SECTIONS MALIENNE ET FRANÇAISE
L’IMPACT DES MIGRATIONS INTERNATIONALES
DANS L’ESPACE FRANCOPHONE
Présenté par
M. Stéphane Demilly, député (France)
et M. Abdoulaye Thiam, député (Mali)
co-rapporteurs
- 3 -
SOMMAIRE INTRODUCTION…………………………………………………………………. 5 I. L’IMPACT POUR LES PAYS HÔTES : MENACE OU BÉNÉFICE ?............. 7 A. L’IMPACT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL………………………….………......... 7 1. L’enjeu démographique………………...……….......................................... 7 2. Le marché du travail…………………………………………………...…...…. 10 3. L’entreprenariat des immigrés………………………………………………... 11 4. Contribution nette aux finances publiques ou ponction nette ?................ 12 5. Le défi de l’intégration économique et sociale……………………………... 14 B. LA FRANCE, UN VIEUX PAYS D’IMMIGRATION, N’EST PLUS UN PAYS
D’IMMIGRATION MASSIVE.…………………………………………………….
17 1. Les chiffres clés de la migration en France............................................... 17 2. L’exemple de la communauté malienne en France………………………. 18 II. L’IMPACT POUR LES PAYS D’ORIGINE………………………………...…… 23 A. L’IMPACT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL…..……………………………………. 23 1. La perte de capital humain…………………............................................... 23 2. Le rôle des transferts de fonds dans le développement des pays de
départ……………………..……………………………………………………..
24 3. Les migrations de retour……………………………………………………… 26 B. LE CAS DU MALI……………….………………………………………………… 30 1. Le Mali est à la fois un pays de départ, de transit et de destination des
migrants………..…………………..............................................................
30 2. Les conséquences négatives de l’émigration
malienne.…………………..…………………………………………………....
31 3. Les conséquences positives de l’émigration malienne..………………….. 32 ANNEXE I : QUESTIONNAIRE ADRESSÉ AUX SECTIONS………………………… 37 ANNEXE II : RÉPONSES DES SECTIONS…………………………………................ 39 Andorre………………………...………………………………………………...... 39 Canada………………………………………………………………………..…… 46 Madagascar……………………………………………………………………….. 56 Mali…………………………………………………………………………………. 63 Québec…………………………………………………………………………….. 73 Roumanie……………………………………………………………………….…. 81 Sénégal.…………………………………………………………………………… 85 Suisse……………………………………………………………………………… 88 Tunisie……………………………………………………………………………... 99 Wallonie-Bruxelles………………………………………………………………... 105
- 5 -
Chers Collègues,
L’année passée, la commission de la coopération et du développement de
l’Assemblée parlementaire de la Francophonie avait fait le choix de confier à deux
rapporteurs, l’un du Sud, l’autre du Nord, le soin de rédiger un rapport sur les
questions migratoires en mer Méditerranée. Ce travail « à quatre mains » nous a
permis de croiser nos regards et nos points de vue sur une question au cœur d’une
triste actualité.
Cette année encore, la question migratoire reste cruellement d’actualité.
Selon les estimations de l’Organisation des Nations unies (ONU), 250 millions de
personnes étaient considérées comme des migrants en 2015, dont plus de
20 millions en situation irrégulière ; 38 % concernaient des flux Sud-Sud contre 34
% Sud-Nord.
Quel que soit le type et quelle que soit la source –émigration choisie (pour
concrétiser un projet de vie, suivre des études, réaliser un investissement…) ou
émigration subie (pour fuir la misère, une guerre civile, une catastrophe
climatique…), la migration a des impacts controversés sur nos sociétés. Ce
phénomène est souvent perçu négativement à la fois par les migrants eux-mêmes
mais aussi, voire surtout, par les populations des pays et zones accueillant ces
migrants. Or si les effets de la migration sont souvent perçus de façon négative, ils
peuvent également s’avérer bénéfiques. C’est cette approche plus positive que nous
avons souhaité retenir pour poursuivre notre réflexion commune sur ce phénomène
que la Déclaration universelle des droits de l’homme, adoptée par l'Assemblée
générale des Nations unies le 10 décembre 1948 à Paris, définit, à son article 13,
comme un droit : « toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien,
et de revenir dans son pays ».
S’agissant de la méthodologie retenue, la littérature existante sur ce sujet a
constitué une source d’information importante, qu’il s’agisse des travaux publiés
par des chercheurs, universitaires ou autres économistes, des rapports rédigés par
des organismes internationaux comme l’Organisation pour la coopération et le
développement en Europe (OCDE), l’Organisation internationale pour les
migrations (OIM), des publications de l’Institut national de la statistique
économique français (Insee) ou de l’Office français de l’intégration et de
l’immigration (OFII), des articles de presse, etc.
Des auditions de jeunes entrepreneurs expatriés et de représentants
d’associations constituent également des sources précieuses d’information : le Haut
- 6 -
Conseil des Maliens de France (HCMF), la Coordination pour l’Afrique de demain
(CADE), par exemple.
Enfin, nous avons diffusé un questionnaire auprès des sections de l’APF.
Ces contributions ont constitué une source d’informations de première main ; elles
figurent en annexe du présent rapport.
Stéphane Demilly, député (France)
Abdoulaye Thiam, député (Mali)
- 7 -
I. L’IMPACT POUR LES PAYS HÔTES : MENACE OU BÉNÉFICE ?
A. L’IMPACT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
Les immigrés contribuent à la croissance économique de leur pays
d’accueil de bien des façons. Ils permettent un apport démographique, ils comblent
les pénuries de main-d’œuvre, ils apportent de nouveaux talents et compétences, ils
sont parfois entrepreneurs, créateurs de nouvelles entreprises et d’emplois, ils
contribuent aux finances publiques et aux régimes sociaux.
1. L’enjeu démographique
L’impact de la migration est d’abord démographique, non
seulement en augmentant la taille de la population mais aussi en modifiant la
pyramide des âges des pays d’accueil :
Dans la plupart des pays industrialisés, le taux de fécondité est très bas, très
en-dessous du taux de remplacement de 2,1 enfants par femme, et continue à
baisser. Même si, en 2016, la France reste, avec l’Irlande, le pays de l’Union
européenne où la fécondité est la plus élevée, celle-ci a cependant diminué pour la
deuxième année consécutive : 785 000 bébés sont nés en 2016, soit 14 000 de
moins qu’en 2015, année qui avait déjà connu 20 000 naissances de moins qu’en
2014. L’indicateur de fécondité s’établit à 1,93 enfant par femme contre 1,96 en
2015 et 2 en 2014. Il en résulte un solde naturel, différence entre les naissances et
les décès, de 198 000 personnes, « au plus bas depuis quarante ans » selon l’Insee.
Ce solde continue cependant à constituer l’essentiel de la croissance de la
population française, qui augmente ainsi de 0,4 % (265 000 personnes), soit
66,991 millions d’habitants (chiffres au 1er janvier 2017). Il s’agit de la hausse la
plus faible depuis 1976. Le solde migratoire n’a contribué à augmenter la
population que de 67 000 personnes en 2016.
Le recours à l’immigration a pour avantage d’avoir un effet immédiat sur
l’âge et la composition de la population en raison de la structure plus jeune de la
migration nette. En 2015, en France, sur les 110 106 personnes ayant signé le
contrat d’accueil et d’intégration (CAI) après avoir obtenu leur titre de séjour en
France, l’âge moyen est de 32,4 ans pour les femmes et 32,9 ans pour les hommes.
De plus, les femmes immigrées ont en général un taux de fécondité relativement
élevé, d’où une amélioration du taux de fécondité général et un accroissement
démographique à long terme. En 2015, sur ces mêmes 110 106 personnes, 52,7 %
sont des femmes, soit 58 037 personnes.
- 8 -
Les migrants contribuent, dans la plupart des pays, au maintien
du volume de la population active (20-65 ans) :
Dans ces mêmes pays, l’espérance de vie à la naissance continue
d’augmenter et l’accroissement de la longévité va de pair avec une amélioration de
l’état de santé des personnes âgées, conduisant à une augmentation de la proportion
de personnes âgées dans la population en général, mais également dans la
population active. Les travailleurs partent parfois plus tôt à la retraite. Ces facteurs
induisent une réduction de la population active. A terme les personnes entrant sur le
marché du travail ne seront pas assez nombreuses pour remplacer celles qui le
quittent. En 2020, dans les pays de l’OCDE1, en l’absence d’immigration, le
nombre d’entrées sur le marché du travail serait inférieur de 30 % en moyenne à
celui des sorties.
La section andorrane indique dans ses réponses au questionnaire
qu’actuellement, vu la pyramide démographique de la Principauté d’Andorre, la
majorité de la population, nationale et résidente, se trouve dans un âge actif et, au
cours des prochaines années, si la tendance reste la même, la quantité de personnes
de 65 ans va être supérieure à la quantité de personnes en âge de travailler
(population active) ; il faudra prévoir des mesures pour pouvoir continuer à garantir
à la population des standards actuels de bien-être et de protection sociale.
De même la section québécoise indique dans ses réponses au questionnaire,
à titre de premier constat, que l’immigration a grandement contribué à
l’accroissement de la population active au Québec : la population active s’est
accrue de 18,3 % entre 1996 et 2011, le tiers de cette hausse étant attribuable à
l’immigration.
Il est vrai, en revanche, que les migrants qui occupent des emplois
peu qualifiés contribuent moins au relèvement du niveau de qualification :
D’une manière générale, la population immigrée, notamment en France, est
plus diplômée que par le passé. Plusieurs facteurs expliquent cela : une politique
attractive à destination des immigrés qualifiés, la mobilité étudiante, mais aussi la
hausse générale du niveau de formation dans les pays de départ. Alors que les
immigrés étaient 20 % à posséder un diplôme de l’enseignement supérieur en 1999,
ils sont aujourd’hui 25 %, ce qui les place dans une situation identique à celle des
non immigrés2. Par pays d’origine, parmi les migrants entrés en France en 2012, 1 Le rôle de la migration dans le renouvellement des compétences des populations actives vieillissantes in
Perspectives des migrations internationales 2012.
2 Cécile Jolly, Frédéric Lainé, Yes Breem, « L’emploi et les métiers des immigrés », document de travail du
Centre d’analyse stratégique (CAS) n° 2012-01, février.
- 9 -
61 % des Tunisiens possédaient l’équivalent du baccalauréat ou un diplôme
universitaire, c’était le cas pour 55 % des Marocains, 50 % des Algériens et 86 %
des Chinois3. En revanche, tous pays confondus, près de la moitié des immigrés ne
possèdent aucun diplôme ou ont un niveau d’enseignement primaire, contre un sur
cinq chez les non immigrés. La section canadienne indique dans ses réponses au
questionnaire que selon la Fédération canadienne des municipalités, qui est une
organisation non gouvernementale, l’immigration non seulement crée la diversité
qui renforce nos quartiers et nos économies locales, mais apporte aussi la main-
d’œuvre hautement qualifiée et éduquée qui rend nos villes et nos collectivités plus
concurrentielles4.
La population immigrée comprend cependant toujours une part non
négligeable de personnes peu instruites. Dans certains pays même, les postes
faiblement qualifiés deviennent le domaine exclusif de cette catégorie de
population et sont très concentrés dans certains secteurs d’activité, souvent
d’ailleurs en raison des obstacles que les immigrés rencontrent sur le marché du
travail (capital social insuffisant, difficultés linguistiques, problèmes de
reconnaissance des diplômes et obstacles statutaires, discrimination…).
Enfin, le nombre croissant de personnes qui toucheront des
prestations de retraite entraînera un déséquilibre entre les actifs qui cotisent et
les inactifs qui en bénéficient et menacera le financement des régimes de
sécurité sociale :
A plus ou moins long terme, l’offre de main-d’œuvre ne suffira pas
qualitativement et quantitativement à répondre à la demande des travailleurs pour
maintenir la protection sociale à son niveau actuel. Des cotisants vont manquer
pour assurer l’avenir des futurs retraités.
3 Compte rendu de l’audition ouverte à la presse de M. Hervé Le Bras, directeur de recherche de l’INED, et de
M. Jean-Christophe Dumont, directeur du département migrations de l’OCDE, sur la situation migratoire,
mercredi 9 mars 2016, Assemblée nationale, commission des affaires étrangèes, compte rendu n° 53, session
ordinaire de 2015-2016.
4 Fédération canadienne des municipalités, « Message du président », La qualité de vie dans les municipalités
canadiennes – Rapport thématique no 5 : L’immigration et la diversité dans les villes et les collectivités
canadiennes, mars 2009.
- 10 -
2. Le marché du travail
La migration aide à compenser les déséquilibres du marché du
travail :
Les pénuries de main-d’œuvre ont des origines diverses. Elles peuvent être
dues à l’absence de mobilité géographique des travailleurs, aux facteurs
démographiques, au progrès technologique rapide, au changement de structure de
l’emploi qui en résulte au profit de la main-d’œuvre hautement qualifiée, aux
variations conjoncturelles de la demande et de la production. Les qualifications des
demandeurs d’emploi peuvent ne pas être celles recherchées par les employeurs.
Certains métiers n’ont pas une image suffisamment bonne nonobstant les salaires
en vigueur.
Dans la plupart des pays du Nord, en matière de travail peu qualifié, les
besoins demeurent considérables dans certains secteurs économiques : les services
aux particuliers (garde des enfants et soins aux personnes âgées), le nettoyage et
l’entretien, la surveillance et la sécurité, le bâtiment, l’industrie, l’agriculture, etc.
Or ces emplois ne sont pas tous pourvus du fait de l’augmentation du niveau
d’éducation de la force de travail, de la réduction de sa taille, et du fait que les
travailleurs autochtones ont tendance à bouder ces emplois faiblement rémunérés,
souvent dévalorisés. Les immigrés sont surreprésentés dans ces emplois, ainsi
d’ailleurs que dans les emplois temporaires et à temps partiel, qu’ils soient arrivés
par une migration choisie du travail, le regroupement familial, la migration
humanitaire, l’immigration légale ou illégale. 62 % des immigrés, contre 51 % des
autres actifs ayant un emploi, sont des ouvriers, qualifiés et non qualifiés. Les
hommes immigrés sont plus souvent ouvriers à 46 % contre 35 % pour les non
immigrés, et les femmes immigrées occupent majoritairement des postes
d’employées non qualifiés à hauteur d’un tiers d’entre elles contre une sur cinq
pour les Françaises de naissance, en particulier dans les services aux particuliers.
La proportion est forte, à 58 %, chez les natifs de Turquie, à 44 % du Portugal, à
43 % du Maroc, alors que les immigrés originaires d’Afrique sub-saharienne sont
plus souvent employés, à 40 %. Dans les professions intermédiaires, les professions
intellectuelles supérieures et chez les cadres, les actifs immigrés sont représentés à
13 % contre 16 % des actifs non immigrés5.
De nombreux rapports publiés sur le sujet montrent que les migrants
contribuent significativement à la flexibilité du marché du travail, notamment en
Europe. Selon un rapport publié en mai 2014 par l’OCDE, les migrants ont
5 Cécile Jolly, Frédéric Lainé, Yves Breem, op. déjà cité.
- 11 -
représenté 47 % de l’augmentation de main-d’œuvre aux Etats-Unis et 70 % en
Europe les dix dernières années, de 2004 à 2014.
3. L’entreprenariat des immigrés
L’entreprenariat des immigrés contribue à la création d’emplois
et à la croissance dans les pays de l’OCDE :
Si le travail indépendant constitue un moyen de surmonter les obstacles à
l’entrée sur le marché du travail que rencontrent les immigrés, ces derniers créent
aussi des entreprises à caractère ethnique, s’employant à répondre aux besoins du
marché de leur enclave ethnique, ainsi que des entreprises dans les secteurs du
bâtiment et de la confection par exemple. Ainsi l’entreprenariat des immigrés se
développe. 8 % des immigrés sont artisans, commerçants ou chefs d’entreprise
contre 6 % des non immigrés6. En France par exemple, ils ont employé près de
400 000 personnes chaque année, en 2007 et 2008. En termes relatifs, cette
contribution à la création d’emplois se situe entre 1,5 et 3 % du nombre total de
personnes occupées dans la plupart des pays membres de l’OCDE. S’agissant du
nombre de personnes embauchées par des chefs d’entreprises immigrés, les chiffres
se sont maintenus à un niveau élevé en France, entre 1998 et 2008. Et en moyenne,
un entrepreneur immigré crée entre 1,4 et 2,1 emplois supplémentaires dans une
petite entreprise.
Dans une étude datée de mars 2016 intitulée « Immigrants and Billion
Dollar Startups » (« les immigrants et les start-up milliardaires), Stuart Anderson,
directeur de la National Foundation for American Policy, révèle que 44 des
87 « licornes » américaines, ces entreprises à forte croissance valorisées plus d’un
milliard de dollars, ont été fondées par au moins un immigrant, à l’image de
SpaceX, Dropbox, Uber.
La section canadienne indique dans ses réponses au questionnaire qu’une
récente étude intitulée Immigration, propriété d’entreprise et emploi au Canada
démontre que, toutes catégories d’immigration confondues, les immigrants
contribuent à la croissance économique car ils sont beaucoup plus susceptibles de
créer des entreprises que leurs homologues canadiens7. L’étude conclut que « les
taux de propriété d’entreprise privée et celles des travailleurs autonomes non
incorporés sont plus élevés chez les immigrants que chez la population née au
Canada ».
6 Cécile Jolly, Frédéric Lainé, Yves Breem, op. déjà cité.
7 David Green et al., Immigration, propriété d’entreprises et emploi au Canada, n° 375 au catalogue de
Statistique Canada, mars 2016.
- 12 -
La migration stimule aussi la population en âge de travailler :
La contribution des entrepreneurs immigrés à l’économie de leur pays
d’accueil ne se limite pas à la création d’emplois. Les migrants arrivent avec des
qualifications et contribuent au développement du capital humain des pays
d’accueil, mais aussi stimulent la recherche, l’innovation et le progrès
technologique. Le nombre d’immigrés éduqués du secteur tertiaire dans les pays de
l’OCDE8 a montré une augmentation sans précédent dans les dix dernières années
(jusqu’à près de 70 %), pour atteindre un total de près de 30 millions en 2010-2011.
Les entrepreneurs immigrés peuvent aider à développer l’entreprenariat,
l’innovation et les échanges à l’intérieur du pays. Les migrants qualifiés déposent
des brevets plus souvent que les autochtones. Ils contribuent à augmenter les
opportunités d’échanges commerciaux du pays d’accueil. Ils peuvent faire baisser
les coûts de transaction liés aux échanges avec leur pays d’origine, en mobilisant
leurs réseaux de contacts et leur connaissance du marché de ce pays. Ils peuvent
jouer un rôle important comme facilitateurs du commerce extérieur en réduisant les
obstacles implicites aux échanges avec le pays d’origine.
La plupart des pays ont mis en place des mesures de soutien
spécifiques à l’entreprenariat des immigrés :
C’est le cas de la France par exemple. Certains regrettent cependant que ces
programmes ne visent pas directement les entrepreneurs issus de l’immigration. En
effet, ils ciblent en général les zones économiquement défavorisées et ainsi les
entrepreneurs ou porteurs de projets domiciliés dans ces zones, et non les immigrés
en tant que tels.
4. Contribution nette aux finances publiques ou ponction nette ?
L’opinion publique dans les pays accueillant des migrants a tendance à
penser que ces derniers reçoivent plus de contributions sociales qu’ils ne rapportent
d’impôts. Bien évidemment, les estimations de l’incidence fiscale de l’immigration
varient selon les hypothèses et la méthodologie retenues.
Selon l’OCDE, l’impact cumulé des vagues de migration qui sont arrivées
dans les cinquante dernières années dans les pays de l’OCDE est en moyenne
proche de zéro et rarement au-delà de 0,5 % du PIB en positif ou en négatif (Etats-
8 Les pays membres de l’OCDE sont : Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Canada, Chili, Corée, Danemark,
Espagne, Estonie, Etats-Unis, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Israël, Italie, Japon, Lettonie,
Luxembourg, Mexique, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République slovaque,
République tchèque, Royaume-Uni, Slovénie, Suède, Suisse, Turquie.
- 13 -
Unis, Canada, Australie). En Suisse et au Luxembourg, on estime le bénéfice net de
l’immigration sur les finances publiques à environ 2 % de PIB. Dans la plupart des
pays, hormis ceux qui accueillent une large part de migrants âgés, les migrants du
travail tendent à avoir un impact plus favorable que les autres groupes de migrants,
tels que les humanitaires par exemple. Ces migrants apportent plus d’impôts et de
contributions sociales qu’ils n’en tirent de bénéfices individuels. Cela signifie
qu’ils contribuent au financement des infrastructures, même si on admet que cette
contribution s’opère dans une moindre mesure par rapport aux « autochtones ».
Dans ses réponses au questionnaire, la section de Wallonie-Bruxelles
indique que, selon une étude comparative récente de l’OCDE sur l’impact fiscal
sous divers scénarios, le stock d’immigrés en Belgique engendre un surplus fiscal
équivalent à 0,76 % du PIB, si on se limite aux taxes et transferts individualisables
en 2007-2009. Dans le cas d’une répartition uniforme de toutes les recettes et
dépenses non individualisables, l’effet fiscal tombe à 0,06 % du PIB. L’effet fiscal
est donc positif. Néanmoins, il convient de souligner que cet effet fiscal est loin
d’être « optimisé ». Les taux d’emplois des immigrés de première et seconde
génération sont faibles en Europe.
La section suisse indique dans ses réponses au questionnaire que, selon
Ramel et Sheldon (2012), le bilan fiscal des ménages étrangers issus des Etats du
nord de l’UE-17/AELE et des Etats non européens est positif. Cela signifie que ces
groupes d’étrangers participent en moyenne davantage au budget fédéral suisse (y
compris en matière de sécurité sociale) qu’ils n’en retirent de prestations. En
revanche, le bilan fiscal des ménages provenant des Etats européens hors de l’UE-
17/AELE (tout particulièrement de l’ex‐Yougoslavie) est négatif. Les ménages
issus des Etats du sud de l’UE-17/AELE, quant à eux, présentent un bilan fiscal
assez équilibré, à l’instar de l’ensemble de tous les ménages étrangers.
La section canadienne indique dans ses réponses au questionnaire que,
selon un récent projet de recherche intitulé Qui sont les immigrants récents et
quelles sont leurs activités économiques ?9, la proportion d’immigrants réclamant
des prestations d’assurance-emploi est basse : de la cohorte de nouveaux arrivants
en 2010-2012, environ 7 % des immigrants économiques et 11 % des immigrants
parrainés par la famille ont fait des réclamations10. De façon générale, selon
l’étude, les nouveaux arrivants font plus de demandes d’assurance-emploi un à trois
ans après leur arrivée au Canada, mais ces demandes diminuent ensuite.
9 Yoko Yoshida et al., Qui sont les immigrants récents et quelles sont leurs activités économiques? [DISPONIBLE EN
ANGLAIS SEULEMENT], projet de Voies vers la prospérité, décembre 2015.
10 Ibid., pages 25 et 27.
- 14 -
En matière de dépenses de santé, il semblerait que les immigrés sont en
moyenne moins « coûteux » pour les finances publiques que les personnes nées
dans le pays, en partie parce qu’ils sont sous-représentés parmi les personnes âgées
pour lesquelles les dépenses de santé sont plus élevées. En outre, ils ont moins
facilement accès aux soins notamment en raison d’obstacles liés à la langue, au
manque d’information sur leurs droits, etc.
En résumé, si l’opinion publique est préoccupée par
« l’utilisation » par les immigrés du système de protection sociale, il semblerait
néanmoins que les migrants ne sont ni un fardeau ni la panacée pour les
finances publiques du pays d’accueil. L’OCDE considère que la plupart après
tout ne viennent pas pour des bénéfices sociaux mais pour trouver un travail et
améliorer leurs conditions de vie et celles de leur famille. Les efforts pour les
intégrer devraient donc être plus vus comme un investissement que comme un
coût.
5. Le défi de l’intégration économique et sociale
Si la diversité des réalités, des logiques de migration et des phénomènes
économiques et sociaux qu’elles impliquent est grande, l’enjeu commun de
l’intégration économique et sociale des migrants dans leur société d’accueil
demeure une question clé.
Pour les pays d’accueil du Nord, il s’agit d’attirer des travailleurs migrants
hautement qualifiés, de gérer les flux de travailleurs moins ou non qualifiés, de
favoriser l’intégration des migrants dans la communauté nationale, de lutter contre
les réseaux d’immigration clandestine et de veiller à une contribution aussi positive
que possible des flux migratoires Sud-Nord au développement des pays du Sud en
valorisant la participation des migrants au développement de leur pays d’origine.
En Europe, la gestion de l’afflux de populations d’origine étrangère
consiste à allier politiques d’intégration et restrictions aux frontières : l’octroi de
permis de résidents ou de visas à des catégories professionnelles pour une
émigration choisie d’une part, la gestion de personnes entrées illégalement et,
depuis peu, de camps de réfugiés d’autre part. En matière de restriction aux
frontières, on pourrait également citer le décret migratoire signé le 24 janvier 2017
par le Président américain Donald Trump qui suspend l’accès au territoire des
Etats-Unis pour les ressortissants de sept pays (Iran, Irak, Libye, Somalie, Soudan,
Syrie, Yémen). Or, depuis l’été 2014, cette politique se heurte à une accélération
des flux migratoires ; les dirigeants européens peinent à trouver des mesures
adaptées à la situation, ce qui n’est pas pour rassurer leurs opinions publiques.
- 15 -
En effet, la perception de ces mouvements d’immigration par les
populations des pays d’accueil est souvent négative. Ceux-ci font preuve
d’intolérance car ils perçoivent ces mouvements comme massifs et considèrent que
ces populations sont difficilement intégrables du fait des différences culturelles
importantes, mais également du traumatisme causé par la situation des réfugiés par
exemple. La France, par exemple, est largement divisée sur la question. Entre le
groupe des farouches opposants à l’entrée d’étrangers sur le territoire français et les
inconditionnels de l’accueil et de la solidarité, à l’image de Cédric Herrou, cet
agriculteur et militant français poursuivi pour « délit de solidarité » après avoir aidé
des migrants érythréens dans la vallée de la Roya, à la frontière franco-italienne, on
trouve le groupe des « ni ni » qui oscille entre les deux positions au gré des
événements plus ou moins amplifiés par les médias. En Suisse, le résultat serré
(50,7 %) à la votation sur l’initiative populaire de février 2014 « contre
l’immigration de masse » a montré que la population est divisée entre une partie
qui met l’accent sur la contribution des étrangers au bien-être économique et à la
diversité culturelle de la Suisse et l’autre sur les problèmes de logement,
d’éducation, de chômage attribués à la forte proportion d’étrangers.
La section de Wallonie-Bruxelles indique ainsi dans ses réponses au
questionnaire qu’actuellement, l’opinion publique belge estime que la présence
étrangère croît fortement alors que le nombre d’étrangers a stagné durant de
longues années. De même, la population étrangère est souvent stigmatisée alors que
cette dernière est assez réduite en Belgique. En 2015, le bureau Ipsos a mené une
enquête dans 24 pays afin d’analyser le comportement de la population locale
envers les immigrés ; la moitié des citoyens belges interrogés estiment qu’il y a
trop d’immigrés en Belgique et qu’ils ont une influence négative sur le
développement du pays.
En outre, en période de crise économique et de chômage élevé, les
migrations sont un sujet encore plus sensible pour l’opinion publique. La
discrimination est un obstacle majeur à la pleine intégration des immigrés et de
leurs enfants sur le marché du travail, en particulier au moment de la procédure de
recrutement ou au niveau de la rémunération et des perspectives de carrière, ainsi
que dans la société en général (difficulté d’accès au logement, loyers plus élevés,
obstacles rencontrés dans le système éducatif, difficulté d’accès au crédit). C’est
irréfutable et la discrimination tend à être plus prononcée lorsque le marché du
travail est tendu. Selon une étude de L’INSEE11, parmi les personnes résidant en
France métropolitaine et âgées de 18 à 50 ans, les immigrés et descendants
d’immigrés sont plus de deux fois plus nombreux à rapporter des traitements 11
Immigrés et descendants d’immigrés en France, édition 2012
https://www.insee.fr/fr/statistiques/1374013?sommaire=1374025.
- 16 -
inégalitaires ou des discriminations au cours des cinq dernières années quel qu’en
soit le motif (en raison de l’origine, du sexe, de l’âge, etc.), le lieu ou les
circonstances. Les immigrés ou descendants d’immigrés originaires du Maghreb ou
des autres pays d’Afrique sont ceux qui se déclarent les plus souvent exposés à la
discrimination : respectivement 1 sur 3 et 4 sur 10. Par exemple, parmi les
personnes qui ont changé ou cherché à changer de logement au cours des cinq
dernières années, 5 % déclarent avoir subi un refus injuste d’un logement à la
location ou à l’achat ; les immigrés et descendants d’immigrés sont respectivement
2,5 fois et 1,8 fois plus exposés que les non-immigrés ou les non-descendants
d’immigrés. Parmi les personnes qui ont terminé leurs études, 5 % déclarent avoir
subi un refus injuste d’emploi au cours des cinq dernières années ; les immigrés et
descendants d’immigrés sont 2,5 fois plus nombreux dans cette situation que ceux
qui n’ont pas d’ascendance immigrée directe.
Le phénomène de la diaspora peut aider à l’intégration en instituant des
communautés pouvant servir de liens solidaires et de points d’accueil, voire
d’organisateurs de migration, pour les nouveaux arrivants.
L’OCDE conclut que si l’intégration des immigrés s’avère difficile
et coûteuse à court terme, elle est payante pour tous à moyen et long termes.
Les avantages qu’une migration bien gérée peut apporter aux économies et
aux sociétés des pays dépendent largement du fait que les mesures
d’intégration seront plus ou moins bien conçues et mises en œuvre. En matière
d’avantages économiques, les chiffres énoncés ci-dessous sont révélateurs.
Le 12 janvier 2017, l’Institut fédéral de statistiques allemand Destatis a
confirmé que l’accueil d’1,1 million de migrants en 2015 et 2016 avait eu sur
l’économie allemande l’effet d’un véritable plan de relance du fait de la hausse des
dépenses de l’Etat et de l’augmentation globale de la consommation liées à
l’arrivée des réfugiés. Par ailleurs, les nouveaux arrivants ont déjà compensé les
effets du déclin démographique allemand cette année.
« En dépit des inquiétudes et des controverses qui les entourent, les
migrations transfrontières sont le résultat normal d’un monde plus interconnecté et
d’un marché mondial du travail », selon l’étude publiée fin 2016 par le Global
Institute de McKinsey12. Cette étude indique également que les migrants
contribuent à hauteur de 9,4 % du PIB mondial, soit 6 700 milliards de dollars,
l’équivalent du PIB du Japon et de la France réunis. D’un strict point de vue
économique, les migrants, qu’ils soient hautement ou peu qualifiés, sont plus
12
http://www.mckinsey.com/global-themes/employment-and-growth/global-migrations-impact-and-
opportunity
- 17 -
productifs en s’expatriant, apportant 3 000 milliards de dollars de plus par an que
s’ils étaient restés dans leurs pays d’origine.
B. LA FRANCE, UN VIEUX PAYS D’IMMIGRATION, N’EST PLUS UN PAYS D’IMMIGRATION MASSIVE
1. Les chiffres clés de la migration en France
La France est un vieux pays d’immigration, depuis la deuxième moitié du
XIXe siècle. Les immigrés étaient plus d’un million en 1900 et 2 millions en 1946.
De 1945 à 1974, dans un contexte de pénurie de main-d’œuvre, la France a
encouragé l’immigration de travail qui a été stoppée en 1974 lorsque la crise
économique a frappé le pays. Depuis lors, l’immigration de travail est encadrée et
limitée pour les entrées hors Union européenne. L’immigration familiale, qui
englobe le regroupement familial et le mariage d’un(e) Français(e) avec un(e)
étranger(ère), représente la majorité des admissions au séjour d’immigrés. Enfin,
depuis 2015 et l’arrivée en Europe des vagues de réfugiés, la France en a accueilli
une partie, même si ce sont l’Allemagne et les pays scandinaves qui ont été
massivement concernés.
Selon l’Insee, en 2014, sur 65,8 millions d’habitants hors Mayotte, la
France comptait 5,9 millions de personnes nées de nationalité étrangère et donc
immigrées, soit 8,9 % de la population résidant en France, selon la définition
statistique et non juridique adoptée par le Haut Conseil à l’intégration
français, en 1991.
Si l’on ajoute les 5,9 millions d’immigrés au sens de la définition admise
ci-dessus et leurs enfants nés en France (environ 6,8 millions), on atteint
globalement un chiffre de 12 millions d’immigrés et de descendants d’immigrés
vivant en France. En France, un habitant sur cinq est immigré ou enfant d’immigré.
La population immigrée a augmenté de 700 000 personnes entre 2006 et
2014 : 1,6 million d’immigrés sont arrivés en France, 500 000 en sont repartis et
400 000 sont décédés en France. Ainsi, la part de la population immigrée dans la
population totale est passée de 8,1 % début 2006 à 8,9 % début 2014. En termes
absolus, l’accueil d’immigrés se situe en moyenne autour de 200 000 personnes par
an lorsque l’on considère l’ensemble des personnes qui viennent s’installer en
France. En termes de solde migratoire (nombre d’entrées moins le nombre de
sorties), l’Insee annonce un chiffre de 100 000 individus par an.
Ce n’est pas à proprement parler ce que l’on appelle une
immigration de masse ou une pression migratoire. Même si la France reste un
- 18 -
pays d’immigration, elle figure parmi les pays de l’OCDE les plus fermés en la
matière.
Les femmes sont désormais majoritaires avec 51,3 %. Cette féminisation
s’explique par le fait que l’immigration familiale a succédé après 1974 à
l’immigration de travail qui était majoritairement masculine. Ainsi, sur les
200 000 titres de séjour délivrés en moyenne par la France chaque année aux
migrants en provenance de pays extérieurs à l’Union européenne, près de la moitié
(44 %) le sont au titre du regroupement familial qui permet à une famille de
rejoindre un étranger régulièrement établi en France. Les étudiants représentent
environ 30 % des personnes admises, les travailleurs autour de 10 % et les entrées
pour raison humanitaire environ 10 % également. Le nombre des immigrés
irréguliers est estimé entre 200 000 et 400 000.
En 2013, les immigrés résidant en France étaient originaires d’Europe à
36,4 % (2 126 512 personnes), du Maghreb (Algérie, Maroc, Tunisie) à 29,6 %
(1 728 720 personnes), d’Asie à 14,4 % (840 315 personnes), d’Afrique hors
Maghreb à 13,9 % (811 490 personnes) et d’Amérique et Océanie à 5,6 % (328 306
personnes).
2. L’exemple de la communauté malienne en France
Selon la direction générale des étrangers en France du ministère de
l’intérieur, 66 496 ressortissants maliens avaient été recensés en France en 2012
dont 19 906 mineurs. Pour 2015, 76 502 ressortissants maliens étaient titulaires
d’un titre ou d’une autorisation de séjour valide au 31 décembre 2015, soit 2,5 %
du total mondial. La France occupe ainsi le 7e rang du classement des 196 pays de
référence. Sur ces 76 502 personnes, 48 184 détenaient un titre dont la durée de
validité est supérieure à 1 an, 21 407 détenaient un titre dont la durée de validité est
inférieure ou égale à 1 an et 6 911 détenaient des récépissés et autorisations
provisoires de séjour. Si l’on considère la répartition par sexe et par âge, les
données ne sont disponibles que pour 2013. Sur les 66 733 ressortissants maliens,
39 890 sont des hommes (environ 57 78 %) et 26 843 sont des femmes (environ
40,22 %). 74,1 % des femmes ont entre 25 et 54 ans (40,5 % entre 25 et 39 ans et
33,6 % entre 40 et 54 ans) et 63,9 % des hommes ont entre 25 et 54 ans (31 % entre
25 et 39 ans et 32,9 % entre 40 et 54 ans).
En 2015, 16 673 demandes de visas pour la France ont été présentées, se
répartissant entre 1 701 demandes de visas de long séjour et 10 295 demandes de
visas de court séjour. Pour 2016, l’évolution est stable avec 16 883 demandes
présentées dont 1 657 visas de long séjour et 10 472 visas de court séjour. Cette
évolution est d’ailleurs stable depuis 2011 (entre 15 000 et 17 000 demandes
- 19 -
annuelles). Le motif « familial » a représenté 822 demandes, suivi par le motif
« étudiants et stagiaires » avec 571 demandes, le motif « divers » avec
190 demandes, le motif « économique » avec 50 demandes et enfin 24 demandes
pour motif « humanitaire ».
En 2014, 4 580 premiers titres ont été délivrés dont 2 373 pour le motif
« familial », 876 pour « économique », 662 pour « étudiants et stagiaires »,
455 pour « humanitaire » et 214 pour « divers ». Pour 2015, les chiffres font état de
4 177 premiers titres délivrés dont 2 074 pour le motif « familial », 638 pour
« étudiants et stagiaires », 432 pour « humanitaire » et 279 pour « divers ». Depuis
2010, les chiffres oscillent entre une fourchette basse à 3 833 premiers titres
délivrés (2012) et une fourchette haute à 5 502 (2010). Plus précisément, en 2015,
dans la catégorie « familial », 813 premiers titres ont été délivrés à des familles de
Français, 434 à des membres de famille et 827 en raison de liens personnels et
familiaux. Dans la catégorie « humanitaire », 169 premiers titres ont été délivrés à
des « réfugiés, apatrides et asile » et 263 à des « étrangers malades ». Sur les
754 premiers titres délivrés à la catégorie « économique », 710 l’ont été à des
salariés, 37 à des saisonniers ou temporaires, 3 à des scientifiques, 2 à des actifs
non-salariés et 2 pour la catégorie « compétences et talents » (carte instituée pour
attirer des ressortissants étrangers non communautaires susceptibles de contribuer
au rayonnement intellectuel, scientifique, culturel, humanitaire ou sportif).
En 2015, 1 305 premières demandes d’asile et protection subsidiaire ont été
recensées pour 240 accords. Pour 2016, les chiffres sont de 1 366 premières
demandes pour un nombre total de demandes de 1 443 et 297 accords, soit un taux
d’acceptation de 17,3 %. Il est intéressant de noter qu’en 2011 le taux d’acceptation
était de 90,2 % mais pour seulement 374 demandes. Depuis 2013, le nombre de
demandes dépasse le millier et le taux d’acceptation est descendu progressivement
en-dessous de 20 %.
En 2015, 3 267 contrats d’accueil et d’intégration ont été conclus entre
l’Etat français et des ressortissants maliens contre 3 115 pour 2015.
1 210 formations linguistiques ont été prescrites et 271 diplômes initiaux de langue
française ont été dénombrés. Aux termes de la loi relative au droit des étrangers en
France, promulguée le 7 mars 2016, qui a entériné une réforme majeure de la
politique d’accueil et d’intégration des étrangers admis pour la première fois au
séjour en France (étrangers primo-arrivants), y compris le public réfugié, l’étranger
admis pour la première fois au séjour en France ou qui entre régulièrement en
France entre l’âge de seize ans et l’âge de dix-huit ans révolus et qui souhaite s’y
maintenir durablement s’engage dans un parcours personnalisé d’intégration
républicaine. Il conclut avec l’Etat un contrat d’intégration républicaine par lequel
- 20 -
il s’engage à suivre les formations prescrites suite à l’entretien individuel et
personnalisé avec un auditeur de l’OFII.
En 2014, 3 345 ressortissants maliens ont acquis la nationalité française
contre 3 621 en 2015, dont 1 706 par déclaration anticipée, 218 par déclaration à
raison de mariage et 12 par d’autres modes d’acquisition.
A titre de comparaison, le ministère des affaires étrangères français a
recensé, en 2016, 8 056 Français inscrits au Mali dont 6 615 double-nationaux, soit
82,1 %. A 41,4 % ces Français sont inscrits depuis plus de cinq ans ; 43,6 % sont
des femmes (3 509 inscrits) et 56,4% des hommes (4 547 inscrits) ; 51,5 % ont
moins de dix-huit ans, 8,7 % plus de soixante ans, 9,8 % sont âgés de dix-huit à
vingt-cinq ans, 15,1 % de vingt-six à quarante ans et 14,9 % de quarante et un à
soixante ans.
Le Haut Conseil des Maliens de France (HCMF), appellation donnée en
1997 à l’ancien Conseil des Maliens de France, structure qui avait été créée en
1991 en vue de reconnaître le rôle important des Maliens de l’extérieur, regroupe
738 associations maliennes présentes en France. Si la diaspora malienne compte
4 millions de personnes dans le monde, dont 3,5 millions en Afrique
(essentiellement en Côte-d’Ivoire, au Sénégal et au Congo-Brazzaville) et 500 000
dans le reste du monde, le HCMF estime à 200 000 le nombre de Maliens présents
en France, incluant les enfants nés en France dont 95 % sont majeurs. L’association
estime à 10-15 % le nombre de Maliens présents en France n’ayant pas été
recensés, qu’ils soient en situation régulière ou irrégulière. 80 % des Maliens de
France viennent de la région de Kayes, à l’ouest de Bamako. L’association précise
que toutes les personnes nées au Mali avant le 22 septembre 1960, date de
l’indépendance, sont françaises car nées au Soudan français, qui regroupait le Mali
et le Sénégal dans la Fédération du Soudan. Ainsi son président M. Diarra est né
Français et n’a pas été naturalisé. Il y a donc trois catégories de Maliens en France :
ceux nés Français dans l’ancien Soudan français, ceux de la deuxième génération et
les autres, qu’ils soient en situation régulière ou irrégulière.
L’historique de la migration malienne remonte aux années précédant
l’indépendance de 1960. Dès 1958, les Maliens ont migré vers la France pour
travailler dans la sidérurgie, la métallurgie, notamment l’industrie automobile,
jusqu’aux années quatre-vingt et la crise. Puis ils ont été embauchés dans le
tertiaire et le BTP. Par ailleurs, le Mali étant un pays agricole, il était habituel
d’alterner des périodes de travaux des champs avec des séjours professionnels dans
les pays limitrophes, puis de revenir pour les semailles. Mais, dans les années
soixante-dix, le Mali a connu une grande sécheresse qui a contraint les familles à
envoyer les très jeunes en France, car les pays limitrophes eux-mêmes subissaient
- 21 -
cette sécheresse, notamment ceux qui vivaient dans la région de Kayes, agricole,
limitrophe du Sénégal. Les Maliens se sont ainsi d’abord rendus à Dakar, avant de
prendre les bateaux pour la France, dans un second temps. Cette région agricole
sahélienne a subi la sécheresse de 1970 et précipité les bras valides vers l’exil. Au
Nord, le Sahel ayant toujours connu cette sécheresse n’a pas subi autant
d’émigration. Les motivations étaient variées. Certains sont partis travailler à Dakar
pour pouvoir s’acheter un âne ou un cheval, pour financer la dote, pour préparer
leur mariage. Les chercheurs d’or sont partis au Ghana et au Libéria, où ils restaient
deux ans puis revenaient au Mali. Puis le boom économique aidant, ils étaient
attirés par la France et partaient du Sénégal et de Côte-d’Ivoire. Ce cycle s’est
arrêté en 1974 avec la crise économique française et l’instauration de la carte de
séjour (au départ, pour l’obtenir, il fallait rester moins de six ans hors de France,
puis le délai a été allongé à un an, puis deux ans).
Selon le HCMF, il apparaît aujourd’hui encore moins onéreux de
privilégier les passeurs pour s’expatrier. Le coût varie de quelques milliers d’euros.
Les mères vendent leur or, les familles vendent le cheptel ou des terrains,
hypothèquent leurs biens pour réunir cette somme. Les visas officiels sont qualifiés
de « denrée rare » car plus chers que la rémunération des passeurs, et longs à
obtenir : deux ans, du fait de la corruption qui règne ; le dossier risque de ne jamais
arriver chez le vice-consul par exemple. Les étudiants sont confrontés à cette même
difficulté, seuls les « fils à papa » sont en mesure d’obtenir des visas et souvent
doivent ensuite abandonner les études en France ou ailleurs car ils ne sont pas au
niveau requis.
Pour remédier à cette émigration, le HCMF estime qu’il faut contribuer au
développement du Mali, notamment en privilégiant la voie de la coopération
décentralisée, plutôt que nationale. Les risques de déperdition de l’argent en cours
de procédure sont moins élevés. Les jumelages de ville par exemple sont une
meilleure garantie que les fonds arrivent sur place, ou du moins pour une bonne
part. Ces jumelages sont souvent à l’initiative de migrants.
S’agissant des transferts de fonds, beaucoup de ces fonds transitent encore
par des réseaux « artisanaux » comme la tontine par exemple, pour éviter les frais
et les intérêts bancaires. La confiance joue toujours un grand rôle. Dans chaque
hameau au Mali on trouve quelqu’un pour réceptionner 50 euros d’un expatrié à
remettre à une famille.
En matière d’intégration, on compte aujourd’hui une centaine de Maliens
élus locaux en France, notamment dans les conseils municipaux ou généraux. Les
élus maliens ont créé une structure de liaison qui regroupe toutes les tendances
politiques. La solidarité est très forte entre les Maliens. Par ailleurs, la jeunesse
- 22 -
franco-malienne amorce la démarche visant à créer des entreprises, mais elle
rencontre des difficultés à trouver des financements auprès des banques. On peut
citer plusieurs exemples de réussites maliennes : Airness, une marque
d'équipementier sportif française fondée en 1999, à Saint-Denis, par Malamine
Koné ; Amadou et Mariam, de leurs noms complets Amadou Bagayoko et Mariam
Doumbia, un couple de musiciens et chanteurs maliens, qui présentent la
particularité d'être tous deux aveugles ; Salif Keïta, né à Djoliba le 25 août 1949, un
chanteur et musicien malien ou encore Oumou Sangaré une chanteuse malienne.
- 23 -
II. L’IMPACT POUR LES PAYS D’ORIGINE
A. L’IMPACT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
1. La perte de capital humain
Les migrations engendrent une perte de capital humain pour les
pays de départ :
Selon El Mouhoub Mouhoud, professeur d’économie à l’université Paris-
Dauphine, ce ne sont pas les pays les plus pauvres d’Afrique sub-saharienne qui
affichent les taux d’émigration (rapport entre le nombre d’émigrés et la population
du pays de départ) les plus élevés, mais les pays à revenus intermédiaires, comme
les pays du Maghreb et les pays émergents tels que la Chine ou l’Inde. En effet,
pour les populations des pays les moins avancés, les coûts d’émigration sont
prohibitifs : pour entreprendre un tel voyage, il faut disposer d’informations,
pouvoir assurer le prix du transport, s’insérer dans la communauté d’accueil, sans
parler du coût psychologique.
En revanche, ces pays subissent de plein fouet la perte de leurs travailleurs
qualifiés. Cette fuite de cerveaux est parfois même aggravée par les politiques
menées par les pays du Nord en matière d’immigration (politiques sélectives des
travailleurs les plus qualifiés versus politiques restrictives sur les travailleurs moins
qualifiés), qui eux ont tout à y gagner.
Par ailleurs, la fuite de cerveaux engendre une perte dans la reproduction du
capital humain pour les pays les moins avancés, et est responsable de la diminution
du taux de scolarisation.
Son impact est aussi négatif sur le produit par tête et la productivité. En
effet, le chômage des diplômés dans les pays du Sud stimule l’expatriation,
réduisant ainsi le stock de capital humain et contribuant à la détérioration des
conditions d’investissement domestique et d’attraction des investissements
étrangers. S’ensuit un appauvrissement et un renforcement des inégalités.
- 24 -
2. Le rôle des transferts de fonds dans le développement des pays de
départ
Les transferts d’épargne des émigrés vers leur pays d’origine
constituent une part non négligeable des entrées de capitaux :
Selon l’OCDE, les travailleurs immigrés sont ceux qui épargnent le plus,
environ 15 % de leur revenu, même si la majeure partie de leur salaire est dépensée
dans le pays hôte. 60 % des migrants envoient des fonds à leur famille restée au
pays, pour un montant estimé par la Banque mondiale à 0,6 % de la richesse
mondiale. Ainsi, les transferts de fonds envoyés par les 250 millions de migrants
dans le monde vers leur pays d’origine ont atteint pour 2015 la somme totale de
601 milliards de dollars, dont 441 milliards vers des pays en voie de
développement, soit trois fois le montant total de l’aide publique au développement
mondial. En cohérence avec la faiblesse de leur taux d’émigration, les pays les plus
pauvres dépendent plus de l’aide au développement que des transferts d’épargne de
leurs expatriés. Ce sont les pays à revenus intermédiaires qui dépendent le plus des
apports de leurs émigrés.
Les transferts de fonds constituent une source de capital
importante pour le développement des pays de départ :
Ces transferts sont sources de revenus pour de nombreux ménages à revenu
faible à moyen dans les pays en développement. Ils fournissent des devises fortes
pour importer des facteurs de production rares, non disponibles sur le plan
intérieur, et effectuer des économies supplémentaires en vue du développement
économique. Ils soutiennent la consommation, financent les soins de santé, l’achat
immobilier, l’épargne, etc. Ainsi les dépenses affectées au logement seraient très
productives. Par ailleurs, le capital produit par l’argent transféré peut s’avérer
important.
Une étude a montré qu’au Pakistan, les enfants, notamment les filles,
appartenant à des ménages comptant au moins un migrant avaient plus de chances
d’aller à l’école et de rester plus longtemps dans le cursus scolaire. Selon une autre
étude13 menée en Afrique sub-saharienne, l’épargne des émigrés, en augmentant le
revenu disponible des ménages bénéficiaires, a un impact direct sur la réduction de
la pauvreté et des inégalités. Une augmentation de 10 % des flux peut générer une
réduction de 1 % du niveau de pauvreté par habitant.
13
Gupta S., Patillo C. et Wagh S. Impact of remittances on poverty and financial development in Sub-Saharan
Africa, Working Paper, FMI, n°07/38, 2007.
- 25 -
Les transferts de fonds peuvent combler les déficits de la balance
commerciale et de la balance des opérations courantes. En effet, l’impact des
transferts d’argent sur la consommation privée, l’épargne et l’investissement n’est
que l’un des aspects de leur contribution à la croissance et au développement. Cet
argent vient s’ajouter non seulement au revenu intérieur des ménages mais aussi au
volet « recettes » de la balance des paiements. Ils compensent les déficits
chroniques en réduisant la pénurie de devises et constituent une source de devises
beaucoup plus stable que les autres flux de capitaux privés.
Outre leur impact direct sur les économies des pays de départ des migrants
en agissant sur la répartition du revenu, la réduction de la pauvreté, le bien-être
individuel, en compensant les déficits de la balance des paiements, en réduisant les
pénuries de devises, en favorisant les investissements productifs, etc.), les transferts
de fonds s’accompagnent aussi d’effets indirects positifs. Ils atténuent les
contraintes liées au capital et au risque, facilitent le déblocage d’autres ressources
pour l’investissement et exercent un effet multiplicateur sur les dépenses de
consommation. Selon certaines études, les effets multiplicateurs peuvent entraîner
une hausse substantielle du produit national brut. L’effet multiplicateur joue même
lorsque ces fonds ne sont pas investis. Un dollar provenant d’un transfert qui est
dépensé pour satisfaire des besoins essentiels stimule le commerce de détail, ce qui
dynamise la demande de biens et de services, et celle-ci stimule à son tour la
production et l’emploi.
Les transferts de fonds auraient également des effets négatifs :
Si certains travaux évoquent plutôt un effet stabilisateur pour la croissance
des économies en développement et d’amortissement des chocs, sans provoquer
toutefois une croissance nette de l’économie récipiendaire, d’autres voix estiment
qu’ils ne compenseraient pas les pertes produites par la fuite des cerveaux et des
compétences, ne permettraient pas de créer dans les pays de départ des pôles de
modernité et des industries ou services innovants pouvant impulser une croissance
économique suffisante et la création d’emplois en nombre suffisant pour stabiliser
la main-d’œuvre locale.
Les transferts de fonds auraient des effets négatifs. Ils constitueraient une
source de dépendance et de vulnérabilité pour les Etats bénéficiaires. Cet afflux de
devises pourrait provoquer une augmentation de la demande de biens non
échangeables et entraîner la hausse de leur prix, alors que le prix des biens
échangeables reste fixe sur le marché mondial. Ces transferts accroîtraient les
inégalités entre les familles en mesure d’envoyer les leurs à l’étranger et ainsi
alimenteraient les tensions entre elles. A long terme cependant, une fois les réseaux
d’émigration constitués, les coûts de l’émigration baisseraient permettant aux
- 26 -
autres familles d’envoyer des migrants, réduisant ainsi cette inégalité de départ. Les
transferts n’ont pas que des effets positifs sur l’économie d’origine. Ils peuvent
avoir un effet inflationniste. Par ailleurs, dans un système fondé sur une monnaie
non convertible et connaissant des tensions inflationnistes, la circulation de devises
étrangères (dollar ou euro) peut favoriser le développement du marché noir pour les
devises, le recours croissant au troc dans le commerce extérieur et intérieur, et des
prix très élevés pour les biens provenant de l’étranger.
Enfin, il est difficile d’identifier la part des autres transferts courants
comme l’aide matérielle, les cadeaux, les versements des régimes de retraite par
répartition des ONG, le fruit d’activités illicites, les transferts opérés via des filières
informelles (argent liquide transporté sur soi ou par des amis ou des membres de la
famille, transferts en nature de bijoux, vêtements et autres biens de consommation,
ou par le biais du hawala). On estime néanmoins que ces transferts représentent des
sommes importantes dans de nombreux pays pouvant aller de10 à 50 % du montant
total des transferts. Par ailleurs ils échappent aux statistiques officielles.
3. Les migrations de retour
Les migrants de retour sont des « personnes qui rentrent dans le pays dont
elles sont ressortissantes après avoir été des immigrants internationaux (de longue
ou de courte durée) dans un autre pays et qui ont l’intention de rester dans leur
propre pays pendant au moins un an », selon la définition proposée par la division
des statistiques de l’ONU. Selon une étude de L’INSEE14, 1 immigré sur 10 déclare
penser quitter un jour la France pour retourner vivre dans son pays de naissance.
Concrètement, ceux qui entament une démarche pour réaliser ce souhait sont très
rares.
Quelles peuvent être les raisons du retour ? L’échec de l’intégration dans le
pays d’accueil et les changements dans la situation économique du pays d’origine,
les préférences des individus pour leur pays d’origine, la réalisation d’un objectif
d’épargne, l’évolution pour les individus des opportunités d’emplois dans le pays
d’origine grâce à l’expérience acquise à l’étranger, le retour forcé ou l’aide à la
réinsertion, ou encore la retraite.
14
Immigrés et descendants d’immigrés en France, édition 2012
https://www.insee.fr/fr/statistiques/1374013?sommaire=1374025.
- 27 -
Il semblerait qu’une législation favorisant la liberté de circulation
ainsi que la double nationalité soient propices aux migrations de retour ou du
moins à la coopération des diasporas avec les pays d’origine :
De nombreux pays d’accueil ont mis en place des politiques incitatives en
la matière. Il s’agit en général de programmes de retour volontaire comportant une
aide financière, couplée à la prise en charge du voyage. C’est le cas de l’Allemagne
où l’enveloppe perçue par les migrants candidats au retour dépend de leur origine :
entre 300 et 500 euros environ. D’autres programmes allemands permettent
d’obtenir une aide pour suivre une formation ou fonder une entreprise dans le pays
d’origine. C’est également le cas de la France comme le montre l’encart ci-dessous.
Il existe aussi un programme européen de réinsertion « European reintegration
network-ERIN ».
LES DISPOSITIFS FRANÇAIS D’AIDE AU RETOUR
ET D’AIDE A LA REINSERTION
L’aide au retour :
En France, l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) prend en charge le
coût du voyage de retour et fournit une aide de 650 € par personne pour les ressortissants de
pays tiers soumis à visa. En 2015, 4 758 étrangers ont regagné leur pays dont 4 479 ressortissants de pays tiers (94,1 %
des retours). Il s’agit des pays suivants : Chine, Albanie, Russie, Kosovo, Algérie, Bosnie-
Herzégovine, Moldavie, Arménie.
L’aide à la réinsertion : Par ailleurs, en 2015, les aides à la réinsertion attribuées par les représentants de l’OFII ont
concerné 446 projets de réinsertion acceptés au financement.
Les zones géographiques concernées sont l’Europe de l’Est, le Caucase et les Balkans pour
178 projets, l’Afrique sub-saharienne pour 169 projets et le Maghreb pour 92 projets et enfin
Haïti pour 7 projets.
Ces projets de réinsertion ont concernés les secteurs de l’agriculture et de l’élevage, du
commerce, de l’industrie manufacturière, des transports, du conseil et des services aux
entreprises et collectivités.
Concernant le financement des projets, le montant moyen de l’aide attribuée par l’OFII pour
le démarrage des projets d’entreprise s’est élevé à 5 285 €, venant en complément d’un apport
moyen des porteurs de projets de 3 370 €, soit 39 % du coût total du projet. L’OFII a
également pris en charge les frais de rémunération des prestataires, chargés de
l’accompagnement des candidats, pour un coût moyen de 1 231 €.
Ces projets génèrent un emploi pour le promoteur du projet, mais également des emplois pour
des personnels recrutés localement. En 2015, les emplois de promoteurs ont généré
428 emplois supplémentaires ?
Les aides à la réinsertion sont destinées en premier lieu aux étrangers en situation irrégulière,
et plus particulièrement aux déboutés du droit d’asile, mais le programme a été élargi aux
jeunes professionnels ou étudiants, pour éviter qu’ils ne se maintiennent illégalement sur le
territoire français à l’échéance de leur titre de séjour.
Source : Office français de l’immigration et de l’intégration
- 28 -
Certaines études observent que peu de migrants regagnent leur pays
d’origine et ceux qui le font sont les moins qualifiés. Les migrants qualifiés
reviennent d’autant moins facilement dans leur pays d’origine qu’ils bénéficient
d’un statut précaire dans le pays d’accueil. De manière générale, les migrants de
travail et les étudiants ont une propension au retour relativement plus élevée que les
migrants au titre du regroupement familial ou des personnes acceptées pour raisons
humanitaires. L’OCDE estime qu’entre 20 et 50 % des migrants, selon le pays de
destination et l’époque considérés, repartent au bout de cinq ans et que la
possibilité de retour dans le pays d’origine à l’issue de cette durée décroît par la
suite rapidement. Le retour pour la retraite concerne essentiellement les migrants
âgés de plus de 50 ans.
Les migrations de retour génèrent des gains en capital humain
pour l’ensemble de l’économie, qui peuvent, dans certains cas, plus que
compenser la perte de capital humain initialement imputable à l’émigration :
Par ailleurs, la contribution des migrants au développement de leur pays
d’origine résulte de la combinaison des ressources qu’ils transfèrent avant leur
retour et au moment de celui-ci (capital humain, financier et social) et du
rendement de celles-ci.
Ces ressources sont de trois types. Tout d’abord, les migrants de retour
rapportent avec eux l’éducation et l’expérience professionnelle acquises à
l’étranger. Ils sont fréquemment plus éduqués que les non-migrants et accèdent à
des emplois plus qualifiés que ceux auxquels ils auraient pu prétendre en restant
dans leur pays d’origine. Ils bénéficient d’une situation sur le marché du travail
plus favorable que les non-migrants, même si certains rencontres des difficultés
spécifiques pour réintégrer le marché du travail. C’est notamment le cas des
migrants non économiques comme les réfugiés et les expulsés du pays hôte parce
qu’en situation irrégulière. Ensuite, ils peuvent revenir avec du capital financier,
constitué par l’épargne accumulée lors du séjour à l’étranger. Enfin, ils disposent
d’un capital social spécifique lié à leur expérience migratoire. La migration de
retour peut également avoir un impact positif, comme améliorer le fonctionnement
des marchés dans leur pays d’origine en créant de nouvelles activités
commerciales. Les migrants de retour peuvent aussi favoriser le transfert ou
l’adoption de nouvelles technologies. Ils peuvent participer à la diffusion de bonnes
pratiques qu’ils ont pu observer dans le pays d’accueil.
- 29 -
De fait, les migrants seraient d’autant plus incités à retourner
dans leur pays de départ que les conditions économiques sont attractives et
porteuses de nouvelles opportunités :
Il semblerait cependant que les ressources apportées par les migrants
servent plus à alimenter une dynamique de croissance déjà enclenchée. Il convient
aussi de souligner que le développement d’un pays permet, dans un premier temps,
à plus d’individus de disposer des moyens de réaliser leur projet migratoire, et
favorise donc les départs. C’est dans un second temps que l’émigration commence
à baisser, à condition que l’économie et la démocratie suivent, et que la natalité soit
maîtrisée.
TEMOIGNAGE
Un témoignage de réinsertion à Dakar : Georgette KOUEDOU, ressortissante sénégalaise de
retour dans son pays
« Je ne pensais pas rentrer directement au Sénégal, après avoir passé plus de 6 ans en
France pour mes études universitaires.
Informée par une amie française de l’existence des dispositifs d’appui au retour de l’OFII, je
suis allée par curiosité rencontrer les équipes de l’OFII à Montpellier qui m’ont confirmé les
opportunités d’accompagnement au retour.
J’ai réalisé que la subvention de 7.000 euros me permettrait de concrétiser très rapidement
un projet de crèche – halte garderie que je mûrissais depuis quelques mois.
Le fait de me savoir éligible au programme de l’OFII d’appui au retour a finalement été le
facteur déclenchant de mon retour au Sénégal.
Dès mon arrivée à Dakar, je me suis mise en relation avec l’équipe de la représentation de
l’OFII au Sénégal dont j’ai pu apprécier le professionnalisme, l’écoute et les conseils avisés.
J’ai été surprise d’apprendre qu’en plus des 7.000 euros de subvention, que je bénéficiais
également d’une année de « guidance » dans le cadre du Projet Initiative de Co
Développement. L’accompagnement soutenu, quasi « pas à pas » m’a permis de monter en
compétence sur des sujets qui auraient pu être un facteur d’échec.
Ma crèche – halte garderie « le Poucinet » accueille désormais 25 enfants dans un
environnement chaleureux et sécurisé et a permis de créer 7 emplois de salariés, ce qui fait
ma fierté.
L’OFII Sénégal m’a facilité les contacts avec le Ministère de la famille, ce qui devrait me
permettre de participer à la mise en place de la normalisation du secteur crèche – halte
garderie au Sénégal. Par ce biais, je pense pouvoir saisir de nouvelles opportunités de
parfaire mes connaissances et la professionnalisation de l’ensemble de mon personnel. »
Publié sur le site du ministère de l’intérieur français :
http://www.immigration-professionnelle.gouv.fr/t%C3%A9moignages/un-
t%C3%A9moignage-de-r%C3%A9insertion-%C3%A0-dakar
- 30 -
B. LE CAS DU MALI
1. Le Mali est à la fois un pays de départ, de transit et de destination des migrants
L'augmentation du chômage et les conditions économiques difficiles sont
les principaux facteurs de l'émigration au Mali. En raison de sa situation
géographique, le Mali est également un pays de transit.
D’après les statistiques officielles, il y a 4 millions de Maliens vivant à
l’étranger dont 3,5 millions en Afrique de l’Ouest à raison de 2 à 2,5 millions en
Côte-d’Ivoire, et seulement 200 000 Maliens vivent en Europe. Par ailleurs, bien
que ces flux en direction de l’Europe semblent minimes, ils constituent une source
de revenus non négligeable pour les zones de départ des migrants. Parmi les
39 000 Maliens qui résident en Union européenne, 37 693, soit 97 %, sont
essentiellement installés en France, selon les statistiques d’Eurostat. Ils sont
majoritairement originaires de la vallée du fleuve Sénégal, de la région de Kayes.
Selon les résultats du recensement général de la population (RGPH, 2009),
le nombre d’étrangers au Mali est estimé à 110 410 soit 0,76 % de la population.
L’Afrique sub-saharienne est une région dont les habitants ont subi un haut
taux de mortalité en Méditerranée. En 2015, la région a enregistré 1 218 décès, dont
376 Maliens. A retenir qu’en plus des axes de Gao et Benena, une troisième route,
celle de Kayes-Gogui-Tombouctou serait de plus en plus empruntée par les
migrants. Le Mali semble également être devenu une étape importante dans les
trajectoires menant les migrants irréguliers vers l’Europe, en raison de sa position
charnière entre l’Afrique sub-saharienne et le Maghreb. De plus, le Mali a établi
des accords bilatéraux d’établissement et de circulation avec des pays d’Afrique
centrale et du Maghreb, rendant encore plus attractif un passage par le Mali, car ces
accords facilitent la poursuite de la migration vers le Nord (Daniel, 2009).
Le pays a une politique d’immigration très peu restrictive probablement liée
aux traditions d’hospitalité et à la culture de la mobilité profondément ancrées au
Mali ainsi qu’à l’engagement politique concret et continu du pays en faveur de
l’intégration régionale.
Actuellement, les femmes ne se contentent plus de suivre leurs conjoints.
Comme les hommes, elles prennent aussi le chemin de l’aventure avec tous les
dangers qui peuvent en résulter. Le rapport national sur le développement humain
de 2016 dont le titre est « migration, développement humain et lutte contre la
pauvreté au Mali » fait état d’une féminisation de plus en plus accrue du
- 31 -
phénomène migratoire. Pourquoi les femmes partent-elles donc ? Dans son étude
« La migration féminine dans la ville de Kayes au Mali », l’universitaire malien
Famagan Oulé Konaté distingue deux grandes catégories de causes de la migration
féminine. « D’un côté, les motifs sociaux et, de l’autre, les causes économiques.
Une grande majorité de femmes (91,2 %) a émigré pour des raisons sociales. Il
s’agit de rejoindre le mari (64,4 % des cas), de poursuivre ses études ailleurs
(13,8 %), de rendre visite à un parent (6,3 %), etc. Seulement 8,3 % des femmes ont
émigré pour des raisons économiques comme chercher du travail, faire du
commerce ou exercer une activité économique dans la restauration, les salons de
coiffure, l’art », peut-on lire dans cette étude publiée en 2010. Le rapport national
sur le développement humain de 2016 du Mali nous apprend que « la féminisation
de la migration externe constitue essentiellement des épouses des émigrés et des
femmes en quête d’opportunité ».
2. Les conséquences négatives de l’émigration malienne
a. La fuite de cerveaux
On peut dire que ces dernières années la mobilité des personnes hautement
qualifiées n'a cessé d'augmenter dans les pays en développement, c'est ce qu'on
appelle la fuite des cerveaux.
La notion de fuite des cerveaux des pays du Sud vers le Nord a souvent été
présentée comme un appauvrissement en capital humain des pays de départ au
profit des pays d’accueil. La solution consisterait alors à mettre en place des
mesures incitatives visant à retenir les candidats au départ disposant d’une bonne
qualification, notamment par des aides à la création d’entreprises, une
augmentation des rémunérations, etc. Cette vision semble partagée par la plupart
des décideurs tant des pays d’immigration que des pays d’émigration.
L'expression « fuite des cerveaux » évoque l'existence d'un taux d'exode
considéré comme excessif par le pays d'origine.
b. Les effets démographiques
Lorsqu’elle revêt une grande ampleur, la migration pèse sur le niveau
démographique du pays et sur les ressources humaines. Dans le cas du Mali, elle
représente 33 % des populations. Ce qui est important. Remarquons que le
recensement général n’a jamais pris en compte les Maliens de l’extérieur pour des
raisons techniques et légales. En termes de masse démographique et de production,
un tel prélèvement pour l’extérieur, provoque une distorsion dans la pyramide des
âges de la population.
- 32 -
c. La perte de contribution au développement économique
Partant du principe que le capital humain est à la source de multiples
externalités (intra et intergénérationnelles, fiscales, etc.), la thèse traditionnelle met
en évidence les conséquences néfastes de la fuite des cerveaux pour les pays
d’origine.
3. Les conséquences positives de l’émigration malienne
Les retombées positives de la migration malienne sont optimisées à travers
des programmes de développement qui favorisent les transferts des compétences
des migrants qualifiés.
a. Les transferts de fonds
Les flux financiers de la diaspora contribuent pour une part importante et
croissante au financement de l’économie malienne. Ils favorisent aussi le
renforcement de la liquidité du marché bancaire malien et agissent ainsi comme un
levier pour le crédit local.
Les transferts des fonds des migrants ont représenté 6,5 % du PIB en
moyenne sur la période 2011-2014, près de 9 % de la consommation des ménages
et l’équivalent de 35 % de l’investissement. Les envois de fonds ont quadruplé sur
la période 2006-2014, passant de 111 milliards de FCFA à 456 milliards de FCFA.
Cette dynamique de la croissance est cinq fois plus importante que celle enregistrée
sur l’aide publique au développement (4 % par an) sur la même période.
L’enjeu véritable serait de faciliter ces transferts de fonds des migrants, de
mobiliser leur épargne et l’orienter vers des investissements productifs privés et
vers le financement des projets d’infrastructures de l’Etat.
Le montant des fonds transférés par les émigrés varie énormément selon la
région et le type d’activité des émigrants. Le montant moyen des transferts par
ménage s’élève à 337 512 FCFA (15 026 FCFA par tête) à Kayes, où la migration
est majoritairement tournée vers l’Europe, alors qu’il n’est que de 23 251 à Kidal,
où la migration se fait plutôt vers d’autres pays d’Afrique. L’importance des
transferts dans la région de Kayes pourrait également s’expliquer par l’organisation
sociale particulière de la migration aussi bien dans les localités d’origine que dans
les pays de destination des migrants. La décision et l’organisation du départ d’une
personne en migration peut être le fait de la famille entière, qui compte en retour
sur les transferts du membre migrant et intègre ce facteur dans ses stratégies de
survie. Au niveau des pays de destination, les migrants sont organisés en
- 33 -
associations et épargnent une bonne partie de leurs revenus pour aider leurs
familles et communautés dans le pays d’origine.
b. Les flux commerciaux
Il est maintenant établi que, en l’absence d’une politique d’orientation et
d’encadrement des transferts de fonds, les inconvénients qui en résultent, peuvent
avoir des effets pervers et accentuer en plus la dépendance du pays vis-à-vis de
l’extérieur.
Ils peuvent encourager l’abandon d’activités locales jugées insuffisamment
rémunératrices, stimuler la consommation de produits importés au détriment des
produits similaires locaux et constituer plus encore un obstacle qu’un avantage au
développement du pays.
c. Les investissements
Au regard de la masse financière envoyée par les émigrés maliens qui se
situe dans une fourchette de 350 à 400 milliards de F.CFA, il ne fait aucun doute
qu’une action systématique de promotion et d’encadrement des investissements des
Maliens de l’extérieur donnera des résultats à hauteur de souhait. La migration
malienne demeure sans aucun doute une source importante de devises pour la
balance des paiements en même temps qu’il constitue un facteur important de
développement. Il revient au Gouvernement d’orienter le flux financier migratoire
vers des secteurs d’activités qui peuvent les valoriser pour les rendre davantage
rentables.
d. Le développement de projets
L’impact économique de la migration peut être optimisé par des actions de
co-développement. Il s’agit de soutenir les initiatives des migrants afin de valoriser
leur apport pour le développement du pays d’origine. Le Mali a été un laboratoire
dans ce domaine, avec la mise en place en 2002 du projet co-développement,
financé par la France et placé sous la tutelle du ministère de l’économie et des
finances. Ce projet part du principe que l’action des migrants a un impact positif
sur le développement. La relation entre le migrant et son milieu de départ prend la
forme d’actions, individuelles ou associatives, visant au développement des
capacités de ce milieu. Les trois axes d’intervention de ce projet sont les suivants :
- le développement local et régional : aide à la conception de programmes
et projets de développement pour des collectivités locales, des associations ou des
organisations professionnelles ;
- 34 -
- le développement de l’appareil productif : développement de l’entreprise,
notamment des petites entreprises ;
- le développement des échanges sociaux et culturels entre les deux
espaces : projets portés par des jeunes issus de l’immigration.
Initialement focalisées sur la région de Kayes, les activités du projet se sont
élargies à l’ensemble du territoire malien depuis 2006. Son objectif est d’étendre au
niveau national l’appui aux associations de migrants pour des projets
d’infrastructures dans les villages d’origine, de renforcer le rôle joué par les jeunes
issus de l’immigration et les migrants maliens hautement qualifiés dans le dispositif
de co-développement et d’accentuer la mobilisation de l’épargne des migrants à
travers des outils de crédit adaptés. L’intérêt du projet co-développement est qu’il
s’appuie sur de nombreux acteurs (élus, associations communautaires,
représentants des migrants, etc.) pour créer des synergies entre le milieu de départ
et le milieu d’accueil. Ce projet a été élargi aux domaines de la santé, des
PME-PMI et à l’agriculture en 2010 avec l’appui financier du projet CIGEM.
e. La création d’entreprises
En considérant que l’investissement productif est un facteur de croissance
et de développement et que le niveau d’engagement de la diaspora est en deçà des
attentes, les questions qui se posent sont les suivantes. Quelles sont les contraintes à
l’entreprenariat des Maliens de la diaspora ? Comment maximiser la part de
l’investissement productif dans l’utilisation des fonds transférés ? Quelles sont les
stratégies pour ce faire ?
Les contraintes endogènes :
- l’enclavement du pays (Bamako est à plus de 1 000 km des ports
maritimes),
- le coût élevé des facteurs de production (énergie, eau,
télécommunication, etc.),
- le cadre légal, réglementaire, institutionnel et administratif qui
concerne l’ampleur, la lourdeur et la complexité des procédures et
formalités,
- une orientation et un encadrement insuffisants de la diaspora,
- l’insuffisance de documentation complète et fiable sur les opportunités
d’investissements, les mesures incitatives, les garanties offertes ainsi que les
droits des investisseurs de la diaspora,
- le manque de formation des migrants à l’entreprenariat,
- les nombreuses sollicitations du groupe domestique du migrant…
- 35 -
Les contraintes exogènes :
- comment évoluer sur le double espace (ici et là-bas) ?
- la question de la double nationalité (le Mali a adopté la loi de la
double nationalité à la demande de la diaspora),
- le manque d’accompagnement dans les pays d’accueil,
- le coût élevé des transferts de fonds,
- la sécurisation des biens dans les pays d’accueil,
- la xénophobie dont le migrant peut être victime dans le pays d’accueil,
- les rapatriements forcés suite à des conflits armés.
Quelques cas de réussites :
- A défaut d’études systématiques au Mali sur l’entrepreneuriat des
Maliens de la diaspora, quelques célébrités existent en matière
d’investissements des migrants.
- Egalement, il existe des réussites dans le domaine des PME/PMI avec
le soutien de l’Etat et des partenaires techniques et financiers.
- Il faut ajouter à cela l’investissement dans le développement local
autour des infrastructures communautaires (écoles, centres de santé,
hydraulique villageoise, pistes rurales, etc.).
- 37 -
ANNEXE I
QUESTIONNAIRE ADRESSÉ AUX SECTIONS
Selon les estimations de l’ONU, il y avait 250 millions de migrants dans le
monde en 2015, dont plus de 20 millions en situation irrégulière. Parmi ces
populations qui se déplacent soit par choix soit par nécessité, d’une unité
géographique à une autre en changeant définitivement ou temporairement de
résidence, on distingue les étudiants, les expatriés, les migrants économiques, la
migration familiale et l’immigration pour raisons humanitaires (les demandeurs
d’asile et les réfugiés « réinstallés »).
Le présent questionnaire vise à obtenir des informations sur les effets,
positifs et/ou négatifs de ces différentes formes de migrations dans les pays de
l’espace francophone, qu’ils soient pays de départ, de transit ou d’accueil de ces
migrants.
Question 1 : Votre pays est-il plutôt un pays de départ, de transit ou de
destination des migrations, ou les trois ?
Question 2 : Disposez-vous de statistiques ?
a) Nombre d’immigrés dans votre pays et pourcentage de la population
totale par catégories (étudiants, expatriés, migrants économiques, regroupement
familial, demandeurs d’asile/réfugiés).
b) Nombre de ressortissants vivants à l’étranger, par catégories.
Question 3 : Pour les pays de départ
a) Quel est l’impact de ces migrations sur l’économie et la société de votre
pays : fuite de cerveaux, perte de contribution au développement économique, effet
sur la démographie, développement de réseaux et de filières de trafic d’êtres
humains, etc. ?
b) Les différentes catégories de migrants (diaspora) gardent-ils des liens
avec votre pays ?
Sous quelles formes : transferts de fonds, flux commerciaux,
investissements, associations, développement de projets, créations d’entreprises, ou
autres ?
- 38 -
c) Disposez-vous de statistiques sur le nombre de ressortissants de votre
pays qui prennent la nationalité du pays d’accueil ? Disposez-vous de statistiques
sur le nombre de mariages avec des citoyen(ne)s du pays d’accueil ?
d) Disposez-vous de statistiques sur les migrations de retour ? Comment se
manifestent-elles ? Quel est leur impact sur l’économie et la société de votre pays ?
Question 4 : Pour les pays de transit et d’accueil
a) Comment ces différentes catégories de migrants s’intègrent-elles dans
l’économie de votre pays ?
Dans quels secteurs économiques sont-elles actives ?
Sur le marché du travail, comment sont gérés les flux des différents types
de travailleurs migrants (plutôt peu qualifiés ou hautement qualifiés) ?
Quel est leur impact fiscal ?
b) Quel est leur poids dans la démographie de votre pays ?
Quels en sont les effets à court, moyen et long terme (contributions et
prestations familiales, sociales, retraites, etc.) ?
c) Comment s’intègrent-elles dans la société et la communauté nationales ?
S’intègrent-elles de manière harmonieuse ? Suscitent-elles des
appréhensions ? Existe-t-il des tensions ? De quels types et dans quels domaines
(système éducatif, marché du logement, prestations sociales, discriminations,
xénophobie, communautarisme, etc.) ?
- 39 -
ANNEXE II
RÉPONSES DES SECTIONS
1. Réponse de la section d’Andorre
1. Votre pays est-il un pays de départ, de transit ou de destinations des
migrations ou les trois?
L’Andorre est un pays qui accueille beaucoup d’immigrants. Le pays
compte une population d’environ 78 000 habitants dont 42 000 immigrants.
L’Andorre est un pays de destination des migrations liées essentiellement à
l’emploi.
En 2014, la population d’Andorre est composée de près de 55 %
d’Andorrans, 25 % d’Espagnols, 15 % de Portugais et 5 % de personnes d’autres
nationalités. Au cours des dernières années, le collectif espagnol a perdu du poids
et en contrepartie les portugais en ont gagné malgré la crise qui a conduit à un
exode important des immigrants.
La grande majorité de la population infantile (enfants et jeunes) d’Andorre
a la nationalité andorrane, mais à partir des 20 ans, d’autres nationalités ont pris de
l’importance, spécialement l’espagnole et la portugaise. 4 étudiants sur 5 ont la
nationalité andorrane (année scolaire 2013/2014).
Entre 2010 et 2011, on peut observer une baisse de la population toutes
nationalités confondues, à l'exception de l’andorrane. Cette diminution peut être
attribuée à la régularisation des recensements des communes et la crise économique
qui a induit le retour des résidents étrangers dans leur pays d'origine.
La régularisation du recensement communal en 2011 a confirmé une
tendance marquée depuis le début des années 2000 : une décroissance de la
population espagnole et une importante croissance des propres ressortissants
andorrans.
L’année 2000, la nationalité espagnole était clairement majoritaire avec
26 750 personnes inscrites, ce qui représente 40 % de la population totale. En 2013,
les ressortissants espagnols diminuent jusqu'à 20 070 personnes inscrites, ce qui
représente 31 % du total. Pendant ce même laps de temps, les Andorrans sont
passés de 23 697 à 34 898 ; et de 36 % à 46 % de la population.
En Andorre, il est important de souligner l'importance de la présence du
collectif portugais qui représente un fait migratoire spécifique et important du
- 40 -
territoire andorran. Déjà fort présent au début des années 2000, avec
6 748 personnes et 10 % du total, sa croissance augmente jusqu’à 13 794 personnes
en 2008 (16 % du total), et par la suite, avec le début de la crise et la stabilisation
du recensement communal, baisse mais pas de façon notoire, jusqu'à
10 809 personnes, ce qui représente 14 % du total.
L’Andorre compte, sur son territoire, la présence de nationalités autres que
celles des collectifs majoritaires (andorrans, espagnols, portugais). Tout d’abord,
les personnes venues des pays de l’Union européenne (du moins jusqu’à présent),
tels que le Royaume-Uni, l’Italie, l’Allemagne, les Pays-Bas ou la Belgique.
Ensuite, des personnes venues d’Amérique du Sud, comme l’Argentine, le Brésil,
le Chili, le Pérou ou la Colombie. Finalement, les ressortissants d’autres pays tels
que la Russie, les Philippines ou le Maroc.
2. Disposez-vous de statistiques?
a) Nombre d’immigrés dans votre pays et pourcentage de la population
totale par catégories (étudiants, expatriés, migrants économiques, regroupement
familial, demandeurs d’asile /réfugiés)
Le département de statistiques a fourni les données suivantes en fonction
des catégories demandées :
Nombre d’immigrés au 30 novembre 2016
Étudiants (1) 2 903
Expatriés (2) 64
Migrants économiques (3) 801
Regroupement familial 4 512
Demandeurs d’asile / réfugiés 0
(1) Etudiants : enfants en âge de scolarité obligatoire (3 à 16 ans) inscrits
au registre de l’immigration.
(2) Expatriés : personnes titulaires d’autorisations de travail sans
résidence.
(3) Migrants économiques : personnes titulaires d’autorisations de
résidence et travail pour compte propre.
- 41 -
b) Nombre de ressortissants vivant à l’étranger, par catégories.
Le Gouvernement d’Andorre ne dispose d’aucune donnée sur les émigrants.
3. Pour le pays de départ
a) Quel est l’impact de ces migrations sur l’économie et la société de votre
pays : fuite de cerveaux, perte de contribution au développement économique, effet
sur la démographie, développement de réseaux et de filières de trafic d’êtres
humain, etc.?
L’Andorre n'a pas d'information concernant ce sujet.
b) Les différentes catégories de migrants (diaspora) gardent-ils des liens
avec votre pays ? Sous quelles formes : transferts de fonds, flux commerciaux,
investissements, associations, développement de projets, création d’entreprises, ou
autres?
L’Andorre ne dispose d’aucune donnée à ce sujet.
c) Disposez-vous de statistiques sur le nombre de ressortissants de votre
pays qui prennent la nationalité du pays d’accueil? Disposez-vous de statistiques
sur le nombre de mariages avec des citoyen(ne) s du pays d’accueil ?
L’Andorre n'a pas d'information sur cette question.
d) Disposez-vous de statistiques sur les migrations de retour ? Comment se
manifestent-elles ? Quel est leur impact sur l’économie et la société de votre pays ?
Le Gouvernement d’Andorre ne dispose d’aucune donnée relative aux
ressortissants qui émigrent.
4. Pour les pays de transit et d’accueil
a) Comment ces différentes catégories de migrants s’intègrent-elles dans
l’économie de votre pays ? Dans quels secteurs économiques sont-elles actives ?
Sur le marché de travail, comment sont gérés les flux des différents types de
travailleurs migrants (plutôt peu qualifiés ou hautement qualifiés) ? Quel est leur
impact fiscal ?
Le département de l’immigration de la Principauté d’Andorre classifie les
immigrants en trois catégories principales différentes de celles indiquées dans ce
questionnaire. D’une part, il y a les titulaires d’autorisation de résidence et travail,
d’autre part, les titulaires de permis de travail frontalier, et finalement, les titulaires
- 42 -
de permis de résidence sans travail. Toutes les autorisations d’immigration de
travail sont régulées par des quotas d’occupation en fonction des nécessités du pays
et des personnes inscrites au service de l’emploi du Gouvernement qui inclut tous
les secteurs de l’économie nationale sans distinction.
Etant donné les caractéristiques intrinsèques de l'Andorre, son marché du
travail présente une importante contribution de travailleurs espagnols, portugais,
français et d'autres nationalités, au point que 70 % de la population active totale
n’est pas andorrane (2016).
Cependant, la crise de 2008 a provoqué une augmentation quantitative de la
population active de nationalité andorrane, tandis que la population des autres
nationalités a diminué.
Les travailleurs espagnols forment toujours la colonne centrale du marché
du travail andorran, mais ils sont passés de 47 % de l'effectif total en 2005 à 41 %
en 2016.
La population active portugaise reste stable malgré la crise, mais elle est
passée de 10 000 effectifs pour les années 2007 et 2008 à 7 000 effectifs en 2016.
En termes proportionnels, la population portugaise représente environ 20 % du
total. De l’année 2005 à l’année 2012, elle a même surpassé en nombre la
population active andorrane.
La population active française perd aussi de la force, et celle d'autres
nationalités reste stable dans le temps, avec une forte variation annuelle en raison
des saisons touristiques.
Le département de l’immigration ne dispose d’aucune donnée relative à
l’impact fiscal.
- 43 -
Légende : Andorre – Espagne – France – Portugal – Autres
NS/NC: Ne sait pas / ne répond pas
Il existe des différences significatives à propos des qualifications
professionnelles des travaux effectués selon le pays de naissance. Les classes I et II
correspondent aux postes de direction et professionnels, scientifiques et
intellectuels. La classe III correspond à des emplois relatifs à des travaux
administratifs et de qualification moyenne. Finalement, les classes IV et V
correspondent à emplois relatifs à des travaux manuels.
Environ la moitié des personnes d'origine française et plus d'un tiers des
Andorrans occupent des emplois de direction et hautement qualifiés. Dans le cas
des Espagnols, 1 personne sur 4 occupe ce type de poste.
En revanche, 85 % des personnes d'origine portugaise et deux tiers des
personnes d'autres origines occupent des travaux de type manuel ou peu qualifiés
(dans le cas des espagnols, plus de la moitié).
- 44 -
b) Quel est le poids dans la démographie de votre pays ? Quels en sont les
effets à court, moyen et long terme (contributions et prestations familiales,
sociales, retraites, etc.) ?
En Principauté d’Andorre, le système des pensions et des prestations
sociales contributives et non contributives est réglé par la loi n° 17/2008, du
3 octobre, de la sécurité sociale (dorénavant loi n° 17/2008) et par la loi n° 6/2014,
du 24 avril des services sociaux et socio sanitaires (dorénavant loi n° 6/2014).
La loi n° 17/2008 règle les droits à la sécurité sociale reconnus dans
l’article 30 de la Constitution et garantis par l’Etat, et se fonde sur les principes
d’universalité, unité, solidarité et égalité et elle a pour objectif de garantir la
protection, dans sa modalité contributive et non contributive, des personnes
assurées, directement ou indirectement, en moyennant les prestations d’incapacité
temporelle ; maternité ; pensions d’invalidité ; capital par décès ; pensions de
réversion et pensions de retraite.
La protection contributive s’attribue en prenant en compte des cotisations
préalables à la Caisse andorrane de sécurité sociale et la protection non contributive
se fonde sur un mécanisme collectif de solidarité qui a comme objectif de garantir
des revenus minimaux.
La loi n° 6/2014 règle les droits d’accès aux prestations du système de
protection sociale andorran, adressé à toute la population, spécialement aux
personnes ou aux familles qui se trouvent en situation de risque ou de non
protection, d’exclusion ou de dépendance, en garantissant les pensions de solidarité
pour les personnes âgées et les personnes handicapées ; la prestation familiale pour
chaque enfant à charge et les aides économiques occasionnelles afin de répondre
aux besoins des situations urgentes, ponctuelles et basiques de subsistance.
Actuellement, vue la pyramide démographique de la Principauté d’Andorre,
on constate que la majorité de la population, nationale et résidente, se trouve dans
un âge actif et, qu’au cours des prochaines années, si la tendance reste la même, la
quantité de personnes de 65 ans et plus va être supérieure à la quantité de personnes
en âge de travailler (population active), il faudra prévoir des mesures pour pouvoir
continuer à garantir à la population les standards actuels de bien-être et de
protection sociale.
- 45 -
Titre du graphique: Pyramide de la population totale estimée en 2016
Légende: hommes ; femmes
c) Comment s’intègrent-elles dans la société et la communauté nationales ?
S’intègrent-elles de manière harmonieuse ? Suscitent-elles des appréhensions ?
Existe-t-il des tensions ? De quels types et dans quels domaines (système éducatif,
marché du logement, prestations sociales, discriminations, xénophobie,
communautarisme, etc.) ?
L'Andorre est un pays d’accueil pour les immigrants. Il existe une
intégration harmonieuse, et le fait qu’il s’agisse d’un territoire petit favorise
l’implantation de canaux de communication efficaces. En ce sens, il n'y a pas de
problèmes significatifs de traitement entre les différentes nationalités bien réparties
sur tout le territoire.
Il existe de nombreuses associations d'immigrés au pays qui organisent
divers événements pour présenter leur culture. On observe une bonne entente entre
eux.
De plus, le Gouvernement d'Andorre a créé un nouveau département qui a
pour but de promouvoir l'égalité dans les groupes considérés comme vulnérables,
l'un des collectifs étant les immigrants.
- 46 -
2. Réponses de la section du Canada
Les réponses à ce questionnaire sont celles de la section canadienne et ont
été rédigées par Madalina Chesoi de la section des affaires autochtones et du
développement social au sein du service d’information et de recherche
parlementaires de la bibliothèque du Parlement.
Le service d’information et de recherche parlementaires effectue des
recherches et prépare des informations et des analyses pour les parlementaires, les
comités du Sénat et de la Chambre des communes et les associations
parlementaires, et ce, de façon objective et impartiale. Compte tenu de ce mandat
d’objectivité et d’impartialité, les réponses contenues dans ce questionnaire se
limitent aux données fondées sur les faits.
Question 1 – Votre pays est-il un pays de transit ou de destination des
migrations, ou les deux ?
Le Canada, composé de 36 443 632 habitants15, est majoritairement un pays
de destination des migrations. Selon l’Organisation internationale pour les
migrations, le pays est la 7e destination en importance, avec 7,8 millions de
résidents nés à l’étranger en 201516. Selon le même rapport, la proportion de
migrants internationaux de la population totale s’élève à 22 % au Canada17. Dans
d’autres pays de destination, la proportion est de 15,2 % aux Etats-Unis, 15 % en
Allemagne et 17 % en Suède18.
Question 2 – Disposez-vous de statistiques?
a) Nombre d’immigrés dans votre pays et pourcentage de la population
totale par catégories (étudiants, expatriés, migrants économiques, regroupement
familial, demandeurs d’asile/réfugiés).
Chaque année, le Gouvernement du Canada établit les niveaux
d’immigration dans le plan des niveaux d’immigration publié à la suite du dépôt du
rapport annuel au Parlement sur l’immigration. En 2017, le Canada planifie
15
Statistique Canada, Estimations de la population du Canada, troisième trimestre de 2016,
décembre 2016.
16 Global Migration Data Analysis Centre, 2015 Global Migration Trends Factsheet, 2015, p. 5 [disponible
en anglais seulement].
17 Ibid.
18 Ibid.
- 47 -
d’accueillir entre 280 000 et 320 000 nouveaux résidents permanents et établit sa
cible à 300 000 nouveaux résidents permanents19. Néanmoins, le Canada accueille
aussi chaque année des centaines de résidents temporaires que ce soit pour les
études ou pour le travail.
Les statistiques du tableau 1 sur les résidents permanents admis concernent
les trois principales catégories d’immigrants, à savoir la catégorie du regroupement
familial, l’immigration économique et les réfugiés, ainsi que les autres immigrants
qui ne font pas partie de ces catégories.
Tableau 1 – Résidents permanents au Canada selon la catégorie d’immigration,
en nombre (n) et pourcentage (%) de 2011-2012 à 2015-2016
Catégorie
d’immigration
2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016
n % n % n % n % n %
Économique 156 120 62.8
160 790 62.4
148 254 57.2
165 188 63.5
170 398 62.7
Regroupement
familial 61 344 24.7
69 870 27.1
83 379 32.2
67 647 26.0
65 490 24.1
Réfugiés
réinstallés et
personnes
protégées
au Canada
27 876 11.2 23 095 9.0 24 139 9.3 24 070 9.2 32 115 11.8
Toutes les
autres
catégories
d’immigration
3 392 1.4 4 054 1.6 3 267 1.3 3 377 1.3 3 844 1.4
Total 248 732
100.0 257 809 100.0 259 039 100.0 260 282 100.0 271 847 100.0
Source : Tableau préparé par l’auteure à partir de données tirées d’Immigration, Réfugiés et
Citoyenneté Canada, « Canada – Résidents permanents selon la catégorie », Faits et chiffres
2015 : Aperçu de l’immigration – Résidents permanents.
19
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, Avis – Renseignements supplémentaires – Plan des
niveaux d’immigration pour 2017, 31 octobre 2016.
- 48 -
Les statistiques du tableau 2 sur les résidents temporaires sont fournies pour
les demandeurs d’asile, les étudiants internationaux, et les titulaires de permis de
travail.
Tableau 2 – Résidents temporaires au Canada selon la catégorie d’immigration,
en nombre de 2011-2012 à 2015-2016
Catégorie
d’immigration 2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016
Demandeurs d’asile 25 315 20 471 10 372 13 445 16 109
Étudiants
internationaux 327 433 359 659 394 420 428 408 459 644
Titulaires de permis
de travail 1 088 728 1 181 891 1 282 409 1 377 468 1 378 228
Total 1 441 476
1 562 021 1 687 201 1 819 321 1 853 981
Note : Les statistiques sur les titulaires de permis de travail comprennent les titulaires de permis de
travail du Programme des travailleurs étrangers temporaires, les titulaires de permis de
travail du Programme de mobilité internationale et les titulaires de permis de travail à
d’autres fins.
Source : Tableau préparé par l’auteure à partir de divers jeux de données tirées d’Immigration,
Réfugiés et Citoyenneté Canada, Faits et chiffres 2015 : Aperçu de l’immigration – Résidents
temporaires.
b) Nombre de ressortissants vivants à l’étranger, par catégories.
Au Canada, il n’existe pas de registres complets consignant les sorties du
pays, que ce soit à titre permanent ou temporaire20. Les ressortissants canadiens
vivants à l’étranger sont définit comme des émigrants.
Statistique Canada, l’organisme central de la statistique au pays, effectue de
nombreuses enquêtes, incluant le programme d’estimations trimestrielles de la
population totale pour le Canada, les provinces et les territoires21. Selon le guide
méthodes d’estimation de la population et des familles : les estimations de
l’émigration nécessitent que l’on fasse une distinction entre les personnes qui
s’établissent en permanence à l’étranger (c’est-à-dire les émigrants), les personnes
20
Margaret Michalowski et Kelly Tran, « Les Canadiens à l’étranger », Tendances sociales canadiennes,
publication 11-008-XWF, no 85–2008001 au catalogue de Statistique Canada, Ottawa, 2008.
21 Statistique Canada, Estimations de la population totale, Canada, provinces et territoires,
décembre 2016.
Note : Selon ce programme, les estimations renferment une certaine marge d’imprécision attribuable
à la fois à des erreurs dans les corrections pour le sous-dénombrement net du recensement et à des erreurs
découlant de l’estimation des composantes.
- 49 -
qui séjournent temporairement dans d’autres pays (c’est-à-dire le solde de
l’émigration temporaire) et, enfin, la proportion des émigrants qui sont de retour au
Canada (c’est-à-dire les émigrants de retour)22.
Tableau 3 – Émigrants canadiens, en nombre de 2011-2012 à 2015-2016
Catégorie
d’immigration 2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016
Émigrants 61 904 60 370 63 629 64 079 64 305
Émigrants de retour 36 890 37 092 37 564 37 564 37 564
Solde de l’émigration
temporaire 18 414 18 411 18 415 18 418 18 418
Note : Le nombre d’émigrants, le nombre d’émigrants de retour et le solde de l’émigration
temporaire sont définitifs jusqu’en 2011-2012, mis à jour de 2012-2013 à 2014-2015
et provisoires pour 2015-2016.
Source : Tableau préparé par l’auteure à partir de données tirées de Statistique Canada,
Tableau 051-0004 – Composantes de l’accroissement démographique, Canada,
provinces et territoires, annuel (personnes), CANSIM (base de données). (Site
consulté : 31 janvier 2017).
Question 3 – Pour les pays de départ.
Cette question est sans objet pour le Canada.
Question 4 – Pour les pays de transit et d’accueil.
a) Comment ces différentes catégories de migrants s’intègrent-elles dans
l’économie de votre pays? Dans quels secteurs économiques sont-elles actives? Sur
le marché du travail, comment sont gérés les flux des différents types de
travailleurs migrants (plutôt peu qualifiés ou hautement qualifiés)? Quel est leur
impact fiscal?
Afin d’assurer une transition à la vie canadienne, le ministère de
l’immigration, des réfugiés et de la citoyenneté du gouvernement fédéral forme des
partenariats avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les employeurs, les
fournisseurs de services, les organismes communautaires et autres intervenants
pour aider les immigrants à s’installer et à s’intégrer.
Selon un récent projet de recherche intitulé « Qui sont les immigrants
récents et quelles sont leurs activités économiques ? »23, les nouveaux arrivants
22
Statistique Canada, « Chapitre 6 : Émigrants, solde de l’émigration temporaire et émigrants de
retour », Méthodes d’estimation de la population et des familles à Statistique Canada, no 91-528-X au
catalogue, mars 2012.
- 50 -
admis sous la catégorie économique ont des taux d’emploi plus élevés que les
autres catégories d’immigrants. Pour la cohorte de 2010-2012, 73 % des
immigrants économiques avaient déclarés un emploi un an après leur arrivée au
Canada24. Les auteurs notent que, pour la même cohorte d’immigrants mais de la
catégorie regroupement familial, la proportion de parents et de grands-parents
parrainés par la famille qui avaient déclarés un emploi un an après leur arrivée est à
36 %25.
Selon Statistique Canada, en 2014, un an après leur arrivée, les immigrants
admis au Canada en 2013 avaient un revenu d’emploi médian de 22 000 $26. En
comparaison, ceux qui ont été admis en 2011 ou en 2012 avaient, un an après avoir
immigré au Canada, un revenu médian de 21 000 $27.
De plus, selon Statistique Canada, le revenu d’emploi augmente avec le
nombre d’années écoulées depuis l’admission au Canada. Le revenu d’emploi
médian des immigrants déclarants admis en 2004 était estimé à 16 800 $ en 2005,
soit un an après leur admission. Pour la même cohorte, après un certain nombre
d’années au Canada, il est passé à 26 000 $ en 2009 et à 33 000 $ en 2014. Le
revenu médian des réfugiés, qui était inférieur à celui des non-réfugiés, a aussi
augmenté avec le temps. La cohorte de réfugiés de 2004 a gagné un revenu médian
de 14 700 $ un an après l’admission, de 18 800 $ cinq ans après l’admission et
de 24 000 $ en 2014, soit dix ans après l’admission.
En ce qui concerne les secteurs d’activité économique, au Canada, les
immigrants sont pratiquement intégrés dans tous les secteurs. L’Organisation de
Coopération et de développement économique (OCDE) fournit des statistiques sur
les immigrés par secteur d’activité pour les pays membres. Le tableau 4 offre un
aperçu de ces chiffres.
23
Yoko Yoshida et al., Qui sont les immigrants récents et quelles sont leurs activités économiques?
[DISPONIBLE EN ANGLAIS SEULEMENT], projet de Voies vers la prospérité, décembre 2015.
24 Yoko Yoshida et al., Opt. Cit., p. 19.
25 Ibid.
26 Statistique Canada, « Revenu et mobilité des immigrants, 2014 », Le Quotidien, n
o 11-001-X au
catalogue, 12 décembre 2016.
27 Ibid.
- 51 -
Tableau 4 – Immigrants par secteur d’activité, Canada
Sec
teu
r
ag
rico
le e
t d
es
pêc
hes
Sec
teu
r m
inie
r
Sec
teu
r
ma
nu
fact
uri
er
Sec
teu
r d
es
ress
ou
rces
na
ture
lles
Co
nst
ruct
ion
Res
tau
rati
on
Tra
nsp
ort
,
sto
cka
ge
et
com
mu
nic
ati
on
s
Sec
teu
r d
es
fin
an
ces
Sec
teu
r
imm
ob
ilie
r
509 560 155 340 2 174 030 115 260 779 135 959 285 968 300 633 805 1 712 110
Ad
min
istr
ati
on
pu
bli
qu
e
et d
éfen
se
Com
merc
es
et r
épara
tion
Éd
uca
tion
San
té e
t
travail
soci
al
Tra
vail
com
mu
nau
ta
ire,
soci
al
et
act
ivit
és
per
son
nel
les
Mén
ages
pri
vés
Org
an
isati
on
s et
org
an
ism
es
extr
ate
rri
tor
iau
x
Tou
s le
s
sect
eurs
864 160 2 505 770 986 330 1 468 000 796 030 65 535 2 285 14 694 935
Note : Traduction libre des titres des secteurs d’activité économique.
Source : Tableau préparé par l’auteure à partir de données tirées de la base de données OECD.Stat,
Immigrants by sector,
(Site consulté : 2 février 2017).
Le projet de recherche intitulé répartition initiale entre les entreprises et
croissance des gains des immigrants28 offre un aperçu des différences en matière
de trajectoires de gains des immigrants au Canada en fonction de leur répartition
initiale entre les entreprises à bas salaires, à salaires moyens-inférieurs et à hauts
salaires. En effet, les immigrants dont le premier emploi rémunéré était dans une
entreprise à hauts salaires ont eu de meilleurs résultats à court et à long termes que
leurs homologues dont le premier emploi rémunéré était dans une entreprise à
salaires peu élevés29. Selon les auteurs, l’avantage associé à l’obtention d’un
premier emploi dans une entreprise à hauts salaires demeurait, même après avoir
tenu compte des différences concernant les caractéristiques démographiques et les
facteurs de capital humain individuels. Par exemple, les hommes immigrants dont
le premier emploi était dans une entreprise à bas salaires ont gagné près
de 11 000 $ de moins au cours de la première année après leur établissement que
ceux dont le premier emploi était dans une entreprise à hauts salaires. Après 14 ans
au Canada, même si des transitions en matière d’emploi ont eu lieu entre-temps,
l’écart entre les gains de ces groupes était de 8 600 $. Dans le même ordre d’idées,
28
Wen Ci et Feng Hou, Répartition initiale entre les entreprises et croissance des gains des immigrants,
no 378 au catalogue de Statistique Canada, juin 2016.
29 Ibid.
- 52 -
la différence de gains entre les femmes immigrantes dont le premier emploi était
dans une entreprise à bas salaires et celles dont le premier emploi était dans une
entreprise à hauts salaires était d’environ 6 000 $ au cours de la première année
après leur établissement et de 5 500 $ au cours de la 14e année suivant leur
établissement30.
Une autre étude récemment publiée intitulée immigration, propriété
d’entreprise et emploi au Canada démontre un des impacts de l’immigration au
Canada. Selon l’étude, les immigrants, toute catégorie d’immigration confondue,
contribuent à la croissance économique, car ils sont beaucoup plus susceptibles de
créer des entreprises que leurs homologues canadiens31. L’étude conclut que « les
taux de propriété d’entreprise privée et celles des travailleurs autonomes non
incorporés sont plus élevés chez les immigrants que chez la population née au
Canada32 ».
b) Quel est leur poids dans la démographie de votre pays? Quels en sont
les effets à court, moyen et long terme (contributions et prestations familiales,
sociales, retraites, etc.)?
Selon le rapport intitulé immigration et diversité : projections de la
population du Canada et de ses régions, 2011 à 2036, si les niveaux actuels
d’immigration se maintenaient au cours des prochaines années, la proportion
d’immigrants au sein de la population canadienne pourrait atteindre entre 24,5 %
et 30,0 % en 2036, comparativement à 20,7 % en 201133. La hausse projetée de la
proportion d’immigrants d’ici 2036 pourrait avoir des répercussions sur la
proportion que représentera, dans le futur, la population de deuxième génération,
c’est-à-dire les personnes ayant au moins un parent né à l’étranger. Ainsi, selon
tous les scénarios, près d’une personne sur cinq (19,7 %) serait de deuxième
génération en 2036, en hausse par rapport à 2011 (17,5 %)34. Les populations
combinées des immigrants et des personnes de deuxième génération, qui
représentaient 38,2 % de la population canadienne en 2011, pourraient alors
représenter près d’une personne sur deux (entre 44,2 % et 49,7 %) en 203635. 30
Ibid.
31 David Green et al., Immigration, propriété d’entreprises et emploi au Canada, n
o 375 au catalogue de
Statistique Canada, mars 2016.
32 Ibid.
33 Jean-Dominique Morency et al., Immigration et diversité : projections de la population du Canada et de
ses régions, 2011 à 2036, no 91-551-X au catalogue de Statistique Canada, janvier 2017.
34 Ibid.
35 Ibid.
- 53 -
Selon un récent projet de recherche intitulé Qui sont les immigrants récents
et quelles sont leurs activités économiques ?36, la proportion d’immigrants qui
réclame des prestations d’assurance-emploi est basse : de la cohorte de nouveaux
arrivants en 2010-2012, environ 7 % des immigrants économiques et 11 %
des immigrants parrainés par la famille ont fait des réclamations37. De façon
générale, selon l’étude, les nouveaux arrivants font plus de demandes d’assurance-
emploi un à trois ans après leur arrivée au Canada, mais ces demandes diminuent
ensuite38. Dans la catégorie de regroupement familial, très peu de nouveaux
arrivants qui viennent en tant que parents et de grands-parents parrainés réclament
la pension de la sécurité de vieillesse au cours de leurs 20 premières années au
Canada en raison d’un des critères d’admissibilité39. Une fois admissible, le taux
des parents et des grands-parents parrainés qui réclament la pension augmente
considérablement40.
c) Comment s’intègrent-elles dans la société et la communauté nationales?
S’intègrent-elles de manière harmonieuse? Suscitent-elles des appréhensions?
Existe-t-il des tensions? De quels types et dans quels domaines (système éducatif,
marché du logement, prestations sociales, discriminations, xénophobie,
communautarisme, etc.) ?
Une étude intitulée profils et déterminants du sentiment d’appartenance des
immigrants au Canada et à leur pays d’origine41 estime qu’en 2013 près de
7 immigrants sur 10 qui se sont établis au Canada entre 1980 et 2012 avaient un
fort sentiment d’appartenance à la fois au Canada et à leur pays d’origine42.
36
Yoko Yoshida et al., Qui sont les immigrants récents et quelles sont leurs activités économiques?
[DISPONIBLE EN ANGLAIS SEULEMENT], projet de Voies vers la prospérité, décembre 2015.
37 Ibid., pages 25 et 27.
38 Ibid., p. 26.
39 Depuis janvier 2014, la période d’engagement pour les répondants de parents et de grands-parents
parrainés et les personnes à charge qui les accompagnent a été prolongée à 20 ans.
40 Néanmoins, les données de l’étude ne peuvent pas être mentionnées étant donné les changements de
2014 à l’admissibilité à la pension de la sécurité de vieillesse pour les parents et de grands-parents parrainés.
41 L’étude souligne que l’intégration socioculturelle et psychologique des immigrants est un élément
essentiel de la cohésion sociale de la société d’accueil et du bien-être individuel de l’immigrant. L’objectif de
l’étude est d’évaluer les profils d’acculturation des immigrants, mesurés d’après le sentiment d’appartenance
de ces derniers au Canada et à leur pays d’origine.
42 Feng Hou et al., Profils et déterminants du sentiment d’appartenance des immigrants au Canada et à
leur pays d’origine, no 383 au catalogue de Statistique Canada, octobre 2016.
- 54 -
Néanmoins, au Canada, il existe des niveaux plus élevés d’inégalité et de
pauvreté au sein de la population immigrante que de la population canadienne dans
son ensemble43. Cette inégalité est défavorable à l’efficacité de l’économie et à
l’élévation du niveau de vie dans la société ce qui démontre le rôle important de
l’emploi, en particulier l’emploi à plein temps, dans l’augmentation du niveau de
vie des immigrants44.
Selon les auteurs : Afin d’améliorer le bien-être économique et social, les
politiques visant l’insertion des immigrants sur le marché du travail devraient
davantage tenter d’accroitre le taux d’emploi et améliorer la reconnaissance des
diplômes acquis45.
Selon la Fédération canadienne des municipalités, qui est une organisation
non gouvernementale, l’immigration non seulement créée la diversité qui renforce
nos quartiers et nos économies locales, mais apporte aussi la main-d’œuvre
hautement qualifiée et éduquée qui rend nos villes et nos collectivités plus
concurrentielles46.
Selon une récente étude intitulée changements dans la répartition régionale
des nouveaux immigrants au Canada, il y a eu une dispersion géographique des
immigrants arrivés au Canada depuis 200047. Plusieurs raisons peuvent expliquer ce
changement, entre autres les changements dans les programmes aux termes
desquels les immigrants entrent au Canada ainsi que les besoins et variations des
rendements économiques relatifs des différentes régions48.
L’étude démontre qu’entre 2000 et 2010, la part des nouveaux immigrants
qui prévoyaient s’établir à Toronto a diminué pour passer de 48 % à 33 %, tandis
que la part de ceux qui prévoyaient s’établir à Montréal a augmenté pour passer
43
Nong Zhu et Cécile Batisse, « L’inégalité, la pauvreté et l’intégration économique des immigrants au
Canada depuis les années quatre-vingt-dix », L’Actualité économique, vol. 87, no 3, septembre 2011, p. 227-
268.
44 Ibid.
45 Ibid.
46 Fédération canadienne des municipalités, « Message du président », La qualité de vie dans les
municipalités canadiennes – Rapport thématique no 5 : L’immigration et la diversité dans les villes et les
collectivités canadiennes, mars 2009.
47 Aneta Bonikowska et al., Changements dans la répartition régionale des nouveaux immigrants au
Canada, Direction des études analytiques : documents de recherche (11F0019M), no 366 au catalogue de
Statistique Canada, mars 2015.
48 Ibid.
- 55 -
de 12,5 % à 16,6 %49. Dans l’Ouest du pays, la part des nouveaux immigrants qui
prévoyaient s’établir en Alberta a augmenté pour passer de 6,3 % à 11,6 %, la part
de ceux qui prévoyaient s’établir au Manitoba a augmenté pour passer de 2,0 %
à 5,6 %, et la part de ceux qui prévoyaient s’établir en Saskatchewan a augmenté
pour passer de 0,8 % à 2,7 %50. La part des nouveaux immigrants qui prévoyaient
s’établir à Vancouver a diminué pour passer de 14,6 % à 13,3 %51.
Les changements dans les programmes d’immigration, et plus
particulièrement les programmes des candidats des provinces, expliquent
l’augmentation de la proportion des nouveaux immigrants qui se sont établis dans
l’Ouest du pays52. Les provinces à l’Est du pays, en raison d’une plus forte
diminution de la population active et du vieillissement de la population, cherchent
aussi à attirer et à retenir des immigrants qualifiés au Canada atlantique53. Pour
cela, à titre de première initiative clé de la Stratégie de croissance pour
l’Atlantique, trois nouveaux programmes favorisant la résidence permanente et
axés sur l’employeur ont été créées dans le cadre du Projet pilote en matière
d’immigration au Canada atlantique54.
49
Ibid.
50 Ibid.
51 Ibid.
52 Ibid.
53 Gouvernement du Canada, « Fiche d’information : Projet pilote en matière d’immigration au Canada
Atlantique – Programmes et désignation de l’employeur », Documents d’information, janvier 2017.
54 Ibid.
- 56 -
3. Réponses de la section de Madagascar
Question 1 : Votre pays est-il plutôt un pays de départ, de transit ou de
destination des migrations ou les trois ?
Madagascar est un pays de transit malgré le fait que cette tendance est assez
mitigée. Alors que les Français et les Chinois ont tendance à rester, d’autres
populations comme celles issues de la Thaïlande par exemple n’ont pas cette
vocation-là55. On peut avancer cette réponse à partir de deux constats :
- Malgré les vagues de migrations successives, la population malagasy n’a
pas fortement augmenté. On en déduit dès lors que la population locale étant stable,
les nouveaux migrants n’ont pas eu vocation à rester sur le territoire malagasy.
- Le nombre de migrants sur le territoire national a été variable. En effet
entre 1895 et 2000, ce nombre a été plus ou moins stable56. Alors que le nombre
d’étrangers à Madagascar était de 27 500 en 1921, de 109 300 en 1963, il est
descendu à 19 621 en 2000.
Question 2 : Disposez-vous de statistiques ?
a) Nombre d’immigrés dans votre pays et pourcentage de la population
totale par catégories (étudiants, expatriés, migrants économiques, regroupement
familial, demandeurs d’asile/réfugiés)
55
Migration à Madagascar, profil 2013
56 idem
- 57 -
Toujours selon nos sources (Migration à Madagascar, profil 2013), on peut
résumer la situation à l’aide du tableau suivant :
Résultat de l’enquête sur le motif de présence et la nationalité des étrangers
résidants à Madagascar selon leur statut d’activité
(Razafindrakoto et Roubaud 1999)
Statut d’activité Répartition
proportionnelle Salariés Non-salariés Inactifs Total
Motif de présence
Travail (Salarié) 91,8 2,6 5,6 100,0 32,0
Naissance 17,3 67,7 15,0 100,0 30,7
Travail
(Investisseur)
7,2 85,0 7,8 100,0 13,9
Regroupement
familial
21,0 25,2 53,8 100,0 9,2
Etudiant 0 2,6 97,4 100,0 8,9
Autres motifs 63,6 4,6 31,8 100,0 3,4
Tourisme 42,6 23,8 28,6 100,0 1,6
Retraité 25,0 0 75,0 100,0 0,3
Total n.d n.d n.d 100,0
- 58 -
b) Nombre de ressortissants vivants à l’étranger, par catégories
Les tableaux suivants nous permettront de répondre à cette question.
Evolution de l’importance de la présence malagasy à l’étranger selon Docquier
(2013)
Pays de résidence Année (2000)
Afrique du Sud 167
Allemagne 355
Australie 148
Autre pays 670
Belgique 728
Canada 1 600
Comores 3 551
Cote d’Ivoire 398
Etats-Unis d’Amérique 1 517
France 22 285
Italie 340
Malawi 147
Maurice 409
Norvège 303
Royaume-Uni 691
Seychelles 298
Soudan 518
Suisse 702
Zimbabwe 451
Total 35 278
- 59 -
Toutefois, il faut être prudent quant à la véracité de ces chiffres. En effet,
d’après les enquêtes de l’INSEE57, on peut dénombrer 50 056 Malagasy en France
sur l’année 2012, ce qui fait confirmer toutefois la tendance citée par le tableau.
Parmi ce nombre, on peut classifier ces migrants comme suit : 54 % sont présents
en France. Les motifs économiques constituent une faible part à raison de 9,1 %
Question 3 : Pour les pays de départ.
a) Quel est l’impact de ces migrations sur l’économie et la société de votre
pays : fuite de cerveaux, perte de contribution au développement économique, effet
sur la démographie, développement de réseaux et de filières de trafic d’êtres
humains, etc. ?
On peut notamment parler de fuite de cerveau et de perte de contribution au
développement économique. En effet, l’intellectuel moyen considère en général
l’espace malgache comme peu propice à un bon épanouissement intellectuel. Pas
trop de répercussion au niveau démographique avec une population en constante
croissance.
Mais on pourrait citer le cas de la diaspora malagasy en France compte tenu
de la précision de l’étude de l’Insee sur la diaspora malagasy. En effet, 57 % de
cette diaspora veut s’impliquer dans le développement du pays notamment en
matière de santé et d’éducation mais reste encore la problématique du manque de
confiance aux institutions qui concernent environ 40 % de cette diaspora.
Toutefois, on peut affirmer que la diaspora constitue un potentiel fort de
développement de Madagascar.
b) Les différentes catégories de migrants (diaspora) gardent-ils des liens
avec votre pays ? Sous quelles formes : transferts de fonds, flux commerciaux,
investissements, associations, développement de projets, créations d’entreprise, ou
autres ?
La diaspora garde un lien plus ou moins ténu avec le pays de départ.
Prenons toujours le cas de la diaspora malagasy en France dans la catégorie des
épargnes. La destination des investissements de la diaspora reviennent à 60 % à la
France contre 15 % pour Madagascar. Le reste est partagé entre les deux pays58.
57
Etude sur le profil de la diaspora malagasy en France, p.23
58 Etude sur le profil de la diaspora malagasy en France, p.35
- 60 -
c) Disposez-vous de statistiques sur le nombre de ressortissants de votre
pays qui prennent la nationalité du pays d’accueil ? Disposez-vous de statistiques
sur le nombre de mariages avec des citoyen(ne)s du pays d’accueil ?
Prenons toujours le cas de la diaspora en France. Nous rappelons que le
choix de la France répond à deux constats : la diaspora malagasy y est de loin la
plus importante et nous disposons d’une étude précise en la matière.
Ainsi, il apparait qu’entre 1 200 et 1 700 individus de nationalité malagasy
acquièrent la nationalité française par an59. Ils le sont par naturalisation et par
mariage. 12 % de la diaspora l’est par mariage.
d) Disposez-vous de statistiques sur les migrations de retour ? Comment se
manifestent-elles ? Quel est leur impact sur l’économie et la société de votre pays ?
Néant.
Question 4 : Pour les pays de transit et d’accueil.
a) Comment ces différentes catégories de migrants s’intègrent-elles dans
l’économie de votre pays ? Dans quels secteurs économiques sont-elles actives ?
Sur le marché du travail, comment sont gérés les flux des différents types de
travailleurs migrants (plutôt peu qualifiés ou hautement qualifiés) ? Quel est leur
impact fiscal ?
Les différentes couches de migrants s’intègrent bien à Madagascar à travers
plusieurs métiers. Le tableau suivant explique cette situation.
59
Etude sur le profil de la diaspora malagasy en France, p.25
- 61 -
Tableau par catégorie professionnelle60
Activités Total hommes et femmes
Agriculteurs exploitants 6
Artisans, commerçants et
chefs d’entreprises
1 946
Cadres et professions
intellectuelles supérieures
1 269
Professions Intermédiaires 897
Employés 719
Ouvriers 96
Retraités 1 095
Autres personnes sans
activité professionnelle
9 231
Inconnue 3 608
Total 18 867
b) Quel est leur poids dans la démographie dans votre pays ? Quels en sont
les effets à court, moyen et long terme (contributions et prestations familiales,
sociales, retraites, etc.) ?
Le secteur privé est le plus grand contributeur en termes d’impôts au niveau
des finances publiques malgaches. Pour reprendre l’exemple français, on peut
dénombrer à peu près plus de 730 entreprises françaises à Madagascar. La
population française compte à peu près 25 000 personnes établies à Madagascar61.
Ces entreprises sont donc réparties parmi ces migrants qu’on pourrait qualifier de
migrants économiques.
Il existe aussi d’autres nouvelles migrations qu’on pourrait situer dans le
sud de l’île. Tel est le cas par exemple de la migration sri lankaise pour
l’exploitation des saphirs.
60
Consulat de France à Madagascar
- 62 -
c) Comment s’intègrent-elles dans la société et la communauté nationales ?
S’intègrent-elles de manière harmonieuse ? Suscitent-elles des appréhensions ?
Existe-t-il des tensions ? De quels types et dans quels domaines (système éducatif,
marché du logement, prestations sociales, discriminations, xénophobie,
communautarisme, etc. ?
Les migrants s’intègrent plutôt bien dans la société malgache. A ce jour, à
part quelques cas isolés, il n’existe pas de cas de tensions recensés à ce jour. Les
quelques tensions récentes entre des ressortissants chinois et des villageois sont
mises à mon sens au compte d’une législation qui n’est pas claire en terme de
répartition des droits.
- 63 -
4. Réponses de la section du Mali
Question 1 : Votre pays est-il plutôt un pays de départ, de transit ou de
destination des migrations, ou les trois ?
Le Mali est à la fois un pays de départ, de transit et de destination des
migrants.
Question 2 : Disposez-vous de statistiques ?
Malgré la place centrale qu’occupe la migration dans les débats politiques,
les données statistiques sur le phénomène sont très limitées. Les statistiques
existantes sont à la fois dispersées, peu fiables et soumises à des problèmes de
comparabilité et de disponibilité. Bien qu’exprimé à plusieurs reprises sous forme
de recommandations des différents fora et colloques consacrés aux Maliens de
l’extérieure, le recensement des émigrés maliens n’est toujours pas à l’ordre du
jour, à cause, semble-t-il, de l’insuffisance des moyens. Un début d’amélioration de
cette situation tient à la pratique de l’immatriculation des Maliens par les consulats
qui permet également d’établir des cartes électorales. Toujours pour des besoins
électoraux, le Mali a initié en 2009 le recensement administratif à caractère d’état
civil (RAVEC). En dépit de cet effort méritoire, mais insuffisant, la situation des
Maliens de l’extérieur reste numériquement inconnue.
a) Nombre d’immigrés dans votre pays et pourcentage de la population
totale par catégories (étudiants, expatriés, migrants économiques, regroupement
familial, demandeurs d’asile/réfugiés).
Vue sa position en Afrique de l’Ouest, le Mali constitue non seulement un
lieu d’origine mais aussi un lieu de transit des mouvements migratoires vers
l’Europe. Selon l’OIM, du 1er juillet au 30 septembre 2016, environ 7 640 migrants,
soit 125 migrants par jour, auraient transité par Gao et Benena. Plus du tiers de ces
migrants partent avec l’intention d’atteindre l’Europe, plus particulièrement
l’Espagne ou l’Italie. De plus, 97 % de ces migrants étaient des hommes et 6 % des
mineurs. Par ailleurs, 40 % de ces migrants sont des ressortissants de la Guinée
contre 22 % originaires du Mali. Des ressortissants du Sénégal (15 %), de la
Gambie (12 %) et de la Côte-d’Ivoire (3 %) y ont également transité.
L’OIM note toutefois qu’en 2015, les migrants provenant d’Afrique de
l’Ouest et du Centre constituaient seulement 6 % du total des migrants ayant atteint
l’Europe via la Méditerranée. Ceci s’explique par le fait que les migrants préfèrent
rester dans la sous-région ouest-africaine, les causes de leur déplacement étant
principalement économiques.
- 64 -
Soulignons que le voyage vers l’Europe est périlleux. L’Afrique sub-
saharienne est une région ayant enregistré un haut taux de fatalité dans la
Méditerranée. En 2015, la région a enregistré 1 218 décès, dont 376 Maliens. A
retenir qu’en plus des axes de Gao et Benena, une troisième route, celle de Kayes-
Gogui-Tombouctou serait de plus en plus empruntée par les migrants.
Entre 2003 et 2007, le stock de réfugiés est resté relativement stable,
passant de 10 0009 à 9 578. Le nombre de demandeurs d’asile a quant à lui doublé,
passant de 715 en 2003 à 1 916 en 2008 (HCR, 2009). Il s’agit principalement de
personnes en provenance de Mauritanie, de Côte-d’Ivoire, du Liberia et de Sierra
Leone (commission nationale chargée des réfugiés-CNCR, 2008).
Les statistiques disponibles permettent difficilement de donner une
indication précise quant au nombre et aux caractéristiques des étrangers en situation
irrégulière au Mali. Le pays a une politique d’immigration très peu restrictive
probablement liée aux traditions d’hospitalité et à la culture de la mobilité
profondément ancrés au Mali ainsi qu’à l’engagement politique concret et continu
du pays en faveur de l’intégration régionale.
Le Mali semble également devenu une étape importante dans les
trajectoires menant les migrants irréguliers vers l’Europe, en raison de sa position
charnière entre l’Afrique sub-saharienne et le Maghreb. De plus , le Mali a établi
des accords bilatéraux d’établissement et de circulation avec des pays d’Afrique
centrale et du Maghreb, rendant encore plus attractif un passage par le Mali, car ces
accords facilitent la poursuite de la migration vers le Nord (Daniel, 2009).
Selon les résultats du recensement général de la population (EGPH, 2009),
le nombre d’étrangers au Mali est estimé à 110 410, soit 0,76 % de la population.
b) Nombre de ressortissants vivant à l’étranger, par catégories.
Selon les statistiques officielles, il y a 4 millions de Maliens vivant à
l’étranger dont 3,5 millions en Afrique de l’Ouest (dont 2 à 2,5 millions en Côte-
d’Ivoire), et seulement 0,2 millions en Europe. Par ailleurs, bien que ces flux en
direction de l’Europe semblent minimes, ils constituent une source de revenus non
négligeable pour les zones de départ des migrants. Parmi les 39000 Maliens qui
résident en Union européenne, 37 693, soit 97 %, sont installés en France) (selon
les statistiques d’Eurostat). Ils sont majoritairement originaires de la vallée du
fleuve Sénégal (de la région de Kayes).
En voyant les statistiques (provenant de deux sources différentes (selon
Omar Merabet et Gendreau), la Côte-d’Ivoire semble être la première destination
- 65 -
des migrants (59,4 % et 56,8 %). On peut conclure à l’existence d’un lien fort entre
le Mali et la Côte-d’Ivoire.
Actuellement, les femmes ne se contentent plus de suivre leurs conjoints.
Comme les hommes, elles prennent aussi le chemin de l’aventure avec tous ses
dangers. Pourquoi les femmes partent-elles donc ?
Le rapport national sur le développement humain de 2016 dont le titre est
« migration, développement humain et lutte contre la pauvreté au Mali » fait état
d’une féminisation de plus en plus accrue du phénomène migratoire. D’un constat
général, les femmes ne se contentent plus de suivre leurs maris. Pourquoi elles
partent donc ? Dans son étude « la migration féminine dans la ville de Kayes au
Mali », l’universitaire malien Famagan Oulé Konaté distingue deux grandes
catégories de causes de la migration féminine. « D’un côté, les motifs sociaux et, de
l’autre, les causes économiques. Une grande majorité de femmes (91,2 %) a émigré
pour des raisons sociales. Il s’agit de rejoindre le mari (64,4 % des cas), de
poursuivre ses études ailleurs (13,8 %), de rendre visite à un parent (6,3 %), etc.
Seulement 8,3 % des femmes ont émigré pour des raisons économiques comme
chercher du travail, faire du commerce ou exercer une activité économique dans la
restauration, les salons de coiffure, l’art », peut-on lire dans cette étude publiée en
2010. Le rapport national sur le développement humain de 2016 du Mali nous
apprend que « la féminisation de la migration externe constitue essentiellement des
épouses des émigrés et des femmes en quête d’opportunité ».
Selon la même source, la moitié (50 %) des émigrés sont mariés : le régime
matrimonial est soit monogamique (23,8 %), soit polygamique (26,2 %). La
majorité des migrantes (60,4 %) est mariée (26,8 % pour les monogames et 33,6 %
pour les polygames) contre 37,5 % des hommes. Plus de 45 % des migrants
externes sont célibataires, cela est plus marqué chez les hommes contre 31,7 %
chez les femmes. L’important taux de jeunes hommes célibataires s’explique par le
fait que la plupart du temps le premier épisode de migration précède le mariage.
Les jeunes migrent pour gagner l’argent nécessaire à l’acquisition des biens
matrimoniaux. La présence de plus grand nombre de femmes émigrées est due au
regroupement familial.
- 66 -
Question 3 : Pour les pays de départ.
a) Quel est l’impact de ces migrations sur l’économie et la société de votre
pays ?
- Fuite de cerveaux :
L’augmentation du chômage et les conditions économiques difficiles sont
les principaux facteurs de l’émigration au Mali. En raison de sa situation
géographique, le Mali est également un pays de transit.
Les conséquences de l’émigration malienne sont à la fois négatives avec la
fuite des cerveaux et positives avec les transferts de fonds envoyés en direction des
ménages et des investissements productifs. Les retombées positives de la migration
malienne sont optimisées à travers des programmes de développement qui
favorisent les transferts des compétences des migrants qualifiés.
On peut dire que ces dernières années la mobilité des personnes hautement
qualifiées n’a cessé d’augmenter dans les pays en développement, c’est ce qu’on
appelle la fuite des cerveaux. Ce qui illustre parfaitement la tendance à la
mondialisation et le progrès technologique qui l’accompagne.
Ainsi, la fuite des cerveaux désigne l’émigration permanente ou de longue
durée de travailleurs qualifiés qui se réalise au détriment du développement
économique et social du pays d’origine. L’expression « fuite des cerveaux » évoque
l’existence d’un taux d’exode considéré comme excessif par le pays d’origine.
La notion de fuite de cerveaux des pays du Sud vers le Nord a souvent été
présentée comme un appauvrissement en capital humain des pays de départ au
profit des pays d’accueil. La solution consisterait alors à mettre en place des
mesures incitatives visant à retenir les candidats au départ disposant d’une bonne
qualification, notamment par des aides à la création d’entreprises, une
augmentation des rémunérations, etc. Cette vision semble partagée par la plupart
des décideurs tant des pays d’immigration que des pays d’émigration.
- Perte de contribution au développement économique :
Lorsqu’elle revêt une grande ampleur, la migration pèse sur le niveau
démographique du pays et sur les ressources humaines. Dans le cas du Mali, elle
représente 33 % des populations. Ce qui est important. On mesure a priori l’apport
de 4 millions de Maliens s’ajoutent aux 12 pour atteindre 16 millions. (Remarquons
que le recensement général n’a jamais pris en compte les Maliens de l’extérieur
pour des raisons techniques et légales). En termes de masse démographique et de
- 67 -
production, un tel prélèvement pour l’extérieur provoque une distorsion dans la
pyramide des âges de la population.
- Effet sur la démographie :
D’un point de vue économique –car c’est sur ce domaine que se situent les
partisans de la fuite des cerveaux-, le débat est loin d’être tranché. En effet,
plusieurs études ont montré que, sous réserve d’intégrer les transferts, les
migrations apportent une amélioration du bien-être de l’ensemble de la collectivité :
« la littérature théorique est partagée entre deux thèses. Partant du principe que le
capital humain est à la source de multiples externalités (intra et
intergénérationnelles, fiscales, etc.), la thèse traditionnelle met en évidence les
conséquences néfastes de la fuite des cerveaux pour les pays d’origine. La
« nouvelle littérature » met davantage l’accent sur l’endogénéité du capital humain
ex-ante (le stock de capital humain avant migration). A travers les migrations-
retours, les effets de réseau, les effets stimulants sur la formation (huasse du
rendement de l’éducation) ou les envois de fonds, l’approche récente souligne les
effets bénéfiques liés aux migrations passées et aux perspectives de migration.
L’impact global sur le stock de capital humain devient ambigu. La question doit
être tranchée sur le terrain empirique ».
- Développement de réseaux et de filières de trafic d’êtres humains.
b) Les différentes catégories de migrants (diaspora) gardent-elles des liens
avec votre pays ? Sous quelles formes ?
Oui.
- Transferts de fonds :
Les flux financiers de la diaspora contribuent pour une part importante et
croissante au financement de l’économie malienne. Ils favorisent aussi le
renforcement de la liquidité du marché bancaire malien et agissent ainsi comme un
levier pour le crédit local.
Les transferts des fonds des migrants ont représenté 6,5 % du PIB en
moyenne sur la période 2011-2014, près de 9 % de la consommation des ménages
et l’équivalent de 35 % de l’investissement. Les envois de fonds ont quadruplé sur
la période 2006-2014, passant de 111 milliards de FCFA à 456 milliards de FCFA.
Cette dynamique de la croissance est cinq fois plus importante que celle enregistrée
sur l’aide publique au développement (4 % par an) sur la même période.
- 68 -
L’enjeu véritable serait de faciliter ces transferts de fonds des migrants, de
mobiliser leur épargne et de l’orienter vers des investissements productifs privés et
vers le financement des projets d’infrastructures de l’Etat.
Le montant des fonds transférés par les émigrés varie énormément selon la
région et le type d’activité des émigrants. Le montant moyen des transferts par
ménage s’élève à 337 512 FCFA (15 026 FCFA par tête) à Kayes, où la migration
est majoritairement tournée vers l’Europe, alors qu’il n’est que de 23 251 FCFA à
Kidal, où la migration se fait plutôt vers d’autres pays d’Afrique. L’importance des
transferts dans la région de Kayes pourrait également s’expliquer par l’organisation
sociale particulière de la migration aussi bien dans les localités d’origine que dans
les pays de destination des migrants. La décision et l’organisation du départ d’une
personne en migration peut être le fait de la famille entière, qui compte en retour
sur les transferts du membre migrant et intègre ce facteur dans ses stratégies de
survie. Au niveau des pays de destination, les migrants sont organisés en
associations et épargnent une bonne partie de leurs revenus pour aider leurs
familles et communautés dans le pays d’origine.
- Flux commerciaux :
Il est maintenant établi que, en l’absence d’une politique d’orientation et
d’encadrement des transferts de fonds, les inconvénients qui en résultent peuvent
avoir des effets pervers et accentuer en plus la dépendance au pays vis-à-vis de
l’extérieur.
Ils peuvent encourager l’abandon d’activités locales jugées insuffisamment
rémunératrices, stimuler la consommation de produits importés au détriment des
produits similaires locaux et constituer plus encore un obstacle qu’un avantage au
développement du pays.
- Investissements :
Au regard de la masse financière envoyée par les émigrés maliens qui se
situe dans une fourchette de 350 à 400 millions de FCFA, il ne fait aucun doute
qu’une action systématique de promotion et d’encadrement des investissements des
Maliens de l’extérieur donnera des résultats à hauteur de souhait. La migration
malienne demeure sans aucun doute une source importante de devises pour la
balance des paiements en même temps qu’elle constitue un facteur important de
développement. Il revient au Gouvernement d’orienter le flux financier migratoire
vers des secteurs d’activité qui peuvent les valoriser pour les rendre davantage
rentables.
- 69 -
- Développement de projets :
L’impact économique de la migration peut être optimisé par des actions de
co-développement. Il s’agit de soutenir les initiatives des migrants afin de valoriser
leur apport pour le développement du pays d’origine. Le Mali a été un laboratoire
dans ce domaine, avec la mise en place en 2002 du projet co-développement,
financé par la France placé sous la tutelle du ministère de l’économie et des
finances. Ce projet part du principe que l’action des migrations a un impact positif
sur le développement. La relation entre le migrant est son milieu de départ prend la
forme d’actions, individuelles ou associatives, visant au développement des
capacités de ce milieu. Les trois axes d’intervention de ce projet sont les suivants :
* le développement local et régional : aide à la conception de programmes
et projets de développement pour des collectivités locales, des associations ou des
organisations professionnelles ;
* le développement de l’appareil productif : développement de l’entreprise,
notamment des petites entreprises ;
* le développement des échanges sociaux et culturels entre les deux
espaces : projets portés par des jeunes issus de l’immigration.
Initialement focalisées sur la région de Kayes, les activités du projet se sont
élargies à l’ensemble du territoire malien depuis 2006. Son objectif est d’étendre au
niveau national l’appui aux associations de migrants pour des projets
d’infrastructures dans les villages d’origine, de renforcer le rôle joué par les jeunes
issus de l’immigration et les migrants maliens hautement qualifiés dans le dispositif
de co-développement et d’accentuer la mobilisation de l’épargne des migrants à
travers des outils de crédit adaptés. l’intérêt du projet co-développement est qu’il
s’appuie sur de nombreux acteurs (élus, associations communautaires,
représentants des migrants, etc.) pour créer des synergies entre le milieu de départ
et le milieu d’accueil. Ce projet a été élargi aux domaines de la santé, des PME-
PMI et à l’agriculture en 2010 avec l’appui financier du projet CIGEM.
- Créations d’entreprises :
En considérant que l’investissement productif est un facteur de croissance
et de développement et que le niveau d’engagement de la diaspora est en-deçà des
attentes, les questions qui se posent sont les suivantes : Quelles sont les contraintes
à l’entreprenariat des Maliens de la diaspora ? Comment maximiser la part de
l’investissement productif dans l’utilisation des fonds transférés ? Quelles sont les
stratégies pour ce faire ?
- 70 -
* Contraintes endogènes à l’entreprenariat des Maliens :
- l’enclavement du pays (Bamako est à plus de 1 000 km des ports
maritimes) ;
- le coût élevé des facteurs de production (énergie, eau,
télécommunications, etc.) ;
- le cadre légal, réglementaire, institutionnel et administratif qui concerne
l’ampleur, la lourdeur et la complexité des procédures et formalités ;
- une orientation et un encadrement insuffisants de la diaspora ;
- l’insuffisance de documentation complète et fiable sur les opportunités
d’investissements, les mesures incitatives, les garanties offertes ainsi que les droits
des investisseurs de la diaspora ;
- le manque de formation des migrants à l’entreprenariat ;
- les nombreuses sollicitations du groupe domestique du migrant, etc.
* Contraintes exogènes :
- comment évoluer sur le double espace (ici et là-bas) ?
- la question de la double nationalité (le Mali a adopté la loi de la double
nationalité à la demande de la diaspora) ;
- le manque d’accompagnement dans les pays d’accueil ;
- le coût élevé des transferts de fonds ;
- la sécurisation des biens dans les pays d’accueil ;
- la xénophobie dont le migrant peut être victime dans le pays d’accueil ;
- les rapatriements forcés suite à des conflits armés.
* Quelques cas de réussites :
A défaut d’études systématiques au Mali sur l’entreprenariat des Maliens de
la diaspora, quelques célébrités existent en matière d’investissements des migrants.
Egalement, il existe des réussites dans le domaine des PME/PMI avec le soutien de
l’Etat et des partenaires techniques et financiers. Il faut ajouter à cela
l’investissement dans le développement local autour des infrastructures
- 71 -
communautaire (écoles, centres de santé, hydraulique villageoise, pistes rurales,
etc.).
c) Disposez-vous de statistiques sur le nombre de ressortissants de votre
pays qui prennent la nationalité du pays d’accueil ?
Non.
d) Disposez-vous de statistiques sur le nombre de mariages avec des
citoyen(ne)s du pays d’accueil ?
Non.
e) Disposez-vous de statistiques sur les migrations de retour ? Comment se
manifestent-elles ? Quel est leur impact sur l’économie et la société de votre pays ?
91 033 migrants de retour de 2008 à 2014. Ce qui renseigne sur l’intensité
des flux irréguliers.
Question 4 : Pour les pays de transit et d’accueil.
a) Comment ces différentes catégories de migrants s’intègrent-elles dans
l’économie de votre pays ?
Principalement dans le secteur informel et/ou avec l’appui de quelques
projets dont le CIGEM, de l’Etat, de la CEDEAO.
Dans quels secteurs économiques sont-elles actives ?
Les métiers de la maçonnerie, du carrelage, de la teinture, de la mécanique,
du dépannage, etc.
Sur le marché du travail, comment sont gérés les flux des différents types de
travailleurs migrants (plutôt peu qualifiés ou hautement qualifiés) ?
Les opportunités sont plus nombreuses au niveau des peu qualifiés.
Quel est leur impact fiscal ?
Appréciable au niveau des communes.
b) Quel est le poids dans la démographie de votre pays ? Quels sont les
effets à court, moyen et long terme (contributions et prestations familiales,
sociales, retraites, etc.) ?
Important.
- 72 -
c) Comment s’intègrent-elles dans la société et la communauté nationales ?
S’intègrent-elles de manière harmonieuse ? Suscitent-elles des appréhensions ?
Existe-t-il des tensions ? De quels types et dans quels domaines (système éducatif,
marché du logement, prestations sociales, discriminations, xénophobie,
communautarisme, etc.) ?
Difficilement.
- 73 -
5. Réponses de la section du Québec
Question 1 : Votre pays est-il plutôt un pays de départ, de transit ou de
destination des migrations, ou les trois?
Depuis le début des années 1970, le nombre d’immigrants au Québec est
supérieur au nombre d’émigrants total, ce qui implique que le solde migratoire
international est positif. Cependant, le solde migratoire interprovincial est négatif
puisque les sorties du Québec vers les autres provinces sont plus importantes que
les entrées. Étant donné que les gains de population dus à la migration
internationale sont généralement plus importants que les pertes liées à la migration
interprovinciale, le solde migratoire total62 du Québec est positif. Le Québec peut
donc être vu comme étant « une destination des migrations ». Les soldes
migratoires total, international et interprovincial du Québec entre 1990 et 2015 sont
présentés dans le tableau suivant :
Source : Institut de la statistique du Québec
A noter que le solde migratoire international est en baisse depuis 2012.
Toutefois, au premier trimestre de l’année 2016, un peu plus de 28 700 immigrants
internationaux sont arrivés au Québec, une augmentation de 27 % par rapport au
premier trimestre de 2015. Cela s’explique entre autres par l’engagement du
Québec à accueillir 7 300 personnes réfugiées syriennes, réparties également entre
les années 2015 et 2016.
Bien que l’on puisse le considérer comme une « destination des
migrations », le Québec connaît également un phénomène de « transit ». En effet,
sur l’ensemble des 485 000 personnes immigrantes admises entre 2004 et 2013,
près du quart, soit 121 250, avaient quitté le territoire québécois en date de janvier
62 Précisons que les résidents non permanents ne sont pas inclus dans le solde migratoire international ni
dans le solde migratoire total.
- 74 -
201563. Le taux de présence au Québec varie selon la catégorie d’immigration. Il
était de 84 % pour les personnes immigrantes de la catégorie du regroupement
familial, de 80 % pour celles de la catégorie des réfugiés et autres personnes en
situation semblable et de 72 % pour les personnes admises dans la catégorie de
l’immigration économique, et ce, toujours en date du mois de janvier 2015.
Le taux de présence varie aussi en fonction de la connaissance du français
et de l’anglais au moment de l’admission. Les personnes immigrantes qui déclarent
connaître le français à leur arrivée affichent un taux de présence plus important
(86,1 %), suivi des personnes déclarant connaître à la fois le français et l’anglais à
leur arrivée (74,3 %), que celles qui ne connaissaient ni le français ni l’anglais
(73,5 %), ainsi que de celles ayant déclaré connaître uniquement l’anglais (65,6 %).
A noter que la population immigrante native de l’Amérique ou de l’Afrique
a un taux de présence supérieure à la moyenne, celle de l’Europe, un taux qui se
situe près de la moyenne et celle en provenance de l’Asie, un taux inférieur à la
moyenne. Cependant, des différences significatives existent entre pays d’un même
continent.
Question 2 : Statistiques sur le nombre total d’immigrants au Québec et
par catégories et nombre total de ressortissants vivants à l’étranger et par
catégorie.
Selon la dernière enquête nationale auprès des ménages de 2011, la part de
la population immigrée dans la population du Québec est de 12,6 %, soit près de
975 000 sur 7,7 millions d’habitants64.
De 2005 à 2014, le Québec a accueilli plus de 490 000 personnes
immigrantes pour une moyenne de 49 090 par année. En 2015, le nombre de
personnes immigrantes admises au Québec était d’environ 49 000. Parmi celles-ci,
30 000 (61,2 %) étaient issues de l’immigration économique, 10 500 (21,4 %) de
regroupements familiaux, 7 600 (15,5 %) étaient des réfugiés et 970 (2 %) étaient
dans la catégorie des demandeurs non reconnus du statut de réfugié et des cas
d’ordre humanitaire. Le tableau suivant présente l’évolution du nombre
63 Ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion, Présence en 2015 des immigrants admis au Québec de
2004 à 2013, juin 2015, p. 7.
64 La population du Québec est tirée du document Politique québécoise en matière d’immigration, de participation et
d’inclusion : recueil de statistique produit par le ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion et publié en
février 2016. Elle est basée sur les estimations de l’Enquête nationale auprès des ménages (ENM) de 2011 réalisée
par Statistique Canada. Contrairement au recensement, la participation à l’ENM n’est pas obligatoire, ce qui entraîne
une marge d’erreur plus grande dans l’ENM.
- 75 -
d’immigrants selon la catégorie d’admission entre 1990 et 2015. Il ne tient pas
compte de la dernière catégorie mentionnée.
Source : Institut de la statistique du Québec
Question 3 : Pour les pays de départ
Non applicable.
Question 4 : Pour les pays de transit et d’accueil. Comment les migrants
s’intègrent-ils dans l’économie de votre pays ?
Indicateurs
Pour répondre à cette question, la présentation d’un portrait statistique de la
situation des immigrants sur le marché de l’emploi au Québec est nécessaire. À cet
égard, les indicateurs que sont les taux d’activité65, de chômage66 et d’emploi67
donnent beaucoup d’informations.
Alors qu’elle était de 10,1 % en 1996, la part des immigrants dans la
population active du Québec était de 13,5 % en 201168. Le nombre d’immigrants
actifs a par ailleurs augmenté de 57 % entre 1996 et 2011, soit trois fois le taux
d’accroissement de la population active totale. Le premier constat est donc que
l’immigration a grandement contribué à l’accroissement de la population active au
Québec. En effet, la population active s’est accrue de 18,3 % entre 1996 et 2011, le
tiers de cette hausse étant attribuable à l’immigration.
65 Nombre total de personnes exprimé en pourcentage de la population totale en âge de travailler (qui occupe un
emploi ou qui en cherche un activement).
66 Pourcentage de la population au chômage par rapport à la population active.
67 Rapport entre la population occupée et la population totale en âge de travailler.
68 Brahim Boudarbat et Gilles Grenier, L’impact de l’immigration sur la dynamique économique du Québec, Rapport
remis au ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion, 12 novembre 2014.
- 76 -
Le taux d’activité chez les immigrants de 15 ans et plus était de 62 % au
Québec en 2011. En comparaison, celui des non-immigrants était de 65 %. Bien
qu’en général les femmes soient moins présentes que les hommes sur le marché du
travail, l’écart entre les sexes est plus marqué chez les immigrants (13 points de
pourcentage) que chez les non-immigrants (8 points de pourcentage).
Même si les femmes immigrantes sont en moyenne plus scolarisées que les
non-immigrantes, leur taux d’activité est relativement faible (56 % au Québec).
Soulignons toutefois que le pourcentage des femmes immigrantes qui participent au
marché du travail a fortement progressé puisqu’il était de 48,5 % en 1996 et de
56 % en 2011. Enfin, il est à noter que la scolarité joue un rôle important. Les
immigrantes titulaires d’un diplôme universitaire affichaient un taux d’activité de
72,6 % contre seulement 48,6 % chez celles qui avaient un diplôme d’études
secondaires et 25,4 % chez celles qui n’avaient pas de diplôme.
Toujours en 2011, le taux de chômage chez les immigrants au Québec était
de 11,2 % contre 6,5 % pour les non-immigrants. Il n’en demeure pas moins
qu’entre 1996 et 2011, ce taux a diminué d’environ cinq points de pourcentage
chez les hommes immigrants et d’environ six points de pourcentage chez les
femmes immigrantes. Le taux de chômage était de 18,5 % en 2011 chez les
immigrants admis entre 2006 et 2011 contre 11,2 % pour ceux admis entre 2001 et
2005. Malgré cet écart, notons que les perspectives d’emploi des nouveaux
arrivants (ceux admis il y a cinq ans ou moins) se sont améliorées au Québec
puisque le taux de chômage pour ces personnes a chuté de huit points de
pourcentage entre 1996 et 2011. Ainsi, le Québec a comme défi de faciliter l’accès
à l’emploi pour les immigrants nouvellement arrivés, même si des progrès ont été
réalisés en ce sens. Pour ce qui est des femmes immigrantes, elles doivent
composer avec un taux de chômage un peu plus élevé (11,8 %) que les hommes
immigrants (10,6 %).
Le taux d’emploi au Québec était plus faible chez les immigrants (55,4 %)
que chez les non-immigrants (60,8 %) en 2011. Ce taux était plus élevé chez les
hommes immigrants (61,8 %) que chez les femmes (49,4 %) pour la même période.
De façon non négligeable, le taux d’emploi chez les immigrants au Québec a
progressé entre 1996 et 2011, passant de 48,5 % à 55,4 %. Fait intéressant, les
perspectives d’emploi sont fortement influencées par les niveaux de scolarité. Chez
les femmes, le taux d’emploi augmente de 20 points de pourcentage lorsqu’elles
sont titulaires d’un diplôme d’études postsecondaires en comparaison à un diplôme
d’études secondaires. Par contre, pour un même niveau de scolarité, les immigrants,
peu importe le sexe, ont un taux d’emploi plus faible que les non-immigrants.
- 77 -
Dans ses travaux, Boudarbat (2011) a trouvé que la proportion de nouveaux
immigrants qui ont déclaré avoir eu des difficultés à obtenir un emploi au Québec
était de 63,8 %. Les principaux obstacles à l’insertion au marché du travail
mentionnés par les immigrants étaient le manque d’expérience de travail au Canada
(71,8 %) et la langue (49,7 %).
Selon des immigrants nouvellement arrivés et sondés par Advanis
Jolicoeur69 dans son rapport de recherche, les trois principales difficultés à obtenir
un premier emploi au Québec sont : le manque d’expérience au Québec (66,4 %),
la non-reconnaissance de l’expérience à l’étranger (46,9 %) et la non-
reconnaissance des diplômes obtenus à l’étranger (35,1 %). Cette enquête
téléphonique et en ligne a été réalisée en 2015 auprès d’immigrants récents au
Québec, âgés de 18 ans et plus lors de leur admission et faisant partie de l’une ou
l’autre des catégories suivantes : travailleurs qualifiés, réfugiés ou regroupement
familial. Elle a permis d’en connaître davantage sur le domaine d’activité des
personnes en emploi au moment de l’enquête. À cet égard, le tableau suivant donne
de l’information :
Domaine d’activité de l’emploi des personnes immigrantes au moment de l’enquête70
Domaine d'activité
Part des
répondants en %
(N = 24 414, n = 3
456)
Ventes et services 24,5%
Affaires, finances, administration 19,4%
Sciences naturelles et appliquées et domaine
apparentés 16,9%
Enseignement, droit et services sociaux,
communautaires et gouvernementaux 10,9%
Métiers, transport, machinerie et domaines
apparentés 8,4%
Fabrication et services d’utilité publique 6,2%
Secteur de la santé 6,1%
Gestion 3,6%
Arts, culture, sports et loisirs 3,4%
Ressources naturelles, agriculture et production
connexe 0,6%
Source : Enquête sur les cheminements d’intégration au marché du travail, Advanis Jolicoeur, 2015.
69 Advanis Jolicoeur, Enquête sur les cheminements d’intégration au marché du travail, décembre 2016, p. 7.
70 Advanis Jolicoeur, Enquête sur les cheminements d’intégration au marché du travail, décembre 2016
- 78 -
L’enquête montre également que les répondants d’origine européenne sont
beaucoup moins nombreux à travailler dans le secteur des ventes et services (15 %)
que les personnes arrivant d’autres continents (Afrique et Amérique 27 %, Asie
33 %).
b) Quel est leur poids dans la démographie de votre pays ?
Selon l’Institut de la statistique du Québec, le nombre de décès devrait
surpasser le nombre de naissances à partir de 2034 au Québec. L’arrivée des
générations du baby-boom aux âges de forte mortalité explique en grande partie
cette prévision. Comme mentionné précédemment, l’accroissement migratoire est
supérieur à l’accroissement naturel (naissance moins décès) depuis l’an 2000. À cet
égard, l’immigration peut-elle contrecarrer le vieillissement de la population et par
le fait même, atténuer les impacts fiscaux de ce phénomène (pensons aux régimes
de retraite)? Ce que constate le Québec, c’est que les personnes immigrantes ne
peuvent à elles seules empêcher le vieillissement de la population, mais elles
peuvent le ralentir. Depuis plusieurs années, les immigrants âgés de moins de
35 ans au moment de l’admission sont majoritaires. Pour s’assurer que l’effet des
nouveaux arrivants sur sa démographie est positif, Québec souhaite continuer à
favoriser une immigration jeune. Les jeunes immigrants pourront participer plus
longtemps au marché du travail et disposent d’une plus grande adaptabilité à la
société d’accueil et une plus grande facilité à apprendre le français.
Certaines voix soulèvent toutefois des doutes quant à l’incidence salutaire
de l’immigration sur le phénomène de la population vieillissante. C’est notamment
le cas du démographe Guillaume Marois, chercheur postdoctoral à l’Université de
Montréal. Selon lui, « l’immigration augmente l’effectif, mais, à long terme, elle
n’est pas une solution à la dénatalité et aux conséquences du vieillissement de la
population71 ». Il semblerait que les politiques natalistes ont un impact beaucoup
plus probant. Il apparaît également qu’une bonne partie des immigrants, étant
donné leur âge avancé au moment de l’admission, n’auront pas d’enfants. De plus,
plusieurs d’entre eux choisissent de quitter le Québec ou adoptent rapidement les
mœurs de leur terre d’accueil en matière de natalité.
c) Comment les immigrants s’intègrent-ils dans la société et la communauté
nationales?
Les politiques québécoises en matière d’immigration reposent sur trois
axes : la francisation, la régionalisation et l’intégration socioéconomique. En
71 Mathieu-Robert Sauvé, « L’immigration est un “remède imaginaire” au déclin démographique », Le Devoir, 7 mai
2016.
- 79 -
observant les résultats associés à chacun de ces axes, il est possible de qualifier,
dans une certaine mesure, l’intégration des immigrants au Québec.
Selon Jacques Frémont, ancien président de la Commission des droits de la
personne et des droits de la jeunesse, la francisation des immigrants est un acquis
significatif des 20 dernières années en ce qui a trait à l’immigration72. Il appuie ses
propos en affirmant que depuis l’Accord Canada-Québec de 1991 (accord selon
lequel le Québec est responsable « de la sélection, de l’accueil et de l’intégration
des immigrants » qui se destinent à la province), le nombre d’immigrants
connaissant le français n’a cessé d’augmenter, passant de 35 à 63 % en 20 ans. Il
ajoute également que la fréquentation des établissements collégiaux et
universitaires de langue française par les allophones connaît une bonne progression
depuis une dizaine d’années.
Malgré tout, la francisation des immigrants demeure un défi pour la société
québécoise. À titre d’exemple, Québec s’est donné comme objectif d’augmenter la
proportion de personnes immigrantes, admises et ayant déclaré ne pas connaître le
français, qui participent à un cours de francisation. La cible 2015-2016 de
participation pour l’année d’admission 2013 a été fixée à 37 %, mais seulement
28 % des personnes adultes concernées ont choisi de suivre un cours offert par le
ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion. Parmi les facteurs qui
expliquent ce faible taux, notons l’occupation d’un emploi et les obligations
familiales. Des projets-pilotes de francisation en milieu de travail et financés par
Québec ont d’ailleurs été mis en place à Montréal afin d’améliorer la situation.
En ce qui concerne la régionalisation, force est de constater que le grand
Montréal continue, année après année, de retenir la vaste majorité des immigrants.
Au Québec, les efforts de régionalisation de l’immigration ont cours depuis le
début des années 1990, mais la rétention en région demeure difficile. Pourtant les
régions, aux prises avec une rareté de main-d’œuvre, pourraient aider les
immigrants à se trouver du travail rapidement.
La réponse à la question quatre du présent document offre déjà une
appréciation de l’intégration socioéconomique des immigrants au Québec : les taux
de chômage restent élevés et les taux d’activité et d’emploi demeurent faibles. Pour
Jacques Frémont, il existe une discrimination persistante envers les immigrants au
moment de l’embauche. Une enquête réalisée en 2012 par la Commission des droits
de la personne et des droits de la jeunesse sur la discrimination à l’embauche subie
par les minorités racisées à Montréal a révélé que sur la base d’un curriculum vitæ
72
Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec. Allocution du président M. Jacques
Frémont, le 7 mai 2014 à la 7e Conférence annuelle de l’Association Canadienne des Études sur les Réfugiés et la
Migration Forcée (ACERMF).
- 80 -
identique, un candidat avec un nom québécois francophone a au moins 60 % plus
de chances d’être invité à un entretien d’embauche qu’un candidat minoritaire
ayant un nom à consonance africaine, arabe ou latino-américaine. La non-
reconnaissance des diplômes constitue aussi un sérieux obstacle à l’intégration des
nouveaux arrivants au marché du travail. Pour Boudarbat et Grenier (2014), les
gouvernements travaillent à une meilleure reconnaissance des diplômes étrangers,
mais ces efforts sont efficaces surtout pour les diplômés venant de pays développés.
- 81 -
6. Réponses de la section de Roumanie
Cette contribution a été rédigée sur la base des plus récentes statistiques et
des différentes études élaborées par l’Institut national de statistique de la Roumanie
(INS), l’Institut de statistiques de l’Union européenne (Eurostat), l’Organisation
des Nations unies, le Fond monétaire international et la Banque mondiale.
Toutefois, comme il est largement reconnu au niveau mondial, les sources
statistiques sur les phénomènes migratoires sont relativement peu harmonisées, les
informations recueillies reflètent les systèmes migratoires, mais aussi les politiques
nationales des pays concernés, ce qui rend les comparaisons entre pays plus
difficiles et moins fiables. C’est pourquoi, bien que des efforts aient été déployés au
niveau international pour obtenir un consensus sur la définition et la classification
des données statistiques concernant les migrations, les experts du domaine
reconnaissent qu’il s’avère difficile de mettre en pratique les normes internationales
adoptées.
Question 1 : Votre pays est-il plutôt un pays de départ, de transit ou de
destination des migrations, ou les trois ?
La Roumanie est plutôt un pays de départ.
Question 2 : Disposez-vous de statistiques?
a) Nombre d’immigrés dans votre pays et pourcentage de la population
totale par catégories (étudiants, expatriés, migrants économiques, regroupement
familial, demandeurs d’asile/réfugiés).
• Entre 2002-2005, le nombre d’immigrés a été estimé à au moins
4 000 personnes/an (0,15 immigrés/mille habitants) ;
• Entre 2005-2008, on a enregistré plus de 10 000 immigrés/an
(0,37 personnes/mille habitants);
• À partir de 2008, le nombre d’immigrés a diminué jusqu’à
0,33 personnes/mille habitants.
Les personnes qui ont immigré en Roumanie dans cette période ont été,
dans leur grande majorité, des entrepreneurs provenant de la Turquie, de la Syrie,
de la Chine, etc. Cette assertion est soutenue par des chiffres : âpres l’année 2000,
le nombre de permis temporaires de travail délivrés a connu une croissance
importante : 1 580 (en 2000), 3 678 (en 2005) et 7 993 (en 2006).
- 82 -
Le recensement général de la population et de l’habitat réalisé par l’INS en
2011 nous indique un nombre de 57 259 citoyens originaires de la République de la
Moldavie (25,01 %), de la Turquie (15,86 %), de la Chine (11,81 %), de la Syrie
(4,37 %), des Etats-Unis, de la Serbie, d’Israël, etc., qui résident légalement en
Roumanie.
En ce qui concerne le flux migratoire illégal sur le territoire de la
Roumanie, ce flux - devenu plus visible dans les dernières années - est composé,
principalement par des réfugiés/demandeurs d’asile provenant de pays en guerre ou
sous un régime totalitaire (des Syriens, des Afghans, des Iraniens, des Irakiens, des
Magrébins).
En général, les personnes entrées illégalement en Roumanie cherchent à se
déplacer vers les pays plus développés de l’Europe occidentale.
Jusqu'à présent, la Roumanie a reçu 20 familles, 71 hommes, 22 femmes et
35 enfants. L’âge moyen des hommes est de 30 ans.
Les principales mesures (déjà prises ou envisagées) pour la gestion efficace
et efficiente de ce défi reposent sur :
• Le mémorandum sur la mise en œuvre des conclusions du Conseil
européen des 25-26 juin 2015, approuvé par l’arrêt du Gouvernement de la
Roumanie le 2 juillet 2015, qui fournit le cadre juridique et administratif nécessaire
pour la réception d’un nombre de 1 785 réfugiés et demandeurs d’asile qui seront
envoyés en Roumanie dans les deux ans à venir, conformément aux mécanismes de
relocation intra et extra UE.
• La stratégie nationale pour l’immigration 2015-2018 et le plan
d’action afférent.
b) Nombre de ressortissants vivants à l’étranger, par catégories.
Selon l’ONU, en 2016, la Roumanie comptait 3,4 millions de ressortissants
vivants à l’étranger, ce qui représentait 17 % de sa population.
La Roumanie figure parmi les pays ayant une assez forte proportion
d’émigrés devant d’autres pays européens. Elle est devancée seulement par la
Grande-Bretagne (4,9 millions de personnes), la Pologne (4,4 millions de
personnes) et par l’Allemagne (4 millions de personnes).
Après avoir culminé en 1990, l’année de la chute du régime communiste,
puis de nouveau en 2007, l’année de l’intégration de la Roumanie dans l’Union
européenne, quand la libre circulation a permis l’émigration d’un demi million de
- 83 -
Roumains, le nombre d’émigrés a diminué, pour se situer à 187 466 personnes en
2015.
Toutefois, il faut souligner que, selon les données officielles du
recensement général de 2011, la diaspora roumaine compte un nombre de
seulement 2,5 millions de personnes.
En ce qui concerne les catégories de citoyens roumains qui ont quitté la
Roumanie, les statisticiens sont d’accord sur le fait que les émigrés roumains ont
entre 25 et 40 ans et qu’ils sont des travailleurs qualifiés ou des diplômés des
universités.
Question 3 : Pour les pays de départ
a) Quel est l’impact de ces migrations sur l’économie et la société de votre
pays : fuite de cerveaux, perte de contribution au développement économique, effet
sur la démographie, développement de réseaux et de filières de trafic d’êtres
humains, etc. ?
Selon une étude du Fond monétaire international publiée en 2016, la
migration économique des jeunes diplômés de l’Europe de l’Est vers l’Ouest risque
de freiner les efforts ou de retarder les aspirations de leurs pays d’origine à rattraper
le niveau de vie du monde occidental.
En ce qui concerne la Roumanie, en dépit du fait que dans les dernières
années on peut parler d’un nombre plus important de retours, le solde de la
migration reste encore négatif ce qui, sans doute, affecte la croissance et le PIB du
pays, en aggravant aussi les défis démographiques : la diminution de la population
totale et de la population active et le vieillissement de la population.
b) Les différentes catégories de migrants (diaspora) gardent-ils des liens
avec votre pays ? Sous quelles formes : transferts de fonds, flux commerciaux,
investissements, associations, développement de projets, créations d’entreprises, ou
autres ?
Oui.
Selon les informations fournies par la Banque nationale on constate que les
émigrants roumains ont contribué d’une manière significative à l’économie du pays
par des transferts de fonds vers les membres de leurs familles. Le maximum a été
atteint en 2008 quand les retours de la diaspora ont été de 8,6 milliards d’euros.
Entre 2009 et 2015, les envois ont été de 28,7 milliards d’euro, pour un montant
annuel moyen de 4,7 milliards d’euros.
- 84 -
Ce qu’il faut remarquer c’est que, après 2008, les transferts se sont
progressivement réduits, soit à cause de la période de crise économique, soit à
cause du regroupement familial dans les pays de destination. Selon une étude de la
Banque mondiale, en 2015 les transferts ont été de 2,9 milliards d’euros. De plus,
on estime qu’à long terme les transferts vont diminuer progressivement dans la
mesure où toute la famille sera réunie à l’étranger.
En général, les montants transférés sont destiné à couvrir les coûts de la vie
des membres de la famille restés en Roumanie.
c) Disposez-vous de statistiques sur le nombre de ressortissants de votre
pays qui prennent la nationalité du pays d’accueil ? Disposez-vous de statistiques
sur le nombre de mariages avec des citoyen(ne)s du pays d’accueil ?
Non.
d) Disposez-vous de statistiques sur les migrations de retour ? Comment se
manifestent-elles ? Quel est leur impact sur l’économie et la société de votre pays?
Une étude des pays de retour réalisée par l’OIM relève que plus de
800 citoyens roumains identifiés comme des émigrants se sont rapatriés
volontairement en 2015 (en particulier de l’Allemagne, de l’Autriche et de la
Belgique).
- 85 -
7. Réponses de la section du Sénégal
Question 1 :
Le Sénégal est un pays de départ des migrations surtout vers l’Europe
(France, Italie, Espagne, principalement) et les Etats-Unis d’Amérique, mais aussi
un pays de destination des migrations pour les ressortissants ouest-africains
(Guinéens, Maliens, Mauritaniens, Béninois, Gambiens, etc.).
Question 2 :
Oui.
a) Selon le recensement général de la population effectué en 2013, sur une
population résidante de 13 508 715 habitants, 181 651 sont de nationalité étrangère.
Cette population est composée de 109 920 hommes (soit 60,5 %) etde
71 731 femmes (soit 39,5 %) et provient en grande partie des pays limitrophes, à
savoir :
- la République de Guinée (47,4 % avec 86 085 résidents),
- le Mali (11,4 % avec 20 668 résidents),
- la Gambie (7,1 % avec 12 811 résidents),
- la Guinée-Bissau (6,7 % avec 12 108 résidents),
- la Mauritanie (3,4 % avec 6 124 résidents).
Le pourcentage de la population totale par catégories n’est pas révélé par le
recensement.
b) Le nombre de ressortissants sénégalais vivant à l’étranger n’est pas
connu.
Question 3 :
a) L’impact des migrations sur l’économie et la société se résume ainsi :
- fuite de cerveaux,
- diminution de la population jeune (celle en âge de travailler),
- développement de réseaux et de filières de trafic d’êtres humains,
- transferts de fonds à destination du pays d’origine.
- 86 -
b) Oui, par le biais des transferts de fonds, des flux commerciaux et le
financement de projets (construction et équipement de postes de santé,
contributions dans le secteur de l’éducation nationale, investissement dans le
domaine immobilier, etc.).
c) Non.
d) Non. Certains sont volontaires, d’autres forcés.
Le retour des migrants dans leur pays d’origine, notamment des
ressortissants hautement qualifiés, a souvent été vu comme un moyen de favoriser
le développement. La raison en est qu’à l’étranger, les migrants ont pu acquérir une
épargne (capital financier), de nouvelles connaissances (capital humain) ainsi que
des contacts utiles (capital social) pouvant être employés de manière productive au
pays. Par conséquent, si du fait d’un retour, les transferts monétaires des migrants
sont interrompus, le capital financier rapatrié peut continuer à faire fructifier
l’économie nationale, s’il est bien investi. Toutefois, des problèmes existent du fait
du retour des migrants :’ l’insuffisance de perspectives d’avenir, les conditions de
travail précaires pour ceux qui sont encore en âge de travailler et ont été rapatriés
prématurément, les difficultés à soustraire leurs enfants à l’exercice prématuré
d’une activité économique. Pour les migrants hautement qualifiés, on a pu constater
qu’ils avaient surtout des problèmes avec les méthodes de travail utilisées
localement qui causaient des incompréhensions entre eux et ceux qui n’ont jamais
vécu et travaillé à l’extérieur. Il existe d’autres difficultés relatives au manque
d’équipement, à une bureaucratie lente et lourde, à une administration trop souvent
condescendante. Le migrant ayant vécu longtemps à l’extérieur se retrouve entre
deux identités, deux cultures, ce qui rend difficile sa réinsertion sociale. Pour les
couples binationaux, des difficultés spécifiques d’adaptation et d’intégration sociale
ont été notées. Enfin, ceux qui ont été rapatriés après un court séjour font l’objet
d’attaques ; ils ne pensent plus qu’à retourner.
Question 4 :
a) La grande majorité des migrants est réduite, à titre individuel ou
collectif, à inventer des stratégies propres d’appropriation d’espaces commerciaux
notamment dans les centres urbains ou d’occuper les créneaux laissés vacants ou
peu prisés par les nationaux.
Ils sont surtout actifs dans le commerce de détail, la restauration, la
confection (tailleur par exemple), la lingerie, les petits métiers sur les marchés, le
transport urbain.
- 87 -
Sur le marché du travail, il n’existe pas de discrimination entre les
nationaux et les migrants pour le secteur privé. En revanche, pour ce qui est de
l’administration, priorité est donnée aux nationaux.
Aucune idée de l’impact fiscal des migrants au Sénégal.
b) Le recensement général de la population de 2013 n’a pas révélé cet
aspect, il parle du poids des migrants et non des seuls travailleurs migrants.
Il n’y a pas d’étude sur ce point.
c) Leur intégration dans la société et la communauté nationale se fait par a
voie du regroupement familial. Déjà l’enquête sénégalaise auprès des ménages,
réalisée en 2001, avait fait ressortir que les étrangers motivés à immigrer pour
raison familiale représentaient 51,4 % dont 13,3 % pour le mariage et 38,1 % pour
d’autres raisons familiales.
L’intégration se fait de manière harmonieuse, car on ne note pas
d’appréhensions, ni de tensions sociales entre les populations autochtones et celles
étrangères. On note même des mariages mixtes.
Leur intégration est visible aussi bien dans le système éducatif que dans le
marché du logement.
- 88 -
8. Réponses de la section de Suisse
Question 1 : Votre pays est-il plutôt un pays de départ, de transit ou de
destination des migrations, ou les trois ?
Plutôt un pays de destination. Les développements les plus récents de la
statistique des demandes d'asile semblent indiquer que la Suisse pourrait devenir un
pays de transit (http://www.swissinfo.ch/fre/societe/un-pays-de-transit-_la-suisse-
moins-attrayante-pour-les-migrants-/42398718).
Question 2 : Disposez-vous de statistiques ?
a) Nombre d’immigrés dans votre pays et pourcentage de la population
totale par catégories (étudiants, expatriés, migrants économiques, regroupement
familial, demandeurs d’asile/réfugiés).
L'Office fédéral de la statistique (OFS) et le Secrétariat d'Etat aux
migrations (SEM) publient des statistiques sur la population. Les deux distinguent
entre la population étrangère résidante permanente et la population résidante non
permanente de nationalité étrangère, mais leur définition diffère. Les personnes
issues de l'asile ne sont pas prises en compte dans la statistique des étrangers du
SEM.
Données de l'OFS
https://www.bfs.admin.ch/bfs/fr/home/statistiques/population/migration-
integration/nationalite-etrangere.html
En 2015, 2,049 millions d’étrangers vivaient en Suisse. Leur part dans la
population résidante permanente était de 25%. Parmi ces personnes, 396 619 sont
nées en Suisse et 1 652 000 à l’étranger. Deux tiers (66,7%) des personnes nées à
l’étranger viennent d’un État membre de l’UE28/AELE.
Données du SEM
Population étrangère résidante permanente (tous les ressortissants étrangers
titulaires d’une autorisation d’établissement C, d’une autorisation de séjour B,
- 89 -
d’une autorisation de séjour de courte durée L pendant 12 mois ou plus et les
réfugiés reconnus).
Population résidante non permanente de nationalité étrangère (tous les
ressortissants étrangers titulaires d’une autorisation de séjour de courte durée qui
résident en Suisse durant moins d’un an). Les personnes issues du domaine de
l'asile (permis F ou N) ne sont pas prises en compte dans cette catégorie.
https://www.sem.admin.ch/sem/fr/home/publiservice/statistik/auslaendersta
tistik.html
La distinction pour la population résidante permanente est établie selon le
type d'autorisation de séjour.
- 90 -
Statistiques sur l’immigration, décembre 2015 / année 2015 – Asile :
Selon le SEM, la Suisse comptait fin 2015 66 352 personnes dans le
processus asile. Le nombre de réfugiés s’élève à 34 724, 13 138 avec un permis B
et 21 586 avec un permis C.
Commentaires sur la statistique en matière d’asile 2015 – Etudiants :
2015/16
Hautes écoles universitaires 145 946
% Femmes 50.4
% Etrangers 29.9
% Etrangers scolarisés à l'étranger 24.9
Hautes écoles spécialisées 72 704
% Femmes 46.4
% Etrangers 18.8
% Etrangers scolarisés à l'étranger 12.5
Hautes écoles pédagogiques 20 106
% Femmes 73.2
% Etrangers 9.5
% Etrangers scolarisés à l'étranger 5.0
Total 238 756
% Femmes 51.1
% Etrangers 24.8
% Etrangers scolarisés à l'étranger 19.4
b) Nombre de ressortissants vivants à l’étranger, par catégories.
En 2015, 761 930 Suisses étaient annoncés auprès des représentations
diplomatiques à l'étranger
(https://www.bfs.admin.ch/bfs/fr/home/statistiques/population/effectif-
evolution/suisses-etranger.assetdetail.162019.html)
Question 3 : Pour les pays de départ
a) Quel est l’impact de ces migrations sur l’économie et la société de votre
pays : fuite de cerveaux, perte de contribution au développement économique, effet
sur la démographie, développement de réseaux et de filières de trafic d’êtres
humains, etc. ?
- 91 -
b) Les différentes catégories de migrants (diaspora) gardent-ils des liens
avec votre pays ? Sous quelles formes : transferts de fonds, flux commerciaux,
investissements, associations, développement de projets, créations d’entreprises, ou
autres ?
c) Disposez-vous de statistiques sur le nombre de ressortissants de votre
pays qui prennent la nationalité du pays d’accueil ? Disposez-vous de statistiques
sur le nombre de mariages avec des citoyen(ne)s du pays d’accueil ?
d) Disposez-vous de statistiques sur les migrations de retour ? Comment se
manifestent-elles ? Quel est leur impact sur l’économie et la société de votre pays ?
Question 4 : Pour les pays de transit et d’accueil
Les études ont surtout porté sur l'impact de l'Accord sur la libre circulation
des personnes (ALCP) entré en vigueur en 2002. L'Observatoire sur la libre
circulation des personnes entre la Suisse et l'UE publie chaque année un rapport sur
les répercussions de la libre circulation des personnes sur le marché du travail.
12e rapport de l’Observatoire sur la libre circulation des personnes entre la Suisse
et l’UE : Répercussions de la libre circulation des personnes sur le marché suisse
du travail (PDF, 2 MB, 05.07.2016). Sauf indication contraire, les réponses aux
questions suivantes sont extraites de ce rapport.
- 92 -
a) Comment ces différentes catégories de migrants s’intègrent-elles dans
l’économie de votre pays ?
Dans quels secteurs économiques sont-elles actives ?
- 93 -
Sur le marché du travail, comment sont gérés les flux des différents types de
travailleurs migrants (plutôt peu qualifiés ou hautement qualifiés) ?
Quel est leur impact fiscal ?
Incidence fiscale de l’immigration liée à l’ALCP :
Au-delà des incidences de l’immigration sur les assurances sociales, la
question se pose de savoir dans quelle mesure les immigrés perçoivent des
prestations de l’Etat (ex. système de formation et de santé) et participent à leur
- 94 -
financement par le biais des impôts, taxes et autres charges. Les bilans fiscaux
permettent de quantifier les effets de la redistribution du système fiscal dans son
ensemble sur différents groupes de la population. Selon Ramel et Sheldon (2012),
le bilan fiscal des ménages étrangers issus des Etats du nord de l’UE-17/AELE et
des Etats non européens est positif. Cela signifie que ces groupes d’étrangers
participent en moyenne davantage au budget fédéral (y compris en matière de
sécurité sociale) qu’ils n’en retirent de prestations. En revanche, le bilan fiscal des
ménages provenant des Etats européens hors de l’UE-17/AELE (tout
particulièrement de l’ex‐Yougoslavie) est négatif. Les ménages issus des Etats du
sud de l’UE-17/AELE, quant à eux, présentent un bilan fiscal assez équilibré, à
l’instar de l’ensemble de tous les ménages étrangers. D’après les estimations, cela
signifie que les soldes négatifs et positifs des bilans partiels (pp. 94-95)
b) Quel est leur poids dans la démographie de votre pays ?
Tableau 3.1 : Solde migratoire par pays d’origine, population résidente permanente et non
permanente, 2015 et évolution par rapport à l’année précédente
- 95 -
Quels en sont les effets à court, moyen et long terme (contributions et
prestations familiales, sociales, retraites, etc.) ?
Les études macroéconomiques disponibles à ce jour attribuent à l’ALCP un
effet positif sur la croissance économique. Les divergences entre les études quant à
l’ampleur de la dynamique de croissance sur le PIB s’expliquent essentiellement
par le fait qu’elles reposent sur diverses hypothèses et recourent à différentes
approches méthodologiques. En outre, sur la base des connaissances actuelles,
l’importance de l’ALCP sur l’évolution du PIB par habitant conclut à un effet
positif.
- 96 -
Toutefois, les résultats des études micro-économétriques relatives aux
effets de l’immigration sur divers sous-groupes de la population ne sont pas
explicites. S’agissant des répercussions de l’immigration sur l’emploi et le
chômage, des effets négatifs sont constatés pour les travailleurs hautement qualifiés
et ceux faiblement qualifiés. Certaines études identifient d’importants effets
d’éviction pour les personnes moyennement qualifiées, d'autres ne constatent aucun
effet négatif ni positif sur les perspectives d’emploi des travailleurs résidents.
Quant aux répercussions de l’immigration sur les salaires, certains segments du
marché montrent des signes de pression salariale, notamment pour les travailleurs
hautement qualifiés, mais également pour les étrangers résidents faiblement
qualifiés et ceux moyennement qualifiés.
Ainsi, en guise de conclusion, on ne saurait exclure une hausse de la
concurrence dans certains segments du marché induite par l’immigration. Le fait
que les résultats ne soient pas explicites reflète la difficulté fondamentale d’isoler
l’influence de l’immigration des autres composants propres aux résultats du marché
du travail des diverses catégories de travailleurs. (pp. 76-77).
Répercussions sur le 1er pilier :
Le 1er pilier profite de la libre circulation des personnes provenant des
Etats membres de l’UE/AELE, car le ratio actifs/rentiers est favorisé par
l’immigration des personnes actives occupées, davantage de cotisations étant
versées à l’AVS/AI. A long terme toutefois, cet apport donnera droit aux immigrés
à des rentes, ce qui viendra peser sur l’AVS d’ici 30 à 40 ans. (p. 78 ss).
Si l’on considère exclusivement les rentes AVS et AI, qui constituent le
domaine de prestations le plus important du 1er pilier, on constate, sur la base des
dernières statistiques disponibles, que les ressortissants étrangers contribuent de
façon déterminante au financement et à la consolidation de la sécurité sociale (voir
graphique 6.2). A long terme, le versement des cotisations ouvre naturellement un
droit à des rentes, qui grèveront l’AVS d’ici 30 à 40 ans. (p. 79).
- 97 -
Assurance-chômage :
L’ALCP, de même que la Convention AELE ont occasionné des coûts
supplémentaires pour l’assurance-chômage, liés notamment aux résidents
séjournant en Suisse à court terme et aux saisonniers. (p. 90)
Aide sociale :
L’aide sociale constitue le dernier filet social dans le système d’assurance
suisse. Son organisation relève des cantons et des communes. Les ressortissants de
l’UE/AELE sont en principe autorisés à demander des prestations de l’aide sociale.
Dans la mesure où ils disposent d’une autorisation de séjour ou d’un permis
d’établissement, ils bénéficient à cet égard du même traitement que les
ressortissants nationaux.
Les Suisses, soit 55 % de l’ensemble des bénéficiaires de l’aide sociale au
milieu des années considérées, présentent un risque sensiblement moins élevé de
recourir à l’aide sociale que les étrangers. En 2015, le taux d’aide sociale des
Suisses s’élevait à 2,2 %, contre 6,3 % pour les étrangers. Le rapport entre ces taux
n’a guère évolué au cours des années.
c) Comment s’intègrent-elles dans la société et la communauté nationales ?
S’intègrent-elles de manière harmonieuse ? Suscitent-elles des appréhensions ?
Existe-t-il des tensions ? De quels types et dans quels domaines (système éducatif,
- 98 -
marché du logement, prestations sociales, discriminations, xénophobie,
communautarisme, etc.) ?
La campagne lors de la votation sur l'initiative populaire « Contre
l'immigration de masse » et le résultat serré de cette votation (50,7 % de oui) a
montré que la population est divisée. Une partie met plutôt l'accent sur la
contribution des étrangers au bien-être économique et à la diversité culturelle de la
Suisse, l'autre sur les problèmes de logement, d'éducation, de chômage attribués à
la forte proportion d'étrangers.
- 99 -
9. Réponses de la section de Tunisie
1. La Tunisie est considérée comme pays de départ depuis les années 1970.
En effet le taux d’émigration a enregistré une augmentation annuelle de 6,2 % entre
2001 et 2009, avec 12 % de la population tunisienne résidant à l’étranger en 2014
soit 1 325 690 personnes, dont plus de 80 % en Europe. La Tunisie est également
un pays de destination pour les étrangers et à un degré moindre un pays de transit.
2. Données statistiques : nombre d’immigrés et d’émigrés
2.1. Le nombre d’immigrés :
- Selon le recensement général de la population de 2014 :
* 53 490 ressortissants étrangers résident en Tunisie. Les Maghrébins et les
Européens sont les nationalités les plus présentes en Tunisie avec
24 841 Maghrébins et plus de 12 000 Européens.
* Ces immigrés sont répartis sur le territoire national comme suit : plus de
45 % sont installés dans la capitale et le reste principalement dans les régions
côtières.
- Les motifs de l’immigration : 45 % des étrangers se sont installés en
Tunisie pour des raisons familiales, 17 %pour l’emploi et le reste pour diverses
raisons, notamment l’enseignement supérieur.
- Le nombre des étudiants étrangers en Tunisie a atteint durant l’année
universitaire 2014-2015 : 5 988 dont 75 % sont inscrits dans le secteur privé
(source : ministère de l’enseignement supérieur). Les étudiants de nationalité
maghrébine représentent 59 % du nombre total des étudiants étrangers alors que
31 % sont originaires des pays d’Afrique sub-saharienne qui fréquentent
essentiellement les universités privées.
- Le nombre des réfugiés et demandeurs d’asile en Tunisie est estimé à 685
au 31 décembre 2016 (source : Haut-Commissariat des Nations Unies pour les
réfugiés).
2.2. Le nombre des Tunisiens résidant à l’étranger par catégories :
- En 2014, le nombre de Tunisiens résidant à l’étranger est estimé à
1 325 690 personnes. Soit 12 % de la population dont 83,7 % (1 109 280) résident
en Europe.
- 100 -
- La France reste la destination privilégiée des Tunisiens avec
721 397 migrants soit 54,4 % du total.
- La répartition des Tunisiens résidant à l’étranger selon le niveau
d’instruction :
- Répartition des Tunisiens résidant à l’étranger selon les pays de
destination :
2010 2011 2012 2014
Effectif % Effectif % Effectif %
Pays arabes 52 252 4,5 50 082 4,2 59 616 4,9 56 326 4,2
Pays du
Maghreb
arabe
110 038 9,5 115 049 9,6 91 584 7,5 95 111 7,2
Pays
européens
958 606 83 998 989 83,2 1 032 412 84,4 1 109 280 83,7
France 625 864 648 838 668 668 721 397
Allemagne 85 218 82 926 86 601 90 615
Italie 169 099 184 304 189 092 199 968
Autres pays 34 738 3 36 698 2,9 396 601 3,2 64 973 4,9
Total 1 155 634 100 1 200 818 100 1 223 213 100 1 325 690 100
Pays d’accueil Primaire
en %
Secondaire
en %
Supérieure
en %
France 80,3 7,4 12,3
Italie 78,1 18,1 3,8
Belgique 75,5 16,1 8,4
Allemagne 44,3 11,4 27,5
Etats-Unis d’Amérique 7 29,3 63,7
Suisse 4,9 61,1 24,4
- 101 -
3. Impact de l’émigration sur l’économie et la société (pays de départ)
- La majorité des Tunisiens résidant à l’étranger (TRE) gardent un lien
étroit avec leur pays natal où ils se rendent régulièrement à l’occasion des vacances
ou des fêtes. Ils contribuent à la préservation de l’image rayonnante de la Tunisie à
l’étranger. Le rapport avec la diaspora tunisienne a évolué après 2011 dans le sens
d’une inclusion des Tunisiens à l’étranger dans la transformation démocratique du
pays et son développement économique.
D’autre part, les TRE assurent un transfert régulier de leurs économies qui
ont connu une progression importante durant la dernière décennie et ont atteint
3 984 MD en 2015 soit environ 5 % du PIB contre 4,4 % en 2011. Ils ont par
ailleurs assuré des investissements considérables qui ont été à l’origine de la
création de 40 000 emplois durant les deux dernières décennies.
- La répartition des TRE par niveau d’instruction permet de constater une
évolution importante du nombre d’étudiants et de diplômés du supérieur dans
différentes spécialités (informatique, TIC, ingénierie, médecine) qui décident de
rester dans les pays d’accueil ; d’où le risque, en cas de fuite de cerveaux dont le
pays a grand besoin pour assurer son développement.
- Bien que nous ne disposions pas de statistiques fiables dans le domaine, la
majorité des Tunisiens résidant à l’étranger en situation irrégulière disposent de la
nationalité des pays d’accueil notamment européens.
- Un intérêt accru leur a été accordé afin de participer activement à la
construction d’une société libre et démocratique à travers des décisions politiques
importantes, dont l’élection de représentants de la diaspora aux premières élections
de l’Assemblée nationale constituante ensuite à l’ARP.
La création du Conseil national des Tunisiens résidant à l’étranger en août
2016 est venue consolider l’arsenal juridique et institutionnel dans le domaine. Il
s’agit d’un espace à même de leur permettre d’émettre leur avis sur la politique
nationale en matière de migration et de proposer les mesures législatives et
réglementaires aidant à consolider leur contribution dans le développement national
intégral.
- L’un des rares axes stratégiques de la politique migratoire de la Tunisie
est consacré à la protection des droits et des intérêts des migrants tunisiens et au
renforcement des liens entre eux et leur patrie afin de maintenir et développer une
politique culturelle appropriée permettant aux TRE de devenir des acteurs
économiques dans les politiques de développement.
- 102 -
- Un réseau d’attachés sociaux qui veillent à sauvegarder les intérêts des
ressortissants tunisiens à l’étranger : soutien social, traitement des conflits
conjugaux, aplanissement des difficultés rencontrées par les membres de la
communauté sur les plans sanitaire, judiciaire et administratif.
- Un programme d’appui à l’apprentissage de la langue arabe en
collaboration avec l’Institut Bourguiba des langues vivantes via l’organisation
durant les mois de juillet et août de chaque année, l’Université d’été pour
l’apprentissage de la langue arabe au profit des étudiants issus de l’émigration.
- Un programme de voyages d’exploration, d’étude et des colonies de
vacances permettant aux jeunes tunisiens résidant à l’étranger de découvrir leur
patrie sous les différents aspects culturel, historique et civilisationnel.
- Des centres socioculturels « Maison du Tunisien » dans les pays d’accueil
destinés à héberger régulièrement des événements culturels et ce tout au long de
l’année : peinture, artisanat, livres, etc. Ils accueillent des conférenciers autour de
thèmes se rapportant à l’histoire et à la culture tunisienne.
- Le tissu associatif des TRE est assez important. Selon l’Office des
Tunisiens à l’étranger, le nombre des associations créées par les TRE jusqu’en
2015 et œuvrant dans plusieurs domaines (scientifique, bienfaisance,
développement, culture, sport…) a atteint 460 dont 285 en France, 58 en Italie, 40
en Allemagne.
- Concernant la migration de retour, il est signalé que notre pays œuvre de
manière permanente aussi bien au niveau national qu’international (accords en
matière de migration avec l’UE, les pays d’accueil comme la France, la Suisse) afin
d’assurer à ses ressortissants un retour dans des conditions humanitaires, sociales,
éducatives, économiques décentes et conformes aux standards admis en vue de
favoriser une réintégration aisée et permanente dans le pays permettant de valoriser
leurs compétence et savoir-faire dans le développement.
- La stratégie nationale migratoire consacre l’approche de notre pays dans
ce domaine. Par ailleurs, plusieurs projets bilatéraux et multilatéraux sont dédiés à
cette fin dont notamment : le projet suisse d’aide au retour volontaire et à la
réinsertion (AVRR), mis en œuvre par l’OIM et financé par le Bureau de
coopération suisse (clôturé en 2015) et le projet de soutien au partenariat pour la
mobilité « LEMMA » dont la troisième composante est dédiée à la réinsertion
économique et sociale des migrants tunisiens de retour.
- 103 -
4. La Tunisie pays d’accueil et de transit
- Le nombre d’étrangers résidant régulièrement en Tunisie se situe aux
environs de 53 490 dont environ 6 000 étudiants et ne constitue pas de ce fait un
flux important de nature à influer sur la démographie du pays surtout qu’ils
s’intègrent parfaitement dans la société tunisienne qui est de par son histoire
multiculturelle.
- Le transit par notre pays demeure dans sa majorité irrégulier et concerne
surtout les ressortissants des pays d’Afrique sub-saharienne en quête de joindre
l’Europe. Cependant la Tunisie a constitué une terre d’accueil des réfugiés fuyant
les conflits régionaux dont notamment le conflit libyen de 2011 qui a généré un
flux de réfugiés dépassant le million. Les autorités tunisiennes assistées par les
organisations internationales spécialisées ont tout mis en œuvre pour assurer un
accueil humain obéissant aux normes internationales à travers la mise en place du
camp Choucha, la prise en charge économique, sociale, sanitaire et psychique des
migrants.
- La nouvelle Constitution de 2014 a consacré le droit d’asile dans son
article 26, et ce en harmonie avec la convention relative au statut des réfugiés de
1951 et son protocole de 1967 ratifiés par la Tunisie.
- Le droit d’asile et la protection des droits des étrangers sont présents dans
notre politique et ont été prévus dans la stratégie nationale migratoire élaborée dans
une approche holistique, participative et consensuelle respectant les droits de
l’homme. En effet, le cinquième axe de cette stratégie a été réservé à la protection
des migrants étrangers et demandeurs d’asile en Tunisie en prévoyant la mise en
place d’une panoplie de mesures législatives et institutionnelles pour le
renforcement des droits des migrants et leur insertion dans le tissu économique et
social national.
- Sur le plan institutionnel, les migrants bénéficient des services de santé,
d’éducation, d’aides sociales. Et ce à travers un réseau institutionnel spécialisé
(centres de défense et d’intégration sociale, centres d’encadrement et d’orientation,
l’Union tunisienne de solidarité sociale…).
- La société civile tunisienne a toujours un rôle décisif et indispensable à
jouer dans la promotion et la protection des droits des migrants, des réfugiés et des
demandeurs d’asile.
- La législation du travail en Tunisie garantit les mêmes droits pour les
travailleurs étrangers que les travailleurs tunisiens. Les autorisations de travail sont
- 104 -
octroyées par le ministère de la formation professionnelle et de l’emploi (bureau de
l’émigration et de la main-d’œuvre étrangère). En 2014, 5 825 autorisations de
travail ont été accordées à des étrangers.
- 105 -
10. Réponses de la section de Wallonie-Bruxelles
Question 1 : Votre pays est-il plutôt un pays de départ, de transit ou de
destination des migrations, ou les trois ?
La Belgique est à la fois un pays de départ, de transit et de destination.
Historiquement, la Belgique a été une terre d’émigration, mais petit à petit, avec le
développement accru de l’immigration étrangère, la Belgique est aujourd’hui
davantage qualifiée comme un pays d’immigration73. Cette immigration s’est
intensifiée dans les années soixante suite à la signature de conventions bilatérales
pour pallier au manque de main d’œuvre puis dans les années quatre-vingt avec la
mondialisation74. Les années deux-mille ont, quant à elles, été marquées par une
augmentation des émigrations.
La Belgique est aujourd’hui un pays de destination pour les étrangers. En
effet, en 2014, le nombre d’immigrés s’élevait à 128 465. Les Belges ont, quant à
eux, tendance à quitter le pays. En 2014, ils étaient 25.483 à émigrer75.
La Belgique est aussi un pays de transit et d’accueil. Pendant l’été 2015 et
dans le cadre de la crise migratoire qui touche actuellement l’Europe, la Belgique a
mis en place un dispositif de 35 000 places d’accueil en vue de respecter les
accords sur les relocalisations et les réinstallations.
Question 2 : Disposez-vous de statistiques ?
q) Nombre d’immigrés dans votre pays et pourcentage de la population
totale par catégories (étudiants, expatriés, migrants économiques, regroupement
familial, demandeurs d’asile/réfugiés).
Au 1er janvier 2015, la population étrangère à la naissance représentait
20 % de la population totale belge soit 11 209.044 habitants76.
En ce qui concerne les demandeurs d’asile, il est utile de souligner que
38 990 ont introduit leur demande pour la première fois en 2015, Ce chiffre est
trois fois plus élevé qu’en 2014. Les Syriens, les Irakiens et les Afghans dans
l’ordre représentaient 70 % des demandes. Fin 2014, la Belgique comptait moins 73 Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme, « Migrations et populations issues de l’immigration en Belgique ». Rapport
statistique et démographique 2008. P.18
74 LAFLEUR, Jean-Michel, MARTINIELLO, Marco, et REA, Andrea. Une brève histoire migratoire de la Belgique. Dictionnaire des migrations
internationales, 2015, p. 24-29.
75 MYRIA, Centre fédéral Migration. « La migration en chiffres et en droits ». Rapport 2016
76 Ibidem.
- 106 -
d’un demandeur d’asile pour 1 000 habitants contre 6 pour 1 000 en Suède et 3,2
pour 1 000 en Grèce. Selon Eurostat, entre janvier et août 2015, la Belgique aurait
vu ce chiffre tripler mensuellement. En 2010, la Belgique a reçu, sur le total des
demandes, 10 % des demandes d’asile. Entre janvier et juillet 2015, le pourcentage
est « tombé » à 3 % . 16 815 premières demandes d’asile ont été enregistrées au
mois d’août alors que le nombre total pour toute l’année 2014 était de 14 13077 .
Les regroupements familiaux sont importants en Belgique, selon les
chiffres du Service public fédéral intérieur, on recense 55 179 « premières cartes
pour étrangers ou documents de séjour délivrés dans le cadre du regroupement
familial pour l’année 2015 »78 .
La Belgique connait également des migrations pour motifs d’études. En
2015, 8 963 visas d’étude ont été délivrés. Au début de l’année 2016, selon
l’Institut de Statistiques de l’UNESCO, le nombre total d’étudiants mobiles inscrits
chez nous était de 55 51679.
Le marché belge de l’emploi reste aujourd’hui plutôt axé sur la migration
économique classique, malgré la hausse des migrations circulaires ou temporaires,
notamment en ce qui concerne les détachements.
b) Nombre de ressortissants vivants à l’étranger, par catégories
Les Belges sont de plus en plus nombreux à quitter le pays. Selon les
derniers chiffres en possession du SPF Affaires étrangères, le nombre de
ressortissants belges vivant à l’étranger et qui se sont fait enregistrer80 dans les
registres consulaires de la population serait actuellement de 443 66081 inscrits.
D’après une étude réalisée par Myria en 2015, un Belge sur 20 vit à l’étranger, et le
nombre de Belges partis vivre à l’étranger est d’ailleurs en très nette augmentation,
soit plus de 25 % au cours de ces 10 dernières années82. Les Belges optent
majoritairement pour un pays frontalier comme destination privilégiée et la France
77 MYRIA, Centre fédéral Migration, « Crise de l’asile de 2015 : des chiffres et des faits ». Myriatics #1 – octobre 2015.
78 Service public fédéral intérieur. Cartes pour étrangers et documents de séjour délivrés dans le cadre du regroupement familial.
Statistiques annuelles 2010-2015.
79 Institut de Statistiques de l’UNESCO. « La mobilité des étudiants internationaux ». 10 février 2016
http://www.uis.unesco.org/Education/Pages/international-student-flow-vizFR.aspx
80 L’enregistrement n’est pas obligatoire.
81 SPF Affaires étrangères
82 RTL Info. « Un Belge sur vingt part vivre à l’étranger : voici le pays qui en accueille le plus ». Publié le 13 novembre 2015.
http://www.rtl.be/info/monde/europe/un-belge-sur-vingt-part-vivre-a-l-etranger-voici-le-pays-qui-en-accueille-le-plus-video--770562.aspx
- 107 -
arrive en tête avec 127 02983 inscrits, s’en suivent les Pays-Bas, l'Espagne et
l'Allemagne84. En cinquième position du classement se trouve les États-Unis,
premier pays hors Europe avec 26.563 Belges inscrits et avec un total de
10 024 Belges inscrits sur son territoire, Israël clôture le Top 1085.
Nombreux sont les étudiants belges qui décident de partir étudier à
l’étranger. Début 2016, on recensait 12 869 étudiants mobiles à l’étranger, selon
l’Institut de Statistiques de l’UNESCO86.
Question 3 : Pour les pays de départ
a) Quel est l’impact de ces migrations sur l’économie et la société de votre
pays : fuite de cerveaux, perte de contribution au développement économique, effet
sur la démographie, développement de réseaux et de filières de trafic d’êtres
humains, etc . ?
L’émigration des Belges est assez homogène d’un point de vue
géographique puisqu’elle touche quasiment l’ensemble des communes du pays.
Seules quelques communes, comme celle d’Ostende, se distingue par un solde
migratoire positif en ce qui concerne les flux migratoires de la population de
nationalité belge. Les émigrations touchent principalement les hommes d’âge actif,
mais également les femmes et les enfants, et de manière plus marginale les
personnes de plus de 65 ans87.
b) Les différentes catégories de migrants (diaspora) gardent-ils des liens
avec votre pays ? Sous quelles formes : transferts de fonds, flux commerciaux,
investissements, associations, développement de projets, créations d’entreprises, ou
autres ?
Ce type de données n’est pas disponible.
c) Disposez-vous de statistiques sur le nombre de ressortissants de votre
pays qui prennent la nationalité du pays d’accueil ? Disposez-vous de statistiques
sur le nombre de mariages avec des citoyen(ne)s du pays d’accueil ?
83 SPF Affaires étrangères
84 Census 2011, Belgique. « http://census2011.fgov.be/idk/idk5_fr.html
85 SPF Affaires étrangères
86 Institut de Statistiques de l’UNESCO. « La mobilité des étudiants internationaux ». 10 février 2016
http://www.uis.unesco.org/Education/Pages/international-student-flow-vizFR.aspx
87 Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme, « Migrations et populations … » P.20
- 108 -
Aucune donnée chiffrée fiable disponible car les Belges qui quittent le pays
ne s’inscrivent pas systématiquement dans le pays d’accueil.
d) Disposez-vous de statistiques sur les migrations de retour ? comment se
manifestent-elles¸ Quelle est leur impact sur l’économie et la société de votre
pays ?
Aucune donnée chiffrée disponible.
Question 4 : Pour les pays de transit et d’accueil
a) Comment ces différentes catégories de migrants s’intègrent-elles dans
l’économie de votre pays ? Dans quels secteurs économiques sont-elles actives ?
Sur le marché du travail, comment sont gérés les flux des différents types de
travailleurs migrants (plutôt peu qualifiés ou hautement qualifiés) ? Quel est leur
impact fiscal ?
Parmi les travailleurs migrant figurent également des personnes qui
bénéficient du statut diplomatique et consulaire. Ces dernières se voient octroyées
des cartes d’identités spéciales via le SPF Affaires étrangères. En 2015,
70 634 personnes ont bénéficiées de ce statut en Belgique, ce chiffre prend en
compte les cartes délivrées à des titulaires ainsi qu’à des membres de leurs familles
domiciliées dans leur pays d’origine. Il s’agit notamment des diplomates, du
personnel de maison ou encore du personnel technique et administratif.
Selon le Monitoring socio-économique88, le taux d’activité en Belgique en
2012 était de 72 %, cependant, ce chiffre est nettement inférieur pour les groupes
d’origine étrangère qui sont proportionnellement plus inactifs sur le marché du
travail. Ce taux d’inactivité est principalement présent chez les individus
originaires du Proche-Orient et du Moyen-Orient ou de pays européens non UE et
non candidats. Une explication plausible serait l’âge car ces individus sont plus
jeunes. En ce qui concerne le taux d’emploi, celui-ci franchit le seuil des 50 %
uniquement pour les personnes d’origine belge, de l’UE-14 et l’UE-12. Souvent,
les postes occupés par les immigrés sont peu qualifiés assortis de conditions de
travail moins favorables sous des contrats de travail temporaires, alors que bon
nombre d’entre eux sont surqualifiés89.
Pour les migrants dits « très qualifiés », la Belgique est l’un des pays les
plus attractifs de l’Union Européenne. Notre pays n’étant pas encore capable
88 Le Monitoring socio-économique permet d’analyser la position socio-économique des personnes d’origine étrangère sur le marché de
l’emploi en Belgique.
89 BURGGRAEVE, K., PITON, C., et al. Les conséquences économiques de l’afflux de réfugiés en Belgique. Juin 2016, p. 49-67.
- 109 -
actuellement de réagir à des pénuries sur l’ensemble du marché de l’emploi, a axé
sa politique migratoire essentiellement sur les travailleurs très qualifiés, les cadres
et les chercheurs et sur des besoins de main-d’œuvre d’employeurs individuels.
Selon une étude comparative récente de l’OCDE, qui a étudié l’impact
fiscal sous divers scénarios, le stock d’immigrés en Belgique engendre un surplus
fiscal équivalent à 0,76 % du PIB, si on se limite aux taxes et transferts
individualisables en 2007-2009. Dans le cas d’une répartition uniforme de toutes
les recettes et dépenses non individualisables, l’effet fiscal tombe à 0,06 % du PIB.
L’effet fiscal est donc positif. Néanmoins, il convient de souligner que cet effet
fiscal est loin d’être « optimisé ». Les taux d’emplois des immigrés de première et
seconde génération sont faibles en Europe.
b) Quel est leur poids dans la démographie de votre pays ? Quels sont les
effets à court, moyen et long terme (contributions et prestations familiales,
sociales, retraites, etc .) ?
La nationalité joue un rôle clé dans l’étude de la population étrangère et
d’origine étrangère car il s’agit d’une caractéristique démographique. La population
d’origine étrangère augmente plus rapidement que la population de nationalité
étrangère car les conditions d’acquisition de la nationalité belge ont été assouplies.
La population d’origine étrangère a tendance à être plus vieillissante que la
population belge, cette tendance a subi une inversion depuis 2013 avec un écart
entre l’âge moyen des Belges et celui des étrangers qui est repassé à 3,7ans90.
c) Comment s’intègrent-elles dans la société et la communauté nationales ?
S’intègrent-elles de manière harmonieuse ? Suscitent-elles des appréhensions ?
Existe-t-il des tensions ? De quels types et dans quels domaines (système éducatif,
marché du logement, prestations sociales, discriminations, xénophobie,
communautarisme, etc.) ?
Actuellement, l’opinion publique belge estime que la présence étrangère
croît fortement alors que le nombre d’étrangers a stagné durant de longues années.
De même, la population étrangère est souvent stigmatisée alors que cette dernière
est assez réduite en Belgique. En 2015, le bureau Ipsos a mené une enquête dans
24 pays afin d’analyser le comportement de la population locale envers les
immigrés, la moitié des citoyens belges interrogés estiment qu’il y a trop
d’immigrés en Belgique et qu’ils ont une influence négative sur le développement
du pays.
90 Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme, « Migrations et populations issues de l’immigration en Belgique ». Rapport
statistique et démographique 2013
- 110 -
Le pays d’accueil émet quelques appréhensions, notamment via les
préjugés ethniques puisque ceux-ci vont influencer les processus d’intégration
socio-culturelle. Il existe différents types de préjugés :
- liés à la différence : les immigrés ont une autre culture (langue, coutumes,
religion),
- liés à la rivalité : peur des autochtones de perdre leur emploi au profit des
étrangers, qu’ils profitent des avantages sociaux et prennent leur logement,
- liés à la peur : les immigrés sont perçus comme une menace car ils
mettent en péril la sécurité et l’identité culturelle de la société d’accueil91.
Les immigrés sont confrontés à plusieurs obstacles en ce qui concerne leur
insertion sur le marché du travail, à savoir la méconnaissance d’une des langues
nationales, la reconnaissance de leur diplôme, la discrimination ou encore l’absence
de réseaux92. La Belgique a mis en place des instruments juridiques qui interdisent
toute discrimination et toute inégalité de traitement dans les relations
professionnelles. Néanmoins, les personnes d’origine étrangère demeurent
particulièrement vulnérables et sont fréquemment victimes de pratiques
discriminatoires en raison de leur nationalité, race, couleur de peau, ascendance,
origine nationale ou ethnique93. De plus, les femmes d’origine étrangère font face à
une double discrimination, le fait d’être une femme d’une part et d’être étrangère
d’autre part et se trouvent donc doublement défavorisées sur le marché de
l’emploi94.
91 Service Social des Etrangers d'Accueil et de Formation asbl. « Le phénomène de l'immigration et les problématiques de l'intégration dans
le contexte européen ». p. 28
Service Social des Etrangers d'Accueil et de Formation asbl
92 BURGGRAEVE, K., PITON, C., et al. « Les conséquences économiques … »
93 Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale. Discrimination en raison de l’origine ethnique.
http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=24200
94 MYRIA, « La migration a-t-elle un genre ? ». Myriatics # 6 – Décembre 2016