture commune des liens logiques entre objectifs et actions
� 3. Choisir ses indicateurs
2 2 –– Vers des stratVers des strat éégies et instruments intgies et instruments int éégrgr ééeses
Critères politiques :
- Pertinence pour piloter - Pertinence pour rendre compte (lisibilité)
Critères techniques :
- Capacité à produire l’indicateur - Capacité à le reproduire dans le temps de façon fiable
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� 4. Renseigner les questions et les indicateurs : « état zéro »
� Construire les partenariats
� Préparer la récolte des données
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Loi Loi nn°°°°°°°° 20102010--788 du 12 juillet 2010 788 du 12 juillet 2010 portant engagement national portant engagement national pour lpour l ’’environnement (Grenelle 2) environnement (Grenelle 2)
CHAPITRE VCHAPITRE VProjets territoriaux de développement durable
Article 253 : L’article L. 110-1 du code de l’environnement est complétépar des III et IV ainsi rédigés : « III. – L’objectif de développement durable, tel qu’indiqué au II, répond, de façon concomitante et cohérente, à cinq finalités :
« 1° La lutte contre le changement climatique ;« 2° La préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources ;
« 3° La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations ;
« 4° L’épanouissement de tous les êtres humains ;« 5° Une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables.« IV. – L’Agenda 21 est un projet territorial de développement durable. »
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Loi Loi nn°°°°°°°° 20102010--788 du 12 juillet 2010 788 du 12 juillet 2010 portant engagement portant engagement national pour lnational pour l ’’environnement (Grenelle 2) environnement (Grenelle 2)
CHAPITRE VICHAPITRE VI
Débat en matière de développement durable
Article 255 :Le code général des collectivités territoriales est modifié : «–Dans les communes et les EPCI de plus de 50 000 habitants, prpr ééalablement aux dalablement aux d éébatsbats sur le projet de budget, le maire présente un rapport sur la situation en matière de développement durable intéressant le fonctionnement de la collectivité, les politiques qu’elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à am éliorer cette situation . Le contenu de ce rapport et, si nLe contenu de ce rapport et, si néécessaire, les cessaire, les modalitmodalitéés de son s de son éélaboration sont fixlaboration sont fixéés par ds par déécret.cret.
2 2 –– Vers des stratVers des stratéégies et instruments intgies et instruments intéégrgrééeses«« Rapport dRapport dééveloppement durableveloppement durable »» des collectivitdes collectivitéés s
territorialesterritoriales
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DDéécret ncret n°° 20112011--687 du 17 juin 2011 relatif au rapport sur la 687 du 17 juin 2011 relatif au rapport sur la situation en matisituation en matièère de dre de dééveloppement durable dans les veloppement durable dans les
collectivitcollectivitéés territorialess territorialesCe rapport comporte, au regard des cinq finalités du développement durable visées au III de l’article L. 110-1 du code de l’environnement :- le bilan des actions conduites au titre de la gestion du patrimoine, du fonctionnement et des activités internes de la collectivité ;
- le bilan des politiques publiques, des orientations et des programmes mis en oeuvre sur son territoire.Ces bilans comportent en outre une analyse des modalitanalyse des modalitééssdd’é’élaboration, de mise en laboration, de mise en œœuvre et duvre et d’é’évaluation des actions, valuation des actions, politiques publiques et programmespolitiques publiques et programmes.
Cette analyse peut être élaborée à partir du « Cadre de référence pour les projets territoriaux de développement dura ble et agendas 21 locaux » visé à l’article 254 alinéa 2 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement.
2 2 –– Vers des stratVers des stratéégies et instruments intgies et instruments intéégrgrééeses«« Rapport dRapport dééveloppement durableveloppement durable »» des collectivitdes collectivitéés territorialess territoriales
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ÉÉlaborer le rapport laborer le rapport «« DDééveloppement durableveloppement durable »» : : Premiers Premiers ÉÉllééments mments mééthodologiquesthodologiques
Calendrier des travauxCalendrier des travaux- Actuellement une version provisoire enrichie par les associations d’élus est en relecture auprès de services juridiques et déconcentrés du ministère(pédagogie, méthode, questionnements)- Attente de l’accord des associations d’élus pour obtenir leurs logos AMF, AMGVF, ADCF,- Version stabilisée sans doute en octobre
2 2 –– Vers des stratVers des stratéégies et instruments intgies et instruments intéégrgrééeses«« Rapport dRapport dééveloppement durableveloppement durable »» des collectivitdes collectivitéés territorialess territoriales
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Merci de votre attentionPlus d’information sur les sites :
www.developpement-durable.gouv.fr/