17
FINANCES PUBLIQUES LOCALES Etat des lieux, marges de manœuvre, péréquation O. ROUQUAN 1

stage finances publiques locales

Embed Size (px)

Citation preview

Page 1: stage finances publiques locales

FINANCES

PUBLIQUES

LOCALES

Etat des lieux, marges de manœuvre,

péréquation

O. R

OU

QU

AN

1

Page 2: stage finances publiques locales

1. CROISSANCE CONTINUE

DES DÉPENSES ET

PROBLÈMES DE

FINANCEMENTS

O. R

OU

QU

AN

2

Page 3: stage finances publiques locales

A. IMPORTANCE DU

FONCTIONNEMENT

O. R

OU

QU

AN

3

Page 4: stage finances publiques locales

LES POINTS ABORDES

Dépenses d’intervention

Dépenses d’achats courants

Dépenses en personnel

FOCUS SUR LE SECTEUR COMMUNAL

4

O. R

OU

QU

AN

Page 5: stage finances publiques locales

B. INVESTISSEMENTS

O. R

OU

QU

AN

5

Page 6: stage finances publiques locales

POINTS FORTS

L’épargne brute

L’emprunt et ses moyens

L’endettement

FOCUS SUR L’EMPRUNT STRUCTURE

6

O. R

OU

QU

AN

Page 7: stage finances publiques locales

2. RECETTES ET

ÉVOLUTIONS

FISCALES : UNE

SITUATION

COMPLEXE

O. R

OU

QU

AN

7

Page 8: stage finances publiques locales

A. LA NOUVELLE FISCALITE

2010 et ses suites

O. R

OU

QU

AN

8

Page 9: stage finances publiques locales

POINTS FORTS

La fiscalité entreprise

La fiscalité ménage

Par collectivités, quel bilan en termes d’autonomie

fiscale ?

9

O. R

OU

QU

AN

Page 10: stage finances publiques locales

B. LES DOTATIONS DE L’ETAT

En diminution

O. R

OU

QU

AN

10

Page 11: stage finances publiques locales

POINTS FORTS

Les dotations : équipement, fonctionnement

La baisse des dotations

L’augmentation de la péréquation verticale

11

O. R

OU

QU

AN

Page 12: stage finances publiques locales

3. LES ENJEUX DE LA

PEREQUATION ET LA

SOLIDARTE TERRITORIALE

O. R

OU

QU

AN

12

Page 13: stage finances publiques locales

A. LES NOUVEAUX

MECANISMES DE

PEREQUATION

La péréquation horizontale

O. R

OU

QU

AN

13

Page 14: stage finances publiques locales

POINTS FORTS

La péréquation départementale

La péréquation intercommunale

Des inégalités en réduction ?

14

O. R

OU

QU

AN

Page 15: stage finances publiques locales

B. LE BILAN DES INÉGALITÉS

TERRITORIALES

O. R

OU

QU

AN

15

Page 16: stage finances publiques locales

POINTS FORTS

Les différentiels de compétitivité et d’attractivité

Les différentiels de richesse de population

Un enjeu mieux pris en compte ?

16

O. R

OU

QU

AN

Page 17: stage finances publiques locales

COORDONNÉES

Olivier Rouquan

[email protected]

http://olivier-rouquan.fr

Durée, plan et thèmes sont adaptables en

fonction de la demande

A PARAITRE : Culture territoriale 2e édition,

Paris, Gualino, 2015

17

O. R

OU

QU

AN