SIOU Aurélien -LENA Fransez - TUYSUZ Murat 17/03/2004
L’ARTISANAT EN FRANCEL’ARTISANAT EN FRANCE
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Sommaire
1 : Intoduction
2 : Présentation générale et l’influence sur l’économie nationale
3 : Les organismes du secteur artisanale
4 : Financement des entreprises artisanales
5 : Conclusion
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INTRODUCTION
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I. Présentation générale
1. Définition de l’artisan2. statut juridique3. inscription et immatriculation
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1. définitionCritères légaux:
- activité- taille- indépendance
Critères jurisprudentiels:
- travail manuel- part personnelle dans l ’exécution du travail- absence d ’actes de commerce
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Deux titres de qualification:
Artisan Maître Artisan
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2. statut juridique
- Situation en 2002- Evolution du choix du statut- Explication
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statut juridique des inscrits au répertoire SIRENE des entreprises artisanales en 2002 (en %)
35
61,3
personnesphysiques
SARL
SA
autressociétés
autresstatuts
Statut des artisans en 2002
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part des personnes physiques/SARL
90,8
61,3
5,2
35
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
100
1980 2002
personnesphysiques
SARL
Évolution du choix du statut personnes physiques/SARL
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3. Inscription et immatriculation
- CFE
- Répertoire des métiers
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4. influence du secteur de l ’artisanat sur l ’économie nationale
1. l ’emploi2. Résultats économiques3. Caractéristiques de la production
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effectifs en 2000 (en milliers)
15528
2267
entreprises del'industrie ducommerce et desservices
entreprisesartisanales enFrancemétropolitaine
Part des entreprises artisanales en 2002
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13%
9%
2%
3%
10%
39%
24%
alimentation
travail desmétaux
textile, cuir,habillement
boisameublement
autresfabrications
bâtiment
réparation,transport, autresservices
Répartition des effectifs selon l’activité en 2000
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31
40
29
0
5
10
15
20
25
30
35
40
communes rurales villes moyennes grandes villes
Une répartition géographique homogène
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82,1
45
17,9
46
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
% âge moyen
hommes
femmes
Age et sexe des chefs d’entreprises individuels au 1er janvier 2002
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Répartition du nombre d’entreprises inscrites au RSA à titre principal
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161,14
140,1
93,15
0
20
40
60
80
100
120
140
160
180
artisanat construction automobile assurance (marchéfrancais)
Chiffre d ’affaire de l ’artisanat
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63,5
666,8
0
100
200
300
400
500
600
700
800
VA des entreprises artisanales somme des VA des entreprises del'industrie, du commerce et des services
Valeur ajoutée (milliards d’euros)
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Alimentation
• 106 000 entreprises• 208 000 salariés• Dynamique mais difficultés face à la grande
distribution• Recherche de main d ’œuvre qualifiée
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Bâtiment
• Secteur le plus important de l ’artisanat• 340 000 entreprises• 655 000 salariés• 50% de la VA du BTP (55.8 milliards)• recherche de main d ’œuvre qualifiée
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Production
• 147 000 entreprises• 557 000 salariés• travail des métaux, textile, bois ameublement,
autres fabrications• forte diminution du textile
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Les services
• 238 000 entreprises
• 552 000 salariés
• transports, réparation, soins à la personne,…
• progression constante entre 1994 et 2000
• esthétique et fleurisme sont très porteurs chez les jeunes
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Les métiers d ’art
• Activité transversale aux grands secteurs de l ’artisanat
• poids de fait difficile à estimer:
14 000 entreprises
30 000 salariés
• diversité et richesse des savoirs-faire
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II. LES ORGANISMES DU SECTEUR ARTISANALE
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La chambre des métiers
• Etablissement publique
• Administré par des artisans
• 106 Chambres en France
• Assure la représentation de l’artisanat
• Collabore avec le conseil régional et les communes
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• Sur le plan national– Coordonne les chambres et assure la défense
auprès des instances de l’état
• Sur le plan régional– Promouvoir l’artisanat régional (salon, foire
exposition…)
• Sur le plan départemental– Tenir le répertoire des métiers, organisation
de l’apprentissage
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Organisations professionnelles
• La confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB)
• La confédération nationale de l’artisanat, des métiers et services (CNAMS)
• La section artisanale de la confédération générale de l’alimentation en détail (CGAD)
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• Elle propose les mesures nécessaires au développement des entreprise du secteur des métiers
• Elle est consulté par les pouvoirs publiques sur l’ensemble des textes législatifs relatif à l’artisanat
• Elle gère les différents organismes (chambre des métiers, caisse vieillesse, caisse maladie..)
• Elle négocie avec l’ensemble des partenaires sociaux
UPA
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Protection sociale des artisans
• Gérant minoritaire SARL ou gérant SA– Régime général de la sécurité sociale
• Dirige une entreprise individuelle ou gérant majoritaire SARL– Régime des travailleurs non salariés des
professions non agricole
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Assurance vieillesse
• Structures nationales : CANCAVA ET ORGANIC
– Détermine la politique générale de l’institution– Rôle de régularisation sur le plan financier– Coordination sur le plan administratif et
technique– Représentation auprès des pouvoirs
publiques
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• Structures locales : Caisse de base AVA et ORGANIC– Immatriculer les ressortissants– Encaisser les cotisations– Gérer les aides de l’action sociale
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Assurance maladie
• Regroupe les artisans, les commerçants et les membres des profesions libérales
• Structure nationale– Définit la politique général du régime– Coordonne et contrôle l’action des CMR et
des OC– Centralise les comptes des différents CMR – Représente les CMR auprès des pouvoirs
publiques
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• Structure régionale : Caisse mutuelle régionale
– Responsable de la gestion et de l’animation du régime dans leur circonscription
– Procède à l’immatriculation des assurés– Détermine le montant des cotisations– Examine les réclamation des assurés– Gèrent un fond d’action sanitaire et social (FAAS)
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• Structure locale : organisme conventionné OC– Encaisse les cotisations – Verse les prestations pour le compte des CMR
• Organisme privé (société mutualiste ou compagnie d’assurance) habilité par la CANAM, lié au CMR par une convention approuvée par arrêté ministérielle
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III. FINANCEMENT DES ENTREPRISES ARTISANAL
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Les prêts spécifiques à l’artisanat
Un dispositif spécifique mis en place par les pouvoir publics a été réformé en 1996
pour le financement des entreprises artisanales qui ne pouvait pas obtenir des prêts
a des taux compétitifs aupres des banques
Ce dispositif repose désormais sur des prêts bonifiés, des prêts conventionnés et des
prêts sur ressources CODEVI
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Prêt bonnifié Objet des prêts: Permettre de fiancer l’acquisition, l’aménagement, l’installation, la
reféction totale ou patielle, la dotation en outillage ou en matériel, le besoin en fonds de
roulement ainsi que la participation des personnes immatriculées au Répertoire des
métiers au capital d’un groupement.
Caractéristiques des prêts:
-Montant maximum : 300.000 Frs, sans dépasser 80% du montant H.T de
l’investissement
-Taux: 3,5% en moyenne
-Durée: 2 a 15 ans Conditions d’attribution des prêts bonifiés:
- Conditions liées a l’entreprise
- Conditions de qualifications professionnelle
- Conditions liées a la situation de l’entreprise
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Prêt conventionnés Objet des prêts: Les prêts conventionnés sont destinés a financer tous les
projets d’investissement, les besoins en fonds de roulement qui leur sont
liés, ainsi que les valeurs incorporelles, telles que les fonds de commerces,
les droits de bail, les titres d’une sociétés ou d’un regroupement
Caractéristiques des prêts conventionnés: Le montant du prêts n’est
pas plafonné, la durée de 2 a 15 ans
Conditions d’attributions des prêts conventionnés: Peuvent solliciter
des prêts conventionnés, les entreprises immatriculés au Répertoires des
métiers et a jours de leurs obligations fiscales et sociales.
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Prêt sur ressource CODEVI
La loi N° 96.209 du 14 mars 1996 étend aux entreprises artisanales l'accès aux prêts sur
ressources CODEVI.
Les prêts bancaires sur ressources CODEVI peuvent être affectés aux besoins de trésorerie et
d’investissement des entreprises
- Immatriculée au Répertoire de Métiers
- Réalisant un CA inférieur a 500 MF
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Le cautionnement mutuel
Crée au début du siècle par la loi du 13 mars 1917,
Objet: faire obtenir aux professionnels des crédits à de meilleures conditions et
surtout de donner une garantie effective aux établissements bancaire
Les sociétés de caution mutuelle interprofessionnel: Les SOCAMA
Les sociétés de caution mutuelle professionnel:
La SOCACO (coiffure)
La SOMERA ( Répartion automobile)
SOCMAT (Taxis)
La SIAG ( Société de caution mutuelle créée et gérée par les Chambres de Métiers)
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Evolution des prêts spéciaux à l'Artisanat de 1993 à 1996
ANNEES Montant des prêts (en millions de F)
Nombre de prêts
Bonifiés Conventionnés Bonifiés Conventionnés
1993 1994 1995 1996
2 505 3 197 3 286 1 111
5 512 7 026 7 176 6 602
18 900 22 100 23 100 9 400
41 900 50 700 51 600 49 600
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Taux d’endettement des entreprises artisanales
Taux d’endettement des entreprises de 0 a 15 salariés en 1995
• Alimentation 33,6
• Autre fabrication 29,4
• Réparation, transport, autre services 29,1
• Bois et ameublement 24,4
• Travail des métaux 25,3
• Textiles, habillement, cuir 21,7
• Batiment 16,5
Toutes activités confondues, le taux d’endettement moyen s’éléve a 23,8 %
Taux maximum: 37,5 % pour l’alimentation (autre que viandes et poisson)
Taux minimum: 14,7% pour terrasement et travaux divers (secteur du bâtiment)
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CONCLUSION