Aucun titre de diapositiveMonsieur Amine BAAKILI – Associé gérant
du cabinet d’audit 2ACG
25-26 Octobre 2005
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I - NOTIONS DE BASE ET INTERETS DE L’AUDIT COMPTABLE ET
FINANCIER
Définitions et historique
Intérêts et objectifs
Principes comptables
II - ÉVALUATION DU CONTRÔLE INTERNE
III - CONTROLE DES COMPTES
Plan du séminaire
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Normes OECCA, France : l’audit a pour objectif de permettre à
l’expert-comptable d’attester la régularité, la sincérité des
comptes et l’image fidèle du patrimoine, de la situation financière
et du résultat de l’entreprise à la fin de l’exercice
Normes UEC, au plan Européen : l’objet de l’audit des comptes
annuels est d’exprimer une opinion sur le fait de savoir si ceux-ci
traduisent fidèlement la situation de la société à la date du bilan
et de ses résultats pour l’exercice examiné, en tenant compte du
droit et des usages du pays où l’entreprise a son siège.
Définition de l’audit financier
*
Normes IFAC, au plan International : l’audit est le contrôle de
l’information émanant d’une entité juridique (le but lucratif de
l’organisation, sa taille et sa forme juridique n’entrent pas en
ligne de compte), effectué en vue d’exprimer une opinion sur cette
information.
Définition de l’audit financier
*
Pour synthétiser : l’audit financier est l’examen auquel procède un
professionnel compétent et indépendant en vue d’exprimer une
opinion motivée sur le fidélité avec laquelle les comptes annuels
d’une entité traduisent sa situation à la date de clôture et ses
résultats pour l’exercice considéré, en tenant compte du droit et
des usages du pays où l’entreprise a son siège.
Définition de l’audit financier
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Audit social
Audit vert
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L’audit a pour objectifs de permettre à l ’expert comptable
d ’attester :
La régularité et la sincérité des comptes
L ’image fidèle du patrimoine
La situation financière
Le résultat de l ’entreprise à la fin de
l ’exercice.
Objectifs de l’audit
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L’objectif de l’auditeur financier est d’exprimer une opinion
motivée sur la régularité, la sincérité et l ’image fidèle des
information financières (le plus souvent les comptes annuels ou
états de synthèse (au Maroc)) qui lui sont soumises.
Objectifs de l’audit
*
L ’auditeur ne peut procéder à un contrôle exhaustif de toutes
les informations financières, il doit donc mettre en œuvre, en
fonction des normes de la profession, des moyens de contrôle qui
lui permettent à la fois de :
motiver son opinion, c’est à dire obtenir les informations
probantes nécessaires et suffisantes pour démontrer que les
informations sont régulières et sincères (et non pas, comme on
l’entend parfois, procéder uniquement à une recherche
d ’erreurs) ;
obtenir la meilleure efficacité des moyens mis en œuvre,
c ’est à dire choisir le moyen, de contrôle (ou la combinaison
de moyens) qui permet d ’obtenir, pour chaque objectif, le
meilleur rapport entre les coûts de contrôle, les risques décelés
et le niveau de confiance obtenu.
Objectifs de l’audit
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Les comptes annuels d ’une entité sont le reflet de son
activité et le résultat du processus général de traitement de
l ’information qu ’elle utilise. Ce processus traite des
données de nature différente.
Les données répétitives, c’est à dire celles qui résultent des
opérations de routines et qui sont générées régulièrement par le
système ;
Exemple : facture d ’achat, de ventes, salaires, ...
Objectifs de l’audit
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Les données ponctuelles, c’est à dire celles qui sont
complémentaires des données précédentes mais qui sont saisies
ponctuellement.
Exemple : Inventaire physique de fin d ’exercice.
Objectifs de l’audit
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Les données exceptionnelles, c’est à dire celles qui sont ne
résultent pas de l’exploitation normale de l’entité.
Exemple : Décision de réévaluation, fusion, etc, ...
Objectifs de l’audit
Mission d’examen limité
Mission de compilation
(Voir slide Word)
*
Une mission d'audit des états de synthèse a pour objectif de
permettre à l’auditeur d'exprimer une opinion selon laquelle les
états de synthèse ont été établis, dans tous leurs aspects
significatifs, conformément à un référentiel comptable identifié et
qu’ils traduisent d’une manière régulière et sincère, la situation
financière de la société, ainsi que le résultat de ses opérations
et le flux de sa trésorerie.
Pour ce faire, l'auditeur met en œuvre un référentiel de travail à
même de lui permettre de rassembler des éléments probants
nécessaires pour tirer des conclusions sur lesquelles se fonde son
opinion.
Différents types de mission d’audit
*
Une mission d'examen limité a pour objectif de permettre à
l’auditeur de conclure, sur la base de procédures ne mettant pas en
ouvre toutes les diligences requises pour un audit, qu'aucun fait
d'importance significative n’a été relevé lui laissant à penser que
les états de synthèse n’ont pas été établis, dans tous leurs
aspects significatifs, conformément au référentiel comptable
identifié.
Différents types de mission d’audit
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Bien que l’examen limité comporte l’application de techniques et de
procédures d’audit, ainsi que la collecte d’éléments probants, en
règle générale, il n'inclut pas l'évaluation des systèmes
comptables et de contrôle interne, le contrôle des comptes et des
réponses aux demandes de renseignements sur la base d'éléments
corroborants recueillis grâce à des inspections, observations,
confirmations et calculs, qui sont en général des procédures
appliquées lors d'un audit.
Différents types de mission d’audit
*
Dans une mission d'examen sur la base de procédures convenues, un
auditeur met en œuvre des procédures d'audit définies d'un commun
accord entre l'auditeur, l'entité et tous les tiers concernés pour
communiquer les constatations résultant de ses travaux. Les
destinataires du rapport tirent eux-mêmes les conclusions des
travaux de l'auditeur. Ce rapport s'adresse exclusivement aux
parties qui ont convenu des procédures à mettre en œuvre, car des
tiers, ignorant les raisons qui motivent ces procédures,
risqueraient de mal interpréter les résultats.
Différents types de mission d’audit
*
Dans une mission de compilation, le Professionnel utilise ses
compétences de comptable, et non celles d'auditeur, en vue de
recueillir, classer et faire la synthèse d'informations
financières. Ceci le conduit d'ordinaire à faire la synthèse
d'informations détaillées sous une forme compréhensible et
exploitable sans être tenu par l'obligation de contrôler les
déclarations sur lesquelles s'appuient ces informations. Les
procédures appliquées ne sont pas conçues et n'ont pas pour but de
permettre au Professionnel de fournir une assurance sur ces
informations financières. Toutefois, les utilisateurs de ces
informations tirent partie de l'intervention d'un professionnel qui
a apporté ses compétences et le soin nécessaire à leur
élaboration.
Différents types de mission d’audit
*
Dans Le P.C.M (Plan comptable marocain) se distingue du PCG
français par l ’affirmation explicite et la définition de sept
principes comptables fondamentaux. Ils forment une sorte de
Constitution de la comptabilité normalisée.
Ces sept principes sont unanimement et universellement admis par la
communauté internationale.
Principes comptables fondamentaux
*
D ’autres principes, moins généralement accepté, n ’ont
pas été retenus par le P.C.M. tels : le principe anglo-saxon de
« prééminence de la réalité sur l ’apparence » ou le
principe français de « sincérité ».
L ’affirmation expresse des principes fondamentaux est
d ’une importance capitale sur le plan pratique. C ’est
la référence à ces principes qui permet de trouver la solution à
des cas spécifiques non prévus par le P.C.M.
Principes comptables fondamentaux
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L ’entreprise est présumée établir ses états de synthèse
conformément aux sept principes ci-après. Il est exceptionnellement
possible de dérober à ces principes, sous des conditions très
strictement définies.
Principes comptables fondamentaux
Principe de continuité d ’exploitation
Selon ce principe, l ’entreprise est présumée établir ses
états de synthèse dans la perspective d ’une poursuite normale
de ses activités. A contrario, dans les cas où les conditions
d ’une cessation d ’activité totale ou partielle sont
réunies, l ’hypothèse de continuité d ’exploitation doit
être abandonnée au profit de l ’hypothèse de liquidation ou de
cession.
Principes comptables fondamentaux
Principe de permanence des méthodes
En vertu de ce principe, l ’entreprise est censé établir ses
états de synthèse en appliquant les mêmes méthodes
d ’évaluation et les mêmes règles de présentation d ’un
exercice à l ’autre.
Ce principe est important pour la comptabilité des informations
comptables dans le temps et dans l ’espace, il est le
corollaire de toute normalisation comptable. Le principe peut
cependant permettre, dans des cas limités (changement de structure,
d’activité, de politique de gestion …), que l ’on change de
méthode (par exemple : coût moyen au lieu de « FIFO ») à
condition de clairement indiquer dans l ’E.T.I.C. les raisons
et les conséquences (sur le bilan et sur le C.P.C du changement de
méthode.
Principes comptables fondamentaux
Principe du coût historique
Selon ce principe, la valeur d ’entrée d ’un élément
inscrit en comptabilité est exprimée en unités monétaires
courantes. Cette valeur reste intangible quelle que soit
l ’évolution ultérieure du pouvoir d ’achat de la monnaie
ou de de la valeur actuelle de l ’élément considéré, sous
réserve de l ’application du principe de prudence (voir
après).
A cet égard, la réévaluation de l ’ensemble des
immobilisations corporelles et financières apparaît comme une
dérogation à ce principe.
Principes comptables fondamentaux
Principe de spécialisation des exercices
En vertu de ce principe, les charges et les produits doivent être
rattachés à l ’exercice qui les concerne effectivement et à ce
lui-là seulement sans qu ’il soit tenu compte de leur date de
paiement ou d ’encaissement. Ce principe découle du découpage
de la vie de l ’entreprise en exercice comptables.
Le principe du rattachement est à appliquer même si ces charges ou
produits ont été connus après la date de clôture et avant la date
d ’établissement des états de synthèse.
Principes comptables fondamentaux
Principe de spécialisation des exercices
Toutefois, en vertu de la règle d ’intangibilité du bilan, un
produit (ou une charge) se rattachant à un exercice antérieur mais
connu après la date d ’établissement des états de synthèse de
cet exercice antérieur, doit être rattaché à l ’exercice au
cours duquel il a été connu.
Principes comptables fondamentaux
En vertu de ce principe, largement connu :
Les produits ne sont pris en compte que s ’ils sont
définitivement acquis à l ’entreprise ;
Les charges sont comptabilisées dès lors qu ’elles sont
probables.
Principes comptables fondamentaux
Principe de clarté
En Selon ce principe, les opérations et informations doivent être
inscrites dans les comptes sous la bonne rubrique, avec la bonne
dénomination et sans compensation entre elle.
Il en résulte que les éléments d ’actif et les éléments de
passif doivent être évalués séparément ; il en est de même pour les
comptes de produits et les comptes de charges.
Principes comptables fondamentaux
Principe d ’importance significative
En Il s ’agit d ’un principe nouveau emprunté à
l ’école anglo-saxonne. C ’est un principe qui situe le
périmètre de la « bonne » information comptable. Ce
périmètre est délimité par le haut et par le bas :
par le haut : les états de synthèse doivent révéler tous les
éléments dont l ’importance peut affecter les évaluations et
les décisions ;
par le bas : les états de synthèse ne doivent faire apparaître que
les informations d ’importance significative.
Principes comptables fondamentaux
Principe d ’importance significative
Est significative, toute information susceptible d ’influencer
l ’opinion que les lecteurs des états de synthèse peuvent
avoir sur le patrimoine, la situation financière et les résultats
de l ’entreprise.
C’est un principe qui a pour effet de responsabiliser le chef
d ’entreprise puis qu ’il fait appel à son jugement
et à son appréciation.
Principes comptables fondamentaux
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Les normes en audit financier sont abordées généralement selon une
structure reconnue internationalement :
les normes générales,
Les normes générales sont personnelles par nature, elles concernent
la compétence de l ’auditeur, son indépendance et la qualité
de son travail.
Normes d’audit
Généralités - Relations avec l ’Éthique Personnelle
Quelles que soient les modalités de présentation, on retrouvera
dans la plupart des recommandations nationales ou internationales
les cinq normes générales suivantes :
l’indépendance,
la compétence,
le secret professionnel,
Normes d’audit
« indépendance :
la loi, les règlements et la déontologie, font une obligation au
commissaire aux comptes d ’être et de paraître indépendant. Il
doit non seulement conserver une attitude d ’esprit
indépendante lui permettant d ’effectuer sa mission avec
intégrité et objectivité, mais aussi d ’être libre de tout
lien réel qui pourrait être interprété comme constituant une
entrave à cette intégrité et objectivité. Il s ’assure
également que les experts ou collaborateurs auxquels il confie des
travaux respectent les règles d ’indépendances ».
Normes d’audit
« Compétence :
Les qualifications requises pour être inscrit sur la liste des
commissaires aux comptes sont définies par les textes .
En outre, le commissaire aux comptes complète régulièrement et met
à jour ses connaissances. Il s’assure également que les experts ou
collaborateurs auxquels il confie des travaux ont une compétence
appropriée à la nature et à la complexité de ceux-ci ».
Normes d’audit
« Qualité du travail :
Le commissaire aux comptes exerce ses fonctions avec conscience
professionnelle et avec la diligence permettant à ses travaux
d ’atteindre un degré de qualité suffisant compatible avec son
éthique et ses responsabilités.
Le commissaire aux comptes s ’assure que ses collaborateurs
respectent les mêmes critères de qualité dans l ’exécution des
travaux qui leur sont délégués ».
Normes d’audit
« Secret professionnel :
Le commissaire aux comptes est astreint au secret professionnel
pour le fait, actes et renseignements dont il a pu avoir
connaissance à raison de ses fonctions.
Il s ’assure également que ses collaborateurs sont conscients
des règles concernant le secret professionnel et les
respectent ».
Normes d’audit
« Acceptation et maintien des missions :
Toutes les missions proposées à l’auditeur doivent faire l’objet,
avant acceptation du mandat, d’une appréciation de la possibilité
d’effectuer cette mission.
L’auditeur examine, périodiquement, pour chacun de ses mandats, si
des événements remettent en cause le maintien de cette
mission.
Normes d’audit
Les normes de travail
De la même manière que nous avons précisé ci-dessus la portée des
normes générales, il est essentiel de rappeler la portée des normes
de travail ; en effet, l ’auditeur qui serait mis dans
l ’impossibilité de respecter les normes, notamment par suite
des obstacles mis à l ’accomplissement de sa mission par les
dirigeants, par exemple le refus d ’accorder les honoraires
impliqués par la mise en œuvre des diligences nécessaires, peut
être amené à exprimer des réserves dans son rapport ou à refuser de
certifier.
Normes d’audit
Orientation et planification de la mission
L ’orientation et la planification de la mission sont
présentées, dans les normes de la CNCC, comme les première
composantes des normes de travail. Elle sont formulées ainsi
:
« le commissaire aux comptes doit avoir une connaissance
globale de l ’entreprise lui permettant d ’orienter sa
mission et d ’appréhender les domaines et les systèmes
significatifs.
Normes d’audit
Orientation et planification de la mission
Cette approche a pour objectif d ’identifier les risques
pouvant avoir une incidence significative sur les comptes et
conditions ainsi la programmation initiale des contrôles et la
planification ultérieure de la mission.
Normes d’audit
Cette approche conduit à :
déterminer la nature et l ’étendue des contrôles, eu égard au
seuil de signification,
organiser l ’exécution de la mission afin d ’atteindre
l ’objectif de certification de la façon la plus rationnelle
possible, avec le maximum d ’efficacité et en respectant les
délais prescrits ».
Normes d’audit
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« A partir des orientations données par le programme général
de travail ou plan de mission, le commissaire aux comptes effectue
une étude évaluation des systèmes qu ’il a jugé significatifs,
en vue d ’identifier d ’une part les contrôles internes
sur lesquels il souhaite s ’appuyer, et d ’autre part les
risques d ’erreurs dans le traitement des données afin
d ’en déduire un programme de contrôle des comptes
adapté ».
Normes d’audit
Les normes de travail
Appréciation du contrôle interne
Les commentaires de la normes relative à l ’appréciation du
contrôle interne précisent que cette appréciation doit être
effectuée de la même façon, que les contrôles soient manuels ou
informatisés. En ce qui concerne les traitements informatisés, les
commentaires distinguent les contrôles de la fonction informatique
et ceux d ’un système ou d ’une application informatisée
en précisant brièvement leur contenu.
Normes d’audit
Les normes de travail
Obtention des éléments probants
Le commissaire aux comptes obtient tout au long de sa mission les
éléments probants suffisants et appropriés, pour fonder l’assurance
raisonnable lui permettant de délivrer sa certification.
Normes d’audit
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A cet effet il dispose de diverses techniques de contrôle notamment
les contrôles sur pièces et de vraisemblance, l ’observation
physique, la confirmation directe, l ’examen analytique. Il
indique dans ses dossiers les raisons des choix qu ’il a
effectués. Il lui appartient de déterminer les conditions
auxquelles il soumet la mise en œuvre de ces différentes techniques
ainsi que l ’étendue de leur application ».
Normes d’audit
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Les commentaires de la norme précisent les différentes techniques
dont dispose le commissaire aux comptes pour atteindre ses
objectifs :
l ’inspection physique et l ’observation,
la confirmation directe,
l ’examen des documents reçus ou créés par
l ’entreprise,
les contrôles arithmétiques,
Normes d’audit
l ’examen analytique,
les informations verbales obtenues des dirigeants et salariés de
l ’entreprise.
Normes d’audit
Délégation et supervision
La certification constitue un engagement personnel du commissaire
aux comptes. Cependant l ’audit est généralement un travail
d ’équipe et le commissaire peut se faire assister ou
représenter par des collaborateurs ou des experts indépendants. Le
commissaire aux comptes ne peut déléguer tous ses travaux et
exercer un contrôle approprié des travaux qu ’il a délégués de
façon à s ’assurer que l ’exécution des programmes de
travail a permis d ’atteindre les objectifs fixé ».
Normes d’audit
Documentation des travaux
Les dossiers de travail sont tenus afin de documenter les contrôles
effectués et d ’étayer les conclusions du commissaire aux
comptes. Ces dossiers permettent par ailleurs de mieux organiser et
maîtriser la mission et d ’apporter les preuves des diligences
accomplies ».
Normes d’audit
Utilisation des travaux de contrôle effectués par d’autres
personnes
L’auditeur ou le commissaire aux comptes peut s’appuyer sur les
travaux :
des auditeurs internes,
Normes d’audit
Application des normes de travail aux petites entreprises
« Les objectifs du commissaire aux comptes sont indépendantes
des caractéristiques des entreprises et notamment de leur taille.
Les normes ont un caractère général qui permet au commissaire aux
comptes d ’atteindre ses objectifs quel que soit le contexte
dans lequel il exerce sa mission. Il applique donc les mêmes normes
quelle que soit la taille de l ’entreprise.
Normes d’audit
*
Par contre, il adapte son approche, sa démarche et le choix de ses
techniques pour tenir compte des particularités de la petite
entreprise pour laquelle il doit veiller, d ’une part à
prendre en compte les travaux effectués par d ’autres
intervenants extérieurs notamment l ’expert comptable,
d ’autre part à limiter les contraintes imposées au regard de
la capacité organisationnelle de l ’entreprise ».
Normes d’audit
*
Les commentaires de la norme développent les caractéristiques de la
petite entreprise dont les aspects positifs ou négatifs vont
influencer l ’approche de l ’audit. Sont ensuite
examinées les différentes étapes de la démarche en fonction des
caractéristiques de la petite entreprise et de leurs conséquences
sur les différentes techniques utilisées.
Normes d’audit
*
La fiabilité de l’information financière peut être influencée par
différents facteurs de risque que l ’auditeur doit prendre en
considération afin d ’obtenir une bonne adéquation entre les
moyens qu ’il met en, œuvre et la gravité des erreurs qui sont
susceptibles de se produire. Plus un facteur de risque (ou la
conjonction de plusieurs) sera grand, plus l ’auditeur devra
mettre en œuvre des moyens lui permettant de s ’assurer avec
une confiance suffisante qu ’il ne s ’est pas produits
d ’erreur réelle (ou s ’il s ’en est produit,
d ’en évaluer l ’incidence).
Risques d’audit
Risques liés aux objectifs de régularité et sincérité
Pour qu ’une information financière puisse être régulière et
sincère, elle doit répondre aux critères suivants :
exhaustivité (toutes les transactions réalisées par l ’entité
sont reflétées) ;
réalité (seules les transactions réalisées par l ’entité sont
reflétées) ;
propriété (les actifs appartiennent à l ’entité et les passifs
la concernent) ;
évaluation correcte (les transactions sont valorisées, lors de leur
entrée dans les livres et à la date de clôture) ;
Risques d’audit
imputation correcte (enregistrement dans les bons comptes) ;
totalisation et centralisation correcte (fiabilité du processus
comptable) ;
Information adéquate (toute information financière doit être
accompagnée des explications nécessaires et suffisantes à son
utilisation par les destinataires ; l ’annexe aux comptes
annuels par exemple).
Risques d’audit
Risque dus au secteur d ’activité
chaque secteur d ’activité a des spécificités qui influent sur
la nature des risques auxquels sont confrontés les entités et les
auditeurs.
Risques d’audit
Exemples
le secteur des travaux publics est confronté à des problèmes
d ’évaluation des en-cours qui n ’existent pas dans le
négoce;
les banques sont soumises à une réglementation spécifique qui ne
concerne pas les autres secteurs ;
dans un secteur d ’activité très porteur, on ne sera pas
confronté aux mêmes risques que dans un secteur qui périclite,
notamment en ce qui concerne la continuité de l ’exploitation
...
Risques d’audit
*
Il appartient donc à l ’auditeur, avant de réaliser sa
mission, d ’inventorier ces risques spécifiques et d ’en
apprécier les incidences possibles sur la nature et l ’étendue
de ses travaux. Il doit également connaître les spécificités de
chaque entité pour pouvoir identifier la cohérence des chiffres qui
lui seront présentés.
Risques d’audit
Exemples
dans une activité à cycle de production court, une rotation des
stocks peu rapide sera un indice de l ’existence d ’un
problème de dépréciation ;
dans une activité de vente de matériel, il sera a priori anormal de
ne pas avoir de provision pour garantie ...
Risques d’audit
Risques propres à l’entité
A l’intérieur d ’un même secteur d ’activité, chaque
entité a des caractéristiques qui la distingue de ses
concurrents.
Risques d’audit
les risques ne sont pas les mêmes
dans une filiale à 100% d ’un groupe que dans une entité dont
‘ actionnaire est répartie entre plusieurs groupes ;
dans une entités dont la direction et le personnel sont fortement
sensibilisés aux problèmes de l ’information financière et de
contrôle interne que dans une entité où où chacun est libre
d ’agir comme il l ’entend ;
Risques d’audit
*
dans une entité centralisée que dans une entité qui a de nombreuses
implantations régionales ;
dans une entreprise qui a une situation financière saine que dans
une entreprise qui a des difficultés ;
si l ’entité dispose d ’un système informatique complexe
ou simple, interne ou sous-traité, micro-informatique ou gros
système, ...
Risques d’audit
*
Ces caractéristiques sont d’autant plus importantes à connaître
qu ’elles vont influer sur l’ensemble des opérations traitées
par l’entreprise.
Risques d’audit
Selon leur nature les informations financières sont porteuses de
risques différents
Risques d’audit
Exemples
dans le cas des opérations répétitives, si le système de traitement
fonctionne mal, toutes les opérations traitées par ce système
risquent d ’être erronées (et réciproquement) ;
pour les opérations ponctuelles, si elles sont mal organisées,
elles peuvent ne pas pouvoir être corrigées (exemple, un inventaire
physique de fin d ’année mal organisé et aboutissant à des
résultats anormaux ne pourra pas être refait à la même date et
génèrera des surcoûts très importants) ; il est donc essentiel de
bien examiner, à l ’avance, les modalités de déroulement de
ces opérations afin d ’éviter qu ’elles ne se révèlent
inacceptables.
Risques d’audit
*
pour les opérations exceptionnelles, l ’entité ne dispose pas
de critère préalablement définis, ni de chiffres comparatifs
permettant d ’identifier des variations anormales ; il existe
donc plus de risques que pour les autres q ’une erreur se
produise et ne soit pas détectée.
Risques d’audit
Risques dus à la valeur des opérations
Plus la valeur (individuelle ou cumulée) d ’un type
d ’opération est forte, plus, si une erreur se produit, il y
aura de risques qu ’elle ait une incidence significative sur
l ’information financière.
L ’auditeur devra donc porter ses efforts en priori sur les
opérations à forte valeur. Il doit toutefois, notamment pour les
passifs, apprécier cette forte valeur par rapport aux chiffres
apparents, mais aussi théoriques.
Risques d’audit
Risques d’audit
Risques dus à la conception d ’un système
Pour les opérations répétitives, qui sont donc traitées par des
systèmes qui s ’appliquent à chacune d ’elles, il est
nécessaire que le système soit conçu de façon à empêcher les
erreurs de se produire ou à permettre leur détection et leur
correction, sinon toutes les opérations traitées par ce système
risquent d ’être erronées. Ce principe explique
l ’importance attachée, dans la suite de ce guide, à
l ’évaluation de la fiabilité de la conception des
systèmes.
Risques d’audit
*
Ces risques sont particulièrement importants dans les systèmes
informatisés, car une erreur de conception de système se répercute
sur toutes les données qui transitent par le programme
concerné.
Même si la conception d ’un système est théoriquement bonne,
il existe toujours un risque que son fonctionnement réel soit
défaillant (contrôle prévu, mais non exécuté). C ’est
pourquoi, lorsque l ’auditeur a identifié des points de
contrôle importants dans un système, il doit en vérifier le
fonctionnement régulier.
Risques d’audit
Certains facteurs viennent accroîtrent les risques liés au
fonctionnement des systèmes:
rotation excessive de personnel ;
Risques d’audit
dans les systèmes informatiques, ces risques sont particulièrement
importants si :
les séparations de fonction entre le développement (mise au point
des systèmes), l ’exploitation (exécution des traitements) et
le contrôle sont insuffisantes ;
Risques d’audit
*
l’accès aux ressources informatiques est insuffisamment protégé
(mots de passe, protection des fichiers et programmes, …) ;
le recyclage des anomalies détectées par le système n ’est pas
suffisamment surveillé (exhaustivité et bien-fondé).
Risques d’audit
Risques propres à l ’auditeur
pour réaliser sa mission, l’auditeur exerce son jugement et procède
à des contrôles par sondage ; les risques qui lui sont propres sont
donc ceux qui peuvent l’amener à tirer des conclusions erronées de
ses travaux et plus particulièrement :
à émettre une opinion sans réserve sur des informations financières
erronées de façon significative,
ou à émettre des réserves sur des informations financières sincères
et régulières.
Risques d’audit
*
En règle générale, le deuxième risque est limité dans la mesure où,
avant d’émettre une telle opinion :
l’auditeur procèdera à des contrôles complémentaires (il se pose
alors un problème d ’efficacité des moyens engagés) ;
l’entité fera valoir ses arguments pour convaincre l ’auditeur
qu ’il a tort.
Risques d’audit
*
Le premier risque est beaucoup plus grave et c’est pour le limiter
que les organisations professionnelles et les cabinets ont
développé et mis en place :
des normes professionnelles ;
des méthodologies rigoureuses ;
des actions de formation des structures permettant d ’assurer
une revue systématique et à différents niveaux des décisions prises
et des travaux réalisés.
Risques d’audit
*
L ’opinion émise, en fin de mission, par l ’auditeur est
la résultante de la confiance qu ’il a pu obtenir, à chaque
étape de sa mission et pour chaque type d ’opération
significative qui sont reflétés dans les comptes annules (ou autres
informations financières) qui lui sont soumis, qu ’aucune
erreur significative n ’a pu se produire et n ’être
détectée ni par l ’entreprise ni par lui-même.
Démarche générale d’audit
*
Pour construire sa confiance finale sur un type d ’opération
ou sur l ’ensemble, l ’auditeur dispose de plusieurs
sources d ’information probantes qui sont utilisées soit
seules soit, le plus souvent , conjointement .
Démarche générale d’audit
Exemple
Pour vérifier que l ’objectif d ’exhaustivité de la
saisie du chiffre d ’affaires est bien rempli,
l ’auditeur utilise généralement :
sa connaissance préalable de l ’entité et du secteur ;
la fiabilité de la conception du système ;
les résultats de ses sondages sur le fonctionnement du système
;
Démarche générale d’audit
la confirmation directe de certains clients ;
des sondages sur le respect du principe de séparation des périodes
;
les résultats de l’examen analytique (vérification de
cohérence).
Démarche générale d’audit
*
Si la confiance obtenue à chaque étape était exprimée
mathématiquement (niveau de confiance statistique), la confiance
finale sur cet objectif précis pourrait être exprimée sous la forme
d ’une équation du type :
Confiance finale = somme algébrique des confiances obtenues à
chaque étape
Démarche générale d’audit
*
La mise en œuvre effective d ’une telle formule est difficile,
mais il est essentiel de bien comprendre ce concept, car de cela
que dépendent l ’efficacité des travaux et la fiabilité des
conclusions tirées :
Démarche générale d’audit
Exemple
En admettant que pour un objectif donné, l’auditeur dispose des
sources de confiance suivantes :
conception et fonctionnement du système,
contrôle des comptes.
Plus la confiance obtenue de la première source sera grande, plus
le recours à la deuxième source sera réduit et
réciproquement.
Démarche générale d’audit
*
Il est donc essentiel, même s ’il n ’utilise pas des
confiances statistiques, qu ’avant de déterminer l’étendue des
contrôles à réaliser à chaque étape, l’auditeur s ’interroge
sur les différentes sources de confiance dont il va disposer et
comment elle se combinent entre elles pour justifier sa confiance
finale. Après avoir réalisé ses contrôles, il devra s ’assurer
que les résultats obtenus correspondent effectivement à ce
qu ’il avait prévu.
Démarche générale d’audit
*
La démarche générale proposée dans le présent séminaire (voir
schéma ci-après) tient compte de ces données fondamentales :
La phase préliminaire permet à l’auditeur de comprendre le contexte
général de l ’entité, d ’évaluer les risques dus au
secteur d ’activité et aux caractéristiques générales de
l ’entité et d ’identifier les transactions
significatives en les triant par nature.
Démarche générale d’audit
*
Pour les données répétitives, l ’appréciation du contrôle
interne lui permet de comprendre les systèmes de production de
l ’information financière, d ’identifier les risques liés
à leur conception et à leur fonctionnement.
Pour les données exceptionnelles et les jugements, l ’analyse
préalable lui permet d ’en apprécier les risques propres,
d ’anticiper les problèmes éventuels et de préparer un
programme de contrôle adapté.
Démarche générale d’audit
*
La phase de contrôle des comptes est adaptée, pour chaque type de
transaction et pour chaque objectif, en fonction de la confiance
obtenue des étapes précédentes et des niveaux de risques
identifiés.
L’examen des comptes annuels permet de vérifier la cohérence des
chiffres entre eux et avec les informations obtenues tout au long
de la mission, la présentation des informations et la qualité des
informations complémentaires fournies (annexe).
Démarche générale d’audit
*
Enfin, les travaux de fin de mission permettent à l ’auditeur
de synthétiser ses conclusions et d ’étayer définitivement son
opinion en s ’assurant qu ’il a bien évalué
l ’incidence réelle des risques qu ’il avait
identifiés.
Démarche générale d’audit
Démarche générale d’audit
MEMO D’APPROCHE
Rapport de contrôle interne programme de travail contrôle des
comptes
Synthèse contrôle des comptes
Apprécier les systèmes
Etre certain que l’entreprise maîtrise ses activités
Contrôle des comptes
Valider les comptes
S’assurer que chaque poste important reflète la réalité
S’assurer que l’ensemble des comptes traduise l’image fidèle
Synthèse et revue
Assurance sur les travaux
Fondement de l’opinion
Approche bilantielle ou par les comptes
Approche contrôle interne
Approche par les comptes
Examen des comptes : Phase retenue généralement au final, à
l’intérieur de cette approche une démarche plus précise est
définie, conduisant, à l’élaboration des programmes détaillés de
travail;
Examen exclusif des comptes: approche retenue dans les structures
dont le CI n’a pas de signification véritable du fait de la taille
(PME) , CI sans signification, cumul de fonctions, effectifs très
réduits…
Utilisable : pour examen du CI par les comptes;
Démarche générale d’audit
Approche « contrôle Interne »
Examen du CI constitue un éléments essentiel de l’approche. combiné
avec d’autres procédures de validité;
Examen du CI peut constituer parfois un élément prédominant de
l’approche (volume important d’opérations à faibles montants, exp:
activité de distribution ou BQ…).
Démarche générale d’audit
Approche par les risques
Cette approche est centrée sur les points critiques pouvant avoir
une incidence sur les comptes et:ou sur l’opinion tels que :
une augmentation anormale de l’encours clients ou des stocks
(problèmes de provision),
Budget non réalisé en ce qui concerne le CA et le résultat
d’exploitation (risque d’anticipation des ventes);
sous activité ou sur capacité de l’appareil de production
(valorisation des stocks).
Incidence sur les résultats des filiales/ Evolution du marché
Démarche générale d’audit
Approche par les risques
Permet d’aller à l’essentiel, évite les omissions de points
importants,
donner une plus grande sécurité pour l’opinion émise;
Meilleure organisation de la mission (efficacité, gain de temps et
de productivité);
Meilleure communication avec le client, augmente les avantages que
peut retirer le client de la mission;
Evolutive….ne doit pas être utilisée seule.
Démarche générale d’audit
*
Pour l’objectif de compréhension cette prise de connaissance permet
d’avoir une vue d’ensemble de l’entreprise et de son contexte
économique, le transmettre aux collaborateurs.
Pour l’objectif de preuve, elle permet de mesurer le degré
d’indépendance de l’entreprise, de qualité des méthodes comptables
utilisées et de la documentation interne.
Acquisition d’une connaissance générale
*
Acquisition d’une connaissance générale
*
L’auditeur doit organiser son intervention, ce qui le conduit à
rédiger un plan de mission et un programme de travail.
L’objectif du Plan de Mission est de synthétiser l’information
obtenue et de formaliser les décisions qui en découlent sur
l’orientation et la planification de la mission.
Acquisition d’une connaissance générale
*
La forme et le contenu du plan de mission sont libres, mais il est
préférable d’en utiliser un modèle identique pour l’ensemble des
missions.
On retrouve en général les informations suivantes :
Présentation de l’entreprise
Equipe et Budget
*
4- Seuil de signification
l’Auditeur fixera un seuil de signification, montant exprimé en
unité monétaire, en deçà duquel les anomalies rencontrées ne
remettront pas en cause son opinion.
Le niveau du seuil du signification est fixé librement par
l’auditeur.
Il est généralement calculé par rapport au Résultat de
l’Entreprise, et au montant des Capitaux Propres.
(Voir modèle)
*
Le contrôle interne est l’ensemble des mesures d’auto contrôle,
comptables ou autres, que la direction définit, applique (et fait
appliquer) et surveille sous sa responsabilité afin d ’assurer
la maîtrise du patrimoine de l ’entreprise et de ses
opérations.
Définitions
Le contrôle interne est un processus mis en œuvre par le conseil
d ’administration, les dirigeants et le personnel d ’une
organisation, destiné à fournir une assurance raisonnable quant à
la réalisation des objectifs fixés
Evaluation du contrôle interne
Objectifs
Le contrôle interne est défini comme l ’ensemble des moyens
humains et techniques, tels que l ’organisation, les
procédures, les systèmes, ayant pour objectifs :
la protection et la sauvegarde du patrimoine ;
la réalisation et l ’optimisation des opérations ;
la fiabilité des informations financière ;
la conformité aux lois et aux réglementations en vigueur ;
le respect des objectifs et des règles fixés par la direction
générale.
Evaluation du contrôle interne
Evaluation du contrôle interne
Evaluation du contrôle interne
Contribution aux objectifs
Le contrôle interne peut aider une entreprise :
à réaliser ses objectifs en matière de performances et de
rentabilité
à garantir la fiabilité des informations financières
à assurer la conformité aux lois et réglementation en vigueur
En revanche, le système de contrôle interne ne peut garantir ni la
réussite ni même la pérennité de l ’entreprise
Evaluation du contrôle interne
Brochure de présentation
Statuts, Modèle j
*
L ’environnement de contrôle
L ’environnement de contrôle détermine le niveau de
sensibilisation du personnel au besoin de contrôles
Les facteurs ayant un impact sur l’environnement de contrôle
comprennent notamment :
l ’intégrité et la compétence du personnel
le style de management des dirigeants
…
L ’évaluation des risques
L ’évaluation des risques consiste en l’identification
et l’analyse des facteurs susceptibles d’affecter la réalisation
des objectifs
Facteurs internes
Mise hors service provisoire de l’informatique
Changement du management
Nouvelles activités, Export..
Evolution des besoins des clients
Concurrence
Evaluation du contrôle interne
Domaine Approvisionnement
Réception tardive
L’évaluation des risques
L ’évaluation des risques consiste en l’identification
et l’analyse des facteurs susceptibles d’affecter la réalisation
des objectifs
Domaine Vente
Les vendeurs sont mal informés sur les caractéristiques des
produits
Commandes clients égarées
Recouvrement des créances clients non accéléré
Domaine Production
Faiblesse de communication avec le service marketing en ce qui
concerne les prévisions de ventes
Insuffisance de matière premières
Evaluation du contrôle interne
Activités
De
Contrôle
Les activités de contrôles peuvent se définir comme
l ’application des normes et procédures qui contribuent à
garantir la mise en œuvre des orientations émanant du
management.
Les activités de contrôle sont menées à tous les niveaux
hiérarchiques et fonctionnels de la structure et comprennent des
actions du type :
approuver et autoriser (avoirs clientèles)
vérifier et rapprocher (données commerciales et comptables)
apprécier les performances opérationnelles (variation des prix
d ’achat, retours de marchandises..)
s ’assurer de la sécurité des actifs (inventaires
physiques)
veiller à la séparation des fonctions (autorisation d’une vente à
crédit et tenue des comptes clients et accès aux
règlements..)
Les activités de contrôles
Evaluation du contrôle interne
*
L ’information pertinente doit être identifiée, recueillie et
diffusée sous une forme et dans les délais qui permettent à chacun
d ’assumer ses responsabilités.
Les systèmes d’information produisent, entre autres, des données
opérationnelles, financières, ou encore liées au respect des
obligations légales et réglementaires, qui permettent de gérer et
contrôler l ’activité.
Les systèmes d’information
Evaluation du contrôle interne
*
Les systèmes de contrôle interne doivent eux-mêmes être contrôlés,
afin qu’en soient évaluées dans le temps les performances
qualitatives. Pour cela, il convient de mettre en place un système
de pilotage permanent, de procéder à des évaluations périodiques ou
encore de combiner les deux méthodes.
Les faiblesses de contrôle interne doivent être portées à
l ’attention de la hiérarchie, les lacunes les plus graves
devant être signalées à la direction générale ou au conseil
d ’administration.
Le Pilotage
Dans certains secteur, le contrôle interne est une contrainte
réglementaire …
Notamment le secteur financier : la circulaire 6 de BAM est une
Référence qui s’impose aux banques.
Elle définit des normes d’organisation et des exigences Minimales
en matière de contrôle interne
Elle implique et définit la responsabilité des différents organes
de décision et de contrôle
Les trois enjeux de la conception du système de contrôle
interne
Evaluation du contrôle interne
L’ENTREPRISE
La prise de risque est au cœur des différents métiers de
l ’entreprise
Risque client
Risque opérationnel
Risque informatique
Risque commercial
L’environnement concurrentiel favorise la croissance et la
Complexification des risques
Le contrôle interne participe à la maîtrise des risques de
différentes nature; il constitue le niveau d’assurance
indispensable qui permet de disposer d’outils rapides et précoces
de prévention des défaillances
Les trois enjeux de la conception du système de contrôle
interne
Evaluation du contrôle interne
L’ENTREPRISE
L’évolution des systèmes d’information, l’intégration de nouveaux
applicatifs ou plates-formes techniques
L’évolution permanente de ’organisation et des structures qui
traduit nécessairement l’adaptation de l’entreprise à ses nouveaux
défis
Le renforcement des outils de pilotage, légitime besoin d’une
entreprise qui souhaite maîtriser son activité
L’évolution des métiers de l’entreprise qui nécessite l’acquisition
de nouveaux savoir-faire, le développement de nouvelles
compétences
Les trois enjeux de la conception du système de contrôle
interne
Evaluation du contrôle interne
par domaine de gestion
Plan de refonte de
des structures
de contrôle
Evaluation du contrôle interne
*
La phase préliminaire permet à l ’auditeur de comprendre le
contexte général de l ’entreprise.
La nature des informations recherchées à ce stade sont
d ’ordre général et peuvent concerner les éléments suivants
:
La nature d ’activité et la taille de l ’entreprise
Concurrence
Existence ou non d ’un manuel de procédure
Existence ou non d ’audit précédent
etc...
Evaluation du contrôle interne
*
En outre, il est d ’usage que l ’auditeur fasse une
visite dans les usines de production (pour les entreprises
industrielles) et dans les entrepôts afin de mieux comprendre la
nature de l ’activité de l ’entreprise.
Phase préliminaire - Prise de connaissance générale
Evaluation du contrôle interne
*
Cette étape est très importante dans la mesure, où c ’est la
correcte compréhension du système qui permet de
l ’évaluer.
L ’approche adoptée pour la compréhension du système peut être
axée sur :
Les entretiens approfondis avec le personnel
concerné
les dossiers des auditeurs précédents
etc...
Pour matérialiser cette description, l ’auditeur a
généralement recours aux :
Descriptions narratives (le mémorandum).
Description du système
Le mémorandum
Le mémorandum résulte de la mise au clair des notes prises pendant
les entretiens et après l ’exploitation des documents en
interne (manuel de procédure notamment)
Le mémorandum est préconisé lorsque le nombre d ’intervenants,
d ’étapes et de documents est limité
Evaluation du contrôle interne
Le flowchart
Le flowchart résulte de la représentation graphique des flux de
traitement des données.
Le recours à cette description graphique présente les avantages
:
d’un langage commun ;
Evaluation du contrôle interne
Objectif :
S ’assurer que la description du système correspond à la
réalité, ce qui permet d ’éviter de mettre en œuvre les autres
étapes d ’audit sur des bases erronées.
Les tests de vérification de l ’existence du système ne visent
pas de s ’assurer que les procédures sont correctement
appliquées.
Vérification de l’existence de système
Evaluation du contrôle interne
Mise en oeuvre
L ’auditeur sélectionne une opération représentative et la
suit du « berceau au tombeau » c ’est à dire tout au
long du circuit en vérifiant que les opérations décrites
correspondent à la réalité (documents justificatifs, contrôles
décrits, classements,…).
Vérification de l’existence de système
Evaluation du contrôle interne
*
Après avoir décrit le système, l ’auditeur doit dégager les
forces et faiblesses préliminaires du contrôle interne.
Ces forces et faiblesses sont structurées selon une répartition de
l ’activité de l ’entreprise en sections homogènes.
Il s ’agit notamment des circuits suivants :
Ventes / clients
Achats / fournisseurs
Production / stocks
Evaluation du contrôle interne
*
Lors de l ’évaluation préliminaire du contrôle interne
l ’auditeur a identifié des forces du système sur lesquelles
il souhaite s ’appuyer pour limiter ses contrôles sur les
comptes.
A ce titre, l ’auditeur doit confirmer l ’existence
permanente de ces forces du système avant de limiter
l ’étendue de ses contrôles sur les comptes.
En général, l ’auditeur effectue un contrôle des principales
procédures existantes (ventes/clients, Achats/fournisseurs, etc…)
en se basant sur la technique de sondages.
Vérification du fonctionnement du système
Evaluation du contrôle interne
*
Après la vérification du fonctionnement du système,
l ’auditeur effectue une évaluation définitive du contrôle
interne compte tenu des :
forces du système
faiblesses dégagées lors de l ’évaluation préliminaire du
contrôle d ’une part et celles qui découlent de la non
application des forces du système.
Evaluation définitive du contrôle interne
Evaluation du contrôle interne
*
Au cours des étapes précédentes, l ’auditeur a identifié les
faiblesses inhérentes au système et les faiblesses
d ’application du système.
A ce stade, il doit évaluer si ces faiblesses :
ne peuvent avoir d ’incidence significative sur les comptes
annuels mais méritent néanmoins d ’être portées à la
connaissance des dirigeants de l ’entreprise pour lui
permettre d ’améliorer les performances de son système ;
peuvent avoir une incidence significative sur les comptes annuels,
auquel cas il doit dérouler un programme de travail nécessaire à
l ’évaluation de l ’incidence réel de ces faiblesses sur
les comptes de l ’exercice ;
ne permettent pas de garantir un enregistrement comptable adéquat
des opérations de l ’entreprise, l ’auditeur externe peut
émettre une réserve à cause de la non fiabilité du contrôle
interne.
Evaluation de l ’impact des faiblesses
Evaluation du contrôle interne
*
En règle générale, les faiblesses du contrôle interne relevées par
l ’auditeur, sont récapitulées dans un rapport de
recommandations (rapport de contrôle interne).
Ce rapport fait l ’objet d ’une réunion de synthèse avec
la direction en vue de clarifier les actions et les recommandations
permettant de pallier les faiblesses constatées et par conséquent,
d ’améliorer la fiabilité des comptes.
Rapport de contrôle interne
Evaluation du contrôle interne
Personnes ou poste de responsabilité concernés
Planning de réalisation
Cycle de ventes : Pratiques de contrôle interne à valider
Toutes les commandes sont traitées rapidement (Pas de livraison
pouvant générer ultérieurement des litiges).
Les conditions de la commande sont acceptables (elles doivent être
établies avec soin avant d’accepter la commande).
Le client est solvable : la commande reçue ne doit pas
impliquer un dépassement du crédit maximum qui lui est
alloué.
Les factures sont toutes correctement et rapidement établies et
enregistrées.
Evaluation du contrôle interne
Les quantités livrées ont été correctement saisies et correspondent
aux quantités commandées et aux quantités facturées.
Les prix sont correctement appliqués et les différents rabais ou
remises accordés en fonction des accords passés avec les
clients.
La facture est arithmétiquement correcte.
La relance des clients est systématique et les provisions sont
constatées.
Le suivi des encaissements est assuré.
Evaluation du contrôle interne
*
Toutes les immobilisations ainsi que les charges et produits
annexes sont enregistrés (exhaustivité).
Toutes les immobilisations ainsi que les charges et produits
correspondants sont réels (réalité), appartiennent à l'entreprise
et sont correctement protégés.
Toutes les immobilisations, ainsi que les charges et produits
correspondants sont correctement évalués.
Objectifs généraux du contrôle interne
Immobilisations
Le processus type d'une opération d'investissement
étude et décision d'investissement,
utilisation, entretien et protection,
décision de remplacement, de cession ou de mise au rebut.
Immobilisations
Objectif:
Acquérir le matériel nécessaire à assurer l ’activité tout
en
optimisant le rapport qualité/prix
la détermination d ’une enveloppe destinée à
l ’investissement,
l ’analyse de la rentabilité ou de l ’utilité des
investissements prévus,
Immobilisations
Mise en œuvre :
la sélection des projets dans la cadre d ’un budget
d ’investissement,
l ’autorisation de la dépense en fonction du budget
préalablement défini,
l ’autorisation de mise en chantier lorsqu ’il
s ’agit d ’une livraison à soi-même.
Acquisition ou amélioration des immobilisations
Immobilisations
Objectif:
Préserver le patrimoine de la société contre les risques de vols,
incendies...
Mise en œuvre :
des inventaires physiques périodiques,
l ’ existence d ’un service chargé de la maintenance
des immobilisations,
une assurance suffisante des immobilisations contre les principaux
sinistres.
Maintenance et protection des immobilisations
Immobilisations
Offrir à la comptabilité les informations techniques
qui ne relèvent pas de ces compétences
Suivi des immobilisations
Mise en œuvre
Le suivi peut être fait par des fiches manuelles ou informatiques
qui donnent pour chaque bien:
la description (nature, numéro de série),
la date d'installation
la date de mise en service (point de départ de
l’amortissement)
la localisation
les renseignements comptables (factures, valeurs hors taxes, TVA
récupérée, mode et durée d'amortissement etc.),
les valeurs d'expertise,
les conditions de cession en cas de sortie du patrimoine,
les dépenses de réparation et d'entretien engagées.
Suivi des immobilisations
1&2. Réalité : Toutes les immobilisations sont :
· Réelles
CARSPECIAUX 249 \f "Wingdings" \s 10 \h Risque de perte
CARSPECIAUX 249 \f "Wingdings" \s 10 \h Surévaluation de la
patente.
CARSPECIAUX 249 \f "Wingdings" \s 10 \h Existence de procès-verbaux
de réception.
CARSPECIAUX 249 \f "Wingdings" \s 10 \h Suivi régulier du budget
d'investissement.
CARSPECIAUX 249 \f "Wingdings" \s 10 \h Rapprochement régulier du
fichier des immobilisations avec les existants physiques.
CARSPECIAUX 249 \f "Wingdings" \s 10 \h Contrôle régulier et
confirmation des immobilisations détenues par des tiers.
CARSPECIAUX 249 \f "Wingdings" \s 10 \h Couverture
d'assurance.
*
3. Toutes les immobilisations sont enregistrées
CARSPECIAUX 249 \f "Wingdings" \s 10 \h Appréciation non exhaustive
des mouvements
CARSPECIAUX 249 \f "Wingdings" \s 10 \h Mise en place d'une
procédure de suivi comptable à l'aide de documents prénumérotés
:
- des cessions d'immobilisations,
- des acquisitions d'immobilisations et de leur mise en
service.
*
3. Toutes les immobilisations sont enregistrées
Mauvaise identification des charges et produits
CARSPECIAUX 249 \f "Wingdings" \s 10 \h Suivi de la séquence, par
le service comptable, des documents prénumérotés en liaison avec
l'historique des mouvements du fichier des immobilisations.
CARSPECIAUX 249 \f "Wingdings" \s 10 \h Rapprochement du fichier
des immobilisations avec la comptabilité générale.
*
3. Toutes les immobilisations sont enregistrées
SYMBOL 249 \f "Wingdings" \s 10 \h Appréciation non exhaustive des
mouvements
SYMBOL 249 \f "Wingdings" \s 10 \h Mise en place d'une procédure de
suivi comptable à l'aide de documents prénumérotés :
- des cessions d'immobilisations,
- des acquisitions d'immobilisations et de leur mise en
service.
*
PROCEDURES ENVISAGEABLES POUR SE PREMUNIR CONTRE CES RISQUES
5. Toutes les immobilisations ainsi que les charges et produits
annexes sont correctement évaluées
Irrégularité comptable et risque fiscal
Mauvais recensement des engagements
CARSPECIAUX 249 \f "Wingdings" \s 10 \h Existence de règles
précises en matière d'éléments constitutifs de coût d'acquisition
:
- immobilisations acquises,
- immobilisations produites.
CARSPECIAUX 249 \f "Wingdings" \s 10 \h Justification de la
politique d'amortissement retenue.
CARSPECIAUX 249 \f "Wingdings" \s 10 \h Suivi spécifique des
immobilisations acquises par voie de crédit-bail.
*
*
L’Auditeur obtient tout au long de sa mission les éléments
probants, suffisants et appropriés pour fonder l’assurance
raisonnable lui permettant de délivrer sa certification.
A cet effet, il dispose de diverses techniques de contrôle.
Il effectue un choix parmi ces techniques qu’il justifie dans ses
dossiers, il lui appartient de déterminer les conditions dans
lesquelles il met en oeuvre ces techniques ainsi que l’étendue de
leur application.
Contrôle des comptes
Trois techniques sont caractéristiques de l’AUDIT : Leur non
utilisation éventuelle doit être justifiée.
Inspection physique, ou observation des éléments d’Actif
Confirmation directe auprès des tiers
Lettre d’affirmation des dirigeants
Contrôle des comptes
Examen des documents détenus par l’Entreprise (Factures, relevés
bancaires..…)
Examen des documents créés par l’Entreprise (Factures clients,
notes de frais)
Contrôles arithmétiques - Analyse, estimation, rapprochements et
recoupements
Examen analytique
*
Inventaires tournants
Contrôle des comptes
L’inventaire physique ne concerne pas que les marchandises et
matières :
Immobilisations corporelles
Un inventaire raté est irrattrapable
*
Demande auprès d’un tiers en relation avec l’entreprise
Réunion d’information sur la :
Réalité et exhaustivité d ’un solde
Réalité ou caractère complet de certaines informations
Diligences d ’audit
Inventaire des risques
Caractère nécessaire et suffisant des provisions
*
Clients débiteurs divers : Matérialité
Ouverte
Fermée
Dactylographie, signature
Contrôles alternatifs
*
Contrôle des comptes
C’est un document dans lequel un dirigeant affirme, sous sa
responsabilité, que les comptes sont conformes aux règles
comptables.
Il existe une lettre d’affirmation générale où le dirigeant affirme
que les comptes sont réguliers et sincères et qu’ils prennent en
compte toutes les informations et évènements concernant
l’entreprise.
*
Portée de l’examen analytique
L ’examen analytique est un moyen de contrôle qui permet à
l ’auditeur de vérifier :
La régularité et la sincérité de certains éléments constitutifs des
comptes annuels,
La cohérence de l ’ensemble des comptes annuels
*
Il a pour objet de :
Définir les ratios qui lui semblent les plus révélateur de
l ’évolution de l ’entreprise.
S ’assurer que les éléments nécessaires à l ’explica-tion
de leur variation seront disponibles.
L ’examen Analytique
*
*
C ’est l’application de procédures d’audit à une partie
seulement des éléments d ’un solde de compte ou d ’une
catégorie de transactions.
Cela permet à l’auditeur :
d’obtenir et d’évaluer des éléments probants sur certaines
caractéristiques des éléments sélectionnés ;
d’aboutir à une conclusion ou d’aider à tirer une conclusion sur
l ’ensemble de la population.
Définition
Pour définir un échantillon, l ’auditeur doit considérer
:
les objectifs spécifiques de l ’audit, la population dans
laquelle le sondage doit être effectué
la taille de l ’échantillon.
Contrôle des comptes
La population
C’est un ensemble de données sur lesquelles l ’auditeur
sélectionne un échantillon pour parvenir à une conclusion.
Contrôle des comptes
Pour déterminer sa taille, l ’auditeur doit prendre en compte
:
le risque d’échantillonnage
Taille d ’un échantillon
La taille dépend du niveau du risque d ’échantillonnage que
l ’auditeur est prêt à accepter..
NB : Plus le risque accepté est faible, plus la taille de
l ’échantillon sera importante.
L’échantillon choisi doit être représentatif.
Les trois principales méthodes de sélection :
Sélection aléatoire : tous les éléments de la population ont la
même chance d ’être sélectionnés.
Sélection systématique : En appliquant un intervalle ayant un point
de départ aléatoire.
Contrôle des comptes
Sélection de l’échantillon
Sélection au hasard : alternative acceptable à la sélection
aléatoire, à condition que l ’auditeur s’efforce de constituer
un échantillon représentatif de la population entière,
Contrôle des comptes
Evaluation des résultats d ’un sondage
Après avoir appliqué à chaque élément de l ’échantillon des
procédures d ’audit adaptées à l ’objectif d ’audit,
l ’auditeur doit :
analyser les erreurs décelées dans l ’échantillon ;
effectuer une projection des erreurs décelées dans
l ’échantillon à l ’ensemble de la population ;
réévaluer le risque d ’échantillonnage.
Contrôle des comptes
Synthèse de la démarche d’audit
*
Etude des principes comptables
Contrôle des opérations ponctuelles/exceptionnelles
Préparation des étapes suivantes
*
Sondages sur les comptages
Vérification de la séparation des exercices
Assistance aux inventaires
*
Envoi des demandes de confirmation
Audit de certains comptes
Suivi des points soulevés lors de l ’audit de
l ’ exercice précédent
Pré-final
*
*
Rapports
*
L ’auditeur est tenu de :
permettre la supervision du travail et la transmission de
l ’information ;
justifier des conclusions tirées et d ’apporter la preuve des
diligences effectuées.
Tenue de dossier de travail
*
Les feuilles de travail sont classées et conservées dans des
dossiers.
Sont examinées ci-après les modalités pratiques de mise en œuvre de
cette documentation.
Tenue de dossier de travail
*
Qualités requises
Chaque feuille de travail, que ce soit une copie des documents de
l ’entreprise ou une analyse de l ’auditeur, doit remplir
certaines conditions de forme qui peuvent se résumer ainsi :
Identification
Clarté
Conclusion
Indexation
*
: Opération vérifiée
: Contrôle avec une pièce justificative (dont la nature doit être
précisée).
: Pointage avec les comptes auxiliaires
: Pointage avec la balance générale
Tenue de dossier de travail
*
Rappel des objectifs d ’audit recherchés
Précision sur les les principales diligences effectuées (ne pas
oublier la phase intérimaire)
Analyse détaillée du poste et commentaire justifié sur
l ’évolution du poste
Evocation des principaux points d ’audit relevés
Points en suspens ou à suivre …
Conclusion(s)
*
(Exhaustivité, Réalité ou existence - Cut off - Bonne imputation -
Correcte évaluation - Bonne centralisation - Bonne présentation des
états de synthèse …) ;
Souligner ou mettre l ’accent sur les objectifs d ’audit
critiques les plus significatifs ( source : contrôle interne ;
Revue analytique ; analyse de l ’activité ; expérience sur le
dossier)
Tenue de dossier de travail
*
(étendue, scoop, principales limitations et moyens utilisés pour
pallier ses limitations, …) ;
Tenue de dossier de travail
*
Exemple : validation d ’un compte de tiers (client ou
fournisseur)
Rappel résultat de la phase intérimaire ;
avons-nous pu nous baser sur la confirmation des tiers ? Si oui
taux de couverture ; ……
Créances ou dettes non comptabilisées ou provisionnées ;
Cut-off ;
Tenue de dossier de travail
*
Analyse détaillée du poste (en grande masse) et commentaire
justifié sur l’évolution du poste (contrôle des comptes) : par
rapport au budget et par rapport à l ’exercice précédent
(analyse à faire en volume et en valeur systématiquement : Chiffre
d ’affaires, achats de marchandises ou matières, stocks,
…).
Tenue de dossier de travail
*
points relevant du contrôle interne
points concernant le contrôle des comptes (réserves, incertitudes,
limitations, observations, …)
Distinction entre les points relevés lors des précédents audits
(suivi de ces points) et les nouveaux points soulevés de
l ’exercice soulevés de l ’exercice sans revue.
Tenue de dossier de travail
*
Points en suspens ou à suivre avec précision de la charge de
travail (à faire par nous et/ou par le client …)
Estimation du temps supplémentaire éventuelle (prévision du
département du budget, …)
Tenue de dossier de travail
*
partielle ou intermédiaire,
définitive (après finalisation des travaux, celle qui sera retenue
dans les rapports définitifs).
Tenue de dossier de travail
OBJECTIFS
D'AUDIT
RISQUE
POTENTIEL
RISQUES
immobilisations avec les existants
ù
amortis pour décider ou non de leur
mise au rebut.
RISQUES
3.
comptable à l'aide de documents
prénumérotés :
même,
OBJECTIFS
RISQUES
3.
comptable, des documents prénumér
mouvements du fichier des
redevances...).
OBJECTIFS
RISQUES
3.
comptable à l'aide de documents
prénumérotés :
même,
OBJECTIFS
d'éléments constitutifs de coût d'acquisition :
- immobilisations acquises,
- immobilisations produites.
retenue.
ù
par voie de crédit-bail.
hypothèques.