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Séance 4 - L'histoire récente, quelles révolutions locales ?
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Sciences Po - Séance 4 Master STU 29/09/2010
Droit administratif et institutions locales Jean-Luc BŒUF
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Droit administratif et institutions locales
4 – L’histoire récente : quelles « révolutions locales »?
(1982-2010)
> Jean-Luc BOEUF
Sciences Po - Séance 4 Master STU 29/09/2010
Droit administratif et institutions locales Jean-Luc BŒUF
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Entrée en matière• Problématique
- Comment s’est déroulé le processus de décentralisation, avec quel bilan ?
- Se poursuit-il ou bien assiste-t-on à une « recentralisation » ?
• Plan
I. Principes et artisansII. 1982, une rupture majeureIII. 2004 à aujourd’hui : quelle(s) évolution(s) ?
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Droit administratif et institutions locales Jean-Luc BŒUF
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I. Principes et artisansa. Principes> Définitions préalables• Décentralisation• Déconcentration
Cf. infra> Grands principes• Clause générale de compétence• Absence de tutelle• Libre administration et contrôle (cf. séance 7)• Compensation des transferts de charge
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Droit administratif et institutions locales Jean-Luc BŒUF
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a. Principes
• Décentralisation et déconcentration (1/2)
Source: Plantu, 28 janvier 1982
« L’Assemblée nationale adopte définitivement le projet de loi sur la décentralisation ».
I. Principes et artisans
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• Décentralisation et déconcentration (2/2)
a. Principes
I. Principes et artisans
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I. Principes et artisansb. Artisans du processus et de ses grandes étapes
> Mise en perspective historique sur 2 siècles• Précurseurs, penseurs et bâtisseurs• Visionnaires
> Les grands « décentralisateurs »• 1982-1983 : Gaston DEFFERRE (avec 2F et 2R)• 2003-2004 : Jean-Pierre RAFFARIN (avec 2F)
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II. 1982 et 2004, une rupture majeurea. L’« Acte I »• Dans un climat propice…• … une accélération brutale et une procédure
législative rapide…• … ont permis un large consensus et une mise en
œuvre expéditive
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II. 1982, une rupture majeureb. Une décennie d’atonie avant un nouvel élan• Inachèvement et enchevêtrement ont induit des
réformes et apports continuels…• … recherchant un nouvel élan en 2000-2003
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Droit administratif et institutions locales Jean-Luc BŒUF
II. 1982, une rupture majeurec. L’« Acte dit II »• Aux ambitions initialement affichées…• … se sont substitués des transferts supplémentaires, sans
réforme du système
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Droit administratif et institutions locales Jean-Luc BŒUF
Tableau synthétique• Synthèse et perspectives (1/2)
. De nouveaux transferts à « digérer »
. Des possibilités inexploitées. Une perduration de la complexité du système
institutionnel
. Nouveaux transferts. Départements confortés
vs régions. Expérimentation et chef
de filat
Jean-Pierre RAFFARIN
Jacques CHIRAC
Une ambition réformiste limitée par l’opposition politique État (à droite) / local (22
régions à gauche)
«2004
. Une réussite. Une montée en puissance de
l’action publique locale. Une professionnalisation des
agents territoriaux
. Suppression des tutelles et libre administration
. Moyens de l’autonomie des collectivités locales. Institution des conseils
régionaux
Gaston DEFFERRE
François Mitterrand
Pierre MAUROY
Une alternance politique au plan
national, après une « vague rose »
locale à la fin des années 1970
1982-1983
BilanTraits majeursActeursContexteRupture
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Droit administratif et institutions locales Jean-Luc BŒUF
. L’architecture institutionnelle avant les compétences
. Les conseillers territoriaux et non le nombre des communes
. Traitement à part de la fiscalité locale (suppression d’une
partie de la TP sans réforme de la fiscalité)
. Persistance de l’exception francilienne et ultra-marine
. Simplification ?. Rationalisation des
régions et départements. Achèvement de
l’intercommunalité . création de « commues
nouvelles », « métropoles »
. Sujets connexes (statut de l’élu local, mode
d’élection, etc.)
Le président de la
République et son
gouvernement; par la suite
le Sénat
Un chantier gouvernemental
ouvert par un président de la
République volontariste
Réforme au vote au
Parlement
• Synthèse et perspectives (2/2)BilanTraits majeursActeursContexteRupture
Transition
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La réforme des collectivités : le leitmotiv 2008-2010
Transition (drôle)
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a. Une démarche volontariste du Président de la République..
• Le discours de Toulon (25.09.08)
• La création de la Commission Balladur (23.10.08)
• Le poids du Sénat et la Mission Belot (novembre 08)
• La synthèse des propositions (mai 2009)
• Le discours sur la réforme des collectivités (20.10.09)
• Les phases du projet de loi (2010-2011)
III. Depuis 2004
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• Projets de loi sur la réforme des CT: les origines (21 octobre 2009) - qu’est-ce qui change véritablement ?
1. La rénovation de la démocratie locale
- Conseillers territoriaux, mode d’élection, fléchage conseils communautaires (vs démocratie locale de proximité – Ex: choix du mode de scrutin)
2. L’adaptation des structures à la diversité des territoires
- Différenciation de l’organisation territoriale: métropoles et pôles métropolitains, intercommunalité, communes
nouvelles,fusions…3. L’organisation des compétences des collectivités
- Encadrement de la clause générale de compétence, principe de spécialisation (vs capacité d’initiative et droit à
l’expérimentation?), …
b. Une proposition ambitieuse mais…
III. Depuis 2004
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c. …Un parcours législatif controversé III. Depuis 2004
1. Mode de scrutin…7 juillet ETDébut 2010Sénat
septembre 2010
(dernier mot)
8 juin MAISAssemblée Nationale
controverséescontroverséesPropositions..Propositions..22èmeème lecture lecture11èreère lecture lectureProjet loiProjet loi
21.09.1021.09.10
Projet loi Projet loi (lien interactif en (lien interactif en haut à gauche du haut à gauche du
tableau)tableau)
Amendement du gouvernement en faveur du scrutin majoritaire à deux tours (introduit en commission des lois).
1. Mode de scrutin : majoritaire à deux tours 2. Spécialisation compétences (art 35)3. Redécoupage cantonal (tableau)
1. Mais CGC pour sport+ culture et tourisme!2. Financements croisés admis sous certains seuils3. Tableau ajoutée le 28 mai
IncohérencesIncohérences
Sénat opposé au projet de loi mais vote positif; autrement AN acquiert plein droit de révision du texte
1. Rejet mode de scrutin + réduction seuil à 10%2. Rejet spécialisation : art 35 vidé de sens --> centre souhaite loi de répartition compétences dans 1an
Poids « centristes » dans majorité qui s’opposent au mode de scrutin gouvernemental (veulent plus de proportionnelle)
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d. …Une réforme des collectivités amoindrie
• Création du conseiller territorial : nouvelle étape de la décentralisation?
• Débat sur le mode de scrutin: envie de simplification ou calcul politique?
• Organisation territoriale:
quel avenir pour les communes?
quel achèvement de la carte intercommunale?
quel rôle pour les pôles métropolitains?
quels pouvoirs réels aux métropoles?
III. Depuis 2004
> Questions
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III. Synthèse Principes clés - rappel
> Clarification
> Simplification
> Spécialisation
> Fusion
> Intégration
Fil rouge : de la complexité à la « simplexité »
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IntercommunalitéIntercommunalitéInterterritorialitéInterterritorialité
MétropolesMétropoles
Aboutissement communal Avenir dans la commune nouvelle ? Destin de l’intercommunalité ?
Statut des métropoles enchevêtrement territorial articulation avec les pôles métropolitains envergure et rayonnement des territoires
ConceptConcept d’avenird’avenir
Expérimentation localeExpérimentation locale
Autonomie financièreAutonomie financière
Innovation territoriale Aménagement durable Innovation sociale
Fiscalité locale (à quand une réforme globale?) Autonomie fiscale = responsabilité politique de la dépense Autonomie budgétaire + autonomie fiscale = autonomie financière Libre administration
Clause générale Clause générale de compétencesde compétences
MutualisationMutualisation
Administrations de missionAdministrations de mission
Principe de coordination Principe de coopérationNouvelle forme de Nouvelle forme de
« diplomatie territoriale »« diplomatie territoriale »
III. Prospective territoriale Des chantiers à développer, une articulation à rechercher…
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Sujets d’entrainement
• Pour la semaine prochaine (mardi 5 octobre à midi)
La décentralisation est-elle de gauche ou de droite?
Quel avenir pour les collectivités après la réforme territoriale?
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Merci de votre attention.
Prochaine séance Les niveaux d’administration locale: enchevêtrement des compétences?
le mercredi 6 octobre 2010