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Cours donné en certificat d'études en outils de gestion, ICHEC ENTREPRISES, en octobre 2010
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Introduction au contrat de Introduction au contrat de travailtravail
CEOGCEOG
Jacques Folon
Partner Just In Time Management GroupProfesseur ICHEC – ISFSC - IHECS
Professeur invité Université de Metz
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LE CONTRAT DE TRAVAILLE CONTRAT DE TRAVAIL
• LECTURE DE BASE ET LECTURE DE BASE ET SOURCE REMISE A JOUR SOURCE REMISE A JOUR EN PERMANENCE: CLE EN PERMANENCE: CLE POUR LE CONTRAT DE POUR LE CONTRAT DE TRAVAILTRAVAIL
•http://www.emploi.belgique.be/WorkArea/showcontent.aspx?id=3790
1. Notions de base du contrat 1. Notions de base du contrat de travailde travail
• DéfinitionDéfinition
• Quatre éléments Quatre éléments importants:importants:– Le contratLe contrat– Le travailLe travail– La rémunérationLa rémunération– L’autorité : le lien L’autorité : le lien
de subordinationde subordination
TYPES DE CONTRAT DE TYPES DE CONTRAT DE TRAVAILTRAVAIL
1.1.EN FONCTION DE LA NATURE DU TRAVAILEN FONCTION DE LA NATURE DU TRAVAIL
2.2.EN FONCTION DE LA DUREEEN FONCTION DE LA DUREE
3.3.EN FONCTION DU VOLUME DES PRESTATIONSEN FONCTION DU VOLUME DES PRESTATIONS
1. En fonction de la nature du 1. En fonction de la nature du travailtravail
Ouvrier vs. EmployéOuvrier vs. Employé
Crédits : http://www2.artionet.com/htdocs/images/Pictures/presse/rsrinfo20071012_8308967_0.jpgs http://img48.imageshack.us/img48/9646/gerardbloncourt1957cg5.jpg
2. En fonction de la durée2. En fonction de la durée• Contrat à durée indéterminéeContrat à durée indéterminée
• Contrat à durée déterminéeContrat à durée déterminée– CDD successifs CDD successifs – Maximum 4 contrats Maximum 4 contrats – durée min 3 moisdurée min 3 mois– Durée totale 2 ansDurée totale 2 ans– Avec autorisation Min 6 mois et 3 ans maximumAvec autorisation Min 6 mois et 3 ans maximum
• Contrat de remplacementContrat de remplacement
• Contrat de travail temporaireContrat de travail temporaire
• Contrat de travail intérimaireContrat de travail intérimaire
Crédit : http://www.shepherd.edu/university/calendars/calendar.jpg
3. En fonction du volume des 3. En fonction du volume des prestationsprestations
• Contrat à temps Contrat à temps pleinplein
• Contrat à temps Contrat à temps partielpartiel
Crédit: http://www.lhotellerie-restauration.fr/hotellerie-restauration/Articles/2005/2912_17_Fevrier_2005/2912DessinTempsPartiel.jpg
2.ENGAGEMENT2.ENGAGEMENT
1.1.CONDITIONS DE VALIDITECONDITIONS DE VALIDITE
2.2.CONDITIONS DE FORMECONDITIONS DE FORME
3.3.CONDITIONS CONCERNANT LE CONDITIONS CONCERNANT LE RECRUTEMENT ET LA SELECTIONRECRUTEMENT ET LA SELECTION
2.1. Conditions de validité du 2.1. Conditions de validité du contratcontrat
• CapacitéCapacité– MineursMineurs– ConjointsConjoints
• Consentement Consentement
• Objet certain et liciteObjet certain et licite
• Absence d’une condition Absence d’une condition de validité?de validité?– Contrat nulContrat nul– Nullité absolue ou Nullité absolue ou
relativerelative
Crédit: http://ownercommunity.homeaway.com/Resources/Image/Blog/signing%20contract.jpg
2.2. Conditions de forme2.2. Conditions de forme
• Cas d’exigence d’un Cas d’exigence d’un contrat écritcontrat écrit
• Clauses devant être Clauses devant être écritesécrites
• Travail à l’étrangerTravail à l’étranger
• Preuve du contrat Preuve du contrat de travailde travail
• Emploi des langues Emploi des langues
Crédit: http://www.i9forms.org/images/paperwork.jpg
2.3 Recrutement et 2.3 Recrutement et sélectionsélection
•Informations concernant l’emploiInformations concernant l’emploi
•Diplômes, attestations, etc.Diplômes, attestations, etc.
•Examens, tests, etc.Examens, tests, etc.
•Egalité de traitementEgalité de traitement
•Respect de la vie privéeRespect de la vie privée
•Traitement confidentielTraitement confidentiel
http://www.gralon.net/sondage/vignettes/10.jpghttp://www.gralon.net/sondage/vignettes/10.jpg
3. PERIODE D’ESSAI3. PERIODE D’ESSAI
• DUREE DE L’ESSAIDUREE DE L’ESSAI
• FIN DE L’ESSAIFIN DE L’ESSAI
• PREAVISPREAVIS Crédit: flickr
4. OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR4. OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR ET DU TRAVAILLEUR ET DU TRAVAILLEUR
Crédit: http://www.newtonrecruitment.com/img/employer.jpg
4.1 obligations du travailleur4.1 obligations du travailleur
• ObligationsObligations
• Pouvoir Pouvoir disciplinairedisciplinaire
• CautionnementCautionnement
• Responsabilité du Responsabilité du travailleurtravailleur– Envers Envers
l’employeurl’employeur– Envers les tiersEnvers les tiers
Crédit: http://images.businessweek.com/ss/07/04/0409_best_mngt/image/intro.jpg
4.2. Obligations de 4.2. Obligations de l’employeurl’employeur
• ObligationsObligations
• Modification unilatérale des Modification unilatérale des conditions de travailconditions de travail
• ObligationsObligations
• Modification unilatérale des Modification unilatérale des conditions de travailconditions de travail
5. SUSPENSION DE L’EXECUTION 5. SUSPENSION DE L’EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAILDU CONTRAT DE TRAVAIL
• Force majeureForce majeure
• HHeures perdueseures perdues
• VVacances annuellesacances annuelles
• Cours et tribunauxCours et tribunaux
• Congé éducationCongé éducation
• MMandat politiqueandat politique
• DDétention préventiveétention préventive
• PePetits chômages tits chômages
• CCongés pour raisons ongés pour raisons impérieusesimpérieuses
5. SUSPENSION DE L’EXECUTION 5. SUSPENSION DE L’EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL (suite)DU CONTRAT DE TRAVAIL (suite)
• Maladie Maladie – Obligations du Obligations du
travailleurtravailleur– Droit à la rémunérationDroit à la rémunération
• MaternitéMaternité
• Congé thématiqueCongé thématique
• Crédit tempsCrédit temps
• Congé d’adoptionCongé d’adoption
• Grève et lock outGrève et lock out
• Congé sans soldeCongé sans solde
6. FIN DU CONTRAT DE 6. FIN DU CONTRAT DE TRAVAILTRAVAIL
1.1.MODES GENERAUX DE FIN DE MODES GENERAUX DE FIN DE CONTRATCONTRAT
1.1.LICENCIEMENT OU DEMISSIONLICENCIEMENT OU DEMISSION
6.1 Modes généraux de 6.1 Modes généraux de cessationcessation
• Accord des partiesAccord des parties
• Condition résolutoireCondition résolutoire
• Décès de l’employéDécès de l’employé
• Force majeureForce majeure
• Résolution judiciaireRésolution judiciaire
• Échéance du terme ou du travailÉchéance du terme ou du travail
Crédit: http://redcanary.mypublicsquare.com/files/redcanary/exiting-a-company/terror.jpg
6.2 6.2 Licenciement Licenciement ou démissionou démission
6.2 6.2 Licenciement Licenciement ou démissionou démission
• Rupture du contrat à Rupture du contrat à durée indéterminéedurée indéterminée– PréavisPréavis– Indemnité de ruptureIndemnité de rupture
• Rupture du contrat à Rupture du contrat à durée ou travail définidurée ou travail défini
• Acte équipollent à Acte équipollent à rupturerupture
• Motif graveMotif grave
• Protection contre le Protection contre le licenciementlicenciement
6.3 Clause de non 6.3 Clause de non concurrenceconcurrence• Pas possiblePas possible
– Durant la période d’essaiDurant la période d’essai– Rupture du fait de Rupture du fait de
l’employeur sans motif l’employeur sans motif gravegrave
– Faute de l’employeurFaute de l’employeur
• 4 conditions 4 conditions – Activités similairesActivités similaires– Limitation géographiqueLimitation géographique– Maximum 12 moisMaximum 12 mois– Indemnité Indemnité
compensatoirecompensatoire
6.4. Documents sociaux6.4. Documents sociaux
• Certificat de Certificat de travailtravail
• DécompteDécompte
• Compte Compte individuelindividuel
• C4C4
• Fiche fiscaleFiche fiscale
• Attestation de Attestation de vacancesvacances
QUESTIONS ?QUESTIONS ?
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