Les Petites Haies – 56460 SÉRENT – Tél. bureau : 02.97.45.40.63 – Tél. sablière : 02.97.75.24.78 SARL au capital de 8.000,00 € - R.C. 89 B 177 – SIRET 350 405 163 00022 – APE 142 A
Courrier à expédier à MATERIAUX DE L’OUST – Renneveu – 56250 ST NOLFF
Dossier réalisé en collaboration avec :
Référence : R130-MDO-Serent-RNT-Janv2020
RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT
Dossier de demande d’autorisation environnementale ---
Article R181 du Code de l’Environnement
Société Les Matériaux de l’Oust
Les Petites Haies
56 460 SÉRENT
MDO – la Grande Haie – SERENT (56) R130-MDO-juillet2020 Dossier de demande d’autorisation environnementale RNT p.1 Résumé non technique de l’étude d’impact
RES
UM
E N
ON
TEC
HN
IQU
E D
E L’
ETU
DE
D’I
MP
AC
T
SOMMAIRE
1. PRESENTATION SUCCINCTE DU PROJET 3 1.1. contexte de la demande 3 1.2. Objet de la demande 3 1.3. Localisation du projet 4 1.4. Plan de présentation 8 1.5. Tableau de synthèse 9 1.6. Le site actuel. 10 1.7. Le gisement 14 1.8. Les extractions 14 1.9. Le phasage d’exploitation 15
2. LES RAISONS DU CHOIX DU PROJET 22
3. IMPACTS DU PROJET ET MESURES VISANT A EVITER, REDUIRE OU COMPENSER CES
IMPACTS 23 3.1. L’environnement humain 23 3.2. Le paysage 26 3.3. La faune et la flore 29 3.4. Les zones humides 34 3.5. Les eaux 39
4. SUIVI ENVIRONNEMENTAL 46
5. LA REMISE EN ETAT 49
MDO – la Grande Haie – SERENT (56) R130-MDO-juillet2020 Dossier de demande d’autorisation environnementale RNT p.2 Résumé non technique de l’étude d’impact
RES
UM
E N
ON
TEC
HN
IQU
E D
E L’
ETU
DE
D’I
MP
AC
T
TABLE DES ILLUSTRATIONS
Fig. 1 : Localisation sur fond IGN 5 Fig. 2 : Vue aérienne sur le site 6 Fig. 3 : Localisation sur fond parcellaire 7 Fig. 4 : Plan de présentation 8 Fig. 5 : Tableau de synthèse – chiffres clés 9 Fig. 7 : Photo A : Vue sur la partie centrale du périmètre depuis la VC n°10 10 Fig. 8 : Plan du site actuel 11 Fig. 9 : Photo B : Vue sur la partie centrale du périmètre depuis l’Est 12 Fig. 10 : Photo C : Vue sur la partie centrale du périmètre depuis la VC n°10 12 Fig. 11 : D : Vue sur l’Oust et son chemin de halage 12 Fig. 12 : E : Vue sur le périmètre Nord 13 Fig. 13 : F : Vue sur le périmètre Sud 13 Fig. 14 : Plan de phasage prévisionnel Phase 1a (0-1 an) 16 Fig. 15 : Plan de phasage prévisionnel Phase 1b (1-2 ans) 17 Fig. 16 : Plan de phasage prévisionnel Phase 1c (2-3 ans) 18 Fig. 17 : Plan de phasage prévisionnel Phase 1d (3-4 ans) 19 Fig. 18 : Plan de phasage prévisionnel Phase 1 (0-5 ans) 20 Fig. 19 : Plan de phasage prévisionnel Phase 2 (5-7 ans) 21 Fig. 20 : Carte des mesures de limitation 25 Fig. 21 : Les enjeux et impacts paysagers – Extrait de l’étude paysagère 26 Fig. 22 : Carte des mesures paysagères envisagées – Extrait de l’étude paysagère 28 Fig. 1 : Dates des inventaires faune-flore – Extrait de l’étude Execo environnement 29 Fig. 23 : Les enjeux Faune-flore - Extrait de l’étude Execo environnement 29 Fig. 24 : Carte des enjeux faune-flore - Extrait de l’étude Execo environnement 30 Fig. 25 : Légende des enjeux faune-flore - Extrait de l’étude Execo-environnement 31 Fig. 26 : Carte des mesures faune-flore – Execo-environnement 32 Fig. 27 : Cartes de localisation des prédispositions de zones humides (SAGE Vilaine) 35 Fig. 28 : Cartes de localisation des sondages pédologiques et des zones humides par Execo environnement 37 Fig. 29 : Canal de Nantes à Brest à l’Est du projet de sablière 39 Fig. 30 : Carte du réseau hydrographique 40 Fig. 31 : Coupes des piézomètres 42 Fig. 32 : Plan de localisation des piézomètres 43 Fig. 33 : Mesures sur les eaux 45 Fig. 34 : Plan des suivis de bruits et poussières 47 Fig. 35 : Plan des suivis sur les eaux 48 Fig. 36 : Plan de remise en état 50
MDO – la Grande Haie – SERENT (56) R130-MDO-juillet2020 Dossier de demande d’autorisation environnementale RNT p.3 Résumé non technique de l’étude d’impact
RES
UM
E N
ON
TEC
HN
IQU
E D
E L’
ETU
DE
D’I
MP
AC
T
1. PRESENTATION SUCCINCTE DU PROJET
1.1. CONTEXTE DE LA DEMANDE
Anciennement, trois sites de sablière alimentaient l’installation de traitement de sables située à la
Petite Haie. Ces 3 sites ont fait l’objet de renonciation. Il s’agissait :
- de la sablière du Couëdic à St Abraham (AP 15/01/2007 pour 12 ans),
- de la sablière de Sous la Grée à St Marcel (AP 15/01/2007 pour 10 ans),
- de la sablière de la Petite Haie à Sérent et St Marcel (AP du 28/07/1997 pour 20 ans).
Aujourd’hui seule une sablière alimente l’installation de traitement de sables située à la Petite Haie, il
s’agit de la sablière des Quatre Vents à Saint Marcel autorisée par AP du 20/01/2017 pour 8 ans.
Afin de permettre la pérennité de l’activité de production de sable de la société Matériaux de l’Oust,
un projet de réouverture de la sablière du Couëdic à Saint-Abraham, sur les terrains non exploités lors
de la précédente autorisation, est à l’étude. Le dossier de Demande d’Autorisation Environnementale
devrait être déposé en Préfecture courant 2020. Cela permettra à l’installation de la Petite Haie d’être
suffisamment alimentée. Les productions de ces trois sites (la Grande Haie à Sérent, les Quatre Vents
à St Marcel, et la réouverture de la sablière du Couëdic) viendront compenser la perte de production
subit par les fermetures des sites d’extraction effectuées récemment.
1.2. OBJET DE LA DEMANDE
La Société les Matériaux de l’Oust souhaite solliciter une demande d’autorisation environnementale
(DAE) pour l’ouverture d’une sablière de 5.8 ha environ, au lieu-dit « La Grande Haie » sur la commune
de Sérent (56).
Ce nouveau site de sablière regroupera 3 zones d’extractions exploitées successivement. Seules des
activités d’extraction et de remblaiement y seront menées. L’autorisation est sollicitée pour 7 ans, les
trois dernières années étant consacrées à la remise en état des terrains. La production envisagée sera
de 50 000 tonnes en moyenne par an durant 4 années.
L’accueil de matériaux inertes extérieurs est également sollicité dans le cadre de ce projet afin de
remblayer les terrains exploités et permettre un retour à l’agriculture.
Cette nouvelle sablière permettra, en complément de la sablière des Quatre Vents à Saint Marcel,
d’alimenter l’installation de traitement des sables déjà autorisée par Arrêté Préfectoral
d’enregistrement en date du 24/10/2014 et située au lieu-dit « La Petite Haie » sur la commune de
Sérent.
Cette installation de traitement est localisée à environ 350m au Sud du projet.
MDO – la Grande Haie – SERENT (56) R130-MDO-juillet2020 Dossier de demande d’autorisation environnementale RNT p.4 Résumé non technique de l’étude d’impact
RES
UM
E N
ON
TEC
HN
IQU
E D
E L’
ETU
DE
D’I
MP
AC
T
1.3. LOCALISATION DU PROJET
Le site de la Grande Haie est situé à l’Est de la commune de Sérent à proximité du canal de Nantes à
Brest et à 5 km du Bourg. L’Oust canalisé dans ce secteur marque la limite avec la commune de la
Chapelle Caro à l’Est.
L’accès au site se fera depuis la voie communale n°10.
Le projet d’ouverture de la sablière est situé sur la commune de Sérent et s’étend sur une superficie
totale de 58 561 m².
Les plans pages suivantes présentent l’implantation du site sur fond IGN, sur photographie aérienne
et sur fond cadastral.
MDO – la Grande Haie – SERENT (56) R130-MDO-juillet2020 Dossier de demande d’autorisation environnementale RNT p.5 Résumé non technique de l’étude d’impact
RES
UM
E N
ON
TEC
HN
IQU
E D
E L’
ETU
DE
D’I
MP
AC
T
Localisation sur fond IGN
MDO – la Grande Haie – SERENT (56) R130-MDO-juillet2020 Dossier de demande d’autorisation environnementale RNT p.6 Résumé non technique de l’étude d’impact
RES
UM
E N
ON
TEC
HN
IQU
E D
E L’
ETU
DE
D’I
MP
AC
T
Vue aérienne sur le site
MDO – la Grande Haie – SERENT (56) R130-MDO-juillet2020 Dossier de demande d’autorisation environnementale RNT p.7 Résumé non technique de l’étude d’impact
RES
UM
E N
ON
TEC
HN
IQU
E D
E L’
ETU
DE
D’I
MP
AC
T
Localisation sur fond parcellaire
MDO – la Grande Haie – SERENT (56) R130-MDO-juillet2020 Dossier de demande d’autorisation environnementale RNT p.8 Résumé non technique de l’étude d’impact
RES
UM
E N
ON
TEC
HN
IQU
E D
E L’
ETU
DE
D’I
MP
AC
T
1.4. PLAN DE PRESENTATION
Les limites d’emprises sollicitées, ainsi que l’organisation des activités sur le site, sont présentées sur
le plan.
Plan de présentation
MDO – la Grande Haie – SERENT (56) R130-MDO-juillet2020 Dossier de demande d’autorisation environnementale RNT p.9 Résumé non technique de l’étude d’impact
RES
UM
E N
ON
TEC
HN
IQU
E D
E L’
ETU
DE
D’I
MP
AC
T
1.5. TABLEAU DE SYNTHESE
Le tableau de synthèse suivant permet de récapituler les grandes lignes du projet.
Autorisation sollicitée
Bénéficiaire Société Matériaux de l’Oust
Superficie autorisée Surface d’extraction
5 ha 85 a 61 ca 2 ha 78 a 83 ca
Durée 7 ans (4 ans d’extraction et 3 ans de remise en état)
Production de
granulats
Moyenne annuelle 50 000 tonnes
Maximum annuel 70 000 tonnes
Total sur 4 ans 200 000 tonnes
Apport de matériaux inertes
extérieurs en remblaiement
Moyenne annuelle 30 000t en moyenne
Maximum annuel 50 000 t
Total sur 7 ans 200 000 t
Rubriques ICPE(1) 2510-1: exploitation de carrière : A
Rubriques IOTA(1) 2.1.5.0 : rejet des eaux : > 1 ha et < 20 ha : D
Cote de fond de fouille 14 m NGF
Tableau de synthèse – chiffres clés
MDO – la Grande Haie – SERENT (56) R130-MDO-juillet2020 Dossier de demande d’autorisation environnementale RNT p.10 Résumé non technique de l’étude d’impact
RES
UM
E N
ON
TEC
HN
IQU
E D
E L’
ETU
DE
D’I
MP
AC
T
1.6. LE SITE ACTUEL.
Le site de la Grande Haie est situé à l’Est de la commune de Sérent à proximité du canal de Nantes à
Brest. L’Oust canalisé dans ce secteur marque la limite avec la commune du Val d'Oust à l’Est.
Le site se situe dans un contexte rural, avec :
- des espaces agricoles occupés en prairie et en culture,
- des parcelles boisées,
- des hameaux au Nord et au Sud du périmètre sollicité.
Les habitations les plus proches des limites du périmètre sollicité sont situées aux lieux-dits :
- La Petite Haie à environ 130 m au Sud du projet,
- Le Pré des rivières à environ 160 m au Nord du projet
- Les Terres des Haies à 255 m au Sud-Est du projet.
Le projet est situé à environ 400 m au Nord de l’installation de traitement de concassage-criblage de
la société Matériaux de l’Oust située au lieu-dit les Petites Haies.
Les parcelles sollicitées dans le cadre de ce projet sont des parcelles agricoles occupées par des prairies
et des cultures.
Le plan aérien page suivante et les photographies suivantes permettent de décrire et de visualiser les
terrains prévus pour l’implantation de la future sablière.
Photo A : Vue sur la partie centrale du périmètre depuis la VC n°10
MDO – la Grande Haie – SERENT (56) R130-MDO-juillet2020 Dossier de demande d’autorisation environnementale RNT p.11 Résumé non technique de l’étude d’impact
RES
UM
E N
ON
TEC
HN
IQU
E D
E L’
ETU
DE
D’I
MP
AC
T
Plan du site actuel
MDO – la Grande Haie – SERENT (56) R130-MDO-juillet2020 Dossier de demande d’autorisation environnementale RNT p.12 Résumé non technique de l’étude d’impact
RES
UM
E N
ON
TEC
HN
IQU
E D
E L’
ETU
DE
D’I
MP
AC
T
Photo B : Vue sur la partie centrale du périmètre depuis l’Est
Photo C : Vue sur la partie centrale du périmètre depuis la VC n°10
D : Vue sur l’Oust et son chemin de halage
MDO – la Grande Haie – SERENT (56) R130-MDO-juillet2020 Dossier de demande d’autorisation environnementale RNT p.13 Résumé non technique de l’étude d’impact
RES
UM
E N
ON
TEC
HN
IQU
E D
E L’
ETU
DE
D’I
MP
AC
T
E : Vue sur le périmètre Nord
F : Vue sur le périmètre Sud
MDO – la Grande Haie – SERENT (56) R130-MDO-juillet2020 Dossier de demande d’autorisation environnementale RNT p.14 Résumé non technique de l’étude d’impact
RES
UM
E N
ON
TEC
HN
IQU
E D
E L’
ETU
DE
D’I
MP
AC
T
1.7. LE GISEMENT
La carte géologique du BRGM au 1/50 000 de Malestroit permet de connaître la géologie du secteur
d’étude.
Les terrains sont constitués par des alluvions « de la Basse terrasse inférieure », notées « Fx » sur la
carte géologique et « de la Basse terrasse supérieure » notées « Fy » sur la carte géologique.
La notice de cette carte géologique permet en outre de préciser la nature de ces alluvions.
« La vallée de l'Oust recèle de très abondants dépôts alluviaux dépassant parfois 4 mètres d'épaisseur
et garnissant des replats étages jusqu'à 60 mètres du thalweg actuel. (…)
Ces dépôts se distinguent généralement des sables et des galets pliocènes qu'ils ravinent et remanient
parfois par leur hétérométrie, le faible émoussé des galets, l'absence d'évolution des grains de quartz
dans les sables et l'existence de blocs démesurés d'origine glaciaire. (…)
Ces dépôts sont azoïques; aucun niveau organique n'a été observé et l'outillage préhistorique recueilli
n'est pas caractéristique. La distribution altimétrique et les caractères sédimentologiques de ces
formations ont permis de distinguer plusieurs terrasses étagées dont les profils, plus tendus que le profil
actuel des cours d'eau, s'abaissent régulièrement d'amont en aval. Les remblaiements périglaciaires
ont alterné avec des périodes de creusement ce qui explique que les terrasses les plus récentes
apparaissent encaissées dans les nappes alluviales plus anciennes. »
Le gisement a fait l'objet de prospections géophysiques et de sondages de reconnaissance à la pelle
mécanique afin de caractériser la nature et les épaisseurs exploitables.
Les résultats témoignent :
- D’une épaisseur de terre végétale variant de 30 à 60 cm d’épaisseur suivant les sondages,
- D’une épaisseur de découverte argileuse allant de 0 à 2.5m,
- D’alluvions exploitables de natures et de granulométries variables composés de sables plus ou
moins argileux, de graviers, de galets de taille centimétrique à décimétrique, avec une
épaisseur moyenne de l’ordre de 5 mètres.
1.8. LES EXTRACTIONS
L’activité d’extraction sur la sablière se déroulera par campagnes d’environ 8 jours par mois. Après
décapage des terrains, l’extraction de ces matériaux est réalisée à la pelle hydraulique sur chenilles.
Les matériaux extraits sous eau seront égouttés.
Les matériaux extraits seront ensuite chargés dans une semi-remorque pour être ensuite acheminés
vers l’installation de traitement située sur le site de la Petite Haie situé à environ 350 m au Sud du
projet. La hauteur des fronts d’extractions reste inférieure ou égale à 8 mètres.
Les extractions sont sollicitées jusqu’à la cote minimale 14 m NGF. L’extraction se fera, pour partie,
sous eau.
MDO – la Grande Haie – SERENT (56) R130-MDO-juillet2020 Dossier de demande d’autorisation environnementale RNT p.15 Résumé non technique de l’étude d’impact
RES
UM
E N
ON
TEC
HN
IQU
E D
E L’
ETU
DE
D’I
MP
AC
T
Les cotes minimales d’extraction par secteurs sont reprises ci-dessous :
- Nord : 25 m NGF
- Centre Nord : 15 m NGF
- Centre Sud : 14 m NGF
- Sud : 14 m NGF.
Le volume disponible et la production sollicitée (50 000t/an en moyenne) permettent d’envisager
environ 7 années d’exploitation comprenant :
- 4 années d’extraction
- 3 années de remise en état.
1.9. LE PHASAGE D’EXPLOITATION
Le tableau suivant récapitule l’avancement des activités au cours d’exploitation :
Phase Période (années) Progression des activités
1 Phase 1 : 0-5
Phase 1a (0-1 an) : Exploitation de la partie Nord Remise en état progressive de la partie Nord du périmètre par remblaiement de
l’excavation par des déchets inertes extérieurs et les découvertes
Phase 1b (1-2 ans) : Exploitation de la partie centrale Nord de la sablière Remblaiement progressif en cours sur la partie centrale par des déchets inertes
extérieurs et les découvertes
Phase 1c (2-3 ans) : Début d’exploitation de la partie centrale Sud de la sablière Remblaiement progressif en cours sur la partie centrale Sud par des déchets
inertes extérieurs et les découvertes
Phase 1 d (3-4 ans) : Exploitation de la partie centrale Sud de la sablière Remblaiement progressif en cours sur la partie centrale Sud par des déchets
inertes extérieurs et les découvertes
2 Phase 2 (5-7 ans)
Remblaiement progressif en cours sur la partie Sud par des déchets inertes extérieurs et les découvertes
Les 3 dernières années (4-7 ans) sont consacrées à la remise en état de la
sablière.
L’exploitation sera menée selon les plans de phasage joints en pages suivantes.
Afin d’illustrer plus précisément les extractions (phase 1), 4 phases intermédiaires sont présentées au
cours de la phase 1 (Phase 1a, 1b, 1c et 1d).
MDO – la Grande Haie – SERENT (56) R130-MDO-juillet2020 Dossier de demande d’autorisation environnementale RNT p.16 Résumé non technique de l’étude d’impact
RES
UM
E N
ON
TEC
HN
IQU
E D
E L’
ETU
DE
D’I
MP
AC
T
Plan de phasage prévisionnel Phase 1a (0-1 an)
MDO – la Grande Haie – SERENT (56) R130-MDO-juillet2020 Dossier de demande d’autorisation environnementale RNT p.17 Résumé non technique de l’étude d’impact
RES
UM
E N
ON
TEC
HN
IQU
E D
E L’
ETU
DE
D’I
MP
AC
T
Plan de phasage prévisionnel Phase 1b (1-2 ans)
MDO – la Grande Haie – SERENT (56) R130-MDO-juillet2020 Dossier de demande d’autorisation environnementale RNT p.18 Résumé non technique de l’étude d’impact
RES
UM
E N
ON
TEC
HN
IQU
E D
E L’
ETU
DE
D’I
MP
AC
T
Plan de phasage prévisionnel Phase 1c (2-3 ans)
MDO – la Grande Haie – SERENT (56) R130-MDO-juillet2020 Dossier de demande d’autorisation environnementale RNT p.19 Résumé non technique de l’étude d’impact
RES
UM
E N
ON
TEC
HN
IQU
E D
E L’
ETU
DE
D’I
MP
AC
T
Plan de phasage prévisionnel Phase 1d (3-4 ans)
MDO – la Grande Haie – SERENT (56) R130-MDO-juillet2020 Dossier de demande d’autorisation environnementale RNT p.20 Résumé non technique de l’étude d’impact
RES
UM
E N
ON
TEC
HN
IQU
E D
E L’
ETU
DE
D’I
MP
AC
T
Plan de phasage prévisionnel Phase 1 (0-5 ans)
MDO – la Grande Haie – SERENT (56) R130-MDO-juillet2020 Dossier de demande d’autorisation environnementale RNT p.21 Résumé non technique de l’étude d’impact
RES
UM
E N
ON
TEC
HN
IQU
E D
E L’
ETU
DE
D’I
MP
AC
T
Plan de phasage prévisionnel Phase 2 (5-7 ans)
MDO – la Grande Haie – SERENT (56) R130-MDO-juillet2020 Dossier de demande d’autorisation environnementale RNT p.22 Résumé non technique de l’étude d’impact
RES
UM
E N
ON
TEC
HN
IQU
E D
E L’
ETU
DE
D’I
MP
AC
T
2. LES RAISONS DU CHOIX DU PROJET
Le choix de la société Matériaux de l’Oust d’ouvrir un nouveau site de sablière à Sérent se base sur les
différents critères suivants :
- Présence d’un gisement sableux avec un accès facile à la ressource, - Proximité de l’installation de traitement des Petites Haies et accessibilité depuis la voie
communale n°10 longeant le projet. - Proximité de la RN 166 (Vannes-Ploërmel). - Compatibilité du document d’urbanisme de la commune avec ce type d’activité, - Maitrise foncière des terrains, - Absence de zonage de protection dans le périmètre sollicité relatif :
o au patrimoine naturel, o au patrimoine architectural et paysager, o aux eaux superficielles et souterraines.
Le phasage d’exploitation prévisionnel présenté est la résultante d’un travail visant à :
- Valoriser l’exploitation du gisement,
- Limiter les trajets des engins en optimisant les pistes de circulation,
- Optimiser l’intégration dans le paysage,
- Intégrer les enjeux écologiques du site et de ses abords,
- Eviter les zones humides,
- Eviter les zones inondables.
Plusieurs phasages ont ainsi été étudiés. A noter, qu’un premier projet, avec un périmètre plus
important a été étudié mais ce dernier recoupait en partie centrale le zonage réglementaire rouge du
PPRI : « zones naturelles inconstructibles ». A noter que d’après le règlement du PPRI de l’Oust
l’exploitation de carrière n’est pas autorisée en périmètre rouge Le périmètre a finalement été réduit
en partie centrale afin d’éviter ce secteur.
Les concertations menées en interne avec les différents rédacteurs de l’étude d’impact et l’exploitant
ainsi que la concertation avec les services de l’Etat lors de la réunion de phase amont qui s’est tenue
le 24 juin 2019 ont permis de définir les caractéristiques du projet pour répondre au mieux à ces
différents enjeux.
MDO – la Grande Haie – SERENT (56) R130-MDO-juillet2020 Dossier de demande d’autorisation environnementale RNT p.23 Résumé non technique de l’étude d’impact
RES
UM
E N
ON
TEC
HN
IQU
E D
E L’
ETU
DE
D’I
MP
AC
T
3. IMPACTS DU PROJET ET MESURES VISANT A EVITER,
REDUIRE OU COMPENSER CES IMPACTS
3.1. L’ENVIRONNEMENT HUMAIN
L’exploitation d’un tel site est susceptible de gréer des nuisances pour le voisinage : bruits, poussières
et boues.
Le tableau suivant récapitule ces mesures selon la typologie ERC (Eviter Réduire Compenser).
Thème Qualification de
l’impact
Mesures prévues
Evitement (E) / Réduction (R) / Compensation (C)
Bruits Faible
E /
R
Activité intermittente et faible, seulement 8 jours par mois d’extractions, Présence de merlons périphériques, Absence d’installation de traitement sur la sablière, seulement une pelle hydraulique pour les exactions et une semi-remorque.
C /
Poussières Faible
E /
R
Activité intermittente et faible, seulement 8 jours par mois d’extractions, Extraction pour partie sous eau, Présence de merlons périphériques, Absence d’installation de traitement sur la sablière, Arrosage des pistes en période sèche.
C /
Boues Modéré
E /
R Entretien et rechargement régulier des pistes de circulation, Activité intermittente et faible, seulement 8 jours par mois d’extractions.
C /
MDO – la Grande Haie – SERENT (56) R130-MDO-juillet2020 Dossier de demande d’autorisation environnementale RNT p.24 Résumé non technique de l’étude d’impact
RES
UM
E N
ON
TEC
HN
IQU
E D
E L’
ETU
DE
D’I
MP
AC
T
Les mesures sont localisées sur le plan joint en page suivante.
Thème Qualification
de l’impact
Mesures prévues
Evitement (E) / Réduction (R) / Compensation (C) R
Sécurité Modéré
E /
R
Activité intermittente et faible, seulement 8 jours par mois d’extractions, Fermeture du site à clé en dehors des horaires d’ouverture, Sortie du site suffisamment dimensionnée et permettant une bonne visibilité sur VC n°10, Port des EPI obligatoire, Accès strictement limité aux personnes autorisées, Circulation piétonne sur le site interdite aux personnes non autorisées, Vitesse limitée à 30 km/h sur le site, Affichage d’un plan de circulation à l’entrée du site, Site entièrement clôt.
C /
Réseaux Nul
E Le secteur traversé par la canalisation d’eau au Sud du projet sera conservé.
R /
C /
Agriculture Modéré
E /
R /
C Remblaiement progressif de la fouille par les découvertes et déchets inertes extérieurs et remise en état en terrains agricoles
Sites, monuments, archéologie
Faible
E /
R /
C Redevance Archéologie Préventive
Trafics routiers Modéré
E /
R
Panneau STOP en sortie du site, Signalisation sur la VC 10 à 150 m de part et d’autre des accès, Activité intermittente et faible, seulement 8 jours par mois d’extractions, Le trafic généré par le transport du sable provenant de la nouvelle sablière de la Grande Haie viendra compenser le trafic supprimé des sites récemment fermés dans le secteur (Sous la Grée et La Petite Haie)
C /
Tourisme Faible à Modéré
E /
R Une réduction des impacts visuels par la présence des merlons périphériques Renforcement des haies et plantations bocagères
C /
Pollution des sols Faible
E /
R
Respect strict des procédures de contrôle et d’acceptation des matériaux inertes extérieurs mis en remblais sur le site, Plein des engins sur une bâche étanche, Entretien des engins (vidanges etc..) hors du site Présence de kit anti-pollution dans les engins
C /
MDO – la Grande Haie – SERENT (56) R130-MDO-juillet2020 Dossier de demande d’autorisation environnementale RNT p.25 Résumé non technique de l’étude d’impact
RES
UM
E N
ON
TEC
HN
IQU
E D
E L’
ETU
DE
D’I
MP
AC
T
Carte des mesures de limitation
MDO – la Grande Haie – SERENT (56) R130-MDO-juillet2020 Dossier de demande d’autorisation environnementale RNT p.26 Résumé non technique de l’étude d’impact
RES
UM
E N
ON
TEC
HN
IQU
E D
E L’
ETU
DE
D’I
MP
AC
T
3.2. LE PAYSAGE
L’étude paysagère a été confiée à M. Pierre-Hagneré (Paysagiste). Les éléments qui suivent sont
extraits de cette étude.
3.2.1. LES ENJEUX ET IMPACTS PAYSAGERS
- Un positionnement dans la vallée, dans un paysage agricole semi-ouvert,
- Le canal de Nantes à Brest ; un marqueur paysager et historique, support d’une activité
touristique intense : L’enjeu lié au tourisme est par conséquent fort sur le canal et le chemin
de halage. Il est plus faible sur la voie verte Mauron-Questembert.
- La proximité de plusieurs sablières en exploitation ou remises en état, génére un fort enjeu
pour l’effet de cumul : Quoique ces plans d’eau soient à l’heure actuelle peu visibles depuis
l’extérieur et qu’ils n’aient pas d’intervisibilité, leur concentration sur un périmètre assez
réduit confère un enjeu fort à l’effet de cumul, par leur succession dans la vallée.
- L’habitat riverain ne représente pas un enjeu fort pour ce projet, à l’exception de celui de la
Grande-Haie.
- Des enjeux centrés sur les voies de communication les plus proches : S’agissant de voies
communales de desserte locale, la fréquentation est assez faible, ce qui diminue la portée de
l’enjeu, malgré l’importance des relations visuelles entre ces routes et le secteur du projet.
L’enjeu relatif au réseau routier est donc modéré.
- Pas d’enjeu sur le patrimoine protégé : Les zones d’intervisibilité avec le projet ne contiennent
aucun monument historique ni aucun site inscrit ou classé. Le projet ne comporte donc aucun
enjeu vis-à-vis du patrimoine historique ou paysager protégé.
La carte des enjeux paysagers est présentée page suivante
Les enjeux et impacts paysagers – Extrait de l’étude paysagère
MDO – la Grande Haie – SERENT (56) R130-MDO-juillet2020 Dossier de demande d’autorisation environnementale RNT p.27 Résumé non technique de l’étude d’impact
RES
UM
E N
ON
TEC
HN
IQU
E D
E L’
ETU
DE
D’I
MP
AC
T
3.2.2. LES MESURES ENVISAGEES
Les principes retenus pour l’intégration paysagère des différents éléments du projet sont présentés
selon le déroulé « mesures d’évitement, de réduction, de compensation (ERC) » et
d’accompagnement.
Ici, le paysage est concerné par des mesures d’évitement et par des mesures d’accompagnement. Il
n’y a pas de mesures de compensation dans le sens où la remise en état prévoit un retour à la situation
initiale, c’est-à-dire l’agriculture. Les mesures de réduction sont déjà prises en compte dans
l’installation des talus périphériques.
3.2.2.1. Des mesures d’évitement relatives aux merlons
périphériques
Sur le secteur nord, le merlon périphérique était initialement prévu tout autour du périmètre. Afin
d’éviter la destruction des chênes qui ont un fort effet structurant en limite nord, côté canal, ce merlon
sera interrompu au droit des chênes. Si nécessaire, la clôture sera renforcée au droit de ce tronçon
(clôture grillagée), sachant qu’il est à l’opposé de la route et qu’il est éloigné du chemin de halage.
Sur le secteur central, le merlon prévu le long de la route se situe également au droit d’un alignement
irrégulier d’arbres de haut-jet, vestiges d’une ancienne haie bocagère. Son décalage de deux mètres
environ préservera cette haie, dont le renforcement est prévu en mesure d’accompagnement. Il
impliquera un décalage d’autant de la piste qui le longe, pour l’exploitation de la moitié est de ce
secteur.
Les merlons périphériques combinent la fonction de stockage des matériaux et de la terre végétale
destinés à la remise en état, avec une limitation, voire une fermeture des vues sur les zones exploitées.
Leur taille relativement modeste et leur enherbement limitent l’impact des merlons en eux-mêmes.
Dans les vues plus éloignées, notamment depuis le canal et le chemin de halage, ils auront un effet
important dans l’atténuation de l’impact visuel des zones d’extraction.
3.2.2.2. Des mesures d’accompagnement relatives aux plantations
bocagères
Sur le secteur nord
À l’ouest, le long de la voie communale, la prolongation de la haie bocagère en lieu et place du merlon
périphérique aura un intérêt à long terme, quand bien même elle n’aura pas d’utilité pour masquer les
zones d’extraction durant leur exploitation. Mais la séquence de visibilité sera courte (une trentaine
de mètres) et elle concerne une voirie de faible trafic.
La perception de ce type de plantation est toujours positive, car elle traduit une intention paysagère
et environnementale, quand bien même son effet paysager ne se révèle qu’après plusieurs années de
croissance.
MDO – la Grande Haie – SERENT (56) R130-MDO-juillet2020 Dossier de demande d’autorisation environnementale RNT p.28 Résumé non technique de l’étude d’impact
RES
UM
E N
ON
TEC
HN
IQU
E D
E L’
ETU
DE
D’I
MP
AC
T
Sur le secteur central
Au centre, les plantations consisteront en un renforcement de la haie existante le long de la voie
communale par un complément d’essences de haut-jet et par la plantation d’une strate arbustive pour
aboutir à une haie dense.
Toutes ces plantations seront réalisées à base d’essences locales.
Là encore, ces plantations auront un effet paysager à partir de trois à quatre années de croissance,
mais leur présence dans le paysage est intéressante dès la première année, car elle annonce un
renforcement local du maillage bocager dans les années à venir.
3.2.2.3. Un accompagnement par la mise en place d’une signalétique
au droit des zones exploitées.
Afin de renforcer la cohésion entre la carrière actuelle de la Petite Haie et les zones d’extraction
prévues au projet, il sera intéressant de poser, en entrée de la zone en exploitation, un panneau
l’identifiant comme étant liée à cette carrière. Ce panneau sera déplacé au fur et à mesure de
l’exploitation pour être posé sur le secteur concerné.
Les mesures d’évitement et d’accompagnement sont présentées sur le plan ci-dessous.
Carte des mesures paysagères envisagées – Extrait de l’étude paysagère
MDO – la Grande Haie – SERENT (56) R130-MDO-juillet2020 Dossier de demande d’autorisation environnementale RNT p.29 Résumé non technique de l’étude d’impact
RES
UM
E N
ON
TEC
HN
IQU
E D
E L’
ETU
DE
D’I
MP
AC
T
3.3. LA FAUNE ET LA FLORE
3.3.1. INVENTAIRES REALISES
Entre janvier 2018 et 2019, plusieurs campagnes de terrain faune et flore ont été menées pour cette
étude par des écologues du bureau d’études Execo-Environnement, couvrant ainsi les différentes
saisons climatiques.
Les différentes dates d’inventaires sont présentées et détaillées ci-dessous.
Fig. 1 : Dates des inventaires faune-flore – Extrait de l’étude Execo environnement
3.3.2. SYNTHESE DES ENJEUX
La synthèse de l’intérêt écologique du site est présentée sur la carte page suivante. Elle localise les
habitats d’espèces potentiellement impactées par le projet.
Les enjeux sont résumés ci-dessous :
Les enjeux Faune-flore - Extrait de l’étude Execo environnement
MDO – la Grande Haie – SERENT (56) R130-MDO-juillet2020 Dossier de demande d’autorisation environnementale RNT p.30 Résumé non technique de l’étude d’impact
RES
UM
E N
ON
TEC
HN
IQU
E D
E L’
ETU
DE
D’I
MP
AC
T
3.3.3. IMPACTS DU PROJET
D’après l’étude faune-flore, les impacts bruts effectifs ou potentiels du projet susceptibles d’affecter
la biodiversité locale sont peu nombreux et se rapportent :
- au défrichement, très limité en surface (500 m2), de la pointe Nord du petit bois du secteur Nord,
- à la réduction lors de l’exploitation d’une fraction des espaces agricoles locaux.
Carte des enjeux faune-flore - Extrait de l’étude Execo environnement
MDO – la Grande Haie – SERENT (56) R130-MDO-juillet2020 Dossier de demande d’autorisation environnementale RNT p.31 Résumé non technique de l’étude d’impact
RES
UM
E N
ON
TEC
HN
IQU
E D
E L’
ETU
DE
D’I
MP
AC
T
Légende des enjeux faune-flore - Extrait de l’étude Execo-environnement
3.3.4. MESURES ENVISAGEES
Les mesures envisagées présentées ci-après ont été proposées par le cabinet Execo-environnement au
regard des impacts potentiels du projet. Elles sont présentées selon la typologie ERC (Eviter-Réduire-
Compenser).
La carte page suivante localise ces mesures.
3.3.4.1. Mesures d’évitement
Les mesures d’évitement vont relever des périmètres affectés par les activités de la carrière, ici
particulièrement pour l’extraction.
Dans le cas présent, les secteurs où l’intérêt écologique est le plus fort ne sont ainsi pas concernés. Il
s’agit :
- E1 : les deux arbres à indices de fréquentation du grand capricorne,
- E2 : les zones humides figurant au PLU et celles issues des investigations spécifiques de terrain,
sachant que l’étude hydrogéologique permet de montrer que les plus proches ne devraient
pas non plus être impactées de manière indirecte,
- E3 : les haies, le bois sud-ouest et la quasi-totalité du petit bois nord (trame verte locale,
oiseaux, chiroptères) et leurs lisières (reptiles)
- E4 : les mares et fossés, y compris ceux temporairement en eau (amphibiens).
MDO – la Grande Haie – SERENT (56) R130-MDO-juillet2020 Dossier de demande d’autorisation environnementale RNT p.32 Résumé non technique de l’étude d’impact
RES
UM
E N
ON
TEC
HN
IQU
E D
E L’
ETU
DE
D’I
MP
AC
T
Carte des mesures faune-flore – Execo-environnement
3.3.4.2. Mesures de réduction
Des mesures de réduction sont déclinées ici pour prendre en compte des impacts indirects ou seulement des risques d’impacts :
- R1 : Réalisation du défrichement d’une fraction du bois hors période de nidification de l’avifaune (globalement d’avril à août inclus),
- R2 : Minimisation de l’emprise de défrichement concernant le petit bois Nord. Cette emprise concerne seulement l’entrée du bois et son chemin, c’est-à-dire une zone de fourrés où les arbres de haut-jet y sont peu denses, sans observation particulière d’espèces patrimoniales.
3.3.4.3. Mesures de compensation
Dans le cas présent, il peut être proposé une mesure de compensation dans le cadre du défrichement
d’une fraction du petit bois :
- C1 : Prolongement Ouest d’une haie du secteur Nord du projet, composée d’essences locales.
MDO – la Grande Haie – SERENT (56) R130-MDO-juillet2020 Dossier de demande d’autorisation environnementale RNT p.33 Résumé non technique de l’étude d’impact
RES
UM
E N
ON
TEC
HN
IQU
E D
E L’
ETU
DE
D’I
MP
AC
T
3.3.4.4. Mesures d’accompagnement
Pour ce qui est des mesures d’accompagnement au niveau du site, il peut être mis en avant :
- A1 : le renforcement de la haie sur la frontière Ouest, actuellement à allure d’alignement
arboré plus ou moins espacé, pour lui conférer un intérêt écologique et paysager plus élevé,
de type haie bocagère.
Il est à noter que la remise en état prévoit un retour à une vocation agricole.
3.3.4.5. Suivis écologiques
Au regard de l’importance des mesures d’évitement et de réduction, il n’apparaît pas dans le cas
présent, nécessaire d’imposer des suivis écologiques.
MDO – la Grande Haie – SERENT (56) R130-MDO-juillet2020 Dossier de demande d’autorisation environnementale RNT p.34 Résumé non technique de l’étude d’impact
RES
UM
E N
ON
TEC
HN
IQU
E D
E L’
ETU
DE
D’I
MP
AC
T
3.4. LES ZONES HUMIDES
3.4.1. INVENTAIRES DES ZONES HUMIDES
Les zones humides du secteur ont été identifiées au moyen des investigations réalisées par Execo
Environnement dans le cadre du volet faune-flore de la présente étude. Les résultats des investigations
des zones humides sont présentés dans l’étude faune-flore reprise au chapitre 9.4.3. Les éléments qui
suivent sont extraits de cette étude.
« Le principe des investigations de terrain repose sur des critères :
- de végétation selon :
o soit les habitats à partir de la typologie de référence CORINE Biotopes (ou du
Prodrome des végétations de France) ;
o soit à partir de relevés floristiques de type présence et abondance d'espèces
hygrophiles retenues dans l'arrêté ;
- de sols, au moyen de sondages pédologiques à l’aide d’une tarière à main.
Sur le règlement graphique du PLU de la commune de Sérent, il est reporté plusieurs petits secteurs
légendé en tant que zone humide dans le périmètre d’étude (délimitation issue des inventaires
communaux en application des recommandations du SAGE Vilaine) : l’un formant toute une frange sur
le Nord à proximité de fossés dont un rejoignant le pied d’un petit bois, l’autre au centre autour d’un
chêne isolé, se poursuivant sous forme de fossé marqué ensuite par un coude et enfin plus au Sud un
couloir en légère dépression. (cf Figure 27).
Les investigations de terrain se sont plus particulièrement concentrées au niveau des espaces du projet
et de leur périphérie en tenant compte notamment des prédispositions selon le PLU et de la
microtopographie.
MDO – la Grande Haie – SERENT (56) R130-MDO-juillet2020 Dossier de demande d’autorisation environnementale RNT p.35 Résumé non technique de l’étude d’impact
RES
UM
E N
ON
TEC
HN
IQU
E D
E L’
ETU
DE
D’I
MP
AC
T
Cartes de localisation des prédispositions de zones humides (SAGE Vilaine)
MDO – la Grande Haie – SERENT (56) R130-MDO-juillet2020 Dossier de demande d’autorisation environnementale RNT p.36 Résumé non technique de l’étude d’impact
RES
UM
E N
ON
TEC
HN
IQU
E D
E L’
ETU
DE
D’I
MP
AC
T
Pour le critère de la végétation, la caractérisation des habitats a été utilisée. Toutefois, faute de
végétation manifestement spontanée dans l’essentiel de ces espaces hormis pour quelques fourrés et
fragments de haies de saules, c’est le critère de sol qui est le plus adéquat.
Pour le critère de sols, pas moins de 16 sondages pédologiques ont été réalisés dans le périmètre du
projet avec un nombre plus important et plus resserré dans les espaces « zone humide » figurés au PLU
et ceux proches des zones du projet (cf. Figure 28). Sur plusieurs de ces sondages, des traces
significatives d’hydromorphie ont été observées
A partir des sondages caractéristiques de zone humide, une carte de synthèse de la délimitation des
zones humides a pu être établie (cf. Figure 28).
Cette délimitation reste assez proche de celle au PLU même si elle est :
- quelque peu réduite dans la partie centrale (auréole ajustée à celle des terrains engorgés à la
mauvaise saison autour du chêne, et le fond du fossé orienté Nord-Ouest/Sud-Est toujours vu
à sec, telle que conforté par les sondages 4 (bordure du fossé, non caractéristique de ZH) et 5
(dans le fond du fossé, sondage hydromorphe de ZH)),
- globalement agrandie sur la partie Nord (sans le fossé transversal désormais inexistant, où il
s’agit de cultures et avec un espace supplémentaire de bas de prairie accueillant un sol
visiblement engorgé la majeure partie de l’année et bien hydromorphe (sondage 10) situé dans
le prolongement Nord du petit bois).
Il ressort de ces différentes investigations que les espaces du périmètre du projet restent en dehors
des périmètres des zones humides que ce soit ceux des prédispositions PLU/SAGE ou ceux des
investigations menées en 2018. »
MDO – la Grande Haie – SERENT (56) R130-MDO-juillet2020 Dossier de demande d’autorisation environnementale RNT p.37 Résumé non technique de l’étude d’impact
RES
UM
E N
ON
TEC
HN
IQU
E D
E L’
ETU
DE
D’I
MP
AC
T
Cartes de localisation des sondages pédologiques et des zones humides par Execo
environnement
3.4.2. EFFETS SUR LES ZONES HUMIDES
Suite à l’inventaire des zones humides réalisé par Execo Environnement et aux prédispositions
PLU/SAGE existantes, les secteurs présentant des zones humides ont été volontairement écartés du
périmètre sollicité, afin de limiter au maximum les impacts potentiels sur ces dernières.
En conclusion, il n’est pas attendu d’impact direct sur les zones humides périphériques au projet.
MDO – la Grande Haie – SERENT (56) R130-MDO-juillet2020 Dossier de demande d’autorisation environnementale RNT p.38 Résumé non technique de l’étude d’impact
RES
UM
E N
ON
TEC
HN
IQU
E D
E L’
ETU
DE
D’I
MP
AC
T
D’après les données hydrogéologiques (esquisses piézométriques et coupes des piézomètres et des
sondages réalisés), les zones humides présentes en périphérie du projet correspondent à des zones
humides par défaut d’infiltration et non par remontée de nappe. En effet l'esquisse piézométriques en
période de hautes eaux, de mars 2019, montrent que le niveau de la nappe au droit du secteur central
se situe à environ 1 m voir 1.5m en dessous du terrain naturel et de plus, les sondages ont montré la
présence d’argile en surface sur 2 à 2.5m.
Vu qu’il ne s’agit pas de zone humide par remontée de nappe, le cône de rabattement induit par l’excavation ne pourra pas avoir d’impact sur ces zones humides.
3.4.3. MESURES SUR LES ZONES HUMIDES
Afin d’éviter des impacts directs tels que leur destruction, les secteurs présentant des zones humides
lors des premiers inventaires ont été volontairement écartés du périmètre sollicité, constituant ainsi
une mesure d’évitement.
Par ailleurs, ces zones humides sont générées par défaut d’infiltration et non remontée de la nappe.
Ainsi, il est prévu les mesures de réduction suivantes :
- le maintien des ruissellements en amont des zones humides (zone non exploitée entre la VC
et la zone humide centrale),
- le remblaiement progressif de la zone d’exploitation par des matériaux inertes extérieurs et
les découvertes argileuses limitant l’emprise du plan d’eau d’extraction.
MDO – la Grande Haie – SERENT (56) R130-MDO-juillet2020 Dossier de demande d’autorisation environnementale RNT p.39 Résumé non technique de l’étude d’impact
RES
UM
E N
ON
TEC
HN
IQU
E D
E L’
ETU
DE
D’I
MP
AC
T
3.5. LES EAUX
3.5.1. LES EAUX SUPERFICIELLES
Le site n’est directement traversé par aucun cours d’eau. Il est en revanche situé à proximité d’un petit
cours d’eau au Nord et d'un cours d'eau au Sud (la Chatouillette), tous deux affluents du canal de
Nantes à Brest situé à l’Est du projet.
En effet l’Oust canalisée s’écoule 200 mètres environ à l’Est de la future sablière.
Canal de Nantes à Brest à l’Est du projet de sablière
MDO – la Grande Haie – SERENT (56) R130-MDO-juillet2020 Dossier de demande d’autorisation environnementale RNT p.40 Résumé non technique de l’étude d’impact
RES
UM
E N
ON
TEC
HN
IQU
E D
E L’
ETU
DE
D’I
MP
AC
T
La rivière de l’Oust se jette dans la Vilaine, qui se jette dans l’Océan Atlantique.
Carte du réseau hydrographique
MDO – la Grande Haie – SERENT (56) R130-MDO-juillet2020 Dossier de demande d’autorisation environnementale RNT p.41 Résumé non technique de l’étude d’impact
RES
UM
E N
ON
TEC
HN
IQU
E D
E L’
ETU
DE
D’I
MP
AC
T
Le réseau pluvial autour du site est constitué par un réseau de fossés qui longent les axes de
communication.
Suite à la consultation de l’Atlas des Zones Inondables, les secteurs recoupant la zone inondable ont
volontairement été écartés du périmètre sollicité. En absence de rejet d’eaux vers le réseau
hydrographique, le projet n’est pas susceptible d’augmenter les risques indirects d’inondation en aval
du site.
Pour rappel, le projet ne nécessite aucun prélèvement d’eau ni aucun pompage d’exhaure.
Les eaux de pluie s’infiltreront au niveau du plan d’eau d’extraction.
Il n’y aura aucun rejet d’eau vers le réseau superficiel.
Sur le site de la Grande Haie, les risques d’altération de la qualité des eaux retenus correspondent aux
trois risques potentiels évoqués précédemment :
- déversement accidentel d’hydrocarbures,
- relargage de Matières en Suspensions dû au ruissellement des eaux pluviales,
- pollution des eaux par ruissellement sur des matériaux inertes si ceux-ci n’étaient pas
parfaitement inertes.
En absence de rejet au milieu extérieur, ces risques peuvent être considérés comme nuls vis-à-vis
des eaux superficielles. Ils concernent d’avantage les eaux souterraines.
MDO – la Grande Haie – SERENT (56) R130-MDO-juillet2020 Dossier de demande d’autorisation environnementale RNT p.42 Résumé non technique de l’étude d’impact
RES
UM
E N
ON
TEC
HN
IQU
E D
E L’
ETU
DE
D’I
MP
AC
T
3.5.2. LES EAUX SOUTERRAINES
Les terrains sont constitués par des alluvions « de la Basse terrasse inférieure », notées « Fx » sur la
carte géologique et de la Basse terrasse supérieure » notées « Fy » sur la carte géologique. Ils
surplombent la formation du Briovérien (schistes et grès), reposant sur un substratum plutonique.
Le secteur de Sérent est ainsi occupé par des formations de socle dans lesquelles se superposent
habituellement deux types d’aquifères :
- Un aquifère superficiel qui se développe dans les horizons altérés de la roche en surface (ici la
masse d’eau souterraine « Alluvions Oust » UE code FRGG16 d’après le SDAGE Loire-Bretagne).
o La piézométrie de la nappe d’eau souterraine présente dans ce type de formation suit
généralement la topographie à quelques mètres de profondeur.
o La productivité y est généralement faible et l’exploitation de l’eau souterraine s’y
effectue essentiellement au moyen de puits ou de captage de sources.
- Un aquifère profond qui se développe au gré des fractures de la roche (ici la masse d’eau
souterraine « Vilaine » UE code FRGG15 d’après le SDAGE Loire-Bretagne).
o La nappe est alimentée par drainance des horizons superficiels et le temps de séjour
de l’eau est relativement long,
o La productivité de ce type d’aquifère est très variable et dépend de l’importance des
fractures du sous-sol et du niveau de colmatage de celles-ci.
Dans le cadre de ce projet d’ouverture de sablière, 6 piézomètres ont été implantés, en juin 2018, en
limite de site afin d’appréhender les échanges hydrauliques entre les cours d’eau et la nappe d’eaux
souterraines recoupée par l’excavation.
Les coupes de ces piézomètres sont reprises dans le schéma ci-dessous et localisé sur le plan page
suivante.
Coupes des piézomètres
Depuis juin 2018, des relevés piézométriques sont réalisés régulièrement dans ces ouvrages. Ils ont
permis de dresser notamment deux esquisses piézométriques en juin 2018 et mars 2019.
0.40 0.45 0.30 0.35 0.40 0.300.25 0.201.60 1.54
0.50
3.001.65
4.30 1.60
4.00
1.40
2.85
3.85
PZ1 PZ2 PZ3 PZ4 PZ5 PZ6
Coupes des piézomètres
TV (m) Limon argileux(m) Alluvion (m) Argile/Shiste (m)
2.7
MDO – la Grande Haie – SERENT (56) R130-MDO-juillet2020 Dossier de demande d’autorisation environnementale RNT p.43 Résumé non technique de l’étude d’impact
RES
UM
E N
ON
TEC
HN
IQU
E D
E L’
ETU
DE
D’I
MP
AC
T
Plan de localisation des piézomètres
Les esquisses montrent :
- des écoulements souterrains orientés Ouest-Est en direction de l’Oust.
- un gradient de la nappe de l’ordre de 3 %,
- un battement de la nappe de l’ordre de 1 mètre en amont (PZ2) et très faible en aval (PZ3),
MDO – la Grande Haie – SERENT (56) R130-MDO-juillet2020 Dossier de demande d’autorisation environnementale RNT p.44 Résumé non technique de l’étude d’impact
RES
UM
E N
ON
TEC
HN
IQU
E D
E L’
ETU
DE
D’I
MP
AC
T
- un niveau de la nappe en aval du projet (PZ3) de l’ordre de 18 m NGF, soit légèrement
supérieur à la cote de l’Oust, tendant à montrer que la nappe des sables s’équilibre
logiquement avec le niveau de l’eau du canal.
De plus, elles permettent :
- de définir le niveau de la nappe souterraine à l’aplomb des futurs secteurs sollicités en
extraction,
- et de connaitre ainsi la part de gisement exploitée hors d’eau et sous eau.
3.5.3. IMPACTS ET MESURES SUR LES EAUX
L’exploitation d’un tel site est susceptible de créer des impacts sur les eaux. Le tableau suivant
récapitule les principales impacts et mesures définies visant à réduire ces impacts.
Thème Qualification
de l’impact
Mesures prévues Qualification de
l’impact après
mesures E R C
Eaux
Altération de la qualité des
eaux souterraines
Impact Modéré
NC
Talus de protection entre la zone d’extraction et la pelle, Matériaux inertes mis en remblais, Respect de la procédure d’accueil des déchets inertes, Absence de stockages d’hydrocarbures sur site, Présence de Kit anti-pollution sur site, Plein des engins sur une bâche étanche.
NC Faible
Piézométrie Impact faible
NC
Absence de pompage d’exhaure, Remblaiement progressif de la fouille, Suivi des niveaux d’eau dans les piézomètres seront mis en place,
NC Faible
Altération de la qualité des
eaux superficielles
Impact Modéré
NC
Absence de rejet des eaux, (infiltration dans l’excavation) Absence de stockages d’hydrocarbures sur site, Présence de Kit anti-pollution sur site, Plein des engins sur une bâche étanche.
NC Faible
E : Evitement, R : Réduction, C : Compensation, NC : Non Concerné
Le plan page suivante reprend ces mesures de limitation sur les eaux.
MDO – la Grande Haie – SERENT (56) R130-MDO-juillet2020 Dossier de demande d’autorisation environnementale RNT p.45 Résumé non technique de l’étude d’impact
RES
UM
E N
ON
TEC
HN
IQU
E D
E L’
ETU
DE
D’I
MP
AC
T
Mesures sur les eaux
MDO – la Grande Haie – SERENT (56) R130-MDO-juillet2020 Dossier de demande d’autorisation environnementale RNT p.46 Résumé non technique de l’étude d’impact
RES
UM
E N
ON
TEC
HN
IQU
E D
E L’
ETU
DE
D’I
MP
AC
T
4. SUIVI ENVIRONNEMENTAL
Les modalités de suivi et de surveillance sont détaillées dans l’étude d’impact. Les tableaux suivants
résument les suivis envisagés.
Moyens de suivi des impacts sur l’environnement humain
Le contrôle de l’efficacité des mesures et du respect des valeurs réglementaires d’émissions au droit
des habitations riveraines incite à mettre en place un programme de suivi environnemental qui
comprendra :
Thème Point de contrôle Modalité de suivi Fréquence
Bruits
Contrôle des émergences
ZER 1 : Pré des rivières De la phase 1 a (0-1 an)
Annuelle ZER 2 : La Grande Haie
De la phase 1 b à la phase 2 (2-7 ans)
ZER 3 : La Petite Haie De phase 1 c à la phase 2
(3-7ans)
Poussières
Mesures des retombées de poussières par méthode de plaquette de dépôt
P1 – Limite Phase 1a (0-1an)
Annuelle
P2– Limite Phase 1b (1-2ans)
P3 – Limite Phase 1c (2-3ans)
P4 – Limite De la phase 1d à la phase 2
(3-7ans)
Moyens de suivi des impacts sur les eaux
Le tableau suivant récapitule le suivi proposé pour les eaux :
Point de suivi Fréquence Paramètres suivis
Excavation en eau Semestrielle pH, MES, DCO, HC
Piézomètres PZ1 à PZ6 Semestrielle Piézométrie
Moyens de suivi des impacts sur la faune et la flore
L’étude faune-flore conclut qu’au regard de l’importance des mesures d’évitement et de réduction, il n’apparaît pas dans le cas présent, nécessaire d’imposer des suivis écologiques.
MDO – la Grande Haie – SERENT (56) R130-MDO-juillet2020 Dossier de demande d’autorisation environnementale RNT p.47 Résumé non technique de l’étude d’impact
RES
UM
E N
ON
TEC
HN
IQU
E D
E L’
ETU
DE
D’I
MP
AC
T
Plan des suivis de bruits et poussières
MDO – la Grande Haie – SERENT (56) R130-MDO-juillet2020 Dossier de demande d’autorisation environnementale RNT p.48 Résumé non technique de l’étude d’impact
RES
UM
E N
ON
TEC
HN
IQU
E D
E L’
ETU
DE
D’I
MP
AC
T
Plan des suivis sur les eaux
MDO – la Grande Haie – SERENT (56) R130-MDO-juillet2020 Dossier de demande d’autorisation environnementale RNT p.49 Résumé non technique de l’étude d’impact
RES
UM
E N
ON
TEC
HN
IQU
E D
E L’
ETU
DE
D’I
MP
AC
T
5. LA REMISE EN ETAT
Les principes de la remise en état du site reposent sur les éléments suivants.
La mise en sécurité du site
Les opérations de mise en sécurité de la sablière à l’issue de l’exploitation concernent principalement :
- Le remblaiement progressif des excavations par les découvertes et les matériaux inertes
extérieurs pour un retour à la topographie initiale des terrains,
- Le démantèlement et l’évacuation de tous vestiges d’installations et engins,
- L’absence de plan d’eau résiduel.
Le démantèlement et l’évacuation de tous vestiges d’installations,
A noter, qu’il n’y aura aucune installation ni bâtiment fixe sur le site.
Seul un bungalow de chantier sera présent près du secteur en cours d’exploitation. Il se déplacera au
fur et à mesure de l’avancée des extractions (secteur Nord, puis central et enfin Sud). A l’issue des 7
années d’exploitation il sera retiré du site.
Usage futur
Les terrains retrouveront leur topographie initiale et un usage agricole.
Le régalage de terres végétales
Les terres végétales, stockées en merlons, seront progressivement reprises pour être régalées sur les
secteurs remblayés.
Les terrains seront ensemencés de phacélie et restitués ensuite aux propriétaires pour retrouver un
usage agricole.
Un plan de principe présentant la remise en état du site est joint page suivante.
MDO – la Grande Haie – SERENT (56) R130-MDO-juillet2020 Dossier de demande d’autorisation environnementale RNT p.50 Résumé non technique de l’étude d’impact
RES
UM
E N
ON
TEC
HN
IQU
E D
E L’
ETU
DE
D’I
MP
AC
T
Plan de remise en état