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RAPPORT DrsquoACTIVITEacuteEn transition(s)
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SOMMAIRE
rarr LE MOT DU PREacuteSIDENT 4
rarr GRAND TEacuteMOIN DrsquoOUVERTURE 6
rarr 1 NOTRE EacuteCO-ORGANISME EN 2019 10
bull Ecologic en un coup drsquoœil 12
bull Prendre part aux transition(s) 14
bull Une gouvernance ouverte 16
bull Du nouveau et des nouveaux nos eacutequipes se renforcent 18
bull Quelques temps forts de lrsquoanneacutee 2019 22
bull Mais que sont les DEEEthinsp 24
bull Ecologic au cœur des parties prenantes 26
bull Co-construire avec les acteurs de la filiegravere 29
rarr 2 EacuteCOLOGIC EN ACTION 32
bull Accompagner nos producteurs 34
bull La Rencontre Producteurs le 15 octobre 2019 37
bull Impliquer nos producteurs 38
bull Anticiper les mutations 41
bull Une anneacutee de collecte en chiffres 43
bull Une organisation repenseacutee pour reacutepondre aux enjeux du terrain et garantir nos missions de base 45
bull Les + drsquoe-dechetcom en 2019 47
LE SOMMAIRE
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bull Solutions de collectethinsp deux nouveauteacutes de 2019 49
bull Tous deacutetenteurs tous mobiliseacutesthinsp 52
bull Nos reacuteseaux de collecte 54
bull Focus sur les DEEE meacutenagers 56
bull Focus sur les DEEE professionnels 60
bull Nos actions pour soutenir la conformiteacute du traitement des deacutechets 62
bull Faire progresser le traitement des deacutechetsthinsp trois exemples drsquoune action au quotidien 63
rarr 3 INNOVATIONS ET ENGAGEMENTS 66
bull Prendre un temps drsquoavance pour une gestion plus durable de nos deacutechets 68
bull Des services innovants et adapteacutes (VALO RESTO PRO) 70
bull Des services innovants et adapteacutes (YOYO) 72
bull La preacuteventionthinsp une neacutecessiteacute 74
bull Srsquoengager vers un numeacuterique responsable 76
bull Exports de DEEEthinsp un manque agrave gagner pour la filiegravere et un risque environnemental et sanitaire majeur 80
bull Comment faire eacutevoluer les habitudes de trithinsp 82
bull Les gisements agrave lrsquoeacutetudethinsp mieux comprendre mieux identifier mieux collecter 84
bull Ensemble recyclonsthinsp 86
bull Communiquer pour acceacuteleacuterer le changement 88
rarr GRAND TEacuteMOIN DE CLOcircTURE 90
rarr CONCLUSION amp PERSPECTIVES 2020 92
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EacuteDITO
laquothinspVous avez entre vos mains le rapport annuel 2019 drsquoEcologic eacuteco-organisme en charge des deacutechets
drsquoeacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques Ce rapport a eacuteteacute
eacutelaboreacute durant lrsquoeacutepideacutemie de la COVID 19 autre legs de 2019 agrave une
anneacutee 2020 singuliegravere
Et pourtant 2019 restera lrsquoanneacutee de tous les espoirs pour Ecologic et le monde de lrsquoenvironnementthinsp
bull la socieacuteteacute civile srsquoengage dans les Grands Deacutebats Dans cette dynamique Ecologic et ses partenaires Valdelia et Screlec ont apporteacute leur eacutenergie en organisant des tables rondes sur les sujets du recyclage et de la preacutevention des deacutechetsthinsp bull le concept drsquoeacuteconomie circulaire eacutemerge et se concreacutetise par une loi
LE MOT DU PREacuteSIDENT
EacuteDITO
ambitieuse sous le patronage de Brune Poirsonthinsp la loi anti-gaspillage pour une eacuteconomie circulaire Importante cette loi pose les bases drsquoune eacuteconomie plus sobre en termes de ressources et srsquoappuie en grande part pour ce faire sur le principe de responsabiliteacute eacutelargie des producteurs (REP)
En responsabilisant les fabricants des produits la REP permet de mettre en œuvre tregraves rapidement des ressources financiegraveres suffisantes et drsquoorganiser efficacement la preacutevention et la gestion des deacutechets issus de notre consommation Ses 14 anneacutees drsquoexpeacuterience au cœur des REP font drsquoEcologic un expert en ce qui concerne leur gouvernance et leur organisation pour une meilleure gestion de nos deacutechets
Ecologic a agrave cœur de partager cette
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expertise avec les parties prenantes de lrsquoeacuteconomie circulaire dont nous sommes partie inteacutegrante En termes de reacutesultats opeacuterationnels 2019 est une excellente anneacutee pour Ecologic avec plus de 194thinsp000 tonnes de DEEE collecteacutes nous avons augmenteacute notre collecte de 16 par rapport agrave 2018 notre eacutequilibre financier est bon et nous permet de faire face aux aleacuteas futurs et notamment agrave lrsquoeacutepreuve de la COVID 19
Ecologic est mieux armeacute que jamais pour permettre agrave notre socieacuteteacute de choisir le chemin de la laquothinspsobrieacuteteacute matiegraverethinspraquothinspraquo
Reneacute-Louis PERRIER bull Preacutesident drsquoEcologic
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AVANTthinsp-thinspPROPOS
RENCONTRE AVEC GUILLAUME PITRON AUTEUR DE laquothinspLA GUERRE
DES MEacuteTAUX RARESthinspraquo
Lrsquoaction de notre eacuteco-organisme srsquoinscrit pleinement dans des
enjeux environnementaux eacuteconomiques sociaux technologiques internationaux et geacuteopolitiques Notre secteur drsquoactiviteacute est notamment au coeur de la question des meacutetaux rares tregraves en lien avec les eacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques (EEE)
Nous avons choisi drsquoaborder cette theacutematique en avant-propos car elle illustre bien la pluraliteacute des enjeux et la neacutecessiteacute drsquoune approche globale et prospective Rencontre avec Guillaume Pitron reacutealisateur et journaliste pour Le Monde Diplomatique Go ou National Geographic il est notamment laureacuteat de lrsquoeacutedition 2017 du Prix Erik Izraelewicz
Dans votre livre laquothinspLa guerre des meacutetaux raresthinspraquo sorti en janvier 2018 vous alertez sur le risque de perte de souveraineteacute mineacuterale Les deacutecideurs politiques sont-ils conscients de cette situationthinsp
laquothinspEn deux ans jrsquoai eacuteteacute reccedilu par de nombreux hommes politiques deacuteputeacutes seacutenateurs conseillers de lrsquoEacutelyseacutee hauts fonctionnaires
Tous semblent avoir conscience des enjeux mais les actes ne suivent pas Les reacuteponses politiques ne peuvent ecirctre mises en œuvre qursquoau niveau europeacuteen mais crsquoest tregraves difficile et je suis inquiet sur notre capaciteacute agrave y reacutepondre agrave moyen termethinspraquo
Le Green New Deal de la Commission europeacuteenne est-il une bonne reacuteponsethinsp
laquothinspCrsquoest un gros coup politiquethinsp Au 20e siegravecle il y avait un leader du monde libre Au 21e il y en aura un du monde vert Les relations internationales seront domineacutees notamment par les questions environnementales et lrsquoEurope est bien partie pour relever le deacutefi et inspirer drsquoautres pays Ce Green New Deal est donc un outil de soft power puissant mais il pegraveche par naiumlveteacutethinsp il y est question de technologies vertes et de digital mais rien nrsquoest dit sur le coucirct ni la reacutealisation concregravete de cette transformation LrsquoAirbus de la batterie qui rassemblerait les industriels europeacuteens autour de la fabrication de batteries en Europe est inteacuteressant Mais les Chinois et les Coreacuteens ont deacutejagrave une telle avance Il faudrait une innovation de rupturethinspraquo
Existe-t-il encore des ressources miniegraveres exploitables en France meacutetropolitainethinsp Quels sont les obstacles pour les exploiterthinsp
laquothinspOui il reste un potentiel minier fort en France
NOTRE GRAND TEacuteMOIN
AVANTthinsp-thinspPROPOS
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Une valleacutee de lrsquoAriegravege abrite un gisement de tungstegravene de classe mondiale Dans le Massif armoricain le BRGM1 a identifieacute la preacutesence de terres rares En Alsace on a trouveacute drsquoimportantes reacuteserves souterraines de lithium Mais leur exploitation se heurte agrave des obstacles eacuteconomiques et socio-politiques Eacuteconomiques car il faut du temps pour lancer lrsquoexploitation et trouver des investisseurs precircts agrave parier sur le long terme Cette exploitation devrait aussi ecirctre compeacutetitive par rapport agrave drsquoautres pays agrave bas coucirct Socio-politiques car les Franccedilais ne veulent pas de mine Quelle politique aurait le cran de promettre leur reacuteouverture contre les communauteacutes localesthinsp Seul Arnaud Montebourg en a parleacute tout haut quand il eacutetait ministre du redressement productifthinspraquo
Vous deacutecrivez dans votre livre des paysages deacutevasteacutes par lrsquoexploitation miniegravere en Chine et ailleurs Est-il possible drsquoextraire du minerai proprementthinsp
laquothinspLes mines geacutenegraverent toujours de la pollution En revanche on peut faire moins sale avec des reacuteglementations environnementales plus strictes des processus industriels mieux encadreacutes et plus de controcircle par la socieacuteteacute
civile et lrsquoEacutetat Mais elles ne seront jamais complegravetement propres Quant au recyclage il met en œuvre des proceacutedeacutes eacutenergivores agrave base de produits chimiques qui nrsquoont rien de propre non plus Ceci dit le Japon expeacuterimente des solutions prometteuses de recyclage des aimants pour en reacutecupeacuterer les terres raresthinspraquo
Qursquoest-ce qui srsquoest confirmeacute ou infirmeacute depuis la sortie de votre livrethinsp
laquothinspEn 2016-2017 jrsquoeacutecrivais que la Chine avancerait ses valeurs en mecircme temps que ses inteacuterecircts eacuteconomiques Aujourdrsquohui sa puissance technologique ne fait plus aucun doute gracircce agrave Donald Trump qui lrsquoa mise en eacutevidence en la politisant avec outrance En revanche je mrsquointerrogeais sur une eacuteventuelle peacutenurie de meacutetaux rares Avec du recul je nuancerais ce point de vue Certains meacutetaux comme le cobalt pourraient srsquoeacutepuiser mais au fur et agrave mesure que nous exploitons les reacuteserves de la Terre nous deacutecouvrons de nouveaux gisements et les techniques drsquoextraction et de raffinage eacutevoluent Un jour les coucircts geacuteneacutereacutes par lrsquoextraction de ces matiegraveres premiegraveres seront supeacuterieurs aux beacuteneacutefices attendus Les vraies limites ne sont donc pas geacuteologiques mais eacutecologiques eacuteconomiques eacutenergeacutetiques sociales et humainesthinspraquo
Bureau de Recherches Geacuteologiques et Miniegraveres 1
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AVANTthinsp-thinspPROPOS
NOTRE FILIEgraveREET SES ENJEUXUNE FILIEgraveRE NON MONOPOLISTIQUE UN GAGE DE PERFORMANCE
Les eacuteco-organismes se situent agrave la frontiegravere entre les entreprises priveacutees et le service public En effet la REP impose une obligation de laquothinsppourvoir ou de contribuer agrave la preacutevention et agrave la gestion des deacutechetsthinspraquo issus des produits mis sur le marcheacute franccedilais par le producteur Il ne srsquoagit donc pas drsquoune taxe ou drsquoune redevance qui relegraveverait du service public mais drsquoune obligation de faire dont une des modaliteacutes est drsquoadheacuterer agrave un eacuteco-organisme agreacuteeacute qui contre contribution reprend agrave son compte lrsquoensemble des obligations des metteurs sur le marcheacute pour ce qui concerne la preacutevention et la gestion des deacutechets issus de ses produits en fin de vie Par ailleurs il existe toujours la possibiliteacute pour les producteurs de reacutepondre de maniegravere individuelle agrave lrsquoobligation Lrsquoeacuteco-organisme est donc agrave ce titre une socieacuteteacute priveacutee offrant un service contre reacutemuneacuteration aux producteurs Mais pour diffeacuterentes raisons il arrive souvent que les eacuteco-organismes soient en monopole sur leur filiegravere de deacutechets et comme lrsquooption de la solution individuelle est impraticable pour des raisons drsquoeacuteconomie drsquoeacutechelle les producteurs nrsquoont pas drsquoautre choix que drsquoadheacuterer agrave lrsquounique solution disponible Ces monopoles vis agrave vis des producteurs posent eacutegalement des difficulteacutes aux opeacuterateurs prestataires
des eacuteco-organismes pour la logistique et le traitement des deacutechetsthinsp ils doivent faire face agrave un seul acheteur (monopsone) Il existe ainsi un problegraveme de gouvernance des eacuteco-organismes qui reacuteeacutemerge reacuteguliegraverement et notamment lors de la discussion de nouvelles lois ou de nouveaux regraveglements et arrecircteacutes De nombreuses proceacutedures de controcircle des eacuteco-organismes existent deacutejagravethinsp bull le conseil drsquoadministration traditionnel des entreprises
priveacutees auquel est adjoint un Censeur drsquoEtat qui a ainsi accegraves agrave toutes les informations financiegraveres strateacutegiques et organisationnelles de la socieacuteteacutethinsp
bull les audits peacuteriodiques selon un cahier des charges deacutefini par les pouvoirs publics meneacutes par un auditeur accreacutediteacutethinsp
bull les audits de la Cours des Comptesthinsp bull le reporting agrave lrsquoADEME et agrave la commission des filiegraveres
REP de lrsquoensemble des donneacutees de traccedilabiliteacute de nos flux de deacutechets et des fractions qui en sont issues ainsi que des donneacutees financiegraveres de compte drsquoexploitation et de niveau de provisions pour charges futures
bull le comiteacute drsquoorientation opeacuterationnel permet aux opeacuterateurs drsquoeacutechanger de maniegravere paritaire sur les problegravemes et solutions concernant la logistique et le traitement des deacutechetsthinsp
bull le comiteacute de conciliation traite des problegravemes et solutions qui concernent la relation entre les eacuteco-organismes et les collectiviteacutes localesthinsp
bull le comiteacute ESS fait de mecircme pour ce qui concerne les relations avec lrsquoeacuteconomie sociale et solidaire
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Ces dispositifs ont pour objet principal de constater les eacuteventuelles non-conformiteacutes aux cahiers des charges drsquoagreacutement qui peuvent ecirctre lrsquoobjet de sanctions administratives deacutecideacutees par la DGPR voire de retrait drsquoagreacutement Ils sont renforceacutes par les nouvelles dispositions de la loi AGECthinsp bull une redevance permettant de financer un
pocircle REP de lrsquoADEME qui aura ainsi des moyens drsquoinvestigation renforceacutesthinsp
bull le comiteacute des parties prenantes qui doit ecirctre saisi pour avis sur lrsquoessentiel des deacutecisions strateacutegiques de lrsquoeacuteco-organismethinsp
bull un dispositif speacutecifique de meacutediation des REP qui donnera un recours aux prestataires et collectiviteacutes pour contester certaines deacutecisions de lrsquoeacuteco-organismethinsp
bull enfin le dispositif de sanctions administratives est consideacuterablement alourdi afin drsquoecirctre commensurable des contributions des eacuteco-organismes
Cette addition de dispositifs de controcircle des eacuteco-organismes risque drsquoalourdir consideacuterablement le fonctionnement des filiegraveres REP au deacutetriment de lrsquointeacuterecirct geacuteneacuteral La thegravese deacutefendue par Ecologic depuis sa creacuteation crsquoest qursquoune solution plus simple serait de srsquoassurer qursquoil existe une pluraliteacute drsquoeacuteco-organismes sur chaque filiegravere (un eacuteco-organisme pouvant opeacuterer sur plusieurs filiegraveres afin de conserver un certain degreacute drsquoeacuteconomie drsquoeacutechelle) Lrsquoeacutemulation entre eacuteco-organismes pousse agrave lrsquooptimisation et agrave lrsquoinnovation Elle permet aux producteurs de mieux exercer leur responsabiliteacute en choisissant le meilleur eacuteco-organisme Elle permet aux pouvoirs publics de sanctionner de maniegravere diffeacuterencieacutee en nuisant agrave lrsquoefficaciteacute eacuteconomique de lrsquoun par rapport agrave lrsquoautre et elle rend la menace du retrait drsquoagreacutement creacutedible dans la mesure ougrave il existe une solution de rechange
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1 NOTRE EacuteCOthinsp-thinspORGANISME EN 2019 EacuteCOLOGIC EN UN COUP DrsquoŒIL
NOTRE EacuteCOthinsp-thinsp ORGANISME EN 2019
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ECOLOGIC EN UN COUP DrsquoŒIL
2thinsp076adheacuterents qui nous
confient leur responsabiliteacute eacutelargie du producteur (REP)
11nouveaux
collaborateurs en 2019
43collaborateurs engageacutes
pour trouver des solutions et faire progresser la transition eacutecologique
dont
14 ansans de preacutesence et
drsquoaccompagnement dans les deacutefis de la filiegravere des deacutechets drsquoeacutequipements
eacutelectriques et eacutelectroniques
NOTRE IDENTITEacutethinsp
4 missions en tant
qursquoeacuteco-organisme agreacuteeacute par lrsquoEtat
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ECOLOGIC est un eacuteco-organisme agreacuteeacute en charge de la collecte de la deacutepollution et de la valorisation des Deacutechets drsquoEacutequipements Eacutelectriques et Eacutelectroniques (DEEE) sur lrsquoensemble du territoire franccedilais
Investi par lrsquoEacutetat drsquoune mission drsquointeacuterecirct geacuteneacuteral il contribue depuis 2006 au deacute-veloppement drsquoune eacuteconomie circulaire fondeacutee sur des activiteacutes de preacutevention de sensibilisation et de recyclage des deacutechets mobilisant lrsquoensemble des par-ties prenantes (producteurs opeacuterateurs de collecte et de traitement collecti-viteacutes institutions et pouvoirs publics entreprises consommateurs meacutedias) Depuis son origine notre eacuteco-organisme a toujours eacuteteacute fortement investi sur le secteur des IT et cherche agrave faciliter la gestion des deacutechets pour les profes-sionnels en leur procurant notamment une solution de collecte innovantethinsp wwwe-dechetcom guichet unique ac-cessible 24h24 pour geacuterer tous les DEEE
343points drsquoapport pour les DEEE professionnels
2thinsp036points
drsquoenlegravevement pour les DEEE professionnels
6thinsp339points de collecte
pour les DEEE meacutenagers
NOS VALEURS amp PRINCIPESEN TANT QUrsquoACTEUR DrsquoINTEacuteREcircT GEacuteNEacuteRAL
bull Pragmatisme en srsquoappuyant sur toutes les solutions disponibles
bull Eacutecoute proximiteacute et confiance en nos adheacuterents et nos partenaires
bull Expertise et audace pour toujours innoverbull Engagement en contribuant agrave la reacutesilience de notre socieacuteteacute par la gestion de ses deacutechets
NOTRE REacuteSEAU NATIONAL DE COLLECTE
Un reacuteseau optimiseacute de collecte pour les Deacutechets drsquoEacutequipements Eacutelectriques et Electroniques meacutenagers
et professionnels (DEEE) qui couvre toute la France meacutetropolitaine ainsi que la Guyane La Reacuteunion
Mayotte et la Martinique
sites de regroupement drsquoopeacuterateurs prestataires35
sites de traitement drsquoopeacuterateurs prestataires58
NOTRE REacuteSEAU DrsquoOPEacuteRATEURS PARTENAIRES
AUDITEacuteS EN 2019
sites de partenaires gestionnaires de deacutechets en contrat LTE1 avec Ecologic
34
Loi relative agrave la Transition Eacutenergeacutetique1
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1 NOTRE EacuteCOthinsp-thinspORGANISME EN 2019 EacuteCOLOGIC EN UN COUP DrsquoŒIL
NOS OBLIGATIONS
bull Des objectifs qualitatifs et quantitatifsbull Une obligation de transparence impliquant
de fournir des reportings deacutetailleacutes aux pouvoirs publics et aux parties prenantes
bull Une deacutemarche de progregraves continusbull Un controcircle strict du respect de la conformiteacute
de nos opeacuterationsbull Un devoir drsquoinformation et de sensibilisation
de lrsquoensemble des parties-prenantes sur la filiegravere et leur rocircle
LES ENJEUX POUR REacuteUSSIR UNE GESTION RESPONSABLE ET JUSTE DES DEacuteCHETS
bull Environnementalthinsp la consommation infinie des ressources naturelles nrsquoa plus drsquoavenirthinsp
bull Eacuteconomiquethinsp le deacutechet est une ressource que nous nous devons de valoriserthinsp
bull Socialthinsp la filiegravere est creacuteatrice drsquoemplois essentiels notamment dans lrsquoeacuteconomie sociale et solidairethinsp
bull Technologiquethinsp il reste beaucoup agrave inventer pour que le deacutechet en tant que ressource preacutesente des qualiteacutes identiques aux matiegraveres vierges voire mecircme des qualiteacutes supeacuterieures pour parvenir agrave une eacuteconomie circulaire agrave impacts positifs
Prendre part aux transition(s)
Pour participer agrave cette dynamique Ecologic srsquoengage dans les reacuteseaux essentielsthinsp
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NOS ENGAGEMENTS
bull Srsquoengager pour le compte des producteurs sur des reacutesultats
bull Ecirctre garant drsquoune filiegravere saine et conformebull Deacutevelopper des solutions adapteacutees aux
enjeux et speacutecificiteacutes des marcheacutes de nos adheacuterents
bull Permettre aux producteurs de srsquoengager plus largement et individuellement gracircce au principe de laquothinspproducteur-acteurthinspraquo
bull Deacutevelopper des systegravemes de collectes ineacutedits multi-acteurs
NOTRE AMBITION
bull Contribuer au deacuteveloppement drsquoune production et drsquoune consommation durables avec lrsquoensemble des acteurs de la filiegravere
NOUVELLE EacuteCONOMIE DURABLE
Ecologic srsquoengage aux cocircteacutes des acteurs qui sont conscients des impacts de leurs activiteacutes
et qui souhaitent se deacutevelopper durablement
NOS THEacuteMATIQUES INCONTOURNABLES
NUMEacuteRIQUE RESPONSABLE
Conscient des impacts environnementaux lieacutes aux technologies de lrsquoinformation Ecologic srsquoengage avec ses adheacuterents et partenaires agrave preacutevenir les pollutions dues aux eacutequipements informatiques en favorisant leur reacuteutilisation et leur recyclage et en contribuant agrave lrsquoeacuteco-
conception des systegravemes drsquoinformations
EacuteCONOMIE CIRCULAIRE
Du lineacuteaire au circulaire Ecologic srsquoengage pour
faciliter le changement de nos modegraveles eacuteconomiques
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1 NOTRE EacuteCOthinsp-thinspORGANISME EN 2019 EacuteCOLOGIC EN UN COUP DrsquoŒIL
Une gouvernance ouverte
Ecologic est un eacuteco-organisme crsquoest agrave dire une entreprise de droit priveacute agrave but non lucratif chargeacutee drsquoune mission drsquointeacuterecirct geacuteneacuteral dont la gouvernance est assureacutee par des producteurs drsquoeacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques Elle est agreacuteeacutee par les pouvoirs publics et cet agreacutement lui confie des droits et devoirs speacutecifiques en lien avec ses missions et conformeacutement agrave son cahier des charges
Ecologic compte 11 actionnaires 10 sont des metteurs sur le marcheacute Agrave ceux-ci srsquoajoute la Feacutedeacuteration des Entreprises Internationales de la Meacutecanique et de lrsquoEacutelectronique (FICIME)
Chaque actionnaire possegravede 6 actions drsquoune valeur de nominale de 1thinsp000thinspeuro et dispose des mecircmes droits de vote Son actionnariat est ouvert agrave tout producteur ou metteur sur le marcheacute
Lrsquoensemble des actionnaires constitue le comiteacute opeacuterationnel drsquoEcologic qui se reacuteunit au moins 5 fois par an pour deacutefinir la strateacutegie et les eacuteleacutements budgeacutetaires de la socieacuteteacute notamment les barecircmes des contributions Une assembleacutee geacuteneacuterale a lieu au moins une fois par an pour la clocircture des comptes Le censeur drsquoEacutetat y est inviteacute et participe agrave tous les comiteacutes opeacuterationnels ainsi qursquoaux assembleacutees geacuteneacuterales Il a eacutegalement accegraves agrave toutes les informations financiegraveres de la socieacuteteacute agrave sa demande Les comptes drsquoEcologic sont auditeacutes par Monsieur Laurent Delcourt du cabinet PWC Entrepreneur France commissaire aux comptes
Conformeacutement agrave ses statuts qui deacutefinissent son but non lucratif aucun dividende nrsquoest verseacute et les capitaux propres sont maintenus agrave leur valeur nominale de 66thinsp000thinspeuro augmenteacutee de la reacuteserve leacutegale de 7thinsp800thinspeuro
La gouvernance drsquoEcologic est compleacuteteacutee par diffeacuterents dispositifs issus de lrsquoagreacutement 2015-2020 qui permettent de garantir lrsquoefficience la qualiteacute et la conformiteacute de toutes nos opeacuterations
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1 NOTRE EacuteCOthinsp-thinspORGANISME EN 2019 EacuteCOLOGIC EN UN COUP DrsquoŒIL
Du nouveau et des nouveaux nos eacutequipes se renforcent
Les directions concerneacuteesthinsp bull Opeacuterations (2 personnes)bull Deacuteveloppement (3 personnes)bull Relations Institutionnelles (3 personnes)bull Systegravemes drsquoinformation (2 personnes)bull Administrative et financiegravere (1 personne)
POUR
bull Reacutepondre aux deacutefis de la collectebull Deacuteployer des solutions reacutepondant aux
speacutecificiteacutes des secteurs de nos adheacuterentsbull Adapter nos services aux besoins de nos
clients et partenairesbull Accompagner les eacutevolutions des filiegraveres REPbull Participer au deacuteveloppement des
connaissances neacutecessaires agrave une filiegravere performante
bull Maicirctriser au mieux la qualiteacute de la filiegravere bull Contribuer agrave la compreacutehension des enjeux
lieacutes aux deacutechets
Pourquoi avez-vous rejoint Ecologicthinsp laquothinspPour contribuer agrave mon niveau
agrave la transition eacutecologique et promouvoir une eacuteconomie
circulaire sujet qui mrsquoanime depuis 2013 et que je considegravere comme le modegravele le plus pertinent pour allier performance eacuteconomique et bien-ecirctre pour tous en respectant la planegravetethinspraquo
Qursquoest-ce que votre fonction vise agrave apporter agrave Ecologic aujourdrsquohuithinsplaquothinspSrsquoassurer drsquoinformer sensibiliser et communiquer avec toutes nos parties prenantes conformeacutement agrave nos engagements envers les pouvoirs publics asseoir notre image de marque et occuper toute notre place drsquoexpert agile et audacieux pour faire progresser la filiegravere et lrsquoeacuteconomie circulairethinspraquo
Elisabeth STEFFANN bull Directrice de la Communication
11embauches en 2019 9
creacuteations de poste
dont
DEacuteCOUVRIR NOTRE ORGANIGRAMME
LES RESSOURCES HUMAINES EacuteVOLUENT CHEZ ECOLOGIC
Avec lrsquoarriveacutee de Isabelle Poulin-Broyez Ecologic se renforce sur sa fonction RHthinsp
bull Un interlocuteur deacutedieacute aux collaborateurs support et relais pour les managers dans la gestion de leur eacutequipe qui centralise les informations pour garantir une eacutequiteacute et une protection des donneacutees personnelles
bull Un accent mis sur la creacuteation de valeur et le deacuteveloppement des collaborateurs en srsquoappuyant sur un reacutefeacuterentiel des compeacutetences et des connaissances
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Pourquoi avez-vous rejoint Ecologicthinsp
laquothinspJrsquoai toujours eu une appeacutetence pour lrsquohumain et le rocircle que
chacun peut avoir et a au quotidien dans lrsquoenvironnement qui lrsquoentoure Rejoindre Ecologic a eacuteteacute lrsquoopportuniteacute de concilier les deux et ce dans une entreprise agrave taille humainethinspraquo
Qursquoest-ce que votre fonction vise agrave apporter agrave Ecologic aujourdrsquohuithinsplaquothinspAvoir un interlocuteur deacutedieacute pour la gestion des RH et rester au plus pregraves de ses collaborateurs Lui permettre de mieux valoriser et deacutevelopper ses compeacutetences internes et ainsi promouvoir son expertise face aux aux enjeux de la transition eacutecologiquethinspraquo
Isabelle POULIN-BROYEZ bull Responsable Ressources Humaines
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1 NOTRE EacuteCOthinsp-thinspORGANISME EN 2019 EacuteCOLOGIC EN UN COUP DrsquoŒIL
Pourquoi avez-vous rejoint EcologicthinsplaquothinspJrsquoai rejoint Ecologic pour avoir une premiegravere expeacuterience professionnelle en accord avec mes valeurs
Je souhaitais deacutecouvrir lrsquoapplication des politiques publiques dans le domaine des deacutechets et mettre agrave profit ma formation drsquoingeacutenieur sur des sujets varieacutes agrave fort impact environnementalthinspraquo
Qursquoest-ce que votre fonction vise agrave apporter agrave Ecologic aujourdrsquohuithinsplaquothinspLe deacuteveloppement et la diffusion de connaissances sur des enjeux techniques identifieacutes Parmi les domaines de recherches principaux on peut citer notamment le traitement drsquoeacutequipements et de fractions speacutecifiquescomplexes (data centers plastiques) les eacutetudes comportementales et statistiques sur la collecte ou encore lrsquoeacuteco-conceptionthinspraquo
Robin RONCERAY bull Ingeacutenieur EtudesRampD
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UN LIEU DE TRAVAIL REacuteORGANISEacute EN COHEacuteRENCE
A v e c l rsquo a r r i v eacute e d e s n o u v e a u x collaborateurs les bureaux ont eacuteteacute reacute-organiseacutes pour contribuer agrave la coheacutesion des eacutequipes ameacuteliorer lrsquoameacutenagement des espaces de travail pour reacuteduire les nuisances (bruit circulation) Il srsquoagit drsquoun axe en constante eacutevolution pour reacutepondre aux besoins et apporter au mieux un confort au travail (eacutecrans seacute-parateurs de bureau siegraveges etc)
Degraves 2019 Ecologic commenccedilait agrave preacuteparer les modaliteacutes du teacuteleacutetravail question plus que jamais actuelle en 2020 dans le contexte sanitaire Un sondage a deacutejagrave eacuteteacute reacutealiseacute aupregraves des collaborateurs pour eacutevaluer leurs besoins en eacutequipement informatique et les accompagner pour ameacuteliorer no-tamment leur connexion reacuteseau Il srsquoagit drsquoune premiegravere eacutetape
Pourquoi avez-vous rejoint Ecologicthinsp laquothinspIngeacutenieur-juriste de lrsquoenvironnement de formation initiale mes carburants preacutefeacutereacutes sont la responsabiliteacute socieacutetale des organisations et lrsquoeacuteconomie circulaire Rejoindre Ecologic crsquoest accompagner les entreprises vers plus de RSE plus drsquoeacuteconomie circulaire et de meilleures pratiques de gestion des deacutechetsraquothinsp
Qursquoest-ce que votre fonction vise agrave apporter agrave Ecologic aujourdrsquohuithinsp laquothinspHistoriquement constitueacute autour de gros producteurs drsquoeacutequipements eacutelectriques Ecologic nrsquoavait pas autant deacuteveloppeacute sa culture de la distribution que celle des producteurs et souhaitait renforcer ses propositions vers les acteurs des chaicircnes drsquoapprovisionnements La distribution est un monde en eacutevolution constante et rapide et le deacuteveloppement du e-commerce soulegraveve des questions de reacutecupeacuteration des deacutechets auxquelles ma fonction va contribuer agrave reacutepondrethinspraquo
Etienne RUTH bull Chargeacute Relation Distribution amp Deacuteveloppement Nouveaux Marcheacutes
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EacuteCOLOGIC EN UN COUP DrsquoŒIL
Quelques temps forts de lrsquoanneacutee 2019MARSbull Le premier des trois ateliers du grand
deacutebat organiseacutes par Ecologic Screlec amp Valdelia
bull Soutien au projet de Vinci Immo pour lrsquoameacutenagement drsquoun eacuteco-quartier agrave Nice
bull Participation agrave IT Partners
JANVIERbull Adheacutesion agrave OREacuteEbull Preacutesence aux rencontres eacuteco-organismes amp
Collectiviteacutes Locales organiseacutees par Amorce
JUIN bull Participation au Meetup GreenTech verte
du MTES et au lancement de la charte du numeacuterique responsable par lrsquoInstitut du Numeacuterique Responsable
AVRIL bull Ouverture des travaux pour une
filiegravere deacutedieacutee agrave la micromobiliteacute en partenariat avec FP2M et SCRELEC
bull Preacutesence au salon RESTAUrsquoCO deacutedieacute agrave la restauration collective en auto gestion
bull Preacutesence au salon des achats et de lrsquoenvironnement de travail
bull Lancement drsquoune eacutetude pour ajuster le dispositif de collecte des cuisines professionnelles
1 ECOLOGIC ET SON EacuteCO-SYSTEgraveME
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JUILLET bull Opeacuteration speacuteciale en partenariat
avec REJOUEthinsp Curation et caracteacuterisation laquothinspMULTIFLUX de Jouetsthinspraquo
bull Visite du site INNOREC du groupe DERICHEBOURG deacutedieacute au traitement des deacutechets INOX
bull Opeacuteration laquothinspTRI EN SEINEthinspraquo de Collecte fluviale multiflux agrave Paris
bull Audition par la rapporteure de la loi anti-gaspillage pour une eacuteconomie circulaire au Seacutenat
OCTOBREthinsp bull Ecologic aux 15e Assises Nationales des
Deacutechetsbull Publication de lrsquoeacutetude sur les teacuteleacutephones
mobiles financeacutee par les eacuteco-organismes et piloteacutee par lrsquoAFNUM
bull Lancement de la seconde campagne nationale Ensemble Recyclonsthinsp
bull Lancement drsquoune eacutetude comportementale
bull Rencontre annuelle des Producteurs avec la participation de Guillaume Pitron auteur de laquothinspLa guerre des meacutetaux rares la face cacheacutee de la transition eacutenergeacutetique et numeacuteriquethinspraquo
SEPTEMBRE bull Travaux preacuteparatoires agrave la creacuteation de la
future filiegravere MOBILITE avec FP2Mbull Renforcement du service Valo Resto Prothinspreg
avec le lancement drsquoun nouveau contrat type de collecte et lrsquoextension du reacuteseau de points drsquoapport (+ de 300 points en France) deacutedieacute aux installateurs en partenariat avec des opeacuterateurs speacutecialistes du recyclage des cuisines professionnelles
NOVEMBRE bull Audition par la commission Deacuteveloppement durable
de lrsquoAssembleacutee Nationale sur la loi anti-gaspillage pour une eacuteconomie circulaire
bull Formation des acteurs de lrsquoESS sur la norme reacuteutilisation
bull Participation agrave waste-world agrave Francfortbull Premiegravere visite de site de traitement qui deacutebouchera
sur la creacuteation de notre ldquoTour de France du Reacuteemploi amp du Recyclagerdquo ouvert agrave tous les acteurs degraves 2020thinsp Deacutepollution et valorisation du gros eacutelectromeacutenager froid par Refinal Industries (Groupe Derichebourg Environnement)
bull Lancement officiel de lrsquoexpeacuterimentation drsquoun nouveau mode de collecte en zone urbaine densethinsp laquothinspEcologic avec Yoyothinspraquo
bull 2egraveme et dernier controcircle peacuteriodique par EY de lrsquoagreacutement meacutenager 2015-2020
bull Organisation drsquoun voyage drsquoeacutetude pour une deacuteleacutegation publicpriveacute de Cocircte drsquoIvoire en partenariat avec le MEDEF international
DEacuteCEMBRE bull Soutenance de la thegravese de
recherche de Rachel Horta sur lrsquoeacutelaboration drsquoindicateurs pertinents pour la filiegravere DEEE
bull Exploration terrain au Seacuteneacutegal dans le cadre des recherches meneacutees sur les exports illeacutegaux de DEEE
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EacuteCOLOGIC EN UN COUP DrsquoŒIL
Mais que sont les DEEEthinsp
1 ECOLOGIC ET SON EacuteCO-SYSTEgraveME
AVANT TOUT QUrsquoEST-CE QUrsquoUN DEEEthinsp
laquothinspOn entend par deacutechet toute substance ou tout objet ou plus geacuteneacuteralement tout bien meuble dont le deacutetenteur se deacutefait ou dont il a lrsquointention ou lrsquoobligation de se deacutefairethinspraquo (Article L541-1-1 du Code de lrsquoenvironnement)
Geacuteneacuteralement les eacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques (EEE) sont tous les appareils qui fonctionnent gracircce agrave des courants eacutelectriques ou des champs eacutelectromagneacutetiques (ou qui les transfegraverent ou les mesurent) Ils sont soit alimenteacutes par des piles ou des accumulateurs soit relieacutes au secteur par des prises eacutelectriques (Article R543-172 du Code de lrsquoenvironnement)
En fin de vie ils deviennent ces fameux Deacutechets drsquoEacutequipements Eacutelectriques et Electroniques (DEEE)
LES PETITS NOUVEAUX
Depuis le 15 aoucirct 2018 de nouveaux produits sont entreacutes dans le champ drsquoapplication de la reacuteglementation franccedilaise des DEEE et notammentthinsp
bull les groupes eacutelectrogegravenesthinsp bull les piegraveces deacutetacheacutees qui reacutepondent agrave la
deacutefinition des EEEthinsp bull les cartouches drsquoimpressionthinsp bull les luminaires y compris meacutenagersthinsp bull le mateacuteriel eacutelectrique comme les prises et les
interrupteursthinsp bull les Engins de Deacuteplacement Personnels
motoriseacutes qui se sont deacuteveloppeacutes tregraves rapidement (trottinetteshoverboards veacutelos eacutelectriques etc)
bull les objets connecteacutes non couverts par une autre reacuteglementation des deacutechets
Ecologic est un des deux eacuteco-organismes geacuteneacuteralistes agreacuteeacutes par lrsquoEacutetat pour la preacutevention la collecte la deacutepollution et le recyclage des deacutechets drsquoeacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques que vous retrouvez souvent sous les acronymes DEEE ou D3E
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EXEMPLES DrsquoEacuteQUIPEMENTS CONCERNEacuteS DANS LE CADRE DE NOS AGREacuteMENTS
Eacutequipements informatiques
Eacutequipements de bricolage et outillage
Eacutequipements Grand Public
Cartouches et toners
drsquoimprimanteEacutequipements
de cuisine
Eacutequipements de sport et loisirs
Distributeurs automatiques
Eacutequipements du froid
Eacutequipements de geacutenie
climatique
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1 PARTIES PRENANTES ET TERRITOIRESNOTRE EacuteCOthinsp-thinspORGANISME EN 2019
Ecologic au cœur des parties prenantes
AU COEUR DES ENJEUX DE NOTRE FILIEgraveRE
A travers son activiteacute Ecologic est lieacute agrave lrsquoensemble des acteurs de la filiegravere des eacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques et des deacutechets qui en sont issus En premier lieu nous retrouvons les pouvoirs publics producteurs distributeurs collectiviteacutes et opeacuterateurs de la preacutevention de la collecte et du traitement dont des acteurs de lrsquoEacuteconomie Sociale et Solidaire (ESS)
Afin de mener agrave bien les missions qui lui sont confieacutees Ecologic est eacutegalement en lien avec des acteurs incontournables de lrsquoeacuteconomie circulairethinsp les organisations professionnelles et syndicats les deacutetenteurs de deacutechets (notamment les entreprises et administrations) les associations de protections ainsi que lrsquoorganisme coordonnateur et les autres eacuteco-organismes
Au travers de ces multiples interactions il srsquoagit pour Ecologic de comprendre les besoins et attentes de ses diffeacuterentes parties prenantes et drsquoaider chaque acteur agrave agir pour la mise en place drsquoune eacuteconomie circulaire performante ougrave chacun a sa place
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REFLEXION PARTICIPATIVEthinsp 3 ATELIERS DU GRAND DEBAT ORGANISEacuteS AVEC SCRELEC ET VALDELIA
Entre mars et juin 2019 et en lien avec les eacuteco-organismes Screlec et Valdelia Ecologic a mobiliseacute les acteurs de la filiegravere dans le cadre du Grand Deacutebat national lanceacute par le Preacutesident de la Reacutepublique Les eacuteco-organismes eacutetaient solliciteacutes pour reacutealiser des consultations aupregraves drsquoun large public autour de la mise en œuvre de la Feuille de Route drsquoEacuteconomie Circulaire (FREC)
Pour les trois eacuteco-organismes il srsquoagissait de profiter de la dynamique reacutesultant du Grand Deacutebat pour enrichir et acceacuteleacuterer le deacuteploiement de lrsquoeacuteconomie circulaire sur tout le territoire franccedilais Ces eacutechanges avaient vocation agrave inteacutegrer les remonteacutees du Grand Deacutebat dans le projet de loi sur lrsquoeacuteconomie circulaire attendu pour lrsquoeacuteteacute 2019 Les diffeacuterents acteurs de la filiegravere se sont retrouveacutes autour de principes communsthinsp eacutecoute dialogue constructif prospective et force de proposition
Nous sommes heureux drsquoavoir pu initier cette reacuteflexion commune dans un modegravele jusqursquoici fortement cloisonneacute malgreacute des enjeux et inteacuterecircts communs Une batterie de propositions a ainsi eacuteteacute porteacutee aupregraves des pouvoirs publics
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1 PARTIES PRENANTES ET TERRITOIRESNOTRE EacuteCOthinsp-thinspORGANISME EN 2019
laquothinspDans un contexte environnemental et social au premier plan des
preacuteoccupations des entreprises il eacutetait indispensable drsquoorganiser
des rencontres interfiliegraveres afin de travailler mutuellement sur un cadre commun agrave mettre en œuvre pour la prochaine deacutecennie Ces rencontres opeacutereacutees avec lrsquoensemble de nos parties prenantes eacutetaient neacutecessaires pour faire eacutemerger de nouveaux modegraveles co-construits sur le sujet de lrsquoeacuteconomie circulaire Ecirctre agrave lrsquoeacutecoute des propositions eacutemises par des structures de tout horizon est ce qui nous permettra de creacuteer de nouvelles alliances Ces diffeacuterents acteurs de lrsquoeacuteconomie circulaire ont davantage envie de coopeacuterer entre eux et sont tous favorables agrave une loi ambitieuse qui permette agrave la France de devenir le champion europeacuteen de la preacutevention des deacutechets et du recyclage Force est de constater que les objectifs de lrsquoalliance ont eacuteteacute atteints agrave travers des propositions concregravetes que nous avons pu preacutesenter au cabinet du ministre de la Transition eacutecologique et solidairethinspraquoEmmanuel TOUSSAINT DrsquoAUVERGNE bull Directeur geacuteneacuteral de Screlec
laquothinspFace aux deacutefis du futur il est essentiel de croiser nos visions de lrsquoeacuteconomie
circulaire Malgreacute les speacutecificiteacutes de nos filiegraveres
de nombreux points communs existent Rapporteacutees aux plus hautes autoriteacutes de lrsquoEacutetat nos propositions et reacuteflexions dessinent un avenir commun et sont aujourdrsquohui une force constructive qui aux cocircteacutes des Pouvoirs Publics va permettre lrsquoeacutemergence du temps 2 des filiegraveres que nous animonsthinspraquo
Arnaud HUMBERT-DROZ bull Preacutesident exeacutecutif Valdelia
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Co-construire avec les acteurs de la filiegravere
les responsables eacutechangent sur leurs bonnes pratiques Nous avons introduit une nouveauteacute agrave la fin de la premiegravere journeacuteethinsp les speed meetings innovation Nous seacutelectionnons des projets et leurs porteurs viennent les vendre sous la forme drsquoun sketch de trois minutes Je lrsquoanime avec beaucoup de gourmandisethinspthinspraquo
Vous avez aussi animeacute lrsquoatelier laquothinspLe numeacuterique nrsquoest plus une optionthinspraquo Quelle position y avez-vous deacutefenduethinsp
laquothinspJe considegravere que les outils numeacuteriques sont tregraves utiles agrave tous les niveaux du traitement des deacutechets Ils optimisent les consommations drsquoeacutenergie Ils ameacuteliorent la traccedilabiliteacute fondamentale dans le monde du deacutechet eacutelectronique pour en tracer la dangerositeacute On nrsquoimagine plus un chauffeur sans son smartphone pour optimiser ses tourneacutees de collecte Les puces colleacutees sur les bennes permettent une gestion en temps reacuteel eacutevitent les bordereaux en papier garantissent la conformiteacute des lots Les applications sont infiniesthinspthinspraquo
Quel rocircle les territoires peuvent-ils jouer dans le deacuteveloppement de lrsquoeacuteconomie circulairethinsp
laquothinspIls sont clairement lrsquoeacutechelle la plus pertinente Tout ce qui peut ecirctre reacutealiseacute en local de maniegravere intelligente est bon agrave prendre pour eacuteviter de trimballer de la matiegravere et de gaspiller du temps en transport Voyez le fabricant de tuiles Ediliansthinsp pour produire ses tuiles il a besoin drsquoun gisement drsquoargile et drsquoun four Pourquoi ne reacutecupeacutererait-il pas des combustibles solides dans sa zone de chalandise pour alimenter son fourthinsp Raisonner agrave une eacutechelle locale a donc du sens Lrsquoeacuteconomie circulaire exige de lrsquoagiliteacute de la pertinence de lrsquoaudacethinspraquo
ENTRETIEN THIERRY MEUNIER PREacuteSIDENT DES ASSISES NATIONALES DES DECHETS
La 15e eacutedition des Assises Nationales des Deacutechets srsquoest tenue agrave Nantes les 2 et 3 octobre 2019 Comme tous les deux ans depuis trente ans les acteurs du monde des deacutechets srsquoy sont retrouveacutesthinsp Eacutetat collectiviteacutes territoriales entreprises ONG et Ecologic bien sucircr Thierry Meunier qui les preacuteside depuis six ans en dresse le bilan
Alors que le Parlement deacutebattait de la Loi anti-gaspillage pour une eacuteconomie circulaire vous avez choisi comme theacutematique des Assisesthinsp laquothinspDeacutechets et ressourcesthinsp contraindre ou inciterthinspthinspraquo Quelle est votre preacutefeacuterencethinsp
laquothinspCrsquoest un vrai deacutebat Faut-il continuer agrave voter des lois reacuteorganiser une fois de plus la technostructure franccedilaise et redimensionner la police qui lrsquoaccompagnethinsp Ou au contraire inciter par des modaliteacutes financiegraveres la reacuteintroduction des matiegraveres dans les processus industrielsthinsp La loi anti-gaspillage va dans le bon sens et je lrsquoappelle de mes vœux depuis quarante ans Mais il existe aussi une multitude de meacutecanismes incitatifs faciles agrave mettre en œuvre pour enclencher des cercles vertueux Il faut faire confiance agrave lrsquoinitiative citoyenne et collectivethinspraquo
Comment srsquoest passeacutee cette quinziegraveme eacuteditionthinsp
laquothinsp800 personnes ont fait le deacuteplacement agrave Nantes crsquoest un beau succegraves qui montre que les Assises nrsquoont rien perdu de leur attractiviteacute Les jeunes diplocircmeacutes y deacuteveloppent leur reacuteseau
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1 PARTIES PRENANTES ET TERRITOIRESNOTRE EacuteCOthinsp-thinspORGANISME EN 2019
ECOLOGIC ET LE REacuteSEAU NATIONAL DES RESSOURCERIESthinsp UN PARTENARIAT GAGNANT
En novembre 2019 Ecologic et le Reacuteseau National des Ressourceries qui compte 160 structures adheacuterentes indeacutependantes ont effectueacute un Tour de France des ressourceries Leurs objectifs eacutetaient multiplesthinsp dresser un eacutetat des lieux des partenariats locaux avec Ecologic mieux comprendre les pratiques de collecte et de valorisation des DEEE cibler leurs atouts et leurs points forts identifier les axes de progregraves possibles pour encourager le deacuteveloppement de la collecte et de la filiegravere de reacuteemploi des DEEEAu sein de chaque reacutegion les associations reacutegionales du reacuteseau ont donc organiseacute un temps drsquoeacutechanges en preacutesence de conseillers techniques reacutegionaux drsquoEcologic Y eacutetaient convieacutees les ressourceries locales mais aussi drsquoautres acteurs du reacuteemploi qursquoils soient ou non membres du reacuteseauAu total 9 rencontres ont eacuteteacute organiseacutees 72 structures y ont participeacute dont 59 structures de reacuteemploi soit un taux de preacutesence acceptable de 31 des structures inviteacuteesCe Tour de France a eacuteteacute compleacuteteacute par une grande enquecircte aupregraves des ressourceries adheacuterentes du reacuteseau qui ont toutes des
compeacutetences et des modes de fonctionnement diffeacuterents le Reacuteseau nrsquoeacutetant pas une franchise mais un engagement concreacutetiseacute par le respect drsquoune charte qui garantit la mise en place drsquoactions de sensibilisation du grand public au reacuteemploiUn long questionnaire a eacuteteacute envoyeacute agrave lrsquoensemble des structures pour mieux connaicirctre leurs activiteacutes comment elles collectent et valorisent les DEEE comment elles communiquent autour de leurs actions leurs pistes drsquoameacutelioration leurs difficulteacutes eacuteventuelles dans la vente la traccedilabiliteacute des DEEE etc104 structures ont reacutepondu un reacutesultat que Cyrille Berge administrateur et vice-preacutesident du Reacuteseau des Ressourceries National juge laquothinsptregraves positif en termes de reacuteactiviteacutethinspraquoLes conclusions du Tour de France et de lrsquoenquecircte inspireront les actions qui composeront le prochain programme triennal du Reacuteseau de 2020 agrave 2022 dont Ecologic sera partenaire Cyrille Berge ajoutethinsp laquothinspCes deux deacutemarches ont permis de resserrer les liens entre les conseillers techniques drsquoEcologic et les structures crsquoest tregraves vertueux Agrave partir du moment ougrave on se comprend mieux on travaille mieux ensemblethinspraquo
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EacuteCOLOGIC EN ACTIONS
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2 ECOLOGIC EN ACTIONS PRODUCTEURS ET MISE SUR LE MARCHEacute
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Accompagner nos producteurs
ECOLOGIC EN ACTIONS
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En 2019 plus drsquoun milliard drsquoeacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques1 ont eacuteteacute mis sur le marcheacute franccedilais pour ecirctre utiliseacutes par des meacutenages ou des professionnels Les producteurs sont tenus responsables par la loi de la gestion des deacutechets qui en sont issus de leur collecte et de leur recyclage Le principe est le suivantthinsp le producteur au sens de la reacuteglementation celui qui fabrique qui distribue agrave sa propre marque ou qui importe un produit doit prendre en charge sa fin de vie Les producteurs doivent ainsi financer organiser mettre en place les solutions de collecte de reacuteutilisation ou de recyclage approprieacutees pour leurs produits
soit +8 par rapport agrave 2017 - RapportADEME (Sept 2019) Eacutequipements Eacutelectriques et Electroniques Donneacutees 2019
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Ecologic aide les producteurs agrave reacutepondre aux diffeacuterentes exigences administratives et opeacuterationnelles et agrave leurs eacutevolutions Une eacutequipe de 6 personnes un service deacutedieacute aux relations producteur et des responsables de secteur drsquoactiviteacute accompagnent les producteurs dans la mise en œuvre de leurs obligations et la faccedilon drsquoecirctre acteur de leur responsabiliteacute
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CE QUE DIT LA LOIthinsp
En France la responsabiliteacute eacutelargie des producteurs (REP) existe depuis 1975 et est codifieacutee dans lrsquoarticle L 541-10 du code de lrsquoenvironnement La filiegravere des DEEE (Deacutechets drsquoEacutequipements Eacutelectriques et Electroniques) existe depuis plus de 10 ans et a permis de mettre en place une industrie de collecte et de traitement agrave haute qualiteacute environnementale Bien que fondeacutee sur la responsabiliteacute individuelle du producteur la REP peut ecirctre assureacutee de maniegravere collective au travers drsquoun eacuteco-organisme Les filiegraveres REP ont prouveacute leur utiliteacute pour la preacutevention et la prise en charge des deacutechets issus de certains types de produits
LES 3 OBJECTIFS PRINCIPAUX DES FILIEgraveRES Agrave RESPONSABILITEacute EacuteLARGIE DES PRODUCTEURSthinsp
bull deacutevelopper le recyclage de certains deacutechets et augmenter leur performance de recyclage
bull deacutecharger les collectiviteacutes territoriales de tout ou partie des coucircts de gestion des deacutechets et transfeacuterer le financement du contribuable vers le consommateur
bull internaliser dans le prix de vente du produit neuf les coucircts de gestion de ce produit une fois usageacute afin drsquoinciter les fabricants agrave srsquoengager dans une deacutemarche drsquoeacutecoconception
Sourcethinsp ADEME
DES EacuteVOLUTIONS MAJEURES ONT EacuteTEacute INITIEacuteES EN 2019thinsp
A lrsquoeacutetat de projet en 2019 la loi anti-gaspillage pour une eacuteconomie circulaire (LAGEC) a eacuteteacute adopteacutee depuis Les textes parus au Journal Officiel en feacutevrier 2020 ont acteacute le renforcement de la responsabiliteacute eacutelargie des producteurs Les eacutevolutions notables preacutevues et confirmeacutees sont les suivantesthinsp
La creacuteation de nouvelles filiegraveres REPTout drsquoabord la loi creacutee de nouvelles filiegraveres REP et eacutetend le peacuterimegravetre de certaines filiegraveres existantes Ainsi en 2022 3 nouvelles familles de produits seront concerneacuteesthinsp les jouets les articles de sport ainsi que les articles de bricolage et jardinage Certaines sont deacutejagrave couvertes par la filiegravere DEEE certains de ces produits sont eacutelectriques cependant elles repreacutesenteront autant drsquoopportuniteacutes de creacuteer des synergies interfiliegraveres en imaginant par exemple la mutualisation des collectes
La reacutevision de la gouvernance des eacuteco-organismesLa loi promulgueacutee preacutevoit la creacuteation de Comiteacutes des parties prenantes au sein des eacuteco-organismes Les parties prenantes auront un droit drsquoaccegraves agrave certaines informations deacutetenues par les eacuteco-organismes pour lrsquoaccomplissement de leur mission telles que le montant des contributions les conditions drsquoattributions des marcheacutes lrsquoattribution des financements au titre de la RampD etc Les comiteacutes des parties prenantes deacutelivreront un avis consultatif
Lrsquoeacutelargissement des objectifs et missionsPar rapport aux objectifs deacutecrits ci-avant la loi preacutecise et eacutelargit les missions des filiegraveres REP Les nouvelles dispositions mettent lrsquoaccent sur la preacutevention des deacutechets notamment lrsquoeacuteco-conception lrsquoallongement de la dureacutee de vie des produits ou encore le reacuteemploi la reacuteutilisation et la reacuteparation
Preacutecisions sur les obligations de financement des filiegraveres REPDans la ligneacutee de ces nouvelles missions la loi preacutecise que la REP doit non seulement couvrir les coucircts de collecte et de traitement des deacutechets mais eacutegalement les coucircts de preacutevention ou encore de ramassage des deacutepocircts sauvages Pour les filiegraveres agrave fort potentiel de reacuteemploi et de reacuteparation des fonds speacutecifiques doivent ecirctre creacuteeacutes et deacutedieacutes agrave ces activiteacutes Un minimum de 5 des contributions reccedilues seront fleacutecheacutees vers ce fonds reacuteemploi La filiegravere DEEE est concerneacutee au mecircme titre que les filiegraveres meubles ou encore les jouets et articles de sport
Des moyens de controcircle renforceacutesLa loi adopteacutee deacutefinit le principe drsquoune redevance payeacutee par les entreprises soumises agrave la REP ou leur eacuteco-organisme dont le montant est fixeacute par deacutecret Cette somme est alloueacutee agrave lrsquoADEME pour lui permettre de financer de nouveaux postes qui auront pour mission drsquoassurer le suivi et le controcircle des filiegraveres Toute infraction constateacutee pourra entraicircner une amende administrative et peut se traduire dans certains cas par des peines drsquoemprisonnement
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2 ECOLOGIC EN ACTIONS PRODUCTEURS ET MISE SUR LE MARCHEacute
LA RESPONSABILITEacute EacuteLARGIE DES PRODUCTEURS EN 3 QUESTIONS BERTRAND REYGNER DIRECTEUR DES RELATIONS INSTITUTIONNELLES amp TECHNIQUES DrsquoECOLOGIC
Concregravetement quels sont les impacts de lrsquoeacutevolution de la REP sur les producteursthinsp
laquothinspLe peacuterimegravetre eacutevolue significativement En particulier
il est demandeacute aux producteurs et agrave leurs eacuteco-organismes drsquoagir
speacutecifiquement dans le domaine de la preacutevention des deacutechets Cette mission existait preacutealablement notamment en lien avec lrsquoeacuteco-conception et la reacuteutilisation mais lrsquoessence mecircme de la REP et du rocircle de lrsquoeacuteco-organisme eacutetait drsquoassurer la laquothinspvoiture-balaithinspraquo du deacutechet et de travailler par lrsquoeacuteco-conception agrave la diminution de lrsquoimpact environnemental des deacutechets issus des produits concerneacutes Des objectifs speacutecifiques vont ecirctre assigneacutes aux producteurs et eacuteco-organismes des fonds speacutecifiques sont creacuteeacutes et les producteurs et leurs eacuteco-organismes vont devoir travailler sur des plans de preacutevention et drsquoeacuteco-conception notammentthinspraquo
Comment Ecologic accompagne-t-elle les producteurs face agrave ces eacutevolutionsthinsp
laquothinspTout drsquoabord Ecologic informe reacuteguliegraverement ses adheacuterents sur les attendus et les analyses de ces eacutevolutions et reacutepond agrave toute question agrave ce sujet Ecologic organise eacutegalement des rencontres et diffuse des contenus drsquoinformations speacutecifiques Par ailleurs notre meacutetier eacutetant de mettre en œuvre les services et solutions neacutecessaires pour que les producteurs soient en conformiteacute avec leurs obligations
en matiegravere de REP nous travaillons avec nos adheacuterents leurs feacutedeacuterations professionnelles les pouvoirs publics et diffeacuterentes parties prenantes agrave la deacutefinition des modaliteacutes de mises en œuvre de ces eacutevolutionsthinspraquo
Quelle est la vision porteacutee par Ecologic sur les eacutevolutions de la REPthinsp
laquothinspLa REP est et devient drsquoautant plus un outil essentiel de la mise en œuvre drsquoune eacuteconomie circulaire performante Lrsquointention du leacutegislateurest de faire de la REP et en particulier deseacuteco-organismes les acteurs du changement de lrsquoeacuteconomie lineacuteaire agrave lrsquoeacuteconomie circulaire nous devons accompagner nos producteurs leur chaicircne de valeur et les diffeacuterentes parties prenantes dans cette transformation et construire avec eux les dispositifs neacutecessaires ougrave la REP et lrsquoeacuteco-organisme peuvent agirthinspraquo
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La Rencontre Producteurs le 15 octobre 2019
Dans un contexte riche en eacutevolutions Ecologic a souhaiteacute reacuteunir les metteurs en marcheacute pour eacutechanger sur les deacutefis agrave venir partager des expeacuteriences et des solutions Nous avons ainsi organiseacute comme chaque anneacutee notre Rencontre des Producteurs en renouvelant son formatthinsp une matineacutee drsquoinformation ouverte agrave tous les metteurs sur le marcheacute suivie drsquoune apregraves-midi de co-construction reacuteserveacutee aux adheacuterents autour de la gouvernance drsquoEcologic afin de mieux appreacutehender comment Ecologic peut accompagner ses adheacuterents dans le cadre de leur responsabiliteacute eacutelargie de producteur
Ce fut lrsquooccasion drsquointeragir directement entre producteurs sur les enjeux et drsquoexprimer leurs besoins en lien avec le nouveau cadre agrave venir
Les groupes de travail en intelligence collective ouverts exclusivement agrave nos adheacuterents ont quant agrave eux permis de renforcer les liens tisseacutes avec nos membres et drsquoinitier une deacutemarche de gouvernance participative En effet Ecologic fonde lrsquoambition de penser la filiegravere et son fonctionnement avec les producteurs au plus pregraves de leurs attentes pour assurer leurs responsabiliteacutesCrsquoest dans les locaux de la FICIME (Feacutedeacuterations des Entreprises Internationales de la Meacutecanique et de lEacutelectronique) que nos intervenantes et intervenants ont eacutechangeacute sur le Projet de Loi Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire (LAGEC) agrave lrsquooccasion de la premiegravere table-ronde Rachel Dethier (FICIME) Caroline Marcouyoux (AFNUM) Maicirctre Emma Babin (Gossement Avocats) et Armelle Philippart (Secimpac) sont revenues sur les eacutevolutions concregravetes du projet de loi sur la REP
avant de souligner quelques points de vigilance et de rappeler la position de preacutecurseur de la France sur ces sujets
Une deuxiegraveme table-ronde a permis drsquoentrer plus en deacutetails dans les speacutecificiteacutes de la filiegravere DEEE et drsquoillustrer quelques pratiques innovantes en matiegravere de collecte et de traitement Entre autres le nouveau service Valo Resto Prothinspreg drsquoEcologic deacuteveloppeacute en partenariat avec le SYNEG et les opeacuterateurs qui permet une collecte mutualiseacutee de plusieurs flux de deacutechets
Nous avons souhaiteacute placer la collabora-tion (intelligence collective identification des besoins partage de bonnes pratiques) au cœur de ces Rencontres Producteurs Lrsquoeacuteveacutenement srsquoest drsquoailleurs inscrit dans la dynamique du Ethinsp-thinspWaste Day journeacutee euro-peacuteenne porte par le WEEE Forum
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2 ECOLOGIC EN ACTIONS PRODUCTEURS ET MISE SUR LE MARCHEacute
Impliquer nos producteurs
Dans un contexte de deacuteveloppement extrecircmement rapide la micro-mobiliteacute a connu une petite reacutevolution en 2019 Les engins de deacuteplacement personnel dits laquothinspEDPthinspraquo se multiplient et nombreux sont les nouveaux acteurs agrave se positionner sur ce marcheacute Au cœur des enjeux socieacutetaux eacuteconomiques environnementaux cette mobiliteacute douce est aussi source drsquoinquieacutetudes au premier rang desquelles le recyclage des appareils eacutelectriques en particulier des trottinettes et de leurs batteries dites laquothinspindustriellesthinspraquo
Face agrave ces eacutevolutions reacutecentes lrsquoenjeu est de taillethinsp accompagner les metteurs en marcheacute drsquoEngins de Deacuteplacement Personnel Motoriseacutes (EDPM) pour reacutepondre agrave leurs obligations relatives au recyclage des Deacutechets drsquoEacutequipements Eacutelectriques et Electroniques (DEEE)
Apregraves avoir meneacute une eacutetude de marcheacute sur les Engins de Deacuteplacement Personnels Ecologic srsquoest drsquoabord rapprocheacute de la Feacutedeacuteration des Professionnels de la Micro-Mobiliteacute (FP2M) puis de Screlec afin de travailler en synergie
sur la collecte et le traitement des Engins de Deacuteplacement Personnel Motoriseacutes (EDPM) pour trouver les meilleures reacuteponses agrave ce nouveau besoin Cela srsquoest traduit par la mise en place drsquoun guichet unique pour la deacuteclaration de mises sur le marcheacute la collecte des EDPM et des batteries industrielles agrave lrsquointention des adheacuterents de la FP2M Ecologic et Screlec
Degraves 2019 deux acteurs majeurs du free-floating en France (CIRC et TIER GmbH) ont rejoint les adheacuterents drsquoEcologic engageacutes depuis plusieurs anneacutees sur les enjeux de technologie responsable
COMPRENDRE LE PROCESSUS DE
RECYCLAGE 360deg
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laquothinspDegraves la creacuteation de FP2M en 2017 nous nous sommes interrogeacutes sur la gestion de la fin de vie des engins de micro-mobiliteacute (trottinettes gyroroues overboards etc) et sur le modegravele
eacuteconomique agrave mettre en place avec des simulations sur les volumes En 2019 par exemple
sur un total de 478 000 objets en circulation nous avions eacutevalueacute agrave 40 000 le nombre drsquoobjets agrave traiter en deacutechets soit 40 tonnes environ pour 2020 le volume restant devant srsquoeacutetaler sur les trois anneacutees suivantes Nos engins ne sont pas plus compliqueacutes agrave recycler qursquoun veacutelothinsp ils sont constitueacutes agrave 95 de ferraille et sont des DEEE qui se reacutecupegraverent tregraves bien Le point le plus deacutelicat concerne la batterie Nous avons donc monteacute une filiegravere de recyclage avec deux eacuteco-organismes Ecologic pour la ferraille et des DEEE et Screlec pour les batteries qui sont reacutegis par des reacuteglementations diffeacuterentes Le deacutefi consistait agrave simplifier la vie de nos adheacuterents pour qursquoils nrsquoaient qursquoune seule deacuteclaration de mise sur le marcheacute agrave remplir Avec lrsquoaide drsquoEcologic et Screlec nous mettons en place un portail unique pour la deacuteclaration qui est ensuite envoyeacutee aux deux eacuteco-organismes Crsquoest deacutejagrave un processus complexe en soithinsp Ecologic a fait eacutevoluer son baregraveme pour mieux prendre en compte la speacutecificiteacute de nos flottes et adapter sa tarification Cette filiegravere mutualiseacutee va donc monter le niveau geacuteneacuteral de qualiteacute et de prise en compte des questions environnementales Aujourdrsquohui elle fonctionne Gracircce agrave notre travail nos adheacuterents ont pu srsquoaffilier aupregraves drsquoEcologic et de Screlec pour leur deacuteclaration Nous preacutevoyons drsquoatteindre notre vitesse de croisiegravere en 2021thinspraquo
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Jocelyn Loumeto est deacuteleacutegueacute geacuteneacuteral de la Feacutedeacuteration des professionnels de la micro-mobiliteacute (FP2M) qui reacuteunit 35 acteurs des nouvelles mobiliteacutes (fabricants importateurs reacuteparateurs formateurs loueurs assureurs) Il a monteacute avec Ecologic une nouvelle filiegravere de recyclage pour les produits de ce secteur
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2 ECOLOGIC EN ACTIONS PRODUCTEURS ET MISE SUR LE MARCHEacute
laquothinspDegraves son lancement Dott a eacuteteacute lrsquoun des premiers acteurs de la micro-
mobiliteacute agrave srsquoinquieacuteter de la fin de vie de sa flotte de trottinettes et a verseacute agrave
Ecologic sa cotisation de mise sur le marcheacute Aussi quand la FP2M a lanceacute une reacuteflexion sur la mise en place drsquoune filiegravere deacutedieacutee agrave la micro-mobiliteacute nous avons immeacutediatement soutenu cette deacutemarche Pour nous gracircce agrave la mobilisation du secteur et drsquoEcologic qui en a eacuteteacute un acteur cleacute elle est le systegraveme le plus coheacuterent et le plus sain Aujourdrsquohui cette filiegravere mature deacutemontre par la preuve sa raison drsquoecirctre Elle nous aide agrave peacuterenniser notre deacuteveloppement et agrave le rendre compatible avec les objectifs de la ville durable Rappelons enfin que cette filiegravere est une premiegravere mondiale qui nous rend tous tregraves fiersthinsp nous sommes convaincus que la micro-mobiliteacute est un progregraves pour lrsquoenvironnementthinspraquo
Nicolas Gorse est directeur geacuteneacuteral France de DOTT opeacuterateur de micro-mobiliteacute
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Anticiper les mutations
Le projet de loi anti-gaspillage pour une eacuteconomie circulaire a eacuteteacute en 2019 une eacutetape cleacute de la transition eacutecologique et solidaire La loi eacuteponyme promulgueacutee en feacutevrier 2020 est la conseacutequence drsquoun modegravele eacuteconomique lineacuteaire laquothinspfabriquer-consommer-jeterthinspraquo qui se heurte fatalement agrave lrsquoeacutepuisement des ressources de la planegravete Les eacuteco-organismes comme le nocirctre agissent dans le sens du deacuteveloppement drsquoun modegravele drsquoeacuteconomie circulairethinsp eacuteco-conception et dureacutee de vie plus longue pour nos produits gaspillage limiteacute recyclage et recyclabiliteacute eacutetendus pour transformer nos deacutechets en ressources
Pour Ecologic une gestion responsable et juste des deacutechets est un enjeu environnemental social eacuteconomique et technologique vital pour le deacuteveloppement drsquoune production et drsquoune consommation durables Crsquoest pourquoi nous anticipons les eacutevolutions leacutegislatives et les mutations socieacutetales pour ecirctre au plus pregraves des attentes de la socieacuteteacute et des besoins de nos producteurs
CE QUE DIT LA LOIthinsp
Preacutesenteacute par Brune Poirson le 10 juillet 2019 en Conseil des Ministres le projet de loi anti-gaspillage pour une eacuteconomie circulaire se deacuteclinait en 4 orientationsthinspbull stopper le gaspillage pour preacuteserver nos
ressourcesthinspbull mobiliser les industriels pour transformer
nos modes de productionthinsp bull informer pour mieux consommerthinsp bull ameacuteliorer la collecte des deacutechets pour
lutter contre les deacutepocircts sauvages
Les 6 mesures phares de la loi adpoteacutee en 2020 selon Brune Poirson Secreacutetaire drsquoEacutetat aupregraves de la ministre de la Transition eacutecolo-gique et solidairethinspbull La fin progressive du plastique agrave usage
unique avec une mise en œuvre degraves 2021thinsp
bull Un logo unique pour le tri (Triman)thinsp bull Les produits non alimentaires invendus
seront donneacutes ou recycleacutesthinsp bull Chaque consommateur pourra savoir
en un coup drsquooeil si son produit est reacuteparablethinsp
bull Degraves 2022 il sera possible drsquoacheter des meacutedicaments agrave lrsquouniteacute en pharmaciethinsp
bull Lrsquointerdiction degraves 2023 de lrsquoimpression systeacutematique des tickets de caisse carte bancaire distributeurs drsquoargent et bons drsquoachat
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2 ECOLOGIC EN ACTIONS PRODUCTEURS ET MISE SUR LE MARCHEacute
Ecologic est par essence une organisation dont la vocation est de mettre en place les solutions qui permettent aux producteurs drsquoassumer leur responsabiliteacute eacutelargie sur les produits qursquoils mettent en marcheacute La premiegravere chose est drsquoassurer un suivi et une analyse pousseacutee des eacutevolutions du cadre leacutegislatif et reacuteglementaire de cette responsabiliteacute et de comprendre les attendus des diffeacuterentes parties prenantesthinsp nos adheacuterents leurs clients (chaicircnes de distribution et utilisateurs) les citoyens les collectiviteacutes territoriales les associations de protection de lrsquoenvironnement et des consommateurs les opeacuterateurs
De cette veille active et des nombreux eacutechanges avec les parties prenantes il srsquoagit alors drsquoinformer nos adheacuterents et drsquoeacutetudier les diffeacuterentes conseacutequences et modaliteacutes de mise en œuvre en lanccedilant les eacutetudes et analyses neacutecessaires Agrave partir de ces travaux Ecologic co-construit avec ses adheacuterents la reacuteponse opeacuterationnelle agrave donner Charge ensuite agrave notreeacuteco-organisme de fournir les services adapteacutes et drsquoaccompagner ses adheacuterents sur tout sujet qui relegraveverait davantage du peacuterimegravetre du producteur mais sur lequel nous pouvons aider
INFOLOGIC UN OUTIL AU SERVICE DES PRODUCTEURS
Depuis 10 ans InfoLogic apporte aux adheacuterents les informations utiles qui entrent dans le champ de la gestion des DEEE de lrsquoindustrie des eacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques mais aussi en lien avec tous les eacuteleacutements reacutegle-mentaires eacuteconomiques ou fiscaux qui peuvent avoir un impact sur lrsquoactiviteacute des producteurs
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Une anneacutee de collecte en chiffres
ASSURER LA COLLECTE DES DEacuteCHETS ISSUS DES EacuteQUIPEMENTS EacuteLECTRIQUES ET ELECTRONIQUES
470thinsp254 tonnes drsquoeacutequipements
mis sur le marcheacute
367thinsp794tonnes
drsquoeacutequipements meacutenagers
102thinsp460tonnes
drsquoeacutequipements pro
dont
194 298 tonnes de deacutechets
collecteacutes
171thinsp146tonnes
de DEEE meacutenagers
23thinsp152tonnes
de DEEE pro
dont
8thinsp375points de collecte
meacutenagers et professionnels
2thinsp076producteurs adheacuterents
+thinsp16de DEEE collecteacutes
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2 ECOLOGIC EN ACTIONS PRODUCTEURS ET MISE SUR LE MARCHEacute
DE NOUVELLES IDEacuteES POUR COLLECTER NOS DEacuteCHETS
Conformeacutement agrave nos objectifs et notre ambition de recycler ou donner une seconde vie agrave un maximum de deacutechets notre eacuteco-organisme propose chaque anneacutee de nouvelles solutions de collecte
Bornes de collecte des petits appareils meacutenagers usageacutes dans les villes collecte flu-viale actions de collecte caritatives nous multiplions les leviers et les opportuniteacutes de collecte Autant drsquoactions qui contribuent agrave eacuteviter un mauvais geste deacutepolluer nos biens communs ou encore diffuser une culture du bon geste de tri
ORGANISER LES CANAUX POUR FAIRE PROGRESSER NOTRE COLLECTE DES DEacuteCHETS
185collectes
de proximiteacute
106 tonnes
collecteacutees
+ de 500 000foyers toucheacutes par le boicirctage
11thinsp646apporteurs
e-dechetcom 5thinsp886opeacuterations de
collectes deacuteclencheacutees
14thinsp397tonnes de
deacutechets collecteacutes
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Nos diffeacuterentes actions nous ont permis de faire progresser notre collecte de 16 en 2019 Ce renforcement de la collecte est indispensable pour remplir les objectifs eacutedicteacutes par les pouvoirs publics et satisfaire notre volonteacute drsquoaccompagner au quotidien la mise en œuvre drsquoune eacuteconomie circulaire
UNE REacuteORGANISATION DE LA DIRECTION DU DEacuteVELOPPEMENT
Ecologic a fait un choix fort en 2019 en regroupant au sein drsquoune mecircme direction du deacuteveloppement la relation producteurs et le deacuteveloppement de la collecte
Lrsquoobjectifthinsp favoriser les rencontres et eacutechanges entre les acteurs de la filiegravere (fabricants distributeurs opeacuterateurs recycleurs acteurs de lrsquoESS etc) mais aussi soutenir lrsquoengagement individuel des producteurs dans lrsquoeacuteconomie circulaire par le principe cher agrave Ecologic de ldquoproducteur-acteurrdquo La rencontre organiseacutee le 28 novembre 2018 entre 30 partenaires sur le site de traitement de Derichebourg agrave Bruyegravere Sur Oise en est une illustration
Une visite de terrain pour partager les questions les deacutefis et les reacuteponses
Une organisation repenseacutee pour reacutepondre aux enjeux du terrain et garantir nos missions de base
DEacuteCOUVRIR LES COORDONNEacuteES DE VOTRE RESPONSABLE REacuteGIONAL
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2 COLLECTES ET DEacuteVELOPPEMENTECOLOGIC EN ACTIONS
UNE APPROCHE SECTORIELLE PRIVILEacuteGIEacuteE
Dans le cadre de notre relation aux producteurs nous avons deacuteveloppeacute une approche plus laquothinspsectoriellethinspraquo afin drsquoapporter des propositions et des solutions toujours plus adapteacutees aux enjeux speacutecifiques
Nous avons mis en œuvre cette approche dans plusieurs secteursthinspbull dans le cadre de nos agreacutements
professionnels nous avons adresseacute les secteurs geacutenie climatique cuisines professionnelles ou encore les secteurs de lrsquoimpression et de lrsquoITthinsp
bull nous avons ouvert trois nouveaux chantiers pour accompagner plus speacutecifiquement les secteurs de la mobiliteacute du bricolage du sport et du jouet Nous sommes notamment fiers du lancement de la filiegravere micro-mobiliteacute en partenariat avec la FP2M et SCRELEC
PROMOUVOIR LE REacuteEMPLOI ET LA REacuteUTILISATIONthinsp LrsquoENGAGEMENT laquothinspPRODUCTEURS-ACTEURSthinspraquo 2019 a permis de relancer une nouvelle dyna-mique autour de la preacutevention et de la collecte des DEEE Lrsquoopeacuteration producteurs-acteurs a geacuteneacutereacute pregraves de 5 000 tonnes drsquoeacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques reacuteemployeacutes et reacuteutiliseacutes voire traiteacutes gracircce aux diffeacuterents dispositifs de reprise mis en place par nos adheacuterents Cette anneacutee 2020 doit confirmer cette tendance coheacuterente avec les attendus de la nouvelle loi anti-gaspillage pour une eacuteconomie circulaire
Les salons comme ici comme ici le Salon Handicap amp Achat sont une occasion de rencontrer les acteurs de notre filiegravere Pour notre eacuteco-organisme ce sont des espaces privileacutegieacutes de rencontres drsquoeacutecoute des be-soins et de mise en lien entre acteurs de cette mecircme chaicircne de valeur
Participation drsquoEcologic au Salon Handicap Emploi amp Achats Responsables
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Les + drsquoe-dechetcom en 2019
UN OUTIL EN PLEINE CROISSANCE
e-dechetcom veacuteritable deacutechegraveterie en ligne pour les DEEE est un service drsquoEcologic permettant aux entreprises et administrations deacutetentrices de DEEE drsquoen assurer la bonne gestion en demandant leur enlegravevement ou en les deacuteposant au point drsquoapport agrave proximiteacute
Apregraves srsquoecirctre offert une deuxiegraveme jeunesse avec la mise en ligne drsquoune nouvelle version en 2018 e-dechetcom a connu une forte croissance de son utilisation 5886 demandes drsquoenlegravevement ont eacuteteacute reacutealiseacutees en 2019 sur la plateforme soit une augmentation de pregraves de 45 par rapport agrave lrsquoanneacutee 2018 Autre preuve de son deacuteveloppement nous avons enregistreacute sur e-dechetcom 973 nouveaux utilisateurs en 2019
TROIS NOUVELLES FONCTIONNALITEacuteS POUR FACILITER LrsquoUSAGE DE NOTRE PLATEFORME
Chaque anneacutee nous sommes animeacutes par la volonteacute drsquoameacuteliorer et de faciliter la visite et la navigation des usagers sur la plateforme
Suite agrave de nombreux eacutechanges avec nos utilisateurs nous avons conccedilu et ajouteacute en 2019 trois fonctionnaliteacutes importantesthinsp
bull la page statistiquethinsp elle offre une vision agreacutegeacutee et par peacuteriode des performances de recyclage des DEEE Articuleacutee autour drsquoindicateurs cleacutes (poids total et nombre drsquoenlegravevements) et de 3 graphiques deacutetaillant les opeacuterations par type drsquoeacutequipements par utilisateurs du compte ainsi que le suivi du cumul de la collecte Bientocirct cette page offrira de nouveaux graphiques qui se reacutevegraveleront utiles pour eacutetayer les rapports RSE de nos clients
bull le regroupement de plusieurs socieacuteteacutes (groupe enseignes magasins)thinsp cela permet de superviser et harmoniser les conditions sur lrsquoensemble de ses sites drsquoenlegravevement Cela reacutepond agrave un enjeu majeur pour les groupes et les entreprises multisites et multi-socieacuteteacutes
bull la fonction deacutedieacutee speacutecifiquement aux installateurs (de cuisines professionnelles de climatisation) les levageurs et les artisans La plateforme permet agrave ses derniers drsquoidentifier des points drsquoapports agrave proximiteacute de leur chantiers et ainsi drsquoorganiser la prise en charge reacuteglementaire des appareils EEE en fin de vie pour en assurer un traitement conforme agrave la reacuteglementation
Ces eacutevolutions sont visibles sur notre nouvelle interface plus complegravete plus ergonomique et construite sur la base des besoins des utilisateurs Cette simpliciteacute drsquoutilisation doit permettre aux utilisateurs drsquoavoir une meilleure visibiliteacute et de pouvoir mesurer lrsquoimpact de leur engagement dans la filiegravere DEEE
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2 COLLECTES ET DEacuteVELOPPEMENTECOLOGIC EN ACTIONS
laquothinspLes eacutevolutions de lrsquooutil en particulier la page Statistiques mrsquooffrent une meilleure vue drsquoensemble Cela facilite la valorisation de notre collecte de deacutechetsthinspraquoFayccedilal BELAADI bull Responsable Projets Logistiques - Manager Services Revalorisation Greenflex
laquothinspLes eacutechanges avec les utilisateurs sont primordiaux Ils nous permettent de comprendre les besoins les eacutevolutions attendues et drsquoadapter notre outil Crsquoest cette veacuteritable collaboration qui donne agrave lrsquooutil sa valeur ajouteacuteethinspraquoRomuald RIBAULT bull Directeur Marketing Ecologic
un service drsquoEcologic
Ecologic prend en charge une vaste gamme drsquoeacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques usageacutes
Les eacutequipements bureautiques et informatiques (ordinateur copieur) Les eacutequipements de cuisine professionnelle (four lave-vaisselle) Les eacutequipements de blanchisserie (lave-linge segraveche-linge) Lrsquooutillage (perceuse disqueuse) Les eacutequipements de geacutenie climatique et de chauffage (climatiseur chaudiegravere) Les distributeurs automatiques (borne de ticket drsquoattente) Les eacutequipements de sport (tapis de course veacutelo drsquoappartement)
Quels sont les eacutequipements concerneacutes
Comment enregistrer en ligne une demande drsquoenlegravevement
1 Identifiez-vous ou creacuteez votre compte sur wwwe-dechetcomauthentification2 Seacutelectionnez vos eacutequipements et choisissez
des services adapteacutes agrave vos besoins3 Validez votre commande une date
drsquoenlegravevement est proposeacutee sous 72 heures4 Suivez les opeacuterations en temps reacuteel et
acceacutedez aux documents de traccedilabiliteacute
Deacutecouvrez toutes nos solutions deacutedieacutees au secteur de la santeacute wwwe-dechetcomdeeeetablissement-de-sante
En dehors de ces conditions une cotation en ligne sera proposeacutee
Autres services e-dechet agrave votre disposition palletisation releveacute des numeacuteros de seacuterie effacement de donneacutees
Enregistrer son inventaire en ligne Lot de 500 kg minimum Conditionnement sur palettes filmeacutees
80 x 120 cm sur roulettes ou en caisses grillageacutees Eacutequipements nus (sans emballage) Enlegravevement agrave quai ou en rez-de-chausseacutee Lot accessible sans obstacle agrave moins de 50 m
du veacutehicule agrave charger
Comment beacuteneacuteficier drsquoun enlegravevement GRATUIT
Fonction Multi-Comptes
Cette nouvelle fonction offre 3 niveaux drsquoentiteacutes au sein drsquoun mecircme groupe et permet ainsi agrave une organisation-megravere de superviser la gestion des deacutechets de toutes les structures qui deacutependent drsquoelle Dans tous les cas les factures restent adresseacutees agrave lrsquoentiteacute ougrave la collecte a effectivement lieu
1 Le laquo Groupe raquo correspond agrave lrsquoorganisation-chapeau Il peut visualiser et suivre lrsquoensemble des collectes des comptes propres aux laquo Enseignes raquo et laquo Magasins raquo sous lui et geacuterer et ordonner ses propres enlegravevements2 Lrsquolaquo Enseigne raquo srsquooccupe directement de son compte
Elle peut eacutegalement faire une demande de collecte au nom drsquoun laquo Magasin raquo qui est hieacuterarchiquement rattacheacute agrave elle et acceacuteder aux eacuteleacutements du compte de celui-ci3 Les laquo Magasins raquo ont la main uniquement sur leur
compte Ils gegraverent en ligne leurs deacutechets ou reccediloivent une notification drsquoenlegravevement ordonneacutee par laquo lrsquoEnseigne raquo qui les chapeaute
Exemple appliqueacute agrave un Groupement Hospitalier de Territoires
laquo Groupe raquo = GHT
laquo Enseigne raquo = Eacutetablissement Support
laquo Magasin raquo = Eacutetablissements Parties
ENLEgraveVEMENTGRATUIT
degraves 500 kg(conditions ci-dessous)
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01 30 57 79 09 - contactecologic-francecomGuichet unique pour DEEE
wwwe-dechetcom
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Collecte et recyclage
des deacutechets eacutelectriques des eacutetablissements de santeacute
Le site e-dechetcom guichet unique deacutedieacute exclusivement aux professionnels permet drsquoinventorier ses DEEE de mutualiser ses collectes et de faire enlever ses deacutechets en centralisant toutes les informations regraveglementaires et de traccedilabiliteacute sur un compte personnel en ligne
Cette solution proposeacutee par Ecologic eacuteco-organisme agreacuteeacute par lrsquoEacutetatpermet de geacuterer simplement ses deacutechets conformeacutement agrave la reacuteglementation et agrave une politique Qualiteacute et Environnement efficace
En quelques clics seulement vos deacutechets drsquoeacutequipements sont enleveacutes recycleacutes et traccedileacutes jusqulsquoagrave leur valorisation finale Vous disposez agrave la fin des opeacuterations dlsquoun archivage centraliseacute de tous vos documents de traccedilabiliteacute (BSD) et de suivi dlsquoenlegravevements En regroupant llsquoensemble de vos demandes sur wwwe-dechetcom vous beacuteneacuteficiez dlsquoindicateurs facilement accessibles pour alimenter vos reportings et conforter vos engagements RSE
Chaque entreprise ou administration est responsable de la gestion des deacutechets qursquoelle produit etou deacutetient jusqursquoagrave leur valorisation finale Et ce mecircme lorsque le deacutechet est transfeacutereacute agrave des fins de traitement agrave un tiers Elle doit ainsi srsquoassurer que leur eacutelimination est conforme agrave la reacuteglementation Article L 541-2 du Code de lrsquoenvironnement Cependant cette responsabiliteacute leacutegale est automatiquement transfeacutereacutee agrave llsquoeacuteco-organisme agreacuteeacute lorsque le deacutetenteur lui cegravede ses deacutechets Article L541-10 du Code de lrsquoEnvironnement
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Et en quelques clics retrouvez tous vos BSD en ligne BSD Bordereau de Suivi des Deacutechets
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DE VOTRE SECTEUR
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Solutions de collectethinsp deux nouveauteacutes de 2019
LES BORNES Agrave PETITS APPAREILS MEacuteNAGERS (PAM)thinsp LE TEacuteMOIGNAGE DE LrsquoAGGLOMEacuteRATION VERSAILLES GRAND PARC
Souris drsquoordinateur grille-pains bouilloires teacuteleacutephones segraveche-cheveux ou claviersthinsp la collecte de ces petits appareils meacutenagers (PAM) en fin de vie repreacutesente un vrai casse-tecircte laquothinspQuand les consommateurs veulent srsquoen deacutebarrasser ils ne vont pas forceacutement jusqursquoaux deacutechegraveteries beaucoup se contentent de les deacuteposer aux encombrantsthinspraquo constate Morgane Ledanois chargeacutee de gestion des deacutechegraveteries agrave la communauteacute drsquoagglomeacuteration de Versailles Grand Parc
Solliciteacutee par Ecologic tout comme le Grand Montauban (Sirtomad) lrsquoagglomeacuteration a accepteacute de participer agrave une expeacuterimentation unique en Francethinsp collecter les PAM au moyen de bornes drsquoapport volontaire disseacutemineacutees sur son territoire qui compte 265 000 habitants dans 18 communes But de lrsquoopeacuterationthinsp capter ce gisement au plus pregraves de la population pour limiter les deacuteplacements et deacutesencombrer les deacutechegraveteriesEn septembre 2019 neuf bornes ont eacuteteacute installeacutees dans six communes laquothinspNous avons identifieacute des emplacements dans des lieux centraux agrave proximiteacute des habitations et solliciteacute les communes
afin qursquoelles nous autorisent agrave installer ces bornes sur la voie publiquethinspraquoLes bornes PAM ressemblent aux bornes Relais qui reacutecupegraverent les textiles avec une contenance de deux megravetres cubes de DEEE environ Elles sont fournies par Ecologic qui assure aussi le ramassage des DEEE et leur traitementLeur installation a eacuteteacute annonceacutee sur les reacuteseaux sociaux de lrsquoagglomeacuteration puis relayeacutee par les communes et Ecologic a distribueacute des flyers dans les reacutesidences situeacutees au voisinage des bornes
Le bilan est plus qursquoencourageantthinsp au bout de deux mois 27 tonnes de PAM avaient deacutejagrave eacuteteacute reacutecolteacutees avec pour conseacutequence le ralentissement du flux de PAM vers les encombrants et les deacutechegraveteries et espeacuterons-le dans les poubelles drsquoordures meacutenagegraveres
Lrsquoexpeacuterimentation qui devait srsquoarrecircter fin feacutevrier 2020 a eacuteteacute reconduite pour six mois suppleacutementaires pour permettre agrave Ecologic drsquoen mesurer les performances notamment en termes drsquoeacutequilibre eacuteconomique et de services rendus laquothinspLes habitants ont pleacutebisciteacute lrsquoopeacuteration ils reacuteclament lrsquoinstallation de bornes dans drsquoautres communes Crsquoest la preuve qursquoelles reacutepondent agrave un vrai besointhinspraquo
laquothinspLes bornes fonctionnent mieux quand elles sont en centre-ville et qursquoelles sont coupleacutees avec des bornes Relais pour les textiles qui sont bien identifieacutees par les habitants Ces bornes remplies de DEEE auraient pu ecirctre vandaliseacutees mais nous navons constateacute aucune deacutegradationthinspraquo
Morgane Ledanois bull chargeacutee de gestion des deacutechegraveteries agrave la communauteacute drsquoagglomeacuteration de Versailles Grand Parc
Nouvelle borne agrave PAM
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2 COLLECTES ET DEacuteVELOPPEMENTECOLOGIC EN ACTIONS
86thinsp des collaborateurs sont precircts agrave apporter leurs deacutechets meacutenagers sur
leur lieu de travail et ainsi reacutealiser un geste de tri selon lrsquoenquecircte meneacutee par Riposte Verte en
partenariat avec Ecologic
COLLECTE AU BUREAUthinsp UN NOUVEAU REacuteFLEXEthinsp
En lien avec les deacutemarches RSE des entreprises Ecologic formule chaque anneacutee des propositions et des adaptations pour permettre aux entreprises de contribuer agrave leurs objectifs de deacuteveloppement durable
En 2018 nous avions identifieacute lrsquoapport en entreprises comme un levier agrave fort potentiel pour la collecte des DEEE des salarieacutes En 2019 nos eacutetudes et expeacuterimentations ont permis de valider ce point et dimensionner un dispositif performant pour la collecte sur le lieu de travail
Nous nous sommes associeacutes pour la deuxiegraveme fois agrave lrsquoenquecircte sur la gestion des deacutechets de bureau meneacutee par Riposte Verte Il apparaicirct dans cette enquecircte que
les collaborateurs sont aujourdrsquohui plus precircts agrave apporter leurs petits appareils usageacutes sur leur lieu de travail plutocirct qursquoen deacutechegraveterie
Pour les entreprises ce constat permet de mener une action concregravete de RSE et mobilisatrice aupregraves des collaborateurs Ecologic a lanceacute plusieurs expeacuterimentations in situ en installant dans les entreprises des contenants conccedilus speacutecifiquement pour accueillir les petits appareils eacutelectriques usageacutes des salarieacutesPour
aller plus loin Ecologic srsquoappuie sur un reacuteseau de partenaires speacutecialistes de la collecte 5 flux et le plus souvent acteurs de lrsquoESS pour deacuteployer la solution agrave plus grande eacutechellethinsp ldquoTout seul on va plus vite ensemble on va plus loinrdquo
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Alain Jumeau ndash CCI Loiret
Le 12 deacutecembre 2019 la Chambre de Commerce et drsquoIndustrie du Loiret a organiseacute avec Ecologic
une collecte multi-entreprises de DEEE sur le site du transporteur Geodis agrave Saran dans lrsquoagglomeacuteration
drsquoOrleacuteansPour Alain Jumeau preacutesident de la CCI lrsquoobjectif consistait agrave reacuteduire le volume des deacutechets en favorisant au maximum le reacuteemploi Ecologic a pris en charge les coucircts et la gestion administrative ce qui a beaucoup simplifieacute les deacutemarches des entreprisesLrsquoopeacuteration srsquoinscrivait dans le programme reacutegional drsquoEacutecologie Industrielle et Territoriale (EIT) qui accompagne les entreprises dans le deacuteveloppement de leurs performances eacuteconomiques eacutecologiques et sociales avec deux axes majeursthinsp lrsquooptimisation des flux entrants (achats et besoins externes divers) et la valorisation des flux sortantsElle a reacuteuni plusieurs acteurs institutionnelsthinsp la meacutetropole drsquoOrleacuteans la Chambre des Meacutetiers et de lrsquoArtisanat la CCI reacutegionale le GIP Loire amp Orleacuteans Eco ainsi que deux acteurs de lrsquoeacuteconomie sociale et solidairethinsp NORIP speacutecialiste du reacuteemploi et lrsquoassociation Repair Cafeacute qui sensibilise le public agrave la reacuteparationLes partenaires de la CCI groupements drsquoentreprises associations de parcs la feacutedeacuteration des parcs drsquoactiviteacutes du Loiret ont relayeacute lrsquoinformation aupregraves de leurs adheacuterents Et une vingtaine drsquoentreprises couvrant plusieurs secteurs ont joueacute le jeuLe reacutesultat est tregraves satisfaisant pour la CCIthinsp huit tonnes de DEEE ont eacuteteacute collecteacutes et 300 kg sont partis en reacuteemploi Les entreprises participantes tregraves sensibiliseacutees au reacuteemploi se sont engageacutees agrave effectuer un meilleur tri preacutealable avant la prochaine collecte de DEEE
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2 COLLECTES ET DEacuteVELOPPEMENTECOLOGIC EN ACTIONS
Tous deacutetenteurs tous mobiliseacutesthinsp
Nous sommes tous -ou presquethinsp- des deacutetenteurs de deacutechets drsquoeacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques Chacun drsquoentre nous deacutetient une partie de la solution et crsquoest le rocircle des eacuteco-organismes de drsquoinciter agrave lrsquoaction tous ceux qui peuvent lrsquoecirctre
Degraves lors Ecologic souhaite mobiliser tous les deacutetenteurs de DEEE Cet engagement se deacuteploie au cœur des villes et des territoires sur toute la meacutetropole et dans les DOM agrave tregraves forte proximiteacute des citoyens et des entreprises Voici quelques-unes de nos actions embleacutematiques en 2019 pour illustrer ce mouvement
UNE ETI GRANDE ENTREPRISE
Vous lrsquoavez vu vos collaborateurs sont precircts et motiveacutes agrave lrsquoideacutee de trier au bureau Faites-en une opportuniteacute drsquoengagement RSEthinsp
UNE TPEthinspthinspPME
laquothinspComment atteindre les 500kg de DEEE pour beacuteneacuteficier drsquoun enlegravevement gratuitthinspthinspraquoPour contourner ce frein Ecologic a eacutelaboreacute avec la Chambre de Commerce et drsquoIndustrie du Loiret une opeacuteration permettant de mutualiser la collecte des deacutechets des entreprises du territoire Reacutesultatthinsp 8 tonnes rassembleacuteesthinsp
Nous en avons eacutegalement profiteacute pour animer des ateliers de sensibilisation aux enjeux des deacutechets notamment avec lrsquoatelier de reacuteparation laquothinspRepair Cafeacutethinspraquo local
VOUS EcircTEShellip
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53Copyright copy Ecologic - Tous droits reacuteserveacutes
UN DISTRIBUTEUR
Intermeacutediaires entre les producteurs et consommateurs les distributeurs sont au cœur de la filiegravere Dans le cadre de notre accompagnement de longue date nous travaillons avec les distributeurs pour qursquoils jouent un rocircle positif dans la collecte et le traitement efficient des DEEE
Ecologic a notamment proposeacute une nouvelle approche au groupe METRO France qui a redynamiseacute la collecte courante des DEEE de +15 un point agrave valoriser dans la politique de deacuteveloppement durable du groupe
CITOYENS
185 collectes de proximiteacute ont eacuteteacute meneacutees en 2019 par Ecologic A la rencontre des populations ces eacuteveacutenements sont meneacutes en partenariat avec les collectiviteacutes et acteurs locaux
Ecologic a participeacute notamment agrave lrsquoopeacuteration Tri en Seine organiseacutee par la Mairie de Paris Particulariteacutethinsp la logistique de cette collecte meneacutee aupregraves des reacutesidents et entreprises du quartier des Deux Rives eacutetait assureacutee par voie fluviale mobiliteacute douce Cette opeacuteration est reacuteguliegraverement reconduite sur diffeacuterents quais en partenariat avec drsquoautres eacuteco-organismes pour offrir une possibiliteacute de collecte mutualiseacutee
EMPLOYEacuteS SALARIEacuteS
Dans le cadre de la semaine du Deacuteveloppement Durable en juin 2019 lrsquoensemble des collaborateurs du Parc Asteacuterix (280 salarieacutes et de nombreux saisonniers) ont pu ecirctre sensibiliseacutes aux enjeux du recyclage et aux actions possibles en matiegravere de preacutevention
Informeacutes sur le devenir des DEEE ils ont pu se rendre compte de lrsquoimportance du geste de tri Une borne a eacuteteacute installeacutee agrave lrsquoaccueil du Parc passage obligeacute des salarieacutes pour rendre lrsquoaction concregravete et peacuterenne Opeacuteration de collecte Tri en Seine - Port de Tolbiac
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2 COLLECTES ET DEacuteVELOPPEMENTECOLOGIC EN ACTIONS
Nos reacuteseaux de collecte
TROIS CANAUX PRINCIPAUX
46thinsp801 tonnes
Solutionsproposeacutees par les collectiviteacutes
territoriales (Deacutechegraveteries centres de tri plateformes de
regroupement des deacutechets collectes
eacuteveacutenementielles )
119thinsp000 tonnes
Distribution (Magasins geacuteneacuteralistes magasins speacutecialiseacutes
entrepocircts ventes agrave distance services
apregraves-vente grossistes installateurs )
2thinsp608 tonnes
Associations et Economie Sociale et
Solidaire
9thinsp423 tonnes
e-dechetcomDemandes
drsquoenlegravevement par les entreprises et administrations
Deacutechets collecteacutes par les gestionnaires de deacutechets et ceacutedeacutes agrave
Ecologic
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Le laquothinspproducteur-acteurthinspraquothinsp faire mieux que bienthinsp Tout producteur doit obligatoirement adheacuterer agrave un eacuteco-organisme pour assurer la gestion de la fin de vie de ses produits lorsqursquoil nrsquoa pas de systegraveme in-dividuel Les producteurs-acteurs vont au-delagrave en srsquoengageant aussi agrave faire eacutevoluer leur modegravele pour favoriser une eacuteconomie circulaire En menant par exemples une reacuteflexion sur lrsquoamont du cycle de vie des eacutequipements en reacuteinteacutegrant la matiegravere recycleacutee dans leur cycle de production ou en participant agrave la collecte de leurs appareils usageacutes leur reacuteemploi ou reacuteutilisation voire leur traitement Par leurs actions les producteurs-acteurs Ecologic contribuent concregravetement agrave faire progresser toute la filiegravere ainsi qursquoau deacuteveloppement drsquoune eacuteconomie sobre en matiegravere
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2 LOGISTIQUE TRAITEMENT ET VALORISATIONECOLOGIC EN ACTIONS
Focus sur les DEEE meacutenagers
LA VALORISATION DES DEacuteCHETS MEacuteNAGERS
169thinsp122 tonnes de DEEE meacutenagers traicircteacutes
en 2019
Taux de valorisation des eacutecrans
Recyclage et reacuteutilisation 545thinsp
Eacutelimination 352thinsp
Valorisation 103thinsp Taux de valorisation
des GEM froid
Recyclage et reacuteutilisation
818thinsp
Valorisation 127thinsp
Eacutelimination 55thinsp
Meacutetaux ferreux 383 Plastique sans RFB 108
Dalle 00
Verre cathodique 09
Fraction mineacuterale 32
Autres fracrtions recycleacutees 36Valorisation 98
Eacutelimination 158
Meacutetaux non ferreux 74Induit 49
Compresser 22
Cacircble 13Carte de circuit 11
Autres sous-ensembles eacutelectriques 08
Bilan matiegraveres des DEEE meacutenagers
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Taux de valorisation des GEM horsthinsp-thinspfroid
Recyclage et reacuteutilisation
802thinsp
Valorisation 73thinsp
Eacutelimination 125thinsp
Taux de valorisation des PAM
Recyclage et reacuteutilisation
737thinsp
Valorisation 98thinsp
Eacutelimination 165thinsp
Taux de valorisation global des DEEE
meacutenagers
Recyclage et reacuteutilisation
749thinsp
Valorisation 96thinsp
Eacutelimination 155thinsp
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2 LOGISTIQUE TRAITEMENT ET VALORISATIONECOLOGIC EN ACTIONS
COMMENT ECOLOGIC SEacuteLECTIONNE-T-IL SES OPEacuteRATEURS POUR LA COLLECTE DES DEEE MEacuteNAGERSthinsp
Il revient agrave notre eacuteco-organisme drsquoorganiser les opeacuterations de collecte et de traitement en seacutelectionnant des opeacuterateurs en capaciteacute de fournir un service conforme agrave la reacuteglementation en vigueur et adapteacutes aux deacutechets qui leur sont confieacutes Nous avons renouveleacute nos contrats avec les opeacuterateurs pour la peacuteriode 2019-2022 agrave lrsquoissue drsquoune consultation deacutemarreacutee en juillet 2018
Les critegraveres de seacutelection de la consultation sont regroupeacutes en 5 cateacutegoriesthinsp bull environnement et techniquesthinsp bull sociauxthinsp bull qualiteacute et risquesthinsp bull eacuteconomiquesthinsp bull innovations
Ils ont pour objectif de refleacuteter fidegravelement les exigences du cahier des charges de lrsquoagreacutement meacutenager et les engagements pris par Ecologic dans le cadre de son dossier de demande drsquoagreacutement
La recherche drsquoun optimum eacuteconomique et social
Le deacuteveloppement drsquoune filiegravere industrielle performante et peacuterenne creacuteatrice drsquoemplois
La mise en œuvre de standards ou normes et des bonnes pratiques
La reacuteduction de lrsquoimpact environnemental des opeacuterations de logistique et de traitement
Le partage des risques et de la valeur avec les opeacuterateurs
La prise en compte du principe de proximiteacute dans le respect des regravegles de concurrence et de libre circulation des marchandises
Lrsquoouverture aux acteurs de lrsquoESS pour la reacutealisation de prestations concurrentielles
Le respect du code de lrsquoenvironnement pour le transport le stockage et le traitement des DEEE
Lrsquoengagement de deacutepollution et de lrsquoatteinte des taux minimum de valorisation et de recyclage conformeacutement aux exigences de la directive europeacuteenne
La traccedilabiliteacute des DEEE lrsquoaudit de lrsquoensemble des prestataires (directs ou indirects) le reporting des incidents et des sanctions administratives
Ces exigences sont les suivantesthinsp
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Nous avons souhaiteacute inclure les syndicats professionnels dans lrsquoeacutelaboration de cette consultation Plusieurs reacuteunions ont eacuteteacute organiseacutees avec la FEDEREC (Feacutedeacuterations des Entreprises du Recyclage) la FNADE (Feacutedeacuteration Nationale des Activiteacutes de Deacute-pollution et de lrsquoEnvironnement) la FEI (Feacutedeacuteration des Entreprises drsquoInsertion) le SNEFID (Syndicat National des Entrepreneurs de la Filiegravere Deacutechet) et le syndicat du transport OTRE (Organisa-tions des Transports Routiers Europeacuteens) Les eacutechanges avec ces acteurs ont permis drsquoajuster le regraveglement et les conditions des prestations
Les reacutesultats de cette consultation ont deacutemontreacute de maniegravere tregraves claire la stabiliteacute de nos opeacuterateurs puisque la majoriteacute des contrats ont eacuteteacute reconduits ce qui permet agrave Ecologic de travailler dans la continuiteacute des anneacutees preacuteceacutedentes
Ludovic Fiers Directeur Geacuteneacuteral Energipole Verde Guadeloupe
En 2019 AER entreprise pionniegravere de la filiegravere des DEEE dans les Antilles a eacuteteacute la premiegravere entiteacute drsquoOutre-Mer agrave obtenir le label Weeelabex (WEEE LABel of EXcellence) Ce label europeacuteen
qui date de 2011 fixe des normes strictes pour le traitement des DEEE
Pour lrsquoobtenir lrsquoentreprise candidate doit ecirctre en mesure de justifier que lrsquoensemble de la filiegravere est maicirctriseacute du point de vue tant industriel
que qualitatif 80 agrave 85 des flux de DEEE frigos machines agrave laver eacutecrans de teacuteleacutevision petits appareils meacutenagers doivent ecirctre valoriseacutes selon les normes deacutefinies par Weeelabex conformeacutement agrave la reacuteglementation en vigueur dans lrsquoUnion europeacuteenne Les sous-fractions doivent ecirctre consideacutereacutees comme des matiegraveres premiegraveres secondaires pour ecirctre ensuite exporteacutees vers lrsquoEurope Quant aux produits toxiques (poudres luminescentes eacutecran de verre au plomb) ils doivent suivre des filiegraveres maicirctriseacutees conformes aux arrecircteacutes preacutefectoraux Ludovic Fiers directeur geacuteneacuteral drsquoAER explique que la preacuteparation de la labellisation a exigeacute plus drsquoun an de travail de reacuteorganisation de formalisation et de controcircle Ecologic partenaire drsquoAER depuis la creacuteation de la filiegravere DEEE dans les Antilles en 2008 a accompagneacute cette preacuteparation Deux employeacutes agrave temps plein drsquoAER ont controcircleacute tous les stades du processus de traitement des deacutechets pour garantir la traccedilabiliteacute des sous-produits de matiegraveres recycleacutees Le label Weeelabex qui est valable deux ans est devenu obligatoire pour passer des contrats avec les eacuteco-organismes Mais il repreacutesente aussi un avantage commercial non neacutegligeablethinsp ecirctre labelliseacute Weeelabex signifie avoir atteint un niveau eacuteleveacute de professionnalisme et drsquoexigences environnementales
Site AER-Energipole Group 1er opeacuterateur dans les DOM avec pregraves de 10 000 T de DEEE traiteacutees par an sur les Caraiumlbes
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2 LOGISTIQUE TRAITEMENT ET VALORISATIONECOLOGIC EN ACTIONS
Focus sur les DEEE professionnels
23 152 tonnes de DEEE professionnels traicircteacutes en 2019
Taux de valorisation des eacutecrans
Recyclage et reacuteutilisation 807thinsp
Eacutelimination 94thinsp
Valorisation 99thinsp Taux de valorisation
des GEM froid
Recyclage et reacuteutilisation
825thinsp
Valorisation 69thinsp
Eacutelimination 106thinsp
Recyclage et reacuteutilisation
789
Recyclage et reacuteutilisation
81thinsp
Recyclage et reacuteutilisation
791
Meacutetaux ferreux 481 Plastique sans RFB 80
Dalle 00
Fraction mineacuterale 32
Autres fracrtions recycleacutees 65
Valorisation 83
Eacutelimination 11
Meacutetaux non ferreux 101Induit 19
Compresser 18
Cacircble 08Carte de circuit 08
Autres sous-ensembles eacutelectriques 01
Bilan matiegraveres des DEEE
professionnels
Recyclage et reacuteutilisation
81thinsp
Copyright copy Ecologic - Tous droits reacuteserveacutes 61
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ECOLOGIC ORGANISE UN laquothinspTOUR DE FRANCEthinspraquo PEacuteDAGOGIQUE DEacuteDIEacute AU REacuteEMPLOI amp AU RECYCLAGE
Lever le voile sur les coulisses des deacutechets et redorer un univers a priori peu enchanteur expliquent en partie pourquoi Ecologic a deacutecideacute de lancer un laquothinspTour de France du Reacuteemploi amp du Recyclagethinspraquo Sensibiliser les par-ties-prenantes de la chaicircne de valeur (producteursfabricants distributeurs collectiviteacutes locales eacutelus meacutediashellip) sur les solutions de traitement des DEEE les process les technologies de valorisation matiegravere tout en mettant en lumiegravere les experts de ces meacutetiers srsquoavegravere essentiel pour mettre en œuvre une eacuteconomie circulaire efficiente et ameacuteliorer les pratiques
Fin 2019 Ecologic a testeacute un nouveau moyen pour sensibiliser les acteurs du secteur des eacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques en proposant la visite drsquoun site de recyclage Une vingtaine de personnes ont ainsi deacutecouvert son partenaire Refinal Industries Situeacutee agrave Bruyegraveres sur Oise cette entreprise du groupe Derichebourg Environnement est speacutecialiseacutee dans le traitement des eacutequipements froids et dans le recy-clage de lrsquoaluminium
Lrsquoenthousiasme des participants agrave lrsquoissue de cette matineacutee a deacutecideacute Eco-logic agrave instaurer un laquothinspTour de France du Reacuteemploi amp du Recyclagethinspraquo de faccedilon peacuterenne Ainsi en 2020 Ecologic reconduit le dispositif agrave raison drsquoune visite par trimestre Cela permet de preacutesenter agrave lrsquoensemble des acteurs de la filiegravere les partenaires qursquoelle a choi-sis pour assurer la bonne gestion des EEE en fin de vie et contribuer ainsi au deacuteveloppement drsquoune eacuteconomie circulaire au cœur des territoires
Taux de valorisation des PAM
Recyclage et reacuteutilisation
789 Valorisation 98thinsp
Eacutelimination 112thinsp
Taux de valorisation des GEM horsthinsp-thinspfroid
Recyclage et reacuteutilisation
81thinsp Valorisation 83thinsp
Eacutelimination 106thinsp
Taux de valorisation des TIC
Recyclage et reacuteutilisation
791 Valorisation 7thinsp
Eacutelimination 139
Taux de valorisation global des DEEE professionnels
Recyclage et reacuteutilisation
81thinsp Valorisation 78thinsp
Eacutelimination 113thinsp
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2 LOGISTIQUE TRAITEMENT ET VALORISATIONECOLOGIC EN ACTIONS
Nos actions pour soutenir la conformiteacute de la logistique et du traitement des DEEE
Ecologic engage les acteurs de la filiegravere et de la socieacuteteacute civile vers une gestion durable des deacutechets et des ressources naturelles Pour srsquoassurer de cette bonne gestion nous eacutevaluons le respect des exigences geacuteneacuterales techniques et contractuelles de nos opeacuterations et accompagnons nos partenaires dans leur mise en conformiteacute le cas eacutecheacuteant
Un pocircle opeacuterationnel
gegravere les contrats avec les acteurs de la filiegravere et pilote les opeacuterations
Un pocircle controcircle autonome
composeacute drsquoune eacutequipe Ecologic deacutedieacutee et de 9 auditeurs indeacutependants qui eacutevaluent la conformiteacute des opeacuterations
AUDITS
Le respect des exigences des normes europeacuteennes CENELEC 50625 est veacuterifieacute au moyen du reacutefeacuterentiel WEEELABEX et de la grille Ecologic conccedilue en compleacutementariteacute de ce reacutefeacuterentiel
En 2019 les audits ont concerneacute bull 35 sites de regroupement drsquoopeacuterateurs prestatairesbull 58 sites de traitement drsquoopeacuterateurs prestatairesbull 34 sites de partenaires gestionnaires de deacutechets en contrat LTE avec Ecologic
CARACTEacuteRISATIONS
Nous proceacutedons ensuite agrave lrsquoidentification des fractions contenues dans un flux donneacute et agrave la deacutetermination des taux de recyclage de valorisation et drsquoeacutelimination
Ces donneacutees permettent de connaicirctre et controcircler les taux de recyclage et de valorisation atteints par les sites prestataires pour les flux qursquoils traitent Ce sont ces donneacutees qui permettent ensuite drsquoeacutetablir le reporting agrave lrsquoADEME
CONTROcircLE DU TRI DES PLASTIQUES
Pour les Petits Appareils en Meacutelange (PAM) et les eacutecrans il srsquoagit de veacuterifier la bonne seacuteparation des plastiques bromeacutes et des plastiques non bromeacutes
La fraction doit ecirctre classeacutee comme non bromeacutee et ne contenant pas de polluants organiques persistants pour pouvoir ecirctre recycleacutee
OPTIMISATION
Pour reacuteduire les temps drsquoaudits harmoniser les pratiques au niveau de la filiegravere et limiter les coucircts nous mutualisons avec Ecosystem certaines activiteacutes de controcirclethinsp bull les audits WEEELABEX sur les sites de traitement de DEEE meacutenagers bull les caracteacuterisations des DEEE meacutenagersthinspbull les controcircles du tri des plastiques de PAM et drsquoeacutecrans
Les sites de traitement des DEEE peuvent srsquoappuyer sur nos audits pour agir sur les points drsquoameacutelioration qui ont eacuteteacute identifieacutes Si une non-conformiteacute a eacuteteacute releveacutee le site auditeacute deacutefinit un plan drsquoactions correctives et fournit dans un deacutelai deacutetermineacute les preuves drsquoexeacutecution de ce plan
Le soutien agrave la conformiteacute permet de srsquoassurer que nos sites partenaires respectent les exigences reacuteglementaires et contractuelles de maniegravere peacuterenne La deacutemarche drsquoEcologic se veut proactive ainsi nous nous mobilisons pour identifier les signaux faibles et anticiper les difficulteacutes afin de maicirctriser les risques associeacutes agrave la gestion des DEEE
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Faire progresser le traitement des deacutechetsthinsp trois exemples drsquoune action au quotidien
Au quotidien Ecologic est en lien eacutetroit avec les entreprises responsables du traitement et du recyclage de ses deacutechets Nous travaillons constamment agrave ameacuteliorer les process pour faire progresser la recyclabiliteacute des deacutechets prendre en charge des probleacutematiques speacutecifiques ou ecirctre en capaciteacute de traiter un volume plus important
Ces objectifs neacutecessitent une veille permanente pour comprendre les risques identifier des solutions et les mettre en œuvre Nous avons choisi de partager quelques exemples de ces travaux quotidien
LE CAS DES RETARDATEURS DE FLAMMES BROMEacuteS (RFB)
Le sujet vous est certainement familier Les Retardateurs de Flamme Bromeacutes (RFB) sont couramment et par obligation utiliseacutes comme additifs dans la fabrication des plastiques des eacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques afin de reacuteduire le risque drsquoinflammabiliteacute en cas drsquoincendie
Les plastiques issus des eacutecrans et des Petits Appareils en Meacutelange (PAM) sont preacutesumeacutes contenir des Retardateurs de Flammes Bromeacutes (RFB) Les plastiques issus des DEEE
pris en charge par la filiegravere sont de lrsquoordre de 125 000 tonnes de plastique dont 17 500 tonnes de plastique laquothinspditthinspraquo bromeacute
Les opeacuterateurs ont la deacutelicate tacircche de seacuteparer ces plastiques bromeacutes des plastiques non bromeacutes Il est du devoir drsquoEcologic de srsquoassurer du respect de la reacuteglementation et de reacutefeacuterencer les opeacuterateurs performants de tri et de seacuteparation des plastiques
UN ENJEU CAPITALthinsp LE RECYCLAGE DU PLASTIQUE
Le recyclage du plastique des DEEE nrsquoest possible qursquoapregraves lrsquoeacutelimination des Retardateurs de Flammes Bromeacutes dont certains sont consideacutereacutes comme POP (Pol-luant Organique Persistant) et obligent agrave une destruction thermique La seacuteparation des types de plastique apregraves le tri permet drsquoorienter la matiegravere vers les meilleures filiegraveres de reacuteutilisation Certains plastiques ne peuvent pas ecirctre meacutelangeacutes entre eux pour de nouvelles productions
Apregraves avoir mis en place le tri et la seacuteparation des plas-tiques Ecologic est en veille permanente sur les projets
nationaux et internationaux pour eacuteviter lrsquoincineacuteration Ces projets cherchent agrave deacutevelopper des solutions par pyrolyse ou des solutions chimiques Pour lrsquoheure ces projets sont en phase de prototypage
Car il faut savoir que le plastique bromeacute contient du brome qui lorsqursquoil brucircle sans preacutecaution particuliegravere eacutemet des dioxines de brome et des retardateurs de flamme bromeacutes classeacutes POP (comme les DeacutecaBDE reacutecemment classeacutes POP mais largement utiliseacutes par le passeacute) Une substance classeacutee POP est une substance persistante et toxique pour la santeacute humaine et lrsquoenvironnement et qui peut srsquoaccumuler dans les tissus du vivant on comprend pourquoi il est demandeacute de les deacutetruire
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2 LOGISTIQUE TRAITEMENT ET VALORISATIONECOLOGIC EN ACTIONS
NON DANGEREUXET POP
bull Potentiellement incineacuteration deacutechets non dangereux
DANGEREUX (HP 14)ET POP
bull Incineacuteration en deacutechets dangereux
DANGEREUX ET POP
bull Incineacuteration en deacutechets dangereux
Process de tri
Recyclage
Pour un deacutechet qui serait DANGEREUX
et NON POPthinspbull Centre de stockage de deacutechet classe 1 ou
bull Incineacuteration en deacutechet dangereux
Fraction plastique de DEEE
Plastique sans Brome (RFB)
Concentration en Brthinspltthinsp2000ppm
Non POP Non Dangereux
PLASTIQUE DE D3Ethinsp CLASSIFICATION ET EXUTOIRES
En absence de tri des plastiques tous les deacutechets de plastiques issus des DEEE autres que gros eacutelectromeacutenager seront consideacutereacutes comme POP DANGEREUX et doivent ecirctre incineacutereacutes comme des deacutechets dangereux
Fluxthinsp ECR PLAT Fluxthinsp PAM
Fluxthinsp ECR CRT
Plastique avec Brome (RFB)
Concentration en Brthinspgtthinsp2000ppm
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DES EacuteVOLUTIONS SUR LE TRAITEMENT DU GROS EacuteLECTROMEacuteNAGER FROID (GEF)
Notre consultation aupregraves des opeacuterateurs de traitement des deacutechets meacutenagers pour la peacuteriode 2019-2022 nous a permis drsquointeacutegrer le traitement des ballons drsquoeau chaude (BEC) contenant des gaz fluoreacutes comme agent drsquoexpansion des mousses drsquoisolation dans le flux Gros Eacutelectromeacutenager Froid (GEF) En reacuteponse agrave cette demande des opeacuterateurs ont su faire eacutevoluer leur ligne de production Crsquoest le cas des sites de Derichebourg agrave Bassens (33) ou de Terecoval agrave La Chambre (73)
PREacuteVENIR LES DEacutePARTS DE FEUX DANS LES FLUX PETITS APPAREILS EN MEacuteLANGE (PAM)
Autre problegraveme de taille Les opeacuterateurs sont reacuteguliegraverement confronteacutes agrave des pheacutenomegravenes de deacuteparts drsquoincendie dans le flux Petits Appareils en Meacutelange (PAM) En causethinsp la preacutesence grandissante des accumulateurs au lithium dans les flux de Petits Appareils en Meacutelange (PAM) qui peuvent engendrer des deacuteparts de feu principalement au niveau des sites de traitement
Petits et difficiles agrave repeacuterer ces accumulateurs sont vulneacuterables lorsqursquoils sont compresseacutes et eacuteventreacutes dans les centres de regroupement et de traitement Lorsqursquoils sont abicircmeacutes et soumis agrave de fortes tempeacuteratures voire agrave des courts-circuits ils subissent un emballement thermique jusqursquoagrave parfois brucircler
Reacutesultatthinsp cette adaptation leur a permis de traiter ensemble les deacutechets drsquoappareils froids de grande dimension (qursquoils soient meacutenagers ou professionnels) y inteacutegrer les ballons drsquoeau chaude mais eacutegalement drsquoameacuteliorer leur taux de captation des gaz et la qualiteacute des fractions en sortie de process
Ces eacutevolutions srsquoinscrivent dans un contexte ougrave la situation des flux GEF laissait entrevoir quelques inquieacutetudes notamment sur les capaciteacutes agrave traiter lrsquoensemble des volumes Ecologic a entrepris un dialogue constructif avec les industriels pour ameacuteliorer le rythme et la qualiteacute du traitement
Derichebourg Site de Bassens
TERECOVALagrave la chambre
PREVENTION DES RISQUES DrsquoINCENDIE - Fiches de bonnes pratiques ndash Deacutecembre 2019
FICHE Ndeg5
MOYENS DE DETECTION amp DE LUTTE CONTRE LrsquoINCENDIE Point positifs et points de vigilance des diffeacuterents systegravemes de deacutetection utiliseacutes
Systegraveme de deacutetection Points positifs Points de vigilance
Deacutetecteur de fumeacutee haute sensibiliteacute Deacutetection de lrsquoincendie agrave ses tous premiers stades
Peut-ecirctre sensible aux poussiegraveres non adapteacute
en exteacuterieur
Deacutetecteur de fumeacutee optique multicritegravere
Particuliegraverement adapteacute pour les feux couvants qui mettent longtemps agrave se deacuteclarer
Surface maximale de deacutetection limiteacutee non
adapteacute en exteacuterieur
Deacutetecteur optique lineacuteaire de fumeacutee
Particuliegraverement adapteacute pour les feux agrave eacutevolution lente produisant beaucoup de fumeacutee Couverture de grandes distances eacutevitant ainsi lrsquoemploi de plusieurs deacutetecteurs
Sensible aux poussiegraveres non adapteacute en exteacuterieur
Deacutetecteur optique de flamme
Particuliegraverement adapteacute pour les feux agrave deacuteveloppement rapide (produits inflammables)
Non adapteacute au feu couvant
Deacutetecteur thermo veacutelocimeacutetrique
Equipeacutes dun capteur thermique permettant la deacutetection drsquoune eacuteleacutevation de tempeacuterature de 8degCmn etou dune tempeacuterature supeacuterieure agrave 60 degC ils sont utiliseacutes dans les endroits ougrave les autres deacutetecteurs ne peuvent pas ecirctre placeacutes (poussiegraveres humiditeacutehellip)
Surface limiteacutee Temps de deacutetection plus
long Deacutetecteur thermostatique
Pertinence des systegravemes de deacutetection en fonction de lrsquoimportance de lrsquoincendie Courbe de deacuteveloppement du feu et efficaciteacute des moyens de deacutetection
Haute sensibiliteacute
Optique de fumeacutee multicritegraveres
Lineacuteaire de fumeacutee
Optique de flamme
Thermo-veacutelocimeacutetrique
Thermo-statique
Phase couvante Phase ouverte Note Le tableau et le scheacutema preacutesenteacutes ci-dessus ont pour objectif de fournir une meilleure compreacutehension globale des diffeacuterentes technologies existantes Les caracteacuteristiques techniques et les modaliteacutes drsquoimplantation de chacun de ces systegravemes peuvent varier en fonction des fournisseurs
Temps
Imp
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Cette probleacutematique mobilise toute la filiegravere Notre eacuteco-orga-nisme srsquoest associeacute agrave ecosystem lrsquoIneris et les opeacuterateurs parte-naires pour identifier les causes et penser les solutions Six fiches techniques ont eacuteteacute reacutedigeacutees agrave destination des diffeacuterents au-teurs de la chaicircne de collecte de regroupement et de traitement du flux de Petits Appareils en Meacutelange (PAM)
TEacuteLEacuteCHARGER LES FICHES INCENDIE
INNOVATIONS ET ENGAGEMENTS
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3 INNOVATIONS amp ENGAGEMENTS INNOVER
INNOVATIONS ET ENGAGEMENTS
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Prendre un temps drsquoavance pour une gestion plus durable de nos deacutechets
Nous avons preacutesenteacute dans notre preacuteceacutedent rapport annuel les travaux de Rachel Horta Doctorante aux Arts et Meacutetiers ParisTech au laboratoire I2M agrave Bordeaux concernant le deacuteveloppement drsquoindicateurs pour le pilotage de la filiegravere de DEEE afin drsquoameacuteliorer la visibiliteacute sur sa performance proposer des pistes pour reacuteduire ses impacts neacutegatifs et optimiser la circulariteacute des mateacuteriaux et produits Fin deacutecembre Rachel a brillamment soutenu sa thegravese lrsquooccasion pour nous de revenir sur la laquothinspfinaliteacutethinspraquo de ces travaux pour Ecologic
Ces nouveaux indicateurs visent agrave suivre lrsquoeacutevolution au-delagrave des exigences de la Directive DEEE et incluent donc drsquoautres dimensions drsquoanalysethinsp environnementale
eacuteconomique et socieacutetale Pour Ecologic il srsquoagit drsquoadopter une posture proactive et de compleacuteter lrsquoanalyse et la compreacutehension de son champ drsquoaction et proposer de nouvelles pistes pour une gestion plus durable des deacutechets
Lrsquoobjectif crsquoest drsquoidentifier un groupe drsquoindicateurs couvrant les aspects multidimensionnels lieacutes agrave la collecte et au traitement des DEEE Ils donnent agrave voir lrsquoeacutetat des progregraves de la filiegravere et les sujets sur lesquels elle doit progresser au-delagrave des simples objectifs de collecte et de taux de recyclage notamment en srsquointeacuteressant agrave la criticiteacute des matiegraveres
Ce faisant nous souhaitons anticiper une revue agrave la hausse des objectifs tant quantitatifs que qualitatifs de
la directive DEEE et des exigences franccedilaises pour les anneacutees agrave venir (collecte et traitement) Nous sommes convaincus de la neacutecessiteacute de deacutevelopper notre connaissance Nous pensons que lrsquoapproche multidimensionnelle preacutesenteacutee dans cette eacutetude peut soutenir les politiques futures et les meilleures pratiques en matiegravere de gestion des DEEE afin drsquoameacuteliorer le suivi et la valorisation des DEEE et des matiegraveres secondaires Ecologic preacutevoit de continuer de soutenir de nouveaux travaux de recherche acadeacutemique et notamment doctorale pour poursuivre ces investigations
CONSULTER LES REacuteFEacuteRENCES DE LA THEgraveSE
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LES INDICATEURS POUR AMEacuteLIORER LA CIRCULARITEacute DES DEEE
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3 INNOVATIONS amp ENGAGEMENTS INNOVER
Des services innovants et adapteacutes
UNE DEacuteMARCHE SECTORIELLE Agrave VALEUR DrsquoEXEMPLEthinsp VALO RESTO PROthinspreg
Valo Resto Prothinspreg crsquoest lrsquohistoire drsquoun secteur agrave la recherche de solutions face agrave une probleacutematique tregraves simplethinsp la preacutesence de deacutechets diffeacuterents et un casse-tecircte pour leur collecte Les fabricants installateurs et utilisateurs de la filiegravere laquothinspcuisine professionnelle et meacutetiers de bouchethinspraquo ont exprimeacute le besoin drsquoun guichet unique de collecte et de recyclage des DEEE et DEA (Deacutechets drsquoEleacutements drsquoAmeublement) de cuisines professionnelles
En plus drsquoecirctre une solution pratique Valo Resto Prothinspreg offre eacutegalement un label reconnu mateacuterialisant lrsquoengagement de toute une filiegravere et sa propension agrave de garantir sa conformiteacute avec la reacuteglementation en vigueur
Cette deacutemarche constitue pour notre eacuteco-organisme un exemple de notre volonteacute permanente de nous adapter et transformer notre offre pour mieux reacutepondre aux besoins speacutecifiques drsquoun secteur Le deacuteveloppement de cette offre a impliqueacute les installateurs et les repreacutesentants de la filiegravere Notre rencontre avec les administrateurs du Groupement des Installateurs Franccedilais (GIF) nous a rapidement orienteacutes
vers une solution simple et co-construite Preacutesenteacutee avant lrsquoeacuteteacute lrsquooffre est deacuteployeacutee depuis septembre 2019
Ecologic a conclu un partenariat avec Valdelia lrsquoeacuteco-organisme en charge des DEA Ce partenariat preacutevoit que le producteur drsquoeacutequipements de cuisine donne mandat agrave Ecologic pour faire en son nom les deacutemarches de mise en conformiteacute des DEA aupregraves de Valdelia laquothinspIl permet de conserver un processus centraliseacute de deacuteclaration et de facturation des DEA Crsquoest lagrave lrsquooriginaliteacute de ce systegraveme unique en France et qui en fait toute sa forcethinspraquo considegravere Andreacute-Pierre Doucet Preacutesident du SYNEG (Syndicat National de lrsquoEquipement des grandes Cuisines)
Pleinement fonctionnelle aujourdrsquohui lrsquooffre se composethinspbull drsquoun contrat de collecte en direct avec Ecologic
permettant une valorisation matiegravere en fonction du type de DEEEDEA Pro collecteacutes
bull drsquoun reacuteseau de points drsquoapports couvrant lrsquoensemble du territoire Ce qui permet de proposer aux installateurs un systegraveme drsquoachat matiegravere au comptoir
Les laureacuteats 2018-2020 des Tropheacutees Valo Resto Pro reacutecompensant les meilleures performances de collecte et initiatives environnementales Prochaine eacutedition lors du salon EquipHotel Paris 15-18 novembre 2020
VOIR LA VIDEacuteO
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laquothinspValo Resto Prothinspreg est un teacutemoignage de lrsquoengagement de toute la filiegravere des fabricants
drsquoeacutequipements de cuisine en faveur de la protection de lrsquoenvironnement
Il deacutesigne agrave la fois un dispositif speacutecifique de collecte et de recyclage des deacutechets drsquoeacutequipements de cuisine et un label qui atteste de la conformiteacute des entreprises du secteur agrave leurs obligations reacuteglementaires Le label Valo Resto Prothinspreg peut aussi ecirctre attribueacute agrave lrsquoinstallateur qui joue un rocircle fondamental dans la collecte des deacutechets des eacutequipements de cuisine Lrsquoinstallateur devient alors point drsquoapport volontaire de DEEE et de DEA Il a le droit de deacutelivrer des certificats de conformiteacute aux professionnels qui viennent deacuteposer leurs deacutechets chez lui si ces deacutepocircts sont effectueacutes dans les regravegles Pour lrsquoinstallateur ecirctre un point de collecte labelliseacute implique drsquoaccepter des audits par un organisme exteacuterieur En contrepartie il est reacutefeacuterenceacute par Ecologic sur tout territoire et peut attester qursquoil travaille dans le respect des normes et regraveglements en vigueurthinspraquo
Andreacute-Pierre DOUCET bull Preacutesident du SYNEG (Syndicat National de lrsquoEquipement des grandes Cuisines)
laquothinspValo Resto Prothinspreg crsquoest le fruit drsquoune deacutemarche originale
pragmatique et adapteacutee aux besoins du secteur Nous avons
entendu les besoins et chercheacute avec tous les acteurs concerneacutes agrave
creacuteer lrsquooffre attenduethinspraquo
Greacutegory ANZALONE bull Responsable secteur cuisine pro froid traitement de lrsquoair Ecologic
laquothinspCertains eacutequipements en fin de vie peuvent ecirctre parfois une source
de problegraveme en terme drsquohygiegravene La possibiliteacute de
pouvoir les deacuteposer rapidement et directement sur un point drsquoapport de proximiteacute est un veacuteritable plus Il y a une prise de conscience de plus en plus importante chez les installateurs et leurs clients deacutetenteurs du deacutechet sur les enjeux environnementaux Les DEEE et les DEA doivent ecirctre confieacutes agrave des acteurs en capaciteacute de les collecter et les recycler dans le respect de la reacuteglementation Il fallait une solution qui apportait une reacuteponse dans ce sens Avec ce contrat on peut y reacutepondre et faire intervenir directement Ecologic qui garantira la traccedilabiliteacute des opeacuterations avec les eacuteleacutements de preuves que nous pourrons preacutesenter agrave nos clients Naturellement nous nrsquoen serions pas arriveacutes lagrave srsquoil nrsquoy avait pas eu de lrsquoeacutecoute et des eacutechanges Crsquoest un travail qui a eacuteteacute meneacute par la Commission Technique et Reacuteglementation du GIF et lrsquoeacutequipe deacutedieacutee au marcheacute des cuisines professionnelles chez Ecologic Chaque point a obtenu une reacuteponse et nous nous en feacutelicitonsrdquoSteacutephane LEHOUX bull Preacutesident de la Commission Technique et Reacuteglementation du Groupement des Installateurs Franccedilais (GIF)
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3 INNOVATIONS amp ENGAGEMENTS INNOVER
YOYO AGITATEUR DE COLLECTE URBAINE
Chacun aura remarqueacute la moindre preacutesence de deacutechegraveterie dans nos meacutetropoles en particulier agrave Paris Partant de ce constat simple nous nous devons de chercher des solutions pour inciter et faciliter la collecte en zones urbaines denses
Lieux de consommation les villes sont aussi les lieux ougrave lrsquoon trie le moins Ou malthinsp les deacutechets se retrouvent reacuteguliegraverement parmi les ordures meacutenagegraveres Parmi ces deacutechets on retrouve parfois des laquothinspoublieacutesthinspraquo (chargeurs eacutecouteurs adaptateurshellip) qui ne sont pas toujours identifieacutes comme des DEEE La collecte et le tri sont donc des enjeux critiques pour mettre en place une veacuteritable eacuteconomie circulaire
En signant un partenariat mis en œuvre agrave partir de novembre 2019 avec la plateforme Yoyo Ecologic deacutecide de tester un dispositif innovant pour reacutepondre agrave un besoin urgent des villesthinsp trouver des solutions de collecte adapteacutees aux urbains pour augmenter les taux de recyclage sur tous les mateacuteriaux recyclables et lutter contre le gaspillage Yoyo est eacutegalement partenaires drsquoautres eacuteco-organismes comme Eco-Mobilier ou Citeo
Yoyo travaille avec un systegraveme de Coach et de Trieurs veacuteritables ambassadeurs du tri auxquels Yoyo apporte toutes les informations essentielles pour qursquoils puissent eux-mecircmes diffuser les bons gestes aux habitants de leur quartier Agrave partir de la plateforme en ligne yoyoeco les Trieurs se font connaicirctre et choisissent le Coach le plus proche de chez eux qui leur fournira les sacs verts de collecte Ils les remplissent de PAM (5 kg maximum par sac) et les rapportent au Coach Celui-ci stocke les sacs puis une entreprise de lrsquoeacuteconomie sociale et solidaire telle que 13 Avenir reacutecupegravere les sacs et les transporte au point de massification Les partenaires traitement drsquoEcologic collecte les DEEE sur ce point de massification dans les caisses grillageacutees preacutevues agrave cet effet
Ce mode de collecte innovant srsquoappuie sur une meacutecanique drsquoincitation et de reacutecompense pour le Trieur et le Coach Le projet se veut eacutegalement creacuteateur de lien social entre les femmes et les hommes qui srsquoengagent La proximiteacute la rencontre sont des notions essentielles de cette expeacuterience wwwyoyoecoecologic-yoyo
Des services innovants et adapteacutes
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Carte des coachs Ecologic
PARTICIPER Agrave ECOLOGIC AVEC YOYO
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3 INNOVATIONS amp ENGAGEMENTS INNOVER
La preacuteventionthinsp une neacutecessiteacute
VERS UNE EacuteCONOMIE SOBRE EN MATIEgraveRE ET Agrave IMPACT LIMITEacute POUR LrsquoENVIRONNEMENT
Mecircme le recyclage le plus parfait des deacutechets ne peut ecirctre suffisant pour supprimer le besoin de matiegravere vierge Les besoins de matiegravere sont croissants et les matiegraveres preacutesentes dans nos eacutequipements et rendues disponibles suite au recyclage ne suffiront pas Il est neacutecessaire drsquoagir en amont et de reacuteduire ce besoin De plus nous traitons aujourdrsquohui des deacutechets pouvant contenir des polluants agrave risque pour lrsquoenvironnement comme les gaz CFC (preacutesents notamment dans les circuits reacutefrigeacuterants) et ceux-ci complexifient les opeacuterations de deacutepollution
Pour eacuteviter que les deacutechets futurs ne posent les mecircmes problegravemes il srsquoavegravere essentiel de les anticiper en eacutevitant autant que possible lrsquoutilisation de substances agrave risque
Depuis le lancement de la filiegravere lrsquoun des principes fondateurs de la responsabiliteacute eacutelargie du producteur est justement de leur demander ainsi qursquoaux eacuteco-organismes de travailler sur la preacutevention des deacutechets et en particulier sur lrsquoeacuteco-conception des produits et lrsquoallongement de leur dureacutee de vie en deacuteveloppant le reacuteemploi et la reacuteutilisation
Parmi les principes drsquoaction mis en place en France et en premier lieu dans la filiegravere DEEE meacutenagers se trouve le principe de lrsquoeacuteco-modulationthinsp les contributions des eacuteco-organismes sont laquothinspbonusseacuteesthinspraquo (montant reacuteduit) ou laquothinspmalusseacuteesthinspraquo (montant augmenteacute) selon que le produit remplit des critegraveres environnementaux qui dans le cas des bonus preacutesentent un impact environnemental positif et dans le cas des malus un impact neacutegatif
Ces critegraveres peuvent porter sur lrsquoallongement de la dureacutee de vie la
recyclabiliteacute lrsquoabsence de polluants lrsquointeacutegration de matiegraveres recycleacutees notamment plastiques La loi AGEC preacutevoit drsquoailleurs de srsquoappuyer sur ce dispositif comme levier principal drsquoaction des eacuteco-organismes dans le domaine de lrsquoeacutecoconception et de renforcer ce dispositif de modulation en faisant un bonus-malus sur les produits pouvant influencer le comportement drsquoachat en faveur ou deacutefaveur de certains drsquoentre eux
Lors de la reacutevision de la directive cadre deacutechet en 2018 ce principe drsquoeacuteco-modulation a eacuteteacute geacuteneacuteraliseacute au niveau europeacuteen et en 2019 une eacutetude meneacutee par le cabinet de conseil Eunomia srsquoest pencheacutee sur les modaliteacutes de mise en œuvre
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2019 UNE ANNEacuteE PARTICULIEgraveREMENT ACTIVE
Plusieurs initiatives ont eacuteteacute meneacutees dans le domaine de lrsquoeacuteco-modulationthinspbull Une eacutetude du dispositif drsquoeacuteco-modulation
meacutenager a eacuteteacute lanceacutee pour tirer des conclusions de celui en place mesurer son impact et son efficaciteacute et proposer des pistes drsquoameacutelioration pour qursquoil soit plus efficient dans la perspective de la prochaine peacuteriode drsquoagreacutement Il eacutetait question de comprendre comment ce dispositif eacutetait appreacutehendeacute par les producteurs Quel en eacutetait lrsquoimpact sur lrsquoeacuteco-conception des produits Quelles en eacutetaient les limites et difficulteacutes ainsi que son impact financier pour les producteurs et les eacuteco-organismes Et enfin comment le controcircler et le faire eacutevoluer notamment par le biais de label ou de certification environnementale des produits
bull Une eacutetude sur la possibiliteacute de mettre en place une eacuteco-modulation dans le domaine des DEEE professionnels a eacuteteacute meneacutee avec les producteurs leurs repreacutesentants et les opeacuterateurs Cette eacutetude a montreacute les speacutecificiteacutes des produits professionnels Elle a permis de proposer les premiers critegraveres de modulation applicables agrave lrsquoensemble des eacutequipements professionnels et ouvrant droit agrave un systegraveme de bonus cumulatifs Le dispositif entrera en vigueur agrave partir du 2egraveme semestre 2020
Par ailleurs Ecologic a poursuivi ces actions afin de favoriser le deacuteveloppement drsquoun reacuteemploi et drsquoune reacuteutilisation de qualiteacute par le biais de diffeacuterents travaux avec les opeacuterateurs de la preacutevention partenaires en collaboration avec le SIRRMIET
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laquothinspLe SIRRMIET est attentif agrave apporter une image de qualiteacute et de professionnalisme aux administrations publiques aux
consommateurs et agrave nos clients professionnels En 2019 nous avons donc
travailleacute sur un projet de certification des entreprises engageacutees dans une deacutemarche qualiteacute du processus de reconditionnement de leurs produits Nous avons reacutedigeacute un reacutefeacuterentiel avec la socieacuteteacute SGS en deacutefinissant avec nos adheacuterents une trentaine de points de controcircle agrave auditer pour obtenir notre certification Ce reacutefeacuterentiel reacutepondra agrave cinq enjeux identifieacutes sur les processus de reconditionnementthinsp bull le respect de la reacuteglementation en vigueurthinsp bull la seacutecuriteacute le traitement des donneacutees personnelles la formation et lrsquoaccompagnement du personnelthinsp bull la fonctionnaliteacute et lrsquoestheacutetique du produitthinsp bull la traccedilabiliteacute et lrsquoidentificationthinsp bull les garanties pour le consommateur et le professionnel avec des proceacutedures de reacuteclamation La certification sera precircte au deuxiegraveme semestre de 2020 Elle doit ameacuteliorer la transparence sur les processus de reconditionnement Elle offrira un gage de qualiteacute et de reconnaissance aux acteurs du reacuteemploi et nous lrsquoouvrirons agrave toutes les entreprises du reconditionnement qui respectent les critegraveres deacutefinis par le cahier des charges Dans ce cadre nous avons engageacute des discussions avec Ecologic dont le cahier des charges contient plusieurs objectifs de promotion du reacuteemploi et lrsquoavons inviteacute agrave devenir membre du comiteacute de certification pour participer agrave sa promotionthinspraquo
Jean-Lionel LACCOURREYE bull Preacutesident SIRRMIET
Jean-Lionel Laccourreye est le preacutesident du Syndicat interprofessionnel du reconditionnement et de la reacutegeacuteneacuteration des mateacuteriels informatiques eacutelectroniques et teacuteleacutecoms (SIRRMIET) Ce syndicat reacuteunit 25 entreprises speacutecialiseacutees dans le reacuteemploi de
produits eacutelectriques et eacutelectroniques (serveurs teacuteleacutephones ordinateurs imprimantes) une dimension essentielle de
lrsquoeacuteconomie circulaire
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3 INNOVATIONS amp ENGAGEMENTS INNOVER
Srsquoengager vers un numeacuterique responsable
Le numeacuterique est consideacutereacute par certains comme la 3egraveme vague de la reacutevolution industrielle La premiegravere vague a commenceacute au milieu du 18egraveme siegravecle en Grande Bretagne avec le charbon et la machine agrave vapeur la seconde srsquoappuie sur le peacutetrole et lrsquoeacutelectriciteacute la troisiegraveme est donc celle du silicium et de lrsquoinformatique
Elle constitue un progregraves non seulement en termes de technique et de confort de vie mais aussi en termes environnementaux Drsquoune certaine maniegravere lrsquoinformatique avec sa miniaturisation nanomeacutetrique lrsquoutilisation des plus petites particules pour ses eacutechanges constitue un aboutissement en matiegravere de frugaliteacute Et pourtant la consommation eacutenergeacutetique du numeacuterique devient tregraves significative et la production des matiegraveres ndash parfois critiques - qui composent nos eacutequipements informatiques peut engendrer des impacts deacuteleacutetegraveres sur lrsquoenvironnement Pour ne pas bloquer les progregraves permis par le numeacuterique ou voir ses externaliteacutes neacutegatives deacutepasser ses bienfaits il convient de srsquoassurer de son meilleur usage
RECYCLEA Bancs de pregraves de 700 audits
simultaneacutes de PC amp imprimantes avant
leur reacuteemploi
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En tant qursquoeacuteco-organisme en charge de la preacutevention et du recyclage des eacutequipements et appareils eacutelectriques particuliegraverement investi dans le domaine des eacutequipements des TIC1 depuis sa creacuteation Ecologic met en œuvre avec ses clients et partenaires tous les moyens neacutecessaires pour preacutevenir les pollutions dues aux eacutequipements informatiques pour les reacuteutiliser et les recycler Nous participons ainsi agrave notre niveau agrave la mise en place drsquoun eacutecosystegraveme du numeacuterique eacuteco-conccedilu
Concregravetement nous avons mis en place des dispositifs de collecte et de traitement des deacutechets des TIC issus des meacutenages et des entreprises et administrations De plus nous nous engageons aux cocircteacutes de partenaires afin de deacutevelopper un reacuteemploi et une reacuteutilisation controcircleacutes et de qualiteacute en leur apportant nos compeacutetences et eacutegalement en participant financiegraverement agrave diffeacuterentes initiatives favorisant lrsquoeacutemergence drsquoun numeacuterique responsablethinsp
bull Ecologic srsquoest investi dans lrsquoAlliance Green IT (AGIT) degraves sa creacuteation contribuant activement agrave ses diffeacuterents travaux en apportant son expertise dans le domaine de la fin de vie des produits En 2019 Ecologic a
soutenu avec lrsquoADEME pour la deuxiegraveme fois le baromegravetre Green IT qui a pour but de mesurer la maturiteacute des organisations dans leurs usages numeacuteriques responsables Cette enquecircte est lrsquooccasion pour Ecologic de mieux connaicirctre le parc des eacutequipements TIC et les pratiques des entreprises lorsqursquoelles en changent notamment Ces eacuteleacutements permettent drsquoenrichir les travaux de la filiegravere concernant les gisements de DEEE et plus particuliegraverement sur la gestion de la fin de vie des teacuteleacutephones portables et des parcs drsquoordinateurs des entreprises et administrations
bull Afin de reacutepondre agrave la demande exprimeacutee lors des travaux de la FREC2 par la mesure 31 demandant drsquoeacutetudier la creacuteation de dispositifs deacutedieacutes agrave la reprise et collecte des vieux teacuteleacutephones les constructeurs de lrsquoAlliance Franccedilaise des Industries du Numeacuterique (AFNUM) Ecosystem et Ecologic ont pris lrsquoinitiative ineacutedite de rassembler tous les acteurs de la filiegravere concerneacutee et plus speacutecifiquement les opeacuterateurs de la Feacutedeacuteration Franccedilaise des Teacuteleacutecoms (FFTeacuteleacutecoms) les acteurs du reacuteemploi dont la Feacutedeacuteration du Reacuteemploi et de la Reacuteparation (RCube) les
entreprises Remade et Cordon Electronics ainsi que lrsquoADEME afin de deacuteterminer quels leviers drsquoaction permettraient de reacutepondre agrave cet enjeu national Ces travaux ont permis de faire eacutemerger un ensemble de mesures agrave mettre en œuvre dans le cadre drsquoune vision systeacutemique et inteacutegreacutee visant agrave ameacuteliorer la reprise de ces produits embleacutematiques du numeacuterique et compagnons de notre vie quotidienne lorsque nous cessons de les utiliser
bull Enfin par le biais de notre engagement aupregraves de lrsquoAGIT nous soutenons eacutegalement le projet NEGAOCTET dont la finaliteacute est la mesure de la performance environnementale des services numeacuteriques
Notre volonteacute est de contribuer activement aux deacutebats publics concernant lrsquoimpact du numeacuterique La sollicitation en 2020 par la mission seacutenatoriale sur lrsquoimpact environnemental du numeacuterique dont les conclusions ont eacuteteacute reacutecemment publieacutees ainsi que par le Conseil National du Numeacuterique pour leur feuille de route environnement et sobrieacuteteacute numeacuterique teacutemoigne une nouvelle fois de notre engagement sur ce sujet
TICthinsp Technologies de lrsquoInformation et de la Communication
FRECthinsp Feuille de Route Economie Circulaire
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3 INNOVATIONS amp ENGAGEMENTS INNOVER
JEAN-CHRISTOPHE CHAUSSAT PRESIDENT DE LrsquoINSTITUT DU NUMERIQUE RESPONSABLE
Jean-Christophe Chaussat est preacutesident fondateur de lrsquoInstitut du Numeacuterique Responsable (INR) qui reacuteunit des associations environnementales et sociales et des entreprises Son butthinsp mutualiser les bonnes pratiques du numeacuterique responsable entre ses membres
Vous avez mis en œuvre le programme REEEboot En quoi consiste-t-ilthinsp
laquothinspREEEboot fournit du mateacuteriel informatique aux associations
qui favorisent le retour agrave lrsquoemploi de populations eacuteloigneacutees du
marcheacute du travail Son effet est doublethinsp il allonge la dureacutee de vie de ce mateacuteriel en encourageant son reacuteemploi et il soutient lrsquoinsertion et lrsquoemploi en ameacuteliorant lrsquoaccegraves aux technologies de lrsquoinformation Quant au nom crsquoest un jeu de mot entre DEEE et le redeacutemarrage de lrsquoordinateurthinspraquo
Comment fonctionne-t-il concregravetementthinsp
laquothinspNous avons conclu des partenariats avec deux structures bien connues de lrsquoeacuteconomie sociale et solidaire les Ateliers du Bocage et les Ateliers sans Frontiegraveres Nous leur envoyons du mateacuteriel informatique usageacute par exemple celui de Pocircle Emploi ougrave je travaille Srsquoil peut encore fonctionner les deux entreprises le remettent en eacutetat Srsquoil ne reacutepond pas aux critegraveres de qualiteacute minimale deacutefinis par REEEboot elles le deacutemantegravelent pour en valoriser la matiegravere dans le respect de la reacuteglementation en vigueurthinspraquo
Comment a eacutevolueacute REEEboot en 2019thinsp
laquothinspNous souhaitons en faire un nouveau label qui irait au-delagrave de lrsquoauto-deacuteclaration des entreprises et serait donc plus contraignant que notre label actuel Ordi 30 REEEboot serait deacutecerneacute aux entreprises qui donnent du mateacuteriel et agrave celles qui le reconditionnent dans les normes (disque dur effaceacute ordinateur testeacute garantie dureacutee de vie etc) Nous souhaitons associer Ecologic agrave cette deacutemarchethinsp le reacuteemploi ne figurait pas dans ses attributions mais au fil des anneacutees et des besoins nouveaux il srsquoimpose comme une prioriteacute Ecologic lrsquoorganisme de reacutefeacuterence sur ce type de produit nous est apparu comme le partenaire le plus adapteacute pour porter ces sujetsraquo
Quels sont les avantages du reacuteemploi par rapport au recyclagethinsp
laquothinspIl eacuteconomise chaque anneacutee 810 000 tonnes de gaz agrave effet de serre et 6 milliards de litres drsquoeau soit lrsquoeacutequivalent de lrsquoempreinte eacutecologique annuelle de 100 000 Franccedilaisthinsp Doubler la dureacutee de vie drsquoun ordinateur crsquoest eacuteviter drsquoen fabriquer un neuf Mais le reacuteemploi est aussi efficace contre la fracture sociale et numeacuterique Drsquoapregraves lrsquoeacutetude du Club Green IT laquothinspEt si le CAC40 reconditionnait 60 de ses ordinateursthinspthinspraquo remettre en eacutetat un lot de 1000 ordinateurs creacutee un emploi stable et non deacutelocalisable pendant un an Pour nous le deacuteveloppement du reacuteemploi est donc un veacuteritable enjeu nationalraquo
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CAROLINE MARCOUYOUX RESPONSABLE RSE ECONOMIE CIRCULAIRE AFFAIRES PUBLIQUES ET NUMERIQUES - AFNUM
LrsquoAlliance franccedilaise des industries du numeacuterique (AFNUM) repreacutesente en France les industriels des reacuteseaux de lrsquoIT de lrsquoimpression de lrsquoeacutelectronique grand public de la photographie et des objets connecteacutes Elle travaille avec Ecologic sur le dispositif de Responsabiliteacute Eacutelargie des Producteurs Caroline Marcouyoux sa responsable RSE et
Communication commente lrsquoimpact de la nouvelle loi anti-gaspillage
pour une eacuteconomie circulaire sur ce secteur drsquoactiviteacute
Dans quelle mesure la nouvelle loi correspond-elle
aux attentes de lrsquoAFNUMthinsp
laquothinspNous sommes aligneacutes sur ses objectifs agrave savoir aller vers des modegraveles eacuteconomiques plus circulaires Elle balaie eacutenormeacutement de sujets et offre une vision de lrsquoeacuteconomie circulaire qui nrsquoest pas uniquement centreacutee sur les deacutechets Autre point positifthinsp le renforcement du pouvoir du consommateur Mieux renseigneacute par une information fiable et accompagneacute il saura faire des choix plus eacuteclaireacutesthinspraquo
Les nouveaux dispositifs encadreacutes comme la REP vous semblent-ils satisfaisantsthinsp
laquothinspIls nous semblent trop rigides parce qursquoils font du systegraveme individuel un dispositif deacuterogatoire et renforcent les obligations ce qui risque de faire disparaicirctre certains modegraveles qui fonctionnent bien De mecircme nous avons lrsquoimpression que le producteur est de plus en plus placeacute dans un rocircle de financeur et non drsquoacteur Nous avons le sentiment que les parlementaires ont trop compartimenteacute les choses entre les producteurs drsquoeacutequipements neufs drsquoun cocircteacute et de lrsquoautre le monde de la seconde main et de la reacuteparation Le leacutegislateur
semble ignorer lrsquoexistence des producteurs-acteurs qui ont investi dans lrsquoeacuteco-conception dans des reacuteseaux de reacuteparation agreacuteeacutes dans du remanufacturing Maintenant que la loi est voteacutee il srsquoagit de travailler sur les textes drsquoapplication pour trouver des eacutequilibres et ne pas deacutetruire les boucles vertueusesthinspraquo
En juillet 2019 lrsquoAFNUM a co-piloteacute une eacutetude reacutealiseacutee par le cabinet Sofies sur le parc de teacuteleacutephones portables en France Or le Seacutenat et lrsquoAdeme avaient deacutejagrave publieacute des rapports sur le sujet En quoi cette eacutetude est-elle diffeacuterentethinsp
laquothinspLe cabinet Sofies a travailleacute avec lrsquoensemble des acteurs du marcheacute de la teacuteleacutephonie dans une logique de co-construction ce que nrsquoavaient pas suffisamment fait les auteurs des rapports pour une raison simplethinsp le marcheacute du teacuteleacutephone portable eacutevolue agrave toute vitesse en particulier celui de la seconde main en forte expansion Nous ne voulions pas un instantaneacute de plus de ce qui dort dans les tiroirs des Franccedilais mais une vision exhaustive et dynamique Pendant six mois nous avons recenseacute la litteacuterature existante auditionneacute les acteurs reacutealiseacute un benchmark internationalhellip Ce travail pourrait deacuteboucher ulteacuterieurement sur un observatoire de la collecte des teacuteleacutephones portablesraquo
Agrave quelles conclusions ecirctes-vous parvenuethinsp
laquothinspDrsquoabord cette deacutemarche nrsquoa pas drsquoeacutequivalent agrave lrsquoeacutetranger crsquoest inteacuteressant de le noter Ensuite nous avons estimeacute le nombre de teacuteleacutephones portables laquothinspoublieacutesthinspraquo par les Franccedilais entre 54 et 113 millions Crsquoest une fourchette large parce qursquoil faut prendre en compte les teacuteleacutephones eacutechangeacutes sur les plateformes les places de marcheacute etc Enfin 5 agrave 9 millions de portables seraient reacuteemployeacutes chaque anneacutee ce qui indique un bon taux de circulariteacuteraquo
Quelles sont les pistes pour ameacuteliorer la collecte des teacuteleacutephones portablesthinsp
laquothinspIl nrsquoy a pas de solution toute faite ni de systegraveme unique de collecte Seule une vision systeacutemique permet de reacutepondre aux enjeux de la collecte des teacuteleacutephones portables Le rapport contient une douzaine de mesures parmi lesquelles la sensibilisation la communication lrsquoincitation Avant tout il faut reacutetablir la confiance avec le consommateur le convaincre qursquoil peut et doit rapporter son teacuteleacutephone sans crainte pour ses donneacutees personnellesraquo
Vente de teacuteleacutephones de seconde main - Dakar Seacuteneacutegal
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3 SrsquoENGAGERINNOVATIONS amp ENGAGEMENTS
Exports de DEEEthinsp une fuite pour la filiegravere et un risque environnemental et sanitaire majeur
Ecologic a mis en place avec ses partenaires un reacuteseau de collecte agrave mecircme de desservir les meacutenages et les professionnels qui doivent se deacutefaire drsquoun DEEE sur la totaliteacute du territoire nationalPourtant et malgreacute ces efforts une partie du gisement de DEEE eacutechappe agrave la filiegravere agreacuteeacuteeLes raisons sont multiples Elles peuvent ecirctre lieacutees agrave certaines habitudes solidement ancreacuteesthinsp stockage deacutepocirct avec les encombrants deacutepocirct dans la poubelle drsquoordures meacutenagegraveres voire mecircme deacutepocircts sauvagesthinspUne autre raison est lieacutee aux exports drsquoeacutequipements agrave des fins de reacuteemploi mais qui ineacutevitablement arriveront en fin de vie et aux exports de DEEE ce qui est proscrit par la convention de BacircleCes exports suivent un chemin menant ineacutevitablement des pays les plus deacuteveloppeacutes vers les moins deacuteveloppeacutes Ainsi on voit apparaicirctre rapidement un problegraveme majeurthinsp les pays exutoires nrsquoayant pas les capaciteacutes de traitement
adeacutequates les DEEE mal traiteacutes voire non traiteacutes engendrent des nuisances terribles pour lrsquoenvironnement et pour la santeacute des populationsSur la base de ces constats et en srsquoappuyant sur la reacuteglementation pourtant tregraves stricte comment faire alors pour stopper ou tout du moins controcircler degraves la source les flux internationaux de deacutechetsthinsp Pour y reacutepondre Ecologic a formeacute un groupe projet en interne ayant pour objectifs drsquoidentifier les filiegraveres et les meacutecanismes drsquoexport de quantifier les flux exporteacutes de deacuteterminer les pays exutoires et de faire un eacutetat des lieux de leurs capaciteacutes techniques Sur la base de ces eacutetudes et observations Ecologic souhaite deacutevelopper des solutions adeacutequates en matiegravere de controcircle et de traitement pour srsquoassurer de la prise en compte de ces deacutechets dans le cadre de la filiegravere DEEE agreacuteeacutee par les pouvoirs publics
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laquothinspLes exports de deacutechets et leurs potentiels effets font deacutesormais partie des preacuteoccupations environnementales majeures pour nos concitoyens De nombreux reportages ont largement participeacute agrave lrsquoeacuteveil de la conscience
que nous pouvions ecirctre sans le savoir agrave lrsquoorigine drsquoune pollution deacutelocaliseacutee dans des pays deacutejagrave fragiliseacutes par le changement climatique et
les ineacutegaliteacutes Les faits sont lagravethinsp drsquoici agrave 2030 le continent africain pourrait repreacutesenter la moitieacute
des eacutemissions de pollution dans le monde Selon une eacutetude meneacutee dans le cadre du programme europeacuteen DACCIWA la gestion des deacutechets en Afrique est pointeacutee du doigt pour ecirctre la deuxiegraveme grande cause de pollution sur le continent en particulier agrave cause des pratiques drsquoincineacuteration non controcircleacutee et des deacutecharges agrave ciel ouvert Srsquointeacuteresser aux exports crsquoest donc srsquointeacuteresser agrave la fois aux causes et aux conseacutequences Crsquoest srsquointeacuteresser agrave ce qui se passe en France et agrave ce qui se passe agrave lrsquoeacutetranger Crsquoest interroger notre responsabiliteacute et regarder en face les ineacutegaliteacutes et la fracture technologique Lrsquointeacuterecirct que nous portons chez Ecologic aux fuites agrave lrsquoexport procegravede drsquoabord drsquoun problegraveme comptable lieacute agrave lrsquoatteinte des objectifs de collecte et de recyclage fixeacutes par lrsquoUnion Europeacuteenne mais aussi agrave des problegravemes environnementaux et sanitaires deacutelocaliseacutes Il est entendu qursquoEcologic nrsquoest pas armeacute pour empecirccher seul le commerce informel ou lutter contre les fraudes et les deacutelits Neacuteanmoins en tant qursquoacteur de terrain nous avons chercheacute agrave comprendre la nature et le volume de ces exports etagrave identifier ce qursquoil eacutetait possible de mettre en place comme solutions efficaces Les forces de police et de controcircle du territoires (OCLAESPGendarmerie Douanes Pocircle National des Transferts Transfrontaliers de Deacutechets) que nous avons solliciteacutees dans le cadre de ce projet nous ont confirmeacutees le caractegravere diffus des filiegraveres drsquoexports dont les meacutecanismes relegravevent plus de lrsquoopportuniteacute que du crime organiseacute Cela rend le controcircle agrave la source complexe sauf agrave renforcer les efforts de preacutevention et le maillage territorial de points de collecte En srsquointeacuteressant agrave la source des exports on finit immanquablement par srsquointeacuteresser agrave la destination et au devenir des eacutequipements ou deacutechets drsquoeacutequipement issus de France En prolongement de notre projet nous avons pris lrsquoinitiative de deacutevelopper des coopeacuterations avec les acteurs engageacutes pour deacutevelopper le recyclage (gouvernements et pouvoirs publics entreprises ONG universiteacutes) dans les pays exutoires identifieacutes En 2019 nous avons pu nouer de nombreux contacts plus particuliegraverement en Afrique de lrsquoouest au Cameroun en Cocircte drsquoivoire au Ghana et au Seacuteneacutegal Ces pays plus ou moins avanceacutes dans la mise en place de filiegraveres de recyclage observent avec attention le modegravele des REP agrave la franccedilaise Nous leur apportons notre expeacuterience opeacuterationnelle et technique fondeacutee sur 14 ans au service de la filiegravere franccedilaise de gestion des DEEEraquo
Quentin BELLETbull Responsable Affaires Publiques Ecologic
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3 COMPRENDREINNOVATIONS amp ENGAGEMENTS
INCITATIONS FINANCIEgraveRES SENTIMENT DE RESPONSABILITEacute ET IMPLICATION AUTANT DE LEVIERS COMPLEacuteMENTAIRES
Ecologic srsquoest engageacute dans une eacutetude exploratoire lieacutee aux comportements de tri Ce sujet de recherche doit permettre agrave Ecologic de renforcer sa connaissance et de se montrer force de proposition pour trouver de nouvelles solutions et de nouveaux moyens de sensibilisation
4 QUESTIONS Agrave DIMITRI NACZAJ DOCTEUR ET CHERCHEUR-CONSULTANT EN SCIENCES DU COMPORTEMENT QUI A COLLABOREacute AVEC ECOLOGIC POUR LA REacuteALISATION DE CETTE EacuteTUDE
La probleacutematique srsquoarticule autour de deux objets de recherchethinsp les incitations financiegraveres et le sentiment de responsabiliteacute et drsquoimplication Il srsquoagit de savoir si des incitations ou peacutenaliteacutes financiegraveres peuvent ecirctre un moyen efficace pour motiver les citoyens-consommateurs au tri des deacutechets (des smartphones en particulier) et si elles le sont au deacutetriment du sentiment de responsabiliteacute et drsquoimplication Ou si au contraire ces trois variables peuvent ecirctre utiliseacutees comme des leviers compleacutementaires
Les incitations et peacutenaliteacutes financiegraveres peuvent-elles repreacutesenter une pression incitatrice
viable pour motiver au recyclage des
DEEEthinsp Dans quelle mesurethinsp
laquothinspLes recherches scientifiques ont montreacute que dans certaines conditions une incitation financiegravere peut ecirctre un bon moyen pour changer les comportements et les habitudes Tout deacutepend de la faccedilon dont lrsquoincitation financiegravere est preacutesenteacutee et la dureacutee de la campagne Il est possible de conceptualiser lrsquoincitation financiegravere en fonction de la faccedilon dont on lrsquoadministre Cela peut relever du
modegravele du laquothinspbacircton et de la carottethinspraquo ou de lrsquoaide et la peacutenalisation
Le bacircton et la carotte comme le nom lrsquoindique consistent agrave deacutesigner un objectif comportemental et de reacutecompenser ou punir en fonction de lrsquoatteinte de cet objectif
Lrsquoincitation peut deacutelivrer une reacutecompense en contrepartie du comportement (somme drsquoargent avantage ou autre objet de valeur) ou peut aussi ecirctre construite sur un modegravele inverse et infliger une punition si lrsquoobjectif nrsquoest pas atteint (amende restriction etc) Ce genre drsquoincitation peut fonctionner surtout pour des comportements en lien avec lrsquoargent comme les comportements de production ou de performance (pour les employeacutes ou pour les sportifs)
Comment faire eacutevoluer les habitudes de trithinsp
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En revanche quelques eacutetudes avancent des reacutesultats non significatifs et parfois neacutegatifs laissant agrave penser que ce type drsquoincitation est contreproductif pour inciter agrave lrsquoadoption de comportements pro-sociaux (qui ne sont pas reacutegis par un eacutechange financier)
Pour ce type de comportements il serait preacutefeacuterable de concevoir lrsquoincitation financiegravere diffeacuteremment non plus comme une reacutecompense mais comme un systegraveme drsquoaide permettant lrsquoaccegraves et le maintien du comportement cibleacute Ainsi preacutesenteacutee lrsquoincitation financiegravere permet une stabilisation du comportement et dans certains cas la transformation du comportement en une habitude qui persiste au-delagrave de lrsquoaide elle-mecircmethinspraquo
Quels sont les effets psychologiques de ces incitationspeacutenaliteacutes financiegraveresthinsp
laquothinspLes effets psychologiques des incitations ou peacutenalisations financiegraveres deacutependent lagrave encore de la faccedilon dont elles sont preacutesenteacutees
Une laquothinspcarottethinspraquo a tendance agrave reacuteduire le comportement souhaiteacute en un objectif agrave atteindre ce qui peut avoir pour effet drsquoen deacutenaturer le sens Par exemplethinsp le geste de tri acte citoyen et pro-environnemental qui permet de reacuteduire lrsquoimpact des
deacutechets sera potentiellement perccedilu comme un simple moyen drsquoobtenir une reacutecompense srsquoil est lrsquoobjet drsquoune reacutetribution financiegravere
Une aide par contre aura moins drsquoeffet psychologique et davantage une action meacutecanique en facilitant le comportement La motivation lieacutee agrave lrsquoobtention drsquoune reacutecompense nrsquoest plus le moteur principal si lrsquoincitation nrsquoest pas indexeacutee sur un reacutesultat ou un score quelconque mais preacutesenteacutee comme un accompagnement au changement comportementalthinspraquo
Quelle est lrsquoinfluence du sentiment de responsabiliteacute pour le changement de comportements relatifs au recyclage des DEEEthinsp
laquothinspLe sentiment de responsabiliteacute au mecircme titre que lrsquoimplication ou le sentiment drsquoimplication compte parmi les variables les plus importantes deacutefinissant le changement comportemental Il nrsquoexiste qursquoune petite seacuterie drsquoeacutetudes porteacutees speacutecifiquement sur lrsquoinfluence du sentiment de responsabiliteacute sur lrsquoattitude lrsquointention comportementale et les comportements relatifs au tri des DEEE mais leurs reacutesultats sont concluants
Un individu ayant un fort sentiment de responsabiliteacute vis-agrave-vis de ses propres deacutechets eacutelectroniques de leur impact sur lrsquoenvironnement
et la neacutecessiteacute de trier davantage aura une attitude et une intention comportementale plus fortes et favorables envers le tri des DEEE Il semble que ce fort lien persiste encore trois mois apregraves la mesure du sentiment de responsabiliteacutethinspraquo
Comment suscite-t-on ce sentiment de responsabiliteacute ou celui drsquoimplicationthinsp
laquothinspIl nrsquoexiste aucune meacutethode permettant drsquoaugmenter artificiellement le sentiment de responsabiliteacute ou drsquoimplication Par contre les paradigmes drsquoengagement efficaces pour le changement comportemental sont une bonne piste
Pour certains auteurs la prise de deacutecision de lrsquoindividu librement engageacute pourrait creacuteer ou renforcer ce sentiment drsquoimplication dans la cause deacutefendue et active une norme de responsabiliteacute sociale La planification drsquoun comportement permet eacutegalement lrsquoimplication de lrsquoindividu Lorsqursquoil deacutefinit lui-mecircme la situation dans laquelle il preacutevoit de reacutealiser ledit comportement il en deacutefinit toutes les variables qursquoil peut maicirctriser et ce faisant srsquoimplique en srsquoengageant dans sa reacutealisation
Sur les mecircmes principes que ceux de lrsquoengagement la publication de la planification du comportement confegravere un sentiment de responsabiliteacute agrave lrsquoindividuthinspraquo
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3 COMPRENDREINNOVATIONS amp ENGAGEMENTS
Les gisements agrave lrsquoeacutetudethinsp mieux comprendre mieux identifier mieux collecter
UNE EacuteTUDE NATIONALE POUR IDENTIFIER LES GISEMENTS EXISTANTS ET POTENTIELS
La directive DEEE de 2012 fixait aux Etats-membres jusqursquoen 2019 des objectifs de collecte croissants (de 40 en 2015 agrave 65 en 2019) agrave calculer pour chaque anneacutee en pourcentage du poids moyen drsquoEEE mis sur le marcheacute national de chaque Etat-membre au cours des trois anneacutees preacuteceacutedentes
A partir de 2019 les Etats-membres ont le choix entre deux modes de calcul du taux de collecte agrave atteindre Celui-ci peut correspondre agravethinspbull 65 du poids moyen drsquoEEE mis sur
le marcheacute national de chaque Etat membre au cours des trois anneacutees preacuteceacutedentes
bull 85 des DEEE produits en poids sur le territoire de lrsquoEtat membre au cours de lrsquoanneacutee eacutetudieacutee
Cette nouvelle donne pose plusieurs questionsthinsp comment calculer les deacutechets geacuteneacutereacutesthinsp Les deux meacutethodes sont-elles eacutequivalentes en termes de tonnagethinsp Quelle est la meacutethode la plus adapteacuteethinsp
Meneacutee avec le cabinet Sofies et conjointement avec les autres eacuteco-organismes DEEE et lrsquoADEME lrsquoeacutetude vise agravethinspbull identifier eacutevaluer et proposer
des meacutethodologies de calcul des dureacutees de vie du gisement disponible agrave la collecte et du taux de collectethinsp
bull eacutevaluer les dureacutees de vie les gisements disponibles agrave la collecte les taux de collecte et les destinations des DEEE meacutenagers pour 2019thinsp
bull contribuer agrave une reacuteflexion partageacutee avec les autres eacuteco-organismes europeacuteens sur les meacutethodologies de calcul des taux de collecte et la fixation drsquoobjectif
de collectethinsp bull disposer drsquoun outil de calcul du
gisement et de ses destinations actualisables annuellement
Une eacutetude sur ce sujet est en cours agrave lrsquoeacutechelle europeacuteenne avec le WEEE Forum mais on ne recense pas drsquoautre eacutetude nationale de cette ampleur
Lanceacutee en 2019 cette eacutetude rendra ses premiers reacutesultats et conclusions en 2020 Au programmethinsp enquecirctes de terrain agreacutegation de donneacutees pour identifier tous les gisements disponibles agrave la collecte et lutter ici eacutegalement contre les fuites
RENFORCER NOTRE CONNAISSANCE POUR AMEacuteLIORER LE TRAITEMENT DES PLASTIQUES
Alors que la neacutecessiteacute de recycler le plastique srsquoimpose et que la
Plus connu sous le nom commercial de Plexiglass ou encore drsquoAcrylate qui est un thermoplastique (mateacuteriau se ramollissant agrave la chaleur) offrant la possibiliteacute de le modeler sous les formes les plus diverses Il est souvent utiliseacute en remplacement du verre pour les nombreux avantages qursquoil offre
Monomegravere qui se preacutesente sous la forme drsquoun liquide incolore utiliseacute pour la fabrication de verres transparents et de plastiques en PMMA
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demande en plastique recycleacute progresse fortement les eacuteco-organismes sont challengeacutes pour trouver de nouvelles solutions pour ameacuteliorer le recyclage de cette matiegravere et la qualiteacute des plastiques recycleacutes
En particulier les eacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques constituent une source importante de polymeacutethacrylate de meacutethyle (PMMA)1
Un consortium europeacuteen avec 13 acteurs de 6 pays diffeacuterents a initieacute une eacutetude drsquoenvergure deacutenommeacutee MMATwo dans le cadre du programme de recherche et drsquoinnovation Horizon2020 de lrsquoUnion Europeacuteenne Objectifthinsp deacutevelopper un proceacutedeacute nouveau et innovant de recyclage chimique des deacutechets de PMMA post-industriels et en fin de vie en matiegraveres premiegraveres MethylMethAcrylate (MMA)2 de deuxiegraveme geacuteneacuteration
Ecologic srsquoassocie agrave cette reacuteflexion pour apporter une reacuteponse aux deacutechets qursquoelle collecte dans la filiegravere en particulier les eacutecrans LCD constitueacutes drsquoune couche plastique qui preacutesente un fort enjeu de recyclage
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3 SENSIBILISERINNOVATIONS amp ENGAGEMENTS
Ensemble Recyclonsthinsp
Pour la seconde anneacutee conseacutecutive Ecologic a pris part agrave la campagne de communication nationale sur le recyclage laquothinspEnsemble Recyclonsthinspraquo Piloteacutee par le ministegravere de la Transition eacutecologique et solidaire et financeacutee par les eacuteco-organismes en charge de la gestion des deacutechets cette campagne a pour but de promouvoir lrsquoeacuteconomie circulaire en geacuteneacuteral et le recyclage en particulier aupregraves des FranccedilaisEn 2019 les jeunes ont volontairement eacuteteacute cibleacutes par la campagne Cette anneacutee 2019 a eacuteteacute marqueacutee par les manifestations pour le climat partout dans le monde et les jeunes se sont massivement engageacutes dans ce combat incarneacute par Greta Thunberg Neacuteanmoins si les jeunes sont de plus en plus sensibles aux questions environnementales ils sont moins enclins agrave trier leurs deacutechetsthinsp 40 drsquoentre eux trient alors que dans
leur ensemble 51 des Franccedilais deacuteclarent trier systeacutematiquement1Cinq personnaliteacutes srsquoassocient agrave cette deacutemarche pour encourager les jeunes agrave srsquoemparer davantage de cette probleacutematiquethinsp Big Flo amp Oli Cyprien Blaise Matuidi et Ines Reg Au moyen de videacuteos ineacutedites reacutealiseacutees agrave partir drsquoimages drsquointerviews ils rappellent aux jeunes qursquoau-delagrave de leur mobilisation chacun peut agir concregravetement au quotidien pour proteacuteger lrsquoenvironnement en triant et recyclant leurs deacutechetsEn 2019 la campagne se deacutecline eacutegalement en Guadeloupe et en Martinique avec la creacuteation drsquoun dispositif digitale et radio ineacutedit pour encourager les habitants agrave trier et agrave recycler leurs deacutechets et ainsi participer agrave la preacuteservation de leur environnement et de leur cadre de vie
sourcethinsp 3e vague de lrsquoObservatoire du Geste de Tri ndash Ipsos pour CITEO ndash mai 2019
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Pour plus drsquoinformations retrouvezthinsp
bull le site de campagnethinsp bull le film laquothinspEnsemble Recyclonsthinspthinspraquothinsp bull le film de Cyprien - remercyclagethinspbull le film deacutedieacute agrave la Martinique et la Guadeloupe
Les personnaliteacutes engageacutees dans le cadre de cette campagne interfiliegravere
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3 SENSIBILISERINNOVATIONS amp ENGAGEMENTS
Communiquer pour acceacuteleacuterer le changement
Faire prendre conscience agrave chacun des impacts lieacutes agrave la gestion des DEEE issus de sa consommation inciter agrave la preacutevention et informer tous les publics de la neacutecessiteacute de les recycler comptent parmi les missions de notre eacuteco-organisme Le cahier des charges des agreacutements pour les DEEE meacutenagers ou professionnels le stipulent au mecircme titre que les obligations de collecte de tri de deacutepollution et de valorisation des deacutechets
Proche des acteurs de terrain qui sont en lien direct avec les publics la communication drsquoEcologic portait jusqursquoici essentiellement sur lrsquoinformation et le soutien aux initiatives locales ou cibleacutees laquothinspAgir plutocirct que direthinspraquo a toujours eacuteteacute et reste notre ligne de conduite Ainsi deacutetermineacutes agrave susciter davantage le changement anticipant lrsquoeacutelargissement des missions des
eacuteco-organismes et forts des bases installeacutees nous avons entameacute en 2019 une large reacuteflexion autour de la communication guideacutee par lrsquoagence Relations drsquoUtiliteacute Publique
Nous avons souhaiteacute impliquer tous nos publics cibles tant internes qursquoexternes pour mieux cerner les attentes de chacun plus particuliegraverement vis-agrave-vis drsquoEcologic en matiegravere de communication Associeacutee ensuite agrave un minutieux travail drsquoanalyse et de prospective cette eacutetape a permis drsquoaboutir aux premiers reacutesultats concretsthinsp
bull La creacuteation drsquoun poste de direction de la communication en septembre 2019
bull La mise en exergue drsquoune vision et drsquoun positionnement clairement deacutefinis
bull La volonteacute drsquoinstaller une image assumeacutee drsquoacteur pragmatique
au service des autres mais deacuteterminer agrave rivaliser drsquoaudace pour stimuler toute une filiegravere
Il srsquoagit deacutesormais pour Ecologic de srsquoemparer de la communication comme outil strateacutegique afin qursquoelle devienne un levier pour renforcer la preacutevention et le recyclage ainsi que pour valoriser ses engagements et ses actions aupregraves de toutes ses parties prenantes Nous avons construit un nouveau plan de communication dynamique crsquoest agrave dire agrave viseacutee expeacuterimentale afin de valider et creacutedibiliser -drsquoabord et toujours par lrsquoaction- nouveau discours tout au long de lrsquoanneacutee 2020
Apregraves le temps des transition(s) et de la mise agrave lrsquoeacutepreuve 2021 sera lrsquoanneacutee de la consolidation de nos ambitions et drsquoune eacuteconomie circulaire porteacutee agrave lrsquounisson avec toutes nos parties-prenantes
AFM-TELETHON
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LA NATURE PROFONDE DrsquoECOLOGIC
Notre visionPour Ecologic le deacutechet est inheacuterent agrave lrsquoactiviteacute humaine mais il doit res-ter transitoire Crsquoest pourquoi notre eacuteco-organisme porte la vision qursquoune gestion responsable et juste des deacute-chets est un enjeu environnemental social et technologique vital pour le deacute-veloppement drsquoune production et drsquoune consommation durables
Engageacutes depuis 2006 dans la transition eacutecologique nous agissons chaque jour au cocircteacute de nos partenaires pour mettre en œuvre des solutions de preacutevention et de prise en charge juste des deacutechets drsquoeacutequi-pements eacutelectriques et eacutelectroniques afin drsquoen faire une ressource et de deacutevelopper une eacuteconomie circulaire porteuse de sens et de solidariteacute
Nos valeursbull Probiteacutebull Pragmatismebull Confiance en ses partenairesbull Reacutesiliencebull Engagement
Nos principes drsquoactionbull Enthousiasmebull Proximiteacute amp eacutecoutebull Responsabilisationbull Agiliteacutebull Expertise amp Innovation
FAIRE-SAVOIR amp FAIRE SENS DANS TOUTES COMMUNICATIONS LrsquoEXEMPLE DE laquoRECYCLER CrsquoEST AIDER raquoPour la 7egraveme anneacutee conseacutecutive Ecologic a soutenu lrsquoAFM Teacuteleacutethon avec son opeacuteration ldquoRecycler crsquoest Aiderrdquo Cette opeacuteration de communication et de sensibilisation aupregraves des entreprises et administrations a atteint un record en 2019 438 tonnes de deacutechets eacutelectriques dont plus de 21000 PC ont eacuteteacute collecteacutes soit deux fois plus que lrsquoeacutedition preacuteceacutedente Le principethinsp 25 euros sont reverseacutes agrave lrsquoAFM Teacuteleacutethon tous les 100kg collecteacutes via le guichet e-dechetcom ainsi que 50 cts par uniteacute cen-trale PC ou serveur reacutecupeacutereacutes En 2019 Ecologic a remis la somme de 54 000euro au profit de la recherche pour les maladies rares et gracircce agrave la mobilisation de ses clientsthinsp Merci agrave euxthinsp
Le groupe SNCF Ressourcerie lrsquoAbri Computacenter CCI Loiret Groupe Elise CHU Nice HOPPS Group CCI Loir et Cher GREENFLEX RATP Real Estate UNESCO Hameau Conseil Deacutepartemental du Finistegravere TriEthic ACCOSS Caen SAS Bedelhellip
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CONCLUSION
GRAND TEacuteMOIN DE CLOcircTUREENTRETIEN AVEC STEacutePHANIE KERBARH ndash DEacutePUTEacuteE LREM RAPPORTEURE DE LA LOI ANTI-GASPILLAGE POUR UNE EacuteCONOMIE CIRCULAIRE
Vous avez joueacute un rocircle important dans les deacutebats sur la Loi anti-gaspillage pour une eacuteconomie circulaire Pourquoi est-ce une loi
importantethinsp
laquothinspLa derniegravere grande loi en matiegravere de gestion des deacutechets datait de 1975 et elle avait eacuteteacute modifieacutee
plusieurs fois en particulier en 1992 La nouvelle loi de 2020 qui comprend 130 articles reacuteforme en profondeur lrsquoorganisation des filiegraveres agrave responsabiliteacute eacutelargie des producteurs et vient doubler leur nombre Crsquoest consideacuterable Elle fixe eacutegalement des objectifs ambitieux de gestion et de preacutevention des deacutechets pour les vingt prochaines anneacutees comme celui de tendre vers 100 de plastique recycleacute drsquoici 2025 Elle favorise le reacuteemploi et la reacuteparation afin de mieux lutter contre le gaspillage Enfin elle renforce lrsquoinformation du consommateur et les sanctions pour lutter contre les deacutepocircts sauvages Je suis certaine qursquoelle aura un impact important sur nos habitudes de production et de consommation dans les prochaines anneacuteesthinspraquo
Quels moyens sont preacutevus pour qursquoelle tienne ses promesses en particulier dans les territoiresthinsp
laquothinspVous avez raison drsquoinsister sur les territoires ils sont des acteurs importants dans la reacuteussite de la mise en œuvre de la loi Les Reacutegions seront chargeacutees de la coordination et de lrsquoanimation des actions conduites par les acteurs de
lrsquoeacuteconomie circulaire Les Collectiviteacutes territoriales seront membres du Comiteacute des parties prenantes des eacuteco-organismes pour ameacuteliorer le dialogue entre producteurs et territoires Agrave lrsquoinverse le soutien des eacuteco-organismes aux collectiviteacutes a eacuteteacute renforceacute Nous avons eacutegalement preacutevu des dispositifs adapteacutes aux Territoires drsquooutre-mer Par ailleurs nous avons insisteacute sur le principe de proximiteacute pour favoriser la gestion locale des deacutechets et partant la creacuteation drsquoemplois dans les territoires Collecte et gestion doivent se faire au plus pregraves du terrainthinsp nous voulons reacuteduire drastiquement les exportations de deacutechetsthinspthinspraquo
Depuis que la notion drsquoeacuteconomie circulaire est apparue on lui reproche de promouvoir surtout le recyclage Cette loi va-t-elle encourager la preacuteventionthinsp Quels effets faut-il attendre sur la production et la consommationthinsp
laquoJthinsprsquoai envie de vous reacutepondre que crsquoest tout le contraire Depuis 1975 nous ne nous attachions agrave la fin de vie drsquoun produit que lorsqursquoil avait le statut de laquothinspdeacutechetthinspraquo et il nrsquoeacutetait question que de collecte de traitement et de recyclage Lrsquoeacuteconomie circulaire est entreacutee dans la loi en 2015 au moment du vote de la Loi relative agrave la transition eacutenergeacutetique pour la croissance verte et elle oblige agrave prendre en compte lrsquoensemble du cycle de vie du produit Ce nrsquoest pas anodinthinsp Plusieurs dispositions de la loi vont avoir un impact important sur la conception et la production comme lrsquoobligation drsquointeacutegrer de la matiegravere premiegravere recycleacutee ou le bonus-malus qui peut
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atteindre 20 du prix drsquoun produit Ces dispositions pousseront les concepteurs agrave renforcer les performances environnementales de leurs produits Nous attendons qursquoils privileacutegient des biens plus durables plus reacuteparables et plus reacuteemployables et que les consommateurs en fassent de mecircme Ceux-ci seront drsquoailleurs mieux informeacutes gracircce agrave lrsquoindice de reacuteparabiliteacute et agrave lrsquoaffichage de la disponibiliteacute des piegraveces deacutetacheacutesthinspraquo
Les mesures prises agrave lrsquoeacutechelle drsquoun pays ne suffiront pas agrave changer le marcheacute notamment celui des Eacutequipements Eacutelectriques et Eacutelectroniques (EEE) Cette loi pourrait-elle ecirctre dupliqueacutee en Europe ou ailleursthinsp Avez-vous eacutechangeacute sur ce sujet avec des parlementaires drsquoautres paysthinsp
laquothinspBien sucircr la loi ne va pas bouleverser le marcheacute mondial mais elle peut lrsquoinspirer et amorcer un changement Notez que nombre de dispositions ont eacuteteacute adopteacutees en adeacutequation avec les nouvelles directives europeacuteennes Notre travail est regardeacute de pregraves et il pourrait inspirer les futures orientations europeacuteennes Nous avons drsquoores et deacutejagrave lanceacute des discussions avec des deacuteputeacutes europeacuteens sur ces sujets et la majoriteacute parlementaire agrave lrsquoAssembleacutee Nationale travaille en collaboration eacutetroite avec les deacuteputeacutes du groupe Renewthinspraquo
ACCENTUER NOTRE PROGRESSION EN MATIEgraveRE DE COLLECTE DES DEEE
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CONCLUSION
CONCLUSION amp PERSPECTIVES 2020 POURSUIVRE NOTRE DYNAMIQUE DE TRANSITION(S)
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DEEE meacutenagers
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2019 ANNEacuteE DE PROGREgraveS
Lrsquoanneacutee 2019 fut une belle anneacutee pour notre eacuteco-organisme Nous souhaitons retenir trois chiffres cleacutesthinsp
bull 194 000 tonnes de DEEE collecteacutes soit une croissance de 16 par rapport agrave 2018 Un effort particulier a eacuteteacute reacutealiseacute sur les nouveaux canaux de collecte et a porteacute ses fruits en 2019 permettant ainsi de relancer notre performance de collecte
bull Malgreacute des performances de traitement soumises agrave des contraintes reacuteglementaires croissantes en terme de deacutepollution nous reacuteussissons agrave maintenir nos taux de reacuteutilisation et de valorisation en 2019 par rapport agrave 2018 La preacuteparation agrave la reacuteutilisation repreacutesente 3 de nos volumes en 2019 et augmentera dans le cadre de la loi eacuteconomie circulaire
bull En 2019 a eu lieu lrsquoaudit peacuteriodique certifieacute COFRAC Il permet pour le compte des pouvoirs publics et des partie prenantes de la filiegravere drsquoeacutevaluer notre conformiteacute au cahier des charges drsquoagreacutement Notre performance passe de 91 selon lrsquoaudit de 2016 agrave 93 pour lrsquoaudit de novembre 2019 Ceci traduit notre attention redoubleacutee agrave la qualiteacute de nos processus lrsquoadeacutequation de notre organisation et de nos outils et de nos solutions
2020 ANNEacuteE DrsquoACCEacuteLEacuteRATION
2020 sera lrsquoanneacutee de la transposition en termes de deacutecrets et drsquoarrecircteacutes des mesures de la loi eacuteconomie circulaire Ecologic a pour ambition de mettre agrave disposition des parties prenantes sa compeacutetence et son influence pour construire un cadre reacuteglementaire adapteacute au deacuteveloppement rapide et harmonieux des filiegraveres REP
Nous devons continuer agrave deacutevelopper notre reacuteseau de collecte afin drsquooffrir aux deacutetenteurs des solutions plus efficaces et qui permettent une meilleure deacutepollution et valorisation des deacutechets Certains DEEE semblent encore eacutechapper agrave la filiegravere nous investiguons ces fuites et lorsque cela relegraveve de notre preacuterogative nous y apporterons des solutions concregravetes
La maicirctrise du risque et de la conformiteacute demeure un objectif prioritairethinsp nous continuerons de deacutevelopper les proceacutedures outils et solutions techniques afin drsquoassurer la seacutecuriteacute des personnes drsquoeacuteviter les pollutions et de garantir la conformiteacute de nos opeacuterations Ecologic a pour ambition de devenir un modegravele drsquoeacuteco-organisme en termes de bonnes pratiques drsquooutils et de solutions
Tous DEEE 2019
Valorisation 10Eacutelimination 14
Preacutep agrave la reacuteutilisation 3
Recyclage 73
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SOMMAIRE
rarr LE MOT DU PREacuteSIDENT 4
rarr GRAND TEacuteMOIN DrsquoOUVERTURE 6
rarr 1 NOTRE EacuteCO-ORGANISME EN 2019 10
bull Ecologic en un coup drsquoœil 12
bull Prendre part aux transition(s) 14
bull Une gouvernance ouverte 16
bull Du nouveau et des nouveaux nos eacutequipes se renforcent 18
bull Quelques temps forts de lrsquoanneacutee 2019 22
bull Mais que sont les DEEEthinsp 24
bull Ecologic au cœur des parties prenantes 26
bull Co-construire avec les acteurs de la filiegravere 29
rarr 2 EacuteCOLOGIC EN ACTION 32
bull Accompagner nos producteurs 34
bull La Rencontre Producteurs le 15 octobre 2019 37
bull Impliquer nos producteurs 38
bull Anticiper les mutations 41
bull Une anneacutee de collecte en chiffres 43
bull Une organisation repenseacutee pour reacutepondre aux enjeux du terrain et garantir nos missions de base 45
bull Les + drsquoe-dechetcom en 2019 47
LE SOMMAIRE
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bull Solutions de collectethinsp deux nouveauteacutes de 2019 49
bull Tous deacutetenteurs tous mobiliseacutesthinsp 52
bull Nos reacuteseaux de collecte 54
bull Focus sur les DEEE meacutenagers 56
bull Focus sur les DEEE professionnels 60
bull Nos actions pour soutenir la conformiteacute du traitement des deacutechets 62
bull Faire progresser le traitement des deacutechetsthinsp trois exemples drsquoune action au quotidien 63
rarr 3 INNOVATIONS ET ENGAGEMENTS 66
bull Prendre un temps drsquoavance pour une gestion plus durable de nos deacutechets 68
bull Des services innovants et adapteacutes (VALO RESTO PRO) 70
bull Des services innovants et adapteacutes (YOYO) 72
bull La preacuteventionthinsp une neacutecessiteacute 74
bull Srsquoengager vers un numeacuterique responsable 76
bull Exports de DEEEthinsp un manque agrave gagner pour la filiegravere et un risque environnemental et sanitaire majeur 80
bull Comment faire eacutevoluer les habitudes de trithinsp 82
bull Les gisements agrave lrsquoeacutetudethinsp mieux comprendre mieux identifier mieux collecter 84
bull Ensemble recyclonsthinsp 86
bull Communiquer pour acceacuteleacuterer le changement 88
rarr GRAND TEacuteMOIN DE CLOcircTURE 90
rarr CONCLUSION amp PERSPECTIVES 2020 92
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EacuteDITO
laquothinspVous avez entre vos mains le rapport annuel 2019 drsquoEcologic eacuteco-organisme en charge des deacutechets
drsquoeacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques Ce rapport a eacuteteacute
eacutelaboreacute durant lrsquoeacutepideacutemie de la COVID 19 autre legs de 2019 agrave une
anneacutee 2020 singuliegravere
Et pourtant 2019 restera lrsquoanneacutee de tous les espoirs pour Ecologic et le monde de lrsquoenvironnementthinsp
bull la socieacuteteacute civile srsquoengage dans les Grands Deacutebats Dans cette dynamique Ecologic et ses partenaires Valdelia et Screlec ont apporteacute leur eacutenergie en organisant des tables rondes sur les sujets du recyclage et de la preacutevention des deacutechetsthinsp bull le concept drsquoeacuteconomie circulaire eacutemerge et se concreacutetise par une loi
LE MOT DU PREacuteSIDENT
EacuteDITO
ambitieuse sous le patronage de Brune Poirsonthinsp la loi anti-gaspillage pour une eacuteconomie circulaire Importante cette loi pose les bases drsquoune eacuteconomie plus sobre en termes de ressources et srsquoappuie en grande part pour ce faire sur le principe de responsabiliteacute eacutelargie des producteurs (REP)
En responsabilisant les fabricants des produits la REP permet de mettre en œuvre tregraves rapidement des ressources financiegraveres suffisantes et drsquoorganiser efficacement la preacutevention et la gestion des deacutechets issus de notre consommation Ses 14 anneacutees drsquoexpeacuterience au cœur des REP font drsquoEcologic un expert en ce qui concerne leur gouvernance et leur organisation pour une meilleure gestion de nos deacutechets
Ecologic a agrave cœur de partager cette
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expertise avec les parties prenantes de lrsquoeacuteconomie circulaire dont nous sommes partie inteacutegrante En termes de reacutesultats opeacuterationnels 2019 est une excellente anneacutee pour Ecologic avec plus de 194thinsp000 tonnes de DEEE collecteacutes nous avons augmenteacute notre collecte de 16 par rapport agrave 2018 notre eacutequilibre financier est bon et nous permet de faire face aux aleacuteas futurs et notamment agrave lrsquoeacutepreuve de la COVID 19
Ecologic est mieux armeacute que jamais pour permettre agrave notre socieacuteteacute de choisir le chemin de la laquothinspsobrieacuteteacute matiegraverethinspraquothinspraquo
Reneacute-Louis PERRIER bull Preacutesident drsquoEcologic
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RENCONTRE AVEC GUILLAUME PITRON AUTEUR DE laquothinspLA GUERRE
DES MEacuteTAUX RARESthinspraquo
Lrsquoaction de notre eacuteco-organisme srsquoinscrit pleinement dans des
enjeux environnementaux eacuteconomiques sociaux technologiques internationaux et geacuteopolitiques Notre secteur drsquoactiviteacute est notamment au coeur de la question des meacutetaux rares tregraves en lien avec les eacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques (EEE)
Nous avons choisi drsquoaborder cette theacutematique en avant-propos car elle illustre bien la pluraliteacute des enjeux et la neacutecessiteacute drsquoune approche globale et prospective Rencontre avec Guillaume Pitron reacutealisateur et journaliste pour Le Monde Diplomatique Go ou National Geographic il est notamment laureacuteat de lrsquoeacutedition 2017 du Prix Erik Izraelewicz
Dans votre livre laquothinspLa guerre des meacutetaux raresthinspraquo sorti en janvier 2018 vous alertez sur le risque de perte de souveraineteacute mineacuterale Les deacutecideurs politiques sont-ils conscients de cette situationthinsp
laquothinspEn deux ans jrsquoai eacuteteacute reccedilu par de nombreux hommes politiques deacuteputeacutes seacutenateurs conseillers de lrsquoEacutelyseacutee hauts fonctionnaires
Tous semblent avoir conscience des enjeux mais les actes ne suivent pas Les reacuteponses politiques ne peuvent ecirctre mises en œuvre qursquoau niveau europeacuteen mais crsquoest tregraves difficile et je suis inquiet sur notre capaciteacute agrave y reacutepondre agrave moyen termethinspraquo
Le Green New Deal de la Commission europeacuteenne est-il une bonne reacuteponsethinsp
laquothinspCrsquoest un gros coup politiquethinsp Au 20e siegravecle il y avait un leader du monde libre Au 21e il y en aura un du monde vert Les relations internationales seront domineacutees notamment par les questions environnementales et lrsquoEurope est bien partie pour relever le deacutefi et inspirer drsquoautres pays Ce Green New Deal est donc un outil de soft power puissant mais il pegraveche par naiumlveteacutethinsp il y est question de technologies vertes et de digital mais rien nrsquoest dit sur le coucirct ni la reacutealisation concregravete de cette transformation LrsquoAirbus de la batterie qui rassemblerait les industriels europeacuteens autour de la fabrication de batteries en Europe est inteacuteressant Mais les Chinois et les Coreacuteens ont deacutejagrave une telle avance Il faudrait une innovation de rupturethinspraquo
Existe-t-il encore des ressources miniegraveres exploitables en France meacutetropolitainethinsp Quels sont les obstacles pour les exploiterthinsp
laquothinspOui il reste un potentiel minier fort en France
NOTRE GRAND TEacuteMOIN
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Une valleacutee de lrsquoAriegravege abrite un gisement de tungstegravene de classe mondiale Dans le Massif armoricain le BRGM1 a identifieacute la preacutesence de terres rares En Alsace on a trouveacute drsquoimportantes reacuteserves souterraines de lithium Mais leur exploitation se heurte agrave des obstacles eacuteconomiques et socio-politiques Eacuteconomiques car il faut du temps pour lancer lrsquoexploitation et trouver des investisseurs precircts agrave parier sur le long terme Cette exploitation devrait aussi ecirctre compeacutetitive par rapport agrave drsquoautres pays agrave bas coucirct Socio-politiques car les Franccedilais ne veulent pas de mine Quelle politique aurait le cran de promettre leur reacuteouverture contre les communauteacutes localesthinsp Seul Arnaud Montebourg en a parleacute tout haut quand il eacutetait ministre du redressement productifthinspraquo
Vous deacutecrivez dans votre livre des paysages deacutevasteacutes par lrsquoexploitation miniegravere en Chine et ailleurs Est-il possible drsquoextraire du minerai proprementthinsp
laquothinspLes mines geacutenegraverent toujours de la pollution En revanche on peut faire moins sale avec des reacuteglementations environnementales plus strictes des processus industriels mieux encadreacutes et plus de controcircle par la socieacuteteacute
civile et lrsquoEacutetat Mais elles ne seront jamais complegravetement propres Quant au recyclage il met en œuvre des proceacutedeacutes eacutenergivores agrave base de produits chimiques qui nrsquoont rien de propre non plus Ceci dit le Japon expeacuterimente des solutions prometteuses de recyclage des aimants pour en reacutecupeacuterer les terres raresthinspraquo
Qursquoest-ce qui srsquoest confirmeacute ou infirmeacute depuis la sortie de votre livrethinsp
laquothinspEn 2016-2017 jrsquoeacutecrivais que la Chine avancerait ses valeurs en mecircme temps que ses inteacuterecircts eacuteconomiques Aujourdrsquohui sa puissance technologique ne fait plus aucun doute gracircce agrave Donald Trump qui lrsquoa mise en eacutevidence en la politisant avec outrance En revanche je mrsquointerrogeais sur une eacuteventuelle peacutenurie de meacutetaux rares Avec du recul je nuancerais ce point de vue Certains meacutetaux comme le cobalt pourraient srsquoeacutepuiser mais au fur et agrave mesure que nous exploitons les reacuteserves de la Terre nous deacutecouvrons de nouveaux gisements et les techniques drsquoextraction et de raffinage eacutevoluent Un jour les coucircts geacuteneacutereacutes par lrsquoextraction de ces matiegraveres premiegraveres seront supeacuterieurs aux beacuteneacutefices attendus Les vraies limites ne sont donc pas geacuteologiques mais eacutecologiques eacuteconomiques eacutenergeacutetiques sociales et humainesthinspraquo
Bureau de Recherches Geacuteologiques et Miniegraveres 1
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NOTRE FILIEgraveREET SES ENJEUXUNE FILIEgraveRE NON MONOPOLISTIQUE UN GAGE DE PERFORMANCE
Les eacuteco-organismes se situent agrave la frontiegravere entre les entreprises priveacutees et le service public En effet la REP impose une obligation de laquothinsppourvoir ou de contribuer agrave la preacutevention et agrave la gestion des deacutechetsthinspraquo issus des produits mis sur le marcheacute franccedilais par le producteur Il ne srsquoagit donc pas drsquoune taxe ou drsquoune redevance qui relegraveverait du service public mais drsquoune obligation de faire dont une des modaliteacutes est drsquoadheacuterer agrave un eacuteco-organisme agreacuteeacute qui contre contribution reprend agrave son compte lrsquoensemble des obligations des metteurs sur le marcheacute pour ce qui concerne la preacutevention et la gestion des deacutechets issus de ses produits en fin de vie Par ailleurs il existe toujours la possibiliteacute pour les producteurs de reacutepondre de maniegravere individuelle agrave lrsquoobligation Lrsquoeacuteco-organisme est donc agrave ce titre une socieacuteteacute priveacutee offrant un service contre reacutemuneacuteration aux producteurs Mais pour diffeacuterentes raisons il arrive souvent que les eacuteco-organismes soient en monopole sur leur filiegravere de deacutechets et comme lrsquooption de la solution individuelle est impraticable pour des raisons drsquoeacuteconomie drsquoeacutechelle les producteurs nrsquoont pas drsquoautre choix que drsquoadheacuterer agrave lrsquounique solution disponible Ces monopoles vis agrave vis des producteurs posent eacutegalement des difficulteacutes aux opeacuterateurs prestataires
des eacuteco-organismes pour la logistique et le traitement des deacutechetsthinsp ils doivent faire face agrave un seul acheteur (monopsone) Il existe ainsi un problegraveme de gouvernance des eacuteco-organismes qui reacuteeacutemerge reacuteguliegraverement et notamment lors de la discussion de nouvelles lois ou de nouveaux regraveglements et arrecircteacutes De nombreuses proceacutedures de controcircle des eacuteco-organismes existent deacutejagravethinsp bull le conseil drsquoadministration traditionnel des entreprises
priveacutees auquel est adjoint un Censeur drsquoEtat qui a ainsi accegraves agrave toutes les informations financiegraveres strateacutegiques et organisationnelles de la socieacuteteacutethinsp
bull les audits peacuteriodiques selon un cahier des charges deacutefini par les pouvoirs publics meneacutes par un auditeur accreacutediteacutethinsp
bull les audits de la Cours des Comptesthinsp bull le reporting agrave lrsquoADEME et agrave la commission des filiegraveres
REP de lrsquoensemble des donneacutees de traccedilabiliteacute de nos flux de deacutechets et des fractions qui en sont issues ainsi que des donneacutees financiegraveres de compte drsquoexploitation et de niveau de provisions pour charges futures
bull le comiteacute drsquoorientation opeacuterationnel permet aux opeacuterateurs drsquoeacutechanger de maniegravere paritaire sur les problegravemes et solutions concernant la logistique et le traitement des deacutechetsthinsp
bull le comiteacute de conciliation traite des problegravemes et solutions qui concernent la relation entre les eacuteco-organismes et les collectiviteacutes localesthinsp
bull le comiteacute ESS fait de mecircme pour ce qui concerne les relations avec lrsquoeacuteconomie sociale et solidaire
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Ces dispositifs ont pour objet principal de constater les eacuteventuelles non-conformiteacutes aux cahiers des charges drsquoagreacutement qui peuvent ecirctre lrsquoobjet de sanctions administratives deacutecideacutees par la DGPR voire de retrait drsquoagreacutement Ils sont renforceacutes par les nouvelles dispositions de la loi AGECthinsp bull une redevance permettant de financer un
pocircle REP de lrsquoADEME qui aura ainsi des moyens drsquoinvestigation renforceacutesthinsp
bull le comiteacute des parties prenantes qui doit ecirctre saisi pour avis sur lrsquoessentiel des deacutecisions strateacutegiques de lrsquoeacuteco-organismethinsp
bull un dispositif speacutecifique de meacutediation des REP qui donnera un recours aux prestataires et collectiviteacutes pour contester certaines deacutecisions de lrsquoeacuteco-organismethinsp
bull enfin le dispositif de sanctions administratives est consideacuterablement alourdi afin drsquoecirctre commensurable des contributions des eacuteco-organismes
Cette addition de dispositifs de controcircle des eacuteco-organismes risque drsquoalourdir consideacuterablement le fonctionnement des filiegraveres REP au deacutetriment de lrsquointeacuterecirct geacuteneacuteral La thegravese deacutefendue par Ecologic depuis sa creacuteation crsquoest qursquoune solution plus simple serait de srsquoassurer qursquoil existe une pluraliteacute drsquoeacuteco-organismes sur chaque filiegravere (un eacuteco-organisme pouvant opeacuterer sur plusieurs filiegraveres afin de conserver un certain degreacute drsquoeacuteconomie drsquoeacutechelle) Lrsquoeacutemulation entre eacuteco-organismes pousse agrave lrsquooptimisation et agrave lrsquoinnovation Elle permet aux producteurs de mieux exercer leur responsabiliteacute en choisissant le meilleur eacuteco-organisme Elle permet aux pouvoirs publics de sanctionner de maniegravere diffeacuterencieacutee en nuisant agrave lrsquoefficaciteacute eacuteconomique de lrsquoun par rapport agrave lrsquoautre et elle rend la menace du retrait drsquoagreacutement creacutedible dans la mesure ougrave il existe une solution de rechange
NOTRE EacuteCOthinsp-thinsp ORGANISME EN 2019
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1 NOTRE EacuteCOthinsp-thinspORGANISME EN 2019 EacuteCOLOGIC EN UN COUP DrsquoŒIL
NOTRE EacuteCOthinsp-thinsp ORGANISME EN 2019
1
ECOLOGIC EN UN COUP DrsquoŒIL
2thinsp076adheacuterents qui nous
confient leur responsabiliteacute eacutelargie du producteur (REP)
11nouveaux
collaborateurs en 2019
43collaborateurs engageacutes
pour trouver des solutions et faire progresser la transition eacutecologique
dont
14 ansans de preacutesence et
drsquoaccompagnement dans les deacutefis de la filiegravere des deacutechets drsquoeacutequipements
eacutelectriques et eacutelectroniques
NOTRE IDENTITEacutethinsp
4 missions en tant
qursquoeacuteco-organisme agreacuteeacute par lrsquoEtat
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ECOLOGIC est un eacuteco-organisme agreacuteeacute en charge de la collecte de la deacutepollution et de la valorisation des Deacutechets drsquoEacutequipements Eacutelectriques et Eacutelectroniques (DEEE) sur lrsquoensemble du territoire franccedilais
Investi par lrsquoEacutetat drsquoune mission drsquointeacuterecirct geacuteneacuteral il contribue depuis 2006 au deacute-veloppement drsquoune eacuteconomie circulaire fondeacutee sur des activiteacutes de preacutevention de sensibilisation et de recyclage des deacutechets mobilisant lrsquoensemble des par-ties prenantes (producteurs opeacuterateurs de collecte et de traitement collecti-viteacutes institutions et pouvoirs publics entreprises consommateurs meacutedias) Depuis son origine notre eacuteco-organisme a toujours eacuteteacute fortement investi sur le secteur des IT et cherche agrave faciliter la gestion des deacutechets pour les profes-sionnels en leur procurant notamment une solution de collecte innovantethinsp wwwe-dechetcom guichet unique ac-cessible 24h24 pour geacuterer tous les DEEE
343points drsquoapport pour les DEEE professionnels
2thinsp036points
drsquoenlegravevement pour les DEEE professionnels
6thinsp339points de collecte
pour les DEEE meacutenagers
NOS VALEURS amp PRINCIPESEN TANT QUrsquoACTEUR DrsquoINTEacuteREcircT GEacuteNEacuteRAL
bull Pragmatisme en srsquoappuyant sur toutes les solutions disponibles
bull Eacutecoute proximiteacute et confiance en nos adheacuterents et nos partenaires
bull Expertise et audace pour toujours innoverbull Engagement en contribuant agrave la reacutesilience de notre socieacuteteacute par la gestion de ses deacutechets
NOTRE REacuteSEAU NATIONAL DE COLLECTE
Un reacuteseau optimiseacute de collecte pour les Deacutechets drsquoEacutequipements Eacutelectriques et Electroniques meacutenagers
et professionnels (DEEE) qui couvre toute la France meacutetropolitaine ainsi que la Guyane La Reacuteunion
Mayotte et la Martinique
sites de regroupement drsquoopeacuterateurs prestataires35
sites de traitement drsquoopeacuterateurs prestataires58
NOTRE REacuteSEAU DrsquoOPEacuteRATEURS PARTENAIRES
AUDITEacuteS EN 2019
sites de partenaires gestionnaires de deacutechets en contrat LTE1 avec Ecologic
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Loi relative agrave la Transition Eacutenergeacutetique1
DEacuteCOUVRIR NOTRE ORGANIGRAMME
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1 NOTRE EacuteCOthinsp-thinspORGANISME EN 2019 EacuteCOLOGIC EN UN COUP DrsquoŒIL
NOS OBLIGATIONS
bull Des objectifs qualitatifs et quantitatifsbull Une obligation de transparence impliquant
de fournir des reportings deacutetailleacutes aux pouvoirs publics et aux parties prenantes
bull Une deacutemarche de progregraves continusbull Un controcircle strict du respect de la conformiteacute
de nos opeacuterationsbull Un devoir drsquoinformation et de sensibilisation
de lrsquoensemble des parties-prenantes sur la filiegravere et leur rocircle
LES ENJEUX POUR REacuteUSSIR UNE GESTION RESPONSABLE ET JUSTE DES DEacuteCHETS
bull Environnementalthinsp la consommation infinie des ressources naturelles nrsquoa plus drsquoavenirthinsp
bull Eacuteconomiquethinsp le deacutechet est une ressource que nous nous devons de valoriserthinsp
bull Socialthinsp la filiegravere est creacuteatrice drsquoemplois essentiels notamment dans lrsquoeacuteconomie sociale et solidairethinsp
bull Technologiquethinsp il reste beaucoup agrave inventer pour que le deacutechet en tant que ressource preacutesente des qualiteacutes identiques aux matiegraveres vierges voire mecircme des qualiteacutes supeacuterieures pour parvenir agrave une eacuteconomie circulaire agrave impacts positifs
Prendre part aux transition(s)
Pour participer agrave cette dynamique Ecologic srsquoengage dans les reacuteseaux essentielsthinsp
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15Copyright copy Ecologic - Tous droits reacuteserveacutes
NOS ENGAGEMENTS
bull Srsquoengager pour le compte des producteurs sur des reacutesultats
bull Ecirctre garant drsquoune filiegravere saine et conformebull Deacutevelopper des solutions adapteacutees aux
enjeux et speacutecificiteacutes des marcheacutes de nos adheacuterents
bull Permettre aux producteurs de srsquoengager plus largement et individuellement gracircce au principe de laquothinspproducteur-acteurthinspraquo
bull Deacutevelopper des systegravemes de collectes ineacutedits multi-acteurs
NOTRE AMBITION
bull Contribuer au deacuteveloppement drsquoune production et drsquoune consommation durables avec lrsquoensemble des acteurs de la filiegravere
NOUVELLE EacuteCONOMIE DURABLE
Ecologic srsquoengage aux cocircteacutes des acteurs qui sont conscients des impacts de leurs activiteacutes
et qui souhaitent se deacutevelopper durablement
NOS THEacuteMATIQUES INCONTOURNABLES
NUMEacuteRIQUE RESPONSABLE
Conscient des impacts environnementaux lieacutes aux technologies de lrsquoinformation Ecologic srsquoengage avec ses adheacuterents et partenaires agrave preacutevenir les pollutions dues aux eacutequipements informatiques en favorisant leur reacuteutilisation et leur recyclage et en contribuant agrave lrsquoeacuteco-
conception des systegravemes drsquoinformations
EacuteCONOMIE CIRCULAIRE
Du lineacuteaire au circulaire Ecologic srsquoengage pour
faciliter le changement de nos modegraveles eacuteconomiques
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1 NOTRE EacuteCOthinsp-thinspORGANISME EN 2019 EacuteCOLOGIC EN UN COUP DrsquoŒIL
Une gouvernance ouverte
Ecologic est un eacuteco-organisme crsquoest agrave dire une entreprise de droit priveacute agrave but non lucratif chargeacutee drsquoune mission drsquointeacuterecirct geacuteneacuteral dont la gouvernance est assureacutee par des producteurs drsquoeacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques Elle est agreacuteeacutee par les pouvoirs publics et cet agreacutement lui confie des droits et devoirs speacutecifiques en lien avec ses missions et conformeacutement agrave son cahier des charges
Ecologic compte 11 actionnaires 10 sont des metteurs sur le marcheacute Agrave ceux-ci srsquoajoute la Feacutedeacuteration des Entreprises Internationales de la Meacutecanique et de lrsquoEacutelectronique (FICIME)
Chaque actionnaire possegravede 6 actions drsquoune valeur de nominale de 1thinsp000thinspeuro et dispose des mecircmes droits de vote Son actionnariat est ouvert agrave tout producteur ou metteur sur le marcheacute
Lrsquoensemble des actionnaires constitue le comiteacute opeacuterationnel drsquoEcologic qui se reacuteunit au moins 5 fois par an pour deacutefinir la strateacutegie et les eacuteleacutements budgeacutetaires de la socieacuteteacute notamment les barecircmes des contributions Une assembleacutee geacuteneacuterale a lieu au moins une fois par an pour la clocircture des comptes Le censeur drsquoEacutetat y est inviteacute et participe agrave tous les comiteacutes opeacuterationnels ainsi qursquoaux assembleacutees geacuteneacuterales Il a eacutegalement accegraves agrave toutes les informations financiegraveres de la socieacuteteacute agrave sa demande Les comptes drsquoEcologic sont auditeacutes par Monsieur Laurent Delcourt du cabinet PWC Entrepreneur France commissaire aux comptes
Conformeacutement agrave ses statuts qui deacutefinissent son but non lucratif aucun dividende nrsquoest verseacute et les capitaux propres sont maintenus agrave leur valeur nominale de 66thinsp000thinspeuro augmenteacutee de la reacuteserve leacutegale de 7thinsp800thinspeuro
La gouvernance drsquoEcologic est compleacuteteacutee par diffeacuterents dispositifs issus de lrsquoagreacutement 2015-2020 qui permettent de garantir lrsquoefficience la qualiteacute et la conformiteacute de toutes nos opeacuterations
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1 NOTRE EacuteCOthinsp-thinspORGANISME EN 2019 EacuteCOLOGIC EN UN COUP DrsquoŒIL
Du nouveau et des nouveaux nos eacutequipes se renforcent
Les directions concerneacuteesthinsp bull Opeacuterations (2 personnes)bull Deacuteveloppement (3 personnes)bull Relations Institutionnelles (3 personnes)bull Systegravemes drsquoinformation (2 personnes)bull Administrative et financiegravere (1 personne)
POUR
bull Reacutepondre aux deacutefis de la collectebull Deacuteployer des solutions reacutepondant aux
speacutecificiteacutes des secteurs de nos adheacuterentsbull Adapter nos services aux besoins de nos
clients et partenairesbull Accompagner les eacutevolutions des filiegraveres REPbull Participer au deacuteveloppement des
connaissances neacutecessaires agrave une filiegravere performante
bull Maicirctriser au mieux la qualiteacute de la filiegravere bull Contribuer agrave la compreacutehension des enjeux
lieacutes aux deacutechets
Pourquoi avez-vous rejoint Ecologicthinsp laquothinspPour contribuer agrave mon niveau
agrave la transition eacutecologique et promouvoir une eacuteconomie
circulaire sujet qui mrsquoanime depuis 2013 et que je considegravere comme le modegravele le plus pertinent pour allier performance eacuteconomique et bien-ecirctre pour tous en respectant la planegravetethinspraquo
Qursquoest-ce que votre fonction vise agrave apporter agrave Ecologic aujourdrsquohuithinsplaquothinspSrsquoassurer drsquoinformer sensibiliser et communiquer avec toutes nos parties prenantes conformeacutement agrave nos engagements envers les pouvoirs publics asseoir notre image de marque et occuper toute notre place drsquoexpert agile et audacieux pour faire progresser la filiegravere et lrsquoeacuteconomie circulairethinspraquo
Elisabeth STEFFANN bull Directrice de la Communication
11embauches en 2019 9
creacuteations de poste
dont
DEacuteCOUVRIR NOTRE ORGANIGRAMME
LES RESSOURCES HUMAINES EacuteVOLUENT CHEZ ECOLOGIC
Avec lrsquoarriveacutee de Isabelle Poulin-Broyez Ecologic se renforce sur sa fonction RHthinsp
bull Un interlocuteur deacutedieacute aux collaborateurs support et relais pour les managers dans la gestion de leur eacutequipe qui centralise les informations pour garantir une eacutequiteacute et une protection des donneacutees personnelles
bull Un accent mis sur la creacuteation de valeur et le deacuteveloppement des collaborateurs en srsquoappuyant sur un reacutefeacuterentiel des compeacutetences et des connaissances
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Pourquoi avez-vous rejoint Ecologicthinsp
laquothinspJrsquoai toujours eu une appeacutetence pour lrsquohumain et le rocircle que
chacun peut avoir et a au quotidien dans lrsquoenvironnement qui lrsquoentoure Rejoindre Ecologic a eacuteteacute lrsquoopportuniteacute de concilier les deux et ce dans une entreprise agrave taille humainethinspraquo
Qursquoest-ce que votre fonction vise agrave apporter agrave Ecologic aujourdrsquohuithinsplaquothinspAvoir un interlocuteur deacutedieacute pour la gestion des RH et rester au plus pregraves de ses collaborateurs Lui permettre de mieux valoriser et deacutevelopper ses compeacutetences internes et ainsi promouvoir son expertise face aux aux enjeux de la transition eacutecologiquethinspraquo
Isabelle POULIN-BROYEZ bull Responsable Ressources Humaines
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1 NOTRE EacuteCOthinsp-thinspORGANISME EN 2019 EacuteCOLOGIC EN UN COUP DrsquoŒIL
Pourquoi avez-vous rejoint EcologicthinsplaquothinspJrsquoai rejoint Ecologic pour avoir une premiegravere expeacuterience professionnelle en accord avec mes valeurs
Je souhaitais deacutecouvrir lrsquoapplication des politiques publiques dans le domaine des deacutechets et mettre agrave profit ma formation drsquoingeacutenieur sur des sujets varieacutes agrave fort impact environnementalthinspraquo
Qursquoest-ce que votre fonction vise agrave apporter agrave Ecologic aujourdrsquohuithinsplaquothinspLe deacuteveloppement et la diffusion de connaissances sur des enjeux techniques identifieacutes Parmi les domaines de recherches principaux on peut citer notamment le traitement drsquoeacutequipements et de fractions speacutecifiquescomplexes (data centers plastiques) les eacutetudes comportementales et statistiques sur la collecte ou encore lrsquoeacuteco-conceptionthinspraquo
Robin RONCERAY bull Ingeacutenieur EtudesRampD
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UN LIEU DE TRAVAIL REacuteORGANISEacute EN COHEacuteRENCE
A v e c l rsquo a r r i v eacute e d e s n o u v e a u x collaborateurs les bureaux ont eacuteteacute reacute-organiseacutes pour contribuer agrave la coheacutesion des eacutequipes ameacuteliorer lrsquoameacutenagement des espaces de travail pour reacuteduire les nuisances (bruit circulation) Il srsquoagit drsquoun axe en constante eacutevolution pour reacutepondre aux besoins et apporter au mieux un confort au travail (eacutecrans seacute-parateurs de bureau siegraveges etc)
Degraves 2019 Ecologic commenccedilait agrave preacuteparer les modaliteacutes du teacuteleacutetravail question plus que jamais actuelle en 2020 dans le contexte sanitaire Un sondage a deacutejagrave eacuteteacute reacutealiseacute aupregraves des collaborateurs pour eacutevaluer leurs besoins en eacutequipement informatique et les accompagner pour ameacuteliorer no-tamment leur connexion reacuteseau Il srsquoagit drsquoune premiegravere eacutetape
Pourquoi avez-vous rejoint Ecologicthinsp laquothinspIngeacutenieur-juriste de lrsquoenvironnement de formation initiale mes carburants preacutefeacutereacutes sont la responsabiliteacute socieacutetale des organisations et lrsquoeacuteconomie circulaire Rejoindre Ecologic crsquoest accompagner les entreprises vers plus de RSE plus drsquoeacuteconomie circulaire et de meilleures pratiques de gestion des deacutechetsraquothinsp
Qursquoest-ce que votre fonction vise agrave apporter agrave Ecologic aujourdrsquohuithinsp laquothinspHistoriquement constitueacute autour de gros producteurs drsquoeacutequipements eacutelectriques Ecologic nrsquoavait pas autant deacuteveloppeacute sa culture de la distribution que celle des producteurs et souhaitait renforcer ses propositions vers les acteurs des chaicircnes drsquoapprovisionnements La distribution est un monde en eacutevolution constante et rapide et le deacuteveloppement du e-commerce soulegraveve des questions de reacutecupeacuteration des deacutechets auxquelles ma fonction va contribuer agrave reacutepondrethinspraquo
Etienne RUTH bull Chargeacute Relation Distribution amp Deacuteveloppement Nouveaux Marcheacutes
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EacuteCOLOGIC EN UN COUP DrsquoŒIL
Quelques temps forts de lrsquoanneacutee 2019MARSbull Le premier des trois ateliers du grand
deacutebat organiseacutes par Ecologic Screlec amp Valdelia
bull Soutien au projet de Vinci Immo pour lrsquoameacutenagement drsquoun eacuteco-quartier agrave Nice
bull Participation agrave IT Partners
JANVIERbull Adheacutesion agrave OREacuteEbull Preacutesence aux rencontres eacuteco-organismes amp
Collectiviteacutes Locales organiseacutees par Amorce
JUIN bull Participation au Meetup GreenTech verte
du MTES et au lancement de la charte du numeacuterique responsable par lrsquoInstitut du Numeacuterique Responsable
AVRIL bull Ouverture des travaux pour une
filiegravere deacutedieacutee agrave la micromobiliteacute en partenariat avec FP2M et SCRELEC
bull Preacutesence au salon RESTAUrsquoCO deacutedieacute agrave la restauration collective en auto gestion
bull Preacutesence au salon des achats et de lrsquoenvironnement de travail
bull Lancement drsquoune eacutetude pour ajuster le dispositif de collecte des cuisines professionnelles
1 ECOLOGIC ET SON EacuteCO-SYSTEgraveME
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JUILLET bull Opeacuteration speacuteciale en partenariat
avec REJOUEthinsp Curation et caracteacuterisation laquothinspMULTIFLUX de Jouetsthinspraquo
bull Visite du site INNOREC du groupe DERICHEBOURG deacutedieacute au traitement des deacutechets INOX
bull Opeacuteration laquothinspTRI EN SEINEthinspraquo de Collecte fluviale multiflux agrave Paris
bull Audition par la rapporteure de la loi anti-gaspillage pour une eacuteconomie circulaire au Seacutenat
OCTOBREthinsp bull Ecologic aux 15e Assises Nationales des
Deacutechetsbull Publication de lrsquoeacutetude sur les teacuteleacutephones
mobiles financeacutee par les eacuteco-organismes et piloteacutee par lrsquoAFNUM
bull Lancement de la seconde campagne nationale Ensemble Recyclonsthinsp
bull Lancement drsquoune eacutetude comportementale
bull Rencontre annuelle des Producteurs avec la participation de Guillaume Pitron auteur de laquothinspLa guerre des meacutetaux rares la face cacheacutee de la transition eacutenergeacutetique et numeacuteriquethinspraquo
SEPTEMBRE bull Travaux preacuteparatoires agrave la creacuteation de la
future filiegravere MOBILITE avec FP2Mbull Renforcement du service Valo Resto Prothinspreg
avec le lancement drsquoun nouveau contrat type de collecte et lrsquoextension du reacuteseau de points drsquoapport (+ de 300 points en France) deacutedieacute aux installateurs en partenariat avec des opeacuterateurs speacutecialistes du recyclage des cuisines professionnelles
NOVEMBRE bull Audition par la commission Deacuteveloppement durable
de lrsquoAssembleacutee Nationale sur la loi anti-gaspillage pour une eacuteconomie circulaire
bull Formation des acteurs de lrsquoESS sur la norme reacuteutilisation
bull Participation agrave waste-world agrave Francfortbull Premiegravere visite de site de traitement qui deacutebouchera
sur la creacuteation de notre ldquoTour de France du Reacuteemploi amp du Recyclagerdquo ouvert agrave tous les acteurs degraves 2020thinsp Deacutepollution et valorisation du gros eacutelectromeacutenager froid par Refinal Industries (Groupe Derichebourg Environnement)
bull Lancement officiel de lrsquoexpeacuterimentation drsquoun nouveau mode de collecte en zone urbaine densethinsp laquothinspEcologic avec Yoyothinspraquo
bull 2egraveme et dernier controcircle peacuteriodique par EY de lrsquoagreacutement meacutenager 2015-2020
bull Organisation drsquoun voyage drsquoeacutetude pour une deacuteleacutegation publicpriveacute de Cocircte drsquoIvoire en partenariat avec le MEDEF international
DEacuteCEMBRE bull Soutenance de la thegravese de
recherche de Rachel Horta sur lrsquoeacutelaboration drsquoindicateurs pertinents pour la filiegravere DEEE
bull Exploration terrain au Seacuteneacutegal dans le cadre des recherches meneacutees sur les exports illeacutegaux de DEEE
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EacuteCOLOGIC EN UN COUP DrsquoŒIL
Mais que sont les DEEEthinsp
1 ECOLOGIC ET SON EacuteCO-SYSTEgraveME
AVANT TOUT QUrsquoEST-CE QUrsquoUN DEEEthinsp
laquothinspOn entend par deacutechet toute substance ou tout objet ou plus geacuteneacuteralement tout bien meuble dont le deacutetenteur se deacutefait ou dont il a lrsquointention ou lrsquoobligation de se deacutefairethinspraquo (Article L541-1-1 du Code de lrsquoenvironnement)
Geacuteneacuteralement les eacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques (EEE) sont tous les appareils qui fonctionnent gracircce agrave des courants eacutelectriques ou des champs eacutelectromagneacutetiques (ou qui les transfegraverent ou les mesurent) Ils sont soit alimenteacutes par des piles ou des accumulateurs soit relieacutes au secteur par des prises eacutelectriques (Article R543-172 du Code de lrsquoenvironnement)
En fin de vie ils deviennent ces fameux Deacutechets drsquoEacutequipements Eacutelectriques et Electroniques (DEEE)
LES PETITS NOUVEAUX
Depuis le 15 aoucirct 2018 de nouveaux produits sont entreacutes dans le champ drsquoapplication de la reacuteglementation franccedilaise des DEEE et notammentthinsp
bull les groupes eacutelectrogegravenesthinsp bull les piegraveces deacutetacheacutees qui reacutepondent agrave la
deacutefinition des EEEthinsp bull les cartouches drsquoimpressionthinsp bull les luminaires y compris meacutenagersthinsp bull le mateacuteriel eacutelectrique comme les prises et les
interrupteursthinsp bull les Engins de Deacuteplacement Personnels
motoriseacutes qui se sont deacuteveloppeacutes tregraves rapidement (trottinetteshoverboards veacutelos eacutelectriques etc)
bull les objets connecteacutes non couverts par une autre reacuteglementation des deacutechets
Ecologic est un des deux eacuteco-organismes geacuteneacuteralistes agreacuteeacutes par lrsquoEacutetat pour la preacutevention la collecte la deacutepollution et le recyclage des deacutechets drsquoeacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques que vous retrouvez souvent sous les acronymes DEEE ou D3E
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EXEMPLES DrsquoEacuteQUIPEMENTS CONCERNEacuteS DANS LE CADRE DE NOS AGREacuteMENTS
Eacutequipements informatiques
Eacutequipements de bricolage et outillage
Eacutequipements Grand Public
Cartouches et toners
drsquoimprimanteEacutequipements
de cuisine
Eacutequipements de sport et loisirs
Distributeurs automatiques
Eacutequipements du froid
Eacutequipements de geacutenie
climatique
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1 PARTIES PRENANTES ET TERRITOIRESNOTRE EacuteCOthinsp-thinspORGANISME EN 2019
Ecologic au cœur des parties prenantes
AU COEUR DES ENJEUX DE NOTRE FILIEgraveRE
A travers son activiteacute Ecologic est lieacute agrave lrsquoensemble des acteurs de la filiegravere des eacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques et des deacutechets qui en sont issus En premier lieu nous retrouvons les pouvoirs publics producteurs distributeurs collectiviteacutes et opeacuterateurs de la preacutevention de la collecte et du traitement dont des acteurs de lrsquoEacuteconomie Sociale et Solidaire (ESS)
Afin de mener agrave bien les missions qui lui sont confieacutees Ecologic est eacutegalement en lien avec des acteurs incontournables de lrsquoeacuteconomie circulairethinsp les organisations professionnelles et syndicats les deacutetenteurs de deacutechets (notamment les entreprises et administrations) les associations de protections ainsi que lrsquoorganisme coordonnateur et les autres eacuteco-organismes
Au travers de ces multiples interactions il srsquoagit pour Ecologic de comprendre les besoins et attentes de ses diffeacuterentes parties prenantes et drsquoaider chaque acteur agrave agir pour la mise en place drsquoune eacuteconomie circulaire performante ougrave chacun a sa place
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REFLEXION PARTICIPATIVEthinsp 3 ATELIERS DU GRAND DEBAT ORGANISEacuteS AVEC SCRELEC ET VALDELIA
Entre mars et juin 2019 et en lien avec les eacuteco-organismes Screlec et Valdelia Ecologic a mobiliseacute les acteurs de la filiegravere dans le cadre du Grand Deacutebat national lanceacute par le Preacutesident de la Reacutepublique Les eacuteco-organismes eacutetaient solliciteacutes pour reacutealiser des consultations aupregraves drsquoun large public autour de la mise en œuvre de la Feuille de Route drsquoEacuteconomie Circulaire (FREC)
Pour les trois eacuteco-organismes il srsquoagissait de profiter de la dynamique reacutesultant du Grand Deacutebat pour enrichir et acceacuteleacuterer le deacuteploiement de lrsquoeacuteconomie circulaire sur tout le territoire franccedilais Ces eacutechanges avaient vocation agrave inteacutegrer les remonteacutees du Grand Deacutebat dans le projet de loi sur lrsquoeacuteconomie circulaire attendu pour lrsquoeacuteteacute 2019 Les diffeacuterents acteurs de la filiegravere se sont retrouveacutes autour de principes communsthinsp eacutecoute dialogue constructif prospective et force de proposition
Nous sommes heureux drsquoavoir pu initier cette reacuteflexion commune dans un modegravele jusqursquoici fortement cloisonneacute malgreacute des enjeux et inteacuterecircts communs Une batterie de propositions a ainsi eacuteteacute porteacutee aupregraves des pouvoirs publics
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1 PARTIES PRENANTES ET TERRITOIRESNOTRE EacuteCOthinsp-thinspORGANISME EN 2019
laquothinspDans un contexte environnemental et social au premier plan des
preacuteoccupations des entreprises il eacutetait indispensable drsquoorganiser
des rencontres interfiliegraveres afin de travailler mutuellement sur un cadre commun agrave mettre en œuvre pour la prochaine deacutecennie Ces rencontres opeacutereacutees avec lrsquoensemble de nos parties prenantes eacutetaient neacutecessaires pour faire eacutemerger de nouveaux modegraveles co-construits sur le sujet de lrsquoeacuteconomie circulaire Ecirctre agrave lrsquoeacutecoute des propositions eacutemises par des structures de tout horizon est ce qui nous permettra de creacuteer de nouvelles alliances Ces diffeacuterents acteurs de lrsquoeacuteconomie circulaire ont davantage envie de coopeacuterer entre eux et sont tous favorables agrave une loi ambitieuse qui permette agrave la France de devenir le champion europeacuteen de la preacutevention des deacutechets et du recyclage Force est de constater que les objectifs de lrsquoalliance ont eacuteteacute atteints agrave travers des propositions concregravetes que nous avons pu preacutesenter au cabinet du ministre de la Transition eacutecologique et solidairethinspraquoEmmanuel TOUSSAINT DrsquoAUVERGNE bull Directeur geacuteneacuteral de Screlec
laquothinspFace aux deacutefis du futur il est essentiel de croiser nos visions de lrsquoeacuteconomie
circulaire Malgreacute les speacutecificiteacutes de nos filiegraveres
de nombreux points communs existent Rapporteacutees aux plus hautes autoriteacutes de lrsquoEacutetat nos propositions et reacuteflexions dessinent un avenir commun et sont aujourdrsquohui une force constructive qui aux cocircteacutes des Pouvoirs Publics va permettre lrsquoeacutemergence du temps 2 des filiegraveres que nous animonsthinspraquo
Arnaud HUMBERT-DROZ bull Preacutesident exeacutecutif Valdelia
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Co-construire avec les acteurs de la filiegravere
les responsables eacutechangent sur leurs bonnes pratiques Nous avons introduit une nouveauteacute agrave la fin de la premiegravere journeacuteethinsp les speed meetings innovation Nous seacutelectionnons des projets et leurs porteurs viennent les vendre sous la forme drsquoun sketch de trois minutes Je lrsquoanime avec beaucoup de gourmandisethinspthinspraquo
Vous avez aussi animeacute lrsquoatelier laquothinspLe numeacuterique nrsquoest plus une optionthinspraquo Quelle position y avez-vous deacutefenduethinsp
laquothinspJe considegravere que les outils numeacuteriques sont tregraves utiles agrave tous les niveaux du traitement des deacutechets Ils optimisent les consommations drsquoeacutenergie Ils ameacuteliorent la traccedilabiliteacute fondamentale dans le monde du deacutechet eacutelectronique pour en tracer la dangerositeacute On nrsquoimagine plus un chauffeur sans son smartphone pour optimiser ses tourneacutees de collecte Les puces colleacutees sur les bennes permettent une gestion en temps reacuteel eacutevitent les bordereaux en papier garantissent la conformiteacute des lots Les applications sont infiniesthinspthinspraquo
Quel rocircle les territoires peuvent-ils jouer dans le deacuteveloppement de lrsquoeacuteconomie circulairethinsp
laquothinspIls sont clairement lrsquoeacutechelle la plus pertinente Tout ce qui peut ecirctre reacutealiseacute en local de maniegravere intelligente est bon agrave prendre pour eacuteviter de trimballer de la matiegravere et de gaspiller du temps en transport Voyez le fabricant de tuiles Ediliansthinsp pour produire ses tuiles il a besoin drsquoun gisement drsquoargile et drsquoun four Pourquoi ne reacutecupeacutererait-il pas des combustibles solides dans sa zone de chalandise pour alimenter son fourthinsp Raisonner agrave une eacutechelle locale a donc du sens Lrsquoeacuteconomie circulaire exige de lrsquoagiliteacute de la pertinence de lrsquoaudacethinspraquo
ENTRETIEN THIERRY MEUNIER PREacuteSIDENT DES ASSISES NATIONALES DES DECHETS
La 15e eacutedition des Assises Nationales des Deacutechets srsquoest tenue agrave Nantes les 2 et 3 octobre 2019 Comme tous les deux ans depuis trente ans les acteurs du monde des deacutechets srsquoy sont retrouveacutesthinsp Eacutetat collectiviteacutes territoriales entreprises ONG et Ecologic bien sucircr Thierry Meunier qui les preacuteside depuis six ans en dresse le bilan
Alors que le Parlement deacutebattait de la Loi anti-gaspillage pour une eacuteconomie circulaire vous avez choisi comme theacutematique des Assisesthinsp laquothinspDeacutechets et ressourcesthinsp contraindre ou inciterthinspthinspraquo Quelle est votre preacutefeacuterencethinsp
laquothinspCrsquoest un vrai deacutebat Faut-il continuer agrave voter des lois reacuteorganiser une fois de plus la technostructure franccedilaise et redimensionner la police qui lrsquoaccompagnethinsp Ou au contraire inciter par des modaliteacutes financiegraveres la reacuteintroduction des matiegraveres dans les processus industrielsthinsp La loi anti-gaspillage va dans le bon sens et je lrsquoappelle de mes vœux depuis quarante ans Mais il existe aussi une multitude de meacutecanismes incitatifs faciles agrave mettre en œuvre pour enclencher des cercles vertueux Il faut faire confiance agrave lrsquoinitiative citoyenne et collectivethinspraquo
Comment srsquoest passeacutee cette quinziegraveme eacuteditionthinsp
laquothinsp800 personnes ont fait le deacuteplacement agrave Nantes crsquoest un beau succegraves qui montre que les Assises nrsquoont rien perdu de leur attractiviteacute Les jeunes diplocircmeacutes y deacuteveloppent leur reacuteseau
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1 PARTIES PRENANTES ET TERRITOIRESNOTRE EacuteCOthinsp-thinspORGANISME EN 2019
ECOLOGIC ET LE REacuteSEAU NATIONAL DES RESSOURCERIESthinsp UN PARTENARIAT GAGNANT
En novembre 2019 Ecologic et le Reacuteseau National des Ressourceries qui compte 160 structures adheacuterentes indeacutependantes ont effectueacute un Tour de France des ressourceries Leurs objectifs eacutetaient multiplesthinsp dresser un eacutetat des lieux des partenariats locaux avec Ecologic mieux comprendre les pratiques de collecte et de valorisation des DEEE cibler leurs atouts et leurs points forts identifier les axes de progregraves possibles pour encourager le deacuteveloppement de la collecte et de la filiegravere de reacuteemploi des DEEEAu sein de chaque reacutegion les associations reacutegionales du reacuteseau ont donc organiseacute un temps drsquoeacutechanges en preacutesence de conseillers techniques reacutegionaux drsquoEcologic Y eacutetaient convieacutees les ressourceries locales mais aussi drsquoautres acteurs du reacuteemploi qursquoils soient ou non membres du reacuteseauAu total 9 rencontres ont eacuteteacute organiseacutees 72 structures y ont participeacute dont 59 structures de reacuteemploi soit un taux de preacutesence acceptable de 31 des structures inviteacuteesCe Tour de France a eacuteteacute compleacuteteacute par une grande enquecircte aupregraves des ressourceries adheacuterentes du reacuteseau qui ont toutes des
compeacutetences et des modes de fonctionnement diffeacuterents le Reacuteseau nrsquoeacutetant pas une franchise mais un engagement concreacutetiseacute par le respect drsquoune charte qui garantit la mise en place drsquoactions de sensibilisation du grand public au reacuteemploiUn long questionnaire a eacuteteacute envoyeacute agrave lrsquoensemble des structures pour mieux connaicirctre leurs activiteacutes comment elles collectent et valorisent les DEEE comment elles communiquent autour de leurs actions leurs pistes drsquoameacutelioration leurs difficulteacutes eacuteventuelles dans la vente la traccedilabiliteacute des DEEE etc104 structures ont reacutepondu un reacutesultat que Cyrille Berge administrateur et vice-preacutesident du Reacuteseau des Ressourceries National juge laquothinsptregraves positif en termes de reacuteactiviteacutethinspraquoLes conclusions du Tour de France et de lrsquoenquecircte inspireront les actions qui composeront le prochain programme triennal du Reacuteseau de 2020 agrave 2022 dont Ecologic sera partenaire Cyrille Berge ajoutethinsp laquothinspCes deux deacutemarches ont permis de resserrer les liens entre les conseillers techniques drsquoEcologic et les structures crsquoest tregraves vertueux Agrave partir du moment ougrave on se comprend mieux on travaille mieux ensemblethinspraquo
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EacuteCOLOGIC EN ACTIONS
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EacuteCOLOGIC EN ACTIONS
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2 ECOLOGIC EN ACTIONS PRODUCTEURS ET MISE SUR LE MARCHEacute
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Accompagner nos producteurs
ECOLOGIC EN ACTIONS
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En 2019 plus drsquoun milliard drsquoeacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques1 ont eacuteteacute mis sur le marcheacute franccedilais pour ecirctre utiliseacutes par des meacutenages ou des professionnels Les producteurs sont tenus responsables par la loi de la gestion des deacutechets qui en sont issus de leur collecte et de leur recyclage Le principe est le suivantthinsp le producteur au sens de la reacuteglementation celui qui fabrique qui distribue agrave sa propre marque ou qui importe un produit doit prendre en charge sa fin de vie Les producteurs doivent ainsi financer organiser mettre en place les solutions de collecte de reacuteutilisation ou de recyclage approprieacutees pour leurs produits
soit +8 par rapport agrave 2017 - RapportADEME (Sept 2019) Eacutequipements Eacutelectriques et Electroniques Donneacutees 2019
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Ecologic aide les producteurs agrave reacutepondre aux diffeacuterentes exigences administratives et opeacuterationnelles et agrave leurs eacutevolutions Une eacutequipe de 6 personnes un service deacutedieacute aux relations producteur et des responsables de secteur drsquoactiviteacute accompagnent les producteurs dans la mise en œuvre de leurs obligations et la faccedilon drsquoecirctre acteur de leur responsabiliteacute
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CE QUE DIT LA LOIthinsp
En France la responsabiliteacute eacutelargie des producteurs (REP) existe depuis 1975 et est codifieacutee dans lrsquoarticle L 541-10 du code de lrsquoenvironnement La filiegravere des DEEE (Deacutechets drsquoEacutequipements Eacutelectriques et Electroniques) existe depuis plus de 10 ans et a permis de mettre en place une industrie de collecte et de traitement agrave haute qualiteacute environnementale Bien que fondeacutee sur la responsabiliteacute individuelle du producteur la REP peut ecirctre assureacutee de maniegravere collective au travers drsquoun eacuteco-organisme Les filiegraveres REP ont prouveacute leur utiliteacute pour la preacutevention et la prise en charge des deacutechets issus de certains types de produits
LES 3 OBJECTIFS PRINCIPAUX DES FILIEgraveRES Agrave RESPONSABILITEacute EacuteLARGIE DES PRODUCTEURSthinsp
bull deacutevelopper le recyclage de certains deacutechets et augmenter leur performance de recyclage
bull deacutecharger les collectiviteacutes territoriales de tout ou partie des coucircts de gestion des deacutechets et transfeacuterer le financement du contribuable vers le consommateur
bull internaliser dans le prix de vente du produit neuf les coucircts de gestion de ce produit une fois usageacute afin drsquoinciter les fabricants agrave srsquoengager dans une deacutemarche drsquoeacutecoconception
Sourcethinsp ADEME
DES EacuteVOLUTIONS MAJEURES ONT EacuteTEacute INITIEacuteES EN 2019thinsp
A lrsquoeacutetat de projet en 2019 la loi anti-gaspillage pour une eacuteconomie circulaire (LAGEC) a eacuteteacute adopteacutee depuis Les textes parus au Journal Officiel en feacutevrier 2020 ont acteacute le renforcement de la responsabiliteacute eacutelargie des producteurs Les eacutevolutions notables preacutevues et confirmeacutees sont les suivantesthinsp
La creacuteation de nouvelles filiegraveres REPTout drsquoabord la loi creacutee de nouvelles filiegraveres REP et eacutetend le peacuterimegravetre de certaines filiegraveres existantes Ainsi en 2022 3 nouvelles familles de produits seront concerneacuteesthinsp les jouets les articles de sport ainsi que les articles de bricolage et jardinage Certaines sont deacutejagrave couvertes par la filiegravere DEEE certains de ces produits sont eacutelectriques cependant elles repreacutesenteront autant drsquoopportuniteacutes de creacuteer des synergies interfiliegraveres en imaginant par exemple la mutualisation des collectes
La reacutevision de la gouvernance des eacuteco-organismesLa loi promulgueacutee preacutevoit la creacuteation de Comiteacutes des parties prenantes au sein des eacuteco-organismes Les parties prenantes auront un droit drsquoaccegraves agrave certaines informations deacutetenues par les eacuteco-organismes pour lrsquoaccomplissement de leur mission telles que le montant des contributions les conditions drsquoattributions des marcheacutes lrsquoattribution des financements au titre de la RampD etc Les comiteacutes des parties prenantes deacutelivreront un avis consultatif
Lrsquoeacutelargissement des objectifs et missionsPar rapport aux objectifs deacutecrits ci-avant la loi preacutecise et eacutelargit les missions des filiegraveres REP Les nouvelles dispositions mettent lrsquoaccent sur la preacutevention des deacutechets notamment lrsquoeacuteco-conception lrsquoallongement de la dureacutee de vie des produits ou encore le reacuteemploi la reacuteutilisation et la reacuteparation
Preacutecisions sur les obligations de financement des filiegraveres REPDans la ligneacutee de ces nouvelles missions la loi preacutecise que la REP doit non seulement couvrir les coucircts de collecte et de traitement des deacutechets mais eacutegalement les coucircts de preacutevention ou encore de ramassage des deacutepocircts sauvages Pour les filiegraveres agrave fort potentiel de reacuteemploi et de reacuteparation des fonds speacutecifiques doivent ecirctre creacuteeacutes et deacutedieacutes agrave ces activiteacutes Un minimum de 5 des contributions reccedilues seront fleacutecheacutees vers ce fonds reacuteemploi La filiegravere DEEE est concerneacutee au mecircme titre que les filiegraveres meubles ou encore les jouets et articles de sport
Des moyens de controcircle renforceacutesLa loi adopteacutee deacutefinit le principe drsquoune redevance payeacutee par les entreprises soumises agrave la REP ou leur eacuteco-organisme dont le montant est fixeacute par deacutecret Cette somme est alloueacutee agrave lrsquoADEME pour lui permettre de financer de nouveaux postes qui auront pour mission drsquoassurer le suivi et le controcircle des filiegraveres Toute infraction constateacutee pourra entraicircner une amende administrative et peut se traduire dans certains cas par des peines drsquoemprisonnement
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2 ECOLOGIC EN ACTIONS PRODUCTEURS ET MISE SUR LE MARCHEacute
LA RESPONSABILITEacute EacuteLARGIE DES PRODUCTEURS EN 3 QUESTIONS BERTRAND REYGNER DIRECTEUR DES RELATIONS INSTITUTIONNELLES amp TECHNIQUES DrsquoECOLOGIC
Concregravetement quels sont les impacts de lrsquoeacutevolution de la REP sur les producteursthinsp
laquothinspLe peacuterimegravetre eacutevolue significativement En particulier
il est demandeacute aux producteurs et agrave leurs eacuteco-organismes drsquoagir
speacutecifiquement dans le domaine de la preacutevention des deacutechets Cette mission existait preacutealablement notamment en lien avec lrsquoeacuteco-conception et la reacuteutilisation mais lrsquoessence mecircme de la REP et du rocircle de lrsquoeacuteco-organisme eacutetait drsquoassurer la laquothinspvoiture-balaithinspraquo du deacutechet et de travailler par lrsquoeacuteco-conception agrave la diminution de lrsquoimpact environnemental des deacutechets issus des produits concerneacutes Des objectifs speacutecifiques vont ecirctre assigneacutes aux producteurs et eacuteco-organismes des fonds speacutecifiques sont creacuteeacutes et les producteurs et leurs eacuteco-organismes vont devoir travailler sur des plans de preacutevention et drsquoeacuteco-conception notammentthinspraquo
Comment Ecologic accompagne-t-elle les producteurs face agrave ces eacutevolutionsthinsp
laquothinspTout drsquoabord Ecologic informe reacuteguliegraverement ses adheacuterents sur les attendus et les analyses de ces eacutevolutions et reacutepond agrave toute question agrave ce sujet Ecologic organise eacutegalement des rencontres et diffuse des contenus drsquoinformations speacutecifiques Par ailleurs notre meacutetier eacutetant de mettre en œuvre les services et solutions neacutecessaires pour que les producteurs soient en conformiteacute avec leurs obligations
en matiegravere de REP nous travaillons avec nos adheacuterents leurs feacutedeacuterations professionnelles les pouvoirs publics et diffeacuterentes parties prenantes agrave la deacutefinition des modaliteacutes de mises en œuvre de ces eacutevolutionsthinspraquo
Quelle est la vision porteacutee par Ecologic sur les eacutevolutions de la REPthinsp
laquothinspLa REP est et devient drsquoautant plus un outil essentiel de la mise en œuvre drsquoune eacuteconomie circulaire performante Lrsquointention du leacutegislateurest de faire de la REP et en particulier deseacuteco-organismes les acteurs du changement de lrsquoeacuteconomie lineacuteaire agrave lrsquoeacuteconomie circulaire nous devons accompagner nos producteurs leur chaicircne de valeur et les diffeacuterentes parties prenantes dans cette transformation et construire avec eux les dispositifs neacutecessaires ougrave la REP et lrsquoeacuteco-organisme peuvent agirthinspraquo
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La Rencontre Producteurs le 15 octobre 2019
Dans un contexte riche en eacutevolutions Ecologic a souhaiteacute reacuteunir les metteurs en marcheacute pour eacutechanger sur les deacutefis agrave venir partager des expeacuteriences et des solutions Nous avons ainsi organiseacute comme chaque anneacutee notre Rencontre des Producteurs en renouvelant son formatthinsp une matineacutee drsquoinformation ouverte agrave tous les metteurs sur le marcheacute suivie drsquoune apregraves-midi de co-construction reacuteserveacutee aux adheacuterents autour de la gouvernance drsquoEcologic afin de mieux appreacutehender comment Ecologic peut accompagner ses adheacuterents dans le cadre de leur responsabiliteacute eacutelargie de producteur
Ce fut lrsquooccasion drsquointeragir directement entre producteurs sur les enjeux et drsquoexprimer leurs besoins en lien avec le nouveau cadre agrave venir
Les groupes de travail en intelligence collective ouverts exclusivement agrave nos adheacuterents ont quant agrave eux permis de renforcer les liens tisseacutes avec nos membres et drsquoinitier une deacutemarche de gouvernance participative En effet Ecologic fonde lrsquoambition de penser la filiegravere et son fonctionnement avec les producteurs au plus pregraves de leurs attentes pour assurer leurs responsabiliteacutesCrsquoest dans les locaux de la FICIME (Feacutedeacuterations des Entreprises Internationales de la Meacutecanique et de lEacutelectronique) que nos intervenantes et intervenants ont eacutechangeacute sur le Projet de Loi Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire (LAGEC) agrave lrsquooccasion de la premiegravere table-ronde Rachel Dethier (FICIME) Caroline Marcouyoux (AFNUM) Maicirctre Emma Babin (Gossement Avocats) et Armelle Philippart (Secimpac) sont revenues sur les eacutevolutions concregravetes du projet de loi sur la REP
avant de souligner quelques points de vigilance et de rappeler la position de preacutecurseur de la France sur ces sujets
Une deuxiegraveme table-ronde a permis drsquoentrer plus en deacutetails dans les speacutecificiteacutes de la filiegravere DEEE et drsquoillustrer quelques pratiques innovantes en matiegravere de collecte et de traitement Entre autres le nouveau service Valo Resto Prothinspreg drsquoEcologic deacuteveloppeacute en partenariat avec le SYNEG et les opeacuterateurs qui permet une collecte mutualiseacutee de plusieurs flux de deacutechets
Nous avons souhaiteacute placer la collabora-tion (intelligence collective identification des besoins partage de bonnes pratiques) au cœur de ces Rencontres Producteurs Lrsquoeacuteveacutenement srsquoest drsquoailleurs inscrit dans la dynamique du Ethinsp-thinspWaste Day journeacutee euro-peacuteenne porte par le WEEE Forum
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2 ECOLOGIC EN ACTIONS PRODUCTEURS ET MISE SUR LE MARCHEacute
Impliquer nos producteurs
Dans un contexte de deacuteveloppement extrecircmement rapide la micro-mobiliteacute a connu une petite reacutevolution en 2019 Les engins de deacuteplacement personnel dits laquothinspEDPthinspraquo se multiplient et nombreux sont les nouveaux acteurs agrave se positionner sur ce marcheacute Au cœur des enjeux socieacutetaux eacuteconomiques environnementaux cette mobiliteacute douce est aussi source drsquoinquieacutetudes au premier rang desquelles le recyclage des appareils eacutelectriques en particulier des trottinettes et de leurs batteries dites laquothinspindustriellesthinspraquo
Face agrave ces eacutevolutions reacutecentes lrsquoenjeu est de taillethinsp accompagner les metteurs en marcheacute drsquoEngins de Deacuteplacement Personnel Motoriseacutes (EDPM) pour reacutepondre agrave leurs obligations relatives au recyclage des Deacutechets drsquoEacutequipements Eacutelectriques et Electroniques (DEEE)
Apregraves avoir meneacute une eacutetude de marcheacute sur les Engins de Deacuteplacement Personnels Ecologic srsquoest drsquoabord rapprocheacute de la Feacutedeacuteration des Professionnels de la Micro-Mobiliteacute (FP2M) puis de Screlec afin de travailler en synergie
sur la collecte et le traitement des Engins de Deacuteplacement Personnel Motoriseacutes (EDPM) pour trouver les meilleures reacuteponses agrave ce nouveau besoin Cela srsquoest traduit par la mise en place drsquoun guichet unique pour la deacuteclaration de mises sur le marcheacute la collecte des EDPM et des batteries industrielles agrave lrsquointention des adheacuterents de la FP2M Ecologic et Screlec
Degraves 2019 deux acteurs majeurs du free-floating en France (CIRC et TIER GmbH) ont rejoint les adheacuterents drsquoEcologic engageacutes depuis plusieurs anneacutees sur les enjeux de technologie responsable
COMPRENDRE LE PROCESSUS DE
RECYCLAGE 360deg
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laquothinspDegraves la creacuteation de FP2M en 2017 nous nous sommes interrogeacutes sur la gestion de la fin de vie des engins de micro-mobiliteacute (trottinettes gyroroues overboards etc) et sur le modegravele
eacuteconomique agrave mettre en place avec des simulations sur les volumes En 2019 par exemple
sur un total de 478 000 objets en circulation nous avions eacutevalueacute agrave 40 000 le nombre drsquoobjets agrave traiter en deacutechets soit 40 tonnes environ pour 2020 le volume restant devant srsquoeacutetaler sur les trois anneacutees suivantes Nos engins ne sont pas plus compliqueacutes agrave recycler qursquoun veacutelothinsp ils sont constitueacutes agrave 95 de ferraille et sont des DEEE qui se reacutecupegraverent tregraves bien Le point le plus deacutelicat concerne la batterie Nous avons donc monteacute une filiegravere de recyclage avec deux eacuteco-organismes Ecologic pour la ferraille et des DEEE et Screlec pour les batteries qui sont reacutegis par des reacuteglementations diffeacuterentes Le deacutefi consistait agrave simplifier la vie de nos adheacuterents pour qursquoils nrsquoaient qursquoune seule deacuteclaration de mise sur le marcheacute agrave remplir Avec lrsquoaide drsquoEcologic et Screlec nous mettons en place un portail unique pour la deacuteclaration qui est ensuite envoyeacutee aux deux eacuteco-organismes Crsquoest deacutejagrave un processus complexe en soithinsp Ecologic a fait eacutevoluer son baregraveme pour mieux prendre en compte la speacutecificiteacute de nos flottes et adapter sa tarification Cette filiegravere mutualiseacutee va donc monter le niveau geacuteneacuteral de qualiteacute et de prise en compte des questions environnementales Aujourdrsquohui elle fonctionne Gracircce agrave notre travail nos adheacuterents ont pu srsquoaffilier aupregraves drsquoEcologic et de Screlec pour leur deacuteclaration Nous preacutevoyons drsquoatteindre notre vitesse de croisiegravere en 2021thinspraquo
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Jocelyn Loumeto est deacuteleacutegueacute geacuteneacuteral de la Feacutedeacuteration des professionnels de la micro-mobiliteacute (FP2M) qui reacuteunit 35 acteurs des nouvelles mobiliteacutes (fabricants importateurs reacuteparateurs formateurs loueurs assureurs) Il a monteacute avec Ecologic une nouvelle filiegravere de recyclage pour les produits de ce secteur
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2 ECOLOGIC EN ACTIONS PRODUCTEURS ET MISE SUR LE MARCHEacute
laquothinspDegraves son lancement Dott a eacuteteacute lrsquoun des premiers acteurs de la micro-
mobiliteacute agrave srsquoinquieacuteter de la fin de vie de sa flotte de trottinettes et a verseacute agrave
Ecologic sa cotisation de mise sur le marcheacute Aussi quand la FP2M a lanceacute une reacuteflexion sur la mise en place drsquoune filiegravere deacutedieacutee agrave la micro-mobiliteacute nous avons immeacutediatement soutenu cette deacutemarche Pour nous gracircce agrave la mobilisation du secteur et drsquoEcologic qui en a eacuteteacute un acteur cleacute elle est le systegraveme le plus coheacuterent et le plus sain Aujourdrsquohui cette filiegravere mature deacutemontre par la preuve sa raison drsquoecirctre Elle nous aide agrave peacuterenniser notre deacuteveloppement et agrave le rendre compatible avec les objectifs de la ville durable Rappelons enfin que cette filiegravere est une premiegravere mondiale qui nous rend tous tregraves fiersthinsp nous sommes convaincus que la micro-mobiliteacute est un progregraves pour lrsquoenvironnementthinspraquo
Nicolas Gorse est directeur geacuteneacuteral France de DOTT opeacuterateur de micro-mobiliteacute
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Anticiper les mutations
Le projet de loi anti-gaspillage pour une eacuteconomie circulaire a eacuteteacute en 2019 une eacutetape cleacute de la transition eacutecologique et solidaire La loi eacuteponyme promulgueacutee en feacutevrier 2020 est la conseacutequence drsquoun modegravele eacuteconomique lineacuteaire laquothinspfabriquer-consommer-jeterthinspraquo qui se heurte fatalement agrave lrsquoeacutepuisement des ressources de la planegravete Les eacuteco-organismes comme le nocirctre agissent dans le sens du deacuteveloppement drsquoun modegravele drsquoeacuteconomie circulairethinsp eacuteco-conception et dureacutee de vie plus longue pour nos produits gaspillage limiteacute recyclage et recyclabiliteacute eacutetendus pour transformer nos deacutechets en ressources
Pour Ecologic une gestion responsable et juste des deacutechets est un enjeu environnemental social eacuteconomique et technologique vital pour le deacuteveloppement drsquoune production et drsquoune consommation durables Crsquoest pourquoi nous anticipons les eacutevolutions leacutegislatives et les mutations socieacutetales pour ecirctre au plus pregraves des attentes de la socieacuteteacute et des besoins de nos producteurs
CE QUE DIT LA LOIthinsp
Preacutesenteacute par Brune Poirson le 10 juillet 2019 en Conseil des Ministres le projet de loi anti-gaspillage pour une eacuteconomie circulaire se deacuteclinait en 4 orientationsthinspbull stopper le gaspillage pour preacuteserver nos
ressourcesthinspbull mobiliser les industriels pour transformer
nos modes de productionthinsp bull informer pour mieux consommerthinsp bull ameacuteliorer la collecte des deacutechets pour
lutter contre les deacutepocircts sauvages
Les 6 mesures phares de la loi adpoteacutee en 2020 selon Brune Poirson Secreacutetaire drsquoEacutetat aupregraves de la ministre de la Transition eacutecolo-gique et solidairethinspbull La fin progressive du plastique agrave usage
unique avec une mise en œuvre degraves 2021thinsp
bull Un logo unique pour le tri (Triman)thinsp bull Les produits non alimentaires invendus
seront donneacutes ou recycleacutesthinsp bull Chaque consommateur pourra savoir
en un coup drsquooeil si son produit est reacuteparablethinsp
bull Degraves 2022 il sera possible drsquoacheter des meacutedicaments agrave lrsquouniteacute en pharmaciethinsp
bull Lrsquointerdiction degraves 2023 de lrsquoimpression systeacutematique des tickets de caisse carte bancaire distributeurs drsquoargent et bons drsquoachat
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2 ECOLOGIC EN ACTIONS PRODUCTEURS ET MISE SUR LE MARCHEacute
Ecologic est par essence une organisation dont la vocation est de mettre en place les solutions qui permettent aux producteurs drsquoassumer leur responsabiliteacute eacutelargie sur les produits qursquoils mettent en marcheacute La premiegravere chose est drsquoassurer un suivi et une analyse pousseacutee des eacutevolutions du cadre leacutegislatif et reacuteglementaire de cette responsabiliteacute et de comprendre les attendus des diffeacuterentes parties prenantesthinsp nos adheacuterents leurs clients (chaicircnes de distribution et utilisateurs) les citoyens les collectiviteacutes territoriales les associations de protection de lrsquoenvironnement et des consommateurs les opeacuterateurs
De cette veille active et des nombreux eacutechanges avec les parties prenantes il srsquoagit alors drsquoinformer nos adheacuterents et drsquoeacutetudier les diffeacuterentes conseacutequences et modaliteacutes de mise en œuvre en lanccedilant les eacutetudes et analyses neacutecessaires Agrave partir de ces travaux Ecologic co-construit avec ses adheacuterents la reacuteponse opeacuterationnelle agrave donner Charge ensuite agrave notreeacuteco-organisme de fournir les services adapteacutes et drsquoaccompagner ses adheacuterents sur tout sujet qui relegraveverait davantage du peacuterimegravetre du producteur mais sur lequel nous pouvons aider
INFOLOGIC UN OUTIL AU SERVICE DES PRODUCTEURS
Depuis 10 ans InfoLogic apporte aux adheacuterents les informations utiles qui entrent dans le champ de la gestion des DEEE de lrsquoindustrie des eacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques mais aussi en lien avec tous les eacuteleacutements reacutegle-mentaires eacuteconomiques ou fiscaux qui peuvent avoir un impact sur lrsquoactiviteacute des producteurs
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Une anneacutee de collecte en chiffres
ASSURER LA COLLECTE DES DEacuteCHETS ISSUS DES EacuteQUIPEMENTS EacuteLECTRIQUES ET ELECTRONIQUES
470thinsp254 tonnes drsquoeacutequipements
mis sur le marcheacute
367thinsp794tonnes
drsquoeacutequipements meacutenagers
102thinsp460tonnes
drsquoeacutequipements pro
dont
194 298 tonnes de deacutechets
collecteacutes
171thinsp146tonnes
de DEEE meacutenagers
23thinsp152tonnes
de DEEE pro
dont
8thinsp375points de collecte
meacutenagers et professionnels
2thinsp076producteurs adheacuterents
+thinsp16de DEEE collecteacutes
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2 ECOLOGIC EN ACTIONS PRODUCTEURS ET MISE SUR LE MARCHEacute
DE NOUVELLES IDEacuteES POUR COLLECTER NOS DEacuteCHETS
Conformeacutement agrave nos objectifs et notre ambition de recycler ou donner une seconde vie agrave un maximum de deacutechets notre eacuteco-organisme propose chaque anneacutee de nouvelles solutions de collecte
Bornes de collecte des petits appareils meacutenagers usageacutes dans les villes collecte flu-viale actions de collecte caritatives nous multiplions les leviers et les opportuniteacutes de collecte Autant drsquoactions qui contribuent agrave eacuteviter un mauvais geste deacutepolluer nos biens communs ou encore diffuser une culture du bon geste de tri
ORGANISER LES CANAUX POUR FAIRE PROGRESSER NOTRE COLLECTE DES DEacuteCHETS
185collectes
de proximiteacute
106 tonnes
collecteacutees
+ de 500 000foyers toucheacutes par le boicirctage
11thinsp646apporteurs
e-dechetcom 5thinsp886opeacuterations de
collectes deacuteclencheacutees
14thinsp397tonnes de
deacutechets collecteacutes
en 2019
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Nos diffeacuterentes actions nous ont permis de faire progresser notre collecte de 16 en 2019 Ce renforcement de la collecte est indispensable pour remplir les objectifs eacutedicteacutes par les pouvoirs publics et satisfaire notre volonteacute drsquoaccompagner au quotidien la mise en œuvre drsquoune eacuteconomie circulaire
UNE REacuteORGANISATION DE LA DIRECTION DU DEacuteVELOPPEMENT
Ecologic a fait un choix fort en 2019 en regroupant au sein drsquoune mecircme direction du deacuteveloppement la relation producteurs et le deacuteveloppement de la collecte
Lrsquoobjectifthinsp favoriser les rencontres et eacutechanges entre les acteurs de la filiegravere (fabricants distributeurs opeacuterateurs recycleurs acteurs de lrsquoESS etc) mais aussi soutenir lrsquoengagement individuel des producteurs dans lrsquoeacuteconomie circulaire par le principe cher agrave Ecologic de ldquoproducteur-acteurrdquo La rencontre organiseacutee le 28 novembre 2018 entre 30 partenaires sur le site de traitement de Derichebourg agrave Bruyegravere Sur Oise en est une illustration
Une visite de terrain pour partager les questions les deacutefis et les reacuteponses
Une organisation repenseacutee pour reacutepondre aux enjeux du terrain et garantir nos missions de base
DEacuteCOUVRIR LES COORDONNEacuteES DE VOTRE RESPONSABLE REacuteGIONAL
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2 COLLECTES ET DEacuteVELOPPEMENTECOLOGIC EN ACTIONS
UNE APPROCHE SECTORIELLE PRIVILEacuteGIEacuteE
Dans le cadre de notre relation aux producteurs nous avons deacuteveloppeacute une approche plus laquothinspsectoriellethinspraquo afin drsquoapporter des propositions et des solutions toujours plus adapteacutees aux enjeux speacutecifiques
Nous avons mis en œuvre cette approche dans plusieurs secteursthinspbull dans le cadre de nos agreacutements
professionnels nous avons adresseacute les secteurs geacutenie climatique cuisines professionnelles ou encore les secteurs de lrsquoimpression et de lrsquoITthinsp
bull nous avons ouvert trois nouveaux chantiers pour accompagner plus speacutecifiquement les secteurs de la mobiliteacute du bricolage du sport et du jouet Nous sommes notamment fiers du lancement de la filiegravere micro-mobiliteacute en partenariat avec la FP2M et SCRELEC
PROMOUVOIR LE REacuteEMPLOI ET LA REacuteUTILISATIONthinsp LrsquoENGAGEMENT laquothinspPRODUCTEURS-ACTEURSthinspraquo 2019 a permis de relancer une nouvelle dyna-mique autour de la preacutevention et de la collecte des DEEE Lrsquoopeacuteration producteurs-acteurs a geacuteneacutereacute pregraves de 5 000 tonnes drsquoeacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques reacuteemployeacutes et reacuteutiliseacutes voire traiteacutes gracircce aux diffeacuterents dispositifs de reprise mis en place par nos adheacuterents Cette anneacutee 2020 doit confirmer cette tendance coheacuterente avec les attendus de la nouvelle loi anti-gaspillage pour une eacuteconomie circulaire
Les salons comme ici comme ici le Salon Handicap amp Achat sont une occasion de rencontrer les acteurs de notre filiegravere Pour notre eacuteco-organisme ce sont des espaces privileacutegieacutes de rencontres drsquoeacutecoute des be-soins et de mise en lien entre acteurs de cette mecircme chaicircne de valeur
Participation drsquoEcologic au Salon Handicap Emploi amp Achats Responsables
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Les + drsquoe-dechetcom en 2019
UN OUTIL EN PLEINE CROISSANCE
e-dechetcom veacuteritable deacutechegraveterie en ligne pour les DEEE est un service drsquoEcologic permettant aux entreprises et administrations deacutetentrices de DEEE drsquoen assurer la bonne gestion en demandant leur enlegravevement ou en les deacuteposant au point drsquoapport agrave proximiteacute
Apregraves srsquoecirctre offert une deuxiegraveme jeunesse avec la mise en ligne drsquoune nouvelle version en 2018 e-dechetcom a connu une forte croissance de son utilisation 5886 demandes drsquoenlegravevement ont eacuteteacute reacutealiseacutees en 2019 sur la plateforme soit une augmentation de pregraves de 45 par rapport agrave lrsquoanneacutee 2018 Autre preuve de son deacuteveloppement nous avons enregistreacute sur e-dechetcom 973 nouveaux utilisateurs en 2019
TROIS NOUVELLES FONCTIONNALITEacuteS POUR FACILITER LrsquoUSAGE DE NOTRE PLATEFORME
Chaque anneacutee nous sommes animeacutes par la volonteacute drsquoameacuteliorer et de faciliter la visite et la navigation des usagers sur la plateforme
Suite agrave de nombreux eacutechanges avec nos utilisateurs nous avons conccedilu et ajouteacute en 2019 trois fonctionnaliteacutes importantesthinsp
bull la page statistiquethinsp elle offre une vision agreacutegeacutee et par peacuteriode des performances de recyclage des DEEE Articuleacutee autour drsquoindicateurs cleacutes (poids total et nombre drsquoenlegravevements) et de 3 graphiques deacutetaillant les opeacuterations par type drsquoeacutequipements par utilisateurs du compte ainsi que le suivi du cumul de la collecte Bientocirct cette page offrira de nouveaux graphiques qui se reacutevegraveleront utiles pour eacutetayer les rapports RSE de nos clients
bull le regroupement de plusieurs socieacuteteacutes (groupe enseignes magasins)thinsp cela permet de superviser et harmoniser les conditions sur lrsquoensemble de ses sites drsquoenlegravevement Cela reacutepond agrave un enjeu majeur pour les groupes et les entreprises multisites et multi-socieacuteteacutes
bull la fonction deacutedieacutee speacutecifiquement aux installateurs (de cuisines professionnelles de climatisation) les levageurs et les artisans La plateforme permet agrave ses derniers drsquoidentifier des points drsquoapports agrave proximiteacute de leur chantiers et ainsi drsquoorganiser la prise en charge reacuteglementaire des appareils EEE en fin de vie pour en assurer un traitement conforme agrave la reacuteglementation
Ces eacutevolutions sont visibles sur notre nouvelle interface plus complegravete plus ergonomique et construite sur la base des besoins des utilisateurs Cette simpliciteacute drsquoutilisation doit permettre aux utilisateurs drsquoavoir une meilleure visibiliteacute et de pouvoir mesurer lrsquoimpact de leur engagement dans la filiegravere DEEE
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2 COLLECTES ET DEacuteVELOPPEMENTECOLOGIC EN ACTIONS
laquothinspLes eacutevolutions de lrsquooutil en particulier la page Statistiques mrsquooffrent une meilleure vue drsquoensemble Cela facilite la valorisation de notre collecte de deacutechetsthinspraquoFayccedilal BELAADI bull Responsable Projets Logistiques - Manager Services Revalorisation Greenflex
laquothinspLes eacutechanges avec les utilisateurs sont primordiaux Ils nous permettent de comprendre les besoins les eacutevolutions attendues et drsquoadapter notre outil Crsquoest cette veacuteritable collaboration qui donne agrave lrsquooutil sa valeur ajouteacuteethinspraquoRomuald RIBAULT bull Directeur Marketing Ecologic
un service drsquoEcologic
Ecologic prend en charge une vaste gamme drsquoeacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques usageacutes
Les eacutequipements bureautiques et informatiques (ordinateur copieur) Les eacutequipements de cuisine professionnelle (four lave-vaisselle) Les eacutequipements de blanchisserie (lave-linge segraveche-linge) Lrsquooutillage (perceuse disqueuse) Les eacutequipements de geacutenie climatique et de chauffage (climatiseur chaudiegravere) Les distributeurs automatiques (borne de ticket drsquoattente) Les eacutequipements de sport (tapis de course veacutelo drsquoappartement)
Quels sont les eacutequipements concerneacutes
Comment enregistrer en ligne une demande drsquoenlegravevement
1 Identifiez-vous ou creacuteez votre compte sur wwwe-dechetcomauthentification2 Seacutelectionnez vos eacutequipements et choisissez
des services adapteacutes agrave vos besoins3 Validez votre commande une date
drsquoenlegravevement est proposeacutee sous 72 heures4 Suivez les opeacuterations en temps reacuteel et
acceacutedez aux documents de traccedilabiliteacute
Deacutecouvrez toutes nos solutions deacutedieacutees au secteur de la santeacute wwwe-dechetcomdeeeetablissement-de-sante
En dehors de ces conditions une cotation en ligne sera proposeacutee
Autres services e-dechet agrave votre disposition palletisation releveacute des numeacuteros de seacuterie effacement de donneacutees
Enregistrer son inventaire en ligne Lot de 500 kg minimum Conditionnement sur palettes filmeacutees
80 x 120 cm sur roulettes ou en caisses grillageacutees Eacutequipements nus (sans emballage) Enlegravevement agrave quai ou en rez-de-chausseacutee Lot accessible sans obstacle agrave moins de 50 m
du veacutehicule agrave charger
Comment beacuteneacuteficier drsquoun enlegravevement GRATUIT
Fonction Multi-Comptes
Cette nouvelle fonction offre 3 niveaux drsquoentiteacutes au sein drsquoun mecircme groupe et permet ainsi agrave une organisation-megravere de superviser la gestion des deacutechets de toutes les structures qui deacutependent drsquoelle Dans tous les cas les factures restent adresseacutees agrave lrsquoentiteacute ougrave la collecte a effectivement lieu
1 Le laquo Groupe raquo correspond agrave lrsquoorganisation-chapeau Il peut visualiser et suivre lrsquoensemble des collectes des comptes propres aux laquo Enseignes raquo et laquo Magasins raquo sous lui et geacuterer et ordonner ses propres enlegravevements2 Lrsquolaquo Enseigne raquo srsquooccupe directement de son compte
Elle peut eacutegalement faire une demande de collecte au nom drsquoun laquo Magasin raquo qui est hieacuterarchiquement rattacheacute agrave elle et acceacuteder aux eacuteleacutements du compte de celui-ci3 Les laquo Magasins raquo ont la main uniquement sur leur
compte Ils gegraverent en ligne leurs deacutechets ou reccediloivent une notification drsquoenlegravevement ordonneacutee par laquo lrsquoEnseigne raquo qui les chapeaute
Exemple appliqueacute agrave un Groupement Hospitalier de Territoires
laquo Groupe raquo = GHT
laquo Enseigne raquo = Eacutetablissement Support
laquo Magasin raquo = Eacutetablissements Parties
ENLEgraveVEMENTGRATUIT
degraves 500 kg(conditions ci-dessous)
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Collecte et recyclage
des deacutechets eacutelectriques des eacutetablissements de santeacute
Le site e-dechetcom guichet unique deacutedieacute exclusivement aux professionnels permet drsquoinventorier ses DEEE de mutualiser ses collectes et de faire enlever ses deacutechets en centralisant toutes les informations regraveglementaires et de traccedilabiliteacute sur un compte personnel en ligne
Cette solution proposeacutee par Ecologic eacuteco-organisme agreacuteeacute par lrsquoEacutetatpermet de geacuterer simplement ses deacutechets conformeacutement agrave la reacuteglementation et agrave une politique Qualiteacute et Environnement efficace
En quelques clics seulement vos deacutechets drsquoeacutequipements sont enleveacutes recycleacutes et traccedileacutes jusqulsquoagrave leur valorisation finale Vous disposez agrave la fin des opeacuterations dlsquoun archivage centraliseacute de tous vos documents de traccedilabiliteacute (BSD) et de suivi dlsquoenlegravevements En regroupant llsquoensemble de vos demandes sur wwwe-dechetcom vous beacuteneacuteficiez dlsquoindicateurs facilement accessibles pour alimenter vos reportings et conforter vos engagements RSE
Chaque entreprise ou administration est responsable de la gestion des deacutechets qursquoelle produit etou deacutetient jusqursquoagrave leur valorisation finale Et ce mecircme lorsque le deacutechet est transfeacutereacute agrave des fins de traitement agrave un tiers Elle doit ainsi srsquoassurer que leur eacutelimination est conforme agrave la reacuteglementation Article L 541-2 du Code de lrsquoenvironnement Cependant cette responsabiliteacute leacutegale est automatiquement transfeacutereacutee agrave llsquoeacuteco-organisme agreacuteeacute lorsque le deacutetenteur lui cegravede ses deacutechets Article L541-10 du Code de lrsquoEnvironnement
Transfeacuterez votre responsabiliteacute juridique agrave Ecologic
Et en quelques clics retrouvez tous vos BSD en ligne BSD Bordereau de Suivi des Deacutechets
en partenariat avec
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DE VOTRE SECTEUR
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Solutions de collectethinsp deux nouveauteacutes de 2019
LES BORNES Agrave PETITS APPAREILS MEacuteNAGERS (PAM)thinsp LE TEacuteMOIGNAGE DE LrsquoAGGLOMEacuteRATION VERSAILLES GRAND PARC
Souris drsquoordinateur grille-pains bouilloires teacuteleacutephones segraveche-cheveux ou claviersthinsp la collecte de ces petits appareils meacutenagers (PAM) en fin de vie repreacutesente un vrai casse-tecircte laquothinspQuand les consommateurs veulent srsquoen deacutebarrasser ils ne vont pas forceacutement jusqursquoaux deacutechegraveteries beaucoup se contentent de les deacuteposer aux encombrantsthinspraquo constate Morgane Ledanois chargeacutee de gestion des deacutechegraveteries agrave la communauteacute drsquoagglomeacuteration de Versailles Grand Parc
Solliciteacutee par Ecologic tout comme le Grand Montauban (Sirtomad) lrsquoagglomeacuteration a accepteacute de participer agrave une expeacuterimentation unique en Francethinsp collecter les PAM au moyen de bornes drsquoapport volontaire disseacutemineacutees sur son territoire qui compte 265 000 habitants dans 18 communes But de lrsquoopeacuterationthinsp capter ce gisement au plus pregraves de la population pour limiter les deacuteplacements et deacutesencombrer les deacutechegraveteriesEn septembre 2019 neuf bornes ont eacuteteacute installeacutees dans six communes laquothinspNous avons identifieacute des emplacements dans des lieux centraux agrave proximiteacute des habitations et solliciteacute les communes
afin qursquoelles nous autorisent agrave installer ces bornes sur la voie publiquethinspraquoLes bornes PAM ressemblent aux bornes Relais qui reacutecupegraverent les textiles avec une contenance de deux megravetres cubes de DEEE environ Elles sont fournies par Ecologic qui assure aussi le ramassage des DEEE et leur traitementLeur installation a eacuteteacute annonceacutee sur les reacuteseaux sociaux de lrsquoagglomeacuteration puis relayeacutee par les communes et Ecologic a distribueacute des flyers dans les reacutesidences situeacutees au voisinage des bornes
Le bilan est plus qursquoencourageantthinsp au bout de deux mois 27 tonnes de PAM avaient deacutejagrave eacuteteacute reacutecolteacutees avec pour conseacutequence le ralentissement du flux de PAM vers les encombrants et les deacutechegraveteries et espeacuterons-le dans les poubelles drsquoordures meacutenagegraveres
Lrsquoexpeacuterimentation qui devait srsquoarrecircter fin feacutevrier 2020 a eacuteteacute reconduite pour six mois suppleacutementaires pour permettre agrave Ecologic drsquoen mesurer les performances notamment en termes drsquoeacutequilibre eacuteconomique et de services rendus laquothinspLes habitants ont pleacutebisciteacute lrsquoopeacuteration ils reacuteclament lrsquoinstallation de bornes dans drsquoautres communes Crsquoest la preuve qursquoelles reacutepondent agrave un vrai besointhinspraquo
laquothinspLes bornes fonctionnent mieux quand elles sont en centre-ville et qursquoelles sont coupleacutees avec des bornes Relais pour les textiles qui sont bien identifieacutees par les habitants Ces bornes remplies de DEEE auraient pu ecirctre vandaliseacutees mais nous navons constateacute aucune deacutegradationthinspraquo
Morgane Ledanois bull chargeacutee de gestion des deacutechegraveteries agrave la communauteacute drsquoagglomeacuteration de Versailles Grand Parc
Nouvelle borne agrave PAM
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2 COLLECTES ET DEacuteVELOPPEMENTECOLOGIC EN ACTIONS
86thinsp des collaborateurs sont precircts agrave apporter leurs deacutechets meacutenagers sur
leur lieu de travail et ainsi reacutealiser un geste de tri selon lrsquoenquecircte meneacutee par Riposte Verte en
partenariat avec Ecologic
COLLECTE AU BUREAUthinsp UN NOUVEAU REacuteFLEXEthinsp
En lien avec les deacutemarches RSE des entreprises Ecologic formule chaque anneacutee des propositions et des adaptations pour permettre aux entreprises de contribuer agrave leurs objectifs de deacuteveloppement durable
En 2018 nous avions identifieacute lrsquoapport en entreprises comme un levier agrave fort potentiel pour la collecte des DEEE des salarieacutes En 2019 nos eacutetudes et expeacuterimentations ont permis de valider ce point et dimensionner un dispositif performant pour la collecte sur le lieu de travail
Nous nous sommes associeacutes pour la deuxiegraveme fois agrave lrsquoenquecircte sur la gestion des deacutechets de bureau meneacutee par Riposte Verte Il apparaicirct dans cette enquecircte que
les collaborateurs sont aujourdrsquohui plus precircts agrave apporter leurs petits appareils usageacutes sur leur lieu de travail plutocirct qursquoen deacutechegraveterie
Pour les entreprises ce constat permet de mener une action concregravete de RSE et mobilisatrice aupregraves des collaborateurs Ecologic a lanceacute plusieurs expeacuterimentations in situ en installant dans les entreprises des contenants conccedilus speacutecifiquement pour accueillir les petits appareils eacutelectriques usageacutes des salarieacutesPour
aller plus loin Ecologic srsquoappuie sur un reacuteseau de partenaires speacutecialistes de la collecte 5 flux et le plus souvent acteurs de lrsquoESS pour deacuteployer la solution agrave plus grande eacutechellethinsp ldquoTout seul on va plus vite ensemble on va plus loinrdquo
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Alain Jumeau ndash CCI Loiret
Le 12 deacutecembre 2019 la Chambre de Commerce et drsquoIndustrie du Loiret a organiseacute avec Ecologic
une collecte multi-entreprises de DEEE sur le site du transporteur Geodis agrave Saran dans lrsquoagglomeacuteration
drsquoOrleacuteansPour Alain Jumeau preacutesident de la CCI lrsquoobjectif consistait agrave reacuteduire le volume des deacutechets en favorisant au maximum le reacuteemploi Ecologic a pris en charge les coucircts et la gestion administrative ce qui a beaucoup simplifieacute les deacutemarches des entreprisesLrsquoopeacuteration srsquoinscrivait dans le programme reacutegional drsquoEacutecologie Industrielle et Territoriale (EIT) qui accompagne les entreprises dans le deacuteveloppement de leurs performances eacuteconomiques eacutecologiques et sociales avec deux axes majeursthinsp lrsquooptimisation des flux entrants (achats et besoins externes divers) et la valorisation des flux sortantsElle a reacuteuni plusieurs acteurs institutionnelsthinsp la meacutetropole drsquoOrleacuteans la Chambre des Meacutetiers et de lrsquoArtisanat la CCI reacutegionale le GIP Loire amp Orleacuteans Eco ainsi que deux acteurs de lrsquoeacuteconomie sociale et solidairethinsp NORIP speacutecialiste du reacuteemploi et lrsquoassociation Repair Cafeacute qui sensibilise le public agrave la reacuteparationLes partenaires de la CCI groupements drsquoentreprises associations de parcs la feacutedeacuteration des parcs drsquoactiviteacutes du Loiret ont relayeacute lrsquoinformation aupregraves de leurs adheacuterents Et une vingtaine drsquoentreprises couvrant plusieurs secteurs ont joueacute le jeuLe reacutesultat est tregraves satisfaisant pour la CCIthinsp huit tonnes de DEEE ont eacuteteacute collecteacutes et 300 kg sont partis en reacuteemploi Les entreprises participantes tregraves sensibiliseacutees au reacuteemploi se sont engageacutees agrave effectuer un meilleur tri preacutealable avant la prochaine collecte de DEEE
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2 COLLECTES ET DEacuteVELOPPEMENTECOLOGIC EN ACTIONS
Tous deacutetenteurs tous mobiliseacutesthinsp
Nous sommes tous -ou presquethinsp- des deacutetenteurs de deacutechets drsquoeacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques Chacun drsquoentre nous deacutetient une partie de la solution et crsquoest le rocircle des eacuteco-organismes de drsquoinciter agrave lrsquoaction tous ceux qui peuvent lrsquoecirctre
Degraves lors Ecologic souhaite mobiliser tous les deacutetenteurs de DEEE Cet engagement se deacuteploie au cœur des villes et des territoires sur toute la meacutetropole et dans les DOM agrave tregraves forte proximiteacute des citoyens et des entreprises Voici quelques-unes de nos actions embleacutematiques en 2019 pour illustrer ce mouvement
UNE ETI GRANDE ENTREPRISE
Vous lrsquoavez vu vos collaborateurs sont precircts et motiveacutes agrave lrsquoideacutee de trier au bureau Faites-en une opportuniteacute drsquoengagement RSEthinsp
UNE TPEthinspthinspPME
laquothinspComment atteindre les 500kg de DEEE pour beacuteneacuteficier drsquoun enlegravevement gratuitthinspthinspraquoPour contourner ce frein Ecologic a eacutelaboreacute avec la Chambre de Commerce et drsquoIndustrie du Loiret une opeacuteration permettant de mutualiser la collecte des deacutechets des entreprises du territoire Reacutesultatthinsp 8 tonnes rassembleacuteesthinsp
Nous en avons eacutegalement profiteacute pour animer des ateliers de sensibilisation aux enjeux des deacutechets notamment avec lrsquoatelier de reacuteparation laquothinspRepair Cafeacutethinspraquo local
VOUS EcircTEShellip
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53Copyright copy Ecologic - Tous droits reacuteserveacutes
UN DISTRIBUTEUR
Intermeacutediaires entre les producteurs et consommateurs les distributeurs sont au cœur de la filiegravere Dans le cadre de notre accompagnement de longue date nous travaillons avec les distributeurs pour qursquoils jouent un rocircle positif dans la collecte et le traitement efficient des DEEE
Ecologic a notamment proposeacute une nouvelle approche au groupe METRO France qui a redynamiseacute la collecte courante des DEEE de +15 un point agrave valoriser dans la politique de deacuteveloppement durable du groupe
CITOYENS
185 collectes de proximiteacute ont eacuteteacute meneacutees en 2019 par Ecologic A la rencontre des populations ces eacuteveacutenements sont meneacutes en partenariat avec les collectiviteacutes et acteurs locaux
Ecologic a participeacute notamment agrave lrsquoopeacuteration Tri en Seine organiseacutee par la Mairie de Paris Particulariteacutethinsp la logistique de cette collecte meneacutee aupregraves des reacutesidents et entreprises du quartier des Deux Rives eacutetait assureacutee par voie fluviale mobiliteacute douce Cette opeacuteration est reacuteguliegraverement reconduite sur diffeacuterents quais en partenariat avec drsquoautres eacuteco-organismes pour offrir une possibiliteacute de collecte mutualiseacutee
EMPLOYEacuteS SALARIEacuteS
Dans le cadre de la semaine du Deacuteveloppement Durable en juin 2019 lrsquoensemble des collaborateurs du Parc Asteacuterix (280 salarieacutes et de nombreux saisonniers) ont pu ecirctre sensibiliseacutes aux enjeux du recyclage et aux actions possibles en matiegravere de preacutevention
Informeacutes sur le devenir des DEEE ils ont pu se rendre compte de lrsquoimportance du geste de tri Une borne a eacuteteacute installeacutee agrave lrsquoaccueil du Parc passage obligeacute des salarieacutes pour rendre lrsquoaction concregravete et peacuterenne Opeacuteration de collecte Tri en Seine - Port de Tolbiac
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2 COLLECTES ET DEacuteVELOPPEMENTECOLOGIC EN ACTIONS
Nos reacuteseaux de collecte
TROIS CANAUX PRINCIPAUX
46thinsp801 tonnes
Solutionsproposeacutees par les collectiviteacutes
territoriales (Deacutechegraveteries centres de tri plateformes de
regroupement des deacutechets collectes
eacuteveacutenementielles )
119thinsp000 tonnes
Distribution (Magasins geacuteneacuteralistes magasins speacutecialiseacutes
entrepocircts ventes agrave distance services
apregraves-vente grossistes installateurs )
2thinsp608 tonnes
Associations et Economie Sociale et
Solidaire
9thinsp423 tonnes
e-dechetcomDemandes
drsquoenlegravevement par les entreprises et administrations
Deacutechets collecteacutes par les gestionnaires de deacutechets et ceacutedeacutes agrave
Ecologic
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Le laquothinspproducteur-acteurthinspraquothinsp faire mieux que bienthinsp Tout producteur doit obligatoirement adheacuterer agrave un eacuteco-organisme pour assurer la gestion de la fin de vie de ses produits lorsqursquoil nrsquoa pas de systegraveme in-dividuel Les producteurs-acteurs vont au-delagrave en srsquoengageant aussi agrave faire eacutevoluer leur modegravele pour favoriser une eacuteconomie circulaire En menant par exemples une reacuteflexion sur lrsquoamont du cycle de vie des eacutequipements en reacuteinteacutegrant la matiegravere recycleacutee dans leur cycle de production ou en participant agrave la collecte de leurs appareils usageacutes leur reacuteemploi ou reacuteutilisation voire leur traitement Par leurs actions les producteurs-acteurs Ecologic contribuent concregravetement agrave faire progresser toute la filiegravere ainsi qursquoau deacuteveloppement drsquoune eacuteconomie sobre en matiegravere
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2 LOGISTIQUE TRAITEMENT ET VALORISATIONECOLOGIC EN ACTIONS
Focus sur les DEEE meacutenagers
LA VALORISATION DES DEacuteCHETS MEacuteNAGERS
169thinsp122 tonnes de DEEE meacutenagers traicircteacutes
en 2019
Taux de valorisation des eacutecrans
Recyclage et reacuteutilisation 545thinsp
Eacutelimination 352thinsp
Valorisation 103thinsp Taux de valorisation
des GEM froid
Recyclage et reacuteutilisation
818thinsp
Valorisation 127thinsp
Eacutelimination 55thinsp
Meacutetaux ferreux 383 Plastique sans RFB 108
Dalle 00
Verre cathodique 09
Fraction mineacuterale 32
Autres fracrtions recycleacutees 36Valorisation 98
Eacutelimination 158
Meacutetaux non ferreux 74Induit 49
Compresser 22
Cacircble 13Carte de circuit 11
Autres sous-ensembles eacutelectriques 08
Bilan matiegraveres des DEEE meacutenagers
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Taux de valorisation des GEM horsthinsp-thinspfroid
Recyclage et reacuteutilisation
802thinsp
Valorisation 73thinsp
Eacutelimination 125thinsp
Taux de valorisation des PAM
Recyclage et reacuteutilisation
737thinsp
Valorisation 98thinsp
Eacutelimination 165thinsp
Taux de valorisation global des DEEE
meacutenagers
Recyclage et reacuteutilisation
749thinsp
Valorisation 96thinsp
Eacutelimination 155thinsp
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2 LOGISTIQUE TRAITEMENT ET VALORISATIONECOLOGIC EN ACTIONS
COMMENT ECOLOGIC SEacuteLECTIONNE-T-IL SES OPEacuteRATEURS POUR LA COLLECTE DES DEEE MEacuteNAGERSthinsp
Il revient agrave notre eacuteco-organisme drsquoorganiser les opeacuterations de collecte et de traitement en seacutelectionnant des opeacuterateurs en capaciteacute de fournir un service conforme agrave la reacuteglementation en vigueur et adapteacutes aux deacutechets qui leur sont confieacutes Nous avons renouveleacute nos contrats avec les opeacuterateurs pour la peacuteriode 2019-2022 agrave lrsquoissue drsquoune consultation deacutemarreacutee en juillet 2018
Les critegraveres de seacutelection de la consultation sont regroupeacutes en 5 cateacutegoriesthinsp bull environnement et techniquesthinsp bull sociauxthinsp bull qualiteacute et risquesthinsp bull eacuteconomiquesthinsp bull innovations
Ils ont pour objectif de refleacuteter fidegravelement les exigences du cahier des charges de lrsquoagreacutement meacutenager et les engagements pris par Ecologic dans le cadre de son dossier de demande drsquoagreacutement
La recherche drsquoun optimum eacuteconomique et social
Le deacuteveloppement drsquoune filiegravere industrielle performante et peacuterenne creacuteatrice drsquoemplois
La mise en œuvre de standards ou normes et des bonnes pratiques
La reacuteduction de lrsquoimpact environnemental des opeacuterations de logistique et de traitement
Le partage des risques et de la valeur avec les opeacuterateurs
La prise en compte du principe de proximiteacute dans le respect des regravegles de concurrence et de libre circulation des marchandises
Lrsquoouverture aux acteurs de lrsquoESS pour la reacutealisation de prestations concurrentielles
Le respect du code de lrsquoenvironnement pour le transport le stockage et le traitement des DEEE
Lrsquoengagement de deacutepollution et de lrsquoatteinte des taux minimum de valorisation et de recyclage conformeacutement aux exigences de la directive europeacuteenne
La traccedilabiliteacute des DEEE lrsquoaudit de lrsquoensemble des prestataires (directs ou indirects) le reporting des incidents et des sanctions administratives
Ces exigences sont les suivantesthinsp
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59Copyright copy Ecologic - Tous droits reacuteserveacutes
Nous avons souhaiteacute inclure les syndicats professionnels dans lrsquoeacutelaboration de cette consultation Plusieurs reacuteunions ont eacuteteacute organiseacutees avec la FEDEREC (Feacutedeacuterations des Entreprises du Recyclage) la FNADE (Feacutedeacuteration Nationale des Activiteacutes de Deacute-pollution et de lrsquoEnvironnement) la FEI (Feacutedeacuteration des Entreprises drsquoInsertion) le SNEFID (Syndicat National des Entrepreneurs de la Filiegravere Deacutechet) et le syndicat du transport OTRE (Organisa-tions des Transports Routiers Europeacuteens) Les eacutechanges avec ces acteurs ont permis drsquoajuster le regraveglement et les conditions des prestations
Les reacutesultats de cette consultation ont deacutemontreacute de maniegravere tregraves claire la stabiliteacute de nos opeacuterateurs puisque la majoriteacute des contrats ont eacuteteacute reconduits ce qui permet agrave Ecologic de travailler dans la continuiteacute des anneacutees preacuteceacutedentes
Ludovic Fiers Directeur Geacuteneacuteral Energipole Verde Guadeloupe
En 2019 AER entreprise pionniegravere de la filiegravere des DEEE dans les Antilles a eacuteteacute la premiegravere entiteacute drsquoOutre-Mer agrave obtenir le label Weeelabex (WEEE LABel of EXcellence) Ce label europeacuteen
qui date de 2011 fixe des normes strictes pour le traitement des DEEE
Pour lrsquoobtenir lrsquoentreprise candidate doit ecirctre en mesure de justifier que lrsquoensemble de la filiegravere est maicirctriseacute du point de vue tant industriel
que qualitatif 80 agrave 85 des flux de DEEE frigos machines agrave laver eacutecrans de teacuteleacutevision petits appareils meacutenagers doivent ecirctre valoriseacutes selon les normes deacutefinies par Weeelabex conformeacutement agrave la reacuteglementation en vigueur dans lrsquoUnion europeacuteenne Les sous-fractions doivent ecirctre consideacutereacutees comme des matiegraveres premiegraveres secondaires pour ecirctre ensuite exporteacutees vers lrsquoEurope Quant aux produits toxiques (poudres luminescentes eacutecran de verre au plomb) ils doivent suivre des filiegraveres maicirctriseacutees conformes aux arrecircteacutes preacutefectoraux Ludovic Fiers directeur geacuteneacuteral drsquoAER explique que la preacuteparation de la labellisation a exigeacute plus drsquoun an de travail de reacuteorganisation de formalisation et de controcircle Ecologic partenaire drsquoAER depuis la creacuteation de la filiegravere DEEE dans les Antilles en 2008 a accompagneacute cette preacuteparation Deux employeacutes agrave temps plein drsquoAER ont controcircleacute tous les stades du processus de traitement des deacutechets pour garantir la traccedilabiliteacute des sous-produits de matiegraveres recycleacutees Le label Weeelabex qui est valable deux ans est devenu obligatoire pour passer des contrats avec les eacuteco-organismes Mais il repreacutesente aussi un avantage commercial non neacutegligeablethinsp ecirctre labelliseacute Weeelabex signifie avoir atteint un niveau eacuteleveacute de professionnalisme et drsquoexigences environnementales
Site AER-Energipole Group 1er opeacuterateur dans les DOM avec pregraves de 10 000 T de DEEE traiteacutees par an sur les Caraiumlbes
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2 LOGISTIQUE TRAITEMENT ET VALORISATIONECOLOGIC EN ACTIONS
Focus sur les DEEE professionnels
23 152 tonnes de DEEE professionnels traicircteacutes en 2019
Taux de valorisation des eacutecrans
Recyclage et reacuteutilisation 807thinsp
Eacutelimination 94thinsp
Valorisation 99thinsp Taux de valorisation
des GEM froid
Recyclage et reacuteutilisation
825thinsp
Valorisation 69thinsp
Eacutelimination 106thinsp
Recyclage et reacuteutilisation
789
Recyclage et reacuteutilisation
81thinsp
Recyclage et reacuteutilisation
791
Meacutetaux ferreux 481 Plastique sans RFB 80
Dalle 00
Fraction mineacuterale 32
Autres fracrtions recycleacutees 65
Valorisation 83
Eacutelimination 11
Meacutetaux non ferreux 101Induit 19
Compresser 18
Cacircble 08Carte de circuit 08
Autres sous-ensembles eacutelectriques 01
Bilan matiegraveres des DEEE
professionnels
Recyclage et reacuteutilisation
81thinsp
Copyright copy Ecologic - Tous droits reacuteserveacutes 61
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ECOLOGIC ORGANISE UN laquothinspTOUR DE FRANCEthinspraquo PEacuteDAGOGIQUE DEacuteDIEacute AU REacuteEMPLOI amp AU RECYCLAGE
Lever le voile sur les coulisses des deacutechets et redorer un univers a priori peu enchanteur expliquent en partie pourquoi Ecologic a deacutecideacute de lancer un laquothinspTour de France du Reacuteemploi amp du Recyclagethinspraquo Sensibiliser les par-ties-prenantes de la chaicircne de valeur (producteursfabricants distributeurs collectiviteacutes locales eacutelus meacutediashellip) sur les solutions de traitement des DEEE les process les technologies de valorisation matiegravere tout en mettant en lumiegravere les experts de ces meacutetiers srsquoavegravere essentiel pour mettre en œuvre une eacuteconomie circulaire efficiente et ameacuteliorer les pratiques
Fin 2019 Ecologic a testeacute un nouveau moyen pour sensibiliser les acteurs du secteur des eacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques en proposant la visite drsquoun site de recyclage Une vingtaine de personnes ont ainsi deacutecouvert son partenaire Refinal Industries Situeacutee agrave Bruyegraveres sur Oise cette entreprise du groupe Derichebourg Environnement est speacutecialiseacutee dans le traitement des eacutequipements froids et dans le recy-clage de lrsquoaluminium
Lrsquoenthousiasme des participants agrave lrsquoissue de cette matineacutee a deacutecideacute Eco-logic agrave instaurer un laquothinspTour de France du Reacuteemploi amp du Recyclagethinspraquo de faccedilon peacuterenne Ainsi en 2020 Ecologic reconduit le dispositif agrave raison drsquoune visite par trimestre Cela permet de preacutesenter agrave lrsquoensemble des acteurs de la filiegravere les partenaires qursquoelle a choi-sis pour assurer la bonne gestion des EEE en fin de vie et contribuer ainsi au deacuteveloppement drsquoune eacuteconomie circulaire au cœur des territoires
Taux de valorisation des PAM
Recyclage et reacuteutilisation
789 Valorisation 98thinsp
Eacutelimination 112thinsp
Taux de valorisation des GEM horsthinsp-thinspfroid
Recyclage et reacuteutilisation
81thinsp Valorisation 83thinsp
Eacutelimination 106thinsp
Taux de valorisation des TIC
Recyclage et reacuteutilisation
791 Valorisation 7thinsp
Eacutelimination 139
Taux de valorisation global des DEEE professionnels
Recyclage et reacuteutilisation
81thinsp Valorisation 78thinsp
Eacutelimination 113thinsp
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62 01 30 57 79 09 bull contactecologic-francecom bull wwwecologic-francecom
2 LOGISTIQUE TRAITEMENT ET VALORISATIONECOLOGIC EN ACTIONS
Nos actions pour soutenir la conformiteacute de la logistique et du traitement des DEEE
Ecologic engage les acteurs de la filiegravere et de la socieacuteteacute civile vers une gestion durable des deacutechets et des ressources naturelles Pour srsquoassurer de cette bonne gestion nous eacutevaluons le respect des exigences geacuteneacuterales techniques et contractuelles de nos opeacuterations et accompagnons nos partenaires dans leur mise en conformiteacute le cas eacutecheacuteant
Un pocircle opeacuterationnel
gegravere les contrats avec les acteurs de la filiegravere et pilote les opeacuterations
Un pocircle controcircle autonome
composeacute drsquoune eacutequipe Ecologic deacutedieacutee et de 9 auditeurs indeacutependants qui eacutevaluent la conformiteacute des opeacuterations
AUDITS
Le respect des exigences des normes europeacuteennes CENELEC 50625 est veacuterifieacute au moyen du reacutefeacuterentiel WEEELABEX et de la grille Ecologic conccedilue en compleacutementariteacute de ce reacutefeacuterentiel
En 2019 les audits ont concerneacute bull 35 sites de regroupement drsquoopeacuterateurs prestatairesbull 58 sites de traitement drsquoopeacuterateurs prestatairesbull 34 sites de partenaires gestionnaires de deacutechets en contrat LTE avec Ecologic
CARACTEacuteRISATIONS
Nous proceacutedons ensuite agrave lrsquoidentification des fractions contenues dans un flux donneacute et agrave la deacutetermination des taux de recyclage de valorisation et drsquoeacutelimination
Ces donneacutees permettent de connaicirctre et controcircler les taux de recyclage et de valorisation atteints par les sites prestataires pour les flux qursquoils traitent Ce sont ces donneacutees qui permettent ensuite drsquoeacutetablir le reporting agrave lrsquoADEME
CONTROcircLE DU TRI DES PLASTIQUES
Pour les Petits Appareils en Meacutelange (PAM) et les eacutecrans il srsquoagit de veacuterifier la bonne seacuteparation des plastiques bromeacutes et des plastiques non bromeacutes
La fraction doit ecirctre classeacutee comme non bromeacutee et ne contenant pas de polluants organiques persistants pour pouvoir ecirctre recycleacutee
OPTIMISATION
Pour reacuteduire les temps drsquoaudits harmoniser les pratiques au niveau de la filiegravere et limiter les coucircts nous mutualisons avec Ecosystem certaines activiteacutes de controcirclethinsp bull les audits WEEELABEX sur les sites de traitement de DEEE meacutenagers bull les caracteacuterisations des DEEE meacutenagersthinspbull les controcircles du tri des plastiques de PAM et drsquoeacutecrans
Les sites de traitement des DEEE peuvent srsquoappuyer sur nos audits pour agir sur les points drsquoameacutelioration qui ont eacuteteacute identifieacutes Si une non-conformiteacute a eacuteteacute releveacutee le site auditeacute deacutefinit un plan drsquoactions correctives et fournit dans un deacutelai deacutetermineacute les preuves drsquoexeacutecution de ce plan
Le soutien agrave la conformiteacute permet de srsquoassurer que nos sites partenaires respectent les exigences reacuteglementaires et contractuelles de maniegravere peacuterenne La deacutemarche drsquoEcologic se veut proactive ainsi nous nous mobilisons pour identifier les signaux faibles et anticiper les difficulteacutes afin de maicirctriser les risques associeacutes agrave la gestion des DEEE
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Faire progresser le traitement des deacutechetsthinsp trois exemples drsquoune action au quotidien
Au quotidien Ecologic est en lien eacutetroit avec les entreprises responsables du traitement et du recyclage de ses deacutechets Nous travaillons constamment agrave ameacuteliorer les process pour faire progresser la recyclabiliteacute des deacutechets prendre en charge des probleacutematiques speacutecifiques ou ecirctre en capaciteacute de traiter un volume plus important
Ces objectifs neacutecessitent une veille permanente pour comprendre les risques identifier des solutions et les mettre en œuvre Nous avons choisi de partager quelques exemples de ces travaux quotidien
LE CAS DES RETARDATEURS DE FLAMMES BROMEacuteS (RFB)
Le sujet vous est certainement familier Les Retardateurs de Flamme Bromeacutes (RFB) sont couramment et par obligation utiliseacutes comme additifs dans la fabrication des plastiques des eacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques afin de reacuteduire le risque drsquoinflammabiliteacute en cas drsquoincendie
Les plastiques issus des eacutecrans et des Petits Appareils en Meacutelange (PAM) sont preacutesumeacutes contenir des Retardateurs de Flammes Bromeacutes (RFB) Les plastiques issus des DEEE
pris en charge par la filiegravere sont de lrsquoordre de 125 000 tonnes de plastique dont 17 500 tonnes de plastique laquothinspditthinspraquo bromeacute
Les opeacuterateurs ont la deacutelicate tacircche de seacuteparer ces plastiques bromeacutes des plastiques non bromeacutes Il est du devoir drsquoEcologic de srsquoassurer du respect de la reacuteglementation et de reacutefeacuterencer les opeacuterateurs performants de tri et de seacuteparation des plastiques
UN ENJEU CAPITALthinsp LE RECYCLAGE DU PLASTIQUE
Le recyclage du plastique des DEEE nrsquoest possible qursquoapregraves lrsquoeacutelimination des Retardateurs de Flammes Bromeacutes dont certains sont consideacutereacutes comme POP (Pol-luant Organique Persistant) et obligent agrave une destruction thermique La seacuteparation des types de plastique apregraves le tri permet drsquoorienter la matiegravere vers les meilleures filiegraveres de reacuteutilisation Certains plastiques ne peuvent pas ecirctre meacutelangeacutes entre eux pour de nouvelles productions
Apregraves avoir mis en place le tri et la seacuteparation des plas-tiques Ecologic est en veille permanente sur les projets
nationaux et internationaux pour eacuteviter lrsquoincineacuteration Ces projets cherchent agrave deacutevelopper des solutions par pyrolyse ou des solutions chimiques Pour lrsquoheure ces projets sont en phase de prototypage
Car il faut savoir que le plastique bromeacute contient du brome qui lorsqursquoil brucircle sans preacutecaution particuliegravere eacutemet des dioxines de brome et des retardateurs de flamme bromeacutes classeacutes POP (comme les DeacutecaBDE reacutecemment classeacutes POP mais largement utiliseacutes par le passeacute) Une substance classeacutee POP est une substance persistante et toxique pour la santeacute humaine et lrsquoenvironnement et qui peut srsquoaccumuler dans les tissus du vivant on comprend pourquoi il est demandeacute de les deacutetruire
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2 LOGISTIQUE TRAITEMENT ET VALORISATIONECOLOGIC EN ACTIONS
NON DANGEREUXET POP
bull Potentiellement incineacuteration deacutechets non dangereux
DANGEREUX (HP 14)ET POP
bull Incineacuteration en deacutechets dangereux
DANGEREUX ET POP
bull Incineacuteration en deacutechets dangereux
Process de tri
Recyclage
Pour un deacutechet qui serait DANGEREUX
et NON POPthinspbull Centre de stockage de deacutechet classe 1 ou
bull Incineacuteration en deacutechet dangereux
Fraction plastique de DEEE
Plastique sans Brome (RFB)
Concentration en Brthinspltthinsp2000ppm
Non POP Non Dangereux
PLASTIQUE DE D3Ethinsp CLASSIFICATION ET EXUTOIRES
En absence de tri des plastiques tous les deacutechets de plastiques issus des DEEE autres que gros eacutelectromeacutenager seront consideacutereacutes comme POP DANGEREUX et doivent ecirctre incineacutereacutes comme des deacutechets dangereux
Fluxthinsp ECR PLAT Fluxthinsp PAM
Fluxthinsp ECR CRT
Plastique avec Brome (RFB)
Concentration en Brthinspgtthinsp2000ppm
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DES EacuteVOLUTIONS SUR LE TRAITEMENT DU GROS EacuteLECTROMEacuteNAGER FROID (GEF)
Notre consultation aupregraves des opeacuterateurs de traitement des deacutechets meacutenagers pour la peacuteriode 2019-2022 nous a permis drsquointeacutegrer le traitement des ballons drsquoeau chaude (BEC) contenant des gaz fluoreacutes comme agent drsquoexpansion des mousses drsquoisolation dans le flux Gros Eacutelectromeacutenager Froid (GEF) En reacuteponse agrave cette demande des opeacuterateurs ont su faire eacutevoluer leur ligne de production Crsquoest le cas des sites de Derichebourg agrave Bassens (33) ou de Terecoval agrave La Chambre (73)
PREacuteVENIR LES DEacutePARTS DE FEUX DANS LES FLUX PETITS APPAREILS EN MEacuteLANGE (PAM)
Autre problegraveme de taille Les opeacuterateurs sont reacuteguliegraverement confronteacutes agrave des pheacutenomegravenes de deacuteparts drsquoincendie dans le flux Petits Appareils en Meacutelange (PAM) En causethinsp la preacutesence grandissante des accumulateurs au lithium dans les flux de Petits Appareils en Meacutelange (PAM) qui peuvent engendrer des deacuteparts de feu principalement au niveau des sites de traitement
Petits et difficiles agrave repeacuterer ces accumulateurs sont vulneacuterables lorsqursquoils sont compresseacutes et eacuteventreacutes dans les centres de regroupement et de traitement Lorsqursquoils sont abicircmeacutes et soumis agrave de fortes tempeacuteratures voire agrave des courts-circuits ils subissent un emballement thermique jusqursquoagrave parfois brucircler
Reacutesultatthinsp cette adaptation leur a permis de traiter ensemble les deacutechets drsquoappareils froids de grande dimension (qursquoils soient meacutenagers ou professionnels) y inteacutegrer les ballons drsquoeau chaude mais eacutegalement drsquoameacuteliorer leur taux de captation des gaz et la qualiteacute des fractions en sortie de process
Ces eacutevolutions srsquoinscrivent dans un contexte ougrave la situation des flux GEF laissait entrevoir quelques inquieacutetudes notamment sur les capaciteacutes agrave traiter lrsquoensemble des volumes Ecologic a entrepris un dialogue constructif avec les industriels pour ameacuteliorer le rythme et la qualiteacute du traitement
Derichebourg Site de Bassens
TERECOVALagrave la chambre
PREVENTION DES RISQUES DrsquoINCENDIE - Fiches de bonnes pratiques ndash Deacutecembre 2019
FICHE Ndeg5
MOYENS DE DETECTION amp DE LUTTE CONTRE LrsquoINCENDIE Point positifs et points de vigilance des diffeacuterents systegravemes de deacutetection utiliseacutes
Systegraveme de deacutetection Points positifs Points de vigilance
Deacutetecteur de fumeacutee haute sensibiliteacute Deacutetection de lrsquoincendie agrave ses tous premiers stades
Peut-ecirctre sensible aux poussiegraveres non adapteacute
en exteacuterieur
Deacutetecteur de fumeacutee optique multicritegravere
Particuliegraverement adapteacute pour les feux couvants qui mettent longtemps agrave se deacuteclarer
Surface maximale de deacutetection limiteacutee non
adapteacute en exteacuterieur
Deacutetecteur optique lineacuteaire de fumeacutee
Particuliegraverement adapteacute pour les feux agrave eacutevolution lente produisant beaucoup de fumeacutee Couverture de grandes distances eacutevitant ainsi lrsquoemploi de plusieurs deacutetecteurs
Sensible aux poussiegraveres non adapteacute en exteacuterieur
Deacutetecteur optique de flamme
Particuliegraverement adapteacute pour les feux agrave deacuteveloppement rapide (produits inflammables)
Non adapteacute au feu couvant
Deacutetecteur thermo veacutelocimeacutetrique
Equipeacutes dun capteur thermique permettant la deacutetection drsquoune eacuteleacutevation de tempeacuterature de 8degCmn etou dune tempeacuterature supeacuterieure agrave 60 degC ils sont utiliseacutes dans les endroits ougrave les autres deacutetecteurs ne peuvent pas ecirctre placeacutes (poussiegraveres humiditeacutehellip)
Surface limiteacutee Temps de deacutetection plus
long Deacutetecteur thermostatique
Pertinence des systegravemes de deacutetection en fonction de lrsquoimportance de lrsquoincendie Courbe de deacuteveloppement du feu et efficaciteacute des moyens de deacutetection
Haute sensibiliteacute
Optique de fumeacutee multicritegraveres
Lineacuteaire de fumeacutee
Optique de flamme
Thermo-veacutelocimeacutetrique
Thermo-statique
Phase couvante Phase ouverte Note Le tableau et le scheacutema preacutesenteacutes ci-dessus ont pour objectif de fournir une meilleure compreacutehension globale des diffeacuterentes technologies existantes Les caracteacuteristiques techniques et les modaliteacutes drsquoimplantation de chacun de ces systegravemes peuvent varier en fonction des fournisseurs
Temps
Imp
ort
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de
lrsquoin
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Cette probleacutematique mobilise toute la filiegravere Notre eacuteco-orga-nisme srsquoest associeacute agrave ecosystem lrsquoIneris et les opeacuterateurs parte-naires pour identifier les causes et penser les solutions Six fiches techniques ont eacuteteacute reacutedigeacutees agrave destination des diffeacuterents au-teurs de la chaicircne de collecte de regroupement et de traitement du flux de Petits Appareils en Meacutelange (PAM)
TEacuteLEacuteCHARGER LES FICHES INCENDIE
INNOVATIONS ET ENGAGEMENTS
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INNOVATIONS ET ENGAGEMENTS
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3 INNOVATIONS amp ENGAGEMENTS INNOVER
INNOVATIONS ET ENGAGEMENTS
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Prendre un temps drsquoavance pour une gestion plus durable de nos deacutechets
Nous avons preacutesenteacute dans notre preacuteceacutedent rapport annuel les travaux de Rachel Horta Doctorante aux Arts et Meacutetiers ParisTech au laboratoire I2M agrave Bordeaux concernant le deacuteveloppement drsquoindicateurs pour le pilotage de la filiegravere de DEEE afin drsquoameacuteliorer la visibiliteacute sur sa performance proposer des pistes pour reacuteduire ses impacts neacutegatifs et optimiser la circulariteacute des mateacuteriaux et produits Fin deacutecembre Rachel a brillamment soutenu sa thegravese lrsquooccasion pour nous de revenir sur la laquothinspfinaliteacutethinspraquo de ces travaux pour Ecologic
Ces nouveaux indicateurs visent agrave suivre lrsquoeacutevolution au-delagrave des exigences de la Directive DEEE et incluent donc drsquoautres dimensions drsquoanalysethinsp environnementale
eacuteconomique et socieacutetale Pour Ecologic il srsquoagit drsquoadopter une posture proactive et de compleacuteter lrsquoanalyse et la compreacutehension de son champ drsquoaction et proposer de nouvelles pistes pour une gestion plus durable des deacutechets
Lrsquoobjectif crsquoest drsquoidentifier un groupe drsquoindicateurs couvrant les aspects multidimensionnels lieacutes agrave la collecte et au traitement des DEEE Ils donnent agrave voir lrsquoeacutetat des progregraves de la filiegravere et les sujets sur lesquels elle doit progresser au-delagrave des simples objectifs de collecte et de taux de recyclage notamment en srsquointeacuteressant agrave la criticiteacute des matiegraveres
Ce faisant nous souhaitons anticiper une revue agrave la hausse des objectifs tant quantitatifs que qualitatifs de
la directive DEEE et des exigences franccedilaises pour les anneacutees agrave venir (collecte et traitement) Nous sommes convaincus de la neacutecessiteacute de deacutevelopper notre connaissance Nous pensons que lrsquoapproche multidimensionnelle preacutesenteacutee dans cette eacutetude peut soutenir les politiques futures et les meilleures pratiques en matiegravere de gestion des DEEE afin drsquoameacuteliorer le suivi et la valorisation des DEEE et des matiegraveres secondaires Ecologic preacutevoit de continuer de soutenir de nouveaux travaux de recherche acadeacutemique et notamment doctorale pour poursuivre ces investigations
CONSULTER LES REacuteFEacuteRENCES DE LA THEgraveSE
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LES INDICATEURS POUR AMEacuteLIORER LA CIRCULARITEacute DES DEEE
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3 INNOVATIONS amp ENGAGEMENTS INNOVER
Des services innovants et adapteacutes
UNE DEacuteMARCHE SECTORIELLE Agrave VALEUR DrsquoEXEMPLEthinsp VALO RESTO PROthinspreg
Valo Resto Prothinspreg crsquoest lrsquohistoire drsquoun secteur agrave la recherche de solutions face agrave une probleacutematique tregraves simplethinsp la preacutesence de deacutechets diffeacuterents et un casse-tecircte pour leur collecte Les fabricants installateurs et utilisateurs de la filiegravere laquothinspcuisine professionnelle et meacutetiers de bouchethinspraquo ont exprimeacute le besoin drsquoun guichet unique de collecte et de recyclage des DEEE et DEA (Deacutechets drsquoEleacutements drsquoAmeublement) de cuisines professionnelles
En plus drsquoecirctre une solution pratique Valo Resto Prothinspreg offre eacutegalement un label reconnu mateacuterialisant lrsquoengagement de toute une filiegravere et sa propension agrave de garantir sa conformiteacute avec la reacuteglementation en vigueur
Cette deacutemarche constitue pour notre eacuteco-organisme un exemple de notre volonteacute permanente de nous adapter et transformer notre offre pour mieux reacutepondre aux besoins speacutecifiques drsquoun secteur Le deacuteveloppement de cette offre a impliqueacute les installateurs et les repreacutesentants de la filiegravere Notre rencontre avec les administrateurs du Groupement des Installateurs Franccedilais (GIF) nous a rapidement orienteacutes
vers une solution simple et co-construite Preacutesenteacutee avant lrsquoeacuteteacute lrsquooffre est deacuteployeacutee depuis septembre 2019
Ecologic a conclu un partenariat avec Valdelia lrsquoeacuteco-organisme en charge des DEA Ce partenariat preacutevoit que le producteur drsquoeacutequipements de cuisine donne mandat agrave Ecologic pour faire en son nom les deacutemarches de mise en conformiteacute des DEA aupregraves de Valdelia laquothinspIl permet de conserver un processus centraliseacute de deacuteclaration et de facturation des DEA Crsquoest lagrave lrsquooriginaliteacute de ce systegraveme unique en France et qui en fait toute sa forcethinspraquo considegravere Andreacute-Pierre Doucet Preacutesident du SYNEG (Syndicat National de lrsquoEquipement des grandes Cuisines)
Pleinement fonctionnelle aujourdrsquohui lrsquooffre se composethinspbull drsquoun contrat de collecte en direct avec Ecologic
permettant une valorisation matiegravere en fonction du type de DEEEDEA Pro collecteacutes
bull drsquoun reacuteseau de points drsquoapports couvrant lrsquoensemble du territoire Ce qui permet de proposer aux installateurs un systegraveme drsquoachat matiegravere au comptoir
Les laureacuteats 2018-2020 des Tropheacutees Valo Resto Pro reacutecompensant les meilleures performances de collecte et initiatives environnementales Prochaine eacutedition lors du salon EquipHotel Paris 15-18 novembre 2020
VOIR LA VIDEacuteO
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laquothinspValo Resto Prothinspreg est un teacutemoignage de lrsquoengagement de toute la filiegravere des fabricants
drsquoeacutequipements de cuisine en faveur de la protection de lrsquoenvironnement
Il deacutesigne agrave la fois un dispositif speacutecifique de collecte et de recyclage des deacutechets drsquoeacutequipements de cuisine et un label qui atteste de la conformiteacute des entreprises du secteur agrave leurs obligations reacuteglementaires Le label Valo Resto Prothinspreg peut aussi ecirctre attribueacute agrave lrsquoinstallateur qui joue un rocircle fondamental dans la collecte des deacutechets des eacutequipements de cuisine Lrsquoinstallateur devient alors point drsquoapport volontaire de DEEE et de DEA Il a le droit de deacutelivrer des certificats de conformiteacute aux professionnels qui viennent deacuteposer leurs deacutechets chez lui si ces deacutepocircts sont effectueacutes dans les regravegles Pour lrsquoinstallateur ecirctre un point de collecte labelliseacute implique drsquoaccepter des audits par un organisme exteacuterieur En contrepartie il est reacutefeacuterenceacute par Ecologic sur tout territoire et peut attester qursquoil travaille dans le respect des normes et regraveglements en vigueurthinspraquo
Andreacute-Pierre DOUCET bull Preacutesident du SYNEG (Syndicat National de lrsquoEquipement des grandes Cuisines)
laquothinspValo Resto Prothinspreg crsquoest le fruit drsquoune deacutemarche originale
pragmatique et adapteacutee aux besoins du secteur Nous avons
entendu les besoins et chercheacute avec tous les acteurs concerneacutes agrave
creacuteer lrsquooffre attenduethinspraquo
Greacutegory ANZALONE bull Responsable secteur cuisine pro froid traitement de lrsquoair Ecologic
laquothinspCertains eacutequipements en fin de vie peuvent ecirctre parfois une source
de problegraveme en terme drsquohygiegravene La possibiliteacute de
pouvoir les deacuteposer rapidement et directement sur un point drsquoapport de proximiteacute est un veacuteritable plus Il y a une prise de conscience de plus en plus importante chez les installateurs et leurs clients deacutetenteurs du deacutechet sur les enjeux environnementaux Les DEEE et les DEA doivent ecirctre confieacutes agrave des acteurs en capaciteacute de les collecter et les recycler dans le respect de la reacuteglementation Il fallait une solution qui apportait une reacuteponse dans ce sens Avec ce contrat on peut y reacutepondre et faire intervenir directement Ecologic qui garantira la traccedilabiliteacute des opeacuterations avec les eacuteleacutements de preuves que nous pourrons preacutesenter agrave nos clients Naturellement nous nrsquoen serions pas arriveacutes lagrave srsquoil nrsquoy avait pas eu de lrsquoeacutecoute et des eacutechanges Crsquoest un travail qui a eacuteteacute meneacute par la Commission Technique et Reacuteglementation du GIF et lrsquoeacutequipe deacutedieacutee au marcheacute des cuisines professionnelles chez Ecologic Chaque point a obtenu une reacuteponse et nous nous en feacutelicitonsrdquoSteacutephane LEHOUX bull Preacutesident de la Commission Technique et Reacuteglementation du Groupement des Installateurs Franccedilais (GIF)
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3 INNOVATIONS amp ENGAGEMENTS INNOVER
YOYO AGITATEUR DE COLLECTE URBAINE
Chacun aura remarqueacute la moindre preacutesence de deacutechegraveterie dans nos meacutetropoles en particulier agrave Paris Partant de ce constat simple nous nous devons de chercher des solutions pour inciter et faciliter la collecte en zones urbaines denses
Lieux de consommation les villes sont aussi les lieux ougrave lrsquoon trie le moins Ou malthinsp les deacutechets se retrouvent reacuteguliegraverement parmi les ordures meacutenagegraveres Parmi ces deacutechets on retrouve parfois des laquothinspoublieacutesthinspraquo (chargeurs eacutecouteurs adaptateurshellip) qui ne sont pas toujours identifieacutes comme des DEEE La collecte et le tri sont donc des enjeux critiques pour mettre en place une veacuteritable eacuteconomie circulaire
En signant un partenariat mis en œuvre agrave partir de novembre 2019 avec la plateforme Yoyo Ecologic deacutecide de tester un dispositif innovant pour reacutepondre agrave un besoin urgent des villesthinsp trouver des solutions de collecte adapteacutees aux urbains pour augmenter les taux de recyclage sur tous les mateacuteriaux recyclables et lutter contre le gaspillage Yoyo est eacutegalement partenaires drsquoautres eacuteco-organismes comme Eco-Mobilier ou Citeo
Yoyo travaille avec un systegraveme de Coach et de Trieurs veacuteritables ambassadeurs du tri auxquels Yoyo apporte toutes les informations essentielles pour qursquoils puissent eux-mecircmes diffuser les bons gestes aux habitants de leur quartier Agrave partir de la plateforme en ligne yoyoeco les Trieurs se font connaicirctre et choisissent le Coach le plus proche de chez eux qui leur fournira les sacs verts de collecte Ils les remplissent de PAM (5 kg maximum par sac) et les rapportent au Coach Celui-ci stocke les sacs puis une entreprise de lrsquoeacuteconomie sociale et solidaire telle que 13 Avenir reacutecupegravere les sacs et les transporte au point de massification Les partenaires traitement drsquoEcologic collecte les DEEE sur ce point de massification dans les caisses grillageacutees preacutevues agrave cet effet
Ce mode de collecte innovant srsquoappuie sur une meacutecanique drsquoincitation et de reacutecompense pour le Trieur et le Coach Le projet se veut eacutegalement creacuteateur de lien social entre les femmes et les hommes qui srsquoengagent La proximiteacute la rencontre sont des notions essentielles de cette expeacuterience wwwyoyoecoecologic-yoyo
Des services innovants et adapteacutes
VOIR LA VIDEacuteO
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Carte des coachs Ecologic
PARTICIPER Agrave ECOLOGIC AVEC YOYO
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3 INNOVATIONS amp ENGAGEMENTS INNOVER
La preacuteventionthinsp une neacutecessiteacute
VERS UNE EacuteCONOMIE SOBRE EN MATIEgraveRE ET Agrave IMPACT LIMITEacute POUR LrsquoENVIRONNEMENT
Mecircme le recyclage le plus parfait des deacutechets ne peut ecirctre suffisant pour supprimer le besoin de matiegravere vierge Les besoins de matiegravere sont croissants et les matiegraveres preacutesentes dans nos eacutequipements et rendues disponibles suite au recyclage ne suffiront pas Il est neacutecessaire drsquoagir en amont et de reacuteduire ce besoin De plus nous traitons aujourdrsquohui des deacutechets pouvant contenir des polluants agrave risque pour lrsquoenvironnement comme les gaz CFC (preacutesents notamment dans les circuits reacutefrigeacuterants) et ceux-ci complexifient les opeacuterations de deacutepollution
Pour eacuteviter que les deacutechets futurs ne posent les mecircmes problegravemes il srsquoavegravere essentiel de les anticiper en eacutevitant autant que possible lrsquoutilisation de substances agrave risque
Depuis le lancement de la filiegravere lrsquoun des principes fondateurs de la responsabiliteacute eacutelargie du producteur est justement de leur demander ainsi qursquoaux eacuteco-organismes de travailler sur la preacutevention des deacutechets et en particulier sur lrsquoeacuteco-conception des produits et lrsquoallongement de leur dureacutee de vie en deacuteveloppant le reacuteemploi et la reacuteutilisation
Parmi les principes drsquoaction mis en place en France et en premier lieu dans la filiegravere DEEE meacutenagers se trouve le principe de lrsquoeacuteco-modulationthinsp les contributions des eacuteco-organismes sont laquothinspbonusseacuteesthinspraquo (montant reacuteduit) ou laquothinspmalusseacuteesthinspraquo (montant augmenteacute) selon que le produit remplit des critegraveres environnementaux qui dans le cas des bonus preacutesentent un impact environnemental positif et dans le cas des malus un impact neacutegatif
Ces critegraveres peuvent porter sur lrsquoallongement de la dureacutee de vie la
recyclabiliteacute lrsquoabsence de polluants lrsquointeacutegration de matiegraveres recycleacutees notamment plastiques La loi AGEC preacutevoit drsquoailleurs de srsquoappuyer sur ce dispositif comme levier principal drsquoaction des eacuteco-organismes dans le domaine de lrsquoeacutecoconception et de renforcer ce dispositif de modulation en faisant un bonus-malus sur les produits pouvant influencer le comportement drsquoachat en faveur ou deacutefaveur de certains drsquoentre eux
Lors de la reacutevision de la directive cadre deacutechet en 2018 ce principe drsquoeacuteco-modulation a eacuteteacute geacuteneacuteraliseacute au niveau europeacuteen et en 2019 une eacutetude meneacutee par le cabinet de conseil Eunomia srsquoest pencheacutee sur les modaliteacutes de mise en œuvre
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2019 UNE ANNEacuteE PARTICULIEgraveREMENT ACTIVE
Plusieurs initiatives ont eacuteteacute meneacutees dans le domaine de lrsquoeacuteco-modulationthinspbull Une eacutetude du dispositif drsquoeacuteco-modulation
meacutenager a eacuteteacute lanceacutee pour tirer des conclusions de celui en place mesurer son impact et son efficaciteacute et proposer des pistes drsquoameacutelioration pour qursquoil soit plus efficient dans la perspective de la prochaine peacuteriode drsquoagreacutement Il eacutetait question de comprendre comment ce dispositif eacutetait appreacutehendeacute par les producteurs Quel en eacutetait lrsquoimpact sur lrsquoeacuteco-conception des produits Quelles en eacutetaient les limites et difficulteacutes ainsi que son impact financier pour les producteurs et les eacuteco-organismes Et enfin comment le controcircler et le faire eacutevoluer notamment par le biais de label ou de certification environnementale des produits
bull Une eacutetude sur la possibiliteacute de mettre en place une eacuteco-modulation dans le domaine des DEEE professionnels a eacuteteacute meneacutee avec les producteurs leurs repreacutesentants et les opeacuterateurs Cette eacutetude a montreacute les speacutecificiteacutes des produits professionnels Elle a permis de proposer les premiers critegraveres de modulation applicables agrave lrsquoensemble des eacutequipements professionnels et ouvrant droit agrave un systegraveme de bonus cumulatifs Le dispositif entrera en vigueur agrave partir du 2egraveme semestre 2020
Par ailleurs Ecologic a poursuivi ces actions afin de favoriser le deacuteveloppement drsquoun reacuteemploi et drsquoune reacuteutilisation de qualiteacute par le biais de diffeacuterents travaux avec les opeacuterateurs de la preacutevention partenaires en collaboration avec le SIRRMIET
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laquothinspLe SIRRMIET est attentif agrave apporter une image de qualiteacute et de professionnalisme aux administrations publiques aux
consommateurs et agrave nos clients professionnels En 2019 nous avons donc
travailleacute sur un projet de certification des entreprises engageacutees dans une deacutemarche qualiteacute du processus de reconditionnement de leurs produits Nous avons reacutedigeacute un reacutefeacuterentiel avec la socieacuteteacute SGS en deacutefinissant avec nos adheacuterents une trentaine de points de controcircle agrave auditer pour obtenir notre certification Ce reacutefeacuterentiel reacutepondra agrave cinq enjeux identifieacutes sur les processus de reconditionnementthinsp bull le respect de la reacuteglementation en vigueurthinsp bull la seacutecuriteacute le traitement des donneacutees personnelles la formation et lrsquoaccompagnement du personnelthinsp bull la fonctionnaliteacute et lrsquoestheacutetique du produitthinsp bull la traccedilabiliteacute et lrsquoidentificationthinsp bull les garanties pour le consommateur et le professionnel avec des proceacutedures de reacuteclamation La certification sera precircte au deuxiegraveme semestre de 2020 Elle doit ameacuteliorer la transparence sur les processus de reconditionnement Elle offrira un gage de qualiteacute et de reconnaissance aux acteurs du reacuteemploi et nous lrsquoouvrirons agrave toutes les entreprises du reconditionnement qui respectent les critegraveres deacutefinis par le cahier des charges Dans ce cadre nous avons engageacute des discussions avec Ecologic dont le cahier des charges contient plusieurs objectifs de promotion du reacuteemploi et lrsquoavons inviteacute agrave devenir membre du comiteacute de certification pour participer agrave sa promotionthinspraquo
Jean-Lionel LACCOURREYE bull Preacutesident SIRRMIET
Jean-Lionel Laccourreye est le preacutesident du Syndicat interprofessionnel du reconditionnement et de la reacutegeacuteneacuteration des mateacuteriels informatiques eacutelectroniques et teacuteleacutecoms (SIRRMIET) Ce syndicat reacuteunit 25 entreprises speacutecialiseacutees dans le reacuteemploi de
produits eacutelectriques et eacutelectroniques (serveurs teacuteleacutephones ordinateurs imprimantes) une dimension essentielle de
lrsquoeacuteconomie circulaire
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3 INNOVATIONS amp ENGAGEMENTS INNOVER
Srsquoengager vers un numeacuterique responsable
Le numeacuterique est consideacutereacute par certains comme la 3egraveme vague de la reacutevolution industrielle La premiegravere vague a commenceacute au milieu du 18egraveme siegravecle en Grande Bretagne avec le charbon et la machine agrave vapeur la seconde srsquoappuie sur le peacutetrole et lrsquoeacutelectriciteacute la troisiegraveme est donc celle du silicium et de lrsquoinformatique
Elle constitue un progregraves non seulement en termes de technique et de confort de vie mais aussi en termes environnementaux Drsquoune certaine maniegravere lrsquoinformatique avec sa miniaturisation nanomeacutetrique lrsquoutilisation des plus petites particules pour ses eacutechanges constitue un aboutissement en matiegravere de frugaliteacute Et pourtant la consommation eacutenergeacutetique du numeacuterique devient tregraves significative et la production des matiegraveres ndash parfois critiques - qui composent nos eacutequipements informatiques peut engendrer des impacts deacuteleacutetegraveres sur lrsquoenvironnement Pour ne pas bloquer les progregraves permis par le numeacuterique ou voir ses externaliteacutes neacutegatives deacutepasser ses bienfaits il convient de srsquoassurer de son meilleur usage
RECYCLEA Bancs de pregraves de 700 audits
simultaneacutes de PC amp imprimantes avant
leur reacuteemploi
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En tant qursquoeacuteco-organisme en charge de la preacutevention et du recyclage des eacutequipements et appareils eacutelectriques particuliegraverement investi dans le domaine des eacutequipements des TIC1 depuis sa creacuteation Ecologic met en œuvre avec ses clients et partenaires tous les moyens neacutecessaires pour preacutevenir les pollutions dues aux eacutequipements informatiques pour les reacuteutiliser et les recycler Nous participons ainsi agrave notre niveau agrave la mise en place drsquoun eacutecosystegraveme du numeacuterique eacuteco-conccedilu
Concregravetement nous avons mis en place des dispositifs de collecte et de traitement des deacutechets des TIC issus des meacutenages et des entreprises et administrations De plus nous nous engageons aux cocircteacutes de partenaires afin de deacutevelopper un reacuteemploi et une reacuteutilisation controcircleacutes et de qualiteacute en leur apportant nos compeacutetences et eacutegalement en participant financiegraverement agrave diffeacuterentes initiatives favorisant lrsquoeacutemergence drsquoun numeacuterique responsablethinsp
bull Ecologic srsquoest investi dans lrsquoAlliance Green IT (AGIT) degraves sa creacuteation contribuant activement agrave ses diffeacuterents travaux en apportant son expertise dans le domaine de la fin de vie des produits En 2019 Ecologic a
soutenu avec lrsquoADEME pour la deuxiegraveme fois le baromegravetre Green IT qui a pour but de mesurer la maturiteacute des organisations dans leurs usages numeacuteriques responsables Cette enquecircte est lrsquooccasion pour Ecologic de mieux connaicirctre le parc des eacutequipements TIC et les pratiques des entreprises lorsqursquoelles en changent notamment Ces eacuteleacutements permettent drsquoenrichir les travaux de la filiegravere concernant les gisements de DEEE et plus particuliegraverement sur la gestion de la fin de vie des teacuteleacutephones portables et des parcs drsquoordinateurs des entreprises et administrations
bull Afin de reacutepondre agrave la demande exprimeacutee lors des travaux de la FREC2 par la mesure 31 demandant drsquoeacutetudier la creacuteation de dispositifs deacutedieacutes agrave la reprise et collecte des vieux teacuteleacutephones les constructeurs de lrsquoAlliance Franccedilaise des Industries du Numeacuterique (AFNUM) Ecosystem et Ecologic ont pris lrsquoinitiative ineacutedite de rassembler tous les acteurs de la filiegravere concerneacutee et plus speacutecifiquement les opeacuterateurs de la Feacutedeacuteration Franccedilaise des Teacuteleacutecoms (FFTeacuteleacutecoms) les acteurs du reacuteemploi dont la Feacutedeacuteration du Reacuteemploi et de la Reacuteparation (RCube) les
entreprises Remade et Cordon Electronics ainsi que lrsquoADEME afin de deacuteterminer quels leviers drsquoaction permettraient de reacutepondre agrave cet enjeu national Ces travaux ont permis de faire eacutemerger un ensemble de mesures agrave mettre en œuvre dans le cadre drsquoune vision systeacutemique et inteacutegreacutee visant agrave ameacuteliorer la reprise de ces produits embleacutematiques du numeacuterique et compagnons de notre vie quotidienne lorsque nous cessons de les utiliser
bull Enfin par le biais de notre engagement aupregraves de lrsquoAGIT nous soutenons eacutegalement le projet NEGAOCTET dont la finaliteacute est la mesure de la performance environnementale des services numeacuteriques
Notre volonteacute est de contribuer activement aux deacutebats publics concernant lrsquoimpact du numeacuterique La sollicitation en 2020 par la mission seacutenatoriale sur lrsquoimpact environnemental du numeacuterique dont les conclusions ont eacuteteacute reacutecemment publieacutees ainsi que par le Conseil National du Numeacuterique pour leur feuille de route environnement et sobrieacuteteacute numeacuterique teacutemoigne une nouvelle fois de notre engagement sur ce sujet
TICthinsp Technologies de lrsquoInformation et de la Communication
FRECthinsp Feuille de Route Economie Circulaire
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3 INNOVATIONS amp ENGAGEMENTS INNOVER
JEAN-CHRISTOPHE CHAUSSAT PRESIDENT DE LrsquoINSTITUT DU NUMERIQUE RESPONSABLE
Jean-Christophe Chaussat est preacutesident fondateur de lrsquoInstitut du Numeacuterique Responsable (INR) qui reacuteunit des associations environnementales et sociales et des entreprises Son butthinsp mutualiser les bonnes pratiques du numeacuterique responsable entre ses membres
Vous avez mis en œuvre le programme REEEboot En quoi consiste-t-ilthinsp
laquothinspREEEboot fournit du mateacuteriel informatique aux associations
qui favorisent le retour agrave lrsquoemploi de populations eacuteloigneacutees du
marcheacute du travail Son effet est doublethinsp il allonge la dureacutee de vie de ce mateacuteriel en encourageant son reacuteemploi et il soutient lrsquoinsertion et lrsquoemploi en ameacuteliorant lrsquoaccegraves aux technologies de lrsquoinformation Quant au nom crsquoest un jeu de mot entre DEEE et le redeacutemarrage de lrsquoordinateurthinspraquo
Comment fonctionne-t-il concregravetementthinsp
laquothinspNous avons conclu des partenariats avec deux structures bien connues de lrsquoeacuteconomie sociale et solidaire les Ateliers du Bocage et les Ateliers sans Frontiegraveres Nous leur envoyons du mateacuteriel informatique usageacute par exemple celui de Pocircle Emploi ougrave je travaille Srsquoil peut encore fonctionner les deux entreprises le remettent en eacutetat Srsquoil ne reacutepond pas aux critegraveres de qualiteacute minimale deacutefinis par REEEboot elles le deacutemantegravelent pour en valoriser la matiegravere dans le respect de la reacuteglementation en vigueurthinspraquo
Comment a eacutevolueacute REEEboot en 2019thinsp
laquothinspNous souhaitons en faire un nouveau label qui irait au-delagrave de lrsquoauto-deacuteclaration des entreprises et serait donc plus contraignant que notre label actuel Ordi 30 REEEboot serait deacutecerneacute aux entreprises qui donnent du mateacuteriel et agrave celles qui le reconditionnent dans les normes (disque dur effaceacute ordinateur testeacute garantie dureacutee de vie etc) Nous souhaitons associer Ecologic agrave cette deacutemarchethinsp le reacuteemploi ne figurait pas dans ses attributions mais au fil des anneacutees et des besoins nouveaux il srsquoimpose comme une prioriteacute Ecologic lrsquoorganisme de reacutefeacuterence sur ce type de produit nous est apparu comme le partenaire le plus adapteacute pour porter ces sujetsraquo
Quels sont les avantages du reacuteemploi par rapport au recyclagethinsp
laquothinspIl eacuteconomise chaque anneacutee 810 000 tonnes de gaz agrave effet de serre et 6 milliards de litres drsquoeau soit lrsquoeacutequivalent de lrsquoempreinte eacutecologique annuelle de 100 000 Franccedilaisthinsp Doubler la dureacutee de vie drsquoun ordinateur crsquoest eacuteviter drsquoen fabriquer un neuf Mais le reacuteemploi est aussi efficace contre la fracture sociale et numeacuterique Drsquoapregraves lrsquoeacutetude du Club Green IT laquothinspEt si le CAC40 reconditionnait 60 de ses ordinateursthinspthinspraquo remettre en eacutetat un lot de 1000 ordinateurs creacutee un emploi stable et non deacutelocalisable pendant un an Pour nous le deacuteveloppement du reacuteemploi est donc un veacuteritable enjeu nationalraquo
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CAROLINE MARCOUYOUX RESPONSABLE RSE ECONOMIE CIRCULAIRE AFFAIRES PUBLIQUES ET NUMERIQUES - AFNUM
LrsquoAlliance franccedilaise des industries du numeacuterique (AFNUM) repreacutesente en France les industriels des reacuteseaux de lrsquoIT de lrsquoimpression de lrsquoeacutelectronique grand public de la photographie et des objets connecteacutes Elle travaille avec Ecologic sur le dispositif de Responsabiliteacute Eacutelargie des Producteurs Caroline Marcouyoux sa responsable RSE et
Communication commente lrsquoimpact de la nouvelle loi anti-gaspillage
pour une eacuteconomie circulaire sur ce secteur drsquoactiviteacute
Dans quelle mesure la nouvelle loi correspond-elle
aux attentes de lrsquoAFNUMthinsp
laquothinspNous sommes aligneacutes sur ses objectifs agrave savoir aller vers des modegraveles eacuteconomiques plus circulaires Elle balaie eacutenormeacutement de sujets et offre une vision de lrsquoeacuteconomie circulaire qui nrsquoest pas uniquement centreacutee sur les deacutechets Autre point positifthinsp le renforcement du pouvoir du consommateur Mieux renseigneacute par une information fiable et accompagneacute il saura faire des choix plus eacuteclaireacutesthinspraquo
Les nouveaux dispositifs encadreacutes comme la REP vous semblent-ils satisfaisantsthinsp
laquothinspIls nous semblent trop rigides parce qursquoils font du systegraveme individuel un dispositif deacuterogatoire et renforcent les obligations ce qui risque de faire disparaicirctre certains modegraveles qui fonctionnent bien De mecircme nous avons lrsquoimpression que le producteur est de plus en plus placeacute dans un rocircle de financeur et non drsquoacteur Nous avons le sentiment que les parlementaires ont trop compartimenteacute les choses entre les producteurs drsquoeacutequipements neufs drsquoun cocircteacute et de lrsquoautre le monde de la seconde main et de la reacuteparation Le leacutegislateur
semble ignorer lrsquoexistence des producteurs-acteurs qui ont investi dans lrsquoeacuteco-conception dans des reacuteseaux de reacuteparation agreacuteeacutes dans du remanufacturing Maintenant que la loi est voteacutee il srsquoagit de travailler sur les textes drsquoapplication pour trouver des eacutequilibres et ne pas deacutetruire les boucles vertueusesthinspraquo
En juillet 2019 lrsquoAFNUM a co-piloteacute une eacutetude reacutealiseacutee par le cabinet Sofies sur le parc de teacuteleacutephones portables en France Or le Seacutenat et lrsquoAdeme avaient deacutejagrave publieacute des rapports sur le sujet En quoi cette eacutetude est-elle diffeacuterentethinsp
laquothinspLe cabinet Sofies a travailleacute avec lrsquoensemble des acteurs du marcheacute de la teacuteleacutephonie dans une logique de co-construction ce que nrsquoavaient pas suffisamment fait les auteurs des rapports pour une raison simplethinsp le marcheacute du teacuteleacutephone portable eacutevolue agrave toute vitesse en particulier celui de la seconde main en forte expansion Nous ne voulions pas un instantaneacute de plus de ce qui dort dans les tiroirs des Franccedilais mais une vision exhaustive et dynamique Pendant six mois nous avons recenseacute la litteacuterature existante auditionneacute les acteurs reacutealiseacute un benchmark internationalhellip Ce travail pourrait deacuteboucher ulteacuterieurement sur un observatoire de la collecte des teacuteleacutephones portablesraquo
Agrave quelles conclusions ecirctes-vous parvenuethinsp
laquothinspDrsquoabord cette deacutemarche nrsquoa pas drsquoeacutequivalent agrave lrsquoeacutetranger crsquoest inteacuteressant de le noter Ensuite nous avons estimeacute le nombre de teacuteleacutephones portables laquothinspoublieacutesthinspraquo par les Franccedilais entre 54 et 113 millions Crsquoest une fourchette large parce qursquoil faut prendre en compte les teacuteleacutephones eacutechangeacutes sur les plateformes les places de marcheacute etc Enfin 5 agrave 9 millions de portables seraient reacuteemployeacutes chaque anneacutee ce qui indique un bon taux de circulariteacuteraquo
Quelles sont les pistes pour ameacuteliorer la collecte des teacuteleacutephones portablesthinsp
laquothinspIl nrsquoy a pas de solution toute faite ni de systegraveme unique de collecte Seule une vision systeacutemique permet de reacutepondre aux enjeux de la collecte des teacuteleacutephones portables Le rapport contient une douzaine de mesures parmi lesquelles la sensibilisation la communication lrsquoincitation Avant tout il faut reacutetablir la confiance avec le consommateur le convaincre qursquoil peut et doit rapporter son teacuteleacutephone sans crainte pour ses donneacutees personnellesraquo
Vente de teacuteleacutephones de seconde main - Dakar Seacuteneacutegal
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3 SrsquoENGAGERINNOVATIONS amp ENGAGEMENTS
Exports de DEEEthinsp une fuite pour la filiegravere et un risque environnemental et sanitaire majeur
Ecologic a mis en place avec ses partenaires un reacuteseau de collecte agrave mecircme de desservir les meacutenages et les professionnels qui doivent se deacutefaire drsquoun DEEE sur la totaliteacute du territoire nationalPourtant et malgreacute ces efforts une partie du gisement de DEEE eacutechappe agrave la filiegravere agreacuteeacuteeLes raisons sont multiples Elles peuvent ecirctre lieacutees agrave certaines habitudes solidement ancreacuteesthinsp stockage deacutepocirct avec les encombrants deacutepocirct dans la poubelle drsquoordures meacutenagegraveres voire mecircme deacutepocircts sauvagesthinspUne autre raison est lieacutee aux exports drsquoeacutequipements agrave des fins de reacuteemploi mais qui ineacutevitablement arriveront en fin de vie et aux exports de DEEE ce qui est proscrit par la convention de BacircleCes exports suivent un chemin menant ineacutevitablement des pays les plus deacuteveloppeacutes vers les moins deacuteveloppeacutes Ainsi on voit apparaicirctre rapidement un problegraveme majeurthinsp les pays exutoires nrsquoayant pas les capaciteacutes de traitement
adeacutequates les DEEE mal traiteacutes voire non traiteacutes engendrent des nuisances terribles pour lrsquoenvironnement et pour la santeacute des populationsSur la base de ces constats et en srsquoappuyant sur la reacuteglementation pourtant tregraves stricte comment faire alors pour stopper ou tout du moins controcircler degraves la source les flux internationaux de deacutechetsthinsp Pour y reacutepondre Ecologic a formeacute un groupe projet en interne ayant pour objectifs drsquoidentifier les filiegraveres et les meacutecanismes drsquoexport de quantifier les flux exporteacutes de deacuteterminer les pays exutoires et de faire un eacutetat des lieux de leurs capaciteacutes techniques Sur la base de ces eacutetudes et observations Ecologic souhaite deacutevelopper des solutions adeacutequates en matiegravere de controcircle et de traitement pour srsquoassurer de la prise en compte de ces deacutechets dans le cadre de la filiegravere DEEE agreacuteeacutee par les pouvoirs publics
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laquothinspLes exports de deacutechets et leurs potentiels effets font deacutesormais partie des preacuteoccupations environnementales majeures pour nos concitoyens De nombreux reportages ont largement participeacute agrave lrsquoeacuteveil de la conscience
que nous pouvions ecirctre sans le savoir agrave lrsquoorigine drsquoune pollution deacutelocaliseacutee dans des pays deacutejagrave fragiliseacutes par le changement climatique et
les ineacutegaliteacutes Les faits sont lagravethinsp drsquoici agrave 2030 le continent africain pourrait repreacutesenter la moitieacute
des eacutemissions de pollution dans le monde Selon une eacutetude meneacutee dans le cadre du programme europeacuteen DACCIWA la gestion des deacutechets en Afrique est pointeacutee du doigt pour ecirctre la deuxiegraveme grande cause de pollution sur le continent en particulier agrave cause des pratiques drsquoincineacuteration non controcircleacutee et des deacutecharges agrave ciel ouvert Srsquointeacuteresser aux exports crsquoest donc srsquointeacuteresser agrave la fois aux causes et aux conseacutequences Crsquoest srsquointeacuteresser agrave ce qui se passe en France et agrave ce qui se passe agrave lrsquoeacutetranger Crsquoest interroger notre responsabiliteacute et regarder en face les ineacutegaliteacutes et la fracture technologique Lrsquointeacuterecirct que nous portons chez Ecologic aux fuites agrave lrsquoexport procegravede drsquoabord drsquoun problegraveme comptable lieacute agrave lrsquoatteinte des objectifs de collecte et de recyclage fixeacutes par lrsquoUnion Europeacuteenne mais aussi agrave des problegravemes environnementaux et sanitaires deacutelocaliseacutes Il est entendu qursquoEcologic nrsquoest pas armeacute pour empecirccher seul le commerce informel ou lutter contre les fraudes et les deacutelits Neacuteanmoins en tant qursquoacteur de terrain nous avons chercheacute agrave comprendre la nature et le volume de ces exports etagrave identifier ce qursquoil eacutetait possible de mettre en place comme solutions efficaces Les forces de police et de controcircle du territoires (OCLAESPGendarmerie Douanes Pocircle National des Transferts Transfrontaliers de Deacutechets) que nous avons solliciteacutees dans le cadre de ce projet nous ont confirmeacutees le caractegravere diffus des filiegraveres drsquoexports dont les meacutecanismes relegravevent plus de lrsquoopportuniteacute que du crime organiseacute Cela rend le controcircle agrave la source complexe sauf agrave renforcer les efforts de preacutevention et le maillage territorial de points de collecte En srsquointeacuteressant agrave la source des exports on finit immanquablement par srsquointeacuteresser agrave la destination et au devenir des eacutequipements ou deacutechets drsquoeacutequipement issus de France En prolongement de notre projet nous avons pris lrsquoinitiative de deacutevelopper des coopeacuterations avec les acteurs engageacutes pour deacutevelopper le recyclage (gouvernements et pouvoirs publics entreprises ONG universiteacutes) dans les pays exutoires identifieacutes En 2019 nous avons pu nouer de nombreux contacts plus particuliegraverement en Afrique de lrsquoouest au Cameroun en Cocircte drsquoivoire au Ghana et au Seacuteneacutegal Ces pays plus ou moins avanceacutes dans la mise en place de filiegraveres de recyclage observent avec attention le modegravele des REP agrave la franccedilaise Nous leur apportons notre expeacuterience opeacuterationnelle et technique fondeacutee sur 14 ans au service de la filiegravere franccedilaise de gestion des DEEEraquo
Quentin BELLETbull Responsable Affaires Publiques Ecologic
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3 COMPRENDREINNOVATIONS amp ENGAGEMENTS
INCITATIONS FINANCIEgraveRES SENTIMENT DE RESPONSABILITEacute ET IMPLICATION AUTANT DE LEVIERS COMPLEacuteMENTAIRES
Ecologic srsquoest engageacute dans une eacutetude exploratoire lieacutee aux comportements de tri Ce sujet de recherche doit permettre agrave Ecologic de renforcer sa connaissance et de se montrer force de proposition pour trouver de nouvelles solutions et de nouveaux moyens de sensibilisation
4 QUESTIONS Agrave DIMITRI NACZAJ DOCTEUR ET CHERCHEUR-CONSULTANT EN SCIENCES DU COMPORTEMENT QUI A COLLABOREacute AVEC ECOLOGIC POUR LA REacuteALISATION DE CETTE EacuteTUDE
La probleacutematique srsquoarticule autour de deux objets de recherchethinsp les incitations financiegraveres et le sentiment de responsabiliteacute et drsquoimplication Il srsquoagit de savoir si des incitations ou peacutenaliteacutes financiegraveres peuvent ecirctre un moyen efficace pour motiver les citoyens-consommateurs au tri des deacutechets (des smartphones en particulier) et si elles le sont au deacutetriment du sentiment de responsabiliteacute et drsquoimplication Ou si au contraire ces trois variables peuvent ecirctre utiliseacutees comme des leviers compleacutementaires
Les incitations et peacutenaliteacutes financiegraveres peuvent-elles repreacutesenter une pression incitatrice
viable pour motiver au recyclage des
DEEEthinsp Dans quelle mesurethinsp
laquothinspLes recherches scientifiques ont montreacute que dans certaines conditions une incitation financiegravere peut ecirctre un bon moyen pour changer les comportements et les habitudes Tout deacutepend de la faccedilon dont lrsquoincitation financiegravere est preacutesenteacutee et la dureacutee de la campagne Il est possible de conceptualiser lrsquoincitation financiegravere en fonction de la faccedilon dont on lrsquoadministre Cela peut relever du
modegravele du laquothinspbacircton et de la carottethinspraquo ou de lrsquoaide et la peacutenalisation
Le bacircton et la carotte comme le nom lrsquoindique consistent agrave deacutesigner un objectif comportemental et de reacutecompenser ou punir en fonction de lrsquoatteinte de cet objectif
Lrsquoincitation peut deacutelivrer une reacutecompense en contrepartie du comportement (somme drsquoargent avantage ou autre objet de valeur) ou peut aussi ecirctre construite sur un modegravele inverse et infliger une punition si lrsquoobjectif nrsquoest pas atteint (amende restriction etc) Ce genre drsquoincitation peut fonctionner surtout pour des comportements en lien avec lrsquoargent comme les comportements de production ou de performance (pour les employeacutes ou pour les sportifs)
Comment faire eacutevoluer les habitudes de trithinsp
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En revanche quelques eacutetudes avancent des reacutesultats non significatifs et parfois neacutegatifs laissant agrave penser que ce type drsquoincitation est contreproductif pour inciter agrave lrsquoadoption de comportements pro-sociaux (qui ne sont pas reacutegis par un eacutechange financier)
Pour ce type de comportements il serait preacutefeacuterable de concevoir lrsquoincitation financiegravere diffeacuteremment non plus comme une reacutecompense mais comme un systegraveme drsquoaide permettant lrsquoaccegraves et le maintien du comportement cibleacute Ainsi preacutesenteacutee lrsquoincitation financiegravere permet une stabilisation du comportement et dans certains cas la transformation du comportement en une habitude qui persiste au-delagrave de lrsquoaide elle-mecircmethinspraquo
Quels sont les effets psychologiques de ces incitationspeacutenaliteacutes financiegraveresthinsp
laquothinspLes effets psychologiques des incitations ou peacutenalisations financiegraveres deacutependent lagrave encore de la faccedilon dont elles sont preacutesenteacutees
Une laquothinspcarottethinspraquo a tendance agrave reacuteduire le comportement souhaiteacute en un objectif agrave atteindre ce qui peut avoir pour effet drsquoen deacutenaturer le sens Par exemplethinsp le geste de tri acte citoyen et pro-environnemental qui permet de reacuteduire lrsquoimpact des
deacutechets sera potentiellement perccedilu comme un simple moyen drsquoobtenir une reacutecompense srsquoil est lrsquoobjet drsquoune reacutetribution financiegravere
Une aide par contre aura moins drsquoeffet psychologique et davantage une action meacutecanique en facilitant le comportement La motivation lieacutee agrave lrsquoobtention drsquoune reacutecompense nrsquoest plus le moteur principal si lrsquoincitation nrsquoest pas indexeacutee sur un reacutesultat ou un score quelconque mais preacutesenteacutee comme un accompagnement au changement comportementalthinspraquo
Quelle est lrsquoinfluence du sentiment de responsabiliteacute pour le changement de comportements relatifs au recyclage des DEEEthinsp
laquothinspLe sentiment de responsabiliteacute au mecircme titre que lrsquoimplication ou le sentiment drsquoimplication compte parmi les variables les plus importantes deacutefinissant le changement comportemental Il nrsquoexiste qursquoune petite seacuterie drsquoeacutetudes porteacutees speacutecifiquement sur lrsquoinfluence du sentiment de responsabiliteacute sur lrsquoattitude lrsquointention comportementale et les comportements relatifs au tri des DEEE mais leurs reacutesultats sont concluants
Un individu ayant un fort sentiment de responsabiliteacute vis-agrave-vis de ses propres deacutechets eacutelectroniques de leur impact sur lrsquoenvironnement
et la neacutecessiteacute de trier davantage aura une attitude et une intention comportementale plus fortes et favorables envers le tri des DEEE Il semble que ce fort lien persiste encore trois mois apregraves la mesure du sentiment de responsabiliteacutethinspraquo
Comment suscite-t-on ce sentiment de responsabiliteacute ou celui drsquoimplicationthinsp
laquothinspIl nrsquoexiste aucune meacutethode permettant drsquoaugmenter artificiellement le sentiment de responsabiliteacute ou drsquoimplication Par contre les paradigmes drsquoengagement efficaces pour le changement comportemental sont une bonne piste
Pour certains auteurs la prise de deacutecision de lrsquoindividu librement engageacute pourrait creacuteer ou renforcer ce sentiment drsquoimplication dans la cause deacutefendue et active une norme de responsabiliteacute sociale La planification drsquoun comportement permet eacutegalement lrsquoimplication de lrsquoindividu Lorsqursquoil deacutefinit lui-mecircme la situation dans laquelle il preacutevoit de reacutealiser ledit comportement il en deacutefinit toutes les variables qursquoil peut maicirctriser et ce faisant srsquoimplique en srsquoengageant dans sa reacutealisation
Sur les mecircmes principes que ceux de lrsquoengagement la publication de la planification du comportement confegravere un sentiment de responsabiliteacute agrave lrsquoindividuthinspraquo
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3 COMPRENDREINNOVATIONS amp ENGAGEMENTS
Les gisements agrave lrsquoeacutetudethinsp mieux comprendre mieux identifier mieux collecter
UNE EacuteTUDE NATIONALE POUR IDENTIFIER LES GISEMENTS EXISTANTS ET POTENTIELS
La directive DEEE de 2012 fixait aux Etats-membres jusqursquoen 2019 des objectifs de collecte croissants (de 40 en 2015 agrave 65 en 2019) agrave calculer pour chaque anneacutee en pourcentage du poids moyen drsquoEEE mis sur le marcheacute national de chaque Etat-membre au cours des trois anneacutees preacuteceacutedentes
A partir de 2019 les Etats-membres ont le choix entre deux modes de calcul du taux de collecte agrave atteindre Celui-ci peut correspondre agravethinspbull 65 du poids moyen drsquoEEE mis sur
le marcheacute national de chaque Etat membre au cours des trois anneacutees preacuteceacutedentes
bull 85 des DEEE produits en poids sur le territoire de lrsquoEtat membre au cours de lrsquoanneacutee eacutetudieacutee
Cette nouvelle donne pose plusieurs questionsthinsp comment calculer les deacutechets geacuteneacutereacutesthinsp Les deux meacutethodes sont-elles eacutequivalentes en termes de tonnagethinsp Quelle est la meacutethode la plus adapteacuteethinsp
Meneacutee avec le cabinet Sofies et conjointement avec les autres eacuteco-organismes DEEE et lrsquoADEME lrsquoeacutetude vise agravethinspbull identifier eacutevaluer et proposer
des meacutethodologies de calcul des dureacutees de vie du gisement disponible agrave la collecte et du taux de collectethinsp
bull eacutevaluer les dureacutees de vie les gisements disponibles agrave la collecte les taux de collecte et les destinations des DEEE meacutenagers pour 2019thinsp
bull contribuer agrave une reacuteflexion partageacutee avec les autres eacuteco-organismes europeacuteens sur les meacutethodologies de calcul des taux de collecte et la fixation drsquoobjectif
de collectethinsp bull disposer drsquoun outil de calcul du
gisement et de ses destinations actualisables annuellement
Une eacutetude sur ce sujet est en cours agrave lrsquoeacutechelle europeacuteenne avec le WEEE Forum mais on ne recense pas drsquoautre eacutetude nationale de cette ampleur
Lanceacutee en 2019 cette eacutetude rendra ses premiers reacutesultats et conclusions en 2020 Au programmethinsp enquecirctes de terrain agreacutegation de donneacutees pour identifier tous les gisements disponibles agrave la collecte et lutter ici eacutegalement contre les fuites
RENFORCER NOTRE CONNAISSANCE POUR AMEacuteLIORER LE TRAITEMENT DES PLASTIQUES
Alors que la neacutecessiteacute de recycler le plastique srsquoimpose et que la
Plus connu sous le nom commercial de Plexiglass ou encore drsquoAcrylate qui est un thermoplastique (mateacuteriau se ramollissant agrave la chaleur) offrant la possibiliteacute de le modeler sous les formes les plus diverses Il est souvent utiliseacute en remplacement du verre pour les nombreux avantages qursquoil offre
Monomegravere qui se preacutesente sous la forme drsquoun liquide incolore utiliseacute pour la fabrication de verres transparents et de plastiques en PMMA
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demande en plastique recycleacute progresse fortement les eacuteco-organismes sont challengeacutes pour trouver de nouvelles solutions pour ameacuteliorer le recyclage de cette matiegravere et la qualiteacute des plastiques recycleacutes
En particulier les eacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques constituent une source importante de polymeacutethacrylate de meacutethyle (PMMA)1
Un consortium europeacuteen avec 13 acteurs de 6 pays diffeacuterents a initieacute une eacutetude drsquoenvergure deacutenommeacutee MMATwo dans le cadre du programme de recherche et drsquoinnovation Horizon2020 de lrsquoUnion Europeacuteenne Objectifthinsp deacutevelopper un proceacutedeacute nouveau et innovant de recyclage chimique des deacutechets de PMMA post-industriels et en fin de vie en matiegraveres premiegraveres MethylMethAcrylate (MMA)2 de deuxiegraveme geacuteneacuteration
Ecologic srsquoassocie agrave cette reacuteflexion pour apporter une reacuteponse aux deacutechets qursquoelle collecte dans la filiegravere en particulier les eacutecrans LCD constitueacutes drsquoune couche plastique qui preacutesente un fort enjeu de recyclage
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3 SENSIBILISERINNOVATIONS amp ENGAGEMENTS
Ensemble Recyclonsthinsp
Pour la seconde anneacutee conseacutecutive Ecologic a pris part agrave la campagne de communication nationale sur le recyclage laquothinspEnsemble Recyclonsthinspraquo Piloteacutee par le ministegravere de la Transition eacutecologique et solidaire et financeacutee par les eacuteco-organismes en charge de la gestion des deacutechets cette campagne a pour but de promouvoir lrsquoeacuteconomie circulaire en geacuteneacuteral et le recyclage en particulier aupregraves des FranccedilaisEn 2019 les jeunes ont volontairement eacuteteacute cibleacutes par la campagne Cette anneacutee 2019 a eacuteteacute marqueacutee par les manifestations pour le climat partout dans le monde et les jeunes se sont massivement engageacutes dans ce combat incarneacute par Greta Thunberg Neacuteanmoins si les jeunes sont de plus en plus sensibles aux questions environnementales ils sont moins enclins agrave trier leurs deacutechetsthinsp 40 drsquoentre eux trient alors que dans
leur ensemble 51 des Franccedilais deacuteclarent trier systeacutematiquement1Cinq personnaliteacutes srsquoassocient agrave cette deacutemarche pour encourager les jeunes agrave srsquoemparer davantage de cette probleacutematiquethinsp Big Flo amp Oli Cyprien Blaise Matuidi et Ines Reg Au moyen de videacuteos ineacutedites reacutealiseacutees agrave partir drsquoimages drsquointerviews ils rappellent aux jeunes qursquoau-delagrave de leur mobilisation chacun peut agir concregravetement au quotidien pour proteacuteger lrsquoenvironnement en triant et recyclant leurs deacutechetsEn 2019 la campagne se deacutecline eacutegalement en Guadeloupe et en Martinique avec la creacuteation drsquoun dispositif digitale et radio ineacutedit pour encourager les habitants agrave trier et agrave recycler leurs deacutechets et ainsi participer agrave la preacuteservation de leur environnement et de leur cadre de vie
sourcethinsp 3e vague de lrsquoObservatoire du Geste de Tri ndash Ipsos pour CITEO ndash mai 2019
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Pour plus drsquoinformations retrouvezthinsp
bull le site de campagnethinsp bull le film laquothinspEnsemble Recyclonsthinspthinspraquothinsp bull le film de Cyprien - remercyclagethinspbull le film deacutedieacute agrave la Martinique et la Guadeloupe
Les personnaliteacutes engageacutees dans le cadre de cette campagne interfiliegravere
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3 SENSIBILISERINNOVATIONS amp ENGAGEMENTS
Communiquer pour acceacuteleacuterer le changement
Faire prendre conscience agrave chacun des impacts lieacutes agrave la gestion des DEEE issus de sa consommation inciter agrave la preacutevention et informer tous les publics de la neacutecessiteacute de les recycler comptent parmi les missions de notre eacuteco-organisme Le cahier des charges des agreacutements pour les DEEE meacutenagers ou professionnels le stipulent au mecircme titre que les obligations de collecte de tri de deacutepollution et de valorisation des deacutechets
Proche des acteurs de terrain qui sont en lien direct avec les publics la communication drsquoEcologic portait jusqursquoici essentiellement sur lrsquoinformation et le soutien aux initiatives locales ou cibleacutees laquothinspAgir plutocirct que direthinspraquo a toujours eacuteteacute et reste notre ligne de conduite Ainsi deacutetermineacutes agrave susciter davantage le changement anticipant lrsquoeacutelargissement des missions des
eacuteco-organismes et forts des bases installeacutees nous avons entameacute en 2019 une large reacuteflexion autour de la communication guideacutee par lrsquoagence Relations drsquoUtiliteacute Publique
Nous avons souhaiteacute impliquer tous nos publics cibles tant internes qursquoexternes pour mieux cerner les attentes de chacun plus particuliegraverement vis-agrave-vis drsquoEcologic en matiegravere de communication Associeacutee ensuite agrave un minutieux travail drsquoanalyse et de prospective cette eacutetape a permis drsquoaboutir aux premiers reacutesultats concretsthinsp
bull La creacuteation drsquoun poste de direction de la communication en septembre 2019
bull La mise en exergue drsquoune vision et drsquoun positionnement clairement deacutefinis
bull La volonteacute drsquoinstaller une image assumeacutee drsquoacteur pragmatique
au service des autres mais deacuteterminer agrave rivaliser drsquoaudace pour stimuler toute une filiegravere
Il srsquoagit deacutesormais pour Ecologic de srsquoemparer de la communication comme outil strateacutegique afin qursquoelle devienne un levier pour renforcer la preacutevention et le recyclage ainsi que pour valoriser ses engagements et ses actions aupregraves de toutes ses parties prenantes Nous avons construit un nouveau plan de communication dynamique crsquoest agrave dire agrave viseacutee expeacuterimentale afin de valider et creacutedibiliser -drsquoabord et toujours par lrsquoaction- nouveau discours tout au long de lrsquoanneacutee 2020
Apregraves le temps des transition(s) et de la mise agrave lrsquoeacutepreuve 2021 sera lrsquoanneacutee de la consolidation de nos ambitions et drsquoune eacuteconomie circulaire porteacutee agrave lrsquounisson avec toutes nos parties-prenantes
AFM-TELETHON
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LA NATURE PROFONDE DrsquoECOLOGIC
Notre visionPour Ecologic le deacutechet est inheacuterent agrave lrsquoactiviteacute humaine mais il doit res-ter transitoire Crsquoest pourquoi notre eacuteco-organisme porte la vision qursquoune gestion responsable et juste des deacute-chets est un enjeu environnemental social et technologique vital pour le deacute-veloppement drsquoune production et drsquoune consommation durables
Engageacutes depuis 2006 dans la transition eacutecologique nous agissons chaque jour au cocircteacute de nos partenaires pour mettre en œuvre des solutions de preacutevention et de prise en charge juste des deacutechets drsquoeacutequi-pements eacutelectriques et eacutelectroniques afin drsquoen faire une ressource et de deacutevelopper une eacuteconomie circulaire porteuse de sens et de solidariteacute
Nos valeursbull Probiteacutebull Pragmatismebull Confiance en ses partenairesbull Reacutesiliencebull Engagement
Nos principes drsquoactionbull Enthousiasmebull Proximiteacute amp eacutecoutebull Responsabilisationbull Agiliteacutebull Expertise amp Innovation
FAIRE-SAVOIR amp FAIRE SENS DANS TOUTES COMMUNICATIONS LrsquoEXEMPLE DE laquoRECYCLER CrsquoEST AIDER raquoPour la 7egraveme anneacutee conseacutecutive Ecologic a soutenu lrsquoAFM Teacuteleacutethon avec son opeacuteration ldquoRecycler crsquoest Aiderrdquo Cette opeacuteration de communication et de sensibilisation aupregraves des entreprises et administrations a atteint un record en 2019 438 tonnes de deacutechets eacutelectriques dont plus de 21000 PC ont eacuteteacute collecteacutes soit deux fois plus que lrsquoeacutedition preacuteceacutedente Le principethinsp 25 euros sont reverseacutes agrave lrsquoAFM Teacuteleacutethon tous les 100kg collecteacutes via le guichet e-dechetcom ainsi que 50 cts par uniteacute cen-trale PC ou serveur reacutecupeacutereacutes En 2019 Ecologic a remis la somme de 54 000euro au profit de la recherche pour les maladies rares et gracircce agrave la mobilisation de ses clientsthinsp Merci agrave euxthinsp
Le groupe SNCF Ressourcerie lrsquoAbri Computacenter CCI Loiret Groupe Elise CHU Nice HOPPS Group CCI Loir et Cher GREENFLEX RATP Real Estate UNESCO Hameau Conseil Deacutepartemental du Finistegravere TriEthic ACCOSS Caen SAS Bedelhellip
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CONCLUSION
GRAND TEacuteMOIN DE CLOcircTUREENTRETIEN AVEC STEacutePHANIE KERBARH ndash DEacutePUTEacuteE LREM RAPPORTEURE DE LA LOI ANTI-GASPILLAGE POUR UNE EacuteCONOMIE CIRCULAIRE
Vous avez joueacute un rocircle important dans les deacutebats sur la Loi anti-gaspillage pour une eacuteconomie circulaire Pourquoi est-ce une loi
importantethinsp
laquothinspLa derniegravere grande loi en matiegravere de gestion des deacutechets datait de 1975 et elle avait eacuteteacute modifieacutee
plusieurs fois en particulier en 1992 La nouvelle loi de 2020 qui comprend 130 articles reacuteforme en profondeur lrsquoorganisation des filiegraveres agrave responsabiliteacute eacutelargie des producteurs et vient doubler leur nombre Crsquoest consideacuterable Elle fixe eacutegalement des objectifs ambitieux de gestion et de preacutevention des deacutechets pour les vingt prochaines anneacutees comme celui de tendre vers 100 de plastique recycleacute drsquoici 2025 Elle favorise le reacuteemploi et la reacuteparation afin de mieux lutter contre le gaspillage Enfin elle renforce lrsquoinformation du consommateur et les sanctions pour lutter contre les deacutepocircts sauvages Je suis certaine qursquoelle aura un impact important sur nos habitudes de production et de consommation dans les prochaines anneacuteesthinspraquo
Quels moyens sont preacutevus pour qursquoelle tienne ses promesses en particulier dans les territoiresthinsp
laquothinspVous avez raison drsquoinsister sur les territoires ils sont des acteurs importants dans la reacuteussite de la mise en œuvre de la loi Les Reacutegions seront chargeacutees de la coordination et de lrsquoanimation des actions conduites par les acteurs de
lrsquoeacuteconomie circulaire Les Collectiviteacutes territoriales seront membres du Comiteacute des parties prenantes des eacuteco-organismes pour ameacuteliorer le dialogue entre producteurs et territoires Agrave lrsquoinverse le soutien des eacuteco-organismes aux collectiviteacutes a eacuteteacute renforceacute Nous avons eacutegalement preacutevu des dispositifs adapteacutes aux Territoires drsquooutre-mer Par ailleurs nous avons insisteacute sur le principe de proximiteacute pour favoriser la gestion locale des deacutechets et partant la creacuteation drsquoemplois dans les territoires Collecte et gestion doivent se faire au plus pregraves du terrainthinsp nous voulons reacuteduire drastiquement les exportations de deacutechetsthinspthinspraquo
Depuis que la notion drsquoeacuteconomie circulaire est apparue on lui reproche de promouvoir surtout le recyclage Cette loi va-t-elle encourager la preacuteventionthinsp Quels effets faut-il attendre sur la production et la consommationthinsp
laquoJthinsprsquoai envie de vous reacutepondre que crsquoest tout le contraire Depuis 1975 nous ne nous attachions agrave la fin de vie drsquoun produit que lorsqursquoil avait le statut de laquothinspdeacutechetthinspraquo et il nrsquoeacutetait question que de collecte de traitement et de recyclage Lrsquoeacuteconomie circulaire est entreacutee dans la loi en 2015 au moment du vote de la Loi relative agrave la transition eacutenergeacutetique pour la croissance verte et elle oblige agrave prendre en compte lrsquoensemble du cycle de vie du produit Ce nrsquoest pas anodinthinsp Plusieurs dispositions de la loi vont avoir un impact important sur la conception et la production comme lrsquoobligation drsquointeacutegrer de la matiegravere premiegravere recycleacutee ou le bonus-malus qui peut
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atteindre 20 du prix drsquoun produit Ces dispositions pousseront les concepteurs agrave renforcer les performances environnementales de leurs produits Nous attendons qursquoils privileacutegient des biens plus durables plus reacuteparables et plus reacuteemployables et que les consommateurs en fassent de mecircme Ceux-ci seront drsquoailleurs mieux informeacutes gracircce agrave lrsquoindice de reacuteparabiliteacute et agrave lrsquoaffichage de la disponibiliteacute des piegraveces deacutetacheacutesthinspraquo
Les mesures prises agrave lrsquoeacutechelle drsquoun pays ne suffiront pas agrave changer le marcheacute notamment celui des Eacutequipements Eacutelectriques et Eacutelectroniques (EEE) Cette loi pourrait-elle ecirctre dupliqueacutee en Europe ou ailleursthinsp Avez-vous eacutechangeacute sur ce sujet avec des parlementaires drsquoautres paysthinsp
laquothinspBien sucircr la loi ne va pas bouleverser le marcheacute mondial mais elle peut lrsquoinspirer et amorcer un changement Notez que nombre de dispositions ont eacuteteacute adopteacutees en adeacutequation avec les nouvelles directives europeacuteennes Notre travail est regardeacute de pregraves et il pourrait inspirer les futures orientations europeacuteennes Nous avons drsquoores et deacutejagrave lanceacute des discussions avec des deacuteputeacutes europeacuteens sur ces sujets et la majoriteacute parlementaire agrave lrsquoAssembleacutee Nationale travaille en collaboration eacutetroite avec les deacuteputeacutes du groupe Renewthinspraquo
ACCENTUER NOTRE PROGRESSION EN MATIEgraveRE DE COLLECTE DES DEEE
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CONCLUSION
CONCLUSION amp PERSPECTIVES 2020 POURSUIVRE NOTRE DYNAMIQUE DE TRANSITION(S)
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DEEE meacutenagers
DEEE professionnels
250thinsp000
200thinsp000
150thinsp000
100thinsp000
50thinsp000
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2019 ANNEacuteE DE PROGREgraveS
Lrsquoanneacutee 2019 fut une belle anneacutee pour notre eacuteco-organisme Nous souhaitons retenir trois chiffres cleacutesthinsp
bull 194 000 tonnes de DEEE collecteacutes soit une croissance de 16 par rapport agrave 2018 Un effort particulier a eacuteteacute reacutealiseacute sur les nouveaux canaux de collecte et a porteacute ses fruits en 2019 permettant ainsi de relancer notre performance de collecte
bull Malgreacute des performances de traitement soumises agrave des contraintes reacuteglementaires croissantes en terme de deacutepollution nous reacuteussissons agrave maintenir nos taux de reacuteutilisation et de valorisation en 2019 par rapport agrave 2018 La preacuteparation agrave la reacuteutilisation repreacutesente 3 de nos volumes en 2019 et augmentera dans le cadre de la loi eacuteconomie circulaire
bull En 2019 a eu lieu lrsquoaudit peacuteriodique certifieacute COFRAC Il permet pour le compte des pouvoirs publics et des partie prenantes de la filiegravere drsquoeacutevaluer notre conformiteacute au cahier des charges drsquoagreacutement Notre performance passe de 91 selon lrsquoaudit de 2016 agrave 93 pour lrsquoaudit de novembre 2019 Ceci traduit notre attention redoubleacutee agrave la qualiteacute de nos processus lrsquoadeacutequation de notre organisation et de nos outils et de nos solutions
2020 ANNEacuteE DrsquoACCEacuteLEacuteRATION
2020 sera lrsquoanneacutee de la transposition en termes de deacutecrets et drsquoarrecircteacutes des mesures de la loi eacuteconomie circulaire Ecologic a pour ambition de mettre agrave disposition des parties prenantes sa compeacutetence et son influence pour construire un cadre reacuteglementaire adapteacute au deacuteveloppement rapide et harmonieux des filiegraveres REP
Nous devons continuer agrave deacutevelopper notre reacuteseau de collecte afin drsquooffrir aux deacutetenteurs des solutions plus efficaces et qui permettent une meilleure deacutepollution et valorisation des deacutechets Certains DEEE semblent encore eacutechapper agrave la filiegravere nous investiguons ces fuites et lorsque cela relegraveve de notre preacuterogative nous y apporterons des solutions concregravetes
La maicirctrise du risque et de la conformiteacute demeure un objectif prioritairethinsp nous continuerons de deacutevelopper les proceacutedures outils et solutions techniques afin drsquoassurer la seacutecuriteacute des personnes drsquoeacuteviter les pollutions et de garantir la conformiteacute de nos opeacuterations Ecologic a pour ambition de devenir un modegravele drsquoeacuteco-organisme en termes de bonnes pratiques drsquooutils et de solutions
Tous DEEE 2019
Valorisation 10Eacutelimination 14
Preacutep agrave la reacuteutilisation 3
Recyclage 73
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bull Solutions de collectethinsp deux nouveauteacutes de 2019 49
bull Tous deacutetenteurs tous mobiliseacutesthinsp 52
bull Nos reacuteseaux de collecte 54
bull Focus sur les DEEE meacutenagers 56
bull Focus sur les DEEE professionnels 60
bull Nos actions pour soutenir la conformiteacute du traitement des deacutechets 62
bull Faire progresser le traitement des deacutechetsthinsp trois exemples drsquoune action au quotidien 63
rarr 3 INNOVATIONS ET ENGAGEMENTS 66
bull Prendre un temps drsquoavance pour une gestion plus durable de nos deacutechets 68
bull Des services innovants et adapteacutes (VALO RESTO PRO) 70
bull Des services innovants et adapteacutes (YOYO) 72
bull La preacuteventionthinsp une neacutecessiteacute 74
bull Srsquoengager vers un numeacuterique responsable 76
bull Exports de DEEEthinsp un manque agrave gagner pour la filiegravere et un risque environnemental et sanitaire majeur 80
bull Comment faire eacutevoluer les habitudes de trithinsp 82
bull Les gisements agrave lrsquoeacutetudethinsp mieux comprendre mieux identifier mieux collecter 84
bull Ensemble recyclonsthinsp 86
bull Communiquer pour acceacuteleacuterer le changement 88
rarr GRAND TEacuteMOIN DE CLOcircTURE 90
rarr CONCLUSION amp PERSPECTIVES 2020 92
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EacuteDITO
laquothinspVous avez entre vos mains le rapport annuel 2019 drsquoEcologic eacuteco-organisme en charge des deacutechets
drsquoeacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques Ce rapport a eacuteteacute
eacutelaboreacute durant lrsquoeacutepideacutemie de la COVID 19 autre legs de 2019 agrave une
anneacutee 2020 singuliegravere
Et pourtant 2019 restera lrsquoanneacutee de tous les espoirs pour Ecologic et le monde de lrsquoenvironnementthinsp
bull la socieacuteteacute civile srsquoengage dans les Grands Deacutebats Dans cette dynamique Ecologic et ses partenaires Valdelia et Screlec ont apporteacute leur eacutenergie en organisant des tables rondes sur les sujets du recyclage et de la preacutevention des deacutechetsthinsp bull le concept drsquoeacuteconomie circulaire eacutemerge et se concreacutetise par une loi
LE MOT DU PREacuteSIDENT
EacuteDITO
ambitieuse sous le patronage de Brune Poirsonthinsp la loi anti-gaspillage pour une eacuteconomie circulaire Importante cette loi pose les bases drsquoune eacuteconomie plus sobre en termes de ressources et srsquoappuie en grande part pour ce faire sur le principe de responsabiliteacute eacutelargie des producteurs (REP)
En responsabilisant les fabricants des produits la REP permet de mettre en œuvre tregraves rapidement des ressources financiegraveres suffisantes et drsquoorganiser efficacement la preacutevention et la gestion des deacutechets issus de notre consommation Ses 14 anneacutees drsquoexpeacuterience au cœur des REP font drsquoEcologic un expert en ce qui concerne leur gouvernance et leur organisation pour une meilleure gestion de nos deacutechets
Ecologic a agrave cœur de partager cette
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expertise avec les parties prenantes de lrsquoeacuteconomie circulaire dont nous sommes partie inteacutegrante En termes de reacutesultats opeacuterationnels 2019 est une excellente anneacutee pour Ecologic avec plus de 194thinsp000 tonnes de DEEE collecteacutes nous avons augmenteacute notre collecte de 16 par rapport agrave 2018 notre eacutequilibre financier est bon et nous permet de faire face aux aleacuteas futurs et notamment agrave lrsquoeacutepreuve de la COVID 19
Ecologic est mieux armeacute que jamais pour permettre agrave notre socieacuteteacute de choisir le chemin de la laquothinspsobrieacuteteacute matiegraverethinspraquothinspraquo
Reneacute-Louis PERRIER bull Preacutesident drsquoEcologic
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AVANTthinsp-thinspPROPOS
RENCONTRE AVEC GUILLAUME PITRON AUTEUR DE laquothinspLA GUERRE
DES MEacuteTAUX RARESthinspraquo
Lrsquoaction de notre eacuteco-organisme srsquoinscrit pleinement dans des
enjeux environnementaux eacuteconomiques sociaux technologiques internationaux et geacuteopolitiques Notre secteur drsquoactiviteacute est notamment au coeur de la question des meacutetaux rares tregraves en lien avec les eacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques (EEE)
Nous avons choisi drsquoaborder cette theacutematique en avant-propos car elle illustre bien la pluraliteacute des enjeux et la neacutecessiteacute drsquoune approche globale et prospective Rencontre avec Guillaume Pitron reacutealisateur et journaliste pour Le Monde Diplomatique Go ou National Geographic il est notamment laureacuteat de lrsquoeacutedition 2017 du Prix Erik Izraelewicz
Dans votre livre laquothinspLa guerre des meacutetaux raresthinspraquo sorti en janvier 2018 vous alertez sur le risque de perte de souveraineteacute mineacuterale Les deacutecideurs politiques sont-ils conscients de cette situationthinsp
laquothinspEn deux ans jrsquoai eacuteteacute reccedilu par de nombreux hommes politiques deacuteputeacutes seacutenateurs conseillers de lrsquoEacutelyseacutee hauts fonctionnaires
Tous semblent avoir conscience des enjeux mais les actes ne suivent pas Les reacuteponses politiques ne peuvent ecirctre mises en œuvre qursquoau niveau europeacuteen mais crsquoest tregraves difficile et je suis inquiet sur notre capaciteacute agrave y reacutepondre agrave moyen termethinspraquo
Le Green New Deal de la Commission europeacuteenne est-il une bonne reacuteponsethinsp
laquothinspCrsquoest un gros coup politiquethinsp Au 20e siegravecle il y avait un leader du monde libre Au 21e il y en aura un du monde vert Les relations internationales seront domineacutees notamment par les questions environnementales et lrsquoEurope est bien partie pour relever le deacutefi et inspirer drsquoautres pays Ce Green New Deal est donc un outil de soft power puissant mais il pegraveche par naiumlveteacutethinsp il y est question de technologies vertes et de digital mais rien nrsquoest dit sur le coucirct ni la reacutealisation concregravete de cette transformation LrsquoAirbus de la batterie qui rassemblerait les industriels europeacuteens autour de la fabrication de batteries en Europe est inteacuteressant Mais les Chinois et les Coreacuteens ont deacutejagrave une telle avance Il faudrait une innovation de rupturethinspraquo
Existe-t-il encore des ressources miniegraveres exploitables en France meacutetropolitainethinsp Quels sont les obstacles pour les exploiterthinsp
laquothinspOui il reste un potentiel minier fort en France
NOTRE GRAND TEacuteMOIN
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Une valleacutee de lrsquoAriegravege abrite un gisement de tungstegravene de classe mondiale Dans le Massif armoricain le BRGM1 a identifieacute la preacutesence de terres rares En Alsace on a trouveacute drsquoimportantes reacuteserves souterraines de lithium Mais leur exploitation se heurte agrave des obstacles eacuteconomiques et socio-politiques Eacuteconomiques car il faut du temps pour lancer lrsquoexploitation et trouver des investisseurs precircts agrave parier sur le long terme Cette exploitation devrait aussi ecirctre compeacutetitive par rapport agrave drsquoautres pays agrave bas coucirct Socio-politiques car les Franccedilais ne veulent pas de mine Quelle politique aurait le cran de promettre leur reacuteouverture contre les communauteacutes localesthinsp Seul Arnaud Montebourg en a parleacute tout haut quand il eacutetait ministre du redressement productifthinspraquo
Vous deacutecrivez dans votre livre des paysages deacutevasteacutes par lrsquoexploitation miniegravere en Chine et ailleurs Est-il possible drsquoextraire du minerai proprementthinsp
laquothinspLes mines geacutenegraverent toujours de la pollution En revanche on peut faire moins sale avec des reacuteglementations environnementales plus strictes des processus industriels mieux encadreacutes et plus de controcircle par la socieacuteteacute
civile et lrsquoEacutetat Mais elles ne seront jamais complegravetement propres Quant au recyclage il met en œuvre des proceacutedeacutes eacutenergivores agrave base de produits chimiques qui nrsquoont rien de propre non plus Ceci dit le Japon expeacuterimente des solutions prometteuses de recyclage des aimants pour en reacutecupeacuterer les terres raresthinspraquo
Qursquoest-ce qui srsquoest confirmeacute ou infirmeacute depuis la sortie de votre livrethinsp
laquothinspEn 2016-2017 jrsquoeacutecrivais que la Chine avancerait ses valeurs en mecircme temps que ses inteacuterecircts eacuteconomiques Aujourdrsquohui sa puissance technologique ne fait plus aucun doute gracircce agrave Donald Trump qui lrsquoa mise en eacutevidence en la politisant avec outrance En revanche je mrsquointerrogeais sur une eacuteventuelle peacutenurie de meacutetaux rares Avec du recul je nuancerais ce point de vue Certains meacutetaux comme le cobalt pourraient srsquoeacutepuiser mais au fur et agrave mesure que nous exploitons les reacuteserves de la Terre nous deacutecouvrons de nouveaux gisements et les techniques drsquoextraction et de raffinage eacutevoluent Un jour les coucircts geacuteneacutereacutes par lrsquoextraction de ces matiegraveres premiegraveres seront supeacuterieurs aux beacuteneacutefices attendus Les vraies limites ne sont donc pas geacuteologiques mais eacutecologiques eacuteconomiques eacutenergeacutetiques sociales et humainesthinspraquo
Bureau de Recherches Geacuteologiques et Miniegraveres 1
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NOTRE FILIEgraveREET SES ENJEUXUNE FILIEgraveRE NON MONOPOLISTIQUE UN GAGE DE PERFORMANCE
Les eacuteco-organismes se situent agrave la frontiegravere entre les entreprises priveacutees et le service public En effet la REP impose une obligation de laquothinsppourvoir ou de contribuer agrave la preacutevention et agrave la gestion des deacutechetsthinspraquo issus des produits mis sur le marcheacute franccedilais par le producteur Il ne srsquoagit donc pas drsquoune taxe ou drsquoune redevance qui relegraveverait du service public mais drsquoune obligation de faire dont une des modaliteacutes est drsquoadheacuterer agrave un eacuteco-organisme agreacuteeacute qui contre contribution reprend agrave son compte lrsquoensemble des obligations des metteurs sur le marcheacute pour ce qui concerne la preacutevention et la gestion des deacutechets issus de ses produits en fin de vie Par ailleurs il existe toujours la possibiliteacute pour les producteurs de reacutepondre de maniegravere individuelle agrave lrsquoobligation Lrsquoeacuteco-organisme est donc agrave ce titre une socieacuteteacute priveacutee offrant un service contre reacutemuneacuteration aux producteurs Mais pour diffeacuterentes raisons il arrive souvent que les eacuteco-organismes soient en monopole sur leur filiegravere de deacutechets et comme lrsquooption de la solution individuelle est impraticable pour des raisons drsquoeacuteconomie drsquoeacutechelle les producteurs nrsquoont pas drsquoautre choix que drsquoadheacuterer agrave lrsquounique solution disponible Ces monopoles vis agrave vis des producteurs posent eacutegalement des difficulteacutes aux opeacuterateurs prestataires
des eacuteco-organismes pour la logistique et le traitement des deacutechetsthinsp ils doivent faire face agrave un seul acheteur (monopsone) Il existe ainsi un problegraveme de gouvernance des eacuteco-organismes qui reacuteeacutemerge reacuteguliegraverement et notamment lors de la discussion de nouvelles lois ou de nouveaux regraveglements et arrecircteacutes De nombreuses proceacutedures de controcircle des eacuteco-organismes existent deacutejagravethinsp bull le conseil drsquoadministration traditionnel des entreprises
priveacutees auquel est adjoint un Censeur drsquoEtat qui a ainsi accegraves agrave toutes les informations financiegraveres strateacutegiques et organisationnelles de la socieacuteteacutethinsp
bull les audits peacuteriodiques selon un cahier des charges deacutefini par les pouvoirs publics meneacutes par un auditeur accreacutediteacutethinsp
bull les audits de la Cours des Comptesthinsp bull le reporting agrave lrsquoADEME et agrave la commission des filiegraveres
REP de lrsquoensemble des donneacutees de traccedilabiliteacute de nos flux de deacutechets et des fractions qui en sont issues ainsi que des donneacutees financiegraveres de compte drsquoexploitation et de niveau de provisions pour charges futures
bull le comiteacute drsquoorientation opeacuterationnel permet aux opeacuterateurs drsquoeacutechanger de maniegravere paritaire sur les problegravemes et solutions concernant la logistique et le traitement des deacutechetsthinsp
bull le comiteacute de conciliation traite des problegravemes et solutions qui concernent la relation entre les eacuteco-organismes et les collectiviteacutes localesthinsp
bull le comiteacute ESS fait de mecircme pour ce qui concerne les relations avec lrsquoeacuteconomie sociale et solidaire
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Ces dispositifs ont pour objet principal de constater les eacuteventuelles non-conformiteacutes aux cahiers des charges drsquoagreacutement qui peuvent ecirctre lrsquoobjet de sanctions administratives deacutecideacutees par la DGPR voire de retrait drsquoagreacutement Ils sont renforceacutes par les nouvelles dispositions de la loi AGECthinsp bull une redevance permettant de financer un
pocircle REP de lrsquoADEME qui aura ainsi des moyens drsquoinvestigation renforceacutesthinsp
bull le comiteacute des parties prenantes qui doit ecirctre saisi pour avis sur lrsquoessentiel des deacutecisions strateacutegiques de lrsquoeacuteco-organismethinsp
bull un dispositif speacutecifique de meacutediation des REP qui donnera un recours aux prestataires et collectiviteacutes pour contester certaines deacutecisions de lrsquoeacuteco-organismethinsp
bull enfin le dispositif de sanctions administratives est consideacuterablement alourdi afin drsquoecirctre commensurable des contributions des eacuteco-organismes
Cette addition de dispositifs de controcircle des eacuteco-organismes risque drsquoalourdir consideacuterablement le fonctionnement des filiegraveres REP au deacutetriment de lrsquointeacuterecirct geacuteneacuteral La thegravese deacutefendue par Ecologic depuis sa creacuteation crsquoest qursquoune solution plus simple serait de srsquoassurer qursquoil existe une pluraliteacute drsquoeacuteco-organismes sur chaque filiegravere (un eacuteco-organisme pouvant opeacuterer sur plusieurs filiegraveres afin de conserver un certain degreacute drsquoeacuteconomie drsquoeacutechelle) Lrsquoeacutemulation entre eacuteco-organismes pousse agrave lrsquooptimisation et agrave lrsquoinnovation Elle permet aux producteurs de mieux exercer leur responsabiliteacute en choisissant le meilleur eacuteco-organisme Elle permet aux pouvoirs publics de sanctionner de maniegravere diffeacuterencieacutee en nuisant agrave lrsquoefficaciteacute eacuteconomique de lrsquoun par rapport agrave lrsquoautre et elle rend la menace du retrait drsquoagreacutement creacutedible dans la mesure ougrave il existe une solution de rechange
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NOTRE EacuteCOthinsp-thinsp ORGANISME EN 2019
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ECOLOGIC EN UN COUP DrsquoŒIL
2thinsp076adheacuterents qui nous
confient leur responsabiliteacute eacutelargie du producteur (REP)
11nouveaux
collaborateurs en 2019
43collaborateurs engageacutes
pour trouver des solutions et faire progresser la transition eacutecologique
dont
14 ansans de preacutesence et
drsquoaccompagnement dans les deacutefis de la filiegravere des deacutechets drsquoeacutequipements
eacutelectriques et eacutelectroniques
NOTRE IDENTITEacutethinsp
4 missions en tant
qursquoeacuteco-organisme agreacuteeacute par lrsquoEtat
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ECOLOGIC est un eacuteco-organisme agreacuteeacute en charge de la collecte de la deacutepollution et de la valorisation des Deacutechets drsquoEacutequipements Eacutelectriques et Eacutelectroniques (DEEE) sur lrsquoensemble du territoire franccedilais
Investi par lrsquoEacutetat drsquoune mission drsquointeacuterecirct geacuteneacuteral il contribue depuis 2006 au deacute-veloppement drsquoune eacuteconomie circulaire fondeacutee sur des activiteacutes de preacutevention de sensibilisation et de recyclage des deacutechets mobilisant lrsquoensemble des par-ties prenantes (producteurs opeacuterateurs de collecte et de traitement collecti-viteacutes institutions et pouvoirs publics entreprises consommateurs meacutedias) Depuis son origine notre eacuteco-organisme a toujours eacuteteacute fortement investi sur le secteur des IT et cherche agrave faciliter la gestion des deacutechets pour les profes-sionnels en leur procurant notamment une solution de collecte innovantethinsp wwwe-dechetcom guichet unique ac-cessible 24h24 pour geacuterer tous les DEEE
343points drsquoapport pour les DEEE professionnels
2thinsp036points
drsquoenlegravevement pour les DEEE professionnels
6thinsp339points de collecte
pour les DEEE meacutenagers
NOS VALEURS amp PRINCIPESEN TANT QUrsquoACTEUR DrsquoINTEacuteREcircT GEacuteNEacuteRAL
bull Pragmatisme en srsquoappuyant sur toutes les solutions disponibles
bull Eacutecoute proximiteacute et confiance en nos adheacuterents et nos partenaires
bull Expertise et audace pour toujours innoverbull Engagement en contribuant agrave la reacutesilience de notre socieacuteteacute par la gestion de ses deacutechets
NOTRE REacuteSEAU NATIONAL DE COLLECTE
Un reacuteseau optimiseacute de collecte pour les Deacutechets drsquoEacutequipements Eacutelectriques et Electroniques meacutenagers
et professionnels (DEEE) qui couvre toute la France meacutetropolitaine ainsi que la Guyane La Reacuteunion
Mayotte et la Martinique
sites de regroupement drsquoopeacuterateurs prestataires35
sites de traitement drsquoopeacuterateurs prestataires58
NOTRE REacuteSEAU DrsquoOPEacuteRATEURS PARTENAIRES
AUDITEacuteS EN 2019
sites de partenaires gestionnaires de deacutechets en contrat LTE1 avec Ecologic
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Loi relative agrave la Transition Eacutenergeacutetique1
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1 NOTRE EacuteCOthinsp-thinspORGANISME EN 2019 EacuteCOLOGIC EN UN COUP DrsquoŒIL
NOS OBLIGATIONS
bull Des objectifs qualitatifs et quantitatifsbull Une obligation de transparence impliquant
de fournir des reportings deacutetailleacutes aux pouvoirs publics et aux parties prenantes
bull Une deacutemarche de progregraves continusbull Un controcircle strict du respect de la conformiteacute
de nos opeacuterationsbull Un devoir drsquoinformation et de sensibilisation
de lrsquoensemble des parties-prenantes sur la filiegravere et leur rocircle
LES ENJEUX POUR REacuteUSSIR UNE GESTION RESPONSABLE ET JUSTE DES DEacuteCHETS
bull Environnementalthinsp la consommation infinie des ressources naturelles nrsquoa plus drsquoavenirthinsp
bull Eacuteconomiquethinsp le deacutechet est une ressource que nous nous devons de valoriserthinsp
bull Socialthinsp la filiegravere est creacuteatrice drsquoemplois essentiels notamment dans lrsquoeacuteconomie sociale et solidairethinsp
bull Technologiquethinsp il reste beaucoup agrave inventer pour que le deacutechet en tant que ressource preacutesente des qualiteacutes identiques aux matiegraveres vierges voire mecircme des qualiteacutes supeacuterieures pour parvenir agrave une eacuteconomie circulaire agrave impacts positifs
Prendre part aux transition(s)
Pour participer agrave cette dynamique Ecologic srsquoengage dans les reacuteseaux essentielsthinsp
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NOS ENGAGEMENTS
bull Srsquoengager pour le compte des producteurs sur des reacutesultats
bull Ecirctre garant drsquoune filiegravere saine et conformebull Deacutevelopper des solutions adapteacutees aux
enjeux et speacutecificiteacutes des marcheacutes de nos adheacuterents
bull Permettre aux producteurs de srsquoengager plus largement et individuellement gracircce au principe de laquothinspproducteur-acteurthinspraquo
bull Deacutevelopper des systegravemes de collectes ineacutedits multi-acteurs
NOTRE AMBITION
bull Contribuer au deacuteveloppement drsquoune production et drsquoune consommation durables avec lrsquoensemble des acteurs de la filiegravere
NOUVELLE EacuteCONOMIE DURABLE
Ecologic srsquoengage aux cocircteacutes des acteurs qui sont conscients des impacts de leurs activiteacutes
et qui souhaitent se deacutevelopper durablement
NOS THEacuteMATIQUES INCONTOURNABLES
NUMEacuteRIQUE RESPONSABLE
Conscient des impacts environnementaux lieacutes aux technologies de lrsquoinformation Ecologic srsquoengage avec ses adheacuterents et partenaires agrave preacutevenir les pollutions dues aux eacutequipements informatiques en favorisant leur reacuteutilisation et leur recyclage et en contribuant agrave lrsquoeacuteco-
conception des systegravemes drsquoinformations
EacuteCONOMIE CIRCULAIRE
Du lineacuteaire au circulaire Ecologic srsquoengage pour
faciliter le changement de nos modegraveles eacuteconomiques
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1 NOTRE EacuteCOthinsp-thinspORGANISME EN 2019 EacuteCOLOGIC EN UN COUP DrsquoŒIL
Une gouvernance ouverte
Ecologic est un eacuteco-organisme crsquoest agrave dire une entreprise de droit priveacute agrave but non lucratif chargeacutee drsquoune mission drsquointeacuterecirct geacuteneacuteral dont la gouvernance est assureacutee par des producteurs drsquoeacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques Elle est agreacuteeacutee par les pouvoirs publics et cet agreacutement lui confie des droits et devoirs speacutecifiques en lien avec ses missions et conformeacutement agrave son cahier des charges
Ecologic compte 11 actionnaires 10 sont des metteurs sur le marcheacute Agrave ceux-ci srsquoajoute la Feacutedeacuteration des Entreprises Internationales de la Meacutecanique et de lrsquoEacutelectronique (FICIME)
Chaque actionnaire possegravede 6 actions drsquoune valeur de nominale de 1thinsp000thinspeuro et dispose des mecircmes droits de vote Son actionnariat est ouvert agrave tout producteur ou metteur sur le marcheacute
Lrsquoensemble des actionnaires constitue le comiteacute opeacuterationnel drsquoEcologic qui se reacuteunit au moins 5 fois par an pour deacutefinir la strateacutegie et les eacuteleacutements budgeacutetaires de la socieacuteteacute notamment les barecircmes des contributions Une assembleacutee geacuteneacuterale a lieu au moins une fois par an pour la clocircture des comptes Le censeur drsquoEacutetat y est inviteacute et participe agrave tous les comiteacutes opeacuterationnels ainsi qursquoaux assembleacutees geacuteneacuterales Il a eacutegalement accegraves agrave toutes les informations financiegraveres de la socieacuteteacute agrave sa demande Les comptes drsquoEcologic sont auditeacutes par Monsieur Laurent Delcourt du cabinet PWC Entrepreneur France commissaire aux comptes
Conformeacutement agrave ses statuts qui deacutefinissent son but non lucratif aucun dividende nrsquoest verseacute et les capitaux propres sont maintenus agrave leur valeur nominale de 66thinsp000thinspeuro augmenteacutee de la reacuteserve leacutegale de 7thinsp800thinspeuro
La gouvernance drsquoEcologic est compleacuteteacutee par diffeacuterents dispositifs issus de lrsquoagreacutement 2015-2020 qui permettent de garantir lrsquoefficience la qualiteacute et la conformiteacute de toutes nos opeacuterations
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1 NOTRE EacuteCOthinsp-thinspORGANISME EN 2019 EacuteCOLOGIC EN UN COUP DrsquoŒIL
Du nouveau et des nouveaux nos eacutequipes se renforcent
Les directions concerneacuteesthinsp bull Opeacuterations (2 personnes)bull Deacuteveloppement (3 personnes)bull Relations Institutionnelles (3 personnes)bull Systegravemes drsquoinformation (2 personnes)bull Administrative et financiegravere (1 personne)
POUR
bull Reacutepondre aux deacutefis de la collectebull Deacuteployer des solutions reacutepondant aux
speacutecificiteacutes des secteurs de nos adheacuterentsbull Adapter nos services aux besoins de nos
clients et partenairesbull Accompagner les eacutevolutions des filiegraveres REPbull Participer au deacuteveloppement des
connaissances neacutecessaires agrave une filiegravere performante
bull Maicirctriser au mieux la qualiteacute de la filiegravere bull Contribuer agrave la compreacutehension des enjeux
lieacutes aux deacutechets
Pourquoi avez-vous rejoint Ecologicthinsp laquothinspPour contribuer agrave mon niveau
agrave la transition eacutecologique et promouvoir une eacuteconomie
circulaire sujet qui mrsquoanime depuis 2013 et que je considegravere comme le modegravele le plus pertinent pour allier performance eacuteconomique et bien-ecirctre pour tous en respectant la planegravetethinspraquo
Qursquoest-ce que votre fonction vise agrave apporter agrave Ecologic aujourdrsquohuithinsplaquothinspSrsquoassurer drsquoinformer sensibiliser et communiquer avec toutes nos parties prenantes conformeacutement agrave nos engagements envers les pouvoirs publics asseoir notre image de marque et occuper toute notre place drsquoexpert agile et audacieux pour faire progresser la filiegravere et lrsquoeacuteconomie circulairethinspraquo
Elisabeth STEFFANN bull Directrice de la Communication
11embauches en 2019 9
creacuteations de poste
dont
DEacuteCOUVRIR NOTRE ORGANIGRAMME
LES RESSOURCES HUMAINES EacuteVOLUENT CHEZ ECOLOGIC
Avec lrsquoarriveacutee de Isabelle Poulin-Broyez Ecologic se renforce sur sa fonction RHthinsp
bull Un interlocuteur deacutedieacute aux collaborateurs support et relais pour les managers dans la gestion de leur eacutequipe qui centralise les informations pour garantir une eacutequiteacute et une protection des donneacutees personnelles
bull Un accent mis sur la creacuteation de valeur et le deacuteveloppement des collaborateurs en srsquoappuyant sur un reacutefeacuterentiel des compeacutetences et des connaissances
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Pourquoi avez-vous rejoint Ecologicthinsp
laquothinspJrsquoai toujours eu une appeacutetence pour lrsquohumain et le rocircle que
chacun peut avoir et a au quotidien dans lrsquoenvironnement qui lrsquoentoure Rejoindre Ecologic a eacuteteacute lrsquoopportuniteacute de concilier les deux et ce dans une entreprise agrave taille humainethinspraquo
Qursquoest-ce que votre fonction vise agrave apporter agrave Ecologic aujourdrsquohuithinsplaquothinspAvoir un interlocuteur deacutedieacute pour la gestion des RH et rester au plus pregraves de ses collaborateurs Lui permettre de mieux valoriser et deacutevelopper ses compeacutetences internes et ainsi promouvoir son expertise face aux aux enjeux de la transition eacutecologiquethinspraquo
Isabelle POULIN-BROYEZ bull Responsable Ressources Humaines
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1 NOTRE EacuteCOthinsp-thinspORGANISME EN 2019 EacuteCOLOGIC EN UN COUP DrsquoŒIL
Pourquoi avez-vous rejoint EcologicthinsplaquothinspJrsquoai rejoint Ecologic pour avoir une premiegravere expeacuterience professionnelle en accord avec mes valeurs
Je souhaitais deacutecouvrir lrsquoapplication des politiques publiques dans le domaine des deacutechets et mettre agrave profit ma formation drsquoingeacutenieur sur des sujets varieacutes agrave fort impact environnementalthinspraquo
Qursquoest-ce que votre fonction vise agrave apporter agrave Ecologic aujourdrsquohuithinsplaquothinspLe deacuteveloppement et la diffusion de connaissances sur des enjeux techniques identifieacutes Parmi les domaines de recherches principaux on peut citer notamment le traitement drsquoeacutequipements et de fractions speacutecifiquescomplexes (data centers plastiques) les eacutetudes comportementales et statistiques sur la collecte ou encore lrsquoeacuteco-conceptionthinspraquo
Robin RONCERAY bull Ingeacutenieur EtudesRampD
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UN LIEU DE TRAVAIL REacuteORGANISEacute EN COHEacuteRENCE
A v e c l rsquo a r r i v eacute e d e s n o u v e a u x collaborateurs les bureaux ont eacuteteacute reacute-organiseacutes pour contribuer agrave la coheacutesion des eacutequipes ameacuteliorer lrsquoameacutenagement des espaces de travail pour reacuteduire les nuisances (bruit circulation) Il srsquoagit drsquoun axe en constante eacutevolution pour reacutepondre aux besoins et apporter au mieux un confort au travail (eacutecrans seacute-parateurs de bureau siegraveges etc)
Degraves 2019 Ecologic commenccedilait agrave preacuteparer les modaliteacutes du teacuteleacutetravail question plus que jamais actuelle en 2020 dans le contexte sanitaire Un sondage a deacutejagrave eacuteteacute reacutealiseacute aupregraves des collaborateurs pour eacutevaluer leurs besoins en eacutequipement informatique et les accompagner pour ameacuteliorer no-tamment leur connexion reacuteseau Il srsquoagit drsquoune premiegravere eacutetape
Pourquoi avez-vous rejoint Ecologicthinsp laquothinspIngeacutenieur-juriste de lrsquoenvironnement de formation initiale mes carburants preacutefeacutereacutes sont la responsabiliteacute socieacutetale des organisations et lrsquoeacuteconomie circulaire Rejoindre Ecologic crsquoest accompagner les entreprises vers plus de RSE plus drsquoeacuteconomie circulaire et de meilleures pratiques de gestion des deacutechetsraquothinsp
Qursquoest-ce que votre fonction vise agrave apporter agrave Ecologic aujourdrsquohuithinsp laquothinspHistoriquement constitueacute autour de gros producteurs drsquoeacutequipements eacutelectriques Ecologic nrsquoavait pas autant deacuteveloppeacute sa culture de la distribution que celle des producteurs et souhaitait renforcer ses propositions vers les acteurs des chaicircnes drsquoapprovisionnements La distribution est un monde en eacutevolution constante et rapide et le deacuteveloppement du e-commerce soulegraveve des questions de reacutecupeacuteration des deacutechets auxquelles ma fonction va contribuer agrave reacutepondrethinspraquo
Etienne RUTH bull Chargeacute Relation Distribution amp Deacuteveloppement Nouveaux Marcheacutes
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EacuteCOLOGIC EN UN COUP DrsquoŒIL
Quelques temps forts de lrsquoanneacutee 2019MARSbull Le premier des trois ateliers du grand
deacutebat organiseacutes par Ecologic Screlec amp Valdelia
bull Soutien au projet de Vinci Immo pour lrsquoameacutenagement drsquoun eacuteco-quartier agrave Nice
bull Participation agrave IT Partners
JANVIERbull Adheacutesion agrave OREacuteEbull Preacutesence aux rencontres eacuteco-organismes amp
Collectiviteacutes Locales organiseacutees par Amorce
JUIN bull Participation au Meetup GreenTech verte
du MTES et au lancement de la charte du numeacuterique responsable par lrsquoInstitut du Numeacuterique Responsable
AVRIL bull Ouverture des travaux pour une
filiegravere deacutedieacutee agrave la micromobiliteacute en partenariat avec FP2M et SCRELEC
bull Preacutesence au salon RESTAUrsquoCO deacutedieacute agrave la restauration collective en auto gestion
bull Preacutesence au salon des achats et de lrsquoenvironnement de travail
bull Lancement drsquoune eacutetude pour ajuster le dispositif de collecte des cuisines professionnelles
1 ECOLOGIC ET SON EacuteCO-SYSTEgraveME
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JUILLET bull Opeacuteration speacuteciale en partenariat
avec REJOUEthinsp Curation et caracteacuterisation laquothinspMULTIFLUX de Jouetsthinspraquo
bull Visite du site INNOREC du groupe DERICHEBOURG deacutedieacute au traitement des deacutechets INOX
bull Opeacuteration laquothinspTRI EN SEINEthinspraquo de Collecte fluviale multiflux agrave Paris
bull Audition par la rapporteure de la loi anti-gaspillage pour une eacuteconomie circulaire au Seacutenat
OCTOBREthinsp bull Ecologic aux 15e Assises Nationales des
Deacutechetsbull Publication de lrsquoeacutetude sur les teacuteleacutephones
mobiles financeacutee par les eacuteco-organismes et piloteacutee par lrsquoAFNUM
bull Lancement de la seconde campagne nationale Ensemble Recyclonsthinsp
bull Lancement drsquoune eacutetude comportementale
bull Rencontre annuelle des Producteurs avec la participation de Guillaume Pitron auteur de laquothinspLa guerre des meacutetaux rares la face cacheacutee de la transition eacutenergeacutetique et numeacuteriquethinspraquo
SEPTEMBRE bull Travaux preacuteparatoires agrave la creacuteation de la
future filiegravere MOBILITE avec FP2Mbull Renforcement du service Valo Resto Prothinspreg
avec le lancement drsquoun nouveau contrat type de collecte et lrsquoextension du reacuteseau de points drsquoapport (+ de 300 points en France) deacutedieacute aux installateurs en partenariat avec des opeacuterateurs speacutecialistes du recyclage des cuisines professionnelles
NOVEMBRE bull Audition par la commission Deacuteveloppement durable
de lrsquoAssembleacutee Nationale sur la loi anti-gaspillage pour une eacuteconomie circulaire
bull Formation des acteurs de lrsquoESS sur la norme reacuteutilisation
bull Participation agrave waste-world agrave Francfortbull Premiegravere visite de site de traitement qui deacutebouchera
sur la creacuteation de notre ldquoTour de France du Reacuteemploi amp du Recyclagerdquo ouvert agrave tous les acteurs degraves 2020thinsp Deacutepollution et valorisation du gros eacutelectromeacutenager froid par Refinal Industries (Groupe Derichebourg Environnement)
bull Lancement officiel de lrsquoexpeacuterimentation drsquoun nouveau mode de collecte en zone urbaine densethinsp laquothinspEcologic avec Yoyothinspraquo
bull 2egraveme et dernier controcircle peacuteriodique par EY de lrsquoagreacutement meacutenager 2015-2020
bull Organisation drsquoun voyage drsquoeacutetude pour une deacuteleacutegation publicpriveacute de Cocircte drsquoIvoire en partenariat avec le MEDEF international
DEacuteCEMBRE bull Soutenance de la thegravese de
recherche de Rachel Horta sur lrsquoeacutelaboration drsquoindicateurs pertinents pour la filiegravere DEEE
bull Exploration terrain au Seacuteneacutegal dans le cadre des recherches meneacutees sur les exports illeacutegaux de DEEE
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EacuteCOLOGIC EN UN COUP DrsquoŒIL
Mais que sont les DEEEthinsp
1 ECOLOGIC ET SON EacuteCO-SYSTEgraveME
AVANT TOUT QUrsquoEST-CE QUrsquoUN DEEEthinsp
laquothinspOn entend par deacutechet toute substance ou tout objet ou plus geacuteneacuteralement tout bien meuble dont le deacutetenteur se deacutefait ou dont il a lrsquointention ou lrsquoobligation de se deacutefairethinspraquo (Article L541-1-1 du Code de lrsquoenvironnement)
Geacuteneacuteralement les eacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques (EEE) sont tous les appareils qui fonctionnent gracircce agrave des courants eacutelectriques ou des champs eacutelectromagneacutetiques (ou qui les transfegraverent ou les mesurent) Ils sont soit alimenteacutes par des piles ou des accumulateurs soit relieacutes au secteur par des prises eacutelectriques (Article R543-172 du Code de lrsquoenvironnement)
En fin de vie ils deviennent ces fameux Deacutechets drsquoEacutequipements Eacutelectriques et Electroniques (DEEE)
LES PETITS NOUVEAUX
Depuis le 15 aoucirct 2018 de nouveaux produits sont entreacutes dans le champ drsquoapplication de la reacuteglementation franccedilaise des DEEE et notammentthinsp
bull les groupes eacutelectrogegravenesthinsp bull les piegraveces deacutetacheacutees qui reacutepondent agrave la
deacutefinition des EEEthinsp bull les cartouches drsquoimpressionthinsp bull les luminaires y compris meacutenagersthinsp bull le mateacuteriel eacutelectrique comme les prises et les
interrupteursthinsp bull les Engins de Deacuteplacement Personnels
motoriseacutes qui se sont deacuteveloppeacutes tregraves rapidement (trottinetteshoverboards veacutelos eacutelectriques etc)
bull les objets connecteacutes non couverts par une autre reacuteglementation des deacutechets
Ecologic est un des deux eacuteco-organismes geacuteneacuteralistes agreacuteeacutes par lrsquoEacutetat pour la preacutevention la collecte la deacutepollution et le recyclage des deacutechets drsquoeacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques que vous retrouvez souvent sous les acronymes DEEE ou D3E
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EXEMPLES DrsquoEacuteQUIPEMENTS CONCERNEacuteS DANS LE CADRE DE NOS AGREacuteMENTS
Eacutequipements informatiques
Eacutequipements de bricolage et outillage
Eacutequipements Grand Public
Cartouches et toners
drsquoimprimanteEacutequipements
de cuisine
Eacutequipements de sport et loisirs
Distributeurs automatiques
Eacutequipements du froid
Eacutequipements de geacutenie
climatique
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1 PARTIES PRENANTES ET TERRITOIRESNOTRE EacuteCOthinsp-thinspORGANISME EN 2019
Ecologic au cœur des parties prenantes
AU COEUR DES ENJEUX DE NOTRE FILIEgraveRE
A travers son activiteacute Ecologic est lieacute agrave lrsquoensemble des acteurs de la filiegravere des eacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques et des deacutechets qui en sont issus En premier lieu nous retrouvons les pouvoirs publics producteurs distributeurs collectiviteacutes et opeacuterateurs de la preacutevention de la collecte et du traitement dont des acteurs de lrsquoEacuteconomie Sociale et Solidaire (ESS)
Afin de mener agrave bien les missions qui lui sont confieacutees Ecologic est eacutegalement en lien avec des acteurs incontournables de lrsquoeacuteconomie circulairethinsp les organisations professionnelles et syndicats les deacutetenteurs de deacutechets (notamment les entreprises et administrations) les associations de protections ainsi que lrsquoorganisme coordonnateur et les autres eacuteco-organismes
Au travers de ces multiples interactions il srsquoagit pour Ecologic de comprendre les besoins et attentes de ses diffeacuterentes parties prenantes et drsquoaider chaque acteur agrave agir pour la mise en place drsquoune eacuteconomie circulaire performante ougrave chacun a sa place
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REFLEXION PARTICIPATIVEthinsp 3 ATELIERS DU GRAND DEBAT ORGANISEacuteS AVEC SCRELEC ET VALDELIA
Entre mars et juin 2019 et en lien avec les eacuteco-organismes Screlec et Valdelia Ecologic a mobiliseacute les acteurs de la filiegravere dans le cadre du Grand Deacutebat national lanceacute par le Preacutesident de la Reacutepublique Les eacuteco-organismes eacutetaient solliciteacutes pour reacutealiser des consultations aupregraves drsquoun large public autour de la mise en œuvre de la Feuille de Route drsquoEacuteconomie Circulaire (FREC)
Pour les trois eacuteco-organismes il srsquoagissait de profiter de la dynamique reacutesultant du Grand Deacutebat pour enrichir et acceacuteleacuterer le deacuteploiement de lrsquoeacuteconomie circulaire sur tout le territoire franccedilais Ces eacutechanges avaient vocation agrave inteacutegrer les remonteacutees du Grand Deacutebat dans le projet de loi sur lrsquoeacuteconomie circulaire attendu pour lrsquoeacuteteacute 2019 Les diffeacuterents acteurs de la filiegravere se sont retrouveacutes autour de principes communsthinsp eacutecoute dialogue constructif prospective et force de proposition
Nous sommes heureux drsquoavoir pu initier cette reacuteflexion commune dans un modegravele jusqursquoici fortement cloisonneacute malgreacute des enjeux et inteacuterecircts communs Une batterie de propositions a ainsi eacuteteacute porteacutee aupregraves des pouvoirs publics
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1 PARTIES PRENANTES ET TERRITOIRESNOTRE EacuteCOthinsp-thinspORGANISME EN 2019
laquothinspDans un contexte environnemental et social au premier plan des
preacuteoccupations des entreprises il eacutetait indispensable drsquoorganiser
des rencontres interfiliegraveres afin de travailler mutuellement sur un cadre commun agrave mettre en œuvre pour la prochaine deacutecennie Ces rencontres opeacutereacutees avec lrsquoensemble de nos parties prenantes eacutetaient neacutecessaires pour faire eacutemerger de nouveaux modegraveles co-construits sur le sujet de lrsquoeacuteconomie circulaire Ecirctre agrave lrsquoeacutecoute des propositions eacutemises par des structures de tout horizon est ce qui nous permettra de creacuteer de nouvelles alliances Ces diffeacuterents acteurs de lrsquoeacuteconomie circulaire ont davantage envie de coopeacuterer entre eux et sont tous favorables agrave une loi ambitieuse qui permette agrave la France de devenir le champion europeacuteen de la preacutevention des deacutechets et du recyclage Force est de constater que les objectifs de lrsquoalliance ont eacuteteacute atteints agrave travers des propositions concregravetes que nous avons pu preacutesenter au cabinet du ministre de la Transition eacutecologique et solidairethinspraquoEmmanuel TOUSSAINT DrsquoAUVERGNE bull Directeur geacuteneacuteral de Screlec
laquothinspFace aux deacutefis du futur il est essentiel de croiser nos visions de lrsquoeacuteconomie
circulaire Malgreacute les speacutecificiteacutes de nos filiegraveres
de nombreux points communs existent Rapporteacutees aux plus hautes autoriteacutes de lrsquoEacutetat nos propositions et reacuteflexions dessinent un avenir commun et sont aujourdrsquohui une force constructive qui aux cocircteacutes des Pouvoirs Publics va permettre lrsquoeacutemergence du temps 2 des filiegraveres que nous animonsthinspraquo
Arnaud HUMBERT-DROZ bull Preacutesident exeacutecutif Valdelia
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Co-construire avec les acteurs de la filiegravere
les responsables eacutechangent sur leurs bonnes pratiques Nous avons introduit une nouveauteacute agrave la fin de la premiegravere journeacuteethinsp les speed meetings innovation Nous seacutelectionnons des projets et leurs porteurs viennent les vendre sous la forme drsquoun sketch de trois minutes Je lrsquoanime avec beaucoup de gourmandisethinspthinspraquo
Vous avez aussi animeacute lrsquoatelier laquothinspLe numeacuterique nrsquoest plus une optionthinspraquo Quelle position y avez-vous deacutefenduethinsp
laquothinspJe considegravere que les outils numeacuteriques sont tregraves utiles agrave tous les niveaux du traitement des deacutechets Ils optimisent les consommations drsquoeacutenergie Ils ameacuteliorent la traccedilabiliteacute fondamentale dans le monde du deacutechet eacutelectronique pour en tracer la dangerositeacute On nrsquoimagine plus un chauffeur sans son smartphone pour optimiser ses tourneacutees de collecte Les puces colleacutees sur les bennes permettent une gestion en temps reacuteel eacutevitent les bordereaux en papier garantissent la conformiteacute des lots Les applications sont infiniesthinspthinspraquo
Quel rocircle les territoires peuvent-ils jouer dans le deacuteveloppement de lrsquoeacuteconomie circulairethinsp
laquothinspIls sont clairement lrsquoeacutechelle la plus pertinente Tout ce qui peut ecirctre reacutealiseacute en local de maniegravere intelligente est bon agrave prendre pour eacuteviter de trimballer de la matiegravere et de gaspiller du temps en transport Voyez le fabricant de tuiles Ediliansthinsp pour produire ses tuiles il a besoin drsquoun gisement drsquoargile et drsquoun four Pourquoi ne reacutecupeacutererait-il pas des combustibles solides dans sa zone de chalandise pour alimenter son fourthinsp Raisonner agrave une eacutechelle locale a donc du sens Lrsquoeacuteconomie circulaire exige de lrsquoagiliteacute de la pertinence de lrsquoaudacethinspraquo
ENTRETIEN THIERRY MEUNIER PREacuteSIDENT DES ASSISES NATIONALES DES DECHETS
La 15e eacutedition des Assises Nationales des Deacutechets srsquoest tenue agrave Nantes les 2 et 3 octobre 2019 Comme tous les deux ans depuis trente ans les acteurs du monde des deacutechets srsquoy sont retrouveacutesthinsp Eacutetat collectiviteacutes territoriales entreprises ONG et Ecologic bien sucircr Thierry Meunier qui les preacuteside depuis six ans en dresse le bilan
Alors que le Parlement deacutebattait de la Loi anti-gaspillage pour une eacuteconomie circulaire vous avez choisi comme theacutematique des Assisesthinsp laquothinspDeacutechets et ressourcesthinsp contraindre ou inciterthinspthinspraquo Quelle est votre preacutefeacuterencethinsp
laquothinspCrsquoest un vrai deacutebat Faut-il continuer agrave voter des lois reacuteorganiser une fois de plus la technostructure franccedilaise et redimensionner la police qui lrsquoaccompagnethinsp Ou au contraire inciter par des modaliteacutes financiegraveres la reacuteintroduction des matiegraveres dans les processus industrielsthinsp La loi anti-gaspillage va dans le bon sens et je lrsquoappelle de mes vœux depuis quarante ans Mais il existe aussi une multitude de meacutecanismes incitatifs faciles agrave mettre en œuvre pour enclencher des cercles vertueux Il faut faire confiance agrave lrsquoinitiative citoyenne et collectivethinspraquo
Comment srsquoest passeacutee cette quinziegraveme eacuteditionthinsp
laquothinsp800 personnes ont fait le deacuteplacement agrave Nantes crsquoest un beau succegraves qui montre que les Assises nrsquoont rien perdu de leur attractiviteacute Les jeunes diplocircmeacutes y deacuteveloppent leur reacuteseau
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1 PARTIES PRENANTES ET TERRITOIRESNOTRE EacuteCOthinsp-thinspORGANISME EN 2019
ECOLOGIC ET LE REacuteSEAU NATIONAL DES RESSOURCERIESthinsp UN PARTENARIAT GAGNANT
En novembre 2019 Ecologic et le Reacuteseau National des Ressourceries qui compte 160 structures adheacuterentes indeacutependantes ont effectueacute un Tour de France des ressourceries Leurs objectifs eacutetaient multiplesthinsp dresser un eacutetat des lieux des partenariats locaux avec Ecologic mieux comprendre les pratiques de collecte et de valorisation des DEEE cibler leurs atouts et leurs points forts identifier les axes de progregraves possibles pour encourager le deacuteveloppement de la collecte et de la filiegravere de reacuteemploi des DEEEAu sein de chaque reacutegion les associations reacutegionales du reacuteseau ont donc organiseacute un temps drsquoeacutechanges en preacutesence de conseillers techniques reacutegionaux drsquoEcologic Y eacutetaient convieacutees les ressourceries locales mais aussi drsquoautres acteurs du reacuteemploi qursquoils soient ou non membres du reacuteseauAu total 9 rencontres ont eacuteteacute organiseacutees 72 structures y ont participeacute dont 59 structures de reacuteemploi soit un taux de preacutesence acceptable de 31 des structures inviteacuteesCe Tour de France a eacuteteacute compleacuteteacute par une grande enquecircte aupregraves des ressourceries adheacuterentes du reacuteseau qui ont toutes des
compeacutetences et des modes de fonctionnement diffeacuterents le Reacuteseau nrsquoeacutetant pas une franchise mais un engagement concreacutetiseacute par le respect drsquoune charte qui garantit la mise en place drsquoactions de sensibilisation du grand public au reacuteemploiUn long questionnaire a eacuteteacute envoyeacute agrave lrsquoensemble des structures pour mieux connaicirctre leurs activiteacutes comment elles collectent et valorisent les DEEE comment elles communiquent autour de leurs actions leurs pistes drsquoameacutelioration leurs difficulteacutes eacuteventuelles dans la vente la traccedilabiliteacute des DEEE etc104 structures ont reacutepondu un reacutesultat que Cyrille Berge administrateur et vice-preacutesident du Reacuteseau des Ressourceries National juge laquothinsptregraves positif en termes de reacuteactiviteacutethinspraquoLes conclusions du Tour de France et de lrsquoenquecircte inspireront les actions qui composeront le prochain programme triennal du Reacuteseau de 2020 agrave 2022 dont Ecologic sera partenaire Cyrille Berge ajoutethinsp laquothinspCes deux deacutemarches ont permis de resserrer les liens entre les conseillers techniques drsquoEcologic et les structures crsquoest tregraves vertueux Agrave partir du moment ougrave on se comprend mieux on travaille mieux ensemblethinspraquo
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2 ECOLOGIC EN ACTIONS PRODUCTEURS ET MISE SUR LE MARCHEacute
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Accompagner nos producteurs
ECOLOGIC EN ACTIONS
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En 2019 plus drsquoun milliard drsquoeacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques1 ont eacuteteacute mis sur le marcheacute franccedilais pour ecirctre utiliseacutes par des meacutenages ou des professionnels Les producteurs sont tenus responsables par la loi de la gestion des deacutechets qui en sont issus de leur collecte et de leur recyclage Le principe est le suivantthinsp le producteur au sens de la reacuteglementation celui qui fabrique qui distribue agrave sa propre marque ou qui importe un produit doit prendre en charge sa fin de vie Les producteurs doivent ainsi financer organiser mettre en place les solutions de collecte de reacuteutilisation ou de recyclage approprieacutees pour leurs produits
soit +8 par rapport agrave 2017 - RapportADEME (Sept 2019) Eacutequipements Eacutelectriques et Electroniques Donneacutees 2019
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Ecologic aide les producteurs agrave reacutepondre aux diffeacuterentes exigences administratives et opeacuterationnelles et agrave leurs eacutevolutions Une eacutequipe de 6 personnes un service deacutedieacute aux relations producteur et des responsables de secteur drsquoactiviteacute accompagnent les producteurs dans la mise en œuvre de leurs obligations et la faccedilon drsquoecirctre acteur de leur responsabiliteacute
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CE QUE DIT LA LOIthinsp
En France la responsabiliteacute eacutelargie des producteurs (REP) existe depuis 1975 et est codifieacutee dans lrsquoarticle L 541-10 du code de lrsquoenvironnement La filiegravere des DEEE (Deacutechets drsquoEacutequipements Eacutelectriques et Electroniques) existe depuis plus de 10 ans et a permis de mettre en place une industrie de collecte et de traitement agrave haute qualiteacute environnementale Bien que fondeacutee sur la responsabiliteacute individuelle du producteur la REP peut ecirctre assureacutee de maniegravere collective au travers drsquoun eacuteco-organisme Les filiegraveres REP ont prouveacute leur utiliteacute pour la preacutevention et la prise en charge des deacutechets issus de certains types de produits
LES 3 OBJECTIFS PRINCIPAUX DES FILIEgraveRES Agrave RESPONSABILITEacute EacuteLARGIE DES PRODUCTEURSthinsp
bull deacutevelopper le recyclage de certains deacutechets et augmenter leur performance de recyclage
bull deacutecharger les collectiviteacutes territoriales de tout ou partie des coucircts de gestion des deacutechets et transfeacuterer le financement du contribuable vers le consommateur
bull internaliser dans le prix de vente du produit neuf les coucircts de gestion de ce produit une fois usageacute afin drsquoinciter les fabricants agrave srsquoengager dans une deacutemarche drsquoeacutecoconception
Sourcethinsp ADEME
DES EacuteVOLUTIONS MAJEURES ONT EacuteTEacute INITIEacuteES EN 2019thinsp
A lrsquoeacutetat de projet en 2019 la loi anti-gaspillage pour une eacuteconomie circulaire (LAGEC) a eacuteteacute adopteacutee depuis Les textes parus au Journal Officiel en feacutevrier 2020 ont acteacute le renforcement de la responsabiliteacute eacutelargie des producteurs Les eacutevolutions notables preacutevues et confirmeacutees sont les suivantesthinsp
La creacuteation de nouvelles filiegraveres REPTout drsquoabord la loi creacutee de nouvelles filiegraveres REP et eacutetend le peacuterimegravetre de certaines filiegraveres existantes Ainsi en 2022 3 nouvelles familles de produits seront concerneacuteesthinsp les jouets les articles de sport ainsi que les articles de bricolage et jardinage Certaines sont deacutejagrave couvertes par la filiegravere DEEE certains de ces produits sont eacutelectriques cependant elles repreacutesenteront autant drsquoopportuniteacutes de creacuteer des synergies interfiliegraveres en imaginant par exemple la mutualisation des collectes
La reacutevision de la gouvernance des eacuteco-organismesLa loi promulgueacutee preacutevoit la creacuteation de Comiteacutes des parties prenantes au sein des eacuteco-organismes Les parties prenantes auront un droit drsquoaccegraves agrave certaines informations deacutetenues par les eacuteco-organismes pour lrsquoaccomplissement de leur mission telles que le montant des contributions les conditions drsquoattributions des marcheacutes lrsquoattribution des financements au titre de la RampD etc Les comiteacutes des parties prenantes deacutelivreront un avis consultatif
Lrsquoeacutelargissement des objectifs et missionsPar rapport aux objectifs deacutecrits ci-avant la loi preacutecise et eacutelargit les missions des filiegraveres REP Les nouvelles dispositions mettent lrsquoaccent sur la preacutevention des deacutechets notamment lrsquoeacuteco-conception lrsquoallongement de la dureacutee de vie des produits ou encore le reacuteemploi la reacuteutilisation et la reacuteparation
Preacutecisions sur les obligations de financement des filiegraveres REPDans la ligneacutee de ces nouvelles missions la loi preacutecise que la REP doit non seulement couvrir les coucircts de collecte et de traitement des deacutechets mais eacutegalement les coucircts de preacutevention ou encore de ramassage des deacutepocircts sauvages Pour les filiegraveres agrave fort potentiel de reacuteemploi et de reacuteparation des fonds speacutecifiques doivent ecirctre creacuteeacutes et deacutedieacutes agrave ces activiteacutes Un minimum de 5 des contributions reccedilues seront fleacutecheacutees vers ce fonds reacuteemploi La filiegravere DEEE est concerneacutee au mecircme titre que les filiegraveres meubles ou encore les jouets et articles de sport
Des moyens de controcircle renforceacutesLa loi adopteacutee deacutefinit le principe drsquoune redevance payeacutee par les entreprises soumises agrave la REP ou leur eacuteco-organisme dont le montant est fixeacute par deacutecret Cette somme est alloueacutee agrave lrsquoADEME pour lui permettre de financer de nouveaux postes qui auront pour mission drsquoassurer le suivi et le controcircle des filiegraveres Toute infraction constateacutee pourra entraicircner une amende administrative et peut se traduire dans certains cas par des peines drsquoemprisonnement
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2 ECOLOGIC EN ACTIONS PRODUCTEURS ET MISE SUR LE MARCHEacute
LA RESPONSABILITEacute EacuteLARGIE DES PRODUCTEURS EN 3 QUESTIONS BERTRAND REYGNER DIRECTEUR DES RELATIONS INSTITUTIONNELLES amp TECHNIQUES DrsquoECOLOGIC
Concregravetement quels sont les impacts de lrsquoeacutevolution de la REP sur les producteursthinsp
laquothinspLe peacuterimegravetre eacutevolue significativement En particulier
il est demandeacute aux producteurs et agrave leurs eacuteco-organismes drsquoagir
speacutecifiquement dans le domaine de la preacutevention des deacutechets Cette mission existait preacutealablement notamment en lien avec lrsquoeacuteco-conception et la reacuteutilisation mais lrsquoessence mecircme de la REP et du rocircle de lrsquoeacuteco-organisme eacutetait drsquoassurer la laquothinspvoiture-balaithinspraquo du deacutechet et de travailler par lrsquoeacuteco-conception agrave la diminution de lrsquoimpact environnemental des deacutechets issus des produits concerneacutes Des objectifs speacutecifiques vont ecirctre assigneacutes aux producteurs et eacuteco-organismes des fonds speacutecifiques sont creacuteeacutes et les producteurs et leurs eacuteco-organismes vont devoir travailler sur des plans de preacutevention et drsquoeacuteco-conception notammentthinspraquo
Comment Ecologic accompagne-t-elle les producteurs face agrave ces eacutevolutionsthinsp
laquothinspTout drsquoabord Ecologic informe reacuteguliegraverement ses adheacuterents sur les attendus et les analyses de ces eacutevolutions et reacutepond agrave toute question agrave ce sujet Ecologic organise eacutegalement des rencontres et diffuse des contenus drsquoinformations speacutecifiques Par ailleurs notre meacutetier eacutetant de mettre en œuvre les services et solutions neacutecessaires pour que les producteurs soient en conformiteacute avec leurs obligations
en matiegravere de REP nous travaillons avec nos adheacuterents leurs feacutedeacuterations professionnelles les pouvoirs publics et diffeacuterentes parties prenantes agrave la deacutefinition des modaliteacutes de mises en œuvre de ces eacutevolutionsthinspraquo
Quelle est la vision porteacutee par Ecologic sur les eacutevolutions de la REPthinsp
laquothinspLa REP est et devient drsquoautant plus un outil essentiel de la mise en œuvre drsquoune eacuteconomie circulaire performante Lrsquointention du leacutegislateurest de faire de la REP et en particulier deseacuteco-organismes les acteurs du changement de lrsquoeacuteconomie lineacuteaire agrave lrsquoeacuteconomie circulaire nous devons accompagner nos producteurs leur chaicircne de valeur et les diffeacuterentes parties prenantes dans cette transformation et construire avec eux les dispositifs neacutecessaires ougrave la REP et lrsquoeacuteco-organisme peuvent agirthinspraquo
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La Rencontre Producteurs le 15 octobre 2019
Dans un contexte riche en eacutevolutions Ecologic a souhaiteacute reacuteunir les metteurs en marcheacute pour eacutechanger sur les deacutefis agrave venir partager des expeacuteriences et des solutions Nous avons ainsi organiseacute comme chaque anneacutee notre Rencontre des Producteurs en renouvelant son formatthinsp une matineacutee drsquoinformation ouverte agrave tous les metteurs sur le marcheacute suivie drsquoune apregraves-midi de co-construction reacuteserveacutee aux adheacuterents autour de la gouvernance drsquoEcologic afin de mieux appreacutehender comment Ecologic peut accompagner ses adheacuterents dans le cadre de leur responsabiliteacute eacutelargie de producteur
Ce fut lrsquooccasion drsquointeragir directement entre producteurs sur les enjeux et drsquoexprimer leurs besoins en lien avec le nouveau cadre agrave venir
Les groupes de travail en intelligence collective ouverts exclusivement agrave nos adheacuterents ont quant agrave eux permis de renforcer les liens tisseacutes avec nos membres et drsquoinitier une deacutemarche de gouvernance participative En effet Ecologic fonde lrsquoambition de penser la filiegravere et son fonctionnement avec les producteurs au plus pregraves de leurs attentes pour assurer leurs responsabiliteacutesCrsquoest dans les locaux de la FICIME (Feacutedeacuterations des Entreprises Internationales de la Meacutecanique et de lEacutelectronique) que nos intervenantes et intervenants ont eacutechangeacute sur le Projet de Loi Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire (LAGEC) agrave lrsquooccasion de la premiegravere table-ronde Rachel Dethier (FICIME) Caroline Marcouyoux (AFNUM) Maicirctre Emma Babin (Gossement Avocats) et Armelle Philippart (Secimpac) sont revenues sur les eacutevolutions concregravetes du projet de loi sur la REP
avant de souligner quelques points de vigilance et de rappeler la position de preacutecurseur de la France sur ces sujets
Une deuxiegraveme table-ronde a permis drsquoentrer plus en deacutetails dans les speacutecificiteacutes de la filiegravere DEEE et drsquoillustrer quelques pratiques innovantes en matiegravere de collecte et de traitement Entre autres le nouveau service Valo Resto Prothinspreg drsquoEcologic deacuteveloppeacute en partenariat avec le SYNEG et les opeacuterateurs qui permet une collecte mutualiseacutee de plusieurs flux de deacutechets
Nous avons souhaiteacute placer la collabora-tion (intelligence collective identification des besoins partage de bonnes pratiques) au cœur de ces Rencontres Producteurs Lrsquoeacuteveacutenement srsquoest drsquoailleurs inscrit dans la dynamique du Ethinsp-thinspWaste Day journeacutee euro-peacuteenne porte par le WEEE Forum
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2 ECOLOGIC EN ACTIONS PRODUCTEURS ET MISE SUR LE MARCHEacute
Impliquer nos producteurs
Dans un contexte de deacuteveloppement extrecircmement rapide la micro-mobiliteacute a connu une petite reacutevolution en 2019 Les engins de deacuteplacement personnel dits laquothinspEDPthinspraquo se multiplient et nombreux sont les nouveaux acteurs agrave se positionner sur ce marcheacute Au cœur des enjeux socieacutetaux eacuteconomiques environnementaux cette mobiliteacute douce est aussi source drsquoinquieacutetudes au premier rang desquelles le recyclage des appareils eacutelectriques en particulier des trottinettes et de leurs batteries dites laquothinspindustriellesthinspraquo
Face agrave ces eacutevolutions reacutecentes lrsquoenjeu est de taillethinsp accompagner les metteurs en marcheacute drsquoEngins de Deacuteplacement Personnel Motoriseacutes (EDPM) pour reacutepondre agrave leurs obligations relatives au recyclage des Deacutechets drsquoEacutequipements Eacutelectriques et Electroniques (DEEE)
Apregraves avoir meneacute une eacutetude de marcheacute sur les Engins de Deacuteplacement Personnels Ecologic srsquoest drsquoabord rapprocheacute de la Feacutedeacuteration des Professionnels de la Micro-Mobiliteacute (FP2M) puis de Screlec afin de travailler en synergie
sur la collecte et le traitement des Engins de Deacuteplacement Personnel Motoriseacutes (EDPM) pour trouver les meilleures reacuteponses agrave ce nouveau besoin Cela srsquoest traduit par la mise en place drsquoun guichet unique pour la deacuteclaration de mises sur le marcheacute la collecte des EDPM et des batteries industrielles agrave lrsquointention des adheacuterents de la FP2M Ecologic et Screlec
Degraves 2019 deux acteurs majeurs du free-floating en France (CIRC et TIER GmbH) ont rejoint les adheacuterents drsquoEcologic engageacutes depuis plusieurs anneacutees sur les enjeux de technologie responsable
COMPRENDRE LE PROCESSUS DE
RECYCLAGE 360deg
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laquothinspDegraves la creacuteation de FP2M en 2017 nous nous sommes interrogeacutes sur la gestion de la fin de vie des engins de micro-mobiliteacute (trottinettes gyroroues overboards etc) et sur le modegravele
eacuteconomique agrave mettre en place avec des simulations sur les volumes En 2019 par exemple
sur un total de 478 000 objets en circulation nous avions eacutevalueacute agrave 40 000 le nombre drsquoobjets agrave traiter en deacutechets soit 40 tonnes environ pour 2020 le volume restant devant srsquoeacutetaler sur les trois anneacutees suivantes Nos engins ne sont pas plus compliqueacutes agrave recycler qursquoun veacutelothinsp ils sont constitueacutes agrave 95 de ferraille et sont des DEEE qui se reacutecupegraverent tregraves bien Le point le plus deacutelicat concerne la batterie Nous avons donc monteacute une filiegravere de recyclage avec deux eacuteco-organismes Ecologic pour la ferraille et des DEEE et Screlec pour les batteries qui sont reacutegis par des reacuteglementations diffeacuterentes Le deacutefi consistait agrave simplifier la vie de nos adheacuterents pour qursquoils nrsquoaient qursquoune seule deacuteclaration de mise sur le marcheacute agrave remplir Avec lrsquoaide drsquoEcologic et Screlec nous mettons en place un portail unique pour la deacuteclaration qui est ensuite envoyeacutee aux deux eacuteco-organismes Crsquoest deacutejagrave un processus complexe en soithinsp Ecologic a fait eacutevoluer son baregraveme pour mieux prendre en compte la speacutecificiteacute de nos flottes et adapter sa tarification Cette filiegravere mutualiseacutee va donc monter le niveau geacuteneacuteral de qualiteacute et de prise en compte des questions environnementales Aujourdrsquohui elle fonctionne Gracircce agrave notre travail nos adheacuterents ont pu srsquoaffilier aupregraves drsquoEcologic et de Screlec pour leur deacuteclaration Nous preacutevoyons drsquoatteindre notre vitesse de croisiegravere en 2021thinspraquo
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Jocelyn Loumeto est deacuteleacutegueacute geacuteneacuteral de la Feacutedeacuteration des professionnels de la micro-mobiliteacute (FP2M) qui reacuteunit 35 acteurs des nouvelles mobiliteacutes (fabricants importateurs reacuteparateurs formateurs loueurs assureurs) Il a monteacute avec Ecologic une nouvelle filiegravere de recyclage pour les produits de ce secteur
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2 ECOLOGIC EN ACTIONS PRODUCTEURS ET MISE SUR LE MARCHEacute
laquothinspDegraves son lancement Dott a eacuteteacute lrsquoun des premiers acteurs de la micro-
mobiliteacute agrave srsquoinquieacuteter de la fin de vie de sa flotte de trottinettes et a verseacute agrave
Ecologic sa cotisation de mise sur le marcheacute Aussi quand la FP2M a lanceacute une reacuteflexion sur la mise en place drsquoune filiegravere deacutedieacutee agrave la micro-mobiliteacute nous avons immeacutediatement soutenu cette deacutemarche Pour nous gracircce agrave la mobilisation du secteur et drsquoEcologic qui en a eacuteteacute un acteur cleacute elle est le systegraveme le plus coheacuterent et le plus sain Aujourdrsquohui cette filiegravere mature deacutemontre par la preuve sa raison drsquoecirctre Elle nous aide agrave peacuterenniser notre deacuteveloppement et agrave le rendre compatible avec les objectifs de la ville durable Rappelons enfin que cette filiegravere est une premiegravere mondiale qui nous rend tous tregraves fiersthinsp nous sommes convaincus que la micro-mobiliteacute est un progregraves pour lrsquoenvironnementthinspraquo
Nicolas Gorse est directeur geacuteneacuteral France de DOTT opeacuterateur de micro-mobiliteacute
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Anticiper les mutations
Le projet de loi anti-gaspillage pour une eacuteconomie circulaire a eacuteteacute en 2019 une eacutetape cleacute de la transition eacutecologique et solidaire La loi eacuteponyme promulgueacutee en feacutevrier 2020 est la conseacutequence drsquoun modegravele eacuteconomique lineacuteaire laquothinspfabriquer-consommer-jeterthinspraquo qui se heurte fatalement agrave lrsquoeacutepuisement des ressources de la planegravete Les eacuteco-organismes comme le nocirctre agissent dans le sens du deacuteveloppement drsquoun modegravele drsquoeacuteconomie circulairethinsp eacuteco-conception et dureacutee de vie plus longue pour nos produits gaspillage limiteacute recyclage et recyclabiliteacute eacutetendus pour transformer nos deacutechets en ressources
Pour Ecologic une gestion responsable et juste des deacutechets est un enjeu environnemental social eacuteconomique et technologique vital pour le deacuteveloppement drsquoune production et drsquoune consommation durables Crsquoest pourquoi nous anticipons les eacutevolutions leacutegislatives et les mutations socieacutetales pour ecirctre au plus pregraves des attentes de la socieacuteteacute et des besoins de nos producteurs
CE QUE DIT LA LOIthinsp
Preacutesenteacute par Brune Poirson le 10 juillet 2019 en Conseil des Ministres le projet de loi anti-gaspillage pour une eacuteconomie circulaire se deacuteclinait en 4 orientationsthinspbull stopper le gaspillage pour preacuteserver nos
ressourcesthinspbull mobiliser les industriels pour transformer
nos modes de productionthinsp bull informer pour mieux consommerthinsp bull ameacuteliorer la collecte des deacutechets pour
lutter contre les deacutepocircts sauvages
Les 6 mesures phares de la loi adpoteacutee en 2020 selon Brune Poirson Secreacutetaire drsquoEacutetat aupregraves de la ministre de la Transition eacutecolo-gique et solidairethinspbull La fin progressive du plastique agrave usage
unique avec une mise en œuvre degraves 2021thinsp
bull Un logo unique pour le tri (Triman)thinsp bull Les produits non alimentaires invendus
seront donneacutes ou recycleacutesthinsp bull Chaque consommateur pourra savoir
en un coup drsquooeil si son produit est reacuteparablethinsp
bull Degraves 2022 il sera possible drsquoacheter des meacutedicaments agrave lrsquouniteacute en pharmaciethinsp
bull Lrsquointerdiction degraves 2023 de lrsquoimpression systeacutematique des tickets de caisse carte bancaire distributeurs drsquoargent et bons drsquoachat
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2 ECOLOGIC EN ACTIONS PRODUCTEURS ET MISE SUR LE MARCHEacute
Ecologic est par essence une organisation dont la vocation est de mettre en place les solutions qui permettent aux producteurs drsquoassumer leur responsabiliteacute eacutelargie sur les produits qursquoils mettent en marcheacute La premiegravere chose est drsquoassurer un suivi et une analyse pousseacutee des eacutevolutions du cadre leacutegislatif et reacuteglementaire de cette responsabiliteacute et de comprendre les attendus des diffeacuterentes parties prenantesthinsp nos adheacuterents leurs clients (chaicircnes de distribution et utilisateurs) les citoyens les collectiviteacutes territoriales les associations de protection de lrsquoenvironnement et des consommateurs les opeacuterateurs
De cette veille active et des nombreux eacutechanges avec les parties prenantes il srsquoagit alors drsquoinformer nos adheacuterents et drsquoeacutetudier les diffeacuterentes conseacutequences et modaliteacutes de mise en œuvre en lanccedilant les eacutetudes et analyses neacutecessaires Agrave partir de ces travaux Ecologic co-construit avec ses adheacuterents la reacuteponse opeacuterationnelle agrave donner Charge ensuite agrave notreeacuteco-organisme de fournir les services adapteacutes et drsquoaccompagner ses adheacuterents sur tout sujet qui relegraveverait davantage du peacuterimegravetre du producteur mais sur lequel nous pouvons aider
INFOLOGIC UN OUTIL AU SERVICE DES PRODUCTEURS
Depuis 10 ans InfoLogic apporte aux adheacuterents les informations utiles qui entrent dans le champ de la gestion des DEEE de lrsquoindustrie des eacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques mais aussi en lien avec tous les eacuteleacutements reacutegle-mentaires eacuteconomiques ou fiscaux qui peuvent avoir un impact sur lrsquoactiviteacute des producteurs
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Une anneacutee de collecte en chiffres
ASSURER LA COLLECTE DES DEacuteCHETS ISSUS DES EacuteQUIPEMENTS EacuteLECTRIQUES ET ELECTRONIQUES
470thinsp254 tonnes drsquoeacutequipements
mis sur le marcheacute
367thinsp794tonnes
drsquoeacutequipements meacutenagers
102thinsp460tonnes
drsquoeacutequipements pro
dont
194 298 tonnes de deacutechets
collecteacutes
171thinsp146tonnes
de DEEE meacutenagers
23thinsp152tonnes
de DEEE pro
dont
8thinsp375points de collecte
meacutenagers et professionnels
2thinsp076producteurs adheacuterents
+thinsp16de DEEE collecteacutes
en 2019 par Ecologic
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2 ECOLOGIC EN ACTIONS PRODUCTEURS ET MISE SUR LE MARCHEacute
DE NOUVELLES IDEacuteES POUR COLLECTER NOS DEacuteCHETS
Conformeacutement agrave nos objectifs et notre ambition de recycler ou donner une seconde vie agrave un maximum de deacutechets notre eacuteco-organisme propose chaque anneacutee de nouvelles solutions de collecte
Bornes de collecte des petits appareils meacutenagers usageacutes dans les villes collecte flu-viale actions de collecte caritatives nous multiplions les leviers et les opportuniteacutes de collecte Autant drsquoactions qui contribuent agrave eacuteviter un mauvais geste deacutepolluer nos biens communs ou encore diffuser une culture du bon geste de tri
ORGANISER LES CANAUX POUR FAIRE PROGRESSER NOTRE COLLECTE DES DEacuteCHETS
185collectes
de proximiteacute
106 tonnes
collecteacutees
+ de 500 000foyers toucheacutes par le boicirctage
11thinsp646apporteurs
e-dechetcom 5thinsp886opeacuterations de
collectes deacuteclencheacutees
14thinsp397tonnes de
deacutechets collecteacutes
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Nos diffeacuterentes actions nous ont permis de faire progresser notre collecte de 16 en 2019 Ce renforcement de la collecte est indispensable pour remplir les objectifs eacutedicteacutes par les pouvoirs publics et satisfaire notre volonteacute drsquoaccompagner au quotidien la mise en œuvre drsquoune eacuteconomie circulaire
UNE REacuteORGANISATION DE LA DIRECTION DU DEacuteVELOPPEMENT
Ecologic a fait un choix fort en 2019 en regroupant au sein drsquoune mecircme direction du deacuteveloppement la relation producteurs et le deacuteveloppement de la collecte
Lrsquoobjectifthinsp favoriser les rencontres et eacutechanges entre les acteurs de la filiegravere (fabricants distributeurs opeacuterateurs recycleurs acteurs de lrsquoESS etc) mais aussi soutenir lrsquoengagement individuel des producteurs dans lrsquoeacuteconomie circulaire par le principe cher agrave Ecologic de ldquoproducteur-acteurrdquo La rencontre organiseacutee le 28 novembre 2018 entre 30 partenaires sur le site de traitement de Derichebourg agrave Bruyegravere Sur Oise en est une illustration
Une visite de terrain pour partager les questions les deacutefis et les reacuteponses
Une organisation repenseacutee pour reacutepondre aux enjeux du terrain et garantir nos missions de base
DEacuteCOUVRIR LES COORDONNEacuteES DE VOTRE RESPONSABLE REacuteGIONAL
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2 COLLECTES ET DEacuteVELOPPEMENTECOLOGIC EN ACTIONS
UNE APPROCHE SECTORIELLE PRIVILEacuteGIEacuteE
Dans le cadre de notre relation aux producteurs nous avons deacuteveloppeacute une approche plus laquothinspsectoriellethinspraquo afin drsquoapporter des propositions et des solutions toujours plus adapteacutees aux enjeux speacutecifiques
Nous avons mis en œuvre cette approche dans plusieurs secteursthinspbull dans le cadre de nos agreacutements
professionnels nous avons adresseacute les secteurs geacutenie climatique cuisines professionnelles ou encore les secteurs de lrsquoimpression et de lrsquoITthinsp
bull nous avons ouvert trois nouveaux chantiers pour accompagner plus speacutecifiquement les secteurs de la mobiliteacute du bricolage du sport et du jouet Nous sommes notamment fiers du lancement de la filiegravere micro-mobiliteacute en partenariat avec la FP2M et SCRELEC
PROMOUVOIR LE REacuteEMPLOI ET LA REacuteUTILISATIONthinsp LrsquoENGAGEMENT laquothinspPRODUCTEURS-ACTEURSthinspraquo 2019 a permis de relancer une nouvelle dyna-mique autour de la preacutevention et de la collecte des DEEE Lrsquoopeacuteration producteurs-acteurs a geacuteneacutereacute pregraves de 5 000 tonnes drsquoeacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques reacuteemployeacutes et reacuteutiliseacutes voire traiteacutes gracircce aux diffeacuterents dispositifs de reprise mis en place par nos adheacuterents Cette anneacutee 2020 doit confirmer cette tendance coheacuterente avec les attendus de la nouvelle loi anti-gaspillage pour une eacuteconomie circulaire
Les salons comme ici comme ici le Salon Handicap amp Achat sont une occasion de rencontrer les acteurs de notre filiegravere Pour notre eacuteco-organisme ce sont des espaces privileacutegieacutes de rencontres drsquoeacutecoute des be-soins et de mise en lien entre acteurs de cette mecircme chaicircne de valeur
Participation drsquoEcologic au Salon Handicap Emploi amp Achats Responsables
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Les + drsquoe-dechetcom en 2019
UN OUTIL EN PLEINE CROISSANCE
e-dechetcom veacuteritable deacutechegraveterie en ligne pour les DEEE est un service drsquoEcologic permettant aux entreprises et administrations deacutetentrices de DEEE drsquoen assurer la bonne gestion en demandant leur enlegravevement ou en les deacuteposant au point drsquoapport agrave proximiteacute
Apregraves srsquoecirctre offert une deuxiegraveme jeunesse avec la mise en ligne drsquoune nouvelle version en 2018 e-dechetcom a connu une forte croissance de son utilisation 5886 demandes drsquoenlegravevement ont eacuteteacute reacutealiseacutees en 2019 sur la plateforme soit une augmentation de pregraves de 45 par rapport agrave lrsquoanneacutee 2018 Autre preuve de son deacuteveloppement nous avons enregistreacute sur e-dechetcom 973 nouveaux utilisateurs en 2019
TROIS NOUVELLES FONCTIONNALITEacuteS POUR FACILITER LrsquoUSAGE DE NOTRE PLATEFORME
Chaque anneacutee nous sommes animeacutes par la volonteacute drsquoameacuteliorer et de faciliter la visite et la navigation des usagers sur la plateforme
Suite agrave de nombreux eacutechanges avec nos utilisateurs nous avons conccedilu et ajouteacute en 2019 trois fonctionnaliteacutes importantesthinsp
bull la page statistiquethinsp elle offre une vision agreacutegeacutee et par peacuteriode des performances de recyclage des DEEE Articuleacutee autour drsquoindicateurs cleacutes (poids total et nombre drsquoenlegravevements) et de 3 graphiques deacutetaillant les opeacuterations par type drsquoeacutequipements par utilisateurs du compte ainsi que le suivi du cumul de la collecte Bientocirct cette page offrira de nouveaux graphiques qui se reacutevegraveleront utiles pour eacutetayer les rapports RSE de nos clients
bull le regroupement de plusieurs socieacuteteacutes (groupe enseignes magasins)thinsp cela permet de superviser et harmoniser les conditions sur lrsquoensemble de ses sites drsquoenlegravevement Cela reacutepond agrave un enjeu majeur pour les groupes et les entreprises multisites et multi-socieacuteteacutes
bull la fonction deacutedieacutee speacutecifiquement aux installateurs (de cuisines professionnelles de climatisation) les levageurs et les artisans La plateforme permet agrave ses derniers drsquoidentifier des points drsquoapports agrave proximiteacute de leur chantiers et ainsi drsquoorganiser la prise en charge reacuteglementaire des appareils EEE en fin de vie pour en assurer un traitement conforme agrave la reacuteglementation
Ces eacutevolutions sont visibles sur notre nouvelle interface plus complegravete plus ergonomique et construite sur la base des besoins des utilisateurs Cette simpliciteacute drsquoutilisation doit permettre aux utilisateurs drsquoavoir une meilleure visibiliteacute et de pouvoir mesurer lrsquoimpact de leur engagement dans la filiegravere DEEE
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2 COLLECTES ET DEacuteVELOPPEMENTECOLOGIC EN ACTIONS
laquothinspLes eacutevolutions de lrsquooutil en particulier la page Statistiques mrsquooffrent une meilleure vue drsquoensemble Cela facilite la valorisation de notre collecte de deacutechetsthinspraquoFayccedilal BELAADI bull Responsable Projets Logistiques - Manager Services Revalorisation Greenflex
laquothinspLes eacutechanges avec les utilisateurs sont primordiaux Ils nous permettent de comprendre les besoins les eacutevolutions attendues et drsquoadapter notre outil Crsquoest cette veacuteritable collaboration qui donne agrave lrsquooutil sa valeur ajouteacuteethinspraquoRomuald RIBAULT bull Directeur Marketing Ecologic
un service drsquoEcologic
Ecologic prend en charge une vaste gamme drsquoeacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques usageacutes
Les eacutequipements bureautiques et informatiques (ordinateur copieur) Les eacutequipements de cuisine professionnelle (four lave-vaisselle) Les eacutequipements de blanchisserie (lave-linge segraveche-linge) Lrsquooutillage (perceuse disqueuse) Les eacutequipements de geacutenie climatique et de chauffage (climatiseur chaudiegravere) Les distributeurs automatiques (borne de ticket drsquoattente) Les eacutequipements de sport (tapis de course veacutelo drsquoappartement)
Quels sont les eacutequipements concerneacutes
Comment enregistrer en ligne une demande drsquoenlegravevement
1 Identifiez-vous ou creacuteez votre compte sur wwwe-dechetcomauthentification2 Seacutelectionnez vos eacutequipements et choisissez
des services adapteacutes agrave vos besoins3 Validez votre commande une date
drsquoenlegravevement est proposeacutee sous 72 heures4 Suivez les opeacuterations en temps reacuteel et
acceacutedez aux documents de traccedilabiliteacute
Deacutecouvrez toutes nos solutions deacutedieacutees au secteur de la santeacute wwwe-dechetcomdeeeetablissement-de-sante
En dehors de ces conditions une cotation en ligne sera proposeacutee
Autres services e-dechet agrave votre disposition palletisation releveacute des numeacuteros de seacuterie effacement de donneacutees
Enregistrer son inventaire en ligne Lot de 500 kg minimum Conditionnement sur palettes filmeacutees
80 x 120 cm sur roulettes ou en caisses grillageacutees Eacutequipements nus (sans emballage) Enlegravevement agrave quai ou en rez-de-chausseacutee Lot accessible sans obstacle agrave moins de 50 m
du veacutehicule agrave charger
Comment beacuteneacuteficier drsquoun enlegravevement GRATUIT
Fonction Multi-Comptes
Cette nouvelle fonction offre 3 niveaux drsquoentiteacutes au sein drsquoun mecircme groupe et permet ainsi agrave une organisation-megravere de superviser la gestion des deacutechets de toutes les structures qui deacutependent drsquoelle Dans tous les cas les factures restent adresseacutees agrave lrsquoentiteacute ougrave la collecte a effectivement lieu
1 Le laquo Groupe raquo correspond agrave lrsquoorganisation-chapeau Il peut visualiser et suivre lrsquoensemble des collectes des comptes propres aux laquo Enseignes raquo et laquo Magasins raquo sous lui et geacuterer et ordonner ses propres enlegravevements2 Lrsquolaquo Enseigne raquo srsquooccupe directement de son compte
Elle peut eacutegalement faire une demande de collecte au nom drsquoun laquo Magasin raquo qui est hieacuterarchiquement rattacheacute agrave elle et acceacuteder aux eacuteleacutements du compte de celui-ci3 Les laquo Magasins raquo ont la main uniquement sur leur
compte Ils gegraverent en ligne leurs deacutechets ou reccediloivent une notification drsquoenlegravevement ordonneacutee par laquo lrsquoEnseigne raquo qui les chapeaute
Exemple appliqueacute agrave un Groupement Hospitalier de Territoires
laquo Groupe raquo = GHT
laquo Enseigne raquo = Eacutetablissement Support
laquo Magasin raquo = Eacutetablissements Parties
ENLEgraveVEMENTGRATUIT
degraves 500 kg(conditions ci-dessous)
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01 30 57 79 09 - contactecologic-francecomGuichet unique pour DEEE
wwwe-dechetcom
un service drsquoEcologic
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01 30 57 79 09 - contactecologic-francecomGuichet unique pour DEEE
wwwe-dechetcom
Collecte et recyclage
des deacutechets eacutelectriques des eacutetablissements de santeacute
Le site e-dechetcom guichet unique deacutedieacute exclusivement aux professionnels permet drsquoinventorier ses DEEE de mutualiser ses collectes et de faire enlever ses deacutechets en centralisant toutes les informations regraveglementaires et de traccedilabiliteacute sur un compte personnel en ligne
Cette solution proposeacutee par Ecologic eacuteco-organisme agreacuteeacute par lrsquoEacutetatpermet de geacuterer simplement ses deacutechets conformeacutement agrave la reacuteglementation et agrave une politique Qualiteacute et Environnement efficace
En quelques clics seulement vos deacutechets drsquoeacutequipements sont enleveacutes recycleacutes et traccedileacutes jusqulsquoagrave leur valorisation finale Vous disposez agrave la fin des opeacuterations dlsquoun archivage centraliseacute de tous vos documents de traccedilabiliteacute (BSD) et de suivi dlsquoenlegravevements En regroupant llsquoensemble de vos demandes sur wwwe-dechetcom vous beacuteneacuteficiez dlsquoindicateurs facilement accessibles pour alimenter vos reportings et conforter vos engagements RSE
Chaque entreprise ou administration est responsable de la gestion des deacutechets qursquoelle produit etou deacutetient jusqursquoagrave leur valorisation finale Et ce mecircme lorsque le deacutechet est transfeacutereacute agrave des fins de traitement agrave un tiers Elle doit ainsi srsquoassurer que leur eacutelimination est conforme agrave la reacuteglementation Article L 541-2 du Code de lrsquoenvironnement Cependant cette responsabiliteacute leacutegale est automatiquement transfeacutereacutee agrave llsquoeacuteco-organisme agreacuteeacute lorsque le deacutetenteur lui cegravede ses deacutechets Article L541-10 du Code de lrsquoEnvironnement
Transfeacuterez votre responsabiliteacute juridique agrave Ecologic
Et en quelques clics retrouvez tous vos BSD en ligne BSD Bordereau de Suivi des Deacutechets
en partenariat avec
ENLEgraveVEMENTGRATUIT
degraves 500 kg(conditions au verso)
DEacuteCOUVRIR LA FICHE INFOS E-DECHET
DE VOTRE SECTEUR
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Solutions de collectethinsp deux nouveauteacutes de 2019
LES BORNES Agrave PETITS APPAREILS MEacuteNAGERS (PAM)thinsp LE TEacuteMOIGNAGE DE LrsquoAGGLOMEacuteRATION VERSAILLES GRAND PARC
Souris drsquoordinateur grille-pains bouilloires teacuteleacutephones segraveche-cheveux ou claviersthinsp la collecte de ces petits appareils meacutenagers (PAM) en fin de vie repreacutesente un vrai casse-tecircte laquothinspQuand les consommateurs veulent srsquoen deacutebarrasser ils ne vont pas forceacutement jusqursquoaux deacutechegraveteries beaucoup se contentent de les deacuteposer aux encombrantsthinspraquo constate Morgane Ledanois chargeacutee de gestion des deacutechegraveteries agrave la communauteacute drsquoagglomeacuteration de Versailles Grand Parc
Solliciteacutee par Ecologic tout comme le Grand Montauban (Sirtomad) lrsquoagglomeacuteration a accepteacute de participer agrave une expeacuterimentation unique en Francethinsp collecter les PAM au moyen de bornes drsquoapport volontaire disseacutemineacutees sur son territoire qui compte 265 000 habitants dans 18 communes But de lrsquoopeacuterationthinsp capter ce gisement au plus pregraves de la population pour limiter les deacuteplacements et deacutesencombrer les deacutechegraveteriesEn septembre 2019 neuf bornes ont eacuteteacute installeacutees dans six communes laquothinspNous avons identifieacute des emplacements dans des lieux centraux agrave proximiteacute des habitations et solliciteacute les communes
afin qursquoelles nous autorisent agrave installer ces bornes sur la voie publiquethinspraquoLes bornes PAM ressemblent aux bornes Relais qui reacutecupegraverent les textiles avec une contenance de deux megravetres cubes de DEEE environ Elles sont fournies par Ecologic qui assure aussi le ramassage des DEEE et leur traitementLeur installation a eacuteteacute annonceacutee sur les reacuteseaux sociaux de lrsquoagglomeacuteration puis relayeacutee par les communes et Ecologic a distribueacute des flyers dans les reacutesidences situeacutees au voisinage des bornes
Le bilan est plus qursquoencourageantthinsp au bout de deux mois 27 tonnes de PAM avaient deacutejagrave eacuteteacute reacutecolteacutees avec pour conseacutequence le ralentissement du flux de PAM vers les encombrants et les deacutechegraveteries et espeacuterons-le dans les poubelles drsquoordures meacutenagegraveres
Lrsquoexpeacuterimentation qui devait srsquoarrecircter fin feacutevrier 2020 a eacuteteacute reconduite pour six mois suppleacutementaires pour permettre agrave Ecologic drsquoen mesurer les performances notamment en termes drsquoeacutequilibre eacuteconomique et de services rendus laquothinspLes habitants ont pleacutebisciteacute lrsquoopeacuteration ils reacuteclament lrsquoinstallation de bornes dans drsquoautres communes Crsquoest la preuve qursquoelles reacutepondent agrave un vrai besointhinspraquo
laquothinspLes bornes fonctionnent mieux quand elles sont en centre-ville et qursquoelles sont coupleacutees avec des bornes Relais pour les textiles qui sont bien identifieacutees par les habitants Ces bornes remplies de DEEE auraient pu ecirctre vandaliseacutees mais nous navons constateacute aucune deacutegradationthinspraquo
Morgane Ledanois bull chargeacutee de gestion des deacutechegraveteries agrave la communauteacute drsquoagglomeacuteration de Versailles Grand Parc
Nouvelle borne agrave PAM
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2 COLLECTES ET DEacuteVELOPPEMENTECOLOGIC EN ACTIONS
86thinsp des collaborateurs sont precircts agrave apporter leurs deacutechets meacutenagers sur
leur lieu de travail et ainsi reacutealiser un geste de tri selon lrsquoenquecircte meneacutee par Riposte Verte en
partenariat avec Ecologic
COLLECTE AU BUREAUthinsp UN NOUVEAU REacuteFLEXEthinsp
En lien avec les deacutemarches RSE des entreprises Ecologic formule chaque anneacutee des propositions et des adaptations pour permettre aux entreprises de contribuer agrave leurs objectifs de deacuteveloppement durable
En 2018 nous avions identifieacute lrsquoapport en entreprises comme un levier agrave fort potentiel pour la collecte des DEEE des salarieacutes En 2019 nos eacutetudes et expeacuterimentations ont permis de valider ce point et dimensionner un dispositif performant pour la collecte sur le lieu de travail
Nous nous sommes associeacutes pour la deuxiegraveme fois agrave lrsquoenquecircte sur la gestion des deacutechets de bureau meneacutee par Riposte Verte Il apparaicirct dans cette enquecircte que
les collaborateurs sont aujourdrsquohui plus precircts agrave apporter leurs petits appareils usageacutes sur leur lieu de travail plutocirct qursquoen deacutechegraveterie
Pour les entreprises ce constat permet de mener une action concregravete de RSE et mobilisatrice aupregraves des collaborateurs Ecologic a lanceacute plusieurs expeacuterimentations in situ en installant dans les entreprises des contenants conccedilus speacutecifiquement pour accueillir les petits appareils eacutelectriques usageacutes des salarieacutesPour
aller plus loin Ecologic srsquoappuie sur un reacuteseau de partenaires speacutecialistes de la collecte 5 flux et le plus souvent acteurs de lrsquoESS pour deacuteployer la solution agrave plus grande eacutechellethinsp ldquoTout seul on va plus vite ensemble on va plus loinrdquo
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Alain Jumeau ndash CCI Loiret
Le 12 deacutecembre 2019 la Chambre de Commerce et drsquoIndustrie du Loiret a organiseacute avec Ecologic
une collecte multi-entreprises de DEEE sur le site du transporteur Geodis agrave Saran dans lrsquoagglomeacuteration
drsquoOrleacuteansPour Alain Jumeau preacutesident de la CCI lrsquoobjectif consistait agrave reacuteduire le volume des deacutechets en favorisant au maximum le reacuteemploi Ecologic a pris en charge les coucircts et la gestion administrative ce qui a beaucoup simplifieacute les deacutemarches des entreprisesLrsquoopeacuteration srsquoinscrivait dans le programme reacutegional drsquoEacutecologie Industrielle et Territoriale (EIT) qui accompagne les entreprises dans le deacuteveloppement de leurs performances eacuteconomiques eacutecologiques et sociales avec deux axes majeursthinsp lrsquooptimisation des flux entrants (achats et besoins externes divers) et la valorisation des flux sortantsElle a reacuteuni plusieurs acteurs institutionnelsthinsp la meacutetropole drsquoOrleacuteans la Chambre des Meacutetiers et de lrsquoArtisanat la CCI reacutegionale le GIP Loire amp Orleacuteans Eco ainsi que deux acteurs de lrsquoeacuteconomie sociale et solidairethinsp NORIP speacutecialiste du reacuteemploi et lrsquoassociation Repair Cafeacute qui sensibilise le public agrave la reacuteparationLes partenaires de la CCI groupements drsquoentreprises associations de parcs la feacutedeacuteration des parcs drsquoactiviteacutes du Loiret ont relayeacute lrsquoinformation aupregraves de leurs adheacuterents Et une vingtaine drsquoentreprises couvrant plusieurs secteurs ont joueacute le jeuLe reacutesultat est tregraves satisfaisant pour la CCIthinsp huit tonnes de DEEE ont eacuteteacute collecteacutes et 300 kg sont partis en reacuteemploi Les entreprises participantes tregraves sensibiliseacutees au reacuteemploi se sont engageacutees agrave effectuer un meilleur tri preacutealable avant la prochaine collecte de DEEE
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2 COLLECTES ET DEacuteVELOPPEMENTECOLOGIC EN ACTIONS
Tous deacutetenteurs tous mobiliseacutesthinsp
Nous sommes tous -ou presquethinsp- des deacutetenteurs de deacutechets drsquoeacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques Chacun drsquoentre nous deacutetient une partie de la solution et crsquoest le rocircle des eacuteco-organismes de drsquoinciter agrave lrsquoaction tous ceux qui peuvent lrsquoecirctre
Degraves lors Ecologic souhaite mobiliser tous les deacutetenteurs de DEEE Cet engagement se deacuteploie au cœur des villes et des territoires sur toute la meacutetropole et dans les DOM agrave tregraves forte proximiteacute des citoyens et des entreprises Voici quelques-unes de nos actions embleacutematiques en 2019 pour illustrer ce mouvement
UNE ETI GRANDE ENTREPRISE
Vous lrsquoavez vu vos collaborateurs sont precircts et motiveacutes agrave lrsquoideacutee de trier au bureau Faites-en une opportuniteacute drsquoengagement RSEthinsp
UNE TPEthinspthinspPME
laquothinspComment atteindre les 500kg de DEEE pour beacuteneacuteficier drsquoun enlegravevement gratuitthinspthinspraquoPour contourner ce frein Ecologic a eacutelaboreacute avec la Chambre de Commerce et drsquoIndustrie du Loiret une opeacuteration permettant de mutualiser la collecte des deacutechets des entreprises du territoire Reacutesultatthinsp 8 tonnes rassembleacuteesthinsp
Nous en avons eacutegalement profiteacute pour animer des ateliers de sensibilisation aux enjeux des deacutechets notamment avec lrsquoatelier de reacuteparation laquothinspRepair Cafeacutethinspraquo local
VOUS EcircTEShellip
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UN DISTRIBUTEUR
Intermeacutediaires entre les producteurs et consommateurs les distributeurs sont au cœur de la filiegravere Dans le cadre de notre accompagnement de longue date nous travaillons avec les distributeurs pour qursquoils jouent un rocircle positif dans la collecte et le traitement efficient des DEEE
Ecologic a notamment proposeacute une nouvelle approche au groupe METRO France qui a redynamiseacute la collecte courante des DEEE de +15 un point agrave valoriser dans la politique de deacuteveloppement durable du groupe
CITOYENS
185 collectes de proximiteacute ont eacuteteacute meneacutees en 2019 par Ecologic A la rencontre des populations ces eacuteveacutenements sont meneacutes en partenariat avec les collectiviteacutes et acteurs locaux
Ecologic a participeacute notamment agrave lrsquoopeacuteration Tri en Seine organiseacutee par la Mairie de Paris Particulariteacutethinsp la logistique de cette collecte meneacutee aupregraves des reacutesidents et entreprises du quartier des Deux Rives eacutetait assureacutee par voie fluviale mobiliteacute douce Cette opeacuteration est reacuteguliegraverement reconduite sur diffeacuterents quais en partenariat avec drsquoautres eacuteco-organismes pour offrir une possibiliteacute de collecte mutualiseacutee
EMPLOYEacuteS SALARIEacuteS
Dans le cadre de la semaine du Deacuteveloppement Durable en juin 2019 lrsquoensemble des collaborateurs du Parc Asteacuterix (280 salarieacutes et de nombreux saisonniers) ont pu ecirctre sensibiliseacutes aux enjeux du recyclage et aux actions possibles en matiegravere de preacutevention
Informeacutes sur le devenir des DEEE ils ont pu se rendre compte de lrsquoimportance du geste de tri Une borne a eacuteteacute installeacutee agrave lrsquoaccueil du Parc passage obligeacute des salarieacutes pour rendre lrsquoaction concregravete et peacuterenne Opeacuteration de collecte Tri en Seine - Port de Tolbiac
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2 COLLECTES ET DEacuteVELOPPEMENTECOLOGIC EN ACTIONS
Nos reacuteseaux de collecte
TROIS CANAUX PRINCIPAUX
46thinsp801 tonnes
Solutionsproposeacutees par les collectiviteacutes
territoriales (Deacutechegraveteries centres de tri plateformes de
regroupement des deacutechets collectes
eacuteveacutenementielles )
119thinsp000 tonnes
Distribution (Magasins geacuteneacuteralistes magasins speacutecialiseacutes
entrepocircts ventes agrave distance services
apregraves-vente grossistes installateurs )
2thinsp608 tonnes
Associations et Economie Sociale et
Solidaire
9thinsp423 tonnes
e-dechetcomDemandes
drsquoenlegravevement par les entreprises et administrations
Deacutechets collecteacutes par les gestionnaires de deacutechets et ceacutedeacutes agrave
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Le laquothinspproducteur-acteurthinspraquothinsp faire mieux que bienthinsp Tout producteur doit obligatoirement adheacuterer agrave un eacuteco-organisme pour assurer la gestion de la fin de vie de ses produits lorsqursquoil nrsquoa pas de systegraveme in-dividuel Les producteurs-acteurs vont au-delagrave en srsquoengageant aussi agrave faire eacutevoluer leur modegravele pour favoriser une eacuteconomie circulaire En menant par exemples une reacuteflexion sur lrsquoamont du cycle de vie des eacutequipements en reacuteinteacutegrant la matiegravere recycleacutee dans leur cycle de production ou en participant agrave la collecte de leurs appareils usageacutes leur reacuteemploi ou reacuteutilisation voire leur traitement Par leurs actions les producteurs-acteurs Ecologic contribuent concregravetement agrave faire progresser toute la filiegravere ainsi qursquoau deacuteveloppement drsquoune eacuteconomie sobre en matiegravere
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2 LOGISTIQUE TRAITEMENT ET VALORISATIONECOLOGIC EN ACTIONS
Focus sur les DEEE meacutenagers
LA VALORISATION DES DEacuteCHETS MEacuteNAGERS
169thinsp122 tonnes de DEEE meacutenagers traicircteacutes
en 2019
Taux de valorisation des eacutecrans
Recyclage et reacuteutilisation 545thinsp
Eacutelimination 352thinsp
Valorisation 103thinsp Taux de valorisation
des GEM froid
Recyclage et reacuteutilisation
818thinsp
Valorisation 127thinsp
Eacutelimination 55thinsp
Meacutetaux ferreux 383 Plastique sans RFB 108
Dalle 00
Verre cathodique 09
Fraction mineacuterale 32
Autres fracrtions recycleacutees 36Valorisation 98
Eacutelimination 158
Meacutetaux non ferreux 74Induit 49
Compresser 22
Cacircble 13Carte de circuit 11
Autres sous-ensembles eacutelectriques 08
Bilan matiegraveres des DEEE meacutenagers
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Taux de valorisation des GEM horsthinsp-thinspfroid
Recyclage et reacuteutilisation
802thinsp
Valorisation 73thinsp
Eacutelimination 125thinsp
Taux de valorisation des PAM
Recyclage et reacuteutilisation
737thinsp
Valorisation 98thinsp
Eacutelimination 165thinsp
Taux de valorisation global des DEEE
meacutenagers
Recyclage et reacuteutilisation
749thinsp
Valorisation 96thinsp
Eacutelimination 155thinsp
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2 LOGISTIQUE TRAITEMENT ET VALORISATIONECOLOGIC EN ACTIONS
COMMENT ECOLOGIC SEacuteLECTIONNE-T-IL SES OPEacuteRATEURS POUR LA COLLECTE DES DEEE MEacuteNAGERSthinsp
Il revient agrave notre eacuteco-organisme drsquoorganiser les opeacuterations de collecte et de traitement en seacutelectionnant des opeacuterateurs en capaciteacute de fournir un service conforme agrave la reacuteglementation en vigueur et adapteacutes aux deacutechets qui leur sont confieacutes Nous avons renouveleacute nos contrats avec les opeacuterateurs pour la peacuteriode 2019-2022 agrave lrsquoissue drsquoune consultation deacutemarreacutee en juillet 2018
Les critegraveres de seacutelection de la consultation sont regroupeacutes en 5 cateacutegoriesthinsp bull environnement et techniquesthinsp bull sociauxthinsp bull qualiteacute et risquesthinsp bull eacuteconomiquesthinsp bull innovations
Ils ont pour objectif de refleacuteter fidegravelement les exigences du cahier des charges de lrsquoagreacutement meacutenager et les engagements pris par Ecologic dans le cadre de son dossier de demande drsquoagreacutement
La recherche drsquoun optimum eacuteconomique et social
Le deacuteveloppement drsquoune filiegravere industrielle performante et peacuterenne creacuteatrice drsquoemplois
La mise en œuvre de standards ou normes et des bonnes pratiques
La reacuteduction de lrsquoimpact environnemental des opeacuterations de logistique et de traitement
Le partage des risques et de la valeur avec les opeacuterateurs
La prise en compte du principe de proximiteacute dans le respect des regravegles de concurrence et de libre circulation des marchandises
Lrsquoouverture aux acteurs de lrsquoESS pour la reacutealisation de prestations concurrentielles
Le respect du code de lrsquoenvironnement pour le transport le stockage et le traitement des DEEE
Lrsquoengagement de deacutepollution et de lrsquoatteinte des taux minimum de valorisation et de recyclage conformeacutement aux exigences de la directive europeacuteenne
La traccedilabiliteacute des DEEE lrsquoaudit de lrsquoensemble des prestataires (directs ou indirects) le reporting des incidents et des sanctions administratives
Ces exigences sont les suivantesthinsp
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59Copyright copy Ecologic - Tous droits reacuteserveacutes
Nous avons souhaiteacute inclure les syndicats professionnels dans lrsquoeacutelaboration de cette consultation Plusieurs reacuteunions ont eacuteteacute organiseacutees avec la FEDEREC (Feacutedeacuterations des Entreprises du Recyclage) la FNADE (Feacutedeacuteration Nationale des Activiteacutes de Deacute-pollution et de lrsquoEnvironnement) la FEI (Feacutedeacuteration des Entreprises drsquoInsertion) le SNEFID (Syndicat National des Entrepreneurs de la Filiegravere Deacutechet) et le syndicat du transport OTRE (Organisa-tions des Transports Routiers Europeacuteens) Les eacutechanges avec ces acteurs ont permis drsquoajuster le regraveglement et les conditions des prestations
Les reacutesultats de cette consultation ont deacutemontreacute de maniegravere tregraves claire la stabiliteacute de nos opeacuterateurs puisque la majoriteacute des contrats ont eacuteteacute reconduits ce qui permet agrave Ecologic de travailler dans la continuiteacute des anneacutees preacuteceacutedentes
Ludovic Fiers Directeur Geacuteneacuteral Energipole Verde Guadeloupe
En 2019 AER entreprise pionniegravere de la filiegravere des DEEE dans les Antilles a eacuteteacute la premiegravere entiteacute drsquoOutre-Mer agrave obtenir le label Weeelabex (WEEE LABel of EXcellence) Ce label europeacuteen
qui date de 2011 fixe des normes strictes pour le traitement des DEEE
Pour lrsquoobtenir lrsquoentreprise candidate doit ecirctre en mesure de justifier que lrsquoensemble de la filiegravere est maicirctriseacute du point de vue tant industriel
que qualitatif 80 agrave 85 des flux de DEEE frigos machines agrave laver eacutecrans de teacuteleacutevision petits appareils meacutenagers doivent ecirctre valoriseacutes selon les normes deacutefinies par Weeelabex conformeacutement agrave la reacuteglementation en vigueur dans lrsquoUnion europeacuteenne Les sous-fractions doivent ecirctre consideacutereacutees comme des matiegraveres premiegraveres secondaires pour ecirctre ensuite exporteacutees vers lrsquoEurope Quant aux produits toxiques (poudres luminescentes eacutecran de verre au plomb) ils doivent suivre des filiegraveres maicirctriseacutees conformes aux arrecircteacutes preacutefectoraux Ludovic Fiers directeur geacuteneacuteral drsquoAER explique que la preacuteparation de la labellisation a exigeacute plus drsquoun an de travail de reacuteorganisation de formalisation et de controcircle Ecologic partenaire drsquoAER depuis la creacuteation de la filiegravere DEEE dans les Antilles en 2008 a accompagneacute cette preacuteparation Deux employeacutes agrave temps plein drsquoAER ont controcircleacute tous les stades du processus de traitement des deacutechets pour garantir la traccedilabiliteacute des sous-produits de matiegraveres recycleacutees Le label Weeelabex qui est valable deux ans est devenu obligatoire pour passer des contrats avec les eacuteco-organismes Mais il repreacutesente aussi un avantage commercial non neacutegligeablethinsp ecirctre labelliseacute Weeelabex signifie avoir atteint un niveau eacuteleveacute de professionnalisme et drsquoexigences environnementales
Site AER-Energipole Group 1er opeacuterateur dans les DOM avec pregraves de 10 000 T de DEEE traiteacutees par an sur les Caraiumlbes
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2 LOGISTIQUE TRAITEMENT ET VALORISATIONECOLOGIC EN ACTIONS
Focus sur les DEEE professionnels
23 152 tonnes de DEEE professionnels traicircteacutes en 2019
Taux de valorisation des eacutecrans
Recyclage et reacuteutilisation 807thinsp
Eacutelimination 94thinsp
Valorisation 99thinsp Taux de valorisation
des GEM froid
Recyclage et reacuteutilisation
825thinsp
Valorisation 69thinsp
Eacutelimination 106thinsp
Recyclage et reacuteutilisation
789
Recyclage et reacuteutilisation
81thinsp
Recyclage et reacuteutilisation
791
Meacutetaux ferreux 481 Plastique sans RFB 80
Dalle 00
Fraction mineacuterale 32
Autres fracrtions recycleacutees 65
Valorisation 83
Eacutelimination 11
Meacutetaux non ferreux 101Induit 19
Compresser 18
Cacircble 08Carte de circuit 08
Autres sous-ensembles eacutelectriques 01
Bilan matiegraveres des DEEE
professionnels
Recyclage et reacuteutilisation
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ECOLOGIC ORGANISE UN laquothinspTOUR DE FRANCEthinspraquo PEacuteDAGOGIQUE DEacuteDIEacute AU REacuteEMPLOI amp AU RECYCLAGE
Lever le voile sur les coulisses des deacutechets et redorer un univers a priori peu enchanteur expliquent en partie pourquoi Ecologic a deacutecideacute de lancer un laquothinspTour de France du Reacuteemploi amp du Recyclagethinspraquo Sensibiliser les par-ties-prenantes de la chaicircne de valeur (producteursfabricants distributeurs collectiviteacutes locales eacutelus meacutediashellip) sur les solutions de traitement des DEEE les process les technologies de valorisation matiegravere tout en mettant en lumiegravere les experts de ces meacutetiers srsquoavegravere essentiel pour mettre en œuvre une eacuteconomie circulaire efficiente et ameacuteliorer les pratiques
Fin 2019 Ecologic a testeacute un nouveau moyen pour sensibiliser les acteurs du secteur des eacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques en proposant la visite drsquoun site de recyclage Une vingtaine de personnes ont ainsi deacutecouvert son partenaire Refinal Industries Situeacutee agrave Bruyegraveres sur Oise cette entreprise du groupe Derichebourg Environnement est speacutecialiseacutee dans le traitement des eacutequipements froids et dans le recy-clage de lrsquoaluminium
Lrsquoenthousiasme des participants agrave lrsquoissue de cette matineacutee a deacutecideacute Eco-logic agrave instaurer un laquothinspTour de France du Reacuteemploi amp du Recyclagethinspraquo de faccedilon peacuterenne Ainsi en 2020 Ecologic reconduit le dispositif agrave raison drsquoune visite par trimestre Cela permet de preacutesenter agrave lrsquoensemble des acteurs de la filiegravere les partenaires qursquoelle a choi-sis pour assurer la bonne gestion des EEE en fin de vie et contribuer ainsi au deacuteveloppement drsquoune eacuteconomie circulaire au cœur des territoires
Taux de valorisation des PAM
Recyclage et reacuteutilisation
789 Valorisation 98thinsp
Eacutelimination 112thinsp
Taux de valorisation des GEM horsthinsp-thinspfroid
Recyclage et reacuteutilisation
81thinsp Valorisation 83thinsp
Eacutelimination 106thinsp
Taux de valorisation des TIC
Recyclage et reacuteutilisation
791 Valorisation 7thinsp
Eacutelimination 139
Taux de valorisation global des DEEE professionnels
Recyclage et reacuteutilisation
81thinsp Valorisation 78thinsp
Eacutelimination 113thinsp
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2 LOGISTIQUE TRAITEMENT ET VALORISATIONECOLOGIC EN ACTIONS
Nos actions pour soutenir la conformiteacute de la logistique et du traitement des DEEE
Ecologic engage les acteurs de la filiegravere et de la socieacuteteacute civile vers une gestion durable des deacutechets et des ressources naturelles Pour srsquoassurer de cette bonne gestion nous eacutevaluons le respect des exigences geacuteneacuterales techniques et contractuelles de nos opeacuterations et accompagnons nos partenaires dans leur mise en conformiteacute le cas eacutecheacuteant
Un pocircle opeacuterationnel
gegravere les contrats avec les acteurs de la filiegravere et pilote les opeacuterations
Un pocircle controcircle autonome
composeacute drsquoune eacutequipe Ecologic deacutedieacutee et de 9 auditeurs indeacutependants qui eacutevaluent la conformiteacute des opeacuterations
AUDITS
Le respect des exigences des normes europeacuteennes CENELEC 50625 est veacuterifieacute au moyen du reacutefeacuterentiel WEEELABEX et de la grille Ecologic conccedilue en compleacutementariteacute de ce reacutefeacuterentiel
En 2019 les audits ont concerneacute bull 35 sites de regroupement drsquoopeacuterateurs prestatairesbull 58 sites de traitement drsquoopeacuterateurs prestatairesbull 34 sites de partenaires gestionnaires de deacutechets en contrat LTE avec Ecologic
CARACTEacuteRISATIONS
Nous proceacutedons ensuite agrave lrsquoidentification des fractions contenues dans un flux donneacute et agrave la deacutetermination des taux de recyclage de valorisation et drsquoeacutelimination
Ces donneacutees permettent de connaicirctre et controcircler les taux de recyclage et de valorisation atteints par les sites prestataires pour les flux qursquoils traitent Ce sont ces donneacutees qui permettent ensuite drsquoeacutetablir le reporting agrave lrsquoADEME
CONTROcircLE DU TRI DES PLASTIQUES
Pour les Petits Appareils en Meacutelange (PAM) et les eacutecrans il srsquoagit de veacuterifier la bonne seacuteparation des plastiques bromeacutes et des plastiques non bromeacutes
La fraction doit ecirctre classeacutee comme non bromeacutee et ne contenant pas de polluants organiques persistants pour pouvoir ecirctre recycleacutee
OPTIMISATION
Pour reacuteduire les temps drsquoaudits harmoniser les pratiques au niveau de la filiegravere et limiter les coucircts nous mutualisons avec Ecosystem certaines activiteacutes de controcirclethinsp bull les audits WEEELABEX sur les sites de traitement de DEEE meacutenagers bull les caracteacuterisations des DEEE meacutenagersthinspbull les controcircles du tri des plastiques de PAM et drsquoeacutecrans
Les sites de traitement des DEEE peuvent srsquoappuyer sur nos audits pour agir sur les points drsquoameacutelioration qui ont eacuteteacute identifieacutes Si une non-conformiteacute a eacuteteacute releveacutee le site auditeacute deacutefinit un plan drsquoactions correctives et fournit dans un deacutelai deacutetermineacute les preuves drsquoexeacutecution de ce plan
Le soutien agrave la conformiteacute permet de srsquoassurer que nos sites partenaires respectent les exigences reacuteglementaires et contractuelles de maniegravere peacuterenne La deacutemarche drsquoEcologic se veut proactive ainsi nous nous mobilisons pour identifier les signaux faibles et anticiper les difficulteacutes afin de maicirctriser les risques associeacutes agrave la gestion des DEEE
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Faire progresser le traitement des deacutechetsthinsp trois exemples drsquoune action au quotidien
Au quotidien Ecologic est en lien eacutetroit avec les entreprises responsables du traitement et du recyclage de ses deacutechets Nous travaillons constamment agrave ameacuteliorer les process pour faire progresser la recyclabiliteacute des deacutechets prendre en charge des probleacutematiques speacutecifiques ou ecirctre en capaciteacute de traiter un volume plus important
Ces objectifs neacutecessitent une veille permanente pour comprendre les risques identifier des solutions et les mettre en œuvre Nous avons choisi de partager quelques exemples de ces travaux quotidien
LE CAS DES RETARDATEURS DE FLAMMES BROMEacuteS (RFB)
Le sujet vous est certainement familier Les Retardateurs de Flamme Bromeacutes (RFB) sont couramment et par obligation utiliseacutes comme additifs dans la fabrication des plastiques des eacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques afin de reacuteduire le risque drsquoinflammabiliteacute en cas drsquoincendie
Les plastiques issus des eacutecrans et des Petits Appareils en Meacutelange (PAM) sont preacutesumeacutes contenir des Retardateurs de Flammes Bromeacutes (RFB) Les plastiques issus des DEEE
pris en charge par la filiegravere sont de lrsquoordre de 125 000 tonnes de plastique dont 17 500 tonnes de plastique laquothinspditthinspraquo bromeacute
Les opeacuterateurs ont la deacutelicate tacircche de seacuteparer ces plastiques bromeacutes des plastiques non bromeacutes Il est du devoir drsquoEcologic de srsquoassurer du respect de la reacuteglementation et de reacutefeacuterencer les opeacuterateurs performants de tri et de seacuteparation des plastiques
UN ENJEU CAPITALthinsp LE RECYCLAGE DU PLASTIQUE
Le recyclage du plastique des DEEE nrsquoest possible qursquoapregraves lrsquoeacutelimination des Retardateurs de Flammes Bromeacutes dont certains sont consideacutereacutes comme POP (Pol-luant Organique Persistant) et obligent agrave une destruction thermique La seacuteparation des types de plastique apregraves le tri permet drsquoorienter la matiegravere vers les meilleures filiegraveres de reacuteutilisation Certains plastiques ne peuvent pas ecirctre meacutelangeacutes entre eux pour de nouvelles productions
Apregraves avoir mis en place le tri et la seacuteparation des plas-tiques Ecologic est en veille permanente sur les projets
nationaux et internationaux pour eacuteviter lrsquoincineacuteration Ces projets cherchent agrave deacutevelopper des solutions par pyrolyse ou des solutions chimiques Pour lrsquoheure ces projets sont en phase de prototypage
Car il faut savoir que le plastique bromeacute contient du brome qui lorsqursquoil brucircle sans preacutecaution particuliegravere eacutemet des dioxines de brome et des retardateurs de flamme bromeacutes classeacutes POP (comme les DeacutecaBDE reacutecemment classeacutes POP mais largement utiliseacutes par le passeacute) Une substance classeacutee POP est une substance persistante et toxique pour la santeacute humaine et lrsquoenvironnement et qui peut srsquoaccumuler dans les tissus du vivant on comprend pourquoi il est demandeacute de les deacutetruire
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2 LOGISTIQUE TRAITEMENT ET VALORISATIONECOLOGIC EN ACTIONS
NON DANGEREUXET POP
bull Potentiellement incineacuteration deacutechets non dangereux
DANGEREUX (HP 14)ET POP
bull Incineacuteration en deacutechets dangereux
DANGEREUX ET POP
bull Incineacuteration en deacutechets dangereux
Process de tri
Recyclage
Pour un deacutechet qui serait DANGEREUX
et NON POPthinspbull Centre de stockage de deacutechet classe 1 ou
bull Incineacuteration en deacutechet dangereux
Fraction plastique de DEEE
Plastique sans Brome (RFB)
Concentration en Brthinspltthinsp2000ppm
Non POP Non Dangereux
PLASTIQUE DE D3Ethinsp CLASSIFICATION ET EXUTOIRES
En absence de tri des plastiques tous les deacutechets de plastiques issus des DEEE autres que gros eacutelectromeacutenager seront consideacutereacutes comme POP DANGEREUX et doivent ecirctre incineacutereacutes comme des deacutechets dangereux
Fluxthinsp ECR PLAT Fluxthinsp PAM
Fluxthinsp ECR CRT
Plastique avec Brome (RFB)
Concentration en Brthinspgtthinsp2000ppm
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DES EacuteVOLUTIONS SUR LE TRAITEMENT DU GROS EacuteLECTROMEacuteNAGER FROID (GEF)
Notre consultation aupregraves des opeacuterateurs de traitement des deacutechets meacutenagers pour la peacuteriode 2019-2022 nous a permis drsquointeacutegrer le traitement des ballons drsquoeau chaude (BEC) contenant des gaz fluoreacutes comme agent drsquoexpansion des mousses drsquoisolation dans le flux Gros Eacutelectromeacutenager Froid (GEF) En reacuteponse agrave cette demande des opeacuterateurs ont su faire eacutevoluer leur ligne de production Crsquoest le cas des sites de Derichebourg agrave Bassens (33) ou de Terecoval agrave La Chambre (73)
PREacuteVENIR LES DEacutePARTS DE FEUX DANS LES FLUX PETITS APPAREILS EN MEacuteLANGE (PAM)
Autre problegraveme de taille Les opeacuterateurs sont reacuteguliegraverement confronteacutes agrave des pheacutenomegravenes de deacuteparts drsquoincendie dans le flux Petits Appareils en Meacutelange (PAM) En causethinsp la preacutesence grandissante des accumulateurs au lithium dans les flux de Petits Appareils en Meacutelange (PAM) qui peuvent engendrer des deacuteparts de feu principalement au niveau des sites de traitement
Petits et difficiles agrave repeacuterer ces accumulateurs sont vulneacuterables lorsqursquoils sont compresseacutes et eacuteventreacutes dans les centres de regroupement et de traitement Lorsqursquoils sont abicircmeacutes et soumis agrave de fortes tempeacuteratures voire agrave des courts-circuits ils subissent un emballement thermique jusqursquoagrave parfois brucircler
Reacutesultatthinsp cette adaptation leur a permis de traiter ensemble les deacutechets drsquoappareils froids de grande dimension (qursquoils soient meacutenagers ou professionnels) y inteacutegrer les ballons drsquoeau chaude mais eacutegalement drsquoameacuteliorer leur taux de captation des gaz et la qualiteacute des fractions en sortie de process
Ces eacutevolutions srsquoinscrivent dans un contexte ougrave la situation des flux GEF laissait entrevoir quelques inquieacutetudes notamment sur les capaciteacutes agrave traiter lrsquoensemble des volumes Ecologic a entrepris un dialogue constructif avec les industriels pour ameacuteliorer le rythme et la qualiteacute du traitement
Derichebourg Site de Bassens
TERECOVALagrave la chambre
PREVENTION DES RISQUES DrsquoINCENDIE - Fiches de bonnes pratiques ndash Deacutecembre 2019
FICHE Ndeg5
MOYENS DE DETECTION amp DE LUTTE CONTRE LrsquoINCENDIE Point positifs et points de vigilance des diffeacuterents systegravemes de deacutetection utiliseacutes
Systegraveme de deacutetection Points positifs Points de vigilance
Deacutetecteur de fumeacutee haute sensibiliteacute Deacutetection de lrsquoincendie agrave ses tous premiers stades
Peut-ecirctre sensible aux poussiegraveres non adapteacute
en exteacuterieur
Deacutetecteur de fumeacutee optique multicritegravere
Particuliegraverement adapteacute pour les feux couvants qui mettent longtemps agrave se deacuteclarer
Surface maximale de deacutetection limiteacutee non
adapteacute en exteacuterieur
Deacutetecteur optique lineacuteaire de fumeacutee
Particuliegraverement adapteacute pour les feux agrave eacutevolution lente produisant beaucoup de fumeacutee Couverture de grandes distances eacutevitant ainsi lrsquoemploi de plusieurs deacutetecteurs
Sensible aux poussiegraveres non adapteacute en exteacuterieur
Deacutetecteur optique de flamme
Particuliegraverement adapteacute pour les feux agrave deacuteveloppement rapide (produits inflammables)
Non adapteacute au feu couvant
Deacutetecteur thermo veacutelocimeacutetrique
Equipeacutes dun capteur thermique permettant la deacutetection drsquoune eacuteleacutevation de tempeacuterature de 8degCmn etou dune tempeacuterature supeacuterieure agrave 60 degC ils sont utiliseacutes dans les endroits ougrave les autres deacutetecteurs ne peuvent pas ecirctre placeacutes (poussiegraveres humiditeacutehellip)
Surface limiteacutee Temps de deacutetection plus
long Deacutetecteur thermostatique
Pertinence des systegravemes de deacutetection en fonction de lrsquoimportance de lrsquoincendie Courbe de deacuteveloppement du feu et efficaciteacute des moyens de deacutetection
Haute sensibiliteacute
Optique de fumeacutee multicritegraveres
Lineacuteaire de fumeacutee
Optique de flamme
Thermo-veacutelocimeacutetrique
Thermo-statique
Phase couvante Phase ouverte Note Le tableau et le scheacutema preacutesenteacutes ci-dessus ont pour objectif de fournir une meilleure compreacutehension globale des diffeacuterentes technologies existantes Les caracteacuteristiques techniques et les modaliteacutes drsquoimplantation de chacun de ces systegravemes peuvent varier en fonction des fournisseurs
Temps
Imp
ort
ance
de
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cen
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Cette probleacutematique mobilise toute la filiegravere Notre eacuteco-orga-nisme srsquoest associeacute agrave ecosystem lrsquoIneris et les opeacuterateurs parte-naires pour identifier les causes et penser les solutions Six fiches techniques ont eacuteteacute reacutedigeacutees agrave destination des diffeacuterents au-teurs de la chaicircne de collecte de regroupement et de traitement du flux de Petits Appareils en Meacutelange (PAM)
TEacuteLEacuteCHARGER LES FICHES INCENDIE
INNOVATIONS ET ENGAGEMENTS
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3 INNOVATIONS amp ENGAGEMENTS INNOVER
INNOVATIONS ET ENGAGEMENTS
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Prendre un temps drsquoavance pour une gestion plus durable de nos deacutechets
Nous avons preacutesenteacute dans notre preacuteceacutedent rapport annuel les travaux de Rachel Horta Doctorante aux Arts et Meacutetiers ParisTech au laboratoire I2M agrave Bordeaux concernant le deacuteveloppement drsquoindicateurs pour le pilotage de la filiegravere de DEEE afin drsquoameacuteliorer la visibiliteacute sur sa performance proposer des pistes pour reacuteduire ses impacts neacutegatifs et optimiser la circulariteacute des mateacuteriaux et produits Fin deacutecembre Rachel a brillamment soutenu sa thegravese lrsquooccasion pour nous de revenir sur la laquothinspfinaliteacutethinspraquo de ces travaux pour Ecologic
Ces nouveaux indicateurs visent agrave suivre lrsquoeacutevolution au-delagrave des exigences de la Directive DEEE et incluent donc drsquoautres dimensions drsquoanalysethinsp environnementale
eacuteconomique et socieacutetale Pour Ecologic il srsquoagit drsquoadopter une posture proactive et de compleacuteter lrsquoanalyse et la compreacutehension de son champ drsquoaction et proposer de nouvelles pistes pour une gestion plus durable des deacutechets
Lrsquoobjectif crsquoest drsquoidentifier un groupe drsquoindicateurs couvrant les aspects multidimensionnels lieacutes agrave la collecte et au traitement des DEEE Ils donnent agrave voir lrsquoeacutetat des progregraves de la filiegravere et les sujets sur lesquels elle doit progresser au-delagrave des simples objectifs de collecte et de taux de recyclage notamment en srsquointeacuteressant agrave la criticiteacute des matiegraveres
Ce faisant nous souhaitons anticiper une revue agrave la hausse des objectifs tant quantitatifs que qualitatifs de
la directive DEEE et des exigences franccedilaises pour les anneacutees agrave venir (collecte et traitement) Nous sommes convaincus de la neacutecessiteacute de deacutevelopper notre connaissance Nous pensons que lrsquoapproche multidimensionnelle preacutesenteacutee dans cette eacutetude peut soutenir les politiques futures et les meilleures pratiques en matiegravere de gestion des DEEE afin drsquoameacuteliorer le suivi et la valorisation des DEEE et des matiegraveres secondaires Ecologic preacutevoit de continuer de soutenir de nouveaux travaux de recherche acadeacutemique et notamment doctorale pour poursuivre ces investigations
CONSULTER LES REacuteFEacuteRENCES DE LA THEgraveSE
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LES INDICATEURS POUR AMEacuteLIORER LA CIRCULARITEacute DES DEEE
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3 INNOVATIONS amp ENGAGEMENTS INNOVER
Des services innovants et adapteacutes
UNE DEacuteMARCHE SECTORIELLE Agrave VALEUR DrsquoEXEMPLEthinsp VALO RESTO PROthinspreg
Valo Resto Prothinspreg crsquoest lrsquohistoire drsquoun secteur agrave la recherche de solutions face agrave une probleacutematique tregraves simplethinsp la preacutesence de deacutechets diffeacuterents et un casse-tecircte pour leur collecte Les fabricants installateurs et utilisateurs de la filiegravere laquothinspcuisine professionnelle et meacutetiers de bouchethinspraquo ont exprimeacute le besoin drsquoun guichet unique de collecte et de recyclage des DEEE et DEA (Deacutechets drsquoEleacutements drsquoAmeublement) de cuisines professionnelles
En plus drsquoecirctre une solution pratique Valo Resto Prothinspreg offre eacutegalement un label reconnu mateacuterialisant lrsquoengagement de toute une filiegravere et sa propension agrave de garantir sa conformiteacute avec la reacuteglementation en vigueur
Cette deacutemarche constitue pour notre eacuteco-organisme un exemple de notre volonteacute permanente de nous adapter et transformer notre offre pour mieux reacutepondre aux besoins speacutecifiques drsquoun secteur Le deacuteveloppement de cette offre a impliqueacute les installateurs et les repreacutesentants de la filiegravere Notre rencontre avec les administrateurs du Groupement des Installateurs Franccedilais (GIF) nous a rapidement orienteacutes
vers une solution simple et co-construite Preacutesenteacutee avant lrsquoeacuteteacute lrsquooffre est deacuteployeacutee depuis septembre 2019
Ecologic a conclu un partenariat avec Valdelia lrsquoeacuteco-organisme en charge des DEA Ce partenariat preacutevoit que le producteur drsquoeacutequipements de cuisine donne mandat agrave Ecologic pour faire en son nom les deacutemarches de mise en conformiteacute des DEA aupregraves de Valdelia laquothinspIl permet de conserver un processus centraliseacute de deacuteclaration et de facturation des DEA Crsquoest lagrave lrsquooriginaliteacute de ce systegraveme unique en France et qui en fait toute sa forcethinspraquo considegravere Andreacute-Pierre Doucet Preacutesident du SYNEG (Syndicat National de lrsquoEquipement des grandes Cuisines)
Pleinement fonctionnelle aujourdrsquohui lrsquooffre se composethinspbull drsquoun contrat de collecte en direct avec Ecologic
permettant une valorisation matiegravere en fonction du type de DEEEDEA Pro collecteacutes
bull drsquoun reacuteseau de points drsquoapports couvrant lrsquoensemble du territoire Ce qui permet de proposer aux installateurs un systegraveme drsquoachat matiegravere au comptoir
Les laureacuteats 2018-2020 des Tropheacutees Valo Resto Pro reacutecompensant les meilleures performances de collecte et initiatives environnementales Prochaine eacutedition lors du salon EquipHotel Paris 15-18 novembre 2020
VOIR LA VIDEacuteO
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laquothinspValo Resto Prothinspreg est un teacutemoignage de lrsquoengagement de toute la filiegravere des fabricants
drsquoeacutequipements de cuisine en faveur de la protection de lrsquoenvironnement
Il deacutesigne agrave la fois un dispositif speacutecifique de collecte et de recyclage des deacutechets drsquoeacutequipements de cuisine et un label qui atteste de la conformiteacute des entreprises du secteur agrave leurs obligations reacuteglementaires Le label Valo Resto Prothinspreg peut aussi ecirctre attribueacute agrave lrsquoinstallateur qui joue un rocircle fondamental dans la collecte des deacutechets des eacutequipements de cuisine Lrsquoinstallateur devient alors point drsquoapport volontaire de DEEE et de DEA Il a le droit de deacutelivrer des certificats de conformiteacute aux professionnels qui viennent deacuteposer leurs deacutechets chez lui si ces deacutepocircts sont effectueacutes dans les regravegles Pour lrsquoinstallateur ecirctre un point de collecte labelliseacute implique drsquoaccepter des audits par un organisme exteacuterieur En contrepartie il est reacutefeacuterenceacute par Ecologic sur tout territoire et peut attester qursquoil travaille dans le respect des normes et regraveglements en vigueurthinspraquo
Andreacute-Pierre DOUCET bull Preacutesident du SYNEG (Syndicat National de lrsquoEquipement des grandes Cuisines)
laquothinspValo Resto Prothinspreg crsquoest le fruit drsquoune deacutemarche originale
pragmatique et adapteacutee aux besoins du secteur Nous avons
entendu les besoins et chercheacute avec tous les acteurs concerneacutes agrave
creacuteer lrsquooffre attenduethinspraquo
Greacutegory ANZALONE bull Responsable secteur cuisine pro froid traitement de lrsquoair Ecologic
laquothinspCertains eacutequipements en fin de vie peuvent ecirctre parfois une source
de problegraveme en terme drsquohygiegravene La possibiliteacute de
pouvoir les deacuteposer rapidement et directement sur un point drsquoapport de proximiteacute est un veacuteritable plus Il y a une prise de conscience de plus en plus importante chez les installateurs et leurs clients deacutetenteurs du deacutechet sur les enjeux environnementaux Les DEEE et les DEA doivent ecirctre confieacutes agrave des acteurs en capaciteacute de les collecter et les recycler dans le respect de la reacuteglementation Il fallait une solution qui apportait une reacuteponse dans ce sens Avec ce contrat on peut y reacutepondre et faire intervenir directement Ecologic qui garantira la traccedilabiliteacute des opeacuterations avec les eacuteleacutements de preuves que nous pourrons preacutesenter agrave nos clients Naturellement nous nrsquoen serions pas arriveacutes lagrave srsquoil nrsquoy avait pas eu de lrsquoeacutecoute et des eacutechanges Crsquoest un travail qui a eacuteteacute meneacute par la Commission Technique et Reacuteglementation du GIF et lrsquoeacutequipe deacutedieacutee au marcheacute des cuisines professionnelles chez Ecologic Chaque point a obtenu une reacuteponse et nous nous en feacutelicitonsrdquoSteacutephane LEHOUX bull Preacutesident de la Commission Technique et Reacuteglementation du Groupement des Installateurs Franccedilais (GIF)
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3 INNOVATIONS amp ENGAGEMENTS INNOVER
YOYO AGITATEUR DE COLLECTE URBAINE
Chacun aura remarqueacute la moindre preacutesence de deacutechegraveterie dans nos meacutetropoles en particulier agrave Paris Partant de ce constat simple nous nous devons de chercher des solutions pour inciter et faciliter la collecte en zones urbaines denses
Lieux de consommation les villes sont aussi les lieux ougrave lrsquoon trie le moins Ou malthinsp les deacutechets se retrouvent reacuteguliegraverement parmi les ordures meacutenagegraveres Parmi ces deacutechets on retrouve parfois des laquothinspoublieacutesthinspraquo (chargeurs eacutecouteurs adaptateurshellip) qui ne sont pas toujours identifieacutes comme des DEEE La collecte et le tri sont donc des enjeux critiques pour mettre en place une veacuteritable eacuteconomie circulaire
En signant un partenariat mis en œuvre agrave partir de novembre 2019 avec la plateforme Yoyo Ecologic deacutecide de tester un dispositif innovant pour reacutepondre agrave un besoin urgent des villesthinsp trouver des solutions de collecte adapteacutees aux urbains pour augmenter les taux de recyclage sur tous les mateacuteriaux recyclables et lutter contre le gaspillage Yoyo est eacutegalement partenaires drsquoautres eacuteco-organismes comme Eco-Mobilier ou Citeo
Yoyo travaille avec un systegraveme de Coach et de Trieurs veacuteritables ambassadeurs du tri auxquels Yoyo apporte toutes les informations essentielles pour qursquoils puissent eux-mecircmes diffuser les bons gestes aux habitants de leur quartier Agrave partir de la plateforme en ligne yoyoeco les Trieurs se font connaicirctre et choisissent le Coach le plus proche de chez eux qui leur fournira les sacs verts de collecte Ils les remplissent de PAM (5 kg maximum par sac) et les rapportent au Coach Celui-ci stocke les sacs puis une entreprise de lrsquoeacuteconomie sociale et solidaire telle que 13 Avenir reacutecupegravere les sacs et les transporte au point de massification Les partenaires traitement drsquoEcologic collecte les DEEE sur ce point de massification dans les caisses grillageacutees preacutevues agrave cet effet
Ce mode de collecte innovant srsquoappuie sur une meacutecanique drsquoincitation et de reacutecompense pour le Trieur et le Coach Le projet se veut eacutegalement creacuteateur de lien social entre les femmes et les hommes qui srsquoengagent La proximiteacute la rencontre sont des notions essentielles de cette expeacuterience wwwyoyoecoecologic-yoyo
Des services innovants et adapteacutes
VOIR LA VIDEacuteO
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Carte des coachs Ecologic
PARTICIPER Agrave ECOLOGIC AVEC YOYO
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3 INNOVATIONS amp ENGAGEMENTS INNOVER
La preacuteventionthinsp une neacutecessiteacute
VERS UNE EacuteCONOMIE SOBRE EN MATIEgraveRE ET Agrave IMPACT LIMITEacute POUR LrsquoENVIRONNEMENT
Mecircme le recyclage le plus parfait des deacutechets ne peut ecirctre suffisant pour supprimer le besoin de matiegravere vierge Les besoins de matiegravere sont croissants et les matiegraveres preacutesentes dans nos eacutequipements et rendues disponibles suite au recyclage ne suffiront pas Il est neacutecessaire drsquoagir en amont et de reacuteduire ce besoin De plus nous traitons aujourdrsquohui des deacutechets pouvant contenir des polluants agrave risque pour lrsquoenvironnement comme les gaz CFC (preacutesents notamment dans les circuits reacutefrigeacuterants) et ceux-ci complexifient les opeacuterations de deacutepollution
Pour eacuteviter que les deacutechets futurs ne posent les mecircmes problegravemes il srsquoavegravere essentiel de les anticiper en eacutevitant autant que possible lrsquoutilisation de substances agrave risque
Depuis le lancement de la filiegravere lrsquoun des principes fondateurs de la responsabiliteacute eacutelargie du producteur est justement de leur demander ainsi qursquoaux eacuteco-organismes de travailler sur la preacutevention des deacutechets et en particulier sur lrsquoeacuteco-conception des produits et lrsquoallongement de leur dureacutee de vie en deacuteveloppant le reacuteemploi et la reacuteutilisation
Parmi les principes drsquoaction mis en place en France et en premier lieu dans la filiegravere DEEE meacutenagers se trouve le principe de lrsquoeacuteco-modulationthinsp les contributions des eacuteco-organismes sont laquothinspbonusseacuteesthinspraquo (montant reacuteduit) ou laquothinspmalusseacuteesthinspraquo (montant augmenteacute) selon que le produit remplit des critegraveres environnementaux qui dans le cas des bonus preacutesentent un impact environnemental positif et dans le cas des malus un impact neacutegatif
Ces critegraveres peuvent porter sur lrsquoallongement de la dureacutee de vie la
recyclabiliteacute lrsquoabsence de polluants lrsquointeacutegration de matiegraveres recycleacutees notamment plastiques La loi AGEC preacutevoit drsquoailleurs de srsquoappuyer sur ce dispositif comme levier principal drsquoaction des eacuteco-organismes dans le domaine de lrsquoeacutecoconception et de renforcer ce dispositif de modulation en faisant un bonus-malus sur les produits pouvant influencer le comportement drsquoachat en faveur ou deacutefaveur de certains drsquoentre eux
Lors de la reacutevision de la directive cadre deacutechet en 2018 ce principe drsquoeacuteco-modulation a eacuteteacute geacuteneacuteraliseacute au niveau europeacuteen et en 2019 une eacutetude meneacutee par le cabinet de conseil Eunomia srsquoest pencheacutee sur les modaliteacutes de mise en œuvre
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2019 UNE ANNEacuteE PARTICULIEgraveREMENT ACTIVE
Plusieurs initiatives ont eacuteteacute meneacutees dans le domaine de lrsquoeacuteco-modulationthinspbull Une eacutetude du dispositif drsquoeacuteco-modulation
meacutenager a eacuteteacute lanceacutee pour tirer des conclusions de celui en place mesurer son impact et son efficaciteacute et proposer des pistes drsquoameacutelioration pour qursquoil soit plus efficient dans la perspective de la prochaine peacuteriode drsquoagreacutement Il eacutetait question de comprendre comment ce dispositif eacutetait appreacutehendeacute par les producteurs Quel en eacutetait lrsquoimpact sur lrsquoeacuteco-conception des produits Quelles en eacutetaient les limites et difficulteacutes ainsi que son impact financier pour les producteurs et les eacuteco-organismes Et enfin comment le controcircler et le faire eacutevoluer notamment par le biais de label ou de certification environnementale des produits
bull Une eacutetude sur la possibiliteacute de mettre en place une eacuteco-modulation dans le domaine des DEEE professionnels a eacuteteacute meneacutee avec les producteurs leurs repreacutesentants et les opeacuterateurs Cette eacutetude a montreacute les speacutecificiteacutes des produits professionnels Elle a permis de proposer les premiers critegraveres de modulation applicables agrave lrsquoensemble des eacutequipements professionnels et ouvrant droit agrave un systegraveme de bonus cumulatifs Le dispositif entrera en vigueur agrave partir du 2egraveme semestre 2020
Par ailleurs Ecologic a poursuivi ces actions afin de favoriser le deacuteveloppement drsquoun reacuteemploi et drsquoune reacuteutilisation de qualiteacute par le biais de diffeacuterents travaux avec les opeacuterateurs de la preacutevention partenaires en collaboration avec le SIRRMIET
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laquothinspLe SIRRMIET est attentif agrave apporter une image de qualiteacute et de professionnalisme aux administrations publiques aux
consommateurs et agrave nos clients professionnels En 2019 nous avons donc
travailleacute sur un projet de certification des entreprises engageacutees dans une deacutemarche qualiteacute du processus de reconditionnement de leurs produits Nous avons reacutedigeacute un reacutefeacuterentiel avec la socieacuteteacute SGS en deacutefinissant avec nos adheacuterents une trentaine de points de controcircle agrave auditer pour obtenir notre certification Ce reacutefeacuterentiel reacutepondra agrave cinq enjeux identifieacutes sur les processus de reconditionnementthinsp bull le respect de la reacuteglementation en vigueurthinsp bull la seacutecuriteacute le traitement des donneacutees personnelles la formation et lrsquoaccompagnement du personnelthinsp bull la fonctionnaliteacute et lrsquoestheacutetique du produitthinsp bull la traccedilabiliteacute et lrsquoidentificationthinsp bull les garanties pour le consommateur et le professionnel avec des proceacutedures de reacuteclamation La certification sera precircte au deuxiegraveme semestre de 2020 Elle doit ameacuteliorer la transparence sur les processus de reconditionnement Elle offrira un gage de qualiteacute et de reconnaissance aux acteurs du reacuteemploi et nous lrsquoouvrirons agrave toutes les entreprises du reconditionnement qui respectent les critegraveres deacutefinis par le cahier des charges Dans ce cadre nous avons engageacute des discussions avec Ecologic dont le cahier des charges contient plusieurs objectifs de promotion du reacuteemploi et lrsquoavons inviteacute agrave devenir membre du comiteacute de certification pour participer agrave sa promotionthinspraquo
Jean-Lionel LACCOURREYE bull Preacutesident SIRRMIET
Jean-Lionel Laccourreye est le preacutesident du Syndicat interprofessionnel du reconditionnement et de la reacutegeacuteneacuteration des mateacuteriels informatiques eacutelectroniques et teacuteleacutecoms (SIRRMIET) Ce syndicat reacuteunit 25 entreprises speacutecialiseacutees dans le reacuteemploi de
produits eacutelectriques et eacutelectroniques (serveurs teacuteleacutephones ordinateurs imprimantes) une dimension essentielle de
lrsquoeacuteconomie circulaire
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3 INNOVATIONS amp ENGAGEMENTS INNOVER
Srsquoengager vers un numeacuterique responsable
Le numeacuterique est consideacutereacute par certains comme la 3egraveme vague de la reacutevolution industrielle La premiegravere vague a commenceacute au milieu du 18egraveme siegravecle en Grande Bretagne avec le charbon et la machine agrave vapeur la seconde srsquoappuie sur le peacutetrole et lrsquoeacutelectriciteacute la troisiegraveme est donc celle du silicium et de lrsquoinformatique
Elle constitue un progregraves non seulement en termes de technique et de confort de vie mais aussi en termes environnementaux Drsquoune certaine maniegravere lrsquoinformatique avec sa miniaturisation nanomeacutetrique lrsquoutilisation des plus petites particules pour ses eacutechanges constitue un aboutissement en matiegravere de frugaliteacute Et pourtant la consommation eacutenergeacutetique du numeacuterique devient tregraves significative et la production des matiegraveres ndash parfois critiques - qui composent nos eacutequipements informatiques peut engendrer des impacts deacuteleacutetegraveres sur lrsquoenvironnement Pour ne pas bloquer les progregraves permis par le numeacuterique ou voir ses externaliteacutes neacutegatives deacutepasser ses bienfaits il convient de srsquoassurer de son meilleur usage
RECYCLEA Bancs de pregraves de 700 audits
simultaneacutes de PC amp imprimantes avant
leur reacuteemploi
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En tant qursquoeacuteco-organisme en charge de la preacutevention et du recyclage des eacutequipements et appareils eacutelectriques particuliegraverement investi dans le domaine des eacutequipements des TIC1 depuis sa creacuteation Ecologic met en œuvre avec ses clients et partenaires tous les moyens neacutecessaires pour preacutevenir les pollutions dues aux eacutequipements informatiques pour les reacuteutiliser et les recycler Nous participons ainsi agrave notre niveau agrave la mise en place drsquoun eacutecosystegraveme du numeacuterique eacuteco-conccedilu
Concregravetement nous avons mis en place des dispositifs de collecte et de traitement des deacutechets des TIC issus des meacutenages et des entreprises et administrations De plus nous nous engageons aux cocircteacutes de partenaires afin de deacutevelopper un reacuteemploi et une reacuteutilisation controcircleacutes et de qualiteacute en leur apportant nos compeacutetences et eacutegalement en participant financiegraverement agrave diffeacuterentes initiatives favorisant lrsquoeacutemergence drsquoun numeacuterique responsablethinsp
bull Ecologic srsquoest investi dans lrsquoAlliance Green IT (AGIT) degraves sa creacuteation contribuant activement agrave ses diffeacuterents travaux en apportant son expertise dans le domaine de la fin de vie des produits En 2019 Ecologic a
soutenu avec lrsquoADEME pour la deuxiegraveme fois le baromegravetre Green IT qui a pour but de mesurer la maturiteacute des organisations dans leurs usages numeacuteriques responsables Cette enquecircte est lrsquooccasion pour Ecologic de mieux connaicirctre le parc des eacutequipements TIC et les pratiques des entreprises lorsqursquoelles en changent notamment Ces eacuteleacutements permettent drsquoenrichir les travaux de la filiegravere concernant les gisements de DEEE et plus particuliegraverement sur la gestion de la fin de vie des teacuteleacutephones portables et des parcs drsquoordinateurs des entreprises et administrations
bull Afin de reacutepondre agrave la demande exprimeacutee lors des travaux de la FREC2 par la mesure 31 demandant drsquoeacutetudier la creacuteation de dispositifs deacutedieacutes agrave la reprise et collecte des vieux teacuteleacutephones les constructeurs de lrsquoAlliance Franccedilaise des Industries du Numeacuterique (AFNUM) Ecosystem et Ecologic ont pris lrsquoinitiative ineacutedite de rassembler tous les acteurs de la filiegravere concerneacutee et plus speacutecifiquement les opeacuterateurs de la Feacutedeacuteration Franccedilaise des Teacuteleacutecoms (FFTeacuteleacutecoms) les acteurs du reacuteemploi dont la Feacutedeacuteration du Reacuteemploi et de la Reacuteparation (RCube) les
entreprises Remade et Cordon Electronics ainsi que lrsquoADEME afin de deacuteterminer quels leviers drsquoaction permettraient de reacutepondre agrave cet enjeu national Ces travaux ont permis de faire eacutemerger un ensemble de mesures agrave mettre en œuvre dans le cadre drsquoune vision systeacutemique et inteacutegreacutee visant agrave ameacuteliorer la reprise de ces produits embleacutematiques du numeacuterique et compagnons de notre vie quotidienne lorsque nous cessons de les utiliser
bull Enfin par le biais de notre engagement aupregraves de lrsquoAGIT nous soutenons eacutegalement le projet NEGAOCTET dont la finaliteacute est la mesure de la performance environnementale des services numeacuteriques
Notre volonteacute est de contribuer activement aux deacutebats publics concernant lrsquoimpact du numeacuterique La sollicitation en 2020 par la mission seacutenatoriale sur lrsquoimpact environnemental du numeacuterique dont les conclusions ont eacuteteacute reacutecemment publieacutees ainsi que par le Conseil National du Numeacuterique pour leur feuille de route environnement et sobrieacuteteacute numeacuterique teacutemoigne une nouvelle fois de notre engagement sur ce sujet
TICthinsp Technologies de lrsquoInformation et de la Communication
FRECthinsp Feuille de Route Economie Circulaire
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3 INNOVATIONS amp ENGAGEMENTS INNOVER
JEAN-CHRISTOPHE CHAUSSAT PRESIDENT DE LrsquoINSTITUT DU NUMERIQUE RESPONSABLE
Jean-Christophe Chaussat est preacutesident fondateur de lrsquoInstitut du Numeacuterique Responsable (INR) qui reacuteunit des associations environnementales et sociales et des entreprises Son butthinsp mutualiser les bonnes pratiques du numeacuterique responsable entre ses membres
Vous avez mis en œuvre le programme REEEboot En quoi consiste-t-ilthinsp
laquothinspREEEboot fournit du mateacuteriel informatique aux associations
qui favorisent le retour agrave lrsquoemploi de populations eacuteloigneacutees du
marcheacute du travail Son effet est doublethinsp il allonge la dureacutee de vie de ce mateacuteriel en encourageant son reacuteemploi et il soutient lrsquoinsertion et lrsquoemploi en ameacuteliorant lrsquoaccegraves aux technologies de lrsquoinformation Quant au nom crsquoest un jeu de mot entre DEEE et le redeacutemarrage de lrsquoordinateurthinspraquo
Comment fonctionne-t-il concregravetementthinsp
laquothinspNous avons conclu des partenariats avec deux structures bien connues de lrsquoeacuteconomie sociale et solidaire les Ateliers du Bocage et les Ateliers sans Frontiegraveres Nous leur envoyons du mateacuteriel informatique usageacute par exemple celui de Pocircle Emploi ougrave je travaille Srsquoil peut encore fonctionner les deux entreprises le remettent en eacutetat Srsquoil ne reacutepond pas aux critegraveres de qualiteacute minimale deacutefinis par REEEboot elles le deacutemantegravelent pour en valoriser la matiegravere dans le respect de la reacuteglementation en vigueurthinspraquo
Comment a eacutevolueacute REEEboot en 2019thinsp
laquothinspNous souhaitons en faire un nouveau label qui irait au-delagrave de lrsquoauto-deacuteclaration des entreprises et serait donc plus contraignant que notre label actuel Ordi 30 REEEboot serait deacutecerneacute aux entreprises qui donnent du mateacuteriel et agrave celles qui le reconditionnent dans les normes (disque dur effaceacute ordinateur testeacute garantie dureacutee de vie etc) Nous souhaitons associer Ecologic agrave cette deacutemarchethinsp le reacuteemploi ne figurait pas dans ses attributions mais au fil des anneacutees et des besoins nouveaux il srsquoimpose comme une prioriteacute Ecologic lrsquoorganisme de reacutefeacuterence sur ce type de produit nous est apparu comme le partenaire le plus adapteacute pour porter ces sujetsraquo
Quels sont les avantages du reacuteemploi par rapport au recyclagethinsp
laquothinspIl eacuteconomise chaque anneacutee 810 000 tonnes de gaz agrave effet de serre et 6 milliards de litres drsquoeau soit lrsquoeacutequivalent de lrsquoempreinte eacutecologique annuelle de 100 000 Franccedilaisthinsp Doubler la dureacutee de vie drsquoun ordinateur crsquoest eacuteviter drsquoen fabriquer un neuf Mais le reacuteemploi est aussi efficace contre la fracture sociale et numeacuterique Drsquoapregraves lrsquoeacutetude du Club Green IT laquothinspEt si le CAC40 reconditionnait 60 de ses ordinateursthinspthinspraquo remettre en eacutetat un lot de 1000 ordinateurs creacutee un emploi stable et non deacutelocalisable pendant un an Pour nous le deacuteveloppement du reacuteemploi est donc un veacuteritable enjeu nationalraquo
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CAROLINE MARCOUYOUX RESPONSABLE RSE ECONOMIE CIRCULAIRE AFFAIRES PUBLIQUES ET NUMERIQUES - AFNUM
LrsquoAlliance franccedilaise des industries du numeacuterique (AFNUM) repreacutesente en France les industriels des reacuteseaux de lrsquoIT de lrsquoimpression de lrsquoeacutelectronique grand public de la photographie et des objets connecteacutes Elle travaille avec Ecologic sur le dispositif de Responsabiliteacute Eacutelargie des Producteurs Caroline Marcouyoux sa responsable RSE et
Communication commente lrsquoimpact de la nouvelle loi anti-gaspillage
pour une eacuteconomie circulaire sur ce secteur drsquoactiviteacute
Dans quelle mesure la nouvelle loi correspond-elle
aux attentes de lrsquoAFNUMthinsp
laquothinspNous sommes aligneacutes sur ses objectifs agrave savoir aller vers des modegraveles eacuteconomiques plus circulaires Elle balaie eacutenormeacutement de sujets et offre une vision de lrsquoeacuteconomie circulaire qui nrsquoest pas uniquement centreacutee sur les deacutechets Autre point positifthinsp le renforcement du pouvoir du consommateur Mieux renseigneacute par une information fiable et accompagneacute il saura faire des choix plus eacuteclaireacutesthinspraquo
Les nouveaux dispositifs encadreacutes comme la REP vous semblent-ils satisfaisantsthinsp
laquothinspIls nous semblent trop rigides parce qursquoils font du systegraveme individuel un dispositif deacuterogatoire et renforcent les obligations ce qui risque de faire disparaicirctre certains modegraveles qui fonctionnent bien De mecircme nous avons lrsquoimpression que le producteur est de plus en plus placeacute dans un rocircle de financeur et non drsquoacteur Nous avons le sentiment que les parlementaires ont trop compartimenteacute les choses entre les producteurs drsquoeacutequipements neufs drsquoun cocircteacute et de lrsquoautre le monde de la seconde main et de la reacuteparation Le leacutegislateur
semble ignorer lrsquoexistence des producteurs-acteurs qui ont investi dans lrsquoeacuteco-conception dans des reacuteseaux de reacuteparation agreacuteeacutes dans du remanufacturing Maintenant que la loi est voteacutee il srsquoagit de travailler sur les textes drsquoapplication pour trouver des eacutequilibres et ne pas deacutetruire les boucles vertueusesthinspraquo
En juillet 2019 lrsquoAFNUM a co-piloteacute une eacutetude reacutealiseacutee par le cabinet Sofies sur le parc de teacuteleacutephones portables en France Or le Seacutenat et lrsquoAdeme avaient deacutejagrave publieacute des rapports sur le sujet En quoi cette eacutetude est-elle diffeacuterentethinsp
laquothinspLe cabinet Sofies a travailleacute avec lrsquoensemble des acteurs du marcheacute de la teacuteleacutephonie dans une logique de co-construction ce que nrsquoavaient pas suffisamment fait les auteurs des rapports pour une raison simplethinsp le marcheacute du teacuteleacutephone portable eacutevolue agrave toute vitesse en particulier celui de la seconde main en forte expansion Nous ne voulions pas un instantaneacute de plus de ce qui dort dans les tiroirs des Franccedilais mais une vision exhaustive et dynamique Pendant six mois nous avons recenseacute la litteacuterature existante auditionneacute les acteurs reacutealiseacute un benchmark internationalhellip Ce travail pourrait deacuteboucher ulteacuterieurement sur un observatoire de la collecte des teacuteleacutephones portablesraquo
Agrave quelles conclusions ecirctes-vous parvenuethinsp
laquothinspDrsquoabord cette deacutemarche nrsquoa pas drsquoeacutequivalent agrave lrsquoeacutetranger crsquoest inteacuteressant de le noter Ensuite nous avons estimeacute le nombre de teacuteleacutephones portables laquothinspoublieacutesthinspraquo par les Franccedilais entre 54 et 113 millions Crsquoest une fourchette large parce qursquoil faut prendre en compte les teacuteleacutephones eacutechangeacutes sur les plateformes les places de marcheacute etc Enfin 5 agrave 9 millions de portables seraient reacuteemployeacutes chaque anneacutee ce qui indique un bon taux de circulariteacuteraquo
Quelles sont les pistes pour ameacuteliorer la collecte des teacuteleacutephones portablesthinsp
laquothinspIl nrsquoy a pas de solution toute faite ni de systegraveme unique de collecte Seule une vision systeacutemique permet de reacutepondre aux enjeux de la collecte des teacuteleacutephones portables Le rapport contient une douzaine de mesures parmi lesquelles la sensibilisation la communication lrsquoincitation Avant tout il faut reacutetablir la confiance avec le consommateur le convaincre qursquoil peut et doit rapporter son teacuteleacutephone sans crainte pour ses donneacutees personnellesraquo
Vente de teacuteleacutephones de seconde main - Dakar Seacuteneacutegal
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3 SrsquoENGAGERINNOVATIONS amp ENGAGEMENTS
Exports de DEEEthinsp une fuite pour la filiegravere et un risque environnemental et sanitaire majeur
Ecologic a mis en place avec ses partenaires un reacuteseau de collecte agrave mecircme de desservir les meacutenages et les professionnels qui doivent se deacutefaire drsquoun DEEE sur la totaliteacute du territoire nationalPourtant et malgreacute ces efforts une partie du gisement de DEEE eacutechappe agrave la filiegravere agreacuteeacuteeLes raisons sont multiples Elles peuvent ecirctre lieacutees agrave certaines habitudes solidement ancreacuteesthinsp stockage deacutepocirct avec les encombrants deacutepocirct dans la poubelle drsquoordures meacutenagegraveres voire mecircme deacutepocircts sauvagesthinspUne autre raison est lieacutee aux exports drsquoeacutequipements agrave des fins de reacuteemploi mais qui ineacutevitablement arriveront en fin de vie et aux exports de DEEE ce qui est proscrit par la convention de BacircleCes exports suivent un chemin menant ineacutevitablement des pays les plus deacuteveloppeacutes vers les moins deacuteveloppeacutes Ainsi on voit apparaicirctre rapidement un problegraveme majeurthinsp les pays exutoires nrsquoayant pas les capaciteacutes de traitement
adeacutequates les DEEE mal traiteacutes voire non traiteacutes engendrent des nuisances terribles pour lrsquoenvironnement et pour la santeacute des populationsSur la base de ces constats et en srsquoappuyant sur la reacuteglementation pourtant tregraves stricte comment faire alors pour stopper ou tout du moins controcircler degraves la source les flux internationaux de deacutechetsthinsp Pour y reacutepondre Ecologic a formeacute un groupe projet en interne ayant pour objectifs drsquoidentifier les filiegraveres et les meacutecanismes drsquoexport de quantifier les flux exporteacutes de deacuteterminer les pays exutoires et de faire un eacutetat des lieux de leurs capaciteacutes techniques Sur la base de ces eacutetudes et observations Ecologic souhaite deacutevelopper des solutions adeacutequates en matiegravere de controcircle et de traitement pour srsquoassurer de la prise en compte de ces deacutechets dans le cadre de la filiegravere DEEE agreacuteeacutee par les pouvoirs publics
Copyright copy Ecologic - Tous droits reacuteserveacutes 81
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laquothinspLes exports de deacutechets et leurs potentiels effets font deacutesormais partie des preacuteoccupations environnementales majeures pour nos concitoyens De nombreux reportages ont largement participeacute agrave lrsquoeacuteveil de la conscience
que nous pouvions ecirctre sans le savoir agrave lrsquoorigine drsquoune pollution deacutelocaliseacutee dans des pays deacutejagrave fragiliseacutes par le changement climatique et
les ineacutegaliteacutes Les faits sont lagravethinsp drsquoici agrave 2030 le continent africain pourrait repreacutesenter la moitieacute
des eacutemissions de pollution dans le monde Selon une eacutetude meneacutee dans le cadre du programme europeacuteen DACCIWA la gestion des deacutechets en Afrique est pointeacutee du doigt pour ecirctre la deuxiegraveme grande cause de pollution sur le continent en particulier agrave cause des pratiques drsquoincineacuteration non controcircleacutee et des deacutecharges agrave ciel ouvert Srsquointeacuteresser aux exports crsquoest donc srsquointeacuteresser agrave la fois aux causes et aux conseacutequences Crsquoest srsquointeacuteresser agrave ce qui se passe en France et agrave ce qui se passe agrave lrsquoeacutetranger Crsquoest interroger notre responsabiliteacute et regarder en face les ineacutegaliteacutes et la fracture technologique Lrsquointeacuterecirct que nous portons chez Ecologic aux fuites agrave lrsquoexport procegravede drsquoabord drsquoun problegraveme comptable lieacute agrave lrsquoatteinte des objectifs de collecte et de recyclage fixeacutes par lrsquoUnion Europeacuteenne mais aussi agrave des problegravemes environnementaux et sanitaires deacutelocaliseacutes Il est entendu qursquoEcologic nrsquoest pas armeacute pour empecirccher seul le commerce informel ou lutter contre les fraudes et les deacutelits Neacuteanmoins en tant qursquoacteur de terrain nous avons chercheacute agrave comprendre la nature et le volume de ces exports etagrave identifier ce qursquoil eacutetait possible de mettre en place comme solutions efficaces Les forces de police et de controcircle du territoires (OCLAESPGendarmerie Douanes Pocircle National des Transferts Transfrontaliers de Deacutechets) que nous avons solliciteacutees dans le cadre de ce projet nous ont confirmeacutees le caractegravere diffus des filiegraveres drsquoexports dont les meacutecanismes relegravevent plus de lrsquoopportuniteacute que du crime organiseacute Cela rend le controcircle agrave la source complexe sauf agrave renforcer les efforts de preacutevention et le maillage territorial de points de collecte En srsquointeacuteressant agrave la source des exports on finit immanquablement par srsquointeacuteresser agrave la destination et au devenir des eacutequipements ou deacutechets drsquoeacutequipement issus de France En prolongement de notre projet nous avons pris lrsquoinitiative de deacutevelopper des coopeacuterations avec les acteurs engageacutes pour deacutevelopper le recyclage (gouvernements et pouvoirs publics entreprises ONG universiteacutes) dans les pays exutoires identifieacutes En 2019 nous avons pu nouer de nombreux contacts plus particuliegraverement en Afrique de lrsquoouest au Cameroun en Cocircte drsquoivoire au Ghana et au Seacuteneacutegal Ces pays plus ou moins avanceacutes dans la mise en place de filiegraveres de recyclage observent avec attention le modegravele des REP agrave la franccedilaise Nous leur apportons notre expeacuterience opeacuterationnelle et technique fondeacutee sur 14 ans au service de la filiegravere franccedilaise de gestion des DEEEraquo
Quentin BELLETbull Responsable Affaires Publiques Ecologic
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3 COMPRENDREINNOVATIONS amp ENGAGEMENTS
INCITATIONS FINANCIEgraveRES SENTIMENT DE RESPONSABILITEacute ET IMPLICATION AUTANT DE LEVIERS COMPLEacuteMENTAIRES
Ecologic srsquoest engageacute dans une eacutetude exploratoire lieacutee aux comportements de tri Ce sujet de recherche doit permettre agrave Ecologic de renforcer sa connaissance et de se montrer force de proposition pour trouver de nouvelles solutions et de nouveaux moyens de sensibilisation
4 QUESTIONS Agrave DIMITRI NACZAJ DOCTEUR ET CHERCHEUR-CONSULTANT EN SCIENCES DU COMPORTEMENT QUI A COLLABOREacute AVEC ECOLOGIC POUR LA REacuteALISATION DE CETTE EacuteTUDE
La probleacutematique srsquoarticule autour de deux objets de recherchethinsp les incitations financiegraveres et le sentiment de responsabiliteacute et drsquoimplication Il srsquoagit de savoir si des incitations ou peacutenaliteacutes financiegraveres peuvent ecirctre un moyen efficace pour motiver les citoyens-consommateurs au tri des deacutechets (des smartphones en particulier) et si elles le sont au deacutetriment du sentiment de responsabiliteacute et drsquoimplication Ou si au contraire ces trois variables peuvent ecirctre utiliseacutees comme des leviers compleacutementaires
Les incitations et peacutenaliteacutes financiegraveres peuvent-elles repreacutesenter une pression incitatrice
viable pour motiver au recyclage des
DEEEthinsp Dans quelle mesurethinsp
laquothinspLes recherches scientifiques ont montreacute que dans certaines conditions une incitation financiegravere peut ecirctre un bon moyen pour changer les comportements et les habitudes Tout deacutepend de la faccedilon dont lrsquoincitation financiegravere est preacutesenteacutee et la dureacutee de la campagne Il est possible de conceptualiser lrsquoincitation financiegravere en fonction de la faccedilon dont on lrsquoadministre Cela peut relever du
modegravele du laquothinspbacircton et de la carottethinspraquo ou de lrsquoaide et la peacutenalisation
Le bacircton et la carotte comme le nom lrsquoindique consistent agrave deacutesigner un objectif comportemental et de reacutecompenser ou punir en fonction de lrsquoatteinte de cet objectif
Lrsquoincitation peut deacutelivrer une reacutecompense en contrepartie du comportement (somme drsquoargent avantage ou autre objet de valeur) ou peut aussi ecirctre construite sur un modegravele inverse et infliger une punition si lrsquoobjectif nrsquoest pas atteint (amende restriction etc) Ce genre drsquoincitation peut fonctionner surtout pour des comportements en lien avec lrsquoargent comme les comportements de production ou de performance (pour les employeacutes ou pour les sportifs)
Comment faire eacutevoluer les habitudes de trithinsp
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En revanche quelques eacutetudes avancent des reacutesultats non significatifs et parfois neacutegatifs laissant agrave penser que ce type drsquoincitation est contreproductif pour inciter agrave lrsquoadoption de comportements pro-sociaux (qui ne sont pas reacutegis par un eacutechange financier)
Pour ce type de comportements il serait preacutefeacuterable de concevoir lrsquoincitation financiegravere diffeacuteremment non plus comme une reacutecompense mais comme un systegraveme drsquoaide permettant lrsquoaccegraves et le maintien du comportement cibleacute Ainsi preacutesenteacutee lrsquoincitation financiegravere permet une stabilisation du comportement et dans certains cas la transformation du comportement en une habitude qui persiste au-delagrave de lrsquoaide elle-mecircmethinspraquo
Quels sont les effets psychologiques de ces incitationspeacutenaliteacutes financiegraveresthinsp
laquothinspLes effets psychologiques des incitations ou peacutenalisations financiegraveres deacutependent lagrave encore de la faccedilon dont elles sont preacutesenteacutees
Une laquothinspcarottethinspraquo a tendance agrave reacuteduire le comportement souhaiteacute en un objectif agrave atteindre ce qui peut avoir pour effet drsquoen deacutenaturer le sens Par exemplethinsp le geste de tri acte citoyen et pro-environnemental qui permet de reacuteduire lrsquoimpact des
deacutechets sera potentiellement perccedilu comme un simple moyen drsquoobtenir une reacutecompense srsquoil est lrsquoobjet drsquoune reacutetribution financiegravere
Une aide par contre aura moins drsquoeffet psychologique et davantage une action meacutecanique en facilitant le comportement La motivation lieacutee agrave lrsquoobtention drsquoune reacutecompense nrsquoest plus le moteur principal si lrsquoincitation nrsquoest pas indexeacutee sur un reacutesultat ou un score quelconque mais preacutesenteacutee comme un accompagnement au changement comportementalthinspraquo
Quelle est lrsquoinfluence du sentiment de responsabiliteacute pour le changement de comportements relatifs au recyclage des DEEEthinsp
laquothinspLe sentiment de responsabiliteacute au mecircme titre que lrsquoimplication ou le sentiment drsquoimplication compte parmi les variables les plus importantes deacutefinissant le changement comportemental Il nrsquoexiste qursquoune petite seacuterie drsquoeacutetudes porteacutees speacutecifiquement sur lrsquoinfluence du sentiment de responsabiliteacute sur lrsquoattitude lrsquointention comportementale et les comportements relatifs au tri des DEEE mais leurs reacutesultats sont concluants
Un individu ayant un fort sentiment de responsabiliteacute vis-agrave-vis de ses propres deacutechets eacutelectroniques de leur impact sur lrsquoenvironnement
et la neacutecessiteacute de trier davantage aura une attitude et une intention comportementale plus fortes et favorables envers le tri des DEEE Il semble que ce fort lien persiste encore trois mois apregraves la mesure du sentiment de responsabiliteacutethinspraquo
Comment suscite-t-on ce sentiment de responsabiliteacute ou celui drsquoimplicationthinsp
laquothinspIl nrsquoexiste aucune meacutethode permettant drsquoaugmenter artificiellement le sentiment de responsabiliteacute ou drsquoimplication Par contre les paradigmes drsquoengagement efficaces pour le changement comportemental sont une bonne piste
Pour certains auteurs la prise de deacutecision de lrsquoindividu librement engageacute pourrait creacuteer ou renforcer ce sentiment drsquoimplication dans la cause deacutefendue et active une norme de responsabiliteacute sociale La planification drsquoun comportement permet eacutegalement lrsquoimplication de lrsquoindividu Lorsqursquoil deacutefinit lui-mecircme la situation dans laquelle il preacutevoit de reacutealiser ledit comportement il en deacutefinit toutes les variables qursquoil peut maicirctriser et ce faisant srsquoimplique en srsquoengageant dans sa reacutealisation
Sur les mecircmes principes que ceux de lrsquoengagement la publication de la planification du comportement confegravere un sentiment de responsabiliteacute agrave lrsquoindividuthinspraquo
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3 COMPRENDREINNOVATIONS amp ENGAGEMENTS
Les gisements agrave lrsquoeacutetudethinsp mieux comprendre mieux identifier mieux collecter
UNE EacuteTUDE NATIONALE POUR IDENTIFIER LES GISEMENTS EXISTANTS ET POTENTIELS
La directive DEEE de 2012 fixait aux Etats-membres jusqursquoen 2019 des objectifs de collecte croissants (de 40 en 2015 agrave 65 en 2019) agrave calculer pour chaque anneacutee en pourcentage du poids moyen drsquoEEE mis sur le marcheacute national de chaque Etat-membre au cours des trois anneacutees preacuteceacutedentes
A partir de 2019 les Etats-membres ont le choix entre deux modes de calcul du taux de collecte agrave atteindre Celui-ci peut correspondre agravethinspbull 65 du poids moyen drsquoEEE mis sur
le marcheacute national de chaque Etat membre au cours des trois anneacutees preacuteceacutedentes
bull 85 des DEEE produits en poids sur le territoire de lrsquoEtat membre au cours de lrsquoanneacutee eacutetudieacutee
Cette nouvelle donne pose plusieurs questionsthinsp comment calculer les deacutechets geacuteneacutereacutesthinsp Les deux meacutethodes sont-elles eacutequivalentes en termes de tonnagethinsp Quelle est la meacutethode la plus adapteacuteethinsp
Meneacutee avec le cabinet Sofies et conjointement avec les autres eacuteco-organismes DEEE et lrsquoADEME lrsquoeacutetude vise agravethinspbull identifier eacutevaluer et proposer
des meacutethodologies de calcul des dureacutees de vie du gisement disponible agrave la collecte et du taux de collectethinsp
bull eacutevaluer les dureacutees de vie les gisements disponibles agrave la collecte les taux de collecte et les destinations des DEEE meacutenagers pour 2019thinsp
bull contribuer agrave une reacuteflexion partageacutee avec les autres eacuteco-organismes europeacuteens sur les meacutethodologies de calcul des taux de collecte et la fixation drsquoobjectif
de collectethinsp bull disposer drsquoun outil de calcul du
gisement et de ses destinations actualisables annuellement
Une eacutetude sur ce sujet est en cours agrave lrsquoeacutechelle europeacuteenne avec le WEEE Forum mais on ne recense pas drsquoautre eacutetude nationale de cette ampleur
Lanceacutee en 2019 cette eacutetude rendra ses premiers reacutesultats et conclusions en 2020 Au programmethinsp enquecirctes de terrain agreacutegation de donneacutees pour identifier tous les gisements disponibles agrave la collecte et lutter ici eacutegalement contre les fuites
RENFORCER NOTRE CONNAISSANCE POUR AMEacuteLIORER LE TRAITEMENT DES PLASTIQUES
Alors que la neacutecessiteacute de recycler le plastique srsquoimpose et que la
Plus connu sous le nom commercial de Plexiglass ou encore drsquoAcrylate qui est un thermoplastique (mateacuteriau se ramollissant agrave la chaleur) offrant la possibiliteacute de le modeler sous les formes les plus diverses Il est souvent utiliseacute en remplacement du verre pour les nombreux avantages qursquoil offre
Monomegravere qui se preacutesente sous la forme drsquoun liquide incolore utiliseacute pour la fabrication de verres transparents et de plastiques en PMMA
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demande en plastique recycleacute progresse fortement les eacuteco-organismes sont challengeacutes pour trouver de nouvelles solutions pour ameacuteliorer le recyclage de cette matiegravere et la qualiteacute des plastiques recycleacutes
En particulier les eacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques constituent une source importante de polymeacutethacrylate de meacutethyle (PMMA)1
Un consortium europeacuteen avec 13 acteurs de 6 pays diffeacuterents a initieacute une eacutetude drsquoenvergure deacutenommeacutee MMATwo dans le cadre du programme de recherche et drsquoinnovation Horizon2020 de lrsquoUnion Europeacuteenne Objectifthinsp deacutevelopper un proceacutedeacute nouveau et innovant de recyclage chimique des deacutechets de PMMA post-industriels et en fin de vie en matiegraveres premiegraveres MethylMethAcrylate (MMA)2 de deuxiegraveme geacuteneacuteration
Ecologic srsquoassocie agrave cette reacuteflexion pour apporter une reacuteponse aux deacutechets qursquoelle collecte dans la filiegravere en particulier les eacutecrans LCD constitueacutes drsquoune couche plastique qui preacutesente un fort enjeu de recyclage
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3 SENSIBILISERINNOVATIONS amp ENGAGEMENTS
Ensemble Recyclonsthinsp
Pour la seconde anneacutee conseacutecutive Ecologic a pris part agrave la campagne de communication nationale sur le recyclage laquothinspEnsemble Recyclonsthinspraquo Piloteacutee par le ministegravere de la Transition eacutecologique et solidaire et financeacutee par les eacuteco-organismes en charge de la gestion des deacutechets cette campagne a pour but de promouvoir lrsquoeacuteconomie circulaire en geacuteneacuteral et le recyclage en particulier aupregraves des FranccedilaisEn 2019 les jeunes ont volontairement eacuteteacute cibleacutes par la campagne Cette anneacutee 2019 a eacuteteacute marqueacutee par les manifestations pour le climat partout dans le monde et les jeunes se sont massivement engageacutes dans ce combat incarneacute par Greta Thunberg Neacuteanmoins si les jeunes sont de plus en plus sensibles aux questions environnementales ils sont moins enclins agrave trier leurs deacutechetsthinsp 40 drsquoentre eux trient alors que dans
leur ensemble 51 des Franccedilais deacuteclarent trier systeacutematiquement1Cinq personnaliteacutes srsquoassocient agrave cette deacutemarche pour encourager les jeunes agrave srsquoemparer davantage de cette probleacutematiquethinsp Big Flo amp Oli Cyprien Blaise Matuidi et Ines Reg Au moyen de videacuteos ineacutedites reacutealiseacutees agrave partir drsquoimages drsquointerviews ils rappellent aux jeunes qursquoau-delagrave de leur mobilisation chacun peut agir concregravetement au quotidien pour proteacuteger lrsquoenvironnement en triant et recyclant leurs deacutechetsEn 2019 la campagne se deacutecline eacutegalement en Guadeloupe et en Martinique avec la creacuteation drsquoun dispositif digitale et radio ineacutedit pour encourager les habitants agrave trier et agrave recycler leurs deacutechets et ainsi participer agrave la preacuteservation de leur environnement et de leur cadre de vie
sourcethinsp 3e vague de lrsquoObservatoire du Geste de Tri ndash Ipsos pour CITEO ndash mai 2019
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Pour plus drsquoinformations retrouvezthinsp
bull le site de campagnethinsp bull le film laquothinspEnsemble Recyclonsthinspthinspraquothinsp bull le film de Cyprien - remercyclagethinspbull le film deacutedieacute agrave la Martinique et la Guadeloupe
Les personnaliteacutes engageacutees dans le cadre de cette campagne interfiliegravere
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3 SENSIBILISERINNOVATIONS amp ENGAGEMENTS
Communiquer pour acceacuteleacuterer le changement
Faire prendre conscience agrave chacun des impacts lieacutes agrave la gestion des DEEE issus de sa consommation inciter agrave la preacutevention et informer tous les publics de la neacutecessiteacute de les recycler comptent parmi les missions de notre eacuteco-organisme Le cahier des charges des agreacutements pour les DEEE meacutenagers ou professionnels le stipulent au mecircme titre que les obligations de collecte de tri de deacutepollution et de valorisation des deacutechets
Proche des acteurs de terrain qui sont en lien direct avec les publics la communication drsquoEcologic portait jusqursquoici essentiellement sur lrsquoinformation et le soutien aux initiatives locales ou cibleacutees laquothinspAgir plutocirct que direthinspraquo a toujours eacuteteacute et reste notre ligne de conduite Ainsi deacutetermineacutes agrave susciter davantage le changement anticipant lrsquoeacutelargissement des missions des
eacuteco-organismes et forts des bases installeacutees nous avons entameacute en 2019 une large reacuteflexion autour de la communication guideacutee par lrsquoagence Relations drsquoUtiliteacute Publique
Nous avons souhaiteacute impliquer tous nos publics cibles tant internes qursquoexternes pour mieux cerner les attentes de chacun plus particuliegraverement vis-agrave-vis drsquoEcologic en matiegravere de communication Associeacutee ensuite agrave un minutieux travail drsquoanalyse et de prospective cette eacutetape a permis drsquoaboutir aux premiers reacutesultats concretsthinsp
bull La creacuteation drsquoun poste de direction de la communication en septembre 2019
bull La mise en exergue drsquoune vision et drsquoun positionnement clairement deacutefinis
bull La volonteacute drsquoinstaller une image assumeacutee drsquoacteur pragmatique
au service des autres mais deacuteterminer agrave rivaliser drsquoaudace pour stimuler toute une filiegravere
Il srsquoagit deacutesormais pour Ecologic de srsquoemparer de la communication comme outil strateacutegique afin qursquoelle devienne un levier pour renforcer la preacutevention et le recyclage ainsi que pour valoriser ses engagements et ses actions aupregraves de toutes ses parties prenantes Nous avons construit un nouveau plan de communication dynamique crsquoest agrave dire agrave viseacutee expeacuterimentale afin de valider et creacutedibiliser -drsquoabord et toujours par lrsquoaction- nouveau discours tout au long de lrsquoanneacutee 2020
Apregraves le temps des transition(s) et de la mise agrave lrsquoeacutepreuve 2021 sera lrsquoanneacutee de la consolidation de nos ambitions et drsquoune eacuteconomie circulaire porteacutee agrave lrsquounisson avec toutes nos parties-prenantes
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LA NATURE PROFONDE DrsquoECOLOGIC
Notre visionPour Ecologic le deacutechet est inheacuterent agrave lrsquoactiviteacute humaine mais il doit res-ter transitoire Crsquoest pourquoi notre eacuteco-organisme porte la vision qursquoune gestion responsable et juste des deacute-chets est un enjeu environnemental social et technologique vital pour le deacute-veloppement drsquoune production et drsquoune consommation durables
Engageacutes depuis 2006 dans la transition eacutecologique nous agissons chaque jour au cocircteacute de nos partenaires pour mettre en œuvre des solutions de preacutevention et de prise en charge juste des deacutechets drsquoeacutequi-pements eacutelectriques et eacutelectroniques afin drsquoen faire une ressource et de deacutevelopper une eacuteconomie circulaire porteuse de sens et de solidariteacute
Nos valeursbull Probiteacutebull Pragmatismebull Confiance en ses partenairesbull Reacutesiliencebull Engagement
Nos principes drsquoactionbull Enthousiasmebull Proximiteacute amp eacutecoutebull Responsabilisationbull Agiliteacutebull Expertise amp Innovation
FAIRE-SAVOIR amp FAIRE SENS DANS TOUTES COMMUNICATIONS LrsquoEXEMPLE DE laquoRECYCLER CrsquoEST AIDER raquoPour la 7egraveme anneacutee conseacutecutive Ecologic a soutenu lrsquoAFM Teacuteleacutethon avec son opeacuteration ldquoRecycler crsquoest Aiderrdquo Cette opeacuteration de communication et de sensibilisation aupregraves des entreprises et administrations a atteint un record en 2019 438 tonnes de deacutechets eacutelectriques dont plus de 21000 PC ont eacuteteacute collecteacutes soit deux fois plus que lrsquoeacutedition preacuteceacutedente Le principethinsp 25 euros sont reverseacutes agrave lrsquoAFM Teacuteleacutethon tous les 100kg collecteacutes via le guichet e-dechetcom ainsi que 50 cts par uniteacute cen-trale PC ou serveur reacutecupeacutereacutes En 2019 Ecologic a remis la somme de 54 000euro au profit de la recherche pour les maladies rares et gracircce agrave la mobilisation de ses clientsthinsp Merci agrave euxthinsp
Le groupe SNCF Ressourcerie lrsquoAbri Computacenter CCI Loiret Groupe Elise CHU Nice HOPPS Group CCI Loir et Cher GREENFLEX RATP Real Estate UNESCO Hameau Conseil Deacutepartemental du Finistegravere TriEthic ACCOSS Caen SAS Bedelhellip
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CONCLUSION
GRAND TEacuteMOIN DE CLOcircTUREENTRETIEN AVEC STEacutePHANIE KERBARH ndash DEacutePUTEacuteE LREM RAPPORTEURE DE LA LOI ANTI-GASPILLAGE POUR UNE EacuteCONOMIE CIRCULAIRE
Vous avez joueacute un rocircle important dans les deacutebats sur la Loi anti-gaspillage pour une eacuteconomie circulaire Pourquoi est-ce une loi
importantethinsp
laquothinspLa derniegravere grande loi en matiegravere de gestion des deacutechets datait de 1975 et elle avait eacuteteacute modifieacutee
plusieurs fois en particulier en 1992 La nouvelle loi de 2020 qui comprend 130 articles reacuteforme en profondeur lrsquoorganisation des filiegraveres agrave responsabiliteacute eacutelargie des producteurs et vient doubler leur nombre Crsquoest consideacuterable Elle fixe eacutegalement des objectifs ambitieux de gestion et de preacutevention des deacutechets pour les vingt prochaines anneacutees comme celui de tendre vers 100 de plastique recycleacute drsquoici 2025 Elle favorise le reacuteemploi et la reacuteparation afin de mieux lutter contre le gaspillage Enfin elle renforce lrsquoinformation du consommateur et les sanctions pour lutter contre les deacutepocircts sauvages Je suis certaine qursquoelle aura un impact important sur nos habitudes de production et de consommation dans les prochaines anneacuteesthinspraquo
Quels moyens sont preacutevus pour qursquoelle tienne ses promesses en particulier dans les territoiresthinsp
laquothinspVous avez raison drsquoinsister sur les territoires ils sont des acteurs importants dans la reacuteussite de la mise en œuvre de la loi Les Reacutegions seront chargeacutees de la coordination et de lrsquoanimation des actions conduites par les acteurs de
lrsquoeacuteconomie circulaire Les Collectiviteacutes territoriales seront membres du Comiteacute des parties prenantes des eacuteco-organismes pour ameacuteliorer le dialogue entre producteurs et territoires Agrave lrsquoinverse le soutien des eacuteco-organismes aux collectiviteacutes a eacuteteacute renforceacute Nous avons eacutegalement preacutevu des dispositifs adapteacutes aux Territoires drsquooutre-mer Par ailleurs nous avons insisteacute sur le principe de proximiteacute pour favoriser la gestion locale des deacutechets et partant la creacuteation drsquoemplois dans les territoires Collecte et gestion doivent se faire au plus pregraves du terrainthinsp nous voulons reacuteduire drastiquement les exportations de deacutechetsthinspthinspraquo
Depuis que la notion drsquoeacuteconomie circulaire est apparue on lui reproche de promouvoir surtout le recyclage Cette loi va-t-elle encourager la preacuteventionthinsp Quels effets faut-il attendre sur la production et la consommationthinsp
laquoJthinsprsquoai envie de vous reacutepondre que crsquoest tout le contraire Depuis 1975 nous ne nous attachions agrave la fin de vie drsquoun produit que lorsqursquoil avait le statut de laquothinspdeacutechetthinspraquo et il nrsquoeacutetait question que de collecte de traitement et de recyclage Lrsquoeacuteconomie circulaire est entreacutee dans la loi en 2015 au moment du vote de la Loi relative agrave la transition eacutenergeacutetique pour la croissance verte et elle oblige agrave prendre en compte lrsquoensemble du cycle de vie du produit Ce nrsquoest pas anodinthinsp Plusieurs dispositions de la loi vont avoir un impact important sur la conception et la production comme lrsquoobligation drsquointeacutegrer de la matiegravere premiegravere recycleacutee ou le bonus-malus qui peut
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atteindre 20 du prix drsquoun produit Ces dispositions pousseront les concepteurs agrave renforcer les performances environnementales de leurs produits Nous attendons qursquoils privileacutegient des biens plus durables plus reacuteparables et plus reacuteemployables et que les consommateurs en fassent de mecircme Ceux-ci seront drsquoailleurs mieux informeacutes gracircce agrave lrsquoindice de reacuteparabiliteacute et agrave lrsquoaffichage de la disponibiliteacute des piegraveces deacutetacheacutesthinspraquo
Les mesures prises agrave lrsquoeacutechelle drsquoun pays ne suffiront pas agrave changer le marcheacute notamment celui des Eacutequipements Eacutelectriques et Eacutelectroniques (EEE) Cette loi pourrait-elle ecirctre dupliqueacutee en Europe ou ailleursthinsp Avez-vous eacutechangeacute sur ce sujet avec des parlementaires drsquoautres paysthinsp
laquothinspBien sucircr la loi ne va pas bouleverser le marcheacute mondial mais elle peut lrsquoinspirer et amorcer un changement Notez que nombre de dispositions ont eacuteteacute adopteacutees en adeacutequation avec les nouvelles directives europeacuteennes Notre travail est regardeacute de pregraves et il pourrait inspirer les futures orientations europeacuteennes Nous avons drsquoores et deacutejagrave lanceacute des discussions avec des deacuteputeacutes europeacuteens sur ces sujets et la majoriteacute parlementaire agrave lrsquoAssembleacutee Nationale travaille en collaboration eacutetroite avec les deacuteputeacutes du groupe Renewthinspraquo
ACCENTUER NOTRE PROGRESSION EN MATIEgraveRE DE COLLECTE DES DEEE
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CONCLUSION
CONCLUSION amp PERSPECTIVES 2020 POURSUIVRE NOTRE DYNAMIQUE DE TRANSITION(S)
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DEEE meacutenagers
DEEE professionnels
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200thinsp000
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100thinsp000
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2019 ANNEacuteE DE PROGREgraveS
Lrsquoanneacutee 2019 fut une belle anneacutee pour notre eacuteco-organisme Nous souhaitons retenir trois chiffres cleacutesthinsp
bull 194 000 tonnes de DEEE collecteacutes soit une croissance de 16 par rapport agrave 2018 Un effort particulier a eacuteteacute reacutealiseacute sur les nouveaux canaux de collecte et a porteacute ses fruits en 2019 permettant ainsi de relancer notre performance de collecte
bull Malgreacute des performances de traitement soumises agrave des contraintes reacuteglementaires croissantes en terme de deacutepollution nous reacuteussissons agrave maintenir nos taux de reacuteutilisation et de valorisation en 2019 par rapport agrave 2018 La preacuteparation agrave la reacuteutilisation repreacutesente 3 de nos volumes en 2019 et augmentera dans le cadre de la loi eacuteconomie circulaire
bull En 2019 a eu lieu lrsquoaudit peacuteriodique certifieacute COFRAC Il permet pour le compte des pouvoirs publics et des partie prenantes de la filiegravere drsquoeacutevaluer notre conformiteacute au cahier des charges drsquoagreacutement Notre performance passe de 91 selon lrsquoaudit de 2016 agrave 93 pour lrsquoaudit de novembre 2019 Ceci traduit notre attention redoubleacutee agrave la qualiteacute de nos processus lrsquoadeacutequation de notre organisation et de nos outils et de nos solutions
2020 ANNEacuteE DrsquoACCEacuteLEacuteRATION
2020 sera lrsquoanneacutee de la transposition en termes de deacutecrets et drsquoarrecircteacutes des mesures de la loi eacuteconomie circulaire Ecologic a pour ambition de mettre agrave disposition des parties prenantes sa compeacutetence et son influence pour construire un cadre reacuteglementaire adapteacute au deacuteveloppement rapide et harmonieux des filiegraveres REP
Nous devons continuer agrave deacutevelopper notre reacuteseau de collecte afin drsquooffrir aux deacutetenteurs des solutions plus efficaces et qui permettent une meilleure deacutepollution et valorisation des deacutechets Certains DEEE semblent encore eacutechapper agrave la filiegravere nous investiguons ces fuites et lorsque cela relegraveve de notre preacuterogative nous y apporterons des solutions concregravetes
La maicirctrise du risque et de la conformiteacute demeure un objectif prioritairethinsp nous continuerons de deacutevelopper les proceacutedures outils et solutions techniques afin drsquoassurer la seacutecuriteacute des personnes drsquoeacuteviter les pollutions et de garantir la conformiteacute de nos opeacuterations Ecologic a pour ambition de devenir un modegravele drsquoeacuteco-organisme en termes de bonnes pratiques drsquooutils et de solutions
Tous DEEE 2019
Valorisation 10Eacutelimination 14
Preacutep agrave la reacuteutilisation 3
Recyclage 73
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EacuteDITO
laquothinspVous avez entre vos mains le rapport annuel 2019 drsquoEcologic eacuteco-organisme en charge des deacutechets
drsquoeacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques Ce rapport a eacuteteacute
eacutelaboreacute durant lrsquoeacutepideacutemie de la COVID 19 autre legs de 2019 agrave une
anneacutee 2020 singuliegravere
Et pourtant 2019 restera lrsquoanneacutee de tous les espoirs pour Ecologic et le monde de lrsquoenvironnementthinsp
bull la socieacuteteacute civile srsquoengage dans les Grands Deacutebats Dans cette dynamique Ecologic et ses partenaires Valdelia et Screlec ont apporteacute leur eacutenergie en organisant des tables rondes sur les sujets du recyclage et de la preacutevention des deacutechetsthinsp bull le concept drsquoeacuteconomie circulaire eacutemerge et se concreacutetise par une loi
LE MOT DU PREacuteSIDENT
EacuteDITO
ambitieuse sous le patronage de Brune Poirsonthinsp la loi anti-gaspillage pour une eacuteconomie circulaire Importante cette loi pose les bases drsquoune eacuteconomie plus sobre en termes de ressources et srsquoappuie en grande part pour ce faire sur le principe de responsabiliteacute eacutelargie des producteurs (REP)
En responsabilisant les fabricants des produits la REP permet de mettre en œuvre tregraves rapidement des ressources financiegraveres suffisantes et drsquoorganiser efficacement la preacutevention et la gestion des deacutechets issus de notre consommation Ses 14 anneacutees drsquoexpeacuterience au cœur des REP font drsquoEcologic un expert en ce qui concerne leur gouvernance et leur organisation pour une meilleure gestion de nos deacutechets
Ecologic a agrave cœur de partager cette
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expertise avec les parties prenantes de lrsquoeacuteconomie circulaire dont nous sommes partie inteacutegrante En termes de reacutesultats opeacuterationnels 2019 est une excellente anneacutee pour Ecologic avec plus de 194thinsp000 tonnes de DEEE collecteacutes nous avons augmenteacute notre collecte de 16 par rapport agrave 2018 notre eacutequilibre financier est bon et nous permet de faire face aux aleacuteas futurs et notamment agrave lrsquoeacutepreuve de la COVID 19
Ecologic est mieux armeacute que jamais pour permettre agrave notre socieacuteteacute de choisir le chemin de la laquothinspsobrieacuteteacute matiegraverethinspraquothinspraquo
Reneacute-Louis PERRIER bull Preacutesident drsquoEcologic
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AVANTthinsp-thinspPROPOS
RENCONTRE AVEC GUILLAUME PITRON AUTEUR DE laquothinspLA GUERRE
DES MEacuteTAUX RARESthinspraquo
Lrsquoaction de notre eacuteco-organisme srsquoinscrit pleinement dans des
enjeux environnementaux eacuteconomiques sociaux technologiques internationaux et geacuteopolitiques Notre secteur drsquoactiviteacute est notamment au coeur de la question des meacutetaux rares tregraves en lien avec les eacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques (EEE)
Nous avons choisi drsquoaborder cette theacutematique en avant-propos car elle illustre bien la pluraliteacute des enjeux et la neacutecessiteacute drsquoune approche globale et prospective Rencontre avec Guillaume Pitron reacutealisateur et journaliste pour Le Monde Diplomatique Go ou National Geographic il est notamment laureacuteat de lrsquoeacutedition 2017 du Prix Erik Izraelewicz
Dans votre livre laquothinspLa guerre des meacutetaux raresthinspraquo sorti en janvier 2018 vous alertez sur le risque de perte de souveraineteacute mineacuterale Les deacutecideurs politiques sont-ils conscients de cette situationthinsp
laquothinspEn deux ans jrsquoai eacuteteacute reccedilu par de nombreux hommes politiques deacuteputeacutes seacutenateurs conseillers de lrsquoEacutelyseacutee hauts fonctionnaires
Tous semblent avoir conscience des enjeux mais les actes ne suivent pas Les reacuteponses politiques ne peuvent ecirctre mises en œuvre qursquoau niveau europeacuteen mais crsquoest tregraves difficile et je suis inquiet sur notre capaciteacute agrave y reacutepondre agrave moyen termethinspraquo
Le Green New Deal de la Commission europeacuteenne est-il une bonne reacuteponsethinsp
laquothinspCrsquoest un gros coup politiquethinsp Au 20e siegravecle il y avait un leader du monde libre Au 21e il y en aura un du monde vert Les relations internationales seront domineacutees notamment par les questions environnementales et lrsquoEurope est bien partie pour relever le deacutefi et inspirer drsquoautres pays Ce Green New Deal est donc un outil de soft power puissant mais il pegraveche par naiumlveteacutethinsp il y est question de technologies vertes et de digital mais rien nrsquoest dit sur le coucirct ni la reacutealisation concregravete de cette transformation LrsquoAirbus de la batterie qui rassemblerait les industriels europeacuteens autour de la fabrication de batteries en Europe est inteacuteressant Mais les Chinois et les Coreacuteens ont deacutejagrave une telle avance Il faudrait une innovation de rupturethinspraquo
Existe-t-il encore des ressources miniegraveres exploitables en France meacutetropolitainethinsp Quels sont les obstacles pour les exploiterthinsp
laquothinspOui il reste un potentiel minier fort en France
NOTRE GRAND TEacuteMOIN
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Une valleacutee de lrsquoAriegravege abrite un gisement de tungstegravene de classe mondiale Dans le Massif armoricain le BRGM1 a identifieacute la preacutesence de terres rares En Alsace on a trouveacute drsquoimportantes reacuteserves souterraines de lithium Mais leur exploitation se heurte agrave des obstacles eacuteconomiques et socio-politiques Eacuteconomiques car il faut du temps pour lancer lrsquoexploitation et trouver des investisseurs precircts agrave parier sur le long terme Cette exploitation devrait aussi ecirctre compeacutetitive par rapport agrave drsquoautres pays agrave bas coucirct Socio-politiques car les Franccedilais ne veulent pas de mine Quelle politique aurait le cran de promettre leur reacuteouverture contre les communauteacutes localesthinsp Seul Arnaud Montebourg en a parleacute tout haut quand il eacutetait ministre du redressement productifthinspraquo
Vous deacutecrivez dans votre livre des paysages deacutevasteacutes par lrsquoexploitation miniegravere en Chine et ailleurs Est-il possible drsquoextraire du minerai proprementthinsp
laquothinspLes mines geacutenegraverent toujours de la pollution En revanche on peut faire moins sale avec des reacuteglementations environnementales plus strictes des processus industriels mieux encadreacutes et plus de controcircle par la socieacuteteacute
civile et lrsquoEacutetat Mais elles ne seront jamais complegravetement propres Quant au recyclage il met en œuvre des proceacutedeacutes eacutenergivores agrave base de produits chimiques qui nrsquoont rien de propre non plus Ceci dit le Japon expeacuterimente des solutions prometteuses de recyclage des aimants pour en reacutecupeacuterer les terres raresthinspraquo
Qursquoest-ce qui srsquoest confirmeacute ou infirmeacute depuis la sortie de votre livrethinsp
laquothinspEn 2016-2017 jrsquoeacutecrivais que la Chine avancerait ses valeurs en mecircme temps que ses inteacuterecircts eacuteconomiques Aujourdrsquohui sa puissance technologique ne fait plus aucun doute gracircce agrave Donald Trump qui lrsquoa mise en eacutevidence en la politisant avec outrance En revanche je mrsquointerrogeais sur une eacuteventuelle peacutenurie de meacutetaux rares Avec du recul je nuancerais ce point de vue Certains meacutetaux comme le cobalt pourraient srsquoeacutepuiser mais au fur et agrave mesure que nous exploitons les reacuteserves de la Terre nous deacutecouvrons de nouveaux gisements et les techniques drsquoextraction et de raffinage eacutevoluent Un jour les coucircts geacuteneacutereacutes par lrsquoextraction de ces matiegraveres premiegraveres seront supeacuterieurs aux beacuteneacutefices attendus Les vraies limites ne sont donc pas geacuteologiques mais eacutecologiques eacuteconomiques eacutenergeacutetiques sociales et humainesthinspraquo
Bureau de Recherches Geacuteologiques et Miniegraveres 1
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AVANTthinsp-thinspPROPOS
NOTRE FILIEgraveREET SES ENJEUXUNE FILIEgraveRE NON MONOPOLISTIQUE UN GAGE DE PERFORMANCE
Les eacuteco-organismes se situent agrave la frontiegravere entre les entreprises priveacutees et le service public En effet la REP impose une obligation de laquothinsppourvoir ou de contribuer agrave la preacutevention et agrave la gestion des deacutechetsthinspraquo issus des produits mis sur le marcheacute franccedilais par le producteur Il ne srsquoagit donc pas drsquoune taxe ou drsquoune redevance qui relegraveverait du service public mais drsquoune obligation de faire dont une des modaliteacutes est drsquoadheacuterer agrave un eacuteco-organisme agreacuteeacute qui contre contribution reprend agrave son compte lrsquoensemble des obligations des metteurs sur le marcheacute pour ce qui concerne la preacutevention et la gestion des deacutechets issus de ses produits en fin de vie Par ailleurs il existe toujours la possibiliteacute pour les producteurs de reacutepondre de maniegravere individuelle agrave lrsquoobligation Lrsquoeacuteco-organisme est donc agrave ce titre une socieacuteteacute priveacutee offrant un service contre reacutemuneacuteration aux producteurs Mais pour diffeacuterentes raisons il arrive souvent que les eacuteco-organismes soient en monopole sur leur filiegravere de deacutechets et comme lrsquooption de la solution individuelle est impraticable pour des raisons drsquoeacuteconomie drsquoeacutechelle les producteurs nrsquoont pas drsquoautre choix que drsquoadheacuterer agrave lrsquounique solution disponible Ces monopoles vis agrave vis des producteurs posent eacutegalement des difficulteacutes aux opeacuterateurs prestataires
des eacuteco-organismes pour la logistique et le traitement des deacutechetsthinsp ils doivent faire face agrave un seul acheteur (monopsone) Il existe ainsi un problegraveme de gouvernance des eacuteco-organismes qui reacuteeacutemerge reacuteguliegraverement et notamment lors de la discussion de nouvelles lois ou de nouveaux regraveglements et arrecircteacutes De nombreuses proceacutedures de controcircle des eacuteco-organismes existent deacutejagravethinsp bull le conseil drsquoadministration traditionnel des entreprises
priveacutees auquel est adjoint un Censeur drsquoEtat qui a ainsi accegraves agrave toutes les informations financiegraveres strateacutegiques et organisationnelles de la socieacuteteacutethinsp
bull les audits peacuteriodiques selon un cahier des charges deacutefini par les pouvoirs publics meneacutes par un auditeur accreacutediteacutethinsp
bull les audits de la Cours des Comptesthinsp bull le reporting agrave lrsquoADEME et agrave la commission des filiegraveres
REP de lrsquoensemble des donneacutees de traccedilabiliteacute de nos flux de deacutechets et des fractions qui en sont issues ainsi que des donneacutees financiegraveres de compte drsquoexploitation et de niveau de provisions pour charges futures
bull le comiteacute drsquoorientation opeacuterationnel permet aux opeacuterateurs drsquoeacutechanger de maniegravere paritaire sur les problegravemes et solutions concernant la logistique et le traitement des deacutechetsthinsp
bull le comiteacute de conciliation traite des problegravemes et solutions qui concernent la relation entre les eacuteco-organismes et les collectiviteacutes localesthinsp
bull le comiteacute ESS fait de mecircme pour ce qui concerne les relations avec lrsquoeacuteconomie sociale et solidaire
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Ces dispositifs ont pour objet principal de constater les eacuteventuelles non-conformiteacutes aux cahiers des charges drsquoagreacutement qui peuvent ecirctre lrsquoobjet de sanctions administratives deacutecideacutees par la DGPR voire de retrait drsquoagreacutement Ils sont renforceacutes par les nouvelles dispositions de la loi AGECthinsp bull une redevance permettant de financer un
pocircle REP de lrsquoADEME qui aura ainsi des moyens drsquoinvestigation renforceacutesthinsp
bull le comiteacute des parties prenantes qui doit ecirctre saisi pour avis sur lrsquoessentiel des deacutecisions strateacutegiques de lrsquoeacuteco-organismethinsp
bull un dispositif speacutecifique de meacutediation des REP qui donnera un recours aux prestataires et collectiviteacutes pour contester certaines deacutecisions de lrsquoeacuteco-organismethinsp
bull enfin le dispositif de sanctions administratives est consideacuterablement alourdi afin drsquoecirctre commensurable des contributions des eacuteco-organismes
Cette addition de dispositifs de controcircle des eacuteco-organismes risque drsquoalourdir consideacuterablement le fonctionnement des filiegraveres REP au deacutetriment de lrsquointeacuterecirct geacuteneacuteral La thegravese deacutefendue par Ecologic depuis sa creacuteation crsquoest qursquoune solution plus simple serait de srsquoassurer qursquoil existe une pluraliteacute drsquoeacuteco-organismes sur chaque filiegravere (un eacuteco-organisme pouvant opeacuterer sur plusieurs filiegraveres afin de conserver un certain degreacute drsquoeacuteconomie drsquoeacutechelle) Lrsquoeacutemulation entre eacuteco-organismes pousse agrave lrsquooptimisation et agrave lrsquoinnovation Elle permet aux producteurs de mieux exercer leur responsabiliteacute en choisissant le meilleur eacuteco-organisme Elle permet aux pouvoirs publics de sanctionner de maniegravere diffeacuterencieacutee en nuisant agrave lrsquoefficaciteacute eacuteconomique de lrsquoun par rapport agrave lrsquoautre et elle rend la menace du retrait drsquoagreacutement creacutedible dans la mesure ougrave il existe une solution de rechange
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1 NOTRE EacuteCOthinsp-thinspORGANISME EN 2019 EacuteCOLOGIC EN UN COUP DrsquoŒIL
NOTRE EacuteCOthinsp-thinsp ORGANISME EN 2019
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ECOLOGIC EN UN COUP DrsquoŒIL
2thinsp076adheacuterents qui nous
confient leur responsabiliteacute eacutelargie du producteur (REP)
11nouveaux
collaborateurs en 2019
43collaborateurs engageacutes
pour trouver des solutions et faire progresser la transition eacutecologique
dont
14 ansans de preacutesence et
drsquoaccompagnement dans les deacutefis de la filiegravere des deacutechets drsquoeacutequipements
eacutelectriques et eacutelectroniques
NOTRE IDENTITEacutethinsp
4 missions en tant
qursquoeacuteco-organisme agreacuteeacute par lrsquoEtat
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ECOLOGIC est un eacuteco-organisme agreacuteeacute en charge de la collecte de la deacutepollution et de la valorisation des Deacutechets drsquoEacutequipements Eacutelectriques et Eacutelectroniques (DEEE) sur lrsquoensemble du territoire franccedilais
Investi par lrsquoEacutetat drsquoune mission drsquointeacuterecirct geacuteneacuteral il contribue depuis 2006 au deacute-veloppement drsquoune eacuteconomie circulaire fondeacutee sur des activiteacutes de preacutevention de sensibilisation et de recyclage des deacutechets mobilisant lrsquoensemble des par-ties prenantes (producteurs opeacuterateurs de collecte et de traitement collecti-viteacutes institutions et pouvoirs publics entreprises consommateurs meacutedias) Depuis son origine notre eacuteco-organisme a toujours eacuteteacute fortement investi sur le secteur des IT et cherche agrave faciliter la gestion des deacutechets pour les profes-sionnels en leur procurant notamment une solution de collecte innovantethinsp wwwe-dechetcom guichet unique ac-cessible 24h24 pour geacuterer tous les DEEE
343points drsquoapport pour les DEEE professionnels
2thinsp036points
drsquoenlegravevement pour les DEEE professionnels
6thinsp339points de collecte
pour les DEEE meacutenagers
NOS VALEURS amp PRINCIPESEN TANT QUrsquoACTEUR DrsquoINTEacuteREcircT GEacuteNEacuteRAL
bull Pragmatisme en srsquoappuyant sur toutes les solutions disponibles
bull Eacutecoute proximiteacute et confiance en nos adheacuterents et nos partenaires
bull Expertise et audace pour toujours innoverbull Engagement en contribuant agrave la reacutesilience de notre socieacuteteacute par la gestion de ses deacutechets
NOTRE REacuteSEAU NATIONAL DE COLLECTE
Un reacuteseau optimiseacute de collecte pour les Deacutechets drsquoEacutequipements Eacutelectriques et Electroniques meacutenagers
et professionnels (DEEE) qui couvre toute la France meacutetropolitaine ainsi que la Guyane La Reacuteunion
Mayotte et la Martinique
sites de regroupement drsquoopeacuterateurs prestataires35
sites de traitement drsquoopeacuterateurs prestataires58
NOTRE REacuteSEAU DrsquoOPEacuteRATEURS PARTENAIRES
AUDITEacuteS EN 2019
sites de partenaires gestionnaires de deacutechets en contrat LTE1 avec Ecologic
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Loi relative agrave la Transition Eacutenergeacutetique1
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1 NOTRE EacuteCOthinsp-thinspORGANISME EN 2019 EacuteCOLOGIC EN UN COUP DrsquoŒIL
NOS OBLIGATIONS
bull Des objectifs qualitatifs et quantitatifsbull Une obligation de transparence impliquant
de fournir des reportings deacutetailleacutes aux pouvoirs publics et aux parties prenantes
bull Une deacutemarche de progregraves continusbull Un controcircle strict du respect de la conformiteacute
de nos opeacuterationsbull Un devoir drsquoinformation et de sensibilisation
de lrsquoensemble des parties-prenantes sur la filiegravere et leur rocircle
LES ENJEUX POUR REacuteUSSIR UNE GESTION RESPONSABLE ET JUSTE DES DEacuteCHETS
bull Environnementalthinsp la consommation infinie des ressources naturelles nrsquoa plus drsquoavenirthinsp
bull Eacuteconomiquethinsp le deacutechet est une ressource que nous nous devons de valoriserthinsp
bull Socialthinsp la filiegravere est creacuteatrice drsquoemplois essentiels notamment dans lrsquoeacuteconomie sociale et solidairethinsp
bull Technologiquethinsp il reste beaucoup agrave inventer pour que le deacutechet en tant que ressource preacutesente des qualiteacutes identiques aux matiegraveres vierges voire mecircme des qualiteacutes supeacuterieures pour parvenir agrave une eacuteconomie circulaire agrave impacts positifs
Prendre part aux transition(s)
Pour participer agrave cette dynamique Ecologic srsquoengage dans les reacuteseaux essentielsthinsp
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NOS ENGAGEMENTS
bull Srsquoengager pour le compte des producteurs sur des reacutesultats
bull Ecirctre garant drsquoune filiegravere saine et conformebull Deacutevelopper des solutions adapteacutees aux
enjeux et speacutecificiteacutes des marcheacutes de nos adheacuterents
bull Permettre aux producteurs de srsquoengager plus largement et individuellement gracircce au principe de laquothinspproducteur-acteurthinspraquo
bull Deacutevelopper des systegravemes de collectes ineacutedits multi-acteurs
NOTRE AMBITION
bull Contribuer au deacuteveloppement drsquoune production et drsquoune consommation durables avec lrsquoensemble des acteurs de la filiegravere
NOUVELLE EacuteCONOMIE DURABLE
Ecologic srsquoengage aux cocircteacutes des acteurs qui sont conscients des impacts de leurs activiteacutes
et qui souhaitent se deacutevelopper durablement
NOS THEacuteMATIQUES INCONTOURNABLES
NUMEacuteRIQUE RESPONSABLE
Conscient des impacts environnementaux lieacutes aux technologies de lrsquoinformation Ecologic srsquoengage avec ses adheacuterents et partenaires agrave preacutevenir les pollutions dues aux eacutequipements informatiques en favorisant leur reacuteutilisation et leur recyclage et en contribuant agrave lrsquoeacuteco-
conception des systegravemes drsquoinformations
EacuteCONOMIE CIRCULAIRE
Du lineacuteaire au circulaire Ecologic srsquoengage pour
faciliter le changement de nos modegraveles eacuteconomiques
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1 NOTRE EacuteCOthinsp-thinspORGANISME EN 2019 EacuteCOLOGIC EN UN COUP DrsquoŒIL
Une gouvernance ouverte
Ecologic est un eacuteco-organisme crsquoest agrave dire une entreprise de droit priveacute agrave but non lucratif chargeacutee drsquoune mission drsquointeacuterecirct geacuteneacuteral dont la gouvernance est assureacutee par des producteurs drsquoeacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques Elle est agreacuteeacutee par les pouvoirs publics et cet agreacutement lui confie des droits et devoirs speacutecifiques en lien avec ses missions et conformeacutement agrave son cahier des charges
Ecologic compte 11 actionnaires 10 sont des metteurs sur le marcheacute Agrave ceux-ci srsquoajoute la Feacutedeacuteration des Entreprises Internationales de la Meacutecanique et de lrsquoEacutelectronique (FICIME)
Chaque actionnaire possegravede 6 actions drsquoune valeur de nominale de 1thinsp000thinspeuro et dispose des mecircmes droits de vote Son actionnariat est ouvert agrave tout producteur ou metteur sur le marcheacute
Lrsquoensemble des actionnaires constitue le comiteacute opeacuterationnel drsquoEcologic qui se reacuteunit au moins 5 fois par an pour deacutefinir la strateacutegie et les eacuteleacutements budgeacutetaires de la socieacuteteacute notamment les barecircmes des contributions Une assembleacutee geacuteneacuterale a lieu au moins une fois par an pour la clocircture des comptes Le censeur drsquoEacutetat y est inviteacute et participe agrave tous les comiteacutes opeacuterationnels ainsi qursquoaux assembleacutees geacuteneacuterales Il a eacutegalement accegraves agrave toutes les informations financiegraveres de la socieacuteteacute agrave sa demande Les comptes drsquoEcologic sont auditeacutes par Monsieur Laurent Delcourt du cabinet PWC Entrepreneur France commissaire aux comptes
Conformeacutement agrave ses statuts qui deacutefinissent son but non lucratif aucun dividende nrsquoest verseacute et les capitaux propres sont maintenus agrave leur valeur nominale de 66thinsp000thinspeuro augmenteacutee de la reacuteserve leacutegale de 7thinsp800thinspeuro
La gouvernance drsquoEcologic est compleacuteteacutee par diffeacuterents dispositifs issus de lrsquoagreacutement 2015-2020 qui permettent de garantir lrsquoefficience la qualiteacute et la conformiteacute de toutes nos opeacuterations
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1 NOTRE EacuteCOthinsp-thinspORGANISME EN 2019 EacuteCOLOGIC EN UN COUP DrsquoŒIL
Du nouveau et des nouveaux nos eacutequipes se renforcent
Les directions concerneacuteesthinsp bull Opeacuterations (2 personnes)bull Deacuteveloppement (3 personnes)bull Relations Institutionnelles (3 personnes)bull Systegravemes drsquoinformation (2 personnes)bull Administrative et financiegravere (1 personne)
POUR
bull Reacutepondre aux deacutefis de la collectebull Deacuteployer des solutions reacutepondant aux
speacutecificiteacutes des secteurs de nos adheacuterentsbull Adapter nos services aux besoins de nos
clients et partenairesbull Accompagner les eacutevolutions des filiegraveres REPbull Participer au deacuteveloppement des
connaissances neacutecessaires agrave une filiegravere performante
bull Maicirctriser au mieux la qualiteacute de la filiegravere bull Contribuer agrave la compreacutehension des enjeux
lieacutes aux deacutechets
Pourquoi avez-vous rejoint Ecologicthinsp laquothinspPour contribuer agrave mon niveau
agrave la transition eacutecologique et promouvoir une eacuteconomie
circulaire sujet qui mrsquoanime depuis 2013 et que je considegravere comme le modegravele le plus pertinent pour allier performance eacuteconomique et bien-ecirctre pour tous en respectant la planegravetethinspraquo
Qursquoest-ce que votre fonction vise agrave apporter agrave Ecologic aujourdrsquohuithinsplaquothinspSrsquoassurer drsquoinformer sensibiliser et communiquer avec toutes nos parties prenantes conformeacutement agrave nos engagements envers les pouvoirs publics asseoir notre image de marque et occuper toute notre place drsquoexpert agile et audacieux pour faire progresser la filiegravere et lrsquoeacuteconomie circulairethinspraquo
Elisabeth STEFFANN bull Directrice de la Communication
11embauches en 2019 9
creacuteations de poste
dont
DEacuteCOUVRIR NOTRE ORGANIGRAMME
LES RESSOURCES HUMAINES EacuteVOLUENT CHEZ ECOLOGIC
Avec lrsquoarriveacutee de Isabelle Poulin-Broyez Ecologic se renforce sur sa fonction RHthinsp
bull Un interlocuteur deacutedieacute aux collaborateurs support et relais pour les managers dans la gestion de leur eacutequipe qui centralise les informations pour garantir une eacutequiteacute et une protection des donneacutees personnelles
bull Un accent mis sur la creacuteation de valeur et le deacuteveloppement des collaborateurs en srsquoappuyant sur un reacutefeacuterentiel des compeacutetences et des connaissances
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Pourquoi avez-vous rejoint Ecologicthinsp
laquothinspJrsquoai toujours eu une appeacutetence pour lrsquohumain et le rocircle que
chacun peut avoir et a au quotidien dans lrsquoenvironnement qui lrsquoentoure Rejoindre Ecologic a eacuteteacute lrsquoopportuniteacute de concilier les deux et ce dans une entreprise agrave taille humainethinspraquo
Qursquoest-ce que votre fonction vise agrave apporter agrave Ecologic aujourdrsquohuithinsplaquothinspAvoir un interlocuteur deacutedieacute pour la gestion des RH et rester au plus pregraves de ses collaborateurs Lui permettre de mieux valoriser et deacutevelopper ses compeacutetences internes et ainsi promouvoir son expertise face aux aux enjeux de la transition eacutecologiquethinspraquo
Isabelle POULIN-BROYEZ bull Responsable Ressources Humaines
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1 NOTRE EacuteCOthinsp-thinspORGANISME EN 2019 EacuteCOLOGIC EN UN COUP DrsquoŒIL
Pourquoi avez-vous rejoint EcologicthinsplaquothinspJrsquoai rejoint Ecologic pour avoir une premiegravere expeacuterience professionnelle en accord avec mes valeurs
Je souhaitais deacutecouvrir lrsquoapplication des politiques publiques dans le domaine des deacutechets et mettre agrave profit ma formation drsquoingeacutenieur sur des sujets varieacutes agrave fort impact environnementalthinspraquo
Qursquoest-ce que votre fonction vise agrave apporter agrave Ecologic aujourdrsquohuithinsplaquothinspLe deacuteveloppement et la diffusion de connaissances sur des enjeux techniques identifieacutes Parmi les domaines de recherches principaux on peut citer notamment le traitement drsquoeacutequipements et de fractions speacutecifiquescomplexes (data centers plastiques) les eacutetudes comportementales et statistiques sur la collecte ou encore lrsquoeacuteco-conceptionthinspraquo
Robin RONCERAY bull Ingeacutenieur EtudesRampD
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UN LIEU DE TRAVAIL REacuteORGANISEacute EN COHEacuteRENCE
A v e c l rsquo a r r i v eacute e d e s n o u v e a u x collaborateurs les bureaux ont eacuteteacute reacute-organiseacutes pour contribuer agrave la coheacutesion des eacutequipes ameacuteliorer lrsquoameacutenagement des espaces de travail pour reacuteduire les nuisances (bruit circulation) Il srsquoagit drsquoun axe en constante eacutevolution pour reacutepondre aux besoins et apporter au mieux un confort au travail (eacutecrans seacute-parateurs de bureau siegraveges etc)
Degraves 2019 Ecologic commenccedilait agrave preacuteparer les modaliteacutes du teacuteleacutetravail question plus que jamais actuelle en 2020 dans le contexte sanitaire Un sondage a deacutejagrave eacuteteacute reacutealiseacute aupregraves des collaborateurs pour eacutevaluer leurs besoins en eacutequipement informatique et les accompagner pour ameacuteliorer no-tamment leur connexion reacuteseau Il srsquoagit drsquoune premiegravere eacutetape
Pourquoi avez-vous rejoint Ecologicthinsp laquothinspIngeacutenieur-juriste de lrsquoenvironnement de formation initiale mes carburants preacutefeacutereacutes sont la responsabiliteacute socieacutetale des organisations et lrsquoeacuteconomie circulaire Rejoindre Ecologic crsquoest accompagner les entreprises vers plus de RSE plus drsquoeacuteconomie circulaire et de meilleures pratiques de gestion des deacutechetsraquothinsp
Qursquoest-ce que votre fonction vise agrave apporter agrave Ecologic aujourdrsquohuithinsp laquothinspHistoriquement constitueacute autour de gros producteurs drsquoeacutequipements eacutelectriques Ecologic nrsquoavait pas autant deacuteveloppeacute sa culture de la distribution que celle des producteurs et souhaitait renforcer ses propositions vers les acteurs des chaicircnes drsquoapprovisionnements La distribution est un monde en eacutevolution constante et rapide et le deacuteveloppement du e-commerce soulegraveve des questions de reacutecupeacuteration des deacutechets auxquelles ma fonction va contribuer agrave reacutepondrethinspraquo
Etienne RUTH bull Chargeacute Relation Distribution amp Deacuteveloppement Nouveaux Marcheacutes
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EacuteCOLOGIC EN UN COUP DrsquoŒIL
Quelques temps forts de lrsquoanneacutee 2019MARSbull Le premier des trois ateliers du grand
deacutebat organiseacutes par Ecologic Screlec amp Valdelia
bull Soutien au projet de Vinci Immo pour lrsquoameacutenagement drsquoun eacuteco-quartier agrave Nice
bull Participation agrave IT Partners
JANVIERbull Adheacutesion agrave OREacuteEbull Preacutesence aux rencontres eacuteco-organismes amp
Collectiviteacutes Locales organiseacutees par Amorce
JUIN bull Participation au Meetup GreenTech verte
du MTES et au lancement de la charte du numeacuterique responsable par lrsquoInstitut du Numeacuterique Responsable
AVRIL bull Ouverture des travaux pour une
filiegravere deacutedieacutee agrave la micromobiliteacute en partenariat avec FP2M et SCRELEC
bull Preacutesence au salon RESTAUrsquoCO deacutedieacute agrave la restauration collective en auto gestion
bull Preacutesence au salon des achats et de lrsquoenvironnement de travail
bull Lancement drsquoune eacutetude pour ajuster le dispositif de collecte des cuisines professionnelles
1 ECOLOGIC ET SON EacuteCO-SYSTEgraveME
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23Copyright copy Ecologic - Tous droits reacuteserveacutes
JUILLET bull Opeacuteration speacuteciale en partenariat
avec REJOUEthinsp Curation et caracteacuterisation laquothinspMULTIFLUX de Jouetsthinspraquo
bull Visite du site INNOREC du groupe DERICHEBOURG deacutedieacute au traitement des deacutechets INOX
bull Opeacuteration laquothinspTRI EN SEINEthinspraquo de Collecte fluviale multiflux agrave Paris
bull Audition par la rapporteure de la loi anti-gaspillage pour une eacuteconomie circulaire au Seacutenat
OCTOBREthinsp bull Ecologic aux 15e Assises Nationales des
Deacutechetsbull Publication de lrsquoeacutetude sur les teacuteleacutephones
mobiles financeacutee par les eacuteco-organismes et piloteacutee par lrsquoAFNUM
bull Lancement de la seconde campagne nationale Ensemble Recyclonsthinsp
bull Lancement drsquoune eacutetude comportementale
bull Rencontre annuelle des Producteurs avec la participation de Guillaume Pitron auteur de laquothinspLa guerre des meacutetaux rares la face cacheacutee de la transition eacutenergeacutetique et numeacuteriquethinspraquo
SEPTEMBRE bull Travaux preacuteparatoires agrave la creacuteation de la
future filiegravere MOBILITE avec FP2Mbull Renforcement du service Valo Resto Prothinspreg
avec le lancement drsquoun nouveau contrat type de collecte et lrsquoextension du reacuteseau de points drsquoapport (+ de 300 points en France) deacutedieacute aux installateurs en partenariat avec des opeacuterateurs speacutecialistes du recyclage des cuisines professionnelles
NOVEMBRE bull Audition par la commission Deacuteveloppement durable
de lrsquoAssembleacutee Nationale sur la loi anti-gaspillage pour une eacuteconomie circulaire
bull Formation des acteurs de lrsquoESS sur la norme reacuteutilisation
bull Participation agrave waste-world agrave Francfortbull Premiegravere visite de site de traitement qui deacutebouchera
sur la creacuteation de notre ldquoTour de France du Reacuteemploi amp du Recyclagerdquo ouvert agrave tous les acteurs degraves 2020thinsp Deacutepollution et valorisation du gros eacutelectromeacutenager froid par Refinal Industries (Groupe Derichebourg Environnement)
bull Lancement officiel de lrsquoexpeacuterimentation drsquoun nouveau mode de collecte en zone urbaine densethinsp laquothinspEcologic avec Yoyothinspraquo
bull 2egraveme et dernier controcircle peacuteriodique par EY de lrsquoagreacutement meacutenager 2015-2020
bull Organisation drsquoun voyage drsquoeacutetude pour une deacuteleacutegation publicpriveacute de Cocircte drsquoIvoire en partenariat avec le MEDEF international
DEacuteCEMBRE bull Soutenance de la thegravese de
recherche de Rachel Horta sur lrsquoeacutelaboration drsquoindicateurs pertinents pour la filiegravere DEEE
bull Exploration terrain au Seacuteneacutegal dans le cadre des recherches meneacutees sur les exports illeacutegaux de DEEE
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EacuteCOLOGIC EN UN COUP DrsquoŒIL
Mais que sont les DEEEthinsp
1 ECOLOGIC ET SON EacuteCO-SYSTEgraveME
AVANT TOUT QUrsquoEST-CE QUrsquoUN DEEEthinsp
laquothinspOn entend par deacutechet toute substance ou tout objet ou plus geacuteneacuteralement tout bien meuble dont le deacutetenteur se deacutefait ou dont il a lrsquointention ou lrsquoobligation de se deacutefairethinspraquo (Article L541-1-1 du Code de lrsquoenvironnement)
Geacuteneacuteralement les eacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques (EEE) sont tous les appareils qui fonctionnent gracircce agrave des courants eacutelectriques ou des champs eacutelectromagneacutetiques (ou qui les transfegraverent ou les mesurent) Ils sont soit alimenteacutes par des piles ou des accumulateurs soit relieacutes au secteur par des prises eacutelectriques (Article R543-172 du Code de lrsquoenvironnement)
En fin de vie ils deviennent ces fameux Deacutechets drsquoEacutequipements Eacutelectriques et Electroniques (DEEE)
LES PETITS NOUVEAUX
Depuis le 15 aoucirct 2018 de nouveaux produits sont entreacutes dans le champ drsquoapplication de la reacuteglementation franccedilaise des DEEE et notammentthinsp
bull les groupes eacutelectrogegravenesthinsp bull les piegraveces deacutetacheacutees qui reacutepondent agrave la
deacutefinition des EEEthinsp bull les cartouches drsquoimpressionthinsp bull les luminaires y compris meacutenagersthinsp bull le mateacuteriel eacutelectrique comme les prises et les
interrupteursthinsp bull les Engins de Deacuteplacement Personnels
motoriseacutes qui se sont deacuteveloppeacutes tregraves rapidement (trottinetteshoverboards veacutelos eacutelectriques etc)
bull les objets connecteacutes non couverts par une autre reacuteglementation des deacutechets
Ecologic est un des deux eacuteco-organismes geacuteneacuteralistes agreacuteeacutes par lrsquoEacutetat pour la preacutevention la collecte la deacutepollution et le recyclage des deacutechets drsquoeacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques que vous retrouvez souvent sous les acronymes DEEE ou D3E
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EXEMPLES DrsquoEacuteQUIPEMENTS CONCERNEacuteS DANS LE CADRE DE NOS AGREacuteMENTS
Eacutequipements informatiques
Eacutequipements de bricolage et outillage
Eacutequipements Grand Public
Cartouches et toners
drsquoimprimanteEacutequipements
de cuisine
Eacutequipements de sport et loisirs
Distributeurs automatiques
Eacutequipements du froid
Eacutequipements de geacutenie
climatique
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1 PARTIES PRENANTES ET TERRITOIRESNOTRE EacuteCOthinsp-thinspORGANISME EN 2019
Ecologic au cœur des parties prenantes
AU COEUR DES ENJEUX DE NOTRE FILIEgraveRE
A travers son activiteacute Ecologic est lieacute agrave lrsquoensemble des acteurs de la filiegravere des eacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques et des deacutechets qui en sont issus En premier lieu nous retrouvons les pouvoirs publics producteurs distributeurs collectiviteacutes et opeacuterateurs de la preacutevention de la collecte et du traitement dont des acteurs de lrsquoEacuteconomie Sociale et Solidaire (ESS)
Afin de mener agrave bien les missions qui lui sont confieacutees Ecologic est eacutegalement en lien avec des acteurs incontournables de lrsquoeacuteconomie circulairethinsp les organisations professionnelles et syndicats les deacutetenteurs de deacutechets (notamment les entreprises et administrations) les associations de protections ainsi que lrsquoorganisme coordonnateur et les autres eacuteco-organismes
Au travers de ces multiples interactions il srsquoagit pour Ecologic de comprendre les besoins et attentes de ses diffeacuterentes parties prenantes et drsquoaider chaque acteur agrave agir pour la mise en place drsquoune eacuteconomie circulaire performante ougrave chacun a sa place
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REFLEXION PARTICIPATIVEthinsp 3 ATELIERS DU GRAND DEBAT ORGANISEacuteS AVEC SCRELEC ET VALDELIA
Entre mars et juin 2019 et en lien avec les eacuteco-organismes Screlec et Valdelia Ecologic a mobiliseacute les acteurs de la filiegravere dans le cadre du Grand Deacutebat national lanceacute par le Preacutesident de la Reacutepublique Les eacuteco-organismes eacutetaient solliciteacutes pour reacutealiser des consultations aupregraves drsquoun large public autour de la mise en œuvre de la Feuille de Route drsquoEacuteconomie Circulaire (FREC)
Pour les trois eacuteco-organismes il srsquoagissait de profiter de la dynamique reacutesultant du Grand Deacutebat pour enrichir et acceacuteleacuterer le deacuteploiement de lrsquoeacuteconomie circulaire sur tout le territoire franccedilais Ces eacutechanges avaient vocation agrave inteacutegrer les remonteacutees du Grand Deacutebat dans le projet de loi sur lrsquoeacuteconomie circulaire attendu pour lrsquoeacuteteacute 2019 Les diffeacuterents acteurs de la filiegravere se sont retrouveacutes autour de principes communsthinsp eacutecoute dialogue constructif prospective et force de proposition
Nous sommes heureux drsquoavoir pu initier cette reacuteflexion commune dans un modegravele jusqursquoici fortement cloisonneacute malgreacute des enjeux et inteacuterecircts communs Une batterie de propositions a ainsi eacuteteacute porteacutee aupregraves des pouvoirs publics
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1 PARTIES PRENANTES ET TERRITOIRESNOTRE EacuteCOthinsp-thinspORGANISME EN 2019
laquothinspDans un contexte environnemental et social au premier plan des
preacuteoccupations des entreprises il eacutetait indispensable drsquoorganiser
des rencontres interfiliegraveres afin de travailler mutuellement sur un cadre commun agrave mettre en œuvre pour la prochaine deacutecennie Ces rencontres opeacutereacutees avec lrsquoensemble de nos parties prenantes eacutetaient neacutecessaires pour faire eacutemerger de nouveaux modegraveles co-construits sur le sujet de lrsquoeacuteconomie circulaire Ecirctre agrave lrsquoeacutecoute des propositions eacutemises par des structures de tout horizon est ce qui nous permettra de creacuteer de nouvelles alliances Ces diffeacuterents acteurs de lrsquoeacuteconomie circulaire ont davantage envie de coopeacuterer entre eux et sont tous favorables agrave une loi ambitieuse qui permette agrave la France de devenir le champion europeacuteen de la preacutevention des deacutechets et du recyclage Force est de constater que les objectifs de lrsquoalliance ont eacuteteacute atteints agrave travers des propositions concregravetes que nous avons pu preacutesenter au cabinet du ministre de la Transition eacutecologique et solidairethinspraquoEmmanuel TOUSSAINT DrsquoAUVERGNE bull Directeur geacuteneacuteral de Screlec
laquothinspFace aux deacutefis du futur il est essentiel de croiser nos visions de lrsquoeacuteconomie
circulaire Malgreacute les speacutecificiteacutes de nos filiegraveres
de nombreux points communs existent Rapporteacutees aux plus hautes autoriteacutes de lrsquoEacutetat nos propositions et reacuteflexions dessinent un avenir commun et sont aujourdrsquohui une force constructive qui aux cocircteacutes des Pouvoirs Publics va permettre lrsquoeacutemergence du temps 2 des filiegraveres que nous animonsthinspraquo
Arnaud HUMBERT-DROZ bull Preacutesident exeacutecutif Valdelia
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Co-construire avec les acteurs de la filiegravere
les responsables eacutechangent sur leurs bonnes pratiques Nous avons introduit une nouveauteacute agrave la fin de la premiegravere journeacuteethinsp les speed meetings innovation Nous seacutelectionnons des projets et leurs porteurs viennent les vendre sous la forme drsquoun sketch de trois minutes Je lrsquoanime avec beaucoup de gourmandisethinspthinspraquo
Vous avez aussi animeacute lrsquoatelier laquothinspLe numeacuterique nrsquoest plus une optionthinspraquo Quelle position y avez-vous deacutefenduethinsp
laquothinspJe considegravere que les outils numeacuteriques sont tregraves utiles agrave tous les niveaux du traitement des deacutechets Ils optimisent les consommations drsquoeacutenergie Ils ameacuteliorent la traccedilabiliteacute fondamentale dans le monde du deacutechet eacutelectronique pour en tracer la dangerositeacute On nrsquoimagine plus un chauffeur sans son smartphone pour optimiser ses tourneacutees de collecte Les puces colleacutees sur les bennes permettent une gestion en temps reacuteel eacutevitent les bordereaux en papier garantissent la conformiteacute des lots Les applications sont infiniesthinspthinspraquo
Quel rocircle les territoires peuvent-ils jouer dans le deacuteveloppement de lrsquoeacuteconomie circulairethinsp
laquothinspIls sont clairement lrsquoeacutechelle la plus pertinente Tout ce qui peut ecirctre reacutealiseacute en local de maniegravere intelligente est bon agrave prendre pour eacuteviter de trimballer de la matiegravere et de gaspiller du temps en transport Voyez le fabricant de tuiles Ediliansthinsp pour produire ses tuiles il a besoin drsquoun gisement drsquoargile et drsquoun four Pourquoi ne reacutecupeacutererait-il pas des combustibles solides dans sa zone de chalandise pour alimenter son fourthinsp Raisonner agrave une eacutechelle locale a donc du sens Lrsquoeacuteconomie circulaire exige de lrsquoagiliteacute de la pertinence de lrsquoaudacethinspraquo
ENTRETIEN THIERRY MEUNIER PREacuteSIDENT DES ASSISES NATIONALES DES DECHETS
La 15e eacutedition des Assises Nationales des Deacutechets srsquoest tenue agrave Nantes les 2 et 3 octobre 2019 Comme tous les deux ans depuis trente ans les acteurs du monde des deacutechets srsquoy sont retrouveacutesthinsp Eacutetat collectiviteacutes territoriales entreprises ONG et Ecologic bien sucircr Thierry Meunier qui les preacuteside depuis six ans en dresse le bilan
Alors que le Parlement deacutebattait de la Loi anti-gaspillage pour une eacuteconomie circulaire vous avez choisi comme theacutematique des Assisesthinsp laquothinspDeacutechets et ressourcesthinsp contraindre ou inciterthinspthinspraquo Quelle est votre preacutefeacuterencethinsp
laquothinspCrsquoest un vrai deacutebat Faut-il continuer agrave voter des lois reacuteorganiser une fois de plus la technostructure franccedilaise et redimensionner la police qui lrsquoaccompagnethinsp Ou au contraire inciter par des modaliteacutes financiegraveres la reacuteintroduction des matiegraveres dans les processus industrielsthinsp La loi anti-gaspillage va dans le bon sens et je lrsquoappelle de mes vœux depuis quarante ans Mais il existe aussi une multitude de meacutecanismes incitatifs faciles agrave mettre en œuvre pour enclencher des cercles vertueux Il faut faire confiance agrave lrsquoinitiative citoyenne et collectivethinspraquo
Comment srsquoest passeacutee cette quinziegraveme eacuteditionthinsp
laquothinsp800 personnes ont fait le deacuteplacement agrave Nantes crsquoest un beau succegraves qui montre que les Assises nrsquoont rien perdu de leur attractiviteacute Les jeunes diplocircmeacutes y deacuteveloppent leur reacuteseau
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1 PARTIES PRENANTES ET TERRITOIRESNOTRE EacuteCOthinsp-thinspORGANISME EN 2019
ECOLOGIC ET LE REacuteSEAU NATIONAL DES RESSOURCERIESthinsp UN PARTENARIAT GAGNANT
En novembre 2019 Ecologic et le Reacuteseau National des Ressourceries qui compte 160 structures adheacuterentes indeacutependantes ont effectueacute un Tour de France des ressourceries Leurs objectifs eacutetaient multiplesthinsp dresser un eacutetat des lieux des partenariats locaux avec Ecologic mieux comprendre les pratiques de collecte et de valorisation des DEEE cibler leurs atouts et leurs points forts identifier les axes de progregraves possibles pour encourager le deacuteveloppement de la collecte et de la filiegravere de reacuteemploi des DEEEAu sein de chaque reacutegion les associations reacutegionales du reacuteseau ont donc organiseacute un temps drsquoeacutechanges en preacutesence de conseillers techniques reacutegionaux drsquoEcologic Y eacutetaient convieacutees les ressourceries locales mais aussi drsquoautres acteurs du reacuteemploi qursquoils soient ou non membres du reacuteseauAu total 9 rencontres ont eacuteteacute organiseacutees 72 structures y ont participeacute dont 59 structures de reacuteemploi soit un taux de preacutesence acceptable de 31 des structures inviteacuteesCe Tour de France a eacuteteacute compleacuteteacute par une grande enquecircte aupregraves des ressourceries adheacuterentes du reacuteseau qui ont toutes des
compeacutetences et des modes de fonctionnement diffeacuterents le Reacuteseau nrsquoeacutetant pas une franchise mais un engagement concreacutetiseacute par le respect drsquoune charte qui garantit la mise en place drsquoactions de sensibilisation du grand public au reacuteemploiUn long questionnaire a eacuteteacute envoyeacute agrave lrsquoensemble des structures pour mieux connaicirctre leurs activiteacutes comment elles collectent et valorisent les DEEE comment elles communiquent autour de leurs actions leurs pistes drsquoameacutelioration leurs difficulteacutes eacuteventuelles dans la vente la traccedilabiliteacute des DEEE etc104 structures ont reacutepondu un reacutesultat que Cyrille Berge administrateur et vice-preacutesident du Reacuteseau des Ressourceries National juge laquothinsptregraves positif en termes de reacuteactiviteacutethinspraquoLes conclusions du Tour de France et de lrsquoenquecircte inspireront les actions qui composeront le prochain programme triennal du Reacuteseau de 2020 agrave 2022 dont Ecologic sera partenaire Cyrille Berge ajoutethinsp laquothinspCes deux deacutemarches ont permis de resserrer les liens entre les conseillers techniques drsquoEcologic et les structures crsquoest tregraves vertueux Agrave partir du moment ougrave on se comprend mieux on travaille mieux ensemblethinspraquo
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EacuteCOLOGIC EN ACTIONS
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EacuteCOLOGIC EN ACTIONS
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2 ECOLOGIC EN ACTIONS PRODUCTEURS ET MISE SUR LE MARCHEacute
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Accompagner nos producteurs
ECOLOGIC EN ACTIONS
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En 2019 plus drsquoun milliard drsquoeacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques1 ont eacuteteacute mis sur le marcheacute franccedilais pour ecirctre utiliseacutes par des meacutenages ou des professionnels Les producteurs sont tenus responsables par la loi de la gestion des deacutechets qui en sont issus de leur collecte et de leur recyclage Le principe est le suivantthinsp le producteur au sens de la reacuteglementation celui qui fabrique qui distribue agrave sa propre marque ou qui importe un produit doit prendre en charge sa fin de vie Les producteurs doivent ainsi financer organiser mettre en place les solutions de collecte de reacuteutilisation ou de recyclage approprieacutees pour leurs produits
soit +8 par rapport agrave 2017 - RapportADEME (Sept 2019) Eacutequipements Eacutelectriques et Electroniques Donneacutees 2019
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Ecologic aide les producteurs agrave reacutepondre aux diffeacuterentes exigences administratives et opeacuterationnelles et agrave leurs eacutevolutions Une eacutequipe de 6 personnes un service deacutedieacute aux relations producteur et des responsables de secteur drsquoactiviteacute accompagnent les producteurs dans la mise en œuvre de leurs obligations et la faccedilon drsquoecirctre acteur de leur responsabiliteacute
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CE QUE DIT LA LOIthinsp
En France la responsabiliteacute eacutelargie des producteurs (REP) existe depuis 1975 et est codifieacutee dans lrsquoarticle L 541-10 du code de lrsquoenvironnement La filiegravere des DEEE (Deacutechets drsquoEacutequipements Eacutelectriques et Electroniques) existe depuis plus de 10 ans et a permis de mettre en place une industrie de collecte et de traitement agrave haute qualiteacute environnementale Bien que fondeacutee sur la responsabiliteacute individuelle du producteur la REP peut ecirctre assureacutee de maniegravere collective au travers drsquoun eacuteco-organisme Les filiegraveres REP ont prouveacute leur utiliteacute pour la preacutevention et la prise en charge des deacutechets issus de certains types de produits
LES 3 OBJECTIFS PRINCIPAUX DES FILIEgraveRES Agrave RESPONSABILITEacute EacuteLARGIE DES PRODUCTEURSthinsp
bull deacutevelopper le recyclage de certains deacutechets et augmenter leur performance de recyclage
bull deacutecharger les collectiviteacutes territoriales de tout ou partie des coucircts de gestion des deacutechets et transfeacuterer le financement du contribuable vers le consommateur
bull internaliser dans le prix de vente du produit neuf les coucircts de gestion de ce produit une fois usageacute afin drsquoinciter les fabricants agrave srsquoengager dans une deacutemarche drsquoeacutecoconception
Sourcethinsp ADEME
DES EacuteVOLUTIONS MAJEURES ONT EacuteTEacute INITIEacuteES EN 2019thinsp
A lrsquoeacutetat de projet en 2019 la loi anti-gaspillage pour une eacuteconomie circulaire (LAGEC) a eacuteteacute adopteacutee depuis Les textes parus au Journal Officiel en feacutevrier 2020 ont acteacute le renforcement de la responsabiliteacute eacutelargie des producteurs Les eacutevolutions notables preacutevues et confirmeacutees sont les suivantesthinsp
La creacuteation de nouvelles filiegraveres REPTout drsquoabord la loi creacutee de nouvelles filiegraveres REP et eacutetend le peacuterimegravetre de certaines filiegraveres existantes Ainsi en 2022 3 nouvelles familles de produits seront concerneacuteesthinsp les jouets les articles de sport ainsi que les articles de bricolage et jardinage Certaines sont deacutejagrave couvertes par la filiegravere DEEE certains de ces produits sont eacutelectriques cependant elles repreacutesenteront autant drsquoopportuniteacutes de creacuteer des synergies interfiliegraveres en imaginant par exemple la mutualisation des collectes
La reacutevision de la gouvernance des eacuteco-organismesLa loi promulgueacutee preacutevoit la creacuteation de Comiteacutes des parties prenantes au sein des eacuteco-organismes Les parties prenantes auront un droit drsquoaccegraves agrave certaines informations deacutetenues par les eacuteco-organismes pour lrsquoaccomplissement de leur mission telles que le montant des contributions les conditions drsquoattributions des marcheacutes lrsquoattribution des financements au titre de la RampD etc Les comiteacutes des parties prenantes deacutelivreront un avis consultatif
Lrsquoeacutelargissement des objectifs et missionsPar rapport aux objectifs deacutecrits ci-avant la loi preacutecise et eacutelargit les missions des filiegraveres REP Les nouvelles dispositions mettent lrsquoaccent sur la preacutevention des deacutechets notamment lrsquoeacuteco-conception lrsquoallongement de la dureacutee de vie des produits ou encore le reacuteemploi la reacuteutilisation et la reacuteparation
Preacutecisions sur les obligations de financement des filiegraveres REPDans la ligneacutee de ces nouvelles missions la loi preacutecise que la REP doit non seulement couvrir les coucircts de collecte et de traitement des deacutechets mais eacutegalement les coucircts de preacutevention ou encore de ramassage des deacutepocircts sauvages Pour les filiegraveres agrave fort potentiel de reacuteemploi et de reacuteparation des fonds speacutecifiques doivent ecirctre creacuteeacutes et deacutedieacutes agrave ces activiteacutes Un minimum de 5 des contributions reccedilues seront fleacutecheacutees vers ce fonds reacuteemploi La filiegravere DEEE est concerneacutee au mecircme titre que les filiegraveres meubles ou encore les jouets et articles de sport
Des moyens de controcircle renforceacutesLa loi adopteacutee deacutefinit le principe drsquoune redevance payeacutee par les entreprises soumises agrave la REP ou leur eacuteco-organisme dont le montant est fixeacute par deacutecret Cette somme est alloueacutee agrave lrsquoADEME pour lui permettre de financer de nouveaux postes qui auront pour mission drsquoassurer le suivi et le controcircle des filiegraveres Toute infraction constateacutee pourra entraicircner une amende administrative et peut se traduire dans certains cas par des peines drsquoemprisonnement
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2 ECOLOGIC EN ACTIONS PRODUCTEURS ET MISE SUR LE MARCHEacute
LA RESPONSABILITEacute EacuteLARGIE DES PRODUCTEURS EN 3 QUESTIONS BERTRAND REYGNER DIRECTEUR DES RELATIONS INSTITUTIONNELLES amp TECHNIQUES DrsquoECOLOGIC
Concregravetement quels sont les impacts de lrsquoeacutevolution de la REP sur les producteursthinsp
laquothinspLe peacuterimegravetre eacutevolue significativement En particulier
il est demandeacute aux producteurs et agrave leurs eacuteco-organismes drsquoagir
speacutecifiquement dans le domaine de la preacutevention des deacutechets Cette mission existait preacutealablement notamment en lien avec lrsquoeacuteco-conception et la reacuteutilisation mais lrsquoessence mecircme de la REP et du rocircle de lrsquoeacuteco-organisme eacutetait drsquoassurer la laquothinspvoiture-balaithinspraquo du deacutechet et de travailler par lrsquoeacuteco-conception agrave la diminution de lrsquoimpact environnemental des deacutechets issus des produits concerneacutes Des objectifs speacutecifiques vont ecirctre assigneacutes aux producteurs et eacuteco-organismes des fonds speacutecifiques sont creacuteeacutes et les producteurs et leurs eacuteco-organismes vont devoir travailler sur des plans de preacutevention et drsquoeacuteco-conception notammentthinspraquo
Comment Ecologic accompagne-t-elle les producteurs face agrave ces eacutevolutionsthinsp
laquothinspTout drsquoabord Ecologic informe reacuteguliegraverement ses adheacuterents sur les attendus et les analyses de ces eacutevolutions et reacutepond agrave toute question agrave ce sujet Ecologic organise eacutegalement des rencontres et diffuse des contenus drsquoinformations speacutecifiques Par ailleurs notre meacutetier eacutetant de mettre en œuvre les services et solutions neacutecessaires pour que les producteurs soient en conformiteacute avec leurs obligations
en matiegravere de REP nous travaillons avec nos adheacuterents leurs feacutedeacuterations professionnelles les pouvoirs publics et diffeacuterentes parties prenantes agrave la deacutefinition des modaliteacutes de mises en œuvre de ces eacutevolutionsthinspraquo
Quelle est la vision porteacutee par Ecologic sur les eacutevolutions de la REPthinsp
laquothinspLa REP est et devient drsquoautant plus un outil essentiel de la mise en œuvre drsquoune eacuteconomie circulaire performante Lrsquointention du leacutegislateurest de faire de la REP et en particulier deseacuteco-organismes les acteurs du changement de lrsquoeacuteconomie lineacuteaire agrave lrsquoeacuteconomie circulaire nous devons accompagner nos producteurs leur chaicircne de valeur et les diffeacuterentes parties prenantes dans cette transformation et construire avec eux les dispositifs neacutecessaires ougrave la REP et lrsquoeacuteco-organisme peuvent agirthinspraquo
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La Rencontre Producteurs le 15 octobre 2019
Dans un contexte riche en eacutevolutions Ecologic a souhaiteacute reacuteunir les metteurs en marcheacute pour eacutechanger sur les deacutefis agrave venir partager des expeacuteriences et des solutions Nous avons ainsi organiseacute comme chaque anneacutee notre Rencontre des Producteurs en renouvelant son formatthinsp une matineacutee drsquoinformation ouverte agrave tous les metteurs sur le marcheacute suivie drsquoune apregraves-midi de co-construction reacuteserveacutee aux adheacuterents autour de la gouvernance drsquoEcologic afin de mieux appreacutehender comment Ecologic peut accompagner ses adheacuterents dans le cadre de leur responsabiliteacute eacutelargie de producteur
Ce fut lrsquooccasion drsquointeragir directement entre producteurs sur les enjeux et drsquoexprimer leurs besoins en lien avec le nouveau cadre agrave venir
Les groupes de travail en intelligence collective ouverts exclusivement agrave nos adheacuterents ont quant agrave eux permis de renforcer les liens tisseacutes avec nos membres et drsquoinitier une deacutemarche de gouvernance participative En effet Ecologic fonde lrsquoambition de penser la filiegravere et son fonctionnement avec les producteurs au plus pregraves de leurs attentes pour assurer leurs responsabiliteacutesCrsquoest dans les locaux de la FICIME (Feacutedeacuterations des Entreprises Internationales de la Meacutecanique et de lEacutelectronique) que nos intervenantes et intervenants ont eacutechangeacute sur le Projet de Loi Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire (LAGEC) agrave lrsquooccasion de la premiegravere table-ronde Rachel Dethier (FICIME) Caroline Marcouyoux (AFNUM) Maicirctre Emma Babin (Gossement Avocats) et Armelle Philippart (Secimpac) sont revenues sur les eacutevolutions concregravetes du projet de loi sur la REP
avant de souligner quelques points de vigilance et de rappeler la position de preacutecurseur de la France sur ces sujets
Une deuxiegraveme table-ronde a permis drsquoentrer plus en deacutetails dans les speacutecificiteacutes de la filiegravere DEEE et drsquoillustrer quelques pratiques innovantes en matiegravere de collecte et de traitement Entre autres le nouveau service Valo Resto Prothinspreg drsquoEcologic deacuteveloppeacute en partenariat avec le SYNEG et les opeacuterateurs qui permet une collecte mutualiseacutee de plusieurs flux de deacutechets
Nous avons souhaiteacute placer la collabora-tion (intelligence collective identification des besoins partage de bonnes pratiques) au cœur de ces Rencontres Producteurs Lrsquoeacuteveacutenement srsquoest drsquoailleurs inscrit dans la dynamique du Ethinsp-thinspWaste Day journeacutee euro-peacuteenne porte par le WEEE Forum
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2 ECOLOGIC EN ACTIONS PRODUCTEURS ET MISE SUR LE MARCHEacute
Impliquer nos producteurs
Dans un contexte de deacuteveloppement extrecircmement rapide la micro-mobiliteacute a connu une petite reacutevolution en 2019 Les engins de deacuteplacement personnel dits laquothinspEDPthinspraquo se multiplient et nombreux sont les nouveaux acteurs agrave se positionner sur ce marcheacute Au cœur des enjeux socieacutetaux eacuteconomiques environnementaux cette mobiliteacute douce est aussi source drsquoinquieacutetudes au premier rang desquelles le recyclage des appareils eacutelectriques en particulier des trottinettes et de leurs batteries dites laquothinspindustriellesthinspraquo
Face agrave ces eacutevolutions reacutecentes lrsquoenjeu est de taillethinsp accompagner les metteurs en marcheacute drsquoEngins de Deacuteplacement Personnel Motoriseacutes (EDPM) pour reacutepondre agrave leurs obligations relatives au recyclage des Deacutechets drsquoEacutequipements Eacutelectriques et Electroniques (DEEE)
Apregraves avoir meneacute une eacutetude de marcheacute sur les Engins de Deacuteplacement Personnels Ecologic srsquoest drsquoabord rapprocheacute de la Feacutedeacuteration des Professionnels de la Micro-Mobiliteacute (FP2M) puis de Screlec afin de travailler en synergie
sur la collecte et le traitement des Engins de Deacuteplacement Personnel Motoriseacutes (EDPM) pour trouver les meilleures reacuteponses agrave ce nouveau besoin Cela srsquoest traduit par la mise en place drsquoun guichet unique pour la deacuteclaration de mises sur le marcheacute la collecte des EDPM et des batteries industrielles agrave lrsquointention des adheacuterents de la FP2M Ecologic et Screlec
Degraves 2019 deux acteurs majeurs du free-floating en France (CIRC et TIER GmbH) ont rejoint les adheacuterents drsquoEcologic engageacutes depuis plusieurs anneacutees sur les enjeux de technologie responsable
COMPRENDRE LE PROCESSUS DE
RECYCLAGE 360deg
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laquothinspDegraves la creacuteation de FP2M en 2017 nous nous sommes interrogeacutes sur la gestion de la fin de vie des engins de micro-mobiliteacute (trottinettes gyroroues overboards etc) et sur le modegravele
eacuteconomique agrave mettre en place avec des simulations sur les volumes En 2019 par exemple
sur un total de 478 000 objets en circulation nous avions eacutevalueacute agrave 40 000 le nombre drsquoobjets agrave traiter en deacutechets soit 40 tonnes environ pour 2020 le volume restant devant srsquoeacutetaler sur les trois anneacutees suivantes Nos engins ne sont pas plus compliqueacutes agrave recycler qursquoun veacutelothinsp ils sont constitueacutes agrave 95 de ferraille et sont des DEEE qui se reacutecupegraverent tregraves bien Le point le plus deacutelicat concerne la batterie Nous avons donc monteacute une filiegravere de recyclage avec deux eacuteco-organismes Ecologic pour la ferraille et des DEEE et Screlec pour les batteries qui sont reacutegis par des reacuteglementations diffeacuterentes Le deacutefi consistait agrave simplifier la vie de nos adheacuterents pour qursquoils nrsquoaient qursquoune seule deacuteclaration de mise sur le marcheacute agrave remplir Avec lrsquoaide drsquoEcologic et Screlec nous mettons en place un portail unique pour la deacuteclaration qui est ensuite envoyeacutee aux deux eacuteco-organismes Crsquoest deacutejagrave un processus complexe en soithinsp Ecologic a fait eacutevoluer son baregraveme pour mieux prendre en compte la speacutecificiteacute de nos flottes et adapter sa tarification Cette filiegravere mutualiseacutee va donc monter le niveau geacuteneacuteral de qualiteacute et de prise en compte des questions environnementales Aujourdrsquohui elle fonctionne Gracircce agrave notre travail nos adheacuterents ont pu srsquoaffilier aupregraves drsquoEcologic et de Screlec pour leur deacuteclaration Nous preacutevoyons drsquoatteindre notre vitesse de croisiegravere en 2021thinspraquo
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Jocelyn Loumeto est deacuteleacutegueacute geacuteneacuteral de la Feacutedeacuteration des professionnels de la micro-mobiliteacute (FP2M) qui reacuteunit 35 acteurs des nouvelles mobiliteacutes (fabricants importateurs reacuteparateurs formateurs loueurs assureurs) Il a monteacute avec Ecologic une nouvelle filiegravere de recyclage pour les produits de ce secteur
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2 ECOLOGIC EN ACTIONS PRODUCTEURS ET MISE SUR LE MARCHEacute
laquothinspDegraves son lancement Dott a eacuteteacute lrsquoun des premiers acteurs de la micro-
mobiliteacute agrave srsquoinquieacuteter de la fin de vie de sa flotte de trottinettes et a verseacute agrave
Ecologic sa cotisation de mise sur le marcheacute Aussi quand la FP2M a lanceacute une reacuteflexion sur la mise en place drsquoune filiegravere deacutedieacutee agrave la micro-mobiliteacute nous avons immeacutediatement soutenu cette deacutemarche Pour nous gracircce agrave la mobilisation du secteur et drsquoEcologic qui en a eacuteteacute un acteur cleacute elle est le systegraveme le plus coheacuterent et le plus sain Aujourdrsquohui cette filiegravere mature deacutemontre par la preuve sa raison drsquoecirctre Elle nous aide agrave peacuterenniser notre deacuteveloppement et agrave le rendre compatible avec les objectifs de la ville durable Rappelons enfin que cette filiegravere est une premiegravere mondiale qui nous rend tous tregraves fiersthinsp nous sommes convaincus que la micro-mobiliteacute est un progregraves pour lrsquoenvironnementthinspraquo
Nicolas Gorse est directeur geacuteneacuteral France de DOTT opeacuterateur de micro-mobiliteacute
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Anticiper les mutations
Le projet de loi anti-gaspillage pour une eacuteconomie circulaire a eacuteteacute en 2019 une eacutetape cleacute de la transition eacutecologique et solidaire La loi eacuteponyme promulgueacutee en feacutevrier 2020 est la conseacutequence drsquoun modegravele eacuteconomique lineacuteaire laquothinspfabriquer-consommer-jeterthinspraquo qui se heurte fatalement agrave lrsquoeacutepuisement des ressources de la planegravete Les eacuteco-organismes comme le nocirctre agissent dans le sens du deacuteveloppement drsquoun modegravele drsquoeacuteconomie circulairethinsp eacuteco-conception et dureacutee de vie plus longue pour nos produits gaspillage limiteacute recyclage et recyclabiliteacute eacutetendus pour transformer nos deacutechets en ressources
Pour Ecologic une gestion responsable et juste des deacutechets est un enjeu environnemental social eacuteconomique et technologique vital pour le deacuteveloppement drsquoune production et drsquoune consommation durables Crsquoest pourquoi nous anticipons les eacutevolutions leacutegislatives et les mutations socieacutetales pour ecirctre au plus pregraves des attentes de la socieacuteteacute et des besoins de nos producteurs
CE QUE DIT LA LOIthinsp
Preacutesenteacute par Brune Poirson le 10 juillet 2019 en Conseil des Ministres le projet de loi anti-gaspillage pour une eacuteconomie circulaire se deacuteclinait en 4 orientationsthinspbull stopper le gaspillage pour preacuteserver nos
ressourcesthinspbull mobiliser les industriels pour transformer
nos modes de productionthinsp bull informer pour mieux consommerthinsp bull ameacuteliorer la collecte des deacutechets pour
lutter contre les deacutepocircts sauvages
Les 6 mesures phares de la loi adpoteacutee en 2020 selon Brune Poirson Secreacutetaire drsquoEacutetat aupregraves de la ministre de la Transition eacutecolo-gique et solidairethinspbull La fin progressive du plastique agrave usage
unique avec une mise en œuvre degraves 2021thinsp
bull Un logo unique pour le tri (Triman)thinsp bull Les produits non alimentaires invendus
seront donneacutes ou recycleacutesthinsp bull Chaque consommateur pourra savoir
en un coup drsquooeil si son produit est reacuteparablethinsp
bull Degraves 2022 il sera possible drsquoacheter des meacutedicaments agrave lrsquouniteacute en pharmaciethinsp
bull Lrsquointerdiction degraves 2023 de lrsquoimpression systeacutematique des tickets de caisse carte bancaire distributeurs drsquoargent et bons drsquoachat
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2 ECOLOGIC EN ACTIONS PRODUCTEURS ET MISE SUR LE MARCHEacute
Ecologic est par essence une organisation dont la vocation est de mettre en place les solutions qui permettent aux producteurs drsquoassumer leur responsabiliteacute eacutelargie sur les produits qursquoils mettent en marcheacute La premiegravere chose est drsquoassurer un suivi et une analyse pousseacutee des eacutevolutions du cadre leacutegislatif et reacuteglementaire de cette responsabiliteacute et de comprendre les attendus des diffeacuterentes parties prenantesthinsp nos adheacuterents leurs clients (chaicircnes de distribution et utilisateurs) les citoyens les collectiviteacutes territoriales les associations de protection de lrsquoenvironnement et des consommateurs les opeacuterateurs
De cette veille active et des nombreux eacutechanges avec les parties prenantes il srsquoagit alors drsquoinformer nos adheacuterents et drsquoeacutetudier les diffeacuterentes conseacutequences et modaliteacutes de mise en œuvre en lanccedilant les eacutetudes et analyses neacutecessaires Agrave partir de ces travaux Ecologic co-construit avec ses adheacuterents la reacuteponse opeacuterationnelle agrave donner Charge ensuite agrave notreeacuteco-organisme de fournir les services adapteacutes et drsquoaccompagner ses adheacuterents sur tout sujet qui relegraveverait davantage du peacuterimegravetre du producteur mais sur lequel nous pouvons aider
INFOLOGIC UN OUTIL AU SERVICE DES PRODUCTEURS
Depuis 10 ans InfoLogic apporte aux adheacuterents les informations utiles qui entrent dans le champ de la gestion des DEEE de lrsquoindustrie des eacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques mais aussi en lien avec tous les eacuteleacutements reacutegle-mentaires eacuteconomiques ou fiscaux qui peuvent avoir un impact sur lrsquoactiviteacute des producteurs
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Une anneacutee de collecte en chiffres
ASSURER LA COLLECTE DES DEacuteCHETS ISSUS DES EacuteQUIPEMENTS EacuteLECTRIQUES ET ELECTRONIQUES
470thinsp254 tonnes drsquoeacutequipements
mis sur le marcheacute
367thinsp794tonnes
drsquoeacutequipements meacutenagers
102thinsp460tonnes
drsquoeacutequipements pro
dont
194 298 tonnes de deacutechets
collecteacutes
171thinsp146tonnes
de DEEE meacutenagers
23thinsp152tonnes
de DEEE pro
dont
8thinsp375points de collecte
meacutenagers et professionnels
2thinsp076producteurs adheacuterents
+thinsp16de DEEE collecteacutes
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2 ECOLOGIC EN ACTIONS PRODUCTEURS ET MISE SUR LE MARCHEacute
DE NOUVELLES IDEacuteES POUR COLLECTER NOS DEacuteCHETS
Conformeacutement agrave nos objectifs et notre ambition de recycler ou donner une seconde vie agrave un maximum de deacutechets notre eacuteco-organisme propose chaque anneacutee de nouvelles solutions de collecte
Bornes de collecte des petits appareils meacutenagers usageacutes dans les villes collecte flu-viale actions de collecte caritatives nous multiplions les leviers et les opportuniteacutes de collecte Autant drsquoactions qui contribuent agrave eacuteviter un mauvais geste deacutepolluer nos biens communs ou encore diffuser une culture du bon geste de tri
ORGANISER LES CANAUX POUR FAIRE PROGRESSER NOTRE COLLECTE DES DEacuteCHETS
185collectes
de proximiteacute
106 tonnes
collecteacutees
+ de 500 000foyers toucheacutes par le boicirctage
11thinsp646apporteurs
e-dechetcom 5thinsp886opeacuterations de
collectes deacuteclencheacutees
14thinsp397tonnes de
deacutechets collecteacutes
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Nos diffeacuterentes actions nous ont permis de faire progresser notre collecte de 16 en 2019 Ce renforcement de la collecte est indispensable pour remplir les objectifs eacutedicteacutes par les pouvoirs publics et satisfaire notre volonteacute drsquoaccompagner au quotidien la mise en œuvre drsquoune eacuteconomie circulaire
UNE REacuteORGANISATION DE LA DIRECTION DU DEacuteVELOPPEMENT
Ecologic a fait un choix fort en 2019 en regroupant au sein drsquoune mecircme direction du deacuteveloppement la relation producteurs et le deacuteveloppement de la collecte
Lrsquoobjectifthinsp favoriser les rencontres et eacutechanges entre les acteurs de la filiegravere (fabricants distributeurs opeacuterateurs recycleurs acteurs de lrsquoESS etc) mais aussi soutenir lrsquoengagement individuel des producteurs dans lrsquoeacuteconomie circulaire par le principe cher agrave Ecologic de ldquoproducteur-acteurrdquo La rencontre organiseacutee le 28 novembre 2018 entre 30 partenaires sur le site de traitement de Derichebourg agrave Bruyegravere Sur Oise en est une illustration
Une visite de terrain pour partager les questions les deacutefis et les reacuteponses
Une organisation repenseacutee pour reacutepondre aux enjeux du terrain et garantir nos missions de base
DEacuteCOUVRIR LES COORDONNEacuteES DE VOTRE RESPONSABLE REacuteGIONAL
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2 COLLECTES ET DEacuteVELOPPEMENTECOLOGIC EN ACTIONS
UNE APPROCHE SECTORIELLE PRIVILEacuteGIEacuteE
Dans le cadre de notre relation aux producteurs nous avons deacuteveloppeacute une approche plus laquothinspsectoriellethinspraquo afin drsquoapporter des propositions et des solutions toujours plus adapteacutees aux enjeux speacutecifiques
Nous avons mis en œuvre cette approche dans plusieurs secteursthinspbull dans le cadre de nos agreacutements
professionnels nous avons adresseacute les secteurs geacutenie climatique cuisines professionnelles ou encore les secteurs de lrsquoimpression et de lrsquoITthinsp
bull nous avons ouvert trois nouveaux chantiers pour accompagner plus speacutecifiquement les secteurs de la mobiliteacute du bricolage du sport et du jouet Nous sommes notamment fiers du lancement de la filiegravere micro-mobiliteacute en partenariat avec la FP2M et SCRELEC
PROMOUVOIR LE REacuteEMPLOI ET LA REacuteUTILISATIONthinsp LrsquoENGAGEMENT laquothinspPRODUCTEURS-ACTEURSthinspraquo 2019 a permis de relancer une nouvelle dyna-mique autour de la preacutevention et de la collecte des DEEE Lrsquoopeacuteration producteurs-acteurs a geacuteneacutereacute pregraves de 5 000 tonnes drsquoeacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques reacuteemployeacutes et reacuteutiliseacutes voire traiteacutes gracircce aux diffeacuterents dispositifs de reprise mis en place par nos adheacuterents Cette anneacutee 2020 doit confirmer cette tendance coheacuterente avec les attendus de la nouvelle loi anti-gaspillage pour une eacuteconomie circulaire
Les salons comme ici comme ici le Salon Handicap amp Achat sont une occasion de rencontrer les acteurs de notre filiegravere Pour notre eacuteco-organisme ce sont des espaces privileacutegieacutes de rencontres drsquoeacutecoute des be-soins et de mise en lien entre acteurs de cette mecircme chaicircne de valeur
Participation drsquoEcologic au Salon Handicap Emploi amp Achats Responsables
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Les + drsquoe-dechetcom en 2019
UN OUTIL EN PLEINE CROISSANCE
e-dechetcom veacuteritable deacutechegraveterie en ligne pour les DEEE est un service drsquoEcologic permettant aux entreprises et administrations deacutetentrices de DEEE drsquoen assurer la bonne gestion en demandant leur enlegravevement ou en les deacuteposant au point drsquoapport agrave proximiteacute
Apregraves srsquoecirctre offert une deuxiegraveme jeunesse avec la mise en ligne drsquoune nouvelle version en 2018 e-dechetcom a connu une forte croissance de son utilisation 5886 demandes drsquoenlegravevement ont eacuteteacute reacutealiseacutees en 2019 sur la plateforme soit une augmentation de pregraves de 45 par rapport agrave lrsquoanneacutee 2018 Autre preuve de son deacuteveloppement nous avons enregistreacute sur e-dechetcom 973 nouveaux utilisateurs en 2019
TROIS NOUVELLES FONCTIONNALITEacuteS POUR FACILITER LrsquoUSAGE DE NOTRE PLATEFORME
Chaque anneacutee nous sommes animeacutes par la volonteacute drsquoameacuteliorer et de faciliter la visite et la navigation des usagers sur la plateforme
Suite agrave de nombreux eacutechanges avec nos utilisateurs nous avons conccedilu et ajouteacute en 2019 trois fonctionnaliteacutes importantesthinsp
bull la page statistiquethinsp elle offre une vision agreacutegeacutee et par peacuteriode des performances de recyclage des DEEE Articuleacutee autour drsquoindicateurs cleacutes (poids total et nombre drsquoenlegravevements) et de 3 graphiques deacutetaillant les opeacuterations par type drsquoeacutequipements par utilisateurs du compte ainsi que le suivi du cumul de la collecte Bientocirct cette page offrira de nouveaux graphiques qui se reacutevegraveleront utiles pour eacutetayer les rapports RSE de nos clients
bull le regroupement de plusieurs socieacuteteacutes (groupe enseignes magasins)thinsp cela permet de superviser et harmoniser les conditions sur lrsquoensemble de ses sites drsquoenlegravevement Cela reacutepond agrave un enjeu majeur pour les groupes et les entreprises multisites et multi-socieacuteteacutes
bull la fonction deacutedieacutee speacutecifiquement aux installateurs (de cuisines professionnelles de climatisation) les levageurs et les artisans La plateforme permet agrave ses derniers drsquoidentifier des points drsquoapports agrave proximiteacute de leur chantiers et ainsi drsquoorganiser la prise en charge reacuteglementaire des appareils EEE en fin de vie pour en assurer un traitement conforme agrave la reacuteglementation
Ces eacutevolutions sont visibles sur notre nouvelle interface plus complegravete plus ergonomique et construite sur la base des besoins des utilisateurs Cette simpliciteacute drsquoutilisation doit permettre aux utilisateurs drsquoavoir une meilleure visibiliteacute et de pouvoir mesurer lrsquoimpact de leur engagement dans la filiegravere DEEE
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2 COLLECTES ET DEacuteVELOPPEMENTECOLOGIC EN ACTIONS
laquothinspLes eacutevolutions de lrsquooutil en particulier la page Statistiques mrsquooffrent une meilleure vue drsquoensemble Cela facilite la valorisation de notre collecte de deacutechetsthinspraquoFayccedilal BELAADI bull Responsable Projets Logistiques - Manager Services Revalorisation Greenflex
laquothinspLes eacutechanges avec les utilisateurs sont primordiaux Ils nous permettent de comprendre les besoins les eacutevolutions attendues et drsquoadapter notre outil Crsquoest cette veacuteritable collaboration qui donne agrave lrsquooutil sa valeur ajouteacuteethinspraquoRomuald RIBAULT bull Directeur Marketing Ecologic
un service drsquoEcologic
Ecologic prend en charge une vaste gamme drsquoeacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques usageacutes
Les eacutequipements bureautiques et informatiques (ordinateur copieur) Les eacutequipements de cuisine professionnelle (four lave-vaisselle) Les eacutequipements de blanchisserie (lave-linge segraveche-linge) Lrsquooutillage (perceuse disqueuse) Les eacutequipements de geacutenie climatique et de chauffage (climatiseur chaudiegravere) Les distributeurs automatiques (borne de ticket drsquoattente) Les eacutequipements de sport (tapis de course veacutelo drsquoappartement)
Quels sont les eacutequipements concerneacutes
Comment enregistrer en ligne une demande drsquoenlegravevement
1 Identifiez-vous ou creacuteez votre compte sur wwwe-dechetcomauthentification2 Seacutelectionnez vos eacutequipements et choisissez
des services adapteacutes agrave vos besoins3 Validez votre commande une date
drsquoenlegravevement est proposeacutee sous 72 heures4 Suivez les opeacuterations en temps reacuteel et
acceacutedez aux documents de traccedilabiliteacute
Deacutecouvrez toutes nos solutions deacutedieacutees au secteur de la santeacute wwwe-dechetcomdeeeetablissement-de-sante
En dehors de ces conditions une cotation en ligne sera proposeacutee
Autres services e-dechet agrave votre disposition palletisation releveacute des numeacuteros de seacuterie effacement de donneacutees
Enregistrer son inventaire en ligne Lot de 500 kg minimum Conditionnement sur palettes filmeacutees
80 x 120 cm sur roulettes ou en caisses grillageacutees Eacutequipements nus (sans emballage) Enlegravevement agrave quai ou en rez-de-chausseacutee Lot accessible sans obstacle agrave moins de 50 m
du veacutehicule agrave charger
Comment beacuteneacuteficier drsquoun enlegravevement GRATUIT
Fonction Multi-Comptes
Cette nouvelle fonction offre 3 niveaux drsquoentiteacutes au sein drsquoun mecircme groupe et permet ainsi agrave une organisation-megravere de superviser la gestion des deacutechets de toutes les structures qui deacutependent drsquoelle Dans tous les cas les factures restent adresseacutees agrave lrsquoentiteacute ougrave la collecte a effectivement lieu
1 Le laquo Groupe raquo correspond agrave lrsquoorganisation-chapeau Il peut visualiser et suivre lrsquoensemble des collectes des comptes propres aux laquo Enseignes raquo et laquo Magasins raquo sous lui et geacuterer et ordonner ses propres enlegravevements2 Lrsquolaquo Enseigne raquo srsquooccupe directement de son compte
Elle peut eacutegalement faire une demande de collecte au nom drsquoun laquo Magasin raquo qui est hieacuterarchiquement rattacheacute agrave elle et acceacuteder aux eacuteleacutements du compte de celui-ci3 Les laquo Magasins raquo ont la main uniquement sur leur
compte Ils gegraverent en ligne leurs deacutechets ou reccediloivent une notification drsquoenlegravevement ordonneacutee par laquo lrsquoEnseigne raquo qui les chapeaute
Exemple appliqueacute agrave un Groupement Hospitalier de Territoires
laquo Groupe raquo = GHT
laquo Enseigne raquo = Eacutetablissement Support
laquo Magasin raquo = Eacutetablissements Parties
ENLEgraveVEMENTGRATUIT
degraves 500 kg(conditions ci-dessous)
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01 30 57 79 09 - contactecologic-francecomGuichet unique pour DEEE
wwwe-dechetcom
un service drsquoEcologic
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01 30 57 79 09 - contactecologic-francecomGuichet unique pour DEEE
wwwe-dechetcom
Collecte et recyclage
des deacutechets eacutelectriques des eacutetablissements de santeacute
Le site e-dechetcom guichet unique deacutedieacute exclusivement aux professionnels permet drsquoinventorier ses DEEE de mutualiser ses collectes et de faire enlever ses deacutechets en centralisant toutes les informations regraveglementaires et de traccedilabiliteacute sur un compte personnel en ligne
Cette solution proposeacutee par Ecologic eacuteco-organisme agreacuteeacute par lrsquoEacutetatpermet de geacuterer simplement ses deacutechets conformeacutement agrave la reacuteglementation et agrave une politique Qualiteacute et Environnement efficace
En quelques clics seulement vos deacutechets drsquoeacutequipements sont enleveacutes recycleacutes et traccedileacutes jusqulsquoagrave leur valorisation finale Vous disposez agrave la fin des opeacuterations dlsquoun archivage centraliseacute de tous vos documents de traccedilabiliteacute (BSD) et de suivi dlsquoenlegravevements En regroupant llsquoensemble de vos demandes sur wwwe-dechetcom vous beacuteneacuteficiez dlsquoindicateurs facilement accessibles pour alimenter vos reportings et conforter vos engagements RSE
Chaque entreprise ou administration est responsable de la gestion des deacutechets qursquoelle produit etou deacutetient jusqursquoagrave leur valorisation finale Et ce mecircme lorsque le deacutechet est transfeacutereacute agrave des fins de traitement agrave un tiers Elle doit ainsi srsquoassurer que leur eacutelimination est conforme agrave la reacuteglementation Article L 541-2 du Code de lrsquoenvironnement Cependant cette responsabiliteacute leacutegale est automatiquement transfeacutereacutee agrave llsquoeacuteco-organisme agreacuteeacute lorsque le deacutetenteur lui cegravede ses deacutechets Article L541-10 du Code de lrsquoEnvironnement
Transfeacuterez votre responsabiliteacute juridique agrave Ecologic
Et en quelques clics retrouvez tous vos BSD en ligne BSD Bordereau de Suivi des Deacutechets
en partenariat avec
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degraves 500 kg(conditions au verso)
DEacuteCOUVRIR LA FICHE INFOS E-DECHET
DE VOTRE SECTEUR
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Solutions de collectethinsp deux nouveauteacutes de 2019
LES BORNES Agrave PETITS APPAREILS MEacuteNAGERS (PAM)thinsp LE TEacuteMOIGNAGE DE LrsquoAGGLOMEacuteRATION VERSAILLES GRAND PARC
Souris drsquoordinateur grille-pains bouilloires teacuteleacutephones segraveche-cheveux ou claviersthinsp la collecte de ces petits appareils meacutenagers (PAM) en fin de vie repreacutesente un vrai casse-tecircte laquothinspQuand les consommateurs veulent srsquoen deacutebarrasser ils ne vont pas forceacutement jusqursquoaux deacutechegraveteries beaucoup se contentent de les deacuteposer aux encombrantsthinspraquo constate Morgane Ledanois chargeacutee de gestion des deacutechegraveteries agrave la communauteacute drsquoagglomeacuteration de Versailles Grand Parc
Solliciteacutee par Ecologic tout comme le Grand Montauban (Sirtomad) lrsquoagglomeacuteration a accepteacute de participer agrave une expeacuterimentation unique en Francethinsp collecter les PAM au moyen de bornes drsquoapport volontaire disseacutemineacutees sur son territoire qui compte 265 000 habitants dans 18 communes But de lrsquoopeacuterationthinsp capter ce gisement au plus pregraves de la population pour limiter les deacuteplacements et deacutesencombrer les deacutechegraveteriesEn septembre 2019 neuf bornes ont eacuteteacute installeacutees dans six communes laquothinspNous avons identifieacute des emplacements dans des lieux centraux agrave proximiteacute des habitations et solliciteacute les communes
afin qursquoelles nous autorisent agrave installer ces bornes sur la voie publiquethinspraquoLes bornes PAM ressemblent aux bornes Relais qui reacutecupegraverent les textiles avec une contenance de deux megravetres cubes de DEEE environ Elles sont fournies par Ecologic qui assure aussi le ramassage des DEEE et leur traitementLeur installation a eacuteteacute annonceacutee sur les reacuteseaux sociaux de lrsquoagglomeacuteration puis relayeacutee par les communes et Ecologic a distribueacute des flyers dans les reacutesidences situeacutees au voisinage des bornes
Le bilan est plus qursquoencourageantthinsp au bout de deux mois 27 tonnes de PAM avaient deacutejagrave eacuteteacute reacutecolteacutees avec pour conseacutequence le ralentissement du flux de PAM vers les encombrants et les deacutechegraveteries et espeacuterons-le dans les poubelles drsquoordures meacutenagegraveres
Lrsquoexpeacuterimentation qui devait srsquoarrecircter fin feacutevrier 2020 a eacuteteacute reconduite pour six mois suppleacutementaires pour permettre agrave Ecologic drsquoen mesurer les performances notamment en termes drsquoeacutequilibre eacuteconomique et de services rendus laquothinspLes habitants ont pleacutebisciteacute lrsquoopeacuteration ils reacuteclament lrsquoinstallation de bornes dans drsquoautres communes Crsquoest la preuve qursquoelles reacutepondent agrave un vrai besointhinspraquo
laquothinspLes bornes fonctionnent mieux quand elles sont en centre-ville et qursquoelles sont coupleacutees avec des bornes Relais pour les textiles qui sont bien identifieacutees par les habitants Ces bornes remplies de DEEE auraient pu ecirctre vandaliseacutees mais nous navons constateacute aucune deacutegradationthinspraquo
Morgane Ledanois bull chargeacutee de gestion des deacutechegraveteries agrave la communauteacute drsquoagglomeacuteration de Versailles Grand Parc
Nouvelle borne agrave PAM
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2 COLLECTES ET DEacuteVELOPPEMENTECOLOGIC EN ACTIONS
86thinsp des collaborateurs sont precircts agrave apporter leurs deacutechets meacutenagers sur
leur lieu de travail et ainsi reacutealiser un geste de tri selon lrsquoenquecircte meneacutee par Riposte Verte en
partenariat avec Ecologic
COLLECTE AU BUREAUthinsp UN NOUVEAU REacuteFLEXEthinsp
En lien avec les deacutemarches RSE des entreprises Ecologic formule chaque anneacutee des propositions et des adaptations pour permettre aux entreprises de contribuer agrave leurs objectifs de deacuteveloppement durable
En 2018 nous avions identifieacute lrsquoapport en entreprises comme un levier agrave fort potentiel pour la collecte des DEEE des salarieacutes En 2019 nos eacutetudes et expeacuterimentations ont permis de valider ce point et dimensionner un dispositif performant pour la collecte sur le lieu de travail
Nous nous sommes associeacutes pour la deuxiegraveme fois agrave lrsquoenquecircte sur la gestion des deacutechets de bureau meneacutee par Riposte Verte Il apparaicirct dans cette enquecircte que
les collaborateurs sont aujourdrsquohui plus precircts agrave apporter leurs petits appareils usageacutes sur leur lieu de travail plutocirct qursquoen deacutechegraveterie
Pour les entreprises ce constat permet de mener une action concregravete de RSE et mobilisatrice aupregraves des collaborateurs Ecologic a lanceacute plusieurs expeacuterimentations in situ en installant dans les entreprises des contenants conccedilus speacutecifiquement pour accueillir les petits appareils eacutelectriques usageacutes des salarieacutesPour
aller plus loin Ecologic srsquoappuie sur un reacuteseau de partenaires speacutecialistes de la collecte 5 flux et le plus souvent acteurs de lrsquoESS pour deacuteployer la solution agrave plus grande eacutechellethinsp ldquoTout seul on va plus vite ensemble on va plus loinrdquo
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Alain Jumeau ndash CCI Loiret
Le 12 deacutecembre 2019 la Chambre de Commerce et drsquoIndustrie du Loiret a organiseacute avec Ecologic
une collecte multi-entreprises de DEEE sur le site du transporteur Geodis agrave Saran dans lrsquoagglomeacuteration
drsquoOrleacuteansPour Alain Jumeau preacutesident de la CCI lrsquoobjectif consistait agrave reacuteduire le volume des deacutechets en favorisant au maximum le reacuteemploi Ecologic a pris en charge les coucircts et la gestion administrative ce qui a beaucoup simplifieacute les deacutemarches des entreprisesLrsquoopeacuteration srsquoinscrivait dans le programme reacutegional drsquoEacutecologie Industrielle et Territoriale (EIT) qui accompagne les entreprises dans le deacuteveloppement de leurs performances eacuteconomiques eacutecologiques et sociales avec deux axes majeursthinsp lrsquooptimisation des flux entrants (achats et besoins externes divers) et la valorisation des flux sortantsElle a reacuteuni plusieurs acteurs institutionnelsthinsp la meacutetropole drsquoOrleacuteans la Chambre des Meacutetiers et de lrsquoArtisanat la CCI reacutegionale le GIP Loire amp Orleacuteans Eco ainsi que deux acteurs de lrsquoeacuteconomie sociale et solidairethinsp NORIP speacutecialiste du reacuteemploi et lrsquoassociation Repair Cafeacute qui sensibilise le public agrave la reacuteparationLes partenaires de la CCI groupements drsquoentreprises associations de parcs la feacutedeacuteration des parcs drsquoactiviteacutes du Loiret ont relayeacute lrsquoinformation aupregraves de leurs adheacuterents Et une vingtaine drsquoentreprises couvrant plusieurs secteurs ont joueacute le jeuLe reacutesultat est tregraves satisfaisant pour la CCIthinsp huit tonnes de DEEE ont eacuteteacute collecteacutes et 300 kg sont partis en reacuteemploi Les entreprises participantes tregraves sensibiliseacutees au reacuteemploi se sont engageacutees agrave effectuer un meilleur tri preacutealable avant la prochaine collecte de DEEE
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2 COLLECTES ET DEacuteVELOPPEMENTECOLOGIC EN ACTIONS
Tous deacutetenteurs tous mobiliseacutesthinsp
Nous sommes tous -ou presquethinsp- des deacutetenteurs de deacutechets drsquoeacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques Chacun drsquoentre nous deacutetient une partie de la solution et crsquoest le rocircle des eacuteco-organismes de drsquoinciter agrave lrsquoaction tous ceux qui peuvent lrsquoecirctre
Degraves lors Ecologic souhaite mobiliser tous les deacutetenteurs de DEEE Cet engagement se deacuteploie au cœur des villes et des territoires sur toute la meacutetropole et dans les DOM agrave tregraves forte proximiteacute des citoyens et des entreprises Voici quelques-unes de nos actions embleacutematiques en 2019 pour illustrer ce mouvement
UNE ETI GRANDE ENTREPRISE
Vous lrsquoavez vu vos collaborateurs sont precircts et motiveacutes agrave lrsquoideacutee de trier au bureau Faites-en une opportuniteacute drsquoengagement RSEthinsp
UNE TPEthinspthinspPME
laquothinspComment atteindre les 500kg de DEEE pour beacuteneacuteficier drsquoun enlegravevement gratuitthinspthinspraquoPour contourner ce frein Ecologic a eacutelaboreacute avec la Chambre de Commerce et drsquoIndustrie du Loiret une opeacuteration permettant de mutualiser la collecte des deacutechets des entreprises du territoire Reacutesultatthinsp 8 tonnes rassembleacuteesthinsp
Nous en avons eacutegalement profiteacute pour animer des ateliers de sensibilisation aux enjeux des deacutechets notamment avec lrsquoatelier de reacuteparation laquothinspRepair Cafeacutethinspraquo local
VOUS EcircTEShellip
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53Copyright copy Ecologic - Tous droits reacuteserveacutes
UN DISTRIBUTEUR
Intermeacutediaires entre les producteurs et consommateurs les distributeurs sont au cœur de la filiegravere Dans le cadre de notre accompagnement de longue date nous travaillons avec les distributeurs pour qursquoils jouent un rocircle positif dans la collecte et le traitement efficient des DEEE
Ecologic a notamment proposeacute une nouvelle approche au groupe METRO France qui a redynamiseacute la collecte courante des DEEE de +15 un point agrave valoriser dans la politique de deacuteveloppement durable du groupe
CITOYENS
185 collectes de proximiteacute ont eacuteteacute meneacutees en 2019 par Ecologic A la rencontre des populations ces eacuteveacutenements sont meneacutes en partenariat avec les collectiviteacutes et acteurs locaux
Ecologic a participeacute notamment agrave lrsquoopeacuteration Tri en Seine organiseacutee par la Mairie de Paris Particulariteacutethinsp la logistique de cette collecte meneacutee aupregraves des reacutesidents et entreprises du quartier des Deux Rives eacutetait assureacutee par voie fluviale mobiliteacute douce Cette opeacuteration est reacuteguliegraverement reconduite sur diffeacuterents quais en partenariat avec drsquoautres eacuteco-organismes pour offrir une possibiliteacute de collecte mutualiseacutee
EMPLOYEacuteS SALARIEacuteS
Dans le cadre de la semaine du Deacuteveloppement Durable en juin 2019 lrsquoensemble des collaborateurs du Parc Asteacuterix (280 salarieacutes et de nombreux saisonniers) ont pu ecirctre sensibiliseacutes aux enjeux du recyclage et aux actions possibles en matiegravere de preacutevention
Informeacutes sur le devenir des DEEE ils ont pu se rendre compte de lrsquoimportance du geste de tri Une borne a eacuteteacute installeacutee agrave lrsquoaccueil du Parc passage obligeacute des salarieacutes pour rendre lrsquoaction concregravete et peacuterenne Opeacuteration de collecte Tri en Seine - Port de Tolbiac
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2 COLLECTES ET DEacuteVELOPPEMENTECOLOGIC EN ACTIONS
Nos reacuteseaux de collecte
TROIS CANAUX PRINCIPAUX
46thinsp801 tonnes
Solutionsproposeacutees par les collectiviteacutes
territoriales (Deacutechegraveteries centres de tri plateformes de
regroupement des deacutechets collectes
eacuteveacutenementielles )
119thinsp000 tonnes
Distribution (Magasins geacuteneacuteralistes magasins speacutecialiseacutes
entrepocircts ventes agrave distance services
apregraves-vente grossistes installateurs )
2thinsp608 tonnes
Associations et Economie Sociale et
Solidaire
9thinsp423 tonnes
e-dechetcomDemandes
drsquoenlegravevement par les entreprises et administrations
Deacutechets collecteacutes par les gestionnaires de deacutechets et ceacutedeacutes agrave
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Le laquothinspproducteur-acteurthinspraquothinsp faire mieux que bienthinsp Tout producteur doit obligatoirement adheacuterer agrave un eacuteco-organisme pour assurer la gestion de la fin de vie de ses produits lorsqursquoil nrsquoa pas de systegraveme in-dividuel Les producteurs-acteurs vont au-delagrave en srsquoengageant aussi agrave faire eacutevoluer leur modegravele pour favoriser une eacuteconomie circulaire En menant par exemples une reacuteflexion sur lrsquoamont du cycle de vie des eacutequipements en reacuteinteacutegrant la matiegravere recycleacutee dans leur cycle de production ou en participant agrave la collecte de leurs appareils usageacutes leur reacuteemploi ou reacuteutilisation voire leur traitement Par leurs actions les producteurs-acteurs Ecologic contribuent concregravetement agrave faire progresser toute la filiegravere ainsi qursquoau deacuteveloppement drsquoune eacuteconomie sobre en matiegravere
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2 LOGISTIQUE TRAITEMENT ET VALORISATIONECOLOGIC EN ACTIONS
Focus sur les DEEE meacutenagers
LA VALORISATION DES DEacuteCHETS MEacuteNAGERS
169thinsp122 tonnes de DEEE meacutenagers traicircteacutes
en 2019
Taux de valorisation des eacutecrans
Recyclage et reacuteutilisation 545thinsp
Eacutelimination 352thinsp
Valorisation 103thinsp Taux de valorisation
des GEM froid
Recyclage et reacuteutilisation
818thinsp
Valorisation 127thinsp
Eacutelimination 55thinsp
Meacutetaux ferreux 383 Plastique sans RFB 108
Dalle 00
Verre cathodique 09
Fraction mineacuterale 32
Autres fracrtions recycleacutees 36Valorisation 98
Eacutelimination 158
Meacutetaux non ferreux 74Induit 49
Compresser 22
Cacircble 13Carte de circuit 11
Autres sous-ensembles eacutelectriques 08
Bilan matiegraveres des DEEE meacutenagers
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Taux de valorisation des GEM horsthinsp-thinspfroid
Recyclage et reacuteutilisation
802thinsp
Valorisation 73thinsp
Eacutelimination 125thinsp
Taux de valorisation des PAM
Recyclage et reacuteutilisation
737thinsp
Valorisation 98thinsp
Eacutelimination 165thinsp
Taux de valorisation global des DEEE
meacutenagers
Recyclage et reacuteutilisation
749thinsp
Valorisation 96thinsp
Eacutelimination 155thinsp
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2 LOGISTIQUE TRAITEMENT ET VALORISATIONECOLOGIC EN ACTIONS
COMMENT ECOLOGIC SEacuteLECTIONNE-T-IL SES OPEacuteRATEURS POUR LA COLLECTE DES DEEE MEacuteNAGERSthinsp
Il revient agrave notre eacuteco-organisme drsquoorganiser les opeacuterations de collecte et de traitement en seacutelectionnant des opeacuterateurs en capaciteacute de fournir un service conforme agrave la reacuteglementation en vigueur et adapteacutes aux deacutechets qui leur sont confieacutes Nous avons renouveleacute nos contrats avec les opeacuterateurs pour la peacuteriode 2019-2022 agrave lrsquoissue drsquoune consultation deacutemarreacutee en juillet 2018
Les critegraveres de seacutelection de la consultation sont regroupeacutes en 5 cateacutegoriesthinsp bull environnement et techniquesthinsp bull sociauxthinsp bull qualiteacute et risquesthinsp bull eacuteconomiquesthinsp bull innovations
Ils ont pour objectif de refleacuteter fidegravelement les exigences du cahier des charges de lrsquoagreacutement meacutenager et les engagements pris par Ecologic dans le cadre de son dossier de demande drsquoagreacutement
La recherche drsquoun optimum eacuteconomique et social
Le deacuteveloppement drsquoune filiegravere industrielle performante et peacuterenne creacuteatrice drsquoemplois
La mise en œuvre de standards ou normes et des bonnes pratiques
La reacuteduction de lrsquoimpact environnemental des opeacuterations de logistique et de traitement
Le partage des risques et de la valeur avec les opeacuterateurs
La prise en compte du principe de proximiteacute dans le respect des regravegles de concurrence et de libre circulation des marchandises
Lrsquoouverture aux acteurs de lrsquoESS pour la reacutealisation de prestations concurrentielles
Le respect du code de lrsquoenvironnement pour le transport le stockage et le traitement des DEEE
Lrsquoengagement de deacutepollution et de lrsquoatteinte des taux minimum de valorisation et de recyclage conformeacutement aux exigences de la directive europeacuteenne
La traccedilabiliteacute des DEEE lrsquoaudit de lrsquoensemble des prestataires (directs ou indirects) le reporting des incidents et des sanctions administratives
Ces exigences sont les suivantesthinsp
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59Copyright copy Ecologic - Tous droits reacuteserveacutes
Nous avons souhaiteacute inclure les syndicats professionnels dans lrsquoeacutelaboration de cette consultation Plusieurs reacuteunions ont eacuteteacute organiseacutees avec la FEDEREC (Feacutedeacuterations des Entreprises du Recyclage) la FNADE (Feacutedeacuteration Nationale des Activiteacutes de Deacute-pollution et de lrsquoEnvironnement) la FEI (Feacutedeacuteration des Entreprises drsquoInsertion) le SNEFID (Syndicat National des Entrepreneurs de la Filiegravere Deacutechet) et le syndicat du transport OTRE (Organisa-tions des Transports Routiers Europeacuteens) Les eacutechanges avec ces acteurs ont permis drsquoajuster le regraveglement et les conditions des prestations
Les reacutesultats de cette consultation ont deacutemontreacute de maniegravere tregraves claire la stabiliteacute de nos opeacuterateurs puisque la majoriteacute des contrats ont eacuteteacute reconduits ce qui permet agrave Ecologic de travailler dans la continuiteacute des anneacutees preacuteceacutedentes
Ludovic Fiers Directeur Geacuteneacuteral Energipole Verde Guadeloupe
En 2019 AER entreprise pionniegravere de la filiegravere des DEEE dans les Antilles a eacuteteacute la premiegravere entiteacute drsquoOutre-Mer agrave obtenir le label Weeelabex (WEEE LABel of EXcellence) Ce label europeacuteen
qui date de 2011 fixe des normes strictes pour le traitement des DEEE
Pour lrsquoobtenir lrsquoentreprise candidate doit ecirctre en mesure de justifier que lrsquoensemble de la filiegravere est maicirctriseacute du point de vue tant industriel
que qualitatif 80 agrave 85 des flux de DEEE frigos machines agrave laver eacutecrans de teacuteleacutevision petits appareils meacutenagers doivent ecirctre valoriseacutes selon les normes deacutefinies par Weeelabex conformeacutement agrave la reacuteglementation en vigueur dans lrsquoUnion europeacuteenne Les sous-fractions doivent ecirctre consideacutereacutees comme des matiegraveres premiegraveres secondaires pour ecirctre ensuite exporteacutees vers lrsquoEurope Quant aux produits toxiques (poudres luminescentes eacutecran de verre au plomb) ils doivent suivre des filiegraveres maicirctriseacutees conformes aux arrecircteacutes preacutefectoraux Ludovic Fiers directeur geacuteneacuteral drsquoAER explique que la preacuteparation de la labellisation a exigeacute plus drsquoun an de travail de reacuteorganisation de formalisation et de controcircle Ecologic partenaire drsquoAER depuis la creacuteation de la filiegravere DEEE dans les Antilles en 2008 a accompagneacute cette preacuteparation Deux employeacutes agrave temps plein drsquoAER ont controcircleacute tous les stades du processus de traitement des deacutechets pour garantir la traccedilabiliteacute des sous-produits de matiegraveres recycleacutees Le label Weeelabex qui est valable deux ans est devenu obligatoire pour passer des contrats avec les eacuteco-organismes Mais il repreacutesente aussi un avantage commercial non neacutegligeablethinsp ecirctre labelliseacute Weeelabex signifie avoir atteint un niveau eacuteleveacute de professionnalisme et drsquoexigences environnementales
Site AER-Energipole Group 1er opeacuterateur dans les DOM avec pregraves de 10 000 T de DEEE traiteacutees par an sur les Caraiumlbes
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2 LOGISTIQUE TRAITEMENT ET VALORISATIONECOLOGIC EN ACTIONS
Focus sur les DEEE professionnels
23 152 tonnes de DEEE professionnels traicircteacutes en 2019
Taux de valorisation des eacutecrans
Recyclage et reacuteutilisation 807thinsp
Eacutelimination 94thinsp
Valorisation 99thinsp Taux de valorisation
des GEM froid
Recyclage et reacuteutilisation
825thinsp
Valorisation 69thinsp
Eacutelimination 106thinsp
Recyclage et reacuteutilisation
789
Recyclage et reacuteutilisation
81thinsp
Recyclage et reacuteutilisation
791
Meacutetaux ferreux 481 Plastique sans RFB 80
Dalle 00
Fraction mineacuterale 32
Autres fracrtions recycleacutees 65
Valorisation 83
Eacutelimination 11
Meacutetaux non ferreux 101Induit 19
Compresser 18
Cacircble 08Carte de circuit 08
Autres sous-ensembles eacutelectriques 01
Bilan matiegraveres des DEEE
professionnels
Recyclage et reacuteutilisation
81thinsp
Copyright copy Ecologic - Tous droits reacuteserveacutes 61
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ECOLOGIC ORGANISE UN laquothinspTOUR DE FRANCEthinspraquo PEacuteDAGOGIQUE DEacuteDIEacute AU REacuteEMPLOI amp AU RECYCLAGE
Lever le voile sur les coulisses des deacutechets et redorer un univers a priori peu enchanteur expliquent en partie pourquoi Ecologic a deacutecideacute de lancer un laquothinspTour de France du Reacuteemploi amp du Recyclagethinspraquo Sensibiliser les par-ties-prenantes de la chaicircne de valeur (producteursfabricants distributeurs collectiviteacutes locales eacutelus meacutediashellip) sur les solutions de traitement des DEEE les process les technologies de valorisation matiegravere tout en mettant en lumiegravere les experts de ces meacutetiers srsquoavegravere essentiel pour mettre en œuvre une eacuteconomie circulaire efficiente et ameacuteliorer les pratiques
Fin 2019 Ecologic a testeacute un nouveau moyen pour sensibiliser les acteurs du secteur des eacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques en proposant la visite drsquoun site de recyclage Une vingtaine de personnes ont ainsi deacutecouvert son partenaire Refinal Industries Situeacutee agrave Bruyegraveres sur Oise cette entreprise du groupe Derichebourg Environnement est speacutecialiseacutee dans le traitement des eacutequipements froids et dans le recy-clage de lrsquoaluminium
Lrsquoenthousiasme des participants agrave lrsquoissue de cette matineacutee a deacutecideacute Eco-logic agrave instaurer un laquothinspTour de France du Reacuteemploi amp du Recyclagethinspraquo de faccedilon peacuterenne Ainsi en 2020 Ecologic reconduit le dispositif agrave raison drsquoune visite par trimestre Cela permet de preacutesenter agrave lrsquoensemble des acteurs de la filiegravere les partenaires qursquoelle a choi-sis pour assurer la bonne gestion des EEE en fin de vie et contribuer ainsi au deacuteveloppement drsquoune eacuteconomie circulaire au cœur des territoires
Taux de valorisation des PAM
Recyclage et reacuteutilisation
789 Valorisation 98thinsp
Eacutelimination 112thinsp
Taux de valorisation des GEM horsthinsp-thinspfroid
Recyclage et reacuteutilisation
81thinsp Valorisation 83thinsp
Eacutelimination 106thinsp
Taux de valorisation des TIC
Recyclage et reacuteutilisation
791 Valorisation 7thinsp
Eacutelimination 139
Taux de valorisation global des DEEE professionnels
Recyclage et reacuteutilisation
81thinsp Valorisation 78thinsp
Eacutelimination 113thinsp
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2 LOGISTIQUE TRAITEMENT ET VALORISATIONECOLOGIC EN ACTIONS
Nos actions pour soutenir la conformiteacute de la logistique et du traitement des DEEE
Ecologic engage les acteurs de la filiegravere et de la socieacuteteacute civile vers une gestion durable des deacutechets et des ressources naturelles Pour srsquoassurer de cette bonne gestion nous eacutevaluons le respect des exigences geacuteneacuterales techniques et contractuelles de nos opeacuterations et accompagnons nos partenaires dans leur mise en conformiteacute le cas eacutecheacuteant
Un pocircle opeacuterationnel
gegravere les contrats avec les acteurs de la filiegravere et pilote les opeacuterations
Un pocircle controcircle autonome
composeacute drsquoune eacutequipe Ecologic deacutedieacutee et de 9 auditeurs indeacutependants qui eacutevaluent la conformiteacute des opeacuterations
AUDITS
Le respect des exigences des normes europeacuteennes CENELEC 50625 est veacuterifieacute au moyen du reacutefeacuterentiel WEEELABEX et de la grille Ecologic conccedilue en compleacutementariteacute de ce reacutefeacuterentiel
En 2019 les audits ont concerneacute bull 35 sites de regroupement drsquoopeacuterateurs prestatairesbull 58 sites de traitement drsquoopeacuterateurs prestatairesbull 34 sites de partenaires gestionnaires de deacutechets en contrat LTE avec Ecologic
CARACTEacuteRISATIONS
Nous proceacutedons ensuite agrave lrsquoidentification des fractions contenues dans un flux donneacute et agrave la deacutetermination des taux de recyclage de valorisation et drsquoeacutelimination
Ces donneacutees permettent de connaicirctre et controcircler les taux de recyclage et de valorisation atteints par les sites prestataires pour les flux qursquoils traitent Ce sont ces donneacutees qui permettent ensuite drsquoeacutetablir le reporting agrave lrsquoADEME
CONTROcircLE DU TRI DES PLASTIQUES
Pour les Petits Appareils en Meacutelange (PAM) et les eacutecrans il srsquoagit de veacuterifier la bonne seacuteparation des plastiques bromeacutes et des plastiques non bromeacutes
La fraction doit ecirctre classeacutee comme non bromeacutee et ne contenant pas de polluants organiques persistants pour pouvoir ecirctre recycleacutee
OPTIMISATION
Pour reacuteduire les temps drsquoaudits harmoniser les pratiques au niveau de la filiegravere et limiter les coucircts nous mutualisons avec Ecosystem certaines activiteacutes de controcirclethinsp bull les audits WEEELABEX sur les sites de traitement de DEEE meacutenagers bull les caracteacuterisations des DEEE meacutenagersthinspbull les controcircles du tri des plastiques de PAM et drsquoeacutecrans
Les sites de traitement des DEEE peuvent srsquoappuyer sur nos audits pour agir sur les points drsquoameacutelioration qui ont eacuteteacute identifieacutes Si une non-conformiteacute a eacuteteacute releveacutee le site auditeacute deacutefinit un plan drsquoactions correctives et fournit dans un deacutelai deacutetermineacute les preuves drsquoexeacutecution de ce plan
Le soutien agrave la conformiteacute permet de srsquoassurer que nos sites partenaires respectent les exigences reacuteglementaires et contractuelles de maniegravere peacuterenne La deacutemarche drsquoEcologic se veut proactive ainsi nous nous mobilisons pour identifier les signaux faibles et anticiper les difficulteacutes afin de maicirctriser les risques associeacutes agrave la gestion des DEEE
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Faire progresser le traitement des deacutechetsthinsp trois exemples drsquoune action au quotidien
Au quotidien Ecologic est en lien eacutetroit avec les entreprises responsables du traitement et du recyclage de ses deacutechets Nous travaillons constamment agrave ameacuteliorer les process pour faire progresser la recyclabiliteacute des deacutechets prendre en charge des probleacutematiques speacutecifiques ou ecirctre en capaciteacute de traiter un volume plus important
Ces objectifs neacutecessitent une veille permanente pour comprendre les risques identifier des solutions et les mettre en œuvre Nous avons choisi de partager quelques exemples de ces travaux quotidien
LE CAS DES RETARDATEURS DE FLAMMES BROMEacuteS (RFB)
Le sujet vous est certainement familier Les Retardateurs de Flamme Bromeacutes (RFB) sont couramment et par obligation utiliseacutes comme additifs dans la fabrication des plastiques des eacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques afin de reacuteduire le risque drsquoinflammabiliteacute en cas drsquoincendie
Les plastiques issus des eacutecrans et des Petits Appareils en Meacutelange (PAM) sont preacutesumeacutes contenir des Retardateurs de Flammes Bromeacutes (RFB) Les plastiques issus des DEEE
pris en charge par la filiegravere sont de lrsquoordre de 125 000 tonnes de plastique dont 17 500 tonnes de plastique laquothinspditthinspraquo bromeacute
Les opeacuterateurs ont la deacutelicate tacircche de seacuteparer ces plastiques bromeacutes des plastiques non bromeacutes Il est du devoir drsquoEcologic de srsquoassurer du respect de la reacuteglementation et de reacutefeacuterencer les opeacuterateurs performants de tri et de seacuteparation des plastiques
UN ENJEU CAPITALthinsp LE RECYCLAGE DU PLASTIQUE
Le recyclage du plastique des DEEE nrsquoest possible qursquoapregraves lrsquoeacutelimination des Retardateurs de Flammes Bromeacutes dont certains sont consideacutereacutes comme POP (Pol-luant Organique Persistant) et obligent agrave une destruction thermique La seacuteparation des types de plastique apregraves le tri permet drsquoorienter la matiegravere vers les meilleures filiegraveres de reacuteutilisation Certains plastiques ne peuvent pas ecirctre meacutelangeacutes entre eux pour de nouvelles productions
Apregraves avoir mis en place le tri et la seacuteparation des plas-tiques Ecologic est en veille permanente sur les projets
nationaux et internationaux pour eacuteviter lrsquoincineacuteration Ces projets cherchent agrave deacutevelopper des solutions par pyrolyse ou des solutions chimiques Pour lrsquoheure ces projets sont en phase de prototypage
Car il faut savoir que le plastique bromeacute contient du brome qui lorsqursquoil brucircle sans preacutecaution particuliegravere eacutemet des dioxines de brome et des retardateurs de flamme bromeacutes classeacutes POP (comme les DeacutecaBDE reacutecemment classeacutes POP mais largement utiliseacutes par le passeacute) Une substance classeacutee POP est une substance persistante et toxique pour la santeacute humaine et lrsquoenvironnement et qui peut srsquoaccumuler dans les tissus du vivant on comprend pourquoi il est demandeacute de les deacutetruire
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2 LOGISTIQUE TRAITEMENT ET VALORISATIONECOLOGIC EN ACTIONS
NON DANGEREUXET POP
bull Potentiellement incineacuteration deacutechets non dangereux
DANGEREUX (HP 14)ET POP
bull Incineacuteration en deacutechets dangereux
DANGEREUX ET POP
bull Incineacuteration en deacutechets dangereux
Process de tri
Recyclage
Pour un deacutechet qui serait DANGEREUX
et NON POPthinspbull Centre de stockage de deacutechet classe 1 ou
bull Incineacuteration en deacutechet dangereux
Fraction plastique de DEEE
Plastique sans Brome (RFB)
Concentration en Brthinspltthinsp2000ppm
Non POP Non Dangereux
PLASTIQUE DE D3Ethinsp CLASSIFICATION ET EXUTOIRES
En absence de tri des plastiques tous les deacutechets de plastiques issus des DEEE autres que gros eacutelectromeacutenager seront consideacutereacutes comme POP DANGEREUX et doivent ecirctre incineacutereacutes comme des deacutechets dangereux
Fluxthinsp ECR PLAT Fluxthinsp PAM
Fluxthinsp ECR CRT
Plastique avec Brome (RFB)
Concentration en Brthinspgtthinsp2000ppm
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DES EacuteVOLUTIONS SUR LE TRAITEMENT DU GROS EacuteLECTROMEacuteNAGER FROID (GEF)
Notre consultation aupregraves des opeacuterateurs de traitement des deacutechets meacutenagers pour la peacuteriode 2019-2022 nous a permis drsquointeacutegrer le traitement des ballons drsquoeau chaude (BEC) contenant des gaz fluoreacutes comme agent drsquoexpansion des mousses drsquoisolation dans le flux Gros Eacutelectromeacutenager Froid (GEF) En reacuteponse agrave cette demande des opeacuterateurs ont su faire eacutevoluer leur ligne de production Crsquoest le cas des sites de Derichebourg agrave Bassens (33) ou de Terecoval agrave La Chambre (73)
PREacuteVENIR LES DEacutePARTS DE FEUX DANS LES FLUX PETITS APPAREILS EN MEacuteLANGE (PAM)
Autre problegraveme de taille Les opeacuterateurs sont reacuteguliegraverement confronteacutes agrave des pheacutenomegravenes de deacuteparts drsquoincendie dans le flux Petits Appareils en Meacutelange (PAM) En causethinsp la preacutesence grandissante des accumulateurs au lithium dans les flux de Petits Appareils en Meacutelange (PAM) qui peuvent engendrer des deacuteparts de feu principalement au niveau des sites de traitement
Petits et difficiles agrave repeacuterer ces accumulateurs sont vulneacuterables lorsqursquoils sont compresseacutes et eacuteventreacutes dans les centres de regroupement et de traitement Lorsqursquoils sont abicircmeacutes et soumis agrave de fortes tempeacuteratures voire agrave des courts-circuits ils subissent un emballement thermique jusqursquoagrave parfois brucircler
Reacutesultatthinsp cette adaptation leur a permis de traiter ensemble les deacutechets drsquoappareils froids de grande dimension (qursquoils soient meacutenagers ou professionnels) y inteacutegrer les ballons drsquoeau chaude mais eacutegalement drsquoameacuteliorer leur taux de captation des gaz et la qualiteacute des fractions en sortie de process
Ces eacutevolutions srsquoinscrivent dans un contexte ougrave la situation des flux GEF laissait entrevoir quelques inquieacutetudes notamment sur les capaciteacutes agrave traiter lrsquoensemble des volumes Ecologic a entrepris un dialogue constructif avec les industriels pour ameacuteliorer le rythme et la qualiteacute du traitement
Derichebourg Site de Bassens
TERECOVALagrave la chambre
PREVENTION DES RISQUES DrsquoINCENDIE - Fiches de bonnes pratiques ndash Deacutecembre 2019
FICHE Ndeg5
MOYENS DE DETECTION amp DE LUTTE CONTRE LrsquoINCENDIE Point positifs et points de vigilance des diffeacuterents systegravemes de deacutetection utiliseacutes
Systegraveme de deacutetection Points positifs Points de vigilance
Deacutetecteur de fumeacutee haute sensibiliteacute Deacutetection de lrsquoincendie agrave ses tous premiers stades
Peut-ecirctre sensible aux poussiegraveres non adapteacute
en exteacuterieur
Deacutetecteur de fumeacutee optique multicritegravere
Particuliegraverement adapteacute pour les feux couvants qui mettent longtemps agrave se deacuteclarer
Surface maximale de deacutetection limiteacutee non
adapteacute en exteacuterieur
Deacutetecteur optique lineacuteaire de fumeacutee
Particuliegraverement adapteacute pour les feux agrave eacutevolution lente produisant beaucoup de fumeacutee Couverture de grandes distances eacutevitant ainsi lrsquoemploi de plusieurs deacutetecteurs
Sensible aux poussiegraveres non adapteacute en exteacuterieur
Deacutetecteur optique de flamme
Particuliegraverement adapteacute pour les feux agrave deacuteveloppement rapide (produits inflammables)
Non adapteacute au feu couvant
Deacutetecteur thermo veacutelocimeacutetrique
Equipeacutes dun capteur thermique permettant la deacutetection drsquoune eacuteleacutevation de tempeacuterature de 8degCmn etou dune tempeacuterature supeacuterieure agrave 60 degC ils sont utiliseacutes dans les endroits ougrave les autres deacutetecteurs ne peuvent pas ecirctre placeacutes (poussiegraveres humiditeacutehellip)
Surface limiteacutee Temps de deacutetection plus
long Deacutetecteur thermostatique
Pertinence des systegravemes de deacutetection en fonction de lrsquoimportance de lrsquoincendie Courbe de deacuteveloppement du feu et efficaciteacute des moyens de deacutetection
Haute sensibiliteacute
Optique de fumeacutee multicritegraveres
Lineacuteaire de fumeacutee
Optique de flamme
Thermo-veacutelocimeacutetrique
Thermo-statique
Phase couvante Phase ouverte Note Le tableau et le scheacutema preacutesenteacutes ci-dessus ont pour objectif de fournir une meilleure compreacutehension globale des diffeacuterentes technologies existantes Les caracteacuteristiques techniques et les modaliteacutes drsquoimplantation de chacun de ces systegravemes peuvent varier en fonction des fournisseurs
Temps
Imp
ort
ance
de
lrsquoin
cen
die
Cette probleacutematique mobilise toute la filiegravere Notre eacuteco-orga-nisme srsquoest associeacute agrave ecosystem lrsquoIneris et les opeacuterateurs parte-naires pour identifier les causes et penser les solutions Six fiches techniques ont eacuteteacute reacutedigeacutees agrave destination des diffeacuterents au-teurs de la chaicircne de collecte de regroupement et de traitement du flux de Petits Appareils en Meacutelange (PAM)
TEacuteLEacuteCHARGER LES FICHES INCENDIE
INNOVATIONS ET ENGAGEMENTS
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INNOVATIONS ET ENGAGEMENTS
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3 INNOVATIONS amp ENGAGEMENTS INNOVER
INNOVATIONS ET ENGAGEMENTS
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Prendre un temps drsquoavance pour une gestion plus durable de nos deacutechets
Nous avons preacutesenteacute dans notre preacuteceacutedent rapport annuel les travaux de Rachel Horta Doctorante aux Arts et Meacutetiers ParisTech au laboratoire I2M agrave Bordeaux concernant le deacuteveloppement drsquoindicateurs pour le pilotage de la filiegravere de DEEE afin drsquoameacuteliorer la visibiliteacute sur sa performance proposer des pistes pour reacuteduire ses impacts neacutegatifs et optimiser la circulariteacute des mateacuteriaux et produits Fin deacutecembre Rachel a brillamment soutenu sa thegravese lrsquooccasion pour nous de revenir sur la laquothinspfinaliteacutethinspraquo de ces travaux pour Ecologic
Ces nouveaux indicateurs visent agrave suivre lrsquoeacutevolution au-delagrave des exigences de la Directive DEEE et incluent donc drsquoautres dimensions drsquoanalysethinsp environnementale
eacuteconomique et socieacutetale Pour Ecologic il srsquoagit drsquoadopter une posture proactive et de compleacuteter lrsquoanalyse et la compreacutehension de son champ drsquoaction et proposer de nouvelles pistes pour une gestion plus durable des deacutechets
Lrsquoobjectif crsquoest drsquoidentifier un groupe drsquoindicateurs couvrant les aspects multidimensionnels lieacutes agrave la collecte et au traitement des DEEE Ils donnent agrave voir lrsquoeacutetat des progregraves de la filiegravere et les sujets sur lesquels elle doit progresser au-delagrave des simples objectifs de collecte et de taux de recyclage notamment en srsquointeacuteressant agrave la criticiteacute des matiegraveres
Ce faisant nous souhaitons anticiper une revue agrave la hausse des objectifs tant quantitatifs que qualitatifs de
la directive DEEE et des exigences franccedilaises pour les anneacutees agrave venir (collecte et traitement) Nous sommes convaincus de la neacutecessiteacute de deacutevelopper notre connaissance Nous pensons que lrsquoapproche multidimensionnelle preacutesenteacutee dans cette eacutetude peut soutenir les politiques futures et les meilleures pratiques en matiegravere de gestion des DEEE afin drsquoameacuteliorer le suivi et la valorisation des DEEE et des matiegraveres secondaires Ecologic preacutevoit de continuer de soutenir de nouveaux travaux de recherche acadeacutemique et notamment doctorale pour poursuivre ces investigations
CONSULTER LES REacuteFEacuteRENCES DE LA THEgraveSE
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LES INDICATEURS POUR AMEacuteLIORER LA CIRCULARITEacute DES DEEE
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3 INNOVATIONS amp ENGAGEMENTS INNOVER
Des services innovants et adapteacutes
UNE DEacuteMARCHE SECTORIELLE Agrave VALEUR DrsquoEXEMPLEthinsp VALO RESTO PROthinspreg
Valo Resto Prothinspreg crsquoest lrsquohistoire drsquoun secteur agrave la recherche de solutions face agrave une probleacutematique tregraves simplethinsp la preacutesence de deacutechets diffeacuterents et un casse-tecircte pour leur collecte Les fabricants installateurs et utilisateurs de la filiegravere laquothinspcuisine professionnelle et meacutetiers de bouchethinspraquo ont exprimeacute le besoin drsquoun guichet unique de collecte et de recyclage des DEEE et DEA (Deacutechets drsquoEleacutements drsquoAmeublement) de cuisines professionnelles
En plus drsquoecirctre une solution pratique Valo Resto Prothinspreg offre eacutegalement un label reconnu mateacuterialisant lrsquoengagement de toute une filiegravere et sa propension agrave de garantir sa conformiteacute avec la reacuteglementation en vigueur
Cette deacutemarche constitue pour notre eacuteco-organisme un exemple de notre volonteacute permanente de nous adapter et transformer notre offre pour mieux reacutepondre aux besoins speacutecifiques drsquoun secteur Le deacuteveloppement de cette offre a impliqueacute les installateurs et les repreacutesentants de la filiegravere Notre rencontre avec les administrateurs du Groupement des Installateurs Franccedilais (GIF) nous a rapidement orienteacutes
vers une solution simple et co-construite Preacutesenteacutee avant lrsquoeacuteteacute lrsquooffre est deacuteployeacutee depuis septembre 2019
Ecologic a conclu un partenariat avec Valdelia lrsquoeacuteco-organisme en charge des DEA Ce partenariat preacutevoit que le producteur drsquoeacutequipements de cuisine donne mandat agrave Ecologic pour faire en son nom les deacutemarches de mise en conformiteacute des DEA aupregraves de Valdelia laquothinspIl permet de conserver un processus centraliseacute de deacuteclaration et de facturation des DEA Crsquoest lagrave lrsquooriginaliteacute de ce systegraveme unique en France et qui en fait toute sa forcethinspraquo considegravere Andreacute-Pierre Doucet Preacutesident du SYNEG (Syndicat National de lrsquoEquipement des grandes Cuisines)
Pleinement fonctionnelle aujourdrsquohui lrsquooffre se composethinspbull drsquoun contrat de collecte en direct avec Ecologic
permettant une valorisation matiegravere en fonction du type de DEEEDEA Pro collecteacutes
bull drsquoun reacuteseau de points drsquoapports couvrant lrsquoensemble du territoire Ce qui permet de proposer aux installateurs un systegraveme drsquoachat matiegravere au comptoir
Les laureacuteats 2018-2020 des Tropheacutees Valo Resto Pro reacutecompensant les meilleures performances de collecte et initiatives environnementales Prochaine eacutedition lors du salon EquipHotel Paris 15-18 novembre 2020
VOIR LA VIDEacuteO
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laquothinspValo Resto Prothinspreg est un teacutemoignage de lrsquoengagement de toute la filiegravere des fabricants
drsquoeacutequipements de cuisine en faveur de la protection de lrsquoenvironnement
Il deacutesigne agrave la fois un dispositif speacutecifique de collecte et de recyclage des deacutechets drsquoeacutequipements de cuisine et un label qui atteste de la conformiteacute des entreprises du secteur agrave leurs obligations reacuteglementaires Le label Valo Resto Prothinspreg peut aussi ecirctre attribueacute agrave lrsquoinstallateur qui joue un rocircle fondamental dans la collecte des deacutechets des eacutequipements de cuisine Lrsquoinstallateur devient alors point drsquoapport volontaire de DEEE et de DEA Il a le droit de deacutelivrer des certificats de conformiteacute aux professionnels qui viennent deacuteposer leurs deacutechets chez lui si ces deacutepocircts sont effectueacutes dans les regravegles Pour lrsquoinstallateur ecirctre un point de collecte labelliseacute implique drsquoaccepter des audits par un organisme exteacuterieur En contrepartie il est reacutefeacuterenceacute par Ecologic sur tout territoire et peut attester qursquoil travaille dans le respect des normes et regraveglements en vigueurthinspraquo
Andreacute-Pierre DOUCET bull Preacutesident du SYNEG (Syndicat National de lrsquoEquipement des grandes Cuisines)
laquothinspValo Resto Prothinspreg crsquoest le fruit drsquoune deacutemarche originale
pragmatique et adapteacutee aux besoins du secteur Nous avons
entendu les besoins et chercheacute avec tous les acteurs concerneacutes agrave
creacuteer lrsquooffre attenduethinspraquo
Greacutegory ANZALONE bull Responsable secteur cuisine pro froid traitement de lrsquoair Ecologic
laquothinspCertains eacutequipements en fin de vie peuvent ecirctre parfois une source
de problegraveme en terme drsquohygiegravene La possibiliteacute de
pouvoir les deacuteposer rapidement et directement sur un point drsquoapport de proximiteacute est un veacuteritable plus Il y a une prise de conscience de plus en plus importante chez les installateurs et leurs clients deacutetenteurs du deacutechet sur les enjeux environnementaux Les DEEE et les DEA doivent ecirctre confieacutes agrave des acteurs en capaciteacute de les collecter et les recycler dans le respect de la reacuteglementation Il fallait une solution qui apportait une reacuteponse dans ce sens Avec ce contrat on peut y reacutepondre et faire intervenir directement Ecologic qui garantira la traccedilabiliteacute des opeacuterations avec les eacuteleacutements de preuves que nous pourrons preacutesenter agrave nos clients Naturellement nous nrsquoen serions pas arriveacutes lagrave srsquoil nrsquoy avait pas eu de lrsquoeacutecoute et des eacutechanges Crsquoest un travail qui a eacuteteacute meneacute par la Commission Technique et Reacuteglementation du GIF et lrsquoeacutequipe deacutedieacutee au marcheacute des cuisines professionnelles chez Ecologic Chaque point a obtenu une reacuteponse et nous nous en feacutelicitonsrdquoSteacutephane LEHOUX bull Preacutesident de la Commission Technique et Reacuteglementation du Groupement des Installateurs Franccedilais (GIF)
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3 INNOVATIONS amp ENGAGEMENTS INNOVER
YOYO AGITATEUR DE COLLECTE URBAINE
Chacun aura remarqueacute la moindre preacutesence de deacutechegraveterie dans nos meacutetropoles en particulier agrave Paris Partant de ce constat simple nous nous devons de chercher des solutions pour inciter et faciliter la collecte en zones urbaines denses
Lieux de consommation les villes sont aussi les lieux ougrave lrsquoon trie le moins Ou malthinsp les deacutechets se retrouvent reacuteguliegraverement parmi les ordures meacutenagegraveres Parmi ces deacutechets on retrouve parfois des laquothinspoublieacutesthinspraquo (chargeurs eacutecouteurs adaptateurshellip) qui ne sont pas toujours identifieacutes comme des DEEE La collecte et le tri sont donc des enjeux critiques pour mettre en place une veacuteritable eacuteconomie circulaire
En signant un partenariat mis en œuvre agrave partir de novembre 2019 avec la plateforme Yoyo Ecologic deacutecide de tester un dispositif innovant pour reacutepondre agrave un besoin urgent des villesthinsp trouver des solutions de collecte adapteacutees aux urbains pour augmenter les taux de recyclage sur tous les mateacuteriaux recyclables et lutter contre le gaspillage Yoyo est eacutegalement partenaires drsquoautres eacuteco-organismes comme Eco-Mobilier ou Citeo
Yoyo travaille avec un systegraveme de Coach et de Trieurs veacuteritables ambassadeurs du tri auxquels Yoyo apporte toutes les informations essentielles pour qursquoils puissent eux-mecircmes diffuser les bons gestes aux habitants de leur quartier Agrave partir de la plateforme en ligne yoyoeco les Trieurs se font connaicirctre et choisissent le Coach le plus proche de chez eux qui leur fournira les sacs verts de collecte Ils les remplissent de PAM (5 kg maximum par sac) et les rapportent au Coach Celui-ci stocke les sacs puis une entreprise de lrsquoeacuteconomie sociale et solidaire telle que 13 Avenir reacutecupegravere les sacs et les transporte au point de massification Les partenaires traitement drsquoEcologic collecte les DEEE sur ce point de massification dans les caisses grillageacutees preacutevues agrave cet effet
Ce mode de collecte innovant srsquoappuie sur une meacutecanique drsquoincitation et de reacutecompense pour le Trieur et le Coach Le projet se veut eacutegalement creacuteateur de lien social entre les femmes et les hommes qui srsquoengagent La proximiteacute la rencontre sont des notions essentielles de cette expeacuterience wwwyoyoecoecologic-yoyo
Des services innovants et adapteacutes
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Carte des coachs Ecologic
PARTICIPER Agrave ECOLOGIC AVEC YOYO
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3 INNOVATIONS amp ENGAGEMENTS INNOVER
La preacuteventionthinsp une neacutecessiteacute
VERS UNE EacuteCONOMIE SOBRE EN MATIEgraveRE ET Agrave IMPACT LIMITEacute POUR LrsquoENVIRONNEMENT
Mecircme le recyclage le plus parfait des deacutechets ne peut ecirctre suffisant pour supprimer le besoin de matiegravere vierge Les besoins de matiegravere sont croissants et les matiegraveres preacutesentes dans nos eacutequipements et rendues disponibles suite au recyclage ne suffiront pas Il est neacutecessaire drsquoagir en amont et de reacuteduire ce besoin De plus nous traitons aujourdrsquohui des deacutechets pouvant contenir des polluants agrave risque pour lrsquoenvironnement comme les gaz CFC (preacutesents notamment dans les circuits reacutefrigeacuterants) et ceux-ci complexifient les opeacuterations de deacutepollution
Pour eacuteviter que les deacutechets futurs ne posent les mecircmes problegravemes il srsquoavegravere essentiel de les anticiper en eacutevitant autant que possible lrsquoutilisation de substances agrave risque
Depuis le lancement de la filiegravere lrsquoun des principes fondateurs de la responsabiliteacute eacutelargie du producteur est justement de leur demander ainsi qursquoaux eacuteco-organismes de travailler sur la preacutevention des deacutechets et en particulier sur lrsquoeacuteco-conception des produits et lrsquoallongement de leur dureacutee de vie en deacuteveloppant le reacuteemploi et la reacuteutilisation
Parmi les principes drsquoaction mis en place en France et en premier lieu dans la filiegravere DEEE meacutenagers se trouve le principe de lrsquoeacuteco-modulationthinsp les contributions des eacuteco-organismes sont laquothinspbonusseacuteesthinspraquo (montant reacuteduit) ou laquothinspmalusseacuteesthinspraquo (montant augmenteacute) selon que le produit remplit des critegraveres environnementaux qui dans le cas des bonus preacutesentent un impact environnemental positif et dans le cas des malus un impact neacutegatif
Ces critegraveres peuvent porter sur lrsquoallongement de la dureacutee de vie la
recyclabiliteacute lrsquoabsence de polluants lrsquointeacutegration de matiegraveres recycleacutees notamment plastiques La loi AGEC preacutevoit drsquoailleurs de srsquoappuyer sur ce dispositif comme levier principal drsquoaction des eacuteco-organismes dans le domaine de lrsquoeacutecoconception et de renforcer ce dispositif de modulation en faisant un bonus-malus sur les produits pouvant influencer le comportement drsquoachat en faveur ou deacutefaveur de certains drsquoentre eux
Lors de la reacutevision de la directive cadre deacutechet en 2018 ce principe drsquoeacuteco-modulation a eacuteteacute geacuteneacuteraliseacute au niveau europeacuteen et en 2019 une eacutetude meneacutee par le cabinet de conseil Eunomia srsquoest pencheacutee sur les modaliteacutes de mise en œuvre
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2019 UNE ANNEacuteE PARTICULIEgraveREMENT ACTIVE
Plusieurs initiatives ont eacuteteacute meneacutees dans le domaine de lrsquoeacuteco-modulationthinspbull Une eacutetude du dispositif drsquoeacuteco-modulation
meacutenager a eacuteteacute lanceacutee pour tirer des conclusions de celui en place mesurer son impact et son efficaciteacute et proposer des pistes drsquoameacutelioration pour qursquoil soit plus efficient dans la perspective de la prochaine peacuteriode drsquoagreacutement Il eacutetait question de comprendre comment ce dispositif eacutetait appreacutehendeacute par les producteurs Quel en eacutetait lrsquoimpact sur lrsquoeacuteco-conception des produits Quelles en eacutetaient les limites et difficulteacutes ainsi que son impact financier pour les producteurs et les eacuteco-organismes Et enfin comment le controcircler et le faire eacutevoluer notamment par le biais de label ou de certification environnementale des produits
bull Une eacutetude sur la possibiliteacute de mettre en place une eacuteco-modulation dans le domaine des DEEE professionnels a eacuteteacute meneacutee avec les producteurs leurs repreacutesentants et les opeacuterateurs Cette eacutetude a montreacute les speacutecificiteacutes des produits professionnels Elle a permis de proposer les premiers critegraveres de modulation applicables agrave lrsquoensemble des eacutequipements professionnels et ouvrant droit agrave un systegraveme de bonus cumulatifs Le dispositif entrera en vigueur agrave partir du 2egraveme semestre 2020
Par ailleurs Ecologic a poursuivi ces actions afin de favoriser le deacuteveloppement drsquoun reacuteemploi et drsquoune reacuteutilisation de qualiteacute par le biais de diffeacuterents travaux avec les opeacuterateurs de la preacutevention partenaires en collaboration avec le SIRRMIET
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laquothinspLe SIRRMIET est attentif agrave apporter une image de qualiteacute et de professionnalisme aux administrations publiques aux
consommateurs et agrave nos clients professionnels En 2019 nous avons donc
travailleacute sur un projet de certification des entreprises engageacutees dans une deacutemarche qualiteacute du processus de reconditionnement de leurs produits Nous avons reacutedigeacute un reacutefeacuterentiel avec la socieacuteteacute SGS en deacutefinissant avec nos adheacuterents une trentaine de points de controcircle agrave auditer pour obtenir notre certification Ce reacutefeacuterentiel reacutepondra agrave cinq enjeux identifieacutes sur les processus de reconditionnementthinsp bull le respect de la reacuteglementation en vigueurthinsp bull la seacutecuriteacute le traitement des donneacutees personnelles la formation et lrsquoaccompagnement du personnelthinsp bull la fonctionnaliteacute et lrsquoestheacutetique du produitthinsp bull la traccedilabiliteacute et lrsquoidentificationthinsp bull les garanties pour le consommateur et le professionnel avec des proceacutedures de reacuteclamation La certification sera precircte au deuxiegraveme semestre de 2020 Elle doit ameacuteliorer la transparence sur les processus de reconditionnement Elle offrira un gage de qualiteacute et de reconnaissance aux acteurs du reacuteemploi et nous lrsquoouvrirons agrave toutes les entreprises du reconditionnement qui respectent les critegraveres deacutefinis par le cahier des charges Dans ce cadre nous avons engageacute des discussions avec Ecologic dont le cahier des charges contient plusieurs objectifs de promotion du reacuteemploi et lrsquoavons inviteacute agrave devenir membre du comiteacute de certification pour participer agrave sa promotionthinspraquo
Jean-Lionel LACCOURREYE bull Preacutesident SIRRMIET
Jean-Lionel Laccourreye est le preacutesident du Syndicat interprofessionnel du reconditionnement et de la reacutegeacuteneacuteration des mateacuteriels informatiques eacutelectroniques et teacuteleacutecoms (SIRRMIET) Ce syndicat reacuteunit 25 entreprises speacutecialiseacutees dans le reacuteemploi de
produits eacutelectriques et eacutelectroniques (serveurs teacuteleacutephones ordinateurs imprimantes) une dimension essentielle de
lrsquoeacuteconomie circulaire
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3 INNOVATIONS amp ENGAGEMENTS INNOVER
Srsquoengager vers un numeacuterique responsable
Le numeacuterique est consideacutereacute par certains comme la 3egraveme vague de la reacutevolution industrielle La premiegravere vague a commenceacute au milieu du 18egraveme siegravecle en Grande Bretagne avec le charbon et la machine agrave vapeur la seconde srsquoappuie sur le peacutetrole et lrsquoeacutelectriciteacute la troisiegraveme est donc celle du silicium et de lrsquoinformatique
Elle constitue un progregraves non seulement en termes de technique et de confort de vie mais aussi en termes environnementaux Drsquoune certaine maniegravere lrsquoinformatique avec sa miniaturisation nanomeacutetrique lrsquoutilisation des plus petites particules pour ses eacutechanges constitue un aboutissement en matiegravere de frugaliteacute Et pourtant la consommation eacutenergeacutetique du numeacuterique devient tregraves significative et la production des matiegraveres ndash parfois critiques - qui composent nos eacutequipements informatiques peut engendrer des impacts deacuteleacutetegraveres sur lrsquoenvironnement Pour ne pas bloquer les progregraves permis par le numeacuterique ou voir ses externaliteacutes neacutegatives deacutepasser ses bienfaits il convient de srsquoassurer de son meilleur usage
RECYCLEA Bancs de pregraves de 700 audits
simultaneacutes de PC amp imprimantes avant
leur reacuteemploi
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En tant qursquoeacuteco-organisme en charge de la preacutevention et du recyclage des eacutequipements et appareils eacutelectriques particuliegraverement investi dans le domaine des eacutequipements des TIC1 depuis sa creacuteation Ecologic met en œuvre avec ses clients et partenaires tous les moyens neacutecessaires pour preacutevenir les pollutions dues aux eacutequipements informatiques pour les reacuteutiliser et les recycler Nous participons ainsi agrave notre niveau agrave la mise en place drsquoun eacutecosystegraveme du numeacuterique eacuteco-conccedilu
Concregravetement nous avons mis en place des dispositifs de collecte et de traitement des deacutechets des TIC issus des meacutenages et des entreprises et administrations De plus nous nous engageons aux cocircteacutes de partenaires afin de deacutevelopper un reacuteemploi et une reacuteutilisation controcircleacutes et de qualiteacute en leur apportant nos compeacutetences et eacutegalement en participant financiegraverement agrave diffeacuterentes initiatives favorisant lrsquoeacutemergence drsquoun numeacuterique responsablethinsp
bull Ecologic srsquoest investi dans lrsquoAlliance Green IT (AGIT) degraves sa creacuteation contribuant activement agrave ses diffeacuterents travaux en apportant son expertise dans le domaine de la fin de vie des produits En 2019 Ecologic a
soutenu avec lrsquoADEME pour la deuxiegraveme fois le baromegravetre Green IT qui a pour but de mesurer la maturiteacute des organisations dans leurs usages numeacuteriques responsables Cette enquecircte est lrsquooccasion pour Ecologic de mieux connaicirctre le parc des eacutequipements TIC et les pratiques des entreprises lorsqursquoelles en changent notamment Ces eacuteleacutements permettent drsquoenrichir les travaux de la filiegravere concernant les gisements de DEEE et plus particuliegraverement sur la gestion de la fin de vie des teacuteleacutephones portables et des parcs drsquoordinateurs des entreprises et administrations
bull Afin de reacutepondre agrave la demande exprimeacutee lors des travaux de la FREC2 par la mesure 31 demandant drsquoeacutetudier la creacuteation de dispositifs deacutedieacutes agrave la reprise et collecte des vieux teacuteleacutephones les constructeurs de lrsquoAlliance Franccedilaise des Industries du Numeacuterique (AFNUM) Ecosystem et Ecologic ont pris lrsquoinitiative ineacutedite de rassembler tous les acteurs de la filiegravere concerneacutee et plus speacutecifiquement les opeacuterateurs de la Feacutedeacuteration Franccedilaise des Teacuteleacutecoms (FFTeacuteleacutecoms) les acteurs du reacuteemploi dont la Feacutedeacuteration du Reacuteemploi et de la Reacuteparation (RCube) les
entreprises Remade et Cordon Electronics ainsi que lrsquoADEME afin de deacuteterminer quels leviers drsquoaction permettraient de reacutepondre agrave cet enjeu national Ces travaux ont permis de faire eacutemerger un ensemble de mesures agrave mettre en œuvre dans le cadre drsquoune vision systeacutemique et inteacutegreacutee visant agrave ameacuteliorer la reprise de ces produits embleacutematiques du numeacuterique et compagnons de notre vie quotidienne lorsque nous cessons de les utiliser
bull Enfin par le biais de notre engagement aupregraves de lrsquoAGIT nous soutenons eacutegalement le projet NEGAOCTET dont la finaliteacute est la mesure de la performance environnementale des services numeacuteriques
Notre volonteacute est de contribuer activement aux deacutebats publics concernant lrsquoimpact du numeacuterique La sollicitation en 2020 par la mission seacutenatoriale sur lrsquoimpact environnemental du numeacuterique dont les conclusions ont eacuteteacute reacutecemment publieacutees ainsi que par le Conseil National du Numeacuterique pour leur feuille de route environnement et sobrieacuteteacute numeacuterique teacutemoigne une nouvelle fois de notre engagement sur ce sujet
TICthinsp Technologies de lrsquoInformation et de la Communication
FRECthinsp Feuille de Route Economie Circulaire
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3 INNOVATIONS amp ENGAGEMENTS INNOVER
JEAN-CHRISTOPHE CHAUSSAT PRESIDENT DE LrsquoINSTITUT DU NUMERIQUE RESPONSABLE
Jean-Christophe Chaussat est preacutesident fondateur de lrsquoInstitut du Numeacuterique Responsable (INR) qui reacuteunit des associations environnementales et sociales et des entreprises Son butthinsp mutualiser les bonnes pratiques du numeacuterique responsable entre ses membres
Vous avez mis en œuvre le programme REEEboot En quoi consiste-t-ilthinsp
laquothinspREEEboot fournit du mateacuteriel informatique aux associations
qui favorisent le retour agrave lrsquoemploi de populations eacuteloigneacutees du
marcheacute du travail Son effet est doublethinsp il allonge la dureacutee de vie de ce mateacuteriel en encourageant son reacuteemploi et il soutient lrsquoinsertion et lrsquoemploi en ameacuteliorant lrsquoaccegraves aux technologies de lrsquoinformation Quant au nom crsquoest un jeu de mot entre DEEE et le redeacutemarrage de lrsquoordinateurthinspraquo
Comment fonctionne-t-il concregravetementthinsp
laquothinspNous avons conclu des partenariats avec deux structures bien connues de lrsquoeacuteconomie sociale et solidaire les Ateliers du Bocage et les Ateliers sans Frontiegraveres Nous leur envoyons du mateacuteriel informatique usageacute par exemple celui de Pocircle Emploi ougrave je travaille Srsquoil peut encore fonctionner les deux entreprises le remettent en eacutetat Srsquoil ne reacutepond pas aux critegraveres de qualiteacute minimale deacutefinis par REEEboot elles le deacutemantegravelent pour en valoriser la matiegravere dans le respect de la reacuteglementation en vigueurthinspraquo
Comment a eacutevolueacute REEEboot en 2019thinsp
laquothinspNous souhaitons en faire un nouveau label qui irait au-delagrave de lrsquoauto-deacuteclaration des entreprises et serait donc plus contraignant que notre label actuel Ordi 30 REEEboot serait deacutecerneacute aux entreprises qui donnent du mateacuteriel et agrave celles qui le reconditionnent dans les normes (disque dur effaceacute ordinateur testeacute garantie dureacutee de vie etc) Nous souhaitons associer Ecologic agrave cette deacutemarchethinsp le reacuteemploi ne figurait pas dans ses attributions mais au fil des anneacutees et des besoins nouveaux il srsquoimpose comme une prioriteacute Ecologic lrsquoorganisme de reacutefeacuterence sur ce type de produit nous est apparu comme le partenaire le plus adapteacute pour porter ces sujetsraquo
Quels sont les avantages du reacuteemploi par rapport au recyclagethinsp
laquothinspIl eacuteconomise chaque anneacutee 810 000 tonnes de gaz agrave effet de serre et 6 milliards de litres drsquoeau soit lrsquoeacutequivalent de lrsquoempreinte eacutecologique annuelle de 100 000 Franccedilaisthinsp Doubler la dureacutee de vie drsquoun ordinateur crsquoest eacuteviter drsquoen fabriquer un neuf Mais le reacuteemploi est aussi efficace contre la fracture sociale et numeacuterique Drsquoapregraves lrsquoeacutetude du Club Green IT laquothinspEt si le CAC40 reconditionnait 60 de ses ordinateursthinspthinspraquo remettre en eacutetat un lot de 1000 ordinateurs creacutee un emploi stable et non deacutelocalisable pendant un an Pour nous le deacuteveloppement du reacuteemploi est donc un veacuteritable enjeu nationalraquo
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CAROLINE MARCOUYOUX RESPONSABLE RSE ECONOMIE CIRCULAIRE AFFAIRES PUBLIQUES ET NUMERIQUES - AFNUM
LrsquoAlliance franccedilaise des industries du numeacuterique (AFNUM) repreacutesente en France les industriels des reacuteseaux de lrsquoIT de lrsquoimpression de lrsquoeacutelectronique grand public de la photographie et des objets connecteacutes Elle travaille avec Ecologic sur le dispositif de Responsabiliteacute Eacutelargie des Producteurs Caroline Marcouyoux sa responsable RSE et
Communication commente lrsquoimpact de la nouvelle loi anti-gaspillage
pour une eacuteconomie circulaire sur ce secteur drsquoactiviteacute
Dans quelle mesure la nouvelle loi correspond-elle
aux attentes de lrsquoAFNUMthinsp
laquothinspNous sommes aligneacutes sur ses objectifs agrave savoir aller vers des modegraveles eacuteconomiques plus circulaires Elle balaie eacutenormeacutement de sujets et offre une vision de lrsquoeacuteconomie circulaire qui nrsquoest pas uniquement centreacutee sur les deacutechets Autre point positifthinsp le renforcement du pouvoir du consommateur Mieux renseigneacute par une information fiable et accompagneacute il saura faire des choix plus eacuteclaireacutesthinspraquo
Les nouveaux dispositifs encadreacutes comme la REP vous semblent-ils satisfaisantsthinsp
laquothinspIls nous semblent trop rigides parce qursquoils font du systegraveme individuel un dispositif deacuterogatoire et renforcent les obligations ce qui risque de faire disparaicirctre certains modegraveles qui fonctionnent bien De mecircme nous avons lrsquoimpression que le producteur est de plus en plus placeacute dans un rocircle de financeur et non drsquoacteur Nous avons le sentiment que les parlementaires ont trop compartimenteacute les choses entre les producteurs drsquoeacutequipements neufs drsquoun cocircteacute et de lrsquoautre le monde de la seconde main et de la reacuteparation Le leacutegislateur
semble ignorer lrsquoexistence des producteurs-acteurs qui ont investi dans lrsquoeacuteco-conception dans des reacuteseaux de reacuteparation agreacuteeacutes dans du remanufacturing Maintenant que la loi est voteacutee il srsquoagit de travailler sur les textes drsquoapplication pour trouver des eacutequilibres et ne pas deacutetruire les boucles vertueusesthinspraquo
En juillet 2019 lrsquoAFNUM a co-piloteacute une eacutetude reacutealiseacutee par le cabinet Sofies sur le parc de teacuteleacutephones portables en France Or le Seacutenat et lrsquoAdeme avaient deacutejagrave publieacute des rapports sur le sujet En quoi cette eacutetude est-elle diffeacuterentethinsp
laquothinspLe cabinet Sofies a travailleacute avec lrsquoensemble des acteurs du marcheacute de la teacuteleacutephonie dans une logique de co-construction ce que nrsquoavaient pas suffisamment fait les auteurs des rapports pour une raison simplethinsp le marcheacute du teacuteleacutephone portable eacutevolue agrave toute vitesse en particulier celui de la seconde main en forte expansion Nous ne voulions pas un instantaneacute de plus de ce qui dort dans les tiroirs des Franccedilais mais une vision exhaustive et dynamique Pendant six mois nous avons recenseacute la litteacuterature existante auditionneacute les acteurs reacutealiseacute un benchmark internationalhellip Ce travail pourrait deacuteboucher ulteacuterieurement sur un observatoire de la collecte des teacuteleacutephones portablesraquo
Agrave quelles conclusions ecirctes-vous parvenuethinsp
laquothinspDrsquoabord cette deacutemarche nrsquoa pas drsquoeacutequivalent agrave lrsquoeacutetranger crsquoest inteacuteressant de le noter Ensuite nous avons estimeacute le nombre de teacuteleacutephones portables laquothinspoublieacutesthinspraquo par les Franccedilais entre 54 et 113 millions Crsquoest une fourchette large parce qursquoil faut prendre en compte les teacuteleacutephones eacutechangeacutes sur les plateformes les places de marcheacute etc Enfin 5 agrave 9 millions de portables seraient reacuteemployeacutes chaque anneacutee ce qui indique un bon taux de circulariteacuteraquo
Quelles sont les pistes pour ameacuteliorer la collecte des teacuteleacutephones portablesthinsp
laquothinspIl nrsquoy a pas de solution toute faite ni de systegraveme unique de collecte Seule une vision systeacutemique permet de reacutepondre aux enjeux de la collecte des teacuteleacutephones portables Le rapport contient une douzaine de mesures parmi lesquelles la sensibilisation la communication lrsquoincitation Avant tout il faut reacutetablir la confiance avec le consommateur le convaincre qursquoil peut et doit rapporter son teacuteleacutephone sans crainte pour ses donneacutees personnellesraquo
Vente de teacuteleacutephones de seconde main - Dakar Seacuteneacutegal
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3 SrsquoENGAGERINNOVATIONS amp ENGAGEMENTS
Exports de DEEEthinsp une fuite pour la filiegravere et un risque environnemental et sanitaire majeur
Ecologic a mis en place avec ses partenaires un reacuteseau de collecte agrave mecircme de desservir les meacutenages et les professionnels qui doivent se deacutefaire drsquoun DEEE sur la totaliteacute du territoire nationalPourtant et malgreacute ces efforts une partie du gisement de DEEE eacutechappe agrave la filiegravere agreacuteeacuteeLes raisons sont multiples Elles peuvent ecirctre lieacutees agrave certaines habitudes solidement ancreacuteesthinsp stockage deacutepocirct avec les encombrants deacutepocirct dans la poubelle drsquoordures meacutenagegraveres voire mecircme deacutepocircts sauvagesthinspUne autre raison est lieacutee aux exports drsquoeacutequipements agrave des fins de reacuteemploi mais qui ineacutevitablement arriveront en fin de vie et aux exports de DEEE ce qui est proscrit par la convention de BacircleCes exports suivent un chemin menant ineacutevitablement des pays les plus deacuteveloppeacutes vers les moins deacuteveloppeacutes Ainsi on voit apparaicirctre rapidement un problegraveme majeurthinsp les pays exutoires nrsquoayant pas les capaciteacutes de traitement
adeacutequates les DEEE mal traiteacutes voire non traiteacutes engendrent des nuisances terribles pour lrsquoenvironnement et pour la santeacute des populationsSur la base de ces constats et en srsquoappuyant sur la reacuteglementation pourtant tregraves stricte comment faire alors pour stopper ou tout du moins controcircler degraves la source les flux internationaux de deacutechetsthinsp Pour y reacutepondre Ecologic a formeacute un groupe projet en interne ayant pour objectifs drsquoidentifier les filiegraveres et les meacutecanismes drsquoexport de quantifier les flux exporteacutes de deacuteterminer les pays exutoires et de faire un eacutetat des lieux de leurs capaciteacutes techniques Sur la base de ces eacutetudes et observations Ecologic souhaite deacutevelopper des solutions adeacutequates en matiegravere de controcircle et de traitement pour srsquoassurer de la prise en compte de ces deacutechets dans le cadre de la filiegravere DEEE agreacuteeacutee par les pouvoirs publics
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laquothinspLes exports de deacutechets et leurs potentiels effets font deacutesormais partie des preacuteoccupations environnementales majeures pour nos concitoyens De nombreux reportages ont largement participeacute agrave lrsquoeacuteveil de la conscience
que nous pouvions ecirctre sans le savoir agrave lrsquoorigine drsquoune pollution deacutelocaliseacutee dans des pays deacutejagrave fragiliseacutes par le changement climatique et
les ineacutegaliteacutes Les faits sont lagravethinsp drsquoici agrave 2030 le continent africain pourrait repreacutesenter la moitieacute
des eacutemissions de pollution dans le monde Selon une eacutetude meneacutee dans le cadre du programme europeacuteen DACCIWA la gestion des deacutechets en Afrique est pointeacutee du doigt pour ecirctre la deuxiegraveme grande cause de pollution sur le continent en particulier agrave cause des pratiques drsquoincineacuteration non controcircleacutee et des deacutecharges agrave ciel ouvert Srsquointeacuteresser aux exports crsquoest donc srsquointeacuteresser agrave la fois aux causes et aux conseacutequences Crsquoest srsquointeacuteresser agrave ce qui se passe en France et agrave ce qui se passe agrave lrsquoeacutetranger Crsquoest interroger notre responsabiliteacute et regarder en face les ineacutegaliteacutes et la fracture technologique Lrsquointeacuterecirct que nous portons chez Ecologic aux fuites agrave lrsquoexport procegravede drsquoabord drsquoun problegraveme comptable lieacute agrave lrsquoatteinte des objectifs de collecte et de recyclage fixeacutes par lrsquoUnion Europeacuteenne mais aussi agrave des problegravemes environnementaux et sanitaires deacutelocaliseacutes Il est entendu qursquoEcologic nrsquoest pas armeacute pour empecirccher seul le commerce informel ou lutter contre les fraudes et les deacutelits Neacuteanmoins en tant qursquoacteur de terrain nous avons chercheacute agrave comprendre la nature et le volume de ces exports etagrave identifier ce qursquoil eacutetait possible de mettre en place comme solutions efficaces Les forces de police et de controcircle du territoires (OCLAESPGendarmerie Douanes Pocircle National des Transferts Transfrontaliers de Deacutechets) que nous avons solliciteacutees dans le cadre de ce projet nous ont confirmeacutees le caractegravere diffus des filiegraveres drsquoexports dont les meacutecanismes relegravevent plus de lrsquoopportuniteacute que du crime organiseacute Cela rend le controcircle agrave la source complexe sauf agrave renforcer les efforts de preacutevention et le maillage territorial de points de collecte En srsquointeacuteressant agrave la source des exports on finit immanquablement par srsquointeacuteresser agrave la destination et au devenir des eacutequipements ou deacutechets drsquoeacutequipement issus de France En prolongement de notre projet nous avons pris lrsquoinitiative de deacutevelopper des coopeacuterations avec les acteurs engageacutes pour deacutevelopper le recyclage (gouvernements et pouvoirs publics entreprises ONG universiteacutes) dans les pays exutoires identifieacutes En 2019 nous avons pu nouer de nombreux contacts plus particuliegraverement en Afrique de lrsquoouest au Cameroun en Cocircte drsquoivoire au Ghana et au Seacuteneacutegal Ces pays plus ou moins avanceacutes dans la mise en place de filiegraveres de recyclage observent avec attention le modegravele des REP agrave la franccedilaise Nous leur apportons notre expeacuterience opeacuterationnelle et technique fondeacutee sur 14 ans au service de la filiegravere franccedilaise de gestion des DEEEraquo
Quentin BELLETbull Responsable Affaires Publiques Ecologic
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3 COMPRENDREINNOVATIONS amp ENGAGEMENTS
INCITATIONS FINANCIEgraveRES SENTIMENT DE RESPONSABILITEacute ET IMPLICATION AUTANT DE LEVIERS COMPLEacuteMENTAIRES
Ecologic srsquoest engageacute dans une eacutetude exploratoire lieacutee aux comportements de tri Ce sujet de recherche doit permettre agrave Ecologic de renforcer sa connaissance et de se montrer force de proposition pour trouver de nouvelles solutions et de nouveaux moyens de sensibilisation
4 QUESTIONS Agrave DIMITRI NACZAJ DOCTEUR ET CHERCHEUR-CONSULTANT EN SCIENCES DU COMPORTEMENT QUI A COLLABOREacute AVEC ECOLOGIC POUR LA REacuteALISATION DE CETTE EacuteTUDE
La probleacutematique srsquoarticule autour de deux objets de recherchethinsp les incitations financiegraveres et le sentiment de responsabiliteacute et drsquoimplication Il srsquoagit de savoir si des incitations ou peacutenaliteacutes financiegraveres peuvent ecirctre un moyen efficace pour motiver les citoyens-consommateurs au tri des deacutechets (des smartphones en particulier) et si elles le sont au deacutetriment du sentiment de responsabiliteacute et drsquoimplication Ou si au contraire ces trois variables peuvent ecirctre utiliseacutees comme des leviers compleacutementaires
Les incitations et peacutenaliteacutes financiegraveres peuvent-elles repreacutesenter une pression incitatrice
viable pour motiver au recyclage des
DEEEthinsp Dans quelle mesurethinsp
laquothinspLes recherches scientifiques ont montreacute que dans certaines conditions une incitation financiegravere peut ecirctre un bon moyen pour changer les comportements et les habitudes Tout deacutepend de la faccedilon dont lrsquoincitation financiegravere est preacutesenteacutee et la dureacutee de la campagne Il est possible de conceptualiser lrsquoincitation financiegravere en fonction de la faccedilon dont on lrsquoadministre Cela peut relever du
modegravele du laquothinspbacircton et de la carottethinspraquo ou de lrsquoaide et la peacutenalisation
Le bacircton et la carotte comme le nom lrsquoindique consistent agrave deacutesigner un objectif comportemental et de reacutecompenser ou punir en fonction de lrsquoatteinte de cet objectif
Lrsquoincitation peut deacutelivrer une reacutecompense en contrepartie du comportement (somme drsquoargent avantage ou autre objet de valeur) ou peut aussi ecirctre construite sur un modegravele inverse et infliger une punition si lrsquoobjectif nrsquoest pas atteint (amende restriction etc) Ce genre drsquoincitation peut fonctionner surtout pour des comportements en lien avec lrsquoargent comme les comportements de production ou de performance (pour les employeacutes ou pour les sportifs)
Comment faire eacutevoluer les habitudes de trithinsp
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En revanche quelques eacutetudes avancent des reacutesultats non significatifs et parfois neacutegatifs laissant agrave penser que ce type drsquoincitation est contreproductif pour inciter agrave lrsquoadoption de comportements pro-sociaux (qui ne sont pas reacutegis par un eacutechange financier)
Pour ce type de comportements il serait preacutefeacuterable de concevoir lrsquoincitation financiegravere diffeacuteremment non plus comme une reacutecompense mais comme un systegraveme drsquoaide permettant lrsquoaccegraves et le maintien du comportement cibleacute Ainsi preacutesenteacutee lrsquoincitation financiegravere permet une stabilisation du comportement et dans certains cas la transformation du comportement en une habitude qui persiste au-delagrave de lrsquoaide elle-mecircmethinspraquo
Quels sont les effets psychologiques de ces incitationspeacutenaliteacutes financiegraveresthinsp
laquothinspLes effets psychologiques des incitations ou peacutenalisations financiegraveres deacutependent lagrave encore de la faccedilon dont elles sont preacutesenteacutees
Une laquothinspcarottethinspraquo a tendance agrave reacuteduire le comportement souhaiteacute en un objectif agrave atteindre ce qui peut avoir pour effet drsquoen deacutenaturer le sens Par exemplethinsp le geste de tri acte citoyen et pro-environnemental qui permet de reacuteduire lrsquoimpact des
deacutechets sera potentiellement perccedilu comme un simple moyen drsquoobtenir une reacutecompense srsquoil est lrsquoobjet drsquoune reacutetribution financiegravere
Une aide par contre aura moins drsquoeffet psychologique et davantage une action meacutecanique en facilitant le comportement La motivation lieacutee agrave lrsquoobtention drsquoune reacutecompense nrsquoest plus le moteur principal si lrsquoincitation nrsquoest pas indexeacutee sur un reacutesultat ou un score quelconque mais preacutesenteacutee comme un accompagnement au changement comportementalthinspraquo
Quelle est lrsquoinfluence du sentiment de responsabiliteacute pour le changement de comportements relatifs au recyclage des DEEEthinsp
laquothinspLe sentiment de responsabiliteacute au mecircme titre que lrsquoimplication ou le sentiment drsquoimplication compte parmi les variables les plus importantes deacutefinissant le changement comportemental Il nrsquoexiste qursquoune petite seacuterie drsquoeacutetudes porteacutees speacutecifiquement sur lrsquoinfluence du sentiment de responsabiliteacute sur lrsquoattitude lrsquointention comportementale et les comportements relatifs au tri des DEEE mais leurs reacutesultats sont concluants
Un individu ayant un fort sentiment de responsabiliteacute vis-agrave-vis de ses propres deacutechets eacutelectroniques de leur impact sur lrsquoenvironnement
et la neacutecessiteacute de trier davantage aura une attitude et une intention comportementale plus fortes et favorables envers le tri des DEEE Il semble que ce fort lien persiste encore trois mois apregraves la mesure du sentiment de responsabiliteacutethinspraquo
Comment suscite-t-on ce sentiment de responsabiliteacute ou celui drsquoimplicationthinsp
laquothinspIl nrsquoexiste aucune meacutethode permettant drsquoaugmenter artificiellement le sentiment de responsabiliteacute ou drsquoimplication Par contre les paradigmes drsquoengagement efficaces pour le changement comportemental sont une bonne piste
Pour certains auteurs la prise de deacutecision de lrsquoindividu librement engageacute pourrait creacuteer ou renforcer ce sentiment drsquoimplication dans la cause deacutefendue et active une norme de responsabiliteacute sociale La planification drsquoun comportement permet eacutegalement lrsquoimplication de lrsquoindividu Lorsqursquoil deacutefinit lui-mecircme la situation dans laquelle il preacutevoit de reacutealiser ledit comportement il en deacutefinit toutes les variables qursquoil peut maicirctriser et ce faisant srsquoimplique en srsquoengageant dans sa reacutealisation
Sur les mecircmes principes que ceux de lrsquoengagement la publication de la planification du comportement confegravere un sentiment de responsabiliteacute agrave lrsquoindividuthinspraquo
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3 COMPRENDREINNOVATIONS amp ENGAGEMENTS
Les gisements agrave lrsquoeacutetudethinsp mieux comprendre mieux identifier mieux collecter
UNE EacuteTUDE NATIONALE POUR IDENTIFIER LES GISEMENTS EXISTANTS ET POTENTIELS
La directive DEEE de 2012 fixait aux Etats-membres jusqursquoen 2019 des objectifs de collecte croissants (de 40 en 2015 agrave 65 en 2019) agrave calculer pour chaque anneacutee en pourcentage du poids moyen drsquoEEE mis sur le marcheacute national de chaque Etat-membre au cours des trois anneacutees preacuteceacutedentes
A partir de 2019 les Etats-membres ont le choix entre deux modes de calcul du taux de collecte agrave atteindre Celui-ci peut correspondre agravethinspbull 65 du poids moyen drsquoEEE mis sur
le marcheacute national de chaque Etat membre au cours des trois anneacutees preacuteceacutedentes
bull 85 des DEEE produits en poids sur le territoire de lrsquoEtat membre au cours de lrsquoanneacutee eacutetudieacutee
Cette nouvelle donne pose plusieurs questionsthinsp comment calculer les deacutechets geacuteneacutereacutesthinsp Les deux meacutethodes sont-elles eacutequivalentes en termes de tonnagethinsp Quelle est la meacutethode la plus adapteacuteethinsp
Meneacutee avec le cabinet Sofies et conjointement avec les autres eacuteco-organismes DEEE et lrsquoADEME lrsquoeacutetude vise agravethinspbull identifier eacutevaluer et proposer
des meacutethodologies de calcul des dureacutees de vie du gisement disponible agrave la collecte et du taux de collectethinsp
bull eacutevaluer les dureacutees de vie les gisements disponibles agrave la collecte les taux de collecte et les destinations des DEEE meacutenagers pour 2019thinsp
bull contribuer agrave une reacuteflexion partageacutee avec les autres eacuteco-organismes europeacuteens sur les meacutethodologies de calcul des taux de collecte et la fixation drsquoobjectif
de collectethinsp bull disposer drsquoun outil de calcul du
gisement et de ses destinations actualisables annuellement
Une eacutetude sur ce sujet est en cours agrave lrsquoeacutechelle europeacuteenne avec le WEEE Forum mais on ne recense pas drsquoautre eacutetude nationale de cette ampleur
Lanceacutee en 2019 cette eacutetude rendra ses premiers reacutesultats et conclusions en 2020 Au programmethinsp enquecirctes de terrain agreacutegation de donneacutees pour identifier tous les gisements disponibles agrave la collecte et lutter ici eacutegalement contre les fuites
RENFORCER NOTRE CONNAISSANCE POUR AMEacuteLIORER LE TRAITEMENT DES PLASTIQUES
Alors que la neacutecessiteacute de recycler le plastique srsquoimpose et que la
Plus connu sous le nom commercial de Plexiglass ou encore drsquoAcrylate qui est un thermoplastique (mateacuteriau se ramollissant agrave la chaleur) offrant la possibiliteacute de le modeler sous les formes les plus diverses Il est souvent utiliseacute en remplacement du verre pour les nombreux avantages qursquoil offre
Monomegravere qui se preacutesente sous la forme drsquoun liquide incolore utiliseacute pour la fabrication de verres transparents et de plastiques en PMMA
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demande en plastique recycleacute progresse fortement les eacuteco-organismes sont challengeacutes pour trouver de nouvelles solutions pour ameacuteliorer le recyclage de cette matiegravere et la qualiteacute des plastiques recycleacutes
En particulier les eacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques constituent une source importante de polymeacutethacrylate de meacutethyle (PMMA)1
Un consortium europeacuteen avec 13 acteurs de 6 pays diffeacuterents a initieacute une eacutetude drsquoenvergure deacutenommeacutee MMATwo dans le cadre du programme de recherche et drsquoinnovation Horizon2020 de lrsquoUnion Europeacuteenne Objectifthinsp deacutevelopper un proceacutedeacute nouveau et innovant de recyclage chimique des deacutechets de PMMA post-industriels et en fin de vie en matiegraveres premiegraveres MethylMethAcrylate (MMA)2 de deuxiegraveme geacuteneacuteration
Ecologic srsquoassocie agrave cette reacuteflexion pour apporter une reacuteponse aux deacutechets qursquoelle collecte dans la filiegravere en particulier les eacutecrans LCD constitueacutes drsquoune couche plastique qui preacutesente un fort enjeu de recyclage
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Ensemble Recyclonsthinsp
Pour la seconde anneacutee conseacutecutive Ecologic a pris part agrave la campagne de communication nationale sur le recyclage laquothinspEnsemble Recyclonsthinspraquo Piloteacutee par le ministegravere de la Transition eacutecologique et solidaire et financeacutee par les eacuteco-organismes en charge de la gestion des deacutechets cette campagne a pour but de promouvoir lrsquoeacuteconomie circulaire en geacuteneacuteral et le recyclage en particulier aupregraves des FranccedilaisEn 2019 les jeunes ont volontairement eacuteteacute cibleacutes par la campagne Cette anneacutee 2019 a eacuteteacute marqueacutee par les manifestations pour le climat partout dans le monde et les jeunes se sont massivement engageacutes dans ce combat incarneacute par Greta Thunberg Neacuteanmoins si les jeunes sont de plus en plus sensibles aux questions environnementales ils sont moins enclins agrave trier leurs deacutechetsthinsp 40 drsquoentre eux trient alors que dans
leur ensemble 51 des Franccedilais deacuteclarent trier systeacutematiquement1Cinq personnaliteacutes srsquoassocient agrave cette deacutemarche pour encourager les jeunes agrave srsquoemparer davantage de cette probleacutematiquethinsp Big Flo amp Oli Cyprien Blaise Matuidi et Ines Reg Au moyen de videacuteos ineacutedites reacutealiseacutees agrave partir drsquoimages drsquointerviews ils rappellent aux jeunes qursquoau-delagrave de leur mobilisation chacun peut agir concregravetement au quotidien pour proteacuteger lrsquoenvironnement en triant et recyclant leurs deacutechetsEn 2019 la campagne se deacutecline eacutegalement en Guadeloupe et en Martinique avec la creacuteation drsquoun dispositif digitale et radio ineacutedit pour encourager les habitants agrave trier et agrave recycler leurs deacutechets et ainsi participer agrave la preacuteservation de leur environnement et de leur cadre de vie
sourcethinsp 3e vague de lrsquoObservatoire du Geste de Tri ndash Ipsos pour CITEO ndash mai 2019
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Pour plus drsquoinformations retrouvezthinsp
bull le site de campagnethinsp bull le film laquothinspEnsemble Recyclonsthinspthinspraquothinsp bull le film de Cyprien - remercyclagethinspbull le film deacutedieacute agrave la Martinique et la Guadeloupe
Les personnaliteacutes engageacutees dans le cadre de cette campagne interfiliegravere
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3 SENSIBILISERINNOVATIONS amp ENGAGEMENTS
Communiquer pour acceacuteleacuterer le changement
Faire prendre conscience agrave chacun des impacts lieacutes agrave la gestion des DEEE issus de sa consommation inciter agrave la preacutevention et informer tous les publics de la neacutecessiteacute de les recycler comptent parmi les missions de notre eacuteco-organisme Le cahier des charges des agreacutements pour les DEEE meacutenagers ou professionnels le stipulent au mecircme titre que les obligations de collecte de tri de deacutepollution et de valorisation des deacutechets
Proche des acteurs de terrain qui sont en lien direct avec les publics la communication drsquoEcologic portait jusqursquoici essentiellement sur lrsquoinformation et le soutien aux initiatives locales ou cibleacutees laquothinspAgir plutocirct que direthinspraquo a toujours eacuteteacute et reste notre ligne de conduite Ainsi deacutetermineacutes agrave susciter davantage le changement anticipant lrsquoeacutelargissement des missions des
eacuteco-organismes et forts des bases installeacutees nous avons entameacute en 2019 une large reacuteflexion autour de la communication guideacutee par lrsquoagence Relations drsquoUtiliteacute Publique
Nous avons souhaiteacute impliquer tous nos publics cibles tant internes qursquoexternes pour mieux cerner les attentes de chacun plus particuliegraverement vis-agrave-vis drsquoEcologic en matiegravere de communication Associeacutee ensuite agrave un minutieux travail drsquoanalyse et de prospective cette eacutetape a permis drsquoaboutir aux premiers reacutesultats concretsthinsp
bull La creacuteation drsquoun poste de direction de la communication en septembre 2019
bull La mise en exergue drsquoune vision et drsquoun positionnement clairement deacutefinis
bull La volonteacute drsquoinstaller une image assumeacutee drsquoacteur pragmatique
au service des autres mais deacuteterminer agrave rivaliser drsquoaudace pour stimuler toute une filiegravere
Il srsquoagit deacutesormais pour Ecologic de srsquoemparer de la communication comme outil strateacutegique afin qursquoelle devienne un levier pour renforcer la preacutevention et le recyclage ainsi que pour valoriser ses engagements et ses actions aupregraves de toutes ses parties prenantes Nous avons construit un nouveau plan de communication dynamique crsquoest agrave dire agrave viseacutee expeacuterimentale afin de valider et creacutedibiliser -drsquoabord et toujours par lrsquoaction- nouveau discours tout au long de lrsquoanneacutee 2020
Apregraves le temps des transition(s) et de la mise agrave lrsquoeacutepreuve 2021 sera lrsquoanneacutee de la consolidation de nos ambitions et drsquoune eacuteconomie circulaire porteacutee agrave lrsquounisson avec toutes nos parties-prenantes
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LA NATURE PROFONDE DrsquoECOLOGIC
Notre visionPour Ecologic le deacutechet est inheacuterent agrave lrsquoactiviteacute humaine mais il doit res-ter transitoire Crsquoest pourquoi notre eacuteco-organisme porte la vision qursquoune gestion responsable et juste des deacute-chets est un enjeu environnemental social et technologique vital pour le deacute-veloppement drsquoune production et drsquoune consommation durables
Engageacutes depuis 2006 dans la transition eacutecologique nous agissons chaque jour au cocircteacute de nos partenaires pour mettre en œuvre des solutions de preacutevention et de prise en charge juste des deacutechets drsquoeacutequi-pements eacutelectriques et eacutelectroniques afin drsquoen faire une ressource et de deacutevelopper une eacuteconomie circulaire porteuse de sens et de solidariteacute
Nos valeursbull Probiteacutebull Pragmatismebull Confiance en ses partenairesbull Reacutesiliencebull Engagement
Nos principes drsquoactionbull Enthousiasmebull Proximiteacute amp eacutecoutebull Responsabilisationbull Agiliteacutebull Expertise amp Innovation
FAIRE-SAVOIR amp FAIRE SENS DANS TOUTES COMMUNICATIONS LrsquoEXEMPLE DE laquoRECYCLER CrsquoEST AIDER raquoPour la 7egraveme anneacutee conseacutecutive Ecologic a soutenu lrsquoAFM Teacuteleacutethon avec son opeacuteration ldquoRecycler crsquoest Aiderrdquo Cette opeacuteration de communication et de sensibilisation aupregraves des entreprises et administrations a atteint un record en 2019 438 tonnes de deacutechets eacutelectriques dont plus de 21000 PC ont eacuteteacute collecteacutes soit deux fois plus que lrsquoeacutedition preacuteceacutedente Le principethinsp 25 euros sont reverseacutes agrave lrsquoAFM Teacuteleacutethon tous les 100kg collecteacutes via le guichet e-dechetcom ainsi que 50 cts par uniteacute cen-trale PC ou serveur reacutecupeacutereacutes En 2019 Ecologic a remis la somme de 54 000euro au profit de la recherche pour les maladies rares et gracircce agrave la mobilisation de ses clientsthinsp Merci agrave euxthinsp
Le groupe SNCF Ressourcerie lrsquoAbri Computacenter CCI Loiret Groupe Elise CHU Nice HOPPS Group CCI Loir et Cher GREENFLEX RATP Real Estate UNESCO Hameau Conseil Deacutepartemental du Finistegravere TriEthic ACCOSS Caen SAS Bedelhellip
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CONCLUSION
GRAND TEacuteMOIN DE CLOcircTUREENTRETIEN AVEC STEacutePHANIE KERBARH ndash DEacutePUTEacuteE LREM RAPPORTEURE DE LA LOI ANTI-GASPILLAGE POUR UNE EacuteCONOMIE CIRCULAIRE
Vous avez joueacute un rocircle important dans les deacutebats sur la Loi anti-gaspillage pour une eacuteconomie circulaire Pourquoi est-ce une loi
importantethinsp
laquothinspLa derniegravere grande loi en matiegravere de gestion des deacutechets datait de 1975 et elle avait eacuteteacute modifieacutee
plusieurs fois en particulier en 1992 La nouvelle loi de 2020 qui comprend 130 articles reacuteforme en profondeur lrsquoorganisation des filiegraveres agrave responsabiliteacute eacutelargie des producteurs et vient doubler leur nombre Crsquoest consideacuterable Elle fixe eacutegalement des objectifs ambitieux de gestion et de preacutevention des deacutechets pour les vingt prochaines anneacutees comme celui de tendre vers 100 de plastique recycleacute drsquoici 2025 Elle favorise le reacuteemploi et la reacuteparation afin de mieux lutter contre le gaspillage Enfin elle renforce lrsquoinformation du consommateur et les sanctions pour lutter contre les deacutepocircts sauvages Je suis certaine qursquoelle aura un impact important sur nos habitudes de production et de consommation dans les prochaines anneacuteesthinspraquo
Quels moyens sont preacutevus pour qursquoelle tienne ses promesses en particulier dans les territoiresthinsp
laquothinspVous avez raison drsquoinsister sur les territoires ils sont des acteurs importants dans la reacuteussite de la mise en œuvre de la loi Les Reacutegions seront chargeacutees de la coordination et de lrsquoanimation des actions conduites par les acteurs de
lrsquoeacuteconomie circulaire Les Collectiviteacutes territoriales seront membres du Comiteacute des parties prenantes des eacuteco-organismes pour ameacuteliorer le dialogue entre producteurs et territoires Agrave lrsquoinverse le soutien des eacuteco-organismes aux collectiviteacutes a eacuteteacute renforceacute Nous avons eacutegalement preacutevu des dispositifs adapteacutes aux Territoires drsquooutre-mer Par ailleurs nous avons insisteacute sur le principe de proximiteacute pour favoriser la gestion locale des deacutechets et partant la creacuteation drsquoemplois dans les territoires Collecte et gestion doivent se faire au plus pregraves du terrainthinsp nous voulons reacuteduire drastiquement les exportations de deacutechetsthinspthinspraquo
Depuis que la notion drsquoeacuteconomie circulaire est apparue on lui reproche de promouvoir surtout le recyclage Cette loi va-t-elle encourager la preacuteventionthinsp Quels effets faut-il attendre sur la production et la consommationthinsp
laquoJthinsprsquoai envie de vous reacutepondre que crsquoest tout le contraire Depuis 1975 nous ne nous attachions agrave la fin de vie drsquoun produit que lorsqursquoil avait le statut de laquothinspdeacutechetthinspraquo et il nrsquoeacutetait question que de collecte de traitement et de recyclage Lrsquoeacuteconomie circulaire est entreacutee dans la loi en 2015 au moment du vote de la Loi relative agrave la transition eacutenergeacutetique pour la croissance verte et elle oblige agrave prendre en compte lrsquoensemble du cycle de vie du produit Ce nrsquoest pas anodinthinsp Plusieurs dispositions de la loi vont avoir un impact important sur la conception et la production comme lrsquoobligation drsquointeacutegrer de la matiegravere premiegravere recycleacutee ou le bonus-malus qui peut
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atteindre 20 du prix drsquoun produit Ces dispositions pousseront les concepteurs agrave renforcer les performances environnementales de leurs produits Nous attendons qursquoils privileacutegient des biens plus durables plus reacuteparables et plus reacuteemployables et que les consommateurs en fassent de mecircme Ceux-ci seront drsquoailleurs mieux informeacutes gracircce agrave lrsquoindice de reacuteparabiliteacute et agrave lrsquoaffichage de la disponibiliteacute des piegraveces deacutetacheacutesthinspraquo
Les mesures prises agrave lrsquoeacutechelle drsquoun pays ne suffiront pas agrave changer le marcheacute notamment celui des Eacutequipements Eacutelectriques et Eacutelectroniques (EEE) Cette loi pourrait-elle ecirctre dupliqueacutee en Europe ou ailleursthinsp Avez-vous eacutechangeacute sur ce sujet avec des parlementaires drsquoautres paysthinsp
laquothinspBien sucircr la loi ne va pas bouleverser le marcheacute mondial mais elle peut lrsquoinspirer et amorcer un changement Notez que nombre de dispositions ont eacuteteacute adopteacutees en adeacutequation avec les nouvelles directives europeacuteennes Notre travail est regardeacute de pregraves et il pourrait inspirer les futures orientations europeacuteennes Nous avons drsquoores et deacutejagrave lanceacute des discussions avec des deacuteputeacutes europeacuteens sur ces sujets et la majoriteacute parlementaire agrave lrsquoAssembleacutee Nationale travaille en collaboration eacutetroite avec les deacuteputeacutes du groupe Renewthinspraquo
ACCENTUER NOTRE PROGRESSION EN MATIEgraveRE DE COLLECTE DES DEEE
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CONCLUSION
CONCLUSION amp PERSPECTIVES 2020 POURSUIVRE NOTRE DYNAMIQUE DE TRANSITION(S)
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DEEE meacutenagers
DEEE professionnels
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200thinsp000
150thinsp000
100thinsp000
50thinsp000
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2019 ANNEacuteE DE PROGREgraveS
Lrsquoanneacutee 2019 fut une belle anneacutee pour notre eacuteco-organisme Nous souhaitons retenir trois chiffres cleacutesthinsp
bull 194 000 tonnes de DEEE collecteacutes soit une croissance de 16 par rapport agrave 2018 Un effort particulier a eacuteteacute reacutealiseacute sur les nouveaux canaux de collecte et a porteacute ses fruits en 2019 permettant ainsi de relancer notre performance de collecte
bull Malgreacute des performances de traitement soumises agrave des contraintes reacuteglementaires croissantes en terme de deacutepollution nous reacuteussissons agrave maintenir nos taux de reacuteutilisation et de valorisation en 2019 par rapport agrave 2018 La preacuteparation agrave la reacuteutilisation repreacutesente 3 de nos volumes en 2019 et augmentera dans le cadre de la loi eacuteconomie circulaire
bull En 2019 a eu lieu lrsquoaudit peacuteriodique certifieacute COFRAC Il permet pour le compte des pouvoirs publics et des partie prenantes de la filiegravere drsquoeacutevaluer notre conformiteacute au cahier des charges drsquoagreacutement Notre performance passe de 91 selon lrsquoaudit de 2016 agrave 93 pour lrsquoaudit de novembre 2019 Ceci traduit notre attention redoubleacutee agrave la qualiteacute de nos processus lrsquoadeacutequation de notre organisation et de nos outils et de nos solutions
2020 ANNEacuteE DrsquoACCEacuteLEacuteRATION
2020 sera lrsquoanneacutee de la transposition en termes de deacutecrets et drsquoarrecircteacutes des mesures de la loi eacuteconomie circulaire Ecologic a pour ambition de mettre agrave disposition des parties prenantes sa compeacutetence et son influence pour construire un cadre reacuteglementaire adapteacute au deacuteveloppement rapide et harmonieux des filiegraveres REP
Nous devons continuer agrave deacutevelopper notre reacuteseau de collecte afin drsquooffrir aux deacutetenteurs des solutions plus efficaces et qui permettent une meilleure deacutepollution et valorisation des deacutechets Certains DEEE semblent encore eacutechapper agrave la filiegravere nous investiguons ces fuites et lorsque cela relegraveve de notre preacuterogative nous y apporterons des solutions concregravetes
La maicirctrise du risque et de la conformiteacute demeure un objectif prioritairethinsp nous continuerons de deacutevelopper les proceacutedures outils et solutions techniques afin drsquoassurer la seacutecuriteacute des personnes drsquoeacuteviter les pollutions et de garantir la conformiteacute de nos opeacuterations Ecologic a pour ambition de devenir un modegravele drsquoeacuteco-organisme en termes de bonnes pratiques drsquooutils et de solutions
Tous DEEE 2019
Valorisation 10Eacutelimination 14
Preacutep agrave la reacuteutilisation 3
Recyclage 73
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expertise avec les parties prenantes de lrsquoeacuteconomie circulaire dont nous sommes partie inteacutegrante En termes de reacutesultats opeacuterationnels 2019 est une excellente anneacutee pour Ecologic avec plus de 194thinsp000 tonnes de DEEE collecteacutes nous avons augmenteacute notre collecte de 16 par rapport agrave 2018 notre eacutequilibre financier est bon et nous permet de faire face aux aleacuteas futurs et notamment agrave lrsquoeacutepreuve de la COVID 19
Ecologic est mieux armeacute que jamais pour permettre agrave notre socieacuteteacute de choisir le chemin de la laquothinspsobrieacuteteacute matiegraverethinspraquothinspraquo
Reneacute-Louis PERRIER bull Preacutesident drsquoEcologic
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AVANTthinsp-thinspPROPOS
RENCONTRE AVEC GUILLAUME PITRON AUTEUR DE laquothinspLA GUERRE
DES MEacuteTAUX RARESthinspraquo
Lrsquoaction de notre eacuteco-organisme srsquoinscrit pleinement dans des
enjeux environnementaux eacuteconomiques sociaux technologiques internationaux et geacuteopolitiques Notre secteur drsquoactiviteacute est notamment au coeur de la question des meacutetaux rares tregraves en lien avec les eacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques (EEE)
Nous avons choisi drsquoaborder cette theacutematique en avant-propos car elle illustre bien la pluraliteacute des enjeux et la neacutecessiteacute drsquoune approche globale et prospective Rencontre avec Guillaume Pitron reacutealisateur et journaliste pour Le Monde Diplomatique Go ou National Geographic il est notamment laureacuteat de lrsquoeacutedition 2017 du Prix Erik Izraelewicz
Dans votre livre laquothinspLa guerre des meacutetaux raresthinspraquo sorti en janvier 2018 vous alertez sur le risque de perte de souveraineteacute mineacuterale Les deacutecideurs politiques sont-ils conscients de cette situationthinsp
laquothinspEn deux ans jrsquoai eacuteteacute reccedilu par de nombreux hommes politiques deacuteputeacutes seacutenateurs conseillers de lrsquoEacutelyseacutee hauts fonctionnaires
Tous semblent avoir conscience des enjeux mais les actes ne suivent pas Les reacuteponses politiques ne peuvent ecirctre mises en œuvre qursquoau niveau europeacuteen mais crsquoest tregraves difficile et je suis inquiet sur notre capaciteacute agrave y reacutepondre agrave moyen termethinspraquo
Le Green New Deal de la Commission europeacuteenne est-il une bonne reacuteponsethinsp
laquothinspCrsquoest un gros coup politiquethinsp Au 20e siegravecle il y avait un leader du monde libre Au 21e il y en aura un du monde vert Les relations internationales seront domineacutees notamment par les questions environnementales et lrsquoEurope est bien partie pour relever le deacutefi et inspirer drsquoautres pays Ce Green New Deal est donc un outil de soft power puissant mais il pegraveche par naiumlveteacutethinsp il y est question de technologies vertes et de digital mais rien nrsquoest dit sur le coucirct ni la reacutealisation concregravete de cette transformation LrsquoAirbus de la batterie qui rassemblerait les industriels europeacuteens autour de la fabrication de batteries en Europe est inteacuteressant Mais les Chinois et les Coreacuteens ont deacutejagrave une telle avance Il faudrait une innovation de rupturethinspraquo
Existe-t-il encore des ressources miniegraveres exploitables en France meacutetropolitainethinsp Quels sont les obstacles pour les exploiterthinsp
laquothinspOui il reste un potentiel minier fort en France
NOTRE GRAND TEacuteMOIN
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Une valleacutee de lrsquoAriegravege abrite un gisement de tungstegravene de classe mondiale Dans le Massif armoricain le BRGM1 a identifieacute la preacutesence de terres rares En Alsace on a trouveacute drsquoimportantes reacuteserves souterraines de lithium Mais leur exploitation se heurte agrave des obstacles eacuteconomiques et socio-politiques Eacuteconomiques car il faut du temps pour lancer lrsquoexploitation et trouver des investisseurs precircts agrave parier sur le long terme Cette exploitation devrait aussi ecirctre compeacutetitive par rapport agrave drsquoautres pays agrave bas coucirct Socio-politiques car les Franccedilais ne veulent pas de mine Quelle politique aurait le cran de promettre leur reacuteouverture contre les communauteacutes localesthinsp Seul Arnaud Montebourg en a parleacute tout haut quand il eacutetait ministre du redressement productifthinspraquo
Vous deacutecrivez dans votre livre des paysages deacutevasteacutes par lrsquoexploitation miniegravere en Chine et ailleurs Est-il possible drsquoextraire du minerai proprementthinsp
laquothinspLes mines geacutenegraverent toujours de la pollution En revanche on peut faire moins sale avec des reacuteglementations environnementales plus strictes des processus industriels mieux encadreacutes et plus de controcircle par la socieacuteteacute
civile et lrsquoEacutetat Mais elles ne seront jamais complegravetement propres Quant au recyclage il met en œuvre des proceacutedeacutes eacutenergivores agrave base de produits chimiques qui nrsquoont rien de propre non plus Ceci dit le Japon expeacuterimente des solutions prometteuses de recyclage des aimants pour en reacutecupeacuterer les terres raresthinspraquo
Qursquoest-ce qui srsquoest confirmeacute ou infirmeacute depuis la sortie de votre livrethinsp
laquothinspEn 2016-2017 jrsquoeacutecrivais que la Chine avancerait ses valeurs en mecircme temps que ses inteacuterecircts eacuteconomiques Aujourdrsquohui sa puissance technologique ne fait plus aucun doute gracircce agrave Donald Trump qui lrsquoa mise en eacutevidence en la politisant avec outrance En revanche je mrsquointerrogeais sur une eacuteventuelle peacutenurie de meacutetaux rares Avec du recul je nuancerais ce point de vue Certains meacutetaux comme le cobalt pourraient srsquoeacutepuiser mais au fur et agrave mesure que nous exploitons les reacuteserves de la Terre nous deacutecouvrons de nouveaux gisements et les techniques drsquoextraction et de raffinage eacutevoluent Un jour les coucircts geacuteneacutereacutes par lrsquoextraction de ces matiegraveres premiegraveres seront supeacuterieurs aux beacuteneacutefices attendus Les vraies limites ne sont donc pas geacuteologiques mais eacutecologiques eacuteconomiques eacutenergeacutetiques sociales et humainesthinspraquo
Bureau de Recherches Geacuteologiques et Miniegraveres 1
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NOTRE FILIEgraveREET SES ENJEUXUNE FILIEgraveRE NON MONOPOLISTIQUE UN GAGE DE PERFORMANCE
Les eacuteco-organismes se situent agrave la frontiegravere entre les entreprises priveacutees et le service public En effet la REP impose une obligation de laquothinsppourvoir ou de contribuer agrave la preacutevention et agrave la gestion des deacutechetsthinspraquo issus des produits mis sur le marcheacute franccedilais par le producteur Il ne srsquoagit donc pas drsquoune taxe ou drsquoune redevance qui relegraveverait du service public mais drsquoune obligation de faire dont une des modaliteacutes est drsquoadheacuterer agrave un eacuteco-organisme agreacuteeacute qui contre contribution reprend agrave son compte lrsquoensemble des obligations des metteurs sur le marcheacute pour ce qui concerne la preacutevention et la gestion des deacutechets issus de ses produits en fin de vie Par ailleurs il existe toujours la possibiliteacute pour les producteurs de reacutepondre de maniegravere individuelle agrave lrsquoobligation Lrsquoeacuteco-organisme est donc agrave ce titre une socieacuteteacute priveacutee offrant un service contre reacutemuneacuteration aux producteurs Mais pour diffeacuterentes raisons il arrive souvent que les eacuteco-organismes soient en monopole sur leur filiegravere de deacutechets et comme lrsquooption de la solution individuelle est impraticable pour des raisons drsquoeacuteconomie drsquoeacutechelle les producteurs nrsquoont pas drsquoautre choix que drsquoadheacuterer agrave lrsquounique solution disponible Ces monopoles vis agrave vis des producteurs posent eacutegalement des difficulteacutes aux opeacuterateurs prestataires
des eacuteco-organismes pour la logistique et le traitement des deacutechetsthinsp ils doivent faire face agrave un seul acheteur (monopsone) Il existe ainsi un problegraveme de gouvernance des eacuteco-organismes qui reacuteeacutemerge reacuteguliegraverement et notamment lors de la discussion de nouvelles lois ou de nouveaux regraveglements et arrecircteacutes De nombreuses proceacutedures de controcircle des eacuteco-organismes existent deacutejagravethinsp bull le conseil drsquoadministration traditionnel des entreprises
priveacutees auquel est adjoint un Censeur drsquoEtat qui a ainsi accegraves agrave toutes les informations financiegraveres strateacutegiques et organisationnelles de la socieacuteteacutethinsp
bull les audits peacuteriodiques selon un cahier des charges deacutefini par les pouvoirs publics meneacutes par un auditeur accreacutediteacutethinsp
bull les audits de la Cours des Comptesthinsp bull le reporting agrave lrsquoADEME et agrave la commission des filiegraveres
REP de lrsquoensemble des donneacutees de traccedilabiliteacute de nos flux de deacutechets et des fractions qui en sont issues ainsi que des donneacutees financiegraveres de compte drsquoexploitation et de niveau de provisions pour charges futures
bull le comiteacute drsquoorientation opeacuterationnel permet aux opeacuterateurs drsquoeacutechanger de maniegravere paritaire sur les problegravemes et solutions concernant la logistique et le traitement des deacutechetsthinsp
bull le comiteacute de conciliation traite des problegravemes et solutions qui concernent la relation entre les eacuteco-organismes et les collectiviteacutes localesthinsp
bull le comiteacute ESS fait de mecircme pour ce qui concerne les relations avec lrsquoeacuteconomie sociale et solidaire
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Ces dispositifs ont pour objet principal de constater les eacuteventuelles non-conformiteacutes aux cahiers des charges drsquoagreacutement qui peuvent ecirctre lrsquoobjet de sanctions administratives deacutecideacutees par la DGPR voire de retrait drsquoagreacutement Ils sont renforceacutes par les nouvelles dispositions de la loi AGECthinsp bull une redevance permettant de financer un
pocircle REP de lrsquoADEME qui aura ainsi des moyens drsquoinvestigation renforceacutesthinsp
bull le comiteacute des parties prenantes qui doit ecirctre saisi pour avis sur lrsquoessentiel des deacutecisions strateacutegiques de lrsquoeacuteco-organismethinsp
bull un dispositif speacutecifique de meacutediation des REP qui donnera un recours aux prestataires et collectiviteacutes pour contester certaines deacutecisions de lrsquoeacuteco-organismethinsp
bull enfin le dispositif de sanctions administratives est consideacuterablement alourdi afin drsquoecirctre commensurable des contributions des eacuteco-organismes
Cette addition de dispositifs de controcircle des eacuteco-organismes risque drsquoalourdir consideacuterablement le fonctionnement des filiegraveres REP au deacutetriment de lrsquointeacuterecirct geacuteneacuteral La thegravese deacutefendue par Ecologic depuis sa creacuteation crsquoest qursquoune solution plus simple serait de srsquoassurer qursquoil existe une pluraliteacute drsquoeacuteco-organismes sur chaque filiegravere (un eacuteco-organisme pouvant opeacuterer sur plusieurs filiegraveres afin de conserver un certain degreacute drsquoeacuteconomie drsquoeacutechelle) Lrsquoeacutemulation entre eacuteco-organismes pousse agrave lrsquooptimisation et agrave lrsquoinnovation Elle permet aux producteurs de mieux exercer leur responsabiliteacute en choisissant le meilleur eacuteco-organisme Elle permet aux pouvoirs publics de sanctionner de maniegravere diffeacuterencieacutee en nuisant agrave lrsquoefficaciteacute eacuteconomique de lrsquoun par rapport agrave lrsquoautre et elle rend la menace du retrait drsquoagreacutement creacutedible dans la mesure ougrave il existe une solution de rechange
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1 NOTRE EacuteCOthinsp-thinspORGANISME EN 2019 EacuteCOLOGIC EN UN COUP DrsquoŒIL
NOTRE EacuteCOthinsp-thinsp ORGANISME EN 2019
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ECOLOGIC EN UN COUP DrsquoŒIL
2thinsp076adheacuterents qui nous
confient leur responsabiliteacute eacutelargie du producteur (REP)
11nouveaux
collaborateurs en 2019
43collaborateurs engageacutes
pour trouver des solutions et faire progresser la transition eacutecologique
dont
14 ansans de preacutesence et
drsquoaccompagnement dans les deacutefis de la filiegravere des deacutechets drsquoeacutequipements
eacutelectriques et eacutelectroniques
NOTRE IDENTITEacutethinsp
4 missions en tant
qursquoeacuteco-organisme agreacuteeacute par lrsquoEtat
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ECOLOGIC est un eacuteco-organisme agreacuteeacute en charge de la collecte de la deacutepollution et de la valorisation des Deacutechets drsquoEacutequipements Eacutelectriques et Eacutelectroniques (DEEE) sur lrsquoensemble du territoire franccedilais
Investi par lrsquoEacutetat drsquoune mission drsquointeacuterecirct geacuteneacuteral il contribue depuis 2006 au deacute-veloppement drsquoune eacuteconomie circulaire fondeacutee sur des activiteacutes de preacutevention de sensibilisation et de recyclage des deacutechets mobilisant lrsquoensemble des par-ties prenantes (producteurs opeacuterateurs de collecte et de traitement collecti-viteacutes institutions et pouvoirs publics entreprises consommateurs meacutedias) Depuis son origine notre eacuteco-organisme a toujours eacuteteacute fortement investi sur le secteur des IT et cherche agrave faciliter la gestion des deacutechets pour les profes-sionnels en leur procurant notamment une solution de collecte innovantethinsp wwwe-dechetcom guichet unique ac-cessible 24h24 pour geacuterer tous les DEEE
343points drsquoapport pour les DEEE professionnels
2thinsp036points
drsquoenlegravevement pour les DEEE professionnels
6thinsp339points de collecte
pour les DEEE meacutenagers
NOS VALEURS amp PRINCIPESEN TANT QUrsquoACTEUR DrsquoINTEacuteREcircT GEacuteNEacuteRAL
bull Pragmatisme en srsquoappuyant sur toutes les solutions disponibles
bull Eacutecoute proximiteacute et confiance en nos adheacuterents et nos partenaires
bull Expertise et audace pour toujours innoverbull Engagement en contribuant agrave la reacutesilience de notre socieacuteteacute par la gestion de ses deacutechets
NOTRE REacuteSEAU NATIONAL DE COLLECTE
Un reacuteseau optimiseacute de collecte pour les Deacutechets drsquoEacutequipements Eacutelectriques et Electroniques meacutenagers
et professionnels (DEEE) qui couvre toute la France meacutetropolitaine ainsi que la Guyane La Reacuteunion
Mayotte et la Martinique
sites de regroupement drsquoopeacuterateurs prestataires35
sites de traitement drsquoopeacuterateurs prestataires58
NOTRE REacuteSEAU DrsquoOPEacuteRATEURS PARTENAIRES
AUDITEacuteS EN 2019
sites de partenaires gestionnaires de deacutechets en contrat LTE1 avec Ecologic
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Loi relative agrave la Transition Eacutenergeacutetique1
DEacuteCOUVRIR NOTRE ORGANIGRAMME
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1 NOTRE EacuteCOthinsp-thinspORGANISME EN 2019 EacuteCOLOGIC EN UN COUP DrsquoŒIL
NOS OBLIGATIONS
bull Des objectifs qualitatifs et quantitatifsbull Une obligation de transparence impliquant
de fournir des reportings deacutetailleacutes aux pouvoirs publics et aux parties prenantes
bull Une deacutemarche de progregraves continusbull Un controcircle strict du respect de la conformiteacute
de nos opeacuterationsbull Un devoir drsquoinformation et de sensibilisation
de lrsquoensemble des parties-prenantes sur la filiegravere et leur rocircle
LES ENJEUX POUR REacuteUSSIR UNE GESTION RESPONSABLE ET JUSTE DES DEacuteCHETS
bull Environnementalthinsp la consommation infinie des ressources naturelles nrsquoa plus drsquoavenirthinsp
bull Eacuteconomiquethinsp le deacutechet est une ressource que nous nous devons de valoriserthinsp
bull Socialthinsp la filiegravere est creacuteatrice drsquoemplois essentiels notamment dans lrsquoeacuteconomie sociale et solidairethinsp
bull Technologiquethinsp il reste beaucoup agrave inventer pour que le deacutechet en tant que ressource preacutesente des qualiteacutes identiques aux matiegraveres vierges voire mecircme des qualiteacutes supeacuterieures pour parvenir agrave une eacuteconomie circulaire agrave impacts positifs
Prendre part aux transition(s)
Pour participer agrave cette dynamique Ecologic srsquoengage dans les reacuteseaux essentielsthinsp
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NOS ENGAGEMENTS
bull Srsquoengager pour le compte des producteurs sur des reacutesultats
bull Ecirctre garant drsquoune filiegravere saine et conformebull Deacutevelopper des solutions adapteacutees aux
enjeux et speacutecificiteacutes des marcheacutes de nos adheacuterents
bull Permettre aux producteurs de srsquoengager plus largement et individuellement gracircce au principe de laquothinspproducteur-acteurthinspraquo
bull Deacutevelopper des systegravemes de collectes ineacutedits multi-acteurs
NOTRE AMBITION
bull Contribuer au deacuteveloppement drsquoune production et drsquoune consommation durables avec lrsquoensemble des acteurs de la filiegravere
NOUVELLE EacuteCONOMIE DURABLE
Ecologic srsquoengage aux cocircteacutes des acteurs qui sont conscients des impacts de leurs activiteacutes
et qui souhaitent se deacutevelopper durablement
NOS THEacuteMATIQUES INCONTOURNABLES
NUMEacuteRIQUE RESPONSABLE
Conscient des impacts environnementaux lieacutes aux technologies de lrsquoinformation Ecologic srsquoengage avec ses adheacuterents et partenaires agrave preacutevenir les pollutions dues aux eacutequipements informatiques en favorisant leur reacuteutilisation et leur recyclage et en contribuant agrave lrsquoeacuteco-
conception des systegravemes drsquoinformations
EacuteCONOMIE CIRCULAIRE
Du lineacuteaire au circulaire Ecologic srsquoengage pour
faciliter le changement de nos modegraveles eacuteconomiques
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1 NOTRE EacuteCOthinsp-thinspORGANISME EN 2019 EacuteCOLOGIC EN UN COUP DrsquoŒIL
Une gouvernance ouverte
Ecologic est un eacuteco-organisme crsquoest agrave dire une entreprise de droit priveacute agrave but non lucratif chargeacutee drsquoune mission drsquointeacuterecirct geacuteneacuteral dont la gouvernance est assureacutee par des producteurs drsquoeacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques Elle est agreacuteeacutee par les pouvoirs publics et cet agreacutement lui confie des droits et devoirs speacutecifiques en lien avec ses missions et conformeacutement agrave son cahier des charges
Ecologic compte 11 actionnaires 10 sont des metteurs sur le marcheacute Agrave ceux-ci srsquoajoute la Feacutedeacuteration des Entreprises Internationales de la Meacutecanique et de lrsquoEacutelectronique (FICIME)
Chaque actionnaire possegravede 6 actions drsquoune valeur de nominale de 1thinsp000thinspeuro et dispose des mecircmes droits de vote Son actionnariat est ouvert agrave tout producteur ou metteur sur le marcheacute
Lrsquoensemble des actionnaires constitue le comiteacute opeacuterationnel drsquoEcologic qui se reacuteunit au moins 5 fois par an pour deacutefinir la strateacutegie et les eacuteleacutements budgeacutetaires de la socieacuteteacute notamment les barecircmes des contributions Une assembleacutee geacuteneacuterale a lieu au moins une fois par an pour la clocircture des comptes Le censeur drsquoEacutetat y est inviteacute et participe agrave tous les comiteacutes opeacuterationnels ainsi qursquoaux assembleacutees geacuteneacuterales Il a eacutegalement accegraves agrave toutes les informations financiegraveres de la socieacuteteacute agrave sa demande Les comptes drsquoEcologic sont auditeacutes par Monsieur Laurent Delcourt du cabinet PWC Entrepreneur France commissaire aux comptes
Conformeacutement agrave ses statuts qui deacutefinissent son but non lucratif aucun dividende nrsquoest verseacute et les capitaux propres sont maintenus agrave leur valeur nominale de 66thinsp000thinspeuro augmenteacutee de la reacuteserve leacutegale de 7thinsp800thinspeuro
La gouvernance drsquoEcologic est compleacuteteacutee par diffeacuterents dispositifs issus de lrsquoagreacutement 2015-2020 qui permettent de garantir lrsquoefficience la qualiteacute et la conformiteacute de toutes nos opeacuterations
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1 NOTRE EacuteCOthinsp-thinspORGANISME EN 2019 EacuteCOLOGIC EN UN COUP DrsquoŒIL
Du nouveau et des nouveaux nos eacutequipes se renforcent
Les directions concerneacuteesthinsp bull Opeacuterations (2 personnes)bull Deacuteveloppement (3 personnes)bull Relations Institutionnelles (3 personnes)bull Systegravemes drsquoinformation (2 personnes)bull Administrative et financiegravere (1 personne)
POUR
bull Reacutepondre aux deacutefis de la collectebull Deacuteployer des solutions reacutepondant aux
speacutecificiteacutes des secteurs de nos adheacuterentsbull Adapter nos services aux besoins de nos
clients et partenairesbull Accompagner les eacutevolutions des filiegraveres REPbull Participer au deacuteveloppement des
connaissances neacutecessaires agrave une filiegravere performante
bull Maicirctriser au mieux la qualiteacute de la filiegravere bull Contribuer agrave la compreacutehension des enjeux
lieacutes aux deacutechets
Pourquoi avez-vous rejoint Ecologicthinsp laquothinspPour contribuer agrave mon niveau
agrave la transition eacutecologique et promouvoir une eacuteconomie
circulaire sujet qui mrsquoanime depuis 2013 et que je considegravere comme le modegravele le plus pertinent pour allier performance eacuteconomique et bien-ecirctre pour tous en respectant la planegravetethinspraquo
Qursquoest-ce que votre fonction vise agrave apporter agrave Ecologic aujourdrsquohuithinsplaquothinspSrsquoassurer drsquoinformer sensibiliser et communiquer avec toutes nos parties prenantes conformeacutement agrave nos engagements envers les pouvoirs publics asseoir notre image de marque et occuper toute notre place drsquoexpert agile et audacieux pour faire progresser la filiegravere et lrsquoeacuteconomie circulairethinspraquo
Elisabeth STEFFANN bull Directrice de la Communication
11embauches en 2019 9
creacuteations de poste
dont
DEacuteCOUVRIR NOTRE ORGANIGRAMME
LES RESSOURCES HUMAINES EacuteVOLUENT CHEZ ECOLOGIC
Avec lrsquoarriveacutee de Isabelle Poulin-Broyez Ecologic se renforce sur sa fonction RHthinsp
bull Un interlocuteur deacutedieacute aux collaborateurs support et relais pour les managers dans la gestion de leur eacutequipe qui centralise les informations pour garantir une eacutequiteacute et une protection des donneacutees personnelles
bull Un accent mis sur la creacuteation de valeur et le deacuteveloppement des collaborateurs en srsquoappuyant sur un reacutefeacuterentiel des compeacutetences et des connaissances
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Pourquoi avez-vous rejoint Ecologicthinsp
laquothinspJrsquoai toujours eu une appeacutetence pour lrsquohumain et le rocircle que
chacun peut avoir et a au quotidien dans lrsquoenvironnement qui lrsquoentoure Rejoindre Ecologic a eacuteteacute lrsquoopportuniteacute de concilier les deux et ce dans une entreprise agrave taille humainethinspraquo
Qursquoest-ce que votre fonction vise agrave apporter agrave Ecologic aujourdrsquohuithinsplaquothinspAvoir un interlocuteur deacutedieacute pour la gestion des RH et rester au plus pregraves de ses collaborateurs Lui permettre de mieux valoriser et deacutevelopper ses compeacutetences internes et ainsi promouvoir son expertise face aux aux enjeux de la transition eacutecologiquethinspraquo
Isabelle POULIN-BROYEZ bull Responsable Ressources Humaines
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1 NOTRE EacuteCOthinsp-thinspORGANISME EN 2019 EacuteCOLOGIC EN UN COUP DrsquoŒIL
Pourquoi avez-vous rejoint EcologicthinsplaquothinspJrsquoai rejoint Ecologic pour avoir une premiegravere expeacuterience professionnelle en accord avec mes valeurs
Je souhaitais deacutecouvrir lrsquoapplication des politiques publiques dans le domaine des deacutechets et mettre agrave profit ma formation drsquoingeacutenieur sur des sujets varieacutes agrave fort impact environnementalthinspraquo
Qursquoest-ce que votre fonction vise agrave apporter agrave Ecologic aujourdrsquohuithinsplaquothinspLe deacuteveloppement et la diffusion de connaissances sur des enjeux techniques identifieacutes Parmi les domaines de recherches principaux on peut citer notamment le traitement drsquoeacutequipements et de fractions speacutecifiquescomplexes (data centers plastiques) les eacutetudes comportementales et statistiques sur la collecte ou encore lrsquoeacuteco-conceptionthinspraquo
Robin RONCERAY bull Ingeacutenieur EtudesRampD
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UN LIEU DE TRAVAIL REacuteORGANISEacute EN COHEacuteRENCE
A v e c l rsquo a r r i v eacute e d e s n o u v e a u x collaborateurs les bureaux ont eacuteteacute reacute-organiseacutes pour contribuer agrave la coheacutesion des eacutequipes ameacuteliorer lrsquoameacutenagement des espaces de travail pour reacuteduire les nuisances (bruit circulation) Il srsquoagit drsquoun axe en constante eacutevolution pour reacutepondre aux besoins et apporter au mieux un confort au travail (eacutecrans seacute-parateurs de bureau siegraveges etc)
Degraves 2019 Ecologic commenccedilait agrave preacuteparer les modaliteacutes du teacuteleacutetravail question plus que jamais actuelle en 2020 dans le contexte sanitaire Un sondage a deacutejagrave eacuteteacute reacutealiseacute aupregraves des collaborateurs pour eacutevaluer leurs besoins en eacutequipement informatique et les accompagner pour ameacuteliorer no-tamment leur connexion reacuteseau Il srsquoagit drsquoune premiegravere eacutetape
Pourquoi avez-vous rejoint Ecologicthinsp laquothinspIngeacutenieur-juriste de lrsquoenvironnement de formation initiale mes carburants preacutefeacutereacutes sont la responsabiliteacute socieacutetale des organisations et lrsquoeacuteconomie circulaire Rejoindre Ecologic crsquoest accompagner les entreprises vers plus de RSE plus drsquoeacuteconomie circulaire et de meilleures pratiques de gestion des deacutechetsraquothinsp
Qursquoest-ce que votre fonction vise agrave apporter agrave Ecologic aujourdrsquohuithinsp laquothinspHistoriquement constitueacute autour de gros producteurs drsquoeacutequipements eacutelectriques Ecologic nrsquoavait pas autant deacuteveloppeacute sa culture de la distribution que celle des producteurs et souhaitait renforcer ses propositions vers les acteurs des chaicircnes drsquoapprovisionnements La distribution est un monde en eacutevolution constante et rapide et le deacuteveloppement du e-commerce soulegraveve des questions de reacutecupeacuteration des deacutechets auxquelles ma fonction va contribuer agrave reacutepondrethinspraquo
Etienne RUTH bull Chargeacute Relation Distribution amp Deacuteveloppement Nouveaux Marcheacutes
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EacuteCOLOGIC EN UN COUP DrsquoŒIL
Quelques temps forts de lrsquoanneacutee 2019MARSbull Le premier des trois ateliers du grand
deacutebat organiseacutes par Ecologic Screlec amp Valdelia
bull Soutien au projet de Vinci Immo pour lrsquoameacutenagement drsquoun eacuteco-quartier agrave Nice
bull Participation agrave IT Partners
JANVIERbull Adheacutesion agrave OREacuteEbull Preacutesence aux rencontres eacuteco-organismes amp
Collectiviteacutes Locales organiseacutees par Amorce
JUIN bull Participation au Meetup GreenTech verte
du MTES et au lancement de la charte du numeacuterique responsable par lrsquoInstitut du Numeacuterique Responsable
AVRIL bull Ouverture des travaux pour une
filiegravere deacutedieacutee agrave la micromobiliteacute en partenariat avec FP2M et SCRELEC
bull Preacutesence au salon RESTAUrsquoCO deacutedieacute agrave la restauration collective en auto gestion
bull Preacutesence au salon des achats et de lrsquoenvironnement de travail
bull Lancement drsquoune eacutetude pour ajuster le dispositif de collecte des cuisines professionnelles
1 ECOLOGIC ET SON EacuteCO-SYSTEgraveME
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JUILLET bull Opeacuteration speacuteciale en partenariat
avec REJOUEthinsp Curation et caracteacuterisation laquothinspMULTIFLUX de Jouetsthinspraquo
bull Visite du site INNOREC du groupe DERICHEBOURG deacutedieacute au traitement des deacutechets INOX
bull Opeacuteration laquothinspTRI EN SEINEthinspraquo de Collecte fluviale multiflux agrave Paris
bull Audition par la rapporteure de la loi anti-gaspillage pour une eacuteconomie circulaire au Seacutenat
OCTOBREthinsp bull Ecologic aux 15e Assises Nationales des
Deacutechetsbull Publication de lrsquoeacutetude sur les teacuteleacutephones
mobiles financeacutee par les eacuteco-organismes et piloteacutee par lrsquoAFNUM
bull Lancement de la seconde campagne nationale Ensemble Recyclonsthinsp
bull Lancement drsquoune eacutetude comportementale
bull Rencontre annuelle des Producteurs avec la participation de Guillaume Pitron auteur de laquothinspLa guerre des meacutetaux rares la face cacheacutee de la transition eacutenergeacutetique et numeacuteriquethinspraquo
SEPTEMBRE bull Travaux preacuteparatoires agrave la creacuteation de la
future filiegravere MOBILITE avec FP2Mbull Renforcement du service Valo Resto Prothinspreg
avec le lancement drsquoun nouveau contrat type de collecte et lrsquoextension du reacuteseau de points drsquoapport (+ de 300 points en France) deacutedieacute aux installateurs en partenariat avec des opeacuterateurs speacutecialistes du recyclage des cuisines professionnelles
NOVEMBRE bull Audition par la commission Deacuteveloppement durable
de lrsquoAssembleacutee Nationale sur la loi anti-gaspillage pour une eacuteconomie circulaire
bull Formation des acteurs de lrsquoESS sur la norme reacuteutilisation
bull Participation agrave waste-world agrave Francfortbull Premiegravere visite de site de traitement qui deacutebouchera
sur la creacuteation de notre ldquoTour de France du Reacuteemploi amp du Recyclagerdquo ouvert agrave tous les acteurs degraves 2020thinsp Deacutepollution et valorisation du gros eacutelectromeacutenager froid par Refinal Industries (Groupe Derichebourg Environnement)
bull Lancement officiel de lrsquoexpeacuterimentation drsquoun nouveau mode de collecte en zone urbaine densethinsp laquothinspEcologic avec Yoyothinspraquo
bull 2egraveme et dernier controcircle peacuteriodique par EY de lrsquoagreacutement meacutenager 2015-2020
bull Organisation drsquoun voyage drsquoeacutetude pour une deacuteleacutegation publicpriveacute de Cocircte drsquoIvoire en partenariat avec le MEDEF international
DEacuteCEMBRE bull Soutenance de la thegravese de
recherche de Rachel Horta sur lrsquoeacutelaboration drsquoindicateurs pertinents pour la filiegravere DEEE
bull Exploration terrain au Seacuteneacutegal dans le cadre des recherches meneacutees sur les exports illeacutegaux de DEEE
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EacuteCOLOGIC EN UN COUP DrsquoŒIL
Mais que sont les DEEEthinsp
1 ECOLOGIC ET SON EacuteCO-SYSTEgraveME
AVANT TOUT QUrsquoEST-CE QUrsquoUN DEEEthinsp
laquothinspOn entend par deacutechet toute substance ou tout objet ou plus geacuteneacuteralement tout bien meuble dont le deacutetenteur se deacutefait ou dont il a lrsquointention ou lrsquoobligation de se deacutefairethinspraquo (Article L541-1-1 du Code de lrsquoenvironnement)
Geacuteneacuteralement les eacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques (EEE) sont tous les appareils qui fonctionnent gracircce agrave des courants eacutelectriques ou des champs eacutelectromagneacutetiques (ou qui les transfegraverent ou les mesurent) Ils sont soit alimenteacutes par des piles ou des accumulateurs soit relieacutes au secteur par des prises eacutelectriques (Article R543-172 du Code de lrsquoenvironnement)
En fin de vie ils deviennent ces fameux Deacutechets drsquoEacutequipements Eacutelectriques et Electroniques (DEEE)
LES PETITS NOUVEAUX
Depuis le 15 aoucirct 2018 de nouveaux produits sont entreacutes dans le champ drsquoapplication de la reacuteglementation franccedilaise des DEEE et notammentthinsp
bull les groupes eacutelectrogegravenesthinsp bull les piegraveces deacutetacheacutees qui reacutepondent agrave la
deacutefinition des EEEthinsp bull les cartouches drsquoimpressionthinsp bull les luminaires y compris meacutenagersthinsp bull le mateacuteriel eacutelectrique comme les prises et les
interrupteursthinsp bull les Engins de Deacuteplacement Personnels
motoriseacutes qui se sont deacuteveloppeacutes tregraves rapidement (trottinetteshoverboards veacutelos eacutelectriques etc)
bull les objets connecteacutes non couverts par une autre reacuteglementation des deacutechets
Ecologic est un des deux eacuteco-organismes geacuteneacuteralistes agreacuteeacutes par lrsquoEacutetat pour la preacutevention la collecte la deacutepollution et le recyclage des deacutechets drsquoeacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques que vous retrouvez souvent sous les acronymes DEEE ou D3E
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EXEMPLES DrsquoEacuteQUIPEMENTS CONCERNEacuteS DANS LE CADRE DE NOS AGREacuteMENTS
Eacutequipements informatiques
Eacutequipements de bricolage et outillage
Eacutequipements Grand Public
Cartouches et toners
drsquoimprimanteEacutequipements
de cuisine
Eacutequipements de sport et loisirs
Distributeurs automatiques
Eacutequipements du froid
Eacutequipements de geacutenie
climatique
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1 PARTIES PRENANTES ET TERRITOIRESNOTRE EacuteCOthinsp-thinspORGANISME EN 2019
Ecologic au cœur des parties prenantes
AU COEUR DES ENJEUX DE NOTRE FILIEgraveRE
A travers son activiteacute Ecologic est lieacute agrave lrsquoensemble des acteurs de la filiegravere des eacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques et des deacutechets qui en sont issus En premier lieu nous retrouvons les pouvoirs publics producteurs distributeurs collectiviteacutes et opeacuterateurs de la preacutevention de la collecte et du traitement dont des acteurs de lrsquoEacuteconomie Sociale et Solidaire (ESS)
Afin de mener agrave bien les missions qui lui sont confieacutees Ecologic est eacutegalement en lien avec des acteurs incontournables de lrsquoeacuteconomie circulairethinsp les organisations professionnelles et syndicats les deacutetenteurs de deacutechets (notamment les entreprises et administrations) les associations de protections ainsi que lrsquoorganisme coordonnateur et les autres eacuteco-organismes
Au travers de ces multiples interactions il srsquoagit pour Ecologic de comprendre les besoins et attentes de ses diffeacuterentes parties prenantes et drsquoaider chaque acteur agrave agir pour la mise en place drsquoune eacuteconomie circulaire performante ougrave chacun a sa place
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REFLEXION PARTICIPATIVEthinsp 3 ATELIERS DU GRAND DEBAT ORGANISEacuteS AVEC SCRELEC ET VALDELIA
Entre mars et juin 2019 et en lien avec les eacuteco-organismes Screlec et Valdelia Ecologic a mobiliseacute les acteurs de la filiegravere dans le cadre du Grand Deacutebat national lanceacute par le Preacutesident de la Reacutepublique Les eacuteco-organismes eacutetaient solliciteacutes pour reacutealiser des consultations aupregraves drsquoun large public autour de la mise en œuvre de la Feuille de Route drsquoEacuteconomie Circulaire (FREC)
Pour les trois eacuteco-organismes il srsquoagissait de profiter de la dynamique reacutesultant du Grand Deacutebat pour enrichir et acceacuteleacuterer le deacuteploiement de lrsquoeacuteconomie circulaire sur tout le territoire franccedilais Ces eacutechanges avaient vocation agrave inteacutegrer les remonteacutees du Grand Deacutebat dans le projet de loi sur lrsquoeacuteconomie circulaire attendu pour lrsquoeacuteteacute 2019 Les diffeacuterents acteurs de la filiegravere se sont retrouveacutes autour de principes communsthinsp eacutecoute dialogue constructif prospective et force de proposition
Nous sommes heureux drsquoavoir pu initier cette reacuteflexion commune dans un modegravele jusqursquoici fortement cloisonneacute malgreacute des enjeux et inteacuterecircts communs Une batterie de propositions a ainsi eacuteteacute porteacutee aupregraves des pouvoirs publics
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1 PARTIES PRENANTES ET TERRITOIRESNOTRE EacuteCOthinsp-thinspORGANISME EN 2019
laquothinspDans un contexte environnemental et social au premier plan des
preacuteoccupations des entreprises il eacutetait indispensable drsquoorganiser
des rencontres interfiliegraveres afin de travailler mutuellement sur un cadre commun agrave mettre en œuvre pour la prochaine deacutecennie Ces rencontres opeacutereacutees avec lrsquoensemble de nos parties prenantes eacutetaient neacutecessaires pour faire eacutemerger de nouveaux modegraveles co-construits sur le sujet de lrsquoeacuteconomie circulaire Ecirctre agrave lrsquoeacutecoute des propositions eacutemises par des structures de tout horizon est ce qui nous permettra de creacuteer de nouvelles alliances Ces diffeacuterents acteurs de lrsquoeacuteconomie circulaire ont davantage envie de coopeacuterer entre eux et sont tous favorables agrave une loi ambitieuse qui permette agrave la France de devenir le champion europeacuteen de la preacutevention des deacutechets et du recyclage Force est de constater que les objectifs de lrsquoalliance ont eacuteteacute atteints agrave travers des propositions concregravetes que nous avons pu preacutesenter au cabinet du ministre de la Transition eacutecologique et solidairethinspraquoEmmanuel TOUSSAINT DrsquoAUVERGNE bull Directeur geacuteneacuteral de Screlec
laquothinspFace aux deacutefis du futur il est essentiel de croiser nos visions de lrsquoeacuteconomie
circulaire Malgreacute les speacutecificiteacutes de nos filiegraveres
de nombreux points communs existent Rapporteacutees aux plus hautes autoriteacutes de lrsquoEacutetat nos propositions et reacuteflexions dessinent un avenir commun et sont aujourdrsquohui une force constructive qui aux cocircteacutes des Pouvoirs Publics va permettre lrsquoeacutemergence du temps 2 des filiegraveres que nous animonsthinspraquo
Arnaud HUMBERT-DROZ bull Preacutesident exeacutecutif Valdelia
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Co-construire avec les acteurs de la filiegravere
les responsables eacutechangent sur leurs bonnes pratiques Nous avons introduit une nouveauteacute agrave la fin de la premiegravere journeacuteethinsp les speed meetings innovation Nous seacutelectionnons des projets et leurs porteurs viennent les vendre sous la forme drsquoun sketch de trois minutes Je lrsquoanime avec beaucoup de gourmandisethinspthinspraquo
Vous avez aussi animeacute lrsquoatelier laquothinspLe numeacuterique nrsquoest plus une optionthinspraquo Quelle position y avez-vous deacutefenduethinsp
laquothinspJe considegravere que les outils numeacuteriques sont tregraves utiles agrave tous les niveaux du traitement des deacutechets Ils optimisent les consommations drsquoeacutenergie Ils ameacuteliorent la traccedilabiliteacute fondamentale dans le monde du deacutechet eacutelectronique pour en tracer la dangerositeacute On nrsquoimagine plus un chauffeur sans son smartphone pour optimiser ses tourneacutees de collecte Les puces colleacutees sur les bennes permettent une gestion en temps reacuteel eacutevitent les bordereaux en papier garantissent la conformiteacute des lots Les applications sont infiniesthinspthinspraquo
Quel rocircle les territoires peuvent-ils jouer dans le deacuteveloppement de lrsquoeacuteconomie circulairethinsp
laquothinspIls sont clairement lrsquoeacutechelle la plus pertinente Tout ce qui peut ecirctre reacutealiseacute en local de maniegravere intelligente est bon agrave prendre pour eacuteviter de trimballer de la matiegravere et de gaspiller du temps en transport Voyez le fabricant de tuiles Ediliansthinsp pour produire ses tuiles il a besoin drsquoun gisement drsquoargile et drsquoun four Pourquoi ne reacutecupeacutererait-il pas des combustibles solides dans sa zone de chalandise pour alimenter son fourthinsp Raisonner agrave une eacutechelle locale a donc du sens Lrsquoeacuteconomie circulaire exige de lrsquoagiliteacute de la pertinence de lrsquoaudacethinspraquo
ENTRETIEN THIERRY MEUNIER PREacuteSIDENT DES ASSISES NATIONALES DES DECHETS
La 15e eacutedition des Assises Nationales des Deacutechets srsquoest tenue agrave Nantes les 2 et 3 octobre 2019 Comme tous les deux ans depuis trente ans les acteurs du monde des deacutechets srsquoy sont retrouveacutesthinsp Eacutetat collectiviteacutes territoriales entreprises ONG et Ecologic bien sucircr Thierry Meunier qui les preacuteside depuis six ans en dresse le bilan
Alors que le Parlement deacutebattait de la Loi anti-gaspillage pour une eacuteconomie circulaire vous avez choisi comme theacutematique des Assisesthinsp laquothinspDeacutechets et ressourcesthinsp contraindre ou inciterthinspthinspraquo Quelle est votre preacutefeacuterencethinsp
laquothinspCrsquoest un vrai deacutebat Faut-il continuer agrave voter des lois reacuteorganiser une fois de plus la technostructure franccedilaise et redimensionner la police qui lrsquoaccompagnethinsp Ou au contraire inciter par des modaliteacutes financiegraveres la reacuteintroduction des matiegraveres dans les processus industrielsthinsp La loi anti-gaspillage va dans le bon sens et je lrsquoappelle de mes vœux depuis quarante ans Mais il existe aussi une multitude de meacutecanismes incitatifs faciles agrave mettre en œuvre pour enclencher des cercles vertueux Il faut faire confiance agrave lrsquoinitiative citoyenne et collectivethinspraquo
Comment srsquoest passeacutee cette quinziegraveme eacuteditionthinsp
laquothinsp800 personnes ont fait le deacuteplacement agrave Nantes crsquoest un beau succegraves qui montre que les Assises nrsquoont rien perdu de leur attractiviteacute Les jeunes diplocircmeacutes y deacuteveloppent leur reacuteseau
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1 PARTIES PRENANTES ET TERRITOIRESNOTRE EacuteCOthinsp-thinspORGANISME EN 2019
ECOLOGIC ET LE REacuteSEAU NATIONAL DES RESSOURCERIESthinsp UN PARTENARIAT GAGNANT
En novembre 2019 Ecologic et le Reacuteseau National des Ressourceries qui compte 160 structures adheacuterentes indeacutependantes ont effectueacute un Tour de France des ressourceries Leurs objectifs eacutetaient multiplesthinsp dresser un eacutetat des lieux des partenariats locaux avec Ecologic mieux comprendre les pratiques de collecte et de valorisation des DEEE cibler leurs atouts et leurs points forts identifier les axes de progregraves possibles pour encourager le deacuteveloppement de la collecte et de la filiegravere de reacuteemploi des DEEEAu sein de chaque reacutegion les associations reacutegionales du reacuteseau ont donc organiseacute un temps drsquoeacutechanges en preacutesence de conseillers techniques reacutegionaux drsquoEcologic Y eacutetaient convieacutees les ressourceries locales mais aussi drsquoautres acteurs du reacuteemploi qursquoils soient ou non membres du reacuteseauAu total 9 rencontres ont eacuteteacute organiseacutees 72 structures y ont participeacute dont 59 structures de reacuteemploi soit un taux de preacutesence acceptable de 31 des structures inviteacuteesCe Tour de France a eacuteteacute compleacuteteacute par une grande enquecircte aupregraves des ressourceries adheacuterentes du reacuteseau qui ont toutes des
compeacutetences et des modes de fonctionnement diffeacuterents le Reacuteseau nrsquoeacutetant pas une franchise mais un engagement concreacutetiseacute par le respect drsquoune charte qui garantit la mise en place drsquoactions de sensibilisation du grand public au reacuteemploiUn long questionnaire a eacuteteacute envoyeacute agrave lrsquoensemble des structures pour mieux connaicirctre leurs activiteacutes comment elles collectent et valorisent les DEEE comment elles communiquent autour de leurs actions leurs pistes drsquoameacutelioration leurs difficulteacutes eacuteventuelles dans la vente la traccedilabiliteacute des DEEE etc104 structures ont reacutepondu un reacutesultat que Cyrille Berge administrateur et vice-preacutesident du Reacuteseau des Ressourceries National juge laquothinsptregraves positif en termes de reacuteactiviteacutethinspraquoLes conclusions du Tour de France et de lrsquoenquecircte inspireront les actions qui composeront le prochain programme triennal du Reacuteseau de 2020 agrave 2022 dont Ecologic sera partenaire Cyrille Berge ajoutethinsp laquothinspCes deux deacutemarches ont permis de resserrer les liens entre les conseillers techniques drsquoEcologic et les structures crsquoest tregraves vertueux Agrave partir du moment ougrave on se comprend mieux on travaille mieux ensemblethinspraquo
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EacuteCOLOGIC EN ACTIONS
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2 ECOLOGIC EN ACTIONS PRODUCTEURS ET MISE SUR LE MARCHEacute
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Accompagner nos producteurs
ECOLOGIC EN ACTIONS
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En 2019 plus drsquoun milliard drsquoeacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques1 ont eacuteteacute mis sur le marcheacute franccedilais pour ecirctre utiliseacutes par des meacutenages ou des professionnels Les producteurs sont tenus responsables par la loi de la gestion des deacutechets qui en sont issus de leur collecte et de leur recyclage Le principe est le suivantthinsp le producteur au sens de la reacuteglementation celui qui fabrique qui distribue agrave sa propre marque ou qui importe un produit doit prendre en charge sa fin de vie Les producteurs doivent ainsi financer organiser mettre en place les solutions de collecte de reacuteutilisation ou de recyclage approprieacutees pour leurs produits
soit +8 par rapport agrave 2017 - RapportADEME (Sept 2019) Eacutequipements Eacutelectriques et Electroniques Donneacutees 2019
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Ecologic aide les producteurs agrave reacutepondre aux diffeacuterentes exigences administratives et opeacuterationnelles et agrave leurs eacutevolutions Une eacutequipe de 6 personnes un service deacutedieacute aux relations producteur et des responsables de secteur drsquoactiviteacute accompagnent les producteurs dans la mise en œuvre de leurs obligations et la faccedilon drsquoecirctre acteur de leur responsabiliteacute
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CE QUE DIT LA LOIthinsp
En France la responsabiliteacute eacutelargie des producteurs (REP) existe depuis 1975 et est codifieacutee dans lrsquoarticle L 541-10 du code de lrsquoenvironnement La filiegravere des DEEE (Deacutechets drsquoEacutequipements Eacutelectriques et Electroniques) existe depuis plus de 10 ans et a permis de mettre en place une industrie de collecte et de traitement agrave haute qualiteacute environnementale Bien que fondeacutee sur la responsabiliteacute individuelle du producteur la REP peut ecirctre assureacutee de maniegravere collective au travers drsquoun eacuteco-organisme Les filiegraveres REP ont prouveacute leur utiliteacute pour la preacutevention et la prise en charge des deacutechets issus de certains types de produits
LES 3 OBJECTIFS PRINCIPAUX DES FILIEgraveRES Agrave RESPONSABILITEacute EacuteLARGIE DES PRODUCTEURSthinsp
bull deacutevelopper le recyclage de certains deacutechets et augmenter leur performance de recyclage
bull deacutecharger les collectiviteacutes territoriales de tout ou partie des coucircts de gestion des deacutechets et transfeacuterer le financement du contribuable vers le consommateur
bull internaliser dans le prix de vente du produit neuf les coucircts de gestion de ce produit une fois usageacute afin drsquoinciter les fabricants agrave srsquoengager dans une deacutemarche drsquoeacutecoconception
Sourcethinsp ADEME
DES EacuteVOLUTIONS MAJEURES ONT EacuteTEacute INITIEacuteES EN 2019thinsp
A lrsquoeacutetat de projet en 2019 la loi anti-gaspillage pour une eacuteconomie circulaire (LAGEC) a eacuteteacute adopteacutee depuis Les textes parus au Journal Officiel en feacutevrier 2020 ont acteacute le renforcement de la responsabiliteacute eacutelargie des producteurs Les eacutevolutions notables preacutevues et confirmeacutees sont les suivantesthinsp
La creacuteation de nouvelles filiegraveres REPTout drsquoabord la loi creacutee de nouvelles filiegraveres REP et eacutetend le peacuterimegravetre de certaines filiegraveres existantes Ainsi en 2022 3 nouvelles familles de produits seront concerneacuteesthinsp les jouets les articles de sport ainsi que les articles de bricolage et jardinage Certaines sont deacutejagrave couvertes par la filiegravere DEEE certains de ces produits sont eacutelectriques cependant elles repreacutesenteront autant drsquoopportuniteacutes de creacuteer des synergies interfiliegraveres en imaginant par exemple la mutualisation des collectes
La reacutevision de la gouvernance des eacuteco-organismesLa loi promulgueacutee preacutevoit la creacuteation de Comiteacutes des parties prenantes au sein des eacuteco-organismes Les parties prenantes auront un droit drsquoaccegraves agrave certaines informations deacutetenues par les eacuteco-organismes pour lrsquoaccomplissement de leur mission telles que le montant des contributions les conditions drsquoattributions des marcheacutes lrsquoattribution des financements au titre de la RampD etc Les comiteacutes des parties prenantes deacutelivreront un avis consultatif
Lrsquoeacutelargissement des objectifs et missionsPar rapport aux objectifs deacutecrits ci-avant la loi preacutecise et eacutelargit les missions des filiegraveres REP Les nouvelles dispositions mettent lrsquoaccent sur la preacutevention des deacutechets notamment lrsquoeacuteco-conception lrsquoallongement de la dureacutee de vie des produits ou encore le reacuteemploi la reacuteutilisation et la reacuteparation
Preacutecisions sur les obligations de financement des filiegraveres REPDans la ligneacutee de ces nouvelles missions la loi preacutecise que la REP doit non seulement couvrir les coucircts de collecte et de traitement des deacutechets mais eacutegalement les coucircts de preacutevention ou encore de ramassage des deacutepocircts sauvages Pour les filiegraveres agrave fort potentiel de reacuteemploi et de reacuteparation des fonds speacutecifiques doivent ecirctre creacuteeacutes et deacutedieacutes agrave ces activiteacutes Un minimum de 5 des contributions reccedilues seront fleacutecheacutees vers ce fonds reacuteemploi La filiegravere DEEE est concerneacutee au mecircme titre que les filiegraveres meubles ou encore les jouets et articles de sport
Des moyens de controcircle renforceacutesLa loi adopteacutee deacutefinit le principe drsquoune redevance payeacutee par les entreprises soumises agrave la REP ou leur eacuteco-organisme dont le montant est fixeacute par deacutecret Cette somme est alloueacutee agrave lrsquoADEME pour lui permettre de financer de nouveaux postes qui auront pour mission drsquoassurer le suivi et le controcircle des filiegraveres Toute infraction constateacutee pourra entraicircner une amende administrative et peut se traduire dans certains cas par des peines drsquoemprisonnement
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2 ECOLOGIC EN ACTIONS PRODUCTEURS ET MISE SUR LE MARCHEacute
LA RESPONSABILITEacute EacuteLARGIE DES PRODUCTEURS EN 3 QUESTIONS BERTRAND REYGNER DIRECTEUR DES RELATIONS INSTITUTIONNELLES amp TECHNIQUES DrsquoECOLOGIC
Concregravetement quels sont les impacts de lrsquoeacutevolution de la REP sur les producteursthinsp
laquothinspLe peacuterimegravetre eacutevolue significativement En particulier
il est demandeacute aux producteurs et agrave leurs eacuteco-organismes drsquoagir
speacutecifiquement dans le domaine de la preacutevention des deacutechets Cette mission existait preacutealablement notamment en lien avec lrsquoeacuteco-conception et la reacuteutilisation mais lrsquoessence mecircme de la REP et du rocircle de lrsquoeacuteco-organisme eacutetait drsquoassurer la laquothinspvoiture-balaithinspraquo du deacutechet et de travailler par lrsquoeacuteco-conception agrave la diminution de lrsquoimpact environnemental des deacutechets issus des produits concerneacutes Des objectifs speacutecifiques vont ecirctre assigneacutes aux producteurs et eacuteco-organismes des fonds speacutecifiques sont creacuteeacutes et les producteurs et leurs eacuteco-organismes vont devoir travailler sur des plans de preacutevention et drsquoeacuteco-conception notammentthinspraquo
Comment Ecologic accompagne-t-elle les producteurs face agrave ces eacutevolutionsthinsp
laquothinspTout drsquoabord Ecologic informe reacuteguliegraverement ses adheacuterents sur les attendus et les analyses de ces eacutevolutions et reacutepond agrave toute question agrave ce sujet Ecologic organise eacutegalement des rencontres et diffuse des contenus drsquoinformations speacutecifiques Par ailleurs notre meacutetier eacutetant de mettre en œuvre les services et solutions neacutecessaires pour que les producteurs soient en conformiteacute avec leurs obligations
en matiegravere de REP nous travaillons avec nos adheacuterents leurs feacutedeacuterations professionnelles les pouvoirs publics et diffeacuterentes parties prenantes agrave la deacutefinition des modaliteacutes de mises en œuvre de ces eacutevolutionsthinspraquo
Quelle est la vision porteacutee par Ecologic sur les eacutevolutions de la REPthinsp
laquothinspLa REP est et devient drsquoautant plus un outil essentiel de la mise en œuvre drsquoune eacuteconomie circulaire performante Lrsquointention du leacutegislateurest de faire de la REP et en particulier deseacuteco-organismes les acteurs du changement de lrsquoeacuteconomie lineacuteaire agrave lrsquoeacuteconomie circulaire nous devons accompagner nos producteurs leur chaicircne de valeur et les diffeacuterentes parties prenantes dans cette transformation et construire avec eux les dispositifs neacutecessaires ougrave la REP et lrsquoeacuteco-organisme peuvent agirthinspraquo
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La Rencontre Producteurs le 15 octobre 2019
Dans un contexte riche en eacutevolutions Ecologic a souhaiteacute reacuteunir les metteurs en marcheacute pour eacutechanger sur les deacutefis agrave venir partager des expeacuteriences et des solutions Nous avons ainsi organiseacute comme chaque anneacutee notre Rencontre des Producteurs en renouvelant son formatthinsp une matineacutee drsquoinformation ouverte agrave tous les metteurs sur le marcheacute suivie drsquoune apregraves-midi de co-construction reacuteserveacutee aux adheacuterents autour de la gouvernance drsquoEcologic afin de mieux appreacutehender comment Ecologic peut accompagner ses adheacuterents dans le cadre de leur responsabiliteacute eacutelargie de producteur
Ce fut lrsquooccasion drsquointeragir directement entre producteurs sur les enjeux et drsquoexprimer leurs besoins en lien avec le nouveau cadre agrave venir
Les groupes de travail en intelligence collective ouverts exclusivement agrave nos adheacuterents ont quant agrave eux permis de renforcer les liens tisseacutes avec nos membres et drsquoinitier une deacutemarche de gouvernance participative En effet Ecologic fonde lrsquoambition de penser la filiegravere et son fonctionnement avec les producteurs au plus pregraves de leurs attentes pour assurer leurs responsabiliteacutesCrsquoest dans les locaux de la FICIME (Feacutedeacuterations des Entreprises Internationales de la Meacutecanique et de lEacutelectronique) que nos intervenantes et intervenants ont eacutechangeacute sur le Projet de Loi Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire (LAGEC) agrave lrsquooccasion de la premiegravere table-ronde Rachel Dethier (FICIME) Caroline Marcouyoux (AFNUM) Maicirctre Emma Babin (Gossement Avocats) et Armelle Philippart (Secimpac) sont revenues sur les eacutevolutions concregravetes du projet de loi sur la REP
avant de souligner quelques points de vigilance et de rappeler la position de preacutecurseur de la France sur ces sujets
Une deuxiegraveme table-ronde a permis drsquoentrer plus en deacutetails dans les speacutecificiteacutes de la filiegravere DEEE et drsquoillustrer quelques pratiques innovantes en matiegravere de collecte et de traitement Entre autres le nouveau service Valo Resto Prothinspreg drsquoEcologic deacuteveloppeacute en partenariat avec le SYNEG et les opeacuterateurs qui permet une collecte mutualiseacutee de plusieurs flux de deacutechets
Nous avons souhaiteacute placer la collabora-tion (intelligence collective identification des besoins partage de bonnes pratiques) au cœur de ces Rencontres Producteurs Lrsquoeacuteveacutenement srsquoest drsquoailleurs inscrit dans la dynamique du Ethinsp-thinspWaste Day journeacutee euro-peacuteenne porte par le WEEE Forum
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2 ECOLOGIC EN ACTIONS PRODUCTEURS ET MISE SUR LE MARCHEacute
Impliquer nos producteurs
Dans un contexte de deacuteveloppement extrecircmement rapide la micro-mobiliteacute a connu une petite reacutevolution en 2019 Les engins de deacuteplacement personnel dits laquothinspEDPthinspraquo se multiplient et nombreux sont les nouveaux acteurs agrave se positionner sur ce marcheacute Au cœur des enjeux socieacutetaux eacuteconomiques environnementaux cette mobiliteacute douce est aussi source drsquoinquieacutetudes au premier rang desquelles le recyclage des appareils eacutelectriques en particulier des trottinettes et de leurs batteries dites laquothinspindustriellesthinspraquo
Face agrave ces eacutevolutions reacutecentes lrsquoenjeu est de taillethinsp accompagner les metteurs en marcheacute drsquoEngins de Deacuteplacement Personnel Motoriseacutes (EDPM) pour reacutepondre agrave leurs obligations relatives au recyclage des Deacutechets drsquoEacutequipements Eacutelectriques et Electroniques (DEEE)
Apregraves avoir meneacute une eacutetude de marcheacute sur les Engins de Deacuteplacement Personnels Ecologic srsquoest drsquoabord rapprocheacute de la Feacutedeacuteration des Professionnels de la Micro-Mobiliteacute (FP2M) puis de Screlec afin de travailler en synergie
sur la collecte et le traitement des Engins de Deacuteplacement Personnel Motoriseacutes (EDPM) pour trouver les meilleures reacuteponses agrave ce nouveau besoin Cela srsquoest traduit par la mise en place drsquoun guichet unique pour la deacuteclaration de mises sur le marcheacute la collecte des EDPM et des batteries industrielles agrave lrsquointention des adheacuterents de la FP2M Ecologic et Screlec
Degraves 2019 deux acteurs majeurs du free-floating en France (CIRC et TIER GmbH) ont rejoint les adheacuterents drsquoEcologic engageacutes depuis plusieurs anneacutees sur les enjeux de technologie responsable
COMPRENDRE LE PROCESSUS DE
RECYCLAGE 360deg
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39Copyright copy Ecologic - Tous droits reacuteserveacutes
laquothinspDegraves la creacuteation de FP2M en 2017 nous nous sommes interrogeacutes sur la gestion de la fin de vie des engins de micro-mobiliteacute (trottinettes gyroroues overboards etc) et sur le modegravele
eacuteconomique agrave mettre en place avec des simulations sur les volumes En 2019 par exemple
sur un total de 478 000 objets en circulation nous avions eacutevalueacute agrave 40 000 le nombre drsquoobjets agrave traiter en deacutechets soit 40 tonnes environ pour 2020 le volume restant devant srsquoeacutetaler sur les trois anneacutees suivantes Nos engins ne sont pas plus compliqueacutes agrave recycler qursquoun veacutelothinsp ils sont constitueacutes agrave 95 de ferraille et sont des DEEE qui se reacutecupegraverent tregraves bien Le point le plus deacutelicat concerne la batterie Nous avons donc monteacute une filiegravere de recyclage avec deux eacuteco-organismes Ecologic pour la ferraille et des DEEE et Screlec pour les batteries qui sont reacutegis par des reacuteglementations diffeacuterentes Le deacutefi consistait agrave simplifier la vie de nos adheacuterents pour qursquoils nrsquoaient qursquoune seule deacuteclaration de mise sur le marcheacute agrave remplir Avec lrsquoaide drsquoEcologic et Screlec nous mettons en place un portail unique pour la deacuteclaration qui est ensuite envoyeacutee aux deux eacuteco-organismes Crsquoest deacutejagrave un processus complexe en soithinsp Ecologic a fait eacutevoluer son baregraveme pour mieux prendre en compte la speacutecificiteacute de nos flottes et adapter sa tarification Cette filiegravere mutualiseacutee va donc monter le niveau geacuteneacuteral de qualiteacute et de prise en compte des questions environnementales Aujourdrsquohui elle fonctionne Gracircce agrave notre travail nos adheacuterents ont pu srsquoaffilier aupregraves drsquoEcologic et de Screlec pour leur deacuteclaration Nous preacutevoyons drsquoatteindre notre vitesse de croisiegravere en 2021thinspraquo
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Jocelyn Loumeto est deacuteleacutegueacute geacuteneacuteral de la Feacutedeacuteration des professionnels de la micro-mobiliteacute (FP2M) qui reacuteunit 35 acteurs des nouvelles mobiliteacutes (fabricants importateurs reacuteparateurs formateurs loueurs assureurs) Il a monteacute avec Ecologic une nouvelle filiegravere de recyclage pour les produits de ce secteur
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2 ECOLOGIC EN ACTIONS PRODUCTEURS ET MISE SUR LE MARCHEacute
laquothinspDegraves son lancement Dott a eacuteteacute lrsquoun des premiers acteurs de la micro-
mobiliteacute agrave srsquoinquieacuteter de la fin de vie de sa flotte de trottinettes et a verseacute agrave
Ecologic sa cotisation de mise sur le marcheacute Aussi quand la FP2M a lanceacute une reacuteflexion sur la mise en place drsquoune filiegravere deacutedieacutee agrave la micro-mobiliteacute nous avons immeacutediatement soutenu cette deacutemarche Pour nous gracircce agrave la mobilisation du secteur et drsquoEcologic qui en a eacuteteacute un acteur cleacute elle est le systegraveme le plus coheacuterent et le plus sain Aujourdrsquohui cette filiegravere mature deacutemontre par la preuve sa raison drsquoecirctre Elle nous aide agrave peacuterenniser notre deacuteveloppement et agrave le rendre compatible avec les objectifs de la ville durable Rappelons enfin que cette filiegravere est une premiegravere mondiale qui nous rend tous tregraves fiersthinsp nous sommes convaincus que la micro-mobiliteacute est un progregraves pour lrsquoenvironnementthinspraquo
Nicolas Gorse est directeur geacuteneacuteral France de DOTT opeacuterateur de micro-mobiliteacute
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Anticiper les mutations
Le projet de loi anti-gaspillage pour une eacuteconomie circulaire a eacuteteacute en 2019 une eacutetape cleacute de la transition eacutecologique et solidaire La loi eacuteponyme promulgueacutee en feacutevrier 2020 est la conseacutequence drsquoun modegravele eacuteconomique lineacuteaire laquothinspfabriquer-consommer-jeterthinspraquo qui se heurte fatalement agrave lrsquoeacutepuisement des ressources de la planegravete Les eacuteco-organismes comme le nocirctre agissent dans le sens du deacuteveloppement drsquoun modegravele drsquoeacuteconomie circulairethinsp eacuteco-conception et dureacutee de vie plus longue pour nos produits gaspillage limiteacute recyclage et recyclabiliteacute eacutetendus pour transformer nos deacutechets en ressources
Pour Ecologic une gestion responsable et juste des deacutechets est un enjeu environnemental social eacuteconomique et technologique vital pour le deacuteveloppement drsquoune production et drsquoune consommation durables Crsquoest pourquoi nous anticipons les eacutevolutions leacutegislatives et les mutations socieacutetales pour ecirctre au plus pregraves des attentes de la socieacuteteacute et des besoins de nos producteurs
CE QUE DIT LA LOIthinsp
Preacutesenteacute par Brune Poirson le 10 juillet 2019 en Conseil des Ministres le projet de loi anti-gaspillage pour une eacuteconomie circulaire se deacuteclinait en 4 orientationsthinspbull stopper le gaspillage pour preacuteserver nos
ressourcesthinspbull mobiliser les industriels pour transformer
nos modes de productionthinsp bull informer pour mieux consommerthinsp bull ameacuteliorer la collecte des deacutechets pour
lutter contre les deacutepocircts sauvages
Les 6 mesures phares de la loi adpoteacutee en 2020 selon Brune Poirson Secreacutetaire drsquoEacutetat aupregraves de la ministre de la Transition eacutecolo-gique et solidairethinspbull La fin progressive du plastique agrave usage
unique avec une mise en œuvre degraves 2021thinsp
bull Un logo unique pour le tri (Triman)thinsp bull Les produits non alimentaires invendus
seront donneacutes ou recycleacutesthinsp bull Chaque consommateur pourra savoir
en un coup drsquooeil si son produit est reacuteparablethinsp
bull Degraves 2022 il sera possible drsquoacheter des meacutedicaments agrave lrsquouniteacute en pharmaciethinsp
bull Lrsquointerdiction degraves 2023 de lrsquoimpression systeacutematique des tickets de caisse carte bancaire distributeurs drsquoargent et bons drsquoachat
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2 ECOLOGIC EN ACTIONS PRODUCTEURS ET MISE SUR LE MARCHEacute
Ecologic est par essence une organisation dont la vocation est de mettre en place les solutions qui permettent aux producteurs drsquoassumer leur responsabiliteacute eacutelargie sur les produits qursquoils mettent en marcheacute La premiegravere chose est drsquoassurer un suivi et une analyse pousseacutee des eacutevolutions du cadre leacutegislatif et reacuteglementaire de cette responsabiliteacute et de comprendre les attendus des diffeacuterentes parties prenantesthinsp nos adheacuterents leurs clients (chaicircnes de distribution et utilisateurs) les citoyens les collectiviteacutes territoriales les associations de protection de lrsquoenvironnement et des consommateurs les opeacuterateurs
De cette veille active et des nombreux eacutechanges avec les parties prenantes il srsquoagit alors drsquoinformer nos adheacuterents et drsquoeacutetudier les diffeacuterentes conseacutequences et modaliteacutes de mise en œuvre en lanccedilant les eacutetudes et analyses neacutecessaires Agrave partir de ces travaux Ecologic co-construit avec ses adheacuterents la reacuteponse opeacuterationnelle agrave donner Charge ensuite agrave notreeacuteco-organisme de fournir les services adapteacutes et drsquoaccompagner ses adheacuterents sur tout sujet qui relegraveverait davantage du peacuterimegravetre du producteur mais sur lequel nous pouvons aider
INFOLOGIC UN OUTIL AU SERVICE DES PRODUCTEURS
Depuis 10 ans InfoLogic apporte aux adheacuterents les informations utiles qui entrent dans le champ de la gestion des DEEE de lrsquoindustrie des eacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques mais aussi en lien avec tous les eacuteleacutements reacutegle-mentaires eacuteconomiques ou fiscaux qui peuvent avoir un impact sur lrsquoactiviteacute des producteurs
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Une anneacutee de collecte en chiffres
ASSURER LA COLLECTE DES DEacuteCHETS ISSUS DES EacuteQUIPEMENTS EacuteLECTRIQUES ET ELECTRONIQUES
470thinsp254 tonnes drsquoeacutequipements
mis sur le marcheacute
367thinsp794tonnes
drsquoeacutequipements meacutenagers
102thinsp460tonnes
drsquoeacutequipements pro
dont
194 298 tonnes de deacutechets
collecteacutes
171thinsp146tonnes
de DEEE meacutenagers
23thinsp152tonnes
de DEEE pro
dont
8thinsp375points de collecte
meacutenagers et professionnels
2thinsp076producteurs adheacuterents
+thinsp16de DEEE collecteacutes
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2 ECOLOGIC EN ACTIONS PRODUCTEURS ET MISE SUR LE MARCHEacute
DE NOUVELLES IDEacuteES POUR COLLECTER NOS DEacuteCHETS
Conformeacutement agrave nos objectifs et notre ambition de recycler ou donner une seconde vie agrave un maximum de deacutechets notre eacuteco-organisme propose chaque anneacutee de nouvelles solutions de collecte
Bornes de collecte des petits appareils meacutenagers usageacutes dans les villes collecte flu-viale actions de collecte caritatives nous multiplions les leviers et les opportuniteacutes de collecte Autant drsquoactions qui contribuent agrave eacuteviter un mauvais geste deacutepolluer nos biens communs ou encore diffuser une culture du bon geste de tri
ORGANISER LES CANAUX POUR FAIRE PROGRESSER NOTRE COLLECTE DES DEacuteCHETS
185collectes
de proximiteacute
106 tonnes
collecteacutees
+ de 500 000foyers toucheacutes par le boicirctage
11thinsp646apporteurs
e-dechetcom 5thinsp886opeacuterations de
collectes deacuteclencheacutees
14thinsp397tonnes de
deacutechets collecteacutes
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Nos diffeacuterentes actions nous ont permis de faire progresser notre collecte de 16 en 2019 Ce renforcement de la collecte est indispensable pour remplir les objectifs eacutedicteacutes par les pouvoirs publics et satisfaire notre volonteacute drsquoaccompagner au quotidien la mise en œuvre drsquoune eacuteconomie circulaire
UNE REacuteORGANISATION DE LA DIRECTION DU DEacuteVELOPPEMENT
Ecologic a fait un choix fort en 2019 en regroupant au sein drsquoune mecircme direction du deacuteveloppement la relation producteurs et le deacuteveloppement de la collecte
Lrsquoobjectifthinsp favoriser les rencontres et eacutechanges entre les acteurs de la filiegravere (fabricants distributeurs opeacuterateurs recycleurs acteurs de lrsquoESS etc) mais aussi soutenir lrsquoengagement individuel des producteurs dans lrsquoeacuteconomie circulaire par le principe cher agrave Ecologic de ldquoproducteur-acteurrdquo La rencontre organiseacutee le 28 novembre 2018 entre 30 partenaires sur le site de traitement de Derichebourg agrave Bruyegravere Sur Oise en est une illustration
Une visite de terrain pour partager les questions les deacutefis et les reacuteponses
Une organisation repenseacutee pour reacutepondre aux enjeux du terrain et garantir nos missions de base
DEacuteCOUVRIR LES COORDONNEacuteES DE VOTRE RESPONSABLE REacuteGIONAL
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2 COLLECTES ET DEacuteVELOPPEMENTECOLOGIC EN ACTIONS
UNE APPROCHE SECTORIELLE PRIVILEacuteGIEacuteE
Dans le cadre de notre relation aux producteurs nous avons deacuteveloppeacute une approche plus laquothinspsectoriellethinspraquo afin drsquoapporter des propositions et des solutions toujours plus adapteacutees aux enjeux speacutecifiques
Nous avons mis en œuvre cette approche dans plusieurs secteursthinspbull dans le cadre de nos agreacutements
professionnels nous avons adresseacute les secteurs geacutenie climatique cuisines professionnelles ou encore les secteurs de lrsquoimpression et de lrsquoITthinsp
bull nous avons ouvert trois nouveaux chantiers pour accompagner plus speacutecifiquement les secteurs de la mobiliteacute du bricolage du sport et du jouet Nous sommes notamment fiers du lancement de la filiegravere micro-mobiliteacute en partenariat avec la FP2M et SCRELEC
PROMOUVOIR LE REacuteEMPLOI ET LA REacuteUTILISATIONthinsp LrsquoENGAGEMENT laquothinspPRODUCTEURS-ACTEURSthinspraquo 2019 a permis de relancer une nouvelle dyna-mique autour de la preacutevention et de la collecte des DEEE Lrsquoopeacuteration producteurs-acteurs a geacuteneacutereacute pregraves de 5 000 tonnes drsquoeacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques reacuteemployeacutes et reacuteutiliseacutes voire traiteacutes gracircce aux diffeacuterents dispositifs de reprise mis en place par nos adheacuterents Cette anneacutee 2020 doit confirmer cette tendance coheacuterente avec les attendus de la nouvelle loi anti-gaspillage pour une eacuteconomie circulaire
Les salons comme ici comme ici le Salon Handicap amp Achat sont une occasion de rencontrer les acteurs de notre filiegravere Pour notre eacuteco-organisme ce sont des espaces privileacutegieacutes de rencontres drsquoeacutecoute des be-soins et de mise en lien entre acteurs de cette mecircme chaicircne de valeur
Participation drsquoEcologic au Salon Handicap Emploi amp Achats Responsables
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Les + drsquoe-dechetcom en 2019
UN OUTIL EN PLEINE CROISSANCE
e-dechetcom veacuteritable deacutechegraveterie en ligne pour les DEEE est un service drsquoEcologic permettant aux entreprises et administrations deacutetentrices de DEEE drsquoen assurer la bonne gestion en demandant leur enlegravevement ou en les deacuteposant au point drsquoapport agrave proximiteacute
Apregraves srsquoecirctre offert une deuxiegraveme jeunesse avec la mise en ligne drsquoune nouvelle version en 2018 e-dechetcom a connu une forte croissance de son utilisation 5886 demandes drsquoenlegravevement ont eacuteteacute reacutealiseacutees en 2019 sur la plateforme soit une augmentation de pregraves de 45 par rapport agrave lrsquoanneacutee 2018 Autre preuve de son deacuteveloppement nous avons enregistreacute sur e-dechetcom 973 nouveaux utilisateurs en 2019
TROIS NOUVELLES FONCTIONNALITEacuteS POUR FACILITER LrsquoUSAGE DE NOTRE PLATEFORME
Chaque anneacutee nous sommes animeacutes par la volonteacute drsquoameacuteliorer et de faciliter la visite et la navigation des usagers sur la plateforme
Suite agrave de nombreux eacutechanges avec nos utilisateurs nous avons conccedilu et ajouteacute en 2019 trois fonctionnaliteacutes importantesthinsp
bull la page statistiquethinsp elle offre une vision agreacutegeacutee et par peacuteriode des performances de recyclage des DEEE Articuleacutee autour drsquoindicateurs cleacutes (poids total et nombre drsquoenlegravevements) et de 3 graphiques deacutetaillant les opeacuterations par type drsquoeacutequipements par utilisateurs du compte ainsi que le suivi du cumul de la collecte Bientocirct cette page offrira de nouveaux graphiques qui se reacutevegraveleront utiles pour eacutetayer les rapports RSE de nos clients
bull le regroupement de plusieurs socieacuteteacutes (groupe enseignes magasins)thinsp cela permet de superviser et harmoniser les conditions sur lrsquoensemble de ses sites drsquoenlegravevement Cela reacutepond agrave un enjeu majeur pour les groupes et les entreprises multisites et multi-socieacuteteacutes
bull la fonction deacutedieacutee speacutecifiquement aux installateurs (de cuisines professionnelles de climatisation) les levageurs et les artisans La plateforme permet agrave ses derniers drsquoidentifier des points drsquoapports agrave proximiteacute de leur chantiers et ainsi drsquoorganiser la prise en charge reacuteglementaire des appareils EEE en fin de vie pour en assurer un traitement conforme agrave la reacuteglementation
Ces eacutevolutions sont visibles sur notre nouvelle interface plus complegravete plus ergonomique et construite sur la base des besoins des utilisateurs Cette simpliciteacute drsquoutilisation doit permettre aux utilisateurs drsquoavoir une meilleure visibiliteacute et de pouvoir mesurer lrsquoimpact de leur engagement dans la filiegravere DEEE
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2 COLLECTES ET DEacuteVELOPPEMENTECOLOGIC EN ACTIONS
laquothinspLes eacutevolutions de lrsquooutil en particulier la page Statistiques mrsquooffrent une meilleure vue drsquoensemble Cela facilite la valorisation de notre collecte de deacutechetsthinspraquoFayccedilal BELAADI bull Responsable Projets Logistiques - Manager Services Revalorisation Greenflex
laquothinspLes eacutechanges avec les utilisateurs sont primordiaux Ils nous permettent de comprendre les besoins les eacutevolutions attendues et drsquoadapter notre outil Crsquoest cette veacuteritable collaboration qui donne agrave lrsquooutil sa valeur ajouteacuteethinspraquoRomuald RIBAULT bull Directeur Marketing Ecologic
un service drsquoEcologic
Ecologic prend en charge une vaste gamme drsquoeacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques usageacutes
Les eacutequipements bureautiques et informatiques (ordinateur copieur) Les eacutequipements de cuisine professionnelle (four lave-vaisselle) Les eacutequipements de blanchisserie (lave-linge segraveche-linge) Lrsquooutillage (perceuse disqueuse) Les eacutequipements de geacutenie climatique et de chauffage (climatiseur chaudiegravere) Les distributeurs automatiques (borne de ticket drsquoattente) Les eacutequipements de sport (tapis de course veacutelo drsquoappartement)
Quels sont les eacutequipements concerneacutes
Comment enregistrer en ligne une demande drsquoenlegravevement
1 Identifiez-vous ou creacuteez votre compte sur wwwe-dechetcomauthentification2 Seacutelectionnez vos eacutequipements et choisissez
des services adapteacutes agrave vos besoins3 Validez votre commande une date
drsquoenlegravevement est proposeacutee sous 72 heures4 Suivez les opeacuterations en temps reacuteel et
acceacutedez aux documents de traccedilabiliteacute
Deacutecouvrez toutes nos solutions deacutedieacutees au secteur de la santeacute wwwe-dechetcomdeeeetablissement-de-sante
En dehors de ces conditions une cotation en ligne sera proposeacutee
Autres services e-dechet agrave votre disposition palletisation releveacute des numeacuteros de seacuterie effacement de donneacutees
Enregistrer son inventaire en ligne Lot de 500 kg minimum Conditionnement sur palettes filmeacutees
80 x 120 cm sur roulettes ou en caisses grillageacutees Eacutequipements nus (sans emballage) Enlegravevement agrave quai ou en rez-de-chausseacutee Lot accessible sans obstacle agrave moins de 50 m
du veacutehicule agrave charger
Comment beacuteneacuteficier drsquoun enlegravevement GRATUIT
Fonction Multi-Comptes
Cette nouvelle fonction offre 3 niveaux drsquoentiteacutes au sein drsquoun mecircme groupe et permet ainsi agrave une organisation-megravere de superviser la gestion des deacutechets de toutes les structures qui deacutependent drsquoelle Dans tous les cas les factures restent adresseacutees agrave lrsquoentiteacute ougrave la collecte a effectivement lieu
1 Le laquo Groupe raquo correspond agrave lrsquoorganisation-chapeau Il peut visualiser et suivre lrsquoensemble des collectes des comptes propres aux laquo Enseignes raquo et laquo Magasins raquo sous lui et geacuterer et ordonner ses propres enlegravevements2 Lrsquolaquo Enseigne raquo srsquooccupe directement de son compte
Elle peut eacutegalement faire une demande de collecte au nom drsquoun laquo Magasin raquo qui est hieacuterarchiquement rattacheacute agrave elle et acceacuteder aux eacuteleacutements du compte de celui-ci3 Les laquo Magasins raquo ont la main uniquement sur leur
compte Ils gegraverent en ligne leurs deacutechets ou reccediloivent une notification drsquoenlegravevement ordonneacutee par laquo lrsquoEnseigne raquo qui les chapeaute
Exemple appliqueacute agrave un Groupement Hospitalier de Territoires
laquo Groupe raquo = GHT
laquo Enseigne raquo = Eacutetablissement Support
laquo Magasin raquo = Eacutetablissements Parties
ENLEgraveVEMENTGRATUIT
degraves 500 kg(conditions ci-dessous)
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01 30 57 79 09 - contactecologic-francecomGuichet unique pour DEEE
wwwe-dechetcom
un service drsquoEcologic
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01 30 57 79 09 - contactecologic-francecomGuichet unique pour DEEE
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Collecte et recyclage
des deacutechets eacutelectriques des eacutetablissements de santeacute
Le site e-dechetcom guichet unique deacutedieacute exclusivement aux professionnels permet drsquoinventorier ses DEEE de mutualiser ses collectes et de faire enlever ses deacutechets en centralisant toutes les informations regraveglementaires et de traccedilabiliteacute sur un compte personnel en ligne
Cette solution proposeacutee par Ecologic eacuteco-organisme agreacuteeacute par lrsquoEacutetatpermet de geacuterer simplement ses deacutechets conformeacutement agrave la reacuteglementation et agrave une politique Qualiteacute et Environnement efficace
En quelques clics seulement vos deacutechets drsquoeacutequipements sont enleveacutes recycleacutes et traccedileacutes jusqulsquoagrave leur valorisation finale Vous disposez agrave la fin des opeacuterations dlsquoun archivage centraliseacute de tous vos documents de traccedilabiliteacute (BSD) et de suivi dlsquoenlegravevements En regroupant llsquoensemble de vos demandes sur wwwe-dechetcom vous beacuteneacuteficiez dlsquoindicateurs facilement accessibles pour alimenter vos reportings et conforter vos engagements RSE
Chaque entreprise ou administration est responsable de la gestion des deacutechets qursquoelle produit etou deacutetient jusqursquoagrave leur valorisation finale Et ce mecircme lorsque le deacutechet est transfeacutereacute agrave des fins de traitement agrave un tiers Elle doit ainsi srsquoassurer que leur eacutelimination est conforme agrave la reacuteglementation Article L 541-2 du Code de lrsquoenvironnement Cependant cette responsabiliteacute leacutegale est automatiquement transfeacutereacutee agrave llsquoeacuteco-organisme agreacuteeacute lorsque le deacutetenteur lui cegravede ses deacutechets Article L541-10 du Code de lrsquoEnvironnement
Transfeacuterez votre responsabiliteacute juridique agrave Ecologic
Et en quelques clics retrouvez tous vos BSD en ligne BSD Bordereau de Suivi des Deacutechets
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degraves 500 kg(conditions au verso)
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DE VOTRE SECTEUR
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Solutions de collectethinsp deux nouveauteacutes de 2019
LES BORNES Agrave PETITS APPAREILS MEacuteNAGERS (PAM)thinsp LE TEacuteMOIGNAGE DE LrsquoAGGLOMEacuteRATION VERSAILLES GRAND PARC
Souris drsquoordinateur grille-pains bouilloires teacuteleacutephones segraveche-cheveux ou claviersthinsp la collecte de ces petits appareils meacutenagers (PAM) en fin de vie repreacutesente un vrai casse-tecircte laquothinspQuand les consommateurs veulent srsquoen deacutebarrasser ils ne vont pas forceacutement jusqursquoaux deacutechegraveteries beaucoup se contentent de les deacuteposer aux encombrantsthinspraquo constate Morgane Ledanois chargeacutee de gestion des deacutechegraveteries agrave la communauteacute drsquoagglomeacuteration de Versailles Grand Parc
Solliciteacutee par Ecologic tout comme le Grand Montauban (Sirtomad) lrsquoagglomeacuteration a accepteacute de participer agrave une expeacuterimentation unique en Francethinsp collecter les PAM au moyen de bornes drsquoapport volontaire disseacutemineacutees sur son territoire qui compte 265 000 habitants dans 18 communes But de lrsquoopeacuterationthinsp capter ce gisement au plus pregraves de la population pour limiter les deacuteplacements et deacutesencombrer les deacutechegraveteriesEn septembre 2019 neuf bornes ont eacuteteacute installeacutees dans six communes laquothinspNous avons identifieacute des emplacements dans des lieux centraux agrave proximiteacute des habitations et solliciteacute les communes
afin qursquoelles nous autorisent agrave installer ces bornes sur la voie publiquethinspraquoLes bornes PAM ressemblent aux bornes Relais qui reacutecupegraverent les textiles avec une contenance de deux megravetres cubes de DEEE environ Elles sont fournies par Ecologic qui assure aussi le ramassage des DEEE et leur traitementLeur installation a eacuteteacute annonceacutee sur les reacuteseaux sociaux de lrsquoagglomeacuteration puis relayeacutee par les communes et Ecologic a distribueacute des flyers dans les reacutesidences situeacutees au voisinage des bornes
Le bilan est plus qursquoencourageantthinsp au bout de deux mois 27 tonnes de PAM avaient deacutejagrave eacuteteacute reacutecolteacutees avec pour conseacutequence le ralentissement du flux de PAM vers les encombrants et les deacutechegraveteries et espeacuterons-le dans les poubelles drsquoordures meacutenagegraveres
Lrsquoexpeacuterimentation qui devait srsquoarrecircter fin feacutevrier 2020 a eacuteteacute reconduite pour six mois suppleacutementaires pour permettre agrave Ecologic drsquoen mesurer les performances notamment en termes drsquoeacutequilibre eacuteconomique et de services rendus laquothinspLes habitants ont pleacutebisciteacute lrsquoopeacuteration ils reacuteclament lrsquoinstallation de bornes dans drsquoautres communes Crsquoest la preuve qursquoelles reacutepondent agrave un vrai besointhinspraquo
laquothinspLes bornes fonctionnent mieux quand elles sont en centre-ville et qursquoelles sont coupleacutees avec des bornes Relais pour les textiles qui sont bien identifieacutees par les habitants Ces bornes remplies de DEEE auraient pu ecirctre vandaliseacutees mais nous navons constateacute aucune deacutegradationthinspraquo
Morgane Ledanois bull chargeacutee de gestion des deacutechegraveteries agrave la communauteacute drsquoagglomeacuteration de Versailles Grand Parc
Nouvelle borne agrave PAM
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2 COLLECTES ET DEacuteVELOPPEMENTECOLOGIC EN ACTIONS
86thinsp des collaborateurs sont precircts agrave apporter leurs deacutechets meacutenagers sur
leur lieu de travail et ainsi reacutealiser un geste de tri selon lrsquoenquecircte meneacutee par Riposte Verte en
partenariat avec Ecologic
COLLECTE AU BUREAUthinsp UN NOUVEAU REacuteFLEXEthinsp
En lien avec les deacutemarches RSE des entreprises Ecologic formule chaque anneacutee des propositions et des adaptations pour permettre aux entreprises de contribuer agrave leurs objectifs de deacuteveloppement durable
En 2018 nous avions identifieacute lrsquoapport en entreprises comme un levier agrave fort potentiel pour la collecte des DEEE des salarieacutes En 2019 nos eacutetudes et expeacuterimentations ont permis de valider ce point et dimensionner un dispositif performant pour la collecte sur le lieu de travail
Nous nous sommes associeacutes pour la deuxiegraveme fois agrave lrsquoenquecircte sur la gestion des deacutechets de bureau meneacutee par Riposte Verte Il apparaicirct dans cette enquecircte que
les collaborateurs sont aujourdrsquohui plus precircts agrave apporter leurs petits appareils usageacutes sur leur lieu de travail plutocirct qursquoen deacutechegraveterie
Pour les entreprises ce constat permet de mener une action concregravete de RSE et mobilisatrice aupregraves des collaborateurs Ecologic a lanceacute plusieurs expeacuterimentations in situ en installant dans les entreprises des contenants conccedilus speacutecifiquement pour accueillir les petits appareils eacutelectriques usageacutes des salarieacutesPour
aller plus loin Ecologic srsquoappuie sur un reacuteseau de partenaires speacutecialistes de la collecte 5 flux et le plus souvent acteurs de lrsquoESS pour deacuteployer la solution agrave plus grande eacutechellethinsp ldquoTout seul on va plus vite ensemble on va plus loinrdquo
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51Copyright copy Ecologic - Tous droits reacuteserveacutes
Alain Jumeau ndash CCI Loiret
Le 12 deacutecembre 2019 la Chambre de Commerce et drsquoIndustrie du Loiret a organiseacute avec Ecologic
une collecte multi-entreprises de DEEE sur le site du transporteur Geodis agrave Saran dans lrsquoagglomeacuteration
drsquoOrleacuteansPour Alain Jumeau preacutesident de la CCI lrsquoobjectif consistait agrave reacuteduire le volume des deacutechets en favorisant au maximum le reacuteemploi Ecologic a pris en charge les coucircts et la gestion administrative ce qui a beaucoup simplifieacute les deacutemarches des entreprisesLrsquoopeacuteration srsquoinscrivait dans le programme reacutegional drsquoEacutecologie Industrielle et Territoriale (EIT) qui accompagne les entreprises dans le deacuteveloppement de leurs performances eacuteconomiques eacutecologiques et sociales avec deux axes majeursthinsp lrsquooptimisation des flux entrants (achats et besoins externes divers) et la valorisation des flux sortantsElle a reacuteuni plusieurs acteurs institutionnelsthinsp la meacutetropole drsquoOrleacuteans la Chambre des Meacutetiers et de lrsquoArtisanat la CCI reacutegionale le GIP Loire amp Orleacuteans Eco ainsi que deux acteurs de lrsquoeacuteconomie sociale et solidairethinsp NORIP speacutecialiste du reacuteemploi et lrsquoassociation Repair Cafeacute qui sensibilise le public agrave la reacuteparationLes partenaires de la CCI groupements drsquoentreprises associations de parcs la feacutedeacuteration des parcs drsquoactiviteacutes du Loiret ont relayeacute lrsquoinformation aupregraves de leurs adheacuterents Et une vingtaine drsquoentreprises couvrant plusieurs secteurs ont joueacute le jeuLe reacutesultat est tregraves satisfaisant pour la CCIthinsp huit tonnes de DEEE ont eacuteteacute collecteacutes et 300 kg sont partis en reacuteemploi Les entreprises participantes tregraves sensibiliseacutees au reacuteemploi se sont engageacutees agrave effectuer un meilleur tri preacutealable avant la prochaine collecte de DEEE
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2 COLLECTES ET DEacuteVELOPPEMENTECOLOGIC EN ACTIONS
Tous deacutetenteurs tous mobiliseacutesthinsp
Nous sommes tous -ou presquethinsp- des deacutetenteurs de deacutechets drsquoeacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques Chacun drsquoentre nous deacutetient une partie de la solution et crsquoest le rocircle des eacuteco-organismes de drsquoinciter agrave lrsquoaction tous ceux qui peuvent lrsquoecirctre
Degraves lors Ecologic souhaite mobiliser tous les deacutetenteurs de DEEE Cet engagement se deacuteploie au cœur des villes et des territoires sur toute la meacutetropole et dans les DOM agrave tregraves forte proximiteacute des citoyens et des entreprises Voici quelques-unes de nos actions embleacutematiques en 2019 pour illustrer ce mouvement
UNE ETI GRANDE ENTREPRISE
Vous lrsquoavez vu vos collaborateurs sont precircts et motiveacutes agrave lrsquoideacutee de trier au bureau Faites-en une opportuniteacute drsquoengagement RSEthinsp
UNE TPEthinspthinspPME
laquothinspComment atteindre les 500kg de DEEE pour beacuteneacuteficier drsquoun enlegravevement gratuitthinspthinspraquoPour contourner ce frein Ecologic a eacutelaboreacute avec la Chambre de Commerce et drsquoIndustrie du Loiret une opeacuteration permettant de mutualiser la collecte des deacutechets des entreprises du territoire Reacutesultatthinsp 8 tonnes rassembleacuteesthinsp
Nous en avons eacutegalement profiteacute pour animer des ateliers de sensibilisation aux enjeux des deacutechets notamment avec lrsquoatelier de reacuteparation laquothinspRepair Cafeacutethinspraquo local
VOUS EcircTEShellip
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UN DISTRIBUTEUR
Intermeacutediaires entre les producteurs et consommateurs les distributeurs sont au cœur de la filiegravere Dans le cadre de notre accompagnement de longue date nous travaillons avec les distributeurs pour qursquoils jouent un rocircle positif dans la collecte et le traitement efficient des DEEE
Ecologic a notamment proposeacute une nouvelle approche au groupe METRO France qui a redynamiseacute la collecte courante des DEEE de +15 un point agrave valoriser dans la politique de deacuteveloppement durable du groupe
CITOYENS
185 collectes de proximiteacute ont eacuteteacute meneacutees en 2019 par Ecologic A la rencontre des populations ces eacuteveacutenements sont meneacutes en partenariat avec les collectiviteacutes et acteurs locaux
Ecologic a participeacute notamment agrave lrsquoopeacuteration Tri en Seine organiseacutee par la Mairie de Paris Particulariteacutethinsp la logistique de cette collecte meneacutee aupregraves des reacutesidents et entreprises du quartier des Deux Rives eacutetait assureacutee par voie fluviale mobiliteacute douce Cette opeacuteration est reacuteguliegraverement reconduite sur diffeacuterents quais en partenariat avec drsquoautres eacuteco-organismes pour offrir une possibiliteacute de collecte mutualiseacutee
EMPLOYEacuteS SALARIEacuteS
Dans le cadre de la semaine du Deacuteveloppement Durable en juin 2019 lrsquoensemble des collaborateurs du Parc Asteacuterix (280 salarieacutes et de nombreux saisonniers) ont pu ecirctre sensibiliseacutes aux enjeux du recyclage et aux actions possibles en matiegravere de preacutevention
Informeacutes sur le devenir des DEEE ils ont pu se rendre compte de lrsquoimportance du geste de tri Une borne a eacuteteacute installeacutee agrave lrsquoaccueil du Parc passage obligeacute des salarieacutes pour rendre lrsquoaction concregravete et peacuterenne Opeacuteration de collecte Tri en Seine - Port de Tolbiac
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2 COLLECTES ET DEacuteVELOPPEMENTECOLOGIC EN ACTIONS
Nos reacuteseaux de collecte
TROIS CANAUX PRINCIPAUX
46thinsp801 tonnes
Solutionsproposeacutees par les collectiviteacutes
territoriales (Deacutechegraveteries centres de tri plateformes de
regroupement des deacutechets collectes
eacuteveacutenementielles )
119thinsp000 tonnes
Distribution (Magasins geacuteneacuteralistes magasins speacutecialiseacutes
entrepocircts ventes agrave distance services
apregraves-vente grossistes installateurs )
2thinsp608 tonnes
Associations et Economie Sociale et
Solidaire
9thinsp423 tonnes
e-dechetcomDemandes
drsquoenlegravevement par les entreprises et administrations
Deacutechets collecteacutes par les gestionnaires de deacutechets et ceacutedeacutes agrave
Ecologic
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55Copyright copy Ecologic - Tous droits reacuteserveacutes
Le laquothinspproducteur-acteurthinspraquothinsp faire mieux que bienthinsp Tout producteur doit obligatoirement adheacuterer agrave un eacuteco-organisme pour assurer la gestion de la fin de vie de ses produits lorsqursquoil nrsquoa pas de systegraveme in-dividuel Les producteurs-acteurs vont au-delagrave en srsquoengageant aussi agrave faire eacutevoluer leur modegravele pour favoriser une eacuteconomie circulaire En menant par exemples une reacuteflexion sur lrsquoamont du cycle de vie des eacutequipements en reacuteinteacutegrant la matiegravere recycleacutee dans leur cycle de production ou en participant agrave la collecte de leurs appareils usageacutes leur reacuteemploi ou reacuteutilisation voire leur traitement Par leurs actions les producteurs-acteurs Ecologic contribuent concregravetement agrave faire progresser toute la filiegravere ainsi qursquoau deacuteveloppement drsquoune eacuteconomie sobre en matiegravere
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2 LOGISTIQUE TRAITEMENT ET VALORISATIONECOLOGIC EN ACTIONS
Focus sur les DEEE meacutenagers
LA VALORISATION DES DEacuteCHETS MEacuteNAGERS
169thinsp122 tonnes de DEEE meacutenagers traicircteacutes
en 2019
Taux de valorisation des eacutecrans
Recyclage et reacuteutilisation 545thinsp
Eacutelimination 352thinsp
Valorisation 103thinsp Taux de valorisation
des GEM froid
Recyclage et reacuteutilisation
818thinsp
Valorisation 127thinsp
Eacutelimination 55thinsp
Meacutetaux ferreux 383 Plastique sans RFB 108
Dalle 00
Verre cathodique 09
Fraction mineacuterale 32
Autres fracrtions recycleacutees 36Valorisation 98
Eacutelimination 158
Meacutetaux non ferreux 74Induit 49
Compresser 22
Cacircble 13Carte de circuit 11
Autres sous-ensembles eacutelectriques 08
Bilan matiegraveres des DEEE meacutenagers
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Taux de valorisation des GEM horsthinsp-thinspfroid
Recyclage et reacuteutilisation
802thinsp
Valorisation 73thinsp
Eacutelimination 125thinsp
Taux de valorisation des PAM
Recyclage et reacuteutilisation
737thinsp
Valorisation 98thinsp
Eacutelimination 165thinsp
Taux de valorisation global des DEEE
meacutenagers
Recyclage et reacuteutilisation
749thinsp
Valorisation 96thinsp
Eacutelimination 155thinsp
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2 LOGISTIQUE TRAITEMENT ET VALORISATIONECOLOGIC EN ACTIONS
COMMENT ECOLOGIC SEacuteLECTIONNE-T-IL SES OPEacuteRATEURS POUR LA COLLECTE DES DEEE MEacuteNAGERSthinsp
Il revient agrave notre eacuteco-organisme drsquoorganiser les opeacuterations de collecte et de traitement en seacutelectionnant des opeacuterateurs en capaciteacute de fournir un service conforme agrave la reacuteglementation en vigueur et adapteacutes aux deacutechets qui leur sont confieacutes Nous avons renouveleacute nos contrats avec les opeacuterateurs pour la peacuteriode 2019-2022 agrave lrsquoissue drsquoune consultation deacutemarreacutee en juillet 2018
Les critegraveres de seacutelection de la consultation sont regroupeacutes en 5 cateacutegoriesthinsp bull environnement et techniquesthinsp bull sociauxthinsp bull qualiteacute et risquesthinsp bull eacuteconomiquesthinsp bull innovations
Ils ont pour objectif de refleacuteter fidegravelement les exigences du cahier des charges de lrsquoagreacutement meacutenager et les engagements pris par Ecologic dans le cadre de son dossier de demande drsquoagreacutement
La recherche drsquoun optimum eacuteconomique et social
Le deacuteveloppement drsquoune filiegravere industrielle performante et peacuterenne creacuteatrice drsquoemplois
La mise en œuvre de standards ou normes et des bonnes pratiques
La reacuteduction de lrsquoimpact environnemental des opeacuterations de logistique et de traitement
Le partage des risques et de la valeur avec les opeacuterateurs
La prise en compte du principe de proximiteacute dans le respect des regravegles de concurrence et de libre circulation des marchandises
Lrsquoouverture aux acteurs de lrsquoESS pour la reacutealisation de prestations concurrentielles
Le respect du code de lrsquoenvironnement pour le transport le stockage et le traitement des DEEE
Lrsquoengagement de deacutepollution et de lrsquoatteinte des taux minimum de valorisation et de recyclage conformeacutement aux exigences de la directive europeacuteenne
La traccedilabiliteacute des DEEE lrsquoaudit de lrsquoensemble des prestataires (directs ou indirects) le reporting des incidents et des sanctions administratives
Ces exigences sont les suivantesthinsp
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Nous avons souhaiteacute inclure les syndicats professionnels dans lrsquoeacutelaboration de cette consultation Plusieurs reacuteunions ont eacuteteacute organiseacutees avec la FEDEREC (Feacutedeacuterations des Entreprises du Recyclage) la FNADE (Feacutedeacuteration Nationale des Activiteacutes de Deacute-pollution et de lrsquoEnvironnement) la FEI (Feacutedeacuteration des Entreprises drsquoInsertion) le SNEFID (Syndicat National des Entrepreneurs de la Filiegravere Deacutechet) et le syndicat du transport OTRE (Organisa-tions des Transports Routiers Europeacuteens) Les eacutechanges avec ces acteurs ont permis drsquoajuster le regraveglement et les conditions des prestations
Les reacutesultats de cette consultation ont deacutemontreacute de maniegravere tregraves claire la stabiliteacute de nos opeacuterateurs puisque la majoriteacute des contrats ont eacuteteacute reconduits ce qui permet agrave Ecologic de travailler dans la continuiteacute des anneacutees preacuteceacutedentes
Ludovic Fiers Directeur Geacuteneacuteral Energipole Verde Guadeloupe
En 2019 AER entreprise pionniegravere de la filiegravere des DEEE dans les Antilles a eacuteteacute la premiegravere entiteacute drsquoOutre-Mer agrave obtenir le label Weeelabex (WEEE LABel of EXcellence) Ce label europeacuteen
qui date de 2011 fixe des normes strictes pour le traitement des DEEE
Pour lrsquoobtenir lrsquoentreprise candidate doit ecirctre en mesure de justifier que lrsquoensemble de la filiegravere est maicirctriseacute du point de vue tant industriel
que qualitatif 80 agrave 85 des flux de DEEE frigos machines agrave laver eacutecrans de teacuteleacutevision petits appareils meacutenagers doivent ecirctre valoriseacutes selon les normes deacutefinies par Weeelabex conformeacutement agrave la reacuteglementation en vigueur dans lrsquoUnion europeacuteenne Les sous-fractions doivent ecirctre consideacutereacutees comme des matiegraveres premiegraveres secondaires pour ecirctre ensuite exporteacutees vers lrsquoEurope Quant aux produits toxiques (poudres luminescentes eacutecran de verre au plomb) ils doivent suivre des filiegraveres maicirctriseacutees conformes aux arrecircteacutes preacutefectoraux Ludovic Fiers directeur geacuteneacuteral drsquoAER explique que la preacuteparation de la labellisation a exigeacute plus drsquoun an de travail de reacuteorganisation de formalisation et de controcircle Ecologic partenaire drsquoAER depuis la creacuteation de la filiegravere DEEE dans les Antilles en 2008 a accompagneacute cette preacuteparation Deux employeacutes agrave temps plein drsquoAER ont controcircleacute tous les stades du processus de traitement des deacutechets pour garantir la traccedilabiliteacute des sous-produits de matiegraveres recycleacutees Le label Weeelabex qui est valable deux ans est devenu obligatoire pour passer des contrats avec les eacuteco-organismes Mais il repreacutesente aussi un avantage commercial non neacutegligeablethinsp ecirctre labelliseacute Weeelabex signifie avoir atteint un niveau eacuteleveacute de professionnalisme et drsquoexigences environnementales
Site AER-Energipole Group 1er opeacuterateur dans les DOM avec pregraves de 10 000 T de DEEE traiteacutees par an sur les Caraiumlbes
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2 LOGISTIQUE TRAITEMENT ET VALORISATIONECOLOGIC EN ACTIONS
Focus sur les DEEE professionnels
23 152 tonnes de DEEE professionnels traicircteacutes en 2019
Taux de valorisation des eacutecrans
Recyclage et reacuteutilisation 807thinsp
Eacutelimination 94thinsp
Valorisation 99thinsp Taux de valorisation
des GEM froid
Recyclage et reacuteutilisation
825thinsp
Valorisation 69thinsp
Eacutelimination 106thinsp
Recyclage et reacuteutilisation
789
Recyclage et reacuteutilisation
81thinsp
Recyclage et reacuteutilisation
791
Meacutetaux ferreux 481 Plastique sans RFB 80
Dalle 00
Fraction mineacuterale 32
Autres fracrtions recycleacutees 65
Valorisation 83
Eacutelimination 11
Meacutetaux non ferreux 101Induit 19
Compresser 18
Cacircble 08Carte de circuit 08
Autres sous-ensembles eacutelectriques 01
Bilan matiegraveres des DEEE
professionnels
Recyclage et reacuteutilisation
81thinsp
Copyright copy Ecologic - Tous droits reacuteserveacutes 61
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ECOLOGIC ORGANISE UN laquothinspTOUR DE FRANCEthinspraquo PEacuteDAGOGIQUE DEacuteDIEacute AU REacuteEMPLOI amp AU RECYCLAGE
Lever le voile sur les coulisses des deacutechets et redorer un univers a priori peu enchanteur expliquent en partie pourquoi Ecologic a deacutecideacute de lancer un laquothinspTour de France du Reacuteemploi amp du Recyclagethinspraquo Sensibiliser les par-ties-prenantes de la chaicircne de valeur (producteursfabricants distributeurs collectiviteacutes locales eacutelus meacutediashellip) sur les solutions de traitement des DEEE les process les technologies de valorisation matiegravere tout en mettant en lumiegravere les experts de ces meacutetiers srsquoavegravere essentiel pour mettre en œuvre une eacuteconomie circulaire efficiente et ameacuteliorer les pratiques
Fin 2019 Ecologic a testeacute un nouveau moyen pour sensibiliser les acteurs du secteur des eacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques en proposant la visite drsquoun site de recyclage Une vingtaine de personnes ont ainsi deacutecouvert son partenaire Refinal Industries Situeacutee agrave Bruyegraveres sur Oise cette entreprise du groupe Derichebourg Environnement est speacutecialiseacutee dans le traitement des eacutequipements froids et dans le recy-clage de lrsquoaluminium
Lrsquoenthousiasme des participants agrave lrsquoissue de cette matineacutee a deacutecideacute Eco-logic agrave instaurer un laquothinspTour de France du Reacuteemploi amp du Recyclagethinspraquo de faccedilon peacuterenne Ainsi en 2020 Ecologic reconduit le dispositif agrave raison drsquoune visite par trimestre Cela permet de preacutesenter agrave lrsquoensemble des acteurs de la filiegravere les partenaires qursquoelle a choi-sis pour assurer la bonne gestion des EEE en fin de vie et contribuer ainsi au deacuteveloppement drsquoune eacuteconomie circulaire au cœur des territoires
Taux de valorisation des PAM
Recyclage et reacuteutilisation
789 Valorisation 98thinsp
Eacutelimination 112thinsp
Taux de valorisation des GEM horsthinsp-thinspfroid
Recyclage et reacuteutilisation
81thinsp Valorisation 83thinsp
Eacutelimination 106thinsp
Taux de valorisation des TIC
Recyclage et reacuteutilisation
791 Valorisation 7thinsp
Eacutelimination 139
Taux de valorisation global des DEEE professionnels
Recyclage et reacuteutilisation
81thinsp Valorisation 78thinsp
Eacutelimination 113thinsp
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2 LOGISTIQUE TRAITEMENT ET VALORISATIONECOLOGIC EN ACTIONS
Nos actions pour soutenir la conformiteacute de la logistique et du traitement des DEEE
Ecologic engage les acteurs de la filiegravere et de la socieacuteteacute civile vers une gestion durable des deacutechets et des ressources naturelles Pour srsquoassurer de cette bonne gestion nous eacutevaluons le respect des exigences geacuteneacuterales techniques et contractuelles de nos opeacuterations et accompagnons nos partenaires dans leur mise en conformiteacute le cas eacutecheacuteant
Un pocircle opeacuterationnel
gegravere les contrats avec les acteurs de la filiegravere et pilote les opeacuterations
Un pocircle controcircle autonome
composeacute drsquoune eacutequipe Ecologic deacutedieacutee et de 9 auditeurs indeacutependants qui eacutevaluent la conformiteacute des opeacuterations
AUDITS
Le respect des exigences des normes europeacuteennes CENELEC 50625 est veacuterifieacute au moyen du reacutefeacuterentiel WEEELABEX et de la grille Ecologic conccedilue en compleacutementariteacute de ce reacutefeacuterentiel
En 2019 les audits ont concerneacute bull 35 sites de regroupement drsquoopeacuterateurs prestatairesbull 58 sites de traitement drsquoopeacuterateurs prestatairesbull 34 sites de partenaires gestionnaires de deacutechets en contrat LTE avec Ecologic
CARACTEacuteRISATIONS
Nous proceacutedons ensuite agrave lrsquoidentification des fractions contenues dans un flux donneacute et agrave la deacutetermination des taux de recyclage de valorisation et drsquoeacutelimination
Ces donneacutees permettent de connaicirctre et controcircler les taux de recyclage et de valorisation atteints par les sites prestataires pour les flux qursquoils traitent Ce sont ces donneacutees qui permettent ensuite drsquoeacutetablir le reporting agrave lrsquoADEME
CONTROcircLE DU TRI DES PLASTIQUES
Pour les Petits Appareils en Meacutelange (PAM) et les eacutecrans il srsquoagit de veacuterifier la bonne seacuteparation des plastiques bromeacutes et des plastiques non bromeacutes
La fraction doit ecirctre classeacutee comme non bromeacutee et ne contenant pas de polluants organiques persistants pour pouvoir ecirctre recycleacutee
OPTIMISATION
Pour reacuteduire les temps drsquoaudits harmoniser les pratiques au niveau de la filiegravere et limiter les coucircts nous mutualisons avec Ecosystem certaines activiteacutes de controcirclethinsp bull les audits WEEELABEX sur les sites de traitement de DEEE meacutenagers bull les caracteacuterisations des DEEE meacutenagersthinspbull les controcircles du tri des plastiques de PAM et drsquoeacutecrans
Les sites de traitement des DEEE peuvent srsquoappuyer sur nos audits pour agir sur les points drsquoameacutelioration qui ont eacuteteacute identifieacutes Si une non-conformiteacute a eacuteteacute releveacutee le site auditeacute deacutefinit un plan drsquoactions correctives et fournit dans un deacutelai deacutetermineacute les preuves drsquoexeacutecution de ce plan
Le soutien agrave la conformiteacute permet de srsquoassurer que nos sites partenaires respectent les exigences reacuteglementaires et contractuelles de maniegravere peacuterenne La deacutemarche drsquoEcologic se veut proactive ainsi nous nous mobilisons pour identifier les signaux faibles et anticiper les difficulteacutes afin de maicirctriser les risques associeacutes agrave la gestion des DEEE
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Faire progresser le traitement des deacutechetsthinsp trois exemples drsquoune action au quotidien
Au quotidien Ecologic est en lien eacutetroit avec les entreprises responsables du traitement et du recyclage de ses deacutechets Nous travaillons constamment agrave ameacuteliorer les process pour faire progresser la recyclabiliteacute des deacutechets prendre en charge des probleacutematiques speacutecifiques ou ecirctre en capaciteacute de traiter un volume plus important
Ces objectifs neacutecessitent une veille permanente pour comprendre les risques identifier des solutions et les mettre en œuvre Nous avons choisi de partager quelques exemples de ces travaux quotidien
LE CAS DES RETARDATEURS DE FLAMMES BROMEacuteS (RFB)
Le sujet vous est certainement familier Les Retardateurs de Flamme Bromeacutes (RFB) sont couramment et par obligation utiliseacutes comme additifs dans la fabrication des plastiques des eacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques afin de reacuteduire le risque drsquoinflammabiliteacute en cas drsquoincendie
Les plastiques issus des eacutecrans et des Petits Appareils en Meacutelange (PAM) sont preacutesumeacutes contenir des Retardateurs de Flammes Bromeacutes (RFB) Les plastiques issus des DEEE
pris en charge par la filiegravere sont de lrsquoordre de 125 000 tonnes de plastique dont 17 500 tonnes de plastique laquothinspditthinspraquo bromeacute
Les opeacuterateurs ont la deacutelicate tacircche de seacuteparer ces plastiques bromeacutes des plastiques non bromeacutes Il est du devoir drsquoEcologic de srsquoassurer du respect de la reacuteglementation et de reacutefeacuterencer les opeacuterateurs performants de tri et de seacuteparation des plastiques
UN ENJEU CAPITALthinsp LE RECYCLAGE DU PLASTIQUE
Le recyclage du plastique des DEEE nrsquoest possible qursquoapregraves lrsquoeacutelimination des Retardateurs de Flammes Bromeacutes dont certains sont consideacutereacutes comme POP (Pol-luant Organique Persistant) et obligent agrave une destruction thermique La seacuteparation des types de plastique apregraves le tri permet drsquoorienter la matiegravere vers les meilleures filiegraveres de reacuteutilisation Certains plastiques ne peuvent pas ecirctre meacutelangeacutes entre eux pour de nouvelles productions
Apregraves avoir mis en place le tri et la seacuteparation des plas-tiques Ecologic est en veille permanente sur les projets
nationaux et internationaux pour eacuteviter lrsquoincineacuteration Ces projets cherchent agrave deacutevelopper des solutions par pyrolyse ou des solutions chimiques Pour lrsquoheure ces projets sont en phase de prototypage
Car il faut savoir que le plastique bromeacute contient du brome qui lorsqursquoil brucircle sans preacutecaution particuliegravere eacutemet des dioxines de brome et des retardateurs de flamme bromeacutes classeacutes POP (comme les DeacutecaBDE reacutecemment classeacutes POP mais largement utiliseacutes par le passeacute) Une substance classeacutee POP est une substance persistante et toxique pour la santeacute humaine et lrsquoenvironnement et qui peut srsquoaccumuler dans les tissus du vivant on comprend pourquoi il est demandeacute de les deacutetruire
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2 LOGISTIQUE TRAITEMENT ET VALORISATIONECOLOGIC EN ACTIONS
NON DANGEREUXET POP
bull Potentiellement incineacuteration deacutechets non dangereux
DANGEREUX (HP 14)ET POP
bull Incineacuteration en deacutechets dangereux
DANGEREUX ET POP
bull Incineacuteration en deacutechets dangereux
Process de tri
Recyclage
Pour un deacutechet qui serait DANGEREUX
et NON POPthinspbull Centre de stockage de deacutechet classe 1 ou
bull Incineacuteration en deacutechet dangereux
Fraction plastique de DEEE
Plastique sans Brome (RFB)
Concentration en Brthinspltthinsp2000ppm
Non POP Non Dangereux
PLASTIQUE DE D3Ethinsp CLASSIFICATION ET EXUTOIRES
En absence de tri des plastiques tous les deacutechets de plastiques issus des DEEE autres que gros eacutelectromeacutenager seront consideacutereacutes comme POP DANGEREUX et doivent ecirctre incineacutereacutes comme des deacutechets dangereux
Fluxthinsp ECR PLAT Fluxthinsp PAM
Fluxthinsp ECR CRT
Plastique avec Brome (RFB)
Concentration en Brthinspgtthinsp2000ppm
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DES EacuteVOLUTIONS SUR LE TRAITEMENT DU GROS EacuteLECTROMEacuteNAGER FROID (GEF)
Notre consultation aupregraves des opeacuterateurs de traitement des deacutechets meacutenagers pour la peacuteriode 2019-2022 nous a permis drsquointeacutegrer le traitement des ballons drsquoeau chaude (BEC) contenant des gaz fluoreacutes comme agent drsquoexpansion des mousses drsquoisolation dans le flux Gros Eacutelectromeacutenager Froid (GEF) En reacuteponse agrave cette demande des opeacuterateurs ont su faire eacutevoluer leur ligne de production Crsquoest le cas des sites de Derichebourg agrave Bassens (33) ou de Terecoval agrave La Chambre (73)
PREacuteVENIR LES DEacutePARTS DE FEUX DANS LES FLUX PETITS APPAREILS EN MEacuteLANGE (PAM)
Autre problegraveme de taille Les opeacuterateurs sont reacuteguliegraverement confronteacutes agrave des pheacutenomegravenes de deacuteparts drsquoincendie dans le flux Petits Appareils en Meacutelange (PAM) En causethinsp la preacutesence grandissante des accumulateurs au lithium dans les flux de Petits Appareils en Meacutelange (PAM) qui peuvent engendrer des deacuteparts de feu principalement au niveau des sites de traitement
Petits et difficiles agrave repeacuterer ces accumulateurs sont vulneacuterables lorsqursquoils sont compresseacutes et eacuteventreacutes dans les centres de regroupement et de traitement Lorsqursquoils sont abicircmeacutes et soumis agrave de fortes tempeacuteratures voire agrave des courts-circuits ils subissent un emballement thermique jusqursquoagrave parfois brucircler
Reacutesultatthinsp cette adaptation leur a permis de traiter ensemble les deacutechets drsquoappareils froids de grande dimension (qursquoils soient meacutenagers ou professionnels) y inteacutegrer les ballons drsquoeau chaude mais eacutegalement drsquoameacuteliorer leur taux de captation des gaz et la qualiteacute des fractions en sortie de process
Ces eacutevolutions srsquoinscrivent dans un contexte ougrave la situation des flux GEF laissait entrevoir quelques inquieacutetudes notamment sur les capaciteacutes agrave traiter lrsquoensemble des volumes Ecologic a entrepris un dialogue constructif avec les industriels pour ameacuteliorer le rythme et la qualiteacute du traitement
Derichebourg Site de Bassens
TERECOVALagrave la chambre
PREVENTION DES RISQUES DrsquoINCENDIE - Fiches de bonnes pratiques ndash Deacutecembre 2019
FICHE Ndeg5
MOYENS DE DETECTION amp DE LUTTE CONTRE LrsquoINCENDIE Point positifs et points de vigilance des diffeacuterents systegravemes de deacutetection utiliseacutes
Systegraveme de deacutetection Points positifs Points de vigilance
Deacutetecteur de fumeacutee haute sensibiliteacute Deacutetection de lrsquoincendie agrave ses tous premiers stades
Peut-ecirctre sensible aux poussiegraveres non adapteacute
en exteacuterieur
Deacutetecteur de fumeacutee optique multicritegravere
Particuliegraverement adapteacute pour les feux couvants qui mettent longtemps agrave se deacuteclarer
Surface maximale de deacutetection limiteacutee non
adapteacute en exteacuterieur
Deacutetecteur optique lineacuteaire de fumeacutee
Particuliegraverement adapteacute pour les feux agrave eacutevolution lente produisant beaucoup de fumeacutee Couverture de grandes distances eacutevitant ainsi lrsquoemploi de plusieurs deacutetecteurs
Sensible aux poussiegraveres non adapteacute en exteacuterieur
Deacutetecteur optique de flamme
Particuliegraverement adapteacute pour les feux agrave deacuteveloppement rapide (produits inflammables)
Non adapteacute au feu couvant
Deacutetecteur thermo veacutelocimeacutetrique
Equipeacutes dun capteur thermique permettant la deacutetection drsquoune eacuteleacutevation de tempeacuterature de 8degCmn etou dune tempeacuterature supeacuterieure agrave 60 degC ils sont utiliseacutes dans les endroits ougrave les autres deacutetecteurs ne peuvent pas ecirctre placeacutes (poussiegraveres humiditeacutehellip)
Surface limiteacutee Temps de deacutetection plus
long Deacutetecteur thermostatique
Pertinence des systegravemes de deacutetection en fonction de lrsquoimportance de lrsquoincendie Courbe de deacuteveloppement du feu et efficaciteacute des moyens de deacutetection
Haute sensibiliteacute
Optique de fumeacutee multicritegraveres
Lineacuteaire de fumeacutee
Optique de flamme
Thermo-veacutelocimeacutetrique
Thermo-statique
Phase couvante Phase ouverte Note Le tableau et le scheacutema preacutesenteacutes ci-dessus ont pour objectif de fournir une meilleure compreacutehension globale des diffeacuterentes technologies existantes Les caracteacuteristiques techniques et les modaliteacutes drsquoimplantation de chacun de ces systegravemes peuvent varier en fonction des fournisseurs
Temps
Imp
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Cette probleacutematique mobilise toute la filiegravere Notre eacuteco-orga-nisme srsquoest associeacute agrave ecosystem lrsquoIneris et les opeacuterateurs parte-naires pour identifier les causes et penser les solutions Six fiches techniques ont eacuteteacute reacutedigeacutees agrave destination des diffeacuterents au-teurs de la chaicircne de collecte de regroupement et de traitement du flux de Petits Appareils en Meacutelange (PAM)
TEacuteLEacuteCHARGER LES FICHES INCENDIE
INNOVATIONS ET ENGAGEMENTS
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INNOVATIONS ET ENGAGEMENTS
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3 INNOVATIONS amp ENGAGEMENTS INNOVER
INNOVATIONS ET ENGAGEMENTS
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Prendre un temps drsquoavance pour une gestion plus durable de nos deacutechets
Nous avons preacutesenteacute dans notre preacuteceacutedent rapport annuel les travaux de Rachel Horta Doctorante aux Arts et Meacutetiers ParisTech au laboratoire I2M agrave Bordeaux concernant le deacuteveloppement drsquoindicateurs pour le pilotage de la filiegravere de DEEE afin drsquoameacuteliorer la visibiliteacute sur sa performance proposer des pistes pour reacuteduire ses impacts neacutegatifs et optimiser la circulariteacute des mateacuteriaux et produits Fin deacutecembre Rachel a brillamment soutenu sa thegravese lrsquooccasion pour nous de revenir sur la laquothinspfinaliteacutethinspraquo de ces travaux pour Ecologic
Ces nouveaux indicateurs visent agrave suivre lrsquoeacutevolution au-delagrave des exigences de la Directive DEEE et incluent donc drsquoautres dimensions drsquoanalysethinsp environnementale
eacuteconomique et socieacutetale Pour Ecologic il srsquoagit drsquoadopter une posture proactive et de compleacuteter lrsquoanalyse et la compreacutehension de son champ drsquoaction et proposer de nouvelles pistes pour une gestion plus durable des deacutechets
Lrsquoobjectif crsquoest drsquoidentifier un groupe drsquoindicateurs couvrant les aspects multidimensionnels lieacutes agrave la collecte et au traitement des DEEE Ils donnent agrave voir lrsquoeacutetat des progregraves de la filiegravere et les sujets sur lesquels elle doit progresser au-delagrave des simples objectifs de collecte et de taux de recyclage notamment en srsquointeacuteressant agrave la criticiteacute des matiegraveres
Ce faisant nous souhaitons anticiper une revue agrave la hausse des objectifs tant quantitatifs que qualitatifs de
la directive DEEE et des exigences franccedilaises pour les anneacutees agrave venir (collecte et traitement) Nous sommes convaincus de la neacutecessiteacute de deacutevelopper notre connaissance Nous pensons que lrsquoapproche multidimensionnelle preacutesenteacutee dans cette eacutetude peut soutenir les politiques futures et les meilleures pratiques en matiegravere de gestion des DEEE afin drsquoameacuteliorer le suivi et la valorisation des DEEE et des matiegraveres secondaires Ecologic preacutevoit de continuer de soutenir de nouveaux travaux de recherche acadeacutemique et notamment doctorale pour poursuivre ces investigations
CONSULTER LES REacuteFEacuteRENCES DE LA THEgraveSE
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LES INDICATEURS POUR AMEacuteLIORER LA CIRCULARITEacute DES DEEE
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3 INNOVATIONS amp ENGAGEMENTS INNOVER
Des services innovants et adapteacutes
UNE DEacuteMARCHE SECTORIELLE Agrave VALEUR DrsquoEXEMPLEthinsp VALO RESTO PROthinspreg
Valo Resto Prothinspreg crsquoest lrsquohistoire drsquoun secteur agrave la recherche de solutions face agrave une probleacutematique tregraves simplethinsp la preacutesence de deacutechets diffeacuterents et un casse-tecircte pour leur collecte Les fabricants installateurs et utilisateurs de la filiegravere laquothinspcuisine professionnelle et meacutetiers de bouchethinspraquo ont exprimeacute le besoin drsquoun guichet unique de collecte et de recyclage des DEEE et DEA (Deacutechets drsquoEleacutements drsquoAmeublement) de cuisines professionnelles
En plus drsquoecirctre une solution pratique Valo Resto Prothinspreg offre eacutegalement un label reconnu mateacuterialisant lrsquoengagement de toute une filiegravere et sa propension agrave de garantir sa conformiteacute avec la reacuteglementation en vigueur
Cette deacutemarche constitue pour notre eacuteco-organisme un exemple de notre volonteacute permanente de nous adapter et transformer notre offre pour mieux reacutepondre aux besoins speacutecifiques drsquoun secteur Le deacuteveloppement de cette offre a impliqueacute les installateurs et les repreacutesentants de la filiegravere Notre rencontre avec les administrateurs du Groupement des Installateurs Franccedilais (GIF) nous a rapidement orienteacutes
vers une solution simple et co-construite Preacutesenteacutee avant lrsquoeacuteteacute lrsquooffre est deacuteployeacutee depuis septembre 2019
Ecologic a conclu un partenariat avec Valdelia lrsquoeacuteco-organisme en charge des DEA Ce partenariat preacutevoit que le producteur drsquoeacutequipements de cuisine donne mandat agrave Ecologic pour faire en son nom les deacutemarches de mise en conformiteacute des DEA aupregraves de Valdelia laquothinspIl permet de conserver un processus centraliseacute de deacuteclaration et de facturation des DEA Crsquoest lagrave lrsquooriginaliteacute de ce systegraveme unique en France et qui en fait toute sa forcethinspraquo considegravere Andreacute-Pierre Doucet Preacutesident du SYNEG (Syndicat National de lrsquoEquipement des grandes Cuisines)
Pleinement fonctionnelle aujourdrsquohui lrsquooffre se composethinspbull drsquoun contrat de collecte en direct avec Ecologic
permettant une valorisation matiegravere en fonction du type de DEEEDEA Pro collecteacutes
bull drsquoun reacuteseau de points drsquoapports couvrant lrsquoensemble du territoire Ce qui permet de proposer aux installateurs un systegraveme drsquoachat matiegravere au comptoir
Les laureacuteats 2018-2020 des Tropheacutees Valo Resto Pro reacutecompensant les meilleures performances de collecte et initiatives environnementales Prochaine eacutedition lors du salon EquipHotel Paris 15-18 novembre 2020
VOIR LA VIDEacuteO
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laquothinspValo Resto Prothinspreg est un teacutemoignage de lrsquoengagement de toute la filiegravere des fabricants
drsquoeacutequipements de cuisine en faveur de la protection de lrsquoenvironnement
Il deacutesigne agrave la fois un dispositif speacutecifique de collecte et de recyclage des deacutechets drsquoeacutequipements de cuisine et un label qui atteste de la conformiteacute des entreprises du secteur agrave leurs obligations reacuteglementaires Le label Valo Resto Prothinspreg peut aussi ecirctre attribueacute agrave lrsquoinstallateur qui joue un rocircle fondamental dans la collecte des deacutechets des eacutequipements de cuisine Lrsquoinstallateur devient alors point drsquoapport volontaire de DEEE et de DEA Il a le droit de deacutelivrer des certificats de conformiteacute aux professionnels qui viennent deacuteposer leurs deacutechets chez lui si ces deacutepocircts sont effectueacutes dans les regravegles Pour lrsquoinstallateur ecirctre un point de collecte labelliseacute implique drsquoaccepter des audits par un organisme exteacuterieur En contrepartie il est reacutefeacuterenceacute par Ecologic sur tout territoire et peut attester qursquoil travaille dans le respect des normes et regraveglements en vigueurthinspraquo
Andreacute-Pierre DOUCET bull Preacutesident du SYNEG (Syndicat National de lrsquoEquipement des grandes Cuisines)
laquothinspValo Resto Prothinspreg crsquoest le fruit drsquoune deacutemarche originale
pragmatique et adapteacutee aux besoins du secteur Nous avons
entendu les besoins et chercheacute avec tous les acteurs concerneacutes agrave
creacuteer lrsquooffre attenduethinspraquo
Greacutegory ANZALONE bull Responsable secteur cuisine pro froid traitement de lrsquoair Ecologic
laquothinspCertains eacutequipements en fin de vie peuvent ecirctre parfois une source
de problegraveme en terme drsquohygiegravene La possibiliteacute de
pouvoir les deacuteposer rapidement et directement sur un point drsquoapport de proximiteacute est un veacuteritable plus Il y a une prise de conscience de plus en plus importante chez les installateurs et leurs clients deacutetenteurs du deacutechet sur les enjeux environnementaux Les DEEE et les DEA doivent ecirctre confieacutes agrave des acteurs en capaciteacute de les collecter et les recycler dans le respect de la reacuteglementation Il fallait une solution qui apportait une reacuteponse dans ce sens Avec ce contrat on peut y reacutepondre et faire intervenir directement Ecologic qui garantira la traccedilabiliteacute des opeacuterations avec les eacuteleacutements de preuves que nous pourrons preacutesenter agrave nos clients Naturellement nous nrsquoen serions pas arriveacutes lagrave srsquoil nrsquoy avait pas eu de lrsquoeacutecoute et des eacutechanges Crsquoest un travail qui a eacuteteacute meneacute par la Commission Technique et Reacuteglementation du GIF et lrsquoeacutequipe deacutedieacutee au marcheacute des cuisines professionnelles chez Ecologic Chaque point a obtenu une reacuteponse et nous nous en feacutelicitonsrdquoSteacutephane LEHOUX bull Preacutesident de la Commission Technique et Reacuteglementation du Groupement des Installateurs Franccedilais (GIF)
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YOYO AGITATEUR DE COLLECTE URBAINE
Chacun aura remarqueacute la moindre preacutesence de deacutechegraveterie dans nos meacutetropoles en particulier agrave Paris Partant de ce constat simple nous nous devons de chercher des solutions pour inciter et faciliter la collecte en zones urbaines denses
Lieux de consommation les villes sont aussi les lieux ougrave lrsquoon trie le moins Ou malthinsp les deacutechets se retrouvent reacuteguliegraverement parmi les ordures meacutenagegraveres Parmi ces deacutechets on retrouve parfois des laquothinspoublieacutesthinspraquo (chargeurs eacutecouteurs adaptateurshellip) qui ne sont pas toujours identifieacutes comme des DEEE La collecte et le tri sont donc des enjeux critiques pour mettre en place une veacuteritable eacuteconomie circulaire
En signant un partenariat mis en œuvre agrave partir de novembre 2019 avec la plateforme Yoyo Ecologic deacutecide de tester un dispositif innovant pour reacutepondre agrave un besoin urgent des villesthinsp trouver des solutions de collecte adapteacutees aux urbains pour augmenter les taux de recyclage sur tous les mateacuteriaux recyclables et lutter contre le gaspillage Yoyo est eacutegalement partenaires drsquoautres eacuteco-organismes comme Eco-Mobilier ou Citeo
Yoyo travaille avec un systegraveme de Coach et de Trieurs veacuteritables ambassadeurs du tri auxquels Yoyo apporte toutes les informations essentielles pour qursquoils puissent eux-mecircmes diffuser les bons gestes aux habitants de leur quartier Agrave partir de la plateforme en ligne yoyoeco les Trieurs se font connaicirctre et choisissent le Coach le plus proche de chez eux qui leur fournira les sacs verts de collecte Ils les remplissent de PAM (5 kg maximum par sac) et les rapportent au Coach Celui-ci stocke les sacs puis une entreprise de lrsquoeacuteconomie sociale et solidaire telle que 13 Avenir reacutecupegravere les sacs et les transporte au point de massification Les partenaires traitement drsquoEcologic collecte les DEEE sur ce point de massification dans les caisses grillageacutees preacutevues agrave cet effet
Ce mode de collecte innovant srsquoappuie sur une meacutecanique drsquoincitation et de reacutecompense pour le Trieur et le Coach Le projet se veut eacutegalement creacuteateur de lien social entre les femmes et les hommes qui srsquoengagent La proximiteacute la rencontre sont des notions essentielles de cette expeacuterience wwwyoyoecoecologic-yoyo
Des services innovants et adapteacutes
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Carte des coachs Ecologic
PARTICIPER Agrave ECOLOGIC AVEC YOYO
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La preacuteventionthinsp une neacutecessiteacute
VERS UNE EacuteCONOMIE SOBRE EN MATIEgraveRE ET Agrave IMPACT LIMITEacute POUR LrsquoENVIRONNEMENT
Mecircme le recyclage le plus parfait des deacutechets ne peut ecirctre suffisant pour supprimer le besoin de matiegravere vierge Les besoins de matiegravere sont croissants et les matiegraveres preacutesentes dans nos eacutequipements et rendues disponibles suite au recyclage ne suffiront pas Il est neacutecessaire drsquoagir en amont et de reacuteduire ce besoin De plus nous traitons aujourdrsquohui des deacutechets pouvant contenir des polluants agrave risque pour lrsquoenvironnement comme les gaz CFC (preacutesents notamment dans les circuits reacutefrigeacuterants) et ceux-ci complexifient les opeacuterations de deacutepollution
Pour eacuteviter que les deacutechets futurs ne posent les mecircmes problegravemes il srsquoavegravere essentiel de les anticiper en eacutevitant autant que possible lrsquoutilisation de substances agrave risque
Depuis le lancement de la filiegravere lrsquoun des principes fondateurs de la responsabiliteacute eacutelargie du producteur est justement de leur demander ainsi qursquoaux eacuteco-organismes de travailler sur la preacutevention des deacutechets et en particulier sur lrsquoeacuteco-conception des produits et lrsquoallongement de leur dureacutee de vie en deacuteveloppant le reacuteemploi et la reacuteutilisation
Parmi les principes drsquoaction mis en place en France et en premier lieu dans la filiegravere DEEE meacutenagers se trouve le principe de lrsquoeacuteco-modulationthinsp les contributions des eacuteco-organismes sont laquothinspbonusseacuteesthinspraquo (montant reacuteduit) ou laquothinspmalusseacuteesthinspraquo (montant augmenteacute) selon que le produit remplit des critegraveres environnementaux qui dans le cas des bonus preacutesentent un impact environnemental positif et dans le cas des malus un impact neacutegatif
Ces critegraveres peuvent porter sur lrsquoallongement de la dureacutee de vie la
recyclabiliteacute lrsquoabsence de polluants lrsquointeacutegration de matiegraveres recycleacutees notamment plastiques La loi AGEC preacutevoit drsquoailleurs de srsquoappuyer sur ce dispositif comme levier principal drsquoaction des eacuteco-organismes dans le domaine de lrsquoeacutecoconception et de renforcer ce dispositif de modulation en faisant un bonus-malus sur les produits pouvant influencer le comportement drsquoachat en faveur ou deacutefaveur de certains drsquoentre eux
Lors de la reacutevision de la directive cadre deacutechet en 2018 ce principe drsquoeacuteco-modulation a eacuteteacute geacuteneacuteraliseacute au niveau europeacuteen et en 2019 une eacutetude meneacutee par le cabinet de conseil Eunomia srsquoest pencheacutee sur les modaliteacutes de mise en œuvre
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2019 UNE ANNEacuteE PARTICULIEgraveREMENT ACTIVE
Plusieurs initiatives ont eacuteteacute meneacutees dans le domaine de lrsquoeacuteco-modulationthinspbull Une eacutetude du dispositif drsquoeacuteco-modulation
meacutenager a eacuteteacute lanceacutee pour tirer des conclusions de celui en place mesurer son impact et son efficaciteacute et proposer des pistes drsquoameacutelioration pour qursquoil soit plus efficient dans la perspective de la prochaine peacuteriode drsquoagreacutement Il eacutetait question de comprendre comment ce dispositif eacutetait appreacutehendeacute par les producteurs Quel en eacutetait lrsquoimpact sur lrsquoeacuteco-conception des produits Quelles en eacutetaient les limites et difficulteacutes ainsi que son impact financier pour les producteurs et les eacuteco-organismes Et enfin comment le controcircler et le faire eacutevoluer notamment par le biais de label ou de certification environnementale des produits
bull Une eacutetude sur la possibiliteacute de mettre en place une eacuteco-modulation dans le domaine des DEEE professionnels a eacuteteacute meneacutee avec les producteurs leurs repreacutesentants et les opeacuterateurs Cette eacutetude a montreacute les speacutecificiteacutes des produits professionnels Elle a permis de proposer les premiers critegraveres de modulation applicables agrave lrsquoensemble des eacutequipements professionnels et ouvrant droit agrave un systegraveme de bonus cumulatifs Le dispositif entrera en vigueur agrave partir du 2egraveme semestre 2020
Par ailleurs Ecologic a poursuivi ces actions afin de favoriser le deacuteveloppement drsquoun reacuteemploi et drsquoune reacuteutilisation de qualiteacute par le biais de diffeacuterents travaux avec les opeacuterateurs de la preacutevention partenaires en collaboration avec le SIRRMIET
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laquothinspLe SIRRMIET est attentif agrave apporter une image de qualiteacute et de professionnalisme aux administrations publiques aux
consommateurs et agrave nos clients professionnels En 2019 nous avons donc
travailleacute sur un projet de certification des entreprises engageacutees dans une deacutemarche qualiteacute du processus de reconditionnement de leurs produits Nous avons reacutedigeacute un reacutefeacuterentiel avec la socieacuteteacute SGS en deacutefinissant avec nos adheacuterents une trentaine de points de controcircle agrave auditer pour obtenir notre certification Ce reacutefeacuterentiel reacutepondra agrave cinq enjeux identifieacutes sur les processus de reconditionnementthinsp bull le respect de la reacuteglementation en vigueurthinsp bull la seacutecuriteacute le traitement des donneacutees personnelles la formation et lrsquoaccompagnement du personnelthinsp bull la fonctionnaliteacute et lrsquoestheacutetique du produitthinsp bull la traccedilabiliteacute et lrsquoidentificationthinsp bull les garanties pour le consommateur et le professionnel avec des proceacutedures de reacuteclamation La certification sera precircte au deuxiegraveme semestre de 2020 Elle doit ameacuteliorer la transparence sur les processus de reconditionnement Elle offrira un gage de qualiteacute et de reconnaissance aux acteurs du reacuteemploi et nous lrsquoouvrirons agrave toutes les entreprises du reconditionnement qui respectent les critegraveres deacutefinis par le cahier des charges Dans ce cadre nous avons engageacute des discussions avec Ecologic dont le cahier des charges contient plusieurs objectifs de promotion du reacuteemploi et lrsquoavons inviteacute agrave devenir membre du comiteacute de certification pour participer agrave sa promotionthinspraquo
Jean-Lionel LACCOURREYE bull Preacutesident SIRRMIET
Jean-Lionel Laccourreye est le preacutesident du Syndicat interprofessionnel du reconditionnement et de la reacutegeacuteneacuteration des mateacuteriels informatiques eacutelectroniques et teacuteleacutecoms (SIRRMIET) Ce syndicat reacuteunit 25 entreprises speacutecialiseacutees dans le reacuteemploi de
produits eacutelectriques et eacutelectroniques (serveurs teacuteleacutephones ordinateurs imprimantes) une dimension essentielle de
lrsquoeacuteconomie circulaire
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Srsquoengager vers un numeacuterique responsable
Le numeacuterique est consideacutereacute par certains comme la 3egraveme vague de la reacutevolution industrielle La premiegravere vague a commenceacute au milieu du 18egraveme siegravecle en Grande Bretagne avec le charbon et la machine agrave vapeur la seconde srsquoappuie sur le peacutetrole et lrsquoeacutelectriciteacute la troisiegraveme est donc celle du silicium et de lrsquoinformatique
Elle constitue un progregraves non seulement en termes de technique et de confort de vie mais aussi en termes environnementaux Drsquoune certaine maniegravere lrsquoinformatique avec sa miniaturisation nanomeacutetrique lrsquoutilisation des plus petites particules pour ses eacutechanges constitue un aboutissement en matiegravere de frugaliteacute Et pourtant la consommation eacutenergeacutetique du numeacuterique devient tregraves significative et la production des matiegraveres ndash parfois critiques - qui composent nos eacutequipements informatiques peut engendrer des impacts deacuteleacutetegraveres sur lrsquoenvironnement Pour ne pas bloquer les progregraves permis par le numeacuterique ou voir ses externaliteacutes neacutegatives deacutepasser ses bienfaits il convient de srsquoassurer de son meilleur usage
RECYCLEA Bancs de pregraves de 700 audits
simultaneacutes de PC amp imprimantes avant
leur reacuteemploi
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En tant qursquoeacuteco-organisme en charge de la preacutevention et du recyclage des eacutequipements et appareils eacutelectriques particuliegraverement investi dans le domaine des eacutequipements des TIC1 depuis sa creacuteation Ecologic met en œuvre avec ses clients et partenaires tous les moyens neacutecessaires pour preacutevenir les pollutions dues aux eacutequipements informatiques pour les reacuteutiliser et les recycler Nous participons ainsi agrave notre niveau agrave la mise en place drsquoun eacutecosystegraveme du numeacuterique eacuteco-conccedilu
Concregravetement nous avons mis en place des dispositifs de collecte et de traitement des deacutechets des TIC issus des meacutenages et des entreprises et administrations De plus nous nous engageons aux cocircteacutes de partenaires afin de deacutevelopper un reacuteemploi et une reacuteutilisation controcircleacutes et de qualiteacute en leur apportant nos compeacutetences et eacutegalement en participant financiegraverement agrave diffeacuterentes initiatives favorisant lrsquoeacutemergence drsquoun numeacuterique responsablethinsp
bull Ecologic srsquoest investi dans lrsquoAlliance Green IT (AGIT) degraves sa creacuteation contribuant activement agrave ses diffeacuterents travaux en apportant son expertise dans le domaine de la fin de vie des produits En 2019 Ecologic a
soutenu avec lrsquoADEME pour la deuxiegraveme fois le baromegravetre Green IT qui a pour but de mesurer la maturiteacute des organisations dans leurs usages numeacuteriques responsables Cette enquecircte est lrsquooccasion pour Ecologic de mieux connaicirctre le parc des eacutequipements TIC et les pratiques des entreprises lorsqursquoelles en changent notamment Ces eacuteleacutements permettent drsquoenrichir les travaux de la filiegravere concernant les gisements de DEEE et plus particuliegraverement sur la gestion de la fin de vie des teacuteleacutephones portables et des parcs drsquoordinateurs des entreprises et administrations
bull Afin de reacutepondre agrave la demande exprimeacutee lors des travaux de la FREC2 par la mesure 31 demandant drsquoeacutetudier la creacuteation de dispositifs deacutedieacutes agrave la reprise et collecte des vieux teacuteleacutephones les constructeurs de lrsquoAlliance Franccedilaise des Industries du Numeacuterique (AFNUM) Ecosystem et Ecologic ont pris lrsquoinitiative ineacutedite de rassembler tous les acteurs de la filiegravere concerneacutee et plus speacutecifiquement les opeacuterateurs de la Feacutedeacuteration Franccedilaise des Teacuteleacutecoms (FFTeacuteleacutecoms) les acteurs du reacuteemploi dont la Feacutedeacuteration du Reacuteemploi et de la Reacuteparation (RCube) les
entreprises Remade et Cordon Electronics ainsi que lrsquoADEME afin de deacuteterminer quels leviers drsquoaction permettraient de reacutepondre agrave cet enjeu national Ces travaux ont permis de faire eacutemerger un ensemble de mesures agrave mettre en œuvre dans le cadre drsquoune vision systeacutemique et inteacutegreacutee visant agrave ameacuteliorer la reprise de ces produits embleacutematiques du numeacuterique et compagnons de notre vie quotidienne lorsque nous cessons de les utiliser
bull Enfin par le biais de notre engagement aupregraves de lrsquoAGIT nous soutenons eacutegalement le projet NEGAOCTET dont la finaliteacute est la mesure de la performance environnementale des services numeacuteriques
Notre volonteacute est de contribuer activement aux deacutebats publics concernant lrsquoimpact du numeacuterique La sollicitation en 2020 par la mission seacutenatoriale sur lrsquoimpact environnemental du numeacuterique dont les conclusions ont eacuteteacute reacutecemment publieacutees ainsi que par le Conseil National du Numeacuterique pour leur feuille de route environnement et sobrieacuteteacute numeacuterique teacutemoigne une nouvelle fois de notre engagement sur ce sujet
TICthinsp Technologies de lrsquoInformation et de la Communication
FRECthinsp Feuille de Route Economie Circulaire
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JEAN-CHRISTOPHE CHAUSSAT PRESIDENT DE LrsquoINSTITUT DU NUMERIQUE RESPONSABLE
Jean-Christophe Chaussat est preacutesident fondateur de lrsquoInstitut du Numeacuterique Responsable (INR) qui reacuteunit des associations environnementales et sociales et des entreprises Son butthinsp mutualiser les bonnes pratiques du numeacuterique responsable entre ses membres
Vous avez mis en œuvre le programme REEEboot En quoi consiste-t-ilthinsp
laquothinspREEEboot fournit du mateacuteriel informatique aux associations
qui favorisent le retour agrave lrsquoemploi de populations eacuteloigneacutees du
marcheacute du travail Son effet est doublethinsp il allonge la dureacutee de vie de ce mateacuteriel en encourageant son reacuteemploi et il soutient lrsquoinsertion et lrsquoemploi en ameacuteliorant lrsquoaccegraves aux technologies de lrsquoinformation Quant au nom crsquoest un jeu de mot entre DEEE et le redeacutemarrage de lrsquoordinateurthinspraquo
Comment fonctionne-t-il concregravetementthinsp
laquothinspNous avons conclu des partenariats avec deux structures bien connues de lrsquoeacuteconomie sociale et solidaire les Ateliers du Bocage et les Ateliers sans Frontiegraveres Nous leur envoyons du mateacuteriel informatique usageacute par exemple celui de Pocircle Emploi ougrave je travaille Srsquoil peut encore fonctionner les deux entreprises le remettent en eacutetat Srsquoil ne reacutepond pas aux critegraveres de qualiteacute minimale deacutefinis par REEEboot elles le deacutemantegravelent pour en valoriser la matiegravere dans le respect de la reacuteglementation en vigueurthinspraquo
Comment a eacutevolueacute REEEboot en 2019thinsp
laquothinspNous souhaitons en faire un nouveau label qui irait au-delagrave de lrsquoauto-deacuteclaration des entreprises et serait donc plus contraignant que notre label actuel Ordi 30 REEEboot serait deacutecerneacute aux entreprises qui donnent du mateacuteriel et agrave celles qui le reconditionnent dans les normes (disque dur effaceacute ordinateur testeacute garantie dureacutee de vie etc) Nous souhaitons associer Ecologic agrave cette deacutemarchethinsp le reacuteemploi ne figurait pas dans ses attributions mais au fil des anneacutees et des besoins nouveaux il srsquoimpose comme une prioriteacute Ecologic lrsquoorganisme de reacutefeacuterence sur ce type de produit nous est apparu comme le partenaire le plus adapteacute pour porter ces sujetsraquo
Quels sont les avantages du reacuteemploi par rapport au recyclagethinsp
laquothinspIl eacuteconomise chaque anneacutee 810 000 tonnes de gaz agrave effet de serre et 6 milliards de litres drsquoeau soit lrsquoeacutequivalent de lrsquoempreinte eacutecologique annuelle de 100 000 Franccedilaisthinsp Doubler la dureacutee de vie drsquoun ordinateur crsquoest eacuteviter drsquoen fabriquer un neuf Mais le reacuteemploi est aussi efficace contre la fracture sociale et numeacuterique Drsquoapregraves lrsquoeacutetude du Club Green IT laquothinspEt si le CAC40 reconditionnait 60 de ses ordinateursthinspthinspraquo remettre en eacutetat un lot de 1000 ordinateurs creacutee un emploi stable et non deacutelocalisable pendant un an Pour nous le deacuteveloppement du reacuteemploi est donc un veacuteritable enjeu nationalraquo
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CAROLINE MARCOUYOUX RESPONSABLE RSE ECONOMIE CIRCULAIRE AFFAIRES PUBLIQUES ET NUMERIQUES - AFNUM
LrsquoAlliance franccedilaise des industries du numeacuterique (AFNUM) repreacutesente en France les industriels des reacuteseaux de lrsquoIT de lrsquoimpression de lrsquoeacutelectronique grand public de la photographie et des objets connecteacutes Elle travaille avec Ecologic sur le dispositif de Responsabiliteacute Eacutelargie des Producteurs Caroline Marcouyoux sa responsable RSE et
Communication commente lrsquoimpact de la nouvelle loi anti-gaspillage
pour une eacuteconomie circulaire sur ce secteur drsquoactiviteacute
Dans quelle mesure la nouvelle loi correspond-elle
aux attentes de lrsquoAFNUMthinsp
laquothinspNous sommes aligneacutes sur ses objectifs agrave savoir aller vers des modegraveles eacuteconomiques plus circulaires Elle balaie eacutenormeacutement de sujets et offre une vision de lrsquoeacuteconomie circulaire qui nrsquoest pas uniquement centreacutee sur les deacutechets Autre point positifthinsp le renforcement du pouvoir du consommateur Mieux renseigneacute par une information fiable et accompagneacute il saura faire des choix plus eacuteclaireacutesthinspraquo
Les nouveaux dispositifs encadreacutes comme la REP vous semblent-ils satisfaisantsthinsp
laquothinspIls nous semblent trop rigides parce qursquoils font du systegraveme individuel un dispositif deacuterogatoire et renforcent les obligations ce qui risque de faire disparaicirctre certains modegraveles qui fonctionnent bien De mecircme nous avons lrsquoimpression que le producteur est de plus en plus placeacute dans un rocircle de financeur et non drsquoacteur Nous avons le sentiment que les parlementaires ont trop compartimenteacute les choses entre les producteurs drsquoeacutequipements neufs drsquoun cocircteacute et de lrsquoautre le monde de la seconde main et de la reacuteparation Le leacutegislateur
semble ignorer lrsquoexistence des producteurs-acteurs qui ont investi dans lrsquoeacuteco-conception dans des reacuteseaux de reacuteparation agreacuteeacutes dans du remanufacturing Maintenant que la loi est voteacutee il srsquoagit de travailler sur les textes drsquoapplication pour trouver des eacutequilibres et ne pas deacutetruire les boucles vertueusesthinspraquo
En juillet 2019 lrsquoAFNUM a co-piloteacute une eacutetude reacutealiseacutee par le cabinet Sofies sur le parc de teacuteleacutephones portables en France Or le Seacutenat et lrsquoAdeme avaient deacutejagrave publieacute des rapports sur le sujet En quoi cette eacutetude est-elle diffeacuterentethinsp
laquothinspLe cabinet Sofies a travailleacute avec lrsquoensemble des acteurs du marcheacute de la teacuteleacutephonie dans une logique de co-construction ce que nrsquoavaient pas suffisamment fait les auteurs des rapports pour une raison simplethinsp le marcheacute du teacuteleacutephone portable eacutevolue agrave toute vitesse en particulier celui de la seconde main en forte expansion Nous ne voulions pas un instantaneacute de plus de ce qui dort dans les tiroirs des Franccedilais mais une vision exhaustive et dynamique Pendant six mois nous avons recenseacute la litteacuterature existante auditionneacute les acteurs reacutealiseacute un benchmark internationalhellip Ce travail pourrait deacuteboucher ulteacuterieurement sur un observatoire de la collecte des teacuteleacutephones portablesraquo
Agrave quelles conclusions ecirctes-vous parvenuethinsp
laquothinspDrsquoabord cette deacutemarche nrsquoa pas drsquoeacutequivalent agrave lrsquoeacutetranger crsquoest inteacuteressant de le noter Ensuite nous avons estimeacute le nombre de teacuteleacutephones portables laquothinspoublieacutesthinspraquo par les Franccedilais entre 54 et 113 millions Crsquoest une fourchette large parce qursquoil faut prendre en compte les teacuteleacutephones eacutechangeacutes sur les plateformes les places de marcheacute etc Enfin 5 agrave 9 millions de portables seraient reacuteemployeacutes chaque anneacutee ce qui indique un bon taux de circulariteacuteraquo
Quelles sont les pistes pour ameacuteliorer la collecte des teacuteleacutephones portablesthinsp
laquothinspIl nrsquoy a pas de solution toute faite ni de systegraveme unique de collecte Seule une vision systeacutemique permet de reacutepondre aux enjeux de la collecte des teacuteleacutephones portables Le rapport contient une douzaine de mesures parmi lesquelles la sensibilisation la communication lrsquoincitation Avant tout il faut reacutetablir la confiance avec le consommateur le convaincre qursquoil peut et doit rapporter son teacuteleacutephone sans crainte pour ses donneacutees personnellesraquo
Vente de teacuteleacutephones de seconde main - Dakar Seacuteneacutegal
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3 SrsquoENGAGERINNOVATIONS amp ENGAGEMENTS
Exports de DEEEthinsp une fuite pour la filiegravere et un risque environnemental et sanitaire majeur
Ecologic a mis en place avec ses partenaires un reacuteseau de collecte agrave mecircme de desservir les meacutenages et les professionnels qui doivent se deacutefaire drsquoun DEEE sur la totaliteacute du territoire nationalPourtant et malgreacute ces efforts une partie du gisement de DEEE eacutechappe agrave la filiegravere agreacuteeacuteeLes raisons sont multiples Elles peuvent ecirctre lieacutees agrave certaines habitudes solidement ancreacuteesthinsp stockage deacutepocirct avec les encombrants deacutepocirct dans la poubelle drsquoordures meacutenagegraveres voire mecircme deacutepocircts sauvagesthinspUne autre raison est lieacutee aux exports drsquoeacutequipements agrave des fins de reacuteemploi mais qui ineacutevitablement arriveront en fin de vie et aux exports de DEEE ce qui est proscrit par la convention de BacircleCes exports suivent un chemin menant ineacutevitablement des pays les plus deacuteveloppeacutes vers les moins deacuteveloppeacutes Ainsi on voit apparaicirctre rapidement un problegraveme majeurthinsp les pays exutoires nrsquoayant pas les capaciteacutes de traitement
adeacutequates les DEEE mal traiteacutes voire non traiteacutes engendrent des nuisances terribles pour lrsquoenvironnement et pour la santeacute des populationsSur la base de ces constats et en srsquoappuyant sur la reacuteglementation pourtant tregraves stricte comment faire alors pour stopper ou tout du moins controcircler degraves la source les flux internationaux de deacutechetsthinsp Pour y reacutepondre Ecologic a formeacute un groupe projet en interne ayant pour objectifs drsquoidentifier les filiegraveres et les meacutecanismes drsquoexport de quantifier les flux exporteacutes de deacuteterminer les pays exutoires et de faire un eacutetat des lieux de leurs capaciteacutes techniques Sur la base de ces eacutetudes et observations Ecologic souhaite deacutevelopper des solutions adeacutequates en matiegravere de controcircle et de traitement pour srsquoassurer de la prise en compte de ces deacutechets dans le cadre de la filiegravere DEEE agreacuteeacutee par les pouvoirs publics
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laquothinspLes exports de deacutechets et leurs potentiels effets font deacutesormais partie des preacuteoccupations environnementales majeures pour nos concitoyens De nombreux reportages ont largement participeacute agrave lrsquoeacuteveil de la conscience
que nous pouvions ecirctre sans le savoir agrave lrsquoorigine drsquoune pollution deacutelocaliseacutee dans des pays deacutejagrave fragiliseacutes par le changement climatique et
les ineacutegaliteacutes Les faits sont lagravethinsp drsquoici agrave 2030 le continent africain pourrait repreacutesenter la moitieacute
des eacutemissions de pollution dans le monde Selon une eacutetude meneacutee dans le cadre du programme europeacuteen DACCIWA la gestion des deacutechets en Afrique est pointeacutee du doigt pour ecirctre la deuxiegraveme grande cause de pollution sur le continent en particulier agrave cause des pratiques drsquoincineacuteration non controcircleacutee et des deacutecharges agrave ciel ouvert Srsquointeacuteresser aux exports crsquoest donc srsquointeacuteresser agrave la fois aux causes et aux conseacutequences Crsquoest srsquointeacuteresser agrave ce qui se passe en France et agrave ce qui se passe agrave lrsquoeacutetranger Crsquoest interroger notre responsabiliteacute et regarder en face les ineacutegaliteacutes et la fracture technologique Lrsquointeacuterecirct que nous portons chez Ecologic aux fuites agrave lrsquoexport procegravede drsquoabord drsquoun problegraveme comptable lieacute agrave lrsquoatteinte des objectifs de collecte et de recyclage fixeacutes par lrsquoUnion Europeacuteenne mais aussi agrave des problegravemes environnementaux et sanitaires deacutelocaliseacutes Il est entendu qursquoEcologic nrsquoest pas armeacute pour empecirccher seul le commerce informel ou lutter contre les fraudes et les deacutelits Neacuteanmoins en tant qursquoacteur de terrain nous avons chercheacute agrave comprendre la nature et le volume de ces exports etagrave identifier ce qursquoil eacutetait possible de mettre en place comme solutions efficaces Les forces de police et de controcircle du territoires (OCLAESPGendarmerie Douanes Pocircle National des Transferts Transfrontaliers de Deacutechets) que nous avons solliciteacutees dans le cadre de ce projet nous ont confirmeacutees le caractegravere diffus des filiegraveres drsquoexports dont les meacutecanismes relegravevent plus de lrsquoopportuniteacute que du crime organiseacute Cela rend le controcircle agrave la source complexe sauf agrave renforcer les efforts de preacutevention et le maillage territorial de points de collecte En srsquointeacuteressant agrave la source des exports on finit immanquablement par srsquointeacuteresser agrave la destination et au devenir des eacutequipements ou deacutechets drsquoeacutequipement issus de France En prolongement de notre projet nous avons pris lrsquoinitiative de deacutevelopper des coopeacuterations avec les acteurs engageacutes pour deacutevelopper le recyclage (gouvernements et pouvoirs publics entreprises ONG universiteacutes) dans les pays exutoires identifieacutes En 2019 nous avons pu nouer de nombreux contacts plus particuliegraverement en Afrique de lrsquoouest au Cameroun en Cocircte drsquoivoire au Ghana et au Seacuteneacutegal Ces pays plus ou moins avanceacutes dans la mise en place de filiegraveres de recyclage observent avec attention le modegravele des REP agrave la franccedilaise Nous leur apportons notre expeacuterience opeacuterationnelle et technique fondeacutee sur 14 ans au service de la filiegravere franccedilaise de gestion des DEEEraquo
Quentin BELLETbull Responsable Affaires Publiques Ecologic
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3 COMPRENDREINNOVATIONS amp ENGAGEMENTS
INCITATIONS FINANCIEgraveRES SENTIMENT DE RESPONSABILITEacute ET IMPLICATION AUTANT DE LEVIERS COMPLEacuteMENTAIRES
Ecologic srsquoest engageacute dans une eacutetude exploratoire lieacutee aux comportements de tri Ce sujet de recherche doit permettre agrave Ecologic de renforcer sa connaissance et de se montrer force de proposition pour trouver de nouvelles solutions et de nouveaux moyens de sensibilisation
4 QUESTIONS Agrave DIMITRI NACZAJ DOCTEUR ET CHERCHEUR-CONSULTANT EN SCIENCES DU COMPORTEMENT QUI A COLLABOREacute AVEC ECOLOGIC POUR LA REacuteALISATION DE CETTE EacuteTUDE
La probleacutematique srsquoarticule autour de deux objets de recherchethinsp les incitations financiegraveres et le sentiment de responsabiliteacute et drsquoimplication Il srsquoagit de savoir si des incitations ou peacutenaliteacutes financiegraveres peuvent ecirctre un moyen efficace pour motiver les citoyens-consommateurs au tri des deacutechets (des smartphones en particulier) et si elles le sont au deacutetriment du sentiment de responsabiliteacute et drsquoimplication Ou si au contraire ces trois variables peuvent ecirctre utiliseacutees comme des leviers compleacutementaires
Les incitations et peacutenaliteacutes financiegraveres peuvent-elles repreacutesenter une pression incitatrice
viable pour motiver au recyclage des
DEEEthinsp Dans quelle mesurethinsp
laquothinspLes recherches scientifiques ont montreacute que dans certaines conditions une incitation financiegravere peut ecirctre un bon moyen pour changer les comportements et les habitudes Tout deacutepend de la faccedilon dont lrsquoincitation financiegravere est preacutesenteacutee et la dureacutee de la campagne Il est possible de conceptualiser lrsquoincitation financiegravere en fonction de la faccedilon dont on lrsquoadministre Cela peut relever du
modegravele du laquothinspbacircton et de la carottethinspraquo ou de lrsquoaide et la peacutenalisation
Le bacircton et la carotte comme le nom lrsquoindique consistent agrave deacutesigner un objectif comportemental et de reacutecompenser ou punir en fonction de lrsquoatteinte de cet objectif
Lrsquoincitation peut deacutelivrer une reacutecompense en contrepartie du comportement (somme drsquoargent avantage ou autre objet de valeur) ou peut aussi ecirctre construite sur un modegravele inverse et infliger une punition si lrsquoobjectif nrsquoest pas atteint (amende restriction etc) Ce genre drsquoincitation peut fonctionner surtout pour des comportements en lien avec lrsquoargent comme les comportements de production ou de performance (pour les employeacutes ou pour les sportifs)
Comment faire eacutevoluer les habitudes de trithinsp
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En revanche quelques eacutetudes avancent des reacutesultats non significatifs et parfois neacutegatifs laissant agrave penser que ce type drsquoincitation est contreproductif pour inciter agrave lrsquoadoption de comportements pro-sociaux (qui ne sont pas reacutegis par un eacutechange financier)
Pour ce type de comportements il serait preacutefeacuterable de concevoir lrsquoincitation financiegravere diffeacuteremment non plus comme une reacutecompense mais comme un systegraveme drsquoaide permettant lrsquoaccegraves et le maintien du comportement cibleacute Ainsi preacutesenteacutee lrsquoincitation financiegravere permet une stabilisation du comportement et dans certains cas la transformation du comportement en une habitude qui persiste au-delagrave de lrsquoaide elle-mecircmethinspraquo
Quels sont les effets psychologiques de ces incitationspeacutenaliteacutes financiegraveresthinsp
laquothinspLes effets psychologiques des incitations ou peacutenalisations financiegraveres deacutependent lagrave encore de la faccedilon dont elles sont preacutesenteacutees
Une laquothinspcarottethinspraquo a tendance agrave reacuteduire le comportement souhaiteacute en un objectif agrave atteindre ce qui peut avoir pour effet drsquoen deacutenaturer le sens Par exemplethinsp le geste de tri acte citoyen et pro-environnemental qui permet de reacuteduire lrsquoimpact des
deacutechets sera potentiellement perccedilu comme un simple moyen drsquoobtenir une reacutecompense srsquoil est lrsquoobjet drsquoune reacutetribution financiegravere
Une aide par contre aura moins drsquoeffet psychologique et davantage une action meacutecanique en facilitant le comportement La motivation lieacutee agrave lrsquoobtention drsquoune reacutecompense nrsquoest plus le moteur principal si lrsquoincitation nrsquoest pas indexeacutee sur un reacutesultat ou un score quelconque mais preacutesenteacutee comme un accompagnement au changement comportementalthinspraquo
Quelle est lrsquoinfluence du sentiment de responsabiliteacute pour le changement de comportements relatifs au recyclage des DEEEthinsp
laquothinspLe sentiment de responsabiliteacute au mecircme titre que lrsquoimplication ou le sentiment drsquoimplication compte parmi les variables les plus importantes deacutefinissant le changement comportemental Il nrsquoexiste qursquoune petite seacuterie drsquoeacutetudes porteacutees speacutecifiquement sur lrsquoinfluence du sentiment de responsabiliteacute sur lrsquoattitude lrsquointention comportementale et les comportements relatifs au tri des DEEE mais leurs reacutesultats sont concluants
Un individu ayant un fort sentiment de responsabiliteacute vis-agrave-vis de ses propres deacutechets eacutelectroniques de leur impact sur lrsquoenvironnement
et la neacutecessiteacute de trier davantage aura une attitude et une intention comportementale plus fortes et favorables envers le tri des DEEE Il semble que ce fort lien persiste encore trois mois apregraves la mesure du sentiment de responsabiliteacutethinspraquo
Comment suscite-t-on ce sentiment de responsabiliteacute ou celui drsquoimplicationthinsp
laquothinspIl nrsquoexiste aucune meacutethode permettant drsquoaugmenter artificiellement le sentiment de responsabiliteacute ou drsquoimplication Par contre les paradigmes drsquoengagement efficaces pour le changement comportemental sont une bonne piste
Pour certains auteurs la prise de deacutecision de lrsquoindividu librement engageacute pourrait creacuteer ou renforcer ce sentiment drsquoimplication dans la cause deacutefendue et active une norme de responsabiliteacute sociale La planification drsquoun comportement permet eacutegalement lrsquoimplication de lrsquoindividu Lorsqursquoil deacutefinit lui-mecircme la situation dans laquelle il preacutevoit de reacutealiser ledit comportement il en deacutefinit toutes les variables qursquoil peut maicirctriser et ce faisant srsquoimplique en srsquoengageant dans sa reacutealisation
Sur les mecircmes principes que ceux de lrsquoengagement la publication de la planification du comportement confegravere un sentiment de responsabiliteacute agrave lrsquoindividuthinspraquo
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3 COMPRENDREINNOVATIONS amp ENGAGEMENTS
Les gisements agrave lrsquoeacutetudethinsp mieux comprendre mieux identifier mieux collecter
UNE EacuteTUDE NATIONALE POUR IDENTIFIER LES GISEMENTS EXISTANTS ET POTENTIELS
La directive DEEE de 2012 fixait aux Etats-membres jusqursquoen 2019 des objectifs de collecte croissants (de 40 en 2015 agrave 65 en 2019) agrave calculer pour chaque anneacutee en pourcentage du poids moyen drsquoEEE mis sur le marcheacute national de chaque Etat-membre au cours des trois anneacutees preacuteceacutedentes
A partir de 2019 les Etats-membres ont le choix entre deux modes de calcul du taux de collecte agrave atteindre Celui-ci peut correspondre agravethinspbull 65 du poids moyen drsquoEEE mis sur
le marcheacute national de chaque Etat membre au cours des trois anneacutees preacuteceacutedentes
bull 85 des DEEE produits en poids sur le territoire de lrsquoEtat membre au cours de lrsquoanneacutee eacutetudieacutee
Cette nouvelle donne pose plusieurs questionsthinsp comment calculer les deacutechets geacuteneacutereacutesthinsp Les deux meacutethodes sont-elles eacutequivalentes en termes de tonnagethinsp Quelle est la meacutethode la plus adapteacuteethinsp
Meneacutee avec le cabinet Sofies et conjointement avec les autres eacuteco-organismes DEEE et lrsquoADEME lrsquoeacutetude vise agravethinspbull identifier eacutevaluer et proposer
des meacutethodologies de calcul des dureacutees de vie du gisement disponible agrave la collecte et du taux de collectethinsp
bull eacutevaluer les dureacutees de vie les gisements disponibles agrave la collecte les taux de collecte et les destinations des DEEE meacutenagers pour 2019thinsp
bull contribuer agrave une reacuteflexion partageacutee avec les autres eacuteco-organismes europeacuteens sur les meacutethodologies de calcul des taux de collecte et la fixation drsquoobjectif
de collectethinsp bull disposer drsquoun outil de calcul du
gisement et de ses destinations actualisables annuellement
Une eacutetude sur ce sujet est en cours agrave lrsquoeacutechelle europeacuteenne avec le WEEE Forum mais on ne recense pas drsquoautre eacutetude nationale de cette ampleur
Lanceacutee en 2019 cette eacutetude rendra ses premiers reacutesultats et conclusions en 2020 Au programmethinsp enquecirctes de terrain agreacutegation de donneacutees pour identifier tous les gisements disponibles agrave la collecte et lutter ici eacutegalement contre les fuites
RENFORCER NOTRE CONNAISSANCE POUR AMEacuteLIORER LE TRAITEMENT DES PLASTIQUES
Alors que la neacutecessiteacute de recycler le plastique srsquoimpose et que la
Plus connu sous le nom commercial de Plexiglass ou encore drsquoAcrylate qui est un thermoplastique (mateacuteriau se ramollissant agrave la chaleur) offrant la possibiliteacute de le modeler sous les formes les plus diverses Il est souvent utiliseacute en remplacement du verre pour les nombreux avantages qursquoil offre
Monomegravere qui se preacutesente sous la forme drsquoun liquide incolore utiliseacute pour la fabrication de verres transparents et de plastiques en PMMA
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demande en plastique recycleacute progresse fortement les eacuteco-organismes sont challengeacutes pour trouver de nouvelles solutions pour ameacuteliorer le recyclage de cette matiegravere et la qualiteacute des plastiques recycleacutes
En particulier les eacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques constituent une source importante de polymeacutethacrylate de meacutethyle (PMMA)1
Un consortium europeacuteen avec 13 acteurs de 6 pays diffeacuterents a initieacute une eacutetude drsquoenvergure deacutenommeacutee MMATwo dans le cadre du programme de recherche et drsquoinnovation Horizon2020 de lrsquoUnion Europeacuteenne Objectifthinsp deacutevelopper un proceacutedeacute nouveau et innovant de recyclage chimique des deacutechets de PMMA post-industriels et en fin de vie en matiegraveres premiegraveres MethylMethAcrylate (MMA)2 de deuxiegraveme geacuteneacuteration
Ecologic srsquoassocie agrave cette reacuteflexion pour apporter une reacuteponse aux deacutechets qursquoelle collecte dans la filiegravere en particulier les eacutecrans LCD constitueacutes drsquoune couche plastique qui preacutesente un fort enjeu de recyclage
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Ensemble Recyclonsthinsp
Pour la seconde anneacutee conseacutecutive Ecologic a pris part agrave la campagne de communication nationale sur le recyclage laquothinspEnsemble Recyclonsthinspraquo Piloteacutee par le ministegravere de la Transition eacutecologique et solidaire et financeacutee par les eacuteco-organismes en charge de la gestion des deacutechets cette campagne a pour but de promouvoir lrsquoeacuteconomie circulaire en geacuteneacuteral et le recyclage en particulier aupregraves des FranccedilaisEn 2019 les jeunes ont volontairement eacuteteacute cibleacutes par la campagne Cette anneacutee 2019 a eacuteteacute marqueacutee par les manifestations pour le climat partout dans le monde et les jeunes se sont massivement engageacutes dans ce combat incarneacute par Greta Thunberg Neacuteanmoins si les jeunes sont de plus en plus sensibles aux questions environnementales ils sont moins enclins agrave trier leurs deacutechetsthinsp 40 drsquoentre eux trient alors que dans
leur ensemble 51 des Franccedilais deacuteclarent trier systeacutematiquement1Cinq personnaliteacutes srsquoassocient agrave cette deacutemarche pour encourager les jeunes agrave srsquoemparer davantage de cette probleacutematiquethinsp Big Flo amp Oli Cyprien Blaise Matuidi et Ines Reg Au moyen de videacuteos ineacutedites reacutealiseacutees agrave partir drsquoimages drsquointerviews ils rappellent aux jeunes qursquoau-delagrave de leur mobilisation chacun peut agir concregravetement au quotidien pour proteacuteger lrsquoenvironnement en triant et recyclant leurs deacutechetsEn 2019 la campagne se deacutecline eacutegalement en Guadeloupe et en Martinique avec la creacuteation drsquoun dispositif digitale et radio ineacutedit pour encourager les habitants agrave trier et agrave recycler leurs deacutechets et ainsi participer agrave la preacuteservation de leur environnement et de leur cadre de vie
sourcethinsp 3e vague de lrsquoObservatoire du Geste de Tri ndash Ipsos pour CITEO ndash mai 2019
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Pour plus drsquoinformations retrouvezthinsp
bull le site de campagnethinsp bull le film laquothinspEnsemble Recyclonsthinspthinspraquothinsp bull le film de Cyprien - remercyclagethinspbull le film deacutedieacute agrave la Martinique et la Guadeloupe
Les personnaliteacutes engageacutees dans le cadre de cette campagne interfiliegravere
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3 SENSIBILISERINNOVATIONS amp ENGAGEMENTS
Communiquer pour acceacuteleacuterer le changement
Faire prendre conscience agrave chacun des impacts lieacutes agrave la gestion des DEEE issus de sa consommation inciter agrave la preacutevention et informer tous les publics de la neacutecessiteacute de les recycler comptent parmi les missions de notre eacuteco-organisme Le cahier des charges des agreacutements pour les DEEE meacutenagers ou professionnels le stipulent au mecircme titre que les obligations de collecte de tri de deacutepollution et de valorisation des deacutechets
Proche des acteurs de terrain qui sont en lien direct avec les publics la communication drsquoEcologic portait jusqursquoici essentiellement sur lrsquoinformation et le soutien aux initiatives locales ou cibleacutees laquothinspAgir plutocirct que direthinspraquo a toujours eacuteteacute et reste notre ligne de conduite Ainsi deacutetermineacutes agrave susciter davantage le changement anticipant lrsquoeacutelargissement des missions des
eacuteco-organismes et forts des bases installeacutees nous avons entameacute en 2019 une large reacuteflexion autour de la communication guideacutee par lrsquoagence Relations drsquoUtiliteacute Publique
Nous avons souhaiteacute impliquer tous nos publics cibles tant internes qursquoexternes pour mieux cerner les attentes de chacun plus particuliegraverement vis-agrave-vis drsquoEcologic en matiegravere de communication Associeacutee ensuite agrave un minutieux travail drsquoanalyse et de prospective cette eacutetape a permis drsquoaboutir aux premiers reacutesultats concretsthinsp
bull La creacuteation drsquoun poste de direction de la communication en septembre 2019
bull La mise en exergue drsquoune vision et drsquoun positionnement clairement deacutefinis
bull La volonteacute drsquoinstaller une image assumeacutee drsquoacteur pragmatique
au service des autres mais deacuteterminer agrave rivaliser drsquoaudace pour stimuler toute une filiegravere
Il srsquoagit deacutesormais pour Ecologic de srsquoemparer de la communication comme outil strateacutegique afin qursquoelle devienne un levier pour renforcer la preacutevention et le recyclage ainsi que pour valoriser ses engagements et ses actions aupregraves de toutes ses parties prenantes Nous avons construit un nouveau plan de communication dynamique crsquoest agrave dire agrave viseacutee expeacuterimentale afin de valider et creacutedibiliser -drsquoabord et toujours par lrsquoaction- nouveau discours tout au long de lrsquoanneacutee 2020
Apregraves le temps des transition(s) et de la mise agrave lrsquoeacutepreuve 2021 sera lrsquoanneacutee de la consolidation de nos ambitions et drsquoune eacuteconomie circulaire porteacutee agrave lrsquounisson avec toutes nos parties-prenantes
AFM-TELETHON
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LA NATURE PROFONDE DrsquoECOLOGIC
Notre visionPour Ecologic le deacutechet est inheacuterent agrave lrsquoactiviteacute humaine mais il doit res-ter transitoire Crsquoest pourquoi notre eacuteco-organisme porte la vision qursquoune gestion responsable et juste des deacute-chets est un enjeu environnemental social et technologique vital pour le deacute-veloppement drsquoune production et drsquoune consommation durables
Engageacutes depuis 2006 dans la transition eacutecologique nous agissons chaque jour au cocircteacute de nos partenaires pour mettre en œuvre des solutions de preacutevention et de prise en charge juste des deacutechets drsquoeacutequi-pements eacutelectriques et eacutelectroniques afin drsquoen faire une ressource et de deacutevelopper une eacuteconomie circulaire porteuse de sens et de solidariteacute
Nos valeursbull Probiteacutebull Pragmatismebull Confiance en ses partenairesbull Reacutesiliencebull Engagement
Nos principes drsquoactionbull Enthousiasmebull Proximiteacute amp eacutecoutebull Responsabilisationbull Agiliteacutebull Expertise amp Innovation
FAIRE-SAVOIR amp FAIRE SENS DANS TOUTES COMMUNICATIONS LrsquoEXEMPLE DE laquoRECYCLER CrsquoEST AIDER raquoPour la 7egraveme anneacutee conseacutecutive Ecologic a soutenu lrsquoAFM Teacuteleacutethon avec son opeacuteration ldquoRecycler crsquoest Aiderrdquo Cette opeacuteration de communication et de sensibilisation aupregraves des entreprises et administrations a atteint un record en 2019 438 tonnes de deacutechets eacutelectriques dont plus de 21000 PC ont eacuteteacute collecteacutes soit deux fois plus que lrsquoeacutedition preacuteceacutedente Le principethinsp 25 euros sont reverseacutes agrave lrsquoAFM Teacuteleacutethon tous les 100kg collecteacutes via le guichet e-dechetcom ainsi que 50 cts par uniteacute cen-trale PC ou serveur reacutecupeacutereacutes En 2019 Ecologic a remis la somme de 54 000euro au profit de la recherche pour les maladies rares et gracircce agrave la mobilisation de ses clientsthinsp Merci agrave euxthinsp
Le groupe SNCF Ressourcerie lrsquoAbri Computacenter CCI Loiret Groupe Elise CHU Nice HOPPS Group CCI Loir et Cher GREENFLEX RATP Real Estate UNESCO Hameau Conseil Deacutepartemental du Finistegravere TriEthic ACCOSS Caen SAS Bedelhellip
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CONCLUSION
GRAND TEacuteMOIN DE CLOcircTUREENTRETIEN AVEC STEacutePHANIE KERBARH ndash DEacutePUTEacuteE LREM RAPPORTEURE DE LA LOI ANTI-GASPILLAGE POUR UNE EacuteCONOMIE CIRCULAIRE
Vous avez joueacute un rocircle important dans les deacutebats sur la Loi anti-gaspillage pour une eacuteconomie circulaire Pourquoi est-ce une loi
importantethinsp
laquothinspLa derniegravere grande loi en matiegravere de gestion des deacutechets datait de 1975 et elle avait eacuteteacute modifieacutee
plusieurs fois en particulier en 1992 La nouvelle loi de 2020 qui comprend 130 articles reacuteforme en profondeur lrsquoorganisation des filiegraveres agrave responsabiliteacute eacutelargie des producteurs et vient doubler leur nombre Crsquoest consideacuterable Elle fixe eacutegalement des objectifs ambitieux de gestion et de preacutevention des deacutechets pour les vingt prochaines anneacutees comme celui de tendre vers 100 de plastique recycleacute drsquoici 2025 Elle favorise le reacuteemploi et la reacuteparation afin de mieux lutter contre le gaspillage Enfin elle renforce lrsquoinformation du consommateur et les sanctions pour lutter contre les deacutepocircts sauvages Je suis certaine qursquoelle aura un impact important sur nos habitudes de production et de consommation dans les prochaines anneacuteesthinspraquo
Quels moyens sont preacutevus pour qursquoelle tienne ses promesses en particulier dans les territoiresthinsp
laquothinspVous avez raison drsquoinsister sur les territoires ils sont des acteurs importants dans la reacuteussite de la mise en œuvre de la loi Les Reacutegions seront chargeacutees de la coordination et de lrsquoanimation des actions conduites par les acteurs de
lrsquoeacuteconomie circulaire Les Collectiviteacutes territoriales seront membres du Comiteacute des parties prenantes des eacuteco-organismes pour ameacuteliorer le dialogue entre producteurs et territoires Agrave lrsquoinverse le soutien des eacuteco-organismes aux collectiviteacutes a eacuteteacute renforceacute Nous avons eacutegalement preacutevu des dispositifs adapteacutes aux Territoires drsquooutre-mer Par ailleurs nous avons insisteacute sur le principe de proximiteacute pour favoriser la gestion locale des deacutechets et partant la creacuteation drsquoemplois dans les territoires Collecte et gestion doivent se faire au plus pregraves du terrainthinsp nous voulons reacuteduire drastiquement les exportations de deacutechetsthinspthinspraquo
Depuis que la notion drsquoeacuteconomie circulaire est apparue on lui reproche de promouvoir surtout le recyclage Cette loi va-t-elle encourager la preacuteventionthinsp Quels effets faut-il attendre sur la production et la consommationthinsp
laquoJthinsprsquoai envie de vous reacutepondre que crsquoest tout le contraire Depuis 1975 nous ne nous attachions agrave la fin de vie drsquoun produit que lorsqursquoil avait le statut de laquothinspdeacutechetthinspraquo et il nrsquoeacutetait question que de collecte de traitement et de recyclage Lrsquoeacuteconomie circulaire est entreacutee dans la loi en 2015 au moment du vote de la Loi relative agrave la transition eacutenergeacutetique pour la croissance verte et elle oblige agrave prendre en compte lrsquoensemble du cycle de vie du produit Ce nrsquoest pas anodinthinsp Plusieurs dispositions de la loi vont avoir un impact important sur la conception et la production comme lrsquoobligation drsquointeacutegrer de la matiegravere premiegravere recycleacutee ou le bonus-malus qui peut
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atteindre 20 du prix drsquoun produit Ces dispositions pousseront les concepteurs agrave renforcer les performances environnementales de leurs produits Nous attendons qursquoils privileacutegient des biens plus durables plus reacuteparables et plus reacuteemployables et que les consommateurs en fassent de mecircme Ceux-ci seront drsquoailleurs mieux informeacutes gracircce agrave lrsquoindice de reacuteparabiliteacute et agrave lrsquoaffichage de la disponibiliteacute des piegraveces deacutetacheacutesthinspraquo
Les mesures prises agrave lrsquoeacutechelle drsquoun pays ne suffiront pas agrave changer le marcheacute notamment celui des Eacutequipements Eacutelectriques et Eacutelectroniques (EEE) Cette loi pourrait-elle ecirctre dupliqueacutee en Europe ou ailleursthinsp Avez-vous eacutechangeacute sur ce sujet avec des parlementaires drsquoautres paysthinsp
laquothinspBien sucircr la loi ne va pas bouleverser le marcheacute mondial mais elle peut lrsquoinspirer et amorcer un changement Notez que nombre de dispositions ont eacuteteacute adopteacutees en adeacutequation avec les nouvelles directives europeacuteennes Notre travail est regardeacute de pregraves et il pourrait inspirer les futures orientations europeacuteennes Nous avons drsquoores et deacutejagrave lanceacute des discussions avec des deacuteputeacutes europeacuteens sur ces sujets et la majoriteacute parlementaire agrave lrsquoAssembleacutee Nationale travaille en collaboration eacutetroite avec les deacuteputeacutes du groupe Renewthinspraquo
ACCENTUER NOTRE PROGRESSION EN MATIEgraveRE DE COLLECTE DES DEEE
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CONCLUSION
CONCLUSION amp PERSPECTIVES 2020 POURSUIVRE NOTRE DYNAMIQUE DE TRANSITION(S)
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DEEE meacutenagers
DEEE professionnels
250thinsp000
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2019 ANNEacuteE DE PROGREgraveS
Lrsquoanneacutee 2019 fut une belle anneacutee pour notre eacuteco-organisme Nous souhaitons retenir trois chiffres cleacutesthinsp
bull 194 000 tonnes de DEEE collecteacutes soit une croissance de 16 par rapport agrave 2018 Un effort particulier a eacuteteacute reacutealiseacute sur les nouveaux canaux de collecte et a porteacute ses fruits en 2019 permettant ainsi de relancer notre performance de collecte
bull Malgreacute des performances de traitement soumises agrave des contraintes reacuteglementaires croissantes en terme de deacutepollution nous reacuteussissons agrave maintenir nos taux de reacuteutilisation et de valorisation en 2019 par rapport agrave 2018 La preacuteparation agrave la reacuteutilisation repreacutesente 3 de nos volumes en 2019 et augmentera dans le cadre de la loi eacuteconomie circulaire
bull En 2019 a eu lieu lrsquoaudit peacuteriodique certifieacute COFRAC Il permet pour le compte des pouvoirs publics et des partie prenantes de la filiegravere drsquoeacutevaluer notre conformiteacute au cahier des charges drsquoagreacutement Notre performance passe de 91 selon lrsquoaudit de 2016 agrave 93 pour lrsquoaudit de novembre 2019 Ceci traduit notre attention redoubleacutee agrave la qualiteacute de nos processus lrsquoadeacutequation de notre organisation et de nos outils et de nos solutions
2020 ANNEacuteE DrsquoACCEacuteLEacuteRATION
2020 sera lrsquoanneacutee de la transposition en termes de deacutecrets et drsquoarrecircteacutes des mesures de la loi eacuteconomie circulaire Ecologic a pour ambition de mettre agrave disposition des parties prenantes sa compeacutetence et son influence pour construire un cadre reacuteglementaire adapteacute au deacuteveloppement rapide et harmonieux des filiegraveres REP
Nous devons continuer agrave deacutevelopper notre reacuteseau de collecte afin drsquooffrir aux deacutetenteurs des solutions plus efficaces et qui permettent une meilleure deacutepollution et valorisation des deacutechets Certains DEEE semblent encore eacutechapper agrave la filiegravere nous investiguons ces fuites et lorsque cela relegraveve de notre preacuterogative nous y apporterons des solutions concregravetes
La maicirctrise du risque et de la conformiteacute demeure un objectif prioritairethinsp nous continuerons de deacutevelopper les proceacutedures outils et solutions techniques afin drsquoassurer la seacutecuriteacute des personnes drsquoeacuteviter les pollutions et de garantir la conformiteacute de nos opeacuterations Ecologic a pour ambition de devenir un modegravele drsquoeacuteco-organisme en termes de bonnes pratiques drsquooutils et de solutions
Tous DEEE 2019
Valorisation 10Eacutelimination 14
Preacutep agrave la reacuteutilisation 3
Recyclage 73
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AVANTthinsp-thinspPROPOS
RENCONTRE AVEC GUILLAUME PITRON AUTEUR DE laquothinspLA GUERRE
DES MEacuteTAUX RARESthinspraquo
Lrsquoaction de notre eacuteco-organisme srsquoinscrit pleinement dans des
enjeux environnementaux eacuteconomiques sociaux technologiques internationaux et geacuteopolitiques Notre secteur drsquoactiviteacute est notamment au coeur de la question des meacutetaux rares tregraves en lien avec les eacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques (EEE)
Nous avons choisi drsquoaborder cette theacutematique en avant-propos car elle illustre bien la pluraliteacute des enjeux et la neacutecessiteacute drsquoune approche globale et prospective Rencontre avec Guillaume Pitron reacutealisateur et journaliste pour Le Monde Diplomatique Go ou National Geographic il est notamment laureacuteat de lrsquoeacutedition 2017 du Prix Erik Izraelewicz
Dans votre livre laquothinspLa guerre des meacutetaux raresthinspraquo sorti en janvier 2018 vous alertez sur le risque de perte de souveraineteacute mineacuterale Les deacutecideurs politiques sont-ils conscients de cette situationthinsp
laquothinspEn deux ans jrsquoai eacuteteacute reccedilu par de nombreux hommes politiques deacuteputeacutes seacutenateurs conseillers de lrsquoEacutelyseacutee hauts fonctionnaires
Tous semblent avoir conscience des enjeux mais les actes ne suivent pas Les reacuteponses politiques ne peuvent ecirctre mises en œuvre qursquoau niveau europeacuteen mais crsquoest tregraves difficile et je suis inquiet sur notre capaciteacute agrave y reacutepondre agrave moyen termethinspraquo
Le Green New Deal de la Commission europeacuteenne est-il une bonne reacuteponsethinsp
laquothinspCrsquoest un gros coup politiquethinsp Au 20e siegravecle il y avait un leader du monde libre Au 21e il y en aura un du monde vert Les relations internationales seront domineacutees notamment par les questions environnementales et lrsquoEurope est bien partie pour relever le deacutefi et inspirer drsquoautres pays Ce Green New Deal est donc un outil de soft power puissant mais il pegraveche par naiumlveteacutethinsp il y est question de technologies vertes et de digital mais rien nrsquoest dit sur le coucirct ni la reacutealisation concregravete de cette transformation LrsquoAirbus de la batterie qui rassemblerait les industriels europeacuteens autour de la fabrication de batteries en Europe est inteacuteressant Mais les Chinois et les Coreacuteens ont deacutejagrave une telle avance Il faudrait une innovation de rupturethinspraquo
Existe-t-il encore des ressources miniegraveres exploitables en France meacutetropolitainethinsp Quels sont les obstacles pour les exploiterthinsp
laquothinspOui il reste un potentiel minier fort en France
NOTRE GRAND TEacuteMOIN
AVANTthinsp-thinspPROPOS
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Une valleacutee de lrsquoAriegravege abrite un gisement de tungstegravene de classe mondiale Dans le Massif armoricain le BRGM1 a identifieacute la preacutesence de terres rares En Alsace on a trouveacute drsquoimportantes reacuteserves souterraines de lithium Mais leur exploitation se heurte agrave des obstacles eacuteconomiques et socio-politiques Eacuteconomiques car il faut du temps pour lancer lrsquoexploitation et trouver des investisseurs precircts agrave parier sur le long terme Cette exploitation devrait aussi ecirctre compeacutetitive par rapport agrave drsquoautres pays agrave bas coucirct Socio-politiques car les Franccedilais ne veulent pas de mine Quelle politique aurait le cran de promettre leur reacuteouverture contre les communauteacutes localesthinsp Seul Arnaud Montebourg en a parleacute tout haut quand il eacutetait ministre du redressement productifthinspraquo
Vous deacutecrivez dans votre livre des paysages deacutevasteacutes par lrsquoexploitation miniegravere en Chine et ailleurs Est-il possible drsquoextraire du minerai proprementthinsp
laquothinspLes mines geacutenegraverent toujours de la pollution En revanche on peut faire moins sale avec des reacuteglementations environnementales plus strictes des processus industriels mieux encadreacutes et plus de controcircle par la socieacuteteacute
civile et lrsquoEacutetat Mais elles ne seront jamais complegravetement propres Quant au recyclage il met en œuvre des proceacutedeacutes eacutenergivores agrave base de produits chimiques qui nrsquoont rien de propre non plus Ceci dit le Japon expeacuterimente des solutions prometteuses de recyclage des aimants pour en reacutecupeacuterer les terres raresthinspraquo
Qursquoest-ce qui srsquoest confirmeacute ou infirmeacute depuis la sortie de votre livrethinsp
laquothinspEn 2016-2017 jrsquoeacutecrivais que la Chine avancerait ses valeurs en mecircme temps que ses inteacuterecircts eacuteconomiques Aujourdrsquohui sa puissance technologique ne fait plus aucun doute gracircce agrave Donald Trump qui lrsquoa mise en eacutevidence en la politisant avec outrance En revanche je mrsquointerrogeais sur une eacuteventuelle peacutenurie de meacutetaux rares Avec du recul je nuancerais ce point de vue Certains meacutetaux comme le cobalt pourraient srsquoeacutepuiser mais au fur et agrave mesure que nous exploitons les reacuteserves de la Terre nous deacutecouvrons de nouveaux gisements et les techniques drsquoextraction et de raffinage eacutevoluent Un jour les coucircts geacuteneacutereacutes par lrsquoextraction de ces matiegraveres premiegraveres seront supeacuterieurs aux beacuteneacutefices attendus Les vraies limites ne sont donc pas geacuteologiques mais eacutecologiques eacuteconomiques eacutenergeacutetiques sociales et humainesthinspraquo
Bureau de Recherches Geacuteologiques et Miniegraveres 1
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AVANTthinsp-thinspPROPOS
NOTRE FILIEgraveREET SES ENJEUXUNE FILIEgraveRE NON MONOPOLISTIQUE UN GAGE DE PERFORMANCE
Les eacuteco-organismes se situent agrave la frontiegravere entre les entreprises priveacutees et le service public En effet la REP impose une obligation de laquothinsppourvoir ou de contribuer agrave la preacutevention et agrave la gestion des deacutechetsthinspraquo issus des produits mis sur le marcheacute franccedilais par le producteur Il ne srsquoagit donc pas drsquoune taxe ou drsquoune redevance qui relegraveverait du service public mais drsquoune obligation de faire dont une des modaliteacutes est drsquoadheacuterer agrave un eacuteco-organisme agreacuteeacute qui contre contribution reprend agrave son compte lrsquoensemble des obligations des metteurs sur le marcheacute pour ce qui concerne la preacutevention et la gestion des deacutechets issus de ses produits en fin de vie Par ailleurs il existe toujours la possibiliteacute pour les producteurs de reacutepondre de maniegravere individuelle agrave lrsquoobligation Lrsquoeacuteco-organisme est donc agrave ce titre une socieacuteteacute priveacutee offrant un service contre reacutemuneacuteration aux producteurs Mais pour diffeacuterentes raisons il arrive souvent que les eacuteco-organismes soient en monopole sur leur filiegravere de deacutechets et comme lrsquooption de la solution individuelle est impraticable pour des raisons drsquoeacuteconomie drsquoeacutechelle les producteurs nrsquoont pas drsquoautre choix que drsquoadheacuterer agrave lrsquounique solution disponible Ces monopoles vis agrave vis des producteurs posent eacutegalement des difficulteacutes aux opeacuterateurs prestataires
des eacuteco-organismes pour la logistique et le traitement des deacutechetsthinsp ils doivent faire face agrave un seul acheteur (monopsone) Il existe ainsi un problegraveme de gouvernance des eacuteco-organismes qui reacuteeacutemerge reacuteguliegraverement et notamment lors de la discussion de nouvelles lois ou de nouveaux regraveglements et arrecircteacutes De nombreuses proceacutedures de controcircle des eacuteco-organismes existent deacutejagravethinsp bull le conseil drsquoadministration traditionnel des entreprises
priveacutees auquel est adjoint un Censeur drsquoEtat qui a ainsi accegraves agrave toutes les informations financiegraveres strateacutegiques et organisationnelles de la socieacuteteacutethinsp
bull les audits peacuteriodiques selon un cahier des charges deacutefini par les pouvoirs publics meneacutes par un auditeur accreacutediteacutethinsp
bull les audits de la Cours des Comptesthinsp bull le reporting agrave lrsquoADEME et agrave la commission des filiegraveres
REP de lrsquoensemble des donneacutees de traccedilabiliteacute de nos flux de deacutechets et des fractions qui en sont issues ainsi que des donneacutees financiegraveres de compte drsquoexploitation et de niveau de provisions pour charges futures
bull le comiteacute drsquoorientation opeacuterationnel permet aux opeacuterateurs drsquoeacutechanger de maniegravere paritaire sur les problegravemes et solutions concernant la logistique et le traitement des deacutechetsthinsp
bull le comiteacute de conciliation traite des problegravemes et solutions qui concernent la relation entre les eacuteco-organismes et les collectiviteacutes localesthinsp
bull le comiteacute ESS fait de mecircme pour ce qui concerne les relations avec lrsquoeacuteconomie sociale et solidaire
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Ces dispositifs ont pour objet principal de constater les eacuteventuelles non-conformiteacutes aux cahiers des charges drsquoagreacutement qui peuvent ecirctre lrsquoobjet de sanctions administratives deacutecideacutees par la DGPR voire de retrait drsquoagreacutement Ils sont renforceacutes par les nouvelles dispositions de la loi AGECthinsp bull une redevance permettant de financer un
pocircle REP de lrsquoADEME qui aura ainsi des moyens drsquoinvestigation renforceacutesthinsp
bull le comiteacute des parties prenantes qui doit ecirctre saisi pour avis sur lrsquoessentiel des deacutecisions strateacutegiques de lrsquoeacuteco-organismethinsp
bull un dispositif speacutecifique de meacutediation des REP qui donnera un recours aux prestataires et collectiviteacutes pour contester certaines deacutecisions de lrsquoeacuteco-organismethinsp
bull enfin le dispositif de sanctions administratives est consideacuterablement alourdi afin drsquoecirctre commensurable des contributions des eacuteco-organismes
Cette addition de dispositifs de controcircle des eacuteco-organismes risque drsquoalourdir consideacuterablement le fonctionnement des filiegraveres REP au deacutetriment de lrsquointeacuterecirct geacuteneacuteral La thegravese deacutefendue par Ecologic depuis sa creacuteation crsquoest qursquoune solution plus simple serait de srsquoassurer qursquoil existe une pluraliteacute drsquoeacuteco-organismes sur chaque filiegravere (un eacuteco-organisme pouvant opeacuterer sur plusieurs filiegraveres afin de conserver un certain degreacute drsquoeacuteconomie drsquoeacutechelle) Lrsquoeacutemulation entre eacuteco-organismes pousse agrave lrsquooptimisation et agrave lrsquoinnovation Elle permet aux producteurs de mieux exercer leur responsabiliteacute en choisissant le meilleur eacuteco-organisme Elle permet aux pouvoirs publics de sanctionner de maniegravere diffeacuterencieacutee en nuisant agrave lrsquoefficaciteacute eacuteconomique de lrsquoun par rapport agrave lrsquoautre et elle rend la menace du retrait drsquoagreacutement creacutedible dans la mesure ougrave il existe une solution de rechange
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1 NOTRE EacuteCOthinsp-thinspORGANISME EN 2019 EacuteCOLOGIC EN UN COUP DrsquoŒIL
NOTRE EacuteCOthinsp-thinsp ORGANISME EN 2019
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ECOLOGIC EN UN COUP DrsquoŒIL
2thinsp076adheacuterents qui nous
confient leur responsabiliteacute eacutelargie du producteur (REP)
11nouveaux
collaborateurs en 2019
43collaborateurs engageacutes
pour trouver des solutions et faire progresser la transition eacutecologique
dont
14 ansans de preacutesence et
drsquoaccompagnement dans les deacutefis de la filiegravere des deacutechets drsquoeacutequipements
eacutelectriques et eacutelectroniques
NOTRE IDENTITEacutethinsp
4 missions en tant
qursquoeacuteco-organisme agreacuteeacute par lrsquoEtat
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ECOLOGIC est un eacuteco-organisme agreacuteeacute en charge de la collecte de la deacutepollution et de la valorisation des Deacutechets drsquoEacutequipements Eacutelectriques et Eacutelectroniques (DEEE) sur lrsquoensemble du territoire franccedilais
Investi par lrsquoEacutetat drsquoune mission drsquointeacuterecirct geacuteneacuteral il contribue depuis 2006 au deacute-veloppement drsquoune eacuteconomie circulaire fondeacutee sur des activiteacutes de preacutevention de sensibilisation et de recyclage des deacutechets mobilisant lrsquoensemble des par-ties prenantes (producteurs opeacuterateurs de collecte et de traitement collecti-viteacutes institutions et pouvoirs publics entreprises consommateurs meacutedias) Depuis son origine notre eacuteco-organisme a toujours eacuteteacute fortement investi sur le secteur des IT et cherche agrave faciliter la gestion des deacutechets pour les profes-sionnels en leur procurant notamment une solution de collecte innovantethinsp wwwe-dechetcom guichet unique ac-cessible 24h24 pour geacuterer tous les DEEE
343points drsquoapport pour les DEEE professionnels
2thinsp036points
drsquoenlegravevement pour les DEEE professionnels
6thinsp339points de collecte
pour les DEEE meacutenagers
NOS VALEURS amp PRINCIPESEN TANT QUrsquoACTEUR DrsquoINTEacuteREcircT GEacuteNEacuteRAL
bull Pragmatisme en srsquoappuyant sur toutes les solutions disponibles
bull Eacutecoute proximiteacute et confiance en nos adheacuterents et nos partenaires
bull Expertise et audace pour toujours innoverbull Engagement en contribuant agrave la reacutesilience de notre socieacuteteacute par la gestion de ses deacutechets
NOTRE REacuteSEAU NATIONAL DE COLLECTE
Un reacuteseau optimiseacute de collecte pour les Deacutechets drsquoEacutequipements Eacutelectriques et Electroniques meacutenagers
et professionnels (DEEE) qui couvre toute la France meacutetropolitaine ainsi que la Guyane La Reacuteunion
Mayotte et la Martinique
sites de regroupement drsquoopeacuterateurs prestataires35
sites de traitement drsquoopeacuterateurs prestataires58
NOTRE REacuteSEAU DrsquoOPEacuteRATEURS PARTENAIRES
AUDITEacuteS EN 2019
sites de partenaires gestionnaires de deacutechets en contrat LTE1 avec Ecologic
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Loi relative agrave la Transition Eacutenergeacutetique1
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1 NOTRE EacuteCOthinsp-thinspORGANISME EN 2019 EacuteCOLOGIC EN UN COUP DrsquoŒIL
NOS OBLIGATIONS
bull Des objectifs qualitatifs et quantitatifsbull Une obligation de transparence impliquant
de fournir des reportings deacutetailleacutes aux pouvoirs publics et aux parties prenantes
bull Une deacutemarche de progregraves continusbull Un controcircle strict du respect de la conformiteacute
de nos opeacuterationsbull Un devoir drsquoinformation et de sensibilisation
de lrsquoensemble des parties-prenantes sur la filiegravere et leur rocircle
LES ENJEUX POUR REacuteUSSIR UNE GESTION RESPONSABLE ET JUSTE DES DEacuteCHETS
bull Environnementalthinsp la consommation infinie des ressources naturelles nrsquoa plus drsquoavenirthinsp
bull Eacuteconomiquethinsp le deacutechet est une ressource que nous nous devons de valoriserthinsp
bull Socialthinsp la filiegravere est creacuteatrice drsquoemplois essentiels notamment dans lrsquoeacuteconomie sociale et solidairethinsp
bull Technologiquethinsp il reste beaucoup agrave inventer pour que le deacutechet en tant que ressource preacutesente des qualiteacutes identiques aux matiegraveres vierges voire mecircme des qualiteacutes supeacuterieures pour parvenir agrave une eacuteconomie circulaire agrave impacts positifs
Prendre part aux transition(s)
Pour participer agrave cette dynamique Ecologic srsquoengage dans les reacuteseaux essentielsthinsp
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NOS ENGAGEMENTS
bull Srsquoengager pour le compte des producteurs sur des reacutesultats
bull Ecirctre garant drsquoune filiegravere saine et conformebull Deacutevelopper des solutions adapteacutees aux
enjeux et speacutecificiteacutes des marcheacutes de nos adheacuterents
bull Permettre aux producteurs de srsquoengager plus largement et individuellement gracircce au principe de laquothinspproducteur-acteurthinspraquo
bull Deacutevelopper des systegravemes de collectes ineacutedits multi-acteurs
NOTRE AMBITION
bull Contribuer au deacuteveloppement drsquoune production et drsquoune consommation durables avec lrsquoensemble des acteurs de la filiegravere
NOUVELLE EacuteCONOMIE DURABLE
Ecologic srsquoengage aux cocircteacutes des acteurs qui sont conscients des impacts de leurs activiteacutes
et qui souhaitent se deacutevelopper durablement
NOS THEacuteMATIQUES INCONTOURNABLES
NUMEacuteRIQUE RESPONSABLE
Conscient des impacts environnementaux lieacutes aux technologies de lrsquoinformation Ecologic srsquoengage avec ses adheacuterents et partenaires agrave preacutevenir les pollutions dues aux eacutequipements informatiques en favorisant leur reacuteutilisation et leur recyclage et en contribuant agrave lrsquoeacuteco-
conception des systegravemes drsquoinformations
EacuteCONOMIE CIRCULAIRE
Du lineacuteaire au circulaire Ecologic srsquoengage pour
faciliter le changement de nos modegraveles eacuteconomiques
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1 NOTRE EacuteCOthinsp-thinspORGANISME EN 2019 EacuteCOLOGIC EN UN COUP DrsquoŒIL
Une gouvernance ouverte
Ecologic est un eacuteco-organisme crsquoest agrave dire une entreprise de droit priveacute agrave but non lucratif chargeacutee drsquoune mission drsquointeacuterecirct geacuteneacuteral dont la gouvernance est assureacutee par des producteurs drsquoeacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques Elle est agreacuteeacutee par les pouvoirs publics et cet agreacutement lui confie des droits et devoirs speacutecifiques en lien avec ses missions et conformeacutement agrave son cahier des charges
Ecologic compte 11 actionnaires 10 sont des metteurs sur le marcheacute Agrave ceux-ci srsquoajoute la Feacutedeacuteration des Entreprises Internationales de la Meacutecanique et de lrsquoEacutelectronique (FICIME)
Chaque actionnaire possegravede 6 actions drsquoune valeur de nominale de 1thinsp000thinspeuro et dispose des mecircmes droits de vote Son actionnariat est ouvert agrave tout producteur ou metteur sur le marcheacute
Lrsquoensemble des actionnaires constitue le comiteacute opeacuterationnel drsquoEcologic qui se reacuteunit au moins 5 fois par an pour deacutefinir la strateacutegie et les eacuteleacutements budgeacutetaires de la socieacuteteacute notamment les barecircmes des contributions Une assembleacutee geacuteneacuterale a lieu au moins une fois par an pour la clocircture des comptes Le censeur drsquoEacutetat y est inviteacute et participe agrave tous les comiteacutes opeacuterationnels ainsi qursquoaux assembleacutees geacuteneacuterales Il a eacutegalement accegraves agrave toutes les informations financiegraveres de la socieacuteteacute agrave sa demande Les comptes drsquoEcologic sont auditeacutes par Monsieur Laurent Delcourt du cabinet PWC Entrepreneur France commissaire aux comptes
Conformeacutement agrave ses statuts qui deacutefinissent son but non lucratif aucun dividende nrsquoest verseacute et les capitaux propres sont maintenus agrave leur valeur nominale de 66thinsp000thinspeuro augmenteacutee de la reacuteserve leacutegale de 7thinsp800thinspeuro
La gouvernance drsquoEcologic est compleacuteteacutee par diffeacuterents dispositifs issus de lrsquoagreacutement 2015-2020 qui permettent de garantir lrsquoefficience la qualiteacute et la conformiteacute de toutes nos opeacuterations
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1 NOTRE EacuteCOthinsp-thinspORGANISME EN 2019 EacuteCOLOGIC EN UN COUP DrsquoŒIL
Du nouveau et des nouveaux nos eacutequipes se renforcent
Les directions concerneacuteesthinsp bull Opeacuterations (2 personnes)bull Deacuteveloppement (3 personnes)bull Relations Institutionnelles (3 personnes)bull Systegravemes drsquoinformation (2 personnes)bull Administrative et financiegravere (1 personne)
POUR
bull Reacutepondre aux deacutefis de la collectebull Deacuteployer des solutions reacutepondant aux
speacutecificiteacutes des secteurs de nos adheacuterentsbull Adapter nos services aux besoins de nos
clients et partenairesbull Accompagner les eacutevolutions des filiegraveres REPbull Participer au deacuteveloppement des
connaissances neacutecessaires agrave une filiegravere performante
bull Maicirctriser au mieux la qualiteacute de la filiegravere bull Contribuer agrave la compreacutehension des enjeux
lieacutes aux deacutechets
Pourquoi avez-vous rejoint Ecologicthinsp laquothinspPour contribuer agrave mon niveau
agrave la transition eacutecologique et promouvoir une eacuteconomie
circulaire sujet qui mrsquoanime depuis 2013 et que je considegravere comme le modegravele le plus pertinent pour allier performance eacuteconomique et bien-ecirctre pour tous en respectant la planegravetethinspraquo
Qursquoest-ce que votre fonction vise agrave apporter agrave Ecologic aujourdrsquohuithinsplaquothinspSrsquoassurer drsquoinformer sensibiliser et communiquer avec toutes nos parties prenantes conformeacutement agrave nos engagements envers les pouvoirs publics asseoir notre image de marque et occuper toute notre place drsquoexpert agile et audacieux pour faire progresser la filiegravere et lrsquoeacuteconomie circulairethinspraquo
Elisabeth STEFFANN bull Directrice de la Communication
11embauches en 2019 9
creacuteations de poste
dont
DEacuteCOUVRIR NOTRE ORGANIGRAMME
LES RESSOURCES HUMAINES EacuteVOLUENT CHEZ ECOLOGIC
Avec lrsquoarriveacutee de Isabelle Poulin-Broyez Ecologic se renforce sur sa fonction RHthinsp
bull Un interlocuteur deacutedieacute aux collaborateurs support et relais pour les managers dans la gestion de leur eacutequipe qui centralise les informations pour garantir une eacutequiteacute et une protection des donneacutees personnelles
bull Un accent mis sur la creacuteation de valeur et le deacuteveloppement des collaborateurs en srsquoappuyant sur un reacutefeacuterentiel des compeacutetences et des connaissances
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Pourquoi avez-vous rejoint Ecologicthinsp
laquothinspJrsquoai toujours eu une appeacutetence pour lrsquohumain et le rocircle que
chacun peut avoir et a au quotidien dans lrsquoenvironnement qui lrsquoentoure Rejoindre Ecologic a eacuteteacute lrsquoopportuniteacute de concilier les deux et ce dans une entreprise agrave taille humainethinspraquo
Qursquoest-ce que votre fonction vise agrave apporter agrave Ecologic aujourdrsquohuithinsplaquothinspAvoir un interlocuteur deacutedieacute pour la gestion des RH et rester au plus pregraves de ses collaborateurs Lui permettre de mieux valoriser et deacutevelopper ses compeacutetences internes et ainsi promouvoir son expertise face aux aux enjeux de la transition eacutecologiquethinspraquo
Isabelle POULIN-BROYEZ bull Responsable Ressources Humaines
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1 NOTRE EacuteCOthinsp-thinspORGANISME EN 2019 EacuteCOLOGIC EN UN COUP DrsquoŒIL
Pourquoi avez-vous rejoint EcologicthinsplaquothinspJrsquoai rejoint Ecologic pour avoir une premiegravere expeacuterience professionnelle en accord avec mes valeurs
Je souhaitais deacutecouvrir lrsquoapplication des politiques publiques dans le domaine des deacutechets et mettre agrave profit ma formation drsquoingeacutenieur sur des sujets varieacutes agrave fort impact environnementalthinspraquo
Qursquoest-ce que votre fonction vise agrave apporter agrave Ecologic aujourdrsquohuithinsplaquothinspLe deacuteveloppement et la diffusion de connaissances sur des enjeux techniques identifieacutes Parmi les domaines de recherches principaux on peut citer notamment le traitement drsquoeacutequipements et de fractions speacutecifiquescomplexes (data centers plastiques) les eacutetudes comportementales et statistiques sur la collecte ou encore lrsquoeacuteco-conceptionthinspraquo
Robin RONCERAY bull Ingeacutenieur EtudesRampD
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UN LIEU DE TRAVAIL REacuteORGANISEacute EN COHEacuteRENCE
A v e c l rsquo a r r i v eacute e d e s n o u v e a u x collaborateurs les bureaux ont eacuteteacute reacute-organiseacutes pour contribuer agrave la coheacutesion des eacutequipes ameacuteliorer lrsquoameacutenagement des espaces de travail pour reacuteduire les nuisances (bruit circulation) Il srsquoagit drsquoun axe en constante eacutevolution pour reacutepondre aux besoins et apporter au mieux un confort au travail (eacutecrans seacute-parateurs de bureau siegraveges etc)
Degraves 2019 Ecologic commenccedilait agrave preacuteparer les modaliteacutes du teacuteleacutetravail question plus que jamais actuelle en 2020 dans le contexte sanitaire Un sondage a deacutejagrave eacuteteacute reacutealiseacute aupregraves des collaborateurs pour eacutevaluer leurs besoins en eacutequipement informatique et les accompagner pour ameacuteliorer no-tamment leur connexion reacuteseau Il srsquoagit drsquoune premiegravere eacutetape
Pourquoi avez-vous rejoint Ecologicthinsp laquothinspIngeacutenieur-juriste de lrsquoenvironnement de formation initiale mes carburants preacutefeacutereacutes sont la responsabiliteacute socieacutetale des organisations et lrsquoeacuteconomie circulaire Rejoindre Ecologic crsquoest accompagner les entreprises vers plus de RSE plus drsquoeacuteconomie circulaire et de meilleures pratiques de gestion des deacutechetsraquothinsp
Qursquoest-ce que votre fonction vise agrave apporter agrave Ecologic aujourdrsquohuithinsp laquothinspHistoriquement constitueacute autour de gros producteurs drsquoeacutequipements eacutelectriques Ecologic nrsquoavait pas autant deacuteveloppeacute sa culture de la distribution que celle des producteurs et souhaitait renforcer ses propositions vers les acteurs des chaicircnes drsquoapprovisionnements La distribution est un monde en eacutevolution constante et rapide et le deacuteveloppement du e-commerce soulegraveve des questions de reacutecupeacuteration des deacutechets auxquelles ma fonction va contribuer agrave reacutepondrethinspraquo
Etienne RUTH bull Chargeacute Relation Distribution amp Deacuteveloppement Nouveaux Marcheacutes
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EacuteCOLOGIC EN UN COUP DrsquoŒIL
Quelques temps forts de lrsquoanneacutee 2019MARSbull Le premier des trois ateliers du grand
deacutebat organiseacutes par Ecologic Screlec amp Valdelia
bull Soutien au projet de Vinci Immo pour lrsquoameacutenagement drsquoun eacuteco-quartier agrave Nice
bull Participation agrave IT Partners
JANVIERbull Adheacutesion agrave OREacuteEbull Preacutesence aux rencontres eacuteco-organismes amp
Collectiviteacutes Locales organiseacutees par Amorce
JUIN bull Participation au Meetup GreenTech verte
du MTES et au lancement de la charte du numeacuterique responsable par lrsquoInstitut du Numeacuterique Responsable
AVRIL bull Ouverture des travaux pour une
filiegravere deacutedieacutee agrave la micromobiliteacute en partenariat avec FP2M et SCRELEC
bull Preacutesence au salon RESTAUrsquoCO deacutedieacute agrave la restauration collective en auto gestion
bull Preacutesence au salon des achats et de lrsquoenvironnement de travail
bull Lancement drsquoune eacutetude pour ajuster le dispositif de collecte des cuisines professionnelles
1 ECOLOGIC ET SON EacuteCO-SYSTEgraveME
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JUILLET bull Opeacuteration speacuteciale en partenariat
avec REJOUEthinsp Curation et caracteacuterisation laquothinspMULTIFLUX de Jouetsthinspraquo
bull Visite du site INNOREC du groupe DERICHEBOURG deacutedieacute au traitement des deacutechets INOX
bull Opeacuteration laquothinspTRI EN SEINEthinspraquo de Collecte fluviale multiflux agrave Paris
bull Audition par la rapporteure de la loi anti-gaspillage pour une eacuteconomie circulaire au Seacutenat
OCTOBREthinsp bull Ecologic aux 15e Assises Nationales des
Deacutechetsbull Publication de lrsquoeacutetude sur les teacuteleacutephones
mobiles financeacutee par les eacuteco-organismes et piloteacutee par lrsquoAFNUM
bull Lancement de la seconde campagne nationale Ensemble Recyclonsthinsp
bull Lancement drsquoune eacutetude comportementale
bull Rencontre annuelle des Producteurs avec la participation de Guillaume Pitron auteur de laquothinspLa guerre des meacutetaux rares la face cacheacutee de la transition eacutenergeacutetique et numeacuteriquethinspraquo
SEPTEMBRE bull Travaux preacuteparatoires agrave la creacuteation de la
future filiegravere MOBILITE avec FP2Mbull Renforcement du service Valo Resto Prothinspreg
avec le lancement drsquoun nouveau contrat type de collecte et lrsquoextension du reacuteseau de points drsquoapport (+ de 300 points en France) deacutedieacute aux installateurs en partenariat avec des opeacuterateurs speacutecialistes du recyclage des cuisines professionnelles
NOVEMBRE bull Audition par la commission Deacuteveloppement durable
de lrsquoAssembleacutee Nationale sur la loi anti-gaspillage pour une eacuteconomie circulaire
bull Formation des acteurs de lrsquoESS sur la norme reacuteutilisation
bull Participation agrave waste-world agrave Francfortbull Premiegravere visite de site de traitement qui deacutebouchera
sur la creacuteation de notre ldquoTour de France du Reacuteemploi amp du Recyclagerdquo ouvert agrave tous les acteurs degraves 2020thinsp Deacutepollution et valorisation du gros eacutelectromeacutenager froid par Refinal Industries (Groupe Derichebourg Environnement)
bull Lancement officiel de lrsquoexpeacuterimentation drsquoun nouveau mode de collecte en zone urbaine densethinsp laquothinspEcologic avec Yoyothinspraquo
bull 2egraveme et dernier controcircle peacuteriodique par EY de lrsquoagreacutement meacutenager 2015-2020
bull Organisation drsquoun voyage drsquoeacutetude pour une deacuteleacutegation publicpriveacute de Cocircte drsquoIvoire en partenariat avec le MEDEF international
DEacuteCEMBRE bull Soutenance de la thegravese de
recherche de Rachel Horta sur lrsquoeacutelaboration drsquoindicateurs pertinents pour la filiegravere DEEE
bull Exploration terrain au Seacuteneacutegal dans le cadre des recherches meneacutees sur les exports illeacutegaux de DEEE
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EacuteCOLOGIC EN UN COUP DrsquoŒIL
Mais que sont les DEEEthinsp
1 ECOLOGIC ET SON EacuteCO-SYSTEgraveME
AVANT TOUT QUrsquoEST-CE QUrsquoUN DEEEthinsp
laquothinspOn entend par deacutechet toute substance ou tout objet ou plus geacuteneacuteralement tout bien meuble dont le deacutetenteur se deacutefait ou dont il a lrsquointention ou lrsquoobligation de se deacutefairethinspraquo (Article L541-1-1 du Code de lrsquoenvironnement)
Geacuteneacuteralement les eacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques (EEE) sont tous les appareils qui fonctionnent gracircce agrave des courants eacutelectriques ou des champs eacutelectromagneacutetiques (ou qui les transfegraverent ou les mesurent) Ils sont soit alimenteacutes par des piles ou des accumulateurs soit relieacutes au secteur par des prises eacutelectriques (Article R543-172 du Code de lrsquoenvironnement)
En fin de vie ils deviennent ces fameux Deacutechets drsquoEacutequipements Eacutelectriques et Electroniques (DEEE)
LES PETITS NOUVEAUX
Depuis le 15 aoucirct 2018 de nouveaux produits sont entreacutes dans le champ drsquoapplication de la reacuteglementation franccedilaise des DEEE et notammentthinsp
bull les groupes eacutelectrogegravenesthinsp bull les piegraveces deacutetacheacutees qui reacutepondent agrave la
deacutefinition des EEEthinsp bull les cartouches drsquoimpressionthinsp bull les luminaires y compris meacutenagersthinsp bull le mateacuteriel eacutelectrique comme les prises et les
interrupteursthinsp bull les Engins de Deacuteplacement Personnels
motoriseacutes qui se sont deacuteveloppeacutes tregraves rapidement (trottinetteshoverboards veacutelos eacutelectriques etc)
bull les objets connecteacutes non couverts par une autre reacuteglementation des deacutechets
Ecologic est un des deux eacuteco-organismes geacuteneacuteralistes agreacuteeacutes par lrsquoEacutetat pour la preacutevention la collecte la deacutepollution et le recyclage des deacutechets drsquoeacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques que vous retrouvez souvent sous les acronymes DEEE ou D3E
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EXEMPLES DrsquoEacuteQUIPEMENTS CONCERNEacuteS DANS LE CADRE DE NOS AGREacuteMENTS
Eacutequipements informatiques
Eacutequipements de bricolage et outillage
Eacutequipements Grand Public
Cartouches et toners
drsquoimprimanteEacutequipements
de cuisine
Eacutequipements de sport et loisirs
Distributeurs automatiques
Eacutequipements du froid
Eacutequipements de geacutenie
climatique
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1 PARTIES PRENANTES ET TERRITOIRESNOTRE EacuteCOthinsp-thinspORGANISME EN 2019
Ecologic au cœur des parties prenantes
AU COEUR DES ENJEUX DE NOTRE FILIEgraveRE
A travers son activiteacute Ecologic est lieacute agrave lrsquoensemble des acteurs de la filiegravere des eacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques et des deacutechets qui en sont issus En premier lieu nous retrouvons les pouvoirs publics producteurs distributeurs collectiviteacutes et opeacuterateurs de la preacutevention de la collecte et du traitement dont des acteurs de lrsquoEacuteconomie Sociale et Solidaire (ESS)
Afin de mener agrave bien les missions qui lui sont confieacutees Ecologic est eacutegalement en lien avec des acteurs incontournables de lrsquoeacuteconomie circulairethinsp les organisations professionnelles et syndicats les deacutetenteurs de deacutechets (notamment les entreprises et administrations) les associations de protections ainsi que lrsquoorganisme coordonnateur et les autres eacuteco-organismes
Au travers de ces multiples interactions il srsquoagit pour Ecologic de comprendre les besoins et attentes de ses diffeacuterentes parties prenantes et drsquoaider chaque acteur agrave agir pour la mise en place drsquoune eacuteconomie circulaire performante ougrave chacun a sa place
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REFLEXION PARTICIPATIVEthinsp 3 ATELIERS DU GRAND DEBAT ORGANISEacuteS AVEC SCRELEC ET VALDELIA
Entre mars et juin 2019 et en lien avec les eacuteco-organismes Screlec et Valdelia Ecologic a mobiliseacute les acteurs de la filiegravere dans le cadre du Grand Deacutebat national lanceacute par le Preacutesident de la Reacutepublique Les eacuteco-organismes eacutetaient solliciteacutes pour reacutealiser des consultations aupregraves drsquoun large public autour de la mise en œuvre de la Feuille de Route drsquoEacuteconomie Circulaire (FREC)
Pour les trois eacuteco-organismes il srsquoagissait de profiter de la dynamique reacutesultant du Grand Deacutebat pour enrichir et acceacuteleacuterer le deacuteploiement de lrsquoeacuteconomie circulaire sur tout le territoire franccedilais Ces eacutechanges avaient vocation agrave inteacutegrer les remonteacutees du Grand Deacutebat dans le projet de loi sur lrsquoeacuteconomie circulaire attendu pour lrsquoeacuteteacute 2019 Les diffeacuterents acteurs de la filiegravere se sont retrouveacutes autour de principes communsthinsp eacutecoute dialogue constructif prospective et force de proposition
Nous sommes heureux drsquoavoir pu initier cette reacuteflexion commune dans un modegravele jusqursquoici fortement cloisonneacute malgreacute des enjeux et inteacuterecircts communs Une batterie de propositions a ainsi eacuteteacute porteacutee aupregraves des pouvoirs publics
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1 PARTIES PRENANTES ET TERRITOIRESNOTRE EacuteCOthinsp-thinspORGANISME EN 2019
laquothinspDans un contexte environnemental et social au premier plan des
preacuteoccupations des entreprises il eacutetait indispensable drsquoorganiser
des rencontres interfiliegraveres afin de travailler mutuellement sur un cadre commun agrave mettre en œuvre pour la prochaine deacutecennie Ces rencontres opeacutereacutees avec lrsquoensemble de nos parties prenantes eacutetaient neacutecessaires pour faire eacutemerger de nouveaux modegraveles co-construits sur le sujet de lrsquoeacuteconomie circulaire Ecirctre agrave lrsquoeacutecoute des propositions eacutemises par des structures de tout horizon est ce qui nous permettra de creacuteer de nouvelles alliances Ces diffeacuterents acteurs de lrsquoeacuteconomie circulaire ont davantage envie de coopeacuterer entre eux et sont tous favorables agrave une loi ambitieuse qui permette agrave la France de devenir le champion europeacuteen de la preacutevention des deacutechets et du recyclage Force est de constater que les objectifs de lrsquoalliance ont eacuteteacute atteints agrave travers des propositions concregravetes que nous avons pu preacutesenter au cabinet du ministre de la Transition eacutecologique et solidairethinspraquoEmmanuel TOUSSAINT DrsquoAUVERGNE bull Directeur geacuteneacuteral de Screlec
laquothinspFace aux deacutefis du futur il est essentiel de croiser nos visions de lrsquoeacuteconomie
circulaire Malgreacute les speacutecificiteacutes de nos filiegraveres
de nombreux points communs existent Rapporteacutees aux plus hautes autoriteacutes de lrsquoEacutetat nos propositions et reacuteflexions dessinent un avenir commun et sont aujourdrsquohui une force constructive qui aux cocircteacutes des Pouvoirs Publics va permettre lrsquoeacutemergence du temps 2 des filiegraveres que nous animonsthinspraquo
Arnaud HUMBERT-DROZ bull Preacutesident exeacutecutif Valdelia
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Co-construire avec les acteurs de la filiegravere
les responsables eacutechangent sur leurs bonnes pratiques Nous avons introduit une nouveauteacute agrave la fin de la premiegravere journeacuteethinsp les speed meetings innovation Nous seacutelectionnons des projets et leurs porteurs viennent les vendre sous la forme drsquoun sketch de trois minutes Je lrsquoanime avec beaucoup de gourmandisethinspthinspraquo
Vous avez aussi animeacute lrsquoatelier laquothinspLe numeacuterique nrsquoest plus une optionthinspraquo Quelle position y avez-vous deacutefenduethinsp
laquothinspJe considegravere que les outils numeacuteriques sont tregraves utiles agrave tous les niveaux du traitement des deacutechets Ils optimisent les consommations drsquoeacutenergie Ils ameacuteliorent la traccedilabiliteacute fondamentale dans le monde du deacutechet eacutelectronique pour en tracer la dangerositeacute On nrsquoimagine plus un chauffeur sans son smartphone pour optimiser ses tourneacutees de collecte Les puces colleacutees sur les bennes permettent une gestion en temps reacuteel eacutevitent les bordereaux en papier garantissent la conformiteacute des lots Les applications sont infiniesthinspthinspraquo
Quel rocircle les territoires peuvent-ils jouer dans le deacuteveloppement de lrsquoeacuteconomie circulairethinsp
laquothinspIls sont clairement lrsquoeacutechelle la plus pertinente Tout ce qui peut ecirctre reacutealiseacute en local de maniegravere intelligente est bon agrave prendre pour eacuteviter de trimballer de la matiegravere et de gaspiller du temps en transport Voyez le fabricant de tuiles Ediliansthinsp pour produire ses tuiles il a besoin drsquoun gisement drsquoargile et drsquoun four Pourquoi ne reacutecupeacutererait-il pas des combustibles solides dans sa zone de chalandise pour alimenter son fourthinsp Raisonner agrave une eacutechelle locale a donc du sens Lrsquoeacuteconomie circulaire exige de lrsquoagiliteacute de la pertinence de lrsquoaudacethinspraquo
ENTRETIEN THIERRY MEUNIER PREacuteSIDENT DES ASSISES NATIONALES DES DECHETS
La 15e eacutedition des Assises Nationales des Deacutechets srsquoest tenue agrave Nantes les 2 et 3 octobre 2019 Comme tous les deux ans depuis trente ans les acteurs du monde des deacutechets srsquoy sont retrouveacutesthinsp Eacutetat collectiviteacutes territoriales entreprises ONG et Ecologic bien sucircr Thierry Meunier qui les preacuteside depuis six ans en dresse le bilan
Alors que le Parlement deacutebattait de la Loi anti-gaspillage pour une eacuteconomie circulaire vous avez choisi comme theacutematique des Assisesthinsp laquothinspDeacutechets et ressourcesthinsp contraindre ou inciterthinspthinspraquo Quelle est votre preacutefeacuterencethinsp
laquothinspCrsquoest un vrai deacutebat Faut-il continuer agrave voter des lois reacuteorganiser une fois de plus la technostructure franccedilaise et redimensionner la police qui lrsquoaccompagnethinsp Ou au contraire inciter par des modaliteacutes financiegraveres la reacuteintroduction des matiegraveres dans les processus industrielsthinsp La loi anti-gaspillage va dans le bon sens et je lrsquoappelle de mes vœux depuis quarante ans Mais il existe aussi une multitude de meacutecanismes incitatifs faciles agrave mettre en œuvre pour enclencher des cercles vertueux Il faut faire confiance agrave lrsquoinitiative citoyenne et collectivethinspraquo
Comment srsquoest passeacutee cette quinziegraveme eacuteditionthinsp
laquothinsp800 personnes ont fait le deacuteplacement agrave Nantes crsquoest un beau succegraves qui montre que les Assises nrsquoont rien perdu de leur attractiviteacute Les jeunes diplocircmeacutes y deacuteveloppent leur reacuteseau
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1 PARTIES PRENANTES ET TERRITOIRESNOTRE EacuteCOthinsp-thinspORGANISME EN 2019
ECOLOGIC ET LE REacuteSEAU NATIONAL DES RESSOURCERIESthinsp UN PARTENARIAT GAGNANT
En novembre 2019 Ecologic et le Reacuteseau National des Ressourceries qui compte 160 structures adheacuterentes indeacutependantes ont effectueacute un Tour de France des ressourceries Leurs objectifs eacutetaient multiplesthinsp dresser un eacutetat des lieux des partenariats locaux avec Ecologic mieux comprendre les pratiques de collecte et de valorisation des DEEE cibler leurs atouts et leurs points forts identifier les axes de progregraves possibles pour encourager le deacuteveloppement de la collecte et de la filiegravere de reacuteemploi des DEEEAu sein de chaque reacutegion les associations reacutegionales du reacuteseau ont donc organiseacute un temps drsquoeacutechanges en preacutesence de conseillers techniques reacutegionaux drsquoEcologic Y eacutetaient convieacutees les ressourceries locales mais aussi drsquoautres acteurs du reacuteemploi qursquoils soient ou non membres du reacuteseauAu total 9 rencontres ont eacuteteacute organiseacutees 72 structures y ont participeacute dont 59 structures de reacuteemploi soit un taux de preacutesence acceptable de 31 des structures inviteacuteesCe Tour de France a eacuteteacute compleacuteteacute par une grande enquecircte aupregraves des ressourceries adheacuterentes du reacuteseau qui ont toutes des
compeacutetences et des modes de fonctionnement diffeacuterents le Reacuteseau nrsquoeacutetant pas une franchise mais un engagement concreacutetiseacute par le respect drsquoune charte qui garantit la mise en place drsquoactions de sensibilisation du grand public au reacuteemploiUn long questionnaire a eacuteteacute envoyeacute agrave lrsquoensemble des structures pour mieux connaicirctre leurs activiteacutes comment elles collectent et valorisent les DEEE comment elles communiquent autour de leurs actions leurs pistes drsquoameacutelioration leurs difficulteacutes eacuteventuelles dans la vente la traccedilabiliteacute des DEEE etc104 structures ont reacutepondu un reacutesultat que Cyrille Berge administrateur et vice-preacutesident du Reacuteseau des Ressourceries National juge laquothinsptregraves positif en termes de reacuteactiviteacutethinspraquoLes conclusions du Tour de France et de lrsquoenquecircte inspireront les actions qui composeront le prochain programme triennal du Reacuteseau de 2020 agrave 2022 dont Ecologic sera partenaire Cyrille Berge ajoutethinsp laquothinspCes deux deacutemarches ont permis de resserrer les liens entre les conseillers techniques drsquoEcologic et les structures crsquoest tregraves vertueux Agrave partir du moment ougrave on se comprend mieux on travaille mieux ensemblethinspraquo
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2 ECOLOGIC EN ACTIONS PRODUCTEURS ET MISE SUR LE MARCHEacute
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Accompagner nos producteurs
ECOLOGIC EN ACTIONS
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En 2019 plus drsquoun milliard drsquoeacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques1 ont eacuteteacute mis sur le marcheacute franccedilais pour ecirctre utiliseacutes par des meacutenages ou des professionnels Les producteurs sont tenus responsables par la loi de la gestion des deacutechets qui en sont issus de leur collecte et de leur recyclage Le principe est le suivantthinsp le producteur au sens de la reacuteglementation celui qui fabrique qui distribue agrave sa propre marque ou qui importe un produit doit prendre en charge sa fin de vie Les producteurs doivent ainsi financer organiser mettre en place les solutions de collecte de reacuteutilisation ou de recyclage approprieacutees pour leurs produits
soit +8 par rapport agrave 2017 - RapportADEME (Sept 2019) Eacutequipements Eacutelectriques et Electroniques Donneacutees 2019
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Ecologic aide les producteurs agrave reacutepondre aux diffeacuterentes exigences administratives et opeacuterationnelles et agrave leurs eacutevolutions Une eacutequipe de 6 personnes un service deacutedieacute aux relations producteur et des responsables de secteur drsquoactiviteacute accompagnent les producteurs dans la mise en œuvre de leurs obligations et la faccedilon drsquoecirctre acteur de leur responsabiliteacute
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CE QUE DIT LA LOIthinsp
En France la responsabiliteacute eacutelargie des producteurs (REP) existe depuis 1975 et est codifieacutee dans lrsquoarticle L 541-10 du code de lrsquoenvironnement La filiegravere des DEEE (Deacutechets drsquoEacutequipements Eacutelectriques et Electroniques) existe depuis plus de 10 ans et a permis de mettre en place une industrie de collecte et de traitement agrave haute qualiteacute environnementale Bien que fondeacutee sur la responsabiliteacute individuelle du producteur la REP peut ecirctre assureacutee de maniegravere collective au travers drsquoun eacuteco-organisme Les filiegraveres REP ont prouveacute leur utiliteacute pour la preacutevention et la prise en charge des deacutechets issus de certains types de produits
LES 3 OBJECTIFS PRINCIPAUX DES FILIEgraveRES Agrave RESPONSABILITEacute EacuteLARGIE DES PRODUCTEURSthinsp
bull deacutevelopper le recyclage de certains deacutechets et augmenter leur performance de recyclage
bull deacutecharger les collectiviteacutes territoriales de tout ou partie des coucircts de gestion des deacutechets et transfeacuterer le financement du contribuable vers le consommateur
bull internaliser dans le prix de vente du produit neuf les coucircts de gestion de ce produit une fois usageacute afin drsquoinciter les fabricants agrave srsquoengager dans une deacutemarche drsquoeacutecoconception
Sourcethinsp ADEME
DES EacuteVOLUTIONS MAJEURES ONT EacuteTEacute INITIEacuteES EN 2019thinsp
A lrsquoeacutetat de projet en 2019 la loi anti-gaspillage pour une eacuteconomie circulaire (LAGEC) a eacuteteacute adopteacutee depuis Les textes parus au Journal Officiel en feacutevrier 2020 ont acteacute le renforcement de la responsabiliteacute eacutelargie des producteurs Les eacutevolutions notables preacutevues et confirmeacutees sont les suivantesthinsp
La creacuteation de nouvelles filiegraveres REPTout drsquoabord la loi creacutee de nouvelles filiegraveres REP et eacutetend le peacuterimegravetre de certaines filiegraveres existantes Ainsi en 2022 3 nouvelles familles de produits seront concerneacuteesthinsp les jouets les articles de sport ainsi que les articles de bricolage et jardinage Certaines sont deacutejagrave couvertes par la filiegravere DEEE certains de ces produits sont eacutelectriques cependant elles repreacutesenteront autant drsquoopportuniteacutes de creacuteer des synergies interfiliegraveres en imaginant par exemple la mutualisation des collectes
La reacutevision de la gouvernance des eacuteco-organismesLa loi promulgueacutee preacutevoit la creacuteation de Comiteacutes des parties prenantes au sein des eacuteco-organismes Les parties prenantes auront un droit drsquoaccegraves agrave certaines informations deacutetenues par les eacuteco-organismes pour lrsquoaccomplissement de leur mission telles que le montant des contributions les conditions drsquoattributions des marcheacutes lrsquoattribution des financements au titre de la RampD etc Les comiteacutes des parties prenantes deacutelivreront un avis consultatif
Lrsquoeacutelargissement des objectifs et missionsPar rapport aux objectifs deacutecrits ci-avant la loi preacutecise et eacutelargit les missions des filiegraveres REP Les nouvelles dispositions mettent lrsquoaccent sur la preacutevention des deacutechets notamment lrsquoeacuteco-conception lrsquoallongement de la dureacutee de vie des produits ou encore le reacuteemploi la reacuteutilisation et la reacuteparation
Preacutecisions sur les obligations de financement des filiegraveres REPDans la ligneacutee de ces nouvelles missions la loi preacutecise que la REP doit non seulement couvrir les coucircts de collecte et de traitement des deacutechets mais eacutegalement les coucircts de preacutevention ou encore de ramassage des deacutepocircts sauvages Pour les filiegraveres agrave fort potentiel de reacuteemploi et de reacuteparation des fonds speacutecifiques doivent ecirctre creacuteeacutes et deacutedieacutes agrave ces activiteacutes Un minimum de 5 des contributions reccedilues seront fleacutecheacutees vers ce fonds reacuteemploi La filiegravere DEEE est concerneacutee au mecircme titre que les filiegraveres meubles ou encore les jouets et articles de sport
Des moyens de controcircle renforceacutesLa loi adopteacutee deacutefinit le principe drsquoune redevance payeacutee par les entreprises soumises agrave la REP ou leur eacuteco-organisme dont le montant est fixeacute par deacutecret Cette somme est alloueacutee agrave lrsquoADEME pour lui permettre de financer de nouveaux postes qui auront pour mission drsquoassurer le suivi et le controcircle des filiegraveres Toute infraction constateacutee pourra entraicircner une amende administrative et peut se traduire dans certains cas par des peines drsquoemprisonnement
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2 ECOLOGIC EN ACTIONS PRODUCTEURS ET MISE SUR LE MARCHEacute
LA RESPONSABILITEacute EacuteLARGIE DES PRODUCTEURS EN 3 QUESTIONS BERTRAND REYGNER DIRECTEUR DES RELATIONS INSTITUTIONNELLES amp TECHNIQUES DrsquoECOLOGIC
Concregravetement quels sont les impacts de lrsquoeacutevolution de la REP sur les producteursthinsp
laquothinspLe peacuterimegravetre eacutevolue significativement En particulier
il est demandeacute aux producteurs et agrave leurs eacuteco-organismes drsquoagir
speacutecifiquement dans le domaine de la preacutevention des deacutechets Cette mission existait preacutealablement notamment en lien avec lrsquoeacuteco-conception et la reacuteutilisation mais lrsquoessence mecircme de la REP et du rocircle de lrsquoeacuteco-organisme eacutetait drsquoassurer la laquothinspvoiture-balaithinspraquo du deacutechet et de travailler par lrsquoeacuteco-conception agrave la diminution de lrsquoimpact environnemental des deacutechets issus des produits concerneacutes Des objectifs speacutecifiques vont ecirctre assigneacutes aux producteurs et eacuteco-organismes des fonds speacutecifiques sont creacuteeacutes et les producteurs et leurs eacuteco-organismes vont devoir travailler sur des plans de preacutevention et drsquoeacuteco-conception notammentthinspraquo
Comment Ecologic accompagne-t-elle les producteurs face agrave ces eacutevolutionsthinsp
laquothinspTout drsquoabord Ecologic informe reacuteguliegraverement ses adheacuterents sur les attendus et les analyses de ces eacutevolutions et reacutepond agrave toute question agrave ce sujet Ecologic organise eacutegalement des rencontres et diffuse des contenus drsquoinformations speacutecifiques Par ailleurs notre meacutetier eacutetant de mettre en œuvre les services et solutions neacutecessaires pour que les producteurs soient en conformiteacute avec leurs obligations
en matiegravere de REP nous travaillons avec nos adheacuterents leurs feacutedeacuterations professionnelles les pouvoirs publics et diffeacuterentes parties prenantes agrave la deacutefinition des modaliteacutes de mises en œuvre de ces eacutevolutionsthinspraquo
Quelle est la vision porteacutee par Ecologic sur les eacutevolutions de la REPthinsp
laquothinspLa REP est et devient drsquoautant plus un outil essentiel de la mise en œuvre drsquoune eacuteconomie circulaire performante Lrsquointention du leacutegislateurest de faire de la REP et en particulier deseacuteco-organismes les acteurs du changement de lrsquoeacuteconomie lineacuteaire agrave lrsquoeacuteconomie circulaire nous devons accompagner nos producteurs leur chaicircne de valeur et les diffeacuterentes parties prenantes dans cette transformation et construire avec eux les dispositifs neacutecessaires ougrave la REP et lrsquoeacuteco-organisme peuvent agirthinspraquo
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La Rencontre Producteurs le 15 octobre 2019
Dans un contexte riche en eacutevolutions Ecologic a souhaiteacute reacuteunir les metteurs en marcheacute pour eacutechanger sur les deacutefis agrave venir partager des expeacuteriences et des solutions Nous avons ainsi organiseacute comme chaque anneacutee notre Rencontre des Producteurs en renouvelant son formatthinsp une matineacutee drsquoinformation ouverte agrave tous les metteurs sur le marcheacute suivie drsquoune apregraves-midi de co-construction reacuteserveacutee aux adheacuterents autour de la gouvernance drsquoEcologic afin de mieux appreacutehender comment Ecologic peut accompagner ses adheacuterents dans le cadre de leur responsabiliteacute eacutelargie de producteur
Ce fut lrsquooccasion drsquointeragir directement entre producteurs sur les enjeux et drsquoexprimer leurs besoins en lien avec le nouveau cadre agrave venir
Les groupes de travail en intelligence collective ouverts exclusivement agrave nos adheacuterents ont quant agrave eux permis de renforcer les liens tisseacutes avec nos membres et drsquoinitier une deacutemarche de gouvernance participative En effet Ecologic fonde lrsquoambition de penser la filiegravere et son fonctionnement avec les producteurs au plus pregraves de leurs attentes pour assurer leurs responsabiliteacutesCrsquoest dans les locaux de la FICIME (Feacutedeacuterations des Entreprises Internationales de la Meacutecanique et de lEacutelectronique) que nos intervenantes et intervenants ont eacutechangeacute sur le Projet de Loi Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire (LAGEC) agrave lrsquooccasion de la premiegravere table-ronde Rachel Dethier (FICIME) Caroline Marcouyoux (AFNUM) Maicirctre Emma Babin (Gossement Avocats) et Armelle Philippart (Secimpac) sont revenues sur les eacutevolutions concregravetes du projet de loi sur la REP
avant de souligner quelques points de vigilance et de rappeler la position de preacutecurseur de la France sur ces sujets
Une deuxiegraveme table-ronde a permis drsquoentrer plus en deacutetails dans les speacutecificiteacutes de la filiegravere DEEE et drsquoillustrer quelques pratiques innovantes en matiegravere de collecte et de traitement Entre autres le nouveau service Valo Resto Prothinspreg drsquoEcologic deacuteveloppeacute en partenariat avec le SYNEG et les opeacuterateurs qui permet une collecte mutualiseacutee de plusieurs flux de deacutechets
Nous avons souhaiteacute placer la collabora-tion (intelligence collective identification des besoins partage de bonnes pratiques) au cœur de ces Rencontres Producteurs Lrsquoeacuteveacutenement srsquoest drsquoailleurs inscrit dans la dynamique du Ethinsp-thinspWaste Day journeacutee euro-peacuteenne porte par le WEEE Forum
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2 ECOLOGIC EN ACTIONS PRODUCTEURS ET MISE SUR LE MARCHEacute
Impliquer nos producteurs
Dans un contexte de deacuteveloppement extrecircmement rapide la micro-mobiliteacute a connu une petite reacutevolution en 2019 Les engins de deacuteplacement personnel dits laquothinspEDPthinspraquo se multiplient et nombreux sont les nouveaux acteurs agrave se positionner sur ce marcheacute Au cœur des enjeux socieacutetaux eacuteconomiques environnementaux cette mobiliteacute douce est aussi source drsquoinquieacutetudes au premier rang desquelles le recyclage des appareils eacutelectriques en particulier des trottinettes et de leurs batteries dites laquothinspindustriellesthinspraquo
Face agrave ces eacutevolutions reacutecentes lrsquoenjeu est de taillethinsp accompagner les metteurs en marcheacute drsquoEngins de Deacuteplacement Personnel Motoriseacutes (EDPM) pour reacutepondre agrave leurs obligations relatives au recyclage des Deacutechets drsquoEacutequipements Eacutelectriques et Electroniques (DEEE)
Apregraves avoir meneacute une eacutetude de marcheacute sur les Engins de Deacuteplacement Personnels Ecologic srsquoest drsquoabord rapprocheacute de la Feacutedeacuteration des Professionnels de la Micro-Mobiliteacute (FP2M) puis de Screlec afin de travailler en synergie
sur la collecte et le traitement des Engins de Deacuteplacement Personnel Motoriseacutes (EDPM) pour trouver les meilleures reacuteponses agrave ce nouveau besoin Cela srsquoest traduit par la mise en place drsquoun guichet unique pour la deacuteclaration de mises sur le marcheacute la collecte des EDPM et des batteries industrielles agrave lrsquointention des adheacuterents de la FP2M Ecologic et Screlec
Degraves 2019 deux acteurs majeurs du free-floating en France (CIRC et TIER GmbH) ont rejoint les adheacuterents drsquoEcologic engageacutes depuis plusieurs anneacutees sur les enjeux de technologie responsable
COMPRENDRE LE PROCESSUS DE
RECYCLAGE 360deg
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laquothinspDegraves la creacuteation de FP2M en 2017 nous nous sommes interrogeacutes sur la gestion de la fin de vie des engins de micro-mobiliteacute (trottinettes gyroroues overboards etc) et sur le modegravele
eacuteconomique agrave mettre en place avec des simulations sur les volumes En 2019 par exemple
sur un total de 478 000 objets en circulation nous avions eacutevalueacute agrave 40 000 le nombre drsquoobjets agrave traiter en deacutechets soit 40 tonnes environ pour 2020 le volume restant devant srsquoeacutetaler sur les trois anneacutees suivantes Nos engins ne sont pas plus compliqueacutes agrave recycler qursquoun veacutelothinsp ils sont constitueacutes agrave 95 de ferraille et sont des DEEE qui se reacutecupegraverent tregraves bien Le point le plus deacutelicat concerne la batterie Nous avons donc monteacute une filiegravere de recyclage avec deux eacuteco-organismes Ecologic pour la ferraille et des DEEE et Screlec pour les batteries qui sont reacutegis par des reacuteglementations diffeacuterentes Le deacutefi consistait agrave simplifier la vie de nos adheacuterents pour qursquoils nrsquoaient qursquoune seule deacuteclaration de mise sur le marcheacute agrave remplir Avec lrsquoaide drsquoEcologic et Screlec nous mettons en place un portail unique pour la deacuteclaration qui est ensuite envoyeacutee aux deux eacuteco-organismes Crsquoest deacutejagrave un processus complexe en soithinsp Ecologic a fait eacutevoluer son baregraveme pour mieux prendre en compte la speacutecificiteacute de nos flottes et adapter sa tarification Cette filiegravere mutualiseacutee va donc monter le niveau geacuteneacuteral de qualiteacute et de prise en compte des questions environnementales Aujourdrsquohui elle fonctionne Gracircce agrave notre travail nos adheacuterents ont pu srsquoaffilier aupregraves drsquoEcologic et de Screlec pour leur deacuteclaration Nous preacutevoyons drsquoatteindre notre vitesse de croisiegravere en 2021thinspraquo
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Jocelyn Loumeto est deacuteleacutegueacute geacuteneacuteral de la Feacutedeacuteration des professionnels de la micro-mobiliteacute (FP2M) qui reacuteunit 35 acteurs des nouvelles mobiliteacutes (fabricants importateurs reacuteparateurs formateurs loueurs assureurs) Il a monteacute avec Ecologic une nouvelle filiegravere de recyclage pour les produits de ce secteur
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2 ECOLOGIC EN ACTIONS PRODUCTEURS ET MISE SUR LE MARCHEacute
laquothinspDegraves son lancement Dott a eacuteteacute lrsquoun des premiers acteurs de la micro-
mobiliteacute agrave srsquoinquieacuteter de la fin de vie de sa flotte de trottinettes et a verseacute agrave
Ecologic sa cotisation de mise sur le marcheacute Aussi quand la FP2M a lanceacute une reacuteflexion sur la mise en place drsquoune filiegravere deacutedieacutee agrave la micro-mobiliteacute nous avons immeacutediatement soutenu cette deacutemarche Pour nous gracircce agrave la mobilisation du secteur et drsquoEcologic qui en a eacuteteacute un acteur cleacute elle est le systegraveme le plus coheacuterent et le plus sain Aujourdrsquohui cette filiegravere mature deacutemontre par la preuve sa raison drsquoecirctre Elle nous aide agrave peacuterenniser notre deacuteveloppement et agrave le rendre compatible avec les objectifs de la ville durable Rappelons enfin que cette filiegravere est une premiegravere mondiale qui nous rend tous tregraves fiersthinsp nous sommes convaincus que la micro-mobiliteacute est un progregraves pour lrsquoenvironnementthinspraquo
Nicolas Gorse est directeur geacuteneacuteral France de DOTT opeacuterateur de micro-mobiliteacute
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Anticiper les mutations
Le projet de loi anti-gaspillage pour une eacuteconomie circulaire a eacuteteacute en 2019 une eacutetape cleacute de la transition eacutecologique et solidaire La loi eacuteponyme promulgueacutee en feacutevrier 2020 est la conseacutequence drsquoun modegravele eacuteconomique lineacuteaire laquothinspfabriquer-consommer-jeterthinspraquo qui se heurte fatalement agrave lrsquoeacutepuisement des ressources de la planegravete Les eacuteco-organismes comme le nocirctre agissent dans le sens du deacuteveloppement drsquoun modegravele drsquoeacuteconomie circulairethinsp eacuteco-conception et dureacutee de vie plus longue pour nos produits gaspillage limiteacute recyclage et recyclabiliteacute eacutetendus pour transformer nos deacutechets en ressources
Pour Ecologic une gestion responsable et juste des deacutechets est un enjeu environnemental social eacuteconomique et technologique vital pour le deacuteveloppement drsquoune production et drsquoune consommation durables Crsquoest pourquoi nous anticipons les eacutevolutions leacutegislatives et les mutations socieacutetales pour ecirctre au plus pregraves des attentes de la socieacuteteacute et des besoins de nos producteurs
CE QUE DIT LA LOIthinsp
Preacutesenteacute par Brune Poirson le 10 juillet 2019 en Conseil des Ministres le projet de loi anti-gaspillage pour une eacuteconomie circulaire se deacuteclinait en 4 orientationsthinspbull stopper le gaspillage pour preacuteserver nos
ressourcesthinspbull mobiliser les industriels pour transformer
nos modes de productionthinsp bull informer pour mieux consommerthinsp bull ameacuteliorer la collecte des deacutechets pour
lutter contre les deacutepocircts sauvages
Les 6 mesures phares de la loi adpoteacutee en 2020 selon Brune Poirson Secreacutetaire drsquoEacutetat aupregraves de la ministre de la Transition eacutecolo-gique et solidairethinspbull La fin progressive du plastique agrave usage
unique avec une mise en œuvre degraves 2021thinsp
bull Un logo unique pour le tri (Triman)thinsp bull Les produits non alimentaires invendus
seront donneacutes ou recycleacutesthinsp bull Chaque consommateur pourra savoir
en un coup drsquooeil si son produit est reacuteparablethinsp
bull Degraves 2022 il sera possible drsquoacheter des meacutedicaments agrave lrsquouniteacute en pharmaciethinsp
bull Lrsquointerdiction degraves 2023 de lrsquoimpression systeacutematique des tickets de caisse carte bancaire distributeurs drsquoargent et bons drsquoachat
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2 ECOLOGIC EN ACTIONS PRODUCTEURS ET MISE SUR LE MARCHEacute
Ecologic est par essence une organisation dont la vocation est de mettre en place les solutions qui permettent aux producteurs drsquoassumer leur responsabiliteacute eacutelargie sur les produits qursquoils mettent en marcheacute La premiegravere chose est drsquoassurer un suivi et une analyse pousseacutee des eacutevolutions du cadre leacutegislatif et reacuteglementaire de cette responsabiliteacute et de comprendre les attendus des diffeacuterentes parties prenantesthinsp nos adheacuterents leurs clients (chaicircnes de distribution et utilisateurs) les citoyens les collectiviteacutes territoriales les associations de protection de lrsquoenvironnement et des consommateurs les opeacuterateurs
De cette veille active et des nombreux eacutechanges avec les parties prenantes il srsquoagit alors drsquoinformer nos adheacuterents et drsquoeacutetudier les diffeacuterentes conseacutequences et modaliteacutes de mise en œuvre en lanccedilant les eacutetudes et analyses neacutecessaires Agrave partir de ces travaux Ecologic co-construit avec ses adheacuterents la reacuteponse opeacuterationnelle agrave donner Charge ensuite agrave notreeacuteco-organisme de fournir les services adapteacutes et drsquoaccompagner ses adheacuterents sur tout sujet qui relegraveverait davantage du peacuterimegravetre du producteur mais sur lequel nous pouvons aider
INFOLOGIC UN OUTIL AU SERVICE DES PRODUCTEURS
Depuis 10 ans InfoLogic apporte aux adheacuterents les informations utiles qui entrent dans le champ de la gestion des DEEE de lrsquoindustrie des eacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques mais aussi en lien avec tous les eacuteleacutements reacutegle-mentaires eacuteconomiques ou fiscaux qui peuvent avoir un impact sur lrsquoactiviteacute des producteurs
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Une anneacutee de collecte en chiffres
ASSURER LA COLLECTE DES DEacuteCHETS ISSUS DES EacuteQUIPEMENTS EacuteLECTRIQUES ET ELECTRONIQUES
470thinsp254 tonnes drsquoeacutequipements
mis sur le marcheacute
367thinsp794tonnes
drsquoeacutequipements meacutenagers
102thinsp460tonnes
drsquoeacutequipements pro
dont
194 298 tonnes de deacutechets
collecteacutes
171thinsp146tonnes
de DEEE meacutenagers
23thinsp152tonnes
de DEEE pro
dont
8thinsp375points de collecte
meacutenagers et professionnels
2thinsp076producteurs adheacuterents
+thinsp16de DEEE collecteacutes
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2 ECOLOGIC EN ACTIONS PRODUCTEURS ET MISE SUR LE MARCHEacute
DE NOUVELLES IDEacuteES POUR COLLECTER NOS DEacuteCHETS
Conformeacutement agrave nos objectifs et notre ambition de recycler ou donner une seconde vie agrave un maximum de deacutechets notre eacuteco-organisme propose chaque anneacutee de nouvelles solutions de collecte
Bornes de collecte des petits appareils meacutenagers usageacutes dans les villes collecte flu-viale actions de collecte caritatives nous multiplions les leviers et les opportuniteacutes de collecte Autant drsquoactions qui contribuent agrave eacuteviter un mauvais geste deacutepolluer nos biens communs ou encore diffuser une culture du bon geste de tri
ORGANISER LES CANAUX POUR FAIRE PROGRESSER NOTRE COLLECTE DES DEacuteCHETS
185collectes
de proximiteacute
106 tonnes
collecteacutees
+ de 500 000foyers toucheacutes par le boicirctage
11thinsp646apporteurs
e-dechetcom 5thinsp886opeacuterations de
collectes deacuteclencheacutees
14thinsp397tonnes de
deacutechets collecteacutes
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Nos diffeacuterentes actions nous ont permis de faire progresser notre collecte de 16 en 2019 Ce renforcement de la collecte est indispensable pour remplir les objectifs eacutedicteacutes par les pouvoirs publics et satisfaire notre volonteacute drsquoaccompagner au quotidien la mise en œuvre drsquoune eacuteconomie circulaire
UNE REacuteORGANISATION DE LA DIRECTION DU DEacuteVELOPPEMENT
Ecologic a fait un choix fort en 2019 en regroupant au sein drsquoune mecircme direction du deacuteveloppement la relation producteurs et le deacuteveloppement de la collecte
Lrsquoobjectifthinsp favoriser les rencontres et eacutechanges entre les acteurs de la filiegravere (fabricants distributeurs opeacuterateurs recycleurs acteurs de lrsquoESS etc) mais aussi soutenir lrsquoengagement individuel des producteurs dans lrsquoeacuteconomie circulaire par le principe cher agrave Ecologic de ldquoproducteur-acteurrdquo La rencontre organiseacutee le 28 novembre 2018 entre 30 partenaires sur le site de traitement de Derichebourg agrave Bruyegravere Sur Oise en est une illustration
Une visite de terrain pour partager les questions les deacutefis et les reacuteponses
Une organisation repenseacutee pour reacutepondre aux enjeux du terrain et garantir nos missions de base
DEacuteCOUVRIR LES COORDONNEacuteES DE VOTRE RESPONSABLE REacuteGIONAL
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2 COLLECTES ET DEacuteVELOPPEMENTECOLOGIC EN ACTIONS
UNE APPROCHE SECTORIELLE PRIVILEacuteGIEacuteE
Dans le cadre de notre relation aux producteurs nous avons deacuteveloppeacute une approche plus laquothinspsectoriellethinspraquo afin drsquoapporter des propositions et des solutions toujours plus adapteacutees aux enjeux speacutecifiques
Nous avons mis en œuvre cette approche dans plusieurs secteursthinspbull dans le cadre de nos agreacutements
professionnels nous avons adresseacute les secteurs geacutenie climatique cuisines professionnelles ou encore les secteurs de lrsquoimpression et de lrsquoITthinsp
bull nous avons ouvert trois nouveaux chantiers pour accompagner plus speacutecifiquement les secteurs de la mobiliteacute du bricolage du sport et du jouet Nous sommes notamment fiers du lancement de la filiegravere micro-mobiliteacute en partenariat avec la FP2M et SCRELEC
PROMOUVOIR LE REacuteEMPLOI ET LA REacuteUTILISATIONthinsp LrsquoENGAGEMENT laquothinspPRODUCTEURS-ACTEURSthinspraquo 2019 a permis de relancer une nouvelle dyna-mique autour de la preacutevention et de la collecte des DEEE Lrsquoopeacuteration producteurs-acteurs a geacuteneacutereacute pregraves de 5 000 tonnes drsquoeacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques reacuteemployeacutes et reacuteutiliseacutes voire traiteacutes gracircce aux diffeacuterents dispositifs de reprise mis en place par nos adheacuterents Cette anneacutee 2020 doit confirmer cette tendance coheacuterente avec les attendus de la nouvelle loi anti-gaspillage pour une eacuteconomie circulaire
Les salons comme ici comme ici le Salon Handicap amp Achat sont une occasion de rencontrer les acteurs de notre filiegravere Pour notre eacuteco-organisme ce sont des espaces privileacutegieacutes de rencontres drsquoeacutecoute des be-soins et de mise en lien entre acteurs de cette mecircme chaicircne de valeur
Participation drsquoEcologic au Salon Handicap Emploi amp Achats Responsables
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Les + drsquoe-dechetcom en 2019
UN OUTIL EN PLEINE CROISSANCE
e-dechetcom veacuteritable deacutechegraveterie en ligne pour les DEEE est un service drsquoEcologic permettant aux entreprises et administrations deacutetentrices de DEEE drsquoen assurer la bonne gestion en demandant leur enlegravevement ou en les deacuteposant au point drsquoapport agrave proximiteacute
Apregraves srsquoecirctre offert une deuxiegraveme jeunesse avec la mise en ligne drsquoune nouvelle version en 2018 e-dechetcom a connu une forte croissance de son utilisation 5886 demandes drsquoenlegravevement ont eacuteteacute reacutealiseacutees en 2019 sur la plateforme soit une augmentation de pregraves de 45 par rapport agrave lrsquoanneacutee 2018 Autre preuve de son deacuteveloppement nous avons enregistreacute sur e-dechetcom 973 nouveaux utilisateurs en 2019
TROIS NOUVELLES FONCTIONNALITEacuteS POUR FACILITER LrsquoUSAGE DE NOTRE PLATEFORME
Chaque anneacutee nous sommes animeacutes par la volonteacute drsquoameacuteliorer et de faciliter la visite et la navigation des usagers sur la plateforme
Suite agrave de nombreux eacutechanges avec nos utilisateurs nous avons conccedilu et ajouteacute en 2019 trois fonctionnaliteacutes importantesthinsp
bull la page statistiquethinsp elle offre une vision agreacutegeacutee et par peacuteriode des performances de recyclage des DEEE Articuleacutee autour drsquoindicateurs cleacutes (poids total et nombre drsquoenlegravevements) et de 3 graphiques deacutetaillant les opeacuterations par type drsquoeacutequipements par utilisateurs du compte ainsi que le suivi du cumul de la collecte Bientocirct cette page offrira de nouveaux graphiques qui se reacutevegraveleront utiles pour eacutetayer les rapports RSE de nos clients
bull le regroupement de plusieurs socieacuteteacutes (groupe enseignes magasins)thinsp cela permet de superviser et harmoniser les conditions sur lrsquoensemble de ses sites drsquoenlegravevement Cela reacutepond agrave un enjeu majeur pour les groupes et les entreprises multisites et multi-socieacuteteacutes
bull la fonction deacutedieacutee speacutecifiquement aux installateurs (de cuisines professionnelles de climatisation) les levageurs et les artisans La plateforme permet agrave ses derniers drsquoidentifier des points drsquoapports agrave proximiteacute de leur chantiers et ainsi drsquoorganiser la prise en charge reacuteglementaire des appareils EEE en fin de vie pour en assurer un traitement conforme agrave la reacuteglementation
Ces eacutevolutions sont visibles sur notre nouvelle interface plus complegravete plus ergonomique et construite sur la base des besoins des utilisateurs Cette simpliciteacute drsquoutilisation doit permettre aux utilisateurs drsquoavoir une meilleure visibiliteacute et de pouvoir mesurer lrsquoimpact de leur engagement dans la filiegravere DEEE
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2 COLLECTES ET DEacuteVELOPPEMENTECOLOGIC EN ACTIONS
laquothinspLes eacutevolutions de lrsquooutil en particulier la page Statistiques mrsquooffrent une meilleure vue drsquoensemble Cela facilite la valorisation de notre collecte de deacutechetsthinspraquoFayccedilal BELAADI bull Responsable Projets Logistiques - Manager Services Revalorisation Greenflex
laquothinspLes eacutechanges avec les utilisateurs sont primordiaux Ils nous permettent de comprendre les besoins les eacutevolutions attendues et drsquoadapter notre outil Crsquoest cette veacuteritable collaboration qui donne agrave lrsquooutil sa valeur ajouteacuteethinspraquoRomuald RIBAULT bull Directeur Marketing Ecologic
un service drsquoEcologic
Ecologic prend en charge une vaste gamme drsquoeacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques usageacutes
Les eacutequipements bureautiques et informatiques (ordinateur copieur) Les eacutequipements de cuisine professionnelle (four lave-vaisselle) Les eacutequipements de blanchisserie (lave-linge segraveche-linge) Lrsquooutillage (perceuse disqueuse) Les eacutequipements de geacutenie climatique et de chauffage (climatiseur chaudiegravere) Les distributeurs automatiques (borne de ticket drsquoattente) Les eacutequipements de sport (tapis de course veacutelo drsquoappartement)
Quels sont les eacutequipements concerneacutes
Comment enregistrer en ligne une demande drsquoenlegravevement
1 Identifiez-vous ou creacuteez votre compte sur wwwe-dechetcomauthentification2 Seacutelectionnez vos eacutequipements et choisissez
des services adapteacutes agrave vos besoins3 Validez votre commande une date
drsquoenlegravevement est proposeacutee sous 72 heures4 Suivez les opeacuterations en temps reacuteel et
acceacutedez aux documents de traccedilabiliteacute
Deacutecouvrez toutes nos solutions deacutedieacutees au secteur de la santeacute wwwe-dechetcomdeeeetablissement-de-sante
En dehors de ces conditions une cotation en ligne sera proposeacutee
Autres services e-dechet agrave votre disposition palletisation releveacute des numeacuteros de seacuterie effacement de donneacutees
Enregistrer son inventaire en ligne Lot de 500 kg minimum Conditionnement sur palettes filmeacutees
80 x 120 cm sur roulettes ou en caisses grillageacutees Eacutequipements nus (sans emballage) Enlegravevement agrave quai ou en rez-de-chausseacutee Lot accessible sans obstacle agrave moins de 50 m
du veacutehicule agrave charger
Comment beacuteneacuteficier drsquoun enlegravevement GRATUIT
Fonction Multi-Comptes
Cette nouvelle fonction offre 3 niveaux drsquoentiteacutes au sein drsquoun mecircme groupe et permet ainsi agrave une organisation-megravere de superviser la gestion des deacutechets de toutes les structures qui deacutependent drsquoelle Dans tous les cas les factures restent adresseacutees agrave lrsquoentiteacute ougrave la collecte a effectivement lieu
1 Le laquo Groupe raquo correspond agrave lrsquoorganisation-chapeau Il peut visualiser et suivre lrsquoensemble des collectes des comptes propres aux laquo Enseignes raquo et laquo Magasins raquo sous lui et geacuterer et ordonner ses propres enlegravevements2 Lrsquolaquo Enseigne raquo srsquooccupe directement de son compte
Elle peut eacutegalement faire une demande de collecte au nom drsquoun laquo Magasin raquo qui est hieacuterarchiquement rattacheacute agrave elle et acceacuteder aux eacuteleacutements du compte de celui-ci3 Les laquo Magasins raquo ont la main uniquement sur leur
compte Ils gegraverent en ligne leurs deacutechets ou reccediloivent une notification drsquoenlegravevement ordonneacutee par laquo lrsquoEnseigne raquo qui les chapeaute
Exemple appliqueacute agrave un Groupement Hospitalier de Territoires
laquo Groupe raquo = GHT
laquo Enseigne raquo = Eacutetablissement Support
laquo Magasin raquo = Eacutetablissements Parties
ENLEgraveVEMENTGRATUIT
degraves 500 kg(conditions ci-dessous)
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01 30 57 79 09 - contactecologic-francecomGuichet unique pour DEEE
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Collecte et recyclage
des deacutechets eacutelectriques des eacutetablissements de santeacute
Le site e-dechetcom guichet unique deacutedieacute exclusivement aux professionnels permet drsquoinventorier ses DEEE de mutualiser ses collectes et de faire enlever ses deacutechets en centralisant toutes les informations regraveglementaires et de traccedilabiliteacute sur un compte personnel en ligne
Cette solution proposeacutee par Ecologic eacuteco-organisme agreacuteeacute par lrsquoEacutetatpermet de geacuterer simplement ses deacutechets conformeacutement agrave la reacuteglementation et agrave une politique Qualiteacute et Environnement efficace
En quelques clics seulement vos deacutechets drsquoeacutequipements sont enleveacutes recycleacutes et traccedileacutes jusqulsquoagrave leur valorisation finale Vous disposez agrave la fin des opeacuterations dlsquoun archivage centraliseacute de tous vos documents de traccedilabiliteacute (BSD) et de suivi dlsquoenlegravevements En regroupant llsquoensemble de vos demandes sur wwwe-dechetcom vous beacuteneacuteficiez dlsquoindicateurs facilement accessibles pour alimenter vos reportings et conforter vos engagements RSE
Chaque entreprise ou administration est responsable de la gestion des deacutechets qursquoelle produit etou deacutetient jusqursquoagrave leur valorisation finale Et ce mecircme lorsque le deacutechet est transfeacutereacute agrave des fins de traitement agrave un tiers Elle doit ainsi srsquoassurer que leur eacutelimination est conforme agrave la reacuteglementation Article L 541-2 du Code de lrsquoenvironnement Cependant cette responsabiliteacute leacutegale est automatiquement transfeacutereacutee agrave llsquoeacuteco-organisme agreacuteeacute lorsque le deacutetenteur lui cegravede ses deacutechets Article L541-10 du Code de lrsquoEnvironnement
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Solutions de collectethinsp deux nouveauteacutes de 2019
LES BORNES Agrave PETITS APPAREILS MEacuteNAGERS (PAM)thinsp LE TEacuteMOIGNAGE DE LrsquoAGGLOMEacuteRATION VERSAILLES GRAND PARC
Souris drsquoordinateur grille-pains bouilloires teacuteleacutephones segraveche-cheveux ou claviersthinsp la collecte de ces petits appareils meacutenagers (PAM) en fin de vie repreacutesente un vrai casse-tecircte laquothinspQuand les consommateurs veulent srsquoen deacutebarrasser ils ne vont pas forceacutement jusqursquoaux deacutechegraveteries beaucoup se contentent de les deacuteposer aux encombrantsthinspraquo constate Morgane Ledanois chargeacutee de gestion des deacutechegraveteries agrave la communauteacute drsquoagglomeacuteration de Versailles Grand Parc
Solliciteacutee par Ecologic tout comme le Grand Montauban (Sirtomad) lrsquoagglomeacuteration a accepteacute de participer agrave une expeacuterimentation unique en Francethinsp collecter les PAM au moyen de bornes drsquoapport volontaire disseacutemineacutees sur son territoire qui compte 265 000 habitants dans 18 communes But de lrsquoopeacuterationthinsp capter ce gisement au plus pregraves de la population pour limiter les deacuteplacements et deacutesencombrer les deacutechegraveteriesEn septembre 2019 neuf bornes ont eacuteteacute installeacutees dans six communes laquothinspNous avons identifieacute des emplacements dans des lieux centraux agrave proximiteacute des habitations et solliciteacute les communes
afin qursquoelles nous autorisent agrave installer ces bornes sur la voie publiquethinspraquoLes bornes PAM ressemblent aux bornes Relais qui reacutecupegraverent les textiles avec une contenance de deux megravetres cubes de DEEE environ Elles sont fournies par Ecologic qui assure aussi le ramassage des DEEE et leur traitementLeur installation a eacuteteacute annonceacutee sur les reacuteseaux sociaux de lrsquoagglomeacuteration puis relayeacutee par les communes et Ecologic a distribueacute des flyers dans les reacutesidences situeacutees au voisinage des bornes
Le bilan est plus qursquoencourageantthinsp au bout de deux mois 27 tonnes de PAM avaient deacutejagrave eacuteteacute reacutecolteacutees avec pour conseacutequence le ralentissement du flux de PAM vers les encombrants et les deacutechegraveteries et espeacuterons-le dans les poubelles drsquoordures meacutenagegraveres
Lrsquoexpeacuterimentation qui devait srsquoarrecircter fin feacutevrier 2020 a eacuteteacute reconduite pour six mois suppleacutementaires pour permettre agrave Ecologic drsquoen mesurer les performances notamment en termes drsquoeacutequilibre eacuteconomique et de services rendus laquothinspLes habitants ont pleacutebisciteacute lrsquoopeacuteration ils reacuteclament lrsquoinstallation de bornes dans drsquoautres communes Crsquoest la preuve qursquoelles reacutepondent agrave un vrai besointhinspraquo
laquothinspLes bornes fonctionnent mieux quand elles sont en centre-ville et qursquoelles sont coupleacutees avec des bornes Relais pour les textiles qui sont bien identifieacutees par les habitants Ces bornes remplies de DEEE auraient pu ecirctre vandaliseacutees mais nous navons constateacute aucune deacutegradationthinspraquo
Morgane Ledanois bull chargeacutee de gestion des deacutechegraveteries agrave la communauteacute drsquoagglomeacuteration de Versailles Grand Parc
Nouvelle borne agrave PAM
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2 COLLECTES ET DEacuteVELOPPEMENTECOLOGIC EN ACTIONS
86thinsp des collaborateurs sont precircts agrave apporter leurs deacutechets meacutenagers sur
leur lieu de travail et ainsi reacutealiser un geste de tri selon lrsquoenquecircte meneacutee par Riposte Verte en
partenariat avec Ecologic
COLLECTE AU BUREAUthinsp UN NOUVEAU REacuteFLEXEthinsp
En lien avec les deacutemarches RSE des entreprises Ecologic formule chaque anneacutee des propositions et des adaptations pour permettre aux entreprises de contribuer agrave leurs objectifs de deacuteveloppement durable
En 2018 nous avions identifieacute lrsquoapport en entreprises comme un levier agrave fort potentiel pour la collecte des DEEE des salarieacutes En 2019 nos eacutetudes et expeacuterimentations ont permis de valider ce point et dimensionner un dispositif performant pour la collecte sur le lieu de travail
Nous nous sommes associeacutes pour la deuxiegraveme fois agrave lrsquoenquecircte sur la gestion des deacutechets de bureau meneacutee par Riposte Verte Il apparaicirct dans cette enquecircte que
les collaborateurs sont aujourdrsquohui plus precircts agrave apporter leurs petits appareils usageacutes sur leur lieu de travail plutocirct qursquoen deacutechegraveterie
Pour les entreprises ce constat permet de mener une action concregravete de RSE et mobilisatrice aupregraves des collaborateurs Ecologic a lanceacute plusieurs expeacuterimentations in situ en installant dans les entreprises des contenants conccedilus speacutecifiquement pour accueillir les petits appareils eacutelectriques usageacutes des salarieacutesPour
aller plus loin Ecologic srsquoappuie sur un reacuteseau de partenaires speacutecialistes de la collecte 5 flux et le plus souvent acteurs de lrsquoESS pour deacuteployer la solution agrave plus grande eacutechellethinsp ldquoTout seul on va plus vite ensemble on va plus loinrdquo
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Alain Jumeau ndash CCI Loiret
Le 12 deacutecembre 2019 la Chambre de Commerce et drsquoIndustrie du Loiret a organiseacute avec Ecologic
une collecte multi-entreprises de DEEE sur le site du transporteur Geodis agrave Saran dans lrsquoagglomeacuteration
drsquoOrleacuteansPour Alain Jumeau preacutesident de la CCI lrsquoobjectif consistait agrave reacuteduire le volume des deacutechets en favorisant au maximum le reacuteemploi Ecologic a pris en charge les coucircts et la gestion administrative ce qui a beaucoup simplifieacute les deacutemarches des entreprisesLrsquoopeacuteration srsquoinscrivait dans le programme reacutegional drsquoEacutecologie Industrielle et Territoriale (EIT) qui accompagne les entreprises dans le deacuteveloppement de leurs performances eacuteconomiques eacutecologiques et sociales avec deux axes majeursthinsp lrsquooptimisation des flux entrants (achats et besoins externes divers) et la valorisation des flux sortantsElle a reacuteuni plusieurs acteurs institutionnelsthinsp la meacutetropole drsquoOrleacuteans la Chambre des Meacutetiers et de lrsquoArtisanat la CCI reacutegionale le GIP Loire amp Orleacuteans Eco ainsi que deux acteurs de lrsquoeacuteconomie sociale et solidairethinsp NORIP speacutecialiste du reacuteemploi et lrsquoassociation Repair Cafeacute qui sensibilise le public agrave la reacuteparationLes partenaires de la CCI groupements drsquoentreprises associations de parcs la feacutedeacuteration des parcs drsquoactiviteacutes du Loiret ont relayeacute lrsquoinformation aupregraves de leurs adheacuterents Et une vingtaine drsquoentreprises couvrant plusieurs secteurs ont joueacute le jeuLe reacutesultat est tregraves satisfaisant pour la CCIthinsp huit tonnes de DEEE ont eacuteteacute collecteacutes et 300 kg sont partis en reacuteemploi Les entreprises participantes tregraves sensibiliseacutees au reacuteemploi se sont engageacutees agrave effectuer un meilleur tri preacutealable avant la prochaine collecte de DEEE
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2 COLLECTES ET DEacuteVELOPPEMENTECOLOGIC EN ACTIONS
Tous deacutetenteurs tous mobiliseacutesthinsp
Nous sommes tous -ou presquethinsp- des deacutetenteurs de deacutechets drsquoeacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques Chacun drsquoentre nous deacutetient une partie de la solution et crsquoest le rocircle des eacuteco-organismes de drsquoinciter agrave lrsquoaction tous ceux qui peuvent lrsquoecirctre
Degraves lors Ecologic souhaite mobiliser tous les deacutetenteurs de DEEE Cet engagement se deacuteploie au cœur des villes et des territoires sur toute la meacutetropole et dans les DOM agrave tregraves forte proximiteacute des citoyens et des entreprises Voici quelques-unes de nos actions embleacutematiques en 2019 pour illustrer ce mouvement
UNE ETI GRANDE ENTREPRISE
Vous lrsquoavez vu vos collaborateurs sont precircts et motiveacutes agrave lrsquoideacutee de trier au bureau Faites-en une opportuniteacute drsquoengagement RSEthinsp
UNE TPEthinspthinspPME
laquothinspComment atteindre les 500kg de DEEE pour beacuteneacuteficier drsquoun enlegravevement gratuitthinspthinspraquoPour contourner ce frein Ecologic a eacutelaboreacute avec la Chambre de Commerce et drsquoIndustrie du Loiret une opeacuteration permettant de mutualiser la collecte des deacutechets des entreprises du territoire Reacutesultatthinsp 8 tonnes rassembleacuteesthinsp
Nous en avons eacutegalement profiteacute pour animer des ateliers de sensibilisation aux enjeux des deacutechets notamment avec lrsquoatelier de reacuteparation laquothinspRepair Cafeacutethinspraquo local
VOUS EcircTEShellip
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UN DISTRIBUTEUR
Intermeacutediaires entre les producteurs et consommateurs les distributeurs sont au cœur de la filiegravere Dans le cadre de notre accompagnement de longue date nous travaillons avec les distributeurs pour qursquoils jouent un rocircle positif dans la collecte et le traitement efficient des DEEE
Ecologic a notamment proposeacute une nouvelle approche au groupe METRO France qui a redynamiseacute la collecte courante des DEEE de +15 un point agrave valoriser dans la politique de deacuteveloppement durable du groupe
CITOYENS
185 collectes de proximiteacute ont eacuteteacute meneacutees en 2019 par Ecologic A la rencontre des populations ces eacuteveacutenements sont meneacutes en partenariat avec les collectiviteacutes et acteurs locaux
Ecologic a participeacute notamment agrave lrsquoopeacuteration Tri en Seine organiseacutee par la Mairie de Paris Particulariteacutethinsp la logistique de cette collecte meneacutee aupregraves des reacutesidents et entreprises du quartier des Deux Rives eacutetait assureacutee par voie fluviale mobiliteacute douce Cette opeacuteration est reacuteguliegraverement reconduite sur diffeacuterents quais en partenariat avec drsquoautres eacuteco-organismes pour offrir une possibiliteacute de collecte mutualiseacutee
EMPLOYEacuteS SALARIEacuteS
Dans le cadre de la semaine du Deacuteveloppement Durable en juin 2019 lrsquoensemble des collaborateurs du Parc Asteacuterix (280 salarieacutes et de nombreux saisonniers) ont pu ecirctre sensibiliseacutes aux enjeux du recyclage et aux actions possibles en matiegravere de preacutevention
Informeacutes sur le devenir des DEEE ils ont pu se rendre compte de lrsquoimportance du geste de tri Une borne a eacuteteacute installeacutee agrave lrsquoaccueil du Parc passage obligeacute des salarieacutes pour rendre lrsquoaction concregravete et peacuterenne Opeacuteration de collecte Tri en Seine - Port de Tolbiac
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2 COLLECTES ET DEacuteVELOPPEMENTECOLOGIC EN ACTIONS
Nos reacuteseaux de collecte
TROIS CANAUX PRINCIPAUX
46thinsp801 tonnes
Solutionsproposeacutees par les collectiviteacutes
territoriales (Deacutechegraveteries centres de tri plateformes de
regroupement des deacutechets collectes
eacuteveacutenementielles )
119thinsp000 tonnes
Distribution (Magasins geacuteneacuteralistes magasins speacutecialiseacutes
entrepocircts ventes agrave distance services
apregraves-vente grossistes installateurs )
2thinsp608 tonnes
Associations et Economie Sociale et
Solidaire
9thinsp423 tonnes
e-dechetcomDemandes
drsquoenlegravevement par les entreprises et administrations
Deacutechets collecteacutes par les gestionnaires de deacutechets et ceacutedeacutes agrave
Ecologic
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Le laquothinspproducteur-acteurthinspraquothinsp faire mieux que bienthinsp Tout producteur doit obligatoirement adheacuterer agrave un eacuteco-organisme pour assurer la gestion de la fin de vie de ses produits lorsqursquoil nrsquoa pas de systegraveme in-dividuel Les producteurs-acteurs vont au-delagrave en srsquoengageant aussi agrave faire eacutevoluer leur modegravele pour favoriser une eacuteconomie circulaire En menant par exemples une reacuteflexion sur lrsquoamont du cycle de vie des eacutequipements en reacuteinteacutegrant la matiegravere recycleacutee dans leur cycle de production ou en participant agrave la collecte de leurs appareils usageacutes leur reacuteemploi ou reacuteutilisation voire leur traitement Par leurs actions les producteurs-acteurs Ecologic contribuent concregravetement agrave faire progresser toute la filiegravere ainsi qursquoau deacuteveloppement drsquoune eacuteconomie sobre en matiegravere
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2 LOGISTIQUE TRAITEMENT ET VALORISATIONECOLOGIC EN ACTIONS
Focus sur les DEEE meacutenagers
LA VALORISATION DES DEacuteCHETS MEacuteNAGERS
169thinsp122 tonnes de DEEE meacutenagers traicircteacutes
en 2019
Taux de valorisation des eacutecrans
Recyclage et reacuteutilisation 545thinsp
Eacutelimination 352thinsp
Valorisation 103thinsp Taux de valorisation
des GEM froid
Recyclage et reacuteutilisation
818thinsp
Valorisation 127thinsp
Eacutelimination 55thinsp
Meacutetaux ferreux 383 Plastique sans RFB 108
Dalle 00
Verre cathodique 09
Fraction mineacuterale 32
Autres fracrtions recycleacutees 36Valorisation 98
Eacutelimination 158
Meacutetaux non ferreux 74Induit 49
Compresser 22
Cacircble 13Carte de circuit 11
Autres sous-ensembles eacutelectriques 08
Bilan matiegraveres des DEEE meacutenagers
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Taux de valorisation des GEM horsthinsp-thinspfroid
Recyclage et reacuteutilisation
802thinsp
Valorisation 73thinsp
Eacutelimination 125thinsp
Taux de valorisation des PAM
Recyclage et reacuteutilisation
737thinsp
Valorisation 98thinsp
Eacutelimination 165thinsp
Taux de valorisation global des DEEE
meacutenagers
Recyclage et reacuteutilisation
749thinsp
Valorisation 96thinsp
Eacutelimination 155thinsp
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2 LOGISTIQUE TRAITEMENT ET VALORISATIONECOLOGIC EN ACTIONS
COMMENT ECOLOGIC SEacuteLECTIONNE-T-IL SES OPEacuteRATEURS POUR LA COLLECTE DES DEEE MEacuteNAGERSthinsp
Il revient agrave notre eacuteco-organisme drsquoorganiser les opeacuterations de collecte et de traitement en seacutelectionnant des opeacuterateurs en capaciteacute de fournir un service conforme agrave la reacuteglementation en vigueur et adapteacutes aux deacutechets qui leur sont confieacutes Nous avons renouveleacute nos contrats avec les opeacuterateurs pour la peacuteriode 2019-2022 agrave lrsquoissue drsquoune consultation deacutemarreacutee en juillet 2018
Les critegraveres de seacutelection de la consultation sont regroupeacutes en 5 cateacutegoriesthinsp bull environnement et techniquesthinsp bull sociauxthinsp bull qualiteacute et risquesthinsp bull eacuteconomiquesthinsp bull innovations
Ils ont pour objectif de refleacuteter fidegravelement les exigences du cahier des charges de lrsquoagreacutement meacutenager et les engagements pris par Ecologic dans le cadre de son dossier de demande drsquoagreacutement
La recherche drsquoun optimum eacuteconomique et social
Le deacuteveloppement drsquoune filiegravere industrielle performante et peacuterenne creacuteatrice drsquoemplois
La mise en œuvre de standards ou normes et des bonnes pratiques
La reacuteduction de lrsquoimpact environnemental des opeacuterations de logistique et de traitement
Le partage des risques et de la valeur avec les opeacuterateurs
La prise en compte du principe de proximiteacute dans le respect des regravegles de concurrence et de libre circulation des marchandises
Lrsquoouverture aux acteurs de lrsquoESS pour la reacutealisation de prestations concurrentielles
Le respect du code de lrsquoenvironnement pour le transport le stockage et le traitement des DEEE
Lrsquoengagement de deacutepollution et de lrsquoatteinte des taux minimum de valorisation et de recyclage conformeacutement aux exigences de la directive europeacuteenne
La traccedilabiliteacute des DEEE lrsquoaudit de lrsquoensemble des prestataires (directs ou indirects) le reporting des incidents et des sanctions administratives
Ces exigences sont les suivantesthinsp
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Nous avons souhaiteacute inclure les syndicats professionnels dans lrsquoeacutelaboration de cette consultation Plusieurs reacuteunions ont eacuteteacute organiseacutees avec la FEDEREC (Feacutedeacuterations des Entreprises du Recyclage) la FNADE (Feacutedeacuteration Nationale des Activiteacutes de Deacute-pollution et de lrsquoEnvironnement) la FEI (Feacutedeacuteration des Entreprises drsquoInsertion) le SNEFID (Syndicat National des Entrepreneurs de la Filiegravere Deacutechet) et le syndicat du transport OTRE (Organisa-tions des Transports Routiers Europeacuteens) Les eacutechanges avec ces acteurs ont permis drsquoajuster le regraveglement et les conditions des prestations
Les reacutesultats de cette consultation ont deacutemontreacute de maniegravere tregraves claire la stabiliteacute de nos opeacuterateurs puisque la majoriteacute des contrats ont eacuteteacute reconduits ce qui permet agrave Ecologic de travailler dans la continuiteacute des anneacutees preacuteceacutedentes
Ludovic Fiers Directeur Geacuteneacuteral Energipole Verde Guadeloupe
En 2019 AER entreprise pionniegravere de la filiegravere des DEEE dans les Antilles a eacuteteacute la premiegravere entiteacute drsquoOutre-Mer agrave obtenir le label Weeelabex (WEEE LABel of EXcellence) Ce label europeacuteen
qui date de 2011 fixe des normes strictes pour le traitement des DEEE
Pour lrsquoobtenir lrsquoentreprise candidate doit ecirctre en mesure de justifier que lrsquoensemble de la filiegravere est maicirctriseacute du point de vue tant industriel
que qualitatif 80 agrave 85 des flux de DEEE frigos machines agrave laver eacutecrans de teacuteleacutevision petits appareils meacutenagers doivent ecirctre valoriseacutes selon les normes deacutefinies par Weeelabex conformeacutement agrave la reacuteglementation en vigueur dans lrsquoUnion europeacuteenne Les sous-fractions doivent ecirctre consideacutereacutees comme des matiegraveres premiegraveres secondaires pour ecirctre ensuite exporteacutees vers lrsquoEurope Quant aux produits toxiques (poudres luminescentes eacutecran de verre au plomb) ils doivent suivre des filiegraveres maicirctriseacutees conformes aux arrecircteacutes preacutefectoraux Ludovic Fiers directeur geacuteneacuteral drsquoAER explique que la preacuteparation de la labellisation a exigeacute plus drsquoun an de travail de reacuteorganisation de formalisation et de controcircle Ecologic partenaire drsquoAER depuis la creacuteation de la filiegravere DEEE dans les Antilles en 2008 a accompagneacute cette preacuteparation Deux employeacutes agrave temps plein drsquoAER ont controcircleacute tous les stades du processus de traitement des deacutechets pour garantir la traccedilabiliteacute des sous-produits de matiegraveres recycleacutees Le label Weeelabex qui est valable deux ans est devenu obligatoire pour passer des contrats avec les eacuteco-organismes Mais il repreacutesente aussi un avantage commercial non neacutegligeablethinsp ecirctre labelliseacute Weeelabex signifie avoir atteint un niveau eacuteleveacute de professionnalisme et drsquoexigences environnementales
Site AER-Energipole Group 1er opeacuterateur dans les DOM avec pregraves de 10 000 T de DEEE traiteacutees par an sur les Caraiumlbes
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2 LOGISTIQUE TRAITEMENT ET VALORISATIONECOLOGIC EN ACTIONS
Focus sur les DEEE professionnels
23 152 tonnes de DEEE professionnels traicircteacutes en 2019
Taux de valorisation des eacutecrans
Recyclage et reacuteutilisation 807thinsp
Eacutelimination 94thinsp
Valorisation 99thinsp Taux de valorisation
des GEM froid
Recyclage et reacuteutilisation
825thinsp
Valorisation 69thinsp
Eacutelimination 106thinsp
Recyclage et reacuteutilisation
789
Recyclage et reacuteutilisation
81thinsp
Recyclage et reacuteutilisation
791
Meacutetaux ferreux 481 Plastique sans RFB 80
Dalle 00
Fraction mineacuterale 32
Autres fracrtions recycleacutees 65
Valorisation 83
Eacutelimination 11
Meacutetaux non ferreux 101Induit 19
Compresser 18
Cacircble 08Carte de circuit 08
Autres sous-ensembles eacutelectriques 01
Bilan matiegraveres des DEEE
professionnels
Recyclage et reacuteutilisation
81thinsp
Copyright copy Ecologic - Tous droits reacuteserveacutes 61
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ECOLOGIC ORGANISE UN laquothinspTOUR DE FRANCEthinspraquo PEacuteDAGOGIQUE DEacuteDIEacute AU REacuteEMPLOI amp AU RECYCLAGE
Lever le voile sur les coulisses des deacutechets et redorer un univers a priori peu enchanteur expliquent en partie pourquoi Ecologic a deacutecideacute de lancer un laquothinspTour de France du Reacuteemploi amp du Recyclagethinspraquo Sensibiliser les par-ties-prenantes de la chaicircne de valeur (producteursfabricants distributeurs collectiviteacutes locales eacutelus meacutediashellip) sur les solutions de traitement des DEEE les process les technologies de valorisation matiegravere tout en mettant en lumiegravere les experts de ces meacutetiers srsquoavegravere essentiel pour mettre en œuvre une eacuteconomie circulaire efficiente et ameacuteliorer les pratiques
Fin 2019 Ecologic a testeacute un nouveau moyen pour sensibiliser les acteurs du secteur des eacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques en proposant la visite drsquoun site de recyclage Une vingtaine de personnes ont ainsi deacutecouvert son partenaire Refinal Industries Situeacutee agrave Bruyegraveres sur Oise cette entreprise du groupe Derichebourg Environnement est speacutecialiseacutee dans le traitement des eacutequipements froids et dans le recy-clage de lrsquoaluminium
Lrsquoenthousiasme des participants agrave lrsquoissue de cette matineacutee a deacutecideacute Eco-logic agrave instaurer un laquothinspTour de France du Reacuteemploi amp du Recyclagethinspraquo de faccedilon peacuterenne Ainsi en 2020 Ecologic reconduit le dispositif agrave raison drsquoune visite par trimestre Cela permet de preacutesenter agrave lrsquoensemble des acteurs de la filiegravere les partenaires qursquoelle a choi-sis pour assurer la bonne gestion des EEE en fin de vie et contribuer ainsi au deacuteveloppement drsquoune eacuteconomie circulaire au cœur des territoires
Taux de valorisation des PAM
Recyclage et reacuteutilisation
789 Valorisation 98thinsp
Eacutelimination 112thinsp
Taux de valorisation des GEM horsthinsp-thinspfroid
Recyclage et reacuteutilisation
81thinsp Valorisation 83thinsp
Eacutelimination 106thinsp
Taux de valorisation des TIC
Recyclage et reacuteutilisation
791 Valorisation 7thinsp
Eacutelimination 139
Taux de valorisation global des DEEE professionnels
Recyclage et reacuteutilisation
81thinsp Valorisation 78thinsp
Eacutelimination 113thinsp
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2 LOGISTIQUE TRAITEMENT ET VALORISATIONECOLOGIC EN ACTIONS
Nos actions pour soutenir la conformiteacute de la logistique et du traitement des DEEE
Ecologic engage les acteurs de la filiegravere et de la socieacuteteacute civile vers une gestion durable des deacutechets et des ressources naturelles Pour srsquoassurer de cette bonne gestion nous eacutevaluons le respect des exigences geacuteneacuterales techniques et contractuelles de nos opeacuterations et accompagnons nos partenaires dans leur mise en conformiteacute le cas eacutecheacuteant
Un pocircle opeacuterationnel
gegravere les contrats avec les acteurs de la filiegravere et pilote les opeacuterations
Un pocircle controcircle autonome
composeacute drsquoune eacutequipe Ecologic deacutedieacutee et de 9 auditeurs indeacutependants qui eacutevaluent la conformiteacute des opeacuterations
AUDITS
Le respect des exigences des normes europeacuteennes CENELEC 50625 est veacuterifieacute au moyen du reacutefeacuterentiel WEEELABEX et de la grille Ecologic conccedilue en compleacutementariteacute de ce reacutefeacuterentiel
En 2019 les audits ont concerneacute bull 35 sites de regroupement drsquoopeacuterateurs prestatairesbull 58 sites de traitement drsquoopeacuterateurs prestatairesbull 34 sites de partenaires gestionnaires de deacutechets en contrat LTE avec Ecologic
CARACTEacuteRISATIONS
Nous proceacutedons ensuite agrave lrsquoidentification des fractions contenues dans un flux donneacute et agrave la deacutetermination des taux de recyclage de valorisation et drsquoeacutelimination
Ces donneacutees permettent de connaicirctre et controcircler les taux de recyclage et de valorisation atteints par les sites prestataires pour les flux qursquoils traitent Ce sont ces donneacutees qui permettent ensuite drsquoeacutetablir le reporting agrave lrsquoADEME
CONTROcircLE DU TRI DES PLASTIQUES
Pour les Petits Appareils en Meacutelange (PAM) et les eacutecrans il srsquoagit de veacuterifier la bonne seacuteparation des plastiques bromeacutes et des plastiques non bromeacutes
La fraction doit ecirctre classeacutee comme non bromeacutee et ne contenant pas de polluants organiques persistants pour pouvoir ecirctre recycleacutee
OPTIMISATION
Pour reacuteduire les temps drsquoaudits harmoniser les pratiques au niveau de la filiegravere et limiter les coucircts nous mutualisons avec Ecosystem certaines activiteacutes de controcirclethinsp bull les audits WEEELABEX sur les sites de traitement de DEEE meacutenagers bull les caracteacuterisations des DEEE meacutenagersthinspbull les controcircles du tri des plastiques de PAM et drsquoeacutecrans
Les sites de traitement des DEEE peuvent srsquoappuyer sur nos audits pour agir sur les points drsquoameacutelioration qui ont eacuteteacute identifieacutes Si une non-conformiteacute a eacuteteacute releveacutee le site auditeacute deacutefinit un plan drsquoactions correctives et fournit dans un deacutelai deacutetermineacute les preuves drsquoexeacutecution de ce plan
Le soutien agrave la conformiteacute permet de srsquoassurer que nos sites partenaires respectent les exigences reacuteglementaires et contractuelles de maniegravere peacuterenne La deacutemarche drsquoEcologic se veut proactive ainsi nous nous mobilisons pour identifier les signaux faibles et anticiper les difficulteacutes afin de maicirctriser les risques associeacutes agrave la gestion des DEEE
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Faire progresser le traitement des deacutechetsthinsp trois exemples drsquoune action au quotidien
Au quotidien Ecologic est en lien eacutetroit avec les entreprises responsables du traitement et du recyclage de ses deacutechets Nous travaillons constamment agrave ameacuteliorer les process pour faire progresser la recyclabiliteacute des deacutechets prendre en charge des probleacutematiques speacutecifiques ou ecirctre en capaciteacute de traiter un volume plus important
Ces objectifs neacutecessitent une veille permanente pour comprendre les risques identifier des solutions et les mettre en œuvre Nous avons choisi de partager quelques exemples de ces travaux quotidien
LE CAS DES RETARDATEURS DE FLAMMES BROMEacuteS (RFB)
Le sujet vous est certainement familier Les Retardateurs de Flamme Bromeacutes (RFB) sont couramment et par obligation utiliseacutes comme additifs dans la fabrication des plastiques des eacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques afin de reacuteduire le risque drsquoinflammabiliteacute en cas drsquoincendie
Les plastiques issus des eacutecrans et des Petits Appareils en Meacutelange (PAM) sont preacutesumeacutes contenir des Retardateurs de Flammes Bromeacutes (RFB) Les plastiques issus des DEEE
pris en charge par la filiegravere sont de lrsquoordre de 125 000 tonnes de plastique dont 17 500 tonnes de plastique laquothinspditthinspraquo bromeacute
Les opeacuterateurs ont la deacutelicate tacircche de seacuteparer ces plastiques bromeacutes des plastiques non bromeacutes Il est du devoir drsquoEcologic de srsquoassurer du respect de la reacuteglementation et de reacutefeacuterencer les opeacuterateurs performants de tri et de seacuteparation des plastiques
UN ENJEU CAPITALthinsp LE RECYCLAGE DU PLASTIQUE
Le recyclage du plastique des DEEE nrsquoest possible qursquoapregraves lrsquoeacutelimination des Retardateurs de Flammes Bromeacutes dont certains sont consideacutereacutes comme POP (Pol-luant Organique Persistant) et obligent agrave une destruction thermique La seacuteparation des types de plastique apregraves le tri permet drsquoorienter la matiegravere vers les meilleures filiegraveres de reacuteutilisation Certains plastiques ne peuvent pas ecirctre meacutelangeacutes entre eux pour de nouvelles productions
Apregraves avoir mis en place le tri et la seacuteparation des plas-tiques Ecologic est en veille permanente sur les projets
nationaux et internationaux pour eacuteviter lrsquoincineacuteration Ces projets cherchent agrave deacutevelopper des solutions par pyrolyse ou des solutions chimiques Pour lrsquoheure ces projets sont en phase de prototypage
Car il faut savoir que le plastique bromeacute contient du brome qui lorsqursquoil brucircle sans preacutecaution particuliegravere eacutemet des dioxines de brome et des retardateurs de flamme bromeacutes classeacutes POP (comme les DeacutecaBDE reacutecemment classeacutes POP mais largement utiliseacutes par le passeacute) Une substance classeacutee POP est une substance persistante et toxique pour la santeacute humaine et lrsquoenvironnement et qui peut srsquoaccumuler dans les tissus du vivant on comprend pourquoi il est demandeacute de les deacutetruire
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2 LOGISTIQUE TRAITEMENT ET VALORISATIONECOLOGIC EN ACTIONS
NON DANGEREUXET POP
bull Potentiellement incineacuteration deacutechets non dangereux
DANGEREUX (HP 14)ET POP
bull Incineacuteration en deacutechets dangereux
DANGEREUX ET POP
bull Incineacuteration en deacutechets dangereux
Process de tri
Recyclage
Pour un deacutechet qui serait DANGEREUX
et NON POPthinspbull Centre de stockage de deacutechet classe 1 ou
bull Incineacuteration en deacutechet dangereux
Fraction plastique de DEEE
Plastique sans Brome (RFB)
Concentration en Brthinspltthinsp2000ppm
Non POP Non Dangereux
PLASTIQUE DE D3Ethinsp CLASSIFICATION ET EXUTOIRES
En absence de tri des plastiques tous les deacutechets de plastiques issus des DEEE autres que gros eacutelectromeacutenager seront consideacutereacutes comme POP DANGEREUX et doivent ecirctre incineacutereacutes comme des deacutechets dangereux
Fluxthinsp ECR PLAT Fluxthinsp PAM
Fluxthinsp ECR CRT
Plastique avec Brome (RFB)
Concentration en Brthinspgtthinsp2000ppm
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DES EacuteVOLUTIONS SUR LE TRAITEMENT DU GROS EacuteLECTROMEacuteNAGER FROID (GEF)
Notre consultation aupregraves des opeacuterateurs de traitement des deacutechets meacutenagers pour la peacuteriode 2019-2022 nous a permis drsquointeacutegrer le traitement des ballons drsquoeau chaude (BEC) contenant des gaz fluoreacutes comme agent drsquoexpansion des mousses drsquoisolation dans le flux Gros Eacutelectromeacutenager Froid (GEF) En reacuteponse agrave cette demande des opeacuterateurs ont su faire eacutevoluer leur ligne de production Crsquoest le cas des sites de Derichebourg agrave Bassens (33) ou de Terecoval agrave La Chambre (73)
PREacuteVENIR LES DEacutePARTS DE FEUX DANS LES FLUX PETITS APPAREILS EN MEacuteLANGE (PAM)
Autre problegraveme de taille Les opeacuterateurs sont reacuteguliegraverement confronteacutes agrave des pheacutenomegravenes de deacuteparts drsquoincendie dans le flux Petits Appareils en Meacutelange (PAM) En causethinsp la preacutesence grandissante des accumulateurs au lithium dans les flux de Petits Appareils en Meacutelange (PAM) qui peuvent engendrer des deacuteparts de feu principalement au niveau des sites de traitement
Petits et difficiles agrave repeacuterer ces accumulateurs sont vulneacuterables lorsqursquoils sont compresseacutes et eacuteventreacutes dans les centres de regroupement et de traitement Lorsqursquoils sont abicircmeacutes et soumis agrave de fortes tempeacuteratures voire agrave des courts-circuits ils subissent un emballement thermique jusqursquoagrave parfois brucircler
Reacutesultatthinsp cette adaptation leur a permis de traiter ensemble les deacutechets drsquoappareils froids de grande dimension (qursquoils soient meacutenagers ou professionnels) y inteacutegrer les ballons drsquoeau chaude mais eacutegalement drsquoameacuteliorer leur taux de captation des gaz et la qualiteacute des fractions en sortie de process
Ces eacutevolutions srsquoinscrivent dans un contexte ougrave la situation des flux GEF laissait entrevoir quelques inquieacutetudes notamment sur les capaciteacutes agrave traiter lrsquoensemble des volumes Ecologic a entrepris un dialogue constructif avec les industriels pour ameacuteliorer le rythme et la qualiteacute du traitement
Derichebourg Site de Bassens
TERECOVALagrave la chambre
PREVENTION DES RISQUES DrsquoINCENDIE - Fiches de bonnes pratiques ndash Deacutecembre 2019
FICHE Ndeg5
MOYENS DE DETECTION amp DE LUTTE CONTRE LrsquoINCENDIE Point positifs et points de vigilance des diffeacuterents systegravemes de deacutetection utiliseacutes
Systegraveme de deacutetection Points positifs Points de vigilance
Deacutetecteur de fumeacutee haute sensibiliteacute Deacutetection de lrsquoincendie agrave ses tous premiers stades
Peut-ecirctre sensible aux poussiegraveres non adapteacute
en exteacuterieur
Deacutetecteur de fumeacutee optique multicritegravere
Particuliegraverement adapteacute pour les feux couvants qui mettent longtemps agrave se deacuteclarer
Surface maximale de deacutetection limiteacutee non
adapteacute en exteacuterieur
Deacutetecteur optique lineacuteaire de fumeacutee
Particuliegraverement adapteacute pour les feux agrave eacutevolution lente produisant beaucoup de fumeacutee Couverture de grandes distances eacutevitant ainsi lrsquoemploi de plusieurs deacutetecteurs
Sensible aux poussiegraveres non adapteacute en exteacuterieur
Deacutetecteur optique de flamme
Particuliegraverement adapteacute pour les feux agrave deacuteveloppement rapide (produits inflammables)
Non adapteacute au feu couvant
Deacutetecteur thermo veacutelocimeacutetrique
Equipeacutes dun capteur thermique permettant la deacutetection drsquoune eacuteleacutevation de tempeacuterature de 8degCmn etou dune tempeacuterature supeacuterieure agrave 60 degC ils sont utiliseacutes dans les endroits ougrave les autres deacutetecteurs ne peuvent pas ecirctre placeacutes (poussiegraveres humiditeacutehellip)
Surface limiteacutee Temps de deacutetection plus
long Deacutetecteur thermostatique
Pertinence des systegravemes de deacutetection en fonction de lrsquoimportance de lrsquoincendie Courbe de deacuteveloppement du feu et efficaciteacute des moyens de deacutetection
Haute sensibiliteacute
Optique de fumeacutee multicritegraveres
Lineacuteaire de fumeacutee
Optique de flamme
Thermo-veacutelocimeacutetrique
Thermo-statique
Phase couvante Phase ouverte Note Le tableau et le scheacutema preacutesenteacutes ci-dessus ont pour objectif de fournir une meilleure compreacutehension globale des diffeacuterentes technologies existantes Les caracteacuteristiques techniques et les modaliteacutes drsquoimplantation de chacun de ces systegravemes peuvent varier en fonction des fournisseurs
Temps
Imp
ort
ance
de
lrsquoin
cen
die
Cette probleacutematique mobilise toute la filiegravere Notre eacuteco-orga-nisme srsquoest associeacute agrave ecosystem lrsquoIneris et les opeacuterateurs parte-naires pour identifier les causes et penser les solutions Six fiches techniques ont eacuteteacute reacutedigeacutees agrave destination des diffeacuterents au-teurs de la chaicircne de collecte de regroupement et de traitement du flux de Petits Appareils en Meacutelange (PAM)
TEacuteLEacuteCHARGER LES FICHES INCENDIE
INNOVATIONS ET ENGAGEMENTS
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3 INNOVATIONS amp ENGAGEMENTS INNOVER
INNOVATIONS ET ENGAGEMENTS
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Prendre un temps drsquoavance pour une gestion plus durable de nos deacutechets
Nous avons preacutesenteacute dans notre preacuteceacutedent rapport annuel les travaux de Rachel Horta Doctorante aux Arts et Meacutetiers ParisTech au laboratoire I2M agrave Bordeaux concernant le deacuteveloppement drsquoindicateurs pour le pilotage de la filiegravere de DEEE afin drsquoameacuteliorer la visibiliteacute sur sa performance proposer des pistes pour reacuteduire ses impacts neacutegatifs et optimiser la circulariteacute des mateacuteriaux et produits Fin deacutecembre Rachel a brillamment soutenu sa thegravese lrsquooccasion pour nous de revenir sur la laquothinspfinaliteacutethinspraquo de ces travaux pour Ecologic
Ces nouveaux indicateurs visent agrave suivre lrsquoeacutevolution au-delagrave des exigences de la Directive DEEE et incluent donc drsquoautres dimensions drsquoanalysethinsp environnementale
eacuteconomique et socieacutetale Pour Ecologic il srsquoagit drsquoadopter une posture proactive et de compleacuteter lrsquoanalyse et la compreacutehension de son champ drsquoaction et proposer de nouvelles pistes pour une gestion plus durable des deacutechets
Lrsquoobjectif crsquoest drsquoidentifier un groupe drsquoindicateurs couvrant les aspects multidimensionnels lieacutes agrave la collecte et au traitement des DEEE Ils donnent agrave voir lrsquoeacutetat des progregraves de la filiegravere et les sujets sur lesquels elle doit progresser au-delagrave des simples objectifs de collecte et de taux de recyclage notamment en srsquointeacuteressant agrave la criticiteacute des matiegraveres
Ce faisant nous souhaitons anticiper une revue agrave la hausse des objectifs tant quantitatifs que qualitatifs de
la directive DEEE et des exigences franccedilaises pour les anneacutees agrave venir (collecte et traitement) Nous sommes convaincus de la neacutecessiteacute de deacutevelopper notre connaissance Nous pensons que lrsquoapproche multidimensionnelle preacutesenteacutee dans cette eacutetude peut soutenir les politiques futures et les meilleures pratiques en matiegravere de gestion des DEEE afin drsquoameacuteliorer le suivi et la valorisation des DEEE et des matiegraveres secondaires Ecologic preacutevoit de continuer de soutenir de nouveaux travaux de recherche acadeacutemique et notamment doctorale pour poursuivre ces investigations
CONSULTER LES REacuteFEacuteRENCES DE LA THEgraveSE
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LES INDICATEURS POUR AMEacuteLIORER LA CIRCULARITEacute DES DEEE
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3 INNOVATIONS amp ENGAGEMENTS INNOVER
Des services innovants et adapteacutes
UNE DEacuteMARCHE SECTORIELLE Agrave VALEUR DrsquoEXEMPLEthinsp VALO RESTO PROthinspreg
Valo Resto Prothinspreg crsquoest lrsquohistoire drsquoun secteur agrave la recherche de solutions face agrave une probleacutematique tregraves simplethinsp la preacutesence de deacutechets diffeacuterents et un casse-tecircte pour leur collecte Les fabricants installateurs et utilisateurs de la filiegravere laquothinspcuisine professionnelle et meacutetiers de bouchethinspraquo ont exprimeacute le besoin drsquoun guichet unique de collecte et de recyclage des DEEE et DEA (Deacutechets drsquoEleacutements drsquoAmeublement) de cuisines professionnelles
En plus drsquoecirctre une solution pratique Valo Resto Prothinspreg offre eacutegalement un label reconnu mateacuterialisant lrsquoengagement de toute une filiegravere et sa propension agrave de garantir sa conformiteacute avec la reacuteglementation en vigueur
Cette deacutemarche constitue pour notre eacuteco-organisme un exemple de notre volonteacute permanente de nous adapter et transformer notre offre pour mieux reacutepondre aux besoins speacutecifiques drsquoun secteur Le deacuteveloppement de cette offre a impliqueacute les installateurs et les repreacutesentants de la filiegravere Notre rencontre avec les administrateurs du Groupement des Installateurs Franccedilais (GIF) nous a rapidement orienteacutes
vers une solution simple et co-construite Preacutesenteacutee avant lrsquoeacuteteacute lrsquooffre est deacuteployeacutee depuis septembre 2019
Ecologic a conclu un partenariat avec Valdelia lrsquoeacuteco-organisme en charge des DEA Ce partenariat preacutevoit que le producteur drsquoeacutequipements de cuisine donne mandat agrave Ecologic pour faire en son nom les deacutemarches de mise en conformiteacute des DEA aupregraves de Valdelia laquothinspIl permet de conserver un processus centraliseacute de deacuteclaration et de facturation des DEA Crsquoest lagrave lrsquooriginaliteacute de ce systegraveme unique en France et qui en fait toute sa forcethinspraquo considegravere Andreacute-Pierre Doucet Preacutesident du SYNEG (Syndicat National de lrsquoEquipement des grandes Cuisines)
Pleinement fonctionnelle aujourdrsquohui lrsquooffre se composethinspbull drsquoun contrat de collecte en direct avec Ecologic
permettant une valorisation matiegravere en fonction du type de DEEEDEA Pro collecteacutes
bull drsquoun reacuteseau de points drsquoapports couvrant lrsquoensemble du territoire Ce qui permet de proposer aux installateurs un systegraveme drsquoachat matiegravere au comptoir
Les laureacuteats 2018-2020 des Tropheacutees Valo Resto Pro reacutecompensant les meilleures performances de collecte et initiatives environnementales Prochaine eacutedition lors du salon EquipHotel Paris 15-18 novembre 2020
VOIR LA VIDEacuteO
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laquothinspValo Resto Prothinspreg est un teacutemoignage de lrsquoengagement de toute la filiegravere des fabricants
drsquoeacutequipements de cuisine en faveur de la protection de lrsquoenvironnement
Il deacutesigne agrave la fois un dispositif speacutecifique de collecte et de recyclage des deacutechets drsquoeacutequipements de cuisine et un label qui atteste de la conformiteacute des entreprises du secteur agrave leurs obligations reacuteglementaires Le label Valo Resto Prothinspreg peut aussi ecirctre attribueacute agrave lrsquoinstallateur qui joue un rocircle fondamental dans la collecte des deacutechets des eacutequipements de cuisine Lrsquoinstallateur devient alors point drsquoapport volontaire de DEEE et de DEA Il a le droit de deacutelivrer des certificats de conformiteacute aux professionnels qui viennent deacuteposer leurs deacutechets chez lui si ces deacutepocircts sont effectueacutes dans les regravegles Pour lrsquoinstallateur ecirctre un point de collecte labelliseacute implique drsquoaccepter des audits par un organisme exteacuterieur En contrepartie il est reacutefeacuterenceacute par Ecologic sur tout territoire et peut attester qursquoil travaille dans le respect des normes et regraveglements en vigueurthinspraquo
Andreacute-Pierre DOUCET bull Preacutesident du SYNEG (Syndicat National de lrsquoEquipement des grandes Cuisines)
laquothinspValo Resto Prothinspreg crsquoest le fruit drsquoune deacutemarche originale
pragmatique et adapteacutee aux besoins du secteur Nous avons
entendu les besoins et chercheacute avec tous les acteurs concerneacutes agrave
creacuteer lrsquooffre attenduethinspraquo
Greacutegory ANZALONE bull Responsable secteur cuisine pro froid traitement de lrsquoair Ecologic
laquothinspCertains eacutequipements en fin de vie peuvent ecirctre parfois une source
de problegraveme en terme drsquohygiegravene La possibiliteacute de
pouvoir les deacuteposer rapidement et directement sur un point drsquoapport de proximiteacute est un veacuteritable plus Il y a une prise de conscience de plus en plus importante chez les installateurs et leurs clients deacutetenteurs du deacutechet sur les enjeux environnementaux Les DEEE et les DEA doivent ecirctre confieacutes agrave des acteurs en capaciteacute de les collecter et les recycler dans le respect de la reacuteglementation Il fallait une solution qui apportait une reacuteponse dans ce sens Avec ce contrat on peut y reacutepondre et faire intervenir directement Ecologic qui garantira la traccedilabiliteacute des opeacuterations avec les eacuteleacutements de preuves que nous pourrons preacutesenter agrave nos clients Naturellement nous nrsquoen serions pas arriveacutes lagrave srsquoil nrsquoy avait pas eu de lrsquoeacutecoute et des eacutechanges Crsquoest un travail qui a eacuteteacute meneacute par la Commission Technique et Reacuteglementation du GIF et lrsquoeacutequipe deacutedieacutee au marcheacute des cuisines professionnelles chez Ecologic Chaque point a obtenu une reacuteponse et nous nous en feacutelicitonsrdquoSteacutephane LEHOUX bull Preacutesident de la Commission Technique et Reacuteglementation du Groupement des Installateurs Franccedilais (GIF)
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3 INNOVATIONS amp ENGAGEMENTS INNOVER
YOYO AGITATEUR DE COLLECTE URBAINE
Chacun aura remarqueacute la moindre preacutesence de deacutechegraveterie dans nos meacutetropoles en particulier agrave Paris Partant de ce constat simple nous nous devons de chercher des solutions pour inciter et faciliter la collecte en zones urbaines denses
Lieux de consommation les villes sont aussi les lieux ougrave lrsquoon trie le moins Ou malthinsp les deacutechets se retrouvent reacuteguliegraverement parmi les ordures meacutenagegraveres Parmi ces deacutechets on retrouve parfois des laquothinspoublieacutesthinspraquo (chargeurs eacutecouteurs adaptateurshellip) qui ne sont pas toujours identifieacutes comme des DEEE La collecte et le tri sont donc des enjeux critiques pour mettre en place une veacuteritable eacuteconomie circulaire
En signant un partenariat mis en œuvre agrave partir de novembre 2019 avec la plateforme Yoyo Ecologic deacutecide de tester un dispositif innovant pour reacutepondre agrave un besoin urgent des villesthinsp trouver des solutions de collecte adapteacutees aux urbains pour augmenter les taux de recyclage sur tous les mateacuteriaux recyclables et lutter contre le gaspillage Yoyo est eacutegalement partenaires drsquoautres eacuteco-organismes comme Eco-Mobilier ou Citeo
Yoyo travaille avec un systegraveme de Coach et de Trieurs veacuteritables ambassadeurs du tri auxquels Yoyo apporte toutes les informations essentielles pour qursquoils puissent eux-mecircmes diffuser les bons gestes aux habitants de leur quartier Agrave partir de la plateforme en ligne yoyoeco les Trieurs se font connaicirctre et choisissent le Coach le plus proche de chez eux qui leur fournira les sacs verts de collecte Ils les remplissent de PAM (5 kg maximum par sac) et les rapportent au Coach Celui-ci stocke les sacs puis une entreprise de lrsquoeacuteconomie sociale et solidaire telle que 13 Avenir reacutecupegravere les sacs et les transporte au point de massification Les partenaires traitement drsquoEcologic collecte les DEEE sur ce point de massification dans les caisses grillageacutees preacutevues agrave cet effet
Ce mode de collecte innovant srsquoappuie sur une meacutecanique drsquoincitation et de reacutecompense pour le Trieur et le Coach Le projet se veut eacutegalement creacuteateur de lien social entre les femmes et les hommes qui srsquoengagent La proximiteacute la rencontre sont des notions essentielles de cette expeacuterience wwwyoyoecoecologic-yoyo
Des services innovants et adapteacutes
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Carte des coachs Ecologic
PARTICIPER Agrave ECOLOGIC AVEC YOYO
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3 INNOVATIONS amp ENGAGEMENTS INNOVER
La preacuteventionthinsp une neacutecessiteacute
VERS UNE EacuteCONOMIE SOBRE EN MATIEgraveRE ET Agrave IMPACT LIMITEacute POUR LrsquoENVIRONNEMENT
Mecircme le recyclage le plus parfait des deacutechets ne peut ecirctre suffisant pour supprimer le besoin de matiegravere vierge Les besoins de matiegravere sont croissants et les matiegraveres preacutesentes dans nos eacutequipements et rendues disponibles suite au recyclage ne suffiront pas Il est neacutecessaire drsquoagir en amont et de reacuteduire ce besoin De plus nous traitons aujourdrsquohui des deacutechets pouvant contenir des polluants agrave risque pour lrsquoenvironnement comme les gaz CFC (preacutesents notamment dans les circuits reacutefrigeacuterants) et ceux-ci complexifient les opeacuterations de deacutepollution
Pour eacuteviter que les deacutechets futurs ne posent les mecircmes problegravemes il srsquoavegravere essentiel de les anticiper en eacutevitant autant que possible lrsquoutilisation de substances agrave risque
Depuis le lancement de la filiegravere lrsquoun des principes fondateurs de la responsabiliteacute eacutelargie du producteur est justement de leur demander ainsi qursquoaux eacuteco-organismes de travailler sur la preacutevention des deacutechets et en particulier sur lrsquoeacuteco-conception des produits et lrsquoallongement de leur dureacutee de vie en deacuteveloppant le reacuteemploi et la reacuteutilisation
Parmi les principes drsquoaction mis en place en France et en premier lieu dans la filiegravere DEEE meacutenagers se trouve le principe de lrsquoeacuteco-modulationthinsp les contributions des eacuteco-organismes sont laquothinspbonusseacuteesthinspraquo (montant reacuteduit) ou laquothinspmalusseacuteesthinspraquo (montant augmenteacute) selon que le produit remplit des critegraveres environnementaux qui dans le cas des bonus preacutesentent un impact environnemental positif et dans le cas des malus un impact neacutegatif
Ces critegraveres peuvent porter sur lrsquoallongement de la dureacutee de vie la
recyclabiliteacute lrsquoabsence de polluants lrsquointeacutegration de matiegraveres recycleacutees notamment plastiques La loi AGEC preacutevoit drsquoailleurs de srsquoappuyer sur ce dispositif comme levier principal drsquoaction des eacuteco-organismes dans le domaine de lrsquoeacutecoconception et de renforcer ce dispositif de modulation en faisant un bonus-malus sur les produits pouvant influencer le comportement drsquoachat en faveur ou deacutefaveur de certains drsquoentre eux
Lors de la reacutevision de la directive cadre deacutechet en 2018 ce principe drsquoeacuteco-modulation a eacuteteacute geacuteneacuteraliseacute au niveau europeacuteen et en 2019 une eacutetude meneacutee par le cabinet de conseil Eunomia srsquoest pencheacutee sur les modaliteacutes de mise en œuvre
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2019 UNE ANNEacuteE PARTICULIEgraveREMENT ACTIVE
Plusieurs initiatives ont eacuteteacute meneacutees dans le domaine de lrsquoeacuteco-modulationthinspbull Une eacutetude du dispositif drsquoeacuteco-modulation
meacutenager a eacuteteacute lanceacutee pour tirer des conclusions de celui en place mesurer son impact et son efficaciteacute et proposer des pistes drsquoameacutelioration pour qursquoil soit plus efficient dans la perspective de la prochaine peacuteriode drsquoagreacutement Il eacutetait question de comprendre comment ce dispositif eacutetait appreacutehendeacute par les producteurs Quel en eacutetait lrsquoimpact sur lrsquoeacuteco-conception des produits Quelles en eacutetaient les limites et difficulteacutes ainsi que son impact financier pour les producteurs et les eacuteco-organismes Et enfin comment le controcircler et le faire eacutevoluer notamment par le biais de label ou de certification environnementale des produits
bull Une eacutetude sur la possibiliteacute de mettre en place une eacuteco-modulation dans le domaine des DEEE professionnels a eacuteteacute meneacutee avec les producteurs leurs repreacutesentants et les opeacuterateurs Cette eacutetude a montreacute les speacutecificiteacutes des produits professionnels Elle a permis de proposer les premiers critegraveres de modulation applicables agrave lrsquoensemble des eacutequipements professionnels et ouvrant droit agrave un systegraveme de bonus cumulatifs Le dispositif entrera en vigueur agrave partir du 2egraveme semestre 2020
Par ailleurs Ecologic a poursuivi ces actions afin de favoriser le deacuteveloppement drsquoun reacuteemploi et drsquoune reacuteutilisation de qualiteacute par le biais de diffeacuterents travaux avec les opeacuterateurs de la preacutevention partenaires en collaboration avec le SIRRMIET
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laquothinspLe SIRRMIET est attentif agrave apporter une image de qualiteacute et de professionnalisme aux administrations publiques aux
consommateurs et agrave nos clients professionnels En 2019 nous avons donc
travailleacute sur un projet de certification des entreprises engageacutees dans une deacutemarche qualiteacute du processus de reconditionnement de leurs produits Nous avons reacutedigeacute un reacutefeacuterentiel avec la socieacuteteacute SGS en deacutefinissant avec nos adheacuterents une trentaine de points de controcircle agrave auditer pour obtenir notre certification Ce reacutefeacuterentiel reacutepondra agrave cinq enjeux identifieacutes sur les processus de reconditionnementthinsp bull le respect de la reacuteglementation en vigueurthinsp bull la seacutecuriteacute le traitement des donneacutees personnelles la formation et lrsquoaccompagnement du personnelthinsp bull la fonctionnaliteacute et lrsquoestheacutetique du produitthinsp bull la traccedilabiliteacute et lrsquoidentificationthinsp bull les garanties pour le consommateur et le professionnel avec des proceacutedures de reacuteclamation La certification sera precircte au deuxiegraveme semestre de 2020 Elle doit ameacuteliorer la transparence sur les processus de reconditionnement Elle offrira un gage de qualiteacute et de reconnaissance aux acteurs du reacuteemploi et nous lrsquoouvrirons agrave toutes les entreprises du reconditionnement qui respectent les critegraveres deacutefinis par le cahier des charges Dans ce cadre nous avons engageacute des discussions avec Ecologic dont le cahier des charges contient plusieurs objectifs de promotion du reacuteemploi et lrsquoavons inviteacute agrave devenir membre du comiteacute de certification pour participer agrave sa promotionthinspraquo
Jean-Lionel LACCOURREYE bull Preacutesident SIRRMIET
Jean-Lionel Laccourreye est le preacutesident du Syndicat interprofessionnel du reconditionnement et de la reacutegeacuteneacuteration des mateacuteriels informatiques eacutelectroniques et teacuteleacutecoms (SIRRMIET) Ce syndicat reacuteunit 25 entreprises speacutecialiseacutees dans le reacuteemploi de
produits eacutelectriques et eacutelectroniques (serveurs teacuteleacutephones ordinateurs imprimantes) une dimension essentielle de
lrsquoeacuteconomie circulaire
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3 INNOVATIONS amp ENGAGEMENTS INNOVER
Srsquoengager vers un numeacuterique responsable
Le numeacuterique est consideacutereacute par certains comme la 3egraveme vague de la reacutevolution industrielle La premiegravere vague a commenceacute au milieu du 18egraveme siegravecle en Grande Bretagne avec le charbon et la machine agrave vapeur la seconde srsquoappuie sur le peacutetrole et lrsquoeacutelectriciteacute la troisiegraveme est donc celle du silicium et de lrsquoinformatique
Elle constitue un progregraves non seulement en termes de technique et de confort de vie mais aussi en termes environnementaux Drsquoune certaine maniegravere lrsquoinformatique avec sa miniaturisation nanomeacutetrique lrsquoutilisation des plus petites particules pour ses eacutechanges constitue un aboutissement en matiegravere de frugaliteacute Et pourtant la consommation eacutenergeacutetique du numeacuterique devient tregraves significative et la production des matiegraveres ndash parfois critiques - qui composent nos eacutequipements informatiques peut engendrer des impacts deacuteleacutetegraveres sur lrsquoenvironnement Pour ne pas bloquer les progregraves permis par le numeacuterique ou voir ses externaliteacutes neacutegatives deacutepasser ses bienfaits il convient de srsquoassurer de son meilleur usage
RECYCLEA Bancs de pregraves de 700 audits
simultaneacutes de PC amp imprimantes avant
leur reacuteemploi
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En tant qursquoeacuteco-organisme en charge de la preacutevention et du recyclage des eacutequipements et appareils eacutelectriques particuliegraverement investi dans le domaine des eacutequipements des TIC1 depuis sa creacuteation Ecologic met en œuvre avec ses clients et partenaires tous les moyens neacutecessaires pour preacutevenir les pollutions dues aux eacutequipements informatiques pour les reacuteutiliser et les recycler Nous participons ainsi agrave notre niveau agrave la mise en place drsquoun eacutecosystegraveme du numeacuterique eacuteco-conccedilu
Concregravetement nous avons mis en place des dispositifs de collecte et de traitement des deacutechets des TIC issus des meacutenages et des entreprises et administrations De plus nous nous engageons aux cocircteacutes de partenaires afin de deacutevelopper un reacuteemploi et une reacuteutilisation controcircleacutes et de qualiteacute en leur apportant nos compeacutetences et eacutegalement en participant financiegraverement agrave diffeacuterentes initiatives favorisant lrsquoeacutemergence drsquoun numeacuterique responsablethinsp
bull Ecologic srsquoest investi dans lrsquoAlliance Green IT (AGIT) degraves sa creacuteation contribuant activement agrave ses diffeacuterents travaux en apportant son expertise dans le domaine de la fin de vie des produits En 2019 Ecologic a
soutenu avec lrsquoADEME pour la deuxiegraveme fois le baromegravetre Green IT qui a pour but de mesurer la maturiteacute des organisations dans leurs usages numeacuteriques responsables Cette enquecircte est lrsquooccasion pour Ecologic de mieux connaicirctre le parc des eacutequipements TIC et les pratiques des entreprises lorsqursquoelles en changent notamment Ces eacuteleacutements permettent drsquoenrichir les travaux de la filiegravere concernant les gisements de DEEE et plus particuliegraverement sur la gestion de la fin de vie des teacuteleacutephones portables et des parcs drsquoordinateurs des entreprises et administrations
bull Afin de reacutepondre agrave la demande exprimeacutee lors des travaux de la FREC2 par la mesure 31 demandant drsquoeacutetudier la creacuteation de dispositifs deacutedieacutes agrave la reprise et collecte des vieux teacuteleacutephones les constructeurs de lrsquoAlliance Franccedilaise des Industries du Numeacuterique (AFNUM) Ecosystem et Ecologic ont pris lrsquoinitiative ineacutedite de rassembler tous les acteurs de la filiegravere concerneacutee et plus speacutecifiquement les opeacuterateurs de la Feacutedeacuteration Franccedilaise des Teacuteleacutecoms (FFTeacuteleacutecoms) les acteurs du reacuteemploi dont la Feacutedeacuteration du Reacuteemploi et de la Reacuteparation (RCube) les
entreprises Remade et Cordon Electronics ainsi que lrsquoADEME afin de deacuteterminer quels leviers drsquoaction permettraient de reacutepondre agrave cet enjeu national Ces travaux ont permis de faire eacutemerger un ensemble de mesures agrave mettre en œuvre dans le cadre drsquoune vision systeacutemique et inteacutegreacutee visant agrave ameacuteliorer la reprise de ces produits embleacutematiques du numeacuterique et compagnons de notre vie quotidienne lorsque nous cessons de les utiliser
bull Enfin par le biais de notre engagement aupregraves de lrsquoAGIT nous soutenons eacutegalement le projet NEGAOCTET dont la finaliteacute est la mesure de la performance environnementale des services numeacuteriques
Notre volonteacute est de contribuer activement aux deacutebats publics concernant lrsquoimpact du numeacuterique La sollicitation en 2020 par la mission seacutenatoriale sur lrsquoimpact environnemental du numeacuterique dont les conclusions ont eacuteteacute reacutecemment publieacutees ainsi que par le Conseil National du Numeacuterique pour leur feuille de route environnement et sobrieacuteteacute numeacuterique teacutemoigne une nouvelle fois de notre engagement sur ce sujet
TICthinsp Technologies de lrsquoInformation et de la Communication
FRECthinsp Feuille de Route Economie Circulaire
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3 INNOVATIONS amp ENGAGEMENTS INNOVER
JEAN-CHRISTOPHE CHAUSSAT PRESIDENT DE LrsquoINSTITUT DU NUMERIQUE RESPONSABLE
Jean-Christophe Chaussat est preacutesident fondateur de lrsquoInstitut du Numeacuterique Responsable (INR) qui reacuteunit des associations environnementales et sociales et des entreprises Son butthinsp mutualiser les bonnes pratiques du numeacuterique responsable entre ses membres
Vous avez mis en œuvre le programme REEEboot En quoi consiste-t-ilthinsp
laquothinspREEEboot fournit du mateacuteriel informatique aux associations
qui favorisent le retour agrave lrsquoemploi de populations eacuteloigneacutees du
marcheacute du travail Son effet est doublethinsp il allonge la dureacutee de vie de ce mateacuteriel en encourageant son reacuteemploi et il soutient lrsquoinsertion et lrsquoemploi en ameacuteliorant lrsquoaccegraves aux technologies de lrsquoinformation Quant au nom crsquoest un jeu de mot entre DEEE et le redeacutemarrage de lrsquoordinateurthinspraquo
Comment fonctionne-t-il concregravetementthinsp
laquothinspNous avons conclu des partenariats avec deux structures bien connues de lrsquoeacuteconomie sociale et solidaire les Ateliers du Bocage et les Ateliers sans Frontiegraveres Nous leur envoyons du mateacuteriel informatique usageacute par exemple celui de Pocircle Emploi ougrave je travaille Srsquoil peut encore fonctionner les deux entreprises le remettent en eacutetat Srsquoil ne reacutepond pas aux critegraveres de qualiteacute minimale deacutefinis par REEEboot elles le deacutemantegravelent pour en valoriser la matiegravere dans le respect de la reacuteglementation en vigueurthinspraquo
Comment a eacutevolueacute REEEboot en 2019thinsp
laquothinspNous souhaitons en faire un nouveau label qui irait au-delagrave de lrsquoauto-deacuteclaration des entreprises et serait donc plus contraignant que notre label actuel Ordi 30 REEEboot serait deacutecerneacute aux entreprises qui donnent du mateacuteriel et agrave celles qui le reconditionnent dans les normes (disque dur effaceacute ordinateur testeacute garantie dureacutee de vie etc) Nous souhaitons associer Ecologic agrave cette deacutemarchethinsp le reacuteemploi ne figurait pas dans ses attributions mais au fil des anneacutees et des besoins nouveaux il srsquoimpose comme une prioriteacute Ecologic lrsquoorganisme de reacutefeacuterence sur ce type de produit nous est apparu comme le partenaire le plus adapteacute pour porter ces sujetsraquo
Quels sont les avantages du reacuteemploi par rapport au recyclagethinsp
laquothinspIl eacuteconomise chaque anneacutee 810 000 tonnes de gaz agrave effet de serre et 6 milliards de litres drsquoeau soit lrsquoeacutequivalent de lrsquoempreinte eacutecologique annuelle de 100 000 Franccedilaisthinsp Doubler la dureacutee de vie drsquoun ordinateur crsquoest eacuteviter drsquoen fabriquer un neuf Mais le reacuteemploi est aussi efficace contre la fracture sociale et numeacuterique Drsquoapregraves lrsquoeacutetude du Club Green IT laquothinspEt si le CAC40 reconditionnait 60 de ses ordinateursthinspthinspraquo remettre en eacutetat un lot de 1000 ordinateurs creacutee un emploi stable et non deacutelocalisable pendant un an Pour nous le deacuteveloppement du reacuteemploi est donc un veacuteritable enjeu nationalraquo
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CAROLINE MARCOUYOUX RESPONSABLE RSE ECONOMIE CIRCULAIRE AFFAIRES PUBLIQUES ET NUMERIQUES - AFNUM
LrsquoAlliance franccedilaise des industries du numeacuterique (AFNUM) repreacutesente en France les industriels des reacuteseaux de lrsquoIT de lrsquoimpression de lrsquoeacutelectronique grand public de la photographie et des objets connecteacutes Elle travaille avec Ecologic sur le dispositif de Responsabiliteacute Eacutelargie des Producteurs Caroline Marcouyoux sa responsable RSE et
Communication commente lrsquoimpact de la nouvelle loi anti-gaspillage
pour une eacuteconomie circulaire sur ce secteur drsquoactiviteacute
Dans quelle mesure la nouvelle loi correspond-elle
aux attentes de lrsquoAFNUMthinsp
laquothinspNous sommes aligneacutes sur ses objectifs agrave savoir aller vers des modegraveles eacuteconomiques plus circulaires Elle balaie eacutenormeacutement de sujets et offre une vision de lrsquoeacuteconomie circulaire qui nrsquoest pas uniquement centreacutee sur les deacutechets Autre point positifthinsp le renforcement du pouvoir du consommateur Mieux renseigneacute par une information fiable et accompagneacute il saura faire des choix plus eacuteclaireacutesthinspraquo
Les nouveaux dispositifs encadreacutes comme la REP vous semblent-ils satisfaisantsthinsp
laquothinspIls nous semblent trop rigides parce qursquoils font du systegraveme individuel un dispositif deacuterogatoire et renforcent les obligations ce qui risque de faire disparaicirctre certains modegraveles qui fonctionnent bien De mecircme nous avons lrsquoimpression que le producteur est de plus en plus placeacute dans un rocircle de financeur et non drsquoacteur Nous avons le sentiment que les parlementaires ont trop compartimenteacute les choses entre les producteurs drsquoeacutequipements neufs drsquoun cocircteacute et de lrsquoautre le monde de la seconde main et de la reacuteparation Le leacutegislateur
semble ignorer lrsquoexistence des producteurs-acteurs qui ont investi dans lrsquoeacuteco-conception dans des reacuteseaux de reacuteparation agreacuteeacutes dans du remanufacturing Maintenant que la loi est voteacutee il srsquoagit de travailler sur les textes drsquoapplication pour trouver des eacutequilibres et ne pas deacutetruire les boucles vertueusesthinspraquo
En juillet 2019 lrsquoAFNUM a co-piloteacute une eacutetude reacutealiseacutee par le cabinet Sofies sur le parc de teacuteleacutephones portables en France Or le Seacutenat et lrsquoAdeme avaient deacutejagrave publieacute des rapports sur le sujet En quoi cette eacutetude est-elle diffeacuterentethinsp
laquothinspLe cabinet Sofies a travailleacute avec lrsquoensemble des acteurs du marcheacute de la teacuteleacutephonie dans une logique de co-construction ce que nrsquoavaient pas suffisamment fait les auteurs des rapports pour une raison simplethinsp le marcheacute du teacuteleacutephone portable eacutevolue agrave toute vitesse en particulier celui de la seconde main en forte expansion Nous ne voulions pas un instantaneacute de plus de ce qui dort dans les tiroirs des Franccedilais mais une vision exhaustive et dynamique Pendant six mois nous avons recenseacute la litteacuterature existante auditionneacute les acteurs reacutealiseacute un benchmark internationalhellip Ce travail pourrait deacuteboucher ulteacuterieurement sur un observatoire de la collecte des teacuteleacutephones portablesraquo
Agrave quelles conclusions ecirctes-vous parvenuethinsp
laquothinspDrsquoabord cette deacutemarche nrsquoa pas drsquoeacutequivalent agrave lrsquoeacutetranger crsquoest inteacuteressant de le noter Ensuite nous avons estimeacute le nombre de teacuteleacutephones portables laquothinspoublieacutesthinspraquo par les Franccedilais entre 54 et 113 millions Crsquoest une fourchette large parce qursquoil faut prendre en compte les teacuteleacutephones eacutechangeacutes sur les plateformes les places de marcheacute etc Enfin 5 agrave 9 millions de portables seraient reacuteemployeacutes chaque anneacutee ce qui indique un bon taux de circulariteacuteraquo
Quelles sont les pistes pour ameacuteliorer la collecte des teacuteleacutephones portablesthinsp
laquothinspIl nrsquoy a pas de solution toute faite ni de systegraveme unique de collecte Seule une vision systeacutemique permet de reacutepondre aux enjeux de la collecte des teacuteleacutephones portables Le rapport contient une douzaine de mesures parmi lesquelles la sensibilisation la communication lrsquoincitation Avant tout il faut reacutetablir la confiance avec le consommateur le convaincre qursquoil peut et doit rapporter son teacuteleacutephone sans crainte pour ses donneacutees personnellesraquo
Vente de teacuteleacutephones de seconde main - Dakar Seacuteneacutegal
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3 SrsquoENGAGERINNOVATIONS amp ENGAGEMENTS
Exports de DEEEthinsp une fuite pour la filiegravere et un risque environnemental et sanitaire majeur
Ecologic a mis en place avec ses partenaires un reacuteseau de collecte agrave mecircme de desservir les meacutenages et les professionnels qui doivent se deacutefaire drsquoun DEEE sur la totaliteacute du territoire nationalPourtant et malgreacute ces efforts une partie du gisement de DEEE eacutechappe agrave la filiegravere agreacuteeacuteeLes raisons sont multiples Elles peuvent ecirctre lieacutees agrave certaines habitudes solidement ancreacuteesthinsp stockage deacutepocirct avec les encombrants deacutepocirct dans la poubelle drsquoordures meacutenagegraveres voire mecircme deacutepocircts sauvagesthinspUne autre raison est lieacutee aux exports drsquoeacutequipements agrave des fins de reacuteemploi mais qui ineacutevitablement arriveront en fin de vie et aux exports de DEEE ce qui est proscrit par la convention de BacircleCes exports suivent un chemin menant ineacutevitablement des pays les plus deacuteveloppeacutes vers les moins deacuteveloppeacutes Ainsi on voit apparaicirctre rapidement un problegraveme majeurthinsp les pays exutoires nrsquoayant pas les capaciteacutes de traitement
adeacutequates les DEEE mal traiteacutes voire non traiteacutes engendrent des nuisances terribles pour lrsquoenvironnement et pour la santeacute des populationsSur la base de ces constats et en srsquoappuyant sur la reacuteglementation pourtant tregraves stricte comment faire alors pour stopper ou tout du moins controcircler degraves la source les flux internationaux de deacutechetsthinsp Pour y reacutepondre Ecologic a formeacute un groupe projet en interne ayant pour objectifs drsquoidentifier les filiegraveres et les meacutecanismes drsquoexport de quantifier les flux exporteacutes de deacuteterminer les pays exutoires et de faire un eacutetat des lieux de leurs capaciteacutes techniques Sur la base de ces eacutetudes et observations Ecologic souhaite deacutevelopper des solutions adeacutequates en matiegravere de controcircle et de traitement pour srsquoassurer de la prise en compte de ces deacutechets dans le cadre de la filiegravere DEEE agreacuteeacutee par les pouvoirs publics
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laquothinspLes exports de deacutechets et leurs potentiels effets font deacutesormais partie des preacuteoccupations environnementales majeures pour nos concitoyens De nombreux reportages ont largement participeacute agrave lrsquoeacuteveil de la conscience
que nous pouvions ecirctre sans le savoir agrave lrsquoorigine drsquoune pollution deacutelocaliseacutee dans des pays deacutejagrave fragiliseacutes par le changement climatique et
les ineacutegaliteacutes Les faits sont lagravethinsp drsquoici agrave 2030 le continent africain pourrait repreacutesenter la moitieacute
des eacutemissions de pollution dans le monde Selon une eacutetude meneacutee dans le cadre du programme europeacuteen DACCIWA la gestion des deacutechets en Afrique est pointeacutee du doigt pour ecirctre la deuxiegraveme grande cause de pollution sur le continent en particulier agrave cause des pratiques drsquoincineacuteration non controcircleacutee et des deacutecharges agrave ciel ouvert Srsquointeacuteresser aux exports crsquoest donc srsquointeacuteresser agrave la fois aux causes et aux conseacutequences Crsquoest srsquointeacuteresser agrave ce qui se passe en France et agrave ce qui se passe agrave lrsquoeacutetranger Crsquoest interroger notre responsabiliteacute et regarder en face les ineacutegaliteacutes et la fracture technologique Lrsquointeacuterecirct que nous portons chez Ecologic aux fuites agrave lrsquoexport procegravede drsquoabord drsquoun problegraveme comptable lieacute agrave lrsquoatteinte des objectifs de collecte et de recyclage fixeacutes par lrsquoUnion Europeacuteenne mais aussi agrave des problegravemes environnementaux et sanitaires deacutelocaliseacutes Il est entendu qursquoEcologic nrsquoest pas armeacute pour empecirccher seul le commerce informel ou lutter contre les fraudes et les deacutelits Neacuteanmoins en tant qursquoacteur de terrain nous avons chercheacute agrave comprendre la nature et le volume de ces exports etagrave identifier ce qursquoil eacutetait possible de mettre en place comme solutions efficaces Les forces de police et de controcircle du territoires (OCLAESPGendarmerie Douanes Pocircle National des Transferts Transfrontaliers de Deacutechets) que nous avons solliciteacutees dans le cadre de ce projet nous ont confirmeacutees le caractegravere diffus des filiegraveres drsquoexports dont les meacutecanismes relegravevent plus de lrsquoopportuniteacute que du crime organiseacute Cela rend le controcircle agrave la source complexe sauf agrave renforcer les efforts de preacutevention et le maillage territorial de points de collecte En srsquointeacuteressant agrave la source des exports on finit immanquablement par srsquointeacuteresser agrave la destination et au devenir des eacutequipements ou deacutechets drsquoeacutequipement issus de France En prolongement de notre projet nous avons pris lrsquoinitiative de deacutevelopper des coopeacuterations avec les acteurs engageacutes pour deacutevelopper le recyclage (gouvernements et pouvoirs publics entreprises ONG universiteacutes) dans les pays exutoires identifieacutes En 2019 nous avons pu nouer de nombreux contacts plus particuliegraverement en Afrique de lrsquoouest au Cameroun en Cocircte drsquoivoire au Ghana et au Seacuteneacutegal Ces pays plus ou moins avanceacutes dans la mise en place de filiegraveres de recyclage observent avec attention le modegravele des REP agrave la franccedilaise Nous leur apportons notre expeacuterience opeacuterationnelle et technique fondeacutee sur 14 ans au service de la filiegravere franccedilaise de gestion des DEEEraquo
Quentin BELLETbull Responsable Affaires Publiques Ecologic
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3 COMPRENDREINNOVATIONS amp ENGAGEMENTS
INCITATIONS FINANCIEgraveRES SENTIMENT DE RESPONSABILITEacute ET IMPLICATION AUTANT DE LEVIERS COMPLEacuteMENTAIRES
Ecologic srsquoest engageacute dans une eacutetude exploratoire lieacutee aux comportements de tri Ce sujet de recherche doit permettre agrave Ecologic de renforcer sa connaissance et de se montrer force de proposition pour trouver de nouvelles solutions et de nouveaux moyens de sensibilisation
4 QUESTIONS Agrave DIMITRI NACZAJ DOCTEUR ET CHERCHEUR-CONSULTANT EN SCIENCES DU COMPORTEMENT QUI A COLLABOREacute AVEC ECOLOGIC POUR LA REacuteALISATION DE CETTE EacuteTUDE
La probleacutematique srsquoarticule autour de deux objets de recherchethinsp les incitations financiegraveres et le sentiment de responsabiliteacute et drsquoimplication Il srsquoagit de savoir si des incitations ou peacutenaliteacutes financiegraveres peuvent ecirctre un moyen efficace pour motiver les citoyens-consommateurs au tri des deacutechets (des smartphones en particulier) et si elles le sont au deacutetriment du sentiment de responsabiliteacute et drsquoimplication Ou si au contraire ces trois variables peuvent ecirctre utiliseacutees comme des leviers compleacutementaires
Les incitations et peacutenaliteacutes financiegraveres peuvent-elles repreacutesenter une pression incitatrice
viable pour motiver au recyclage des
DEEEthinsp Dans quelle mesurethinsp
laquothinspLes recherches scientifiques ont montreacute que dans certaines conditions une incitation financiegravere peut ecirctre un bon moyen pour changer les comportements et les habitudes Tout deacutepend de la faccedilon dont lrsquoincitation financiegravere est preacutesenteacutee et la dureacutee de la campagne Il est possible de conceptualiser lrsquoincitation financiegravere en fonction de la faccedilon dont on lrsquoadministre Cela peut relever du
modegravele du laquothinspbacircton et de la carottethinspraquo ou de lrsquoaide et la peacutenalisation
Le bacircton et la carotte comme le nom lrsquoindique consistent agrave deacutesigner un objectif comportemental et de reacutecompenser ou punir en fonction de lrsquoatteinte de cet objectif
Lrsquoincitation peut deacutelivrer une reacutecompense en contrepartie du comportement (somme drsquoargent avantage ou autre objet de valeur) ou peut aussi ecirctre construite sur un modegravele inverse et infliger une punition si lrsquoobjectif nrsquoest pas atteint (amende restriction etc) Ce genre drsquoincitation peut fonctionner surtout pour des comportements en lien avec lrsquoargent comme les comportements de production ou de performance (pour les employeacutes ou pour les sportifs)
Comment faire eacutevoluer les habitudes de trithinsp
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En revanche quelques eacutetudes avancent des reacutesultats non significatifs et parfois neacutegatifs laissant agrave penser que ce type drsquoincitation est contreproductif pour inciter agrave lrsquoadoption de comportements pro-sociaux (qui ne sont pas reacutegis par un eacutechange financier)
Pour ce type de comportements il serait preacutefeacuterable de concevoir lrsquoincitation financiegravere diffeacuteremment non plus comme une reacutecompense mais comme un systegraveme drsquoaide permettant lrsquoaccegraves et le maintien du comportement cibleacute Ainsi preacutesenteacutee lrsquoincitation financiegravere permet une stabilisation du comportement et dans certains cas la transformation du comportement en une habitude qui persiste au-delagrave de lrsquoaide elle-mecircmethinspraquo
Quels sont les effets psychologiques de ces incitationspeacutenaliteacutes financiegraveresthinsp
laquothinspLes effets psychologiques des incitations ou peacutenalisations financiegraveres deacutependent lagrave encore de la faccedilon dont elles sont preacutesenteacutees
Une laquothinspcarottethinspraquo a tendance agrave reacuteduire le comportement souhaiteacute en un objectif agrave atteindre ce qui peut avoir pour effet drsquoen deacutenaturer le sens Par exemplethinsp le geste de tri acte citoyen et pro-environnemental qui permet de reacuteduire lrsquoimpact des
deacutechets sera potentiellement perccedilu comme un simple moyen drsquoobtenir une reacutecompense srsquoil est lrsquoobjet drsquoune reacutetribution financiegravere
Une aide par contre aura moins drsquoeffet psychologique et davantage une action meacutecanique en facilitant le comportement La motivation lieacutee agrave lrsquoobtention drsquoune reacutecompense nrsquoest plus le moteur principal si lrsquoincitation nrsquoest pas indexeacutee sur un reacutesultat ou un score quelconque mais preacutesenteacutee comme un accompagnement au changement comportementalthinspraquo
Quelle est lrsquoinfluence du sentiment de responsabiliteacute pour le changement de comportements relatifs au recyclage des DEEEthinsp
laquothinspLe sentiment de responsabiliteacute au mecircme titre que lrsquoimplication ou le sentiment drsquoimplication compte parmi les variables les plus importantes deacutefinissant le changement comportemental Il nrsquoexiste qursquoune petite seacuterie drsquoeacutetudes porteacutees speacutecifiquement sur lrsquoinfluence du sentiment de responsabiliteacute sur lrsquoattitude lrsquointention comportementale et les comportements relatifs au tri des DEEE mais leurs reacutesultats sont concluants
Un individu ayant un fort sentiment de responsabiliteacute vis-agrave-vis de ses propres deacutechets eacutelectroniques de leur impact sur lrsquoenvironnement
et la neacutecessiteacute de trier davantage aura une attitude et une intention comportementale plus fortes et favorables envers le tri des DEEE Il semble que ce fort lien persiste encore trois mois apregraves la mesure du sentiment de responsabiliteacutethinspraquo
Comment suscite-t-on ce sentiment de responsabiliteacute ou celui drsquoimplicationthinsp
laquothinspIl nrsquoexiste aucune meacutethode permettant drsquoaugmenter artificiellement le sentiment de responsabiliteacute ou drsquoimplication Par contre les paradigmes drsquoengagement efficaces pour le changement comportemental sont une bonne piste
Pour certains auteurs la prise de deacutecision de lrsquoindividu librement engageacute pourrait creacuteer ou renforcer ce sentiment drsquoimplication dans la cause deacutefendue et active une norme de responsabiliteacute sociale La planification drsquoun comportement permet eacutegalement lrsquoimplication de lrsquoindividu Lorsqursquoil deacutefinit lui-mecircme la situation dans laquelle il preacutevoit de reacutealiser ledit comportement il en deacutefinit toutes les variables qursquoil peut maicirctriser et ce faisant srsquoimplique en srsquoengageant dans sa reacutealisation
Sur les mecircmes principes que ceux de lrsquoengagement la publication de la planification du comportement confegravere un sentiment de responsabiliteacute agrave lrsquoindividuthinspraquo
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3 COMPRENDREINNOVATIONS amp ENGAGEMENTS
Les gisements agrave lrsquoeacutetudethinsp mieux comprendre mieux identifier mieux collecter
UNE EacuteTUDE NATIONALE POUR IDENTIFIER LES GISEMENTS EXISTANTS ET POTENTIELS
La directive DEEE de 2012 fixait aux Etats-membres jusqursquoen 2019 des objectifs de collecte croissants (de 40 en 2015 agrave 65 en 2019) agrave calculer pour chaque anneacutee en pourcentage du poids moyen drsquoEEE mis sur le marcheacute national de chaque Etat-membre au cours des trois anneacutees preacuteceacutedentes
A partir de 2019 les Etats-membres ont le choix entre deux modes de calcul du taux de collecte agrave atteindre Celui-ci peut correspondre agravethinspbull 65 du poids moyen drsquoEEE mis sur
le marcheacute national de chaque Etat membre au cours des trois anneacutees preacuteceacutedentes
bull 85 des DEEE produits en poids sur le territoire de lrsquoEtat membre au cours de lrsquoanneacutee eacutetudieacutee
Cette nouvelle donne pose plusieurs questionsthinsp comment calculer les deacutechets geacuteneacutereacutesthinsp Les deux meacutethodes sont-elles eacutequivalentes en termes de tonnagethinsp Quelle est la meacutethode la plus adapteacuteethinsp
Meneacutee avec le cabinet Sofies et conjointement avec les autres eacuteco-organismes DEEE et lrsquoADEME lrsquoeacutetude vise agravethinspbull identifier eacutevaluer et proposer
des meacutethodologies de calcul des dureacutees de vie du gisement disponible agrave la collecte et du taux de collectethinsp
bull eacutevaluer les dureacutees de vie les gisements disponibles agrave la collecte les taux de collecte et les destinations des DEEE meacutenagers pour 2019thinsp
bull contribuer agrave une reacuteflexion partageacutee avec les autres eacuteco-organismes europeacuteens sur les meacutethodologies de calcul des taux de collecte et la fixation drsquoobjectif
de collectethinsp bull disposer drsquoun outil de calcul du
gisement et de ses destinations actualisables annuellement
Une eacutetude sur ce sujet est en cours agrave lrsquoeacutechelle europeacuteenne avec le WEEE Forum mais on ne recense pas drsquoautre eacutetude nationale de cette ampleur
Lanceacutee en 2019 cette eacutetude rendra ses premiers reacutesultats et conclusions en 2020 Au programmethinsp enquecirctes de terrain agreacutegation de donneacutees pour identifier tous les gisements disponibles agrave la collecte et lutter ici eacutegalement contre les fuites
RENFORCER NOTRE CONNAISSANCE POUR AMEacuteLIORER LE TRAITEMENT DES PLASTIQUES
Alors que la neacutecessiteacute de recycler le plastique srsquoimpose et que la
Plus connu sous le nom commercial de Plexiglass ou encore drsquoAcrylate qui est un thermoplastique (mateacuteriau se ramollissant agrave la chaleur) offrant la possibiliteacute de le modeler sous les formes les plus diverses Il est souvent utiliseacute en remplacement du verre pour les nombreux avantages qursquoil offre
Monomegravere qui se preacutesente sous la forme drsquoun liquide incolore utiliseacute pour la fabrication de verres transparents et de plastiques en PMMA
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demande en plastique recycleacute progresse fortement les eacuteco-organismes sont challengeacutes pour trouver de nouvelles solutions pour ameacuteliorer le recyclage de cette matiegravere et la qualiteacute des plastiques recycleacutes
En particulier les eacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques constituent une source importante de polymeacutethacrylate de meacutethyle (PMMA)1
Un consortium europeacuteen avec 13 acteurs de 6 pays diffeacuterents a initieacute une eacutetude drsquoenvergure deacutenommeacutee MMATwo dans le cadre du programme de recherche et drsquoinnovation Horizon2020 de lrsquoUnion Europeacuteenne Objectifthinsp deacutevelopper un proceacutedeacute nouveau et innovant de recyclage chimique des deacutechets de PMMA post-industriels et en fin de vie en matiegraveres premiegraveres MethylMethAcrylate (MMA)2 de deuxiegraveme geacuteneacuteration
Ecologic srsquoassocie agrave cette reacuteflexion pour apporter une reacuteponse aux deacutechets qursquoelle collecte dans la filiegravere en particulier les eacutecrans LCD constitueacutes drsquoune couche plastique qui preacutesente un fort enjeu de recyclage
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3 SENSIBILISERINNOVATIONS amp ENGAGEMENTS
Ensemble Recyclonsthinsp
Pour la seconde anneacutee conseacutecutive Ecologic a pris part agrave la campagne de communication nationale sur le recyclage laquothinspEnsemble Recyclonsthinspraquo Piloteacutee par le ministegravere de la Transition eacutecologique et solidaire et financeacutee par les eacuteco-organismes en charge de la gestion des deacutechets cette campagne a pour but de promouvoir lrsquoeacuteconomie circulaire en geacuteneacuteral et le recyclage en particulier aupregraves des FranccedilaisEn 2019 les jeunes ont volontairement eacuteteacute cibleacutes par la campagne Cette anneacutee 2019 a eacuteteacute marqueacutee par les manifestations pour le climat partout dans le monde et les jeunes se sont massivement engageacutes dans ce combat incarneacute par Greta Thunberg Neacuteanmoins si les jeunes sont de plus en plus sensibles aux questions environnementales ils sont moins enclins agrave trier leurs deacutechetsthinsp 40 drsquoentre eux trient alors que dans
leur ensemble 51 des Franccedilais deacuteclarent trier systeacutematiquement1Cinq personnaliteacutes srsquoassocient agrave cette deacutemarche pour encourager les jeunes agrave srsquoemparer davantage de cette probleacutematiquethinsp Big Flo amp Oli Cyprien Blaise Matuidi et Ines Reg Au moyen de videacuteos ineacutedites reacutealiseacutees agrave partir drsquoimages drsquointerviews ils rappellent aux jeunes qursquoau-delagrave de leur mobilisation chacun peut agir concregravetement au quotidien pour proteacuteger lrsquoenvironnement en triant et recyclant leurs deacutechetsEn 2019 la campagne se deacutecline eacutegalement en Guadeloupe et en Martinique avec la creacuteation drsquoun dispositif digitale et radio ineacutedit pour encourager les habitants agrave trier et agrave recycler leurs deacutechets et ainsi participer agrave la preacuteservation de leur environnement et de leur cadre de vie
sourcethinsp 3e vague de lrsquoObservatoire du Geste de Tri ndash Ipsos pour CITEO ndash mai 2019
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Pour plus drsquoinformations retrouvezthinsp
bull le site de campagnethinsp bull le film laquothinspEnsemble Recyclonsthinspthinspraquothinsp bull le film de Cyprien - remercyclagethinspbull le film deacutedieacute agrave la Martinique et la Guadeloupe
Les personnaliteacutes engageacutees dans le cadre de cette campagne interfiliegravere
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3 SENSIBILISERINNOVATIONS amp ENGAGEMENTS
Communiquer pour acceacuteleacuterer le changement
Faire prendre conscience agrave chacun des impacts lieacutes agrave la gestion des DEEE issus de sa consommation inciter agrave la preacutevention et informer tous les publics de la neacutecessiteacute de les recycler comptent parmi les missions de notre eacuteco-organisme Le cahier des charges des agreacutements pour les DEEE meacutenagers ou professionnels le stipulent au mecircme titre que les obligations de collecte de tri de deacutepollution et de valorisation des deacutechets
Proche des acteurs de terrain qui sont en lien direct avec les publics la communication drsquoEcologic portait jusqursquoici essentiellement sur lrsquoinformation et le soutien aux initiatives locales ou cibleacutees laquothinspAgir plutocirct que direthinspraquo a toujours eacuteteacute et reste notre ligne de conduite Ainsi deacutetermineacutes agrave susciter davantage le changement anticipant lrsquoeacutelargissement des missions des
eacuteco-organismes et forts des bases installeacutees nous avons entameacute en 2019 une large reacuteflexion autour de la communication guideacutee par lrsquoagence Relations drsquoUtiliteacute Publique
Nous avons souhaiteacute impliquer tous nos publics cibles tant internes qursquoexternes pour mieux cerner les attentes de chacun plus particuliegraverement vis-agrave-vis drsquoEcologic en matiegravere de communication Associeacutee ensuite agrave un minutieux travail drsquoanalyse et de prospective cette eacutetape a permis drsquoaboutir aux premiers reacutesultats concretsthinsp
bull La creacuteation drsquoun poste de direction de la communication en septembre 2019
bull La mise en exergue drsquoune vision et drsquoun positionnement clairement deacutefinis
bull La volonteacute drsquoinstaller une image assumeacutee drsquoacteur pragmatique
au service des autres mais deacuteterminer agrave rivaliser drsquoaudace pour stimuler toute une filiegravere
Il srsquoagit deacutesormais pour Ecologic de srsquoemparer de la communication comme outil strateacutegique afin qursquoelle devienne un levier pour renforcer la preacutevention et le recyclage ainsi que pour valoriser ses engagements et ses actions aupregraves de toutes ses parties prenantes Nous avons construit un nouveau plan de communication dynamique crsquoest agrave dire agrave viseacutee expeacuterimentale afin de valider et creacutedibiliser -drsquoabord et toujours par lrsquoaction- nouveau discours tout au long de lrsquoanneacutee 2020
Apregraves le temps des transition(s) et de la mise agrave lrsquoeacutepreuve 2021 sera lrsquoanneacutee de la consolidation de nos ambitions et drsquoune eacuteconomie circulaire porteacutee agrave lrsquounisson avec toutes nos parties-prenantes
AFM-TELETHON
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LA NATURE PROFONDE DrsquoECOLOGIC
Notre visionPour Ecologic le deacutechet est inheacuterent agrave lrsquoactiviteacute humaine mais il doit res-ter transitoire Crsquoest pourquoi notre eacuteco-organisme porte la vision qursquoune gestion responsable et juste des deacute-chets est un enjeu environnemental social et technologique vital pour le deacute-veloppement drsquoune production et drsquoune consommation durables
Engageacutes depuis 2006 dans la transition eacutecologique nous agissons chaque jour au cocircteacute de nos partenaires pour mettre en œuvre des solutions de preacutevention et de prise en charge juste des deacutechets drsquoeacutequi-pements eacutelectriques et eacutelectroniques afin drsquoen faire une ressource et de deacutevelopper une eacuteconomie circulaire porteuse de sens et de solidariteacute
Nos valeursbull Probiteacutebull Pragmatismebull Confiance en ses partenairesbull Reacutesiliencebull Engagement
Nos principes drsquoactionbull Enthousiasmebull Proximiteacute amp eacutecoutebull Responsabilisationbull Agiliteacutebull Expertise amp Innovation
FAIRE-SAVOIR amp FAIRE SENS DANS TOUTES COMMUNICATIONS LrsquoEXEMPLE DE laquoRECYCLER CrsquoEST AIDER raquoPour la 7egraveme anneacutee conseacutecutive Ecologic a soutenu lrsquoAFM Teacuteleacutethon avec son opeacuteration ldquoRecycler crsquoest Aiderrdquo Cette opeacuteration de communication et de sensibilisation aupregraves des entreprises et administrations a atteint un record en 2019 438 tonnes de deacutechets eacutelectriques dont plus de 21000 PC ont eacuteteacute collecteacutes soit deux fois plus que lrsquoeacutedition preacuteceacutedente Le principethinsp 25 euros sont reverseacutes agrave lrsquoAFM Teacuteleacutethon tous les 100kg collecteacutes via le guichet e-dechetcom ainsi que 50 cts par uniteacute cen-trale PC ou serveur reacutecupeacutereacutes En 2019 Ecologic a remis la somme de 54 000euro au profit de la recherche pour les maladies rares et gracircce agrave la mobilisation de ses clientsthinsp Merci agrave euxthinsp
Le groupe SNCF Ressourcerie lrsquoAbri Computacenter CCI Loiret Groupe Elise CHU Nice HOPPS Group CCI Loir et Cher GREENFLEX RATP Real Estate UNESCO Hameau Conseil Deacutepartemental du Finistegravere TriEthic ACCOSS Caen SAS Bedelhellip
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CONCLUSION
GRAND TEacuteMOIN DE CLOcircTUREENTRETIEN AVEC STEacutePHANIE KERBARH ndash DEacutePUTEacuteE LREM RAPPORTEURE DE LA LOI ANTI-GASPILLAGE POUR UNE EacuteCONOMIE CIRCULAIRE
Vous avez joueacute un rocircle important dans les deacutebats sur la Loi anti-gaspillage pour une eacuteconomie circulaire Pourquoi est-ce une loi
importantethinsp
laquothinspLa derniegravere grande loi en matiegravere de gestion des deacutechets datait de 1975 et elle avait eacuteteacute modifieacutee
plusieurs fois en particulier en 1992 La nouvelle loi de 2020 qui comprend 130 articles reacuteforme en profondeur lrsquoorganisation des filiegraveres agrave responsabiliteacute eacutelargie des producteurs et vient doubler leur nombre Crsquoest consideacuterable Elle fixe eacutegalement des objectifs ambitieux de gestion et de preacutevention des deacutechets pour les vingt prochaines anneacutees comme celui de tendre vers 100 de plastique recycleacute drsquoici 2025 Elle favorise le reacuteemploi et la reacuteparation afin de mieux lutter contre le gaspillage Enfin elle renforce lrsquoinformation du consommateur et les sanctions pour lutter contre les deacutepocircts sauvages Je suis certaine qursquoelle aura un impact important sur nos habitudes de production et de consommation dans les prochaines anneacuteesthinspraquo
Quels moyens sont preacutevus pour qursquoelle tienne ses promesses en particulier dans les territoiresthinsp
laquothinspVous avez raison drsquoinsister sur les territoires ils sont des acteurs importants dans la reacuteussite de la mise en œuvre de la loi Les Reacutegions seront chargeacutees de la coordination et de lrsquoanimation des actions conduites par les acteurs de
lrsquoeacuteconomie circulaire Les Collectiviteacutes territoriales seront membres du Comiteacute des parties prenantes des eacuteco-organismes pour ameacuteliorer le dialogue entre producteurs et territoires Agrave lrsquoinverse le soutien des eacuteco-organismes aux collectiviteacutes a eacuteteacute renforceacute Nous avons eacutegalement preacutevu des dispositifs adapteacutes aux Territoires drsquooutre-mer Par ailleurs nous avons insisteacute sur le principe de proximiteacute pour favoriser la gestion locale des deacutechets et partant la creacuteation drsquoemplois dans les territoires Collecte et gestion doivent se faire au plus pregraves du terrainthinsp nous voulons reacuteduire drastiquement les exportations de deacutechetsthinspthinspraquo
Depuis que la notion drsquoeacuteconomie circulaire est apparue on lui reproche de promouvoir surtout le recyclage Cette loi va-t-elle encourager la preacuteventionthinsp Quels effets faut-il attendre sur la production et la consommationthinsp
laquoJthinsprsquoai envie de vous reacutepondre que crsquoest tout le contraire Depuis 1975 nous ne nous attachions agrave la fin de vie drsquoun produit que lorsqursquoil avait le statut de laquothinspdeacutechetthinspraquo et il nrsquoeacutetait question que de collecte de traitement et de recyclage Lrsquoeacuteconomie circulaire est entreacutee dans la loi en 2015 au moment du vote de la Loi relative agrave la transition eacutenergeacutetique pour la croissance verte et elle oblige agrave prendre en compte lrsquoensemble du cycle de vie du produit Ce nrsquoest pas anodinthinsp Plusieurs dispositions de la loi vont avoir un impact important sur la conception et la production comme lrsquoobligation drsquointeacutegrer de la matiegravere premiegravere recycleacutee ou le bonus-malus qui peut
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atteindre 20 du prix drsquoun produit Ces dispositions pousseront les concepteurs agrave renforcer les performances environnementales de leurs produits Nous attendons qursquoils privileacutegient des biens plus durables plus reacuteparables et plus reacuteemployables et que les consommateurs en fassent de mecircme Ceux-ci seront drsquoailleurs mieux informeacutes gracircce agrave lrsquoindice de reacuteparabiliteacute et agrave lrsquoaffichage de la disponibiliteacute des piegraveces deacutetacheacutesthinspraquo
Les mesures prises agrave lrsquoeacutechelle drsquoun pays ne suffiront pas agrave changer le marcheacute notamment celui des Eacutequipements Eacutelectriques et Eacutelectroniques (EEE) Cette loi pourrait-elle ecirctre dupliqueacutee en Europe ou ailleursthinsp Avez-vous eacutechangeacute sur ce sujet avec des parlementaires drsquoautres paysthinsp
laquothinspBien sucircr la loi ne va pas bouleverser le marcheacute mondial mais elle peut lrsquoinspirer et amorcer un changement Notez que nombre de dispositions ont eacuteteacute adopteacutees en adeacutequation avec les nouvelles directives europeacuteennes Notre travail est regardeacute de pregraves et il pourrait inspirer les futures orientations europeacuteennes Nous avons drsquoores et deacutejagrave lanceacute des discussions avec des deacuteputeacutes europeacuteens sur ces sujets et la majoriteacute parlementaire agrave lrsquoAssembleacutee Nationale travaille en collaboration eacutetroite avec les deacuteputeacutes du groupe Renewthinspraquo
ACCENTUER NOTRE PROGRESSION EN MATIEgraveRE DE COLLECTE DES DEEE
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CONCLUSION
CONCLUSION amp PERSPECTIVES 2020 POURSUIVRE NOTRE DYNAMIQUE DE TRANSITION(S)
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DEEE meacutenagers
DEEE professionnels
250thinsp000
200thinsp000
150thinsp000
100thinsp000
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02014 2015 2016 2017 2018 2019
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2019 ANNEacuteE DE PROGREgraveS
Lrsquoanneacutee 2019 fut une belle anneacutee pour notre eacuteco-organisme Nous souhaitons retenir trois chiffres cleacutesthinsp
bull 194 000 tonnes de DEEE collecteacutes soit une croissance de 16 par rapport agrave 2018 Un effort particulier a eacuteteacute reacutealiseacute sur les nouveaux canaux de collecte et a porteacute ses fruits en 2019 permettant ainsi de relancer notre performance de collecte
bull Malgreacute des performances de traitement soumises agrave des contraintes reacuteglementaires croissantes en terme de deacutepollution nous reacuteussissons agrave maintenir nos taux de reacuteutilisation et de valorisation en 2019 par rapport agrave 2018 La preacuteparation agrave la reacuteutilisation repreacutesente 3 de nos volumes en 2019 et augmentera dans le cadre de la loi eacuteconomie circulaire
bull En 2019 a eu lieu lrsquoaudit peacuteriodique certifieacute COFRAC Il permet pour le compte des pouvoirs publics et des partie prenantes de la filiegravere drsquoeacutevaluer notre conformiteacute au cahier des charges drsquoagreacutement Notre performance passe de 91 selon lrsquoaudit de 2016 agrave 93 pour lrsquoaudit de novembre 2019 Ceci traduit notre attention redoubleacutee agrave la qualiteacute de nos processus lrsquoadeacutequation de notre organisation et de nos outils et de nos solutions
2020 ANNEacuteE DrsquoACCEacuteLEacuteRATION
2020 sera lrsquoanneacutee de la transposition en termes de deacutecrets et drsquoarrecircteacutes des mesures de la loi eacuteconomie circulaire Ecologic a pour ambition de mettre agrave disposition des parties prenantes sa compeacutetence et son influence pour construire un cadre reacuteglementaire adapteacute au deacuteveloppement rapide et harmonieux des filiegraveres REP
Nous devons continuer agrave deacutevelopper notre reacuteseau de collecte afin drsquooffrir aux deacutetenteurs des solutions plus efficaces et qui permettent une meilleure deacutepollution et valorisation des deacutechets Certains DEEE semblent encore eacutechapper agrave la filiegravere nous investiguons ces fuites et lorsque cela relegraveve de notre preacuterogative nous y apporterons des solutions concregravetes
La maicirctrise du risque et de la conformiteacute demeure un objectif prioritairethinsp nous continuerons de deacutevelopper les proceacutedures outils et solutions techniques afin drsquoassurer la seacutecuriteacute des personnes drsquoeacuteviter les pollutions et de garantir la conformiteacute de nos opeacuterations Ecologic a pour ambition de devenir un modegravele drsquoeacuteco-organisme en termes de bonnes pratiques drsquooutils et de solutions
Tous DEEE 2019
Valorisation 10Eacutelimination 14
Preacutep agrave la reacuteutilisation 3
Recyclage 73
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Une valleacutee de lrsquoAriegravege abrite un gisement de tungstegravene de classe mondiale Dans le Massif armoricain le BRGM1 a identifieacute la preacutesence de terres rares En Alsace on a trouveacute drsquoimportantes reacuteserves souterraines de lithium Mais leur exploitation se heurte agrave des obstacles eacuteconomiques et socio-politiques Eacuteconomiques car il faut du temps pour lancer lrsquoexploitation et trouver des investisseurs precircts agrave parier sur le long terme Cette exploitation devrait aussi ecirctre compeacutetitive par rapport agrave drsquoautres pays agrave bas coucirct Socio-politiques car les Franccedilais ne veulent pas de mine Quelle politique aurait le cran de promettre leur reacuteouverture contre les communauteacutes localesthinsp Seul Arnaud Montebourg en a parleacute tout haut quand il eacutetait ministre du redressement productifthinspraquo
Vous deacutecrivez dans votre livre des paysages deacutevasteacutes par lrsquoexploitation miniegravere en Chine et ailleurs Est-il possible drsquoextraire du minerai proprementthinsp
laquothinspLes mines geacutenegraverent toujours de la pollution En revanche on peut faire moins sale avec des reacuteglementations environnementales plus strictes des processus industriels mieux encadreacutes et plus de controcircle par la socieacuteteacute
civile et lrsquoEacutetat Mais elles ne seront jamais complegravetement propres Quant au recyclage il met en œuvre des proceacutedeacutes eacutenergivores agrave base de produits chimiques qui nrsquoont rien de propre non plus Ceci dit le Japon expeacuterimente des solutions prometteuses de recyclage des aimants pour en reacutecupeacuterer les terres raresthinspraquo
Qursquoest-ce qui srsquoest confirmeacute ou infirmeacute depuis la sortie de votre livrethinsp
laquothinspEn 2016-2017 jrsquoeacutecrivais que la Chine avancerait ses valeurs en mecircme temps que ses inteacuterecircts eacuteconomiques Aujourdrsquohui sa puissance technologique ne fait plus aucun doute gracircce agrave Donald Trump qui lrsquoa mise en eacutevidence en la politisant avec outrance En revanche je mrsquointerrogeais sur une eacuteventuelle peacutenurie de meacutetaux rares Avec du recul je nuancerais ce point de vue Certains meacutetaux comme le cobalt pourraient srsquoeacutepuiser mais au fur et agrave mesure que nous exploitons les reacuteserves de la Terre nous deacutecouvrons de nouveaux gisements et les techniques drsquoextraction et de raffinage eacutevoluent Un jour les coucircts geacuteneacutereacutes par lrsquoextraction de ces matiegraveres premiegraveres seront supeacuterieurs aux beacuteneacutefices attendus Les vraies limites ne sont donc pas geacuteologiques mais eacutecologiques eacuteconomiques eacutenergeacutetiques sociales et humainesthinspraquo
Bureau de Recherches Geacuteologiques et Miniegraveres 1
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AVANTthinsp-thinspPROPOS
NOTRE FILIEgraveREET SES ENJEUXUNE FILIEgraveRE NON MONOPOLISTIQUE UN GAGE DE PERFORMANCE
Les eacuteco-organismes se situent agrave la frontiegravere entre les entreprises priveacutees et le service public En effet la REP impose une obligation de laquothinsppourvoir ou de contribuer agrave la preacutevention et agrave la gestion des deacutechetsthinspraquo issus des produits mis sur le marcheacute franccedilais par le producteur Il ne srsquoagit donc pas drsquoune taxe ou drsquoune redevance qui relegraveverait du service public mais drsquoune obligation de faire dont une des modaliteacutes est drsquoadheacuterer agrave un eacuteco-organisme agreacuteeacute qui contre contribution reprend agrave son compte lrsquoensemble des obligations des metteurs sur le marcheacute pour ce qui concerne la preacutevention et la gestion des deacutechets issus de ses produits en fin de vie Par ailleurs il existe toujours la possibiliteacute pour les producteurs de reacutepondre de maniegravere individuelle agrave lrsquoobligation Lrsquoeacuteco-organisme est donc agrave ce titre une socieacuteteacute priveacutee offrant un service contre reacutemuneacuteration aux producteurs Mais pour diffeacuterentes raisons il arrive souvent que les eacuteco-organismes soient en monopole sur leur filiegravere de deacutechets et comme lrsquooption de la solution individuelle est impraticable pour des raisons drsquoeacuteconomie drsquoeacutechelle les producteurs nrsquoont pas drsquoautre choix que drsquoadheacuterer agrave lrsquounique solution disponible Ces monopoles vis agrave vis des producteurs posent eacutegalement des difficulteacutes aux opeacuterateurs prestataires
des eacuteco-organismes pour la logistique et le traitement des deacutechetsthinsp ils doivent faire face agrave un seul acheteur (monopsone) Il existe ainsi un problegraveme de gouvernance des eacuteco-organismes qui reacuteeacutemerge reacuteguliegraverement et notamment lors de la discussion de nouvelles lois ou de nouveaux regraveglements et arrecircteacutes De nombreuses proceacutedures de controcircle des eacuteco-organismes existent deacutejagravethinsp bull le conseil drsquoadministration traditionnel des entreprises
priveacutees auquel est adjoint un Censeur drsquoEtat qui a ainsi accegraves agrave toutes les informations financiegraveres strateacutegiques et organisationnelles de la socieacuteteacutethinsp
bull les audits peacuteriodiques selon un cahier des charges deacutefini par les pouvoirs publics meneacutes par un auditeur accreacutediteacutethinsp
bull les audits de la Cours des Comptesthinsp bull le reporting agrave lrsquoADEME et agrave la commission des filiegraveres
REP de lrsquoensemble des donneacutees de traccedilabiliteacute de nos flux de deacutechets et des fractions qui en sont issues ainsi que des donneacutees financiegraveres de compte drsquoexploitation et de niveau de provisions pour charges futures
bull le comiteacute drsquoorientation opeacuterationnel permet aux opeacuterateurs drsquoeacutechanger de maniegravere paritaire sur les problegravemes et solutions concernant la logistique et le traitement des deacutechetsthinsp
bull le comiteacute de conciliation traite des problegravemes et solutions qui concernent la relation entre les eacuteco-organismes et les collectiviteacutes localesthinsp
bull le comiteacute ESS fait de mecircme pour ce qui concerne les relations avec lrsquoeacuteconomie sociale et solidaire
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Ces dispositifs ont pour objet principal de constater les eacuteventuelles non-conformiteacutes aux cahiers des charges drsquoagreacutement qui peuvent ecirctre lrsquoobjet de sanctions administratives deacutecideacutees par la DGPR voire de retrait drsquoagreacutement Ils sont renforceacutes par les nouvelles dispositions de la loi AGECthinsp bull une redevance permettant de financer un
pocircle REP de lrsquoADEME qui aura ainsi des moyens drsquoinvestigation renforceacutesthinsp
bull le comiteacute des parties prenantes qui doit ecirctre saisi pour avis sur lrsquoessentiel des deacutecisions strateacutegiques de lrsquoeacuteco-organismethinsp
bull un dispositif speacutecifique de meacutediation des REP qui donnera un recours aux prestataires et collectiviteacutes pour contester certaines deacutecisions de lrsquoeacuteco-organismethinsp
bull enfin le dispositif de sanctions administratives est consideacuterablement alourdi afin drsquoecirctre commensurable des contributions des eacuteco-organismes
Cette addition de dispositifs de controcircle des eacuteco-organismes risque drsquoalourdir consideacuterablement le fonctionnement des filiegraveres REP au deacutetriment de lrsquointeacuterecirct geacuteneacuteral La thegravese deacutefendue par Ecologic depuis sa creacuteation crsquoest qursquoune solution plus simple serait de srsquoassurer qursquoil existe une pluraliteacute drsquoeacuteco-organismes sur chaque filiegravere (un eacuteco-organisme pouvant opeacuterer sur plusieurs filiegraveres afin de conserver un certain degreacute drsquoeacuteconomie drsquoeacutechelle) Lrsquoeacutemulation entre eacuteco-organismes pousse agrave lrsquooptimisation et agrave lrsquoinnovation Elle permet aux producteurs de mieux exercer leur responsabiliteacute en choisissant le meilleur eacuteco-organisme Elle permet aux pouvoirs publics de sanctionner de maniegravere diffeacuterencieacutee en nuisant agrave lrsquoefficaciteacute eacuteconomique de lrsquoun par rapport agrave lrsquoautre et elle rend la menace du retrait drsquoagreacutement creacutedible dans la mesure ougrave il existe une solution de rechange
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1 NOTRE EacuteCOthinsp-thinspORGANISME EN 2019 EacuteCOLOGIC EN UN COUP DrsquoŒIL
NOTRE EacuteCOthinsp-thinsp ORGANISME EN 2019
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ECOLOGIC EN UN COUP DrsquoŒIL
2thinsp076adheacuterents qui nous
confient leur responsabiliteacute eacutelargie du producteur (REP)
11nouveaux
collaborateurs en 2019
43collaborateurs engageacutes
pour trouver des solutions et faire progresser la transition eacutecologique
dont
14 ansans de preacutesence et
drsquoaccompagnement dans les deacutefis de la filiegravere des deacutechets drsquoeacutequipements
eacutelectriques et eacutelectroniques
NOTRE IDENTITEacutethinsp
4 missions en tant
qursquoeacuteco-organisme agreacuteeacute par lrsquoEtat
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ECOLOGIC est un eacuteco-organisme agreacuteeacute en charge de la collecte de la deacutepollution et de la valorisation des Deacutechets drsquoEacutequipements Eacutelectriques et Eacutelectroniques (DEEE) sur lrsquoensemble du territoire franccedilais
Investi par lrsquoEacutetat drsquoune mission drsquointeacuterecirct geacuteneacuteral il contribue depuis 2006 au deacute-veloppement drsquoune eacuteconomie circulaire fondeacutee sur des activiteacutes de preacutevention de sensibilisation et de recyclage des deacutechets mobilisant lrsquoensemble des par-ties prenantes (producteurs opeacuterateurs de collecte et de traitement collecti-viteacutes institutions et pouvoirs publics entreprises consommateurs meacutedias) Depuis son origine notre eacuteco-organisme a toujours eacuteteacute fortement investi sur le secteur des IT et cherche agrave faciliter la gestion des deacutechets pour les profes-sionnels en leur procurant notamment une solution de collecte innovantethinsp wwwe-dechetcom guichet unique ac-cessible 24h24 pour geacuterer tous les DEEE
343points drsquoapport pour les DEEE professionnels
2thinsp036points
drsquoenlegravevement pour les DEEE professionnels
6thinsp339points de collecte
pour les DEEE meacutenagers
NOS VALEURS amp PRINCIPESEN TANT QUrsquoACTEUR DrsquoINTEacuteREcircT GEacuteNEacuteRAL
bull Pragmatisme en srsquoappuyant sur toutes les solutions disponibles
bull Eacutecoute proximiteacute et confiance en nos adheacuterents et nos partenaires
bull Expertise et audace pour toujours innoverbull Engagement en contribuant agrave la reacutesilience de notre socieacuteteacute par la gestion de ses deacutechets
NOTRE REacuteSEAU NATIONAL DE COLLECTE
Un reacuteseau optimiseacute de collecte pour les Deacutechets drsquoEacutequipements Eacutelectriques et Electroniques meacutenagers
et professionnels (DEEE) qui couvre toute la France meacutetropolitaine ainsi que la Guyane La Reacuteunion
Mayotte et la Martinique
sites de regroupement drsquoopeacuterateurs prestataires35
sites de traitement drsquoopeacuterateurs prestataires58
NOTRE REacuteSEAU DrsquoOPEacuteRATEURS PARTENAIRES
AUDITEacuteS EN 2019
sites de partenaires gestionnaires de deacutechets en contrat LTE1 avec Ecologic
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Loi relative agrave la Transition Eacutenergeacutetique1
DEacuteCOUVRIR NOTRE ORGANIGRAMME
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1 NOTRE EacuteCOthinsp-thinspORGANISME EN 2019 EacuteCOLOGIC EN UN COUP DrsquoŒIL
NOS OBLIGATIONS
bull Des objectifs qualitatifs et quantitatifsbull Une obligation de transparence impliquant
de fournir des reportings deacutetailleacutes aux pouvoirs publics et aux parties prenantes
bull Une deacutemarche de progregraves continusbull Un controcircle strict du respect de la conformiteacute
de nos opeacuterationsbull Un devoir drsquoinformation et de sensibilisation
de lrsquoensemble des parties-prenantes sur la filiegravere et leur rocircle
LES ENJEUX POUR REacuteUSSIR UNE GESTION RESPONSABLE ET JUSTE DES DEacuteCHETS
bull Environnementalthinsp la consommation infinie des ressources naturelles nrsquoa plus drsquoavenirthinsp
bull Eacuteconomiquethinsp le deacutechet est une ressource que nous nous devons de valoriserthinsp
bull Socialthinsp la filiegravere est creacuteatrice drsquoemplois essentiels notamment dans lrsquoeacuteconomie sociale et solidairethinsp
bull Technologiquethinsp il reste beaucoup agrave inventer pour que le deacutechet en tant que ressource preacutesente des qualiteacutes identiques aux matiegraveres vierges voire mecircme des qualiteacutes supeacuterieures pour parvenir agrave une eacuteconomie circulaire agrave impacts positifs
Prendre part aux transition(s)
Pour participer agrave cette dynamique Ecologic srsquoengage dans les reacuteseaux essentielsthinsp
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NOS ENGAGEMENTS
bull Srsquoengager pour le compte des producteurs sur des reacutesultats
bull Ecirctre garant drsquoune filiegravere saine et conformebull Deacutevelopper des solutions adapteacutees aux
enjeux et speacutecificiteacutes des marcheacutes de nos adheacuterents
bull Permettre aux producteurs de srsquoengager plus largement et individuellement gracircce au principe de laquothinspproducteur-acteurthinspraquo
bull Deacutevelopper des systegravemes de collectes ineacutedits multi-acteurs
NOTRE AMBITION
bull Contribuer au deacuteveloppement drsquoune production et drsquoune consommation durables avec lrsquoensemble des acteurs de la filiegravere
NOUVELLE EacuteCONOMIE DURABLE
Ecologic srsquoengage aux cocircteacutes des acteurs qui sont conscients des impacts de leurs activiteacutes
et qui souhaitent se deacutevelopper durablement
NOS THEacuteMATIQUES INCONTOURNABLES
NUMEacuteRIQUE RESPONSABLE
Conscient des impacts environnementaux lieacutes aux technologies de lrsquoinformation Ecologic srsquoengage avec ses adheacuterents et partenaires agrave preacutevenir les pollutions dues aux eacutequipements informatiques en favorisant leur reacuteutilisation et leur recyclage et en contribuant agrave lrsquoeacuteco-
conception des systegravemes drsquoinformations
EacuteCONOMIE CIRCULAIRE
Du lineacuteaire au circulaire Ecologic srsquoengage pour
faciliter le changement de nos modegraveles eacuteconomiques
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1 NOTRE EacuteCOthinsp-thinspORGANISME EN 2019 EacuteCOLOGIC EN UN COUP DrsquoŒIL
Une gouvernance ouverte
Ecologic est un eacuteco-organisme crsquoest agrave dire une entreprise de droit priveacute agrave but non lucratif chargeacutee drsquoune mission drsquointeacuterecirct geacuteneacuteral dont la gouvernance est assureacutee par des producteurs drsquoeacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques Elle est agreacuteeacutee par les pouvoirs publics et cet agreacutement lui confie des droits et devoirs speacutecifiques en lien avec ses missions et conformeacutement agrave son cahier des charges
Ecologic compte 11 actionnaires 10 sont des metteurs sur le marcheacute Agrave ceux-ci srsquoajoute la Feacutedeacuteration des Entreprises Internationales de la Meacutecanique et de lrsquoEacutelectronique (FICIME)
Chaque actionnaire possegravede 6 actions drsquoune valeur de nominale de 1thinsp000thinspeuro et dispose des mecircmes droits de vote Son actionnariat est ouvert agrave tout producteur ou metteur sur le marcheacute
Lrsquoensemble des actionnaires constitue le comiteacute opeacuterationnel drsquoEcologic qui se reacuteunit au moins 5 fois par an pour deacutefinir la strateacutegie et les eacuteleacutements budgeacutetaires de la socieacuteteacute notamment les barecircmes des contributions Une assembleacutee geacuteneacuterale a lieu au moins une fois par an pour la clocircture des comptes Le censeur drsquoEacutetat y est inviteacute et participe agrave tous les comiteacutes opeacuterationnels ainsi qursquoaux assembleacutees geacuteneacuterales Il a eacutegalement accegraves agrave toutes les informations financiegraveres de la socieacuteteacute agrave sa demande Les comptes drsquoEcologic sont auditeacutes par Monsieur Laurent Delcourt du cabinet PWC Entrepreneur France commissaire aux comptes
Conformeacutement agrave ses statuts qui deacutefinissent son but non lucratif aucun dividende nrsquoest verseacute et les capitaux propres sont maintenus agrave leur valeur nominale de 66thinsp000thinspeuro augmenteacutee de la reacuteserve leacutegale de 7thinsp800thinspeuro
La gouvernance drsquoEcologic est compleacuteteacutee par diffeacuterents dispositifs issus de lrsquoagreacutement 2015-2020 qui permettent de garantir lrsquoefficience la qualiteacute et la conformiteacute de toutes nos opeacuterations
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1 NOTRE EacuteCOthinsp-thinspORGANISME EN 2019 EacuteCOLOGIC EN UN COUP DrsquoŒIL
Du nouveau et des nouveaux nos eacutequipes se renforcent
Les directions concerneacuteesthinsp bull Opeacuterations (2 personnes)bull Deacuteveloppement (3 personnes)bull Relations Institutionnelles (3 personnes)bull Systegravemes drsquoinformation (2 personnes)bull Administrative et financiegravere (1 personne)
POUR
bull Reacutepondre aux deacutefis de la collectebull Deacuteployer des solutions reacutepondant aux
speacutecificiteacutes des secteurs de nos adheacuterentsbull Adapter nos services aux besoins de nos
clients et partenairesbull Accompagner les eacutevolutions des filiegraveres REPbull Participer au deacuteveloppement des
connaissances neacutecessaires agrave une filiegravere performante
bull Maicirctriser au mieux la qualiteacute de la filiegravere bull Contribuer agrave la compreacutehension des enjeux
lieacutes aux deacutechets
Pourquoi avez-vous rejoint Ecologicthinsp laquothinspPour contribuer agrave mon niveau
agrave la transition eacutecologique et promouvoir une eacuteconomie
circulaire sujet qui mrsquoanime depuis 2013 et que je considegravere comme le modegravele le plus pertinent pour allier performance eacuteconomique et bien-ecirctre pour tous en respectant la planegravetethinspraquo
Qursquoest-ce que votre fonction vise agrave apporter agrave Ecologic aujourdrsquohuithinsplaquothinspSrsquoassurer drsquoinformer sensibiliser et communiquer avec toutes nos parties prenantes conformeacutement agrave nos engagements envers les pouvoirs publics asseoir notre image de marque et occuper toute notre place drsquoexpert agile et audacieux pour faire progresser la filiegravere et lrsquoeacuteconomie circulairethinspraquo
Elisabeth STEFFANN bull Directrice de la Communication
11embauches en 2019 9
creacuteations de poste
dont
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LES RESSOURCES HUMAINES EacuteVOLUENT CHEZ ECOLOGIC
Avec lrsquoarriveacutee de Isabelle Poulin-Broyez Ecologic se renforce sur sa fonction RHthinsp
bull Un interlocuteur deacutedieacute aux collaborateurs support et relais pour les managers dans la gestion de leur eacutequipe qui centralise les informations pour garantir une eacutequiteacute et une protection des donneacutees personnelles
bull Un accent mis sur la creacuteation de valeur et le deacuteveloppement des collaborateurs en srsquoappuyant sur un reacutefeacuterentiel des compeacutetences et des connaissances
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Pourquoi avez-vous rejoint Ecologicthinsp
laquothinspJrsquoai toujours eu une appeacutetence pour lrsquohumain et le rocircle que
chacun peut avoir et a au quotidien dans lrsquoenvironnement qui lrsquoentoure Rejoindre Ecologic a eacuteteacute lrsquoopportuniteacute de concilier les deux et ce dans une entreprise agrave taille humainethinspraquo
Qursquoest-ce que votre fonction vise agrave apporter agrave Ecologic aujourdrsquohuithinsplaquothinspAvoir un interlocuteur deacutedieacute pour la gestion des RH et rester au plus pregraves de ses collaborateurs Lui permettre de mieux valoriser et deacutevelopper ses compeacutetences internes et ainsi promouvoir son expertise face aux aux enjeux de la transition eacutecologiquethinspraquo
Isabelle POULIN-BROYEZ bull Responsable Ressources Humaines
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1 NOTRE EacuteCOthinsp-thinspORGANISME EN 2019 EacuteCOLOGIC EN UN COUP DrsquoŒIL
Pourquoi avez-vous rejoint EcologicthinsplaquothinspJrsquoai rejoint Ecologic pour avoir une premiegravere expeacuterience professionnelle en accord avec mes valeurs
Je souhaitais deacutecouvrir lrsquoapplication des politiques publiques dans le domaine des deacutechets et mettre agrave profit ma formation drsquoingeacutenieur sur des sujets varieacutes agrave fort impact environnementalthinspraquo
Qursquoest-ce que votre fonction vise agrave apporter agrave Ecologic aujourdrsquohuithinsplaquothinspLe deacuteveloppement et la diffusion de connaissances sur des enjeux techniques identifieacutes Parmi les domaines de recherches principaux on peut citer notamment le traitement drsquoeacutequipements et de fractions speacutecifiquescomplexes (data centers plastiques) les eacutetudes comportementales et statistiques sur la collecte ou encore lrsquoeacuteco-conceptionthinspraquo
Robin RONCERAY bull Ingeacutenieur EtudesRampD
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UN LIEU DE TRAVAIL REacuteORGANISEacute EN COHEacuteRENCE
A v e c l rsquo a r r i v eacute e d e s n o u v e a u x collaborateurs les bureaux ont eacuteteacute reacute-organiseacutes pour contribuer agrave la coheacutesion des eacutequipes ameacuteliorer lrsquoameacutenagement des espaces de travail pour reacuteduire les nuisances (bruit circulation) Il srsquoagit drsquoun axe en constante eacutevolution pour reacutepondre aux besoins et apporter au mieux un confort au travail (eacutecrans seacute-parateurs de bureau siegraveges etc)
Degraves 2019 Ecologic commenccedilait agrave preacuteparer les modaliteacutes du teacuteleacutetravail question plus que jamais actuelle en 2020 dans le contexte sanitaire Un sondage a deacutejagrave eacuteteacute reacutealiseacute aupregraves des collaborateurs pour eacutevaluer leurs besoins en eacutequipement informatique et les accompagner pour ameacuteliorer no-tamment leur connexion reacuteseau Il srsquoagit drsquoune premiegravere eacutetape
Pourquoi avez-vous rejoint Ecologicthinsp laquothinspIngeacutenieur-juriste de lrsquoenvironnement de formation initiale mes carburants preacutefeacutereacutes sont la responsabiliteacute socieacutetale des organisations et lrsquoeacuteconomie circulaire Rejoindre Ecologic crsquoest accompagner les entreprises vers plus de RSE plus drsquoeacuteconomie circulaire et de meilleures pratiques de gestion des deacutechetsraquothinsp
Qursquoest-ce que votre fonction vise agrave apporter agrave Ecologic aujourdrsquohuithinsp laquothinspHistoriquement constitueacute autour de gros producteurs drsquoeacutequipements eacutelectriques Ecologic nrsquoavait pas autant deacuteveloppeacute sa culture de la distribution que celle des producteurs et souhaitait renforcer ses propositions vers les acteurs des chaicircnes drsquoapprovisionnements La distribution est un monde en eacutevolution constante et rapide et le deacuteveloppement du e-commerce soulegraveve des questions de reacutecupeacuteration des deacutechets auxquelles ma fonction va contribuer agrave reacutepondrethinspraquo
Etienne RUTH bull Chargeacute Relation Distribution amp Deacuteveloppement Nouveaux Marcheacutes
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EacuteCOLOGIC EN UN COUP DrsquoŒIL
Quelques temps forts de lrsquoanneacutee 2019MARSbull Le premier des trois ateliers du grand
deacutebat organiseacutes par Ecologic Screlec amp Valdelia
bull Soutien au projet de Vinci Immo pour lrsquoameacutenagement drsquoun eacuteco-quartier agrave Nice
bull Participation agrave IT Partners
JANVIERbull Adheacutesion agrave OREacuteEbull Preacutesence aux rencontres eacuteco-organismes amp
Collectiviteacutes Locales organiseacutees par Amorce
JUIN bull Participation au Meetup GreenTech verte
du MTES et au lancement de la charte du numeacuterique responsable par lrsquoInstitut du Numeacuterique Responsable
AVRIL bull Ouverture des travaux pour une
filiegravere deacutedieacutee agrave la micromobiliteacute en partenariat avec FP2M et SCRELEC
bull Preacutesence au salon RESTAUrsquoCO deacutedieacute agrave la restauration collective en auto gestion
bull Preacutesence au salon des achats et de lrsquoenvironnement de travail
bull Lancement drsquoune eacutetude pour ajuster le dispositif de collecte des cuisines professionnelles
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JUILLET bull Opeacuteration speacuteciale en partenariat
avec REJOUEthinsp Curation et caracteacuterisation laquothinspMULTIFLUX de Jouetsthinspraquo
bull Visite du site INNOREC du groupe DERICHEBOURG deacutedieacute au traitement des deacutechets INOX
bull Opeacuteration laquothinspTRI EN SEINEthinspraquo de Collecte fluviale multiflux agrave Paris
bull Audition par la rapporteure de la loi anti-gaspillage pour une eacuteconomie circulaire au Seacutenat
OCTOBREthinsp bull Ecologic aux 15e Assises Nationales des
Deacutechetsbull Publication de lrsquoeacutetude sur les teacuteleacutephones
mobiles financeacutee par les eacuteco-organismes et piloteacutee par lrsquoAFNUM
bull Lancement de la seconde campagne nationale Ensemble Recyclonsthinsp
bull Lancement drsquoune eacutetude comportementale
bull Rencontre annuelle des Producteurs avec la participation de Guillaume Pitron auteur de laquothinspLa guerre des meacutetaux rares la face cacheacutee de la transition eacutenergeacutetique et numeacuteriquethinspraquo
SEPTEMBRE bull Travaux preacuteparatoires agrave la creacuteation de la
future filiegravere MOBILITE avec FP2Mbull Renforcement du service Valo Resto Prothinspreg
avec le lancement drsquoun nouveau contrat type de collecte et lrsquoextension du reacuteseau de points drsquoapport (+ de 300 points en France) deacutedieacute aux installateurs en partenariat avec des opeacuterateurs speacutecialistes du recyclage des cuisines professionnelles
NOVEMBRE bull Audition par la commission Deacuteveloppement durable
de lrsquoAssembleacutee Nationale sur la loi anti-gaspillage pour une eacuteconomie circulaire
bull Formation des acteurs de lrsquoESS sur la norme reacuteutilisation
bull Participation agrave waste-world agrave Francfortbull Premiegravere visite de site de traitement qui deacutebouchera
sur la creacuteation de notre ldquoTour de France du Reacuteemploi amp du Recyclagerdquo ouvert agrave tous les acteurs degraves 2020thinsp Deacutepollution et valorisation du gros eacutelectromeacutenager froid par Refinal Industries (Groupe Derichebourg Environnement)
bull Lancement officiel de lrsquoexpeacuterimentation drsquoun nouveau mode de collecte en zone urbaine densethinsp laquothinspEcologic avec Yoyothinspraquo
bull 2egraveme et dernier controcircle peacuteriodique par EY de lrsquoagreacutement meacutenager 2015-2020
bull Organisation drsquoun voyage drsquoeacutetude pour une deacuteleacutegation publicpriveacute de Cocircte drsquoIvoire en partenariat avec le MEDEF international
DEacuteCEMBRE bull Soutenance de la thegravese de
recherche de Rachel Horta sur lrsquoeacutelaboration drsquoindicateurs pertinents pour la filiegravere DEEE
bull Exploration terrain au Seacuteneacutegal dans le cadre des recherches meneacutees sur les exports illeacutegaux de DEEE
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EacuteCOLOGIC EN UN COUP DrsquoŒIL
Mais que sont les DEEEthinsp
1 ECOLOGIC ET SON EacuteCO-SYSTEgraveME
AVANT TOUT QUrsquoEST-CE QUrsquoUN DEEEthinsp
laquothinspOn entend par deacutechet toute substance ou tout objet ou plus geacuteneacuteralement tout bien meuble dont le deacutetenteur se deacutefait ou dont il a lrsquointention ou lrsquoobligation de se deacutefairethinspraquo (Article L541-1-1 du Code de lrsquoenvironnement)
Geacuteneacuteralement les eacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques (EEE) sont tous les appareils qui fonctionnent gracircce agrave des courants eacutelectriques ou des champs eacutelectromagneacutetiques (ou qui les transfegraverent ou les mesurent) Ils sont soit alimenteacutes par des piles ou des accumulateurs soit relieacutes au secteur par des prises eacutelectriques (Article R543-172 du Code de lrsquoenvironnement)
En fin de vie ils deviennent ces fameux Deacutechets drsquoEacutequipements Eacutelectriques et Electroniques (DEEE)
LES PETITS NOUVEAUX
Depuis le 15 aoucirct 2018 de nouveaux produits sont entreacutes dans le champ drsquoapplication de la reacuteglementation franccedilaise des DEEE et notammentthinsp
bull les groupes eacutelectrogegravenesthinsp bull les piegraveces deacutetacheacutees qui reacutepondent agrave la
deacutefinition des EEEthinsp bull les cartouches drsquoimpressionthinsp bull les luminaires y compris meacutenagersthinsp bull le mateacuteriel eacutelectrique comme les prises et les
interrupteursthinsp bull les Engins de Deacuteplacement Personnels
motoriseacutes qui se sont deacuteveloppeacutes tregraves rapidement (trottinetteshoverboards veacutelos eacutelectriques etc)
bull les objets connecteacutes non couverts par une autre reacuteglementation des deacutechets
Ecologic est un des deux eacuteco-organismes geacuteneacuteralistes agreacuteeacutes par lrsquoEacutetat pour la preacutevention la collecte la deacutepollution et le recyclage des deacutechets drsquoeacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques que vous retrouvez souvent sous les acronymes DEEE ou D3E
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EXEMPLES DrsquoEacuteQUIPEMENTS CONCERNEacuteS DANS LE CADRE DE NOS AGREacuteMENTS
Eacutequipements informatiques
Eacutequipements de bricolage et outillage
Eacutequipements Grand Public
Cartouches et toners
drsquoimprimanteEacutequipements
de cuisine
Eacutequipements de sport et loisirs
Distributeurs automatiques
Eacutequipements du froid
Eacutequipements de geacutenie
climatique
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1 PARTIES PRENANTES ET TERRITOIRESNOTRE EacuteCOthinsp-thinspORGANISME EN 2019
Ecologic au cœur des parties prenantes
AU COEUR DES ENJEUX DE NOTRE FILIEgraveRE
A travers son activiteacute Ecologic est lieacute agrave lrsquoensemble des acteurs de la filiegravere des eacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques et des deacutechets qui en sont issus En premier lieu nous retrouvons les pouvoirs publics producteurs distributeurs collectiviteacutes et opeacuterateurs de la preacutevention de la collecte et du traitement dont des acteurs de lrsquoEacuteconomie Sociale et Solidaire (ESS)
Afin de mener agrave bien les missions qui lui sont confieacutees Ecologic est eacutegalement en lien avec des acteurs incontournables de lrsquoeacuteconomie circulairethinsp les organisations professionnelles et syndicats les deacutetenteurs de deacutechets (notamment les entreprises et administrations) les associations de protections ainsi que lrsquoorganisme coordonnateur et les autres eacuteco-organismes
Au travers de ces multiples interactions il srsquoagit pour Ecologic de comprendre les besoins et attentes de ses diffeacuterentes parties prenantes et drsquoaider chaque acteur agrave agir pour la mise en place drsquoune eacuteconomie circulaire performante ougrave chacun a sa place
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REFLEXION PARTICIPATIVEthinsp 3 ATELIERS DU GRAND DEBAT ORGANISEacuteS AVEC SCRELEC ET VALDELIA
Entre mars et juin 2019 et en lien avec les eacuteco-organismes Screlec et Valdelia Ecologic a mobiliseacute les acteurs de la filiegravere dans le cadre du Grand Deacutebat national lanceacute par le Preacutesident de la Reacutepublique Les eacuteco-organismes eacutetaient solliciteacutes pour reacutealiser des consultations aupregraves drsquoun large public autour de la mise en œuvre de la Feuille de Route drsquoEacuteconomie Circulaire (FREC)
Pour les trois eacuteco-organismes il srsquoagissait de profiter de la dynamique reacutesultant du Grand Deacutebat pour enrichir et acceacuteleacuterer le deacuteploiement de lrsquoeacuteconomie circulaire sur tout le territoire franccedilais Ces eacutechanges avaient vocation agrave inteacutegrer les remonteacutees du Grand Deacutebat dans le projet de loi sur lrsquoeacuteconomie circulaire attendu pour lrsquoeacuteteacute 2019 Les diffeacuterents acteurs de la filiegravere se sont retrouveacutes autour de principes communsthinsp eacutecoute dialogue constructif prospective et force de proposition
Nous sommes heureux drsquoavoir pu initier cette reacuteflexion commune dans un modegravele jusqursquoici fortement cloisonneacute malgreacute des enjeux et inteacuterecircts communs Une batterie de propositions a ainsi eacuteteacute porteacutee aupregraves des pouvoirs publics
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1 PARTIES PRENANTES ET TERRITOIRESNOTRE EacuteCOthinsp-thinspORGANISME EN 2019
laquothinspDans un contexte environnemental et social au premier plan des
preacuteoccupations des entreprises il eacutetait indispensable drsquoorganiser
des rencontres interfiliegraveres afin de travailler mutuellement sur un cadre commun agrave mettre en œuvre pour la prochaine deacutecennie Ces rencontres opeacutereacutees avec lrsquoensemble de nos parties prenantes eacutetaient neacutecessaires pour faire eacutemerger de nouveaux modegraveles co-construits sur le sujet de lrsquoeacuteconomie circulaire Ecirctre agrave lrsquoeacutecoute des propositions eacutemises par des structures de tout horizon est ce qui nous permettra de creacuteer de nouvelles alliances Ces diffeacuterents acteurs de lrsquoeacuteconomie circulaire ont davantage envie de coopeacuterer entre eux et sont tous favorables agrave une loi ambitieuse qui permette agrave la France de devenir le champion europeacuteen de la preacutevention des deacutechets et du recyclage Force est de constater que les objectifs de lrsquoalliance ont eacuteteacute atteints agrave travers des propositions concregravetes que nous avons pu preacutesenter au cabinet du ministre de la Transition eacutecologique et solidairethinspraquoEmmanuel TOUSSAINT DrsquoAUVERGNE bull Directeur geacuteneacuteral de Screlec
laquothinspFace aux deacutefis du futur il est essentiel de croiser nos visions de lrsquoeacuteconomie
circulaire Malgreacute les speacutecificiteacutes de nos filiegraveres
de nombreux points communs existent Rapporteacutees aux plus hautes autoriteacutes de lrsquoEacutetat nos propositions et reacuteflexions dessinent un avenir commun et sont aujourdrsquohui une force constructive qui aux cocircteacutes des Pouvoirs Publics va permettre lrsquoeacutemergence du temps 2 des filiegraveres que nous animonsthinspraquo
Arnaud HUMBERT-DROZ bull Preacutesident exeacutecutif Valdelia
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Co-construire avec les acteurs de la filiegravere
les responsables eacutechangent sur leurs bonnes pratiques Nous avons introduit une nouveauteacute agrave la fin de la premiegravere journeacuteethinsp les speed meetings innovation Nous seacutelectionnons des projets et leurs porteurs viennent les vendre sous la forme drsquoun sketch de trois minutes Je lrsquoanime avec beaucoup de gourmandisethinspthinspraquo
Vous avez aussi animeacute lrsquoatelier laquothinspLe numeacuterique nrsquoest plus une optionthinspraquo Quelle position y avez-vous deacutefenduethinsp
laquothinspJe considegravere que les outils numeacuteriques sont tregraves utiles agrave tous les niveaux du traitement des deacutechets Ils optimisent les consommations drsquoeacutenergie Ils ameacuteliorent la traccedilabiliteacute fondamentale dans le monde du deacutechet eacutelectronique pour en tracer la dangerositeacute On nrsquoimagine plus un chauffeur sans son smartphone pour optimiser ses tourneacutees de collecte Les puces colleacutees sur les bennes permettent une gestion en temps reacuteel eacutevitent les bordereaux en papier garantissent la conformiteacute des lots Les applications sont infiniesthinspthinspraquo
Quel rocircle les territoires peuvent-ils jouer dans le deacuteveloppement de lrsquoeacuteconomie circulairethinsp
laquothinspIls sont clairement lrsquoeacutechelle la plus pertinente Tout ce qui peut ecirctre reacutealiseacute en local de maniegravere intelligente est bon agrave prendre pour eacuteviter de trimballer de la matiegravere et de gaspiller du temps en transport Voyez le fabricant de tuiles Ediliansthinsp pour produire ses tuiles il a besoin drsquoun gisement drsquoargile et drsquoun four Pourquoi ne reacutecupeacutererait-il pas des combustibles solides dans sa zone de chalandise pour alimenter son fourthinsp Raisonner agrave une eacutechelle locale a donc du sens Lrsquoeacuteconomie circulaire exige de lrsquoagiliteacute de la pertinence de lrsquoaudacethinspraquo
ENTRETIEN THIERRY MEUNIER PREacuteSIDENT DES ASSISES NATIONALES DES DECHETS
La 15e eacutedition des Assises Nationales des Deacutechets srsquoest tenue agrave Nantes les 2 et 3 octobre 2019 Comme tous les deux ans depuis trente ans les acteurs du monde des deacutechets srsquoy sont retrouveacutesthinsp Eacutetat collectiviteacutes territoriales entreprises ONG et Ecologic bien sucircr Thierry Meunier qui les preacuteside depuis six ans en dresse le bilan
Alors que le Parlement deacutebattait de la Loi anti-gaspillage pour une eacuteconomie circulaire vous avez choisi comme theacutematique des Assisesthinsp laquothinspDeacutechets et ressourcesthinsp contraindre ou inciterthinspthinspraquo Quelle est votre preacutefeacuterencethinsp
laquothinspCrsquoest un vrai deacutebat Faut-il continuer agrave voter des lois reacuteorganiser une fois de plus la technostructure franccedilaise et redimensionner la police qui lrsquoaccompagnethinsp Ou au contraire inciter par des modaliteacutes financiegraveres la reacuteintroduction des matiegraveres dans les processus industrielsthinsp La loi anti-gaspillage va dans le bon sens et je lrsquoappelle de mes vœux depuis quarante ans Mais il existe aussi une multitude de meacutecanismes incitatifs faciles agrave mettre en œuvre pour enclencher des cercles vertueux Il faut faire confiance agrave lrsquoinitiative citoyenne et collectivethinspraquo
Comment srsquoest passeacutee cette quinziegraveme eacuteditionthinsp
laquothinsp800 personnes ont fait le deacuteplacement agrave Nantes crsquoest un beau succegraves qui montre que les Assises nrsquoont rien perdu de leur attractiviteacute Les jeunes diplocircmeacutes y deacuteveloppent leur reacuteseau
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1 PARTIES PRENANTES ET TERRITOIRESNOTRE EacuteCOthinsp-thinspORGANISME EN 2019
ECOLOGIC ET LE REacuteSEAU NATIONAL DES RESSOURCERIESthinsp UN PARTENARIAT GAGNANT
En novembre 2019 Ecologic et le Reacuteseau National des Ressourceries qui compte 160 structures adheacuterentes indeacutependantes ont effectueacute un Tour de France des ressourceries Leurs objectifs eacutetaient multiplesthinsp dresser un eacutetat des lieux des partenariats locaux avec Ecologic mieux comprendre les pratiques de collecte et de valorisation des DEEE cibler leurs atouts et leurs points forts identifier les axes de progregraves possibles pour encourager le deacuteveloppement de la collecte et de la filiegravere de reacuteemploi des DEEEAu sein de chaque reacutegion les associations reacutegionales du reacuteseau ont donc organiseacute un temps drsquoeacutechanges en preacutesence de conseillers techniques reacutegionaux drsquoEcologic Y eacutetaient convieacutees les ressourceries locales mais aussi drsquoautres acteurs du reacuteemploi qursquoils soient ou non membres du reacuteseauAu total 9 rencontres ont eacuteteacute organiseacutees 72 structures y ont participeacute dont 59 structures de reacuteemploi soit un taux de preacutesence acceptable de 31 des structures inviteacuteesCe Tour de France a eacuteteacute compleacuteteacute par une grande enquecircte aupregraves des ressourceries adheacuterentes du reacuteseau qui ont toutes des
compeacutetences et des modes de fonctionnement diffeacuterents le Reacuteseau nrsquoeacutetant pas une franchise mais un engagement concreacutetiseacute par le respect drsquoune charte qui garantit la mise en place drsquoactions de sensibilisation du grand public au reacuteemploiUn long questionnaire a eacuteteacute envoyeacute agrave lrsquoensemble des structures pour mieux connaicirctre leurs activiteacutes comment elles collectent et valorisent les DEEE comment elles communiquent autour de leurs actions leurs pistes drsquoameacutelioration leurs difficulteacutes eacuteventuelles dans la vente la traccedilabiliteacute des DEEE etc104 structures ont reacutepondu un reacutesultat que Cyrille Berge administrateur et vice-preacutesident du Reacuteseau des Ressourceries National juge laquothinsptregraves positif en termes de reacuteactiviteacutethinspraquoLes conclusions du Tour de France et de lrsquoenquecircte inspireront les actions qui composeront le prochain programme triennal du Reacuteseau de 2020 agrave 2022 dont Ecologic sera partenaire Cyrille Berge ajoutethinsp laquothinspCes deux deacutemarches ont permis de resserrer les liens entre les conseillers techniques drsquoEcologic et les structures crsquoest tregraves vertueux Agrave partir du moment ougrave on se comprend mieux on travaille mieux ensemblethinspraquo
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2 ECOLOGIC EN ACTIONS PRODUCTEURS ET MISE SUR LE MARCHEacute
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Accompagner nos producteurs
ECOLOGIC EN ACTIONS
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En 2019 plus drsquoun milliard drsquoeacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques1 ont eacuteteacute mis sur le marcheacute franccedilais pour ecirctre utiliseacutes par des meacutenages ou des professionnels Les producteurs sont tenus responsables par la loi de la gestion des deacutechets qui en sont issus de leur collecte et de leur recyclage Le principe est le suivantthinsp le producteur au sens de la reacuteglementation celui qui fabrique qui distribue agrave sa propre marque ou qui importe un produit doit prendre en charge sa fin de vie Les producteurs doivent ainsi financer organiser mettre en place les solutions de collecte de reacuteutilisation ou de recyclage approprieacutees pour leurs produits
soit +8 par rapport agrave 2017 - RapportADEME (Sept 2019) Eacutequipements Eacutelectriques et Electroniques Donneacutees 2019
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Ecologic aide les producteurs agrave reacutepondre aux diffeacuterentes exigences administratives et opeacuterationnelles et agrave leurs eacutevolutions Une eacutequipe de 6 personnes un service deacutedieacute aux relations producteur et des responsables de secteur drsquoactiviteacute accompagnent les producteurs dans la mise en œuvre de leurs obligations et la faccedilon drsquoecirctre acteur de leur responsabiliteacute
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CE QUE DIT LA LOIthinsp
En France la responsabiliteacute eacutelargie des producteurs (REP) existe depuis 1975 et est codifieacutee dans lrsquoarticle L 541-10 du code de lrsquoenvironnement La filiegravere des DEEE (Deacutechets drsquoEacutequipements Eacutelectriques et Electroniques) existe depuis plus de 10 ans et a permis de mettre en place une industrie de collecte et de traitement agrave haute qualiteacute environnementale Bien que fondeacutee sur la responsabiliteacute individuelle du producteur la REP peut ecirctre assureacutee de maniegravere collective au travers drsquoun eacuteco-organisme Les filiegraveres REP ont prouveacute leur utiliteacute pour la preacutevention et la prise en charge des deacutechets issus de certains types de produits
LES 3 OBJECTIFS PRINCIPAUX DES FILIEgraveRES Agrave RESPONSABILITEacute EacuteLARGIE DES PRODUCTEURSthinsp
bull deacutevelopper le recyclage de certains deacutechets et augmenter leur performance de recyclage
bull deacutecharger les collectiviteacutes territoriales de tout ou partie des coucircts de gestion des deacutechets et transfeacuterer le financement du contribuable vers le consommateur
bull internaliser dans le prix de vente du produit neuf les coucircts de gestion de ce produit une fois usageacute afin drsquoinciter les fabricants agrave srsquoengager dans une deacutemarche drsquoeacutecoconception
Sourcethinsp ADEME
DES EacuteVOLUTIONS MAJEURES ONT EacuteTEacute INITIEacuteES EN 2019thinsp
A lrsquoeacutetat de projet en 2019 la loi anti-gaspillage pour une eacuteconomie circulaire (LAGEC) a eacuteteacute adopteacutee depuis Les textes parus au Journal Officiel en feacutevrier 2020 ont acteacute le renforcement de la responsabiliteacute eacutelargie des producteurs Les eacutevolutions notables preacutevues et confirmeacutees sont les suivantesthinsp
La creacuteation de nouvelles filiegraveres REPTout drsquoabord la loi creacutee de nouvelles filiegraveres REP et eacutetend le peacuterimegravetre de certaines filiegraveres existantes Ainsi en 2022 3 nouvelles familles de produits seront concerneacuteesthinsp les jouets les articles de sport ainsi que les articles de bricolage et jardinage Certaines sont deacutejagrave couvertes par la filiegravere DEEE certains de ces produits sont eacutelectriques cependant elles repreacutesenteront autant drsquoopportuniteacutes de creacuteer des synergies interfiliegraveres en imaginant par exemple la mutualisation des collectes
La reacutevision de la gouvernance des eacuteco-organismesLa loi promulgueacutee preacutevoit la creacuteation de Comiteacutes des parties prenantes au sein des eacuteco-organismes Les parties prenantes auront un droit drsquoaccegraves agrave certaines informations deacutetenues par les eacuteco-organismes pour lrsquoaccomplissement de leur mission telles que le montant des contributions les conditions drsquoattributions des marcheacutes lrsquoattribution des financements au titre de la RampD etc Les comiteacutes des parties prenantes deacutelivreront un avis consultatif
Lrsquoeacutelargissement des objectifs et missionsPar rapport aux objectifs deacutecrits ci-avant la loi preacutecise et eacutelargit les missions des filiegraveres REP Les nouvelles dispositions mettent lrsquoaccent sur la preacutevention des deacutechets notamment lrsquoeacuteco-conception lrsquoallongement de la dureacutee de vie des produits ou encore le reacuteemploi la reacuteutilisation et la reacuteparation
Preacutecisions sur les obligations de financement des filiegraveres REPDans la ligneacutee de ces nouvelles missions la loi preacutecise que la REP doit non seulement couvrir les coucircts de collecte et de traitement des deacutechets mais eacutegalement les coucircts de preacutevention ou encore de ramassage des deacutepocircts sauvages Pour les filiegraveres agrave fort potentiel de reacuteemploi et de reacuteparation des fonds speacutecifiques doivent ecirctre creacuteeacutes et deacutedieacutes agrave ces activiteacutes Un minimum de 5 des contributions reccedilues seront fleacutecheacutees vers ce fonds reacuteemploi La filiegravere DEEE est concerneacutee au mecircme titre que les filiegraveres meubles ou encore les jouets et articles de sport
Des moyens de controcircle renforceacutesLa loi adopteacutee deacutefinit le principe drsquoune redevance payeacutee par les entreprises soumises agrave la REP ou leur eacuteco-organisme dont le montant est fixeacute par deacutecret Cette somme est alloueacutee agrave lrsquoADEME pour lui permettre de financer de nouveaux postes qui auront pour mission drsquoassurer le suivi et le controcircle des filiegraveres Toute infraction constateacutee pourra entraicircner une amende administrative et peut se traduire dans certains cas par des peines drsquoemprisonnement
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2 ECOLOGIC EN ACTIONS PRODUCTEURS ET MISE SUR LE MARCHEacute
LA RESPONSABILITEacute EacuteLARGIE DES PRODUCTEURS EN 3 QUESTIONS BERTRAND REYGNER DIRECTEUR DES RELATIONS INSTITUTIONNELLES amp TECHNIQUES DrsquoECOLOGIC
Concregravetement quels sont les impacts de lrsquoeacutevolution de la REP sur les producteursthinsp
laquothinspLe peacuterimegravetre eacutevolue significativement En particulier
il est demandeacute aux producteurs et agrave leurs eacuteco-organismes drsquoagir
speacutecifiquement dans le domaine de la preacutevention des deacutechets Cette mission existait preacutealablement notamment en lien avec lrsquoeacuteco-conception et la reacuteutilisation mais lrsquoessence mecircme de la REP et du rocircle de lrsquoeacuteco-organisme eacutetait drsquoassurer la laquothinspvoiture-balaithinspraquo du deacutechet et de travailler par lrsquoeacuteco-conception agrave la diminution de lrsquoimpact environnemental des deacutechets issus des produits concerneacutes Des objectifs speacutecifiques vont ecirctre assigneacutes aux producteurs et eacuteco-organismes des fonds speacutecifiques sont creacuteeacutes et les producteurs et leurs eacuteco-organismes vont devoir travailler sur des plans de preacutevention et drsquoeacuteco-conception notammentthinspraquo
Comment Ecologic accompagne-t-elle les producteurs face agrave ces eacutevolutionsthinsp
laquothinspTout drsquoabord Ecologic informe reacuteguliegraverement ses adheacuterents sur les attendus et les analyses de ces eacutevolutions et reacutepond agrave toute question agrave ce sujet Ecologic organise eacutegalement des rencontres et diffuse des contenus drsquoinformations speacutecifiques Par ailleurs notre meacutetier eacutetant de mettre en œuvre les services et solutions neacutecessaires pour que les producteurs soient en conformiteacute avec leurs obligations
en matiegravere de REP nous travaillons avec nos adheacuterents leurs feacutedeacuterations professionnelles les pouvoirs publics et diffeacuterentes parties prenantes agrave la deacutefinition des modaliteacutes de mises en œuvre de ces eacutevolutionsthinspraquo
Quelle est la vision porteacutee par Ecologic sur les eacutevolutions de la REPthinsp
laquothinspLa REP est et devient drsquoautant plus un outil essentiel de la mise en œuvre drsquoune eacuteconomie circulaire performante Lrsquointention du leacutegislateurest de faire de la REP et en particulier deseacuteco-organismes les acteurs du changement de lrsquoeacuteconomie lineacuteaire agrave lrsquoeacuteconomie circulaire nous devons accompagner nos producteurs leur chaicircne de valeur et les diffeacuterentes parties prenantes dans cette transformation et construire avec eux les dispositifs neacutecessaires ougrave la REP et lrsquoeacuteco-organisme peuvent agirthinspraquo
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La Rencontre Producteurs le 15 octobre 2019
Dans un contexte riche en eacutevolutions Ecologic a souhaiteacute reacuteunir les metteurs en marcheacute pour eacutechanger sur les deacutefis agrave venir partager des expeacuteriences et des solutions Nous avons ainsi organiseacute comme chaque anneacutee notre Rencontre des Producteurs en renouvelant son formatthinsp une matineacutee drsquoinformation ouverte agrave tous les metteurs sur le marcheacute suivie drsquoune apregraves-midi de co-construction reacuteserveacutee aux adheacuterents autour de la gouvernance drsquoEcologic afin de mieux appreacutehender comment Ecologic peut accompagner ses adheacuterents dans le cadre de leur responsabiliteacute eacutelargie de producteur
Ce fut lrsquooccasion drsquointeragir directement entre producteurs sur les enjeux et drsquoexprimer leurs besoins en lien avec le nouveau cadre agrave venir
Les groupes de travail en intelligence collective ouverts exclusivement agrave nos adheacuterents ont quant agrave eux permis de renforcer les liens tisseacutes avec nos membres et drsquoinitier une deacutemarche de gouvernance participative En effet Ecologic fonde lrsquoambition de penser la filiegravere et son fonctionnement avec les producteurs au plus pregraves de leurs attentes pour assurer leurs responsabiliteacutesCrsquoest dans les locaux de la FICIME (Feacutedeacuterations des Entreprises Internationales de la Meacutecanique et de lEacutelectronique) que nos intervenantes et intervenants ont eacutechangeacute sur le Projet de Loi Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire (LAGEC) agrave lrsquooccasion de la premiegravere table-ronde Rachel Dethier (FICIME) Caroline Marcouyoux (AFNUM) Maicirctre Emma Babin (Gossement Avocats) et Armelle Philippart (Secimpac) sont revenues sur les eacutevolutions concregravetes du projet de loi sur la REP
avant de souligner quelques points de vigilance et de rappeler la position de preacutecurseur de la France sur ces sujets
Une deuxiegraveme table-ronde a permis drsquoentrer plus en deacutetails dans les speacutecificiteacutes de la filiegravere DEEE et drsquoillustrer quelques pratiques innovantes en matiegravere de collecte et de traitement Entre autres le nouveau service Valo Resto Prothinspreg drsquoEcologic deacuteveloppeacute en partenariat avec le SYNEG et les opeacuterateurs qui permet une collecte mutualiseacutee de plusieurs flux de deacutechets
Nous avons souhaiteacute placer la collabora-tion (intelligence collective identification des besoins partage de bonnes pratiques) au cœur de ces Rencontres Producteurs Lrsquoeacuteveacutenement srsquoest drsquoailleurs inscrit dans la dynamique du Ethinsp-thinspWaste Day journeacutee euro-peacuteenne porte par le WEEE Forum
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2 ECOLOGIC EN ACTIONS PRODUCTEURS ET MISE SUR LE MARCHEacute
Impliquer nos producteurs
Dans un contexte de deacuteveloppement extrecircmement rapide la micro-mobiliteacute a connu une petite reacutevolution en 2019 Les engins de deacuteplacement personnel dits laquothinspEDPthinspraquo se multiplient et nombreux sont les nouveaux acteurs agrave se positionner sur ce marcheacute Au cœur des enjeux socieacutetaux eacuteconomiques environnementaux cette mobiliteacute douce est aussi source drsquoinquieacutetudes au premier rang desquelles le recyclage des appareils eacutelectriques en particulier des trottinettes et de leurs batteries dites laquothinspindustriellesthinspraquo
Face agrave ces eacutevolutions reacutecentes lrsquoenjeu est de taillethinsp accompagner les metteurs en marcheacute drsquoEngins de Deacuteplacement Personnel Motoriseacutes (EDPM) pour reacutepondre agrave leurs obligations relatives au recyclage des Deacutechets drsquoEacutequipements Eacutelectriques et Electroniques (DEEE)
Apregraves avoir meneacute une eacutetude de marcheacute sur les Engins de Deacuteplacement Personnels Ecologic srsquoest drsquoabord rapprocheacute de la Feacutedeacuteration des Professionnels de la Micro-Mobiliteacute (FP2M) puis de Screlec afin de travailler en synergie
sur la collecte et le traitement des Engins de Deacuteplacement Personnel Motoriseacutes (EDPM) pour trouver les meilleures reacuteponses agrave ce nouveau besoin Cela srsquoest traduit par la mise en place drsquoun guichet unique pour la deacuteclaration de mises sur le marcheacute la collecte des EDPM et des batteries industrielles agrave lrsquointention des adheacuterents de la FP2M Ecologic et Screlec
Degraves 2019 deux acteurs majeurs du free-floating en France (CIRC et TIER GmbH) ont rejoint les adheacuterents drsquoEcologic engageacutes depuis plusieurs anneacutees sur les enjeux de technologie responsable
COMPRENDRE LE PROCESSUS DE
RECYCLAGE 360deg
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laquothinspDegraves la creacuteation de FP2M en 2017 nous nous sommes interrogeacutes sur la gestion de la fin de vie des engins de micro-mobiliteacute (trottinettes gyroroues overboards etc) et sur le modegravele
eacuteconomique agrave mettre en place avec des simulations sur les volumes En 2019 par exemple
sur un total de 478 000 objets en circulation nous avions eacutevalueacute agrave 40 000 le nombre drsquoobjets agrave traiter en deacutechets soit 40 tonnes environ pour 2020 le volume restant devant srsquoeacutetaler sur les trois anneacutees suivantes Nos engins ne sont pas plus compliqueacutes agrave recycler qursquoun veacutelothinsp ils sont constitueacutes agrave 95 de ferraille et sont des DEEE qui se reacutecupegraverent tregraves bien Le point le plus deacutelicat concerne la batterie Nous avons donc monteacute une filiegravere de recyclage avec deux eacuteco-organismes Ecologic pour la ferraille et des DEEE et Screlec pour les batteries qui sont reacutegis par des reacuteglementations diffeacuterentes Le deacutefi consistait agrave simplifier la vie de nos adheacuterents pour qursquoils nrsquoaient qursquoune seule deacuteclaration de mise sur le marcheacute agrave remplir Avec lrsquoaide drsquoEcologic et Screlec nous mettons en place un portail unique pour la deacuteclaration qui est ensuite envoyeacutee aux deux eacuteco-organismes Crsquoest deacutejagrave un processus complexe en soithinsp Ecologic a fait eacutevoluer son baregraveme pour mieux prendre en compte la speacutecificiteacute de nos flottes et adapter sa tarification Cette filiegravere mutualiseacutee va donc monter le niveau geacuteneacuteral de qualiteacute et de prise en compte des questions environnementales Aujourdrsquohui elle fonctionne Gracircce agrave notre travail nos adheacuterents ont pu srsquoaffilier aupregraves drsquoEcologic et de Screlec pour leur deacuteclaration Nous preacutevoyons drsquoatteindre notre vitesse de croisiegravere en 2021thinspraquo
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Jocelyn Loumeto est deacuteleacutegueacute geacuteneacuteral de la Feacutedeacuteration des professionnels de la micro-mobiliteacute (FP2M) qui reacuteunit 35 acteurs des nouvelles mobiliteacutes (fabricants importateurs reacuteparateurs formateurs loueurs assureurs) Il a monteacute avec Ecologic une nouvelle filiegravere de recyclage pour les produits de ce secteur
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2 ECOLOGIC EN ACTIONS PRODUCTEURS ET MISE SUR LE MARCHEacute
laquothinspDegraves son lancement Dott a eacuteteacute lrsquoun des premiers acteurs de la micro-
mobiliteacute agrave srsquoinquieacuteter de la fin de vie de sa flotte de trottinettes et a verseacute agrave
Ecologic sa cotisation de mise sur le marcheacute Aussi quand la FP2M a lanceacute une reacuteflexion sur la mise en place drsquoune filiegravere deacutedieacutee agrave la micro-mobiliteacute nous avons immeacutediatement soutenu cette deacutemarche Pour nous gracircce agrave la mobilisation du secteur et drsquoEcologic qui en a eacuteteacute un acteur cleacute elle est le systegraveme le plus coheacuterent et le plus sain Aujourdrsquohui cette filiegravere mature deacutemontre par la preuve sa raison drsquoecirctre Elle nous aide agrave peacuterenniser notre deacuteveloppement et agrave le rendre compatible avec les objectifs de la ville durable Rappelons enfin que cette filiegravere est une premiegravere mondiale qui nous rend tous tregraves fiersthinsp nous sommes convaincus que la micro-mobiliteacute est un progregraves pour lrsquoenvironnementthinspraquo
Nicolas Gorse est directeur geacuteneacuteral France de DOTT opeacuterateur de micro-mobiliteacute
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Anticiper les mutations
Le projet de loi anti-gaspillage pour une eacuteconomie circulaire a eacuteteacute en 2019 une eacutetape cleacute de la transition eacutecologique et solidaire La loi eacuteponyme promulgueacutee en feacutevrier 2020 est la conseacutequence drsquoun modegravele eacuteconomique lineacuteaire laquothinspfabriquer-consommer-jeterthinspraquo qui se heurte fatalement agrave lrsquoeacutepuisement des ressources de la planegravete Les eacuteco-organismes comme le nocirctre agissent dans le sens du deacuteveloppement drsquoun modegravele drsquoeacuteconomie circulairethinsp eacuteco-conception et dureacutee de vie plus longue pour nos produits gaspillage limiteacute recyclage et recyclabiliteacute eacutetendus pour transformer nos deacutechets en ressources
Pour Ecologic une gestion responsable et juste des deacutechets est un enjeu environnemental social eacuteconomique et technologique vital pour le deacuteveloppement drsquoune production et drsquoune consommation durables Crsquoest pourquoi nous anticipons les eacutevolutions leacutegislatives et les mutations socieacutetales pour ecirctre au plus pregraves des attentes de la socieacuteteacute et des besoins de nos producteurs
CE QUE DIT LA LOIthinsp
Preacutesenteacute par Brune Poirson le 10 juillet 2019 en Conseil des Ministres le projet de loi anti-gaspillage pour une eacuteconomie circulaire se deacuteclinait en 4 orientationsthinspbull stopper le gaspillage pour preacuteserver nos
ressourcesthinspbull mobiliser les industriels pour transformer
nos modes de productionthinsp bull informer pour mieux consommerthinsp bull ameacuteliorer la collecte des deacutechets pour
lutter contre les deacutepocircts sauvages
Les 6 mesures phares de la loi adpoteacutee en 2020 selon Brune Poirson Secreacutetaire drsquoEacutetat aupregraves de la ministre de la Transition eacutecolo-gique et solidairethinspbull La fin progressive du plastique agrave usage
unique avec une mise en œuvre degraves 2021thinsp
bull Un logo unique pour le tri (Triman)thinsp bull Les produits non alimentaires invendus
seront donneacutes ou recycleacutesthinsp bull Chaque consommateur pourra savoir
en un coup drsquooeil si son produit est reacuteparablethinsp
bull Degraves 2022 il sera possible drsquoacheter des meacutedicaments agrave lrsquouniteacute en pharmaciethinsp
bull Lrsquointerdiction degraves 2023 de lrsquoimpression systeacutematique des tickets de caisse carte bancaire distributeurs drsquoargent et bons drsquoachat
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2 ECOLOGIC EN ACTIONS PRODUCTEURS ET MISE SUR LE MARCHEacute
Ecologic est par essence une organisation dont la vocation est de mettre en place les solutions qui permettent aux producteurs drsquoassumer leur responsabiliteacute eacutelargie sur les produits qursquoils mettent en marcheacute La premiegravere chose est drsquoassurer un suivi et une analyse pousseacutee des eacutevolutions du cadre leacutegislatif et reacuteglementaire de cette responsabiliteacute et de comprendre les attendus des diffeacuterentes parties prenantesthinsp nos adheacuterents leurs clients (chaicircnes de distribution et utilisateurs) les citoyens les collectiviteacutes territoriales les associations de protection de lrsquoenvironnement et des consommateurs les opeacuterateurs
De cette veille active et des nombreux eacutechanges avec les parties prenantes il srsquoagit alors drsquoinformer nos adheacuterents et drsquoeacutetudier les diffeacuterentes conseacutequences et modaliteacutes de mise en œuvre en lanccedilant les eacutetudes et analyses neacutecessaires Agrave partir de ces travaux Ecologic co-construit avec ses adheacuterents la reacuteponse opeacuterationnelle agrave donner Charge ensuite agrave notreeacuteco-organisme de fournir les services adapteacutes et drsquoaccompagner ses adheacuterents sur tout sujet qui relegraveverait davantage du peacuterimegravetre du producteur mais sur lequel nous pouvons aider
INFOLOGIC UN OUTIL AU SERVICE DES PRODUCTEURS
Depuis 10 ans InfoLogic apporte aux adheacuterents les informations utiles qui entrent dans le champ de la gestion des DEEE de lrsquoindustrie des eacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques mais aussi en lien avec tous les eacuteleacutements reacutegle-mentaires eacuteconomiques ou fiscaux qui peuvent avoir un impact sur lrsquoactiviteacute des producteurs
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Une anneacutee de collecte en chiffres
ASSURER LA COLLECTE DES DEacuteCHETS ISSUS DES EacuteQUIPEMENTS EacuteLECTRIQUES ET ELECTRONIQUES
470thinsp254 tonnes drsquoeacutequipements
mis sur le marcheacute
367thinsp794tonnes
drsquoeacutequipements meacutenagers
102thinsp460tonnes
drsquoeacutequipements pro
dont
194 298 tonnes de deacutechets
collecteacutes
171thinsp146tonnes
de DEEE meacutenagers
23thinsp152tonnes
de DEEE pro
dont
8thinsp375points de collecte
meacutenagers et professionnels
2thinsp076producteurs adheacuterents
+thinsp16de DEEE collecteacutes
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2 ECOLOGIC EN ACTIONS PRODUCTEURS ET MISE SUR LE MARCHEacute
DE NOUVELLES IDEacuteES POUR COLLECTER NOS DEacuteCHETS
Conformeacutement agrave nos objectifs et notre ambition de recycler ou donner une seconde vie agrave un maximum de deacutechets notre eacuteco-organisme propose chaque anneacutee de nouvelles solutions de collecte
Bornes de collecte des petits appareils meacutenagers usageacutes dans les villes collecte flu-viale actions de collecte caritatives nous multiplions les leviers et les opportuniteacutes de collecte Autant drsquoactions qui contribuent agrave eacuteviter un mauvais geste deacutepolluer nos biens communs ou encore diffuser une culture du bon geste de tri
ORGANISER LES CANAUX POUR FAIRE PROGRESSER NOTRE COLLECTE DES DEacuteCHETS
185collectes
de proximiteacute
106 tonnes
collecteacutees
+ de 500 000foyers toucheacutes par le boicirctage
11thinsp646apporteurs
e-dechetcom 5thinsp886opeacuterations de
collectes deacuteclencheacutees
14thinsp397tonnes de
deacutechets collecteacutes
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Nos diffeacuterentes actions nous ont permis de faire progresser notre collecte de 16 en 2019 Ce renforcement de la collecte est indispensable pour remplir les objectifs eacutedicteacutes par les pouvoirs publics et satisfaire notre volonteacute drsquoaccompagner au quotidien la mise en œuvre drsquoune eacuteconomie circulaire
UNE REacuteORGANISATION DE LA DIRECTION DU DEacuteVELOPPEMENT
Ecologic a fait un choix fort en 2019 en regroupant au sein drsquoune mecircme direction du deacuteveloppement la relation producteurs et le deacuteveloppement de la collecte
Lrsquoobjectifthinsp favoriser les rencontres et eacutechanges entre les acteurs de la filiegravere (fabricants distributeurs opeacuterateurs recycleurs acteurs de lrsquoESS etc) mais aussi soutenir lrsquoengagement individuel des producteurs dans lrsquoeacuteconomie circulaire par le principe cher agrave Ecologic de ldquoproducteur-acteurrdquo La rencontre organiseacutee le 28 novembre 2018 entre 30 partenaires sur le site de traitement de Derichebourg agrave Bruyegravere Sur Oise en est une illustration
Une visite de terrain pour partager les questions les deacutefis et les reacuteponses
Une organisation repenseacutee pour reacutepondre aux enjeux du terrain et garantir nos missions de base
DEacuteCOUVRIR LES COORDONNEacuteES DE VOTRE RESPONSABLE REacuteGIONAL
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2 COLLECTES ET DEacuteVELOPPEMENTECOLOGIC EN ACTIONS
UNE APPROCHE SECTORIELLE PRIVILEacuteGIEacuteE
Dans le cadre de notre relation aux producteurs nous avons deacuteveloppeacute une approche plus laquothinspsectoriellethinspraquo afin drsquoapporter des propositions et des solutions toujours plus adapteacutees aux enjeux speacutecifiques
Nous avons mis en œuvre cette approche dans plusieurs secteursthinspbull dans le cadre de nos agreacutements
professionnels nous avons adresseacute les secteurs geacutenie climatique cuisines professionnelles ou encore les secteurs de lrsquoimpression et de lrsquoITthinsp
bull nous avons ouvert trois nouveaux chantiers pour accompagner plus speacutecifiquement les secteurs de la mobiliteacute du bricolage du sport et du jouet Nous sommes notamment fiers du lancement de la filiegravere micro-mobiliteacute en partenariat avec la FP2M et SCRELEC
PROMOUVOIR LE REacuteEMPLOI ET LA REacuteUTILISATIONthinsp LrsquoENGAGEMENT laquothinspPRODUCTEURS-ACTEURSthinspraquo 2019 a permis de relancer une nouvelle dyna-mique autour de la preacutevention et de la collecte des DEEE Lrsquoopeacuteration producteurs-acteurs a geacuteneacutereacute pregraves de 5 000 tonnes drsquoeacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques reacuteemployeacutes et reacuteutiliseacutes voire traiteacutes gracircce aux diffeacuterents dispositifs de reprise mis en place par nos adheacuterents Cette anneacutee 2020 doit confirmer cette tendance coheacuterente avec les attendus de la nouvelle loi anti-gaspillage pour une eacuteconomie circulaire
Les salons comme ici comme ici le Salon Handicap amp Achat sont une occasion de rencontrer les acteurs de notre filiegravere Pour notre eacuteco-organisme ce sont des espaces privileacutegieacutes de rencontres drsquoeacutecoute des be-soins et de mise en lien entre acteurs de cette mecircme chaicircne de valeur
Participation drsquoEcologic au Salon Handicap Emploi amp Achats Responsables
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Les + drsquoe-dechetcom en 2019
UN OUTIL EN PLEINE CROISSANCE
e-dechetcom veacuteritable deacutechegraveterie en ligne pour les DEEE est un service drsquoEcologic permettant aux entreprises et administrations deacutetentrices de DEEE drsquoen assurer la bonne gestion en demandant leur enlegravevement ou en les deacuteposant au point drsquoapport agrave proximiteacute
Apregraves srsquoecirctre offert une deuxiegraveme jeunesse avec la mise en ligne drsquoune nouvelle version en 2018 e-dechetcom a connu une forte croissance de son utilisation 5886 demandes drsquoenlegravevement ont eacuteteacute reacutealiseacutees en 2019 sur la plateforme soit une augmentation de pregraves de 45 par rapport agrave lrsquoanneacutee 2018 Autre preuve de son deacuteveloppement nous avons enregistreacute sur e-dechetcom 973 nouveaux utilisateurs en 2019
TROIS NOUVELLES FONCTIONNALITEacuteS POUR FACILITER LrsquoUSAGE DE NOTRE PLATEFORME
Chaque anneacutee nous sommes animeacutes par la volonteacute drsquoameacuteliorer et de faciliter la visite et la navigation des usagers sur la plateforme
Suite agrave de nombreux eacutechanges avec nos utilisateurs nous avons conccedilu et ajouteacute en 2019 trois fonctionnaliteacutes importantesthinsp
bull la page statistiquethinsp elle offre une vision agreacutegeacutee et par peacuteriode des performances de recyclage des DEEE Articuleacutee autour drsquoindicateurs cleacutes (poids total et nombre drsquoenlegravevements) et de 3 graphiques deacutetaillant les opeacuterations par type drsquoeacutequipements par utilisateurs du compte ainsi que le suivi du cumul de la collecte Bientocirct cette page offrira de nouveaux graphiques qui se reacutevegraveleront utiles pour eacutetayer les rapports RSE de nos clients
bull le regroupement de plusieurs socieacuteteacutes (groupe enseignes magasins)thinsp cela permet de superviser et harmoniser les conditions sur lrsquoensemble de ses sites drsquoenlegravevement Cela reacutepond agrave un enjeu majeur pour les groupes et les entreprises multisites et multi-socieacuteteacutes
bull la fonction deacutedieacutee speacutecifiquement aux installateurs (de cuisines professionnelles de climatisation) les levageurs et les artisans La plateforme permet agrave ses derniers drsquoidentifier des points drsquoapports agrave proximiteacute de leur chantiers et ainsi drsquoorganiser la prise en charge reacuteglementaire des appareils EEE en fin de vie pour en assurer un traitement conforme agrave la reacuteglementation
Ces eacutevolutions sont visibles sur notre nouvelle interface plus complegravete plus ergonomique et construite sur la base des besoins des utilisateurs Cette simpliciteacute drsquoutilisation doit permettre aux utilisateurs drsquoavoir une meilleure visibiliteacute et de pouvoir mesurer lrsquoimpact de leur engagement dans la filiegravere DEEE
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2 COLLECTES ET DEacuteVELOPPEMENTECOLOGIC EN ACTIONS
laquothinspLes eacutevolutions de lrsquooutil en particulier la page Statistiques mrsquooffrent une meilleure vue drsquoensemble Cela facilite la valorisation de notre collecte de deacutechetsthinspraquoFayccedilal BELAADI bull Responsable Projets Logistiques - Manager Services Revalorisation Greenflex
laquothinspLes eacutechanges avec les utilisateurs sont primordiaux Ils nous permettent de comprendre les besoins les eacutevolutions attendues et drsquoadapter notre outil Crsquoest cette veacuteritable collaboration qui donne agrave lrsquooutil sa valeur ajouteacuteethinspraquoRomuald RIBAULT bull Directeur Marketing Ecologic
un service drsquoEcologic
Ecologic prend en charge une vaste gamme drsquoeacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques usageacutes
Les eacutequipements bureautiques et informatiques (ordinateur copieur) Les eacutequipements de cuisine professionnelle (four lave-vaisselle) Les eacutequipements de blanchisserie (lave-linge segraveche-linge) Lrsquooutillage (perceuse disqueuse) Les eacutequipements de geacutenie climatique et de chauffage (climatiseur chaudiegravere) Les distributeurs automatiques (borne de ticket drsquoattente) Les eacutequipements de sport (tapis de course veacutelo drsquoappartement)
Quels sont les eacutequipements concerneacutes
Comment enregistrer en ligne une demande drsquoenlegravevement
1 Identifiez-vous ou creacuteez votre compte sur wwwe-dechetcomauthentification2 Seacutelectionnez vos eacutequipements et choisissez
des services adapteacutes agrave vos besoins3 Validez votre commande une date
drsquoenlegravevement est proposeacutee sous 72 heures4 Suivez les opeacuterations en temps reacuteel et
acceacutedez aux documents de traccedilabiliteacute
Deacutecouvrez toutes nos solutions deacutedieacutees au secteur de la santeacute wwwe-dechetcomdeeeetablissement-de-sante
En dehors de ces conditions une cotation en ligne sera proposeacutee
Autres services e-dechet agrave votre disposition palletisation releveacute des numeacuteros de seacuterie effacement de donneacutees
Enregistrer son inventaire en ligne Lot de 500 kg minimum Conditionnement sur palettes filmeacutees
80 x 120 cm sur roulettes ou en caisses grillageacutees Eacutequipements nus (sans emballage) Enlegravevement agrave quai ou en rez-de-chausseacutee Lot accessible sans obstacle agrave moins de 50 m
du veacutehicule agrave charger
Comment beacuteneacuteficier drsquoun enlegravevement GRATUIT
Fonction Multi-Comptes
Cette nouvelle fonction offre 3 niveaux drsquoentiteacutes au sein drsquoun mecircme groupe et permet ainsi agrave une organisation-megravere de superviser la gestion des deacutechets de toutes les structures qui deacutependent drsquoelle Dans tous les cas les factures restent adresseacutees agrave lrsquoentiteacute ougrave la collecte a effectivement lieu
1 Le laquo Groupe raquo correspond agrave lrsquoorganisation-chapeau Il peut visualiser et suivre lrsquoensemble des collectes des comptes propres aux laquo Enseignes raquo et laquo Magasins raquo sous lui et geacuterer et ordonner ses propres enlegravevements2 Lrsquolaquo Enseigne raquo srsquooccupe directement de son compte
Elle peut eacutegalement faire une demande de collecte au nom drsquoun laquo Magasin raquo qui est hieacuterarchiquement rattacheacute agrave elle et acceacuteder aux eacuteleacutements du compte de celui-ci3 Les laquo Magasins raquo ont la main uniquement sur leur
compte Ils gegraverent en ligne leurs deacutechets ou reccediloivent une notification drsquoenlegravevement ordonneacutee par laquo lrsquoEnseigne raquo qui les chapeaute
Exemple appliqueacute agrave un Groupement Hospitalier de Territoires
laquo Groupe raquo = GHT
laquo Enseigne raquo = Eacutetablissement Support
laquo Magasin raquo = Eacutetablissements Parties
ENLEgraveVEMENTGRATUIT
degraves 500 kg(conditions ci-dessous)
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01 30 57 79 09 - contactecologic-francecomGuichet unique pour DEEE
wwwe-dechetcom
un service drsquoEcologic
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01 30 57 79 09 - contactecologic-francecomGuichet unique pour DEEE
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Collecte et recyclage
des deacutechets eacutelectriques des eacutetablissements de santeacute
Le site e-dechetcom guichet unique deacutedieacute exclusivement aux professionnels permet drsquoinventorier ses DEEE de mutualiser ses collectes et de faire enlever ses deacutechets en centralisant toutes les informations regraveglementaires et de traccedilabiliteacute sur un compte personnel en ligne
Cette solution proposeacutee par Ecologic eacuteco-organisme agreacuteeacute par lrsquoEacutetatpermet de geacuterer simplement ses deacutechets conformeacutement agrave la reacuteglementation et agrave une politique Qualiteacute et Environnement efficace
En quelques clics seulement vos deacutechets drsquoeacutequipements sont enleveacutes recycleacutes et traccedileacutes jusqulsquoagrave leur valorisation finale Vous disposez agrave la fin des opeacuterations dlsquoun archivage centraliseacute de tous vos documents de traccedilabiliteacute (BSD) et de suivi dlsquoenlegravevements En regroupant llsquoensemble de vos demandes sur wwwe-dechetcom vous beacuteneacuteficiez dlsquoindicateurs facilement accessibles pour alimenter vos reportings et conforter vos engagements RSE
Chaque entreprise ou administration est responsable de la gestion des deacutechets qursquoelle produit etou deacutetient jusqursquoagrave leur valorisation finale Et ce mecircme lorsque le deacutechet est transfeacutereacute agrave des fins de traitement agrave un tiers Elle doit ainsi srsquoassurer que leur eacutelimination est conforme agrave la reacuteglementation Article L 541-2 du Code de lrsquoenvironnement Cependant cette responsabiliteacute leacutegale est automatiquement transfeacutereacutee agrave llsquoeacuteco-organisme agreacuteeacute lorsque le deacutetenteur lui cegravede ses deacutechets Article L541-10 du Code de lrsquoEnvironnement
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Et en quelques clics retrouvez tous vos BSD en ligne BSD Bordereau de Suivi des Deacutechets
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DE VOTRE SECTEUR
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Solutions de collectethinsp deux nouveauteacutes de 2019
LES BORNES Agrave PETITS APPAREILS MEacuteNAGERS (PAM)thinsp LE TEacuteMOIGNAGE DE LrsquoAGGLOMEacuteRATION VERSAILLES GRAND PARC
Souris drsquoordinateur grille-pains bouilloires teacuteleacutephones segraveche-cheveux ou claviersthinsp la collecte de ces petits appareils meacutenagers (PAM) en fin de vie repreacutesente un vrai casse-tecircte laquothinspQuand les consommateurs veulent srsquoen deacutebarrasser ils ne vont pas forceacutement jusqursquoaux deacutechegraveteries beaucoup se contentent de les deacuteposer aux encombrantsthinspraquo constate Morgane Ledanois chargeacutee de gestion des deacutechegraveteries agrave la communauteacute drsquoagglomeacuteration de Versailles Grand Parc
Solliciteacutee par Ecologic tout comme le Grand Montauban (Sirtomad) lrsquoagglomeacuteration a accepteacute de participer agrave une expeacuterimentation unique en Francethinsp collecter les PAM au moyen de bornes drsquoapport volontaire disseacutemineacutees sur son territoire qui compte 265 000 habitants dans 18 communes But de lrsquoopeacuterationthinsp capter ce gisement au plus pregraves de la population pour limiter les deacuteplacements et deacutesencombrer les deacutechegraveteriesEn septembre 2019 neuf bornes ont eacuteteacute installeacutees dans six communes laquothinspNous avons identifieacute des emplacements dans des lieux centraux agrave proximiteacute des habitations et solliciteacute les communes
afin qursquoelles nous autorisent agrave installer ces bornes sur la voie publiquethinspraquoLes bornes PAM ressemblent aux bornes Relais qui reacutecupegraverent les textiles avec une contenance de deux megravetres cubes de DEEE environ Elles sont fournies par Ecologic qui assure aussi le ramassage des DEEE et leur traitementLeur installation a eacuteteacute annonceacutee sur les reacuteseaux sociaux de lrsquoagglomeacuteration puis relayeacutee par les communes et Ecologic a distribueacute des flyers dans les reacutesidences situeacutees au voisinage des bornes
Le bilan est plus qursquoencourageantthinsp au bout de deux mois 27 tonnes de PAM avaient deacutejagrave eacuteteacute reacutecolteacutees avec pour conseacutequence le ralentissement du flux de PAM vers les encombrants et les deacutechegraveteries et espeacuterons-le dans les poubelles drsquoordures meacutenagegraveres
Lrsquoexpeacuterimentation qui devait srsquoarrecircter fin feacutevrier 2020 a eacuteteacute reconduite pour six mois suppleacutementaires pour permettre agrave Ecologic drsquoen mesurer les performances notamment en termes drsquoeacutequilibre eacuteconomique et de services rendus laquothinspLes habitants ont pleacutebisciteacute lrsquoopeacuteration ils reacuteclament lrsquoinstallation de bornes dans drsquoautres communes Crsquoest la preuve qursquoelles reacutepondent agrave un vrai besointhinspraquo
laquothinspLes bornes fonctionnent mieux quand elles sont en centre-ville et qursquoelles sont coupleacutees avec des bornes Relais pour les textiles qui sont bien identifieacutees par les habitants Ces bornes remplies de DEEE auraient pu ecirctre vandaliseacutees mais nous navons constateacute aucune deacutegradationthinspraquo
Morgane Ledanois bull chargeacutee de gestion des deacutechegraveteries agrave la communauteacute drsquoagglomeacuteration de Versailles Grand Parc
Nouvelle borne agrave PAM
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2 COLLECTES ET DEacuteVELOPPEMENTECOLOGIC EN ACTIONS
86thinsp des collaborateurs sont precircts agrave apporter leurs deacutechets meacutenagers sur
leur lieu de travail et ainsi reacutealiser un geste de tri selon lrsquoenquecircte meneacutee par Riposte Verte en
partenariat avec Ecologic
COLLECTE AU BUREAUthinsp UN NOUVEAU REacuteFLEXEthinsp
En lien avec les deacutemarches RSE des entreprises Ecologic formule chaque anneacutee des propositions et des adaptations pour permettre aux entreprises de contribuer agrave leurs objectifs de deacuteveloppement durable
En 2018 nous avions identifieacute lrsquoapport en entreprises comme un levier agrave fort potentiel pour la collecte des DEEE des salarieacutes En 2019 nos eacutetudes et expeacuterimentations ont permis de valider ce point et dimensionner un dispositif performant pour la collecte sur le lieu de travail
Nous nous sommes associeacutes pour la deuxiegraveme fois agrave lrsquoenquecircte sur la gestion des deacutechets de bureau meneacutee par Riposte Verte Il apparaicirct dans cette enquecircte que
les collaborateurs sont aujourdrsquohui plus precircts agrave apporter leurs petits appareils usageacutes sur leur lieu de travail plutocirct qursquoen deacutechegraveterie
Pour les entreprises ce constat permet de mener une action concregravete de RSE et mobilisatrice aupregraves des collaborateurs Ecologic a lanceacute plusieurs expeacuterimentations in situ en installant dans les entreprises des contenants conccedilus speacutecifiquement pour accueillir les petits appareils eacutelectriques usageacutes des salarieacutesPour
aller plus loin Ecologic srsquoappuie sur un reacuteseau de partenaires speacutecialistes de la collecte 5 flux et le plus souvent acteurs de lrsquoESS pour deacuteployer la solution agrave plus grande eacutechellethinsp ldquoTout seul on va plus vite ensemble on va plus loinrdquo
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Alain Jumeau ndash CCI Loiret
Le 12 deacutecembre 2019 la Chambre de Commerce et drsquoIndustrie du Loiret a organiseacute avec Ecologic
une collecte multi-entreprises de DEEE sur le site du transporteur Geodis agrave Saran dans lrsquoagglomeacuteration
drsquoOrleacuteansPour Alain Jumeau preacutesident de la CCI lrsquoobjectif consistait agrave reacuteduire le volume des deacutechets en favorisant au maximum le reacuteemploi Ecologic a pris en charge les coucircts et la gestion administrative ce qui a beaucoup simplifieacute les deacutemarches des entreprisesLrsquoopeacuteration srsquoinscrivait dans le programme reacutegional drsquoEacutecologie Industrielle et Territoriale (EIT) qui accompagne les entreprises dans le deacuteveloppement de leurs performances eacuteconomiques eacutecologiques et sociales avec deux axes majeursthinsp lrsquooptimisation des flux entrants (achats et besoins externes divers) et la valorisation des flux sortantsElle a reacuteuni plusieurs acteurs institutionnelsthinsp la meacutetropole drsquoOrleacuteans la Chambre des Meacutetiers et de lrsquoArtisanat la CCI reacutegionale le GIP Loire amp Orleacuteans Eco ainsi que deux acteurs de lrsquoeacuteconomie sociale et solidairethinsp NORIP speacutecialiste du reacuteemploi et lrsquoassociation Repair Cafeacute qui sensibilise le public agrave la reacuteparationLes partenaires de la CCI groupements drsquoentreprises associations de parcs la feacutedeacuteration des parcs drsquoactiviteacutes du Loiret ont relayeacute lrsquoinformation aupregraves de leurs adheacuterents Et une vingtaine drsquoentreprises couvrant plusieurs secteurs ont joueacute le jeuLe reacutesultat est tregraves satisfaisant pour la CCIthinsp huit tonnes de DEEE ont eacuteteacute collecteacutes et 300 kg sont partis en reacuteemploi Les entreprises participantes tregraves sensibiliseacutees au reacuteemploi se sont engageacutees agrave effectuer un meilleur tri preacutealable avant la prochaine collecte de DEEE
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2 COLLECTES ET DEacuteVELOPPEMENTECOLOGIC EN ACTIONS
Tous deacutetenteurs tous mobiliseacutesthinsp
Nous sommes tous -ou presquethinsp- des deacutetenteurs de deacutechets drsquoeacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques Chacun drsquoentre nous deacutetient une partie de la solution et crsquoest le rocircle des eacuteco-organismes de drsquoinciter agrave lrsquoaction tous ceux qui peuvent lrsquoecirctre
Degraves lors Ecologic souhaite mobiliser tous les deacutetenteurs de DEEE Cet engagement se deacuteploie au cœur des villes et des territoires sur toute la meacutetropole et dans les DOM agrave tregraves forte proximiteacute des citoyens et des entreprises Voici quelques-unes de nos actions embleacutematiques en 2019 pour illustrer ce mouvement
UNE ETI GRANDE ENTREPRISE
Vous lrsquoavez vu vos collaborateurs sont precircts et motiveacutes agrave lrsquoideacutee de trier au bureau Faites-en une opportuniteacute drsquoengagement RSEthinsp
UNE TPEthinspthinspPME
laquothinspComment atteindre les 500kg de DEEE pour beacuteneacuteficier drsquoun enlegravevement gratuitthinspthinspraquoPour contourner ce frein Ecologic a eacutelaboreacute avec la Chambre de Commerce et drsquoIndustrie du Loiret une opeacuteration permettant de mutualiser la collecte des deacutechets des entreprises du territoire Reacutesultatthinsp 8 tonnes rassembleacuteesthinsp
Nous en avons eacutegalement profiteacute pour animer des ateliers de sensibilisation aux enjeux des deacutechets notamment avec lrsquoatelier de reacuteparation laquothinspRepair Cafeacutethinspraquo local
VOUS EcircTEShellip
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53Copyright copy Ecologic - Tous droits reacuteserveacutes
UN DISTRIBUTEUR
Intermeacutediaires entre les producteurs et consommateurs les distributeurs sont au cœur de la filiegravere Dans le cadre de notre accompagnement de longue date nous travaillons avec les distributeurs pour qursquoils jouent un rocircle positif dans la collecte et le traitement efficient des DEEE
Ecologic a notamment proposeacute une nouvelle approche au groupe METRO France qui a redynamiseacute la collecte courante des DEEE de +15 un point agrave valoriser dans la politique de deacuteveloppement durable du groupe
CITOYENS
185 collectes de proximiteacute ont eacuteteacute meneacutees en 2019 par Ecologic A la rencontre des populations ces eacuteveacutenements sont meneacutes en partenariat avec les collectiviteacutes et acteurs locaux
Ecologic a participeacute notamment agrave lrsquoopeacuteration Tri en Seine organiseacutee par la Mairie de Paris Particulariteacutethinsp la logistique de cette collecte meneacutee aupregraves des reacutesidents et entreprises du quartier des Deux Rives eacutetait assureacutee par voie fluviale mobiliteacute douce Cette opeacuteration est reacuteguliegraverement reconduite sur diffeacuterents quais en partenariat avec drsquoautres eacuteco-organismes pour offrir une possibiliteacute de collecte mutualiseacutee
EMPLOYEacuteS SALARIEacuteS
Dans le cadre de la semaine du Deacuteveloppement Durable en juin 2019 lrsquoensemble des collaborateurs du Parc Asteacuterix (280 salarieacutes et de nombreux saisonniers) ont pu ecirctre sensibiliseacutes aux enjeux du recyclage et aux actions possibles en matiegravere de preacutevention
Informeacutes sur le devenir des DEEE ils ont pu se rendre compte de lrsquoimportance du geste de tri Une borne a eacuteteacute installeacutee agrave lrsquoaccueil du Parc passage obligeacute des salarieacutes pour rendre lrsquoaction concregravete et peacuterenne Opeacuteration de collecte Tri en Seine - Port de Tolbiac
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2 COLLECTES ET DEacuteVELOPPEMENTECOLOGIC EN ACTIONS
Nos reacuteseaux de collecte
TROIS CANAUX PRINCIPAUX
46thinsp801 tonnes
Solutionsproposeacutees par les collectiviteacutes
territoriales (Deacutechegraveteries centres de tri plateformes de
regroupement des deacutechets collectes
eacuteveacutenementielles )
119thinsp000 tonnes
Distribution (Magasins geacuteneacuteralistes magasins speacutecialiseacutes
entrepocircts ventes agrave distance services
apregraves-vente grossistes installateurs )
2thinsp608 tonnes
Associations et Economie Sociale et
Solidaire
9thinsp423 tonnes
e-dechetcomDemandes
drsquoenlegravevement par les entreprises et administrations
Deacutechets collecteacutes par les gestionnaires de deacutechets et ceacutedeacutes agrave
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Le laquothinspproducteur-acteurthinspraquothinsp faire mieux que bienthinsp Tout producteur doit obligatoirement adheacuterer agrave un eacuteco-organisme pour assurer la gestion de la fin de vie de ses produits lorsqursquoil nrsquoa pas de systegraveme in-dividuel Les producteurs-acteurs vont au-delagrave en srsquoengageant aussi agrave faire eacutevoluer leur modegravele pour favoriser une eacuteconomie circulaire En menant par exemples une reacuteflexion sur lrsquoamont du cycle de vie des eacutequipements en reacuteinteacutegrant la matiegravere recycleacutee dans leur cycle de production ou en participant agrave la collecte de leurs appareils usageacutes leur reacuteemploi ou reacuteutilisation voire leur traitement Par leurs actions les producteurs-acteurs Ecologic contribuent concregravetement agrave faire progresser toute la filiegravere ainsi qursquoau deacuteveloppement drsquoune eacuteconomie sobre en matiegravere
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2 LOGISTIQUE TRAITEMENT ET VALORISATIONECOLOGIC EN ACTIONS
Focus sur les DEEE meacutenagers
LA VALORISATION DES DEacuteCHETS MEacuteNAGERS
169thinsp122 tonnes de DEEE meacutenagers traicircteacutes
en 2019
Taux de valorisation des eacutecrans
Recyclage et reacuteutilisation 545thinsp
Eacutelimination 352thinsp
Valorisation 103thinsp Taux de valorisation
des GEM froid
Recyclage et reacuteutilisation
818thinsp
Valorisation 127thinsp
Eacutelimination 55thinsp
Meacutetaux ferreux 383 Plastique sans RFB 108
Dalle 00
Verre cathodique 09
Fraction mineacuterale 32
Autres fracrtions recycleacutees 36Valorisation 98
Eacutelimination 158
Meacutetaux non ferreux 74Induit 49
Compresser 22
Cacircble 13Carte de circuit 11
Autres sous-ensembles eacutelectriques 08
Bilan matiegraveres des DEEE meacutenagers
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Taux de valorisation des GEM horsthinsp-thinspfroid
Recyclage et reacuteutilisation
802thinsp
Valorisation 73thinsp
Eacutelimination 125thinsp
Taux de valorisation des PAM
Recyclage et reacuteutilisation
737thinsp
Valorisation 98thinsp
Eacutelimination 165thinsp
Taux de valorisation global des DEEE
meacutenagers
Recyclage et reacuteutilisation
749thinsp
Valorisation 96thinsp
Eacutelimination 155thinsp
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2 LOGISTIQUE TRAITEMENT ET VALORISATIONECOLOGIC EN ACTIONS
COMMENT ECOLOGIC SEacuteLECTIONNE-T-IL SES OPEacuteRATEURS POUR LA COLLECTE DES DEEE MEacuteNAGERSthinsp
Il revient agrave notre eacuteco-organisme drsquoorganiser les opeacuterations de collecte et de traitement en seacutelectionnant des opeacuterateurs en capaciteacute de fournir un service conforme agrave la reacuteglementation en vigueur et adapteacutes aux deacutechets qui leur sont confieacutes Nous avons renouveleacute nos contrats avec les opeacuterateurs pour la peacuteriode 2019-2022 agrave lrsquoissue drsquoune consultation deacutemarreacutee en juillet 2018
Les critegraveres de seacutelection de la consultation sont regroupeacutes en 5 cateacutegoriesthinsp bull environnement et techniquesthinsp bull sociauxthinsp bull qualiteacute et risquesthinsp bull eacuteconomiquesthinsp bull innovations
Ils ont pour objectif de refleacuteter fidegravelement les exigences du cahier des charges de lrsquoagreacutement meacutenager et les engagements pris par Ecologic dans le cadre de son dossier de demande drsquoagreacutement
La recherche drsquoun optimum eacuteconomique et social
Le deacuteveloppement drsquoune filiegravere industrielle performante et peacuterenne creacuteatrice drsquoemplois
La mise en œuvre de standards ou normes et des bonnes pratiques
La reacuteduction de lrsquoimpact environnemental des opeacuterations de logistique et de traitement
Le partage des risques et de la valeur avec les opeacuterateurs
La prise en compte du principe de proximiteacute dans le respect des regravegles de concurrence et de libre circulation des marchandises
Lrsquoouverture aux acteurs de lrsquoESS pour la reacutealisation de prestations concurrentielles
Le respect du code de lrsquoenvironnement pour le transport le stockage et le traitement des DEEE
Lrsquoengagement de deacutepollution et de lrsquoatteinte des taux minimum de valorisation et de recyclage conformeacutement aux exigences de la directive europeacuteenne
La traccedilabiliteacute des DEEE lrsquoaudit de lrsquoensemble des prestataires (directs ou indirects) le reporting des incidents et des sanctions administratives
Ces exigences sont les suivantesthinsp
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59Copyright copy Ecologic - Tous droits reacuteserveacutes
Nous avons souhaiteacute inclure les syndicats professionnels dans lrsquoeacutelaboration de cette consultation Plusieurs reacuteunions ont eacuteteacute organiseacutees avec la FEDEREC (Feacutedeacuterations des Entreprises du Recyclage) la FNADE (Feacutedeacuteration Nationale des Activiteacutes de Deacute-pollution et de lrsquoEnvironnement) la FEI (Feacutedeacuteration des Entreprises drsquoInsertion) le SNEFID (Syndicat National des Entrepreneurs de la Filiegravere Deacutechet) et le syndicat du transport OTRE (Organisa-tions des Transports Routiers Europeacuteens) Les eacutechanges avec ces acteurs ont permis drsquoajuster le regraveglement et les conditions des prestations
Les reacutesultats de cette consultation ont deacutemontreacute de maniegravere tregraves claire la stabiliteacute de nos opeacuterateurs puisque la majoriteacute des contrats ont eacuteteacute reconduits ce qui permet agrave Ecologic de travailler dans la continuiteacute des anneacutees preacuteceacutedentes
Ludovic Fiers Directeur Geacuteneacuteral Energipole Verde Guadeloupe
En 2019 AER entreprise pionniegravere de la filiegravere des DEEE dans les Antilles a eacuteteacute la premiegravere entiteacute drsquoOutre-Mer agrave obtenir le label Weeelabex (WEEE LABel of EXcellence) Ce label europeacuteen
qui date de 2011 fixe des normes strictes pour le traitement des DEEE
Pour lrsquoobtenir lrsquoentreprise candidate doit ecirctre en mesure de justifier que lrsquoensemble de la filiegravere est maicirctriseacute du point de vue tant industriel
que qualitatif 80 agrave 85 des flux de DEEE frigos machines agrave laver eacutecrans de teacuteleacutevision petits appareils meacutenagers doivent ecirctre valoriseacutes selon les normes deacutefinies par Weeelabex conformeacutement agrave la reacuteglementation en vigueur dans lrsquoUnion europeacuteenne Les sous-fractions doivent ecirctre consideacutereacutees comme des matiegraveres premiegraveres secondaires pour ecirctre ensuite exporteacutees vers lrsquoEurope Quant aux produits toxiques (poudres luminescentes eacutecran de verre au plomb) ils doivent suivre des filiegraveres maicirctriseacutees conformes aux arrecircteacutes preacutefectoraux Ludovic Fiers directeur geacuteneacuteral drsquoAER explique que la preacuteparation de la labellisation a exigeacute plus drsquoun an de travail de reacuteorganisation de formalisation et de controcircle Ecologic partenaire drsquoAER depuis la creacuteation de la filiegravere DEEE dans les Antilles en 2008 a accompagneacute cette preacuteparation Deux employeacutes agrave temps plein drsquoAER ont controcircleacute tous les stades du processus de traitement des deacutechets pour garantir la traccedilabiliteacute des sous-produits de matiegraveres recycleacutees Le label Weeelabex qui est valable deux ans est devenu obligatoire pour passer des contrats avec les eacuteco-organismes Mais il repreacutesente aussi un avantage commercial non neacutegligeablethinsp ecirctre labelliseacute Weeelabex signifie avoir atteint un niveau eacuteleveacute de professionnalisme et drsquoexigences environnementales
Site AER-Energipole Group 1er opeacuterateur dans les DOM avec pregraves de 10 000 T de DEEE traiteacutees par an sur les Caraiumlbes
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2 LOGISTIQUE TRAITEMENT ET VALORISATIONECOLOGIC EN ACTIONS
Focus sur les DEEE professionnels
23 152 tonnes de DEEE professionnels traicircteacutes en 2019
Taux de valorisation des eacutecrans
Recyclage et reacuteutilisation 807thinsp
Eacutelimination 94thinsp
Valorisation 99thinsp Taux de valorisation
des GEM froid
Recyclage et reacuteutilisation
825thinsp
Valorisation 69thinsp
Eacutelimination 106thinsp
Recyclage et reacuteutilisation
789
Recyclage et reacuteutilisation
81thinsp
Recyclage et reacuteutilisation
791
Meacutetaux ferreux 481 Plastique sans RFB 80
Dalle 00
Fraction mineacuterale 32
Autres fracrtions recycleacutees 65
Valorisation 83
Eacutelimination 11
Meacutetaux non ferreux 101Induit 19
Compresser 18
Cacircble 08Carte de circuit 08
Autres sous-ensembles eacutelectriques 01
Bilan matiegraveres des DEEE
professionnels
Recyclage et reacuteutilisation
81thinsp
Copyright copy Ecologic - Tous droits reacuteserveacutes 61
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ECOLOGIC ORGANISE UN laquothinspTOUR DE FRANCEthinspraquo PEacuteDAGOGIQUE DEacuteDIEacute AU REacuteEMPLOI amp AU RECYCLAGE
Lever le voile sur les coulisses des deacutechets et redorer un univers a priori peu enchanteur expliquent en partie pourquoi Ecologic a deacutecideacute de lancer un laquothinspTour de France du Reacuteemploi amp du Recyclagethinspraquo Sensibiliser les par-ties-prenantes de la chaicircne de valeur (producteursfabricants distributeurs collectiviteacutes locales eacutelus meacutediashellip) sur les solutions de traitement des DEEE les process les technologies de valorisation matiegravere tout en mettant en lumiegravere les experts de ces meacutetiers srsquoavegravere essentiel pour mettre en œuvre une eacuteconomie circulaire efficiente et ameacuteliorer les pratiques
Fin 2019 Ecologic a testeacute un nouveau moyen pour sensibiliser les acteurs du secteur des eacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques en proposant la visite drsquoun site de recyclage Une vingtaine de personnes ont ainsi deacutecouvert son partenaire Refinal Industries Situeacutee agrave Bruyegraveres sur Oise cette entreprise du groupe Derichebourg Environnement est speacutecialiseacutee dans le traitement des eacutequipements froids et dans le recy-clage de lrsquoaluminium
Lrsquoenthousiasme des participants agrave lrsquoissue de cette matineacutee a deacutecideacute Eco-logic agrave instaurer un laquothinspTour de France du Reacuteemploi amp du Recyclagethinspraquo de faccedilon peacuterenne Ainsi en 2020 Ecologic reconduit le dispositif agrave raison drsquoune visite par trimestre Cela permet de preacutesenter agrave lrsquoensemble des acteurs de la filiegravere les partenaires qursquoelle a choi-sis pour assurer la bonne gestion des EEE en fin de vie et contribuer ainsi au deacuteveloppement drsquoune eacuteconomie circulaire au cœur des territoires
Taux de valorisation des PAM
Recyclage et reacuteutilisation
789 Valorisation 98thinsp
Eacutelimination 112thinsp
Taux de valorisation des GEM horsthinsp-thinspfroid
Recyclage et reacuteutilisation
81thinsp Valorisation 83thinsp
Eacutelimination 106thinsp
Taux de valorisation des TIC
Recyclage et reacuteutilisation
791 Valorisation 7thinsp
Eacutelimination 139
Taux de valorisation global des DEEE professionnels
Recyclage et reacuteutilisation
81thinsp Valorisation 78thinsp
Eacutelimination 113thinsp
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2 LOGISTIQUE TRAITEMENT ET VALORISATIONECOLOGIC EN ACTIONS
Nos actions pour soutenir la conformiteacute de la logistique et du traitement des DEEE
Ecologic engage les acteurs de la filiegravere et de la socieacuteteacute civile vers une gestion durable des deacutechets et des ressources naturelles Pour srsquoassurer de cette bonne gestion nous eacutevaluons le respect des exigences geacuteneacuterales techniques et contractuelles de nos opeacuterations et accompagnons nos partenaires dans leur mise en conformiteacute le cas eacutecheacuteant
Un pocircle opeacuterationnel
gegravere les contrats avec les acteurs de la filiegravere et pilote les opeacuterations
Un pocircle controcircle autonome
composeacute drsquoune eacutequipe Ecologic deacutedieacutee et de 9 auditeurs indeacutependants qui eacutevaluent la conformiteacute des opeacuterations
AUDITS
Le respect des exigences des normes europeacuteennes CENELEC 50625 est veacuterifieacute au moyen du reacutefeacuterentiel WEEELABEX et de la grille Ecologic conccedilue en compleacutementariteacute de ce reacutefeacuterentiel
En 2019 les audits ont concerneacute bull 35 sites de regroupement drsquoopeacuterateurs prestatairesbull 58 sites de traitement drsquoopeacuterateurs prestatairesbull 34 sites de partenaires gestionnaires de deacutechets en contrat LTE avec Ecologic
CARACTEacuteRISATIONS
Nous proceacutedons ensuite agrave lrsquoidentification des fractions contenues dans un flux donneacute et agrave la deacutetermination des taux de recyclage de valorisation et drsquoeacutelimination
Ces donneacutees permettent de connaicirctre et controcircler les taux de recyclage et de valorisation atteints par les sites prestataires pour les flux qursquoils traitent Ce sont ces donneacutees qui permettent ensuite drsquoeacutetablir le reporting agrave lrsquoADEME
CONTROcircLE DU TRI DES PLASTIQUES
Pour les Petits Appareils en Meacutelange (PAM) et les eacutecrans il srsquoagit de veacuterifier la bonne seacuteparation des plastiques bromeacutes et des plastiques non bromeacutes
La fraction doit ecirctre classeacutee comme non bromeacutee et ne contenant pas de polluants organiques persistants pour pouvoir ecirctre recycleacutee
OPTIMISATION
Pour reacuteduire les temps drsquoaudits harmoniser les pratiques au niveau de la filiegravere et limiter les coucircts nous mutualisons avec Ecosystem certaines activiteacutes de controcirclethinsp bull les audits WEEELABEX sur les sites de traitement de DEEE meacutenagers bull les caracteacuterisations des DEEE meacutenagersthinspbull les controcircles du tri des plastiques de PAM et drsquoeacutecrans
Les sites de traitement des DEEE peuvent srsquoappuyer sur nos audits pour agir sur les points drsquoameacutelioration qui ont eacuteteacute identifieacutes Si une non-conformiteacute a eacuteteacute releveacutee le site auditeacute deacutefinit un plan drsquoactions correctives et fournit dans un deacutelai deacutetermineacute les preuves drsquoexeacutecution de ce plan
Le soutien agrave la conformiteacute permet de srsquoassurer que nos sites partenaires respectent les exigences reacuteglementaires et contractuelles de maniegravere peacuterenne La deacutemarche drsquoEcologic se veut proactive ainsi nous nous mobilisons pour identifier les signaux faibles et anticiper les difficulteacutes afin de maicirctriser les risques associeacutes agrave la gestion des DEEE
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Faire progresser le traitement des deacutechetsthinsp trois exemples drsquoune action au quotidien
Au quotidien Ecologic est en lien eacutetroit avec les entreprises responsables du traitement et du recyclage de ses deacutechets Nous travaillons constamment agrave ameacuteliorer les process pour faire progresser la recyclabiliteacute des deacutechets prendre en charge des probleacutematiques speacutecifiques ou ecirctre en capaciteacute de traiter un volume plus important
Ces objectifs neacutecessitent une veille permanente pour comprendre les risques identifier des solutions et les mettre en œuvre Nous avons choisi de partager quelques exemples de ces travaux quotidien
LE CAS DES RETARDATEURS DE FLAMMES BROMEacuteS (RFB)
Le sujet vous est certainement familier Les Retardateurs de Flamme Bromeacutes (RFB) sont couramment et par obligation utiliseacutes comme additifs dans la fabrication des plastiques des eacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques afin de reacuteduire le risque drsquoinflammabiliteacute en cas drsquoincendie
Les plastiques issus des eacutecrans et des Petits Appareils en Meacutelange (PAM) sont preacutesumeacutes contenir des Retardateurs de Flammes Bromeacutes (RFB) Les plastiques issus des DEEE
pris en charge par la filiegravere sont de lrsquoordre de 125 000 tonnes de plastique dont 17 500 tonnes de plastique laquothinspditthinspraquo bromeacute
Les opeacuterateurs ont la deacutelicate tacircche de seacuteparer ces plastiques bromeacutes des plastiques non bromeacutes Il est du devoir drsquoEcologic de srsquoassurer du respect de la reacuteglementation et de reacutefeacuterencer les opeacuterateurs performants de tri et de seacuteparation des plastiques
UN ENJEU CAPITALthinsp LE RECYCLAGE DU PLASTIQUE
Le recyclage du plastique des DEEE nrsquoest possible qursquoapregraves lrsquoeacutelimination des Retardateurs de Flammes Bromeacutes dont certains sont consideacutereacutes comme POP (Pol-luant Organique Persistant) et obligent agrave une destruction thermique La seacuteparation des types de plastique apregraves le tri permet drsquoorienter la matiegravere vers les meilleures filiegraveres de reacuteutilisation Certains plastiques ne peuvent pas ecirctre meacutelangeacutes entre eux pour de nouvelles productions
Apregraves avoir mis en place le tri et la seacuteparation des plas-tiques Ecologic est en veille permanente sur les projets
nationaux et internationaux pour eacuteviter lrsquoincineacuteration Ces projets cherchent agrave deacutevelopper des solutions par pyrolyse ou des solutions chimiques Pour lrsquoheure ces projets sont en phase de prototypage
Car il faut savoir que le plastique bromeacute contient du brome qui lorsqursquoil brucircle sans preacutecaution particuliegravere eacutemet des dioxines de brome et des retardateurs de flamme bromeacutes classeacutes POP (comme les DeacutecaBDE reacutecemment classeacutes POP mais largement utiliseacutes par le passeacute) Une substance classeacutee POP est une substance persistante et toxique pour la santeacute humaine et lrsquoenvironnement et qui peut srsquoaccumuler dans les tissus du vivant on comprend pourquoi il est demandeacute de les deacutetruire
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2 LOGISTIQUE TRAITEMENT ET VALORISATIONECOLOGIC EN ACTIONS
NON DANGEREUXET POP
bull Potentiellement incineacuteration deacutechets non dangereux
DANGEREUX (HP 14)ET POP
bull Incineacuteration en deacutechets dangereux
DANGEREUX ET POP
bull Incineacuteration en deacutechets dangereux
Process de tri
Recyclage
Pour un deacutechet qui serait DANGEREUX
et NON POPthinspbull Centre de stockage de deacutechet classe 1 ou
bull Incineacuteration en deacutechet dangereux
Fraction plastique de DEEE
Plastique sans Brome (RFB)
Concentration en Brthinspltthinsp2000ppm
Non POP Non Dangereux
PLASTIQUE DE D3Ethinsp CLASSIFICATION ET EXUTOIRES
En absence de tri des plastiques tous les deacutechets de plastiques issus des DEEE autres que gros eacutelectromeacutenager seront consideacutereacutes comme POP DANGEREUX et doivent ecirctre incineacutereacutes comme des deacutechets dangereux
Fluxthinsp ECR PLAT Fluxthinsp PAM
Fluxthinsp ECR CRT
Plastique avec Brome (RFB)
Concentration en Brthinspgtthinsp2000ppm
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DES EacuteVOLUTIONS SUR LE TRAITEMENT DU GROS EacuteLECTROMEacuteNAGER FROID (GEF)
Notre consultation aupregraves des opeacuterateurs de traitement des deacutechets meacutenagers pour la peacuteriode 2019-2022 nous a permis drsquointeacutegrer le traitement des ballons drsquoeau chaude (BEC) contenant des gaz fluoreacutes comme agent drsquoexpansion des mousses drsquoisolation dans le flux Gros Eacutelectromeacutenager Froid (GEF) En reacuteponse agrave cette demande des opeacuterateurs ont su faire eacutevoluer leur ligne de production Crsquoest le cas des sites de Derichebourg agrave Bassens (33) ou de Terecoval agrave La Chambre (73)
PREacuteVENIR LES DEacutePARTS DE FEUX DANS LES FLUX PETITS APPAREILS EN MEacuteLANGE (PAM)
Autre problegraveme de taille Les opeacuterateurs sont reacuteguliegraverement confronteacutes agrave des pheacutenomegravenes de deacuteparts drsquoincendie dans le flux Petits Appareils en Meacutelange (PAM) En causethinsp la preacutesence grandissante des accumulateurs au lithium dans les flux de Petits Appareils en Meacutelange (PAM) qui peuvent engendrer des deacuteparts de feu principalement au niveau des sites de traitement
Petits et difficiles agrave repeacuterer ces accumulateurs sont vulneacuterables lorsqursquoils sont compresseacutes et eacuteventreacutes dans les centres de regroupement et de traitement Lorsqursquoils sont abicircmeacutes et soumis agrave de fortes tempeacuteratures voire agrave des courts-circuits ils subissent un emballement thermique jusqursquoagrave parfois brucircler
Reacutesultatthinsp cette adaptation leur a permis de traiter ensemble les deacutechets drsquoappareils froids de grande dimension (qursquoils soient meacutenagers ou professionnels) y inteacutegrer les ballons drsquoeau chaude mais eacutegalement drsquoameacuteliorer leur taux de captation des gaz et la qualiteacute des fractions en sortie de process
Ces eacutevolutions srsquoinscrivent dans un contexte ougrave la situation des flux GEF laissait entrevoir quelques inquieacutetudes notamment sur les capaciteacutes agrave traiter lrsquoensemble des volumes Ecologic a entrepris un dialogue constructif avec les industriels pour ameacuteliorer le rythme et la qualiteacute du traitement
Derichebourg Site de Bassens
TERECOVALagrave la chambre
PREVENTION DES RISQUES DrsquoINCENDIE - Fiches de bonnes pratiques ndash Deacutecembre 2019
FICHE Ndeg5
MOYENS DE DETECTION amp DE LUTTE CONTRE LrsquoINCENDIE Point positifs et points de vigilance des diffeacuterents systegravemes de deacutetection utiliseacutes
Systegraveme de deacutetection Points positifs Points de vigilance
Deacutetecteur de fumeacutee haute sensibiliteacute Deacutetection de lrsquoincendie agrave ses tous premiers stades
Peut-ecirctre sensible aux poussiegraveres non adapteacute
en exteacuterieur
Deacutetecteur de fumeacutee optique multicritegravere
Particuliegraverement adapteacute pour les feux couvants qui mettent longtemps agrave se deacuteclarer
Surface maximale de deacutetection limiteacutee non
adapteacute en exteacuterieur
Deacutetecteur optique lineacuteaire de fumeacutee
Particuliegraverement adapteacute pour les feux agrave eacutevolution lente produisant beaucoup de fumeacutee Couverture de grandes distances eacutevitant ainsi lrsquoemploi de plusieurs deacutetecteurs
Sensible aux poussiegraveres non adapteacute en exteacuterieur
Deacutetecteur optique de flamme
Particuliegraverement adapteacute pour les feux agrave deacuteveloppement rapide (produits inflammables)
Non adapteacute au feu couvant
Deacutetecteur thermo veacutelocimeacutetrique
Equipeacutes dun capteur thermique permettant la deacutetection drsquoune eacuteleacutevation de tempeacuterature de 8degCmn etou dune tempeacuterature supeacuterieure agrave 60 degC ils sont utiliseacutes dans les endroits ougrave les autres deacutetecteurs ne peuvent pas ecirctre placeacutes (poussiegraveres humiditeacutehellip)
Surface limiteacutee Temps de deacutetection plus
long Deacutetecteur thermostatique
Pertinence des systegravemes de deacutetection en fonction de lrsquoimportance de lrsquoincendie Courbe de deacuteveloppement du feu et efficaciteacute des moyens de deacutetection
Haute sensibiliteacute
Optique de fumeacutee multicritegraveres
Lineacuteaire de fumeacutee
Optique de flamme
Thermo-veacutelocimeacutetrique
Thermo-statique
Phase couvante Phase ouverte Note Le tableau et le scheacutema preacutesenteacutes ci-dessus ont pour objectif de fournir une meilleure compreacutehension globale des diffeacuterentes technologies existantes Les caracteacuteristiques techniques et les modaliteacutes drsquoimplantation de chacun de ces systegravemes peuvent varier en fonction des fournisseurs
Temps
Imp
ort
ance
de
lrsquoin
cen
die
Cette probleacutematique mobilise toute la filiegravere Notre eacuteco-orga-nisme srsquoest associeacute agrave ecosystem lrsquoIneris et les opeacuterateurs parte-naires pour identifier les causes et penser les solutions Six fiches techniques ont eacuteteacute reacutedigeacutees agrave destination des diffeacuterents au-teurs de la chaicircne de collecte de regroupement et de traitement du flux de Petits Appareils en Meacutelange (PAM)
TEacuteLEacuteCHARGER LES FICHES INCENDIE
INNOVATIONS ET ENGAGEMENTS
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INNOVATIONS ET ENGAGEMENTS
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3 INNOVATIONS amp ENGAGEMENTS INNOVER
INNOVATIONS ET ENGAGEMENTS
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Prendre un temps drsquoavance pour une gestion plus durable de nos deacutechets
Nous avons preacutesenteacute dans notre preacuteceacutedent rapport annuel les travaux de Rachel Horta Doctorante aux Arts et Meacutetiers ParisTech au laboratoire I2M agrave Bordeaux concernant le deacuteveloppement drsquoindicateurs pour le pilotage de la filiegravere de DEEE afin drsquoameacuteliorer la visibiliteacute sur sa performance proposer des pistes pour reacuteduire ses impacts neacutegatifs et optimiser la circulariteacute des mateacuteriaux et produits Fin deacutecembre Rachel a brillamment soutenu sa thegravese lrsquooccasion pour nous de revenir sur la laquothinspfinaliteacutethinspraquo de ces travaux pour Ecologic
Ces nouveaux indicateurs visent agrave suivre lrsquoeacutevolution au-delagrave des exigences de la Directive DEEE et incluent donc drsquoautres dimensions drsquoanalysethinsp environnementale
eacuteconomique et socieacutetale Pour Ecologic il srsquoagit drsquoadopter une posture proactive et de compleacuteter lrsquoanalyse et la compreacutehension de son champ drsquoaction et proposer de nouvelles pistes pour une gestion plus durable des deacutechets
Lrsquoobjectif crsquoest drsquoidentifier un groupe drsquoindicateurs couvrant les aspects multidimensionnels lieacutes agrave la collecte et au traitement des DEEE Ils donnent agrave voir lrsquoeacutetat des progregraves de la filiegravere et les sujets sur lesquels elle doit progresser au-delagrave des simples objectifs de collecte et de taux de recyclage notamment en srsquointeacuteressant agrave la criticiteacute des matiegraveres
Ce faisant nous souhaitons anticiper une revue agrave la hausse des objectifs tant quantitatifs que qualitatifs de
la directive DEEE et des exigences franccedilaises pour les anneacutees agrave venir (collecte et traitement) Nous sommes convaincus de la neacutecessiteacute de deacutevelopper notre connaissance Nous pensons que lrsquoapproche multidimensionnelle preacutesenteacutee dans cette eacutetude peut soutenir les politiques futures et les meilleures pratiques en matiegravere de gestion des DEEE afin drsquoameacuteliorer le suivi et la valorisation des DEEE et des matiegraveres secondaires Ecologic preacutevoit de continuer de soutenir de nouveaux travaux de recherche acadeacutemique et notamment doctorale pour poursuivre ces investigations
CONSULTER LES REacuteFEacuteRENCES DE LA THEgraveSE
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LES INDICATEURS POUR AMEacuteLIORER LA CIRCULARITEacute DES DEEE
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3 INNOVATIONS amp ENGAGEMENTS INNOVER
Des services innovants et adapteacutes
UNE DEacuteMARCHE SECTORIELLE Agrave VALEUR DrsquoEXEMPLEthinsp VALO RESTO PROthinspreg
Valo Resto Prothinspreg crsquoest lrsquohistoire drsquoun secteur agrave la recherche de solutions face agrave une probleacutematique tregraves simplethinsp la preacutesence de deacutechets diffeacuterents et un casse-tecircte pour leur collecte Les fabricants installateurs et utilisateurs de la filiegravere laquothinspcuisine professionnelle et meacutetiers de bouchethinspraquo ont exprimeacute le besoin drsquoun guichet unique de collecte et de recyclage des DEEE et DEA (Deacutechets drsquoEleacutements drsquoAmeublement) de cuisines professionnelles
En plus drsquoecirctre une solution pratique Valo Resto Prothinspreg offre eacutegalement un label reconnu mateacuterialisant lrsquoengagement de toute une filiegravere et sa propension agrave de garantir sa conformiteacute avec la reacuteglementation en vigueur
Cette deacutemarche constitue pour notre eacuteco-organisme un exemple de notre volonteacute permanente de nous adapter et transformer notre offre pour mieux reacutepondre aux besoins speacutecifiques drsquoun secteur Le deacuteveloppement de cette offre a impliqueacute les installateurs et les repreacutesentants de la filiegravere Notre rencontre avec les administrateurs du Groupement des Installateurs Franccedilais (GIF) nous a rapidement orienteacutes
vers une solution simple et co-construite Preacutesenteacutee avant lrsquoeacuteteacute lrsquooffre est deacuteployeacutee depuis septembre 2019
Ecologic a conclu un partenariat avec Valdelia lrsquoeacuteco-organisme en charge des DEA Ce partenariat preacutevoit que le producteur drsquoeacutequipements de cuisine donne mandat agrave Ecologic pour faire en son nom les deacutemarches de mise en conformiteacute des DEA aupregraves de Valdelia laquothinspIl permet de conserver un processus centraliseacute de deacuteclaration et de facturation des DEA Crsquoest lagrave lrsquooriginaliteacute de ce systegraveme unique en France et qui en fait toute sa forcethinspraquo considegravere Andreacute-Pierre Doucet Preacutesident du SYNEG (Syndicat National de lrsquoEquipement des grandes Cuisines)
Pleinement fonctionnelle aujourdrsquohui lrsquooffre se composethinspbull drsquoun contrat de collecte en direct avec Ecologic
permettant une valorisation matiegravere en fonction du type de DEEEDEA Pro collecteacutes
bull drsquoun reacuteseau de points drsquoapports couvrant lrsquoensemble du territoire Ce qui permet de proposer aux installateurs un systegraveme drsquoachat matiegravere au comptoir
Les laureacuteats 2018-2020 des Tropheacutees Valo Resto Pro reacutecompensant les meilleures performances de collecte et initiatives environnementales Prochaine eacutedition lors du salon EquipHotel Paris 15-18 novembre 2020
VOIR LA VIDEacuteO
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laquothinspValo Resto Prothinspreg est un teacutemoignage de lrsquoengagement de toute la filiegravere des fabricants
drsquoeacutequipements de cuisine en faveur de la protection de lrsquoenvironnement
Il deacutesigne agrave la fois un dispositif speacutecifique de collecte et de recyclage des deacutechets drsquoeacutequipements de cuisine et un label qui atteste de la conformiteacute des entreprises du secteur agrave leurs obligations reacuteglementaires Le label Valo Resto Prothinspreg peut aussi ecirctre attribueacute agrave lrsquoinstallateur qui joue un rocircle fondamental dans la collecte des deacutechets des eacutequipements de cuisine Lrsquoinstallateur devient alors point drsquoapport volontaire de DEEE et de DEA Il a le droit de deacutelivrer des certificats de conformiteacute aux professionnels qui viennent deacuteposer leurs deacutechets chez lui si ces deacutepocircts sont effectueacutes dans les regravegles Pour lrsquoinstallateur ecirctre un point de collecte labelliseacute implique drsquoaccepter des audits par un organisme exteacuterieur En contrepartie il est reacutefeacuterenceacute par Ecologic sur tout territoire et peut attester qursquoil travaille dans le respect des normes et regraveglements en vigueurthinspraquo
Andreacute-Pierre DOUCET bull Preacutesident du SYNEG (Syndicat National de lrsquoEquipement des grandes Cuisines)
laquothinspValo Resto Prothinspreg crsquoest le fruit drsquoune deacutemarche originale
pragmatique et adapteacutee aux besoins du secteur Nous avons
entendu les besoins et chercheacute avec tous les acteurs concerneacutes agrave
creacuteer lrsquooffre attenduethinspraquo
Greacutegory ANZALONE bull Responsable secteur cuisine pro froid traitement de lrsquoair Ecologic
laquothinspCertains eacutequipements en fin de vie peuvent ecirctre parfois une source
de problegraveme en terme drsquohygiegravene La possibiliteacute de
pouvoir les deacuteposer rapidement et directement sur un point drsquoapport de proximiteacute est un veacuteritable plus Il y a une prise de conscience de plus en plus importante chez les installateurs et leurs clients deacutetenteurs du deacutechet sur les enjeux environnementaux Les DEEE et les DEA doivent ecirctre confieacutes agrave des acteurs en capaciteacute de les collecter et les recycler dans le respect de la reacuteglementation Il fallait une solution qui apportait une reacuteponse dans ce sens Avec ce contrat on peut y reacutepondre et faire intervenir directement Ecologic qui garantira la traccedilabiliteacute des opeacuterations avec les eacuteleacutements de preuves que nous pourrons preacutesenter agrave nos clients Naturellement nous nrsquoen serions pas arriveacutes lagrave srsquoil nrsquoy avait pas eu de lrsquoeacutecoute et des eacutechanges Crsquoest un travail qui a eacuteteacute meneacute par la Commission Technique et Reacuteglementation du GIF et lrsquoeacutequipe deacutedieacutee au marcheacute des cuisines professionnelles chez Ecologic Chaque point a obtenu une reacuteponse et nous nous en feacutelicitonsrdquoSteacutephane LEHOUX bull Preacutesident de la Commission Technique et Reacuteglementation du Groupement des Installateurs Franccedilais (GIF)
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3 INNOVATIONS amp ENGAGEMENTS INNOVER
YOYO AGITATEUR DE COLLECTE URBAINE
Chacun aura remarqueacute la moindre preacutesence de deacutechegraveterie dans nos meacutetropoles en particulier agrave Paris Partant de ce constat simple nous nous devons de chercher des solutions pour inciter et faciliter la collecte en zones urbaines denses
Lieux de consommation les villes sont aussi les lieux ougrave lrsquoon trie le moins Ou malthinsp les deacutechets se retrouvent reacuteguliegraverement parmi les ordures meacutenagegraveres Parmi ces deacutechets on retrouve parfois des laquothinspoublieacutesthinspraquo (chargeurs eacutecouteurs adaptateurshellip) qui ne sont pas toujours identifieacutes comme des DEEE La collecte et le tri sont donc des enjeux critiques pour mettre en place une veacuteritable eacuteconomie circulaire
En signant un partenariat mis en œuvre agrave partir de novembre 2019 avec la plateforme Yoyo Ecologic deacutecide de tester un dispositif innovant pour reacutepondre agrave un besoin urgent des villesthinsp trouver des solutions de collecte adapteacutees aux urbains pour augmenter les taux de recyclage sur tous les mateacuteriaux recyclables et lutter contre le gaspillage Yoyo est eacutegalement partenaires drsquoautres eacuteco-organismes comme Eco-Mobilier ou Citeo
Yoyo travaille avec un systegraveme de Coach et de Trieurs veacuteritables ambassadeurs du tri auxquels Yoyo apporte toutes les informations essentielles pour qursquoils puissent eux-mecircmes diffuser les bons gestes aux habitants de leur quartier Agrave partir de la plateforme en ligne yoyoeco les Trieurs se font connaicirctre et choisissent le Coach le plus proche de chez eux qui leur fournira les sacs verts de collecte Ils les remplissent de PAM (5 kg maximum par sac) et les rapportent au Coach Celui-ci stocke les sacs puis une entreprise de lrsquoeacuteconomie sociale et solidaire telle que 13 Avenir reacutecupegravere les sacs et les transporte au point de massification Les partenaires traitement drsquoEcologic collecte les DEEE sur ce point de massification dans les caisses grillageacutees preacutevues agrave cet effet
Ce mode de collecte innovant srsquoappuie sur une meacutecanique drsquoincitation et de reacutecompense pour le Trieur et le Coach Le projet se veut eacutegalement creacuteateur de lien social entre les femmes et les hommes qui srsquoengagent La proximiteacute la rencontre sont des notions essentielles de cette expeacuterience wwwyoyoecoecologic-yoyo
Des services innovants et adapteacutes
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Carte des coachs Ecologic
PARTICIPER Agrave ECOLOGIC AVEC YOYO
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3 INNOVATIONS amp ENGAGEMENTS INNOVER
La preacuteventionthinsp une neacutecessiteacute
VERS UNE EacuteCONOMIE SOBRE EN MATIEgraveRE ET Agrave IMPACT LIMITEacute POUR LrsquoENVIRONNEMENT
Mecircme le recyclage le plus parfait des deacutechets ne peut ecirctre suffisant pour supprimer le besoin de matiegravere vierge Les besoins de matiegravere sont croissants et les matiegraveres preacutesentes dans nos eacutequipements et rendues disponibles suite au recyclage ne suffiront pas Il est neacutecessaire drsquoagir en amont et de reacuteduire ce besoin De plus nous traitons aujourdrsquohui des deacutechets pouvant contenir des polluants agrave risque pour lrsquoenvironnement comme les gaz CFC (preacutesents notamment dans les circuits reacutefrigeacuterants) et ceux-ci complexifient les opeacuterations de deacutepollution
Pour eacuteviter que les deacutechets futurs ne posent les mecircmes problegravemes il srsquoavegravere essentiel de les anticiper en eacutevitant autant que possible lrsquoutilisation de substances agrave risque
Depuis le lancement de la filiegravere lrsquoun des principes fondateurs de la responsabiliteacute eacutelargie du producteur est justement de leur demander ainsi qursquoaux eacuteco-organismes de travailler sur la preacutevention des deacutechets et en particulier sur lrsquoeacuteco-conception des produits et lrsquoallongement de leur dureacutee de vie en deacuteveloppant le reacuteemploi et la reacuteutilisation
Parmi les principes drsquoaction mis en place en France et en premier lieu dans la filiegravere DEEE meacutenagers se trouve le principe de lrsquoeacuteco-modulationthinsp les contributions des eacuteco-organismes sont laquothinspbonusseacuteesthinspraquo (montant reacuteduit) ou laquothinspmalusseacuteesthinspraquo (montant augmenteacute) selon que le produit remplit des critegraveres environnementaux qui dans le cas des bonus preacutesentent un impact environnemental positif et dans le cas des malus un impact neacutegatif
Ces critegraveres peuvent porter sur lrsquoallongement de la dureacutee de vie la
recyclabiliteacute lrsquoabsence de polluants lrsquointeacutegration de matiegraveres recycleacutees notamment plastiques La loi AGEC preacutevoit drsquoailleurs de srsquoappuyer sur ce dispositif comme levier principal drsquoaction des eacuteco-organismes dans le domaine de lrsquoeacutecoconception et de renforcer ce dispositif de modulation en faisant un bonus-malus sur les produits pouvant influencer le comportement drsquoachat en faveur ou deacutefaveur de certains drsquoentre eux
Lors de la reacutevision de la directive cadre deacutechet en 2018 ce principe drsquoeacuteco-modulation a eacuteteacute geacuteneacuteraliseacute au niveau europeacuteen et en 2019 une eacutetude meneacutee par le cabinet de conseil Eunomia srsquoest pencheacutee sur les modaliteacutes de mise en œuvre
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2019 UNE ANNEacuteE PARTICULIEgraveREMENT ACTIVE
Plusieurs initiatives ont eacuteteacute meneacutees dans le domaine de lrsquoeacuteco-modulationthinspbull Une eacutetude du dispositif drsquoeacuteco-modulation
meacutenager a eacuteteacute lanceacutee pour tirer des conclusions de celui en place mesurer son impact et son efficaciteacute et proposer des pistes drsquoameacutelioration pour qursquoil soit plus efficient dans la perspective de la prochaine peacuteriode drsquoagreacutement Il eacutetait question de comprendre comment ce dispositif eacutetait appreacutehendeacute par les producteurs Quel en eacutetait lrsquoimpact sur lrsquoeacuteco-conception des produits Quelles en eacutetaient les limites et difficulteacutes ainsi que son impact financier pour les producteurs et les eacuteco-organismes Et enfin comment le controcircler et le faire eacutevoluer notamment par le biais de label ou de certification environnementale des produits
bull Une eacutetude sur la possibiliteacute de mettre en place une eacuteco-modulation dans le domaine des DEEE professionnels a eacuteteacute meneacutee avec les producteurs leurs repreacutesentants et les opeacuterateurs Cette eacutetude a montreacute les speacutecificiteacutes des produits professionnels Elle a permis de proposer les premiers critegraveres de modulation applicables agrave lrsquoensemble des eacutequipements professionnels et ouvrant droit agrave un systegraveme de bonus cumulatifs Le dispositif entrera en vigueur agrave partir du 2egraveme semestre 2020
Par ailleurs Ecologic a poursuivi ces actions afin de favoriser le deacuteveloppement drsquoun reacuteemploi et drsquoune reacuteutilisation de qualiteacute par le biais de diffeacuterents travaux avec les opeacuterateurs de la preacutevention partenaires en collaboration avec le SIRRMIET
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laquothinspLe SIRRMIET est attentif agrave apporter une image de qualiteacute et de professionnalisme aux administrations publiques aux
consommateurs et agrave nos clients professionnels En 2019 nous avons donc
travailleacute sur un projet de certification des entreprises engageacutees dans une deacutemarche qualiteacute du processus de reconditionnement de leurs produits Nous avons reacutedigeacute un reacutefeacuterentiel avec la socieacuteteacute SGS en deacutefinissant avec nos adheacuterents une trentaine de points de controcircle agrave auditer pour obtenir notre certification Ce reacutefeacuterentiel reacutepondra agrave cinq enjeux identifieacutes sur les processus de reconditionnementthinsp bull le respect de la reacuteglementation en vigueurthinsp bull la seacutecuriteacute le traitement des donneacutees personnelles la formation et lrsquoaccompagnement du personnelthinsp bull la fonctionnaliteacute et lrsquoestheacutetique du produitthinsp bull la traccedilabiliteacute et lrsquoidentificationthinsp bull les garanties pour le consommateur et le professionnel avec des proceacutedures de reacuteclamation La certification sera precircte au deuxiegraveme semestre de 2020 Elle doit ameacuteliorer la transparence sur les processus de reconditionnement Elle offrira un gage de qualiteacute et de reconnaissance aux acteurs du reacuteemploi et nous lrsquoouvrirons agrave toutes les entreprises du reconditionnement qui respectent les critegraveres deacutefinis par le cahier des charges Dans ce cadre nous avons engageacute des discussions avec Ecologic dont le cahier des charges contient plusieurs objectifs de promotion du reacuteemploi et lrsquoavons inviteacute agrave devenir membre du comiteacute de certification pour participer agrave sa promotionthinspraquo
Jean-Lionel LACCOURREYE bull Preacutesident SIRRMIET
Jean-Lionel Laccourreye est le preacutesident du Syndicat interprofessionnel du reconditionnement et de la reacutegeacuteneacuteration des mateacuteriels informatiques eacutelectroniques et teacuteleacutecoms (SIRRMIET) Ce syndicat reacuteunit 25 entreprises speacutecialiseacutees dans le reacuteemploi de
produits eacutelectriques et eacutelectroniques (serveurs teacuteleacutephones ordinateurs imprimantes) une dimension essentielle de
lrsquoeacuteconomie circulaire
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3 INNOVATIONS amp ENGAGEMENTS INNOVER
Srsquoengager vers un numeacuterique responsable
Le numeacuterique est consideacutereacute par certains comme la 3egraveme vague de la reacutevolution industrielle La premiegravere vague a commenceacute au milieu du 18egraveme siegravecle en Grande Bretagne avec le charbon et la machine agrave vapeur la seconde srsquoappuie sur le peacutetrole et lrsquoeacutelectriciteacute la troisiegraveme est donc celle du silicium et de lrsquoinformatique
Elle constitue un progregraves non seulement en termes de technique et de confort de vie mais aussi en termes environnementaux Drsquoune certaine maniegravere lrsquoinformatique avec sa miniaturisation nanomeacutetrique lrsquoutilisation des plus petites particules pour ses eacutechanges constitue un aboutissement en matiegravere de frugaliteacute Et pourtant la consommation eacutenergeacutetique du numeacuterique devient tregraves significative et la production des matiegraveres ndash parfois critiques - qui composent nos eacutequipements informatiques peut engendrer des impacts deacuteleacutetegraveres sur lrsquoenvironnement Pour ne pas bloquer les progregraves permis par le numeacuterique ou voir ses externaliteacutes neacutegatives deacutepasser ses bienfaits il convient de srsquoassurer de son meilleur usage
RECYCLEA Bancs de pregraves de 700 audits
simultaneacutes de PC amp imprimantes avant
leur reacuteemploi
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En tant qursquoeacuteco-organisme en charge de la preacutevention et du recyclage des eacutequipements et appareils eacutelectriques particuliegraverement investi dans le domaine des eacutequipements des TIC1 depuis sa creacuteation Ecologic met en œuvre avec ses clients et partenaires tous les moyens neacutecessaires pour preacutevenir les pollutions dues aux eacutequipements informatiques pour les reacuteutiliser et les recycler Nous participons ainsi agrave notre niveau agrave la mise en place drsquoun eacutecosystegraveme du numeacuterique eacuteco-conccedilu
Concregravetement nous avons mis en place des dispositifs de collecte et de traitement des deacutechets des TIC issus des meacutenages et des entreprises et administrations De plus nous nous engageons aux cocircteacutes de partenaires afin de deacutevelopper un reacuteemploi et une reacuteutilisation controcircleacutes et de qualiteacute en leur apportant nos compeacutetences et eacutegalement en participant financiegraverement agrave diffeacuterentes initiatives favorisant lrsquoeacutemergence drsquoun numeacuterique responsablethinsp
bull Ecologic srsquoest investi dans lrsquoAlliance Green IT (AGIT) degraves sa creacuteation contribuant activement agrave ses diffeacuterents travaux en apportant son expertise dans le domaine de la fin de vie des produits En 2019 Ecologic a
soutenu avec lrsquoADEME pour la deuxiegraveme fois le baromegravetre Green IT qui a pour but de mesurer la maturiteacute des organisations dans leurs usages numeacuteriques responsables Cette enquecircte est lrsquooccasion pour Ecologic de mieux connaicirctre le parc des eacutequipements TIC et les pratiques des entreprises lorsqursquoelles en changent notamment Ces eacuteleacutements permettent drsquoenrichir les travaux de la filiegravere concernant les gisements de DEEE et plus particuliegraverement sur la gestion de la fin de vie des teacuteleacutephones portables et des parcs drsquoordinateurs des entreprises et administrations
bull Afin de reacutepondre agrave la demande exprimeacutee lors des travaux de la FREC2 par la mesure 31 demandant drsquoeacutetudier la creacuteation de dispositifs deacutedieacutes agrave la reprise et collecte des vieux teacuteleacutephones les constructeurs de lrsquoAlliance Franccedilaise des Industries du Numeacuterique (AFNUM) Ecosystem et Ecologic ont pris lrsquoinitiative ineacutedite de rassembler tous les acteurs de la filiegravere concerneacutee et plus speacutecifiquement les opeacuterateurs de la Feacutedeacuteration Franccedilaise des Teacuteleacutecoms (FFTeacuteleacutecoms) les acteurs du reacuteemploi dont la Feacutedeacuteration du Reacuteemploi et de la Reacuteparation (RCube) les
entreprises Remade et Cordon Electronics ainsi que lrsquoADEME afin de deacuteterminer quels leviers drsquoaction permettraient de reacutepondre agrave cet enjeu national Ces travaux ont permis de faire eacutemerger un ensemble de mesures agrave mettre en œuvre dans le cadre drsquoune vision systeacutemique et inteacutegreacutee visant agrave ameacuteliorer la reprise de ces produits embleacutematiques du numeacuterique et compagnons de notre vie quotidienne lorsque nous cessons de les utiliser
bull Enfin par le biais de notre engagement aupregraves de lrsquoAGIT nous soutenons eacutegalement le projet NEGAOCTET dont la finaliteacute est la mesure de la performance environnementale des services numeacuteriques
Notre volonteacute est de contribuer activement aux deacutebats publics concernant lrsquoimpact du numeacuterique La sollicitation en 2020 par la mission seacutenatoriale sur lrsquoimpact environnemental du numeacuterique dont les conclusions ont eacuteteacute reacutecemment publieacutees ainsi que par le Conseil National du Numeacuterique pour leur feuille de route environnement et sobrieacuteteacute numeacuterique teacutemoigne une nouvelle fois de notre engagement sur ce sujet
TICthinsp Technologies de lrsquoInformation et de la Communication
FRECthinsp Feuille de Route Economie Circulaire
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3 INNOVATIONS amp ENGAGEMENTS INNOVER
JEAN-CHRISTOPHE CHAUSSAT PRESIDENT DE LrsquoINSTITUT DU NUMERIQUE RESPONSABLE
Jean-Christophe Chaussat est preacutesident fondateur de lrsquoInstitut du Numeacuterique Responsable (INR) qui reacuteunit des associations environnementales et sociales et des entreprises Son butthinsp mutualiser les bonnes pratiques du numeacuterique responsable entre ses membres
Vous avez mis en œuvre le programme REEEboot En quoi consiste-t-ilthinsp
laquothinspREEEboot fournit du mateacuteriel informatique aux associations
qui favorisent le retour agrave lrsquoemploi de populations eacuteloigneacutees du
marcheacute du travail Son effet est doublethinsp il allonge la dureacutee de vie de ce mateacuteriel en encourageant son reacuteemploi et il soutient lrsquoinsertion et lrsquoemploi en ameacuteliorant lrsquoaccegraves aux technologies de lrsquoinformation Quant au nom crsquoest un jeu de mot entre DEEE et le redeacutemarrage de lrsquoordinateurthinspraquo
Comment fonctionne-t-il concregravetementthinsp
laquothinspNous avons conclu des partenariats avec deux structures bien connues de lrsquoeacuteconomie sociale et solidaire les Ateliers du Bocage et les Ateliers sans Frontiegraveres Nous leur envoyons du mateacuteriel informatique usageacute par exemple celui de Pocircle Emploi ougrave je travaille Srsquoil peut encore fonctionner les deux entreprises le remettent en eacutetat Srsquoil ne reacutepond pas aux critegraveres de qualiteacute minimale deacutefinis par REEEboot elles le deacutemantegravelent pour en valoriser la matiegravere dans le respect de la reacuteglementation en vigueurthinspraquo
Comment a eacutevolueacute REEEboot en 2019thinsp
laquothinspNous souhaitons en faire un nouveau label qui irait au-delagrave de lrsquoauto-deacuteclaration des entreprises et serait donc plus contraignant que notre label actuel Ordi 30 REEEboot serait deacutecerneacute aux entreprises qui donnent du mateacuteriel et agrave celles qui le reconditionnent dans les normes (disque dur effaceacute ordinateur testeacute garantie dureacutee de vie etc) Nous souhaitons associer Ecologic agrave cette deacutemarchethinsp le reacuteemploi ne figurait pas dans ses attributions mais au fil des anneacutees et des besoins nouveaux il srsquoimpose comme une prioriteacute Ecologic lrsquoorganisme de reacutefeacuterence sur ce type de produit nous est apparu comme le partenaire le plus adapteacute pour porter ces sujetsraquo
Quels sont les avantages du reacuteemploi par rapport au recyclagethinsp
laquothinspIl eacuteconomise chaque anneacutee 810 000 tonnes de gaz agrave effet de serre et 6 milliards de litres drsquoeau soit lrsquoeacutequivalent de lrsquoempreinte eacutecologique annuelle de 100 000 Franccedilaisthinsp Doubler la dureacutee de vie drsquoun ordinateur crsquoest eacuteviter drsquoen fabriquer un neuf Mais le reacuteemploi est aussi efficace contre la fracture sociale et numeacuterique Drsquoapregraves lrsquoeacutetude du Club Green IT laquothinspEt si le CAC40 reconditionnait 60 de ses ordinateursthinspthinspraquo remettre en eacutetat un lot de 1000 ordinateurs creacutee un emploi stable et non deacutelocalisable pendant un an Pour nous le deacuteveloppement du reacuteemploi est donc un veacuteritable enjeu nationalraquo
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CAROLINE MARCOUYOUX RESPONSABLE RSE ECONOMIE CIRCULAIRE AFFAIRES PUBLIQUES ET NUMERIQUES - AFNUM
LrsquoAlliance franccedilaise des industries du numeacuterique (AFNUM) repreacutesente en France les industriels des reacuteseaux de lrsquoIT de lrsquoimpression de lrsquoeacutelectronique grand public de la photographie et des objets connecteacutes Elle travaille avec Ecologic sur le dispositif de Responsabiliteacute Eacutelargie des Producteurs Caroline Marcouyoux sa responsable RSE et
Communication commente lrsquoimpact de la nouvelle loi anti-gaspillage
pour une eacuteconomie circulaire sur ce secteur drsquoactiviteacute
Dans quelle mesure la nouvelle loi correspond-elle
aux attentes de lrsquoAFNUMthinsp
laquothinspNous sommes aligneacutes sur ses objectifs agrave savoir aller vers des modegraveles eacuteconomiques plus circulaires Elle balaie eacutenormeacutement de sujets et offre une vision de lrsquoeacuteconomie circulaire qui nrsquoest pas uniquement centreacutee sur les deacutechets Autre point positifthinsp le renforcement du pouvoir du consommateur Mieux renseigneacute par une information fiable et accompagneacute il saura faire des choix plus eacuteclaireacutesthinspraquo
Les nouveaux dispositifs encadreacutes comme la REP vous semblent-ils satisfaisantsthinsp
laquothinspIls nous semblent trop rigides parce qursquoils font du systegraveme individuel un dispositif deacuterogatoire et renforcent les obligations ce qui risque de faire disparaicirctre certains modegraveles qui fonctionnent bien De mecircme nous avons lrsquoimpression que le producteur est de plus en plus placeacute dans un rocircle de financeur et non drsquoacteur Nous avons le sentiment que les parlementaires ont trop compartimenteacute les choses entre les producteurs drsquoeacutequipements neufs drsquoun cocircteacute et de lrsquoautre le monde de la seconde main et de la reacuteparation Le leacutegislateur
semble ignorer lrsquoexistence des producteurs-acteurs qui ont investi dans lrsquoeacuteco-conception dans des reacuteseaux de reacuteparation agreacuteeacutes dans du remanufacturing Maintenant que la loi est voteacutee il srsquoagit de travailler sur les textes drsquoapplication pour trouver des eacutequilibres et ne pas deacutetruire les boucles vertueusesthinspraquo
En juillet 2019 lrsquoAFNUM a co-piloteacute une eacutetude reacutealiseacutee par le cabinet Sofies sur le parc de teacuteleacutephones portables en France Or le Seacutenat et lrsquoAdeme avaient deacutejagrave publieacute des rapports sur le sujet En quoi cette eacutetude est-elle diffeacuterentethinsp
laquothinspLe cabinet Sofies a travailleacute avec lrsquoensemble des acteurs du marcheacute de la teacuteleacutephonie dans une logique de co-construction ce que nrsquoavaient pas suffisamment fait les auteurs des rapports pour une raison simplethinsp le marcheacute du teacuteleacutephone portable eacutevolue agrave toute vitesse en particulier celui de la seconde main en forte expansion Nous ne voulions pas un instantaneacute de plus de ce qui dort dans les tiroirs des Franccedilais mais une vision exhaustive et dynamique Pendant six mois nous avons recenseacute la litteacuterature existante auditionneacute les acteurs reacutealiseacute un benchmark internationalhellip Ce travail pourrait deacuteboucher ulteacuterieurement sur un observatoire de la collecte des teacuteleacutephones portablesraquo
Agrave quelles conclusions ecirctes-vous parvenuethinsp
laquothinspDrsquoabord cette deacutemarche nrsquoa pas drsquoeacutequivalent agrave lrsquoeacutetranger crsquoest inteacuteressant de le noter Ensuite nous avons estimeacute le nombre de teacuteleacutephones portables laquothinspoublieacutesthinspraquo par les Franccedilais entre 54 et 113 millions Crsquoest une fourchette large parce qursquoil faut prendre en compte les teacuteleacutephones eacutechangeacutes sur les plateformes les places de marcheacute etc Enfin 5 agrave 9 millions de portables seraient reacuteemployeacutes chaque anneacutee ce qui indique un bon taux de circulariteacuteraquo
Quelles sont les pistes pour ameacuteliorer la collecte des teacuteleacutephones portablesthinsp
laquothinspIl nrsquoy a pas de solution toute faite ni de systegraveme unique de collecte Seule une vision systeacutemique permet de reacutepondre aux enjeux de la collecte des teacuteleacutephones portables Le rapport contient une douzaine de mesures parmi lesquelles la sensibilisation la communication lrsquoincitation Avant tout il faut reacutetablir la confiance avec le consommateur le convaincre qursquoil peut et doit rapporter son teacuteleacutephone sans crainte pour ses donneacutees personnellesraquo
Vente de teacuteleacutephones de seconde main - Dakar Seacuteneacutegal
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3 SrsquoENGAGERINNOVATIONS amp ENGAGEMENTS
Exports de DEEEthinsp une fuite pour la filiegravere et un risque environnemental et sanitaire majeur
Ecologic a mis en place avec ses partenaires un reacuteseau de collecte agrave mecircme de desservir les meacutenages et les professionnels qui doivent se deacutefaire drsquoun DEEE sur la totaliteacute du territoire nationalPourtant et malgreacute ces efforts une partie du gisement de DEEE eacutechappe agrave la filiegravere agreacuteeacuteeLes raisons sont multiples Elles peuvent ecirctre lieacutees agrave certaines habitudes solidement ancreacuteesthinsp stockage deacutepocirct avec les encombrants deacutepocirct dans la poubelle drsquoordures meacutenagegraveres voire mecircme deacutepocircts sauvagesthinspUne autre raison est lieacutee aux exports drsquoeacutequipements agrave des fins de reacuteemploi mais qui ineacutevitablement arriveront en fin de vie et aux exports de DEEE ce qui est proscrit par la convention de BacircleCes exports suivent un chemin menant ineacutevitablement des pays les plus deacuteveloppeacutes vers les moins deacuteveloppeacutes Ainsi on voit apparaicirctre rapidement un problegraveme majeurthinsp les pays exutoires nrsquoayant pas les capaciteacutes de traitement
adeacutequates les DEEE mal traiteacutes voire non traiteacutes engendrent des nuisances terribles pour lrsquoenvironnement et pour la santeacute des populationsSur la base de ces constats et en srsquoappuyant sur la reacuteglementation pourtant tregraves stricte comment faire alors pour stopper ou tout du moins controcircler degraves la source les flux internationaux de deacutechetsthinsp Pour y reacutepondre Ecologic a formeacute un groupe projet en interne ayant pour objectifs drsquoidentifier les filiegraveres et les meacutecanismes drsquoexport de quantifier les flux exporteacutes de deacuteterminer les pays exutoires et de faire un eacutetat des lieux de leurs capaciteacutes techniques Sur la base de ces eacutetudes et observations Ecologic souhaite deacutevelopper des solutions adeacutequates en matiegravere de controcircle et de traitement pour srsquoassurer de la prise en compte de ces deacutechets dans le cadre de la filiegravere DEEE agreacuteeacutee par les pouvoirs publics
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laquothinspLes exports de deacutechets et leurs potentiels effets font deacutesormais partie des preacuteoccupations environnementales majeures pour nos concitoyens De nombreux reportages ont largement participeacute agrave lrsquoeacuteveil de la conscience
que nous pouvions ecirctre sans le savoir agrave lrsquoorigine drsquoune pollution deacutelocaliseacutee dans des pays deacutejagrave fragiliseacutes par le changement climatique et
les ineacutegaliteacutes Les faits sont lagravethinsp drsquoici agrave 2030 le continent africain pourrait repreacutesenter la moitieacute
des eacutemissions de pollution dans le monde Selon une eacutetude meneacutee dans le cadre du programme europeacuteen DACCIWA la gestion des deacutechets en Afrique est pointeacutee du doigt pour ecirctre la deuxiegraveme grande cause de pollution sur le continent en particulier agrave cause des pratiques drsquoincineacuteration non controcircleacutee et des deacutecharges agrave ciel ouvert Srsquointeacuteresser aux exports crsquoest donc srsquointeacuteresser agrave la fois aux causes et aux conseacutequences Crsquoest srsquointeacuteresser agrave ce qui se passe en France et agrave ce qui se passe agrave lrsquoeacutetranger Crsquoest interroger notre responsabiliteacute et regarder en face les ineacutegaliteacutes et la fracture technologique Lrsquointeacuterecirct que nous portons chez Ecologic aux fuites agrave lrsquoexport procegravede drsquoabord drsquoun problegraveme comptable lieacute agrave lrsquoatteinte des objectifs de collecte et de recyclage fixeacutes par lrsquoUnion Europeacuteenne mais aussi agrave des problegravemes environnementaux et sanitaires deacutelocaliseacutes Il est entendu qursquoEcologic nrsquoest pas armeacute pour empecirccher seul le commerce informel ou lutter contre les fraudes et les deacutelits Neacuteanmoins en tant qursquoacteur de terrain nous avons chercheacute agrave comprendre la nature et le volume de ces exports etagrave identifier ce qursquoil eacutetait possible de mettre en place comme solutions efficaces Les forces de police et de controcircle du territoires (OCLAESPGendarmerie Douanes Pocircle National des Transferts Transfrontaliers de Deacutechets) que nous avons solliciteacutees dans le cadre de ce projet nous ont confirmeacutees le caractegravere diffus des filiegraveres drsquoexports dont les meacutecanismes relegravevent plus de lrsquoopportuniteacute que du crime organiseacute Cela rend le controcircle agrave la source complexe sauf agrave renforcer les efforts de preacutevention et le maillage territorial de points de collecte En srsquointeacuteressant agrave la source des exports on finit immanquablement par srsquointeacuteresser agrave la destination et au devenir des eacutequipements ou deacutechets drsquoeacutequipement issus de France En prolongement de notre projet nous avons pris lrsquoinitiative de deacutevelopper des coopeacuterations avec les acteurs engageacutes pour deacutevelopper le recyclage (gouvernements et pouvoirs publics entreprises ONG universiteacutes) dans les pays exutoires identifieacutes En 2019 nous avons pu nouer de nombreux contacts plus particuliegraverement en Afrique de lrsquoouest au Cameroun en Cocircte drsquoivoire au Ghana et au Seacuteneacutegal Ces pays plus ou moins avanceacutes dans la mise en place de filiegraveres de recyclage observent avec attention le modegravele des REP agrave la franccedilaise Nous leur apportons notre expeacuterience opeacuterationnelle et technique fondeacutee sur 14 ans au service de la filiegravere franccedilaise de gestion des DEEEraquo
Quentin BELLETbull Responsable Affaires Publiques Ecologic
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3 COMPRENDREINNOVATIONS amp ENGAGEMENTS
INCITATIONS FINANCIEgraveRES SENTIMENT DE RESPONSABILITEacute ET IMPLICATION AUTANT DE LEVIERS COMPLEacuteMENTAIRES
Ecologic srsquoest engageacute dans une eacutetude exploratoire lieacutee aux comportements de tri Ce sujet de recherche doit permettre agrave Ecologic de renforcer sa connaissance et de se montrer force de proposition pour trouver de nouvelles solutions et de nouveaux moyens de sensibilisation
4 QUESTIONS Agrave DIMITRI NACZAJ DOCTEUR ET CHERCHEUR-CONSULTANT EN SCIENCES DU COMPORTEMENT QUI A COLLABOREacute AVEC ECOLOGIC POUR LA REacuteALISATION DE CETTE EacuteTUDE
La probleacutematique srsquoarticule autour de deux objets de recherchethinsp les incitations financiegraveres et le sentiment de responsabiliteacute et drsquoimplication Il srsquoagit de savoir si des incitations ou peacutenaliteacutes financiegraveres peuvent ecirctre un moyen efficace pour motiver les citoyens-consommateurs au tri des deacutechets (des smartphones en particulier) et si elles le sont au deacutetriment du sentiment de responsabiliteacute et drsquoimplication Ou si au contraire ces trois variables peuvent ecirctre utiliseacutees comme des leviers compleacutementaires
Les incitations et peacutenaliteacutes financiegraveres peuvent-elles repreacutesenter une pression incitatrice
viable pour motiver au recyclage des
DEEEthinsp Dans quelle mesurethinsp
laquothinspLes recherches scientifiques ont montreacute que dans certaines conditions une incitation financiegravere peut ecirctre un bon moyen pour changer les comportements et les habitudes Tout deacutepend de la faccedilon dont lrsquoincitation financiegravere est preacutesenteacutee et la dureacutee de la campagne Il est possible de conceptualiser lrsquoincitation financiegravere en fonction de la faccedilon dont on lrsquoadministre Cela peut relever du
modegravele du laquothinspbacircton et de la carottethinspraquo ou de lrsquoaide et la peacutenalisation
Le bacircton et la carotte comme le nom lrsquoindique consistent agrave deacutesigner un objectif comportemental et de reacutecompenser ou punir en fonction de lrsquoatteinte de cet objectif
Lrsquoincitation peut deacutelivrer une reacutecompense en contrepartie du comportement (somme drsquoargent avantage ou autre objet de valeur) ou peut aussi ecirctre construite sur un modegravele inverse et infliger une punition si lrsquoobjectif nrsquoest pas atteint (amende restriction etc) Ce genre drsquoincitation peut fonctionner surtout pour des comportements en lien avec lrsquoargent comme les comportements de production ou de performance (pour les employeacutes ou pour les sportifs)
Comment faire eacutevoluer les habitudes de trithinsp
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En revanche quelques eacutetudes avancent des reacutesultats non significatifs et parfois neacutegatifs laissant agrave penser que ce type drsquoincitation est contreproductif pour inciter agrave lrsquoadoption de comportements pro-sociaux (qui ne sont pas reacutegis par un eacutechange financier)
Pour ce type de comportements il serait preacutefeacuterable de concevoir lrsquoincitation financiegravere diffeacuteremment non plus comme une reacutecompense mais comme un systegraveme drsquoaide permettant lrsquoaccegraves et le maintien du comportement cibleacute Ainsi preacutesenteacutee lrsquoincitation financiegravere permet une stabilisation du comportement et dans certains cas la transformation du comportement en une habitude qui persiste au-delagrave de lrsquoaide elle-mecircmethinspraquo
Quels sont les effets psychologiques de ces incitationspeacutenaliteacutes financiegraveresthinsp
laquothinspLes effets psychologiques des incitations ou peacutenalisations financiegraveres deacutependent lagrave encore de la faccedilon dont elles sont preacutesenteacutees
Une laquothinspcarottethinspraquo a tendance agrave reacuteduire le comportement souhaiteacute en un objectif agrave atteindre ce qui peut avoir pour effet drsquoen deacutenaturer le sens Par exemplethinsp le geste de tri acte citoyen et pro-environnemental qui permet de reacuteduire lrsquoimpact des
deacutechets sera potentiellement perccedilu comme un simple moyen drsquoobtenir une reacutecompense srsquoil est lrsquoobjet drsquoune reacutetribution financiegravere
Une aide par contre aura moins drsquoeffet psychologique et davantage une action meacutecanique en facilitant le comportement La motivation lieacutee agrave lrsquoobtention drsquoune reacutecompense nrsquoest plus le moteur principal si lrsquoincitation nrsquoest pas indexeacutee sur un reacutesultat ou un score quelconque mais preacutesenteacutee comme un accompagnement au changement comportementalthinspraquo
Quelle est lrsquoinfluence du sentiment de responsabiliteacute pour le changement de comportements relatifs au recyclage des DEEEthinsp
laquothinspLe sentiment de responsabiliteacute au mecircme titre que lrsquoimplication ou le sentiment drsquoimplication compte parmi les variables les plus importantes deacutefinissant le changement comportemental Il nrsquoexiste qursquoune petite seacuterie drsquoeacutetudes porteacutees speacutecifiquement sur lrsquoinfluence du sentiment de responsabiliteacute sur lrsquoattitude lrsquointention comportementale et les comportements relatifs au tri des DEEE mais leurs reacutesultats sont concluants
Un individu ayant un fort sentiment de responsabiliteacute vis-agrave-vis de ses propres deacutechets eacutelectroniques de leur impact sur lrsquoenvironnement
et la neacutecessiteacute de trier davantage aura une attitude et une intention comportementale plus fortes et favorables envers le tri des DEEE Il semble que ce fort lien persiste encore trois mois apregraves la mesure du sentiment de responsabiliteacutethinspraquo
Comment suscite-t-on ce sentiment de responsabiliteacute ou celui drsquoimplicationthinsp
laquothinspIl nrsquoexiste aucune meacutethode permettant drsquoaugmenter artificiellement le sentiment de responsabiliteacute ou drsquoimplication Par contre les paradigmes drsquoengagement efficaces pour le changement comportemental sont une bonne piste
Pour certains auteurs la prise de deacutecision de lrsquoindividu librement engageacute pourrait creacuteer ou renforcer ce sentiment drsquoimplication dans la cause deacutefendue et active une norme de responsabiliteacute sociale La planification drsquoun comportement permet eacutegalement lrsquoimplication de lrsquoindividu Lorsqursquoil deacutefinit lui-mecircme la situation dans laquelle il preacutevoit de reacutealiser ledit comportement il en deacutefinit toutes les variables qursquoil peut maicirctriser et ce faisant srsquoimplique en srsquoengageant dans sa reacutealisation
Sur les mecircmes principes que ceux de lrsquoengagement la publication de la planification du comportement confegravere un sentiment de responsabiliteacute agrave lrsquoindividuthinspraquo
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3 COMPRENDREINNOVATIONS amp ENGAGEMENTS
Les gisements agrave lrsquoeacutetudethinsp mieux comprendre mieux identifier mieux collecter
UNE EacuteTUDE NATIONALE POUR IDENTIFIER LES GISEMENTS EXISTANTS ET POTENTIELS
La directive DEEE de 2012 fixait aux Etats-membres jusqursquoen 2019 des objectifs de collecte croissants (de 40 en 2015 agrave 65 en 2019) agrave calculer pour chaque anneacutee en pourcentage du poids moyen drsquoEEE mis sur le marcheacute national de chaque Etat-membre au cours des trois anneacutees preacuteceacutedentes
A partir de 2019 les Etats-membres ont le choix entre deux modes de calcul du taux de collecte agrave atteindre Celui-ci peut correspondre agravethinspbull 65 du poids moyen drsquoEEE mis sur
le marcheacute national de chaque Etat membre au cours des trois anneacutees preacuteceacutedentes
bull 85 des DEEE produits en poids sur le territoire de lrsquoEtat membre au cours de lrsquoanneacutee eacutetudieacutee
Cette nouvelle donne pose plusieurs questionsthinsp comment calculer les deacutechets geacuteneacutereacutesthinsp Les deux meacutethodes sont-elles eacutequivalentes en termes de tonnagethinsp Quelle est la meacutethode la plus adapteacuteethinsp
Meneacutee avec le cabinet Sofies et conjointement avec les autres eacuteco-organismes DEEE et lrsquoADEME lrsquoeacutetude vise agravethinspbull identifier eacutevaluer et proposer
des meacutethodologies de calcul des dureacutees de vie du gisement disponible agrave la collecte et du taux de collectethinsp
bull eacutevaluer les dureacutees de vie les gisements disponibles agrave la collecte les taux de collecte et les destinations des DEEE meacutenagers pour 2019thinsp
bull contribuer agrave une reacuteflexion partageacutee avec les autres eacuteco-organismes europeacuteens sur les meacutethodologies de calcul des taux de collecte et la fixation drsquoobjectif
de collectethinsp bull disposer drsquoun outil de calcul du
gisement et de ses destinations actualisables annuellement
Une eacutetude sur ce sujet est en cours agrave lrsquoeacutechelle europeacuteenne avec le WEEE Forum mais on ne recense pas drsquoautre eacutetude nationale de cette ampleur
Lanceacutee en 2019 cette eacutetude rendra ses premiers reacutesultats et conclusions en 2020 Au programmethinsp enquecirctes de terrain agreacutegation de donneacutees pour identifier tous les gisements disponibles agrave la collecte et lutter ici eacutegalement contre les fuites
RENFORCER NOTRE CONNAISSANCE POUR AMEacuteLIORER LE TRAITEMENT DES PLASTIQUES
Alors que la neacutecessiteacute de recycler le plastique srsquoimpose et que la
Plus connu sous le nom commercial de Plexiglass ou encore drsquoAcrylate qui est un thermoplastique (mateacuteriau se ramollissant agrave la chaleur) offrant la possibiliteacute de le modeler sous les formes les plus diverses Il est souvent utiliseacute en remplacement du verre pour les nombreux avantages qursquoil offre
Monomegravere qui se preacutesente sous la forme drsquoun liquide incolore utiliseacute pour la fabrication de verres transparents et de plastiques en PMMA
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demande en plastique recycleacute progresse fortement les eacuteco-organismes sont challengeacutes pour trouver de nouvelles solutions pour ameacuteliorer le recyclage de cette matiegravere et la qualiteacute des plastiques recycleacutes
En particulier les eacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques constituent une source importante de polymeacutethacrylate de meacutethyle (PMMA)1
Un consortium europeacuteen avec 13 acteurs de 6 pays diffeacuterents a initieacute une eacutetude drsquoenvergure deacutenommeacutee MMATwo dans le cadre du programme de recherche et drsquoinnovation Horizon2020 de lrsquoUnion Europeacuteenne Objectifthinsp deacutevelopper un proceacutedeacute nouveau et innovant de recyclage chimique des deacutechets de PMMA post-industriels et en fin de vie en matiegraveres premiegraveres MethylMethAcrylate (MMA)2 de deuxiegraveme geacuteneacuteration
Ecologic srsquoassocie agrave cette reacuteflexion pour apporter une reacuteponse aux deacutechets qursquoelle collecte dans la filiegravere en particulier les eacutecrans LCD constitueacutes drsquoune couche plastique qui preacutesente un fort enjeu de recyclage
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3 SENSIBILISERINNOVATIONS amp ENGAGEMENTS
Ensemble Recyclonsthinsp
Pour la seconde anneacutee conseacutecutive Ecologic a pris part agrave la campagne de communication nationale sur le recyclage laquothinspEnsemble Recyclonsthinspraquo Piloteacutee par le ministegravere de la Transition eacutecologique et solidaire et financeacutee par les eacuteco-organismes en charge de la gestion des deacutechets cette campagne a pour but de promouvoir lrsquoeacuteconomie circulaire en geacuteneacuteral et le recyclage en particulier aupregraves des FranccedilaisEn 2019 les jeunes ont volontairement eacuteteacute cibleacutes par la campagne Cette anneacutee 2019 a eacuteteacute marqueacutee par les manifestations pour le climat partout dans le monde et les jeunes se sont massivement engageacutes dans ce combat incarneacute par Greta Thunberg Neacuteanmoins si les jeunes sont de plus en plus sensibles aux questions environnementales ils sont moins enclins agrave trier leurs deacutechetsthinsp 40 drsquoentre eux trient alors que dans
leur ensemble 51 des Franccedilais deacuteclarent trier systeacutematiquement1Cinq personnaliteacutes srsquoassocient agrave cette deacutemarche pour encourager les jeunes agrave srsquoemparer davantage de cette probleacutematiquethinsp Big Flo amp Oli Cyprien Blaise Matuidi et Ines Reg Au moyen de videacuteos ineacutedites reacutealiseacutees agrave partir drsquoimages drsquointerviews ils rappellent aux jeunes qursquoau-delagrave de leur mobilisation chacun peut agir concregravetement au quotidien pour proteacuteger lrsquoenvironnement en triant et recyclant leurs deacutechetsEn 2019 la campagne se deacutecline eacutegalement en Guadeloupe et en Martinique avec la creacuteation drsquoun dispositif digitale et radio ineacutedit pour encourager les habitants agrave trier et agrave recycler leurs deacutechets et ainsi participer agrave la preacuteservation de leur environnement et de leur cadre de vie
sourcethinsp 3e vague de lrsquoObservatoire du Geste de Tri ndash Ipsos pour CITEO ndash mai 2019
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Pour plus drsquoinformations retrouvezthinsp
bull le site de campagnethinsp bull le film laquothinspEnsemble Recyclonsthinspthinspraquothinsp bull le film de Cyprien - remercyclagethinspbull le film deacutedieacute agrave la Martinique et la Guadeloupe
Les personnaliteacutes engageacutees dans le cadre de cette campagne interfiliegravere
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3 SENSIBILISERINNOVATIONS amp ENGAGEMENTS
Communiquer pour acceacuteleacuterer le changement
Faire prendre conscience agrave chacun des impacts lieacutes agrave la gestion des DEEE issus de sa consommation inciter agrave la preacutevention et informer tous les publics de la neacutecessiteacute de les recycler comptent parmi les missions de notre eacuteco-organisme Le cahier des charges des agreacutements pour les DEEE meacutenagers ou professionnels le stipulent au mecircme titre que les obligations de collecte de tri de deacutepollution et de valorisation des deacutechets
Proche des acteurs de terrain qui sont en lien direct avec les publics la communication drsquoEcologic portait jusqursquoici essentiellement sur lrsquoinformation et le soutien aux initiatives locales ou cibleacutees laquothinspAgir plutocirct que direthinspraquo a toujours eacuteteacute et reste notre ligne de conduite Ainsi deacutetermineacutes agrave susciter davantage le changement anticipant lrsquoeacutelargissement des missions des
eacuteco-organismes et forts des bases installeacutees nous avons entameacute en 2019 une large reacuteflexion autour de la communication guideacutee par lrsquoagence Relations drsquoUtiliteacute Publique
Nous avons souhaiteacute impliquer tous nos publics cibles tant internes qursquoexternes pour mieux cerner les attentes de chacun plus particuliegraverement vis-agrave-vis drsquoEcologic en matiegravere de communication Associeacutee ensuite agrave un minutieux travail drsquoanalyse et de prospective cette eacutetape a permis drsquoaboutir aux premiers reacutesultats concretsthinsp
bull La creacuteation drsquoun poste de direction de la communication en septembre 2019
bull La mise en exergue drsquoune vision et drsquoun positionnement clairement deacutefinis
bull La volonteacute drsquoinstaller une image assumeacutee drsquoacteur pragmatique
au service des autres mais deacuteterminer agrave rivaliser drsquoaudace pour stimuler toute une filiegravere
Il srsquoagit deacutesormais pour Ecologic de srsquoemparer de la communication comme outil strateacutegique afin qursquoelle devienne un levier pour renforcer la preacutevention et le recyclage ainsi que pour valoriser ses engagements et ses actions aupregraves de toutes ses parties prenantes Nous avons construit un nouveau plan de communication dynamique crsquoest agrave dire agrave viseacutee expeacuterimentale afin de valider et creacutedibiliser -drsquoabord et toujours par lrsquoaction- nouveau discours tout au long de lrsquoanneacutee 2020
Apregraves le temps des transition(s) et de la mise agrave lrsquoeacutepreuve 2021 sera lrsquoanneacutee de la consolidation de nos ambitions et drsquoune eacuteconomie circulaire porteacutee agrave lrsquounisson avec toutes nos parties-prenantes
AFM-TELETHON
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LA NATURE PROFONDE DrsquoECOLOGIC
Notre visionPour Ecologic le deacutechet est inheacuterent agrave lrsquoactiviteacute humaine mais il doit res-ter transitoire Crsquoest pourquoi notre eacuteco-organisme porte la vision qursquoune gestion responsable et juste des deacute-chets est un enjeu environnemental social et technologique vital pour le deacute-veloppement drsquoune production et drsquoune consommation durables
Engageacutes depuis 2006 dans la transition eacutecologique nous agissons chaque jour au cocircteacute de nos partenaires pour mettre en œuvre des solutions de preacutevention et de prise en charge juste des deacutechets drsquoeacutequi-pements eacutelectriques et eacutelectroniques afin drsquoen faire une ressource et de deacutevelopper une eacuteconomie circulaire porteuse de sens et de solidariteacute
Nos valeursbull Probiteacutebull Pragmatismebull Confiance en ses partenairesbull Reacutesiliencebull Engagement
Nos principes drsquoactionbull Enthousiasmebull Proximiteacute amp eacutecoutebull Responsabilisationbull Agiliteacutebull Expertise amp Innovation
FAIRE-SAVOIR amp FAIRE SENS DANS TOUTES COMMUNICATIONS LrsquoEXEMPLE DE laquoRECYCLER CrsquoEST AIDER raquoPour la 7egraveme anneacutee conseacutecutive Ecologic a soutenu lrsquoAFM Teacuteleacutethon avec son opeacuteration ldquoRecycler crsquoest Aiderrdquo Cette opeacuteration de communication et de sensibilisation aupregraves des entreprises et administrations a atteint un record en 2019 438 tonnes de deacutechets eacutelectriques dont plus de 21000 PC ont eacuteteacute collecteacutes soit deux fois plus que lrsquoeacutedition preacuteceacutedente Le principethinsp 25 euros sont reverseacutes agrave lrsquoAFM Teacuteleacutethon tous les 100kg collecteacutes via le guichet e-dechetcom ainsi que 50 cts par uniteacute cen-trale PC ou serveur reacutecupeacutereacutes En 2019 Ecologic a remis la somme de 54 000euro au profit de la recherche pour les maladies rares et gracircce agrave la mobilisation de ses clientsthinsp Merci agrave euxthinsp
Le groupe SNCF Ressourcerie lrsquoAbri Computacenter CCI Loiret Groupe Elise CHU Nice HOPPS Group CCI Loir et Cher GREENFLEX RATP Real Estate UNESCO Hameau Conseil Deacutepartemental du Finistegravere TriEthic ACCOSS Caen SAS Bedelhellip
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CONCLUSION
GRAND TEacuteMOIN DE CLOcircTUREENTRETIEN AVEC STEacutePHANIE KERBARH ndash DEacutePUTEacuteE LREM RAPPORTEURE DE LA LOI ANTI-GASPILLAGE POUR UNE EacuteCONOMIE CIRCULAIRE
Vous avez joueacute un rocircle important dans les deacutebats sur la Loi anti-gaspillage pour une eacuteconomie circulaire Pourquoi est-ce une loi
importantethinsp
laquothinspLa derniegravere grande loi en matiegravere de gestion des deacutechets datait de 1975 et elle avait eacuteteacute modifieacutee
plusieurs fois en particulier en 1992 La nouvelle loi de 2020 qui comprend 130 articles reacuteforme en profondeur lrsquoorganisation des filiegraveres agrave responsabiliteacute eacutelargie des producteurs et vient doubler leur nombre Crsquoest consideacuterable Elle fixe eacutegalement des objectifs ambitieux de gestion et de preacutevention des deacutechets pour les vingt prochaines anneacutees comme celui de tendre vers 100 de plastique recycleacute drsquoici 2025 Elle favorise le reacuteemploi et la reacuteparation afin de mieux lutter contre le gaspillage Enfin elle renforce lrsquoinformation du consommateur et les sanctions pour lutter contre les deacutepocircts sauvages Je suis certaine qursquoelle aura un impact important sur nos habitudes de production et de consommation dans les prochaines anneacuteesthinspraquo
Quels moyens sont preacutevus pour qursquoelle tienne ses promesses en particulier dans les territoiresthinsp
laquothinspVous avez raison drsquoinsister sur les territoires ils sont des acteurs importants dans la reacuteussite de la mise en œuvre de la loi Les Reacutegions seront chargeacutees de la coordination et de lrsquoanimation des actions conduites par les acteurs de
lrsquoeacuteconomie circulaire Les Collectiviteacutes territoriales seront membres du Comiteacute des parties prenantes des eacuteco-organismes pour ameacuteliorer le dialogue entre producteurs et territoires Agrave lrsquoinverse le soutien des eacuteco-organismes aux collectiviteacutes a eacuteteacute renforceacute Nous avons eacutegalement preacutevu des dispositifs adapteacutes aux Territoires drsquooutre-mer Par ailleurs nous avons insisteacute sur le principe de proximiteacute pour favoriser la gestion locale des deacutechets et partant la creacuteation drsquoemplois dans les territoires Collecte et gestion doivent se faire au plus pregraves du terrainthinsp nous voulons reacuteduire drastiquement les exportations de deacutechetsthinspthinspraquo
Depuis que la notion drsquoeacuteconomie circulaire est apparue on lui reproche de promouvoir surtout le recyclage Cette loi va-t-elle encourager la preacuteventionthinsp Quels effets faut-il attendre sur la production et la consommationthinsp
laquoJthinsprsquoai envie de vous reacutepondre que crsquoest tout le contraire Depuis 1975 nous ne nous attachions agrave la fin de vie drsquoun produit que lorsqursquoil avait le statut de laquothinspdeacutechetthinspraquo et il nrsquoeacutetait question que de collecte de traitement et de recyclage Lrsquoeacuteconomie circulaire est entreacutee dans la loi en 2015 au moment du vote de la Loi relative agrave la transition eacutenergeacutetique pour la croissance verte et elle oblige agrave prendre en compte lrsquoensemble du cycle de vie du produit Ce nrsquoest pas anodinthinsp Plusieurs dispositions de la loi vont avoir un impact important sur la conception et la production comme lrsquoobligation drsquointeacutegrer de la matiegravere premiegravere recycleacutee ou le bonus-malus qui peut
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atteindre 20 du prix drsquoun produit Ces dispositions pousseront les concepteurs agrave renforcer les performances environnementales de leurs produits Nous attendons qursquoils privileacutegient des biens plus durables plus reacuteparables et plus reacuteemployables et que les consommateurs en fassent de mecircme Ceux-ci seront drsquoailleurs mieux informeacutes gracircce agrave lrsquoindice de reacuteparabiliteacute et agrave lrsquoaffichage de la disponibiliteacute des piegraveces deacutetacheacutesthinspraquo
Les mesures prises agrave lrsquoeacutechelle drsquoun pays ne suffiront pas agrave changer le marcheacute notamment celui des Eacutequipements Eacutelectriques et Eacutelectroniques (EEE) Cette loi pourrait-elle ecirctre dupliqueacutee en Europe ou ailleursthinsp Avez-vous eacutechangeacute sur ce sujet avec des parlementaires drsquoautres paysthinsp
laquothinspBien sucircr la loi ne va pas bouleverser le marcheacute mondial mais elle peut lrsquoinspirer et amorcer un changement Notez que nombre de dispositions ont eacuteteacute adopteacutees en adeacutequation avec les nouvelles directives europeacuteennes Notre travail est regardeacute de pregraves et il pourrait inspirer les futures orientations europeacuteennes Nous avons drsquoores et deacutejagrave lanceacute des discussions avec des deacuteputeacutes europeacuteens sur ces sujets et la majoriteacute parlementaire agrave lrsquoAssembleacutee Nationale travaille en collaboration eacutetroite avec les deacuteputeacutes du groupe Renewthinspraquo
ACCENTUER NOTRE PROGRESSION EN MATIEgraveRE DE COLLECTE DES DEEE
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CONCLUSION
CONCLUSION amp PERSPECTIVES 2020 POURSUIVRE NOTRE DYNAMIQUE DE TRANSITION(S)
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DEEE meacutenagers
DEEE professionnels
250thinsp000
200thinsp000
150thinsp000
100thinsp000
50thinsp000
02014 2015 2016 2017 2018 2019
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2019 ANNEacuteE DE PROGREgraveS
Lrsquoanneacutee 2019 fut une belle anneacutee pour notre eacuteco-organisme Nous souhaitons retenir trois chiffres cleacutesthinsp
bull 194 000 tonnes de DEEE collecteacutes soit une croissance de 16 par rapport agrave 2018 Un effort particulier a eacuteteacute reacutealiseacute sur les nouveaux canaux de collecte et a porteacute ses fruits en 2019 permettant ainsi de relancer notre performance de collecte
bull Malgreacute des performances de traitement soumises agrave des contraintes reacuteglementaires croissantes en terme de deacutepollution nous reacuteussissons agrave maintenir nos taux de reacuteutilisation et de valorisation en 2019 par rapport agrave 2018 La preacuteparation agrave la reacuteutilisation repreacutesente 3 de nos volumes en 2019 et augmentera dans le cadre de la loi eacuteconomie circulaire
bull En 2019 a eu lieu lrsquoaudit peacuteriodique certifieacute COFRAC Il permet pour le compte des pouvoirs publics et des partie prenantes de la filiegravere drsquoeacutevaluer notre conformiteacute au cahier des charges drsquoagreacutement Notre performance passe de 91 selon lrsquoaudit de 2016 agrave 93 pour lrsquoaudit de novembre 2019 Ceci traduit notre attention redoubleacutee agrave la qualiteacute de nos processus lrsquoadeacutequation de notre organisation et de nos outils et de nos solutions
2020 ANNEacuteE DrsquoACCEacuteLEacuteRATION
2020 sera lrsquoanneacutee de la transposition en termes de deacutecrets et drsquoarrecircteacutes des mesures de la loi eacuteconomie circulaire Ecologic a pour ambition de mettre agrave disposition des parties prenantes sa compeacutetence et son influence pour construire un cadre reacuteglementaire adapteacute au deacuteveloppement rapide et harmonieux des filiegraveres REP
Nous devons continuer agrave deacutevelopper notre reacuteseau de collecte afin drsquooffrir aux deacutetenteurs des solutions plus efficaces et qui permettent une meilleure deacutepollution et valorisation des deacutechets Certains DEEE semblent encore eacutechapper agrave la filiegravere nous investiguons ces fuites et lorsque cela relegraveve de notre preacuterogative nous y apporterons des solutions concregravetes
La maicirctrise du risque et de la conformiteacute demeure un objectif prioritairethinsp nous continuerons de deacutevelopper les proceacutedures outils et solutions techniques afin drsquoassurer la seacutecuriteacute des personnes drsquoeacuteviter les pollutions et de garantir la conformiteacute de nos opeacuterations Ecologic a pour ambition de devenir un modegravele drsquoeacuteco-organisme en termes de bonnes pratiques drsquooutils et de solutions
Tous DEEE 2019
Valorisation 10Eacutelimination 14
Preacutep agrave la reacuteutilisation 3
Recyclage 73
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AVANTthinsp-thinspPROPOS
NOTRE FILIEgraveREET SES ENJEUXUNE FILIEgraveRE NON MONOPOLISTIQUE UN GAGE DE PERFORMANCE
Les eacuteco-organismes se situent agrave la frontiegravere entre les entreprises priveacutees et le service public En effet la REP impose une obligation de laquothinsppourvoir ou de contribuer agrave la preacutevention et agrave la gestion des deacutechetsthinspraquo issus des produits mis sur le marcheacute franccedilais par le producteur Il ne srsquoagit donc pas drsquoune taxe ou drsquoune redevance qui relegraveverait du service public mais drsquoune obligation de faire dont une des modaliteacutes est drsquoadheacuterer agrave un eacuteco-organisme agreacuteeacute qui contre contribution reprend agrave son compte lrsquoensemble des obligations des metteurs sur le marcheacute pour ce qui concerne la preacutevention et la gestion des deacutechets issus de ses produits en fin de vie Par ailleurs il existe toujours la possibiliteacute pour les producteurs de reacutepondre de maniegravere individuelle agrave lrsquoobligation Lrsquoeacuteco-organisme est donc agrave ce titre une socieacuteteacute priveacutee offrant un service contre reacutemuneacuteration aux producteurs Mais pour diffeacuterentes raisons il arrive souvent que les eacuteco-organismes soient en monopole sur leur filiegravere de deacutechets et comme lrsquooption de la solution individuelle est impraticable pour des raisons drsquoeacuteconomie drsquoeacutechelle les producteurs nrsquoont pas drsquoautre choix que drsquoadheacuterer agrave lrsquounique solution disponible Ces monopoles vis agrave vis des producteurs posent eacutegalement des difficulteacutes aux opeacuterateurs prestataires
des eacuteco-organismes pour la logistique et le traitement des deacutechetsthinsp ils doivent faire face agrave un seul acheteur (monopsone) Il existe ainsi un problegraveme de gouvernance des eacuteco-organismes qui reacuteeacutemerge reacuteguliegraverement et notamment lors de la discussion de nouvelles lois ou de nouveaux regraveglements et arrecircteacutes De nombreuses proceacutedures de controcircle des eacuteco-organismes existent deacutejagravethinsp bull le conseil drsquoadministration traditionnel des entreprises
priveacutees auquel est adjoint un Censeur drsquoEtat qui a ainsi accegraves agrave toutes les informations financiegraveres strateacutegiques et organisationnelles de la socieacuteteacutethinsp
bull les audits peacuteriodiques selon un cahier des charges deacutefini par les pouvoirs publics meneacutes par un auditeur accreacutediteacutethinsp
bull les audits de la Cours des Comptesthinsp bull le reporting agrave lrsquoADEME et agrave la commission des filiegraveres
REP de lrsquoensemble des donneacutees de traccedilabiliteacute de nos flux de deacutechets et des fractions qui en sont issues ainsi que des donneacutees financiegraveres de compte drsquoexploitation et de niveau de provisions pour charges futures
bull le comiteacute drsquoorientation opeacuterationnel permet aux opeacuterateurs drsquoeacutechanger de maniegravere paritaire sur les problegravemes et solutions concernant la logistique et le traitement des deacutechetsthinsp
bull le comiteacute de conciliation traite des problegravemes et solutions qui concernent la relation entre les eacuteco-organismes et les collectiviteacutes localesthinsp
bull le comiteacute ESS fait de mecircme pour ce qui concerne les relations avec lrsquoeacuteconomie sociale et solidaire
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Ces dispositifs ont pour objet principal de constater les eacuteventuelles non-conformiteacutes aux cahiers des charges drsquoagreacutement qui peuvent ecirctre lrsquoobjet de sanctions administratives deacutecideacutees par la DGPR voire de retrait drsquoagreacutement Ils sont renforceacutes par les nouvelles dispositions de la loi AGECthinsp bull une redevance permettant de financer un
pocircle REP de lrsquoADEME qui aura ainsi des moyens drsquoinvestigation renforceacutesthinsp
bull le comiteacute des parties prenantes qui doit ecirctre saisi pour avis sur lrsquoessentiel des deacutecisions strateacutegiques de lrsquoeacuteco-organismethinsp
bull un dispositif speacutecifique de meacutediation des REP qui donnera un recours aux prestataires et collectiviteacutes pour contester certaines deacutecisions de lrsquoeacuteco-organismethinsp
bull enfin le dispositif de sanctions administratives est consideacuterablement alourdi afin drsquoecirctre commensurable des contributions des eacuteco-organismes
Cette addition de dispositifs de controcircle des eacuteco-organismes risque drsquoalourdir consideacuterablement le fonctionnement des filiegraveres REP au deacutetriment de lrsquointeacuterecirct geacuteneacuteral La thegravese deacutefendue par Ecologic depuis sa creacuteation crsquoest qursquoune solution plus simple serait de srsquoassurer qursquoil existe une pluraliteacute drsquoeacuteco-organismes sur chaque filiegravere (un eacuteco-organisme pouvant opeacuterer sur plusieurs filiegraveres afin de conserver un certain degreacute drsquoeacuteconomie drsquoeacutechelle) Lrsquoeacutemulation entre eacuteco-organismes pousse agrave lrsquooptimisation et agrave lrsquoinnovation Elle permet aux producteurs de mieux exercer leur responsabiliteacute en choisissant le meilleur eacuteco-organisme Elle permet aux pouvoirs publics de sanctionner de maniegravere diffeacuterencieacutee en nuisant agrave lrsquoefficaciteacute eacuteconomique de lrsquoun par rapport agrave lrsquoautre et elle rend la menace du retrait drsquoagreacutement creacutedible dans la mesure ougrave il existe une solution de rechange
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1 NOTRE EacuteCOthinsp-thinspORGANISME EN 2019 EacuteCOLOGIC EN UN COUP DrsquoŒIL
NOTRE EacuteCOthinsp-thinsp ORGANISME EN 2019
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ECOLOGIC EN UN COUP DrsquoŒIL
2thinsp076adheacuterents qui nous
confient leur responsabiliteacute eacutelargie du producteur (REP)
11nouveaux
collaborateurs en 2019
43collaborateurs engageacutes
pour trouver des solutions et faire progresser la transition eacutecologique
dont
14 ansans de preacutesence et
drsquoaccompagnement dans les deacutefis de la filiegravere des deacutechets drsquoeacutequipements
eacutelectriques et eacutelectroniques
NOTRE IDENTITEacutethinsp
4 missions en tant
qursquoeacuteco-organisme agreacuteeacute par lrsquoEtat
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ECOLOGIC est un eacuteco-organisme agreacuteeacute en charge de la collecte de la deacutepollution et de la valorisation des Deacutechets drsquoEacutequipements Eacutelectriques et Eacutelectroniques (DEEE) sur lrsquoensemble du territoire franccedilais
Investi par lrsquoEacutetat drsquoune mission drsquointeacuterecirct geacuteneacuteral il contribue depuis 2006 au deacute-veloppement drsquoune eacuteconomie circulaire fondeacutee sur des activiteacutes de preacutevention de sensibilisation et de recyclage des deacutechets mobilisant lrsquoensemble des par-ties prenantes (producteurs opeacuterateurs de collecte et de traitement collecti-viteacutes institutions et pouvoirs publics entreprises consommateurs meacutedias) Depuis son origine notre eacuteco-organisme a toujours eacuteteacute fortement investi sur le secteur des IT et cherche agrave faciliter la gestion des deacutechets pour les profes-sionnels en leur procurant notamment une solution de collecte innovantethinsp wwwe-dechetcom guichet unique ac-cessible 24h24 pour geacuterer tous les DEEE
343points drsquoapport pour les DEEE professionnels
2thinsp036points
drsquoenlegravevement pour les DEEE professionnels
6thinsp339points de collecte
pour les DEEE meacutenagers
NOS VALEURS amp PRINCIPESEN TANT QUrsquoACTEUR DrsquoINTEacuteREcircT GEacuteNEacuteRAL
bull Pragmatisme en srsquoappuyant sur toutes les solutions disponibles
bull Eacutecoute proximiteacute et confiance en nos adheacuterents et nos partenaires
bull Expertise et audace pour toujours innoverbull Engagement en contribuant agrave la reacutesilience de notre socieacuteteacute par la gestion de ses deacutechets
NOTRE REacuteSEAU NATIONAL DE COLLECTE
Un reacuteseau optimiseacute de collecte pour les Deacutechets drsquoEacutequipements Eacutelectriques et Electroniques meacutenagers
et professionnels (DEEE) qui couvre toute la France meacutetropolitaine ainsi que la Guyane La Reacuteunion
Mayotte et la Martinique
sites de regroupement drsquoopeacuterateurs prestataires35
sites de traitement drsquoopeacuterateurs prestataires58
NOTRE REacuteSEAU DrsquoOPEacuteRATEURS PARTENAIRES
AUDITEacuteS EN 2019
sites de partenaires gestionnaires de deacutechets en contrat LTE1 avec Ecologic
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Loi relative agrave la Transition Eacutenergeacutetique1
DEacuteCOUVRIR NOTRE ORGANIGRAMME
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1 NOTRE EacuteCOthinsp-thinspORGANISME EN 2019 EacuteCOLOGIC EN UN COUP DrsquoŒIL
NOS OBLIGATIONS
bull Des objectifs qualitatifs et quantitatifsbull Une obligation de transparence impliquant
de fournir des reportings deacutetailleacutes aux pouvoirs publics et aux parties prenantes
bull Une deacutemarche de progregraves continusbull Un controcircle strict du respect de la conformiteacute
de nos opeacuterationsbull Un devoir drsquoinformation et de sensibilisation
de lrsquoensemble des parties-prenantes sur la filiegravere et leur rocircle
LES ENJEUX POUR REacuteUSSIR UNE GESTION RESPONSABLE ET JUSTE DES DEacuteCHETS
bull Environnementalthinsp la consommation infinie des ressources naturelles nrsquoa plus drsquoavenirthinsp
bull Eacuteconomiquethinsp le deacutechet est une ressource que nous nous devons de valoriserthinsp
bull Socialthinsp la filiegravere est creacuteatrice drsquoemplois essentiels notamment dans lrsquoeacuteconomie sociale et solidairethinsp
bull Technologiquethinsp il reste beaucoup agrave inventer pour que le deacutechet en tant que ressource preacutesente des qualiteacutes identiques aux matiegraveres vierges voire mecircme des qualiteacutes supeacuterieures pour parvenir agrave une eacuteconomie circulaire agrave impacts positifs
Prendre part aux transition(s)
Pour participer agrave cette dynamique Ecologic srsquoengage dans les reacuteseaux essentielsthinsp
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NOS ENGAGEMENTS
bull Srsquoengager pour le compte des producteurs sur des reacutesultats
bull Ecirctre garant drsquoune filiegravere saine et conformebull Deacutevelopper des solutions adapteacutees aux
enjeux et speacutecificiteacutes des marcheacutes de nos adheacuterents
bull Permettre aux producteurs de srsquoengager plus largement et individuellement gracircce au principe de laquothinspproducteur-acteurthinspraquo
bull Deacutevelopper des systegravemes de collectes ineacutedits multi-acteurs
NOTRE AMBITION
bull Contribuer au deacuteveloppement drsquoune production et drsquoune consommation durables avec lrsquoensemble des acteurs de la filiegravere
NOUVELLE EacuteCONOMIE DURABLE
Ecologic srsquoengage aux cocircteacutes des acteurs qui sont conscients des impacts de leurs activiteacutes
et qui souhaitent se deacutevelopper durablement
NOS THEacuteMATIQUES INCONTOURNABLES
NUMEacuteRIQUE RESPONSABLE
Conscient des impacts environnementaux lieacutes aux technologies de lrsquoinformation Ecologic srsquoengage avec ses adheacuterents et partenaires agrave preacutevenir les pollutions dues aux eacutequipements informatiques en favorisant leur reacuteutilisation et leur recyclage et en contribuant agrave lrsquoeacuteco-
conception des systegravemes drsquoinformations
EacuteCONOMIE CIRCULAIRE
Du lineacuteaire au circulaire Ecologic srsquoengage pour
faciliter le changement de nos modegraveles eacuteconomiques
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1 NOTRE EacuteCOthinsp-thinspORGANISME EN 2019 EacuteCOLOGIC EN UN COUP DrsquoŒIL
Une gouvernance ouverte
Ecologic est un eacuteco-organisme crsquoest agrave dire une entreprise de droit priveacute agrave but non lucratif chargeacutee drsquoune mission drsquointeacuterecirct geacuteneacuteral dont la gouvernance est assureacutee par des producteurs drsquoeacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques Elle est agreacuteeacutee par les pouvoirs publics et cet agreacutement lui confie des droits et devoirs speacutecifiques en lien avec ses missions et conformeacutement agrave son cahier des charges
Ecologic compte 11 actionnaires 10 sont des metteurs sur le marcheacute Agrave ceux-ci srsquoajoute la Feacutedeacuteration des Entreprises Internationales de la Meacutecanique et de lrsquoEacutelectronique (FICIME)
Chaque actionnaire possegravede 6 actions drsquoune valeur de nominale de 1thinsp000thinspeuro et dispose des mecircmes droits de vote Son actionnariat est ouvert agrave tout producteur ou metteur sur le marcheacute
Lrsquoensemble des actionnaires constitue le comiteacute opeacuterationnel drsquoEcologic qui se reacuteunit au moins 5 fois par an pour deacutefinir la strateacutegie et les eacuteleacutements budgeacutetaires de la socieacuteteacute notamment les barecircmes des contributions Une assembleacutee geacuteneacuterale a lieu au moins une fois par an pour la clocircture des comptes Le censeur drsquoEacutetat y est inviteacute et participe agrave tous les comiteacutes opeacuterationnels ainsi qursquoaux assembleacutees geacuteneacuterales Il a eacutegalement accegraves agrave toutes les informations financiegraveres de la socieacuteteacute agrave sa demande Les comptes drsquoEcologic sont auditeacutes par Monsieur Laurent Delcourt du cabinet PWC Entrepreneur France commissaire aux comptes
Conformeacutement agrave ses statuts qui deacutefinissent son but non lucratif aucun dividende nrsquoest verseacute et les capitaux propres sont maintenus agrave leur valeur nominale de 66thinsp000thinspeuro augmenteacutee de la reacuteserve leacutegale de 7thinsp800thinspeuro
La gouvernance drsquoEcologic est compleacuteteacutee par diffeacuterents dispositifs issus de lrsquoagreacutement 2015-2020 qui permettent de garantir lrsquoefficience la qualiteacute et la conformiteacute de toutes nos opeacuterations
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1 NOTRE EacuteCOthinsp-thinspORGANISME EN 2019 EacuteCOLOGIC EN UN COUP DrsquoŒIL
Du nouveau et des nouveaux nos eacutequipes se renforcent
Les directions concerneacuteesthinsp bull Opeacuterations (2 personnes)bull Deacuteveloppement (3 personnes)bull Relations Institutionnelles (3 personnes)bull Systegravemes drsquoinformation (2 personnes)bull Administrative et financiegravere (1 personne)
POUR
bull Reacutepondre aux deacutefis de la collectebull Deacuteployer des solutions reacutepondant aux
speacutecificiteacutes des secteurs de nos adheacuterentsbull Adapter nos services aux besoins de nos
clients et partenairesbull Accompagner les eacutevolutions des filiegraveres REPbull Participer au deacuteveloppement des
connaissances neacutecessaires agrave une filiegravere performante
bull Maicirctriser au mieux la qualiteacute de la filiegravere bull Contribuer agrave la compreacutehension des enjeux
lieacutes aux deacutechets
Pourquoi avez-vous rejoint Ecologicthinsp laquothinspPour contribuer agrave mon niveau
agrave la transition eacutecologique et promouvoir une eacuteconomie
circulaire sujet qui mrsquoanime depuis 2013 et que je considegravere comme le modegravele le plus pertinent pour allier performance eacuteconomique et bien-ecirctre pour tous en respectant la planegravetethinspraquo
Qursquoest-ce que votre fonction vise agrave apporter agrave Ecologic aujourdrsquohuithinsplaquothinspSrsquoassurer drsquoinformer sensibiliser et communiquer avec toutes nos parties prenantes conformeacutement agrave nos engagements envers les pouvoirs publics asseoir notre image de marque et occuper toute notre place drsquoexpert agile et audacieux pour faire progresser la filiegravere et lrsquoeacuteconomie circulairethinspraquo
Elisabeth STEFFANN bull Directrice de la Communication
11embauches en 2019 9
creacuteations de poste
dont
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LES RESSOURCES HUMAINES EacuteVOLUENT CHEZ ECOLOGIC
Avec lrsquoarriveacutee de Isabelle Poulin-Broyez Ecologic se renforce sur sa fonction RHthinsp
bull Un interlocuteur deacutedieacute aux collaborateurs support et relais pour les managers dans la gestion de leur eacutequipe qui centralise les informations pour garantir une eacutequiteacute et une protection des donneacutees personnelles
bull Un accent mis sur la creacuteation de valeur et le deacuteveloppement des collaborateurs en srsquoappuyant sur un reacutefeacuterentiel des compeacutetences et des connaissances
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Pourquoi avez-vous rejoint Ecologicthinsp
laquothinspJrsquoai toujours eu une appeacutetence pour lrsquohumain et le rocircle que
chacun peut avoir et a au quotidien dans lrsquoenvironnement qui lrsquoentoure Rejoindre Ecologic a eacuteteacute lrsquoopportuniteacute de concilier les deux et ce dans une entreprise agrave taille humainethinspraquo
Qursquoest-ce que votre fonction vise agrave apporter agrave Ecologic aujourdrsquohuithinsplaquothinspAvoir un interlocuteur deacutedieacute pour la gestion des RH et rester au plus pregraves de ses collaborateurs Lui permettre de mieux valoriser et deacutevelopper ses compeacutetences internes et ainsi promouvoir son expertise face aux aux enjeux de la transition eacutecologiquethinspraquo
Isabelle POULIN-BROYEZ bull Responsable Ressources Humaines
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1 NOTRE EacuteCOthinsp-thinspORGANISME EN 2019 EacuteCOLOGIC EN UN COUP DrsquoŒIL
Pourquoi avez-vous rejoint EcologicthinsplaquothinspJrsquoai rejoint Ecologic pour avoir une premiegravere expeacuterience professionnelle en accord avec mes valeurs
Je souhaitais deacutecouvrir lrsquoapplication des politiques publiques dans le domaine des deacutechets et mettre agrave profit ma formation drsquoingeacutenieur sur des sujets varieacutes agrave fort impact environnementalthinspraquo
Qursquoest-ce que votre fonction vise agrave apporter agrave Ecologic aujourdrsquohuithinsplaquothinspLe deacuteveloppement et la diffusion de connaissances sur des enjeux techniques identifieacutes Parmi les domaines de recherches principaux on peut citer notamment le traitement drsquoeacutequipements et de fractions speacutecifiquescomplexes (data centers plastiques) les eacutetudes comportementales et statistiques sur la collecte ou encore lrsquoeacuteco-conceptionthinspraquo
Robin RONCERAY bull Ingeacutenieur EtudesRampD
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UN LIEU DE TRAVAIL REacuteORGANISEacute EN COHEacuteRENCE
A v e c l rsquo a r r i v eacute e d e s n o u v e a u x collaborateurs les bureaux ont eacuteteacute reacute-organiseacutes pour contribuer agrave la coheacutesion des eacutequipes ameacuteliorer lrsquoameacutenagement des espaces de travail pour reacuteduire les nuisances (bruit circulation) Il srsquoagit drsquoun axe en constante eacutevolution pour reacutepondre aux besoins et apporter au mieux un confort au travail (eacutecrans seacute-parateurs de bureau siegraveges etc)
Degraves 2019 Ecologic commenccedilait agrave preacuteparer les modaliteacutes du teacuteleacutetravail question plus que jamais actuelle en 2020 dans le contexte sanitaire Un sondage a deacutejagrave eacuteteacute reacutealiseacute aupregraves des collaborateurs pour eacutevaluer leurs besoins en eacutequipement informatique et les accompagner pour ameacuteliorer no-tamment leur connexion reacuteseau Il srsquoagit drsquoune premiegravere eacutetape
Pourquoi avez-vous rejoint Ecologicthinsp laquothinspIngeacutenieur-juriste de lrsquoenvironnement de formation initiale mes carburants preacutefeacutereacutes sont la responsabiliteacute socieacutetale des organisations et lrsquoeacuteconomie circulaire Rejoindre Ecologic crsquoest accompagner les entreprises vers plus de RSE plus drsquoeacuteconomie circulaire et de meilleures pratiques de gestion des deacutechetsraquothinsp
Qursquoest-ce que votre fonction vise agrave apporter agrave Ecologic aujourdrsquohuithinsp laquothinspHistoriquement constitueacute autour de gros producteurs drsquoeacutequipements eacutelectriques Ecologic nrsquoavait pas autant deacuteveloppeacute sa culture de la distribution que celle des producteurs et souhaitait renforcer ses propositions vers les acteurs des chaicircnes drsquoapprovisionnements La distribution est un monde en eacutevolution constante et rapide et le deacuteveloppement du e-commerce soulegraveve des questions de reacutecupeacuteration des deacutechets auxquelles ma fonction va contribuer agrave reacutepondrethinspraquo
Etienne RUTH bull Chargeacute Relation Distribution amp Deacuteveloppement Nouveaux Marcheacutes
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EacuteCOLOGIC EN UN COUP DrsquoŒIL
Quelques temps forts de lrsquoanneacutee 2019MARSbull Le premier des trois ateliers du grand
deacutebat organiseacutes par Ecologic Screlec amp Valdelia
bull Soutien au projet de Vinci Immo pour lrsquoameacutenagement drsquoun eacuteco-quartier agrave Nice
bull Participation agrave IT Partners
JANVIERbull Adheacutesion agrave OREacuteEbull Preacutesence aux rencontres eacuteco-organismes amp
Collectiviteacutes Locales organiseacutees par Amorce
JUIN bull Participation au Meetup GreenTech verte
du MTES et au lancement de la charte du numeacuterique responsable par lrsquoInstitut du Numeacuterique Responsable
AVRIL bull Ouverture des travaux pour une
filiegravere deacutedieacutee agrave la micromobiliteacute en partenariat avec FP2M et SCRELEC
bull Preacutesence au salon RESTAUrsquoCO deacutedieacute agrave la restauration collective en auto gestion
bull Preacutesence au salon des achats et de lrsquoenvironnement de travail
bull Lancement drsquoune eacutetude pour ajuster le dispositif de collecte des cuisines professionnelles
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JUILLET bull Opeacuteration speacuteciale en partenariat
avec REJOUEthinsp Curation et caracteacuterisation laquothinspMULTIFLUX de Jouetsthinspraquo
bull Visite du site INNOREC du groupe DERICHEBOURG deacutedieacute au traitement des deacutechets INOX
bull Opeacuteration laquothinspTRI EN SEINEthinspraquo de Collecte fluviale multiflux agrave Paris
bull Audition par la rapporteure de la loi anti-gaspillage pour une eacuteconomie circulaire au Seacutenat
OCTOBREthinsp bull Ecologic aux 15e Assises Nationales des
Deacutechetsbull Publication de lrsquoeacutetude sur les teacuteleacutephones
mobiles financeacutee par les eacuteco-organismes et piloteacutee par lrsquoAFNUM
bull Lancement de la seconde campagne nationale Ensemble Recyclonsthinsp
bull Lancement drsquoune eacutetude comportementale
bull Rencontre annuelle des Producteurs avec la participation de Guillaume Pitron auteur de laquothinspLa guerre des meacutetaux rares la face cacheacutee de la transition eacutenergeacutetique et numeacuteriquethinspraquo
SEPTEMBRE bull Travaux preacuteparatoires agrave la creacuteation de la
future filiegravere MOBILITE avec FP2Mbull Renforcement du service Valo Resto Prothinspreg
avec le lancement drsquoun nouveau contrat type de collecte et lrsquoextension du reacuteseau de points drsquoapport (+ de 300 points en France) deacutedieacute aux installateurs en partenariat avec des opeacuterateurs speacutecialistes du recyclage des cuisines professionnelles
NOVEMBRE bull Audition par la commission Deacuteveloppement durable
de lrsquoAssembleacutee Nationale sur la loi anti-gaspillage pour une eacuteconomie circulaire
bull Formation des acteurs de lrsquoESS sur la norme reacuteutilisation
bull Participation agrave waste-world agrave Francfortbull Premiegravere visite de site de traitement qui deacutebouchera
sur la creacuteation de notre ldquoTour de France du Reacuteemploi amp du Recyclagerdquo ouvert agrave tous les acteurs degraves 2020thinsp Deacutepollution et valorisation du gros eacutelectromeacutenager froid par Refinal Industries (Groupe Derichebourg Environnement)
bull Lancement officiel de lrsquoexpeacuterimentation drsquoun nouveau mode de collecte en zone urbaine densethinsp laquothinspEcologic avec Yoyothinspraquo
bull 2egraveme et dernier controcircle peacuteriodique par EY de lrsquoagreacutement meacutenager 2015-2020
bull Organisation drsquoun voyage drsquoeacutetude pour une deacuteleacutegation publicpriveacute de Cocircte drsquoIvoire en partenariat avec le MEDEF international
DEacuteCEMBRE bull Soutenance de la thegravese de
recherche de Rachel Horta sur lrsquoeacutelaboration drsquoindicateurs pertinents pour la filiegravere DEEE
bull Exploration terrain au Seacuteneacutegal dans le cadre des recherches meneacutees sur les exports illeacutegaux de DEEE
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EacuteCOLOGIC EN UN COUP DrsquoŒIL
Mais que sont les DEEEthinsp
1 ECOLOGIC ET SON EacuteCO-SYSTEgraveME
AVANT TOUT QUrsquoEST-CE QUrsquoUN DEEEthinsp
laquothinspOn entend par deacutechet toute substance ou tout objet ou plus geacuteneacuteralement tout bien meuble dont le deacutetenteur se deacutefait ou dont il a lrsquointention ou lrsquoobligation de se deacutefairethinspraquo (Article L541-1-1 du Code de lrsquoenvironnement)
Geacuteneacuteralement les eacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques (EEE) sont tous les appareils qui fonctionnent gracircce agrave des courants eacutelectriques ou des champs eacutelectromagneacutetiques (ou qui les transfegraverent ou les mesurent) Ils sont soit alimenteacutes par des piles ou des accumulateurs soit relieacutes au secteur par des prises eacutelectriques (Article R543-172 du Code de lrsquoenvironnement)
En fin de vie ils deviennent ces fameux Deacutechets drsquoEacutequipements Eacutelectriques et Electroniques (DEEE)
LES PETITS NOUVEAUX
Depuis le 15 aoucirct 2018 de nouveaux produits sont entreacutes dans le champ drsquoapplication de la reacuteglementation franccedilaise des DEEE et notammentthinsp
bull les groupes eacutelectrogegravenesthinsp bull les piegraveces deacutetacheacutees qui reacutepondent agrave la
deacutefinition des EEEthinsp bull les cartouches drsquoimpressionthinsp bull les luminaires y compris meacutenagersthinsp bull le mateacuteriel eacutelectrique comme les prises et les
interrupteursthinsp bull les Engins de Deacuteplacement Personnels
motoriseacutes qui se sont deacuteveloppeacutes tregraves rapidement (trottinetteshoverboards veacutelos eacutelectriques etc)
bull les objets connecteacutes non couverts par une autre reacuteglementation des deacutechets
Ecologic est un des deux eacuteco-organismes geacuteneacuteralistes agreacuteeacutes par lrsquoEacutetat pour la preacutevention la collecte la deacutepollution et le recyclage des deacutechets drsquoeacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques que vous retrouvez souvent sous les acronymes DEEE ou D3E
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EXEMPLES DrsquoEacuteQUIPEMENTS CONCERNEacuteS DANS LE CADRE DE NOS AGREacuteMENTS
Eacutequipements informatiques
Eacutequipements de bricolage et outillage
Eacutequipements Grand Public
Cartouches et toners
drsquoimprimanteEacutequipements
de cuisine
Eacutequipements de sport et loisirs
Distributeurs automatiques
Eacutequipements du froid
Eacutequipements de geacutenie
climatique
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1 PARTIES PRENANTES ET TERRITOIRESNOTRE EacuteCOthinsp-thinspORGANISME EN 2019
Ecologic au cœur des parties prenantes
AU COEUR DES ENJEUX DE NOTRE FILIEgraveRE
A travers son activiteacute Ecologic est lieacute agrave lrsquoensemble des acteurs de la filiegravere des eacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques et des deacutechets qui en sont issus En premier lieu nous retrouvons les pouvoirs publics producteurs distributeurs collectiviteacutes et opeacuterateurs de la preacutevention de la collecte et du traitement dont des acteurs de lrsquoEacuteconomie Sociale et Solidaire (ESS)
Afin de mener agrave bien les missions qui lui sont confieacutees Ecologic est eacutegalement en lien avec des acteurs incontournables de lrsquoeacuteconomie circulairethinsp les organisations professionnelles et syndicats les deacutetenteurs de deacutechets (notamment les entreprises et administrations) les associations de protections ainsi que lrsquoorganisme coordonnateur et les autres eacuteco-organismes
Au travers de ces multiples interactions il srsquoagit pour Ecologic de comprendre les besoins et attentes de ses diffeacuterentes parties prenantes et drsquoaider chaque acteur agrave agir pour la mise en place drsquoune eacuteconomie circulaire performante ougrave chacun a sa place
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REFLEXION PARTICIPATIVEthinsp 3 ATELIERS DU GRAND DEBAT ORGANISEacuteS AVEC SCRELEC ET VALDELIA
Entre mars et juin 2019 et en lien avec les eacuteco-organismes Screlec et Valdelia Ecologic a mobiliseacute les acteurs de la filiegravere dans le cadre du Grand Deacutebat national lanceacute par le Preacutesident de la Reacutepublique Les eacuteco-organismes eacutetaient solliciteacutes pour reacutealiser des consultations aupregraves drsquoun large public autour de la mise en œuvre de la Feuille de Route drsquoEacuteconomie Circulaire (FREC)
Pour les trois eacuteco-organismes il srsquoagissait de profiter de la dynamique reacutesultant du Grand Deacutebat pour enrichir et acceacuteleacuterer le deacuteploiement de lrsquoeacuteconomie circulaire sur tout le territoire franccedilais Ces eacutechanges avaient vocation agrave inteacutegrer les remonteacutees du Grand Deacutebat dans le projet de loi sur lrsquoeacuteconomie circulaire attendu pour lrsquoeacuteteacute 2019 Les diffeacuterents acteurs de la filiegravere se sont retrouveacutes autour de principes communsthinsp eacutecoute dialogue constructif prospective et force de proposition
Nous sommes heureux drsquoavoir pu initier cette reacuteflexion commune dans un modegravele jusqursquoici fortement cloisonneacute malgreacute des enjeux et inteacuterecircts communs Une batterie de propositions a ainsi eacuteteacute porteacutee aupregraves des pouvoirs publics
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1 PARTIES PRENANTES ET TERRITOIRESNOTRE EacuteCOthinsp-thinspORGANISME EN 2019
laquothinspDans un contexte environnemental et social au premier plan des
preacuteoccupations des entreprises il eacutetait indispensable drsquoorganiser
des rencontres interfiliegraveres afin de travailler mutuellement sur un cadre commun agrave mettre en œuvre pour la prochaine deacutecennie Ces rencontres opeacutereacutees avec lrsquoensemble de nos parties prenantes eacutetaient neacutecessaires pour faire eacutemerger de nouveaux modegraveles co-construits sur le sujet de lrsquoeacuteconomie circulaire Ecirctre agrave lrsquoeacutecoute des propositions eacutemises par des structures de tout horizon est ce qui nous permettra de creacuteer de nouvelles alliances Ces diffeacuterents acteurs de lrsquoeacuteconomie circulaire ont davantage envie de coopeacuterer entre eux et sont tous favorables agrave une loi ambitieuse qui permette agrave la France de devenir le champion europeacuteen de la preacutevention des deacutechets et du recyclage Force est de constater que les objectifs de lrsquoalliance ont eacuteteacute atteints agrave travers des propositions concregravetes que nous avons pu preacutesenter au cabinet du ministre de la Transition eacutecologique et solidairethinspraquoEmmanuel TOUSSAINT DrsquoAUVERGNE bull Directeur geacuteneacuteral de Screlec
laquothinspFace aux deacutefis du futur il est essentiel de croiser nos visions de lrsquoeacuteconomie
circulaire Malgreacute les speacutecificiteacutes de nos filiegraveres
de nombreux points communs existent Rapporteacutees aux plus hautes autoriteacutes de lrsquoEacutetat nos propositions et reacuteflexions dessinent un avenir commun et sont aujourdrsquohui une force constructive qui aux cocircteacutes des Pouvoirs Publics va permettre lrsquoeacutemergence du temps 2 des filiegraveres que nous animonsthinspraquo
Arnaud HUMBERT-DROZ bull Preacutesident exeacutecutif Valdelia
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Co-construire avec les acteurs de la filiegravere
les responsables eacutechangent sur leurs bonnes pratiques Nous avons introduit une nouveauteacute agrave la fin de la premiegravere journeacuteethinsp les speed meetings innovation Nous seacutelectionnons des projets et leurs porteurs viennent les vendre sous la forme drsquoun sketch de trois minutes Je lrsquoanime avec beaucoup de gourmandisethinspthinspraquo
Vous avez aussi animeacute lrsquoatelier laquothinspLe numeacuterique nrsquoest plus une optionthinspraquo Quelle position y avez-vous deacutefenduethinsp
laquothinspJe considegravere que les outils numeacuteriques sont tregraves utiles agrave tous les niveaux du traitement des deacutechets Ils optimisent les consommations drsquoeacutenergie Ils ameacuteliorent la traccedilabiliteacute fondamentale dans le monde du deacutechet eacutelectronique pour en tracer la dangerositeacute On nrsquoimagine plus un chauffeur sans son smartphone pour optimiser ses tourneacutees de collecte Les puces colleacutees sur les bennes permettent une gestion en temps reacuteel eacutevitent les bordereaux en papier garantissent la conformiteacute des lots Les applications sont infiniesthinspthinspraquo
Quel rocircle les territoires peuvent-ils jouer dans le deacuteveloppement de lrsquoeacuteconomie circulairethinsp
laquothinspIls sont clairement lrsquoeacutechelle la plus pertinente Tout ce qui peut ecirctre reacutealiseacute en local de maniegravere intelligente est bon agrave prendre pour eacuteviter de trimballer de la matiegravere et de gaspiller du temps en transport Voyez le fabricant de tuiles Ediliansthinsp pour produire ses tuiles il a besoin drsquoun gisement drsquoargile et drsquoun four Pourquoi ne reacutecupeacutererait-il pas des combustibles solides dans sa zone de chalandise pour alimenter son fourthinsp Raisonner agrave une eacutechelle locale a donc du sens Lrsquoeacuteconomie circulaire exige de lrsquoagiliteacute de la pertinence de lrsquoaudacethinspraquo
ENTRETIEN THIERRY MEUNIER PREacuteSIDENT DES ASSISES NATIONALES DES DECHETS
La 15e eacutedition des Assises Nationales des Deacutechets srsquoest tenue agrave Nantes les 2 et 3 octobre 2019 Comme tous les deux ans depuis trente ans les acteurs du monde des deacutechets srsquoy sont retrouveacutesthinsp Eacutetat collectiviteacutes territoriales entreprises ONG et Ecologic bien sucircr Thierry Meunier qui les preacuteside depuis six ans en dresse le bilan
Alors que le Parlement deacutebattait de la Loi anti-gaspillage pour une eacuteconomie circulaire vous avez choisi comme theacutematique des Assisesthinsp laquothinspDeacutechets et ressourcesthinsp contraindre ou inciterthinspthinspraquo Quelle est votre preacutefeacuterencethinsp
laquothinspCrsquoest un vrai deacutebat Faut-il continuer agrave voter des lois reacuteorganiser une fois de plus la technostructure franccedilaise et redimensionner la police qui lrsquoaccompagnethinsp Ou au contraire inciter par des modaliteacutes financiegraveres la reacuteintroduction des matiegraveres dans les processus industrielsthinsp La loi anti-gaspillage va dans le bon sens et je lrsquoappelle de mes vœux depuis quarante ans Mais il existe aussi une multitude de meacutecanismes incitatifs faciles agrave mettre en œuvre pour enclencher des cercles vertueux Il faut faire confiance agrave lrsquoinitiative citoyenne et collectivethinspraquo
Comment srsquoest passeacutee cette quinziegraveme eacuteditionthinsp
laquothinsp800 personnes ont fait le deacuteplacement agrave Nantes crsquoest un beau succegraves qui montre que les Assises nrsquoont rien perdu de leur attractiviteacute Les jeunes diplocircmeacutes y deacuteveloppent leur reacuteseau
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1 PARTIES PRENANTES ET TERRITOIRESNOTRE EacuteCOthinsp-thinspORGANISME EN 2019
ECOLOGIC ET LE REacuteSEAU NATIONAL DES RESSOURCERIESthinsp UN PARTENARIAT GAGNANT
En novembre 2019 Ecologic et le Reacuteseau National des Ressourceries qui compte 160 structures adheacuterentes indeacutependantes ont effectueacute un Tour de France des ressourceries Leurs objectifs eacutetaient multiplesthinsp dresser un eacutetat des lieux des partenariats locaux avec Ecologic mieux comprendre les pratiques de collecte et de valorisation des DEEE cibler leurs atouts et leurs points forts identifier les axes de progregraves possibles pour encourager le deacuteveloppement de la collecte et de la filiegravere de reacuteemploi des DEEEAu sein de chaque reacutegion les associations reacutegionales du reacuteseau ont donc organiseacute un temps drsquoeacutechanges en preacutesence de conseillers techniques reacutegionaux drsquoEcologic Y eacutetaient convieacutees les ressourceries locales mais aussi drsquoautres acteurs du reacuteemploi qursquoils soient ou non membres du reacuteseauAu total 9 rencontres ont eacuteteacute organiseacutees 72 structures y ont participeacute dont 59 structures de reacuteemploi soit un taux de preacutesence acceptable de 31 des structures inviteacuteesCe Tour de France a eacuteteacute compleacuteteacute par une grande enquecircte aupregraves des ressourceries adheacuterentes du reacuteseau qui ont toutes des
compeacutetences et des modes de fonctionnement diffeacuterents le Reacuteseau nrsquoeacutetant pas une franchise mais un engagement concreacutetiseacute par le respect drsquoune charte qui garantit la mise en place drsquoactions de sensibilisation du grand public au reacuteemploiUn long questionnaire a eacuteteacute envoyeacute agrave lrsquoensemble des structures pour mieux connaicirctre leurs activiteacutes comment elles collectent et valorisent les DEEE comment elles communiquent autour de leurs actions leurs pistes drsquoameacutelioration leurs difficulteacutes eacuteventuelles dans la vente la traccedilabiliteacute des DEEE etc104 structures ont reacutepondu un reacutesultat que Cyrille Berge administrateur et vice-preacutesident du Reacuteseau des Ressourceries National juge laquothinsptregraves positif en termes de reacuteactiviteacutethinspraquoLes conclusions du Tour de France et de lrsquoenquecircte inspireront les actions qui composeront le prochain programme triennal du Reacuteseau de 2020 agrave 2022 dont Ecologic sera partenaire Cyrille Berge ajoutethinsp laquothinspCes deux deacutemarches ont permis de resserrer les liens entre les conseillers techniques drsquoEcologic et les structures crsquoest tregraves vertueux Agrave partir du moment ougrave on se comprend mieux on travaille mieux ensemblethinspraquo
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2 ECOLOGIC EN ACTIONS PRODUCTEURS ET MISE SUR LE MARCHEacute
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Accompagner nos producteurs
ECOLOGIC EN ACTIONS
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En 2019 plus drsquoun milliard drsquoeacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques1 ont eacuteteacute mis sur le marcheacute franccedilais pour ecirctre utiliseacutes par des meacutenages ou des professionnels Les producteurs sont tenus responsables par la loi de la gestion des deacutechets qui en sont issus de leur collecte et de leur recyclage Le principe est le suivantthinsp le producteur au sens de la reacuteglementation celui qui fabrique qui distribue agrave sa propre marque ou qui importe un produit doit prendre en charge sa fin de vie Les producteurs doivent ainsi financer organiser mettre en place les solutions de collecte de reacuteutilisation ou de recyclage approprieacutees pour leurs produits
soit +8 par rapport agrave 2017 - RapportADEME (Sept 2019) Eacutequipements Eacutelectriques et Electroniques Donneacutees 2019
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Ecologic aide les producteurs agrave reacutepondre aux diffeacuterentes exigences administratives et opeacuterationnelles et agrave leurs eacutevolutions Une eacutequipe de 6 personnes un service deacutedieacute aux relations producteur et des responsables de secteur drsquoactiviteacute accompagnent les producteurs dans la mise en œuvre de leurs obligations et la faccedilon drsquoecirctre acteur de leur responsabiliteacute
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CE QUE DIT LA LOIthinsp
En France la responsabiliteacute eacutelargie des producteurs (REP) existe depuis 1975 et est codifieacutee dans lrsquoarticle L 541-10 du code de lrsquoenvironnement La filiegravere des DEEE (Deacutechets drsquoEacutequipements Eacutelectriques et Electroniques) existe depuis plus de 10 ans et a permis de mettre en place une industrie de collecte et de traitement agrave haute qualiteacute environnementale Bien que fondeacutee sur la responsabiliteacute individuelle du producteur la REP peut ecirctre assureacutee de maniegravere collective au travers drsquoun eacuteco-organisme Les filiegraveres REP ont prouveacute leur utiliteacute pour la preacutevention et la prise en charge des deacutechets issus de certains types de produits
LES 3 OBJECTIFS PRINCIPAUX DES FILIEgraveRES Agrave RESPONSABILITEacute EacuteLARGIE DES PRODUCTEURSthinsp
bull deacutevelopper le recyclage de certains deacutechets et augmenter leur performance de recyclage
bull deacutecharger les collectiviteacutes territoriales de tout ou partie des coucircts de gestion des deacutechets et transfeacuterer le financement du contribuable vers le consommateur
bull internaliser dans le prix de vente du produit neuf les coucircts de gestion de ce produit une fois usageacute afin drsquoinciter les fabricants agrave srsquoengager dans une deacutemarche drsquoeacutecoconception
Sourcethinsp ADEME
DES EacuteVOLUTIONS MAJEURES ONT EacuteTEacute INITIEacuteES EN 2019thinsp
A lrsquoeacutetat de projet en 2019 la loi anti-gaspillage pour une eacuteconomie circulaire (LAGEC) a eacuteteacute adopteacutee depuis Les textes parus au Journal Officiel en feacutevrier 2020 ont acteacute le renforcement de la responsabiliteacute eacutelargie des producteurs Les eacutevolutions notables preacutevues et confirmeacutees sont les suivantesthinsp
La creacuteation de nouvelles filiegraveres REPTout drsquoabord la loi creacutee de nouvelles filiegraveres REP et eacutetend le peacuterimegravetre de certaines filiegraveres existantes Ainsi en 2022 3 nouvelles familles de produits seront concerneacuteesthinsp les jouets les articles de sport ainsi que les articles de bricolage et jardinage Certaines sont deacutejagrave couvertes par la filiegravere DEEE certains de ces produits sont eacutelectriques cependant elles repreacutesenteront autant drsquoopportuniteacutes de creacuteer des synergies interfiliegraveres en imaginant par exemple la mutualisation des collectes
La reacutevision de la gouvernance des eacuteco-organismesLa loi promulgueacutee preacutevoit la creacuteation de Comiteacutes des parties prenantes au sein des eacuteco-organismes Les parties prenantes auront un droit drsquoaccegraves agrave certaines informations deacutetenues par les eacuteco-organismes pour lrsquoaccomplissement de leur mission telles que le montant des contributions les conditions drsquoattributions des marcheacutes lrsquoattribution des financements au titre de la RampD etc Les comiteacutes des parties prenantes deacutelivreront un avis consultatif
Lrsquoeacutelargissement des objectifs et missionsPar rapport aux objectifs deacutecrits ci-avant la loi preacutecise et eacutelargit les missions des filiegraveres REP Les nouvelles dispositions mettent lrsquoaccent sur la preacutevention des deacutechets notamment lrsquoeacuteco-conception lrsquoallongement de la dureacutee de vie des produits ou encore le reacuteemploi la reacuteutilisation et la reacuteparation
Preacutecisions sur les obligations de financement des filiegraveres REPDans la ligneacutee de ces nouvelles missions la loi preacutecise que la REP doit non seulement couvrir les coucircts de collecte et de traitement des deacutechets mais eacutegalement les coucircts de preacutevention ou encore de ramassage des deacutepocircts sauvages Pour les filiegraveres agrave fort potentiel de reacuteemploi et de reacuteparation des fonds speacutecifiques doivent ecirctre creacuteeacutes et deacutedieacutes agrave ces activiteacutes Un minimum de 5 des contributions reccedilues seront fleacutecheacutees vers ce fonds reacuteemploi La filiegravere DEEE est concerneacutee au mecircme titre que les filiegraveres meubles ou encore les jouets et articles de sport
Des moyens de controcircle renforceacutesLa loi adopteacutee deacutefinit le principe drsquoune redevance payeacutee par les entreprises soumises agrave la REP ou leur eacuteco-organisme dont le montant est fixeacute par deacutecret Cette somme est alloueacutee agrave lrsquoADEME pour lui permettre de financer de nouveaux postes qui auront pour mission drsquoassurer le suivi et le controcircle des filiegraveres Toute infraction constateacutee pourra entraicircner une amende administrative et peut se traduire dans certains cas par des peines drsquoemprisonnement
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2 ECOLOGIC EN ACTIONS PRODUCTEURS ET MISE SUR LE MARCHEacute
LA RESPONSABILITEacute EacuteLARGIE DES PRODUCTEURS EN 3 QUESTIONS BERTRAND REYGNER DIRECTEUR DES RELATIONS INSTITUTIONNELLES amp TECHNIQUES DrsquoECOLOGIC
Concregravetement quels sont les impacts de lrsquoeacutevolution de la REP sur les producteursthinsp
laquothinspLe peacuterimegravetre eacutevolue significativement En particulier
il est demandeacute aux producteurs et agrave leurs eacuteco-organismes drsquoagir
speacutecifiquement dans le domaine de la preacutevention des deacutechets Cette mission existait preacutealablement notamment en lien avec lrsquoeacuteco-conception et la reacuteutilisation mais lrsquoessence mecircme de la REP et du rocircle de lrsquoeacuteco-organisme eacutetait drsquoassurer la laquothinspvoiture-balaithinspraquo du deacutechet et de travailler par lrsquoeacuteco-conception agrave la diminution de lrsquoimpact environnemental des deacutechets issus des produits concerneacutes Des objectifs speacutecifiques vont ecirctre assigneacutes aux producteurs et eacuteco-organismes des fonds speacutecifiques sont creacuteeacutes et les producteurs et leurs eacuteco-organismes vont devoir travailler sur des plans de preacutevention et drsquoeacuteco-conception notammentthinspraquo
Comment Ecologic accompagne-t-elle les producteurs face agrave ces eacutevolutionsthinsp
laquothinspTout drsquoabord Ecologic informe reacuteguliegraverement ses adheacuterents sur les attendus et les analyses de ces eacutevolutions et reacutepond agrave toute question agrave ce sujet Ecologic organise eacutegalement des rencontres et diffuse des contenus drsquoinformations speacutecifiques Par ailleurs notre meacutetier eacutetant de mettre en œuvre les services et solutions neacutecessaires pour que les producteurs soient en conformiteacute avec leurs obligations
en matiegravere de REP nous travaillons avec nos adheacuterents leurs feacutedeacuterations professionnelles les pouvoirs publics et diffeacuterentes parties prenantes agrave la deacutefinition des modaliteacutes de mises en œuvre de ces eacutevolutionsthinspraquo
Quelle est la vision porteacutee par Ecologic sur les eacutevolutions de la REPthinsp
laquothinspLa REP est et devient drsquoautant plus un outil essentiel de la mise en œuvre drsquoune eacuteconomie circulaire performante Lrsquointention du leacutegislateurest de faire de la REP et en particulier deseacuteco-organismes les acteurs du changement de lrsquoeacuteconomie lineacuteaire agrave lrsquoeacuteconomie circulaire nous devons accompagner nos producteurs leur chaicircne de valeur et les diffeacuterentes parties prenantes dans cette transformation et construire avec eux les dispositifs neacutecessaires ougrave la REP et lrsquoeacuteco-organisme peuvent agirthinspraquo
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La Rencontre Producteurs le 15 octobre 2019
Dans un contexte riche en eacutevolutions Ecologic a souhaiteacute reacuteunir les metteurs en marcheacute pour eacutechanger sur les deacutefis agrave venir partager des expeacuteriences et des solutions Nous avons ainsi organiseacute comme chaque anneacutee notre Rencontre des Producteurs en renouvelant son formatthinsp une matineacutee drsquoinformation ouverte agrave tous les metteurs sur le marcheacute suivie drsquoune apregraves-midi de co-construction reacuteserveacutee aux adheacuterents autour de la gouvernance drsquoEcologic afin de mieux appreacutehender comment Ecologic peut accompagner ses adheacuterents dans le cadre de leur responsabiliteacute eacutelargie de producteur
Ce fut lrsquooccasion drsquointeragir directement entre producteurs sur les enjeux et drsquoexprimer leurs besoins en lien avec le nouveau cadre agrave venir
Les groupes de travail en intelligence collective ouverts exclusivement agrave nos adheacuterents ont quant agrave eux permis de renforcer les liens tisseacutes avec nos membres et drsquoinitier une deacutemarche de gouvernance participative En effet Ecologic fonde lrsquoambition de penser la filiegravere et son fonctionnement avec les producteurs au plus pregraves de leurs attentes pour assurer leurs responsabiliteacutesCrsquoest dans les locaux de la FICIME (Feacutedeacuterations des Entreprises Internationales de la Meacutecanique et de lEacutelectronique) que nos intervenantes et intervenants ont eacutechangeacute sur le Projet de Loi Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire (LAGEC) agrave lrsquooccasion de la premiegravere table-ronde Rachel Dethier (FICIME) Caroline Marcouyoux (AFNUM) Maicirctre Emma Babin (Gossement Avocats) et Armelle Philippart (Secimpac) sont revenues sur les eacutevolutions concregravetes du projet de loi sur la REP
avant de souligner quelques points de vigilance et de rappeler la position de preacutecurseur de la France sur ces sujets
Une deuxiegraveme table-ronde a permis drsquoentrer plus en deacutetails dans les speacutecificiteacutes de la filiegravere DEEE et drsquoillustrer quelques pratiques innovantes en matiegravere de collecte et de traitement Entre autres le nouveau service Valo Resto Prothinspreg drsquoEcologic deacuteveloppeacute en partenariat avec le SYNEG et les opeacuterateurs qui permet une collecte mutualiseacutee de plusieurs flux de deacutechets
Nous avons souhaiteacute placer la collabora-tion (intelligence collective identification des besoins partage de bonnes pratiques) au cœur de ces Rencontres Producteurs Lrsquoeacuteveacutenement srsquoest drsquoailleurs inscrit dans la dynamique du Ethinsp-thinspWaste Day journeacutee euro-peacuteenne porte par le WEEE Forum
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2 ECOLOGIC EN ACTIONS PRODUCTEURS ET MISE SUR LE MARCHEacute
Impliquer nos producteurs
Dans un contexte de deacuteveloppement extrecircmement rapide la micro-mobiliteacute a connu une petite reacutevolution en 2019 Les engins de deacuteplacement personnel dits laquothinspEDPthinspraquo se multiplient et nombreux sont les nouveaux acteurs agrave se positionner sur ce marcheacute Au cœur des enjeux socieacutetaux eacuteconomiques environnementaux cette mobiliteacute douce est aussi source drsquoinquieacutetudes au premier rang desquelles le recyclage des appareils eacutelectriques en particulier des trottinettes et de leurs batteries dites laquothinspindustriellesthinspraquo
Face agrave ces eacutevolutions reacutecentes lrsquoenjeu est de taillethinsp accompagner les metteurs en marcheacute drsquoEngins de Deacuteplacement Personnel Motoriseacutes (EDPM) pour reacutepondre agrave leurs obligations relatives au recyclage des Deacutechets drsquoEacutequipements Eacutelectriques et Electroniques (DEEE)
Apregraves avoir meneacute une eacutetude de marcheacute sur les Engins de Deacuteplacement Personnels Ecologic srsquoest drsquoabord rapprocheacute de la Feacutedeacuteration des Professionnels de la Micro-Mobiliteacute (FP2M) puis de Screlec afin de travailler en synergie
sur la collecte et le traitement des Engins de Deacuteplacement Personnel Motoriseacutes (EDPM) pour trouver les meilleures reacuteponses agrave ce nouveau besoin Cela srsquoest traduit par la mise en place drsquoun guichet unique pour la deacuteclaration de mises sur le marcheacute la collecte des EDPM et des batteries industrielles agrave lrsquointention des adheacuterents de la FP2M Ecologic et Screlec
Degraves 2019 deux acteurs majeurs du free-floating en France (CIRC et TIER GmbH) ont rejoint les adheacuterents drsquoEcologic engageacutes depuis plusieurs anneacutees sur les enjeux de technologie responsable
COMPRENDRE LE PROCESSUS DE
RECYCLAGE 360deg
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laquothinspDegraves la creacuteation de FP2M en 2017 nous nous sommes interrogeacutes sur la gestion de la fin de vie des engins de micro-mobiliteacute (trottinettes gyroroues overboards etc) et sur le modegravele
eacuteconomique agrave mettre en place avec des simulations sur les volumes En 2019 par exemple
sur un total de 478 000 objets en circulation nous avions eacutevalueacute agrave 40 000 le nombre drsquoobjets agrave traiter en deacutechets soit 40 tonnes environ pour 2020 le volume restant devant srsquoeacutetaler sur les trois anneacutees suivantes Nos engins ne sont pas plus compliqueacutes agrave recycler qursquoun veacutelothinsp ils sont constitueacutes agrave 95 de ferraille et sont des DEEE qui se reacutecupegraverent tregraves bien Le point le plus deacutelicat concerne la batterie Nous avons donc monteacute une filiegravere de recyclage avec deux eacuteco-organismes Ecologic pour la ferraille et des DEEE et Screlec pour les batteries qui sont reacutegis par des reacuteglementations diffeacuterentes Le deacutefi consistait agrave simplifier la vie de nos adheacuterents pour qursquoils nrsquoaient qursquoune seule deacuteclaration de mise sur le marcheacute agrave remplir Avec lrsquoaide drsquoEcologic et Screlec nous mettons en place un portail unique pour la deacuteclaration qui est ensuite envoyeacutee aux deux eacuteco-organismes Crsquoest deacutejagrave un processus complexe en soithinsp Ecologic a fait eacutevoluer son baregraveme pour mieux prendre en compte la speacutecificiteacute de nos flottes et adapter sa tarification Cette filiegravere mutualiseacutee va donc monter le niveau geacuteneacuteral de qualiteacute et de prise en compte des questions environnementales Aujourdrsquohui elle fonctionne Gracircce agrave notre travail nos adheacuterents ont pu srsquoaffilier aupregraves drsquoEcologic et de Screlec pour leur deacuteclaration Nous preacutevoyons drsquoatteindre notre vitesse de croisiegravere en 2021thinspraquo
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Jocelyn Loumeto est deacuteleacutegueacute geacuteneacuteral de la Feacutedeacuteration des professionnels de la micro-mobiliteacute (FP2M) qui reacuteunit 35 acteurs des nouvelles mobiliteacutes (fabricants importateurs reacuteparateurs formateurs loueurs assureurs) Il a monteacute avec Ecologic une nouvelle filiegravere de recyclage pour les produits de ce secteur
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2 ECOLOGIC EN ACTIONS PRODUCTEURS ET MISE SUR LE MARCHEacute
laquothinspDegraves son lancement Dott a eacuteteacute lrsquoun des premiers acteurs de la micro-
mobiliteacute agrave srsquoinquieacuteter de la fin de vie de sa flotte de trottinettes et a verseacute agrave
Ecologic sa cotisation de mise sur le marcheacute Aussi quand la FP2M a lanceacute une reacuteflexion sur la mise en place drsquoune filiegravere deacutedieacutee agrave la micro-mobiliteacute nous avons immeacutediatement soutenu cette deacutemarche Pour nous gracircce agrave la mobilisation du secteur et drsquoEcologic qui en a eacuteteacute un acteur cleacute elle est le systegraveme le plus coheacuterent et le plus sain Aujourdrsquohui cette filiegravere mature deacutemontre par la preuve sa raison drsquoecirctre Elle nous aide agrave peacuterenniser notre deacuteveloppement et agrave le rendre compatible avec les objectifs de la ville durable Rappelons enfin que cette filiegravere est une premiegravere mondiale qui nous rend tous tregraves fiersthinsp nous sommes convaincus que la micro-mobiliteacute est un progregraves pour lrsquoenvironnementthinspraquo
Nicolas Gorse est directeur geacuteneacuteral France de DOTT opeacuterateur de micro-mobiliteacute
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Anticiper les mutations
Le projet de loi anti-gaspillage pour une eacuteconomie circulaire a eacuteteacute en 2019 une eacutetape cleacute de la transition eacutecologique et solidaire La loi eacuteponyme promulgueacutee en feacutevrier 2020 est la conseacutequence drsquoun modegravele eacuteconomique lineacuteaire laquothinspfabriquer-consommer-jeterthinspraquo qui se heurte fatalement agrave lrsquoeacutepuisement des ressources de la planegravete Les eacuteco-organismes comme le nocirctre agissent dans le sens du deacuteveloppement drsquoun modegravele drsquoeacuteconomie circulairethinsp eacuteco-conception et dureacutee de vie plus longue pour nos produits gaspillage limiteacute recyclage et recyclabiliteacute eacutetendus pour transformer nos deacutechets en ressources
Pour Ecologic une gestion responsable et juste des deacutechets est un enjeu environnemental social eacuteconomique et technologique vital pour le deacuteveloppement drsquoune production et drsquoune consommation durables Crsquoest pourquoi nous anticipons les eacutevolutions leacutegislatives et les mutations socieacutetales pour ecirctre au plus pregraves des attentes de la socieacuteteacute et des besoins de nos producteurs
CE QUE DIT LA LOIthinsp
Preacutesenteacute par Brune Poirson le 10 juillet 2019 en Conseil des Ministres le projet de loi anti-gaspillage pour une eacuteconomie circulaire se deacuteclinait en 4 orientationsthinspbull stopper le gaspillage pour preacuteserver nos
ressourcesthinspbull mobiliser les industriels pour transformer
nos modes de productionthinsp bull informer pour mieux consommerthinsp bull ameacuteliorer la collecte des deacutechets pour
lutter contre les deacutepocircts sauvages
Les 6 mesures phares de la loi adpoteacutee en 2020 selon Brune Poirson Secreacutetaire drsquoEacutetat aupregraves de la ministre de la Transition eacutecolo-gique et solidairethinspbull La fin progressive du plastique agrave usage
unique avec une mise en œuvre degraves 2021thinsp
bull Un logo unique pour le tri (Triman)thinsp bull Les produits non alimentaires invendus
seront donneacutes ou recycleacutesthinsp bull Chaque consommateur pourra savoir
en un coup drsquooeil si son produit est reacuteparablethinsp
bull Degraves 2022 il sera possible drsquoacheter des meacutedicaments agrave lrsquouniteacute en pharmaciethinsp
bull Lrsquointerdiction degraves 2023 de lrsquoimpression systeacutematique des tickets de caisse carte bancaire distributeurs drsquoargent et bons drsquoachat
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2 ECOLOGIC EN ACTIONS PRODUCTEURS ET MISE SUR LE MARCHEacute
Ecologic est par essence une organisation dont la vocation est de mettre en place les solutions qui permettent aux producteurs drsquoassumer leur responsabiliteacute eacutelargie sur les produits qursquoils mettent en marcheacute La premiegravere chose est drsquoassurer un suivi et une analyse pousseacutee des eacutevolutions du cadre leacutegislatif et reacuteglementaire de cette responsabiliteacute et de comprendre les attendus des diffeacuterentes parties prenantesthinsp nos adheacuterents leurs clients (chaicircnes de distribution et utilisateurs) les citoyens les collectiviteacutes territoriales les associations de protection de lrsquoenvironnement et des consommateurs les opeacuterateurs
De cette veille active et des nombreux eacutechanges avec les parties prenantes il srsquoagit alors drsquoinformer nos adheacuterents et drsquoeacutetudier les diffeacuterentes conseacutequences et modaliteacutes de mise en œuvre en lanccedilant les eacutetudes et analyses neacutecessaires Agrave partir de ces travaux Ecologic co-construit avec ses adheacuterents la reacuteponse opeacuterationnelle agrave donner Charge ensuite agrave notreeacuteco-organisme de fournir les services adapteacutes et drsquoaccompagner ses adheacuterents sur tout sujet qui relegraveverait davantage du peacuterimegravetre du producteur mais sur lequel nous pouvons aider
INFOLOGIC UN OUTIL AU SERVICE DES PRODUCTEURS
Depuis 10 ans InfoLogic apporte aux adheacuterents les informations utiles qui entrent dans le champ de la gestion des DEEE de lrsquoindustrie des eacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques mais aussi en lien avec tous les eacuteleacutements reacutegle-mentaires eacuteconomiques ou fiscaux qui peuvent avoir un impact sur lrsquoactiviteacute des producteurs
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Une anneacutee de collecte en chiffres
ASSURER LA COLLECTE DES DEacuteCHETS ISSUS DES EacuteQUIPEMENTS EacuteLECTRIQUES ET ELECTRONIQUES
470thinsp254 tonnes drsquoeacutequipements
mis sur le marcheacute
367thinsp794tonnes
drsquoeacutequipements meacutenagers
102thinsp460tonnes
drsquoeacutequipements pro
dont
194 298 tonnes de deacutechets
collecteacutes
171thinsp146tonnes
de DEEE meacutenagers
23thinsp152tonnes
de DEEE pro
dont
8thinsp375points de collecte
meacutenagers et professionnels
2thinsp076producteurs adheacuterents
+thinsp16de DEEE collecteacutes
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2 ECOLOGIC EN ACTIONS PRODUCTEURS ET MISE SUR LE MARCHEacute
DE NOUVELLES IDEacuteES POUR COLLECTER NOS DEacuteCHETS
Conformeacutement agrave nos objectifs et notre ambition de recycler ou donner une seconde vie agrave un maximum de deacutechets notre eacuteco-organisme propose chaque anneacutee de nouvelles solutions de collecte
Bornes de collecte des petits appareils meacutenagers usageacutes dans les villes collecte flu-viale actions de collecte caritatives nous multiplions les leviers et les opportuniteacutes de collecte Autant drsquoactions qui contribuent agrave eacuteviter un mauvais geste deacutepolluer nos biens communs ou encore diffuser une culture du bon geste de tri
ORGANISER LES CANAUX POUR FAIRE PROGRESSER NOTRE COLLECTE DES DEacuteCHETS
185collectes
de proximiteacute
106 tonnes
collecteacutees
+ de 500 000foyers toucheacutes par le boicirctage
11thinsp646apporteurs
e-dechetcom 5thinsp886opeacuterations de
collectes deacuteclencheacutees
14thinsp397tonnes de
deacutechets collecteacutes
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Nos diffeacuterentes actions nous ont permis de faire progresser notre collecte de 16 en 2019 Ce renforcement de la collecte est indispensable pour remplir les objectifs eacutedicteacutes par les pouvoirs publics et satisfaire notre volonteacute drsquoaccompagner au quotidien la mise en œuvre drsquoune eacuteconomie circulaire
UNE REacuteORGANISATION DE LA DIRECTION DU DEacuteVELOPPEMENT
Ecologic a fait un choix fort en 2019 en regroupant au sein drsquoune mecircme direction du deacuteveloppement la relation producteurs et le deacuteveloppement de la collecte
Lrsquoobjectifthinsp favoriser les rencontres et eacutechanges entre les acteurs de la filiegravere (fabricants distributeurs opeacuterateurs recycleurs acteurs de lrsquoESS etc) mais aussi soutenir lrsquoengagement individuel des producteurs dans lrsquoeacuteconomie circulaire par le principe cher agrave Ecologic de ldquoproducteur-acteurrdquo La rencontre organiseacutee le 28 novembre 2018 entre 30 partenaires sur le site de traitement de Derichebourg agrave Bruyegravere Sur Oise en est une illustration
Une visite de terrain pour partager les questions les deacutefis et les reacuteponses
Une organisation repenseacutee pour reacutepondre aux enjeux du terrain et garantir nos missions de base
DEacuteCOUVRIR LES COORDONNEacuteES DE VOTRE RESPONSABLE REacuteGIONAL
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2 COLLECTES ET DEacuteVELOPPEMENTECOLOGIC EN ACTIONS
UNE APPROCHE SECTORIELLE PRIVILEacuteGIEacuteE
Dans le cadre de notre relation aux producteurs nous avons deacuteveloppeacute une approche plus laquothinspsectoriellethinspraquo afin drsquoapporter des propositions et des solutions toujours plus adapteacutees aux enjeux speacutecifiques
Nous avons mis en œuvre cette approche dans plusieurs secteursthinspbull dans le cadre de nos agreacutements
professionnels nous avons adresseacute les secteurs geacutenie climatique cuisines professionnelles ou encore les secteurs de lrsquoimpression et de lrsquoITthinsp
bull nous avons ouvert trois nouveaux chantiers pour accompagner plus speacutecifiquement les secteurs de la mobiliteacute du bricolage du sport et du jouet Nous sommes notamment fiers du lancement de la filiegravere micro-mobiliteacute en partenariat avec la FP2M et SCRELEC
PROMOUVOIR LE REacuteEMPLOI ET LA REacuteUTILISATIONthinsp LrsquoENGAGEMENT laquothinspPRODUCTEURS-ACTEURSthinspraquo 2019 a permis de relancer une nouvelle dyna-mique autour de la preacutevention et de la collecte des DEEE Lrsquoopeacuteration producteurs-acteurs a geacuteneacutereacute pregraves de 5 000 tonnes drsquoeacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques reacuteemployeacutes et reacuteutiliseacutes voire traiteacutes gracircce aux diffeacuterents dispositifs de reprise mis en place par nos adheacuterents Cette anneacutee 2020 doit confirmer cette tendance coheacuterente avec les attendus de la nouvelle loi anti-gaspillage pour une eacuteconomie circulaire
Les salons comme ici comme ici le Salon Handicap amp Achat sont une occasion de rencontrer les acteurs de notre filiegravere Pour notre eacuteco-organisme ce sont des espaces privileacutegieacutes de rencontres drsquoeacutecoute des be-soins et de mise en lien entre acteurs de cette mecircme chaicircne de valeur
Participation drsquoEcologic au Salon Handicap Emploi amp Achats Responsables
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Les + drsquoe-dechetcom en 2019
UN OUTIL EN PLEINE CROISSANCE
e-dechetcom veacuteritable deacutechegraveterie en ligne pour les DEEE est un service drsquoEcologic permettant aux entreprises et administrations deacutetentrices de DEEE drsquoen assurer la bonne gestion en demandant leur enlegravevement ou en les deacuteposant au point drsquoapport agrave proximiteacute
Apregraves srsquoecirctre offert une deuxiegraveme jeunesse avec la mise en ligne drsquoune nouvelle version en 2018 e-dechetcom a connu une forte croissance de son utilisation 5886 demandes drsquoenlegravevement ont eacuteteacute reacutealiseacutees en 2019 sur la plateforme soit une augmentation de pregraves de 45 par rapport agrave lrsquoanneacutee 2018 Autre preuve de son deacuteveloppement nous avons enregistreacute sur e-dechetcom 973 nouveaux utilisateurs en 2019
TROIS NOUVELLES FONCTIONNALITEacuteS POUR FACILITER LrsquoUSAGE DE NOTRE PLATEFORME
Chaque anneacutee nous sommes animeacutes par la volonteacute drsquoameacuteliorer et de faciliter la visite et la navigation des usagers sur la plateforme
Suite agrave de nombreux eacutechanges avec nos utilisateurs nous avons conccedilu et ajouteacute en 2019 trois fonctionnaliteacutes importantesthinsp
bull la page statistiquethinsp elle offre une vision agreacutegeacutee et par peacuteriode des performances de recyclage des DEEE Articuleacutee autour drsquoindicateurs cleacutes (poids total et nombre drsquoenlegravevements) et de 3 graphiques deacutetaillant les opeacuterations par type drsquoeacutequipements par utilisateurs du compte ainsi que le suivi du cumul de la collecte Bientocirct cette page offrira de nouveaux graphiques qui se reacutevegraveleront utiles pour eacutetayer les rapports RSE de nos clients
bull le regroupement de plusieurs socieacuteteacutes (groupe enseignes magasins)thinsp cela permet de superviser et harmoniser les conditions sur lrsquoensemble de ses sites drsquoenlegravevement Cela reacutepond agrave un enjeu majeur pour les groupes et les entreprises multisites et multi-socieacuteteacutes
bull la fonction deacutedieacutee speacutecifiquement aux installateurs (de cuisines professionnelles de climatisation) les levageurs et les artisans La plateforme permet agrave ses derniers drsquoidentifier des points drsquoapports agrave proximiteacute de leur chantiers et ainsi drsquoorganiser la prise en charge reacuteglementaire des appareils EEE en fin de vie pour en assurer un traitement conforme agrave la reacuteglementation
Ces eacutevolutions sont visibles sur notre nouvelle interface plus complegravete plus ergonomique et construite sur la base des besoins des utilisateurs Cette simpliciteacute drsquoutilisation doit permettre aux utilisateurs drsquoavoir une meilleure visibiliteacute et de pouvoir mesurer lrsquoimpact de leur engagement dans la filiegravere DEEE
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2 COLLECTES ET DEacuteVELOPPEMENTECOLOGIC EN ACTIONS
laquothinspLes eacutevolutions de lrsquooutil en particulier la page Statistiques mrsquooffrent une meilleure vue drsquoensemble Cela facilite la valorisation de notre collecte de deacutechetsthinspraquoFayccedilal BELAADI bull Responsable Projets Logistiques - Manager Services Revalorisation Greenflex
laquothinspLes eacutechanges avec les utilisateurs sont primordiaux Ils nous permettent de comprendre les besoins les eacutevolutions attendues et drsquoadapter notre outil Crsquoest cette veacuteritable collaboration qui donne agrave lrsquooutil sa valeur ajouteacuteethinspraquoRomuald RIBAULT bull Directeur Marketing Ecologic
un service drsquoEcologic
Ecologic prend en charge une vaste gamme drsquoeacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques usageacutes
Les eacutequipements bureautiques et informatiques (ordinateur copieur) Les eacutequipements de cuisine professionnelle (four lave-vaisselle) Les eacutequipements de blanchisserie (lave-linge segraveche-linge) Lrsquooutillage (perceuse disqueuse) Les eacutequipements de geacutenie climatique et de chauffage (climatiseur chaudiegravere) Les distributeurs automatiques (borne de ticket drsquoattente) Les eacutequipements de sport (tapis de course veacutelo drsquoappartement)
Quels sont les eacutequipements concerneacutes
Comment enregistrer en ligne une demande drsquoenlegravevement
1 Identifiez-vous ou creacuteez votre compte sur wwwe-dechetcomauthentification2 Seacutelectionnez vos eacutequipements et choisissez
des services adapteacutes agrave vos besoins3 Validez votre commande une date
drsquoenlegravevement est proposeacutee sous 72 heures4 Suivez les opeacuterations en temps reacuteel et
acceacutedez aux documents de traccedilabiliteacute
Deacutecouvrez toutes nos solutions deacutedieacutees au secteur de la santeacute wwwe-dechetcomdeeeetablissement-de-sante
En dehors de ces conditions une cotation en ligne sera proposeacutee
Autres services e-dechet agrave votre disposition palletisation releveacute des numeacuteros de seacuterie effacement de donneacutees
Enregistrer son inventaire en ligne Lot de 500 kg minimum Conditionnement sur palettes filmeacutees
80 x 120 cm sur roulettes ou en caisses grillageacutees Eacutequipements nus (sans emballage) Enlegravevement agrave quai ou en rez-de-chausseacutee Lot accessible sans obstacle agrave moins de 50 m
du veacutehicule agrave charger
Comment beacuteneacuteficier drsquoun enlegravevement GRATUIT
Fonction Multi-Comptes
Cette nouvelle fonction offre 3 niveaux drsquoentiteacutes au sein drsquoun mecircme groupe et permet ainsi agrave une organisation-megravere de superviser la gestion des deacutechets de toutes les structures qui deacutependent drsquoelle Dans tous les cas les factures restent adresseacutees agrave lrsquoentiteacute ougrave la collecte a effectivement lieu
1 Le laquo Groupe raquo correspond agrave lrsquoorganisation-chapeau Il peut visualiser et suivre lrsquoensemble des collectes des comptes propres aux laquo Enseignes raquo et laquo Magasins raquo sous lui et geacuterer et ordonner ses propres enlegravevements2 Lrsquolaquo Enseigne raquo srsquooccupe directement de son compte
Elle peut eacutegalement faire une demande de collecte au nom drsquoun laquo Magasin raquo qui est hieacuterarchiquement rattacheacute agrave elle et acceacuteder aux eacuteleacutements du compte de celui-ci3 Les laquo Magasins raquo ont la main uniquement sur leur
compte Ils gegraverent en ligne leurs deacutechets ou reccediloivent une notification drsquoenlegravevement ordonneacutee par laquo lrsquoEnseigne raquo qui les chapeaute
Exemple appliqueacute agrave un Groupement Hospitalier de Territoires
laquo Groupe raquo = GHT
laquo Enseigne raquo = Eacutetablissement Support
laquo Magasin raquo = Eacutetablissements Parties
ENLEgraveVEMENTGRATUIT
degraves 500 kg(conditions ci-dessous)
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01 30 57 79 09 - contactecologic-francecomGuichet unique pour DEEE
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un service drsquoEcologic
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01 30 57 79 09 - contactecologic-francecomGuichet unique pour DEEE
wwwe-dechetcom
Collecte et recyclage
des deacutechets eacutelectriques des eacutetablissements de santeacute
Le site e-dechetcom guichet unique deacutedieacute exclusivement aux professionnels permet drsquoinventorier ses DEEE de mutualiser ses collectes et de faire enlever ses deacutechets en centralisant toutes les informations regraveglementaires et de traccedilabiliteacute sur un compte personnel en ligne
Cette solution proposeacutee par Ecologic eacuteco-organisme agreacuteeacute par lrsquoEacutetatpermet de geacuterer simplement ses deacutechets conformeacutement agrave la reacuteglementation et agrave une politique Qualiteacute et Environnement efficace
En quelques clics seulement vos deacutechets drsquoeacutequipements sont enleveacutes recycleacutes et traccedileacutes jusqulsquoagrave leur valorisation finale Vous disposez agrave la fin des opeacuterations dlsquoun archivage centraliseacute de tous vos documents de traccedilabiliteacute (BSD) et de suivi dlsquoenlegravevements En regroupant llsquoensemble de vos demandes sur wwwe-dechetcom vous beacuteneacuteficiez dlsquoindicateurs facilement accessibles pour alimenter vos reportings et conforter vos engagements RSE
Chaque entreprise ou administration est responsable de la gestion des deacutechets qursquoelle produit etou deacutetient jusqursquoagrave leur valorisation finale Et ce mecircme lorsque le deacutechet est transfeacutereacute agrave des fins de traitement agrave un tiers Elle doit ainsi srsquoassurer que leur eacutelimination est conforme agrave la reacuteglementation Article L 541-2 du Code de lrsquoenvironnement Cependant cette responsabiliteacute leacutegale est automatiquement transfeacutereacutee agrave llsquoeacuteco-organisme agreacuteeacute lorsque le deacutetenteur lui cegravede ses deacutechets Article L541-10 du Code de lrsquoEnvironnement
Transfeacuterez votre responsabiliteacute juridique agrave Ecologic
Et en quelques clics retrouvez tous vos BSD en ligne BSD Bordereau de Suivi des Deacutechets
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Solutions de collectethinsp deux nouveauteacutes de 2019
LES BORNES Agrave PETITS APPAREILS MEacuteNAGERS (PAM)thinsp LE TEacuteMOIGNAGE DE LrsquoAGGLOMEacuteRATION VERSAILLES GRAND PARC
Souris drsquoordinateur grille-pains bouilloires teacuteleacutephones segraveche-cheveux ou claviersthinsp la collecte de ces petits appareils meacutenagers (PAM) en fin de vie repreacutesente un vrai casse-tecircte laquothinspQuand les consommateurs veulent srsquoen deacutebarrasser ils ne vont pas forceacutement jusqursquoaux deacutechegraveteries beaucoup se contentent de les deacuteposer aux encombrantsthinspraquo constate Morgane Ledanois chargeacutee de gestion des deacutechegraveteries agrave la communauteacute drsquoagglomeacuteration de Versailles Grand Parc
Solliciteacutee par Ecologic tout comme le Grand Montauban (Sirtomad) lrsquoagglomeacuteration a accepteacute de participer agrave une expeacuterimentation unique en Francethinsp collecter les PAM au moyen de bornes drsquoapport volontaire disseacutemineacutees sur son territoire qui compte 265 000 habitants dans 18 communes But de lrsquoopeacuterationthinsp capter ce gisement au plus pregraves de la population pour limiter les deacuteplacements et deacutesencombrer les deacutechegraveteriesEn septembre 2019 neuf bornes ont eacuteteacute installeacutees dans six communes laquothinspNous avons identifieacute des emplacements dans des lieux centraux agrave proximiteacute des habitations et solliciteacute les communes
afin qursquoelles nous autorisent agrave installer ces bornes sur la voie publiquethinspraquoLes bornes PAM ressemblent aux bornes Relais qui reacutecupegraverent les textiles avec une contenance de deux megravetres cubes de DEEE environ Elles sont fournies par Ecologic qui assure aussi le ramassage des DEEE et leur traitementLeur installation a eacuteteacute annonceacutee sur les reacuteseaux sociaux de lrsquoagglomeacuteration puis relayeacutee par les communes et Ecologic a distribueacute des flyers dans les reacutesidences situeacutees au voisinage des bornes
Le bilan est plus qursquoencourageantthinsp au bout de deux mois 27 tonnes de PAM avaient deacutejagrave eacuteteacute reacutecolteacutees avec pour conseacutequence le ralentissement du flux de PAM vers les encombrants et les deacutechegraveteries et espeacuterons-le dans les poubelles drsquoordures meacutenagegraveres
Lrsquoexpeacuterimentation qui devait srsquoarrecircter fin feacutevrier 2020 a eacuteteacute reconduite pour six mois suppleacutementaires pour permettre agrave Ecologic drsquoen mesurer les performances notamment en termes drsquoeacutequilibre eacuteconomique et de services rendus laquothinspLes habitants ont pleacutebisciteacute lrsquoopeacuteration ils reacuteclament lrsquoinstallation de bornes dans drsquoautres communes Crsquoest la preuve qursquoelles reacutepondent agrave un vrai besointhinspraquo
laquothinspLes bornes fonctionnent mieux quand elles sont en centre-ville et qursquoelles sont coupleacutees avec des bornes Relais pour les textiles qui sont bien identifieacutees par les habitants Ces bornes remplies de DEEE auraient pu ecirctre vandaliseacutees mais nous navons constateacute aucune deacutegradationthinspraquo
Morgane Ledanois bull chargeacutee de gestion des deacutechegraveteries agrave la communauteacute drsquoagglomeacuteration de Versailles Grand Parc
Nouvelle borne agrave PAM
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2 COLLECTES ET DEacuteVELOPPEMENTECOLOGIC EN ACTIONS
86thinsp des collaborateurs sont precircts agrave apporter leurs deacutechets meacutenagers sur
leur lieu de travail et ainsi reacutealiser un geste de tri selon lrsquoenquecircte meneacutee par Riposte Verte en
partenariat avec Ecologic
COLLECTE AU BUREAUthinsp UN NOUVEAU REacuteFLEXEthinsp
En lien avec les deacutemarches RSE des entreprises Ecologic formule chaque anneacutee des propositions et des adaptations pour permettre aux entreprises de contribuer agrave leurs objectifs de deacuteveloppement durable
En 2018 nous avions identifieacute lrsquoapport en entreprises comme un levier agrave fort potentiel pour la collecte des DEEE des salarieacutes En 2019 nos eacutetudes et expeacuterimentations ont permis de valider ce point et dimensionner un dispositif performant pour la collecte sur le lieu de travail
Nous nous sommes associeacutes pour la deuxiegraveme fois agrave lrsquoenquecircte sur la gestion des deacutechets de bureau meneacutee par Riposte Verte Il apparaicirct dans cette enquecircte que
les collaborateurs sont aujourdrsquohui plus precircts agrave apporter leurs petits appareils usageacutes sur leur lieu de travail plutocirct qursquoen deacutechegraveterie
Pour les entreprises ce constat permet de mener une action concregravete de RSE et mobilisatrice aupregraves des collaborateurs Ecologic a lanceacute plusieurs expeacuterimentations in situ en installant dans les entreprises des contenants conccedilus speacutecifiquement pour accueillir les petits appareils eacutelectriques usageacutes des salarieacutesPour
aller plus loin Ecologic srsquoappuie sur un reacuteseau de partenaires speacutecialistes de la collecte 5 flux et le plus souvent acteurs de lrsquoESS pour deacuteployer la solution agrave plus grande eacutechellethinsp ldquoTout seul on va plus vite ensemble on va plus loinrdquo
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Alain Jumeau ndash CCI Loiret
Le 12 deacutecembre 2019 la Chambre de Commerce et drsquoIndustrie du Loiret a organiseacute avec Ecologic
une collecte multi-entreprises de DEEE sur le site du transporteur Geodis agrave Saran dans lrsquoagglomeacuteration
drsquoOrleacuteansPour Alain Jumeau preacutesident de la CCI lrsquoobjectif consistait agrave reacuteduire le volume des deacutechets en favorisant au maximum le reacuteemploi Ecologic a pris en charge les coucircts et la gestion administrative ce qui a beaucoup simplifieacute les deacutemarches des entreprisesLrsquoopeacuteration srsquoinscrivait dans le programme reacutegional drsquoEacutecologie Industrielle et Territoriale (EIT) qui accompagne les entreprises dans le deacuteveloppement de leurs performances eacuteconomiques eacutecologiques et sociales avec deux axes majeursthinsp lrsquooptimisation des flux entrants (achats et besoins externes divers) et la valorisation des flux sortantsElle a reacuteuni plusieurs acteurs institutionnelsthinsp la meacutetropole drsquoOrleacuteans la Chambre des Meacutetiers et de lrsquoArtisanat la CCI reacutegionale le GIP Loire amp Orleacuteans Eco ainsi que deux acteurs de lrsquoeacuteconomie sociale et solidairethinsp NORIP speacutecialiste du reacuteemploi et lrsquoassociation Repair Cafeacute qui sensibilise le public agrave la reacuteparationLes partenaires de la CCI groupements drsquoentreprises associations de parcs la feacutedeacuteration des parcs drsquoactiviteacutes du Loiret ont relayeacute lrsquoinformation aupregraves de leurs adheacuterents Et une vingtaine drsquoentreprises couvrant plusieurs secteurs ont joueacute le jeuLe reacutesultat est tregraves satisfaisant pour la CCIthinsp huit tonnes de DEEE ont eacuteteacute collecteacutes et 300 kg sont partis en reacuteemploi Les entreprises participantes tregraves sensibiliseacutees au reacuteemploi se sont engageacutees agrave effectuer un meilleur tri preacutealable avant la prochaine collecte de DEEE
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2 COLLECTES ET DEacuteVELOPPEMENTECOLOGIC EN ACTIONS
Tous deacutetenteurs tous mobiliseacutesthinsp
Nous sommes tous -ou presquethinsp- des deacutetenteurs de deacutechets drsquoeacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques Chacun drsquoentre nous deacutetient une partie de la solution et crsquoest le rocircle des eacuteco-organismes de drsquoinciter agrave lrsquoaction tous ceux qui peuvent lrsquoecirctre
Degraves lors Ecologic souhaite mobiliser tous les deacutetenteurs de DEEE Cet engagement se deacuteploie au cœur des villes et des territoires sur toute la meacutetropole et dans les DOM agrave tregraves forte proximiteacute des citoyens et des entreprises Voici quelques-unes de nos actions embleacutematiques en 2019 pour illustrer ce mouvement
UNE ETI GRANDE ENTREPRISE
Vous lrsquoavez vu vos collaborateurs sont precircts et motiveacutes agrave lrsquoideacutee de trier au bureau Faites-en une opportuniteacute drsquoengagement RSEthinsp
UNE TPEthinspthinspPME
laquothinspComment atteindre les 500kg de DEEE pour beacuteneacuteficier drsquoun enlegravevement gratuitthinspthinspraquoPour contourner ce frein Ecologic a eacutelaboreacute avec la Chambre de Commerce et drsquoIndustrie du Loiret une opeacuteration permettant de mutualiser la collecte des deacutechets des entreprises du territoire Reacutesultatthinsp 8 tonnes rassembleacuteesthinsp
Nous en avons eacutegalement profiteacute pour animer des ateliers de sensibilisation aux enjeux des deacutechets notamment avec lrsquoatelier de reacuteparation laquothinspRepair Cafeacutethinspraquo local
VOUS EcircTEShellip
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UN DISTRIBUTEUR
Intermeacutediaires entre les producteurs et consommateurs les distributeurs sont au cœur de la filiegravere Dans le cadre de notre accompagnement de longue date nous travaillons avec les distributeurs pour qursquoils jouent un rocircle positif dans la collecte et le traitement efficient des DEEE
Ecologic a notamment proposeacute une nouvelle approche au groupe METRO France qui a redynamiseacute la collecte courante des DEEE de +15 un point agrave valoriser dans la politique de deacuteveloppement durable du groupe
CITOYENS
185 collectes de proximiteacute ont eacuteteacute meneacutees en 2019 par Ecologic A la rencontre des populations ces eacuteveacutenements sont meneacutes en partenariat avec les collectiviteacutes et acteurs locaux
Ecologic a participeacute notamment agrave lrsquoopeacuteration Tri en Seine organiseacutee par la Mairie de Paris Particulariteacutethinsp la logistique de cette collecte meneacutee aupregraves des reacutesidents et entreprises du quartier des Deux Rives eacutetait assureacutee par voie fluviale mobiliteacute douce Cette opeacuteration est reacuteguliegraverement reconduite sur diffeacuterents quais en partenariat avec drsquoautres eacuteco-organismes pour offrir une possibiliteacute de collecte mutualiseacutee
EMPLOYEacuteS SALARIEacuteS
Dans le cadre de la semaine du Deacuteveloppement Durable en juin 2019 lrsquoensemble des collaborateurs du Parc Asteacuterix (280 salarieacutes et de nombreux saisonniers) ont pu ecirctre sensibiliseacutes aux enjeux du recyclage et aux actions possibles en matiegravere de preacutevention
Informeacutes sur le devenir des DEEE ils ont pu se rendre compte de lrsquoimportance du geste de tri Une borne a eacuteteacute installeacutee agrave lrsquoaccueil du Parc passage obligeacute des salarieacutes pour rendre lrsquoaction concregravete et peacuterenne Opeacuteration de collecte Tri en Seine - Port de Tolbiac
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2 COLLECTES ET DEacuteVELOPPEMENTECOLOGIC EN ACTIONS
Nos reacuteseaux de collecte
TROIS CANAUX PRINCIPAUX
46thinsp801 tonnes
Solutionsproposeacutees par les collectiviteacutes
territoriales (Deacutechegraveteries centres de tri plateformes de
regroupement des deacutechets collectes
eacuteveacutenementielles )
119thinsp000 tonnes
Distribution (Magasins geacuteneacuteralistes magasins speacutecialiseacutes
entrepocircts ventes agrave distance services
apregraves-vente grossistes installateurs )
2thinsp608 tonnes
Associations et Economie Sociale et
Solidaire
9thinsp423 tonnes
e-dechetcomDemandes
drsquoenlegravevement par les entreprises et administrations
Deacutechets collecteacutes par les gestionnaires de deacutechets et ceacutedeacutes agrave
Ecologic
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Le laquothinspproducteur-acteurthinspraquothinsp faire mieux que bienthinsp Tout producteur doit obligatoirement adheacuterer agrave un eacuteco-organisme pour assurer la gestion de la fin de vie de ses produits lorsqursquoil nrsquoa pas de systegraveme in-dividuel Les producteurs-acteurs vont au-delagrave en srsquoengageant aussi agrave faire eacutevoluer leur modegravele pour favoriser une eacuteconomie circulaire En menant par exemples une reacuteflexion sur lrsquoamont du cycle de vie des eacutequipements en reacuteinteacutegrant la matiegravere recycleacutee dans leur cycle de production ou en participant agrave la collecte de leurs appareils usageacutes leur reacuteemploi ou reacuteutilisation voire leur traitement Par leurs actions les producteurs-acteurs Ecologic contribuent concregravetement agrave faire progresser toute la filiegravere ainsi qursquoau deacuteveloppement drsquoune eacuteconomie sobre en matiegravere
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2 LOGISTIQUE TRAITEMENT ET VALORISATIONECOLOGIC EN ACTIONS
Focus sur les DEEE meacutenagers
LA VALORISATION DES DEacuteCHETS MEacuteNAGERS
169thinsp122 tonnes de DEEE meacutenagers traicircteacutes
en 2019
Taux de valorisation des eacutecrans
Recyclage et reacuteutilisation 545thinsp
Eacutelimination 352thinsp
Valorisation 103thinsp Taux de valorisation
des GEM froid
Recyclage et reacuteutilisation
818thinsp
Valorisation 127thinsp
Eacutelimination 55thinsp
Meacutetaux ferreux 383 Plastique sans RFB 108
Dalle 00
Verre cathodique 09
Fraction mineacuterale 32
Autres fracrtions recycleacutees 36Valorisation 98
Eacutelimination 158
Meacutetaux non ferreux 74Induit 49
Compresser 22
Cacircble 13Carte de circuit 11
Autres sous-ensembles eacutelectriques 08
Bilan matiegraveres des DEEE meacutenagers
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Taux de valorisation des GEM horsthinsp-thinspfroid
Recyclage et reacuteutilisation
802thinsp
Valorisation 73thinsp
Eacutelimination 125thinsp
Taux de valorisation des PAM
Recyclage et reacuteutilisation
737thinsp
Valorisation 98thinsp
Eacutelimination 165thinsp
Taux de valorisation global des DEEE
meacutenagers
Recyclage et reacuteutilisation
749thinsp
Valorisation 96thinsp
Eacutelimination 155thinsp
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2 LOGISTIQUE TRAITEMENT ET VALORISATIONECOLOGIC EN ACTIONS
COMMENT ECOLOGIC SEacuteLECTIONNE-T-IL SES OPEacuteRATEURS POUR LA COLLECTE DES DEEE MEacuteNAGERSthinsp
Il revient agrave notre eacuteco-organisme drsquoorganiser les opeacuterations de collecte et de traitement en seacutelectionnant des opeacuterateurs en capaciteacute de fournir un service conforme agrave la reacuteglementation en vigueur et adapteacutes aux deacutechets qui leur sont confieacutes Nous avons renouveleacute nos contrats avec les opeacuterateurs pour la peacuteriode 2019-2022 agrave lrsquoissue drsquoune consultation deacutemarreacutee en juillet 2018
Les critegraveres de seacutelection de la consultation sont regroupeacutes en 5 cateacutegoriesthinsp bull environnement et techniquesthinsp bull sociauxthinsp bull qualiteacute et risquesthinsp bull eacuteconomiquesthinsp bull innovations
Ils ont pour objectif de refleacuteter fidegravelement les exigences du cahier des charges de lrsquoagreacutement meacutenager et les engagements pris par Ecologic dans le cadre de son dossier de demande drsquoagreacutement
La recherche drsquoun optimum eacuteconomique et social
Le deacuteveloppement drsquoune filiegravere industrielle performante et peacuterenne creacuteatrice drsquoemplois
La mise en œuvre de standards ou normes et des bonnes pratiques
La reacuteduction de lrsquoimpact environnemental des opeacuterations de logistique et de traitement
Le partage des risques et de la valeur avec les opeacuterateurs
La prise en compte du principe de proximiteacute dans le respect des regravegles de concurrence et de libre circulation des marchandises
Lrsquoouverture aux acteurs de lrsquoESS pour la reacutealisation de prestations concurrentielles
Le respect du code de lrsquoenvironnement pour le transport le stockage et le traitement des DEEE
Lrsquoengagement de deacutepollution et de lrsquoatteinte des taux minimum de valorisation et de recyclage conformeacutement aux exigences de la directive europeacuteenne
La traccedilabiliteacute des DEEE lrsquoaudit de lrsquoensemble des prestataires (directs ou indirects) le reporting des incidents et des sanctions administratives
Ces exigences sont les suivantesthinsp
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Nous avons souhaiteacute inclure les syndicats professionnels dans lrsquoeacutelaboration de cette consultation Plusieurs reacuteunions ont eacuteteacute organiseacutees avec la FEDEREC (Feacutedeacuterations des Entreprises du Recyclage) la FNADE (Feacutedeacuteration Nationale des Activiteacutes de Deacute-pollution et de lrsquoEnvironnement) la FEI (Feacutedeacuteration des Entreprises drsquoInsertion) le SNEFID (Syndicat National des Entrepreneurs de la Filiegravere Deacutechet) et le syndicat du transport OTRE (Organisa-tions des Transports Routiers Europeacuteens) Les eacutechanges avec ces acteurs ont permis drsquoajuster le regraveglement et les conditions des prestations
Les reacutesultats de cette consultation ont deacutemontreacute de maniegravere tregraves claire la stabiliteacute de nos opeacuterateurs puisque la majoriteacute des contrats ont eacuteteacute reconduits ce qui permet agrave Ecologic de travailler dans la continuiteacute des anneacutees preacuteceacutedentes
Ludovic Fiers Directeur Geacuteneacuteral Energipole Verde Guadeloupe
En 2019 AER entreprise pionniegravere de la filiegravere des DEEE dans les Antilles a eacuteteacute la premiegravere entiteacute drsquoOutre-Mer agrave obtenir le label Weeelabex (WEEE LABel of EXcellence) Ce label europeacuteen
qui date de 2011 fixe des normes strictes pour le traitement des DEEE
Pour lrsquoobtenir lrsquoentreprise candidate doit ecirctre en mesure de justifier que lrsquoensemble de la filiegravere est maicirctriseacute du point de vue tant industriel
que qualitatif 80 agrave 85 des flux de DEEE frigos machines agrave laver eacutecrans de teacuteleacutevision petits appareils meacutenagers doivent ecirctre valoriseacutes selon les normes deacutefinies par Weeelabex conformeacutement agrave la reacuteglementation en vigueur dans lrsquoUnion europeacuteenne Les sous-fractions doivent ecirctre consideacutereacutees comme des matiegraveres premiegraveres secondaires pour ecirctre ensuite exporteacutees vers lrsquoEurope Quant aux produits toxiques (poudres luminescentes eacutecran de verre au plomb) ils doivent suivre des filiegraveres maicirctriseacutees conformes aux arrecircteacutes preacutefectoraux Ludovic Fiers directeur geacuteneacuteral drsquoAER explique que la preacuteparation de la labellisation a exigeacute plus drsquoun an de travail de reacuteorganisation de formalisation et de controcircle Ecologic partenaire drsquoAER depuis la creacuteation de la filiegravere DEEE dans les Antilles en 2008 a accompagneacute cette preacuteparation Deux employeacutes agrave temps plein drsquoAER ont controcircleacute tous les stades du processus de traitement des deacutechets pour garantir la traccedilabiliteacute des sous-produits de matiegraveres recycleacutees Le label Weeelabex qui est valable deux ans est devenu obligatoire pour passer des contrats avec les eacuteco-organismes Mais il repreacutesente aussi un avantage commercial non neacutegligeablethinsp ecirctre labelliseacute Weeelabex signifie avoir atteint un niveau eacuteleveacute de professionnalisme et drsquoexigences environnementales
Site AER-Energipole Group 1er opeacuterateur dans les DOM avec pregraves de 10 000 T de DEEE traiteacutees par an sur les Caraiumlbes
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2 LOGISTIQUE TRAITEMENT ET VALORISATIONECOLOGIC EN ACTIONS
Focus sur les DEEE professionnels
23 152 tonnes de DEEE professionnels traicircteacutes en 2019
Taux de valorisation des eacutecrans
Recyclage et reacuteutilisation 807thinsp
Eacutelimination 94thinsp
Valorisation 99thinsp Taux de valorisation
des GEM froid
Recyclage et reacuteutilisation
825thinsp
Valorisation 69thinsp
Eacutelimination 106thinsp
Recyclage et reacuteutilisation
789
Recyclage et reacuteutilisation
81thinsp
Recyclage et reacuteutilisation
791
Meacutetaux ferreux 481 Plastique sans RFB 80
Dalle 00
Fraction mineacuterale 32
Autres fracrtions recycleacutees 65
Valorisation 83
Eacutelimination 11
Meacutetaux non ferreux 101Induit 19
Compresser 18
Cacircble 08Carte de circuit 08
Autres sous-ensembles eacutelectriques 01
Bilan matiegraveres des DEEE
professionnels
Recyclage et reacuteutilisation
81thinsp
Copyright copy Ecologic - Tous droits reacuteserveacutes 61
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ECOLOGIC ORGANISE UN laquothinspTOUR DE FRANCEthinspraquo PEacuteDAGOGIQUE DEacuteDIEacute AU REacuteEMPLOI amp AU RECYCLAGE
Lever le voile sur les coulisses des deacutechets et redorer un univers a priori peu enchanteur expliquent en partie pourquoi Ecologic a deacutecideacute de lancer un laquothinspTour de France du Reacuteemploi amp du Recyclagethinspraquo Sensibiliser les par-ties-prenantes de la chaicircne de valeur (producteursfabricants distributeurs collectiviteacutes locales eacutelus meacutediashellip) sur les solutions de traitement des DEEE les process les technologies de valorisation matiegravere tout en mettant en lumiegravere les experts de ces meacutetiers srsquoavegravere essentiel pour mettre en œuvre une eacuteconomie circulaire efficiente et ameacuteliorer les pratiques
Fin 2019 Ecologic a testeacute un nouveau moyen pour sensibiliser les acteurs du secteur des eacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques en proposant la visite drsquoun site de recyclage Une vingtaine de personnes ont ainsi deacutecouvert son partenaire Refinal Industries Situeacutee agrave Bruyegraveres sur Oise cette entreprise du groupe Derichebourg Environnement est speacutecialiseacutee dans le traitement des eacutequipements froids et dans le recy-clage de lrsquoaluminium
Lrsquoenthousiasme des participants agrave lrsquoissue de cette matineacutee a deacutecideacute Eco-logic agrave instaurer un laquothinspTour de France du Reacuteemploi amp du Recyclagethinspraquo de faccedilon peacuterenne Ainsi en 2020 Ecologic reconduit le dispositif agrave raison drsquoune visite par trimestre Cela permet de preacutesenter agrave lrsquoensemble des acteurs de la filiegravere les partenaires qursquoelle a choi-sis pour assurer la bonne gestion des EEE en fin de vie et contribuer ainsi au deacuteveloppement drsquoune eacuteconomie circulaire au cœur des territoires
Taux de valorisation des PAM
Recyclage et reacuteutilisation
789 Valorisation 98thinsp
Eacutelimination 112thinsp
Taux de valorisation des GEM horsthinsp-thinspfroid
Recyclage et reacuteutilisation
81thinsp Valorisation 83thinsp
Eacutelimination 106thinsp
Taux de valorisation des TIC
Recyclage et reacuteutilisation
791 Valorisation 7thinsp
Eacutelimination 139
Taux de valorisation global des DEEE professionnels
Recyclage et reacuteutilisation
81thinsp Valorisation 78thinsp
Eacutelimination 113thinsp
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2 LOGISTIQUE TRAITEMENT ET VALORISATIONECOLOGIC EN ACTIONS
Nos actions pour soutenir la conformiteacute de la logistique et du traitement des DEEE
Ecologic engage les acteurs de la filiegravere et de la socieacuteteacute civile vers une gestion durable des deacutechets et des ressources naturelles Pour srsquoassurer de cette bonne gestion nous eacutevaluons le respect des exigences geacuteneacuterales techniques et contractuelles de nos opeacuterations et accompagnons nos partenaires dans leur mise en conformiteacute le cas eacutecheacuteant
Un pocircle opeacuterationnel
gegravere les contrats avec les acteurs de la filiegravere et pilote les opeacuterations
Un pocircle controcircle autonome
composeacute drsquoune eacutequipe Ecologic deacutedieacutee et de 9 auditeurs indeacutependants qui eacutevaluent la conformiteacute des opeacuterations
AUDITS
Le respect des exigences des normes europeacuteennes CENELEC 50625 est veacuterifieacute au moyen du reacutefeacuterentiel WEEELABEX et de la grille Ecologic conccedilue en compleacutementariteacute de ce reacutefeacuterentiel
En 2019 les audits ont concerneacute bull 35 sites de regroupement drsquoopeacuterateurs prestatairesbull 58 sites de traitement drsquoopeacuterateurs prestatairesbull 34 sites de partenaires gestionnaires de deacutechets en contrat LTE avec Ecologic
CARACTEacuteRISATIONS
Nous proceacutedons ensuite agrave lrsquoidentification des fractions contenues dans un flux donneacute et agrave la deacutetermination des taux de recyclage de valorisation et drsquoeacutelimination
Ces donneacutees permettent de connaicirctre et controcircler les taux de recyclage et de valorisation atteints par les sites prestataires pour les flux qursquoils traitent Ce sont ces donneacutees qui permettent ensuite drsquoeacutetablir le reporting agrave lrsquoADEME
CONTROcircLE DU TRI DES PLASTIQUES
Pour les Petits Appareils en Meacutelange (PAM) et les eacutecrans il srsquoagit de veacuterifier la bonne seacuteparation des plastiques bromeacutes et des plastiques non bromeacutes
La fraction doit ecirctre classeacutee comme non bromeacutee et ne contenant pas de polluants organiques persistants pour pouvoir ecirctre recycleacutee
OPTIMISATION
Pour reacuteduire les temps drsquoaudits harmoniser les pratiques au niveau de la filiegravere et limiter les coucircts nous mutualisons avec Ecosystem certaines activiteacutes de controcirclethinsp bull les audits WEEELABEX sur les sites de traitement de DEEE meacutenagers bull les caracteacuterisations des DEEE meacutenagersthinspbull les controcircles du tri des plastiques de PAM et drsquoeacutecrans
Les sites de traitement des DEEE peuvent srsquoappuyer sur nos audits pour agir sur les points drsquoameacutelioration qui ont eacuteteacute identifieacutes Si une non-conformiteacute a eacuteteacute releveacutee le site auditeacute deacutefinit un plan drsquoactions correctives et fournit dans un deacutelai deacutetermineacute les preuves drsquoexeacutecution de ce plan
Le soutien agrave la conformiteacute permet de srsquoassurer que nos sites partenaires respectent les exigences reacuteglementaires et contractuelles de maniegravere peacuterenne La deacutemarche drsquoEcologic se veut proactive ainsi nous nous mobilisons pour identifier les signaux faibles et anticiper les difficulteacutes afin de maicirctriser les risques associeacutes agrave la gestion des DEEE
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Faire progresser le traitement des deacutechetsthinsp trois exemples drsquoune action au quotidien
Au quotidien Ecologic est en lien eacutetroit avec les entreprises responsables du traitement et du recyclage de ses deacutechets Nous travaillons constamment agrave ameacuteliorer les process pour faire progresser la recyclabiliteacute des deacutechets prendre en charge des probleacutematiques speacutecifiques ou ecirctre en capaciteacute de traiter un volume plus important
Ces objectifs neacutecessitent une veille permanente pour comprendre les risques identifier des solutions et les mettre en œuvre Nous avons choisi de partager quelques exemples de ces travaux quotidien
LE CAS DES RETARDATEURS DE FLAMMES BROMEacuteS (RFB)
Le sujet vous est certainement familier Les Retardateurs de Flamme Bromeacutes (RFB) sont couramment et par obligation utiliseacutes comme additifs dans la fabrication des plastiques des eacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques afin de reacuteduire le risque drsquoinflammabiliteacute en cas drsquoincendie
Les plastiques issus des eacutecrans et des Petits Appareils en Meacutelange (PAM) sont preacutesumeacutes contenir des Retardateurs de Flammes Bromeacutes (RFB) Les plastiques issus des DEEE
pris en charge par la filiegravere sont de lrsquoordre de 125 000 tonnes de plastique dont 17 500 tonnes de plastique laquothinspditthinspraquo bromeacute
Les opeacuterateurs ont la deacutelicate tacircche de seacuteparer ces plastiques bromeacutes des plastiques non bromeacutes Il est du devoir drsquoEcologic de srsquoassurer du respect de la reacuteglementation et de reacutefeacuterencer les opeacuterateurs performants de tri et de seacuteparation des plastiques
UN ENJEU CAPITALthinsp LE RECYCLAGE DU PLASTIQUE
Le recyclage du plastique des DEEE nrsquoest possible qursquoapregraves lrsquoeacutelimination des Retardateurs de Flammes Bromeacutes dont certains sont consideacutereacutes comme POP (Pol-luant Organique Persistant) et obligent agrave une destruction thermique La seacuteparation des types de plastique apregraves le tri permet drsquoorienter la matiegravere vers les meilleures filiegraveres de reacuteutilisation Certains plastiques ne peuvent pas ecirctre meacutelangeacutes entre eux pour de nouvelles productions
Apregraves avoir mis en place le tri et la seacuteparation des plas-tiques Ecologic est en veille permanente sur les projets
nationaux et internationaux pour eacuteviter lrsquoincineacuteration Ces projets cherchent agrave deacutevelopper des solutions par pyrolyse ou des solutions chimiques Pour lrsquoheure ces projets sont en phase de prototypage
Car il faut savoir que le plastique bromeacute contient du brome qui lorsqursquoil brucircle sans preacutecaution particuliegravere eacutemet des dioxines de brome et des retardateurs de flamme bromeacutes classeacutes POP (comme les DeacutecaBDE reacutecemment classeacutes POP mais largement utiliseacutes par le passeacute) Une substance classeacutee POP est une substance persistante et toxique pour la santeacute humaine et lrsquoenvironnement et qui peut srsquoaccumuler dans les tissus du vivant on comprend pourquoi il est demandeacute de les deacutetruire
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2 LOGISTIQUE TRAITEMENT ET VALORISATIONECOLOGIC EN ACTIONS
NON DANGEREUXET POP
bull Potentiellement incineacuteration deacutechets non dangereux
DANGEREUX (HP 14)ET POP
bull Incineacuteration en deacutechets dangereux
DANGEREUX ET POP
bull Incineacuteration en deacutechets dangereux
Process de tri
Recyclage
Pour un deacutechet qui serait DANGEREUX
et NON POPthinspbull Centre de stockage de deacutechet classe 1 ou
bull Incineacuteration en deacutechet dangereux
Fraction plastique de DEEE
Plastique sans Brome (RFB)
Concentration en Brthinspltthinsp2000ppm
Non POP Non Dangereux
PLASTIQUE DE D3Ethinsp CLASSIFICATION ET EXUTOIRES
En absence de tri des plastiques tous les deacutechets de plastiques issus des DEEE autres que gros eacutelectromeacutenager seront consideacutereacutes comme POP DANGEREUX et doivent ecirctre incineacutereacutes comme des deacutechets dangereux
Fluxthinsp ECR PLAT Fluxthinsp PAM
Fluxthinsp ECR CRT
Plastique avec Brome (RFB)
Concentration en Brthinspgtthinsp2000ppm
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DES EacuteVOLUTIONS SUR LE TRAITEMENT DU GROS EacuteLECTROMEacuteNAGER FROID (GEF)
Notre consultation aupregraves des opeacuterateurs de traitement des deacutechets meacutenagers pour la peacuteriode 2019-2022 nous a permis drsquointeacutegrer le traitement des ballons drsquoeau chaude (BEC) contenant des gaz fluoreacutes comme agent drsquoexpansion des mousses drsquoisolation dans le flux Gros Eacutelectromeacutenager Froid (GEF) En reacuteponse agrave cette demande des opeacuterateurs ont su faire eacutevoluer leur ligne de production Crsquoest le cas des sites de Derichebourg agrave Bassens (33) ou de Terecoval agrave La Chambre (73)
PREacuteVENIR LES DEacutePARTS DE FEUX DANS LES FLUX PETITS APPAREILS EN MEacuteLANGE (PAM)
Autre problegraveme de taille Les opeacuterateurs sont reacuteguliegraverement confronteacutes agrave des pheacutenomegravenes de deacuteparts drsquoincendie dans le flux Petits Appareils en Meacutelange (PAM) En causethinsp la preacutesence grandissante des accumulateurs au lithium dans les flux de Petits Appareils en Meacutelange (PAM) qui peuvent engendrer des deacuteparts de feu principalement au niveau des sites de traitement
Petits et difficiles agrave repeacuterer ces accumulateurs sont vulneacuterables lorsqursquoils sont compresseacutes et eacuteventreacutes dans les centres de regroupement et de traitement Lorsqursquoils sont abicircmeacutes et soumis agrave de fortes tempeacuteratures voire agrave des courts-circuits ils subissent un emballement thermique jusqursquoagrave parfois brucircler
Reacutesultatthinsp cette adaptation leur a permis de traiter ensemble les deacutechets drsquoappareils froids de grande dimension (qursquoils soient meacutenagers ou professionnels) y inteacutegrer les ballons drsquoeau chaude mais eacutegalement drsquoameacuteliorer leur taux de captation des gaz et la qualiteacute des fractions en sortie de process
Ces eacutevolutions srsquoinscrivent dans un contexte ougrave la situation des flux GEF laissait entrevoir quelques inquieacutetudes notamment sur les capaciteacutes agrave traiter lrsquoensemble des volumes Ecologic a entrepris un dialogue constructif avec les industriels pour ameacuteliorer le rythme et la qualiteacute du traitement
Derichebourg Site de Bassens
TERECOVALagrave la chambre
PREVENTION DES RISQUES DrsquoINCENDIE - Fiches de bonnes pratiques ndash Deacutecembre 2019
FICHE Ndeg5
MOYENS DE DETECTION amp DE LUTTE CONTRE LrsquoINCENDIE Point positifs et points de vigilance des diffeacuterents systegravemes de deacutetection utiliseacutes
Systegraveme de deacutetection Points positifs Points de vigilance
Deacutetecteur de fumeacutee haute sensibiliteacute Deacutetection de lrsquoincendie agrave ses tous premiers stades
Peut-ecirctre sensible aux poussiegraveres non adapteacute
en exteacuterieur
Deacutetecteur de fumeacutee optique multicritegravere
Particuliegraverement adapteacute pour les feux couvants qui mettent longtemps agrave se deacuteclarer
Surface maximale de deacutetection limiteacutee non
adapteacute en exteacuterieur
Deacutetecteur optique lineacuteaire de fumeacutee
Particuliegraverement adapteacute pour les feux agrave eacutevolution lente produisant beaucoup de fumeacutee Couverture de grandes distances eacutevitant ainsi lrsquoemploi de plusieurs deacutetecteurs
Sensible aux poussiegraveres non adapteacute en exteacuterieur
Deacutetecteur optique de flamme
Particuliegraverement adapteacute pour les feux agrave deacuteveloppement rapide (produits inflammables)
Non adapteacute au feu couvant
Deacutetecteur thermo veacutelocimeacutetrique
Equipeacutes dun capteur thermique permettant la deacutetection drsquoune eacuteleacutevation de tempeacuterature de 8degCmn etou dune tempeacuterature supeacuterieure agrave 60 degC ils sont utiliseacutes dans les endroits ougrave les autres deacutetecteurs ne peuvent pas ecirctre placeacutes (poussiegraveres humiditeacutehellip)
Surface limiteacutee Temps de deacutetection plus
long Deacutetecteur thermostatique
Pertinence des systegravemes de deacutetection en fonction de lrsquoimportance de lrsquoincendie Courbe de deacuteveloppement du feu et efficaciteacute des moyens de deacutetection
Haute sensibiliteacute
Optique de fumeacutee multicritegraveres
Lineacuteaire de fumeacutee
Optique de flamme
Thermo-veacutelocimeacutetrique
Thermo-statique
Phase couvante Phase ouverte Note Le tableau et le scheacutema preacutesenteacutes ci-dessus ont pour objectif de fournir une meilleure compreacutehension globale des diffeacuterentes technologies existantes Les caracteacuteristiques techniques et les modaliteacutes drsquoimplantation de chacun de ces systegravemes peuvent varier en fonction des fournisseurs
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Cette probleacutematique mobilise toute la filiegravere Notre eacuteco-orga-nisme srsquoest associeacute agrave ecosystem lrsquoIneris et les opeacuterateurs parte-naires pour identifier les causes et penser les solutions Six fiches techniques ont eacuteteacute reacutedigeacutees agrave destination des diffeacuterents au-teurs de la chaicircne de collecte de regroupement et de traitement du flux de Petits Appareils en Meacutelange (PAM)
TEacuteLEacuteCHARGER LES FICHES INCENDIE
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3 INNOVATIONS amp ENGAGEMENTS INNOVER
INNOVATIONS ET ENGAGEMENTS
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Prendre un temps drsquoavance pour une gestion plus durable de nos deacutechets
Nous avons preacutesenteacute dans notre preacuteceacutedent rapport annuel les travaux de Rachel Horta Doctorante aux Arts et Meacutetiers ParisTech au laboratoire I2M agrave Bordeaux concernant le deacuteveloppement drsquoindicateurs pour le pilotage de la filiegravere de DEEE afin drsquoameacuteliorer la visibiliteacute sur sa performance proposer des pistes pour reacuteduire ses impacts neacutegatifs et optimiser la circulariteacute des mateacuteriaux et produits Fin deacutecembre Rachel a brillamment soutenu sa thegravese lrsquooccasion pour nous de revenir sur la laquothinspfinaliteacutethinspraquo de ces travaux pour Ecologic
Ces nouveaux indicateurs visent agrave suivre lrsquoeacutevolution au-delagrave des exigences de la Directive DEEE et incluent donc drsquoautres dimensions drsquoanalysethinsp environnementale
eacuteconomique et socieacutetale Pour Ecologic il srsquoagit drsquoadopter une posture proactive et de compleacuteter lrsquoanalyse et la compreacutehension de son champ drsquoaction et proposer de nouvelles pistes pour une gestion plus durable des deacutechets
Lrsquoobjectif crsquoest drsquoidentifier un groupe drsquoindicateurs couvrant les aspects multidimensionnels lieacutes agrave la collecte et au traitement des DEEE Ils donnent agrave voir lrsquoeacutetat des progregraves de la filiegravere et les sujets sur lesquels elle doit progresser au-delagrave des simples objectifs de collecte et de taux de recyclage notamment en srsquointeacuteressant agrave la criticiteacute des matiegraveres
Ce faisant nous souhaitons anticiper une revue agrave la hausse des objectifs tant quantitatifs que qualitatifs de
la directive DEEE et des exigences franccedilaises pour les anneacutees agrave venir (collecte et traitement) Nous sommes convaincus de la neacutecessiteacute de deacutevelopper notre connaissance Nous pensons que lrsquoapproche multidimensionnelle preacutesenteacutee dans cette eacutetude peut soutenir les politiques futures et les meilleures pratiques en matiegravere de gestion des DEEE afin drsquoameacuteliorer le suivi et la valorisation des DEEE et des matiegraveres secondaires Ecologic preacutevoit de continuer de soutenir de nouveaux travaux de recherche acadeacutemique et notamment doctorale pour poursuivre ces investigations
CONSULTER LES REacuteFEacuteRENCES DE LA THEgraveSE
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LES INDICATEURS POUR AMEacuteLIORER LA CIRCULARITEacute DES DEEE
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3 INNOVATIONS amp ENGAGEMENTS INNOVER
Des services innovants et adapteacutes
UNE DEacuteMARCHE SECTORIELLE Agrave VALEUR DrsquoEXEMPLEthinsp VALO RESTO PROthinspreg
Valo Resto Prothinspreg crsquoest lrsquohistoire drsquoun secteur agrave la recherche de solutions face agrave une probleacutematique tregraves simplethinsp la preacutesence de deacutechets diffeacuterents et un casse-tecircte pour leur collecte Les fabricants installateurs et utilisateurs de la filiegravere laquothinspcuisine professionnelle et meacutetiers de bouchethinspraquo ont exprimeacute le besoin drsquoun guichet unique de collecte et de recyclage des DEEE et DEA (Deacutechets drsquoEleacutements drsquoAmeublement) de cuisines professionnelles
En plus drsquoecirctre une solution pratique Valo Resto Prothinspreg offre eacutegalement un label reconnu mateacuterialisant lrsquoengagement de toute une filiegravere et sa propension agrave de garantir sa conformiteacute avec la reacuteglementation en vigueur
Cette deacutemarche constitue pour notre eacuteco-organisme un exemple de notre volonteacute permanente de nous adapter et transformer notre offre pour mieux reacutepondre aux besoins speacutecifiques drsquoun secteur Le deacuteveloppement de cette offre a impliqueacute les installateurs et les repreacutesentants de la filiegravere Notre rencontre avec les administrateurs du Groupement des Installateurs Franccedilais (GIF) nous a rapidement orienteacutes
vers une solution simple et co-construite Preacutesenteacutee avant lrsquoeacuteteacute lrsquooffre est deacuteployeacutee depuis septembre 2019
Ecologic a conclu un partenariat avec Valdelia lrsquoeacuteco-organisme en charge des DEA Ce partenariat preacutevoit que le producteur drsquoeacutequipements de cuisine donne mandat agrave Ecologic pour faire en son nom les deacutemarches de mise en conformiteacute des DEA aupregraves de Valdelia laquothinspIl permet de conserver un processus centraliseacute de deacuteclaration et de facturation des DEA Crsquoest lagrave lrsquooriginaliteacute de ce systegraveme unique en France et qui en fait toute sa forcethinspraquo considegravere Andreacute-Pierre Doucet Preacutesident du SYNEG (Syndicat National de lrsquoEquipement des grandes Cuisines)
Pleinement fonctionnelle aujourdrsquohui lrsquooffre se composethinspbull drsquoun contrat de collecte en direct avec Ecologic
permettant une valorisation matiegravere en fonction du type de DEEEDEA Pro collecteacutes
bull drsquoun reacuteseau de points drsquoapports couvrant lrsquoensemble du territoire Ce qui permet de proposer aux installateurs un systegraveme drsquoachat matiegravere au comptoir
Les laureacuteats 2018-2020 des Tropheacutees Valo Resto Pro reacutecompensant les meilleures performances de collecte et initiatives environnementales Prochaine eacutedition lors du salon EquipHotel Paris 15-18 novembre 2020
VOIR LA VIDEacuteO
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laquothinspValo Resto Prothinspreg est un teacutemoignage de lrsquoengagement de toute la filiegravere des fabricants
drsquoeacutequipements de cuisine en faveur de la protection de lrsquoenvironnement
Il deacutesigne agrave la fois un dispositif speacutecifique de collecte et de recyclage des deacutechets drsquoeacutequipements de cuisine et un label qui atteste de la conformiteacute des entreprises du secteur agrave leurs obligations reacuteglementaires Le label Valo Resto Prothinspreg peut aussi ecirctre attribueacute agrave lrsquoinstallateur qui joue un rocircle fondamental dans la collecte des deacutechets des eacutequipements de cuisine Lrsquoinstallateur devient alors point drsquoapport volontaire de DEEE et de DEA Il a le droit de deacutelivrer des certificats de conformiteacute aux professionnels qui viennent deacuteposer leurs deacutechets chez lui si ces deacutepocircts sont effectueacutes dans les regravegles Pour lrsquoinstallateur ecirctre un point de collecte labelliseacute implique drsquoaccepter des audits par un organisme exteacuterieur En contrepartie il est reacutefeacuterenceacute par Ecologic sur tout territoire et peut attester qursquoil travaille dans le respect des normes et regraveglements en vigueurthinspraquo
Andreacute-Pierre DOUCET bull Preacutesident du SYNEG (Syndicat National de lrsquoEquipement des grandes Cuisines)
laquothinspValo Resto Prothinspreg crsquoest le fruit drsquoune deacutemarche originale
pragmatique et adapteacutee aux besoins du secteur Nous avons
entendu les besoins et chercheacute avec tous les acteurs concerneacutes agrave
creacuteer lrsquooffre attenduethinspraquo
Greacutegory ANZALONE bull Responsable secteur cuisine pro froid traitement de lrsquoair Ecologic
laquothinspCertains eacutequipements en fin de vie peuvent ecirctre parfois une source
de problegraveme en terme drsquohygiegravene La possibiliteacute de
pouvoir les deacuteposer rapidement et directement sur un point drsquoapport de proximiteacute est un veacuteritable plus Il y a une prise de conscience de plus en plus importante chez les installateurs et leurs clients deacutetenteurs du deacutechet sur les enjeux environnementaux Les DEEE et les DEA doivent ecirctre confieacutes agrave des acteurs en capaciteacute de les collecter et les recycler dans le respect de la reacuteglementation Il fallait une solution qui apportait une reacuteponse dans ce sens Avec ce contrat on peut y reacutepondre et faire intervenir directement Ecologic qui garantira la traccedilabiliteacute des opeacuterations avec les eacuteleacutements de preuves que nous pourrons preacutesenter agrave nos clients Naturellement nous nrsquoen serions pas arriveacutes lagrave srsquoil nrsquoy avait pas eu de lrsquoeacutecoute et des eacutechanges Crsquoest un travail qui a eacuteteacute meneacute par la Commission Technique et Reacuteglementation du GIF et lrsquoeacutequipe deacutedieacutee au marcheacute des cuisines professionnelles chez Ecologic Chaque point a obtenu une reacuteponse et nous nous en feacutelicitonsrdquoSteacutephane LEHOUX bull Preacutesident de la Commission Technique et Reacuteglementation du Groupement des Installateurs Franccedilais (GIF)
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3 INNOVATIONS amp ENGAGEMENTS INNOVER
YOYO AGITATEUR DE COLLECTE URBAINE
Chacun aura remarqueacute la moindre preacutesence de deacutechegraveterie dans nos meacutetropoles en particulier agrave Paris Partant de ce constat simple nous nous devons de chercher des solutions pour inciter et faciliter la collecte en zones urbaines denses
Lieux de consommation les villes sont aussi les lieux ougrave lrsquoon trie le moins Ou malthinsp les deacutechets se retrouvent reacuteguliegraverement parmi les ordures meacutenagegraveres Parmi ces deacutechets on retrouve parfois des laquothinspoublieacutesthinspraquo (chargeurs eacutecouteurs adaptateurshellip) qui ne sont pas toujours identifieacutes comme des DEEE La collecte et le tri sont donc des enjeux critiques pour mettre en place une veacuteritable eacuteconomie circulaire
En signant un partenariat mis en œuvre agrave partir de novembre 2019 avec la plateforme Yoyo Ecologic deacutecide de tester un dispositif innovant pour reacutepondre agrave un besoin urgent des villesthinsp trouver des solutions de collecte adapteacutees aux urbains pour augmenter les taux de recyclage sur tous les mateacuteriaux recyclables et lutter contre le gaspillage Yoyo est eacutegalement partenaires drsquoautres eacuteco-organismes comme Eco-Mobilier ou Citeo
Yoyo travaille avec un systegraveme de Coach et de Trieurs veacuteritables ambassadeurs du tri auxquels Yoyo apporte toutes les informations essentielles pour qursquoils puissent eux-mecircmes diffuser les bons gestes aux habitants de leur quartier Agrave partir de la plateforme en ligne yoyoeco les Trieurs se font connaicirctre et choisissent le Coach le plus proche de chez eux qui leur fournira les sacs verts de collecte Ils les remplissent de PAM (5 kg maximum par sac) et les rapportent au Coach Celui-ci stocke les sacs puis une entreprise de lrsquoeacuteconomie sociale et solidaire telle que 13 Avenir reacutecupegravere les sacs et les transporte au point de massification Les partenaires traitement drsquoEcologic collecte les DEEE sur ce point de massification dans les caisses grillageacutees preacutevues agrave cet effet
Ce mode de collecte innovant srsquoappuie sur une meacutecanique drsquoincitation et de reacutecompense pour le Trieur et le Coach Le projet se veut eacutegalement creacuteateur de lien social entre les femmes et les hommes qui srsquoengagent La proximiteacute la rencontre sont des notions essentielles de cette expeacuterience wwwyoyoecoecologic-yoyo
Des services innovants et adapteacutes
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Carte des coachs Ecologic
PARTICIPER Agrave ECOLOGIC AVEC YOYO
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3 INNOVATIONS amp ENGAGEMENTS INNOVER
La preacuteventionthinsp une neacutecessiteacute
VERS UNE EacuteCONOMIE SOBRE EN MATIEgraveRE ET Agrave IMPACT LIMITEacute POUR LrsquoENVIRONNEMENT
Mecircme le recyclage le plus parfait des deacutechets ne peut ecirctre suffisant pour supprimer le besoin de matiegravere vierge Les besoins de matiegravere sont croissants et les matiegraveres preacutesentes dans nos eacutequipements et rendues disponibles suite au recyclage ne suffiront pas Il est neacutecessaire drsquoagir en amont et de reacuteduire ce besoin De plus nous traitons aujourdrsquohui des deacutechets pouvant contenir des polluants agrave risque pour lrsquoenvironnement comme les gaz CFC (preacutesents notamment dans les circuits reacutefrigeacuterants) et ceux-ci complexifient les opeacuterations de deacutepollution
Pour eacuteviter que les deacutechets futurs ne posent les mecircmes problegravemes il srsquoavegravere essentiel de les anticiper en eacutevitant autant que possible lrsquoutilisation de substances agrave risque
Depuis le lancement de la filiegravere lrsquoun des principes fondateurs de la responsabiliteacute eacutelargie du producteur est justement de leur demander ainsi qursquoaux eacuteco-organismes de travailler sur la preacutevention des deacutechets et en particulier sur lrsquoeacuteco-conception des produits et lrsquoallongement de leur dureacutee de vie en deacuteveloppant le reacuteemploi et la reacuteutilisation
Parmi les principes drsquoaction mis en place en France et en premier lieu dans la filiegravere DEEE meacutenagers se trouve le principe de lrsquoeacuteco-modulationthinsp les contributions des eacuteco-organismes sont laquothinspbonusseacuteesthinspraquo (montant reacuteduit) ou laquothinspmalusseacuteesthinspraquo (montant augmenteacute) selon que le produit remplit des critegraveres environnementaux qui dans le cas des bonus preacutesentent un impact environnemental positif et dans le cas des malus un impact neacutegatif
Ces critegraveres peuvent porter sur lrsquoallongement de la dureacutee de vie la
recyclabiliteacute lrsquoabsence de polluants lrsquointeacutegration de matiegraveres recycleacutees notamment plastiques La loi AGEC preacutevoit drsquoailleurs de srsquoappuyer sur ce dispositif comme levier principal drsquoaction des eacuteco-organismes dans le domaine de lrsquoeacutecoconception et de renforcer ce dispositif de modulation en faisant un bonus-malus sur les produits pouvant influencer le comportement drsquoachat en faveur ou deacutefaveur de certains drsquoentre eux
Lors de la reacutevision de la directive cadre deacutechet en 2018 ce principe drsquoeacuteco-modulation a eacuteteacute geacuteneacuteraliseacute au niveau europeacuteen et en 2019 une eacutetude meneacutee par le cabinet de conseil Eunomia srsquoest pencheacutee sur les modaliteacutes de mise en œuvre
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2019 UNE ANNEacuteE PARTICULIEgraveREMENT ACTIVE
Plusieurs initiatives ont eacuteteacute meneacutees dans le domaine de lrsquoeacuteco-modulationthinspbull Une eacutetude du dispositif drsquoeacuteco-modulation
meacutenager a eacuteteacute lanceacutee pour tirer des conclusions de celui en place mesurer son impact et son efficaciteacute et proposer des pistes drsquoameacutelioration pour qursquoil soit plus efficient dans la perspective de la prochaine peacuteriode drsquoagreacutement Il eacutetait question de comprendre comment ce dispositif eacutetait appreacutehendeacute par les producteurs Quel en eacutetait lrsquoimpact sur lrsquoeacuteco-conception des produits Quelles en eacutetaient les limites et difficulteacutes ainsi que son impact financier pour les producteurs et les eacuteco-organismes Et enfin comment le controcircler et le faire eacutevoluer notamment par le biais de label ou de certification environnementale des produits
bull Une eacutetude sur la possibiliteacute de mettre en place une eacuteco-modulation dans le domaine des DEEE professionnels a eacuteteacute meneacutee avec les producteurs leurs repreacutesentants et les opeacuterateurs Cette eacutetude a montreacute les speacutecificiteacutes des produits professionnels Elle a permis de proposer les premiers critegraveres de modulation applicables agrave lrsquoensemble des eacutequipements professionnels et ouvrant droit agrave un systegraveme de bonus cumulatifs Le dispositif entrera en vigueur agrave partir du 2egraveme semestre 2020
Par ailleurs Ecologic a poursuivi ces actions afin de favoriser le deacuteveloppement drsquoun reacuteemploi et drsquoune reacuteutilisation de qualiteacute par le biais de diffeacuterents travaux avec les opeacuterateurs de la preacutevention partenaires en collaboration avec le SIRRMIET
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laquothinspLe SIRRMIET est attentif agrave apporter une image de qualiteacute et de professionnalisme aux administrations publiques aux
consommateurs et agrave nos clients professionnels En 2019 nous avons donc
travailleacute sur un projet de certification des entreprises engageacutees dans une deacutemarche qualiteacute du processus de reconditionnement de leurs produits Nous avons reacutedigeacute un reacutefeacuterentiel avec la socieacuteteacute SGS en deacutefinissant avec nos adheacuterents une trentaine de points de controcircle agrave auditer pour obtenir notre certification Ce reacutefeacuterentiel reacutepondra agrave cinq enjeux identifieacutes sur les processus de reconditionnementthinsp bull le respect de la reacuteglementation en vigueurthinsp bull la seacutecuriteacute le traitement des donneacutees personnelles la formation et lrsquoaccompagnement du personnelthinsp bull la fonctionnaliteacute et lrsquoestheacutetique du produitthinsp bull la traccedilabiliteacute et lrsquoidentificationthinsp bull les garanties pour le consommateur et le professionnel avec des proceacutedures de reacuteclamation La certification sera precircte au deuxiegraveme semestre de 2020 Elle doit ameacuteliorer la transparence sur les processus de reconditionnement Elle offrira un gage de qualiteacute et de reconnaissance aux acteurs du reacuteemploi et nous lrsquoouvrirons agrave toutes les entreprises du reconditionnement qui respectent les critegraveres deacutefinis par le cahier des charges Dans ce cadre nous avons engageacute des discussions avec Ecologic dont le cahier des charges contient plusieurs objectifs de promotion du reacuteemploi et lrsquoavons inviteacute agrave devenir membre du comiteacute de certification pour participer agrave sa promotionthinspraquo
Jean-Lionel LACCOURREYE bull Preacutesident SIRRMIET
Jean-Lionel Laccourreye est le preacutesident du Syndicat interprofessionnel du reconditionnement et de la reacutegeacuteneacuteration des mateacuteriels informatiques eacutelectroniques et teacuteleacutecoms (SIRRMIET) Ce syndicat reacuteunit 25 entreprises speacutecialiseacutees dans le reacuteemploi de
produits eacutelectriques et eacutelectroniques (serveurs teacuteleacutephones ordinateurs imprimantes) une dimension essentielle de
lrsquoeacuteconomie circulaire
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Srsquoengager vers un numeacuterique responsable
Le numeacuterique est consideacutereacute par certains comme la 3egraveme vague de la reacutevolution industrielle La premiegravere vague a commenceacute au milieu du 18egraveme siegravecle en Grande Bretagne avec le charbon et la machine agrave vapeur la seconde srsquoappuie sur le peacutetrole et lrsquoeacutelectriciteacute la troisiegraveme est donc celle du silicium et de lrsquoinformatique
Elle constitue un progregraves non seulement en termes de technique et de confort de vie mais aussi en termes environnementaux Drsquoune certaine maniegravere lrsquoinformatique avec sa miniaturisation nanomeacutetrique lrsquoutilisation des plus petites particules pour ses eacutechanges constitue un aboutissement en matiegravere de frugaliteacute Et pourtant la consommation eacutenergeacutetique du numeacuterique devient tregraves significative et la production des matiegraveres ndash parfois critiques - qui composent nos eacutequipements informatiques peut engendrer des impacts deacuteleacutetegraveres sur lrsquoenvironnement Pour ne pas bloquer les progregraves permis par le numeacuterique ou voir ses externaliteacutes neacutegatives deacutepasser ses bienfaits il convient de srsquoassurer de son meilleur usage
RECYCLEA Bancs de pregraves de 700 audits
simultaneacutes de PC amp imprimantes avant
leur reacuteemploi
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En tant qursquoeacuteco-organisme en charge de la preacutevention et du recyclage des eacutequipements et appareils eacutelectriques particuliegraverement investi dans le domaine des eacutequipements des TIC1 depuis sa creacuteation Ecologic met en œuvre avec ses clients et partenaires tous les moyens neacutecessaires pour preacutevenir les pollutions dues aux eacutequipements informatiques pour les reacuteutiliser et les recycler Nous participons ainsi agrave notre niveau agrave la mise en place drsquoun eacutecosystegraveme du numeacuterique eacuteco-conccedilu
Concregravetement nous avons mis en place des dispositifs de collecte et de traitement des deacutechets des TIC issus des meacutenages et des entreprises et administrations De plus nous nous engageons aux cocircteacutes de partenaires afin de deacutevelopper un reacuteemploi et une reacuteutilisation controcircleacutes et de qualiteacute en leur apportant nos compeacutetences et eacutegalement en participant financiegraverement agrave diffeacuterentes initiatives favorisant lrsquoeacutemergence drsquoun numeacuterique responsablethinsp
bull Ecologic srsquoest investi dans lrsquoAlliance Green IT (AGIT) degraves sa creacuteation contribuant activement agrave ses diffeacuterents travaux en apportant son expertise dans le domaine de la fin de vie des produits En 2019 Ecologic a
soutenu avec lrsquoADEME pour la deuxiegraveme fois le baromegravetre Green IT qui a pour but de mesurer la maturiteacute des organisations dans leurs usages numeacuteriques responsables Cette enquecircte est lrsquooccasion pour Ecologic de mieux connaicirctre le parc des eacutequipements TIC et les pratiques des entreprises lorsqursquoelles en changent notamment Ces eacuteleacutements permettent drsquoenrichir les travaux de la filiegravere concernant les gisements de DEEE et plus particuliegraverement sur la gestion de la fin de vie des teacuteleacutephones portables et des parcs drsquoordinateurs des entreprises et administrations
bull Afin de reacutepondre agrave la demande exprimeacutee lors des travaux de la FREC2 par la mesure 31 demandant drsquoeacutetudier la creacuteation de dispositifs deacutedieacutes agrave la reprise et collecte des vieux teacuteleacutephones les constructeurs de lrsquoAlliance Franccedilaise des Industries du Numeacuterique (AFNUM) Ecosystem et Ecologic ont pris lrsquoinitiative ineacutedite de rassembler tous les acteurs de la filiegravere concerneacutee et plus speacutecifiquement les opeacuterateurs de la Feacutedeacuteration Franccedilaise des Teacuteleacutecoms (FFTeacuteleacutecoms) les acteurs du reacuteemploi dont la Feacutedeacuteration du Reacuteemploi et de la Reacuteparation (RCube) les
entreprises Remade et Cordon Electronics ainsi que lrsquoADEME afin de deacuteterminer quels leviers drsquoaction permettraient de reacutepondre agrave cet enjeu national Ces travaux ont permis de faire eacutemerger un ensemble de mesures agrave mettre en œuvre dans le cadre drsquoune vision systeacutemique et inteacutegreacutee visant agrave ameacuteliorer la reprise de ces produits embleacutematiques du numeacuterique et compagnons de notre vie quotidienne lorsque nous cessons de les utiliser
bull Enfin par le biais de notre engagement aupregraves de lrsquoAGIT nous soutenons eacutegalement le projet NEGAOCTET dont la finaliteacute est la mesure de la performance environnementale des services numeacuteriques
Notre volonteacute est de contribuer activement aux deacutebats publics concernant lrsquoimpact du numeacuterique La sollicitation en 2020 par la mission seacutenatoriale sur lrsquoimpact environnemental du numeacuterique dont les conclusions ont eacuteteacute reacutecemment publieacutees ainsi que par le Conseil National du Numeacuterique pour leur feuille de route environnement et sobrieacuteteacute numeacuterique teacutemoigne une nouvelle fois de notre engagement sur ce sujet
TICthinsp Technologies de lrsquoInformation et de la Communication
FRECthinsp Feuille de Route Economie Circulaire
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3 INNOVATIONS amp ENGAGEMENTS INNOVER
JEAN-CHRISTOPHE CHAUSSAT PRESIDENT DE LrsquoINSTITUT DU NUMERIQUE RESPONSABLE
Jean-Christophe Chaussat est preacutesident fondateur de lrsquoInstitut du Numeacuterique Responsable (INR) qui reacuteunit des associations environnementales et sociales et des entreprises Son butthinsp mutualiser les bonnes pratiques du numeacuterique responsable entre ses membres
Vous avez mis en œuvre le programme REEEboot En quoi consiste-t-ilthinsp
laquothinspREEEboot fournit du mateacuteriel informatique aux associations
qui favorisent le retour agrave lrsquoemploi de populations eacuteloigneacutees du
marcheacute du travail Son effet est doublethinsp il allonge la dureacutee de vie de ce mateacuteriel en encourageant son reacuteemploi et il soutient lrsquoinsertion et lrsquoemploi en ameacuteliorant lrsquoaccegraves aux technologies de lrsquoinformation Quant au nom crsquoest un jeu de mot entre DEEE et le redeacutemarrage de lrsquoordinateurthinspraquo
Comment fonctionne-t-il concregravetementthinsp
laquothinspNous avons conclu des partenariats avec deux structures bien connues de lrsquoeacuteconomie sociale et solidaire les Ateliers du Bocage et les Ateliers sans Frontiegraveres Nous leur envoyons du mateacuteriel informatique usageacute par exemple celui de Pocircle Emploi ougrave je travaille Srsquoil peut encore fonctionner les deux entreprises le remettent en eacutetat Srsquoil ne reacutepond pas aux critegraveres de qualiteacute minimale deacutefinis par REEEboot elles le deacutemantegravelent pour en valoriser la matiegravere dans le respect de la reacuteglementation en vigueurthinspraquo
Comment a eacutevolueacute REEEboot en 2019thinsp
laquothinspNous souhaitons en faire un nouveau label qui irait au-delagrave de lrsquoauto-deacuteclaration des entreprises et serait donc plus contraignant que notre label actuel Ordi 30 REEEboot serait deacutecerneacute aux entreprises qui donnent du mateacuteriel et agrave celles qui le reconditionnent dans les normes (disque dur effaceacute ordinateur testeacute garantie dureacutee de vie etc) Nous souhaitons associer Ecologic agrave cette deacutemarchethinsp le reacuteemploi ne figurait pas dans ses attributions mais au fil des anneacutees et des besoins nouveaux il srsquoimpose comme une prioriteacute Ecologic lrsquoorganisme de reacutefeacuterence sur ce type de produit nous est apparu comme le partenaire le plus adapteacute pour porter ces sujetsraquo
Quels sont les avantages du reacuteemploi par rapport au recyclagethinsp
laquothinspIl eacuteconomise chaque anneacutee 810 000 tonnes de gaz agrave effet de serre et 6 milliards de litres drsquoeau soit lrsquoeacutequivalent de lrsquoempreinte eacutecologique annuelle de 100 000 Franccedilaisthinsp Doubler la dureacutee de vie drsquoun ordinateur crsquoest eacuteviter drsquoen fabriquer un neuf Mais le reacuteemploi est aussi efficace contre la fracture sociale et numeacuterique Drsquoapregraves lrsquoeacutetude du Club Green IT laquothinspEt si le CAC40 reconditionnait 60 de ses ordinateursthinspthinspraquo remettre en eacutetat un lot de 1000 ordinateurs creacutee un emploi stable et non deacutelocalisable pendant un an Pour nous le deacuteveloppement du reacuteemploi est donc un veacuteritable enjeu nationalraquo
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CAROLINE MARCOUYOUX RESPONSABLE RSE ECONOMIE CIRCULAIRE AFFAIRES PUBLIQUES ET NUMERIQUES - AFNUM
LrsquoAlliance franccedilaise des industries du numeacuterique (AFNUM) repreacutesente en France les industriels des reacuteseaux de lrsquoIT de lrsquoimpression de lrsquoeacutelectronique grand public de la photographie et des objets connecteacutes Elle travaille avec Ecologic sur le dispositif de Responsabiliteacute Eacutelargie des Producteurs Caroline Marcouyoux sa responsable RSE et
Communication commente lrsquoimpact de la nouvelle loi anti-gaspillage
pour une eacuteconomie circulaire sur ce secteur drsquoactiviteacute
Dans quelle mesure la nouvelle loi correspond-elle
aux attentes de lrsquoAFNUMthinsp
laquothinspNous sommes aligneacutes sur ses objectifs agrave savoir aller vers des modegraveles eacuteconomiques plus circulaires Elle balaie eacutenormeacutement de sujets et offre une vision de lrsquoeacuteconomie circulaire qui nrsquoest pas uniquement centreacutee sur les deacutechets Autre point positifthinsp le renforcement du pouvoir du consommateur Mieux renseigneacute par une information fiable et accompagneacute il saura faire des choix plus eacuteclaireacutesthinspraquo
Les nouveaux dispositifs encadreacutes comme la REP vous semblent-ils satisfaisantsthinsp
laquothinspIls nous semblent trop rigides parce qursquoils font du systegraveme individuel un dispositif deacuterogatoire et renforcent les obligations ce qui risque de faire disparaicirctre certains modegraveles qui fonctionnent bien De mecircme nous avons lrsquoimpression que le producteur est de plus en plus placeacute dans un rocircle de financeur et non drsquoacteur Nous avons le sentiment que les parlementaires ont trop compartimenteacute les choses entre les producteurs drsquoeacutequipements neufs drsquoun cocircteacute et de lrsquoautre le monde de la seconde main et de la reacuteparation Le leacutegislateur
semble ignorer lrsquoexistence des producteurs-acteurs qui ont investi dans lrsquoeacuteco-conception dans des reacuteseaux de reacuteparation agreacuteeacutes dans du remanufacturing Maintenant que la loi est voteacutee il srsquoagit de travailler sur les textes drsquoapplication pour trouver des eacutequilibres et ne pas deacutetruire les boucles vertueusesthinspraquo
En juillet 2019 lrsquoAFNUM a co-piloteacute une eacutetude reacutealiseacutee par le cabinet Sofies sur le parc de teacuteleacutephones portables en France Or le Seacutenat et lrsquoAdeme avaient deacutejagrave publieacute des rapports sur le sujet En quoi cette eacutetude est-elle diffeacuterentethinsp
laquothinspLe cabinet Sofies a travailleacute avec lrsquoensemble des acteurs du marcheacute de la teacuteleacutephonie dans une logique de co-construction ce que nrsquoavaient pas suffisamment fait les auteurs des rapports pour une raison simplethinsp le marcheacute du teacuteleacutephone portable eacutevolue agrave toute vitesse en particulier celui de la seconde main en forte expansion Nous ne voulions pas un instantaneacute de plus de ce qui dort dans les tiroirs des Franccedilais mais une vision exhaustive et dynamique Pendant six mois nous avons recenseacute la litteacuterature existante auditionneacute les acteurs reacutealiseacute un benchmark internationalhellip Ce travail pourrait deacuteboucher ulteacuterieurement sur un observatoire de la collecte des teacuteleacutephones portablesraquo
Agrave quelles conclusions ecirctes-vous parvenuethinsp
laquothinspDrsquoabord cette deacutemarche nrsquoa pas drsquoeacutequivalent agrave lrsquoeacutetranger crsquoest inteacuteressant de le noter Ensuite nous avons estimeacute le nombre de teacuteleacutephones portables laquothinspoublieacutesthinspraquo par les Franccedilais entre 54 et 113 millions Crsquoest une fourchette large parce qursquoil faut prendre en compte les teacuteleacutephones eacutechangeacutes sur les plateformes les places de marcheacute etc Enfin 5 agrave 9 millions de portables seraient reacuteemployeacutes chaque anneacutee ce qui indique un bon taux de circulariteacuteraquo
Quelles sont les pistes pour ameacuteliorer la collecte des teacuteleacutephones portablesthinsp
laquothinspIl nrsquoy a pas de solution toute faite ni de systegraveme unique de collecte Seule une vision systeacutemique permet de reacutepondre aux enjeux de la collecte des teacuteleacutephones portables Le rapport contient une douzaine de mesures parmi lesquelles la sensibilisation la communication lrsquoincitation Avant tout il faut reacutetablir la confiance avec le consommateur le convaincre qursquoil peut et doit rapporter son teacuteleacutephone sans crainte pour ses donneacutees personnellesraquo
Vente de teacuteleacutephones de seconde main - Dakar Seacuteneacutegal
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3 SrsquoENGAGERINNOVATIONS amp ENGAGEMENTS
Exports de DEEEthinsp une fuite pour la filiegravere et un risque environnemental et sanitaire majeur
Ecologic a mis en place avec ses partenaires un reacuteseau de collecte agrave mecircme de desservir les meacutenages et les professionnels qui doivent se deacutefaire drsquoun DEEE sur la totaliteacute du territoire nationalPourtant et malgreacute ces efforts une partie du gisement de DEEE eacutechappe agrave la filiegravere agreacuteeacuteeLes raisons sont multiples Elles peuvent ecirctre lieacutees agrave certaines habitudes solidement ancreacuteesthinsp stockage deacutepocirct avec les encombrants deacutepocirct dans la poubelle drsquoordures meacutenagegraveres voire mecircme deacutepocircts sauvagesthinspUne autre raison est lieacutee aux exports drsquoeacutequipements agrave des fins de reacuteemploi mais qui ineacutevitablement arriveront en fin de vie et aux exports de DEEE ce qui est proscrit par la convention de BacircleCes exports suivent un chemin menant ineacutevitablement des pays les plus deacuteveloppeacutes vers les moins deacuteveloppeacutes Ainsi on voit apparaicirctre rapidement un problegraveme majeurthinsp les pays exutoires nrsquoayant pas les capaciteacutes de traitement
adeacutequates les DEEE mal traiteacutes voire non traiteacutes engendrent des nuisances terribles pour lrsquoenvironnement et pour la santeacute des populationsSur la base de ces constats et en srsquoappuyant sur la reacuteglementation pourtant tregraves stricte comment faire alors pour stopper ou tout du moins controcircler degraves la source les flux internationaux de deacutechetsthinsp Pour y reacutepondre Ecologic a formeacute un groupe projet en interne ayant pour objectifs drsquoidentifier les filiegraveres et les meacutecanismes drsquoexport de quantifier les flux exporteacutes de deacuteterminer les pays exutoires et de faire un eacutetat des lieux de leurs capaciteacutes techniques Sur la base de ces eacutetudes et observations Ecologic souhaite deacutevelopper des solutions adeacutequates en matiegravere de controcircle et de traitement pour srsquoassurer de la prise en compte de ces deacutechets dans le cadre de la filiegravere DEEE agreacuteeacutee par les pouvoirs publics
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laquothinspLes exports de deacutechets et leurs potentiels effets font deacutesormais partie des preacuteoccupations environnementales majeures pour nos concitoyens De nombreux reportages ont largement participeacute agrave lrsquoeacuteveil de la conscience
que nous pouvions ecirctre sans le savoir agrave lrsquoorigine drsquoune pollution deacutelocaliseacutee dans des pays deacutejagrave fragiliseacutes par le changement climatique et
les ineacutegaliteacutes Les faits sont lagravethinsp drsquoici agrave 2030 le continent africain pourrait repreacutesenter la moitieacute
des eacutemissions de pollution dans le monde Selon une eacutetude meneacutee dans le cadre du programme europeacuteen DACCIWA la gestion des deacutechets en Afrique est pointeacutee du doigt pour ecirctre la deuxiegraveme grande cause de pollution sur le continent en particulier agrave cause des pratiques drsquoincineacuteration non controcircleacutee et des deacutecharges agrave ciel ouvert Srsquointeacuteresser aux exports crsquoest donc srsquointeacuteresser agrave la fois aux causes et aux conseacutequences Crsquoest srsquointeacuteresser agrave ce qui se passe en France et agrave ce qui se passe agrave lrsquoeacutetranger Crsquoest interroger notre responsabiliteacute et regarder en face les ineacutegaliteacutes et la fracture technologique Lrsquointeacuterecirct que nous portons chez Ecologic aux fuites agrave lrsquoexport procegravede drsquoabord drsquoun problegraveme comptable lieacute agrave lrsquoatteinte des objectifs de collecte et de recyclage fixeacutes par lrsquoUnion Europeacuteenne mais aussi agrave des problegravemes environnementaux et sanitaires deacutelocaliseacutes Il est entendu qursquoEcologic nrsquoest pas armeacute pour empecirccher seul le commerce informel ou lutter contre les fraudes et les deacutelits Neacuteanmoins en tant qursquoacteur de terrain nous avons chercheacute agrave comprendre la nature et le volume de ces exports etagrave identifier ce qursquoil eacutetait possible de mettre en place comme solutions efficaces Les forces de police et de controcircle du territoires (OCLAESPGendarmerie Douanes Pocircle National des Transferts Transfrontaliers de Deacutechets) que nous avons solliciteacutees dans le cadre de ce projet nous ont confirmeacutees le caractegravere diffus des filiegraveres drsquoexports dont les meacutecanismes relegravevent plus de lrsquoopportuniteacute que du crime organiseacute Cela rend le controcircle agrave la source complexe sauf agrave renforcer les efforts de preacutevention et le maillage territorial de points de collecte En srsquointeacuteressant agrave la source des exports on finit immanquablement par srsquointeacuteresser agrave la destination et au devenir des eacutequipements ou deacutechets drsquoeacutequipement issus de France En prolongement de notre projet nous avons pris lrsquoinitiative de deacutevelopper des coopeacuterations avec les acteurs engageacutes pour deacutevelopper le recyclage (gouvernements et pouvoirs publics entreprises ONG universiteacutes) dans les pays exutoires identifieacutes En 2019 nous avons pu nouer de nombreux contacts plus particuliegraverement en Afrique de lrsquoouest au Cameroun en Cocircte drsquoivoire au Ghana et au Seacuteneacutegal Ces pays plus ou moins avanceacutes dans la mise en place de filiegraveres de recyclage observent avec attention le modegravele des REP agrave la franccedilaise Nous leur apportons notre expeacuterience opeacuterationnelle et technique fondeacutee sur 14 ans au service de la filiegravere franccedilaise de gestion des DEEEraquo
Quentin BELLETbull Responsable Affaires Publiques Ecologic
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3 COMPRENDREINNOVATIONS amp ENGAGEMENTS
INCITATIONS FINANCIEgraveRES SENTIMENT DE RESPONSABILITEacute ET IMPLICATION AUTANT DE LEVIERS COMPLEacuteMENTAIRES
Ecologic srsquoest engageacute dans une eacutetude exploratoire lieacutee aux comportements de tri Ce sujet de recherche doit permettre agrave Ecologic de renforcer sa connaissance et de se montrer force de proposition pour trouver de nouvelles solutions et de nouveaux moyens de sensibilisation
4 QUESTIONS Agrave DIMITRI NACZAJ DOCTEUR ET CHERCHEUR-CONSULTANT EN SCIENCES DU COMPORTEMENT QUI A COLLABOREacute AVEC ECOLOGIC POUR LA REacuteALISATION DE CETTE EacuteTUDE
La probleacutematique srsquoarticule autour de deux objets de recherchethinsp les incitations financiegraveres et le sentiment de responsabiliteacute et drsquoimplication Il srsquoagit de savoir si des incitations ou peacutenaliteacutes financiegraveres peuvent ecirctre un moyen efficace pour motiver les citoyens-consommateurs au tri des deacutechets (des smartphones en particulier) et si elles le sont au deacutetriment du sentiment de responsabiliteacute et drsquoimplication Ou si au contraire ces trois variables peuvent ecirctre utiliseacutees comme des leviers compleacutementaires
Les incitations et peacutenaliteacutes financiegraveres peuvent-elles repreacutesenter une pression incitatrice
viable pour motiver au recyclage des
DEEEthinsp Dans quelle mesurethinsp
laquothinspLes recherches scientifiques ont montreacute que dans certaines conditions une incitation financiegravere peut ecirctre un bon moyen pour changer les comportements et les habitudes Tout deacutepend de la faccedilon dont lrsquoincitation financiegravere est preacutesenteacutee et la dureacutee de la campagne Il est possible de conceptualiser lrsquoincitation financiegravere en fonction de la faccedilon dont on lrsquoadministre Cela peut relever du
modegravele du laquothinspbacircton et de la carottethinspraquo ou de lrsquoaide et la peacutenalisation
Le bacircton et la carotte comme le nom lrsquoindique consistent agrave deacutesigner un objectif comportemental et de reacutecompenser ou punir en fonction de lrsquoatteinte de cet objectif
Lrsquoincitation peut deacutelivrer une reacutecompense en contrepartie du comportement (somme drsquoargent avantage ou autre objet de valeur) ou peut aussi ecirctre construite sur un modegravele inverse et infliger une punition si lrsquoobjectif nrsquoest pas atteint (amende restriction etc) Ce genre drsquoincitation peut fonctionner surtout pour des comportements en lien avec lrsquoargent comme les comportements de production ou de performance (pour les employeacutes ou pour les sportifs)
Comment faire eacutevoluer les habitudes de trithinsp
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En revanche quelques eacutetudes avancent des reacutesultats non significatifs et parfois neacutegatifs laissant agrave penser que ce type drsquoincitation est contreproductif pour inciter agrave lrsquoadoption de comportements pro-sociaux (qui ne sont pas reacutegis par un eacutechange financier)
Pour ce type de comportements il serait preacutefeacuterable de concevoir lrsquoincitation financiegravere diffeacuteremment non plus comme une reacutecompense mais comme un systegraveme drsquoaide permettant lrsquoaccegraves et le maintien du comportement cibleacute Ainsi preacutesenteacutee lrsquoincitation financiegravere permet une stabilisation du comportement et dans certains cas la transformation du comportement en une habitude qui persiste au-delagrave de lrsquoaide elle-mecircmethinspraquo
Quels sont les effets psychologiques de ces incitationspeacutenaliteacutes financiegraveresthinsp
laquothinspLes effets psychologiques des incitations ou peacutenalisations financiegraveres deacutependent lagrave encore de la faccedilon dont elles sont preacutesenteacutees
Une laquothinspcarottethinspraquo a tendance agrave reacuteduire le comportement souhaiteacute en un objectif agrave atteindre ce qui peut avoir pour effet drsquoen deacutenaturer le sens Par exemplethinsp le geste de tri acte citoyen et pro-environnemental qui permet de reacuteduire lrsquoimpact des
deacutechets sera potentiellement perccedilu comme un simple moyen drsquoobtenir une reacutecompense srsquoil est lrsquoobjet drsquoune reacutetribution financiegravere
Une aide par contre aura moins drsquoeffet psychologique et davantage une action meacutecanique en facilitant le comportement La motivation lieacutee agrave lrsquoobtention drsquoune reacutecompense nrsquoest plus le moteur principal si lrsquoincitation nrsquoest pas indexeacutee sur un reacutesultat ou un score quelconque mais preacutesenteacutee comme un accompagnement au changement comportementalthinspraquo
Quelle est lrsquoinfluence du sentiment de responsabiliteacute pour le changement de comportements relatifs au recyclage des DEEEthinsp
laquothinspLe sentiment de responsabiliteacute au mecircme titre que lrsquoimplication ou le sentiment drsquoimplication compte parmi les variables les plus importantes deacutefinissant le changement comportemental Il nrsquoexiste qursquoune petite seacuterie drsquoeacutetudes porteacutees speacutecifiquement sur lrsquoinfluence du sentiment de responsabiliteacute sur lrsquoattitude lrsquointention comportementale et les comportements relatifs au tri des DEEE mais leurs reacutesultats sont concluants
Un individu ayant un fort sentiment de responsabiliteacute vis-agrave-vis de ses propres deacutechets eacutelectroniques de leur impact sur lrsquoenvironnement
et la neacutecessiteacute de trier davantage aura une attitude et une intention comportementale plus fortes et favorables envers le tri des DEEE Il semble que ce fort lien persiste encore trois mois apregraves la mesure du sentiment de responsabiliteacutethinspraquo
Comment suscite-t-on ce sentiment de responsabiliteacute ou celui drsquoimplicationthinsp
laquothinspIl nrsquoexiste aucune meacutethode permettant drsquoaugmenter artificiellement le sentiment de responsabiliteacute ou drsquoimplication Par contre les paradigmes drsquoengagement efficaces pour le changement comportemental sont une bonne piste
Pour certains auteurs la prise de deacutecision de lrsquoindividu librement engageacute pourrait creacuteer ou renforcer ce sentiment drsquoimplication dans la cause deacutefendue et active une norme de responsabiliteacute sociale La planification drsquoun comportement permet eacutegalement lrsquoimplication de lrsquoindividu Lorsqursquoil deacutefinit lui-mecircme la situation dans laquelle il preacutevoit de reacutealiser ledit comportement il en deacutefinit toutes les variables qursquoil peut maicirctriser et ce faisant srsquoimplique en srsquoengageant dans sa reacutealisation
Sur les mecircmes principes que ceux de lrsquoengagement la publication de la planification du comportement confegravere un sentiment de responsabiliteacute agrave lrsquoindividuthinspraquo
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3 COMPRENDREINNOVATIONS amp ENGAGEMENTS
Les gisements agrave lrsquoeacutetudethinsp mieux comprendre mieux identifier mieux collecter
UNE EacuteTUDE NATIONALE POUR IDENTIFIER LES GISEMENTS EXISTANTS ET POTENTIELS
La directive DEEE de 2012 fixait aux Etats-membres jusqursquoen 2019 des objectifs de collecte croissants (de 40 en 2015 agrave 65 en 2019) agrave calculer pour chaque anneacutee en pourcentage du poids moyen drsquoEEE mis sur le marcheacute national de chaque Etat-membre au cours des trois anneacutees preacuteceacutedentes
A partir de 2019 les Etats-membres ont le choix entre deux modes de calcul du taux de collecte agrave atteindre Celui-ci peut correspondre agravethinspbull 65 du poids moyen drsquoEEE mis sur
le marcheacute national de chaque Etat membre au cours des trois anneacutees preacuteceacutedentes
bull 85 des DEEE produits en poids sur le territoire de lrsquoEtat membre au cours de lrsquoanneacutee eacutetudieacutee
Cette nouvelle donne pose plusieurs questionsthinsp comment calculer les deacutechets geacuteneacutereacutesthinsp Les deux meacutethodes sont-elles eacutequivalentes en termes de tonnagethinsp Quelle est la meacutethode la plus adapteacuteethinsp
Meneacutee avec le cabinet Sofies et conjointement avec les autres eacuteco-organismes DEEE et lrsquoADEME lrsquoeacutetude vise agravethinspbull identifier eacutevaluer et proposer
des meacutethodologies de calcul des dureacutees de vie du gisement disponible agrave la collecte et du taux de collectethinsp
bull eacutevaluer les dureacutees de vie les gisements disponibles agrave la collecte les taux de collecte et les destinations des DEEE meacutenagers pour 2019thinsp
bull contribuer agrave une reacuteflexion partageacutee avec les autres eacuteco-organismes europeacuteens sur les meacutethodologies de calcul des taux de collecte et la fixation drsquoobjectif
de collectethinsp bull disposer drsquoun outil de calcul du
gisement et de ses destinations actualisables annuellement
Une eacutetude sur ce sujet est en cours agrave lrsquoeacutechelle europeacuteenne avec le WEEE Forum mais on ne recense pas drsquoautre eacutetude nationale de cette ampleur
Lanceacutee en 2019 cette eacutetude rendra ses premiers reacutesultats et conclusions en 2020 Au programmethinsp enquecirctes de terrain agreacutegation de donneacutees pour identifier tous les gisements disponibles agrave la collecte et lutter ici eacutegalement contre les fuites
RENFORCER NOTRE CONNAISSANCE POUR AMEacuteLIORER LE TRAITEMENT DES PLASTIQUES
Alors que la neacutecessiteacute de recycler le plastique srsquoimpose et que la
Plus connu sous le nom commercial de Plexiglass ou encore drsquoAcrylate qui est un thermoplastique (mateacuteriau se ramollissant agrave la chaleur) offrant la possibiliteacute de le modeler sous les formes les plus diverses Il est souvent utiliseacute en remplacement du verre pour les nombreux avantages qursquoil offre
Monomegravere qui se preacutesente sous la forme drsquoun liquide incolore utiliseacute pour la fabrication de verres transparents et de plastiques en PMMA
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demande en plastique recycleacute progresse fortement les eacuteco-organismes sont challengeacutes pour trouver de nouvelles solutions pour ameacuteliorer le recyclage de cette matiegravere et la qualiteacute des plastiques recycleacutes
En particulier les eacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques constituent une source importante de polymeacutethacrylate de meacutethyle (PMMA)1
Un consortium europeacuteen avec 13 acteurs de 6 pays diffeacuterents a initieacute une eacutetude drsquoenvergure deacutenommeacutee MMATwo dans le cadre du programme de recherche et drsquoinnovation Horizon2020 de lrsquoUnion Europeacuteenne Objectifthinsp deacutevelopper un proceacutedeacute nouveau et innovant de recyclage chimique des deacutechets de PMMA post-industriels et en fin de vie en matiegraveres premiegraveres MethylMethAcrylate (MMA)2 de deuxiegraveme geacuteneacuteration
Ecologic srsquoassocie agrave cette reacuteflexion pour apporter une reacuteponse aux deacutechets qursquoelle collecte dans la filiegravere en particulier les eacutecrans LCD constitueacutes drsquoune couche plastique qui preacutesente un fort enjeu de recyclage
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3 SENSIBILISERINNOVATIONS amp ENGAGEMENTS
Ensemble Recyclonsthinsp
Pour la seconde anneacutee conseacutecutive Ecologic a pris part agrave la campagne de communication nationale sur le recyclage laquothinspEnsemble Recyclonsthinspraquo Piloteacutee par le ministegravere de la Transition eacutecologique et solidaire et financeacutee par les eacuteco-organismes en charge de la gestion des deacutechets cette campagne a pour but de promouvoir lrsquoeacuteconomie circulaire en geacuteneacuteral et le recyclage en particulier aupregraves des FranccedilaisEn 2019 les jeunes ont volontairement eacuteteacute cibleacutes par la campagne Cette anneacutee 2019 a eacuteteacute marqueacutee par les manifestations pour le climat partout dans le monde et les jeunes se sont massivement engageacutes dans ce combat incarneacute par Greta Thunberg Neacuteanmoins si les jeunes sont de plus en plus sensibles aux questions environnementales ils sont moins enclins agrave trier leurs deacutechetsthinsp 40 drsquoentre eux trient alors que dans
leur ensemble 51 des Franccedilais deacuteclarent trier systeacutematiquement1Cinq personnaliteacutes srsquoassocient agrave cette deacutemarche pour encourager les jeunes agrave srsquoemparer davantage de cette probleacutematiquethinsp Big Flo amp Oli Cyprien Blaise Matuidi et Ines Reg Au moyen de videacuteos ineacutedites reacutealiseacutees agrave partir drsquoimages drsquointerviews ils rappellent aux jeunes qursquoau-delagrave de leur mobilisation chacun peut agir concregravetement au quotidien pour proteacuteger lrsquoenvironnement en triant et recyclant leurs deacutechetsEn 2019 la campagne se deacutecline eacutegalement en Guadeloupe et en Martinique avec la creacuteation drsquoun dispositif digitale et radio ineacutedit pour encourager les habitants agrave trier et agrave recycler leurs deacutechets et ainsi participer agrave la preacuteservation de leur environnement et de leur cadre de vie
sourcethinsp 3e vague de lrsquoObservatoire du Geste de Tri ndash Ipsos pour CITEO ndash mai 2019
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Pour plus drsquoinformations retrouvezthinsp
bull le site de campagnethinsp bull le film laquothinspEnsemble Recyclonsthinspthinspraquothinsp bull le film de Cyprien - remercyclagethinspbull le film deacutedieacute agrave la Martinique et la Guadeloupe
Les personnaliteacutes engageacutees dans le cadre de cette campagne interfiliegravere
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3 SENSIBILISERINNOVATIONS amp ENGAGEMENTS
Communiquer pour acceacuteleacuterer le changement
Faire prendre conscience agrave chacun des impacts lieacutes agrave la gestion des DEEE issus de sa consommation inciter agrave la preacutevention et informer tous les publics de la neacutecessiteacute de les recycler comptent parmi les missions de notre eacuteco-organisme Le cahier des charges des agreacutements pour les DEEE meacutenagers ou professionnels le stipulent au mecircme titre que les obligations de collecte de tri de deacutepollution et de valorisation des deacutechets
Proche des acteurs de terrain qui sont en lien direct avec les publics la communication drsquoEcologic portait jusqursquoici essentiellement sur lrsquoinformation et le soutien aux initiatives locales ou cibleacutees laquothinspAgir plutocirct que direthinspraquo a toujours eacuteteacute et reste notre ligne de conduite Ainsi deacutetermineacutes agrave susciter davantage le changement anticipant lrsquoeacutelargissement des missions des
eacuteco-organismes et forts des bases installeacutees nous avons entameacute en 2019 une large reacuteflexion autour de la communication guideacutee par lrsquoagence Relations drsquoUtiliteacute Publique
Nous avons souhaiteacute impliquer tous nos publics cibles tant internes qursquoexternes pour mieux cerner les attentes de chacun plus particuliegraverement vis-agrave-vis drsquoEcologic en matiegravere de communication Associeacutee ensuite agrave un minutieux travail drsquoanalyse et de prospective cette eacutetape a permis drsquoaboutir aux premiers reacutesultats concretsthinsp
bull La creacuteation drsquoun poste de direction de la communication en septembre 2019
bull La mise en exergue drsquoune vision et drsquoun positionnement clairement deacutefinis
bull La volonteacute drsquoinstaller une image assumeacutee drsquoacteur pragmatique
au service des autres mais deacuteterminer agrave rivaliser drsquoaudace pour stimuler toute une filiegravere
Il srsquoagit deacutesormais pour Ecologic de srsquoemparer de la communication comme outil strateacutegique afin qursquoelle devienne un levier pour renforcer la preacutevention et le recyclage ainsi que pour valoriser ses engagements et ses actions aupregraves de toutes ses parties prenantes Nous avons construit un nouveau plan de communication dynamique crsquoest agrave dire agrave viseacutee expeacuterimentale afin de valider et creacutedibiliser -drsquoabord et toujours par lrsquoaction- nouveau discours tout au long de lrsquoanneacutee 2020
Apregraves le temps des transition(s) et de la mise agrave lrsquoeacutepreuve 2021 sera lrsquoanneacutee de la consolidation de nos ambitions et drsquoune eacuteconomie circulaire porteacutee agrave lrsquounisson avec toutes nos parties-prenantes
AFM-TELETHON
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LA NATURE PROFONDE DrsquoECOLOGIC
Notre visionPour Ecologic le deacutechet est inheacuterent agrave lrsquoactiviteacute humaine mais il doit res-ter transitoire Crsquoest pourquoi notre eacuteco-organisme porte la vision qursquoune gestion responsable et juste des deacute-chets est un enjeu environnemental social et technologique vital pour le deacute-veloppement drsquoune production et drsquoune consommation durables
Engageacutes depuis 2006 dans la transition eacutecologique nous agissons chaque jour au cocircteacute de nos partenaires pour mettre en œuvre des solutions de preacutevention et de prise en charge juste des deacutechets drsquoeacutequi-pements eacutelectriques et eacutelectroniques afin drsquoen faire une ressource et de deacutevelopper une eacuteconomie circulaire porteuse de sens et de solidariteacute
Nos valeursbull Probiteacutebull Pragmatismebull Confiance en ses partenairesbull Reacutesiliencebull Engagement
Nos principes drsquoactionbull Enthousiasmebull Proximiteacute amp eacutecoutebull Responsabilisationbull Agiliteacutebull Expertise amp Innovation
FAIRE-SAVOIR amp FAIRE SENS DANS TOUTES COMMUNICATIONS LrsquoEXEMPLE DE laquoRECYCLER CrsquoEST AIDER raquoPour la 7egraveme anneacutee conseacutecutive Ecologic a soutenu lrsquoAFM Teacuteleacutethon avec son opeacuteration ldquoRecycler crsquoest Aiderrdquo Cette opeacuteration de communication et de sensibilisation aupregraves des entreprises et administrations a atteint un record en 2019 438 tonnes de deacutechets eacutelectriques dont plus de 21000 PC ont eacuteteacute collecteacutes soit deux fois plus que lrsquoeacutedition preacuteceacutedente Le principethinsp 25 euros sont reverseacutes agrave lrsquoAFM Teacuteleacutethon tous les 100kg collecteacutes via le guichet e-dechetcom ainsi que 50 cts par uniteacute cen-trale PC ou serveur reacutecupeacutereacutes En 2019 Ecologic a remis la somme de 54 000euro au profit de la recherche pour les maladies rares et gracircce agrave la mobilisation de ses clientsthinsp Merci agrave euxthinsp
Le groupe SNCF Ressourcerie lrsquoAbri Computacenter CCI Loiret Groupe Elise CHU Nice HOPPS Group CCI Loir et Cher GREENFLEX RATP Real Estate UNESCO Hameau Conseil Deacutepartemental du Finistegravere TriEthic ACCOSS Caen SAS Bedelhellip
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CONCLUSION
GRAND TEacuteMOIN DE CLOcircTUREENTRETIEN AVEC STEacutePHANIE KERBARH ndash DEacutePUTEacuteE LREM RAPPORTEURE DE LA LOI ANTI-GASPILLAGE POUR UNE EacuteCONOMIE CIRCULAIRE
Vous avez joueacute un rocircle important dans les deacutebats sur la Loi anti-gaspillage pour une eacuteconomie circulaire Pourquoi est-ce une loi
importantethinsp
laquothinspLa derniegravere grande loi en matiegravere de gestion des deacutechets datait de 1975 et elle avait eacuteteacute modifieacutee
plusieurs fois en particulier en 1992 La nouvelle loi de 2020 qui comprend 130 articles reacuteforme en profondeur lrsquoorganisation des filiegraveres agrave responsabiliteacute eacutelargie des producteurs et vient doubler leur nombre Crsquoest consideacuterable Elle fixe eacutegalement des objectifs ambitieux de gestion et de preacutevention des deacutechets pour les vingt prochaines anneacutees comme celui de tendre vers 100 de plastique recycleacute drsquoici 2025 Elle favorise le reacuteemploi et la reacuteparation afin de mieux lutter contre le gaspillage Enfin elle renforce lrsquoinformation du consommateur et les sanctions pour lutter contre les deacutepocircts sauvages Je suis certaine qursquoelle aura un impact important sur nos habitudes de production et de consommation dans les prochaines anneacuteesthinspraquo
Quels moyens sont preacutevus pour qursquoelle tienne ses promesses en particulier dans les territoiresthinsp
laquothinspVous avez raison drsquoinsister sur les territoires ils sont des acteurs importants dans la reacuteussite de la mise en œuvre de la loi Les Reacutegions seront chargeacutees de la coordination et de lrsquoanimation des actions conduites par les acteurs de
lrsquoeacuteconomie circulaire Les Collectiviteacutes territoriales seront membres du Comiteacute des parties prenantes des eacuteco-organismes pour ameacuteliorer le dialogue entre producteurs et territoires Agrave lrsquoinverse le soutien des eacuteco-organismes aux collectiviteacutes a eacuteteacute renforceacute Nous avons eacutegalement preacutevu des dispositifs adapteacutes aux Territoires drsquooutre-mer Par ailleurs nous avons insisteacute sur le principe de proximiteacute pour favoriser la gestion locale des deacutechets et partant la creacuteation drsquoemplois dans les territoires Collecte et gestion doivent se faire au plus pregraves du terrainthinsp nous voulons reacuteduire drastiquement les exportations de deacutechetsthinspthinspraquo
Depuis que la notion drsquoeacuteconomie circulaire est apparue on lui reproche de promouvoir surtout le recyclage Cette loi va-t-elle encourager la preacuteventionthinsp Quels effets faut-il attendre sur la production et la consommationthinsp
laquoJthinsprsquoai envie de vous reacutepondre que crsquoest tout le contraire Depuis 1975 nous ne nous attachions agrave la fin de vie drsquoun produit que lorsqursquoil avait le statut de laquothinspdeacutechetthinspraquo et il nrsquoeacutetait question que de collecte de traitement et de recyclage Lrsquoeacuteconomie circulaire est entreacutee dans la loi en 2015 au moment du vote de la Loi relative agrave la transition eacutenergeacutetique pour la croissance verte et elle oblige agrave prendre en compte lrsquoensemble du cycle de vie du produit Ce nrsquoest pas anodinthinsp Plusieurs dispositions de la loi vont avoir un impact important sur la conception et la production comme lrsquoobligation drsquointeacutegrer de la matiegravere premiegravere recycleacutee ou le bonus-malus qui peut
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atteindre 20 du prix drsquoun produit Ces dispositions pousseront les concepteurs agrave renforcer les performances environnementales de leurs produits Nous attendons qursquoils privileacutegient des biens plus durables plus reacuteparables et plus reacuteemployables et que les consommateurs en fassent de mecircme Ceux-ci seront drsquoailleurs mieux informeacutes gracircce agrave lrsquoindice de reacuteparabiliteacute et agrave lrsquoaffichage de la disponibiliteacute des piegraveces deacutetacheacutesthinspraquo
Les mesures prises agrave lrsquoeacutechelle drsquoun pays ne suffiront pas agrave changer le marcheacute notamment celui des Eacutequipements Eacutelectriques et Eacutelectroniques (EEE) Cette loi pourrait-elle ecirctre dupliqueacutee en Europe ou ailleursthinsp Avez-vous eacutechangeacute sur ce sujet avec des parlementaires drsquoautres paysthinsp
laquothinspBien sucircr la loi ne va pas bouleverser le marcheacute mondial mais elle peut lrsquoinspirer et amorcer un changement Notez que nombre de dispositions ont eacuteteacute adopteacutees en adeacutequation avec les nouvelles directives europeacuteennes Notre travail est regardeacute de pregraves et il pourrait inspirer les futures orientations europeacuteennes Nous avons drsquoores et deacutejagrave lanceacute des discussions avec des deacuteputeacutes europeacuteens sur ces sujets et la majoriteacute parlementaire agrave lrsquoAssembleacutee Nationale travaille en collaboration eacutetroite avec les deacuteputeacutes du groupe Renewthinspraquo
ACCENTUER NOTRE PROGRESSION EN MATIEgraveRE DE COLLECTE DES DEEE
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CONCLUSION
CONCLUSION amp PERSPECTIVES 2020 POURSUIVRE NOTRE DYNAMIQUE DE TRANSITION(S)
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DEEE meacutenagers
DEEE professionnels
250thinsp000
200thinsp000
150thinsp000
100thinsp000
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02014 2015 2016 2017 2018 2019
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2019 ANNEacuteE DE PROGREgraveS
Lrsquoanneacutee 2019 fut une belle anneacutee pour notre eacuteco-organisme Nous souhaitons retenir trois chiffres cleacutesthinsp
bull 194 000 tonnes de DEEE collecteacutes soit une croissance de 16 par rapport agrave 2018 Un effort particulier a eacuteteacute reacutealiseacute sur les nouveaux canaux de collecte et a porteacute ses fruits en 2019 permettant ainsi de relancer notre performance de collecte
bull Malgreacute des performances de traitement soumises agrave des contraintes reacuteglementaires croissantes en terme de deacutepollution nous reacuteussissons agrave maintenir nos taux de reacuteutilisation et de valorisation en 2019 par rapport agrave 2018 La preacuteparation agrave la reacuteutilisation repreacutesente 3 de nos volumes en 2019 et augmentera dans le cadre de la loi eacuteconomie circulaire
bull En 2019 a eu lieu lrsquoaudit peacuteriodique certifieacute COFRAC Il permet pour le compte des pouvoirs publics et des partie prenantes de la filiegravere drsquoeacutevaluer notre conformiteacute au cahier des charges drsquoagreacutement Notre performance passe de 91 selon lrsquoaudit de 2016 agrave 93 pour lrsquoaudit de novembre 2019 Ceci traduit notre attention redoubleacutee agrave la qualiteacute de nos processus lrsquoadeacutequation de notre organisation et de nos outils et de nos solutions
2020 ANNEacuteE DrsquoACCEacuteLEacuteRATION
2020 sera lrsquoanneacutee de la transposition en termes de deacutecrets et drsquoarrecircteacutes des mesures de la loi eacuteconomie circulaire Ecologic a pour ambition de mettre agrave disposition des parties prenantes sa compeacutetence et son influence pour construire un cadre reacuteglementaire adapteacute au deacuteveloppement rapide et harmonieux des filiegraveres REP
Nous devons continuer agrave deacutevelopper notre reacuteseau de collecte afin drsquooffrir aux deacutetenteurs des solutions plus efficaces et qui permettent une meilleure deacutepollution et valorisation des deacutechets Certains DEEE semblent encore eacutechapper agrave la filiegravere nous investiguons ces fuites et lorsque cela relegraveve de notre preacuterogative nous y apporterons des solutions concregravetes
La maicirctrise du risque et de la conformiteacute demeure un objectif prioritairethinsp nous continuerons de deacutevelopper les proceacutedures outils et solutions techniques afin drsquoassurer la seacutecuriteacute des personnes drsquoeacuteviter les pollutions et de garantir la conformiteacute de nos opeacuterations Ecologic a pour ambition de devenir un modegravele drsquoeacuteco-organisme en termes de bonnes pratiques drsquooutils et de solutions
Tous DEEE 2019
Valorisation 10Eacutelimination 14
Preacutep agrave la reacuteutilisation 3
Recyclage 73
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Ces dispositifs ont pour objet principal de constater les eacuteventuelles non-conformiteacutes aux cahiers des charges drsquoagreacutement qui peuvent ecirctre lrsquoobjet de sanctions administratives deacutecideacutees par la DGPR voire de retrait drsquoagreacutement Ils sont renforceacutes par les nouvelles dispositions de la loi AGECthinsp bull une redevance permettant de financer un
pocircle REP de lrsquoADEME qui aura ainsi des moyens drsquoinvestigation renforceacutesthinsp
bull le comiteacute des parties prenantes qui doit ecirctre saisi pour avis sur lrsquoessentiel des deacutecisions strateacutegiques de lrsquoeacuteco-organismethinsp
bull un dispositif speacutecifique de meacutediation des REP qui donnera un recours aux prestataires et collectiviteacutes pour contester certaines deacutecisions de lrsquoeacuteco-organismethinsp
bull enfin le dispositif de sanctions administratives est consideacuterablement alourdi afin drsquoecirctre commensurable des contributions des eacuteco-organismes
Cette addition de dispositifs de controcircle des eacuteco-organismes risque drsquoalourdir consideacuterablement le fonctionnement des filiegraveres REP au deacutetriment de lrsquointeacuterecirct geacuteneacuteral La thegravese deacutefendue par Ecologic depuis sa creacuteation crsquoest qursquoune solution plus simple serait de srsquoassurer qursquoil existe une pluraliteacute drsquoeacuteco-organismes sur chaque filiegravere (un eacuteco-organisme pouvant opeacuterer sur plusieurs filiegraveres afin de conserver un certain degreacute drsquoeacuteconomie drsquoeacutechelle) Lrsquoeacutemulation entre eacuteco-organismes pousse agrave lrsquooptimisation et agrave lrsquoinnovation Elle permet aux producteurs de mieux exercer leur responsabiliteacute en choisissant le meilleur eacuteco-organisme Elle permet aux pouvoirs publics de sanctionner de maniegravere diffeacuterencieacutee en nuisant agrave lrsquoefficaciteacute eacuteconomique de lrsquoun par rapport agrave lrsquoautre et elle rend la menace du retrait drsquoagreacutement creacutedible dans la mesure ougrave il existe une solution de rechange
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1 NOTRE EacuteCOthinsp-thinspORGANISME EN 2019 EacuteCOLOGIC EN UN COUP DrsquoŒIL
NOTRE EacuteCOthinsp-thinsp ORGANISME EN 2019
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ECOLOGIC EN UN COUP DrsquoŒIL
2thinsp076adheacuterents qui nous
confient leur responsabiliteacute eacutelargie du producteur (REP)
11nouveaux
collaborateurs en 2019
43collaborateurs engageacutes
pour trouver des solutions et faire progresser la transition eacutecologique
dont
14 ansans de preacutesence et
drsquoaccompagnement dans les deacutefis de la filiegravere des deacutechets drsquoeacutequipements
eacutelectriques et eacutelectroniques
NOTRE IDENTITEacutethinsp
4 missions en tant
qursquoeacuteco-organisme agreacuteeacute par lrsquoEtat
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ECOLOGIC est un eacuteco-organisme agreacuteeacute en charge de la collecte de la deacutepollution et de la valorisation des Deacutechets drsquoEacutequipements Eacutelectriques et Eacutelectroniques (DEEE) sur lrsquoensemble du territoire franccedilais
Investi par lrsquoEacutetat drsquoune mission drsquointeacuterecirct geacuteneacuteral il contribue depuis 2006 au deacute-veloppement drsquoune eacuteconomie circulaire fondeacutee sur des activiteacutes de preacutevention de sensibilisation et de recyclage des deacutechets mobilisant lrsquoensemble des par-ties prenantes (producteurs opeacuterateurs de collecte et de traitement collecti-viteacutes institutions et pouvoirs publics entreprises consommateurs meacutedias) Depuis son origine notre eacuteco-organisme a toujours eacuteteacute fortement investi sur le secteur des IT et cherche agrave faciliter la gestion des deacutechets pour les profes-sionnels en leur procurant notamment une solution de collecte innovantethinsp wwwe-dechetcom guichet unique ac-cessible 24h24 pour geacuterer tous les DEEE
343points drsquoapport pour les DEEE professionnels
2thinsp036points
drsquoenlegravevement pour les DEEE professionnels
6thinsp339points de collecte
pour les DEEE meacutenagers
NOS VALEURS amp PRINCIPESEN TANT QUrsquoACTEUR DrsquoINTEacuteREcircT GEacuteNEacuteRAL
bull Pragmatisme en srsquoappuyant sur toutes les solutions disponibles
bull Eacutecoute proximiteacute et confiance en nos adheacuterents et nos partenaires
bull Expertise et audace pour toujours innoverbull Engagement en contribuant agrave la reacutesilience de notre socieacuteteacute par la gestion de ses deacutechets
NOTRE REacuteSEAU NATIONAL DE COLLECTE
Un reacuteseau optimiseacute de collecte pour les Deacutechets drsquoEacutequipements Eacutelectriques et Electroniques meacutenagers
et professionnels (DEEE) qui couvre toute la France meacutetropolitaine ainsi que la Guyane La Reacuteunion
Mayotte et la Martinique
sites de regroupement drsquoopeacuterateurs prestataires35
sites de traitement drsquoopeacuterateurs prestataires58
NOTRE REacuteSEAU DrsquoOPEacuteRATEURS PARTENAIRES
AUDITEacuteS EN 2019
sites de partenaires gestionnaires de deacutechets en contrat LTE1 avec Ecologic
34
Loi relative agrave la Transition Eacutenergeacutetique1
DEacuteCOUVRIR NOTRE ORGANIGRAMME
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1 NOTRE EacuteCOthinsp-thinspORGANISME EN 2019 EacuteCOLOGIC EN UN COUP DrsquoŒIL
NOS OBLIGATIONS
bull Des objectifs qualitatifs et quantitatifsbull Une obligation de transparence impliquant
de fournir des reportings deacutetailleacutes aux pouvoirs publics et aux parties prenantes
bull Une deacutemarche de progregraves continusbull Un controcircle strict du respect de la conformiteacute
de nos opeacuterationsbull Un devoir drsquoinformation et de sensibilisation
de lrsquoensemble des parties-prenantes sur la filiegravere et leur rocircle
LES ENJEUX POUR REacuteUSSIR UNE GESTION RESPONSABLE ET JUSTE DES DEacuteCHETS
bull Environnementalthinsp la consommation infinie des ressources naturelles nrsquoa plus drsquoavenirthinsp
bull Eacuteconomiquethinsp le deacutechet est une ressource que nous nous devons de valoriserthinsp
bull Socialthinsp la filiegravere est creacuteatrice drsquoemplois essentiels notamment dans lrsquoeacuteconomie sociale et solidairethinsp
bull Technologiquethinsp il reste beaucoup agrave inventer pour que le deacutechet en tant que ressource preacutesente des qualiteacutes identiques aux matiegraveres vierges voire mecircme des qualiteacutes supeacuterieures pour parvenir agrave une eacuteconomie circulaire agrave impacts positifs
Prendre part aux transition(s)
Pour participer agrave cette dynamique Ecologic srsquoengage dans les reacuteseaux essentielsthinsp
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NOS ENGAGEMENTS
bull Srsquoengager pour le compte des producteurs sur des reacutesultats
bull Ecirctre garant drsquoune filiegravere saine et conformebull Deacutevelopper des solutions adapteacutees aux
enjeux et speacutecificiteacutes des marcheacutes de nos adheacuterents
bull Permettre aux producteurs de srsquoengager plus largement et individuellement gracircce au principe de laquothinspproducteur-acteurthinspraquo
bull Deacutevelopper des systegravemes de collectes ineacutedits multi-acteurs
NOTRE AMBITION
bull Contribuer au deacuteveloppement drsquoune production et drsquoune consommation durables avec lrsquoensemble des acteurs de la filiegravere
NOUVELLE EacuteCONOMIE DURABLE
Ecologic srsquoengage aux cocircteacutes des acteurs qui sont conscients des impacts de leurs activiteacutes
et qui souhaitent se deacutevelopper durablement
NOS THEacuteMATIQUES INCONTOURNABLES
NUMEacuteRIQUE RESPONSABLE
Conscient des impacts environnementaux lieacutes aux technologies de lrsquoinformation Ecologic srsquoengage avec ses adheacuterents et partenaires agrave preacutevenir les pollutions dues aux eacutequipements informatiques en favorisant leur reacuteutilisation et leur recyclage et en contribuant agrave lrsquoeacuteco-
conception des systegravemes drsquoinformations
EacuteCONOMIE CIRCULAIRE
Du lineacuteaire au circulaire Ecologic srsquoengage pour
faciliter le changement de nos modegraveles eacuteconomiques
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1 NOTRE EacuteCOthinsp-thinspORGANISME EN 2019 EacuteCOLOGIC EN UN COUP DrsquoŒIL
Une gouvernance ouverte
Ecologic est un eacuteco-organisme crsquoest agrave dire une entreprise de droit priveacute agrave but non lucratif chargeacutee drsquoune mission drsquointeacuterecirct geacuteneacuteral dont la gouvernance est assureacutee par des producteurs drsquoeacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques Elle est agreacuteeacutee par les pouvoirs publics et cet agreacutement lui confie des droits et devoirs speacutecifiques en lien avec ses missions et conformeacutement agrave son cahier des charges
Ecologic compte 11 actionnaires 10 sont des metteurs sur le marcheacute Agrave ceux-ci srsquoajoute la Feacutedeacuteration des Entreprises Internationales de la Meacutecanique et de lrsquoEacutelectronique (FICIME)
Chaque actionnaire possegravede 6 actions drsquoune valeur de nominale de 1thinsp000thinspeuro et dispose des mecircmes droits de vote Son actionnariat est ouvert agrave tout producteur ou metteur sur le marcheacute
Lrsquoensemble des actionnaires constitue le comiteacute opeacuterationnel drsquoEcologic qui se reacuteunit au moins 5 fois par an pour deacutefinir la strateacutegie et les eacuteleacutements budgeacutetaires de la socieacuteteacute notamment les barecircmes des contributions Une assembleacutee geacuteneacuterale a lieu au moins une fois par an pour la clocircture des comptes Le censeur drsquoEacutetat y est inviteacute et participe agrave tous les comiteacutes opeacuterationnels ainsi qursquoaux assembleacutees geacuteneacuterales Il a eacutegalement accegraves agrave toutes les informations financiegraveres de la socieacuteteacute agrave sa demande Les comptes drsquoEcologic sont auditeacutes par Monsieur Laurent Delcourt du cabinet PWC Entrepreneur France commissaire aux comptes
Conformeacutement agrave ses statuts qui deacutefinissent son but non lucratif aucun dividende nrsquoest verseacute et les capitaux propres sont maintenus agrave leur valeur nominale de 66thinsp000thinspeuro augmenteacutee de la reacuteserve leacutegale de 7thinsp800thinspeuro
La gouvernance drsquoEcologic est compleacuteteacutee par diffeacuterents dispositifs issus de lrsquoagreacutement 2015-2020 qui permettent de garantir lrsquoefficience la qualiteacute et la conformiteacute de toutes nos opeacuterations
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1 NOTRE EacuteCOthinsp-thinspORGANISME EN 2019 EacuteCOLOGIC EN UN COUP DrsquoŒIL
Du nouveau et des nouveaux nos eacutequipes se renforcent
Les directions concerneacuteesthinsp bull Opeacuterations (2 personnes)bull Deacuteveloppement (3 personnes)bull Relations Institutionnelles (3 personnes)bull Systegravemes drsquoinformation (2 personnes)bull Administrative et financiegravere (1 personne)
POUR
bull Reacutepondre aux deacutefis de la collectebull Deacuteployer des solutions reacutepondant aux
speacutecificiteacutes des secteurs de nos adheacuterentsbull Adapter nos services aux besoins de nos
clients et partenairesbull Accompagner les eacutevolutions des filiegraveres REPbull Participer au deacuteveloppement des
connaissances neacutecessaires agrave une filiegravere performante
bull Maicirctriser au mieux la qualiteacute de la filiegravere bull Contribuer agrave la compreacutehension des enjeux
lieacutes aux deacutechets
Pourquoi avez-vous rejoint Ecologicthinsp laquothinspPour contribuer agrave mon niveau
agrave la transition eacutecologique et promouvoir une eacuteconomie
circulaire sujet qui mrsquoanime depuis 2013 et que je considegravere comme le modegravele le plus pertinent pour allier performance eacuteconomique et bien-ecirctre pour tous en respectant la planegravetethinspraquo
Qursquoest-ce que votre fonction vise agrave apporter agrave Ecologic aujourdrsquohuithinsplaquothinspSrsquoassurer drsquoinformer sensibiliser et communiquer avec toutes nos parties prenantes conformeacutement agrave nos engagements envers les pouvoirs publics asseoir notre image de marque et occuper toute notre place drsquoexpert agile et audacieux pour faire progresser la filiegravere et lrsquoeacuteconomie circulairethinspraquo
Elisabeth STEFFANN bull Directrice de la Communication
11embauches en 2019 9
creacuteations de poste
dont
DEacuteCOUVRIR NOTRE ORGANIGRAMME
LES RESSOURCES HUMAINES EacuteVOLUENT CHEZ ECOLOGIC
Avec lrsquoarriveacutee de Isabelle Poulin-Broyez Ecologic se renforce sur sa fonction RHthinsp
bull Un interlocuteur deacutedieacute aux collaborateurs support et relais pour les managers dans la gestion de leur eacutequipe qui centralise les informations pour garantir une eacutequiteacute et une protection des donneacutees personnelles
bull Un accent mis sur la creacuteation de valeur et le deacuteveloppement des collaborateurs en srsquoappuyant sur un reacutefeacuterentiel des compeacutetences et des connaissances
Copyright copy Ecologic - Tous droits reacuteserveacutes
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Pourquoi avez-vous rejoint Ecologicthinsp
laquothinspJrsquoai toujours eu une appeacutetence pour lrsquohumain et le rocircle que
chacun peut avoir et a au quotidien dans lrsquoenvironnement qui lrsquoentoure Rejoindre Ecologic a eacuteteacute lrsquoopportuniteacute de concilier les deux et ce dans une entreprise agrave taille humainethinspraquo
Qursquoest-ce que votre fonction vise agrave apporter agrave Ecologic aujourdrsquohuithinsplaquothinspAvoir un interlocuteur deacutedieacute pour la gestion des RH et rester au plus pregraves de ses collaborateurs Lui permettre de mieux valoriser et deacutevelopper ses compeacutetences internes et ainsi promouvoir son expertise face aux aux enjeux de la transition eacutecologiquethinspraquo
Isabelle POULIN-BROYEZ bull Responsable Ressources Humaines
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1 NOTRE EacuteCOthinsp-thinspORGANISME EN 2019 EacuteCOLOGIC EN UN COUP DrsquoŒIL
Pourquoi avez-vous rejoint EcologicthinsplaquothinspJrsquoai rejoint Ecologic pour avoir une premiegravere expeacuterience professionnelle en accord avec mes valeurs
Je souhaitais deacutecouvrir lrsquoapplication des politiques publiques dans le domaine des deacutechets et mettre agrave profit ma formation drsquoingeacutenieur sur des sujets varieacutes agrave fort impact environnementalthinspraquo
Qursquoest-ce que votre fonction vise agrave apporter agrave Ecologic aujourdrsquohuithinsplaquothinspLe deacuteveloppement et la diffusion de connaissances sur des enjeux techniques identifieacutes Parmi les domaines de recherches principaux on peut citer notamment le traitement drsquoeacutequipements et de fractions speacutecifiquescomplexes (data centers plastiques) les eacutetudes comportementales et statistiques sur la collecte ou encore lrsquoeacuteco-conceptionthinspraquo
Robin RONCERAY bull Ingeacutenieur EtudesRampD
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UN LIEU DE TRAVAIL REacuteORGANISEacute EN COHEacuteRENCE
A v e c l rsquo a r r i v eacute e d e s n o u v e a u x collaborateurs les bureaux ont eacuteteacute reacute-organiseacutes pour contribuer agrave la coheacutesion des eacutequipes ameacuteliorer lrsquoameacutenagement des espaces de travail pour reacuteduire les nuisances (bruit circulation) Il srsquoagit drsquoun axe en constante eacutevolution pour reacutepondre aux besoins et apporter au mieux un confort au travail (eacutecrans seacute-parateurs de bureau siegraveges etc)
Degraves 2019 Ecologic commenccedilait agrave preacuteparer les modaliteacutes du teacuteleacutetravail question plus que jamais actuelle en 2020 dans le contexte sanitaire Un sondage a deacutejagrave eacuteteacute reacutealiseacute aupregraves des collaborateurs pour eacutevaluer leurs besoins en eacutequipement informatique et les accompagner pour ameacuteliorer no-tamment leur connexion reacuteseau Il srsquoagit drsquoune premiegravere eacutetape
Pourquoi avez-vous rejoint Ecologicthinsp laquothinspIngeacutenieur-juriste de lrsquoenvironnement de formation initiale mes carburants preacutefeacutereacutes sont la responsabiliteacute socieacutetale des organisations et lrsquoeacuteconomie circulaire Rejoindre Ecologic crsquoest accompagner les entreprises vers plus de RSE plus drsquoeacuteconomie circulaire et de meilleures pratiques de gestion des deacutechetsraquothinsp
Qursquoest-ce que votre fonction vise agrave apporter agrave Ecologic aujourdrsquohuithinsp laquothinspHistoriquement constitueacute autour de gros producteurs drsquoeacutequipements eacutelectriques Ecologic nrsquoavait pas autant deacuteveloppeacute sa culture de la distribution que celle des producteurs et souhaitait renforcer ses propositions vers les acteurs des chaicircnes drsquoapprovisionnements La distribution est un monde en eacutevolution constante et rapide et le deacuteveloppement du e-commerce soulegraveve des questions de reacutecupeacuteration des deacutechets auxquelles ma fonction va contribuer agrave reacutepondrethinspraquo
Etienne RUTH bull Chargeacute Relation Distribution amp Deacuteveloppement Nouveaux Marcheacutes
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EacuteCOLOGIC EN UN COUP DrsquoŒIL
Quelques temps forts de lrsquoanneacutee 2019MARSbull Le premier des trois ateliers du grand
deacutebat organiseacutes par Ecologic Screlec amp Valdelia
bull Soutien au projet de Vinci Immo pour lrsquoameacutenagement drsquoun eacuteco-quartier agrave Nice
bull Participation agrave IT Partners
JANVIERbull Adheacutesion agrave OREacuteEbull Preacutesence aux rencontres eacuteco-organismes amp
Collectiviteacutes Locales organiseacutees par Amorce
JUIN bull Participation au Meetup GreenTech verte
du MTES et au lancement de la charte du numeacuterique responsable par lrsquoInstitut du Numeacuterique Responsable
AVRIL bull Ouverture des travaux pour une
filiegravere deacutedieacutee agrave la micromobiliteacute en partenariat avec FP2M et SCRELEC
bull Preacutesence au salon RESTAUrsquoCO deacutedieacute agrave la restauration collective en auto gestion
bull Preacutesence au salon des achats et de lrsquoenvironnement de travail
bull Lancement drsquoune eacutetude pour ajuster le dispositif de collecte des cuisines professionnelles
1 ECOLOGIC ET SON EacuteCO-SYSTEgraveME
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23Copyright copy Ecologic - Tous droits reacuteserveacutes
JUILLET bull Opeacuteration speacuteciale en partenariat
avec REJOUEthinsp Curation et caracteacuterisation laquothinspMULTIFLUX de Jouetsthinspraquo
bull Visite du site INNOREC du groupe DERICHEBOURG deacutedieacute au traitement des deacutechets INOX
bull Opeacuteration laquothinspTRI EN SEINEthinspraquo de Collecte fluviale multiflux agrave Paris
bull Audition par la rapporteure de la loi anti-gaspillage pour une eacuteconomie circulaire au Seacutenat
OCTOBREthinsp bull Ecologic aux 15e Assises Nationales des
Deacutechetsbull Publication de lrsquoeacutetude sur les teacuteleacutephones
mobiles financeacutee par les eacuteco-organismes et piloteacutee par lrsquoAFNUM
bull Lancement de la seconde campagne nationale Ensemble Recyclonsthinsp
bull Lancement drsquoune eacutetude comportementale
bull Rencontre annuelle des Producteurs avec la participation de Guillaume Pitron auteur de laquothinspLa guerre des meacutetaux rares la face cacheacutee de la transition eacutenergeacutetique et numeacuteriquethinspraquo
SEPTEMBRE bull Travaux preacuteparatoires agrave la creacuteation de la
future filiegravere MOBILITE avec FP2Mbull Renforcement du service Valo Resto Prothinspreg
avec le lancement drsquoun nouveau contrat type de collecte et lrsquoextension du reacuteseau de points drsquoapport (+ de 300 points en France) deacutedieacute aux installateurs en partenariat avec des opeacuterateurs speacutecialistes du recyclage des cuisines professionnelles
NOVEMBRE bull Audition par la commission Deacuteveloppement durable
de lrsquoAssembleacutee Nationale sur la loi anti-gaspillage pour une eacuteconomie circulaire
bull Formation des acteurs de lrsquoESS sur la norme reacuteutilisation
bull Participation agrave waste-world agrave Francfortbull Premiegravere visite de site de traitement qui deacutebouchera
sur la creacuteation de notre ldquoTour de France du Reacuteemploi amp du Recyclagerdquo ouvert agrave tous les acteurs degraves 2020thinsp Deacutepollution et valorisation du gros eacutelectromeacutenager froid par Refinal Industries (Groupe Derichebourg Environnement)
bull Lancement officiel de lrsquoexpeacuterimentation drsquoun nouveau mode de collecte en zone urbaine densethinsp laquothinspEcologic avec Yoyothinspraquo
bull 2egraveme et dernier controcircle peacuteriodique par EY de lrsquoagreacutement meacutenager 2015-2020
bull Organisation drsquoun voyage drsquoeacutetude pour une deacuteleacutegation publicpriveacute de Cocircte drsquoIvoire en partenariat avec le MEDEF international
DEacuteCEMBRE bull Soutenance de la thegravese de
recherche de Rachel Horta sur lrsquoeacutelaboration drsquoindicateurs pertinents pour la filiegravere DEEE
bull Exploration terrain au Seacuteneacutegal dans le cadre des recherches meneacutees sur les exports illeacutegaux de DEEE
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EacuteCOLOGIC EN UN COUP DrsquoŒIL
Mais que sont les DEEEthinsp
1 ECOLOGIC ET SON EacuteCO-SYSTEgraveME
AVANT TOUT QUrsquoEST-CE QUrsquoUN DEEEthinsp
laquothinspOn entend par deacutechet toute substance ou tout objet ou plus geacuteneacuteralement tout bien meuble dont le deacutetenteur se deacutefait ou dont il a lrsquointention ou lrsquoobligation de se deacutefairethinspraquo (Article L541-1-1 du Code de lrsquoenvironnement)
Geacuteneacuteralement les eacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques (EEE) sont tous les appareils qui fonctionnent gracircce agrave des courants eacutelectriques ou des champs eacutelectromagneacutetiques (ou qui les transfegraverent ou les mesurent) Ils sont soit alimenteacutes par des piles ou des accumulateurs soit relieacutes au secteur par des prises eacutelectriques (Article R543-172 du Code de lrsquoenvironnement)
En fin de vie ils deviennent ces fameux Deacutechets drsquoEacutequipements Eacutelectriques et Electroniques (DEEE)
LES PETITS NOUVEAUX
Depuis le 15 aoucirct 2018 de nouveaux produits sont entreacutes dans le champ drsquoapplication de la reacuteglementation franccedilaise des DEEE et notammentthinsp
bull les groupes eacutelectrogegravenesthinsp bull les piegraveces deacutetacheacutees qui reacutepondent agrave la
deacutefinition des EEEthinsp bull les cartouches drsquoimpressionthinsp bull les luminaires y compris meacutenagersthinsp bull le mateacuteriel eacutelectrique comme les prises et les
interrupteursthinsp bull les Engins de Deacuteplacement Personnels
motoriseacutes qui se sont deacuteveloppeacutes tregraves rapidement (trottinetteshoverboards veacutelos eacutelectriques etc)
bull les objets connecteacutes non couverts par une autre reacuteglementation des deacutechets
Ecologic est un des deux eacuteco-organismes geacuteneacuteralistes agreacuteeacutes par lrsquoEacutetat pour la preacutevention la collecte la deacutepollution et le recyclage des deacutechets drsquoeacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques que vous retrouvez souvent sous les acronymes DEEE ou D3E
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EXEMPLES DrsquoEacuteQUIPEMENTS CONCERNEacuteS DANS LE CADRE DE NOS AGREacuteMENTS
Eacutequipements informatiques
Eacutequipements de bricolage et outillage
Eacutequipements Grand Public
Cartouches et toners
drsquoimprimanteEacutequipements
de cuisine
Eacutequipements de sport et loisirs
Distributeurs automatiques
Eacutequipements du froid
Eacutequipements de geacutenie
climatique
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1 PARTIES PRENANTES ET TERRITOIRESNOTRE EacuteCOthinsp-thinspORGANISME EN 2019
Ecologic au cœur des parties prenantes
AU COEUR DES ENJEUX DE NOTRE FILIEgraveRE
A travers son activiteacute Ecologic est lieacute agrave lrsquoensemble des acteurs de la filiegravere des eacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques et des deacutechets qui en sont issus En premier lieu nous retrouvons les pouvoirs publics producteurs distributeurs collectiviteacutes et opeacuterateurs de la preacutevention de la collecte et du traitement dont des acteurs de lrsquoEacuteconomie Sociale et Solidaire (ESS)
Afin de mener agrave bien les missions qui lui sont confieacutees Ecologic est eacutegalement en lien avec des acteurs incontournables de lrsquoeacuteconomie circulairethinsp les organisations professionnelles et syndicats les deacutetenteurs de deacutechets (notamment les entreprises et administrations) les associations de protections ainsi que lrsquoorganisme coordonnateur et les autres eacuteco-organismes
Au travers de ces multiples interactions il srsquoagit pour Ecologic de comprendre les besoins et attentes de ses diffeacuterentes parties prenantes et drsquoaider chaque acteur agrave agir pour la mise en place drsquoune eacuteconomie circulaire performante ougrave chacun a sa place
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REFLEXION PARTICIPATIVEthinsp 3 ATELIERS DU GRAND DEBAT ORGANISEacuteS AVEC SCRELEC ET VALDELIA
Entre mars et juin 2019 et en lien avec les eacuteco-organismes Screlec et Valdelia Ecologic a mobiliseacute les acteurs de la filiegravere dans le cadre du Grand Deacutebat national lanceacute par le Preacutesident de la Reacutepublique Les eacuteco-organismes eacutetaient solliciteacutes pour reacutealiser des consultations aupregraves drsquoun large public autour de la mise en œuvre de la Feuille de Route drsquoEacuteconomie Circulaire (FREC)
Pour les trois eacuteco-organismes il srsquoagissait de profiter de la dynamique reacutesultant du Grand Deacutebat pour enrichir et acceacuteleacuterer le deacuteploiement de lrsquoeacuteconomie circulaire sur tout le territoire franccedilais Ces eacutechanges avaient vocation agrave inteacutegrer les remonteacutees du Grand Deacutebat dans le projet de loi sur lrsquoeacuteconomie circulaire attendu pour lrsquoeacuteteacute 2019 Les diffeacuterents acteurs de la filiegravere se sont retrouveacutes autour de principes communsthinsp eacutecoute dialogue constructif prospective et force de proposition
Nous sommes heureux drsquoavoir pu initier cette reacuteflexion commune dans un modegravele jusqursquoici fortement cloisonneacute malgreacute des enjeux et inteacuterecircts communs Une batterie de propositions a ainsi eacuteteacute porteacutee aupregraves des pouvoirs publics
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1 PARTIES PRENANTES ET TERRITOIRESNOTRE EacuteCOthinsp-thinspORGANISME EN 2019
laquothinspDans un contexte environnemental et social au premier plan des
preacuteoccupations des entreprises il eacutetait indispensable drsquoorganiser
des rencontres interfiliegraveres afin de travailler mutuellement sur un cadre commun agrave mettre en œuvre pour la prochaine deacutecennie Ces rencontres opeacutereacutees avec lrsquoensemble de nos parties prenantes eacutetaient neacutecessaires pour faire eacutemerger de nouveaux modegraveles co-construits sur le sujet de lrsquoeacuteconomie circulaire Ecirctre agrave lrsquoeacutecoute des propositions eacutemises par des structures de tout horizon est ce qui nous permettra de creacuteer de nouvelles alliances Ces diffeacuterents acteurs de lrsquoeacuteconomie circulaire ont davantage envie de coopeacuterer entre eux et sont tous favorables agrave une loi ambitieuse qui permette agrave la France de devenir le champion europeacuteen de la preacutevention des deacutechets et du recyclage Force est de constater que les objectifs de lrsquoalliance ont eacuteteacute atteints agrave travers des propositions concregravetes que nous avons pu preacutesenter au cabinet du ministre de la Transition eacutecologique et solidairethinspraquoEmmanuel TOUSSAINT DrsquoAUVERGNE bull Directeur geacuteneacuteral de Screlec
laquothinspFace aux deacutefis du futur il est essentiel de croiser nos visions de lrsquoeacuteconomie
circulaire Malgreacute les speacutecificiteacutes de nos filiegraveres
de nombreux points communs existent Rapporteacutees aux plus hautes autoriteacutes de lrsquoEacutetat nos propositions et reacuteflexions dessinent un avenir commun et sont aujourdrsquohui une force constructive qui aux cocircteacutes des Pouvoirs Publics va permettre lrsquoeacutemergence du temps 2 des filiegraveres que nous animonsthinspraquo
Arnaud HUMBERT-DROZ bull Preacutesident exeacutecutif Valdelia
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Co-construire avec les acteurs de la filiegravere
les responsables eacutechangent sur leurs bonnes pratiques Nous avons introduit une nouveauteacute agrave la fin de la premiegravere journeacuteethinsp les speed meetings innovation Nous seacutelectionnons des projets et leurs porteurs viennent les vendre sous la forme drsquoun sketch de trois minutes Je lrsquoanime avec beaucoup de gourmandisethinspthinspraquo
Vous avez aussi animeacute lrsquoatelier laquothinspLe numeacuterique nrsquoest plus une optionthinspraquo Quelle position y avez-vous deacutefenduethinsp
laquothinspJe considegravere que les outils numeacuteriques sont tregraves utiles agrave tous les niveaux du traitement des deacutechets Ils optimisent les consommations drsquoeacutenergie Ils ameacuteliorent la traccedilabiliteacute fondamentale dans le monde du deacutechet eacutelectronique pour en tracer la dangerositeacute On nrsquoimagine plus un chauffeur sans son smartphone pour optimiser ses tourneacutees de collecte Les puces colleacutees sur les bennes permettent une gestion en temps reacuteel eacutevitent les bordereaux en papier garantissent la conformiteacute des lots Les applications sont infiniesthinspthinspraquo
Quel rocircle les territoires peuvent-ils jouer dans le deacuteveloppement de lrsquoeacuteconomie circulairethinsp
laquothinspIls sont clairement lrsquoeacutechelle la plus pertinente Tout ce qui peut ecirctre reacutealiseacute en local de maniegravere intelligente est bon agrave prendre pour eacuteviter de trimballer de la matiegravere et de gaspiller du temps en transport Voyez le fabricant de tuiles Ediliansthinsp pour produire ses tuiles il a besoin drsquoun gisement drsquoargile et drsquoun four Pourquoi ne reacutecupeacutererait-il pas des combustibles solides dans sa zone de chalandise pour alimenter son fourthinsp Raisonner agrave une eacutechelle locale a donc du sens Lrsquoeacuteconomie circulaire exige de lrsquoagiliteacute de la pertinence de lrsquoaudacethinspraquo
ENTRETIEN THIERRY MEUNIER PREacuteSIDENT DES ASSISES NATIONALES DES DECHETS
La 15e eacutedition des Assises Nationales des Deacutechets srsquoest tenue agrave Nantes les 2 et 3 octobre 2019 Comme tous les deux ans depuis trente ans les acteurs du monde des deacutechets srsquoy sont retrouveacutesthinsp Eacutetat collectiviteacutes territoriales entreprises ONG et Ecologic bien sucircr Thierry Meunier qui les preacuteside depuis six ans en dresse le bilan
Alors que le Parlement deacutebattait de la Loi anti-gaspillage pour une eacuteconomie circulaire vous avez choisi comme theacutematique des Assisesthinsp laquothinspDeacutechets et ressourcesthinsp contraindre ou inciterthinspthinspraquo Quelle est votre preacutefeacuterencethinsp
laquothinspCrsquoest un vrai deacutebat Faut-il continuer agrave voter des lois reacuteorganiser une fois de plus la technostructure franccedilaise et redimensionner la police qui lrsquoaccompagnethinsp Ou au contraire inciter par des modaliteacutes financiegraveres la reacuteintroduction des matiegraveres dans les processus industrielsthinsp La loi anti-gaspillage va dans le bon sens et je lrsquoappelle de mes vœux depuis quarante ans Mais il existe aussi une multitude de meacutecanismes incitatifs faciles agrave mettre en œuvre pour enclencher des cercles vertueux Il faut faire confiance agrave lrsquoinitiative citoyenne et collectivethinspraquo
Comment srsquoest passeacutee cette quinziegraveme eacuteditionthinsp
laquothinsp800 personnes ont fait le deacuteplacement agrave Nantes crsquoest un beau succegraves qui montre que les Assises nrsquoont rien perdu de leur attractiviteacute Les jeunes diplocircmeacutes y deacuteveloppent leur reacuteseau
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1 PARTIES PRENANTES ET TERRITOIRESNOTRE EacuteCOthinsp-thinspORGANISME EN 2019
ECOLOGIC ET LE REacuteSEAU NATIONAL DES RESSOURCERIESthinsp UN PARTENARIAT GAGNANT
En novembre 2019 Ecologic et le Reacuteseau National des Ressourceries qui compte 160 structures adheacuterentes indeacutependantes ont effectueacute un Tour de France des ressourceries Leurs objectifs eacutetaient multiplesthinsp dresser un eacutetat des lieux des partenariats locaux avec Ecologic mieux comprendre les pratiques de collecte et de valorisation des DEEE cibler leurs atouts et leurs points forts identifier les axes de progregraves possibles pour encourager le deacuteveloppement de la collecte et de la filiegravere de reacuteemploi des DEEEAu sein de chaque reacutegion les associations reacutegionales du reacuteseau ont donc organiseacute un temps drsquoeacutechanges en preacutesence de conseillers techniques reacutegionaux drsquoEcologic Y eacutetaient convieacutees les ressourceries locales mais aussi drsquoautres acteurs du reacuteemploi qursquoils soient ou non membres du reacuteseauAu total 9 rencontres ont eacuteteacute organiseacutees 72 structures y ont participeacute dont 59 structures de reacuteemploi soit un taux de preacutesence acceptable de 31 des structures inviteacuteesCe Tour de France a eacuteteacute compleacuteteacute par une grande enquecircte aupregraves des ressourceries adheacuterentes du reacuteseau qui ont toutes des
compeacutetences et des modes de fonctionnement diffeacuterents le Reacuteseau nrsquoeacutetant pas une franchise mais un engagement concreacutetiseacute par le respect drsquoune charte qui garantit la mise en place drsquoactions de sensibilisation du grand public au reacuteemploiUn long questionnaire a eacuteteacute envoyeacute agrave lrsquoensemble des structures pour mieux connaicirctre leurs activiteacutes comment elles collectent et valorisent les DEEE comment elles communiquent autour de leurs actions leurs pistes drsquoameacutelioration leurs difficulteacutes eacuteventuelles dans la vente la traccedilabiliteacute des DEEE etc104 structures ont reacutepondu un reacutesultat que Cyrille Berge administrateur et vice-preacutesident du Reacuteseau des Ressourceries National juge laquothinsptregraves positif en termes de reacuteactiviteacutethinspraquoLes conclusions du Tour de France et de lrsquoenquecircte inspireront les actions qui composeront le prochain programme triennal du Reacuteseau de 2020 agrave 2022 dont Ecologic sera partenaire Cyrille Berge ajoutethinsp laquothinspCes deux deacutemarches ont permis de resserrer les liens entre les conseillers techniques drsquoEcologic et les structures crsquoest tregraves vertueux Agrave partir du moment ougrave on se comprend mieux on travaille mieux ensemblethinspraquo
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2 ECOLOGIC EN ACTIONS PRODUCTEURS ET MISE SUR LE MARCHEacute
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Accompagner nos producteurs
ECOLOGIC EN ACTIONS
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En 2019 plus drsquoun milliard drsquoeacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques1 ont eacuteteacute mis sur le marcheacute franccedilais pour ecirctre utiliseacutes par des meacutenages ou des professionnels Les producteurs sont tenus responsables par la loi de la gestion des deacutechets qui en sont issus de leur collecte et de leur recyclage Le principe est le suivantthinsp le producteur au sens de la reacuteglementation celui qui fabrique qui distribue agrave sa propre marque ou qui importe un produit doit prendre en charge sa fin de vie Les producteurs doivent ainsi financer organiser mettre en place les solutions de collecte de reacuteutilisation ou de recyclage approprieacutees pour leurs produits
soit +8 par rapport agrave 2017 - RapportADEME (Sept 2019) Eacutequipements Eacutelectriques et Electroniques Donneacutees 2019
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Ecologic aide les producteurs agrave reacutepondre aux diffeacuterentes exigences administratives et opeacuterationnelles et agrave leurs eacutevolutions Une eacutequipe de 6 personnes un service deacutedieacute aux relations producteur et des responsables de secteur drsquoactiviteacute accompagnent les producteurs dans la mise en œuvre de leurs obligations et la faccedilon drsquoecirctre acteur de leur responsabiliteacute
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CE QUE DIT LA LOIthinsp
En France la responsabiliteacute eacutelargie des producteurs (REP) existe depuis 1975 et est codifieacutee dans lrsquoarticle L 541-10 du code de lrsquoenvironnement La filiegravere des DEEE (Deacutechets drsquoEacutequipements Eacutelectriques et Electroniques) existe depuis plus de 10 ans et a permis de mettre en place une industrie de collecte et de traitement agrave haute qualiteacute environnementale Bien que fondeacutee sur la responsabiliteacute individuelle du producteur la REP peut ecirctre assureacutee de maniegravere collective au travers drsquoun eacuteco-organisme Les filiegraveres REP ont prouveacute leur utiliteacute pour la preacutevention et la prise en charge des deacutechets issus de certains types de produits
LES 3 OBJECTIFS PRINCIPAUX DES FILIEgraveRES Agrave RESPONSABILITEacute EacuteLARGIE DES PRODUCTEURSthinsp
bull deacutevelopper le recyclage de certains deacutechets et augmenter leur performance de recyclage
bull deacutecharger les collectiviteacutes territoriales de tout ou partie des coucircts de gestion des deacutechets et transfeacuterer le financement du contribuable vers le consommateur
bull internaliser dans le prix de vente du produit neuf les coucircts de gestion de ce produit une fois usageacute afin drsquoinciter les fabricants agrave srsquoengager dans une deacutemarche drsquoeacutecoconception
Sourcethinsp ADEME
DES EacuteVOLUTIONS MAJEURES ONT EacuteTEacute INITIEacuteES EN 2019thinsp
A lrsquoeacutetat de projet en 2019 la loi anti-gaspillage pour une eacuteconomie circulaire (LAGEC) a eacuteteacute adopteacutee depuis Les textes parus au Journal Officiel en feacutevrier 2020 ont acteacute le renforcement de la responsabiliteacute eacutelargie des producteurs Les eacutevolutions notables preacutevues et confirmeacutees sont les suivantesthinsp
La creacuteation de nouvelles filiegraveres REPTout drsquoabord la loi creacutee de nouvelles filiegraveres REP et eacutetend le peacuterimegravetre de certaines filiegraveres existantes Ainsi en 2022 3 nouvelles familles de produits seront concerneacuteesthinsp les jouets les articles de sport ainsi que les articles de bricolage et jardinage Certaines sont deacutejagrave couvertes par la filiegravere DEEE certains de ces produits sont eacutelectriques cependant elles repreacutesenteront autant drsquoopportuniteacutes de creacuteer des synergies interfiliegraveres en imaginant par exemple la mutualisation des collectes
La reacutevision de la gouvernance des eacuteco-organismesLa loi promulgueacutee preacutevoit la creacuteation de Comiteacutes des parties prenantes au sein des eacuteco-organismes Les parties prenantes auront un droit drsquoaccegraves agrave certaines informations deacutetenues par les eacuteco-organismes pour lrsquoaccomplissement de leur mission telles que le montant des contributions les conditions drsquoattributions des marcheacutes lrsquoattribution des financements au titre de la RampD etc Les comiteacutes des parties prenantes deacutelivreront un avis consultatif
Lrsquoeacutelargissement des objectifs et missionsPar rapport aux objectifs deacutecrits ci-avant la loi preacutecise et eacutelargit les missions des filiegraveres REP Les nouvelles dispositions mettent lrsquoaccent sur la preacutevention des deacutechets notamment lrsquoeacuteco-conception lrsquoallongement de la dureacutee de vie des produits ou encore le reacuteemploi la reacuteutilisation et la reacuteparation
Preacutecisions sur les obligations de financement des filiegraveres REPDans la ligneacutee de ces nouvelles missions la loi preacutecise que la REP doit non seulement couvrir les coucircts de collecte et de traitement des deacutechets mais eacutegalement les coucircts de preacutevention ou encore de ramassage des deacutepocircts sauvages Pour les filiegraveres agrave fort potentiel de reacuteemploi et de reacuteparation des fonds speacutecifiques doivent ecirctre creacuteeacutes et deacutedieacutes agrave ces activiteacutes Un minimum de 5 des contributions reccedilues seront fleacutecheacutees vers ce fonds reacuteemploi La filiegravere DEEE est concerneacutee au mecircme titre que les filiegraveres meubles ou encore les jouets et articles de sport
Des moyens de controcircle renforceacutesLa loi adopteacutee deacutefinit le principe drsquoune redevance payeacutee par les entreprises soumises agrave la REP ou leur eacuteco-organisme dont le montant est fixeacute par deacutecret Cette somme est alloueacutee agrave lrsquoADEME pour lui permettre de financer de nouveaux postes qui auront pour mission drsquoassurer le suivi et le controcircle des filiegraveres Toute infraction constateacutee pourra entraicircner une amende administrative et peut se traduire dans certains cas par des peines drsquoemprisonnement
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2 ECOLOGIC EN ACTIONS PRODUCTEURS ET MISE SUR LE MARCHEacute
LA RESPONSABILITEacute EacuteLARGIE DES PRODUCTEURS EN 3 QUESTIONS BERTRAND REYGNER DIRECTEUR DES RELATIONS INSTITUTIONNELLES amp TECHNIQUES DrsquoECOLOGIC
Concregravetement quels sont les impacts de lrsquoeacutevolution de la REP sur les producteursthinsp
laquothinspLe peacuterimegravetre eacutevolue significativement En particulier
il est demandeacute aux producteurs et agrave leurs eacuteco-organismes drsquoagir
speacutecifiquement dans le domaine de la preacutevention des deacutechets Cette mission existait preacutealablement notamment en lien avec lrsquoeacuteco-conception et la reacuteutilisation mais lrsquoessence mecircme de la REP et du rocircle de lrsquoeacuteco-organisme eacutetait drsquoassurer la laquothinspvoiture-balaithinspraquo du deacutechet et de travailler par lrsquoeacuteco-conception agrave la diminution de lrsquoimpact environnemental des deacutechets issus des produits concerneacutes Des objectifs speacutecifiques vont ecirctre assigneacutes aux producteurs et eacuteco-organismes des fonds speacutecifiques sont creacuteeacutes et les producteurs et leurs eacuteco-organismes vont devoir travailler sur des plans de preacutevention et drsquoeacuteco-conception notammentthinspraquo
Comment Ecologic accompagne-t-elle les producteurs face agrave ces eacutevolutionsthinsp
laquothinspTout drsquoabord Ecologic informe reacuteguliegraverement ses adheacuterents sur les attendus et les analyses de ces eacutevolutions et reacutepond agrave toute question agrave ce sujet Ecologic organise eacutegalement des rencontres et diffuse des contenus drsquoinformations speacutecifiques Par ailleurs notre meacutetier eacutetant de mettre en œuvre les services et solutions neacutecessaires pour que les producteurs soient en conformiteacute avec leurs obligations
en matiegravere de REP nous travaillons avec nos adheacuterents leurs feacutedeacuterations professionnelles les pouvoirs publics et diffeacuterentes parties prenantes agrave la deacutefinition des modaliteacutes de mises en œuvre de ces eacutevolutionsthinspraquo
Quelle est la vision porteacutee par Ecologic sur les eacutevolutions de la REPthinsp
laquothinspLa REP est et devient drsquoautant plus un outil essentiel de la mise en œuvre drsquoune eacuteconomie circulaire performante Lrsquointention du leacutegislateurest de faire de la REP et en particulier deseacuteco-organismes les acteurs du changement de lrsquoeacuteconomie lineacuteaire agrave lrsquoeacuteconomie circulaire nous devons accompagner nos producteurs leur chaicircne de valeur et les diffeacuterentes parties prenantes dans cette transformation et construire avec eux les dispositifs neacutecessaires ougrave la REP et lrsquoeacuteco-organisme peuvent agirthinspraquo
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La Rencontre Producteurs le 15 octobre 2019
Dans un contexte riche en eacutevolutions Ecologic a souhaiteacute reacuteunir les metteurs en marcheacute pour eacutechanger sur les deacutefis agrave venir partager des expeacuteriences et des solutions Nous avons ainsi organiseacute comme chaque anneacutee notre Rencontre des Producteurs en renouvelant son formatthinsp une matineacutee drsquoinformation ouverte agrave tous les metteurs sur le marcheacute suivie drsquoune apregraves-midi de co-construction reacuteserveacutee aux adheacuterents autour de la gouvernance drsquoEcologic afin de mieux appreacutehender comment Ecologic peut accompagner ses adheacuterents dans le cadre de leur responsabiliteacute eacutelargie de producteur
Ce fut lrsquooccasion drsquointeragir directement entre producteurs sur les enjeux et drsquoexprimer leurs besoins en lien avec le nouveau cadre agrave venir
Les groupes de travail en intelligence collective ouverts exclusivement agrave nos adheacuterents ont quant agrave eux permis de renforcer les liens tisseacutes avec nos membres et drsquoinitier une deacutemarche de gouvernance participative En effet Ecologic fonde lrsquoambition de penser la filiegravere et son fonctionnement avec les producteurs au plus pregraves de leurs attentes pour assurer leurs responsabiliteacutesCrsquoest dans les locaux de la FICIME (Feacutedeacuterations des Entreprises Internationales de la Meacutecanique et de lEacutelectronique) que nos intervenantes et intervenants ont eacutechangeacute sur le Projet de Loi Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire (LAGEC) agrave lrsquooccasion de la premiegravere table-ronde Rachel Dethier (FICIME) Caroline Marcouyoux (AFNUM) Maicirctre Emma Babin (Gossement Avocats) et Armelle Philippart (Secimpac) sont revenues sur les eacutevolutions concregravetes du projet de loi sur la REP
avant de souligner quelques points de vigilance et de rappeler la position de preacutecurseur de la France sur ces sujets
Une deuxiegraveme table-ronde a permis drsquoentrer plus en deacutetails dans les speacutecificiteacutes de la filiegravere DEEE et drsquoillustrer quelques pratiques innovantes en matiegravere de collecte et de traitement Entre autres le nouveau service Valo Resto Prothinspreg drsquoEcologic deacuteveloppeacute en partenariat avec le SYNEG et les opeacuterateurs qui permet une collecte mutualiseacutee de plusieurs flux de deacutechets
Nous avons souhaiteacute placer la collabora-tion (intelligence collective identification des besoins partage de bonnes pratiques) au cœur de ces Rencontres Producteurs Lrsquoeacuteveacutenement srsquoest drsquoailleurs inscrit dans la dynamique du Ethinsp-thinspWaste Day journeacutee euro-peacuteenne porte par le WEEE Forum
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2 ECOLOGIC EN ACTIONS PRODUCTEURS ET MISE SUR LE MARCHEacute
Impliquer nos producteurs
Dans un contexte de deacuteveloppement extrecircmement rapide la micro-mobiliteacute a connu une petite reacutevolution en 2019 Les engins de deacuteplacement personnel dits laquothinspEDPthinspraquo se multiplient et nombreux sont les nouveaux acteurs agrave se positionner sur ce marcheacute Au cœur des enjeux socieacutetaux eacuteconomiques environnementaux cette mobiliteacute douce est aussi source drsquoinquieacutetudes au premier rang desquelles le recyclage des appareils eacutelectriques en particulier des trottinettes et de leurs batteries dites laquothinspindustriellesthinspraquo
Face agrave ces eacutevolutions reacutecentes lrsquoenjeu est de taillethinsp accompagner les metteurs en marcheacute drsquoEngins de Deacuteplacement Personnel Motoriseacutes (EDPM) pour reacutepondre agrave leurs obligations relatives au recyclage des Deacutechets drsquoEacutequipements Eacutelectriques et Electroniques (DEEE)
Apregraves avoir meneacute une eacutetude de marcheacute sur les Engins de Deacuteplacement Personnels Ecologic srsquoest drsquoabord rapprocheacute de la Feacutedeacuteration des Professionnels de la Micro-Mobiliteacute (FP2M) puis de Screlec afin de travailler en synergie
sur la collecte et le traitement des Engins de Deacuteplacement Personnel Motoriseacutes (EDPM) pour trouver les meilleures reacuteponses agrave ce nouveau besoin Cela srsquoest traduit par la mise en place drsquoun guichet unique pour la deacuteclaration de mises sur le marcheacute la collecte des EDPM et des batteries industrielles agrave lrsquointention des adheacuterents de la FP2M Ecologic et Screlec
Degraves 2019 deux acteurs majeurs du free-floating en France (CIRC et TIER GmbH) ont rejoint les adheacuterents drsquoEcologic engageacutes depuis plusieurs anneacutees sur les enjeux de technologie responsable
COMPRENDRE LE PROCESSUS DE
RECYCLAGE 360deg
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laquothinspDegraves la creacuteation de FP2M en 2017 nous nous sommes interrogeacutes sur la gestion de la fin de vie des engins de micro-mobiliteacute (trottinettes gyroroues overboards etc) et sur le modegravele
eacuteconomique agrave mettre en place avec des simulations sur les volumes En 2019 par exemple
sur un total de 478 000 objets en circulation nous avions eacutevalueacute agrave 40 000 le nombre drsquoobjets agrave traiter en deacutechets soit 40 tonnes environ pour 2020 le volume restant devant srsquoeacutetaler sur les trois anneacutees suivantes Nos engins ne sont pas plus compliqueacutes agrave recycler qursquoun veacutelothinsp ils sont constitueacutes agrave 95 de ferraille et sont des DEEE qui se reacutecupegraverent tregraves bien Le point le plus deacutelicat concerne la batterie Nous avons donc monteacute une filiegravere de recyclage avec deux eacuteco-organismes Ecologic pour la ferraille et des DEEE et Screlec pour les batteries qui sont reacutegis par des reacuteglementations diffeacuterentes Le deacutefi consistait agrave simplifier la vie de nos adheacuterents pour qursquoils nrsquoaient qursquoune seule deacuteclaration de mise sur le marcheacute agrave remplir Avec lrsquoaide drsquoEcologic et Screlec nous mettons en place un portail unique pour la deacuteclaration qui est ensuite envoyeacutee aux deux eacuteco-organismes Crsquoest deacutejagrave un processus complexe en soithinsp Ecologic a fait eacutevoluer son baregraveme pour mieux prendre en compte la speacutecificiteacute de nos flottes et adapter sa tarification Cette filiegravere mutualiseacutee va donc monter le niveau geacuteneacuteral de qualiteacute et de prise en compte des questions environnementales Aujourdrsquohui elle fonctionne Gracircce agrave notre travail nos adheacuterents ont pu srsquoaffilier aupregraves drsquoEcologic et de Screlec pour leur deacuteclaration Nous preacutevoyons drsquoatteindre notre vitesse de croisiegravere en 2021thinspraquo
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Jocelyn Loumeto est deacuteleacutegueacute geacuteneacuteral de la Feacutedeacuteration des professionnels de la micro-mobiliteacute (FP2M) qui reacuteunit 35 acteurs des nouvelles mobiliteacutes (fabricants importateurs reacuteparateurs formateurs loueurs assureurs) Il a monteacute avec Ecologic une nouvelle filiegravere de recyclage pour les produits de ce secteur
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2 ECOLOGIC EN ACTIONS PRODUCTEURS ET MISE SUR LE MARCHEacute
laquothinspDegraves son lancement Dott a eacuteteacute lrsquoun des premiers acteurs de la micro-
mobiliteacute agrave srsquoinquieacuteter de la fin de vie de sa flotte de trottinettes et a verseacute agrave
Ecologic sa cotisation de mise sur le marcheacute Aussi quand la FP2M a lanceacute une reacuteflexion sur la mise en place drsquoune filiegravere deacutedieacutee agrave la micro-mobiliteacute nous avons immeacutediatement soutenu cette deacutemarche Pour nous gracircce agrave la mobilisation du secteur et drsquoEcologic qui en a eacuteteacute un acteur cleacute elle est le systegraveme le plus coheacuterent et le plus sain Aujourdrsquohui cette filiegravere mature deacutemontre par la preuve sa raison drsquoecirctre Elle nous aide agrave peacuterenniser notre deacuteveloppement et agrave le rendre compatible avec les objectifs de la ville durable Rappelons enfin que cette filiegravere est une premiegravere mondiale qui nous rend tous tregraves fiersthinsp nous sommes convaincus que la micro-mobiliteacute est un progregraves pour lrsquoenvironnementthinspraquo
Nicolas Gorse est directeur geacuteneacuteral France de DOTT opeacuterateur de micro-mobiliteacute
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Anticiper les mutations
Le projet de loi anti-gaspillage pour une eacuteconomie circulaire a eacuteteacute en 2019 une eacutetape cleacute de la transition eacutecologique et solidaire La loi eacuteponyme promulgueacutee en feacutevrier 2020 est la conseacutequence drsquoun modegravele eacuteconomique lineacuteaire laquothinspfabriquer-consommer-jeterthinspraquo qui se heurte fatalement agrave lrsquoeacutepuisement des ressources de la planegravete Les eacuteco-organismes comme le nocirctre agissent dans le sens du deacuteveloppement drsquoun modegravele drsquoeacuteconomie circulairethinsp eacuteco-conception et dureacutee de vie plus longue pour nos produits gaspillage limiteacute recyclage et recyclabiliteacute eacutetendus pour transformer nos deacutechets en ressources
Pour Ecologic une gestion responsable et juste des deacutechets est un enjeu environnemental social eacuteconomique et technologique vital pour le deacuteveloppement drsquoune production et drsquoune consommation durables Crsquoest pourquoi nous anticipons les eacutevolutions leacutegislatives et les mutations socieacutetales pour ecirctre au plus pregraves des attentes de la socieacuteteacute et des besoins de nos producteurs
CE QUE DIT LA LOIthinsp
Preacutesenteacute par Brune Poirson le 10 juillet 2019 en Conseil des Ministres le projet de loi anti-gaspillage pour une eacuteconomie circulaire se deacuteclinait en 4 orientationsthinspbull stopper le gaspillage pour preacuteserver nos
ressourcesthinspbull mobiliser les industriels pour transformer
nos modes de productionthinsp bull informer pour mieux consommerthinsp bull ameacuteliorer la collecte des deacutechets pour
lutter contre les deacutepocircts sauvages
Les 6 mesures phares de la loi adpoteacutee en 2020 selon Brune Poirson Secreacutetaire drsquoEacutetat aupregraves de la ministre de la Transition eacutecolo-gique et solidairethinspbull La fin progressive du plastique agrave usage
unique avec une mise en œuvre degraves 2021thinsp
bull Un logo unique pour le tri (Triman)thinsp bull Les produits non alimentaires invendus
seront donneacutes ou recycleacutesthinsp bull Chaque consommateur pourra savoir
en un coup drsquooeil si son produit est reacuteparablethinsp
bull Degraves 2022 il sera possible drsquoacheter des meacutedicaments agrave lrsquouniteacute en pharmaciethinsp
bull Lrsquointerdiction degraves 2023 de lrsquoimpression systeacutematique des tickets de caisse carte bancaire distributeurs drsquoargent et bons drsquoachat
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2 ECOLOGIC EN ACTIONS PRODUCTEURS ET MISE SUR LE MARCHEacute
Ecologic est par essence une organisation dont la vocation est de mettre en place les solutions qui permettent aux producteurs drsquoassumer leur responsabiliteacute eacutelargie sur les produits qursquoils mettent en marcheacute La premiegravere chose est drsquoassurer un suivi et une analyse pousseacutee des eacutevolutions du cadre leacutegislatif et reacuteglementaire de cette responsabiliteacute et de comprendre les attendus des diffeacuterentes parties prenantesthinsp nos adheacuterents leurs clients (chaicircnes de distribution et utilisateurs) les citoyens les collectiviteacutes territoriales les associations de protection de lrsquoenvironnement et des consommateurs les opeacuterateurs
De cette veille active et des nombreux eacutechanges avec les parties prenantes il srsquoagit alors drsquoinformer nos adheacuterents et drsquoeacutetudier les diffeacuterentes conseacutequences et modaliteacutes de mise en œuvre en lanccedilant les eacutetudes et analyses neacutecessaires Agrave partir de ces travaux Ecologic co-construit avec ses adheacuterents la reacuteponse opeacuterationnelle agrave donner Charge ensuite agrave notreeacuteco-organisme de fournir les services adapteacutes et drsquoaccompagner ses adheacuterents sur tout sujet qui relegraveverait davantage du peacuterimegravetre du producteur mais sur lequel nous pouvons aider
INFOLOGIC UN OUTIL AU SERVICE DES PRODUCTEURS
Depuis 10 ans InfoLogic apporte aux adheacuterents les informations utiles qui entrent dans le champ de la gestion des DEEE de lrsquoindustrie des eacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques mais aussi en lien avec tous les eacuteleacutements reacutegle-mentaires eacuteconomiques ou fiscaux qui peuvent avoir un impact sur lrsquoactiviteacute des producteurs
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Une anneacutee de collecte en chiffres
ASSURER LA COLLECTE DES DEacuteCHETS ISSUS DES EacuteQUIPEMENTS EacuteLECTRIQUES ET ELECTRONIQUES
470thinsp254 tonnes drsquoeacutequipements
mis sur le marcheacute
367thinsp794tonnes
drsquoeacutequipements meacutenagers
102thinsp460tonnes
drsquoeacutequipements pro
dont
194 298 tonnes de deacutechets
collecteacutes
171thinsp146tonnes
de DEEE meacutenagers
23thinsp152tonnes
de DEEE pro
dont
8thinsp375points de collecte
meacutenagers et professionnels
2thinsp076producteurs adheacuterents
+thinsp16de DEEE collecteacutes
en 2019 par Ecologic
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2 ECOLOGIC EN ACTIONS PRODUCTEURS ET MISE SUR LE MARCHEacute
DE NOUVELLES IDEacuteES POUR COLLECTER NOS DEacuteCHETS
Conformeacutement agrave nos objectifs et notre ambition de recycler ou donner une seconde vie agrave un maximum de deacutechets notre eacuteco-organisme propose chaque anneacutee de nouvelles solutions de collecte
Bornes de collecte des petits appareils meacutenagers usageacutes dans les villes collecte flu-viale actions de collecte caritatives nous multiplions les leviers et les opportuniteacutes de collecte Autant drsquoactions qui contribuent agrave eacuteviter un mauvais geste deacutepolluer nos biens communs ou encore diffuser une culture du bon geste de tri
ORGANISER LES CANAUX POUR FAIRE PROGRESSER NOTRE COLLECTE DES DEacuteCHETS
185collectes
de proximiteacute
106 tonnes
collecteacutees
+ de 500 000foyers toucheacutes par le boicirctage
11thinsp646apporteurs
e-dechetcom 5thinsp886opeacuterations de
collectes deacuteclencheacutees
14thinsp397tonnes de
deacutechets collecteacutes
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Nos diffeacuterentes actions nous ont permis de faire progresser notre collecte de 16 en 2019 Ce renforcement de la collecte est indispensable pour remplir les objectifs eacutedicteacutes par les pouvoirs publics et satisfaire notre volonteacute drsquoaccompagner au quotidien la mise en œuvre drsquoune eacuteconomie circulaire
UNE REacuteORGANISATION DE LA DIRECTION DU DEacuteVELOPPEMENT
Ecologic a fait un choix fort en 2019 en regroupant au sein drsquoune mecircme direction du deacuteveloppement la relation producteurs et le deacuteveloppement de la collecte
Lrsquoobjectifthinsp favoriser les rencontres et eacutechanges entre les acteurs de la filiegravere (fabricants distributeurs opeacuterateurs recycleurs acteurs de lrsquoESS etc) mais aussi soutenir lrsquoengagement individuel des producteurs dans lrsquoeacuteconomie circulaire par le principe cher agrave Ecologic de ldquoproducteur-acteurrdquo La rencontre organiseacutee le 28 novembre 2018 entre 30 partenaires sur le site de traitement de Derichebourg agrave Bruyegravere Sur Oise en est une illustration
Une visite de terrain pour partager les questions les deacutefis et les reacuteponses
Une organisation repenseacutee pour reacutepondre aux enjeux du terrain et garantir nos missions de base
DEacuteCOUVRIR LES COORDONNEacuteES DE VOTRE RESPONSABLE REacuteGIONAL
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2 COLLECTES ET DEacuteVELOPPEMENTECOLOGIC EN ACTIONS
UNE APPROCHE SECTORIELLE PRIVILEacuteGIEacuteE
Dans le cadre de notre relation aux producteurs nous avons deacuteveloppeacute une approche plus laquothinspsectoriellethinspraquo afin drsquoapporter des propositions et des solutions toujours plus adapteacutees aux enjeux speacutecifiques
Nous avons mis en œuvre cette approche dans plusieurs secteursthinspbull dans le cadre de nos agreacutements
professionnels nous avons adresseacute les secteurs geacutenie climatique cuisines professionnelles ou encore les secteurs de lrsquoimpression et de lrsquoITthinsp
bull nous avons ouvert trois nouveaux chantiers pour accompagner plus speacutecifiquement les secteurs de la mobiliteacute du bricolage du sport et du jouet Nous sommes notamment fiers du lancement de la filiegravere micro-mobiliteacute en partenariat avec la FP2M et SCRELEC
PROMOUVOIR LE REacuteEMPLOI ET LA REacuteUTILISATIONthinsp LrsquoENGAGEMENT laquothinspPRODUCTEURS-ACTEURSthinspraquo 2019 a permis de relancer une nouvelle dyna-mique autour de la preacutevention et de la collecte des DEEE Lrsquoopeacuteration producteurs-acteurs a geacuteneacutereacute pregraves de 5 000 tonnes drsquoeacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques reacuteemployeacutes et reacuteutiliseacutes voire traiteacutes gracircce aux diffeacuterents dispositifs de reprise mis en place par nos adheacuterents Cette anneacutee 2020 doit confirmer cette tendance coheacuterente avec les attendus de la nouvelle loi anti-gaspillage pour une eacuteconomie circulaire
Les salons comme ici comme ici le Salon Handicap amp Achat sont une occasion de rencontrer les acteurs de notre filiegravere Pour notre eacuteco-organisme ce sont des espaces privileacutegieacutes de rencontres drsquoeacutecoute des be-soins et de mise en lien entre acteurs de cette mecircme chaicircne de valeur
Participation drsquoEcologic au Salon Handicap Emploi amp Achats Responsables
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Les + drsquoe-dechetcom en 2019
UN OUTIL EN PLEINE CROISSANCE
e-dechetcom veacuteritable deacutechegraveterie en ligne pour les DEEE est un service drsquoEcologic permettant aux entreprises et administrations deacutetentrices de DEEE drsquoen assurer la bonne gestion en demandant leur enlegravevement ou en les deacuteposant au point drsquoapport agrave proximiteacute
Apregraves srsquoecirctre offert une deuxiegraveme jeunesse avec la mise en ligne drsquoune nouvelle version en 2018 e-dechetcom a connu une forte croissance de son utilisation 5886 demandes drsquoenlegravevement ont eacuteteacute reacutealiseacutees en 2019 sur la plateforme soit une augmentation de pregraves de 45 par rapport agrave lrsquoanneacutee 2018 Autre preuve de son deacuteveloppement nous avons enregistreacute sur e-dechetcom 973 nouveaux utilisateurs en 2019
TROIS NOUVELLES FONCTIONNALITEacuteS POUR FACILITER LrsquoUSAGE DE NOTRE PLATEFORME
Chaque anneacutee nous sommes animeacutes par la volonteacute drsquoameacuteliorer et de faciliter la visite et la navigation des usagers sur la plateforme
Suite agrave de nombreux eacutechanges avec nos utilisateurs nous avons conccedilu et ajouteacute en 2019 trois fonctionnaliteacutes importantesthinsp
bull la page statistiquethinsp elle offre une vision agreacutegeacutee et par peacuteriode des performances de recyclage des DEEE Articuleacutee autour drsquoindicateurs cleacutes (poids total et nombre drsquoenlegravevements) et de 3 graphiques deacutetaillant les opeacuterations par type drsquoeacutequipements par utilisateurs du compte ainsi que le suivi du cumul de la collecte Bientocirct cette page offrira de nouveaux graphiques qui se reacutevegraveleront utiles pour eacutetayer les rapports RSE de nos clients
bull le regroupement de plusieurs socieacuteteacutes (groupe enseignes magasins)thinsp cela permet de superviser et harmoniser les conditions sur lrsquoensemble de ses sites drsquoenlegravevement Cela reacutepond agrave un enjeu majeur pour les groupes et les entreprises multisites et multi-socieacuteteacutes
bull la fonction deacutedieacutee speacutecifiquement aux installateurs (de cuisines professionnelles de climatisation) les levageurs et les artisans La plateforme permet agrave ses derniers drsquoidentifier des points drsquoapports agrave proximiteacute de leur chantiers et ainsi drsquoorganiser la prise en charge reacuteglementaire des appareils EEE en fin de vie pour en assurer un traitement conforme agrave la reacuteglementation
Ces eacutevolutions sont visibles sur notre nouvelle interface plus complegravete plus ergonomique et construite sur la base des besoins des utilisateurs Cette simpliciteacute drsquoutilisation doit permettre aux utilisateurs drsquoavoir une meilleure visibiliteacute et de pouvoir mesurer lrsquoimpact de leur engagement dans la filiegravere DEEE
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2 COLLECTES ET DEacuteVELOPPEMENTECOLOGIC EN ACTIONS
laquothinspLes eacutevolutions de lrsquooutil en particulier la page Statistiques mrsquooffrent une meilleure vue drsquoensemble Cela facilite la valorisation de notre collecte de deacutechetsthinspraquoFayccedilal BELAADI bull Responsable Projets Logistiques - Manager Services Revalorisation Greenflex
laquothinspLes eacutechanges avec les utilisateurs sont primordiaux Ils nous permettent de comprendre les besoins les eacutevolutions attendues et drsquoadapter notre outil Crsquoest cette veacuteritable collaboration qui donne agrave lrsquooutil sa valeur ajouteacuteethinspraquoRomuald RIBAULT bull Directeur Marketing Ecologic
un service drsquoEcologic
Ecologic prend en charge une vaste gamme drsquoeacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques usageacutes
Les eacutequipements bureautiques et informatiques (ordinateur copieur) Les eacutequipements de cuisine professionnelle (four lave-vaisselle) Les eacutequipements de blanchisserie (lave-linge segraveche-linge) Lrsquooutillage (perceuse disqueuse) Les eacutequipements de geacutenie climatique et de chauffage (climatiseur chaudiegravere) Les distributeurs automatiques (borne de ticket drsquoattente) Les eacutequipements de sport (tapis de course veacutelo drsquoappartement)
Quels sont les eacutequipements concerneacutes
Comment enregistrer en ligne une demande drsquoenlegravevement
1 Identifiez-vous ou creacuteez votre compte sur wwwe-dechetcomauthentification2 Seacutelectionnez vos eacutequipements et choisissez
des services adapteacutes agrave vos besoins3 Validez votre commande une date
drsquoenlegravevement est proposeacutee sous 72 heures4 Suivez les opeacuterations en temps reacuteel et
acceacutedez aux documents de traccedilabiliteacute
Deacutecouvrez toutes nos solutions deacutedieacutees au secteur de la santeacute wwwe-dechetcomdeeeetablissement-de-sante
En dehors de ces conditions une cotation en ligne sera proposeacutee
Autres services e-dechet agrave votre disposition palletisation releveacute des numeacuteros de seacuterie effacement de donneacutees
Enregistrer son inventaire en ligne Lot de 500 kg minimum Conditionnement sur palettes filmeacutees
80 x 120 cm sur roulettes ou en caisses grillageacutees Eacutequipements nus (sans emballage) Enlegravevement agrave quai ou en rez-de-chausseacutee Lot accessible sans obstacle agrave moins de 50 m
du veacutehicule agrave charger
Comment beacuteneacuteficier drsquoun enlegravevement GRATUIT
Fonction Multi-Comptes
Cette nouvelle fonction offre 3 niveaux drsquoentiteacutes au sein drsquoun mecircme groupe et permet ainsi agrave une organisation-megravere de superviser la gestion des deacutechets de toutes les structures qui deacutependent drsquoelle Dans tous les cas les factures restent adresseacutees agrave lrsquoentiteacute ougrave la collecte a effectivement lieu
1 Le laquo Groupe raquo correspond agrave lrsquoorganisation-chapeau Il peut visualiser et suivre lrsquoensemble des collectes des comptes propres aux laquo Enseignes raquo et laquo Magasins raquo sous lui et geacuterer et ordonner ses propres enlegravevements2 Lrsquolaquo Enseigne raquo srsquooccupe directement de son compte
Elle peut eacutegalement faire une demande de collecte au nom drsquoun laquo Magasin raquo qui est hieacuterarchiquement rattacheacute agrave elle et acceacuteder aux eacuteleacutements du compte de celui-ci3 Les laquo Magasins raquo ont la main uniquement sur leur
compte Ils gegraverent en ligne leurs deacutechets ou reccediloivent une notification drsquoenlegravevement ordonneacutee par laquo lrsquoEnseigne raquo qui les chapeaute
Exemple appliqueacute agrave un Groupement Hospitalier de Territoires
laquo Groupe raquo = GHT
laquo Enseigne raquo = Eacutetablissement Support
laquo Magasin raquo = Eacutetablissements Parties
ENLEgraveVEMENTGRATUIT
degraves 500 kg(conditions ci-dessous)
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01 30 57 79 09 - contactecologic-francecomGuichet unique pour DEEE
wwwe-dechetcom
un service drsquoEcologic
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01 30 57 79 09 - contactecologic-francecomGuichet unique pour DEEE
wwwe-dechetcom
Collecte et recyclage
des deacutechets eacutelectriques des eacutetablissements de santeacute
Le site e-dechetcom guichet unique deacutedieacute exclusivement aux professionnels permet drsquoinventorier ses DEEE de mutualiser ses collectes et de faire enlever ses deacutechets en centralisant toutes les informations regraveglementaires et de traccedilabiliteacute sur un compte personnel en ligne
Cette solution proposeacutee par Ecologic eacuteco-organisme agreacuteeacute par lrsquoEacutetatpermet de geacuterer simplement ses deacutechets conformeacutement agrave la reacuteglementation et agrave une politique Qualiteacute et Environnement efficace
En quelques clics seulement vos deacutechets drsquoeacutequipements sont enleveacutes recycleacutes et traccedileacutes jusqulsquoagrave leur valorisation finale Vous disposez agrave la fin des opeacuterations dlsquoun archivage centraliseacute de tous vos documents de traccedilabiliteacute (BSD) et de suivi dlsquoenlegravevements En regroupant llsquoensemble de vos demandes sur wwwe-dechetcom vous beacuteneacuteficiez dlsquoindicateurs facilement accessibles pour alimenter vos reportings et conforter vos engagements RSE
Chaque entreprise ou administration est responsable de la gestion des deacutechets qursquoelle produit etou deacutetient jusqursquoagrave leur valorisation finale Et ce mecircme lorsque le deacutechet est transfeacutereacute agrave des fins de traitement agrave un tiers Elle doit ainsi srsquoassurer que leur eacutelimination est conforme agrave la reacuteglementation Article L 541-2 du Code de lrsquoenvironnement Cependant cette responsabiliteacute leacutegale est automatiquement transfeacutereacutee agrave llsquoeacuteco-organisme agreacuteeacute lorsque le deacutetenteur lui cegravede ses deacutechets Article L541-10 du Code de lrsquoEnvironnement
Transfeacuterez votre responsabiliteacute juridique agrave Ecologic
Et en quelques clics retrouvez tous vos BSD en ligne BSD Bordereau de Suivi des Deacutechets
en partenariat avec
ENLEgraveVEMENTGRATUIT
degraves 500 kg(conditions au verso)
DEacuteCOUVRIR LA FICHE INFOS E-DECHET
DE VOTRE SECTEUR
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Solutions de collectethinsp deux nouveauteacutes de 2019
LES BORNES Agrave PETITS APPAREILS MEacuteNAGERS (PAM)thinsp LE TEacuteMOIGNAGE DE LrsquoAGGLOMEacuteRATION VERSAILLES GRAND PARC
Souris drsquoordinateur grille-pains bouilloires teacuteleacutephones segraveche-cheveux ou claviersthinsp la collecte de ces petits appareils meacutenagers (PAM) en fin de vie repreacutesente un vrai casse-tecircte laquothinspQuand les consommateurs veulent srsquoen deacutebarrasser ils ne vont pas forceacutement jusqursquoaux deacutechegraveteries beaucoup se contentent de les deacuteposer aux encombrantsthinspraquo constate Morgane Ledanois chargeacutee de gestion des deacutechegraveteries agrave la communauteacute drsquoagglomeacuteration de Versailles Grand Parc
Solliciteacutee par Ecologic tout comme le Grand Montauban (Sirtomad) lrsquoagglomeacuteration a accepteacute de participer agrave une expeacuterimentation unique en Francethinsp collecter les PAM au moyen de bornes drsquoapport volontaire disseacutemineacutees sur son territoire qui compte 265 000 habitants dans 18 communes But de lrsquoopeacuterationthinsp capter ce gisement au plus pregraves de la population pour limiter les deacuteplacements et deacutesencombrer les deacutechegraveteriesEn septembre 2019 neuf bornes ont eacuteteacute installeacutees dans six communes laquothinspNous avons identifieacute des emplacements dans des lieux centraux agrave proximiteacute des habitations et solliciteacute les communes
afin qursquoelles nous autorisent agrave installer ces bornes sur la voie publiquethinspraquoLes bornes PAM ressemblent aux bornes Relais qui reacutecupegraverent les textiles avec une contenance de deux megravetres cubes de DEEE environ Elles sont fournies par Ecologic qui assure aussi le ramassage des DEEE et leur traitementLeur installation a eacuteteacute annonceacutee sur les reacuteseaux sociaux de lrsquoagglomeacuteration puis relayeacutee par les communes et Ecologic a distribueacute des flyers dans les reacutesidences situeacutees au voisinage des bornes
Le bilan est plus qursquoencourageantthinsp au bout de deux mois 27 tonnes de PAM avaient deacutejagrave eacuteteacute reacutecolteacutees avec pour conseacutequence le ralentissement du flux de PAM vers les encombrants et les deacutechegraveteries et espeacuterons-le dans les poubelles drsquoordures meacutenagegraveres
Lrsquoexpeacuterimentation qui devait srsquoarrecircter fin feacutevrier 2020 a eacuteteacute reconduite pour six mois suppleacutementaires pour permettre agrave Ecologic drsquoen mesurer les performances notamment en termes drsquoeacutequilibre eacuteconomique et de services rendus laquothinspLes habitants ont pleacutebisciteacute lrsquoopeacuteration ils reacuteclament lrsquoinstallation de bornes dans drsquoautres communes Crsquoest la preuve qursquoelles reacutepondent agrave un vrai besointhinspraquo
laquothinspLes bornes fonctionnent mieux quand elles sont en centre-ville et qursquoelles sont coupleacutees avec des bornes Relais pour les textiles qui sont bien identifieacutees par les habitants Ces bornes remplies de DEEE auraient pu ecirctre vandaliseacutees mais nous navons constateacute aucune deacutegradationthinspraquo
Morgane Ledanois bull chargeacutee de gestion des deacutechegraveteries agrave la communauteacute drsquoagglomeacuteration de Versailles Grand Parc
Nouvelle borne agrave PAM
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2 COLLECTES ET DEacuteVELOPPEMENTECOLOGIC EN ACTIONS
86thinsp des collaborateurs sont precircts agrave apporter leurs deacutechets meacutenagers sur
leur lieu de travail et ainsi reacutealiser un geste de tri selon lrsquoenquecircte meneacutee par Riposte Verte en
partenariat avec Ecologic
COLLECTE AU BUREAUthinsp UN NOUVEAU REacuteFLEXEthinsp
En lien avec les deacutemarches RSE des entreprises Ecologic formule chaque anneacutee des propositions et des adaptations pour permettre aux entreprises de contribuer agrave leurs objectifs de deacuteveloppement durable
En 2018 nous avions identifieacute lrsquoapport en entreprises comme un levier agrave fort potentiel pour la collecte des DEEE des salarieacutes En 2019 nos eacutetudes et expeacuterimentations ont permis de valider ce point et dimensionner un dispositif performant pour la collecte sur le lieu de travail
Nous nous sommes associeacutes pour la deuxiegraveme fois agrave lrsquoenquecircte sur la gestion des deacutechets de bureau meneacutee par Riposte Verte Il apparaicirct dans cette enquecircte que
les collaborateurs sont aujourdrsquohui plus precircts agrave apporter leurs petits appareils usageacutes sur leur lieu de travail plutocirct qursquoen deacutechegraveterie
Pour les entreprises ce constat permet de mener une action concregravete de RSE et mobilisatrice aupregraves des collaborateurs Ecologic a lanceacute plusieurs expeacuterimentations in situ en installant dans les entreprises des contenants conccedilus speacutecifiquement pour accueillir les petits appareils eacutelectriques usageacutes des salarieacutesPour
aller plus loin Ecologic srsquoappuie sur un reacuteseau de partenaires speacutecialistes de la collecte 5 flux et le plus souvent acteurs de lrsquoESS pour deacuteployer la solution agrave plus grande eacutechellethinsp ldquoTout seul on va plus vite ensemble on va plus loinrdquo
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51Copyright copy Ecologic - Tous droits reacuteserveacutes
Alain Jumeau ndash CCI Loiret
Le 12 deacutecembre 2019 la Chambre de Commerce et drsquoIndustrie du Loiret a organiseacute avec Ecologic
une collecte multi-entreprises de DEEE sur le site du transporteur Geodis agrave Saran dans lrsquoagglomeacuteration
drsquoOrleacuteansPour Alain Jumeau preacutesident de la CCI lrsquoobjectif consistait agrave reacuteduire le volume des deacutechets en favorisant au maximum le reacuteemploi Ecologic a pris en charge les coucircts et la gestion administrative ce qui a beaucoup simplifieacute les deacutemarches des entreprisesLrsquoopeacuteration srsquoinscrivait dans le programme reacutegional drsquoEacutecologie Industrielle et Territoriale (EIT) qui accompagne les entreprises dans le deacuteveloppement de leurs performances eacuteconomiques eacutecologiques et sociales avec deux axes majeursthinsp lrsquooptimisation des flux entrants (achats et besoins externes divers) et la valorisation des flux sortantsElle a reacuteuni plusieurs acteurs institutionnelsthinsp la meacutetropole drsquoOrleacuteans la Chambre des Meacutetiers et de lrsquoArtisanat la CCI reacutegionale le GIP Loire amp Orleacuteans Eco ainsi que deux acteurs de lrsquoeacuteconomie sociale et solidairethinsp NORIP speacutecialiste du reacuteemploi et lrsquoassociation Repair Cafeacute qui sensibilise le public agrave la reacuteparationLes partenaires de la CCI groupements drsquoentreprises associations de parcs la feacutedeacuteration des parcs drsquoactiviteacutes du Loiret ont relayeacute lrsquoinformation aupregraves de leurs adheacuterents Et une vingtaine drsquoentreprises couvrant plusieurs secteurs ont joueacute le jeuLe reacutesultat est tregraves satisfaisant pour la CCIthinsp huit tonnes de DEEE ont eacuteteacute collecteacutes et 300 kg sont partis en reacuteemploi Les entreprises participantes tregraves sensibiliseacutees au reacuteemploi se sont engageacutees agrave effectuer un meilleur tri preacutealable avant la prochaine collecte de DEEE
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2 COLLECTES ET DEacuteVELOPPEMENTECOLOGIC EN ACTIONS
Tous deacutetenteurs tous mobiliseacutesthinsp
Nous sommes tous -ou presquethinsp- des deacutetenteurs de deacutechets drsquoeacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques Chacun drsquoentre nous deacutetient une partie de la solution et crsquoest le rocircle des eacuteco-organismes de drsquoinciter agrave lrsquoaction tous ceux qui peuvent lrsquoecirctre
Degraves lors Ecologic souhaite mobiliser tous les deacutetenteurs de DEEE Cet engagement se deacuteploie au cœur des villes et des territoires sur toute la meacutetropole et dans les DOM agrave tregraves forte proximiteacute des citoyens et des entreprises Voici quelques-unes de nos actions embleacutematiques en 2019 pour illustrer ce mouvement
UNE ETI GRANDE ENTREPRISE
Vous lrsquoavez vu vos collaborateurs sont precircts et motiveacutes agrave lrsquoideacutee de trier au bureau Faites-en une opportuniteacute drsquoengagement RSEthinsp
UNE TPEthinspthinspPME
laquothinspComment atteindre les 500kg de DEEE pour beacuteneacuteficier drsquoun enlegravevement gratuitthinspthinspraquoPour contourner ce frein Ecologic a eacutelaboreacute avec la Chambre de Commerce et drsquoIndustrie du Loiret une opeacuteration permettant de mutualiser la collecte des deacutechets des entreprises du territoire Reacutesultatthinsp 8 tonnes rassembleacuteesthinsp
Nous en avons eacutegalement profiteacute pour animer des ateliers de sensibilisation aux enjeux des deacutechets notamment avec lrsquoatelier de reacuteparation laquothinspRepair Cafeacutethinspraquo local
VOUS EcircTEShellip
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53Copyright copy Ecologic - Tous droits reacuteserveacutes
UN DISTRIBUTEUR
Intermeacutediaires entre les producteurs et consommateurs les distributeurs sont au cœur de la filiegravere Dans le cadre de notre accompagnement de longue date nous travaillons avec les distributeurs pour qursquoils jouent un rocircle positif dans la collecte et le traitement efficient des DEEE
Ecologic a notamment proposeacute une nouvelle approche au groupe METRO France qui a redynamiseacute la collecte courante des DEEE de +15 un point agrave valoriser dans la politique de deacuteveloppement durable du groupe
CITOYENS
185 collectes de proximiteacute ont eacuteteacute meneacutees en 2019 par Ecologic A la rencontre des populations ces eacuteveacutenements sont meneacutes en partenariat avec les collectiviteacutes et acteurs locaux
Ecologic a participeacute notamment agrave lrsquoopeacuteration Tri en Seine organiseacutee par la Mairie de Paris Particulariteacutethinsp la logistique de cette collecte meneacutee aupregraves des reacutesidents et entreprises du quartier des Deux Rives eacutetait assureacutee par voie fluviale mobiliteacute douce Cette opeacuteration est reacuteguliegraverement reconduite sur diffeacuterents quais en partenariat avec drsquoautres eacuteco-organismes pour offrir une possibiliteacute de collecte mutualiseacutee
EMPLOYEacuteS SALARIEacuteS
Dans le cadre de la semaine du Deacuteveloppement Durable en juin 2019 lrsquoensemble des collaborateurs du Parc Asteacuterix (280 salarieacutes et de nombreux saisonniers) ont pu ecirctre sensibiliseacutes aux enjeux du recyclage et aux actions possibles en matiegravere de preacutevention
Informeacutes sur le devenir des DEEE ils ont pu se rendre compte de lrsquoimportance du geste de tri Une borne a eacuteteacute installeacutee agrave lrsquoaccueil du Parc passage obligeacute des salarieacutes pour rendre lrsquoaction concregravete et peacuterenne Opeacuteration de collecte Tri en Seine - Port de Tolbiac
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2 COLLECTES ET DEacuteVELOPPEMENTECOLOGIC EN ACTIONS
Nos reacuteseaux de collecte
TROIS CANAUX PRINCIPAUX
46thinsp801 tonnes
Solutionsproposeacutees par les collectiviteacutes
territoriales (Deacutechegraveteries centres de tri plateformes de
regroupement des deacutechets collectes
eacuteveacutenementielles )
119thinsp000 tonnes
Distribution (Magasins geacuteneacuteralistes magasins speacutecialiseacutes
entrepocircts ventes agrave distance services
apregraves-vente grossistes installateurs )
2thinsp608 tonnes
Associations et Economie Sociale et
Solidaire
9thinsp423 tonnes
e-dechetcomDemandes
drsquoenlegravevement par les entreprises et administrations
Deacutechets collecteacutes par les gestionnaires de deacutechets et ceacutedeacutes agrave
Ecologic
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55Copyright copy Ecologic - Tous droits reacuteserveacutes
Le laquothinspproducteur-acteurthinspraquothinsp faire mieux que bienthinsp Tout producteur doit obligatoirement adheacuterer agrave un eacuteco-organisme pour assurer la gestion de la fin de vie de ses produits lorsqursquoil nrsquoa pas de systegraveme in-dividuel Les producteurs-acteurs vont au-delagrave en srsquoengageant aussi agrave faire eacutevoluer leur modegravele pour favoriser une eacuteconomie circulaire En menant par exemples une reacuteflexion sur lrsquoamont du cycle de vie des eacutequipements en reacuteinteacutegrant la matiegravere recycleacutee dans leur cycle de production ou en participant agrave la collecte de leurs appareils usageacutes leur reacuteemploi ou reacuteutilisation voire leur traitement Par leurs actions les producteurs-acteurs Ecologic contribuent concregravetement agrave faire progresser toute la filiegravere ainsi qursquoau deacuteveloppement drsquoune eacuteconomie sobre en matiegravere
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2 LOGISTIQUE TRAITEMENT ET VALORISATIONECOLOGIC EN ACTIONS
Focus sur les DEEE meacutenagers
LA VALORISATION DES DEacuteCHETS MEacuteNAGERS
169thinsp122 tonnes de DEEE meacutenagers traicircteacutes
en 2019
Taux de valorisation des eacutecrans
Recyclage et reacuteutilisation 545thinsp
Eacutelimination 352thinsp
Valorisation 103thinsp Taux de valorisation
des GEM froid
Recyclage et reacuteutilisation
818thinsp
Valorisation 127thinsp
Eacutelimination 55thinsp
Meacutetaux ferreux 383 Plastique sans RFB 108
Dalle 00
Verre cathodique 09
Fraction mineacuterale 32
Autres fracrtions recycleacutees 36Valorisation 98
Eacutelimination 158
Meacutetaux non ferreux 74Induit 49
Compresser 22
Cacircble 13Carte de circuit 11
Autres sous-ensembles eacutelectriques 08
Bilan matiegraveres des DEEE meacutenagers
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57Copyright copy Ecologic - Tous droits reacuteserveacutes
Taux de valorisation des GEM horsthinsp-thinspfroid
Recyclage et reacuteutilisation
802thinsp
Valorisation 73thinsp
Eacutelimination 125thinsp
Taux de valorisation des PAM
Recyclage et reacuteutilisation
737thinsp
Valorisation 98thinsp
Eacutelimination 165thinsp
Taux de valorisation global des DEEE
meacutenagers
Recyclage et reacuteutilisation
749thinsp
Valorisation 96thinsp
Eacutelimination 155thinsp
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2 LOGISTIQUE TRAITEMENT ET VALORISATIONECOLOGIC EN ACTIONS
COMMENT ECOLOGIC SEacuteLECTIONNE-T-IL SES OPEacuteRATEURS POUR LA COLLECTE DES DEEE MEacuteNAGERSthinsp
Il revient agrave notre eacuteco-organisme drsquoorganiser les opeacuterations de collecte et de traitement en seacutelectionnant des opeacuterateurs en capaciteacute de fournir un service conforme agrave la reacuteglementation en vigueur et adapteacutes aux deacutechets qui leur sont confieacutes Nous avons renouveleacute nos contrats avec les opeacuterateurs pour la peacuteriode 2019-2022 agrave lrsquoissue drsquoune consultation deacutemarreacutee en juillet 2018
Les critegraveres de seacutelection de la consultation sont regroupeacutes en 5 cateacutegoriesthinsp bull environnement et techniquesthinsp bull sociauxthinsp bull qualiteacute et risquesthinsp bull eacuteconomiquesthinsp bull innovations
Ils ont pour objectif de refleacuteter fidegravelement les exigences du cahier des charges de lrsquoagreacutement meacutenager et les engagements pris par Ecologic dans le cadre de son dossier de demande drsquoagreacutement
La recherche drsquoun optimum eacuteconomique et social
Le deacuteveloppement drsquoune filiegravere industrielle performante et peacuterenne creacuteatrice drsquoemplois
La mise en œuvre de standards ou normes et des bonnes pratiques
La reacuteduction de lrsquoimpact environnemental des opeacuterations de logistique et de traitement
Le partage des risques et de la valeur avec les opeacuterateurs
La prise en compte du principe de proximiteacute dans le respect des regravegles de concurrence et de libre circulation des marchandises
Lrsquoouverture aux acteurs de lrsquoESS pour la reacutealisation de prestations concurrentielles
Le respect du code de lrsquoenvironnement pour le transport le stockage et le traitement des DEEE
Lrsquoengagement de deacutepollution et de lrsquoatteinte des taux minimum de valorisation et de recyclage conformeacutement aux exigences de la directive europeacuteenne
La traccedilabiliteacute des DEEE lrsquoaudit de lrsquoensemble des prestataires (directs ou indirects) le reporting des incidents et des sanctions administratives
Ces exigences sont les suivantesthinsp
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59Copyright copy Ecologic - Tous droits reacuteserveacutes
Nous avons souhaiteacute inclure les syndicats professionnels dans lrsquoeacutelaboration de cette consultation Plusieurs reacuteunions ont eacuteteacute organiseacutees avec la FEDEREC (Feacutedeacuterations des Entreprises du Recyclage) la FNADE (Feacutedeacuteration Nationale des Activiteacutes de Deacute-pollution et de lrsquoEnvironnement) la FEI (Feacutedeacuteration des Entreprises drsquoInsertion) le SNEFID (Syndicat National des Entrepreneurs de la Filiegravere Deacutechet) et le syndicat du transport OTRE (Organisa-tions des Transports Routiers Europeacuteens) Les eacutechanges avec ces acteurs ont permis drsquoajuster le regraveglement et les conditions des prestations
Les reacutesultats de cette consultation ont deacutemontreacute de maniegravere tregraves claire la stabiliteacute de nos opeacuterateurs puisque la majoriteacute des contrats ont eacuteteacute reconduits ce qui permet agrave Ecologic de travailler dans la continuiteacute des anneacutees preacuteceacutedentes
Ludovic Fiers Directeur Geacuteneacuteral Energipole Verde Guadeloupe
En 2019 AER entreprise pionniegravere de la filiegravere des DEEE dans les Antilles a eacuteteacute la premiegravere entiteacute drsquoOutre-Mer agrave obtenir le label Weeelabex (WEEE LABel of EXcellence) Ce label europeacuteen
qui date de 2011 fixe des normes strictes pour le traitement des DEEE
Pour lrsquoobtenir lrsquoentreprise candidate doit ecirctre en mesure de justifier que lrsquoensemble de la filiegravere est maicirctriseacute du point de vue tant industriel
que qualitatif 80 agrave 85 des flux de DEEE frigos machines agrave laver eacutecrans de teacuteleacutevision petits appareils meacutenagers doivent ecirctre valoriseacutes selon les normes deacutefinies par Weeelabex conformeacutement agrave la reacuteglementation en vigueur dans lrsquoUnion europeacuteenne Les sous-fractions doivent ecirctre consideacutereacutees comme des matiegraveres premiegraveres secondaires pour ecirctre ensuite exporteacutees vers lrsquoEurope Quant aux produits toxiques (poudres luminescentes eacutecran de verre au plomb) ils doivent suivre des filiegraveres maicirctriseacutees conformes aux arrecircteacutes preacutefectoraux Ludovic Fiers directeur geacuteneacuteral drsquoAER explique que la preacuteparation de la labellisation a exigeacute plus drsquoun an de travail de reacuteorganisation de formalisation et de controcircle Ecologic partenaire drsquoAER depuis la creacuteation de la filiegravere DEEE dans les Antilles en 2008 a accompagneacute cette preacuteparation Deux employeacutes agrave temps plein drsquoAER ont controcircleacute tous les stades du processus de traitement des deacutechets pour garantir la traccedilabiliteacute des sous-produits de matiegraveres recycleacutees Le label Weeelabex qui est valable deux ans est devenu obligatoire pour passer des contrats avec les eacuteco-organismes Mais il repreacutesente aussi un avantage commercial non neacutegligeablethinsp ecirctre labelliseacute Weeelabex signifie avoir atteint un niveau eacuteleveacute de professionnalisme et drsquoexigences environnementales
Site AER-Energipole Group 1er opeacuterateur dans les DOM avec pregraves de 10 000 T de DEEE traiteacutees par an sur les Caraiumlbes
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2 LOGISTIQUE TRAITEMENT ET VALORISATIONECOLOGIC EN ACTIONS
Focus sur les DEEE professionnels
23 152 tonnes de DEEE professionnels traicircteacutes en 2019
Taux de valorisation des eacutecrans
Recyclage et reacuteutilisation 807thinsp
Eacutelimination 94thinsp
Valorisation 99thinsp Taux de valorisation
des GEM froid
Recyclage et reacuteutilisation
825thinsp
Valorisation 69thinsp
Eacutelimination 106thinsp
Recyclage et reacuteutilisation
789
Recyclage et reacuteutilisation
81thinsp
Recyclage et reacuteutilisation
791
Meacutetaux ferreux 481 Plastique sans RFB 80
Dalle 00
Fraction mineacuterale 32
Autres fracrtions recycleacutees 65
Valorisation 83
Eacutelimination 11
Meacutetaux non ferreux 101Induit 19
Compresser 18
Cacircble 08Carte de circuit 08
Autres sous-ensembles eacutelectriques 01
Bilan matiegraveres des DEEE
professionnels
Recyclage et reacuteutilisation
81thinsp
Copyright copy Ecologic - Tous droits reacuteserveacutes 61
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ECOLOGIC ORGANISE UN laquothinspTOUR DE FRANCEthinspraquo PEacuteDAGOGIQUE DEacuteDIEacute AU REacuteEMPLOI amp AU RECYCLAGE
Lever le voile sur les coulisses des deacutechets et redorer un univers a priori peu enchanteur expliquent en partie pourquoi Ecologic a deacutecideacute de lancer un laquothinspTour de France du Reacuteemploi amp du Recyclagethinspraquo Sensibiliser les par-ties-prenantes de la chaicircne de valeur (producteursfabricants distributeurs collectiviteacutes locales eacutelus meacutediashellip) sur les solutions de traitement des DEEE les process les technologies de valorisation matiegravere tout en mettant en lumiegravere les experts de ces meacutetiers srsquoavegravere essentiel pour mettre en œuvre une eacuteconomie circulaire efficiente et ameacuteliorer les pratiques
Fin 2019 Ecologic a testeacute un nouveau moyen pour sensibiliser les acteurs du secteur des eacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques en proposant la visite drsquoun site de recyclage Une vingtaine de personnes ont ainsi deacutecouvert son partenaire Refinal Industries Situeacutee agrave Bruyegraveres sur Oise cette entreprise du groupe Derichebourg Environnement est speacutecialiseacutee dans le traitement des eacutequipements froids et dans le recy-clage de lrsquoaluminium
Lrsquoenthousiasme des participants agrave lrsquoissue de cette matineacutee a deacutecideacute Eco-logic agrave instaurer un laquothinspTour de France du Reacuteemploi amp du Recyclagethinspraquo de faccedilon peacuterenne Ainsi en 2020 Ecologic reconduit le dispositif agrave raison drsquoune visite par trimestre Cela permet de preacutesenter agrave lrsquoensemble des acteurs de la filiegravere les partenaires qursquoelle a choi-sis pour assurer la bonne gestion des EEE en fin de vie et contribuer ainsi au deacuteveloppement drsquoune eacuteconomie circulaire au cœur des territoires
Taux de valorisation des PAM
Recyclage et reacuteutilisation
789 Valorisation 98thinsp
Eacutelimination 112thinsp
Taux de valorisation des GEM horsthinsp-thinspfroid
Recyclage et reacuteutilisation
81thinsp Valorisation 83thinsp
Eacutelimination 106thinsp
Taux de valorisation des TIC
Recyclage et reacuteutilisation
791 Valorisation 7thinsp
Eacutelimination 139
Taux de valorisation global des DEEE professionnels
Recyclage et reacuteutilisation
81thinsp Valorisation 78thinsp
Eacutelimination 113thinsp
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2 LOGISTIQUE TRAITEMENT ET VALORISATIONECOLOGIC EN ACTIONS
Nos actions pour soutenir la conformiteacute de la logistique et du traitement des DEEE
Ecologic engage les acteurs de la filiegravere et de la socieacuteteacute civile vers une gestion durable des deacutechets et des ressources naturelles Pour srsquoassurer de cette bonne gestion nous eacutevaluons le respect des exigences geacuteneacuterales techniques et contractuelles de nos opeacuterations et accompagnons nos partenaires dans leur mise en conformiteacute le cas eacutecheacuteant
Un pocircle opeacuterationnel
gegravere les contrats avec les acteurs de la filiegravere et pilote les opeacuterations
Un pocircle controcircle autonome
composeacute drsquoune eacutequipe Ecologic deacutedieacutee et de 9 auditeurs indeacutependants qui eacutevaluent la conformiteacute des opeacuterations
AUDITS
Le respect des exigences des normes europeacuteennes CENELEC 50625 est veacuterifieacute au moyen du reacutefeacuterentiel WEEELABEX et de la grille Ecologic conccedilue en compleacutementariteacute de ce reacutefeacuterentiel
En 2019 les audits ont concerneacute bull 35 sites de regroupement drsquoopeacuterateurs prestatairesbull 58 sites de traitement drsquoopeacuterateurs prestatairesbull 34 sites de partenaires gestionnaires de deacutechets en contrat LTE avec Ecologic
CARACTEacuteRISATIONS
Nous proceacutedons ensuite agrave lrsquoidentification des fractions contenues dans un flux donneacute et agrave la deacutetermination des taux de recyclage de valorisation et drsquoeacutelimination
Ces donneacutees permettent de connaicirctre et controcircler les taux de recyclage et de valorisation atteints par les sites prestataires pour les flux qursquoils traitent Ce sont ces donneacutees qui permettent ensuite drsquoeacutetablir le reporting agrave lrsquoADEME
CONTROcircLE DU TRI DES PLASTIQUES
Pour les Petits Appareils en Meacutelange (PAM) et les eacutecrans il srsquoagit de veacuterifier la bonne seacuteparation des plastiques bromeacutes et des plastiques non bromeacutes
La fraction doit ecirctre classeacutee comme non bromeacutee et ne contenant pas de polluants organiques persistants pour pouvoir ecirctre recycleacutee
OPTIMISATION
Pour reacuteduire les temps drsquoaudits harmoniser les pratiques au niveau de la filiegravere et limiter les coucircts nous mutualisons avec Ecosystem certaines activiteacutes de controcirclethinsp bull les audits WEEELABEX sur les sites de traitement de DEEE meacutenagers bull les caracteacuterisations des DEEE meacutenagersthinspbull les controcircles du tri des plastiques de PAM et drsquoeacutecrans
Les sites de traitement des DEEE peuvent srsquoappuyer sur nos audits pour agir sur les points drsquoameacutelioration qui ont eacuteteacute identifieacutes Si une non-conformiteacute a eacuteteacute releveacutee le site auditeacute deacutefinit un plan drsquoactions correctives et fournit dans un deacutelai deacutetermineacute les preuves drsquoexeacutecution de ce plan
Le soutien agrave la conformiteacute permet de srsquoassurer que nos sites partenaires respectent les exigences reacuteglementaires et contractuelles de maniegravere peacuterenne La deacutemarche drsquoEcologic se veut proactive ainsi nous nous mobilisons pour identifier les signaux faibles et anticiper les difficulteacutes afin de maicirctriser les risques associeacutes agrave la gestion des DEEE
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Faire progresser le traitement des deacutechetsthinsp trois exemples drsquoune action au quotidien
Au quotidien Ecologic est en lien eacutetroit avec les entreprises responsables du traitement et du recyclage de ses deacutechets Nous travaillons constamment agrave ameacuteliorer les process pour faire progresser la recyclabiliteacute des deacutechets prendre en charge des probleacutematiques speacutecifiques ou ecirctre en capaciteacute de traiter un volume plus important
Ces objectifs neacutecessitent une veille permanente pour comprendre les risques identifier des solutions et les mettre en œuvre Nous avons choisi de partager quelques exemples de ces travaux quotidien
LE CAS DES RETARDATEURS DE FLAMMES BROMEacuteS (RFB)
Le sujet vous est certainement familier Les Retardateurs de Flamme Bromeacutes (RFB) sont couramment et par obligation utiliseacutes comme additifs dans la fabrication des plastiques des eacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques afin de reacuteduire le risque drsquoinflammabiliteacute en cas drsquoincendie
Les plastiques issus des eacutecrans et des Petits Appareils en Meacutelange (PAM) sont preacutesumeacutes contenir des Retardateurs de Flammes Bromeacutes (RFB) Les plastiques issus des DEEE
pris en charge par la filiegravere sont de lrsquoordre de 125 000 tonnes de plastique dont 17 500 tonnes de plastique laquothinspditthinspraquo bromeacute
Les opeacuterateurs ont la deacutelicate tacircche de seacuteparer ces plastiques bromeacutes des plastiques non bromeacutes Il est du devoir drsquoEcologic de srsquoassurer du respect de la reacuteglementation et de reacutefeacuterencer les opeacuterateurs performants de tri et de seacuteparation des plastiques
UN ENJEU CAPITALthinsp LE RECYCLAGE DU PLASTIQUE
Le recyclage du plastique des DEEE nrsquoest possible qursquoapregraves lrsquoeacutelimination des Retardateurs de Flammes Bromeacutes dont certains sont consideacutereacutes comme POP (Pol-luant Organique Persistant) et obligent agrave une destruction thermique La seacuteparation des types de plastique apregraves le tri permet drsquoorienter la matiegravere vers les meilleures filiegraveres de reacuteutilisation Certains plastiques ne peuvent pas ecirctre meacutelangeacutes entre eux pour de nouvelles productions
Apregraves avoir mis en place le tri et la seacuteparation des plas-tiques Ecologic est en veille permanente sur les projets
nationaux et internationaux pour eacuteviter lrsquoincineacuteration Ces projets cherchent agrave deacutevelopper des solutions par pyrolyse ou des solutions chimiques Pour lrsquoheure ces projets sont en phase de prototypage
Car il faut savoir que le plastique bromeacute contient du brome qui lorsqursquoil brucircle sans preacutecaution particuliegravere eacutemet des dioxines de brome et des retardateurs de flamme bromeacutes classeacutes POP (comme les DeacutecaBDE reacutecemment classeacutes POP mais largement utiliseacutes par le passeacute) Une substance classeacutee POP est une substance persistante et toxique pour la santeacute humaine et lrsquoenvironnement et qui peut srsquoaccumuler dans les tissus du vivant on comprend pourquoi il est demandeacute de les deacutetruire
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2 LOGISTIQUE TRAITEMENT ET VALORISATIONECOLOGIC EN ACTIONS
NON DANGEREUXET POP
bull Potentiellement incineacuteration deacutechets non dangereux
DANGEREUX (HP 14)ET POP
bull Incineacuteration en deacutechets dangereux
DANGEREUX ET POP
bull Incineacuteration en deacutechets dangereux
Process de tri
Recyclage
Pour un deacutechet qui serait DANGEREUX
et NON POPthinspbull Centre de stockage de deacutechet classe 1 ou
bull Incineacuteration en deacutechet dangereux
Fraction plastique de DEEE
Plastique sans Brome (RFB)
Concentration en Brthinspltthinsp2000ppm
Non POP Non Dangereux
PLASTIQUE DE D3Ethinsp CLASSIFICATION ET EXUTOIRES
En absence de tri des plastiques tous les deacutechets de plastiques issus des DEEE autres que gros eacutelectromeacutenager seront consideacutereacutes comme POP DANGEREUX et doivent ecirctre incineacutereacutes comme des deacutechets dangereux
Fluxthinsp ECR PLAT Fluxthinsp PAM
Fluxthinsp ECR CRT
Plastique avec Brome (RFB)
Concentration en Brthinspgtthinsp2000ppm
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DES EacuteVOLUTIONS SUR LE TRAITEMENT DU GROS EacuteLECTROMEacuteNAGER FROID (GEF)
Notre consultation aupregraves des opeacuterateurs de traitement des deacutechets meacutenagers pour la peacuteriode 2019-2022 nous a permis drsquointeacutegrer le traitement des ballons drsquoeau chaude (BEC) contenant des gaz fluoreacutes comme agent drsquoexpansion des mousses drsquoisolation dans le flux Gros Eacutelectromeacutenager Froid (GEF) En reacuteponse agrave cette demande des opeacuterateurs ont su faire eacutevoluer leur ligne de production Crsquoest le cas des sites de Derichebourg agrave Bassens (33) ou de Terecoval agrave La Chambre (73)
PREacuteVENIR LES DEacutePARTS DE FEUX DANS LES FLUX PETITS APPAREILS EN MEacuteLANGE (PAM)
Autre problegraveme de taille Les opeacuterateurs sont reacuteguliegraverement confronteacutes agrave des pheacutenomegravenes de deacuteparts drsquoincendie dans le flux Petits Appareils en Meacutelange (PAM) En causethinsp la preacutesence grandissante des accumulateurs au lithium dans les flux de Petits Appareils en Meacutelange (PAM) qui peuvent engendrer des deacuteparts de feu principalement au niveau des sites de traitement
Petits et difficiles agrave repeacuterer ces accumulateurs sont vulneacuterables lorsqursquoils sont compresseacutes et eacuteventreacutes dans les centres de regroupement et de traitement Lorsqursquoils sont abicircmeacutes et soumis agrave de fortes tempeacuteratures voire agrave des courts-circuits ils subissent un emballement thermique jusqursquoagrave parfois brucircler
Reacutesultatthinsp cette adaptation leur a permis de traiter ensemble les deacutechets drsquoappareils froids de grande dimension (qursquoils soient meacutenagers ou professionnels) y inteacutegrer les ballons drsquoeau chaude mais eacutegalement drsquoameacuteliorer leur taux de captation des gaz et la qualiteacute des fractions en sortie de process
Ces eacutevolutions srsquoinscrivent dans un contexte ougrave la situation des flux GEF laissait entrevoir quelques inquieacutetudes notamment sur les capaciteacutes agrave traiter lrsquoensemble des volumes Ecologic a entrepris un dialogue constructif avec les industriels pour ameacuteliorer le rythme et la qualiteacute du traitement
Derichebourg Site de Bassens
TERECOVALagrave la chambre
PREVENTION DES RISQUES DrsquoINCENDIE - Fiches de bonnes pratiques ndash Deacutecembre 2019
FICHE Ndeg5
MOYENS DE DETECTION amp DE LUTTE CONTRE LrsquoINCENDIE Point positifs et points de vigilance des diffeacuterents systegravemes de deacutetection utiliseacutes
Systegraveme de deacutetection Points positifs Points de vigilance
Deacutetecteur de fumeacutee haute sensibiliteacute Deacutetection de lrsquoincendie agrave ses tous premiers stades
Peut-ecirctre sensible aux poussiegraveres non adapteacute
en exteacuterieur
Deacutetecteur de fumeacutee optique multicritegravere
Particuliegraverement adapteacute pour les feux couvants qui mettent longtemps agrave se deacuteclarer
Surface maximale de deacutetection limiteacutee non
adapteacute en exteacuterieur
Deacutetecteur optique lineacuteaire de fumeacutee
Particuliegraverement adapteacute pour les feux agrave eacutevolution lente produisant beaucoup de fumeacutee Couverture de grandes distances eacutevitant ainsi lrsquoemploi de plusieurs deacutetecteurs
Sensible aux poussiegraveres non adapteacute en exteacuterieur
Deacutetecteur optique de flamme
Particuliegraverement adapteacute pour les feux agrave deacuteveloppement rapide (produits inflammables)
Non adapteacute au feu couvant
Deacutetecteur thermo veacutelocimeacutetrique
Equipeacutes dun capteur thermique permettant la deacutetection drsquoune eacuteleacutevation de tempeacuterature de 8degCmn etou dune tempeacuterature supeacuterieure agrave 60 degC ils sont utiliseacutes dans les endroits ougrave les autres deacutetecteurs ne peuvent pas ecirctre placeacutes (poussiegraveres humiditeacutehellip)
Surface limiteacutee Temps de deacutetection plus
long Deacutetecteur thermostatique
Pertinence des systegravemes de deacutetection en fonction de lrsquoimportance de lrsquoincendie Courbe de deacuteveloppement du feu et efficaciteacute des moyens de deacutetection
Haute sensibiliteacute
Optique de fumeacutee multicritegraveres
Lineacuteaire de fumeacutee
Optique de flamme
Thermo-veacutelocimeacutetrique
Thermo-statique
Phase couvante Phase ouverte Note Le tableau et le scheacutema preacutesenteacutes ci-dessus ont pour objectif de fournir une meilleure compreacutehension globale des diffeacuterentes technologies existantes Les caracteacuteristiques techniques et les modaliteacutes drsquoimplantation de chacun de ces systegravemes peuvent varier en fonction des fournisseurs
Temps
Imp
ort
ance
de
lrsquoin
cen
die
Cette probleacutematique mobilise toute la filiegravere Notre eacuteco-orga-nisme srsquoest associeacute agrave ecosystem lrsquoIneris et les opeacuterateurs parte-naires pour identifier les causes et penser les solutions Six fiches techniques ont eacuteteacute reacutedigeacutees agrave destination des diffeacuterents au-teurs de la chaicircne de collecte de regroupement et de traitement du flux de Petits Appareils en Meacutelange (PAM)
TEacuteLEacuteCHARGER LES FICHES INCENDIE
INNOVATIONS ET ENGAGEMENTS
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INNOVATIONS ET ENGAGEMENTS
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3 INNOVATIONS amp ENGAGEMENTS INNOVER
INNOVATIONS ET ENGAGEMENTS
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Prendre un temps drsquoavance pour une gestion plus durable de nos deacutechets
Nous avons preacutesenteacute dans notre preacuteceacutedent rapport annuel les travaux de Rachel Horta Doctorante aux Arts et Meacutetiers ParisTech au laboratoire I2M agrave Bordeaux concernant le deacuteveloppement drsquoindicateurs pour le pilotage de la filiegravere de DEEE afin drsquoameacuteliorer la visibiliteacute sur sa performance proposer des pistes pour reacuteduire ses impacts neacutegatifs et optimiser la circulariteacute des mateacuteriaux et produits Fin deacutecembre Rachel a brillamment soutenu sa thegravese lrsquooccasion pour nous de revenir sur la laquothinspfinaliteacutethinspraquo de ces travaux pour Ecologic
Ces nouveaux indicateurs visent agrave suivre lrsquoeacutevolution au-delagrave des exigences de la Directive DEEE et incluent donc drsquoautres dimensions drsquoanalysethinsp environnementale
eacuteconomique et socieacutetale Pour Ecologic il srsquoagit drsquoadopter une posture proactive et de compleacuteter lrsquoanalyse et la compreacutehension de son champ drsquoaction et proposer de nouvelles pistes pour une gestion plus durable des deacutechets
Lrsquoobjectif crsquoest drsquoidentifier un groupe drsquoindicateurs couvrant les aspects multidimensionnels lieacutes agrave la collecte et au traitement des DEEE Ils donnent agrave voir lrsquoeacutetat des progregraves de la filiegravere et les sujets sur lesquels elle doit progresser au-delagrave des simples objectifs de collecte et de taux de recyclage notamment en srsquointeacuteressant agrave la criticiteacute des matiegraveres
Ce faisant nous souhaitons anticiper une revue agrave la hausse des objectifs tant quantitatifs que qualitatifs de
la directive DEEE et des exigences franccedilaises pour les anneacutees agrave venir (collecte et traitement) Nous sommes convaincus de la neacutecessiteacute de deacutevelopper notre connaissance Nous pensons que lrsquoapproche multidimensionnelle preacutesenteacutee dans cette eacutetude peut soutenir les politiques futures et les meilleures pratiques en matiegravere de gestion des DEEE afin drsquoameacuteliorer le suivi et la valorisation des DEEE et des matiegraveres secondaires Ecologic preacutevoit de continuer de soutenir de nouveaux travaux de recherche acadeacutemique et notamment doctorale pour poursuivre ces investigations
CONSULTER LES REacuteFEacuteRENCES DE LA THEgraveSE
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LES INDICATEURS POUR AMEacuteLIORER LA CIRCULARITEacute DES DEEE
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3 INNOVATIONS amp ENGAGEMENTS INNOVER
Des services innovants et adapteacutes
UNE DEacuteMARCHE SECTORIELLE Agrave VALEUR DrsquoEXEMPLEthinsp VALO RESTO PROthinspreg
Valo Resto Prothinspreg crsquoest lrsquohistoire drsquoun secteur agrave la recherche de solutions face agrave une probleacutematique tregraves simplethinsp la preacutesence de deacutechets diffeacuterents et un casse-tecircte pour leur collecte Les fabricants installateurs et utilisateurs de la filiegravere laquothinspcuisine professionnelle et meacutetiers de bouchethinspraquo ont exprimeacute le besoin drsquoun guichet unique de collecte et de recyclage des DEEE et DEA (Deacutechets drsquoEleacutements drsquoAmeublement) de cuisines professionnelles
En plus drsquoecirctre une solution pratique Valo Resto Prothinspreg offre eacutegalement un label reconnu mateacuterialisant lrsquoengagement de toute une filiegravere et sa propension agrave de garantir sa conformiteacute avec la reacuteglementation en vigueur
Cette deacutemarche constitue pour notre eacuteco-organisme un exemple de notre volonteacute permanente de nous adapter et transformer notre offre pour mieux reacutepondre aux besoins speacutecifiques drsquoun secteur Le deacuteveloppement de cette offre a impliqueacute les installateurs et les repreacutesentants de la filiegravere Notre rencontre avec les administrateurs du Groupement des Installateurs Franccedilais (GIF) nous a rapidement orienteacutes
vers une solution simple et co-construite Preacutesenteacutee avant lrsquoeacuteteacute lrsquooffre est deacuteployeacutee depuis septembre 2019
Ecologic a conclu un partenariat avec Valdelia lrsquoeacuteco-organisme en charge des DEA Ce partenariat preacutevoit que le producteur drsquoeacutequipements de cuisine donne mandat agrave Ecologic pour faire en son nom les deacutemarches de mise en conformiteacute des DEA aupregraves de Valdelia laquothinspIl permet de conserver un processus centraliseacute de deacuteclaration et de facturation des DEA Crsquoest lagrave lrsquooriginaliteacute de ce systegraveme unique en France et qui en fait toute sa forcethinspraquo considegravere Andreacute-Pierre Doucet Preacutesident du SYNEG (Syndicat National de lrsquoEquipement des grandes Cuisines)
Pleinement fonctionnelle aujourdrsquohui lrsquooffre se composethinspbull drsquoun contrat de collecte en direct avec Ecologic
permettant une valorisation matiegravere en fonction du type de DEEEDEA Pro collecteacutes
bull drsquoun reacuteseau de points drsquoapports couvrant lrsquoensemble du territoire Ce qui permet de proposer aux installateurs un systegraveme drsquoachat matiegravere au comptoir
Les laureacuteats 2018-2020 des Tropheacutees Valo Resto Pro reacutecompensant les meilleures performances de collecte et initiatives environnementales Prochaine eacutedition lors du salon EquipHotel Paris 15-18 novembre 2020
VOIR LA VIDEacuteO
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71Copyright copy Ecologic - Tous droits reacuteserveacutes
laquothinspValo Resto Prothinspreg est un teacutemoignage de lrsquoengagement de toute la filiegravere des fabricants
drsquoeacutequipements de cuisine en faveur de la protection de lrsquoenvironnement
Il deacutesigne agrave la fois un dispositif speacutecifique de collecte et de recyclage des deacutechets drsquoeacutequipements de cuisine et un label qui atteste de la conformiteacute des entreprises du secteur agrave leurs obligations reacuteglementaires Le label Valo Resto Prothinspreg peut aussi ecirctre attribueacute agrave lrsquoinstallateur qui joue un rocircle fondamental dans la collecte des deacutechets des eacutequipements de cuisine Lrsquoinstallateur devient alors point drsquoapport volontaire de DEEE et de DEA Il a le droit de deacutelivrer des certificats de conformiteacute aux professionnels qui viennent deacuteposer leurs deacutechets chez lui si ces deacutepocircts sont effectueacutes dans les regravegles Pour lrsquoinstallateur ecirctre un point de collecte labelliseacute implique drsquoaccepter des audits par un organisme exteacuterieur En contrepartie il est reacutefeacuterenceacute par Ecologic sur tout territoire et peut attester qursquoil travaille dans le respect des normes et regraveglements en vigueurthinspraquo
Andreacute-Pierre DOUCET bull Preacutesident du SYNEG (Syndicat National de lrsquoEquipement des grandes Cuisines)
laquothinspValo Resto Prothinspreg crsquoest le fruit drsquoune deacutemarche originale
pragmatique et adapteacutee aux besoins du secteur Nous avons
entendu les besoins et chercheacute avec tous les acteurs concerneacutes agrave
creacuteer lrsquooffre attenduethinspraquo
Greacutegory ANZALONE bull Responsable secteur cuisine pro froid traitement de lrsquoair Ecologic
laquothinspCertains eacutequipements en fin de vie peuvent ecirctre parfois une source
de problegraveme en terme drsquohygiegravene La possibiliteacute de
pouvoir les deacuteposer rapidement et directement sur un point drsquoapport de proximiteacute est un veacuteritable plus Il y a une prise de conscience de plus en plus importante chez les installateurs et leurs clients deacutetenteurs du deacutechet sur les enjeux environnementaux Les DEEE et les DEA doivent ecirctre confieacutes agrave des acteurs en capaciteacute de les collecter et les recycler dans le respect de la reacuteglementation Il fallait une solution qui apportait une reacuteponse dans ce sens Avec ce contrat on peut y reacutepondre et faire intervenir directement Ecologic qui garantira la traccedilabiliteacute des opeacuterations avec les eacuteleacutements de preuves que nous pourrons preacutesenter agrave nos clients Naturellement nous nrsquoen serions pas arriveacutes lagrave srsquoil nrsquoy avait pas eu de lrsquoeacutecoute et des eacutechanges Crsquoest un travail qui a eacuteteacute meneacute par la Commission Technique et Reacuteglementation du GIF et lrsquoeacutequipe deacutedieacutee au marcheacute des cuisines professionnelles chez Ecologic Chaque point a obtenu une reacuteponse et nous nous en feacutelicitonsrdquoSteacutephane LEHOUX bull Preacutesident de la Commission Technique et Reacuteglementation du Groupement des Installateurs Franccedilais (GIF)
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3 INNOVATIONS amp ENGAGEMENTS INNOVER
YOYO AGITATEUR DE COLLECTE URBAINE
Chacun aura remarqueacute la moindre preacutesence de deacutechegraveterie dans nos meacutetropoles en particulier agrave Paris Partant de ce constat simple nous nous devons de chercher des solutions pour inciter et faciliter la collecte en zones urbaines denses
Lieux de consommation les villes sont aussi les lieux ougrave lrsquoon trie le moins Ou malthinsp les deacutechets se retrouvent reacuteguliegraverement parmi les ordures meacutenagegraveres Parmi ces deacutechets on retrouve parfois des laquothinspoublieacutesthinspraquo (chargeurs eacutecouteurs adaptateurshellip) qui ne sont pas toujours identifieacutes comme des DEEE La collecte et le tri sont donc des enjeux critiques pour mettre en place une veacuteritable eacuteconomie circulaire
En signant un partenariat mis en œuvre agrave partir de novembre 2019 avec la plateforme Yoyo Ecologic deacutecide de tester un dispositif innovant pour reacutepondre agrave un besoin urgent des villesthinsp trouver des solutions de collecte adapteacutees aux urbains pour augmenter les taux de recyclage sur tous les mateacuteriaux recyclables et lutter contre le gaspillage Yoyo est eacutegalement partenaires drsquoautres eacuteco-organismes comme Eco-Mobilier ou Citeo
Yoyo travaille avec un systegraveme de Coach et de Trieurs veacuteritables ambassadeurs du tri auxquels Yoyo apporte toutes les informations essentielles pour qursquoils puissent eux-mecircmes diffuser les bons gestes aux habitants de leur quartier Agrave partir de la plateforme en ligne yoyoeco les Trieurs se font connaicirctre et choisissent le Coach le plus proche de chez eux qui leur fournira les sacs verts de collecte Ils les remplissent de PAM (5 kg maximum par sac) et les rapportent au Coach Celui-ci stocke les sacs puis une entreprise de lrsquoeacuteconomie sociale et solidaire telle que 13 Avenir reacutecupegravere les sacs et les transporte au point de massification Les partenaires traitement drsquoEcologic collecte les DEEE sur ce point de massification dans les caisses grillageacutees preacutevues agrave cet effet
Ce mode de collecte innovant srsquoappuie sur une meacutecanique drsquoincitation et de reacutecompense pour le Trieur et le Coach Le projet se veut eacutegalement creacuteateur de lien social entre les femmes et les hommes qui srsquoengagent La proximiteacute la rencontre sont des notions essentielles de cette expeacuterience wwwyoyoecoecologic-yoyo
Des services innovants et adapteacutes
VOIR LA VIDEacuteO
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Carte des coachs Ecologic
PARTICIPER Agrave ECOLOGIC AVEC YOYO
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3 INNOVATIONS amp ENGAGEMENTS INNOVER
La preacuteventionthinsp une neacutecessiteacute
VERS UNE EacuteCONOMIE SOBRE EN MATIEgraveRE ET Agrave IMPACT LIMITEacute POUR LrsquoENVIRONNEMENT
Mecircme le recyclage le plus parfait des deacutechets ne peut ecirctre suffisant pour supprimer le besoin de matiegravere vierge Les besoins de matiegravere sont croissants et les matiegraveres preacutesentes dans nos eacutequipements et rendues disponibles suite au recyclage ne suffiront pas Il est neacutecessaire drsquoagir en amont et de reacuteduire ce besoin De plus nous traitons aujourdrsquohui des deacutechets pouvant contenir des polluants agrave risque pour lrsquoenvironnement comme les gaz CFC (preacutesents notamment dans les circuits reacutefrigeacuterants) et ceux-ci complexifient les opeacuterations de deacutepollution
Pour eacuteviter que les deacutechets futurs ne posent les mecircmes problegravemes il srsquoavegravere essentiel de les anticiper en eacutevitant autant que possible lrsquoutilisation de substances agrave risque
Depuis le lancement de la filiegravere lrsquoun des principes fondateurs de la responsabiliteacute eacutelargie du producteur est justement de leur demander ainsi qursquoaux eacuteco-organismes de travailler sur la preacutevention des deacutechets et en particulier sur lrsquoeacuteco-conception des produits et lrsquoallongement de leur dureacutee de vie en deacuteveloppant le reacuteemploi et la reacuteutilisation
Parmi les principes drsquoaction mis en place en France et en premier lieu dans la filiegravere DEEE meacutenagers se trouve le principe de lrsquoeacuteco-modulationthinsp les contributions des eacuteco-organismes sont laquothinspbonusseacuteesthinspraquo (montant reacuteduit) ou laquothinspmalusseacuteesthinspraquo (montant augmenteacute) selon que le produit remplit des critegraveres environnementaux qui dans le cas des bonus preacutesentent un impact environnemental positif et dans le cas des malus un impact neacutegatif
Ces critegraveres peuvent porter sur lrsquoallongement de la dureacutee de vie la
recyclabiliteacute lrsquoabsence de polluants lrsquointeacutegration de matiegraveres recycleacutees notamment plastiques La loi AGEC preacutevoit drsquoailleurs de srsquoappuyer sur ce dispositif comme levier principal drsquoaction des eacuteco-organismes dans le domaine de lrsquoeacutecoconception et de renforcer ce dispositif de modulation en faisant un bonus-malus sur les produits pouvant influencer le comportement drsquoachat en faveur ou deacutefaveur de certains drsquoentre eux
Lors de la reacutevision de la directive cadre deacutechet en 2018 ce principe drsquoeacuteco-modulation a eacuteteacute geacuteneacuteraliseacute au niveau europeacuteen et en 2019 une eacutetude meneacutee par le cabinet de conseil Eunomia srsquoest pencheacutee sur les modaliteacutes de mise en œuvre
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2019 UNE ANNEacuteE PARTICULIEgraveREMENT ACTIVE
Plusieurs initiatives ont eacuteteacute meneacutees dans le domaine de lrsquoeacuteco-modulationthinspbull Une eacutetude du dispositif drsquoeacuteco-modulation
meacutenager a eacuteteacute lanceacutee pour tirer des conclusions de celui en place mesurer son impact et son efficaciteacute et proposer des pistes drsquoameacutelioration pour qursquoil soit plus efficient dans la perspective de la prochaine peacuteriode drsquoagreacutement Il eacutetait question de comprendre comment ce dispositif eacutetait appreacutehendeacute par les producteurs Quel en eacutetait lrsquoimpact sur lrsquoeacuteco-conception des produits Quelles en eacutetaient les limites et difficulteacutes ainsi que son impact financier pour les producteurs et les eacuteco-organismes Et enfin comment le controcircler et le faire eacutevoluer notamment par le biais de label ou de certification environnementale des produits
bull Une eacutetude sur la possibiliteacute de mettre en place une eacuteco-modulation dans le domaine des DEEE professionnels a eacuteteacute meneacutee avec les producteurs leurs repreacutesentants et les opeacuterateurs Cette eacutetude a montreacute les speacutecificiteacutes des produits professionnels Elle a permis de proposer les premiers critegraveres de modulation applicables agrave lrsquoensemble des eacutequipements professionnels et ouvrant droit agrave un systegraveme de bonus cumulatifs Le dispositif entrera en vigueur agrave partir du 2egraveme semestre 2020
Par ailleurs Ecologic a poursuivi ces actions afin de favoriser le deacuteveloppement drsquoun reacuteemploi et drsquoune reacuteutilisation de qualiteacute par le biais de diffeacuterents travaux avec les opeacuterateurs de la preacutevention partenaires en collaboration avec le SIRRMIET
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laquothinspLe SIRRMIET est attentif agrave apporter une image de qualiteacute et de professionnalisme aux administrations publiques aux
consommateurs et agrave nos clients professionnels En 2019 nous avons donc
travailleacute sur un projet de certification des entreprises engageacutees dans une deacutemarche qualiteacute du processus de reconditionnement de leurs produits Nous avons reacutedigeacute un reacutefeacuterentiel avec la socieacuteteacute SGS en deacutefinissant avec nos adheacuterents une trentaine de points de controcircle agrave auditer pour obtenir notre certification Ce reacutefeacuterentiel reacutepondra agrave cinq enjeux identifieacutes sur les processus de reconditionnementthinsp bull le respect de la reacuteglementation en vigueurthinsp bull la seacutecuriteacute le traitement des donneacutees personnelles la formation et lrsquoaccompagnement du personnelthinsp bull la fonctionnaliteacute et lrsquoestheacutetique du produitthinsp bull la traccedilabiliteacute et lrsquoidentificationthinsp bull les garanties pour le consommateur et le professionnel avec des proceacutedures de reacuteclamation La certification sera precircte au deuxiegraveme semestre de 2020 Elle doit ameacuteliorer la transparence sur les processus de reconditionnement Elle offrira un gage de qualiteacute et de reconnaissance aux acteurs du reacuteemploi et nous lrsquoouvrirons agrave toutes les entreprises du reconditionnement qui respectent les critegraveres deacutefinis par le cahier des charges Dans ce cadre nous avons engageacute des discussions avec Ecologic dont le cahier des charges contient plusieurs objectifs de promotion du reacuteemploi et lrsquoavons inviteacute agrave devenir membre du comiteacute de certification pour participer agrave sa promotionthinspraquo
Jean-Lionel LACCOURREYE bull Preacutesident SIRRMIET
Jean-Lionel Laccourreye est le preacutesident du Syndicat interprofessionnel du reconditionnement et de la reacutegeacuteneacuteration des mateacuteriels informatiques eacutelectroniques et teacuteleacutecoms (SIRRMIET) Ce syndicat reacuteunit 25 entreprises speacutecialiseacutees dans le reacuteemploi de
produits eacutelectriques et eacutelectroniques (serveurs teacuteleacutephones ordinateurs imprimantes) une dimension essentielle de
lrsquoeacuteconomie circulaire
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3 INNOVATIONS amp ENGAGEMENTS INNOVER
Srsquoengager vers un numeacuterique responsable
Le numeacuterique est consideacutereacute par certains comme la 3egraveme vague de la reacutevolution industrielle La premiegravere vague a commenceacute au milieu du 18egraveme siegravecle en Grande Bretagne avec le charbon et la machine agrave vapeur la seconde srsquoappuie sur le peacutetrole et lrsquoeacutelectriciteacute la troisiegraveme est donc celle du silicium et de lrsquoinformatique
Elle constitue un progregraves non seulement en termes de technique et de confort de vie mais aussi en termes environnementaux Drsquoune certaine maniegravere lrsquoinformatique avec sa miniaturisation nanomeacutetrique lrsquoutilisation des plus petites particules pour ses eacutechanges constitue un aboutissement en matiegravere de frugaliteacute Et pourtant la consommation eacutenergeacutetique du numeacuterique devient tregraves significative et la production des matiegraveres ndash parfois critiques - qui composent nos eacutequipements informatiques peut engendrer des impacts deacuteleacutetegraveres sur lrsquoenvironnement Pour ne pas bloquer les progregraves permis par le numeacuterique ou voir ses externaliteacutes neacutegatives deacutepasser ses bienfaits il convient de srsquoassurer de son meilleur usage
RECYCLEA Bancs de pregraves de 700 audits
simultaneacutes de PC amp imprimantes avant
leur reacuteemploi
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En tant qursquoeacuteco-organisme en charge de la preacutevention et du recyclage des eacutequipements et appareils eacutelectriques particuliegraverement investi dans le domaine des eacutequipements des TIC1 depuis sa creacuteation Ecologic met en œuvre avec ses clients et partenaires tous les moyens neacutecessaires pour preacutevenir les pollutions dues aux eacutequipements informatiques pour les reacuteutiliser et les recycler Nous participons ainsi agrave notre niveau agrave la mise en place drsquoun eacutecosystegraveme du numeacuterique eacuteco-conccedilu
Concregravetement nous avons mis en place des dispositifs de collecte et de traitement des deacutechets des TIC issus des meacutenages et des entreprises et administrations De plus nous nous engageons aux cocircteacutes de partenaires afin de deacutevelopper un reacuteemploi et une reacuteutilisation controcircleacutes et de qualiteacute en leur apportant nos compeacutetences et eacutegalement en participant financiegraverement agrave diffeacuterentes initiatives favorisant lrsquoeacutemergence drsquoun numeacuterique responsablethinsp
bull Ecologic srsquoest investi dans lrsquoAlliance Green IT (AGIT) degraves sa creacuteation contribuant activement agrave ses diffeacuterents travaux en apportant son expertise dans le domaine de la fin de vie des produits En 2019 Ecologic a
soutenu avec lrsquoADEME pour la deuxiegraveme fois le baromegravetre Green IT qui a pour but de mesurer la maturiteacute des organisations dans leurs usages numeacuteriques responsables Cette enquecircte est lrsquooccasion pour Ecologic de mieux connaicirctre le parc des eacutequipements TIC et les pratiques des entreprises lorsqursquoelles en changent notamment Ces eacuteleacutements permettent drsquoenrichir les travaux de la filiegravere concernant les gisements de DEEE et plus particuliegraverement sur la gestion de la fin de vie des teacuteleacutephones portables et des parcs drsquoordinateurs des entreprises et administrations
bull Afin de reacutepondre agrave la demande exprimeacutee lors des travaux de la FREC2 par la mesure 31 demandant drsquoeacutetudier la creacuteation de dispositifs deacutedieacutes agrave la reprise et collecte des vieux teacuteleacutephones les constructeurs de lrsquoAlliance Franccedilaise des Industries du Numeacuterique (AFNUM) Ecosystem et Ecologic ont pris lrsquoinitiative ineacutedite de rassembler tous les acteurs de la filiegravere concerneacutee et plus speacutecifiquement les opeacuterateurs de la Feacutedeacuteration Franccedilaise des Teacuteleacutecoms (FFTeacuteleacutecoms) les acteurs du reacuteemploi dont la Feacutedeacuteration du Reacuteemploi et de la Reacuteparation (RCube) les
entreprises Remade et Cordon Electronics ainsi que lrsquoADEME afin de deacuteterminer quels leviers drsquoaction permettraient de reacutepondre agrave cet enjeu national Ces travaux ont permis de faire eacutemerger un ensemble de mesures agrave mettre en œuvre dans le cadre drsquoune vision systeacutemique et inteacutegreacutee visant agrave ameacuteliorer la reprise de ces produits embleacutematiques du numeacuterique et compagnons de notre vie quotidienne lorsque nous cessons de les utiliser
bull Enfin par le biais de notre engagement aupregraves de lrsquoAGIT nous soutenons eacutegalement le projet NEGAOCTET dont la finaliteacute est la mesure de la performance environnementale des services numeacuteriques
Notre volonteacute est de contribuer activement aux deacutebats publics concernant lrsquoimpact du numeacuterique La sollicitation en 2020 par la mission seacutenatoriale sur lrsquoimpact environnemental du numeacuterique dont les conclusions ont eacuteteacute reacutecemment publieacutees ainsi que par le Conseil National du Numeacuterique pour leur feuille de route environnement et sobrieacuteteacute numeacuterique teacutemoigne une nouvelle fois de notre engagement sur ce sujet
TICthinsp Technologies de lrsquoInformation et de la Communication
FRECthinsp Feuille de Route Economie Circulaire
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3 INNOVATIONS amp ENGAGEMENTS INNOVER
JEAN-CHRISTOPHE CHAUSSAT PRESIDENT DE LrsquoINSTITUT DU NUMERIQUE RESPONSABLE
Jean-Christophe Chaussat est preacutesident fondateur de lrsquoInstitut du Numeacuterique Responsable (INR) qui reacuteunit des associations environnementales et sociales et des entreprises Son butthinsp mutualiser les bonnes pratiques du numeacuterique responsable entre ses membres
Vous avez mis en œuvre le programme REEEboot En quoi consiste-t-ilthinsp
laquothinspREEEboot fournit du mateacuteriel informatique aux associations
qui favorisent le retour agrave lrsquoemploi de populations eacuteloigneacutees du
marcheacute du travail Son effet est doublethinsp il allonge la dureacutee de vie de ce mateacuteriel en encourageant son reacuteemploi et il soutient lrsquoinsertion et lrsquoemploi en ameacuteliorant lrsquoaccegraves aux technologies de lrsquoinformation Quant au nom crsquoest un jeu de mot entre DEEE et le redeacutemarrage de lrsquoordinateurthinspraquo
Comment fonctionne-t-il concregravetementthinsp
laquothinspNous avons conclu des partenariats avec deux structures bien connues de lrsquoeacuteconomie sociale et solidaire les Ateliers du Bocage et les Ateliers sans Frontiegraveres Nous leur envoyons du mateacuteriel informatique usageacute par exemple celui de Pocircle Emploi ougrave je travaille Srsquoil peut encore fonctionner les deux entreprises le remettent en eacutetat Srsquoil ne reacutepond pas aux critegraveres de qualiteacute minimale deacutefinis par REEEboot elles le deacutemantegravelent pour en valoriser la matiegravere dans le respect de la reacuteglementation en vigueurthinspraquo
Comment a eacutevolueacute REEEboot en 2019thinsp
laquothinspNous souhaitons en faire un nouveau label qui irait au-delagrave de lrsquoauto-deacuteclaration des entreprises et serait donc plus contraignant que notre label actuel Ordi 30 REEEboot serait deacutecerneacute aux entreprises qui donnent du mateacuteriel et agrave celles qui le reconditionnent dans les normes (disque dur effaceacute ordinateur testeacute garantie dureacutee de vie etc) Nous souhaitons associer Ecologic agrave cette deacutemarchethinsp le reacuteemploi ne figurait pas dans ses attributions mais au fil des anneacutees et des besoins nouveaux il srsquoimpose comme une prioriteacute Ecologic lrsquoorganisme de reacutefeacuterence sur ce type de produit nous est apparu comme le partenaire le plus adapteacute pour porter ces sujetsraquo
Quels sont les avantages du reacuteemploi par rapport au recyclagethinsp
laquothinspIl eacuteconomise chaque anneacutee 810 000 tonnes de gaz agrave effet de serre et 6 milliards de litres drsquoeau soit lrsquoeacutequivalent de lrsquoempreinte eacutecologique annuelle de 100 000 Franccedilaisthinsp Doubler la dureacutee de vie drsquoun ordinateur crsquoest eacuteviter drsquoen fabriquer un neuf Mais le reacuteemploi est aussi efficace contre la fracture sociale et numeacuterique Drsquoapregraves lrsquoeacutetude du Club Green IT laquothinspEt si le CAC40 reconditionnait 60 de ses ordinateursthinspthinspraquo remettre en eacutetat un lot de 1000 ordinateurs creacutee un emploi stable et non deacutelocalisable pendant un an Pour nous le deacuteveloppement du reacuteemploi est donc un veacuteritable enjeu nationalraquo
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CAROLINE MARCOUYOUX RESPONSABLE RSE ECONOMIE CIRCULAIRE AFFAIRES PUBLIQUES ET NUMERIQUES - AFNUM
LrsquoAlliance franccedilaise des industries du numeacuterique (AFNUM) repreacutesente en France les industriels des reacuteseaux de lrsquoIT de lrsquoimpression de lrsquoeacutelectronique grand public de la photographie et des objets connecteacutes Elle travaille avec Ecologic sur le dispositif de Responsabiliteacute Eacutelargie des Producteurs Caroline Marcouyoux sa responsable RSE et
Communication commente lrsquoimpact de la nouvelle loi anti-gaspillage
pour une eacuteconomie circulaire sur ce secteur drsquoactiviteacute
Dans quelle mesure la nouvelle loi correspond-elle
aux attentes de lrsquoAFNUMthinsp
laquothinspNous sommes aligneacutes sur ses objectifs agrave savoir aller vers des modegraveles eacuteconomiques plus circulaires Elle balaie eacutenormeacutement de sujets et offre une vision de lrsquoeacuteconomie circulaire qui nrsquoest pas uniquement centreacutee sur les deacutechets Autre point positifthinsp le renforcement du pouvoir du consommateur Mieux renseigneacute par une information fiable et accompagneacute il saura faire des choix plus eacuteclaireacutesthinspraquo
Les nouveaux dispositifs encadreacutes comme la REP vous semblent-ils satisfaisantsthinsp
laquothinspIls nous semblent trop rigides parce qursquoils font du systegraveme individuel un dispositif deacuterogatoire et renforcent les obligations ce qui risque de faire disparaicirctre certains modegraveles qui fonctionnent bien De mecircme nous avons lrsquoimpression que le producteur est de plus en plus placeacute dans un rocircle de financeur et non drsquoacteur Nous avons le sentiment que les parlementaires ont trop compartimenteacute les choses entre les producteurs drsquoeacutequipements neufs drsquoun cocircteacute et de lrsquoautre le monde de la seconde main et de la reacuteparation Le leacutegislateur
semble ignorer lrsquoexistence des producteurs-acteurs qui ont investi dans lrsquoeacuteco-conception dans des reacuteseaux de reacuteparation agreacuteeacutes dans du remanufacturing Maintenant que la loi est voteacutee il srsquoagit de travailler sur les textes drsquoapplication pour trouver des eacutequilibres et ne pas deacutetruire les boucles vertueusesthinspraquo
En juillet 2019 lrsquoAFNUM a co-piloteacute une eacutetude reacutealiseacutee par le cabinet Sofies sur le parc de teacuteleacutephones portables en France Or le Seacutenat et lrsquoAdeme avaient deacutejagrave publieacute des rapports sur le sujet En quoi cette eacutetude est-elle diffeacuterentethinsp
laquothinspLe cabinet Sofies a travailleacute avec lrsquoensemble des acteurs du marcheacute de la teacuteleacutephonie dans une logique de co-construction ce que nrsquoavaient pas suffisamment fait les auteurs des rapports pour une raison simplethinsp le marcheacute du teacuteleacutephone portable eacutevolue agrave toute vitesse en particulier celui de la seconde main en forte expansion Nous ne voulions pas un instantaneacute de plus de ce qui dort dans les tiroirs des Franccedilais mais une vision exhaustive et dynamique Pendant six mois nous avons recenseacute la litteacuterature existante auditionneacute les acteurs reacutealiseacute un benchmark internationalhellip Ce travail pourrait deacuteboucher ulteacuterieurement sur un observatoire de la collecte des teacuteleacutephones portablesraquo
Agrave quelles conclusions ecirctes-vous parvenuethinsp
laquothinspDrsquoabord cette deacutemarche nrsquoa pas drsquoeacutequivalent agrave lrsquoeacutetranger crsquoest inteacuteressant de le noter Ensuite nous avons estimeacute le nombre de teacuteleacutephones portables laquothinspoublieacutesthinspraquo par les Franccedilais entre 54 et 113 millions Crsquoest une fourchette large parce qursquoil faut prendre en compte les teacuteleacutephones eacutechangeacutes sur les plateformes les places de marcheacute etc Enfin 5 agrave 9 millions de portables seraient reacuteemployeacutes chaque anneacutee ce qui indique un bon taux de circulariteacuteraquo
Quelles sont les pistes pour ameacuteliorer la collecte des teacuteleacutephones portablesthinsp
laquothinspIl nrsquoy a pas de solution toute faite ni de systegraveme unique de collecte Seule une vision systeacutemique permet de reacutepondre aux enjeux de la collecte des teacuteleacutephones portables Le rapport contient une douzaine de mesures parmi lesquelles la sensibilisation la communication lrsquoincitation Avant tout il faut reacutetablir la confiance avec le consommateur le convaincre qursquoil peut et doit rapporter son teacuteleacutephone sans crainte pour ses donneacutees personnellesraquo
Vente de teacuteleacutephones de seconde main - Dakar Seacuteneacutegal
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3 SrsquoENGAGERINNOVATIONS amp ENGAGEMENTS
Exports de DEEEthinsp une fuite pour la filiegravere et un risque environnemental et sanitaire majeur
Ecologic a mis en place avec ses partenaires un reacuteseau de collecte agrave mecircme de desservir les meacutenages et les professionnels qui doivent se deacutefaire drsquoun DEEE sur la totaliteacute du territoire nationalPourtant et malgreacute ces efforts une partie du gisement de DEEE eacutechappe agrave la filiegravere agreacuteeacuteeLes raisons sont multiples Elles peuvent ecirctre lieacutees agrave certaines habitudes solidement ancreacuteesthinsp stockage deacutepocirct avec les encombrants deacutepocirct dans la poubelle drsquoordures meacutenagegraveres voire mecircme deacutepocircts sauvagesthinspUne autre raison est lieacutee aux exports drsquoeacutequipements agrave des fins de reacuteemploi mais qui ineacutevitablement arriveront en fin de vie et aux exports de DEEE ce qui est proscrit par la convention de BacircleCes exports suivent un chemin menant ineacutevitablement des pays les plus deacuteveloppeacutes vers les moins deacuteveloppeacutes Ainsi on voit apparaicirctre rapidement un problegraveme majeurthinsp les pays exutoires nrsquoayant pas les capaciteacutes de traitement
adeacutequates les DEEE mal traiteacutes voire non traiteacutes engendrent des nuisances terribles pour lrsquoenvironnement et pour la santeacute des populationsSur la base de ces constats et en srsquoappuyant sur la reacuteglementation pourtant tregraves stricte comment faire alors pour stopper ou tout du moins controcircler degraves la source les flux internationaux de deacutechetsthinsp Pour y reacutepondre Ecologic a formeacute un groupe projet en interne ayant pour objectifs drsquoidentifier les filiegraveres et les meacutecanismes drsquoexport de quantifier les flux exporteacutes de deacuteterminer les pays exutoires et de faire un eacutetat des lieux de leurs capaciteacutes techniques Sur la base de ces eacutetudes et observations Ecologic souhaite deacutevelopper des solutions adeacutequates en matiegravere de controcircle et de traitement pour srsquoassurer de la prise en compte de ces deacutechets dans le cadre de la filiegravere DEEE agreacuteeacutee par les pouvoirs publics
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laquothinspLes exports de deacutechets et leurs potentiels effets font deacutesormais partie des preacuteoccupations environnementales majeures pour nos concitoyens De nombreux reportages ont largement participeacute agrave lrsquoeacuteveil de la conscience
que nous pouvions ecirctre sans le savoir agrave lrsquoorigine drsquoune pollution deacutelocaliseacutee dans des pays deacutejagrave fragiliseacutes par le changement climatique et
les ineacutegaliteacutes Les faits sont lagravethinsp drsquoici agrave 2030 le continent africain pourrait repreacutesenter la moitieacute
des eacutemissions de pollution dans le monde Selon une eacutetude meneacutee dans le cadre du programme europeacuteen DACCIWA la gestion des deacutechets en Afrique est pointeacutee du doigt pour ecirctre la deuxiegraveme grande cause de pollution sur le continent en particulier agrave cause des pratiques drsquoincineacuteration non controcircleacutee et des deacutecharges agrave ciel ouvert Srsquointeacuteresser aux exports crsquoest donc srsquointeacuteresser agrave la fois aux causes et aux conseacutequences Crsquoest srsquointeacuteresser agrave ce qui se passe en France et agrave ce qui se passe agrave lrsquoeacutetranger Crsquoest interroger notre responsabiliteacute et regarder en face les ineacutegaliteacutes et la fracture technologique Lrsquointeacuterecirct que nous portons chez Ecologic aux fuites agrave lrsquoexport procegravede drsquoabord drsquoun problegraveme comptable lieacute agrave lrsquoatteinte des objectifs de collecte et de recyclage fixeacutes par lrsquoUnion Europeacuteenne mais aussi agrave des problegravemes environnementaux et sanitaires deacutelocaliseacutes Il est entendu qursquoEcologic nrsquoest pas armeacute pour empecirccher seul le commerce informel ou lutter contre les fraudes et les deacutelits Neacuteanmoins en tant qursquoacteur de terrain nous avons chercheacute agrave comprendre la nature et le volume de ces exports etagrave identifier ce qursquoil eacutetait possible de mettre en place comme solutions efficaces Les forces de police et de controcircle du territoires (OCLAESPGendarmerie Douanes Pocircle National des Transferts Transfrontaliers de Deacutechets) que nous avons solliciteacutees dans le cadre de ce projet nous ont confirmeacutees le caractegravere diffus des filiegraveres drsquoexports dont les meacutecanismes relegravevent plus de lrsquoopportuniteacute que du crime organiseacute Cela rend le controcircle agrave la source complexe sauf agrave renforcer les efforts de preacutevention et le maillage territorial de points de collecte En srsquointeacuteressant agrave la source des exports on finit immanquablement par srsquointeacuteresser agrave la destination et au devenir des eacutequipements ou deacutechets drsquoeacutequipement issus de France En prolongement de notre projet nous avons pris lrsquoinitiative de deacutevelopper des coopeacuterations avec les acteurs engageacutes pour deacutevelopper le recyclage (gouvernements et pouvoirs publics entreprises ONG universiteacutes) dans les pays exutoires identifieacutes En 2019 nous avons pu nouer de nombreux contacts plus particuliegraverement en Afrique de lrsquoouest au Cameroun en Cocircte drsquoivoire au Ghana et au Seacuteneacutegal Ces pays plus ou moins avanceacutes dans la mise en place de filiegraveres de recyclage observent avec attention le modegravele des REP agrave la franccedilaise Nous leur apportons notre expeacuterience opeacuterationnelle et technique fondeacutee sur 14 ans au service de la filiegravere franccedilaise de gestion des DEEEraquo
Quentin BELLETbull Responsable Affaires Publiques Ecologic
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3 COMPRENDREINNOVATIONS amp ENGAGEMENTS
INCITATIONS FINANCIEgraveRES SENTIMENT DE RESPONSABILITEacute ET IMPLICATION AUTANT DE LEVIERS COMPLEacuteMENTAIRES
Ecologic srsquoest engageacute dans une eacutetude exploratoire lieacutee aux comportements de tri Ce sujet de recherche doit permettre agrave Ecologic de renforcer sa connaissance et de se montrer force de proposition pour trouver de nouvelles solutions et de nouveaux moyens de sensibilisation
4 QUESTIONS Agrave DIMITRI NACZAJ DOCTEUR ET CHERCHEUR-CONSULTANT EN SCIENCES DU COMPORTEMENT QUI A COLLABOREacute AVEC ECOLOGIC POUR LA REacuteALISATION DE CETTE EacuteTUDE
La probleacutematique srsquoarticule autour de deux objets de recherchethinsp les incitations financiegraveres et le sentiment de responsabiliteacute et drsquoimplication Il srsquoagit de savoir si des incitations ou peacutenaliteacutes financiegraveres peuvent ecirctre un moyen efficace pour motiver les citoyens-consommateurs au tri des deacutechets (des smartphones en particulier) et si elles le sont au deacutetriment du sentiment de responsabiliteacute et drsquoimplication Ou si au contraire ces trois variables peuvent ecirctre utiliseacutees comme des leviers compleacutementaires
Les incitations et peacutenaliteacutes financiegraveres peuvent-elles repreacutesenter une pression incitatrice
viable pour motiver au recyclage des
DEEEthinsp Dans quelle mesurethinsp
laquothinspLes recherches scientifiques ont montreacute que dans certaines conditions une incitation financiegravere peut ecirctre un bon moyen pour changer les comportements et les habitudes Tout deacutepend de la faccedilon dont lrsquoincitation financiegravere est preacutesenteacutee et la dureacutee de la campagne Il est possible de conceptualiser lrsquoincitation financiegravere en fonction de la faccedilon dont on lrsquoadministre Cela peut relever du
modegravele du laquothinspbacircton et de la carottethinspraquo ou de lrsquoaide et la peacutenalisation
Le bacircton et la carotte comme le nom lrsquoindique consistent agrave deacutesigner un objectif comportemental et de reacutecompenser ou punir en fonction de lrsquoatteinte de cet objectif
Lrsquoincitation peut deacutelivrer une reacutecompense en contrepartie du comportement (somme drsquoargent avantage ou autre objet de valeur) ou peut aussi ecirctre construite sur un modegravele inverse et infliger une punition si lrsquoobjectif nrsquoest pas atteint (amende restriction etc) Ce genre drsquoincitation peut fonctionner surtout pour des comportements en lien avec lrsquoargent comme les comportements de production ou de performance (pour les employeacutes ou pour les sportifs)
Comment faire eacutevoluer les habitudes de trithinsp
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En revanche quelques eacutetudes avancent des reacutesultats non significatifs et parfois neacutegatifs laissant agrave penser que ce type drsquoincitation est contreproductif pour inciter agrave lrsquoadoption de comportements pro-sociaux (qui ne sont pas reacutegis par un eacutechange financier)
Pour ce type de comportements il serait preacutefeacuterable de concevoir lrsquoincitation financiegravere diffeacuteremment non plus comme une reacutecompense mais comme un systegraveme drsquoaide permettant lrsquoaccegraves et le maintien du comportement cibleacute Ainsi preacutesenteacutee lrsquoincitation financiegravere permet une stabilisation du comportement et dans certains cas la transformation du comportement en une habitude qui persiste au-delagrave de lrsquoaide elle-mecircmethinspraquo
Quels sont les effets psychologiques de ces incitationspeacutenaliteacutes financiegraveresthinsp
laquothinspLes effets psychologiques des incitations ou peacutenalisations financiegraveres deacutependent lagrave encore de la faccedilon dont elles sont preacutesenteacutees
Une laquothinspcarottethinspraquo a tendance agrave reacuteduire le comportement souhaiteacute en un objectif agrave atteindre ce qui peut avoir pour effet drsquoen deacutenaturer le sens Par exemplethinsp le geste de tri acte citoyen et pro-environnemental qui permet de reacuteduire lrsquoimpact des
deacutechets sera potentiellement perccedilu comme un simple moyen drsquoobtenir une reacutecompense srsquoil est lrsquoobjet drsquoune reacutetribution financiegravere
Une aide par contre aura moins drsquoeffet psychologique et davantage une action meacutecanique en facilitant le comportement La motivation lieacutee agrave lrsquoobtention drsquoune reacutecompense nrsquoest plus le moteur principal si lrsquoincitation nrsquoest pas indexeacutee sur un reacutesultat ou un score quelconque mais preacutesenteacutee comme un accompagnement au changement comportementalthinspraquo
Quelle est lrsquoinfluence du sentiment de responsabiliteacute pour le changement de comportements relatifs au recyclage des DEEEthinsp
laquothinspLe sentiment de responsabiliteacute au mecircme titre que lrsquoimplication ou le sentiment drsquoimplication compte parmi les variables les plus importantes deacutefinissant le changement comportemental Il nrsquoexiste qursquoune petite seacuterie drsquoeacutetudes porteacutees speacutecifiquement sur lrsquoinfluence du sentiment de responsabiliteacute sur lrsquoattitude lrsquointention comportementale et les comportements relatifs au tri des DEEE mais leurs reacutesultats sont concluants
Un individu ayant un fort sentiment de responsabiliteacute vis-agrave-vis de ses propres deacutechets eacutelectroniques de leur impact sur lrsquoenvironnement
et la neacutecessiteacute de trier davantage aura une attitude et une intention comportementale plus fortes et favorables envers le tri des DEEE Il semble que ce fort lien persiste encore trois mois apregraves la mesure du sentiment de responsabiliteacutethinspraquo
Comment suscite-t-on ce sentiment de responsabiliteacute ou celui drsquoimplicationthinsp
laquothinspIl nrsquoexiste aucune meacutethode permettant drsquoaugmenter artificiellement le sentiment de responsabiliteacute ou drsquoimplication Par contre les paradigmes drsquoengagement efficaces pour le changement comportemental sont une bonne piste
Pour certains auteurs la prise de deacutecision de lrsquoindividu librement engageacute pourrait creacuteer ou renforcer ce sentiment drsquoimplication dans la cause deacutefendue et active une norme de responsabiliteacute sociale La planification drsquoun comportement permet eacutegalement lrsquoimplication de lrsquoindividu Lorsqursquoil deacutefinit lui-mecircme la situation dans laquelle il preacutevoit de reacutealiser ledit comportement il en deacutefinit toutes les variables qursquoil peut maicirctriser et ce faisant srsquoimplique en srsquoengageant dans sa reacutealisation
Sur les mecircmes principes que ceux de lrsquoengagement la publication de la planification du comportement confegravere un sentiment de responsabiliteacute agrave lrsquoindividuthinspraquo
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3 COMPRENDREINNOVATIONS amp ENGAGEMENTS
Les gisements agrave lrsquoeacutetudethinsp mieux comprendre mieux identifier mieux collecter
UNE EacuteTUDE NATIONALE POUR IDENTIFIER LES GISEMENTS EXISTANTS ET POTENTIELS
La directive DEEE de 2012 fixait aux Etats-membres jusqursquoen 2019 des objectifs de collecte croissants (de 40 en 2015 agrave 65 en 2019) agrave calculer pour chaque anneacutee en pourcentage du poids moyen drsquoEEE mis sur le marcheacute national de chaque Etat-membre au cours des trois anneacutees preacuteceacutedentes
A partir de 2019 les Etats-membres ont le choix entre deux modes de calcul du taux de collecte agrave atteindre Celui-ci peut correspondre agravethinspbull 65 du poids moyen drsquoEEE mis sur
le marcheacute national de chaque Etat membre au cours des trois anneacutees preacuteceacutedentes
bull 85 des DEEE produits en poids sur le territoire de lrsquoEtat membre au cours de lrsquoanneacutee eacutetudieacutee
Cette nouvelle donne pose plusieurs questionsthinsp comment calculer les deacutechets geacuteneacutereacutesthinsp Les deux meacutethodes sont-elles eacutequivalentes en termes de tonnagethinsp Quelle est la meacutethode la plus adapteacuteethinsp
Meneacutee avec le cabinet Sofies et conjointement avec les autres eacuteco-organismes DEEE et lrsquoADEME lrsquoeacutetude vise agravethinspbull identifier eacutevaluer et proposer
des meacutethodologies de calcul des dureacutees de vie du gisement disponible agrave la collecte et du taux de collectethinsp
bull eacutevaluer les dureacutees de vie les gisements disponibles agrave la collecte les taux de collecte et les destinations des DEEE meacutenagers pour 2019thinsp
bull contribuer agrave une reacuteflexion partageacutee avec les autres eacuteco-organismes europeacuteens sur les meacutethodologies de calcul des taux de collecte et la fixation drsquoobjectif
de collectethinsp bull disposer drsquoun outil de calcul du
gisement et de ses destinations actualisables annuellement
Une eacutetude sur ce sujet est en cours agrave lrsquoeacutechelle europeacuteenne avec le WEEE Forum mais on ne recense pas drsquoautre eacutetude nationale de cette ampleur
Lanceacutee en 2019 cette eacutetude rendra ses premiers reacutesultats et conclusions en 2020 Au programmethinsp enquecirctes de terrain agreacutegation de donneacutees pour identifier tous les gisements disponibles agrave la collecte et lutter ici eacutegalement contre les fuites
RENFORCER NOTRE CONNAISSANCE POUR AMEacuteLIORER LE TRAITEMENT DES PLASTIQUES
Alors que la neacutecessiteacute de recycler le plastique srsquoimpose et que la
Plus connu sous le nom commercial de Plexiglass ou encore drsquoAcrylate qui est un thermoplastique (mateacuteriau se ramollissant agrave la chaleur) offrant la possibiliteacute de le modeler sous les formes les plus diverses Il est souvent utiliseacute en remplacement du verre pour les nombreux avantages qursquoil offre
Monomegravere qui se preacutesente sous la forme drsquoun liquide incolore utiliseacute pour la fabrication de verres transparents et de plastiques en PMMA
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demande en plastique recycleacute progresse fortement les eacuteco-organismes sont challengeacutes pour trouver de nouvelles solutions pour ameacuteliorer le recyclage de cette matiegravere et la qualiteacute des plastiques recycleacutes
En particulier les eacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques constituent une source importante de polymeacutethacrylate de meacutethyle (PMMA)1
Un consortium europeacuteen avec 13 acteurs de 6 pays diffeacuterents a initieacute une eacutetude drsquoenvergure deacutenommeacutee MMATwo dans le cadre du programme de recherche et drsquoinnovation Horizon2020 de lrsquoUnion Europeacuteenne Objectifthinsp deacutevelopper un proceacutedeacute nouveau et innovant de recyclage chimique des deacutechets de PMMA post-industriels et en fin de vie en matiegraveres premiegraveres MethylMethAcrylate (MMA)2 de deuxiegraveme geacuteneacuteration
Ecologic srsquoassocie agrave cette reacuteflexion pour apporter une reacuteponse aux deacutechets qursquoelle collecte dans la filiegravere en particulier les eacutecrans LCD constitueacutes drsquoune couche plastique qui preacutesente un fort enjeu de recyclage
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3 SENSIBILISERINNOVATIONS amp ENGAGEMENTS
Ensemble Recyclonsthinsp
Pour la seconde anneacutee conseacutecutive Ecologic a pris part agrave la campagne de communication nationale sur le recyclage laquothinspEnsemble Recyclonsthinspraquo Piloteacutee par le ministegravere de la Transition eacutecologique et solidaire et financeacutee par les eacuteco-organismes en charge de la gestion des deacutechets cette campagne a pour but de promouvoir lrsquoeacuteconomie circulaire en geacuteneacuteral et le recyclage en particulier aupregraves des FranccedilaisEn 2019 les jeunes ont volontairement eacuteteacute cibleacutes par la campagne Cette anneacutee 2019 a eacuteteacute marqueacutee par les manifestations pour le climat partout dans le monde et les jeunes se sont massivement engageacutes dans ce combat incarneacute par Greta Thunberg Neacuteanmoins si les jeunes sont de plus en plus sensibles aux questions environnementales ils sont moins enclins agrave trier leurs deacutechetsthinsp 40 drsquoentre eux trient alors que dans
leur ensemble 51 des Franccedilais deacuteclarent trier systeacutematiquement1Cinq personnaliteacutes srsquoassocient agrave cette deacutemarche pour encourager les jeunes agrave srsquoemparer davantage de cette probleacutematiquethinsp Big Flo amp Oli Cyprien Blaise Matuidi et Ines Reg Au moyen de videacuteos ineacutedites reacutealiseacutees agrave partir drsquoimages drsquointerviews ils rappellent aux jeunes qursquoau-delagrave de leur mobilisation chacun peut agir concregravetement au quotidien pour proteacuteger lrsquoenvironnement en triant et recyclant leurs deacutechetsEn 2019 la campagne se deacutecline eacutegalement en Guadeloupe et en Martinique avec la creacuteation drsquoun dispositif digitale et radio ineacutedit pour encourager les habitants agrave trier et agrave recycler leurs deacutechets et ainsi participer agrave la preacuteservation de leur environnement et de leur cadre de vie
sourcethinsp 3e vague de lrsquoObservatoire du Geste de Tri ndash Ipsos pour CITEO ndash mai 2019
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Pour plus drsquoinformations retrouvezthinsp
bull le site de campagnethinsp bull le film laquothinspEnsemble Recyclonsthinspthinspraquothinsp bull le film de Cyprien - remercyclagethinspbull le film deacutedieacute agrave la Martinique et la Guadeloupe
Les personnaliteacutes engageacutees dans le cadre de cette campagne interfiliegravere
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3 SENSIBILISERINNOVATIONS amp ENGAGEMENTS
Communiquer pour acceacuteleacuterer le changement
Faire prendre conscience agrave chacun des impacts lieacutes agrave la gestion des DEEE issus de sa consommation inciter agrave la preacutevention et informer tous les publics de la neacutecessiteacute de les recycler comptent parmi les missions de notre eacuteco-organisme Le cahier des charges des agreacutements pour les DEEE meacutenagers ou professionnels le stipulent au mecircme titre que les obligations de collecte de tri de deacutepollution et de valorisation des deacutechets
Proche des acteurs de terrain qui sont en lien direct avec les publics la communication drsquoEcologic portait jusqursquoici essentiellement sur lrsquoinformation et le soutien aux initiatives locales ou cibleacutees laquothinspAgir plutocirct que direthinspraquo a toujours eacuteteacute et reste notre ligne de conduite Ainsi deacutetermineacutes agrave susciter davantage le changement anticipant lrsquoeacutelargissement des missions des
eacuteco-organismes et forts des bases installeacutees nous avons entameacute en 2019 une large reacuteflexion autour de la communication guideacutee par lrsquoagence Relations drsquoUtiliteacute Publique
Nous avons souhaiteacute impliquer tous nos publics cibles tant internes qursquoexternes pour mieux cerner les attentes de chacun plus particuliegraverement vis-agrave-vis drsquoEcologic en matiegravere de communication Associeacutee ensuite agrave un minutieux travail drsquoanalyse et de prospective cette eacutetape a permis drsquoaboutir aux premiers reacutesultats concretsthinsp
bull La creacuteation drsquoun poste de direction de la communication en septembre 2019
bull La mise en exergue drsquoune vision et drsquoun positionnement clairement deacutefinis
bull La volonteacute drsquoinstaller une image assumeacutee drsquoacteur pragmatique
au service des autres mais deacuteterminer agrave rivaliser drsquoaudace pour stimuler toute une filiegravere
Il srsquoagit deacutesormais pour Ecologic de srsquoemparer de la communication comme outil strateacutegique afin qursquoelle devienne un levier pour renforcer la preacutevention et le recyclage ainsi que pour valoriser ses engagements et ses actions aupregraves de toutes ses parties prenantes Nous avons construit un nouveau plan de communication dynamique crsquoest agrave dire agrave viseacutee expeacuterimentale afin de valider et creacutedibiliser -drsquoabord et toujours par lrsquoaction- nouveau discours tout au long de lrsquoanneacutee 2020
Apregraves le temps des transition(s) et de la mise agrave lrsquoeacutepreuve 2021 sera lrsquoanneacutee de la consolidation de nos ambitions et drsquoune eacuteconomie circulaire porteacutee agrave lrsquounisson avec toutes nos parties-prenantes
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LA NATURE PROFONDE DrsquoECOLOGIC
Notre visionPour Ecologic le deacutechet est inheacuterent agrave lrsquoactiviteacute humaine mais il doit res-ter transitoire Crsquoest pourquoi notre eacuteco-organisme porte la vision qursquoune gestion responsable et juste des deacute-chets est un enjeu environnemental social et technologique vital pour le deacute-veloppement drsquoune production et drsquoune consommation durables
Engageacutes depuis 2006 dans la transition eacutecologique nous agissons chaque jour au cocircteacute de nos partenaires pour mettre en œuvre des solutions de preacutevention et de prise en charge juste des deacutechets drsquoeacutequi-pements eacutelectriques et eacutelectroniques afin drsquoen faire une ressource et de deacutevelopper une eacuteconomie circulaire porteuse de sens et de solidariteacute
Nos valeursbull Probiteacutebull Pragmatismebull Confiance en ses partenairesbull Reacutesiliencebull Engagement
Nos principes drsquoactionbull Enthousiasmebull Proximiteacute amp eacutecoutebull Responsabilisationbull Agiliteacutebull Expertise amp Innovation
FAIRE-SAVOIR amp FAIRE SENS DANS TOUTES COMMUNICATIONS LrsquoEXEMPLE DE laquoRECYCLER CrsquoEST AIDER raquoPour la 7egraveme anneacutee conseacutecutive Ecologic a soutenu lrsquoAFM Teacuteleacutethon avec son opeacuteration ldquoRecycler crsquoest Aiderrdquo Cette opeacuteration de communication et de sensibilisation aupregraves des entreprises et administrations a atteint un record en 2019 438 tonnes de deacutechets eacutelectriques dont plus de 21000 PC ont eacuteteacute collecteacutes soit deux fois plus que lrsquoeacutedition preacuteceacutedente Le principethinsp 25 euros sont reverseacutes agrave lrsquoAFM Teacuteleacutethon tous les 100kg collecteacutes via le guichet e-dechetcom ainsi que 50 cts par uniteacute cen-trale PC ou serveur reacutecupeacutereacutes En 2019 Ecologic a remis la somme de 54 000euro au profit de la recherche pour les maladies rares et gracircce agrave la mobilisation de ses clientsthinsp Merci agrave euxthinsp
Le groupe SNCF Ressourcerie lrsquoAbri Computacenter CCI Loiret Groupe Elise CHU Nice HOPPS Group CCI Loir et Cher GREENFLEX RATP Real Estate UNESCO Hameau Conseil Deacutepartemental du Finistegravere TriEthic ACCOSS Caen SAS Bedelhellip
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CONCLUSION
GRAND TEacuteMOIN DE CLOcircTUREENTRETIEN AVEC STEacutePHANIE KERBARH ndash DEacutePUTEacuteE LREM RAPPORTEURE DE LA LOI ANTI-GASPILLAGE POUR UNE EacuteCONOMIE CIRCULAIRE
Vous avez joueacute un rocircle important dans les deacutebats sur la Loi anti-gaspillage pour une eacuteconomie circulaire Pourquoi est-ce une loi
importantethinsp
laquothinspLa derniegravere grande loi en matiegravere de gestion des deacutechets datait de 1975 et elle avait eacuteteacute modifieacutee
plusieurs fois en particulier en 1992 La nouvelle loi de 2020 qui comprend 130 articles reacuteforme en profondeur lrsquoorganisation des filiegraveres agrave responsabiliteacute eacutelargie des producteurs et vient doubler leur nombre Crsquoest consideacuterable Elle fixe eacutegalement des objectifs ambitieux de gestion et de preacutevention des deacutechets pour les vingt prochaines anneacutees comme celui de tendre vers 100 de plastique recycleacute drsquoici 2025 Elle favorise le reacuteemploi et la reacuteparation afin de mieux lutter contre le gaspillage Enfin elle renforce lrsquoinformation du consommateur et les sanctions pour lutter contre les deacutepocircts sauvages Je suis certaine qursquoelle aura un impact important sur nos habitudes de production et de consommation dans les prochaines anneacuteesthinspraquo
Quels moyens sont preacutevus pour qursquoelle tienne ses promesses en particulier dans les territoiresthinsp
laquothinspVous avez raison drsquoinsister sur les territoires ils sont des acteurs importants dans la reacuteussite de la mise en œuvre de la loi Les Reacutegions seront chargeacutees de la coordination et de lrsquoanimation des actions conduites par les acteurs de
lrsquoeacuteconomie circulaire Les Collectiviteacutes territoriales seront membres du Comiteacute des parties prenantes des eacuteco-organismes pour ameacuteliorer le dialogue entre producteurs et territoires Agrave lrsquoinverse le soutien des eacuteco-organismes aux collectiviteacutes a eacuteteacute renforceacute Nous avons eacutegalement preacutevu des dispositifs adapteacutes aux Territoires drsquooutre-mer Par ailleurs nous avons insisteacute sur le principe de proximiteacute pour favoriser la gestion locale des deacutechets et partant la creacuteation drsquoemplois dans les territoires Collecte et gestion doivent se faire au plus pregraves du terrainthinsp nous voulons reacuteduire drastiquement les exportations de deacutechetsthinspthinspraquo
Depuis que la notion drsquoeacuteconomie circulaire est apparue on lui reproche de promouvoir surtout le recyclage Cette loi va-t-elle encourager la preacuteventionthinsp Quels effets faut-il attendre sur la production et la consommationthinsp
laquoJthinsprsquoai envie de vous reacutepondre que crsquoest tout le contraire Depuis 1975 nous ne nous attachions agrave la fin de vie drsquoun produit que lorsqursquoil avait le statut de laquothinspdeacutechetthinspraquo et il nrsquoeacutetait question que de collecte de traitement et de recyclage Lrsquoeacuteconomie circulaire est entreacutee dans la loi en 2015 au moment du vote de la Loi relative agrave la transition eacutenergeacutetique pour la croissance verte et elle oblige agrave prendre en compte lrsquoensemble du cycle de vie du produit Ce nrsquoest pas anodinthinsp Plusieurs dispositions de la loi vont avoir un impact important sur la conception et la production comme lrsquoobligation drsquointeacutegrer de la matiegravere premiegravere recycleacutee ou le bonus-malus qui peut
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atteindre 20 du prix drsquoun produit Ces dispositions pousseront les concepteurs agrave renforcer les performances environnementales de leurs produits Nous attendons qursquoils privileacutegient des biens plus durables plus reacuteparables et plus reacuteemployables et que les consommateurs en fassent de mecircme Ceux-ci seront drsquoailleurs mieux informeacutes gracircce agrave lrsquoindice de reacuteparabiliteacute et agrave lrsquoaffichage de la disponibiliteacute des piegraveces deacutetacheacutesthinspraquo
Les mesures prises agrave lrsquoeacutechelle drsquoun pays ne suffiront pas agrave changer le marcheacute notamment celui des Eacutequipements Eacutelectriques et Eacutelectroniques (EEE) Cette loi pourrait-elle ecirctre dupliqueacutee en Europe ou ailleursthinsp Avez-vous eacutechangeacute sur ce sujet avec des parlementaires drsquoautres paysthinsp
laquothinspBien sucircr la loi ne va pas bouleverser le marcheacute mondial mais elle peut lrsquoinspirer et amorcer un changement Notez que nombre de dispositions ont eacuteteacute adopteacutees en adeacutequation avec les nouvelles directives europeacuteennes Notre travail est regardeacute de pregraves et il pourrait inspirer les futures orientations europeacuteennes Nous avons drsquoores et deacutejagrave lanceacute des discussions avec des deacuteputeacutes europeacuteens sur ces sujets et la majoriteacute parlementaire agrave lrsquoAssembleacutee Nationale travaille en collaboration eacutetroite avec les deacuteputeacutes du groupe Renewthinspraquo
ACCENTUER NOTRE PROGRESSION EN MATIEgraveRE DE COLLECTE DES DEEE
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CONCLUSION
CONCLUSION amp PERSPECTIVES 2020 POURSUIVRE NOTRE DYNAMIQUE DE TRANSITION(S)
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DEEE meacutenagers
DEEE professionnels
250thinsp000
200thinsp000
150thinsp000
100thinsp000
50thinsp000
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2019 ANNEacuteE DE PROGREgraveS
Lrsquoanneacutee 2019 fut une belle anneacutee pour notre eacuteco-organisme Nous souhaitons retenir trois chiffres cleacutesthinsp
bull 194 000 tonnes de DEEE collecteacutes soit une croissance de 16 par rapport agrave 2018 Un effort particulier a eacuteteacute reacutealiseacute sur les nouveaux canaux de collecte et a porteacute ses fruits en 2019 permettant ainsi de relancer notre performance de collecte
bull Malgreacute des performances de traitement soumises agrave des contraintes reacuteglementaires croissantes en terme de deacutepollution nous reacuteussissons agrave maintenir nos taux de reacuteutilisation et de valorisation en 2019 par rapport agrave 2018 La preacuteparation agrave la reacuteutilisation repreacutesente 3 de nos volumes en 2019 et augmentera dans le cadre de la loi eacuteconomie circulaire
bull En 2019 a eu lieu lrsquoaudit peacuteriodique certifieacute COFRAC Il permet pour le compte des pouvoirs publics et des partie prenantes de la filiegravere drsquoeacutevaluer notre conformiteacute au cahier des charges drsquoagreacutement Notre performance passe de 91 selon lrsquoaudit de 2016 agrave 93 pour lrsquoaudit de novembre 2019 Ceci traduit notre attention redoubleacutee agrave la qualiteacute de nos processus lrsquoadeacutequation de notre organisation et de nos outils et de nos solutions
2020 ANNEacuteE DrsquoACCEacuteLEacuteRATION
2020 sera lrsquoanneacutee de la transposition en termes de deacutecrets et drsquoarrecircteacutes des mesures de la loi eacuteconomie circulaire Ecologic a pour ambition de mettre agrave disposition des parties prenantes sa compeacutetence et son influence pour construire un cadre reacuteglementaire adapteacute au deacuteveloppement rapide et harmonieux des filiegraveres REP
Nous devons continuer agrave deacutevelopper notre reacuteseau de collecte afin drsquooffrir aux deacutetenteurs des solutions plus efficaces et qui permettent une meilleure deacutepollution et valorisation des deacutechets Certains DEEE semblent encore eacutechapper agrave la filiegravere nous investiguons ces fuites et lorsque cela relegraveve de notre preacuterogative nous y apporterons des solutions concregravetes
La maicirctrise du risque et de la conformiteacute demeure un objectif prioritairethinsp nous continuerons de deacutevelopper les proceacutedures outils et solutions techniques afin drsquoassurer la seacutecuriteacute des personnes drsquoeacuteviter les pollutions et de garantir la conformiteacute de nos opeacuterations Ecologic a pour ambition de devenir un modegravele drsquoeacuteco-organisme en termes de bonnes pratiques drsquooutils et de solutions
Tous DEEE 2019
Valorisation 10Eacutelimination 14
Preacutep agrave la reacuteutilisation 3
Recyclage 73
NOTRE EacuteCOthinsp-thinsp ORGANISME EN 2019
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NOTRE EacuteCOthinsp-thinsp ORGANISME EN 2019
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1 NOTRE EacuteCOthinsp-thinspORGANISME EN 2019 EacuteCOLOGIC EN UN COUP DrsquoŒIL
NOTRE EacuteCOthinsp-thinsp ORGANISME EN 2019
1
ECOLOGIC EN UN COUP DrsquoŒIL
2thinsp076adheacuterents qui nous
confient leur responsabiliteacute eacutelargie du producteur (REP)
11nouveaux
collaborateurs en 2019
43collaborateurs engageacutes
pour trouver des solutions et faire progresser la transition eacutecologique
dont
14 ansans de preacutesence et
drsquoaccompagnement dans les deacutefis de la filiegravere des deacutechets drsquoeacutequipements
eacutelectriques et eacutelectroniques
NOTRE IDENTITEacutethinsp
4 missions en tant
qursquoeacuteco-organisme agreacuteeacute par lrsquoEtat
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ECOLOGIC est un eacuteco-organisme agreacuteeacute en charge de la collecte de la deacutepollution et de la valorisation des Deacutechets drsquoEacutequipements Eacutelectriques et Eacutelectroniques (DEEE) sur lrsquoensemble du territoire franccedilais
Investi par lrsquoEacutetat drsquoune mission drsquointeacuterecirct geacuteneacuteral il contribue depuis 2006 au deacute-veloppement drsquoune eacuteconomie circulaire fondeacutee sur des activiteacutes de preacutevention de sensibilisation et de recyclage des deacutechets mobilisant lrsquoensemble des par-ties prenantes (producteurs opeacuterateurs de collecte et de traitement collecti-viteacutes institutions et pouvoirs publics entreprises consommateurs meacutedias) Depuis son origine notre eacuteco-organisme a toujours eacuteteacute fortement investi sur le secteur des IT et cherche agrave faciliter la gestion des deacutechets pour les profes-sionnels en leur procurant notamment une solution de collecte innovantethinsp wwwe-dechetcom guichet unique ac-cessible 24h24 pour geacuterer tous les DEEE
343points drsquoapport pour les DEEE professionnels
2thinsp036points
drsquoenlegravevement pour les DEEE professionnels
6thinsp339points de collecte
pour les DEEE meacutenagers
NOS VALEURS amp PRINCIPESEN TANT QUrsquoACTEUR DrsquoINTEacuteREcircT GEacuteNEacuteRAL
bull Pragmatisme en srsquoappuyant sur toutes les solutions disponibles
bull Eacutecoute proximiteacute et confiance en nos adheacuterents et nos partenaires
bull Expertise et audace pour toujours innoverbull Engagement en contribuant agrave la reacutesilience de notre socieacuteteacute par la gestion de ses deacutechets
NOTRE REacuteSEAU NATIONAL DE COLLECTE
Un reacuteseau optimiseacute de collecte pour les Deacutechets drsquoEacutequipements Eacutelectriques et Electroniques meacutenagers
et professionnels (DEEE) qui couvre toute la France meacutetropolitaine ainsi que la Guyane La Reacuteunion
Mayotte et la Martinique
sites de regroupement drsquoopeacuterateurs prestataires35
sites de traitement drsquoopeacuterateurs prestataires58
NOTRE REacuteSEAU DrsquoOPEacuteRATEURS PARTENAIRES
AUDITEacuteS EN 2019
sites de partenaires gestionnaires de deacutechets en contrat LTE1 avec Ecologic
34
Loi relative agrave la Transition Eacutenergeacutetique1
DEacuteCOUVRIR NOTRE ORGANIGRAMME
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1 NOTRE EacuteCOthinsp-thinspORGANISME EN 2019 EacuteCOLOGIC EN UN COUP DrsquoŒIL
NOS OBLIGATIONS
bull Des objectifs qualitatifs et quantitatifsbull Une obligation de transparence impliquant
de fournir des reportings deacutetailleacutes aux pouvoirs publics et aux parties prenantes
bull Une deacutemarche de progregraves continusbull Un controcircle strict du respect de la conformiteacute
de nos opeacuterationsbull Un devoir drsquoinformation et de sensibilisation
de lrsquoensemble des parties-prenantes sur la filiegravere et leur rocircle
LES ENJEUX POUR REacuteUSSIR UNE GESTION RESPONSABLE ET JUSTE DES DEacuteCHETS
bull Environnementalthinsp la consommation infinie des ressources naturelles nrsquoa plus drsquoavenirthinsp
bull Eacuteconomiquethinsp le deacutechet est une ressource que nous nous devons de valoriserthinsp
bull Socialthinsp la filiegravere est creacuteatrice drsquoemplois essentiels notamment dans lrsquoeacuteconomie sociale et solidairethinsp
bull Technologiquethinsp il reste beaucoup agrave inventer pour que le deacutechet en tant que ressource preacutesente des qualiteacutes identiques aux matiegraveres vierges voire mecircme des qualiteacutes supeacuterieures pour parvenir agrave une eacuteconomie circulaire agrave impacts positifs
Prendre part aux transition(s)
Pour participer agrave cette dynamique Ecologic srsquoengage dans les reacuteseaux essentielsthinsp
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15Copyright copy Ecologic - Tous droits reacuteserveacutes
NOS ENGAGEMENTS
bull Srsquoengager pour le compte des producteurs sur des reacutesultats
bull Ecirctre garant drsquoune filiegravere saine et conformebull Deacutevelopper des solutions adapteacutees aux
enjeux et speacutecificiteacutes des marcheacutes de nos adheacuterents
bull Permettre aux producteurs de srsquoengager plus largement et individuellement gracircce au principe de laquothinspproducteur-acteurthinspraquo
bull Deacutevelopper des systegravemes de collectes ineacutedits multi-acteurs
NOTRE AMBITION
bull Contribuer au deacuteveloppement drsquoune production et drsquoune consommation durables avec lrsquoensemble des acteurs de la filiegravere
NOUVELLE EacuteCONOMIE DURABLE
Ecologic srsquoengage aux cocircteacutes des acteurs qui sont conscients des impacts de leurs activiteacutes
et qui souhaitent se deacutevelopper durablement
NOS THEacuteMATIQUES INCONTOURNABLES
NUMEacuteRIQUE RESPONSABLE
Conscient des impacts environnementaux lieacutes aux technologies de lrsquoinformation Ecologic srsquoengage avec ses adheacuterents et partenaires agrave preacutevenir les pollutions dues aux eacutequipements informatiques en favorisant leur reacuteutilisation et leur recyclage et en contribuant agrave lrsquoeacuteco-
conception des systegravemes drsquoinformations
EacuteCONOMIE CIRCULAIRE
Du lineacuteaire au circulaire Ecologic srsquoengage pour
faciliter le changement de nos modegraveles eacuteconomiques
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1 NOTRE EacuteCOthinsp-thinspORGANISME EN 2019 EacuteCOLOGIC EN UN COUP DrsquoŒIL
Une gouvernance ouverte
Ecologic est un eacuteco-organisme crsquoest agrave dire une entreprise de droit priveacute agrave but non lucratif chargeacutee drsquoune mission drsquointeacuterecirct geacuteneacuteral dont la gouvernance est assureacutee par des producteurs drsquoeacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques Elle est agreacuteeacutee par les pouvoirs publics et cet agreacutement lui confie des droits et devoirs speacutecifiques en lien avec ses missions et conformeacutement agrave son cahier des charges
Ecologic compte 11 actionnaires 10 sont des metteurs sur le marcheacute Agrave ceux-ci srsquoajoute la Feacutedeacuteration des Entreprises Internationales de la Meacutecanique et de lrsquoEacutelectronique (FICIME)
Chaque actionnaire possegravede 6 actions drsquoune valeur de nominale de 1thinsp000thinspeuro et dispose des mecircmes droits de vote Son actionnariat est ouvert agrave tout producteur ou metteur sur le marcheacute
Lrsquoensemble des actionnaires constitue le comiteacute opeacuterationnel drsquoEcologic qui se reacuteunit au moins 5 fois par an pour deacutefinir la strateacutegie et les eacuteleacutements budgeacutetaires de la socieacuteteacute notamment les barecircmes des contributions Une assembleacutee geacuteneacuterale a lieu au moins une fois par an pour la clocircture des comptes Le censeur drsquoEacutetat y est inviteacute et participe agrave tous les comiteacutes opeacuterationnels ainsi qursquoaux assembleacutees geacuteneacuterales Il a eacutegalement accegraves agrave toutes les informations financiegraveres de la socieacuteteacute agrave sa demande Les comptes drsquoEcologic sont auditeacutes par Monsieur Laurent Delcourt du cabinet PWC Entrepreneur France commissaire aux comptes
Conformeacutement agrave ses statuts qui deacutefinissent son but non lucratif aucun dividende nrsquoest verseacute et les capitaux propres sont maintenus agrave leur valeur nominale de 66thinsp000thinspeuro augmenteacutee de la reacuteserve leacutegale de 7thinsp800thinspeuro
La gouvernance drsquoEcologic est compleacuteteacutee par diffeacuterents dispositifs issus de lrsquoagreacutement 2015-2020 qui permettent de garantir lrsquoefficience la qualiteacute et la conformiteacute de toutes nos opeacuterations
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1 NOTRE EacuteCOthinsp-thinspORGANISME EN 2019 EacuteCOLOGIC EN UN COUP DrsquoŒIL
Du nouveau et des nouveaux nos eacutequipes se renforcent
Les directions concerneacuteesthinsp bull Opeacuterations (2 personnes)bull Deacuteveloppement (3 personnes)bull Relations Institutionnelles (3 personnes)bull Systegravemes drsquoinformation (2 personnes)bull Administrative et financiegravere (1 personne)
POUR
bull Reacutepondre aux deacutefis de la collectebull Deacuteployer des solutions reacutepondant aux
speacutecificiteacutes des secteurs de nos adheacuterentsbull Adapter nos services aux besoins de nos
clients et partenairesbull Accompagner les eacutevolutions des filiegraveres REPbull Participer au deacuteveloppement des
connaissances neacutecessaires agrave une filiegravere performante
bull Maicirctriser au mieux la qualiteacute de la filiegravere bull Contribuer agrave la compreacutehension des enjeux
lieacutes aux deacutechets
Pourquoi avez-vous rejoint Ecologicthinsp laquothinspPour contribuer agrave mon niveau
agrave la transition eacutecologique et promouvoir une eacuteconomie
circulaire sujet qui mrsquoanime depuis 2013 et que je considegravere comme le modegravele le plus pertinent pour allier performance eacuteconomique et bien-ecirctre pour tous en respectant la planegravetethinspraquo
Qursquoest-ce que votre fonction vise agrave apporter agrave Ecologic aujourdrsquohuithinsplaquothinspSrsquoassurer drsquoinformer sensibiliser et communiquer avec toutes nos parties prenantes conformeacutement agrave nos engagements envers les pouvoirs publics asseoir notre image de marque et occuper toute notre place drsquoexpert agile et audacieux pour faire progresser la filiegravere et lrsquoeacuteconomie circulairethinspraquo
Elisabeth STEFFANN bull Directrice de la Communication
11embauches en 2019 9
creacuteations de poste
dont
DEacuteCOUVRIR NOTRE ORGANIGRAMME
LES RESSOURCES HUMAINES EacuteVOLUENT CHEZ ECOLOGIC
Avec lrsquoarriveacutee de Isabelle Poulin-Broyez Ecologic se renforce sur sa fonction RHthinsp
bull Un interlocuteur deacutedieacute aux collaborateurs support et relais pour les managers dans la gestion de leur eacutequipe qui centralise les informations pour garantir une eacutequiteacute et une protection des donneacutees personnelles
bull Un accent mis sur la creacuteation de valeur et le deacuteveloppement des collaborateurs en srsquoappuyant sur un reacutefeacuterentiel des compeacutetences et des connaissances
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Pourquoi avez-vous rejoint Ecologicthinsp
laquothinspJrsquoai toujours eu une appeacutetence pour lrsquohumain et le rocircle que
chacun peut avoir et a au quotidien dans lrsquoenvironnement qui lrsquoentoure Rejoindre Ecologic a eacuteteacute lrsquoopportuniteacute de concilier les deux et ce dans une entreprise agrave taille humainethinspraquo
Qursquoest-ce que votre fonction vise agrave apporter agrave Ecologic aujourdrsquohuithinsplaquothinspAvoir un interlocuteur deacutedieacute pour la gestion des RH et rester au plus pregraves de ses collaborateurs Lui permettre de mieux valoriser et deacutevelopper ses compeacutetences internes et ainsi promouvoir son expertise face aux aux enjeux de la transition eacutecologiquethinspraquo
Isabelle POULIN-BROYEZ bull Responsable Ressources Humaines
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1 NOTRE EacuteCOthinsp-thinspORGANISME EN 2019 EacuteCOLOGIC EN UN COUP DrsquoŒIL
Pourquoi avez-vous rejoint EcologicthinsplaquothinspJrsquoai rejoint Ecologic pour avoir une premiegravere expeacuterience professionnelle en accord avec mes valeurs
Je souhaitais deacutecouvrir lrsquoapplication des politiques publiques dans le domaine des deacutechets et mettre agrave profit ma formation drsquoingeacutenieur sur des sujets varieacutes agrave fort impact environnementalthinspraquo
Qursquoest-ce que votre fonction vise agrave apporter agrave Ecologic aujourdrsquohuithinsplaquothinspLe deacuteveloppement et la diffusion de connaissances sur des enjeux techniques identifieacutes Parmi les domaines de recherches principaux on peut citer notamment le traitement drsquoeacutequipements et de fractions speacutecifiquescomplexes (data centers plastiques) les eacutetudes comportementales et statistiques sur la collecte ou encore lrsquoeacuteco-conceptionthinspraquo
Robin RONCERAY bull Ingeacutenieur EtudesRampD
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UN LIEU DE TRAVAIL REacuteORGANISEacute EN COHEacuteRENCE
A v e c l rsquo a r r i v eacute e d e s n o u v e a u x collaborateurs les bureaux ont eacuteteacute reacute-organiseacutes pour contribuer agrave la coheacutesion des eacutequipes ameacuteliorer lrsquoameacutenagement des espaces de travail pour reacuteduire les nuisances (bruit circulation) Il srsquoagit drsquoun axe en constante eacutevolution pour reacutepondre aux besoins et apporter au mieux un confort au travail (eacutecrans seacute-parateurs de bureau siegraveges etc)
Degraves 2019 Ecologic commenccedilait agrave preacuteparer les modaliteacutes du teacuteleacutetravail question plus que jamais actuelle en 2020 dans le contexte sanitaire Un sondage a deacutejagrave eacuteteacute reacutealiseacute aupregraves des collaborateurs pour eacutevaluer leurs besoins en eacutequipement informatique et les accompagner pour ameacuteliorer no-tamment leur connexion reacuteseau Il srsquoagit drsquoune premiegravere eacutetape
Pourquoi avez-vous rejoint Ecologicthinsp laquothinspIngeacutenieur-juriste de lrsquoenvironnement de formation initiale mes carburants preacutefeacutereacutes sont la responsabiliteacute socieacutetale des organisations et lrsquoeacuteconomie circulaire Rejoindre Ecologic crsquoest accompagner les entreprises vers plus de RSE plus drsquoeacuteconomie circulaire et de meilleures pratiques de gestion des deacutechetsraquothinsp
Qursquoest-ce que votre fonction vise agrave apporter agrave Ecologic aujourdrsquohuithinsp laquothinspHistoriquement constitueacute autour de gros producteurs drsquoeacutequipements eacutelectriques Ecologic nrsquoavait pas autant deacuteveloppeacute sa culture de la distribution que celle des producteurs et souhaitait renforcer ses propositions vers les acteurs des chaicircnes drsquoapprovisionnements La distribution est un monde en eacutevolution constante et rapide et le deacuteveloppement du e-commerce soulegraveve des questions de reacutecupeacuteration des deacutechets auxquelles ma fonction va contribuer agrave reacutepondrethinspraquo
Etienne RUTH bull Chargeacute Relation Distribution amp Deacuteveloppement Nouveaux Marcheacutes
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EacuteCOLOGIC EN UN COUP DrsquoŒIL
Quelques temps forts de lrsquoanneacutee 2019MARSbull Le premier des trois ateliers du grand
deacutebat organiseacutes par Ecologic Screlec amp Valdelia
bull Soutien au projet de Vinci Immo pour lrsquoameacutenagement drsquoun eacuteco-quartier agrave Nice
bull Participation agrave IT Partners
JANVIERbull Adheacutesion agrave OREacuteEbull Preacutesence aux rencontres eacuteco-organismes amp
Collectiviteacutes Locales organiseacutees par Amorce
JUIN bull Participation au Meetup GreenTech verte
du MTES et au lancement de la charte du numeacuterique responsable par lrsquoInstitut du Numeacuterique Responsable
AVRIL bull Ouverture des travaux pour une
filiegravere deacutedieacutee agrave la micromobiliteacute en partenariat avec FP2M et SCRELEC
bull Preacutesence au salon RESTAUrsquoCO deacutedieacute agrave la restauration collective en auto gestion
bull Preacutesence au salon des achats et de lrsquoenvironnement de travail
bull Lancement drsquoune eacutetude pour ajuster le dispositif de collecte des cuisines professionnelles
1 ECOLOGIC ET SON EacuteCO-SYSTEgraveME
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23Copyright copy Ecologic - Tous droits reacuteserveacutes
JUILLET bull Opeacuteration speacuteciale en partenariat
avec REJOUEthinsp Curation et caracteacuterisation laquothinspMULTIFLUX de Jouetsthinspraquo
bull Visite du site INNOREC du groupe DERICHEBOURG deacutedieacute au traitement des deacutechets INOX
bull Opeacuteration laquothinspTRI EN SEINEthinspraquo de Collecte fluviale multiflux agrave Paris
bull Audition par la rapporteure de la loi anti-gaspillage pour une eacuteconomie circulaire au Seacutenat
OCTOBREthinsp bull Ecologic aux 15e Assises Nationales des
Deacutechetsbull Publication de lrsquoeacutetude sur les teacuteleacutephones
mobiles financeacutee par les eacuteco-organismes et piloteacutee par lrsquoAFNUM
bull Lancement de la seconde campagne nationale Ensemble Recyclonsthinsp
bull Lancement drsquoune eacutetude comportementale
bull Rencontre annuelle des Producteurs avec la participation de Guillaume Pitron auteur de laquothinspLa guerre des meacutetaux rares la face cacheacutee de la transition eacutenergeacutetique et numeacuteriquethinspraquo
SEPTEMBRE bull Travaux preacuteparatoires agrave la creacuteation de la
future filiegravere MOBILITE avec FP2Mbull Renforcement du service Valo Resto Prothinspreg
avec le lancement drsquoun nouveau contrat type de collecte et lrsquoextension du reacuteseau de points drsquoapport (+ de 300 points en France) deacutedieacute aux installateurs en partenariat avec des opeacuterateurs speacutecialistes du recyclage des cuisines professionnelles
NOVEMBRE bull Audition par la commission Deacuteveloppement durable
de lrsquoAssembleacutee Nationale sur la loi anti-gaspillage pour une eacuteconomie circulaire
bull Formation des acteurs de lrsquoESS sur la norme reacuteutilisation
bull Participation agrave waste-world agrave Francfortbull Premiegravere visite de site de traitement qui deacutebouchera
sur la creacuteation de notre ldquoTour de France du Reacuteemploi amp du Recyclagerdquo ouvert agrave tous les acteurs degraves 2020thinsp Deacutepollution et valorisation du gros eacutelectromeacutenager froid par Refinal Industries (Groupe Derichebourg Environnement)
bull Lancement officiel de lrsquoexpeacuterimentation drsquoun nouveau mode de collecte en zone urbaine densethinsp laquothinspEcologic avec Yoyothinspraquo
bull 2egraveme et dernier controcircle peacuteriodique par EY de lrsquoagreacutement meacutenager 2015-2020
bull Organisation drsquoun voyage drsquoeacutetude pour une deacuteleacutegation publicpriveacute de Cocircte drsquoIvoire en partenariat avec le MEDEF international
DEacuteCEMBRE bull Soutenance de la thegravese de
recherche de Rachel Horta sur lrsquoeacutelaboration drsquoindicateurs pertinents pour la filiegravere DEEE
bull Exploration terrain au Seacuteneacutegal dans le cadre des recherches meneacutees sur les exports illeacutegaux de DEEE
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EacuteCOLOGIC EN UN COUP DrsquoŒIL
Mais que sont les DEEEthinsp
1 ECOLOGIC ET SON EacuteCO-SYSTEgraveME
AVANT TOUT QUrsquoEST-CE QUrsquoUN DEEEthinsp
laquothinspOn entend par deacutechet toute substance ou tout objet ou plus geacuteneacuteralement tout bien meuble dont le deacutetenteur se deacutefait ou dont il a lrsquointention ou lrsquoobligation de se deacutefairethinspraquo (Article L541-1-1 du Code de lrsquoenvironnement)
Geacuteneacuteralement les eacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques (EEE) sont tous les appareils qui fonctionnent gracircce agrave des courants eacutelectriques ou des champs eacutelectromagneacutetiques (ou qui les transfegraverent ou les mesurent) Ils sont soit alimenteacutes par des piles ou des accumulateurs soit relieacutes au secteur par des prises eacutelectriques (Article R543-172 du Code de lrsquoenvironnement)
En fin de vie ils deviennent ces fameux Deacutechets drsquoEacutequipements Eacutelectriques et Electroniques (DEEE)
LES PETITS NOUVEAUX
Depuis le 15 aoucirct 2018 de nouveaux produits sont entreacutes dans le champ drsquoapplication de la reacuteglementation franccedilaise des DEEE et notammentthinsp
bull les groupes eacutelectrogegravenesthinsp bull les piegraveces deacutetacheacutees qui reacutepondent agrave la
deacutefinition des EEEthinsp bull les cartouches drsquoimpressionthinsp bull les luminaires y compris meacutenagersthinsp bull le mateacuteriel eacutelectrique comme les prises et les
interrupteursthinsp bull les Engins de Deacuteplacement Personnels
motoriseacutes qui se sont deacuteveloppeacutes tregraves rapidement (trottinetteshoverboards veacutelos eacutelectriques etc)
bull les objets connecteacutes non couverts par une autre reacuteglementation des deacutechets
Ecologic est un des deux eacuteco-organismes geacuteneacuteralistes agreacuteeacutes par lrsquoEacutetat pour la preacutevention la collecte la deacutepollution et le recyclage des deacutechets drsquoeacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques que vous retrouvez souvent sous les acronymes DEEE ou D3E
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EXEMPLES DrsquoEacuteQUIPEMENTS CONCERNEacuteS DANS LE CADRE DE NOS AGREacuteMENTS
Eacutequipements informatiques
Eacutequipements de bricolage et outillage
Eacutequipements Grand Public
Cartouches et toners
drsquoimprimanteEacutequipements
de cuisine
Eacutequipements de sport et loisirs
Distributeurs automatiques
Eacutequipements du froid
Eacutequipements de geacutenie
climatique
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1 PARTIES PRENANTES ET TERRITOIRESNOTRE EacuteCOthinsp-thinspORGANISME EN 2019
Ecologic au cœur des parties prenantes
AU COEUR DES ENJEUX DE NOTRE FILIEgraveRE
A travers son activiteacute Ecologic est lieacute agrave lrsquoensemble des acteurs de la filiegravere des eacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques et des deacutechets qui en sont issus En premier lieu nous retrouvons les pouvoirs publics producteurs distributeurs collectiviteacutes et opeacuterateurs de la preacutevention de la collecte et du traitement dont des acteurs de lrsquoEacuteconomie Sociale et Solidaire (ESS)
Afin de mener agrave bien les missions qui lui sont confieacutees Ecologic est eacutegalement en lien avec des acteurs incontournables de lrsquoeacuteconomie circulairethinsp les organisations professionnelles et syndicats les deacutetenteurs de deacutechets (notamment les entreprises et administrations) les associations de protections ainsi que lrsquoorganisme coordonnateur et les autres eacuteco-organismes
Au travers de ces multiples interactions il srsquoagit pour Ecologic de comprendre les besoins et attentes de ses diffeacuterentes parties prenantes et drsquoaider chaque acteur agrave agir pour la mise en place drsquoune eacuteconomie circulaire performante ougrave chacun a sa place
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REFLEXION PARTICIPATIVEthinsp 3 ATELIERS DU GRAND DEBAT ORGANISEacuteS AVEC SCRELEC ET VALDELIA
Entre mars et juin 2019 et en lien avec les eacuteco-organismes Screlec et Valdelia Ecologic a mobiliseacute les acteurs de la filiegravere dans le cadre du Grand Deacutebat national lanceacute par le Preacutesident de la Reacutepublique Les eacuteco-organismes eacutetaient solliciteacutes pour reacutealiser des consultations aupregraves drsquoun large public autour de la mise en œuvre de la Feuille de Route drsquoEacuteconomie Circulaire (FREC)
Pour les trois eacuteco-organismes il srsquoagissait de profiter de la dynamique reacutesultant du Grand Deacutebat pour enrichir et acceacuteleacuterer le deacuteploiement de lrsquoeacuteconomie circulaire sur tout le territoire franccedilais Ces eacutechanges avaient vocation agrave inteacutegrer les remonteacutees du Grand Deacutebat dans le projet de loi sur lrsquoeacuteconomie circulaire attendu pour lrsquoeacuteteacute 2019 Les diffeacuterents acteurs de la filiegravere se sont retrouveacutes autour de principes communsthinsp eacutecoute dialogue constructif prospective et force de proposition
Nous sommes heureux drsquoavoir pu initier cette reacuteflexion commune dans un modegravele jusqursquoici fortement cloisonneacute malgreacute des enjeux et inteacuterecircts communs Une batterie de propositions a ainsi eacuteteacute porteacutee aupregraves des pouvoirs publics
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1 PARTIES PRENANTES ET TERRITOIRESNOTRE EacuteCOthinsp-thinspORGANISME EN 2019
laquothinspDans un contexte environnemental et social au premier plan des
preacuteoccupations des entreprises il eacutetait indispensable drsquoorganiser
des rencontres interfiliegraveres afin de travailler mutuellement sur un cadre commun agrave mettre en œuvre pour la prochaine deacutecennie Ces rencontres opeacutereacutees avec lrsquoensemble de nos parties prenantes eacutetaient neacutecessaires pour faire eacutemerger de nouveaux modegraveles co-construits sur le sujet de lrsquoeacuteconomie circulaire Ecirctre agrave lrsquoeacutecoute des propositions eacutemises par des structures de tout horizon est ce qui nous permettra de creacuteer de nouvelles alliances Ces diffeacuterents acteurs de lrsquoeacuteconomie circulaire ont davantage envie de coopeacuterer entre eux et sont tous favorables agrave une loi ambitieuse qui permette agrave la France de devenir le champion europeacuteen de la preacutevention des deacutechets et du recyclage Force est de constater que les objectifs de lrsquoalliance ont eacuteteacute atteints agrave travers des propositions concregravetes que nous avons pu preacutesenter au cabinet du ministre de la Transition eacutecologique et solidairethinspraquoEmmanuel TOUSSAINT DrsquoAUVERGNE bull Directeur geacuteneacuteral de Screlec
laquothinspFace aux deacutefis du futur il est essentiel de croiser nos visions de lrsquoeacuteconomie
circulaire Malgreacute les speacutecificiteacutes de nos filiegraveres
de nombreux points communs existent Rapporteacutees aux plus hautes autoriteacutes de lrsquoEacutetat nos propositions et reacuteflexions dessinent un avenir commun et sont aujourdrsquohui une force constructive qui aux cocircteacutes des Pouvoirs Publics va permettre lrsquoeacutemergence du temps 2 des filiegraveres que nous animonsthinspraquo
Arnaud HUMBERT-DROZ bull Preacutesident exeacutecutif Valdelia
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Co-construire avec les acteurs de la filiegravere
les responsables eacutechangent sur leurs bonnes pratiques Nous avons introduit une nouveauteacute agrave la fin de la premiegravere journeacuteethinsp les speed meetings innovation Nous seacutelectionnons des projets et leurs porteurs viennent les vendre sous la forme drsquoun sketch de trois minutes Je lrsquoanime avec beaucoup de gourmandisethinspthinspraquo
Vous avez aussi animeacute lrsquoatelier laquothinspLe numeacuterique nrsquoest plus une optionthinspraquo Quelle position y avez-vous deacutefenduethinsp
laquothinspJe considegravere que les outils numeacuteriques sont tregraves utiles agrave tous les niveaux du traitement des deacutechets Ils optimisent les consommations drsquoeacutenergie Ils ameacuteliorent la traccedilabiliteacute fondamentale dans le monde du deacutechet eacutelectronique pour en tracer la dangerositeacute On nrsquoimagine plus un chauffeur sans son smartphone pour optimiser ses tourneacutees de collecte Les puces colleacutees sur les bennes permettent une gestion en temps reacuteel eacutevitent les bordereaux en papier garantissent la conformiteacute des lots Les applications sont infiniesthinspthinspraquo
Quel rocircle les territoires peuvent-ils jouer dans le deacuteveloppement de lrsquoeacuteconomie circulairethinsp
laquothinspIls sont clairement lrsquoeacutechelle la plus pertinente Tout ce qui peut ecirctre reacutealiseacute en local de maniegravere intelligente est bon agrave prendre pour eacuteviter de trimballer de la matiegravere et de gaspiller du temps en transport Voyez le fabricant de tuiles Ediliansthinsp pour produire ses tuiles il a besoin drsquoun gisement drsquoargile et drsquoun four Pourquoi ne reacutecupeacutererait-il pas des combustibles solides dans sa zone de chalandise pour alimenter son fourthinsp Raisonner agrave une eacutechelle locale a donc du sens Lrsquoeacuteconomie circulaire exige de lrsquoagiliteacute de la pertinence de lrsquoaudacethinspraquo
ENTRETIEN THIERRY MEUNIER PREacuteSIDENT DES ASSISES NATIONALES DES DECHETS
La 15e eacutedition des Assises Nationales des Deacutechets srsquoest tenue agrave Nantes les 2 et 3 octobre 2019 Comme tous les deux ans depuis trente ans les acteurs du monde des deacutechets srsquoy sont retrouveacutesthinsp Eacutetat collectiviteacutes territoriales entreprises ONG et Ecologic bien sucircr Thierry Meunier qui les preacuteside depuis six ans en dresse le bilan
Alors que le Parlement deacutebattait de la Loi anti-gaspillage pour une eacuteconomie circulaire vous avez choisi comme theacutematique des Assisesthinsp laquothinspDeacutechets et ressourcesthinsp contraindre ou inciterthinspthinspraquo Quelle est votre preacutefeacuterencethinsp
laquothinspCrsquoest un vrai deacutebat Faut-il continuer agrave voter des lois reacuteorganiser une fois de plus la technostructure franccedilaise et redimensionner la police qui lrsquoaccompagnethinsp Ou au contraire inciter par des modaliteacutes financiegraveres la reacuteintroduction des matiegraveres dans les processus industrielsthinsp La loi anti-gaspillage va dans le bon sens et je lrsquoappelle de mes vœux depuis quarante ans Mais il existe aussi une multitude de meacutecanismes incitatifs faciles agrave mettre en œuvre pour enclencher des cercles vertueux Il faut faire confiance agrave lrsquoinitiative citoyenne et collectivethinspraquo
Comment srsquoest passeacutee cette quinziegraveme eacuteditionthinsp
laquothinsp800 personnes ont fait le deacuteplacement agrave Nantes crsquoest un beau succegraves qui montre que les Assises nrsquoont rien perdu de leur attractiviteacute Les jeunes diplocircmeacutes y deacuteveloppent leur reacuteseau
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1 PARTIES PRENANTES ET TERRITOIRESNOTRE EacuteCOthinsp-thinspORGANISME EN 2019
ECOLOGIC ET LE REacuteSEAU NATIONAL DES RESSOURCERIESthinsp UN PARTENARIAT GAGNANT
En novembre 2019 Ecologic et le Reacuteseau National des Ressourceries qui compte 160 structures adheacuterentes indeacutependantes ont effectueacute un Tour de France des ressourceries Leurs objectifs eacutetaient multiplesthinsp dresser un eacutetat des lieux des partenariats locaux avec Ecologic mieux comprendre les pratiques de collecte et de valorisation des DEEE cibler leurs atouts et leurs points forts identifier les axes de progregraves possibles pour encourager le deacuteveloppement de la collecte et de la filiegravere de reacuteemploi des DEEEAu sein de chaque reacutegion les associations reacutegionales du reacuteseau ont donc organiseacute un temps drsquoeacutechanges en preacutesence de conseillers techniques reacutegionaux drsquoEcologic Y eacutetaient convieacutees les ressourceries locales mais aussi drsquoautres acteurs du reacuteemploi qursquoils soient ou non membres du reacuteseauAu total 9 rencontres ont eacuteteacute organiseacutees 72 structures y ont participeacute dont 59 structures de reacuteemploi soit un taux de preacutesence acceptable de 31 des structures inviteacuteesCe Tour de France a eacuteteacute compleacuteteacute par une grande enquecircte aupregraves des ressourceries adheacuterentes du reacuteseau qui ont toutes des
compeacutetences et des modes de fonctionnement diffeacuterents le Reacuteseau nrsquoeacutetant pas une franchise mais un engagement concreacutetiseacute par le respect drsquoune charte qui garantit la mise en place drsquoactions de sensibilisation du grand public au reacuteemploiUn long questionnaire a eacuteteacute envoyeacute agrave lrsquoensemble des structures pour mieux connaicirctre leurs activiteacutes comment elles collectent et valorisent les DEEE comment elles communiquent autour de leurs actions leurs pistes drsquoameacutelioration leurs difficulteacutes eacuteventuelles dans la vente la traccedilabiliteacute des DEEE etc104 structures ont reacutepondu un reacutesultat que Cyrille Berge administrateur et vice-preacutesident du Reacuteseau des Ressourceries National juge laquothinsptregraves positif en termes de reacuteactiviteacutethinspraquoLes conclusions du Tour de France et de lrsquoenquecircte inspireront les actions qui composeront le prochain programme triennal du Reacuteseau de 2020 agrave 2022 dont Ecologic sera partenaire Cyrille Berge ajoutethinsp laquothinspCes deux deacutemarches ont permis de resserrer les liens entre les conseillers techniques drsquoEcologic et les structures crsquoest tregraves vertueux Agrave partir du moment ougrave on se comprend mieux on travaille mieux ensemblethinspraquo
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2 ECOLOGIC EN ACTIONS PRODUCTEURS ET MISE SUR LE MARCHEacute
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Accompagner nos producteurs
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En 2019 plus drsquoun milliard drsquoeacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques1 ont eacuteteacute mis sur le marcheacute franccedilais pour ecirctre utiliseacutes par des meacutenages ou des professionnels Les producteurs sont tenus responsables par la loi de la gestion des deacutechets qui en sont issus de leur collecte et de leur recyclage Le principe est le suivantthinsp le producteur au sens de la reacuteglementation celui qui fabrique qui distribue agrave sa propre marque ou qui importe un produit doit prendre en charge sa fin de vie Les producteurs doivent ainsi financer organiser mettre en place les solutions de collecte de reacuteutilisation ou de recyclage approprieacutees pour leurs produits
soit +8 par rapport agrave 2017 - RapportADEME (Sept 2019) Eacutequipements Eacutelectriques et Electroniques Donneacutees 2019
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Ecologic aide les producteurs agrave reacutepondre aux diffeacuterentes exigences administratives et opeacuterationnelles et agrave leurs eacutevolutions Une eacutequipe de 6 personnes un service deacutedieacute aux relations producteur et des responsables de secteur drsquoactiviteacute accompagnent les producteurs dans la mise en œuvre de leurs obligations et la faccedilon drsquoecirctre acteur de leur responsabiliteacute
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CE QUE DIT LA LOIthinsp
En France la responsabiliteacute eacutelargie des producteurs (REP) existe depuis 1975 et est codifieacutee dans lrsquoarticle L 541-10 du code de lrsquoenvironnement La filiegravere des DEEE (Deacutechets drsquoEacutequipements Eacutelectriques et Electroniques) existe depuis plus de 10 ans et a permis de mettre en place une industrie de collecte et de traitement agrave haute qualiteacute environnementale Bien que fondeacutee sur la responsabiliteacute individuelle du producteur la REP peut ecirctre assureacutee de maniegravere collective au travers drsquoun eacuteco-organisme Les filiegraveres REP ont prouveacute leur utiliteacute pour la preacutevention et la prise en charge des deacutechets issus de certains types de produits
LES 3 OBJECTIFS PRINCIPAUX DES FILIEgraveRES Agrave RESPONSABILITEacute EacuteLARGIE DES PRODUCTEURSthinsp
bull deacutevelopper le recyclage de certains deacutechets et augmenter leur performance de recyclage
bull deacutecharger les collectiviteacutes territoriales de tout ou partie des coucircts de gestion des deacutechets et transfeacuterer le financement du contribuable vers le consommateur
bull internaliser dans le prix de vente du produit neuf les coucircts de gestion de ce produit une fois usageacute afin drsquoinciter les fabricants agrave srsquoengager dans une deacutemarche drsquoeacutecoconception
Sourcethinsp ADEME
DES EacuteVOLUTIONS MAJEURES ONT EacuteTEacute INITIEacuteES EN 2019thinsp
A lrsquoeacutetat de projet en 2019 la loi anti-gaspillage pour une eacuteconomie circulaire (LAGEC) a eacuteteacute adopteacutee depuis Les textes parus au Journal Officiel en feacutevrier 2020 ont acteacute le renforcement de la responsabiliteacute eacutelargie des producteurs Les eacutevolutions notables preacutevues et confirmeacutees sont les suivantesthinsp
La creacuteation de nouvelles filiegraveres REPTout drsquoabord la loi creacutee de nouvelles filiegraveres REP et eacutetend le peacuterimegravetre de certaines filiegraveres existantes Ainsi en 2022 3 nouvelles familles de produits seront concerneacuteesthinsp les jouets les articles de sport ainsi que les articles de bricolage et jardinage Certaines sont deacutejagrave couvertes par la filiegravere DEEE certains de ces produits sont eacutelectriques cependant elles repreacutesenteront autant drsquoopportuniteacutes de creacuteer des synergies interfiliegraveres en imaginant par exemple la mutualisation des collectes
La reacutevision de la gouvernance des eacuteco-organismesLa loi promulgueacutee preacutevoit la creacuteation de Comiteacutes des parties prenantes au sein des eacuteco-organismes Les parties prenantes auront un droit drsquoaccegraves agrave certaines informations deacutetenues par les eacuteco-organismes pour lrsquoaccomplissement de leur mission telles que le montant des contributions les conditions drsquoattributions des marcheacutes lrsquoattribution des financements au titre de la RampD etc Les comiteacutes des parties prenantes deacutelivreront un avis consultatif
Lrsquoeacutelargissement des objectifs et missionsPar rapport aux objectifs deacutecrits ci-avant la loi preacutecise et eacutelargit les missions des filiegraveres REP Les nouvelles dispositions mettent lrsquoaccent sur la preacutevention des deacutechets notamment lrsquoeacuteco-conception lrsquoallongement de la dureacutee de vie des produits ou encore le reacuteemploi la reacuteutilisation et la reacuteparation
Preacutecisions sur les obligations de financement des filiegraveres REPDans la ligneacutee de ces nouvelles missions la loi preacutecise que la REP doit non seulement couvrir les coucircts de collecte et de traitement des deacutechets mais eacutegalement les coucircts de preacutevention ou encore de ramassage des deacutepocircts sauvages Pour les filiegraveres agrave fort potentiel de reacuteemploi et de reacuteparation des fonds speacutecifiques doivent ecirctre creacuteeacutes et deacutedieacutes agrave ces activiteacutes Un minimum de 5 des contributions reccedilues seront fleacutecheacutees vers ce fonds reacuteemploi La filiegravere DEEE est concerneacutee au mecircme titre que les filiegraveres meubles ou encore les jouets et articles de sport
Des moyens de controcircle renforceacutesLa loi adopteacutee deacutefinit le principe drsquoune redevance payeacutee par les entreprises soumises agrave la REP ou leur eacuteco-organisme dont le montant est fixeacute par deacutecret Cette somme est alloueacutee agrave lrsquoADEME pour lui permettre de financer de nouveaux postes qui auront pour mission drsquoassurer le suivi et le controcircle des filiegraveres Toute infraction constateacutee pourra entraicircner une amende administrative et peut se traduire dans certains cas par des peines drsquoemprisonnement
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2 ECOLOGIC EN ACTIONS PRODUCTEURS ET MISE SUR LE MARCHEacute
LA RESPONSABILITEacute EacuteLARGIE DES PRODUCTEURS EN 3 QUESTIONS BERTRAND REYGNER DIRECTEUR DES RELATIONS INSTITUTIONNELLES amp TECHNIQUES DrsquoECOLOGIC
Concregravetement quels sont les impacts de lrsquoeacutevolution de la REP sur les producteursthinsp
laquothinspLe peacuterimegravetre eacutevolue significativement En particulier
il est demandeacute aux producteurs et agrave leurs eacuteco-organismes drsquoagir
speacutecifiquement dans le domaine de la preacutevention des deacutechets Cette mission existait preacutealablement notamment en lien avec lrsquoeacuteco-conception et la reacuteutilisation mais lrsquoessence mecircme de la REP et du rocircle de lrsquoeacuteco-organisme eacutetait drsquoassurer la laquothinspvoiture-balaithinspraquo du deacutechet et de travailler par lrsquoeacuteco-conception agrave la diminution de lrsquoimpact environnemental des deacutechets issus des produits concerneacutes Des objectifs speacutecifiques vont ecirctre assigneacutes aux producteurs et eacuteco-organismes des fonds speacutecifiques sont creacuteeacutes et les producteurs et leurs eacuteco-organismes vont devoir travailler sur des plans de preacutevention et drsquoeacuteco-conception notammentthinspraquo
Comment Ecologic accompagne-t-elle les producteurs face agrave ces eacutevolutionsthinsp
laquothinspTout drsquoabord Ecologic informe reacuteguliegraverement ses adheacuterents sur les attendus et les analyses de ces eacutevolutions et reacutepond agrave toute question agrave ce sujet Ecologic organise eacutegalement des rencontres et diffuse des contenus drsquoinformations speacutecifiques Par ailleurs notre meacutetier eacutetant de mettre en œuvre les services et solutions neacutecessaires pour que les producteurs soient en conformiteacute avec leurs obligations
en matiegravere de REP nous travaillons avec nos adheacuterents leurs feacutedeacuterations professionnelles les pouvoirs publics et diffeacuterentes parties prenantes agrave la deacutefinition des modaliteacutes de mises en œuvre de ces eacutevolutionsthinspraquo
Quelle est la vision porteacutee par Ecologic sur les eacutevolutions de la REPthinsp
laquothinspLa REP est et devient drsquoautant plus un outil essentiel de la mise en œuvre drsquoune eacuteconomie circulaire performante Lrsquointention du leacutegislateurest de faire de la REP et en particulier deseacuteco-organismes les acteurs du changement de lrsquoeacuteconomie lineacuteaire agrave lrsquoeacuteconomie circulaire nous devons accompagner nos producteurs leur chaicircne de valeur et les diffeacuterentes parties prenantes dans cette transformation et construire avec eux les dispositifs neacutecessaires ougrave la REP et lrsquoeacuteco-organisme peuvent agirthinspraquo
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La Rencontre Producteurs le 15 octobre 2019
Dans un contexte riche en eacutevolutions Ecologic a souhaiteacute reacuteunir les metteurs en marcheacute pour eacutechanger sur les deacutefis agrave venir partager des expeacuteriences et des solutions Nous avons ainsi organiseacute comme chaque anneacutee notre Rencontre des Producteurs en renouvelant son formatthinsp une matineacutee drsquoinformation ouverte agrave tous les metteurs sur le marcheacute suivie drsquoune apregraves-midi de co-construction reacuteserveacutee aux adheacuterents autour de la gouvernance drsquoEcologic afin de mieux appreacutehender comment Ecologic peut accompagner ses adheacuterents dans le cadre de leur responsabiliteacute eacutelargie de producteur
Ce fut lrsquooccasion drsquointeragir directement entre producteurs sur les enjeux et drsquoexprimer leurs besoins en lien avec le nouveau cadre agrave venir
Les groupes de travail en intelligence collective ouverts exclusivement agrave nos adheacuterents ont quant agrave eux permis de renforcer les liens tisseacutes avec nos membres et drsquoinitier une deacutemarche de gouvernance participative En effet Ecologic fonde lrsquoambition de penser la filiegravere et son fonctionnement avec les producteurs au plus pregraves de leurs attentes pour assurer leurs responsabiliteacutesCrsquoest dans les locaux de la FICIME (Feacutedeacuterations des Entreprises Internationales de la Meacutecanique et de lEacutelectronique) que nos intervenantes et intervenants ont eacutechangeacute sur le Projet de Loi Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire (LAGEC) agrave lrsquooccasion de la premiegravere table-ronde Rachel Dethier (FICIME) Caroline Marcouyoux (AFNUM) Maicirctre Emma Babin (Gossement Avocats) et Armelle Philippart (Secimpac) sont revenues sur les eacutevolutions concregravetes du projet de loi sur la REP
avant de souligner quelques points de vigilance et de rappeler la position de preacutecurseur de la France sur ces sujets
Une deuxiegraveme table-ronde a permis drsquoentrer plus en deacutetails dans les speacutecificiteacutes de la filiegravere DEEE et drsquoillustrer quelques pratiques innovantes en matiegravere de collecte et de traitement Entre autres le nouveau service Valo Resto Prothinspreg drsquoEcologic deacuteveloppeacute en partenariat avec le SYNEG et les opeacuterateurs qui permet une collecte mutualiseacutee de plusieurs flux de deacutechets
Nous avons souhaiteacute placer la collabora-tion (intelligence collective identification des besoins partage de bonnes pratiques) au cœur de ces Rencontres Producteurs Lrsquoeacuteveacutenement srsquoest drsquoailleurs inscrit dans la dynamique du Ethinsp-thinspWaste Day journeacutee euro-peacuteenne porte par le WEEE Forum
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2 ECOLOGIC EN ACTIONS PRODUCTEURS ET MISE SUR LE MARCHEacute
Impliquer nos producteurs
Dans un contexte de deacuteveloppement extrecircmement rapide la micro-mobiliteacute a connu une petite reacutevolution en 2019 Les engins de deacuteplacement personnel dits laquothinspEDPthinspraquo se multiplient et nombreux sont les nouveaux acteurs agrave se positionner sur ce marcheacute Au cœur des enjeux socieacutetaux eacuteconomiques environnementaux cette mobiliteacute douce est aussi source drsquoinquieacutetudes au premier rang desquelles le recyclage des appareils eacutelectriques en particulier des trottinettes et de leurs batteries dites laquothinspindustriellesthinspraquo
Face agrave ces eacutevolutions reacutecentes lrsquoenjeu est de taillethinsp accompagner les metteurs en marcheacute drsquoEngins de Deacuteplacement Personnel Motoriseacutes (EDPM) pour reacutepondre agrave leurs obligations relatives au recyclage des Deacutechets drsquoEacutequipements Eacutelectriques et Electroniques (DEEE)
Apregraves avoir meneacute une eacutetude de marcheacute sur les Engins de Deacuteplacement Personnels Ecologic srsquoest drsquoabord rapprocheacute de la Feacutedeacuteration des Professionnels de la Micro-Mobiliteacute (FP2M) puis de Screlec afin de travailler en synergie
sur la collecte et le traitement des Engins de Deacuteplacement Personnel Motoriseacutes (EDPM) pour trouver les meilleures reacuteponses agrave ce nouveau besoin Cela srsquoest traduit par la mise en place drsquoun guichet unique pour la deacuteclaration de mises sur le marcheacute la collecte des EDPM et des batteries industrielles agrave lrsquointention des adheacuterents de la FP2M Ecologic et Screlec
Degraves 2019 deux acteurs majeurs du free-floating en France (CIRC et TIER GmbH) ont rejoint les adheacuterents drsquoEcologic engageacutes depuis plusieurs anneacutees sur les enjeux de technologie responsable
COMPRENDRE LE PROCESSUS DE
RECYCLAGE 360deg
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laquothinspDegraves la creacuteation de FP2M en 2017 nous nous sommes interrogeacutes sur la gestion de la fin de vie des engins de micro-mobiliteacute (trottinettes gyroroues overboards etc) et sur le modegravele
eacuteconomique agrave mettre en place avec des simulations sur les volumes En 2019 par exemple
sur un total de 478 000 objets en circulation nous avions eacutevalueacute agrave 40 000 le nombre drsquoobjets agrave traiter en deacutechets soit 40 tonnes environ pour 2020 le volume restant devant srsquoeacutetaler sur les trois anneacutees suivantes Nos engins ne sont pas plus compliqueacutes agrave recycler qursquoun veacutelothinsp ils sont constitueacutes agrave 95 de ferraille et sont des DEEE qui se reacutecupegraverent tregraves bien Le point le plus deacutelicat concerne la batterie Nous avons donc monteacute une filiegravere de recyclage avec deux eacuteco-organismes Ecologic pour la ferraille et des DEEE et Screlec pour les batteries qui sont reacutegis par des reacuteglementations diffeacuterentes Le deacutefi consistait agrave simplifier la vie de nos adheacuterents pour qursquoils nrsquoaient qursquoune seule deacuteclaration de mise sur le marcheacute agrave remplir Avec lrsquoaide drsquoEcologic et Screlec nous mettons en place un portail unique pour la deacuteclaration qui est ensuite envoyeacutee aux deux eacuteco-organismes Crsquoest deacutejagrave un processus complexe en soithinsp Ecologic a fait eacutevoluer son baregraveme pour mieux prendre en compte la speacutecificiteacute de nos flottes et adapter sa tarification Cette filiegravere mutualiseacutee va donc monter le niveau geacuteneacuteral de qualiteacute et de prise en compte des questions environnementales Aujourdrsquohui elle fonctionne Gracircce agrave notre travail nos adheacuterents ont pu srsquoaffilier aupregraves drsquoEcologic et de Screlec pour leur deacuteclaration Nous preacutevoyons drsquoatteindre notre vitesse de croisiegravere en 2021thinspraquo
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Jocelyn Loumeto est deacuteleacutegueacute geacuteneacuteral de la Feacutedeacuteration des professionnels de la micro-mobiliteacute (FP2M) qui reacuteunit 35 acteurs des nouvelles mobiliteacutes (fabricants importateurs reacuteparateurs formateurs loueurs assureurs) Il a monteacute avec Ecologic une nouvelle filiegravere de recyclage pour les produits de ce secteur
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2 ECOLOGIC EN ACTIONS PRODUCTEURS ET MISE SUR LE MARCHEacute
laquothinspDegraves son lancement Dott a eacuteteacute lrsquoun des premiers acteurs de la micro-
mobiliteacute agrave srsquoinquieacuteter de la fin de vie de sa flotte de trottinettes et a verseacute agrave
Ecologic sa cotisation de mise sur le marcheacute Aussi quand la FP2M a lanceacute une reacuteflexion sur la mise en place drsquoune filiegravere deacutedieacutee agrave la micro-mobiliteacute nous avons immeacutediatement soutenu cette deacutemarche Pour nous gracircce agrave la mobilisation du secteur et drsquoEcologic qui en a eacuteteacute un acteur cleacute elle est le systegraveme le plus coheacuterent et le plus sain Aujourdrsquohui cette filiegravere mature deacutemontre par la preuve sa raison drsquoecirctre Elle nous aide agrave peacuterenniser notre deacuteveloppement et agrave le rendre compatible avec les objectifs de la ville durable Rappelons enfin que cette filiegravere est une premiegravere mondiale qui nous rend tous tregraves fiersthinsp nous sommes convaincus que la micro-mobiliteacute est un progregraves pour lrsquoenvironnementthinspraquo
Nicolas Gorse est directeur geacuteneacuteral France de DOTT opeacuterateur de micro-mobiliteacute
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Anticiper les mutations
Le projet de loi anti-gaspillage pour une eacuteconomie circulaire a eacuteteacute en 2019 une eacutetape cleacute de la transition eacutecologique et solidaire La loi eacuteponyme promulgueacutee en feacutevrier 2020 est la conseacutequence drsquoun modegravele eacuteconomique lineacuteaire laquothinspfabriquer-consommer-jeterthinspraquo qui se heurte fatalement agrave lrsquoeacutepuisement des ressources de la planegravete Les eacuteco-organismes comme le nocirctre agissent dans le sens du deacuteveloppement drsquoun modegravele drsquoeacuteconomie circulairethinsp eacuteco-conception et dureacutee de vie plus longue pour nos produits gaspillage limiteacute recyclage et recyclabiliteacute eacutetendus pour transformer nos deacutechets en ressources
Pour Ecologic une gestion responsable et juste des deacutechets est un enjeu environnemental social eacuteconomique et technologique vital pour le deacuteveloppement drsquoune production et drsquoune consommation durables Crsquoest pourquoi nous anticipons les eacutevolutions leacutegislatives et les mutations socieacutetales pour ecirctre au plus pregraves des attentes de la socieacuteteacute et des besoins de nos producteurs
CE QUE DIT LA LOIthinsp
Preacutesenteacute par Brune Poirson le 10 juillet 2019 en Conseil des Ministres le projet de loi anti-gaspillage pour une eacuteconomie circulaire se deacuteclinait en 4 orientationsthinspbull stopper le gaspillage pour preacuteserver nos
ressourcesthinspbull mobiliser les industriels pour transformer
nos modes de productionthinsp bull informer pour mieux consommerthinsp bull ameacuteliorer la collecte des deacutechets pour
lutter contre les deacutepocircts sauvages
Les 6 mesures phares de la loi adpoteacutee en 2020 selon Brune Poirson Secreacutetaire drsquoEacutetat aupregraves de la ministre de la Transition eacutecolo-gique et solidairethinspbull La fin progressive du plastique agrave usage
unique avec une mise en œuvre degraves 2021thinsp
bull Un logo unique pour le tri (Triman)thinsp bull Les produits non alimentaires invendus
seront donneacutes ou recycleacutesthinsp bull Chaque consommateur pourra savoir
en un coup drsquooeil si son produit est reacuteparablethinsp
bull Degraves 2022 il sera possible drsquoacheter des meacutedicaments agrave lrsquouniteacute en pharmaciethinsp
bull Lrsquointerdiction degraves 2023 de lrsquoimpression systeacutematique des tickets de caisse carte bancaire distributeurs drsquoargent et bons drsquoachat
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2 ECOLOGIC EN ACTIONS PRODUCTEURS ET MISE SUR LE MARCHEacute
Ecologic est par essence une organisation dont la vocation est de mettre en place les solutions qui permettent aux producteurs drsquoassumer leur responsabiliteacute eacutelargie sur les produits qursquoils mettent en marcheacute La premiegravere chose est drsquoassurer un suivi et une analyse pousseacutee des eacutevolutions du cadre leacutegislatif et reacuteglementaire de cette responsabiliteacute et de comprendre les attendus des diffeacuterentes parties prenantesthinsp nos adheacuterents leurs clients (chaicircnes de distribution et utilisateurs) les citoyens les collectiviteacutes territoriales les associations de protection de lrsquoenvironnement et des consommateurs les opeacuterateurs
De cette veille active et des nombreux eacutechanges avec les parties prenantes il srsquoagit alors drsquoinformer nos adheacuterents et drsquoeacutetudier les diffeacuterentes conseacutequences et modaliteacutes de mise en œuvre en lanccedilant les eacutetudes et analyses neacutecessaires Agrave partir de ces travaux Ecologic co-construit avec ses adheacuterents la reacuteponse opeacuterationnelle agrave donner Charge ensuite agrave notreeacuteco-organisme de fournir les services adapteacutes et drsquoaccompagner ses adheacuterents sur tout sujet qui relegraveverait davantage du peacuterimegravetre du producteur mais sur lequel nous pouvons aider
INFOLOGIC UN OUTIL AU SERVICE DES PRODUCTEURS
Depuis 10 ans InfoLogic apporte aux adheacuterents les informations utiles qui entrent dans le champ de la gestion des DEEE de lrsquoindustrie des eacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques mais aussi en lien avec tous les eacuteleacutements reacutegle-mentaires eacuteconomiques ou fiscaux qui peuvent avoir un impact sur lrsquoactiviteacute des producteurs
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Une anneacutee de collecte en chiffres
ASSURER LA COLLECTE DES DEacuteCHETS ISSUS DES EacuteQUIPEMENTS EacuteLECTRIQUES ET ELECTRONIQUES
470thinsp254 tonnes drsquoeacutequipements
mis sur le marcheacute
367thinsp794tonnes
drsquoeacutequipements meacutenagers
102thinsp460tonnes
drsquoeacutequipements pro
dont
194 298 tonnes de deacutechets
collecteacutes
171thinsp146tonnes
de DEEE meacutenagers
23thinsp152tonnes
de DEEE pro
dont
8thinsp375points de collecte
meacutenagers et professionnels
2thinsp076producteurs adheacuterents
+thinsp16de DEEE collecteacutes
en 2019 par Ecologic
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2 ECOLOGIC EN ACTIONS PRODUCTEURS ET MISE SUR LE MARCHEacute
DE NOUVELLES IDEacuteES POUR COLLECTER NOS DEacuteCHETS
Conformeacutement agrave nos objectifs et notre ambition de recycler ou donner une seconde vie agrave un maximum de deacutechets notre eacuteco-organisme propose chaque anneacutee de nouvelles solutions de collecte
Bornes de collecte des petits appareils meacutenagers usageacutes dans les villes collecte flu-viale actions de collecte caritatives nous multiplions les leviers et les opportuniteacutes de collecte Autant drsquoactions qui contribuent agrave eacuteviter un mauvais geste deacutepolluer nos biens communs ou encore diffuser une culture du bon geste de tri
ORGANISER LES CANAUX POUR FAIRE PROGRESSER NOTRE COLLECTE DES DEacuteCHETS
185collectes
de proximiteacute
106 tonnes
collecteacutees
+ de 500 000foyers toucheacutes par le boicirctage
11thinsp646apporteurs
e-dechetcom 5thinsp886opeacuterations de
collectes deacuteclencheacutees
14thinsp397tonnes de
deacutechets collecteacutes
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Nos diffeacuterentes actions nous ont permis de faire progresser notre collecte de 16 en 2019 Ce renforcement de la collecte est indispensable pour remplir les objectifs eacutedicteacutes par les pouvoirs publics et satisfaire notre volonteacute drsquoaccompagner au quotidien la mise en œuvre drsquoune eacuteconomie circulaire
UNE REacuteORGANISATION DE LA DIRECTION DU DEacuteVELOPPEMENT
Ecologic a fait un choix fort en 2019 en regroupant au sein drsquoune mecircme direction du deacuteveloppement la relation producteurs et le deacuteveloppement de la collecte
Lrsquoobjectifthinsp favoriser les rencontres et eacutechanges entre les acteurs de la filiegravere (fabricants distributeurs opeacuterateurs recycleurs acteurs de lrsquoESS etc) mais aussi soutenir lrsquoengagement individuel des producteurs dans lrsquoeacuteconomie circulaire par le principe cher agrave Ecologic de ldquoproducteur-acteurrdquo La rencontre organiseacutee le 28 novembre 2018 entre 30 partenaires sur le site de traitement de Derichebourg agrave Bruyegravere Sur Oise en est une illustration
Une visite de terrain pour partager les questions les deacutefis et les reacuteponses
Une organisation repenseacutee pour reacutepondre aux enjeux du terrain et garantir nos missions de base
DEacuteCOUVRIR LES COORDONNEacuteES DE VOTRE RESPONSABLE REacuteGIONAL
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2 COLLECTES ET DEacuteVELOPPEMENTECOLOGIC EN ACTIONS
UNE APPROCHE SECTORIELLE PRIVILEacuteGIEacuteE
Dans le cadre de notre relation aux producteurs nous avons deacuteveloppeacute une approche plus laquothinspsectoriellethinspraquo afin drsquoapporter des propositions et des solutions toujours plus adapteacutees aux enjeux speacutecifiques
Nous avons mis en œuvre cette approche dans plusieurs secteursthinspbull dans le cadre de nos agreacutements
professionnels nous avons adresseacute les secteurs geacutenie climatique cuisines professionnelles ou encore les secteurs de lrsquoimpression et de lrsquoITthinsp
bull nous avons ouvert trois nouveaux chantiers pour accompagner plus speacutecifiquement les secteurs de la mobiliteacute du bricolage du sport et du jouet Nous sommes notamment fiers du lancement de la filiegravere micro-mobiliteacute en partenariat avec la FP2M et SCRELEC
PROMOUVOIR LE REacuteEMPLOI ET LA REacuteUTILISATIONthinsp LrsquoENGAGEMENT laquothinspPRODUCTEURS-ACTEURSthinspraquo 2019 a permis de relancer une nouvelle dyna-mique autour de la preacutevention et de la collecte des DEEE Lrsquoopeacuteration producteurs-acteurs a geacuteneacutereacute pregraves de 5 000 tonnes drsquoeacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques reacuteemployeacutes et reacuteutiliseacutes voire traiteacutes gracircce aux diffeacuterents dispositifs de reprise mis en place par nos adheacuterents Cette anneacutee 2020 doit confirmer cette tendance coheacuterente avec les attendus de la nouvelle loi anti-gaspillage pour une eacuteconomie circulaire
Les salons comme ici comme ici le Salon Handicap amp Achat sont une occasion de rencontrer les acteurs de notre filiegravere Pour notre eacuteco-organisme ce sont des espaces privileacutegieacutes de rencontres drsquoeacutecoute des be-soins et de mise en lien entre acteurs de cette mecircme chaicircne de valeur
Participation drsquoEcologic au Salon Handicap Emploi amp Achats Responsables
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Les + drsquoe-dechetcom en 2019
UN OUTIL EN PLEINE CROISSANCE
e-dechetcom veacuteritable deacutechegraveterie en ligne pour les DEEE est un service drsquoEcologic permettant aux entreprises et administrations deacutetentrices de DEEE drsquoen assurer la bonne gestion en demandant leur enlegravevement ou en les deacuteposant au point drsquoapport agrave proximiteacute
Apregraves srsquoecirctre offert une deuxiegraveme jeunesse avec la mise en ligne drsquoune nouvelle version en 2018 e-dechetcom a connu une forte croissance de son utilisation 5886 demandes drsquoenlegravevement ont eacuteteacute reacutealiseacutees en 2019 sur la plateforme soit une augmentation de pregraves de 45 par rapport agrave lrsquoanneacutee 2018 Autre preuve de son deacuteveloppement nous avons enregistreacute sur e-dechetcom 973 nouveaux utilisateurs en 2019
TROIS NOUVELLES FONCTIONNALITEacuteS POUR FACILITER LrsquoUSAGE DE NOTRE PLATEFORME
Chaque anneacutee nous sommes animeacutes par la volonteacute drsquoameacuteliorer et de faciliter la visite et la navigation des usagers sur la plateforme
Suite agrave de nombreux eacutechanges avec nos utilisateurs nous avons conccedilu et ajouteacute en 2019 trois fonctionnaliteacutes importantesthinsp
bull la page statistiquethinsp elle offre une vision agreacutegeacutee et par peacuteriode des performances de recyclage des DEEE Articuleacutee autour drsquoindicateurs cleacutes (poids total et nombre drsquoenlegravevements) et de 3 graphiques deacutetaillant les opeacuterations par type drsquoeacutequipements par utilisateurs du compte ainsi que le suivi du cumul de la collecte Bientocirct cette page offrira de nouveaux graphiques qui se reacutevegraveleront utiles pour eacutetayer les rapports RSE de nos clients
bull le regroupement de plusieurs socieacuteteacutes (groupe enseignes magasins)thinsp cela permet de superviser et harmoniser les conditions sur lrsquoensemble de ses sites drsquoenlegravevement Cela reacutepond agrave un enjeu majeur pour les groupes et les entreprises multisites et multi-socieacuteteacutes
bull la fonction deacutedieacutee speacutecifiquement aux installateurs (de cuisines professionnelles de climatisation) les levageurs et les artisans La plateforme permet agrave ses derniers drsquoidentifier des points drsquoapports agrave proximiteacute de leur chantiers et ainsi drsquoorganiser la prise en charge reacuteglementaire des appareils EEE en fin de vie pour en assurer un traitement conforme agrave la reacuteglementation
Ces eacutevolutions sont visibles sur notre nouvelle interface plus complegravete plus ergonomique et construite sur la base des besoins des utilisateurs Cette simpliciteacute drsquoutilisation doit permettre aux utilisateurs drsquoavoir une meilleure visibiliteacute et de pouvoir mesurer lrsquoimpact de leur engagement dans la filiegravere DEEE
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2 COLLECTES ET DEacuteVELOPPEMENTECOLOGIC EN ACTIONS
laquothinspLes eacutevolutions de lrsquooutil en particulier la page Statistiques mrsquooffrent une meilleure vue drsquoensemble Cela facilite la valorisation de notre collecte de deacutechetsthinspraquoFayccedilal BELAADI bull Responsable Projets Logistiques - Manager Services Revalorisation Greenflex
laquothinspLes eacutechanges avec les utilisateurs sont primordiaux Ils nous permettent de comprendre les besoins les eacutevolutions attendues et drsquoadapter notre outil Crsquoest cette veacuteritable collaboration qui donne agrave lrsquooutil sa valeur ajouteacuteethinspraquoRomuald RIBAULT bull Directeur Marketing Ecologic
un service drsquoEcologic
Ecologic prend en charge une vaste gamme drsquoeacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques usageacutes
Les eacutequipements bureautiques et informatiques (ordinateur copieur) Les eacutequipements de cuisine professionnelle (four lave-vaisselle) Les eacutequipements de blanchisserie (lave-linge segraveche-linge) Lrsquooutillage (perceuse disqueuse) Les eacutequipements de geacutenie climatique et de chauffage (climatiseur chaudiegravere) Les distributeurs automatiques (borne de ticket drsquoattente) Les eacutequipements de sport (tapis de course veacutelo drsquoappartement)
Quels sont les eacutequipements concerneacutes
Comment enregistrer en ligne une demande drsquoenlegravevement
1 Identifiez-vous ou creacuteez votre compte sur wwwe-dechetcomauthentification2 Seacutelectionnez vos eacutequipements et choisissez
des services adapteacutes agrave vos besoins3 Validez votre commande une date
drsquoenlegravevement est proposeacutee sous 72 heures4 Suivez les opeacuterations en temps reacuteel et
acceacutedez aux documents de traccedilabiliteacute
Deacutecouvrez toutes nos solutions deacutedieacutees au secteur de la santeacute wwwe-dechetcomdeeeetablissement-de-sante
En dehors de ces conditions une cotation en ligne sera proposeacutee
Autres services e-dechet agrave votre disposition palletisation releveacute des numeacuteros de seacuterie effacement de donneacutees
Enregistrer son inventaire en ligne Lot de 500 kg minimum Conditionnement sur palettes filmeacutees
80 x 120 cm sur roulettes ou en caisses grillageacutees Eacutequipements nus (sans emballage) Enlegravevement agrave quai ou en rez-de-chausseacutee Lot accessible sans obstacle agrave moins de 50 m
du veacutehicule agrave charger
Comment beacuteneacuteficier drsquoun enlegravevement GRATUIT
Fonction Multi-Comptes
Cette nouvelle fonction offre 3 niveaux drsquoentiteacutes au sein drsquoun mecircme groupe et permet ainsi agrave une organisation-megravere de superviser la gestion des deacutechets de toutes les structures qui deacutependent drsquoelle Dans tous les cas les factures restent adresseacutees agrave lrsquoentiteacute ougrave la collecte a effectivement lieu
1 Le laquo Groupe raquo correspond agrave lrsquoorganisation-chapeau Il peut visualiser et suivre lrsquoensemble des collectes des comptes propres aux laquo Enseignes raquo et laquo Magasins raquo sous lui et geacuterer et ordonner ses propres enlegravevements2 Lrsquolaquo Enseigne raquo srsquooccupe directement de son compte
Elle peut eacutegalement faire une demande de collecte au nom drsquoun laquo Magasin raquo qui est hieacuterarchiquement rattacheacute agrave elle et acceacuteder aux eacuteleacutements du compte de celui-ci3 Les laquo Magasins raquo ont la main uniquement sur leur
compte Ils gegraverent en ligne leurs deacutechets ou reccediloivent une notification drsquoenlegravevement ordonneacutee par laquo lrsquoEnseigne raquo qui les chapeaute
Exemple appliqueacute agrave un Groupement Hospitalier de Territoires
laquo Groupe raquo = GHT
laquo Enseigne raquo = Eacutetablissement Support
laquo Magasin raquo = Eacutetablissements Parties
ENLEgraveVEMENTGRATUIT
degraves 500 kg(conditions ci-dessous)
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01 30 57 79 09 - contactecologic-francecomGuichet unique pour DEEE
wwwe-dechetcom
un service drsquoEcologic
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01 30 57 79 09 - contactecologic-francecomGuichet unique pour DEEE
wwwe-dechetcom
Collecte et recyclage
des deacutechets eacutelectriques des eacutetablissements de santeacute
Le site e-dechetcom guichet unique deacutedieacute exclusivement aux professionnels permet drsquoinventorier ses DEEE de mutualiser ses collectes et de faire enlever ses deacutechets en centralisant toutes les informations regraveglementaires et de traccedilabiliteacute sur un compte personnel en ligne
Cette solution proposeacutee par Ecologic eacuteco-organisme agreacuteeacute par lrsquoEacutetatpermet de geacuterer simplement ses deacutechets conformeacutement agrave la reacuteglementation et agrave une politique Qualiteacute et Environnement efficace
En quelques clics seulement vos deacutechets drsquoeacutequipements sont enleveacutes recycleacutes et traccedileacutes jusqulsquoagrave leur valorisation finale Vous disposez agrave la fin des opeacuterations dlsquoun archivage centraliseacute de tous vos documents de traccedilabiliteacute (BSD) et de suivi dlsquoenlegravevements En regroupant llsquoensemble de vos demandes sur wwwe-dechetcom vous beacuteneacuteficiez dlsquoindicateurs facilement accessibles pour alimenter vos reportings et conforter vos engagements RSE
Chaque entreprise ou administration est responsable de la gestion des deacutechets qursquoelle produit etou deacutetient jusqursquoagrave leur valorisation finale Et ce mecircme lorsque le deacutechet est transfeacutereacute agrave des fins de traitement agrave un tiers Elle doit ainsi srsquoassurer que leur eacutelimination est conforme agrave la reacuteglementation Article L 541-2 du Code de lrsquoenvironnement Cependant cette responsabiliteacute leacutegale est automatiquement transfeacutereacutee agrave llsquoeacuteco-organisme agreacuteeacute lorsque le deacutetenteur lui cegravede ses deacutechets Article L541-10 du Code de lrsquoEnvironnement
Transfeacuterez votre responsabiliteacute juridique agrave Ecologic
Et en quelques clics retrouvez tous vos BSD en ligne BSD Bordereau de Suivi des Deacutechets
en partenariat avec
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DEacuteCOUVRIR LA FICHE INFOS E-DECHET
DE VOTRE SECTEUR
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Solutions de collectethinsp deux nouveauteacutes de 2019
LES BORNES Agrave PETITS APPAREILS MEacuteNAGERS (PAM)thinsp LE TEacuteMOIGNAGE DE LrsquoAGGLOMEacuteRATION VERSAILLES GRAND PARC
Souris drsquoordinateur grille-pains bouilloires teacuteleacutephones segraveche-cheveux ou claviersthinsp la collecte de ces petits appareils meacutenagers (PAM) en fin de vie repreacutesente un vrai casse-tecircte laquothinspQuand les consommateurs veulent srsquoen deacutebarrasser ils ne vont pas forceacutement jusqursquoaux deacutechegraveteries beaucoup se contentent de les deacuteposer aux encombrantsthinspraquo constate Morgane Ledanois chargeacutee de gestion des deacutechegraveteries agrave la communauteacute drsquoagglomeacuteration de Versailles Grand Parc
Solliciteacutee par Ecologic tout comme le Grand Montauban (Sirtomad) lrsquoagglomeacuteration a accepteacute de participer agrave une expeacuterimentation unique en Francethinsp collecter les PAM au moyen de bornes drsquoapport volontaire disseacutemineacutees sur son territoire qui compte 265 000 habitants dans 18 communes But de lrsquoopeacuterationthinsp capter ce gisement au plus pregraves de la population pour limiter les deacuteplacements et deacutesencombrer les deacutechegraveteriesEn septembre 2019 neuf bornes ont eacuteteacute installeacutees dans six communes laquothinspNous avons identifieacute des emplacements dans des lieux centraux agrave proximiteacute des habitations et solliciteacute les communes
afin qursquoelles nous autorisent agrave installer ces bornes sur la voie publiquethinspraquoLes bornes PAM ressemblent aux bornes Relais qui reacutecupegraverent les textiles avec une contenance de deux megravetres cubes de DEEE environ Elles sont fournies par Ecologic qui assure aussi le ramassage des DEEE et leur traitementLeur installation a eacuteteacute annonceacutee sur les reacuteseaux sociaux de lrsquoagglomeacuteration puis relayeacutee par les communes et Ecologic a distribueacute des flyers dans les reacutesidences situeacutees au voisinage des bornes
Le bilan est plus qursquoencourageantthinsp au bout de deux mois 27 tonnes de PAM avaient deacutejagrave eacuteteacute reacutecolteacutees avec pour conseacutequence le ralentissement du flux de PAM vers les encombrants et les deacutechegraveteries et espeacuterons-le dans les poubelles drsquoordures meacutenagegraveres
Lrsquoexpeacuterimentation qui devait srsquoarrecircter fin feacutevrier 2020 a eacuteteacute reconduite pour six mois suppleacutementaires pour permettre agrave Ecologic drsquoen mesurer les performances notamment en termes drsquoeacutequilibre eacuteconomique et de services rendus laquothinspLes habitants ont pleacutebisciteacute lrsquoopeacuteration ils reacuteclament lrsquoinstallation de bornes dans drsquoautres communes Crsquoest la preuve qursquoelles reacutepondent agrave un vrai besointhinspraquo
laquothinspLes bornes fonctionnent mieux quand elles sont en centre-ville et qursquoelles sont coupleacutees avec des bornes Relais pour les textiles qui sont bien identifieacutees par les habitants Ces bornes remplies de DEEE auraient pu ecirctre vandaliseacutees mais nous navons constateacute aucune deacutegradationthinspraquo
Morgane Ledanois bull chargeacutee de gestion des deacutechegraveteries agrave la communauteacute drsquoagglomeacuteration de Versailles Grand Parc
Nouvelle borne agrave PAM
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2 COLLECTES ET DEacuteVELOPPEMENTECOLOGIC EN ACTIONS
86thinsp des collaborateurs sont precircts agrave apporter leurs deacutechets meacutenagers sur
leur lieu de travail et ainsi reacutealiser un geste de tri selon lrsquoenquecircte meneacutee par Riposte Verte en
partenariat avec Ecologic
COLLECTE AU BUREAUthinsp UN NOUVEAU REacuteFLEXEthinsp
En lien avec les deacutemarches RSE des entreprises Ecologic formule chaque anneacutee des propositions et des adaptations pour permettre aux entreprises de contribuer agrave leurs objectifs de deacuteveloppement durable
En 2018 nous avions identifieacute lrsquoapport en entreprises comme un levier agrave fort potentiel pour la collecte des DEEE des salarieacutes En 2019 nos eacutetudes et expeacuterimentations ont permis de valider ce point et dimensionner un dispositif performant pour la collecte sur le lieu de travail
Nous nous sommes associeacutes pour la deuxiegraveme fois agrave lrsquoenquecircte sur la gestion des deacutechets de bureau meneacutee par Riposte Verte Il apparaicirct dans cette enquecircte que
les collaborateurs sont aujourdrsquohui plus precircts agrave apporter leurs petits appareils usageacutes sur leur lieu de travail plutocirct qursquoen deacutechegraveterie
Pour les entreprises ce constat permet de mener une action concregravete de RSE et mobilisatrice aupregraves des collaborateurs Ecologic a lanceacute plusieurs expeacuterimentations in situ en installant dans les entreprises des contenants conccedilus speacutecifiquement pour accueillir les petits appareils eacutelectriques usageacutes des salarieacutesPour
aller plus loin Ecologic srsquoappuie sur un reacuteseau de partenaires speacutecialistes de la collecte 5 flux et le plus souvent acteurs de lrsquoESS pour deacuteployer la solution agrave plus grande eacutechellethinsp ldquoTout seul on va plus vite ensemble on va plus loinrdquo
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Alain Jumeau ndash CCI Loiret
Le 12 deacutecembre 2019 la Chambre de Commerce et drsquoIndustrie du Loiret a organiseacute avec Ecologic
une collecte multi-entreprises de DEEE sur le site du transporteur Geodis agrave Saran dans lrsquoagglomeacuteration
drsquoOrleacuteansPour Alain Jumeau preacutesident de la CCI lrsquoobjectif consistait agrave reacuteduire le volume des deacutechets en favorisant au maximum le reacuteemploi Ecologic a pris en charge les coucircts et la gestion administrative ce qui a beaucoup simplifieacute les deacutemarches des entreprisesLrsquoopeacuteration srsquoinscrivait dans le programme reacutegional drsquoEacutecologie Industrielle et Territoriale (EIT) qui accompagne les entreprises dans le deacuteveloppement de leurs performances eacuteconomiques eacutecologiques et sociales avec deux axes majeursthinsp lrsquooptimisation des flux entrants (achats et besoins externes divers) et la valorisation des flux sortantsElle a reacuteuni plusieurs acteurs institutionnelsthinsp la meacutetropole drsquoOrleacuteans la Chambre des Meacutetiers et de lrsquoArtisanat la CCI reacutegionale le GIP Loire amp Orleacuteans Eco ainsi que deux acteurs de lrsquoeacuteconomie sociale et solidairethinsp NORIP speacutecialiste du reacuteemploi et lrsquoassociation Repair Cafeacute qui sensibilise le public agrave la reacuteparationLes partenaires de la CCI groupements drsquoentreprises associations de parcs la feacutedeacuteration des parcs drsquoactiviteacutes du Loiret ont relayeacute lrsquoinformation aupregraves de leurs adheacuterents Et une vingtaine drsquoentreprises couvrant plusieurs secteurs ont joueacute le jeuLe reacutesultat est tregraves satisfaisant pour la CCIthinsp huit tonnes de DEEE ont eacuteteacute collecteacutes et 300 kg sont partis en reacuteemploi Les entreprises participantes tregraves sensibiliseacutees au reacuteemploi se sont engageacutees agrave effectuer un meilleur tri preacutealable avant la prochaine collecte de DEEE
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2 COLLECTES ET DEacuteVELOPPEMENTECOLOGIC EN ACTIONS
Tous deacutetenteurs tous mobiliseacutesthinsp
Nous sommes tous -ou presquethinsp- des deacutetenteurs de deacutechets drsquoeacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques Chacun drsquoentre nous deacutetient une partie de la solution et crsquoest le rocircle des eacuteco-organismes de drsquoinciter agrave lrsquoaction tous ceux qui peuvent lrsquoecirctre
Degraves lors Ecologic souhaite mobiliser tous les deacutetenteurs de DEEE Cet engagement se deacuteploie au cœur des villes et des territoires sur toute la meacutetropole et dans les DOM agrave tregraves forte proximiteacute des citoyens et des entreprises Voici quelques-unes de nos actions embleacutematiques en 2019 pour illustrer ce mouvement
UNE ETI GRANDE ENTREPRISE
Vous lrsquoavez vu vos collaborateurs sont precircts et motiveacutes agrave lrsquoideacutee de trier au bureau Faites-en une opportuniteacute drsquoengagement RSEthinsp
UNE TPEthinspthinspPME
laquothinspComment atteindre les 500kg de DEEE pour beacuteneacuteficier drsquoun enlegravevement gratuitthinspthinspraquoPour contourner ce frein Ecologic a eacutelaboreacute avec la Chambre de Commerce et drsquoIndustrie du Loiret une opeacuteration permettant de mutualiser la collecte des deacutechets des entreprises du territoire Reacutesultatthinsp 8 tonnes rassembleacuteesthinsp
Nous en avons eacutegalement profiteacute pour animer des ateliers de sensibilisation aux enjeux des deacutechets notamment avec lrsquoatelier de reacuteparation laquothinspRepair Cafeacutethinspraquo local
VOUS EcircTEShellip
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UN DISTRIBUTEUR
Intermeacutediaires entre les producteurs et consommateurs les distributeurs sont au cœur de la filiegravere Dans le cadre de notre accompagnement de longue date nous travaillons avec les distributeurs pour qursquoils jouent un rocircle positif dans la collecte et le traitement efficient des DEEE
Ecologic a notamment proposeacute une nouvelle approche au groupe METRO France qui a redynamiseacute la collecte courante des DEEE de +15 un point agrave valoriser dans la politique de deacuteveloppement durable du groupe
CITOYENS
185 collectes de proximiteacute ont eacuteteacute meneacutees en 2019 par Ecologic A la rencontre des populations ces eacuteveacutenements sont meneacutes en partenariat avec les collectiviteacutes et acteurs locaux
Ecologic a participeacute notamment agrave lrsquoopeacuteration Tri en Seine organiseacutee par la Mairie de Paris Particulariteacutethinsp la logistique de cette collecte meneacutee aupregraves des reacutesidents et entreprises du quartier des Deux Rives eacutetait assureacutee par voie fluviale mobiliteacute douce Cette opeacuteration est reacuteguliegraverement reconduite sur diffeacuterents quais en partenariat avec drsquoautres eacuteco-organismes pour offrir une possibiliteacute de collecte mutualiseacutee
EMPLOYEacuteS SALARIEacuteS
Dans le cadre de la semaine du Deacuteveloppement Durable en juin 2019 lrsquoensemble des collaborateurs du Parc Asteacuterix (280 salarieacutes et de nombreux saisonniers) ont pu ecirctre sensibiliseacutes aux enjeux du recyclage et aux actions possibles en matiegravere de preacutevention
Informeacutes sur le devenir des DEEE ils ont pu se rendre compte de lrsquoimportance du geste de tri Une borne a eacuteteacute installeacutee agrave lrsquoaccueil du Parc passage obligeacute des salarieacutes pour rendre lrsquoaction concregravete et peacuterenne Opeacuteration de collecte Tri en Seine - Port de Tolbiac
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2 COLLECTES ET DEacuteVELOPPEMENTECOLOGIC EN ACTIONS
Nos reacuteseaux de collecte
TROIS CANAUX PRINCIPAUX
46thinsp801 tonnes
Solutionsproposeacutees par les collectiviteacutes
territoriales (Deacutechegraveteries centres de tri plateformes de
regroupement des deacutechets collectes
eacuteveacutenementielles )
119thinsp000 tonnes
Distribution (Magasins geacuteneacuteralistes magasins speacutecialiseacutes
entrepocircts ventes agrave distance services
apregraves-vente grossistes installateurs )
2thinsp608 tonnes
Associations et Economie Sociale et
Solidaire
9thinsp423 tonnes
e-dechetcomDemandes
drsquoenlegravevement par les entreprises et administrations
Deacutechets collecteacutes par les gestionnaires de deacutechets et ceacutedeacutes agrave
Ecologic
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Le laquothinspproducteur-acteurthinspraquothinsp faire mieux que bienthinsp Tout producteur doit obligatoirement adheacuterer agrave un eacuteco-organisme pour assurer la gestion de la fin de vie de ses produits lorsqursquoil nrsquoa pas de systegraveme in-dividuel Les producteurs-acteurs vont au-delagrave en srsquoengageant aussi agrave faire eacutevoluer leur modegravele pour favoriser une eacuteconomie circulaire En menant par exemples une reacuteflexion sur lrsquoamont du cycle de vie des eacutequipements en reacuteinteacutegrant la matiegravere recycleacutee dans leur cycle de production ou en participant agrave la collecte de leurs appareils usageacutes leur reacuteemploi ou reacuteutilisation voire leur traitement Par leurs actions les producteurs-acteurs Ecologic contribuent concregravetement agrave faire progresser toute la filiegravere ainsi qursquoau deacuteveloppement drsquoune eacuteconomie sobre en matiegravere
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2 LOGISTIQUE TRAITEMENT ET VALORISATIONECOLOGIC EN ACTIONS
Focus sur les DEEE meacutenagers
LA VALORISATION DES DEacuteCHETS MEacuteNAGERS
169thinsp122 tonnes de DEEE meacutenagers traicircteacutes
en 2019
Taux de valorisation des eacutecrans
Recyclage et reacuteutilisation 545thinsp
Eacutelimination 352thinsp
Valorisation 103thinsp Taux de valorisation
des GEM froid
Recyclage et reacuteutilisation
818thinsp
Valorisation 127thinsp
Eacutelimination 55thinsp
Meacutetaux ferreux 383 Plastique sans RFB 108
Dalle 00
Verre cathodique 09
Fraction mineacuterale 32
Autres fracrtions recycleacutees 36Valorisation 98
Eacutelimination 158
Meacutetaux non ferreux 74Induit 49
Compresser 22
Cacircble 13Carte de circuit 11
Autres sous-ensembles eacutelectriques 08
Bilan matiegraveres des DEEE meacutenagers
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Taux de valorisation des GEM horsthinsp-thinspfroid
Recyclage et reacuteutilisation
802thinsp
Valorisation 73thinsp
Eacutelimination 125thinsp
Taux de valorisation des PAM
Recyclage et reacuteutilisation
737thinsp
Valorisation 98thinsp
Eacutelimination 165thinsp
Taux de valorisation global des DEEE
meacutenagers
Recyclage et reacuteutilisation
749thinsp
Valorisation 96thinsp
Eacutelimination 155thinsp
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2 LOGISTIQUE TRAITEMENT ET VALORISATIONECOLOGIC EN ACTIONS
COMMENT ECOLOGIC SEacuteLECTIONNE-T-IL SES OPEacuteRATEURS POUR LA COLLECTE DES DEEE MEacuteNAGERSthinsp
Il revient agrave notre eacuteco-organisme drsquoorganiser les opeacuterations de collecte et de traitement en seacutelectionnant des opeacuterateurs en capaciteacute de fournir un service conforme agrave la reacuteglementation en vigueur et adapteacutes aux deacutechets qui leur sont confieacutes Nous avons renouveleacute nos contrats avec les opeacuterateurs pour la peacuteriode 2019-2022 agrave lrsquoissue drsquoune consultation deacutemarreacutee en juillet 2018
Les critegraveres de seacutelection de la consultation sont regroupeacutes en 5 cateacutegoriesthinsp bull environnement et techniquesthinsp bull sociauxthinsp bull qualiteacute et risquesthinsp bull eacuteconomiquesthinsp bull innovations
Ils ont pour objectif de refleacuteter fidegravelement les exigences du cahier des charges de lrsquoagreacutement meacutenager et les engagements pris par Ecologic dans le cadre de son dossier de demande drsquoagreacutement
La recherche drsquoun optimum eacuteconomique et social
Le deacuteveloppement drsquoune filiegravere industrielle performante et peacuterenne creacuteatrice drsquoemplois
La mise en œuvre de standards ou normes et des bonnes pratiques
La reacuteduction de lrsquoimpact environnemental des opeacuterations de logistique et de traitement
Le partage des risques et de la valeur avec les opeacuterateurs
La prise en compte du principe de proximiteacute dans le respect des regravegles de concurrence et de libre circulation des marchandises
Lrsquoouverture aux acteurs de lrsquoESS pour la reacutealisation de prestations concurrentielles
Le respect du code de lrsquoenvironnement pour le transport le stockage et le traitement des DEEE
Lrsquoengagement de deacutepollution et de lrsquoatteinte des taux minimum de valorisation et de recyclage conformeacutement aux exigences de la directive europeacuteenne
La traccedilabiliteacute des DEEE lrsquoaudit de lrsquoensemble des prestataires (directs ou indirects) le reporting des incidents et des sanctions administratives
Ces exigences sont les suivantesthinsp
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Nous avons souhaiteacute inclure les syndicats professionnels dans lrsquoeacutelaboration de cette consultation Plusieurs reacuteunions ont eacuteteacute organiseacutees avec la FEDEREC (Feacutedeacuterations des Entreprises du Recyclage) la FNADE (Feacutedeacuteration Nationale des Activiteacutes de Deacute-pollution et de lrsquoEnvironnement) la FEI (Feacutedeacuteration des Entreprises drsquoInsertion) le SNEFID (Syndicat National des Entrepreneurs de la Filiegravere Deacutechet) et le syndicat du transport OTRE (Organisa-tions des Transports Routiers Europeacuteens) Les eacutechanges avec ces acteurs ont permis drsquoajuster le regraveglement et les conditions des prestations
Les reacutesultats de cette consultation ont deacutemontreacute de maniegravere tregraves claire la stabiliteacute de nos opeacuterateurs puisque la majoriteacute des contrats ont eacuteteacute reconduits ce qui permet agrave Ecologic de travailler dans la continuiteacute des anneacutees preacuteceacutedentes
Ludovic Fiers Directeur Geacuteneacuteral Energipole Verde Guadeloupe
En 2019 AER entreprise pionniegravere de la filiegravere des DEEE dans les Antilles a eacuteteacute la premiegravere entiteacute drsquoOutre-Mer agrave obtenir le label Weeelabex (WEEE LABel of EXcellence) Ce label europeacuteen
qui date de 2011 fixe des normes strictes pour le traitement des DEEE
Pour lrsquoobtenir lrsquoentreprise candidate doit ecirctre en mesure de justifier que lrsquoensemble de la filiegravere est maicirctriseacute du point de vue tant industriel
que qualitatif 80 agrave 85 des flux de DEEE frigos machines agrave laver eacutecrans de teacuteleacutevision petits appareils meacutenagers doivent ecirctre valoriseacutes selon les normes deacutefinies par Weeelabex conformeacutement agrave la reacuteglementation en vigueur dans lrsquoUnion europeacuteenne Les sous-fractions doivent ecirctre consideacutereacutees comme des matiegraveres premiegraveres secondaires pour ecirctre ensuite exporteacutees vers lrsquoEurope Quant aux produits toxiques (poudres luminescentes eacutecran de verre au plomb) ils doivent suivre des filiegraveres maicirctriseacutees conformes aux arrecircteacutes preacutefectoraux Ludovic Fiers directeur geacuteneacuteral drsquoAER explique que la preacuteparation de la labellisation a exigeacute plus drsquoun an de travail de reacuteorganisation de formalisation et de controcircle Ecologic partenaire drsquoAER depuis la creacuteation de la filiegravere DEEE dans les Antilles en 2008 a accompagneacute cette preacuteparation Deux employeacutes agrave temps plein drsquoAER ont controcircleacute tous les stades du processus de traitement des deacutechets pour garantir la traccedilabiliteacute des sous-produits de matiegraveres recycleacutees Le label Weeelabex qui est valable deux ans est devenu obligatoire pour passer des contrats avec les eacuteco-organismes Mais il repreacutesente aussi un avantage commercial non neacutegligeablethinsp ecirctre labelliseacute Weeelabex signifie avoir atteint un niveau eacuteleveacute de professionnalisme et drsquoexigences environnementales
Site AER-Energipole Group 1er opeacuterateur dans les DOM avec pregraves de 10 000 T de DEEE traiteacutees par an sur les Caraiumlbes
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2 LOGISTIQUE TRAITEMENT ET VALORISATIONECOLOGIC EN ACTIONS
Focus sur les DEEE professionnels
23 152 tonnes de DEEE professionnels traicircteacutes en 2019
Taux de valorisation des eacutecrans
Recyclage et reacuteutilisation 807thinsp
Eacutelimination 94thinsp
Valorisation 99thinsp Taux de valorisation
des GEM froid
Recyclage et reacuteutilisation
825thinsp
Valorisation 69thinsp
Eacutelimination 106thinsp
Recyclage et reacuteutilisation
789
Recyclage et reacuteutilisation
81thinsp
Recyclage et reacuteutilisation
791
Meacutetaux ferreux 481 Plastique sans RFB 80
Dalle 00
Fraction mineacuterale 32
Autres fracrtions recycleacutees 65
Valorisation 83
Eacutelimination 11
Meacutetaux non ferreux 101Induit 19
Compresser 18
Cacircble 08Carte de circuit 08
Autres sous-ensembles eacutelectriques 01
Bilan matiegraveres des DEEE
professionnels
Recyclage et reacuteutilisation
81thinsp
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ECOLOGIC ORGANISE UN laquothinspTOUR DE FRANCEthinspraquo PEacuteDAGOGIQUE DEacuteDIEacute AU REacuteEMPLOI amp AU RECYCLAGE
Lever le voile sur les coulisses des deacutechets et redorer un univers a priori peu enchanteur expliquent en partie pourquoi Ecologic a deacutecideacute de lancer un laquothinspTour de France du Reacuteemploi amp du Recyclagethinspraquo Sensibiliser les par-ties-prenantes de la chaicircne de valeur (producteursfabricants distributeurs collectiviteacutes locales eacutelus meacutediashellip) sur les solutions de traitement des DEEE les process les technologies de valorisation matiegravere tout en mettant en lumiegravere les experts de ces meacutetiers srsquoavegravere essentiel pour mettre en œuvre une eacuteconomie circulaire efficiente et ameacuteliorer les pratiques
Fin 2019 Ecologic a testeacute un nouveau moyen pour sensibiliser les acteurs du secteur des eacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques en proposant la visite drsquoun site de recyclage Une vingtaine de personnes ont ainsi deacutecouvert son partenaire Refinal Industries Situeacutee agrave Bruyegraveres sur Oise cette entreprise du groupe Derichebourg Environnement est speacutecialiseacutee dans le traitement des eacutequipements froids et dans le recy-clage de lrsquoaluminium
Lrsquoenthousiasme des participants agrave lrsquoissue de cette matineacutee a deacutecideacute Eco-logic agrave instaurer un laquothinspTour de France du Reacuteemploi amp du Recyclagethinspraquo de faccedilon peacuterenne Ainsi en 2020 Ecologic reconduit le dispositif agrave raison drsquoune visite par trimestre Cela permet de preacutesenter agrave lrsquoensemble des acteurs de la filiegravere les partenaires qursquoelle a choi-sis pour assurer la bonne gestion des EEE en fin de vie et contribuer ainsi au deacuteveloppement drsquoune eacuteconomie circulaire au cœur des territoires
Taux de valorisation des PAM
Recyclage et reacuteutilisation
789 Valorisation 98thinsp
Eacutelimination 112thinsp
Taux de valorisation des GEM horsthinsp-thinspfroid
Recyclage et reacuteutilisation
81thinsp Valorisation 83thinsp
Eacutelimination 106thinsp
Taux de valorisation des TIC
Recyclage et reacuteutilisation
791 Valorisation 7thinsp
Eacutelimination 139
Taux de valorisation global des DEEE professionnels
Recyclage et reacuteutilisation
81thinsp Valorisation 78thinsp
Eacutelimination 113thinsp
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2 LOGISTIQUE TRAITEMENT ET VALORISATIONECOLOGIC EN ACTIONS
Nos actions pour soutenir la conformiteacute de la logistique et du traitement des DEEE
Ecologic engage les acteurs de la filiegravere et de la socieacuteteacute civile vers une gestion durable des deacutechets et des ressources naturelles Pour srsquoassurer de cette bonne gestion nous eacutevaluons le respect des exigences geacuteneacuterales techniques et contractuelles de nos opeacuterations et accompagnons nos partenaires dans leur mise en conformiteacute le cas eacutecheacuteant
Un pocircle opeacuterationnel
gegravere les contrats avec les acteurs de la filiegravere et pilote les opeacuterations
Un pocircle controcircle autonome
composeacute drsquoune eacutequipe Ecologic deacutedieacutee et de 9 auditeurs indeacutependants qui eacutevaluent la conformiteacute des opeacuterations
AUDITS
Le respect des exigences des normes europeacuteennes CENELEC 50625 est veacuterifieacute au moyen du reacutefeacuterentiel WEEELABEX et de la grille Ecologic conccedilue en compleacutementariteacute de ce reacutefeacuterentiel
En 2019 les audits ont concerneacute bull 35 sites de regroupement drsquoopeacuterateurs prestatairesbull 58 sites de traitement drsquoopeacuterateurs prestatairesbull 34 sites de partenaires gestionnaires de deacutechets en contrat LTE avec Ecologic
CARACTEacuteRISATIONS
Nous proceacutedons ensuite agrave lrsquoidentification des fractions contenues dans un flux donneacute et agrave la deacutetermination des taux de recyclage de valorisation et drsquoeacutelimination
Ces donneacutees permettent de connaicirctre et controcircler les taux de recyclage et de valorisation atteints par les sites prestataires pour les flux qursquoils traitent Ce sont ces donneacutees qui permettent ensuite drsquoeacutetablir le reporting agrave lrsquoADEME
CONTROcircLE DU TRI DES PLASTIQUES
Pour les Petits Appareils en Meacutelange (PAM) et les eacutecrans il srsquoagit de veacuterifier la bonne seacuteparation des plastiques bromeacutes et des plastiques non bromeacutes
La fraction doit ecirctre classeacutee comme non bromeacutee et ne contenant pas de polluants organiques persistants pour pouvoir ecirctre recycleacutee
OPTIMISATION
Pour reacuteduire les temps drsquoaudits harmoniser les pratiques au niveau de la filiegravere et limiter les coucircts nous mutualisons avec Ecosystem certaines activiteacutes de controcirclethinsp bull les audits WEEELABEX sur les sites de traitement de DEEE meacutenagers bull les caracteacuterisations des DEEE meacutenagersthinspbull les controcircles du tri des plastiques de PAM et drsquoeacutecrans
Les sites de traitement des DEEE peuvent srsquoappuyer sur nos audits pour agir sur les points drsquoameacutelioration qui ont eacuteteacute identifieacutes Si une non-conformiteacute a eacuteteacute releveacutee le site auditeacute deacutefinit un plan drsquoactions correctives et fournit dans un deacutelai deacutetermineacute les preuves drsquoexeacutecution de ce plan
Le soutien agrave la conformiteacute permet de srsquoassurer que nos sites partenaires respectent les exigences reacuteglementaires et contractuelles de maniegravere peacuterenne La deacutemarche drsquoEcologic se veut proactive ainsi nous nous mobilisons pour identifier les signaux faibles et anticiper les difficulteacutes afin de maicirctriser les risques associeacutes agrave la gestion des DEEE
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Faire progresser le traitement des deacutechetsthinsp trois exemples drsquoune action au quotidien
Au quotidien Ecologic est en lien eacutetroit avec les entreprises responsables du traitement et du recyclage de ses deacutechets Nous travaillons constamment agrave ameacuteliorer les process pour faire progresser la recyclabiliteacute des deacutechets prendre en charge des probleacutematiques speacutecifiques ou ecirctre en capaciteacute de traiter un volume plus important
Ces objectifs neacutecessitent une veille permanente pour comprendre les risques identifier des solutions et les mettre en œuvre Nous avons choisi de partager quelques exemples de ces travaux quotidien
LE CAS DES RETARDATEURS DE FLAMMES BROMEacuteS (RFB)
Le sujet vous est certainement familier Les Retardateurs de Flamme Bromeacutes (RFB) sont couramment et par obligation utiliseacutes comme additifs dans la fabrication des plastiques des eacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques afin de reacuteduire le risque drsquoinflammabiliteacute en cas drsquoincendie
Les plastiques issus des eacutecrans et des Petits Appareils en Meacutelange (PAM) sont preacutesumeacutes contenir des Retardateurs de Flammes Bromeacutes (RFB) Les plastiques issus des DEEE
pris en charge par la filiegravere sont de lrsquoordre de 125 000 tonnes de plastique dont 17 500 tonnes de plastique laquothinspditthinspraquo bromeacute
Les opeacuterateurs ont la deacutelicate tacircche de seacuteparer ces plastiques bromeacutes des plastiques non bromeacutes Il est du devoir drsquoEcologic de srsquoassurer du respect de la reacuteglementation et de reacutefeacuterencer les opeacuterateurs performants de tri et de seacuteparation des plastiques
UN ENJEU CAPITALthinsp LE RECYCLAGE DU PLASTIQUE
Le recyclage du plastique des DEEE nrsquoest possible qursquoapregraves lrsquoeacutelimination des Retardateurs de Flammes Bromeacutes dont certains sont consideacutereacutes comme POP (Pol-luant Organique Persistant) et obligent agrave une destruction thermique La seacuteparation des types de plastique apregraves le tri permet drsquoorienter la matiegravere vers les meilleures filiegraveres de reacuteutilisation Certains plastiques ne peuvent pas ecirctre meacutelangeacutes entre eux pour de nouvelles productions
Apregraves avoir mis en place le tri et la seacuteparation des plas-tiques Ecologic est en veille permanente sur les projets
nationaux et internationaux pour eacuteviter lrsquoincineacuteration Ces projets cherchent agrave deacutevelopper des solutions par pyrolyse ou des solutions chimiques Pour lrsquoheure ces projets sont en phase de prototypage
Car il faut savoir que le plastique bromeacute contient du brome qui lorsqursquoil brucircle sans preacutecaution particuliegravere eacutemet des dioxines de brome et des retardateurs de flamme bromeacutes classeacutes POP (comme les DeacutecaBDE reacutecemment classeacutes POP mais largement utiliseacutes par le passeacute) Une substance classeacutee POP est une substance persistante et toxique pour la santeacute humaine et lrsquoenvironnement et qui peut srsquoaccumuler dans les tissus du vivant on comprend pourquoi il est demandeacute de les deacutetruire
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2 LOGISTIQUE TRAITEMENT ET VALORISATIONECOLOGIC EN ACTIONS
NON DANGEREUXET POP
bull Potentiellement incineacuteration deacutechets non dangereux
DANGEREUX (HP 14)ET POP
bull Incineacuteration en deacutechets dangereux
DANGEREUX ET POP
bull Incineacuteration en deacutechets dangereux
Process de tri
Recyclage
Pour un deacutechet qui serait DANGEREUX
et NON POPthinspbull Centre de stockage de deacutechet classe 1 ou
bull Incineacuteration en deacutechet dangereux
Fraction plastique de DEEE
Plastique sans Brome (RFB)
Concentration en Brthinspltthinsp2000ppm
Non POP Non Dangereux
PLASTIQUE DE D3Ethinsp CLASSIFICATION ET EXUTOIRES
En absence de tri des plastiques tous les deacutechets de plastiques issus des DEEE autres que gros eacutelectromeacutenager seront consideacutereacutes comme POP DANGEREUX et doivent ecirctre incineacutereacutes comme des deacutechets dangereux
Fluxthinsp ECR PLAT Fluxthinsp PAM
Fluxthinsp ECR CRT
Plastique avec Brome (RFB)
Concentration en Brthinspgtthinsp2000ppm
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DES EacuteVOLUTIONS SUR LE TRAITEMENT DU GROS EacuteLECTROMEacuteNAGER FROID (GEF)
Notre consultation aupregraves des opeacuterateurs de traitement des deacutechets meacutenagers pour la peacuteriode 2019-2022 nous a permis drsquointeacutegrer le traitement des ballons drsquoeau chaude (BEC) contenant des gaz fluoreacutes comme agent drsquoexpansion des mousses drsquoisolation dans le flux Gros Eacutelectromeacutenager Froid (GEF) En reacuteponse agrave cette demande des opeacuterateurs ont su faire eacutevoluer leur ligne de production Crsquoest le cas des sites de Derichebourg agrave Bassens (33) ou de Terecoval agrave La Chambre (73)
PREacuteVENIR LES DEacutePARTS DE FEUX DANS LES FLUX PETITS APPAREILS EN MEacuteLANGE (PAM)
Autre problegraveme de taille Les opeacuterateurs sont reacuteguliegraverement confronteacutes agrave des pheacutenomegravenes de deacuteparts drsquoincendie dans le flux Petits Appareils en Meacutelange (PAM) En causethinsp la preacutesence grandissante des accumulateurs au lithium dans les flux de Petits Appareils en Meacutelange (PAM) qui peuvent engendrer des deacuteparts de feu principalement au niveau des sites de traitement
Petits et difficiles agrave repeacuterer ces accumulateurs sont vulneacuterables lorsqursquoils sont compresseacutes et eacuteventreacutes dans les centres de regroupement et de traitement Lorsqursquoils sont abicircmeacutes et soumis agrave de fortes tempeacuteratures voire agrave des courts-circuits ils subissent un emballement thermique jusqursquoagrave parfois brucircler
Reacutesultatthinsp cette adaptation leur a permis de traiter ensemble les deacutechets drsquoappareils froids de grande dimension (qursquoils soient meacutenagers ou professionnels) y inteacutegrer les ballons drsquoeau chaude mais eacutegalement drsquoameacuteliorer leur taux de captation des gaz et la qualiteacute des fractions en sortie de process
Ces eacutevolutions srsquoinscrivent dans un contexte ougrave la situation des flux GEF laissait entrevoir quelques inquieacutetudes notamment sur les capaciteacutes agrave traiter lrsquoensemble des volumes Ecologic a entrepris un dialogue constructif avec les industriels pour ameacuteliorer le rythme et la qualiteacute du traitement
Derichebourg Site de Bassens
TERECOVALagrave la chambre
PREVENTION DES RISQUES DrsquoINCENDIE - Fiches de bonnes pratiques ndash Deacutecembre 2019
FICHE Ndeg5
MOYENS DE DETECTION amp DE LUTTE CONTRE LrsquoINCENDIE Point positifs et points de vigilance des diffeacuterents systegravemes de deacutetection utiliseacutes
Systegraveme de deacutetection Points positifs Points de vigilance
Deacutetecteur de fumeacutee haute sensibiliteacute Deacutetection de lrsquoincendie agrave ses tous premiers stades
Peut-ecirctre sensible aux poussiegraveres non adapteacute
en exteacuterieur
Deacutetecteur de fumeacutee optique multicritegravere
Particuliegraverement adapteacute pour les feux couvants qui mettent longtemps agrave se deacuteclarer
Surface maximale de deacutetection limiteacutee non
adapteacute en exteacuterieur
Deacutetecteur optique lineacuteaire de fumeacutee
Particuliegraverement adapteacute pour les feux agrave eacutevolution lente produisant beaucoup de fumeacutee Couverture de grandes distances eacutevitant ainsi lrsquoemploi de plusieurs deacutetecteurs
Sensible aux poussiegraveres non adapteacute en exteacuterieur
Deacutetecteur optique de flamme
Particuliegraverement adapteacute pour les feux agrave deacuteveloppement rapide (produits inflammables)
Non adapteacute au feu couvant
Deacutetecteur thermo veacutelocimeacutetrique
Equipeacutes dun capteur thermique permettant la deacutetection drsquoune eacuteleacutevation de tempeacuterature de 8degCmn etou dune tempeacuterature supeacuterieure agrave 60 degC ils sont utiliseacutes dans les endroits ougrave les autres deacutetecteurs ne peuvent pas ecirctre placeacutes (poussiegraveres humiditeacutehellip)
Surface limiteacutee Temps de deacutetection plus
long Deacutetecteur thermostatique
Pertinence des systegravemes de deacutetection en fonction de lrsquoimportance de lrsquoincendie Courbe de deacuteveloppement du feu et efficaciteacute des moyens de deacutetection
Haute sensibiliteacute
Optique de fumeacutee multicritegraveres
Lineacuteaire de fumeacutee
Optique de flamme
Thermo-veacutelocimeacutetrique
Thermo-statique
Phase couvante Phase ouverte Note Le tableau et le scheacutema preacutesenteacutes ci-dessus ont pour objectif de fournir une meilleure compreacutehension globale des diffeacuterentes technologies existantes Les caracteacuteristiques techniques et les modaliteacutes drsquoimplantation de chacun de ces systegravemes peuvent varier en fonction des fournisseurs
Temps
Imp
ort
ance
de
lrsquoin
cen
die
Cette probleacutematique mobilise toute la filiegravere Notre eacuteco-orga-nisme srsquoest associeacute agrave ecosystem lrsquoIneris et les opeacuterateurs parte-naires pour identifier les causes et penser les solutions Six fiches techniques ont eacuteteacute reacutedigeacutees agrave destination des diffeacuterents au-teurs de la chaicircne de collecte de regroupement et de traitement du flux de Petits Appareils en Meacutelange (PAM)
TEacuteLEacuteCHARGER LES FICHES INCENDIE
INNOVATIONS ET ENGAGEMENTS
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3 INNOVATIONS amp ENGAGEMENTS INNOVER
INNOVATIONS ET ENGAGEMENTS
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Prendre un temps drsquoavance pour une gestion plus durable de nos deacutechets
Nous avons preacutesenteacute dans notre preacuteceacutedent rapport annuel les travaux de Rachel Horta Doctorante aux Arts et Meacutetiers ParisTech au laboratoire I2M agrave Bordeaux concernant le deacuteveloppement drsquoindicateurs pour le pilotage de la filiegravere de DEEE afin drsquoameacuteliorer la visibiliteacute sur sa performance proposer des pistes pour reacuteduire ses impacts neacutegatifs et optimiser la circulariteacute des mateacuteriaux et produits Fin deacutecembre Rachel a brillamment soutenu sa thegravese lrsquooccasion pour nous de revenir sur la laquothinspfinaliteacutethinspraquo de ces travaux pour Ecologic
Ces nouveaux indicateurs visent agrave suivre lrsquoeacutevolution au-delagrave des exigences de la Directive DEEE et incluent donc drsquoautres dimensions drsquoanalysethinsp environnementale
eacuteconomique et socieacutetale Pour Ecologic il srsquoagit drsquoadopter une posture proactive et de compleacuteter lrsquoanalyse et la compreacutehension de son champ drsquoaction et proposer de nouvelles pistes pour une gestion plus durable des deacutechets
Lrsquoobjectif crsquoest drsquoidentifier un groupe drsquoindicateurs couvrant les aspects multidimensionnels lieacutes agrave la collecte et au traitement des DEEE Ils donnent agrave voir lrsquoeacutetat des progregraves de la filiegravere et les sujets sur lesquels elle doit progresser au-delagrave des simples objectifs de collecte et de taux de recyclage notamment en srsquointeacuteressant agrave la criticiteacute des matiegraveres
Ce faisant nous souhaitons anticiper une revue agrave la hausse des objectifs tant quantitatifs que qualitatifs de
la directive DEEE et des exigences franccedilaises pour les anneacutees agrave venir (collecte et traitement) Nous sommes convaincus de la neacutecessiteacute de deacutevelopper notre connaissance Nous pensons que lrsquoapproche multidimensionnelle preacutesenteacutee dans cette eacutetude peut soutenir les politiques futures et les meilleures pratiques en matiegravere de gestion des DEEE afin drsquoameacuteliorer le suivi et la valorisation des DEEE et des matiegraveres secondaires Ecologic preacutevoit de continuer de soutenir de nouveaux travaux de recherche acadeacutemique et notamment doctorale pour poursuivre ces investigations
CONSULTER LES REacuteFEacuteRENCES DE LA THEgraveSE
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LES INDICATEURS POUR AMEacuteLIORER LA CIRCULARITEacute DES DEEE
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3 INNOVATIONS amp ENGAGEMENTS INNOVER
Des services innovants et adapteacutes
UNE DEacuteMARCHE SECTORIELLE Agrave VALEUR DrsquoEXEMPLEthinsp VALO RESTO PROthinspreg
Valo Resto Prothinspreg crsquoest lrsquohistoire drsquoun secteur agrave la recherche de solutions face agrave une probleacutematique tregraves simplethinsp la preacutesence de deacutechets diffeacuterents et un casse-tecircte pour leur collecte Les fabricants installateurs et utilisateurs de la filiegravere laquothinspcuisine professionnelle et meacutetiers de bouchethinspraquo ont exprimeacute le besoin drsquoun guichet unique de collecte et de recyclage des DEEE et DEA (Deacutechets drsquoEleacutements drsquoAmeublement) de cuisines professionnelles
En plus drsquoecirctre une solution pratique Valo Resto Prothinspreg offre eacutegalement un label reconnu mateacuterialisant lrsquoengagement de toute une filiegravere et sa propension agrave de garantir sa conformiteacute avec la reacuteglementation en vigueur
Cette deacutemarche constitue pour notre eacuteco-organisme un exemple de notre volonteacute permanente de nous adapter et transformer notre offre pour mieux reacutepondre aux besoins speacutecifiques drsquoun secteur Le deacuteveloppement de cette offre a impliqueacute les installateurs et les repreacutesentants de la filiegravere Notre rencontre avec les administrateurs du Groupement des Installateurs Franccedilais (GIF) nous a rapidement orienteacutes
vers une solution simple et co-construite Preacutesenteacutee avant lrsquoeacuteteacute lrsquooffre est deacuteployeacutee depuis septembre 2019
Ecologic a conclu un partenariat avec Valdelia lrsquoeacuteco-organisme en charge des DEA Ce partenariat preacutevoit que le producteur drsquoeacutequipements de cuisine donne mandat agrave Ecologic pour faire en son nom les deacutemarches de mise en conformiteacute des DEA aupregraves de Valdelia laquothinspIl permet de conserver un processus centraliseacute de deacuteclaration et de facturation des DEA Crsquoest lagrave lrsquooriginaliteacute de ce systegraveme unique en France et qui en fait toute sa forcethinspraquo considegravere Andreacute-Pierre Doucet Preacutesident du SYNEG (Syndicat National de lrsquoEquipement des grandes Cuisines)
Pleinement fonctionnelle aujourdrsquohui lrsquooffre se composethinspbull drsquoun contrat de collecte en direct avec Ecologic
permettant une valorisation matiegravere en fonction du type de DEEEDEA Pro collecteacutes
bull drsquoun reacuteseau de points drsquoapports couvrant lrsquoensemble du territoire Ce qui permet de proposer aux installateurs un systegraveme drsquoachat matiegravere au comptoir
Les laureacuteats 2018-2020 des Tropheacutees Valo Resto Pro reacutecompensant les meilleures performances de collecte et initiatives environnementales Prochaine eacutedition lors du salon EquipHotel Paris 15-18 novembre 2020
VOIR LA VIDEacuteO
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laquothinspValo Resto Prothinspreg est un teacutemoignage de lrsquoengagement de toute la filiegravere des fabricants
drsquoeacutequipements de cuisine en faveur de la protection de lrsquoenvironnement
Il deacutesigne agrave la fois un dispositif speacutecifique de collecte et de recyclage des deacutechets drsquoeacutequipements de cuisine et un label qui atteste de la conformiteacute des entreprises du secteur agrave leurs obligations reacuteglementaires Le label Valo Resto Prothinspreg peut aussi ecirctre attribueacute agrave lrsquoinstallateur qui joue un rocircle fondamental dans la collecte des deacutechets des eacutequipements de cuisine Lrsquoinstallateur devient alors point drsquoapport volontaire de DEEE et de DEA Il a le droit de deacutelivrer des certificats de conformiteacute aux professionnels qui viennent deacuteposer leurs deacutechets chez lui si ces deacutepocircts sont effectueacutes dans les regravegles Pour lrsquoinstallateur ecirctre un point de collecte labelliseacute implique drsquoaccepter des audits par un organisme exteacuterieur En contrepartie il est reacutefeacuterenceacute par Ecologic sur tout territoire et peut attester qursquoil travaille dans le respect des normes et regraveglements en vigueurthinspraquo
Andreacute-Pierre DOUCET bull Preacutesident du SYNEG (Syndicat National de lrsquoEquipement des grandes Cuisines)
laquothinspValo Resto Prothinspreg crsquoest le fruit drsquoune deacutemarche originale
pragmatique et adapteacutee aux besoins du secteur Nous avons
entendu les besoins et chercheacute avec tous les acteurs concerneacutes agrave
creacuteer lrsquooffre attenduethinspraquo
Greacutegory ANZALONE bull Responsable secteur cuisine pro froid traitement de lrsquoair Ecologic
laquothinspCertains eacutequipements en fin de vie peuvent ecirctre parfois une source
de problegraveme en terme drsquohygiegravene La possibiliteacute de
pouvoir les deacuteposer rapidement et directement sur un point drsquoapport de proximiteacute est un veacuteritable plus Il y a une prise de conscience de plus en plus importante chez les installateurs et leurs clients deacutetenteurs du deacutechet sur les enjeux environnementaux Les DEEE et les DEA doivent ecirctre confieacutes agrave des acteurs en capaciteacute de les collecter et les recycler dans le respect de la reacuteglementation Il fallait une solution qui apportait une reacuteponse dans ce sens Avec ce contrat on peut y reacutepondre et faire intervenir directement Ecologic qui garantira la traccedilabiliteacute des opeacuterations avec les eacuteleacutements de preuves que nous pourrons preacutesenter agrave nos clients Naturellement nous nrsquoen serions pas arriveacutes lagrave srsquoil nrsquoy avait pas eu de lrsquoeacutecoute et des eacutechanges Crsquoest un travail qui a eacuteteacute meneacute par la Commission Technique et Reacuteglementation du GIF et lrsquoeacutequipe deacutedieacutee au marcheacute des cuisines professionnelles chez Ecologic Chaque point a obtenu une reacuteponse et nous nous en feacutelicitonsrdquoSteacutephane LEHOUX bull Preacutesident de la Commission Technique et Reacuteglementation du Groupement des Installateurs Franccedilais (GIF)
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3 INNOVATIONS amp ENGAGEMENTS INNOVER
YOYO AGITATEUR DE COLLECTE URBAINE
Chacun aura remarqueacute la moindre preacutesence de deacutechegraveterie dans nos meacutetropoles en particulier agrave Paris Partant de ce constat simple nous nous devons de chercher des solutions pour inciter et faciliter la collecte en zones urbaines denses
Lieux de consommation les villes sont aussi les lieux ougrave lrsquoon trie le moins Ou malthinsp les deacutechets se retrouvent reacuteguliegraverement parmi les ordures meacutenagegraveres Parmi ces deacutechets on retrouve parfois des laquothinspoublieacutesthinspraquo (chargeurs eacutecouteurs adaptateurshellip) qui ne sont pas toujours identifieacutes comme des DEEE La collecte et le tri sont donc des enjeux critiques pour mettre en place une veacuteritable eacuteconomie circulaire
En signant un partenariat mis en œuvre agrave partir de novembre 2019 avec la plateforme Yoyo Ecologic deacutecide de tester un dispositif innovant pour reacutepondre agrave un besoin urgent des villesthinsp trouver des solutions de collecte adapteacutees aux urbains pour augmenter les taux de recyclage sur tous les mateacuteriaux recyclables et lutter contre le gaspillage Yoyo est eacutegalement partenaires drsquoautres eacuteco-organismes comme Eco-Mobilier ou Citeo
Yoyo travaille avec un systegraveme de Coach et de Trieurs veacuteritables ambassadeurs du tri auxquels Yoyo apporte toutes les informations essentielles pour qursquoils puissent eux-mecircmes diffuser les bons gestes aux habitants de leur quartier Agrave partir de la plateforme en ligne yoyoeco les Trieurs se font connaicirctre et choisissent le Coach le plus proche de chez eux qui leur fournira les sacs verts de collecte Ils les remplissent de PAM (5 kg maximum par sac) et les rapportent au Coach Celui-ci stocke les sacs puis une entreprise de lrsquoeacuteconomie sociale et solidaire telle que 13 Avenir reacutecupegravere les sacs et les transporte au point de massification Les partenaires traitement drsquoEcologic collecte les DEEE sur ce point de massification dans les caisses grillageacutees preacutevues agrave cet effet
Ce mode de collecte innovant srsquoappuie sur une meacutecanique drsquoincitation et de reacutecompense pour le Trieur et le Coach Le projet se veut eacutegalement creacuteateur de lien social entre les femmes et les hommes qui srsquoengagent La proximiteacute la rencontre sont des notions essentielles de cette expeacuterience wwwyoyoecoecologic-yoyo
Des services innovants et adapteacutes
VOIR LA VIDEacuteO
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Carte des coachs Ecologic
PARTICIPER Agrave ECOLOGIC AVEC YOYO
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3 INNOVATIONS amp ENGAGEMENTS INNOVER
La preacuteventionthinsp une neacutecessiteacute
VERS UNE EacuteCONOMIE SOBRE EN MATIEgraveRE ET Agrave IMPACT LIMITEacute POUR LrsquoENVIRONNEMENT
Mecircme le recyclage le plus parfait des deacutechets ne peut ecirctre suffisant pour supprimer le besoin de matiegravere vierge Les besoins de matiegravere sont croissants et les matiegraveres preacutesentes dans nos eacutequipements et rendues disponibles suite au recyclage ne suffiront pas Il est neacutecessaire drsquoagir en amont et de reacuteduire ce besoin De plus nous traitons aujourdrsquohui des deacutechets pouvant contenir des polluants agrave risque pour lrsquoenvironnement comme les gaz CFC (preacutesents notamment dans les circuits reacutefrigeacuterants) et ceux-ci complexifient les opeacuterations de deacutepollution
Pour eacuteviter que les deacutechets futurs ne posent les mecircmes problegravemes il srsquoavegravere essentiel de les anticiper en eacutevitant autant que possible lrsquoutilisation de substances agrave risque
Depuis le lancement de la filiegravere lrsquoun des principes fondateurs de la responsabiliteacute eacutelargie du producteur est justement de leur demander ainsi qursquoaux eacuteco-organismes de travailler sur la preacutevention des deacutechets et en particulier sur lrsquoeacuteco-conception des produits et lrsquoallongement de leur dureacutee de vie en deacuteveloppant le reacuteemploi et la reacuteutilisation
Parmi les principes drsquoaction mis en place en France et en premier lieu dans la filiegravere DEEE meacutenagers se trouve le principe de lrsquoeacuteco-modulationthinsp les contributions des eacuteco-organismes sont laquothinspbonusseacuteesthinspraquo (montant reacuteduit) ou laquothinspmalusseacuteesthinspraquo (montant augmenteacute) selon que le produit remplit des critegraveres environnementaux qui dans le cas des bonus preacutesentent un impact environnemental positif et dans le cas des malus un impact neacutegatif
Ces critegraveres peuvent porter sur lrsquoallongement de la dureacutee de vie la
recyclabiliteacute lrsquoabsence de polluants lrsquointeacutegration de matiegraveres recycleacutees notamment plastiques La loi AGEC preacutevoit drsquoailleurs de srsquoappuyer sur ce dispositif comme levier principal drsquoaction des eacuteco-organismes dans le domaine de lrsquoeacutecoconception et de renforcer ce dispositif de modulation en faisant un bonus-malus sur les produits pouvant influencer le comportement drsquoachat en faveur ou deacutefaveur de certains drsquoentre eux
Lors de la reacutevision de la directive cadre deacutechet en 2018 ce principe drsquoeacuteco-modulation a eacuteteacute geacuteneacuteraliseacute au niveau europeacuteen et en 2019 une eacutetude meneacutee par le cabinet de conseil Eunomia srsquoest pencheacutee sur les modaliteacutes de mise en œuvre
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2019 UNE ANNEacuteE PARTICULIEgraveREMENT ACTIVE
Plusieurs initiatives ont eacuteteacute meneacutees dans le domaine de lrsquoeacuteco-modulationthinspbull Une eacutetude du dispositif drsquoeacuteco-modulation
meacutenager a eacuteteacute lanceacutee pour tirer des conclusions de celui en place mesurer son impact et son efficaciteacute et proposer des pistes drsquoameacutelioration pour qursquoil soit plus efficient dans la perspective de la prochaine peacuteriode drsquoagreacutement Il eacutetait question de comprendre comment ce dispositif eacutetait appreacutehendeacute par les producteurs Quel en eacutetait lrsquoimpact sur lrsquoeacuteco-conception des produits Quelles en eacutetaient les limites et difficulteacutes ainsi que son impact financier pour les producteurs et les eacuteco-organismes Et enfin comment le controcircler et le faire eacutevoluer notamment par le biais de label ou de certification environnementale des produits
bull Une eacutetude sur la possibiliteacute de mettre en place une eacuteco-modulation dans le domaine des DEEE professionnels a eacuteteacute meneacutee avec les producteurs leurs repreacutesentants et les opeacuterateurs Cette eacutetude a montreacute les speacutecificiteacutes des produits professionnels Elle a permis de proposer les premiers critegraveres de modulation applicables agrave lrsquoensemble des eacutequipements professionnels et ouvrant droit agrave un systegraveme de bonus cumulatifs Le dispositif entrera en vigueur agrave partir du 2egraveme semestre 2020
Par ailleurs Ecologic a poursuivi ces actions afin de favoriser le deacuteveloppement drsquoun reacuteemploi et drsquoune reacuteutilisation de qualiteacute par le biais de diffeacuterents travaux avec les opeacuterateurs de la preacutevention partenaires en collaboration avec le SIRRMIET
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laquothinspLe SIRRMIET est attentif agrave apporter une image de qualiteacute et de professionnalisme aux administrations publiques aux
consommateurs et agrave nos clients professionnels En 2019 nous avons donc
travailleacute sur un projet de certification des entreprises engageacutees dans une deacutemarche qualiteacute du processus de reconditionnement de leurs produits Nous avons reacutedigeacute un reacutefeacuterentiel avec la socieacuteteacute SGS en deacutefinissant avec nos adheacuterents une trentaine de points de controcircle agrave auditer pour obtenir notre certification Ce reacutefeacuterentiel reacutepondra agrave cinq enjeux identifieacutes sur les processus de reconditionnementthinsp bull le respect de la reacuteglementation en vigueurthinsp bull la seacutecuriteacute le traitement des donneacutees personnelles la formation et lrsquoaccompagnement du personnelthinsp bull la fonctionnaliteacute et lrsquoestheacutetique du produitthinsp bull la traccedilabiliteacute et lrsquoidentificationthinsp bull les garanties pour le consommateur et le professionnel avec des proceacutedures de reacuteclamation La certification sera precircte au deuxiegraveme semestre de 2020 Elle doit ameacuteliorer la transparence sur les processus de reconditionnement Elle offrira un gage de qualiteacute et de reconnaissance aux acteurs du reacuteemploi et nous lrsquoouvrirons agrave toutes les entreprises du reconditionnement qui respectent les critegraveres deacutefinis par le cahier des charges Dans ce cadre nous avons engageacute des discussions avec Ecologic dont le cahier des charges contient plusieurs objectifs de promotion du reacuteemploi et lrsquoavons inviteacute agrave devenir membre du comiteacute de certification pour participer agrave sa promotionthinspraquo
Jean-Lionel LACCOURREYE bull Preacutesident SIRRMIET
Jean-Lionel Laccourreye est le preacutesident du Syndicat interprofessionnel du reconditionnement et de la reacutegeacuteneacuteration des mateacuteriels informatiques eacutelectroniques et teacuteleacutecoms (SIRRMIET) Ce syndicat reacuteunit 25 entreprises speacutecialiseacutees dans le reacuteemploi de
produits eacutelectriques et eacutelectroniques (serveurs teacuteleacutephones ordinateurs imprimantes) une dimension essentielle de
lrsquoeacuteconomie circulaire
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3 INNOVATIONS amp ENGAGEMENTS INNOVER
Srsquoengager vers un numeacuterique responsable
Le numeacuterique est consideacutereacute par certains comme la 3egraveme vague de la reacutevolution industrielle La premiegravere vague a commenceacute au milieu du 18egraveme siegravecle en Grande Bretagne avec le charbon et la machine agrave vapeur la seconde srsquoappuie sur le peacutetrole et lrsquoeacutelectriciteacute la troisiegraveme est donc celle du silicium et de lrsquoinformatique
Elle constitue un progregraves non seulement en termes de technique et de confort de vie mais aussi en termes environnementaux Drsquoune certaine maniegravere lrsquoinformatique avec sa miniaturisation nanomeacutetrique lrsquoutilisation des plus petites particules pour ses eacutechanges constitue un aboutissement en matiegravere de frugaliteacute Et pourtant la consommation eacutenergeacutetique du numeacuterique devient tregraves significative et la production des matiegraveres ndash parfois critiques - qui composent nos eacutequipements informatiques peut engendrer des impacts deacuteleacutetegraveres sur lrsquoenvironnement Pour ne pas bloquer les progregraves permis par le numeacuterique ou voir ses externaliteacutes neacutegatives deacutepasser ses bienfaits il convient de srsquoassurer de son meilleur usage
RECYCLEA Bancs de pregraves de 700 audits
simultaneacutes de PC amp imprimantes avant
leur reacuteemploi
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En tant qursquoeacuteco-organisme en charge de la preacutevention et du recyclage des eacutequipements et appareils eacutelectriques particuliegraverement investi dans le domaine des eacutequipements des TIC1 depuis sa creacuteation Ecologic met en œuvre avec ses clients et partenaires tous les moyens neacutecessaires pour preacutevenir les pollutions dues aux eacutequipements informatiques pour les reacuteutiliser et les recycler Nous participons ainsi agrave notre niveau agrave la mise en place drsquoun eacutecosystegraveme du numeacuterique eacuteco-conccedilu
Concregravetement nous avons mis en place des dispositifs de collecte et de traitement des deacutechets des TIC issus des meacutenages et des entreprises et administrations De plus nous nous engageons aux cocircteacutes de partenaires afin de deacutevelopper un reacuteemploi et une reacuteutilisation controcircleacutes et de qualiteacute en leur apportant nos compeacutetences et eacutegalement en participant financiegraverement agrave diffeacuterentes initiatives favorisant lrsquoeacutemergence drsquoun numeacuterique responsablethinsp
bull Ecologic srsquoest investi dans lrsquoAlliance Green IT (AGIT) degraves sa creacuteation contribuant activement agrave ses diffeacuterents travaux en apportant son expertise dans le domaine de la fin de vie des produits En 2019 Ecologic a
soutenu avec lrsquoADEME pour la deuxiegraveme fois le baromegravetre Green IT qui a pour but de mesurer la maturiteacute des organisations dans leurs usages numeacuteriques responsables Cette enquecircte est lrsquooccasion pour Ecologic de mieux connaicirctre le parc des eacutequipements TIC et les pratiques des entreprises lorsqursquoelles en changent notamment Ces eacuteleacutements permettent drsquoenrichir les travaux de la filiegravere concernant les gisements de DEEE et plus particuliegraverement sur la gestion de la fin de vie des teacuteleacutephones portables et des parcs drsquoordinateurs des entreprises et administrations
bull Afin de reacutepondre agrave la demande exprimeacutee lors des travaux de la FREC2 par la mesure 31 demandant drsquoeacutetudier la creacuteation de dispositifs deacutedieacutes agrave la reprise et collecte des vieux teacuteleacutephones les constructeurs de lrsquoAlliance Franccedilaise des Industries du Numeacuterique (AFNUM) Ecosystem et Ecologic ont pris lrsquoinitiative ineacutedite de rassembler tous les acteurs de la filiegravere concerneacutee et plus speacutecifiquement les opeacuterateurs de la Feacutedeacuteration Franccedilaise des Teacuteleacutecoms (FFTeacuteleacutecoms) les acteurs du reacuteemploi dont la Feacutedeacuteration du Reacuteemploi et de la Reacuteparation (RCube) les
entreprises Remade et Cordon Electronics ainsi que lrsquoADEME afin de deacuteterminer quels leviers drsquoaction permettraient de reacutepondre agrave cet enjeu national Ces travaux ont permis de faire eacutemerger un ensemble de mesures agrave mettre en œuvre dans le cadre drsquoune vision systeacutemique et inteacutegreacutee visant agrave ameacuteliorer la reprise de ces produits embleacutematiques du numeacuterique et compagnons de notre vie quotidienne lorsque nous cessons de les utiliser
bull Enfin par le biais de notre engagement aupregraves de lrsquoAGIT nous soutenons eacutegalement le projet NEGAOCTET dont la finaliteacute est la mesure de la performance environnementale des services numeacuteriques
Notre volonteacute est de contribuer activement aux deacutebats publics concernant lrsquoimpact du numeacuterique La sollicitation en 2020 par la mission seacutenatoriale sur lrsquoimpact environnemental du numeacuterique dont les conclusions ont eacuteteacute reacutecemment publieacutees ainsi que par le Conseil National du Numeacuterique pour leur feuille de route environnement et sobrieacuteteacute numeacuterique teacutemoigne une nouvelle fois de notre engagement sur ce sujet
TICthinsp Technologies de lrsquoInformation et de la Communication
FRECthinsp Feuille de Route Economie Circulaire
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3 INNOVATIONS amp ENGAGEMENTS INNOVER
JEAN-CHRISTOPHE CHAUSSAT PRESIDENT DE LrsquoINSTITUT DU NUMERIQUE RESPONSABLE
Jean-Christophe Chaussat est preacutesident fondateur de lrsquoInstitut du Numeacuterique Responsable (INR) qui reacuteunit des associations environnementales et sociales et des entreprises Son butthinsp mutualiser les bonnes pratiques du numeacuterique responsable entre ses membres
Vous avez mis en œuvre le programme REEEboot En quoi consiste-t-ilthinsp
laquothinspREEEboot fournit du mateacuteriel informatique aux associations
qui favorisent le retour agrave lrsquoemploi de populations eacuteloigneacutees du
marcheacute du travail Son effet est doublethinsp il allonge la dureacutee de vie de ce mateacuteriel en encourageant son reacuteemploi et il soutient lrsquoinsertion et lrsquoemploi en ameacuteliorant lrsquoaccegraves aux technologies de lrsquoinformation Quant au nom crsquoest un jeu de mot entre DEEE et le redeacutemarrage de lrsquoordinateurthinspraquo
Comment fonctionne-t-il concregravetementthinsp
laquothinspNous avons conclu des partenariats avec deux structures bien connues de lrsquoeacuteconomie sociale et solidaire les Ateliers du Bocage et les Ateliers sans Frontiegraveres Nous leur envoyons du mateacuteriel informatique usageacute par exemple celui de Pocircle Emploi ougrave je travaille Srsquoil peut encore fonctionner les deux entreprises le remettent en eacutetat Srsquoil ne reacutepond pas aux critegraveres de qualiteacute minimale deacutefinis par REEEboot elles le deacutemantegravelent pour en valoriser la matiegravere dans le respect de la reacuteglementation en vigueurthinspraquo
Comment a eacutevolueacute REEEboot en 2019thinsp
laquothinspNous souhaitons en faire un nouveau label qui irait au-delagrave de lrsquoauto-deacuteclaration des entreprises et serait donc plus contraignant que notre label actuel Ordi 30 REEEboot serait deacutecerneacute aux entreprises qui donnent du mateacuteriel et agrave celles qui le reconditionnent dans les normes (disque dur effaceacute ordinateur testeacute garantie dureacutee de vie etc) Nous souhaitons associer Ecologic agrave cette deacutemarchethinsp le reacuteemploi ne figurait pas dans ses attributions mais au fil des anneacutees et des besoins nouveaux il srsquoimpose comme une prioriteacute Ecologic lrsquoorganisme de reacutefeacuterence sur ce type de produit nous est apparu comme le partenaire le plus adapteacute pour porter ces sujetsraquo
Quels sont les avantages du reacuteemploi par rapport au recyclagethinsp
laquothinspIl eacuteconomise chaque anneacutee 810 000 tonnes de gaz agrave effet de serre et 6 milliards de litres drsquoeau soit lrsquoeacutequivalent de lrsquoempreinte eacutecologique annuelle de 100 000 Franccedilaisthinsp Doubler la dureacutee de vie drsquoun ordinateur crsquoest eacuteviter drsquoen fabriquer un neuf Mais le reacuteemploi est aussi efficace contre la fracture sociale et numeacuterique Drsquoapregraves lrsquoeacutetude du Club Green IT laquothinspEt si le CAC40 reconditionnait 60 de ses ordinateursthinspthinspraquo remettre en eacutetat un lot de 1000 ordinateurs creacutee un emploi stable et non deacutelocalisable pendant un an Pour nous le deacuteveloppement du reacuteemploi est donc un veacuteritable enjeu nationalraquo
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CAROLINE MARCOUYOUX RESPONSABLE RSE ECONOMIE CIRCULAIRE AFFAIRES PUBLIQUES ET NUMERIQUES - AFNUM
LrsquoAlliance franccedilaise des industries du numeacuterique (AFNUM) repreacutesente en France les industriels des reacuteseaux de lrsquoIT de lrsquoimpression de lrsquoeacutelectronique grand public de la photographie et des objets connecteacutes Elle travaille avec Ecologic sur le dispositif de Responsabiliteacute Eacutelargie des Producteurs Caroline Marcouyoux sa responsable RSE et
Communication commente lrsquoimpact de la nouvelle loi anti-gaspillage
pour une eacuteconomie circulaire sur ce secteur drsquoactiviteacute
Dans quelle mesure la nouvelle loi correspond-elle
aux attentes de lrsquoAFNUMthinsp
laquothinspNous sommes aligneacutes sur ses objectifs agrave savoir aller vers des modegraveles eacuteconomiques plus circulaires Elle balaie eacutenormeacutement de sujets et offre une vision de lrsquoeacuteconomie circulaire qui nrsquoest pas uniquement centreacutee sur les deacutechets Autre point positifthinsp le renforcement du pouvoir du consommateur Mieux renseigneacute par une information fiable et accompagneacute il saura faire des choix plus eacuteclaireacutesthinspraquo
Les nouveaux dispositifs encadreacutes comme la REP vous semblent-ils satisfaisantsthinsp
laquothinspIls nous semblent trop rigides parce qursquoils font du systegraveme individuel un dispositif deacuterogatoire et renforcent les obligations ce qui risque de faire disparaicirctre certains modegraveles qui fonctionnent bien De mecircme nous avons lrsquoimpression que le producteur est de plus en plus placeacute dans un rocircle de financeur et non drsquoacteur Nous avons le sentiment que les parlementaires ont trop compartimenteacute les choses entre les producteurs drsquoeacutequipements neufs drsquoun cocircteacute et de lrsquoautre le monde de la seconde main et de la reacuteparation Le leacutegislateur
semble ignorer lrsquoexistence des producteurs-acteurs qui ont investi dans lrsquoeacuteco-conception dans des reacuteseaux de reacuteparation agreacuteeacutes dans du remanufacturing Maintenant que la loi est voteacutee il srsquoagit de travailler sur les textes drsquoapplication pour trouver des eacutequilibres et ne pas deacutetruire les boucles vertueusesthinspraquo
En juillet 2019 lrsquoAFNUM a co-piloteacute une eacutetude reacutealiseacutee par le cabinet Sofies sur le parc de teacuteleacutephones portables en France Or le Seacutenat et lrsquoAdeme avaient deacutejagrave publieacute des rapports sur le sujet En quoi cette eacutetude est-elle diffeacuterentethinsp
laquothinspLe cabinet Sofies a travailleacute avec lrsquoensemble des acteurs du marcheacute de la teacuteleacutephonie dans une logique de co-construction ce que nrsquoavaient pas suffisamment fait les auteurs des rapports pour une raison simplethinsp le marcheacute du teacuteleacutephone portable eacutevolue agrave toute vitesse en particulier celui de la seconde main en forte expansion Nous ne voulions pas un instantaneacute de plus de ce qui dort dans les tiroirs des Franccedilais mais une vision exhaustive et dynamique Pendant six mois nous avons recenseacute la litteacuterature existante auditionneacute les acteurs reacutealiseacute un benchmark internationalhellip Ce travail pourrait deacuteboucher ulteacuterieurement sur un observatoire de la collecte des teacuteleacutephones portablesraquo
Agrave quelles conclusions ecirctes-vous parvenuethinsp
laquothinspDrsquoabord cette deacutemarche nrsquoa pas drsquoeacutequivalent agrave lrsquoeacutetranger crsquoest inteacuteressant de le noter Ensuite nous avons estimeacute le nombre de teacuteleacutephones portables laquothinspoublieacutesthinspraquo par les Franccedilais entre 54 et 113 millions Crsquoest une fourchette large parce qursquoil faut prendre en compte les teacuteleacutephones eacutechangeacutes sur les plateformes les places de marcheacute etc Enfin 5 agrave 9 millions de portables seraient reacuteemployeacutes chaque anneacutee ce qui indique un bon taux de circulariteacuteraquo
Quelles sont les pistes pour ameacuteliorer la collecte des teacuteleacutephones portablesthinsp
laquothinspIl nrsquoy a pas de solution toute faite ni de systegraveme unique de collecte Seule une vision systeacutemique permet de reacutepondre aux enjeux de la collecte des teacuteleacutephones portables Le rapport contient une douzaine de mesures parmi lesquelles la sensibilisation la communication lrsquoincitation Avant tout il faut reacutetablir la confiance avec le consommateur le convaincre qursquoil peut et doit rapporter son teacuteleacutephone sans crainte pour ses donneacutees personnellesraquo
Vente de teacuteleacutephones de seconde main - Dakar Seacuteneacutegal
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3 SrsquoENGAGERINNOVATIONS amp ENGAGEMENTS
Exports de DEEEthinsp une fuite pour la filiegravere et un risque environnemental et sanitaire majeur
Ecologic a mis en place avec ses partenaires un reacuteseau de collecte agrave mecircme de desservir les meacutenages et les professionnels qui doivent se deacutefaire drsquoun DEEE sur la totaliteacute du territoire nationalPourtant et malgreacute ces efforts une partie du gisement de DEEE eacutechappe agrave la filiegravere agreacuteeacuteeLes raisons sont multiples Elles peuvent ecirctre lieacutees agrave certaines habitudes solidement ancreacuteesthinsp stockage deacutepocirct avec les encombrants deacutepocirct dans la poubelle drsquoordures meacutenagegraveres voire mecircme deacutepocircts sauvagesthinspUne autre raison est lieacutee aux exports drsquoeacutequipements agrave des fins de reacuteemploi mais qui ineacutevitablement arriveront en fin de vie et aux exports de DEEE ce qui est proscrit par la convention de BacircleCes exports suivent un chemin menant ineacutevitablement des pays les plus deacuteveloppeacutes vers les moins deacuteveloppeacutes Ainsi on voit apparaicirctre rapidement un problegraveme majeurthinsp les pays exutoires nrsquoayant pas les capaciteacutes de traitement
adeacutequates les DEEE mal traiteacutes voire non traiteacutes engendrent des nuisances terribles pour lrsquoenvironnement et pour la santeacute des populationsSur la base de ces constats et en srsquoappuyant sur la reacuteglementation pourtant tregraves stricte comment faire alors pour stopper ou tout du moins controcircler degraves la source les flux internationaux de deacutechetsthinsp Pour y reacutepondre Ecologic a formeacute un groupe projet en interne ayant pour objectifs drsquoidentifier les filiegraveres et les meacutecanismes drsquoexport de quantifier les flux exporteacutes de deacuteterminer les pays exutoires et de faire un eacutetat des lieux de leurs capaciteacutes techniques Sur la base de ces eacutetudes et observations Ecologic souhaite deacutevelopper des solutions adeacutequates en matiegravere de controcircle et de traitement pour srsquoassurer de la prise en compte de ces deacutechets dans le cadre de la filiegravere DEEE agreacuteeacutee par les pouvoirs publics
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laquothinspLes exports de deacutechets et leurs potentiels effets font deacutesormais partie des preacuteoccupations environnementales majeures pour nos concitoyens De nombreux reportages ont largement participeacute agrave lrsquoeacuteveil de la conscience
que nous pouvions ecirctre sans le savoir agrave lrsquoorigine drsquoune pollution deacutelocaliseacutee dans des pays deacutejagrave fragiliseacutes par le changement climatique et
les ineacutegaliteacutes Les faits sont lagravethinsp drsquoici agrave 2030 le continent africain pourrait repreacutesenter la moitieacute
des eacutemissions de pollution dans le monde Selon une eacutetude meneacutee dans le cadre du programme europeacuteen DACCIWA la gestion des deacutechets en Afrique est pointeacutee du doigt pour ecirctre la deuxiegraveme grande cause de pollution sur le continent en particulier agrave cause des pratiques drsquoincineacuteration non controcircleacutee et des deacutecharges agrave ciel ouvert Srsquointeacuteresser aux exports crsquoest donc srsquointeacuteresser agrave la fois aux causes et aux conseacutequences Crsquoest srsquointeacuteresser agrave ce qui se passe en France et agrave ce qui se passe agrave lrsquoeacutetranger Crsquoest interroger notre responsabiliteacute et regarder en face les ineacutegaliteacutes et la fracture technologique Lrsquointeacuterecirct que nous portons chez Ecologic aux fuites agrave lrsquoexport procegravede drsquoabord drsquoun problegraveme comptable lieacute agrave lrsquoatteinte des objectifs de collecte et de recyclage fixeacutes par lrsquoUnion Europeacuteenne mais aussi agrave des problegravemes environnementaux et sanitaires deacutelocaliseacutes Il est entendu qursquoEcologic nrsquoest pas armeacute pour empecirccher seul le commerce informel ou lutter contre les fraudes et les deacutelits Neacuteanmoins en tant qursquoacteur de terrain nous avons chercheacute agrave comprendre la nature et le volume de ces exports etagrave identifier ce qursquoil eacutetait possible de mettre en place comme solutions efficaces Les forces de police et de controcircle du territoires (OCLAESPGendarmerie Douanes Pocircle National des Transferts Transfrontaliers de Deacutechets) que nous avons solliciteacutees dans le cadre de ce projet nous ont confirmeacutees le caractegravere diffus des filiegraveres drsquoexports dont les meacutecanismes relegravevent plus de lrsquoopportuniteacute que du crime organiseacute Cela rend le controcircle agrave la source complexe sauf agrave renforcer les efforts de preacutevention et le maillage territorial de points de collecte En srsquointeacuteressant agrave la source des exports on finit immanquablement par srsquointeacuteresser agrave la destination et au devenir des eacutequipements ou deacutechets drsquoeacutequipement issus de France En prolongement de notre projet nous avons pris lrsquoinitiative de deacutevelopper des coopeacuterations avec les acteurs engageacutes pour deacutevelopper le recyclage (gouvernements et pouvoirs publics entreprises ONG universiteacutes) dans les pays exutoires identifieacutes En 2019 nous avons pu nouer de nombreux contacts plus particuliegraverement en Afrique de lrsquoouest au Cameroun en Cocircte drsquoivoire au Ghana et au Seacuteneacutegal Ces pays plus ou moins avanceacutes dans la mise en place de filiegraveres de recyclage observent avec attention le modegravele des REP agrave la franccedilaise Nous leur apportons notre expeacuterience opeacuterationnelle et technique fondeacutee sur 14 ans au service de la filiegravere franccedilaise de gestion des DEEEraquo
Quentin BELLETbull Responsable Affaires Publiques Ecologic
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3 COMPRENDREINNOVATIONS amp ENGAGEMENTS
INCITATIONS FINANCIEgraveRES SENTIMENT DE RESPONSABILITEacute ET IMPLICATION AUTANT DE LEVIERS COMPLEacuteMENTAIRES
Ecologic srsquoest engageacute dans une eacutetude exploratoire lieacutee aux comportements de tri Ce sujet de recherche doit permettre agrave Ecologic de renforcer sa connaissance et de se montrer force de proposition pour trouver de nouvelles solutions et de nouveaux moyens de sensibilisation
4 QUESTIONS Agrave DIMITRI NACZAJ DOCTEUR ET CHERCHEUR-CONSULTANT EN SCIENCES DU COMPORTEMENT QUI A COLLABOREacute AVEC ECOLOGIC POUR LA REacuteALISATION DE CETTE EacuteTUDE
La probleacutematique srsquoarticule autour de deux objets de recherchethinsp les incitations financiegraveres et le sentiment de responsabiliteacute et drsquoimplication Il srsquoagit de savoir si des incitations ou peacutenaliteacutes financiegraveres peuvent ecirctre un moyen efficace pour motiver les citoyens-consommateurs au tri des deacutechets (des smartphones en particulier) et si elles le sont au deacutetriment du sentiment de responsabiliteacute et drsquoimplication Ou si au contraire ces trois variables peuvent ecirctre utiliseacutees comme des leviers compleacutementaires
Les incitations et peacutenaliteacutes financiegraveres peuvent-elles repreacutesenter une pression incitatrice
viable pour motiver au recyclage des
DEEEthinsp Dans quelle mesurethinsp
laquothinspLes recherches scientifiques ont montreacute que dans certaines conditions une incitation financiegravere peut ecirctre un bon moyen pour changer les comportements et les habitudes Tout deacutepend de la faccedilon dont lrsquoincitation financiegravere est preacutesenteacutee et la dureacutee de la campagne Il est possible de conceptualiser lrsquoincitation financiegravere en fonction de la faccedilon dont on lrsquoadministre Cela peut relever du
modegravele du laquothinspbacircton et de la carottethinspraquo ou de lrsquoaide et la peacutenalisation
Le bacircton et la carotte comme le nom lrsquoindique consistent agrave deacutesigner un objectif comportemental et de reacutecompenser ou punir en fonction de lrsquoatteinte de cet objectif
Lrsquoincitation peut deacutelivrer une reacutecompense en contrepartie du comportement (somme drsquoargent avantage ou autre objet de valeur) ou peut aussi ecirctre construite sur un modegravele inverse et infliger une punition si lrsquoobjectif nrsquoest pas atteint (amende restriction etc) Ce genre drsquoincitation peut fonctionner surtout pour des comportements en lien avec lrsquoargent comme les comportements de production ou de performance (pour les employeacutes ou pour les sportifs)
Comment faire eacutevoluer les habitudes de trithinsp
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En revanche quelques eacutetudes avancent des reacutesultats non significatifs et parfois neacutegatifs laissant agrave penser que ce type drsquoincitation est contreproductif pour inciter agrave lrsquoadoption de comportements pro-sociaux (qui ne sont pas reacutegis par un eacutechange financier)
Pour ce type de comportements il serait preacutefeacuterable de concevoir lrsquoincitation financiegravere diffeacuteremment non plus comme une reacutecompense mais comme un systegraveme drsquoaide permettant lrsquoaccegraves et le maintien du comportement cibleacute Ainsi preacutesenteacutee lrsquoincitation financiegravere permet une stabilisation du comportement et dans certains cas la transformation du comportement en une habitude qui persiste au-delagrave de lrsquoaide elle-mecircmethinspraquo
Quels sont les effets psychologiques de ces incitationspeacutenaliteacutes financiegraveresthinsp
laquothinspLes effets psychologiques des incitations ou peacutenalisations financiegraveres deacutependent lagrave encore de la faccedilon dont elles sont preacutesenteacutees
Une laquothinspcarottethinspraquo a tendance agrave reacuteduire le comportement souhaiteacute en un objectif agrave atteindre ce qui peut avoir pour effet drsquoen deacutenaturer le sens Par exemplethinsp le geste de tri acte citoyen et pro-environnemental qui permet de reacuteduire lrsquoimpact des
deacutechets sera potentiellement perccedilu comme un simple moyen drsquoobtenir une reacutecompense srsquoil est lrsquoobjet drsquoune reacutetribution financiegravere
Une aide par contre aura moins drsquoeffet psychologique et davantage une action meacutecanique en facilitant le comportement La motivation lieacutee agrave lrsquoobtention drsquoune reacutecompense nrsquoest plus le moteur principal si lrsquoincitation nrsquoest pas indexeacutee sur un reacutesultat ou un score quelconque mais preacutesenteacutee comme un accompagnement au changement comportementalthinspraquo
Quelle est lrsquoinfluence du sentiment de responsabiliteacute pour le changement de comportements relatifs au recyclage des DEEEthinsp
laquothinspLe sentiment de responsabiliteacute au mecircme titre que lrsquoimplication ou le sentiment drsquoimplication compte parmi les variables les plus importantes deacutefinissant le changement comportemental Il nrsquoexiste qursquoune petite seacuterie drsquoeacutetudes porteacutees speacutecifiquement sur lrsquoinfluence du sentiment de responsabiliteacute sur lrsquoattitude lrsquointention comportementale et les comportements relatifs au tri des DEEE mais leurs reacutesultats sont concluants
Un individu ayant un fort sentiment de responsabiliteacute vis-agrave-vis de ses propres deacutechets eacutelectroniques de leur impact sur lrsquoenvironnement
et la neacutecessiteacute de trier davantage aura une attitude et une intention comportementale plus fortes et favorables envers le tri des DEEE Il semble que ce fort lien persiste encore trois mois apregraves la mesure du sentiment de responsabiliteacutethinspraquo
Comment suscite-t-on ce sentiment de responsabiliteacute ou celui drsquoimplicationthinsp
laquothinspIl nrsquoexiste aucune meacutethode permettant drsquoaugmenter artificiellement le sentiment de responsabiliteacute ou drsquoimplication Par contre les paradigmes drsquoengagement efficaces pour le changement comportemental sont une bonne piste
Pour certains auteurs la prise de deacutecision de lrsquoindividu librement engageacute pourrait creacuteer ou renforcer ce sentiment drsquoimplication dans la cause deacutefendue et active une norme de responsabiliteacute sociale La planification drsquoun comportement permet eacutegalement lrsquoimplication de lrsquoindividu Lorsqursquoil deacutefinit lui-mecircme la situation dans laquelle il preacutevoit de reacutealiser ledit comportement il en deacutefinit toutes les variables qursquoil peut maicirctriser et ce faisant srsquoimplique en srsquoengageant dans sa reacutealisation
Sur les mecircmes principes que ceux de lrsquoengagement la publication de la planification du comportement confegravere un sentiment de responsabiliteacute agrave lrsquoindividuthinspraquo
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3 COMPRENDREINNOVATIONS amp ENGAGEMENTS
Les gisements agrave lrsquoeacutetudethinsp mieux comprendre mieux identifier mieux collecter
UNE EacuteTUDE NATIONALE POUR IDENTIFIER LES GISEMENTS EXISTANTS ET POTENTIELS
La directive DEEE de 2012 fixait aux Etats-membres jusqursquoen 2019 des objectifs de collecte croissants (de 40 en 2015 agrave 65 en 2019) agrave calculer pour chaque anneacutee en pourcentage du poids moyen drsquoEEE mis sur le marcheacute national de chaque Etat-membre au cours des trois anneacutees preacuteceacutedentes
A partir de 2019 les Etats-membres ont le choix entre deux modes de calcul du taux de collecte agrave atteindre Celui-ci peut correspondre agravethinspbull 65 du poids moyen drsquoEEE mis sur
le marcheacute national de chaque Etat membre au cours des trois anneacutees preacuteceacutedentes
bull 85 des DEEE produits en poids sur le territoire de lrsquoEtat membre au cours de lrsquoanneacutee eacutetudieacutee
Cette nouvelle donne pose plusieurs questionsthinsp comment calculer les deacutechets geacuteneacutereacutesthinsp Les deux meacutethodes sont-elles eacutequivalentes en termes de tonnagethinsp Quelle est la meacutethode la plus adapteacuteethinsp
Meneacutee avec le cabinet Sofies et conjointement avec les autres eacuteco-organismes DEEE et lrsquoADEME lrsquoeacutetude vise agravethinspbull identifier eacutevaluer et proposer
des meacutethodologies de calcul des dureacutees de vie du gisement disponible agrave la collecte et du taux de collectethinsp
bull eacutevaluer les dureacutees de vie les gisements disponibles agrave la collecte les taux de collecte et les destinations des DEEE meacutenagers pour 2019thinsp
bull contribuer agrave une reacuteflexion partageacutee avec les autres eacuteco-organismes europeacuteens sur les meacutethodologies de calcul des taux de collecte et la fixation drsquoobjectif
de collectethinsp bull disposer drsquoun outil de calcul du
gisement et de ses destinations actualisables annuellement
Une eacutetude sur ce sujet est en cours agrave lrsquoeacutechelle europeacuteenne avec le WEEE Forum mais on ne recense pas drsquoautre eacutetude nationale de cette ampleur
Lanceacutee en 2019 cette eacutetude rendra ses premiers reacutesultats et conclusions en 2020 Au programmethinsp enquecirctes de terrain agreacutegation de donneacutees pour identifier tous les gisements disponibles agrave la collecte et lutter ici eacutegalement contre les fuites
RENFORCER NOTRE CONNAISSANCE POUR AMEacuteLIORER LE TRAITEMENT DES PLASTIQUES
Alors que la neacutecessiteacute de recycler le plastique srsquoimpose et que la
Plus connu sous le nom commercial de Plexiglass ou encore drsquoAcrylate qui est un thermoplastique (mateacuteriau se ramollissant agrave la chaleur) offrant la possibiliteacute de le modeler sous les formes les plus diverses Il est souvent utiliseacute en remplacement du verre pour les nombreux avantages qursquoil offre
Monomegravere qui se preacutesente sous la forme drsquoun liquide incolore utiliseacute pour la fabrication de verres transparents et de plastiques en PMMA
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demande en plastique recycleacute progresse fortement les eacuteco-organismes sont challengeacutes pour trouver de nouvelles solutions pour ameacuteliorer le recyclage de cette matiegravere et la qualiteacute des plastiques recycleacutes
En particulier les eacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques constituent une source importante de polymeacutethacrylate de meacutethyle (PMMA)1
Un consortium europeacuteen avec 13 acteurs de 6 pays diffeacuterents a initieacute une eacutetude drsquoenvergure deacutenommeacutee MMATwo dans le cadre du programme de recherche et drsquoinnovation Horizon2020 de lrsquoUnion Europeacuteenne Objectifthinsp deacutevelopper un proceacutedeacute nouveau et innovant de recyclage chimique des deacutechets de PMMA post-industriels et en fin de vie en matiegraveres premiegraveres MethylMethAcrylate (MMA)2 de deuxiegraveme geacuteneacuteration
Ecologic srsquoassocie agrave cette reacuteflexion pour apporter une reacuteponse aux deacutechets qursquoelle collecte dans la filiegravere en particulier les eacutecrans LCD constitueacutes drsquoune couche plastique qui preacutesente un fort enjeu de recyclage
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3 SENSIBILISERINNOVATIONS amp ENGAGEMENTS
Ensemble Recyclonsthinsp
Pour la seconde anneacutee conseacutecutive Ecologic a pris part agrave la campagne de communication nationale sur le recyclage laquothinspEnsemble Recyclonsthinspraquo Piloteacutee par le ministegravere de la Transition eacutecologique et solidaire et financeacutee par les eacuteco-organismes en charge de la gestion des deacutechets cette campagne a pour but de promouvoir lrsquoeacuteconomie circulaire en geacuteneacuteral et le recyclage en particulier aupregraves des FranccedilaisEn 2019 les jeunes ont volontairement eacuteteacute cibleacutes par la campagne Cette anneacutee 2019 a eacuteteacute marqueacutee par les manifestations pour le climat partout dans le monde et les jeunes se sont massivement engageacutes dans ce combat incarneacute par Greta Thunberg Neacuteanmoins si les jeunes sont de plus en plus sensibles aux questions environnementales ils sont moins enclins agrave trier leurs deacutechetsthinsp 40 drsquoentre eux trient alors que dans
leur ensemble 51 des Franccedilais deacuteclarent trier systeacutematiquement1Cinq personnaliteacutes srsquoassocient agrave cette deacutemarche pour encourager les jeunes agrave srsquoemparer davantage de cette probleacutematiquethinsp Big Flo amp Oli Cyprien Blaise Matuidi et Ines Reg Au moyen de videacuteos ineacutedites reacutealiseacutees agrave partir drsquoimages drsquointerviews ils rappellent aux jeunes qursquoau-delagrave de leur mobilisation chacun peut agir concregravetement au quotidien pour proteacuteger lrsquoenvironnement en triant et recyclant leurs deacutechetsEn 2019 la campagne se deacutecline eacutegalement en Guadeloupe et en Martinique avec la creacuteation drsquoun dispositif digitale et radio ineacutedit pour encourager les habitants agrave trier et agrave recycler leurs deacutechets et ainsi participer agrave la preacuteservation de leur environnement et de leur cadre de vie
sourcethinsp 3e vague de lrsquoObservatoire du Geste de Tri ndash Ipsos pour CITEO ndash mai 2019
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Pour plus drsquoinformations retrouvezthinsp
bull le site de campagnethinsp bull le film laquothinspEnsemble Recyclonsthinspthinspraquothinsp bull le film de Cyprien - remercyclagethinspbull le film deacutedieacute agrave la Martinique et la Guadeloupe
Les personnaliteacutes engageacutees dans le cadre de cette campagne interfiliegravere
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3 SENSIBILISERINNOVATIONS amp ENGAGEMENTS
Communiquer pour acceacuteleacuterer le changement
Faire prendre conscience agrave chacun des impacts lieacutes agrave la gestion des DEEE issus de sa consommation inciter agrave la preacutevention et informer tous les publics de la neacutecessiteacute de les recycler comptent parmi les missions de notre eacuteco-organisme Le cahier des charges des agreacutements pour les DEEE meacutenagers ou professionnels le stipulent au mecircme titre que les obligations de collecte de tri de deacutepollution et de valorisation des deacutechets
Proche des acteurs de terrain qui sont en lien direct avec les publics la communication drsquoEcologic portait jusqursquoici essentiellement sur lrsquoinformation et le soutien aux initiatives locales ou cibleacutees laquothinspAgir plutocirct que direthinspraquo a toujours eacuteteacute et reste notre ligne de conduite Ainsi deacutetermineacutes agrave susciter davantage le changement anticipant lrsquoeacutelargissement des missions des
eacuteco-organismes et forts des bases installeacutees nous avons entameacute en 2019 une large reacuteflexion autour de la communication guideacutee par lrsquoagence Relations drsquoUtiliteacute Publique
Nous avons souhaiteacute impliquer tous nos publics cibles tant internes qursquoexternes pour mieux cerner les attentes de chacun plus particuliegraverement vis-agrave-vis drsquoEcologic en matiegravere de communication Associeacutee ensuite agrave un minutieux travail drsquoanalyse et de prospective cette eacutetape a permis drsquoaboutir aux premiers reacutesultats concretsthinsp
bull La creacuteation drsquoun poste de direction de la communication en septembre 2019
bull La mise en exergue drsquoune vision et drsquoun positionnement clairement deacutefinis
bull La volonteacute drsquoinstaller une image assumeacutee drsquoacteur pragmatique
au service des autres mais deacuteterminer agrave rivaliser drsquoaudace pour stimuler toute une filiegravere
Il srsquoagit deacutesormais pour Ecologic de srsquoemparer de la communication comme outil strateacutegique afin qursquoelle devienne un levier pour renforcer la preacutevention et le recyclage ainsi que pour valoriser ses engagements et ses actions aupregraves de toutes ses parties prenantes Nous avons construit un nouveau plan de communication dynamique crsquoest agrave dire agrave viseacutee expeacuterimentale afin de valider et creacutedibiliser -drsquoabord et toujours par lrsquoaction- nouveau discours tout au long de lrsquoanneacutee 2020
Apregraves le temps des transition(s) et de la mise agrave lrsquoeacutepreuve 2021 sera lrsquoanneacutee de la consolidation de nos ambitions et drsquoune eacuteconomie circulaire porteacutee agrave lrsquounisson avec toutes nos parties-prenantes
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LA NATURE PROFONDE DrsquoECOLOGIC
Notre visionPour Ecologic le deacutechet est inheacuterent agrave lrsquoactiviteacute humaine mais il doit res-ter transitoire Crsquoest pourquoi notre eacuteco-organisme porte la vision qursquoune gestion responsable et juste des deacute-chets est un enjeu environnemental social et technologique vital pour le deacute-veloppement drsquoune production et drsquoune consommation durables
Engageacutes depuis 2006 dans la transition eacutecologique nous agissons chaque jour au cocircteacute de nos partenaires pour mettre en œuvre des solutions de preacutevention et de prise en charge juste des deacutechets drsquoeacutequi-pements eacutelectriques et eacutelectroniques afin drsquoen faire une ressource et de deacutevelopper une eacuteconomie circulaire porteuse de sens et de solidariteacute
Nos valeursbull Probiteacutebull Pragmatismebull Confiance en ses partenairesbull Reacutesiliencebull Engagement
Nos principes drsquoactionbull Enthousiasmebull Proximiteacute amp eacutecoutebull Responsabilisationbull Agiliteacutebull Expertise amp Innovation
FAIRE-SAVOIR amp FAIRE SENS DANS TOUTES COMMUNICATIONS LrsquoEXEMPLE DE laquoRECYCLER CrsquoEST AIDER raquoPour la 7egraveme anneacutee conseacutecutive Ecologic a soutenu lrsquoAFM Teacuteleacutethon avec son opeacuteration ldquoRecycler crsquoest Aiderrdquo Cette opeacuteration de communication et de sensibilisation aupregraves des entreprises et administrations a atteint un record en 2019 438 tonnes de deacutechets eacutelectriques dont plus de 21000 PC ont eacuteteacute collecteacutes soit deux fois plus que lrsquoeacutedition preacuteceacutedente Le principethinsp 25 euros sont reverseacutes agrave lrsquoAFM Teacuteleacutethon tous les 100kg collecteacutes via le guichet e-dechetcom ainsi que 50 cts par uniteacute cen-trale PC ou serveur reacutecupeacutereacutes En 2019 Ecologic a remis la somme de 54 000euro au profit de la recherche pour les maladies rares et gracircce agrave la mobilisation de ses clientsthinsp Merci agrave euxthinsp
Le groupe SNCF Ressourcerie lrsquoAbri Computacenter CCI Loiret Groupe Elise CHU Nice HOPPS Group CCI Loir et Cher GREENFLEX RATP Real Estate UNESCO Hameau Conseil Deacutepartemental du Finistegravere TriEthic ACCOSS Caen SAS Bedelhellip
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CONCLUSION
GRAND TEacuteMOIN DE CLOcircTUREENTRETIEN AVEC STEacutePHANIE KERBARH ndash DEacutePUTEacuteE LREM RAPPORTEURE DE LA LOI ANTI-GASPILLAGE POUR UNE EacuteCONOMIE CIRCULAIRE
Vous avez joueacute un rocircle important dans les deacutebats sur la Loi anti-gaspillage pour une eacuteconomie circulaire Pourquoi est-ce une loi
importantethinsp
laquothinspLa derniegravere grande loi en matiegravere de gestion des deacutechets datait de 1975 et elle avait eacuteteacute modifieacutee
plusieurs fois en particulier en 1992 La nouvelle loi de 2020 qui comprend 130 articles reacuteforme en profondeur lrsquoorganisation des filiegraveres agrave responsabiliteacute eacutelargie des producteurs et vient doubler leur nombre Crsquoest consideacuterable Elle fixe eacutegalement des objectifs ambitieux de gestion et de preacutevention des deacutechets pour les vingt prochaines anneacutees comme celui de tendre vers 100 de plastique recycleacute drsquoici 2025 Elle favorise le reacuteemploi et la reacuteparation afin de mieux lutter contre le gaspillage Enfin elle renforce lrsquoinformation du consommateur et les sanctions pour lutter contre les deacutepocircts sauvages Je suis certaine qursquoelle aura un impact important sur nos habitudes de production et de consommation dans les prochaines anneacuteesthinspraquo
Quels moyens sont preacutevus pour qursquoelle tienne ses promesses en particulier dans les territoiresthinsp
laquothinspVous avez raison drsquoinsister sur les territoires ils sont des acteurs importants dans la reacuteussite de la mise en œuvre de la loi Les Reacutegions seront chargeacutees de la coordination et de lrsquoanimation des actions conduites par les acteurs de
lrsquoeacuteconomie circulaire Les Collectiviteacutes territoriales seront membres du Comiteacute des parties prenantes des eacuteco-organismes pour ameacuteliorer le dialogue entre producteurs et territoires Agrave lrsquoinverse le soutien des eacuteco-organismes aux collectiviteacutes a eacuteteacute renforceacute Nous avons eacutegalement preacutevu des dispositifs adapteacutes aux Territoires drsquooutre-mer Par ailleurs nous avons insisteacute sur le principe de proximiteacute pour favoriser la gestion locale des deacutechets et partant la creacuteation drsquoemplois dans les territoires Collecte et gestion doivent se faire au plus pregraves du terrainthinsp nous voulons reacuteduire drastiquement les exportations de deacutechetsthinspthinspraquo
Depuis que la notion drsquoeacuteconomie circulaire est apparue on lui reproche de promouvoir surtout le recyclage Cette loi va-t-elle encourager la preacuteventionthinsp Quels effets faut-il attendre sur la production et la consommationthinsp
laquoJthinsprsquoai envie de vous reacutepondre que crsquoest tout le contraire Depuis 1975 nous ne nous attachions agrave la fin de vie drsquoun produit que lorsqursquoil avait le statut de laquothinspdeacutechetthinspraquo et il nrsquoeacutetait question que de collecte de traitement et de recyclage Lrsquoeacuteconomie circulaire est entreacutee dans la loi en 2015 au moment du vote de la Loi relative agrave la transition eacutenergeacutetique pour la croissance verte et elle oblige agrave prendre en compte lrsquoensemble du cycle de vie du produit Ce nrsquoest pas anodinthinsp Plusieurs dispositions de la loi vont avoir un impact important sur la conception et la production comme lrsquoobligation drsquointeacutegrer de la matiegravere premiegravere recycleacutee ou le bonus-malus qui peut
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atteindre 20 du prix drsquoun produit Ces dispositions pousseront les concepteurs agrave renforcer les performances environnementales de leurs produits Nous attendons qursquoils privileacutegient des biens plus durables plus reacuteparables et plus reacuteemployables et que les consommateurs en fassent de mecircme Ceux-ci seront drsquoailleurs mieux informeacutes gracircce agrave lrsquoindice de reacuteparabiliteacute et agrave lrsquoaffichage de la disponibiliteacute des piegraveces deacutetacheacutesthinspraquo
Les mesures prises agrave lrsquoeacutechelle drsquoun pays ne suffiront pas agrave changer le marcheacute notamment celui des Eacutequipements Eacutelectriques et Eacutelectroniques (EEE) Cette loi pourrait-elle ecirctre dupliqueacutee en Europe ou ailleursthinsp Avez-vous eacutechangeacute sur ce sujet avec des parlementaires drsquoautres paysthinsp
laquothinspBien sucircr la loi ne va pas bouleverser le marcheacute mondial mais elle peut lrsquoinspirer et amorcer un changement Notez que nombre de dispositions ont eacuteteacute adopteacutees en adeacutequation avec les nouvelles directives europeacuteennes Notre travail est regardeacute de pregraves et il pourrait inspirer les futures orientations europeacuteennes Nous avons drsquoores et deacutejagrave lanceacute des discussions avec des deacuteputeacutes europeacuteens sur ces sujets et la majoriteacute parlementaire agrave lrsquoAssembleacutee Nationale travaille en collaboration eacutetroite avec les deacuteputeacutes du groupe Renewthinspraquo
ACCENTUER NOTRE PROGRESSION EN MATIEgraveRE DE COLLECTE DES DEEE
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CONCLUSION
CONCLUSION amp PERSPECTIVES 2020 POURSUIVRE NOTRE DYNAMIQUE DE TRANSITION(S)
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DEEE meacutenagers
DEEE professionnels
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200thinsp000
150thinsp000
100thinsp000
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2019 ANNEacuteE DE PROGREgraveS
Lrsquoanneacutee 2019 fut une belle anneacutee pour notre eacuteco-organisme Nous souhaitons retenir trois chiffres cleacutesthinsp
bull 194 000 tonnes de DEEE collecteacutes soit une croissance de 16 par rapport agrave 2018 Un effort particulier a eacuteteacute reacutealiseacute sur les nouveaux canaux de collecte et a porteacute ses fruits en 2019 permettant ainsi de relancer notre performance de collecte
bull Malgreacute des performances de traitement soumises agrave des contraintes reacuteglementaires croissantes en terme de deacutepollution nous reacuteussissons agrave maintenir nos taux de reacuteutilisation et de valorisation en 2019 par rapport agrave 2018 La preacuteparation agrave la reacuteutilisation repreacutesente 3 de nos volumes en 2019 et augmentera dans le cadre de la loi eacuteconomie circulaire
bull En 2019 a eu lieu lrsquoaudit peacuteriodique certifieacute COFRAC Il permet pour le compte des pouvoirs publics et des partie prenantes de la filiegravere drsquoeacutevaluer notre conformiteacute au cahier des charges drsquoagreacutement Notre performance passe de 91 selon lrsquoaudit de 2016 agrave 93 pour lrsquoaudit de novembre 2019 Ceci traduit notre attention redoubleacutee agrave la qualiteacute de nos processus lrsquoadeacutequation de notre organisation et de nos outils et de nos solutions
2020 ANNEacuteE DrsquoACCEacuteLEacuteRATION
2020 sera lrsquoanneacutee de la transposition en termes de deacutecrets et drsquoarrecircteacutes des mesures de la loi eacuteconomie circulaire Ecologic a pour ambition de mettre agrave disposition des parties prenantes sa compeacutetence et son influence pour construire un cadre reacuteglementaire adapteacute au deacuteveloppement rapide et harmonieux des filiegraveres REP
Nous devons continuer agrave deacutevelopper notre reacuteseau de collecte afin drsquooffrir aux deacutetenteurs des solutions plus efficaces et qui permettent une meilleure deacutepollution et valorisation des deacutechets Certains DEEE semblent encore eacutechapper agrave la filiegravere nous investiguons ces fuites et lorsque cela relegraveve de notre preacuterogative nous y apporterons des solutions concregravetes
La maicirctrise du risque et de la conformiteacute demeure un objectif prioritairethinsp nous continuerons de deacutevelopper les proceacutedures outils et solutions techniques afin drsquoassurer la seacutecuriteacute des personnes drsquoeacuteviter les pollutions et de garantir la conformiteacute de nos opeacuterations Ecologic a pour ambition de devenir un modegravele drsquoeacuteco-organisme en termes de bonnes pratiques drsquooutils et de solutions
Tous DEEE 2019
Valorisation 10Eacutelimination 14
Preacutep agrave la reacuteutilisation 3
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