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réforme du droIt des socIétésEnjeux et opportunités : avis d’expertsJeudi 29 septembre 2016 Luxembourg
Projet de loi voté en date du 13 juillet 2016
édIto
Au terme de ce parcours sans fin, le projet de loi 5730 est sur la table et la dernière ligne droite attendue pour la réforme en droit des sociétés laisse place à un droit
« moderne et accueillant ». De nombreuses modifications vont permettre au Luxembourg de confirmer son attractivité pour les investisseurs. Vos enjeux sont multiples, tant au stade d’une réflexion stratégique globale que lors de la synthèse de vos objectifs à court terme. Le nouveau droit sera-t-il plus efficient et plus attractif ? Nous formulerons un recensement de pratiques et de points de vigilance pour faire face aux multiples opportunités que propose cette réforme. Pour vous permettre de maîtriser les arcanes de la loi, d’en cerner les enjeux et de saisir les opportunités, IFE vous propose une journée de conférence d’actualité consacrée aux nouveautés apportées. Cette édition unique consacrée aux points de vue des experts sur la réforme du droit des sociétés sera notamment consacrée : • À la structure en Sàrl modifiée• À la nouvelle structure en S.A.S et en Sàrl-s• Aux titres émis par une société luxembourgeoise• Aux droits des actionnaires dans un contexte de joint-ventures• Aux enjeux liés à la gouvernanceAu plaisir de vous rencontrer sur cette conférence unique avec les meilleurs acteurs de la place en droit des sociétés.
Amélie Bry Conference Manager
PouR quI ?• Directeursjuridiques,collaborateursdesservicesjuridiquesdesentreprises,descabinetsd’avocats
• Administrateurs• Comptablesexperts-comptables/Réviseursd’entreprises
• Banques• Établissementsdecrédit• PSFspécialisés• Gérantsdefortunes• Distributeursdepartsd’OPC• Notaires• Toutepersonnesouhaitantbénéficierd’uneactualisationcomplèteetapprofondieendroitdessociétés
PouRquoI ?• Analyserlesopportunitésdelaréformelégislativeetréglementaireainsiquelesévolutionsattendues
• ÉvaluerlesimpactsdecesévolutionspourlesacteursdelaplacefinancièreàLuxembourg
commenT ? • Desexposéspratiquespardespraticiensdelamatière
• Desintervallesréservésauxquestions• Unsupportdétailléremisauxparticipantsendébutdeséminaire
• Sivousavezdéjàdesquestions,envoyezuncourrielà[email protected]
Inscrivez-vous également à la matinée « Actualités en droit des sociétés : quelle gouvernance en 2017 ? »
du mardi 20 septembre 2016 et bénéficiez d’un tarif dégressif
matinée spéciale
jeudi 29 SePTeMBRe 2016Chairman : Sébastien BINARD Partner AReNDt & MeDeRNAch
8h45 accueil des participants
9h00 allocution d’ouverture
9h15 Historique et contexte de la réforme : un projet ambitieux
ؠ Aperçu historique du droit des sociétésؠ Quels sont les objectifs et enjeux de la réforme ?ؠ Quelles modalités d’entrée en vigueur ?
Sébastien BINARD
9h45Quelles sont les perspectives en matière de gouvernance ?
ؠ Quelles sont les nouveautés ? Comités ad hoc, comités de direction et directeur général
ؠ Quels sont les changements ? Quels sont les points de vigilance concernant les conflits d’intérêts ?
ؠ Quelles sont les nouvelles règles applicables aux assemblées générales (convocation, tenue) ?
ؠ Quelles sont les difficultés et quels bons conseils à retenir ?
Pierre-Alexandre DeGehet Partner BoNN SteIcheN & PARtNeRS Katia GAUZÈSPartner cLIFFoRD chANce
10h45 Café-networking
11h00 Panel sur les avancées en matière d’instruments
de capital et de detteؠ Les nouveautés : actions de valeur inégale, actions gratuites, actions sous le pair, actions traçantes
ؠ Conversion de créances en capital : quelle réalité juridique et pratique recouvre l’expression ? Pour quels types de créances et de sociétés ? Pour quelles finalités ? Quelles seront les complications envisagées par une telle opération en cas de difficultés financières de la société débititrice ?
ؠ Obligations et obligations convertibles : dans quelles conditions sont-elles émises ?
ؠ Warrants : une utilisation facilitée
Modérateur : Danielle KOLBACHNotaire ÉtuDe NOtAire DANieLLe KOLBACHKarl PArDAeNS Partner eLViNGer HOSS PruSSeN
Yoanna StAeCHeLe-SteFANOVALocal PartnerNAutADutiLHNicolas GAuZÈSPartnerLiNKLAterS
12h30 Déjeuner
14h00 Panel de discussion sur les joint-ventures
ؠ Quels sont les enjeux de la joint-venture dans le cadre de la réussite d’un projet de développement d’entreprise ?
ؠ Quelles sont les nouveautés ?ؠ Restrictions à la cessibilité des titresؠ Suspension des droits de vote et actions sans droit de vote
Pierre BeiSSeL Partner AreNDt & MeDerNACH Katia PANiCHiPartner eLViNGer HOSS PruSSeNthibaut PArtSCH Partner LOYeNS & LOeFF
15h15Protection des minoritaires
ؠ Action sociale minoritaireؠ Quels sont les droits des actionnaires minoritaires dans un contexte de joint-ventures suite à la réforme ?
Vincent NAVeAuXCounselALLeN & OVerY
15h45 Café-networking
16h00 De l’avènement des structures en sAs, sÀRl et sÀRl-s, l’éclatement des formes sociales et les transformations de sociétés
ؠ Quels sont les avantages et inconvénients ? ؠ Le modèle en SAS apporte-t-il un regain d’intérêt ? ؠ Quelles pourront être les opportunités ?
Nicolas GAuZÈS Partner LiNKLAterSYoanna StAeCHeLe-SteFANOVALocal PartnerNAutADutiLH
17h00Table ronde avec les orateurs de la journée :
quelles perspectives futures ?ؠ Quels sont les enseignements de la journée et quelles perspectives futures ?
ؠ Échanges de point de vueؠ Comment positionner le Luxembourg ?
17h30 Clôture de la conférence
programme
Renseignements programmeAmélie Bry – [email protected]
Renseignements et inscriptionsIFE BY ABILWAYSRue de la Science, 41000 BruxellesTél. : +32 (0)2 533 10 20Fax : +32 (0)2 534 89 [email protected]
Participation (+ 3 % TVA)850 € HT Formation éligible au cofinancementCe prix comprend les déjeuners, les rafraî chissements et la documentation de la formation.Vous pouvez payer, en indiquant le nom du participant :• par virement à notre banque - BGL BNP Paribas IBAN : LU24 0030 2485 2343 0000 Code BIC : BGLLLULL, au nom d’EFE Luxembourg S.A.R.L., avec mention du numéro de facture.
InscriptionsDès réception de votre bulletin, nous vous ferons parvenir votre confirmation d’inscription. Une convocation vous sera transmise 10 jours avant la formation.Les informations demandées sont nécessaires au traitement de cette fiche. Conformément
à la loi du 02/08/02 modifiée sur le respect de la vie privée, vous pouvez accéder à ces
informations et en demander la rectification. Nos adresses peuvent faire l’objet d’une
cession, d’une location ou d’un échange à d’autres sociétés. Si vous ne souhaitez pas être
destinataire de leurs documents, merci de nous le signaler par courrier au 4, rue de la
Science - 1000 Bruxelles ou à l’adresse mail [email protected].
HébergementPour réserver votre chambre d’hôtel, vous pouvez contacter la centrale de réservation BBA par mail : formation.netbba.com, en précisant que vous participez à une formation IFE Benelux.
AnnulationsFormulée par écrit, l’annulation de formations donne lieu à un remboursement ou à un avoir intégral si elle est reçue au plus tard quinze jours avant le début de la formation. Passé ce délai, le montant de la participation retenu sera de 30 %si l’annulation est reçue 10 jours inclus avant le début de la formation, 50 % si elle est reçue moins de 10 jours avant le début de la formation ou 100 % en cas de réception par la Société de l’annulation moins de trois jours avant le jour J, à titre d’indemnité forfaitaire.Les remplacements de participants sont admis à tout moment, sans frais, sur communication écrite des noms et coordonnées des remplaçants.
Date et lieu de la formationJeudi 29 septembre 2016 LuxembourgLe lieu de la formation vous sera communiqué sur la convocation qui vous sera transmise 10 jours avant la date de la formation.
InformatIonspratIques
26347
Pour modifier vos coordonnéesTél. : +32 (0)2 533 10 20 - E-mail : [email protected] pouvez photocopier ce document ou le transmettre à d’autres personnes intéressées.
BulleTIn D’InscRIPTIonOUI, je m’inscris à la formation “Réforme du droit des sociétés” (code 26347) jeudi 29 septembre 2016
Pour corriger vos coordonnées, ou si la personne à inscrire est différente, merci de compléter le bulletin ci-dessous en lettres majuscules. Pour gagner du temps, vous pouvez tout simplement joindre votre carte de visite.
Madame Mademoiselle Monsieur
Nom et prénom _________________________________________________________
E-mail* ________________________________________________________________
Fonction ______________________________________________________________
Nom et prénom de votre responsable formation ______________________________
Nom et prénom de votre directeur juridique __________________________________
Société _______________________________________________________________
N° TVA ______________________________ Secteur d’activité ____________________
Effectif site _____________________________________________________________
Adresse _______________________________________________________________
Code postal Ville ______________________________________
Tél ______________________________________ Fax _________________________
N° de GSM _____________________________________________________________
Adresse de facturation (si différente) ________________________________________
Signature et cachet obligatoires :
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* Indispensable pour vous adresser votre convocation Les organisateurs se réservent le droit de modifier le programme si, malgré tous leurs efforts, les circonstances les y obligent.
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