Réunion d’information des Coordonnateurs administratifs de
réseaux de santé
mardi 30 septembre 2008
Déroulement de la matinée
• Introduction par M. HERBUEL-LEPAGE, Directeur de la MRS, Directeur de l’URCAM
• Présentation générale du FIQCS• Principales étapes pour obtenir un financement FIQCS• Calendrier des échéances liées au financement accordé• Les systèmes d’information des réseaux• Modalités d’évaluation des réseaux• Questions diverses
• Présentation générale du FIQCS• Principales étapes pour obtenir un financement FIQCS• Calendrier des échéances liées au financement
accordé• Les systèmes d’information des réseaux• Modalités d’évaluation des réseaux• Questions diverses
Déroulement de la matinée
• Introduction par M. HERBUEL-LEPAGE, Directeur de la MRS, Directeur de l’URCAM
Déroulement de la matinée
• Introduction par M. HERBUEL-LEPAGE, Directeur de la MRS, Directeur de l’URCAM
• Présentation générale du FIQCS• Principales étapes pour obtenir un financement FIQCS• Calendrier des échéances liées au financement
accordé• Les systèmes d’information des réseaux• Modalités d’évaluation des réseaux• Questions diverses
• Présentation générale du FIQCS
Fonds d’Intervention pour la Qualité et la Coordination des Soins (FIQCS)
• Fusion du FAQSV et de la DNDR
• LFSS pour 2007 et décret du 15 mai 2007
• Mise en place au 1er juillet 2007
Champs d’intervention :
• Actions et expérimentations concourant à l’amélioration de la qualité et de la coordination des soins dispensés en ville
• Développement de nouveaux modes d’exercice et de réseaux de santé
• Actions ou structures concourant à l’amélioration de la permanence des soins
• Concourt aux actions ou structures visant au maintien de l’activité et à l’installation de professionnels de santé
• Actions favorisant un exercice pluridisciplinaire et regroupé des professionnels de santé
• Contribue à la mise en œuvre du DMP
RESEAUX DE SANTE
• Définition :
Les réseaux de santé sont des organisations coordonnées de tous les professionnels intervenants autour d’un patient (professionnels hospitaliers, libéraux, du monde sanitaire et social) afin de lui assurer une prise en charge globale à l’hôpital comme au domicile(Art L 6321-1 du Code de la Santé Publique)
Les différents types de réseaux :
• Réseaux thématiques: diabète, cancer, soins palliatifs, gérontologiques, addictions, périnatalité…;
• Réseaux territoriaux de proximité :
Réseaux de santé polypathologiques tournés vers une population,
pour l’ensemble de ses besoins en santé, afin de coordonner sur ce territoire l’ensemble des acteurs concourants à la prise en charge globale du patient
Dotation FIQCS
• Le budget du FIQCS est déterminé chaque année par la LFSS.
– Autorisation de dépenses à hauteur de 355 M d’€ pour 2008
– Enveloppe régionale: 4 626 314 €
(dont 850 929 € pour les expérimentations)
LES INSTANCES
Au niveau national
Comité national de gestion (CNG)
• Composition :– Collège des Directeurs de l’UNCAM : 4 personnes– Représentants de l’Etat : 4 personnes
• Compétences :– Prend toute décision nécessaire à la gestion du fonds– Etablit chaque année un budget prévisionnel – Elabore les propositions présentées au CNQCS– Répartit la dotation annuelle réservée aux actions
régionales entre les MRS et attribue les aides pour les actions à caractère national ou interrégional
– Présente chaque année ses orientations ainsi que le bilan de son activité au CNQCS
Bureau du CNG :
• Composition :– Le Directeur de la DHOS– Le Directeur de l’UNCAM
• Compétence :– Prépare et exécute les décisions du CNG
Conseil National de la Qualité et de la Coordination des Soins (CNQCS)
• Collège de l’Assurance Maladie : 12 membres
• Collège des professionnels de santé : 20 membres
CNQCS
• Compétences :
Sur proposition du CNG, le CNQCS délibère sur :• Les orientations stratégiques du fonds et
d’affectation de la dotation• La part affectée au financement
d’expérimentations concernant les soins de ville• La dotation annuelle consacrée au financement
des actions à caractère national ou interrégional et celle réservée au financement des actions à caractère régional
• Le rapport d’activité annuel (qui est transmis au Ministère de la Santé et au conseil de l’UNCAM)
Bureau du CNQCS
• Composition :– 4 représentants du conseil de l’UNCAM– 4 représentants de l’UNPS
• Compétences :– Attribue les aides en vue des expérimentations
concernant les soins de ville
LES INSTANCES
Au niveau Régional
Mission Régionale de Santé (MRS)
• Composition :– Directeur de l’URCAM – Directeur de l’ARH
Compétences de la MRS :
• Se voit confier l’attribution des aides pour l’ensemble des actions à caractère régional ou local
• Se voit notifier par le CNG les crédits qui lui sont délégués• Prend l’avis du CRQCS sur les priorités d’action et
d’affectation de la dotation régionale• Établit chaque année un budget prévisionnel
Conseil régional de la qualité et de la coordination des soins (CRQCS)
• Composition :– Collège de l’Assurance Maladie : 8 représentants– Collège des professionnels de santé : 8 représentants– 3 représentants des fédérations d’établissements– 3 personnes qualifiées– 3 élus locaux
• Compétences :– Rend un avis à la MRS sur les priorités d’action et
d’affectation de la dotation régionale
Bureau du CRQCS
• Composition :– 4 représentants désignés au sein de l’URCAM– 4 représentants des professionnels de santé
• Compétences :– Décide de l’attribution des aides en vue des
expérimentations concernant les soins de ville– Donne un avis sur les autres propositions
d’attributions d’aides
Déroulement de la matinée
• Introduction par M. HERBUEL-LEPAGE, Directeur de la MRS, Directeur de l’URCAM
• Présentation générale du FIQCS• Principales étapes pour obtenir un financement FIQCS• Calendrier des échéances liées au financement accordé• Les systèmes d’information des réseaux• Modalités d’évaluation des réseaux• Questions diverses
• Principales étapes pour obtenir un financement FIQCS
Principales étapes pour obtenir un financement FIQCS :
• Montage du dossier de demande : dépôt de la demande au secrétariat de la MRS
• Constitution d’un binôme médico-administratif chargé de l’instruction → transmets ses conclusions au Directeur de la MRS
• Présentation du dossier pour avis devant le bureau du CRQCS
• Décision du Directeur de la MRS
• Le directeur de l’URCAM effectue les opérations d’engagement, de liquidation et d’ordonnancement; il informe le Directeur de la MRS du suivi de l’exécution des aides attribuées
• l’agent comptable de l’URCAM procède aux paiements
Les éléments obligatoires :
• La demande de financement et le dossier promoteur renseigné
• La convention constitutive• La charte du réseau• Le documents d’information du patient• Le plan de financement
NB : A réception d’un dossier complet , le délai de 4 mois court pour une prise
de décision
Après la décision :
• Signature d’une convention de financement par le Directeur de l’ARH, le Directeur de l’URCAM, l’agent comptable de l’URCAM et le promoteur (délai maxi de 3 mois après la décision)
• Publication d’un extrait de la décision au recueil des actes administratifs
• Le suivi financier est assuré par l’URCAM
RAPCEAL Autisme
HEMATOLIMCancérologie
Réseau gérontologique
du Pays des Monts et Barrages
RéseauAlcoologie
de Haute-Corrèze
RSVHA(réseau santé ville-hôpital
en addictologie) Toxicomanie
Réseau TC LimousinTraumatisme crânien
REIMPHOSRéseau des
réseaux
LINUTNutrition de la personne âgée
ONCOLIMCancérologie
Maison des Ados de la Corrèze
DIABLIM Diabète
ICARLIM Insuffisance Cardiaque
COGLIMTroublescognitifs
Les 15 Réseaux de santé en Limousin financés au FIQCS
en 2008
Maison des Adosde la Creuse
EHPADENTSanté
bucco-dentaire de la personne âgée
TRAMPOLINEEnfants et ados
en grande difficulté
Déroulement de la matinée
• Introduction par M. HERBUEL-LEPAGE, Directeur de la MRS, Directeur de l’URCAM
• Présentation générale du FIQCS• Principales étapes pour obtenir un financement FIQCS• Calendrier des échéances liées au financement accordé• Les systèmes d’information des réseaux• Modalités d’évaluation des réseaux• Questions diverses
• Calendrier des échéances liées au financement accordé
Calendrier des échéances liées au financement par le FIQCS
• 15 mars
• Mai/Juin
• Juillet
• Octobre
• Novembre
• Rapport d’activité annuel de l’année N-1 (selon modèle envoyé par mail) comprenant en annexe le bilan et le CR
• Fourniture de la convention de financement signée et du courrier d’engagement pour le versement du premier acompte
• Fourniture du rapport de suivi des dépenses pour le versement du second acompte
• Fourniture du rapport de suivi des dépenses pour le versement du troisième acompte
• Fourniture du rapport de suivi des dépenses pour le versement du dernier acompte
• Fourniture du budget prévisionnel pour l’année N+1
Rapport d’activité annuel
• Modèle envoyé par mail par le secrétariat du FIQCS début janvier
• Joindre impérativement les bilan et compte de résultat certifiés par un expert comptable et visés par le Président et le Trésorier du réseau
Présentation du rapport
Convention de financement
MISSION REGIONALE DE SANTE DU LIMOUSIN
Convention de financement du réseau
Année 2008
ARH Limousin – 4 avenue de la Révolution 87000 LIMOGES Tel. 05.55.31.97.50 – Fax. 05.55.37.96.75
URCAM Limousin – 86/88 avenue Baudin 87036 LIMOGES Tel. 05.55.32.98.05 – Fax. 05.55.32.96.91
Rapport de suivi des dépenses
Budget prévisionnel de l’année N+1
Nom du Réseau : Budget prévisionnel pour l'année : Date de réalisation :
DEPENSES Montants RECETTES Montants
EQUI PEMENT 0,00 SUBVENTI ONS 0,00Achats d'équipements et installations techniques FIQCS
Matériel de bureau Reliquat DRDR (année précédente)Matériel informatique FAQSV
Mobilier ARH (subvention propre)
Autres matériels (préciser) Centre Hospitalier de…………………
Achats de locaux GRSP
Amortissements FNASS
SYSTEME D'I NFORMATI ONS 0,00 FAF PM
Cotisation REIMPHOS *Coût de production ou d'acquisition de logiciels Conseil Général de ……………………….
Frais d'hébergement sur serveurs Conseil Régional
Frais de sous traitance (conception, développement) Commune de ……………………
Coûts annexes Laboratoire
Autres subventions (préciser)
FONCTIONNEMENT 0,00
Dépenses de personnels salariés (préciser les ETP) 0,00
dont salarié n°1 :
dont salarié n°2 :
dont salarié n°3 : AUTRES RECETTES (préciser)
Formation continue des salariés
Provisions pour risque
Rémunérations spécifiques pour les autres professionnels adhérents au
réseau (psychologues, assistantes sociales, diététiciens) *Mise à disposition de salariés par une autre structure
Prestations extérieures (sous-traitance, maintenance informatique…)
Location de véhicule
Location de matériels
Expert comptable
Commissaire aux comptes*Loyer et charges locatives
Primes d’assurance
Documentation technique
Frais de secrétariat : fournitures de bureau, achat de petits matériels…
Frais téléphoniques, internet, informatiques (anti-virus)
Frais postaux
Services bancaires
Autres frais généraux (préciser)
Frais de déplacement
Frais de réunions
Conférences, Séminaires
Dossier médical et carnet de suivi des patients
Communication : plaquettes, réunions d’information
FORMATI ON 0,00
Coût pédagogique
Indemnisation des professionnels formés*Frais de déplacement et hébergement
Location de locaux
Matériel nécessaire à la formation
Sous-traitance
EVALUATI ON 0,00
Frais de sous-traitance
Suivi interne
ETUDES ET RECHERCHE 0,00
Frais de sous-traitance
Etudes et spécifications
Elaboration des référentiels du réseau
REMUNERATI ONS SPECI FI QUES POUR LES PS LI BERAUX - HORS
SOI NS *0,00
Forfaits de coordination
Indemnisation pour le recueil des données de suivi et d'évaluation
Indemnisation pour l'élaboration de référentiels
Indemnisation pour la participation à un groupe de travail : comités de pilotage, réunions de concertation, RCPIndemnisation pour le remplissage du dossier médical et/ou carnet de suiviAutres (préciser)
REMUNERATI ONS SPECI FI QUES POUR LES PS LI BERAUX -
SOI NS*0,00
Majoration des actes
Actes de prévention
Actes de soins hors nomenclature
Autres (préciser)
DEROGATI ONS POUR LES PATI ENTS 0,00
Exonération du ticket modérateur
Forfait majoration TIPS
Forfait hors TIPS
AUTRES (préciser)
TOTAL 0,00 TOTAL 0,00
BUDGET PREVISIONNEL
Tableau prévisionnel des dérogations tarifaires
NOM DU RESEAU :DATE DE REALISATION :
aux bénéficiaires au réseau Montant unitaireNombre de
consultation(s) / patient / an
Nombre prévisionnel de professionnels bénéficiaires *
Nombre de patients
concernés
Montant total prévisionnel *
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
0TOTAL
TABLEAU PREVI SI ONNEL DES DEROGATI ONS TARI FAI RES A VERSER EN
Est concidérée comme dérogation, toute prestation ou indemnisation financée par l'assurance maladie au titre des dispositions visées par ladie au titre des dispositions visées par l'article L 162-45 du Code de la Sécurité Sociale
Rémunérations spécifiques pour les professionnels de santé libéraux adhérents - soins :
Nature de la dérogation
Catégories de professionnels bénéficiaires
Modalités de versement Année (à renseigner)
Déroulement de la matinée
• Introduction par M. HERBUEL-LEPAGE, Directeur de la MRS, Directeur de l’URCAM
• Présentation générale du FIQCS• Principales étapes pour obtenir un financement FIQCS• Calendrier des échéances liées au financement accordé• Les systèmes d’information des réseaux• Modalités d’évaluation des réseaux• Questions diverses
• Les systèmes d’information des réseaux
Les systèmes d’informatisation des réseaux
• Décret de confidentialité – GMSIH
• La solution sécurité : La plate forme santé limousin et REIMP’HOS – L’accès web– La messagerie sécurisée– L’OMRS
Décret de confidentialité
Décret n° 2007-960 du 15 mai 2007 relatif à la confidentialité des informations médicales conservées sur support informatique ou transmises par voie électronique et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires).
Le décret a pour objectif de sécuriser l’accès aux informations médicales, leur conservation et leurs échanges électroniques.Il décrit les dispositions que les établissements, les professionnels et réseaux de santé doit prendre pour garantir la sécurité de ces informations
Article R. 1110-1:
La conservation sur support informatique des informations médicales mentionnées aux trois premiers alinéas de l'article L. 1110-4 par tout
professionnel, tout établissements et tout réseau de santé ou tout autre organisme intervenant dans le système de santé est soumise au respect de référentiels définis par arrêtés du ministre chargé de la santé, pris après avis
de la CNIL (Commission nationale de l’Informatique et des Libertés).
Ces référentiels s'imposent également à la transmission de ces informations par voie électronique entre professionnels.
Décret de confidentialité
Les référentiels de sécurité sont actuellement en cours de rédaction par le groupe national piloté par la DHOS et composé notamment de la MISS, du GMSIH et du GIP-CPS
« Les référentiels déterminent les fonctions de sécurité nécessaires à la conservation ou à la transmission des informations médicales en cause et fixant le niveau de sécurité requis pour ces fonctions.« Ils décrivent notamment :
« 1° Les mesures de sécurisation physique des matériels et des locaux ainsi que les dispositions prises pour la sauvegarde des fichiers ;
« 2° Les modalités d'accès aux traitements, dont les mesures d'identification et de vérification de la qualité des utilisateurs, et de recours à des dispositifs d'accès sécurisés ;
« 3° Les dispositifs de contrôle des identifications et habilitations et les procédures de traçabilité des accès aux informations médicales, ainsi que l'histoire des connexions ;
« 4° En cas de transmission par voie électronique entre professionnels, les mesures mises en oeuvre pour garantir la confidentialité des informations échangées, le cas échéant, par le recours à un chiffrement en tout ou partie de ces informations.
Article R. 1110-2: « Pour chaque traitement mis en oeuvre par les personnes et les
organismes mentionnés à l'article R. 1110-1 et comportant des informations médicales à caractère personnel, le dossier de déclaration ou de
demande d'autorisation auprès de la CNIL décrit les moyens retenus afin d'assurer la mise en conformité de ce traitement avec le référentiel le
concernant.« Le responsable du traitement, au sens de l'article 3 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
est chargé de veiller au respect du référentiel. »
Décret de confidentialité
Les réseaux de santé qui acquièrent un outil métier réseau sur la plateforme Santé-Limousin réalisent déjà une déclaration auprès de la CNIL (assisté par Reimp’Hos).Le responsable du traitement est le réseau de santé (maître d’ouvrage). Reimp’Hos présentera au réseau la conformité du dispositif d’hébergement de l’outil métier aux référentiels.
Article R. 1110-3: « En cas d’accès par des professionnels de santé aux informations
médicales à caractère personnel conservées sur support informatique ou de leur transmission par voie électronique, l’utilisation de la carte de
professionnel de santé mentionnée au dernier alinéa de l’article L. 161-33 du code de la sécurité sociale est obligatoire. »
Décret de confidentialité
La carte CPS est largement déployée auprès des professionnels de santé libéraux puisqu’elle sert à l’envoi de la facturation aux caisses d’assurance maladie (FSE).
Le projet régional Limousin de mise en œuvre du socle d’interopérabilité prévoit l’équipement en carte CPS des professionnels exerçant en établissement.
Les dates de mise en conformité:
- La mise en conformité au décret confidentialité (principalement article R1110-2 et R1110-3) doit être faite 3 ans après sa parution,
soit en mai 2010
- La mise en conformité aux référentiels doit être réalisée 1 an après la parution de chaque référentiel au journal officiel
(le premier arrêté est prévu pour fin 2008/début 2009)
Décret de confidentialité
Le dispositif de sécurisation de la plateforme Santé-Limousin permet d’ores et déjà aux professionnels d’utiliser la carte CPS pour se connecter aux applications
La mise en œuvre du décret confidentialité est organisée par un groupe national piloté par la DHOS et composé des opérateurs
GMSIH et GIP-CPS.
Le GIP-CPS est le groupe national en charge de la certification des identités et des qualifications des professionnels de santé. Il assure la diffusion de la carte CPS et la gestion de l’« autorité de certification »
(délivrance, révocation, etc.)
Décret de confidentialité
Le GMSIH est l’organisme national référent dans la définition et la description des besoins des établissements de santé (publics et privés) en terme de système d’information. Il conduits des études, fournit des
avis et accompagne les établissements de santé pour les opérations de modernisation de système d’information (cohérence des SI,
interopérabilité, ouverture et sécurité).
Décret de confidentialité
Le GMSIH est notamment en charge de la définition du système d’information des réseaux de santé visant à favoriser l’échange de l’information dans les réseaux de santé entre la médecine de ville, les établissements de santé et le secteur médicosocial.
La solution =
La plate-forme portail santé limousin
et REIMP’HOS
La plateforme Santé-Limousin : c'est quoi ?
La plateforme Santé-Limousin vise l’amélioration de la prise en charge du patient tout au long de son parcours santé pour contribuer à la qualité et à la continuité des
soins.
Les acteurs
Reimp'Hos qui coordonne la plateforme et l'assistance des utilisateurs,
le SIL qui héberge la plateforme Santé-Limousin,
les professionnels de santé du Limousin qui alimentent la plateforme avec des applications et des informations sur la santé.
La solution =
La plate-forme portail santé limousin
et REIMP’HOS
L'objet de la plateforme
La plateforme est un lieu d'échange et de communication
Les atouts
Pour les acteurs de santé, confier leurs informations et la mise en
oeuvre de leurs outils régionaux à la plateforme signifie :
une sécurité des données assurée, des moyens mis en œuvre fiables,
une gestion des outils facilitée.
2008 est l'année des échanges en Limousin.
Journée TÉLÉSANTÉMardi 21 Octobre 2008 :
http://www.sante-limousin.fr
REIMP’HOSLe réseau des réseaux de santé :
REIMP'HOS est l’association qui régit le
Réseau régional d’Echanges d’Informations Médicales relatives aux Patients HOSpitalisés
REIMP’HOS a été créer à l’initiative de l’ARH (Agence Régionale de l’Hospitalisation)
et de l’URCAM (Union Régionale des Caisses d’Assurance Maladie) en décembre 2002.
Reimp'Hos se structure autour de trois axes : -> l’accompagnement de projets régionaux de télé-santé,
-> l’animation du site web www.sante-limousin.fr,-> l’hébergement d’applications web pour les établissements
et les réseaux de santé.
Les différentes solutions applicables aux réseaux
financés au titre du FIQCS
Le portail Santé Limousin
La messagerie sécurisée
L’OMRS
Exemple de présentation de l’accès WEB
d’un réseau sur le portail santé limousin
La MESSAGERIE SECURISEE
Le projet de messagerie sécurisée peut-être la première étape de l’informatisation des réseaux de santé. Ce projet s’inscrit dans les missions de REIMP’HOS (4 axes )
La Messagerie Sécurisée est, en effet, un moyen pour les réseaux qui s’engagent dans un processus d’informatisation de partager les fiches d’évaluation et d’expérimenter les outils de suivi avant de les intégrer dans un outil métier réseau qui permettra un pilotage plus complet (par exemple : DIABLIM).
OMRS
Outil Métier des Réseaux de Santé
L’Outil Métier des Réseaux de Santé étant hébergé par la plateforme Santé-Limousin, il garantit aux utilisateurs : la simplification des opérations, la sécurisation des échanges et la maîtrise des coûts d’exploitation.
L’objectif du projet d’outil métier des réseaux de santé est donc de simplifier les démarches des professionnels en harmonisant l’ergonomie des outils qu’ils utilisent pour la prise en charge et le suivi d’un patient, quelque soit son origine.
Exemple de présentation de l’OMRS
Rappel des modalités pour les réseaux financés au
titre du FIQCS
L'ensemble des travaux portant sur le système d'information des réseaux (site internet du réseau, dossier patient, messagerie sécurisée...) doivent obligatoirement être réalisés dans le cadre de REIMPHOS.
Pour cela, les réseaux souhaitant mettre en oeuvre un tel système doivent cotiser à la plate forme REIMPHOS.
Le montant de la cotisation est pris en charge sur le FIQCS. Il est variable :
-> pour les réseaux départementaux ou infra-départementaux : 3 000 € / an pour la mise en ligne et le pack portail (site web du réseau)
-> pour les réseaux régionaux : 5 000 €/ an pour la mise en ligne et le pack portail (site web du réseau)
-> pour l’OMRS : une étude au cas par cas est menée suivant l’activité du réseau afin de déterminer le coût de la
prestation (environ 4% du budget total du réseau si le réseau choisi le pack complet : Internet du réseau + outil métier réseau comprenant le dossier patient)
Déroulement de la matinée
• Introduction par M. HERBUEL-LEPAGE, Directeur de la MRS, Directeur de l’URCAM
• Présentation générale du FIQCS• Principales étapes pour obtenir un financement FIQCS• Calendrier des échéances liées au financement accordé• Les systèmes d’information des réseaux• Modalités d’évaluation des réseaux• Questions diverses
• Modalités d’évaluation des réseaux
Modalités d’évaluation des réseaux de santé :
petit rappel
Chaque réseau bénéficiant d’une décision de financement au titre du FIQCS fait l’objet :
d’un suivi (évaluation interne) et
d’une évaluation externe.
Les principes généraux et les bases méthodologiques de l'évaluation des réseaux de santé sont posés dans le guide d'évaluation des réseaux de santé de l'ANAES 2004.
L'article D. 6321-1 du code de la santé publique stipule que "chaque année, avant le 31 mars, les promoteurs transmettent aux représentants des organismes qui leur ont accordé les financements mentionnés à l'article D. 6321-1 un rapport d'activité relatif à l'année précédente comportant des éléments d'évaluation ainsi qu'un bilan financier et les documents comptables s'y rapportant."
Le suivi ou
l'évaluation interne
L'article D.6321 du code de la santé publique indique que : "tous les trois ans, ainsi que, le cas échéant, au terme du projet, un rapport d'évaluation est réalisé [...]".
L'évaluation externe
La circulaire du 2 mars 2007 relative à l'évaluation des réseaux de santé a défini les orientations en matière d’évaluation et le principe d'une harmonisation en s’appuyant sur une méthode commune aux différentes régions et sur un cahier des charges type.
Le rapport d’évaluation permet d’apprécier :
- le niveau d’atteinte des objectifs,- la qualité de prise en charge des usagers,
processus et résultats,- la participation et la satisfaction des usagers et professionnels du réseau,- l’organisation et le fonctionnement du réseau,- les coûts afférents au réseau,- l’impact du réseau sur son environnement.
L'évaluation externe
L’évaluation vise à déterminer la valeur ajoutée du réseau dans la prise en charge du patient au sein de la population cible.
EN RESUME
Cette évaluation permet d’apprécier le réseau dans son ensemble : gestion administrative, gestion financière et comptable, efficience du projet de soins….
C’est le résultat de cette évaluation et les recommandations faites qui conditionnent la poursuite d’un financement et les modalités éventuelles d’attributions budgétaires.
L'évaluation externe
Déroulement de la matinée
• Introduction par M. HERBUEL-LEPAGE, Directeur de la MRS, Directeur de l’URCAM
• Présentation générale du FIQCS• Principales étapes pour obtenir un financement FIQCS• Calendrier des échéances liées au financement accordé• Les systèmes d’information des réseaux• Modalités d’évaluation des réseaux• Questions diverses• Questions diverses
Merci de votre attention
Toutes les informations sur : http://www.limousin.assurance-maladie.fr/limousin