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Le numérique bouleverse de fond en comble les principales dimensions indissociables de la diffusion des résultats de la recherche : la «chaîne éditoriale» classique, les coûts de publication, le partage des résultats et le droit d’auteur.
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DEMARCHES SCIENTIFIQUES : LE NUMERIQUE BOULEVERSE LA DONNE
Rencontre Interdisciplinaire de l’Académie des Sciences Inscriptions et Belles Lettres de Toulouse15 octobre 2014
VERS UN DROIT DE L’OPEN SCIENCE ?
Pierre Naegelen Responsable du Service des Ressources ÉlectroniquesService Commun de la DocumentationUniversité Paul Sabatier Toulouse III
VERS UN DROIT DE L’OPEN SCIENCE ?
THEME DU COLLOQUE : LE NUMERIQUE A-T-IL UN IMPACT SUR LA DEMARCHE SCIENTIFIQUE ?
Pour la constitution des archives ouvertes, on peut répondre a priori : « Non ! »
Car d’un strict point de vue chronologique, la naissance d’ArXiv date du 14 août 1991, soit 8 jours seulement après que Tim Berners-Lee a rendu public le projet WorldWideWeb
VERS UN DROIT DE L’OPEN SCIENCE ?
MAIS EN FAIT…
Le numérique bouleverse de fond en comble les principales dimensions indissociables de la diffusion des résultats de la recherche :
• la «chaîne éditoriale» classique
• les coûts de publication
• le partage des résultats et le droit d’auteur
VERS UN DROIT DE L’OPEN SCIENCE ?
• la «chaîne éditoriale» classique
VERS UN DROIT DE L’OPEN SCIENCE ?La « chaîne éditoriale classique »
IDÉE REÇUE…
Les publications en open access ab initio seraient de moins bonne qualité scientifique que les publications d’abord publiées par des éditeurs scientifiques
VERS UN DROIT DE L’OPEN SCIENCE ?Sous-titre
TEXTEEtiam commodo, dui eu lobortis lacinia, dolor sem interdum nisl, quis ornare velit sapien in orci. Duis elit leo, eleifend ac metus et, tincidunt pellentesque ante. Vestibulum consectetur rutrum massa, eget tempus ligula ultricies tempor. Donec malesuada gravida purus.
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Le Journal of Data Mining and Digital Humanities
VERS UN DROIT DE L’OPEN SCIENCE ?Sous-titre
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VERS UN DROIT DE L’OPEN SCIENCE ?Sous-titre
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VERS UN DROIT DE L’OPEN SCIENCE ?Sous-titre
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VERS UN DROIT DE L’OPEN SCIENCE ?
• les coûts de publication
VERS UN DROIT DE L’OPEN SCIENCE ?Les coûts de publication
LE COÛT DE PUBLICATION BAISSE MAIS LE COÛT DE L’ABONNEMENT INSTITUTIONNEL NE DIMINUE PAS, BIEN AU CONTRAIRE….
VERS UN DROIT DE L’OPEN SCIENCE ?Sous-titre
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VERS UN DROIT DE L’OPEN SCIENCE ?Les coûts de publication
EN DEFINITIVE… « MA PETITE ENTREPRISE NE CRAINT PAS LA CRISE »….
Source : « Reed Elsevier: Goodbye to Berlin - The Fading Threat of Open Access.... “ Par Claudio Aspesi et Helen Luong. 24 sept. 2014
“ 11 years after the Berlin Declaration on Open Access, however, the rise of Open Access appears to inflict little or no damage on the leading subscription publishers “
VERS UN DROIT DE L’OPEN SCIENCE ?
• le partage des résultats et le droit d’auteur
VERS UN DROIT DE L’OPEN SCIENCE ?Partage des travaux de recherche et droit d’auteur
SI LES CONDITIONS DE RÉUTILISATION NE SONT PAS PRÉVUES EXPRESSÉMENT, LES DONNÉES DE LA RECHERCHE SONT SUSCEPTIBLES DE FAIRE L’OBJET DE PRÉDATIONS DE TOUTES SORTES…
VERS UN DROIT DE L’OPEN SCIENCE ?Partage des travaux de recherche et droit d’auteur
PRÉDATION PAR LES RÉSEAUX SOCIAUX SCIENTIFIQUES…
VERS UN DROIT DE L’OPEN SCIENCE ?Partage des travaux de recherche et droit d’auteur
(PSEUDO-) RESTRICTION DES DROITS MORAUX…
VERS UN DROIT DE L’OPEN SCIENCE ?Partage des travaux de recherche et droit d’auteur
PROMOTION RÉCENTE PAR STM, (association internationale des éditeurs en Sciences-Techniques-Médecine), d’une série de nouvelles licences prétendument ouvertes
VERS UN DROIT DE L’OPEN SCIENCE ?Partage des travaux de recherche et droit d’auteur…
ELSEVIER ET LE DATA MINING…Etiam commodo, dui eu lobortis lacinia, dolor sem interdum nisl, quis ornare velit sapien in orci. Duis elit leo, eleifend ac metus et, tincidunt pellentesque ante. Vestibulum consectetur rutrum massa, eget tempus ligula ultricies tempor. Donec malesuada gravida purus.
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VERS UN DROIT DE L’OPEN SCIENCE ?Partage des travaux de recherche et droit d’auteur…
COMMENT EMPÊCHER LA CAPTATION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE ?
Les licences Creative Commons peuvent constituer une première réponse
Les licences libres : un renversement de la logique classique du droit d’auteur…
L’auteur interdit a priori la réutilisation de son œuvre
« Tous droits réservés »
L’auteur autorise a priori le partage de son œuvre
« Certains droits réservés »
VERS UN DROIT DE L’OPEN SCIENCE ?
Attribution : signature de l’auteur initial (ce choix est obligatoire en droit français) (sigle : BY)
Non Commercial : interdiction de tirer un profit commercial de l’œuvre sans autorisation de l'auteur (sigle : NC)
No derivative works : impossibilité d’intégrer tout ou partie dans une œuvre composite ; l'échantillonnage (sampling), par exemple, devenant impossible (sigle :ND)
Share alike : partage de l’œuvre, avec obligation de rediffuser selon la même licence ou une licence similaire (version ultérieure ou localisée) (sigle : SA)
Les 4 briques des licences Creative CommonsLes 4 briques des licences Creative Commons
Source: « Creative Commons ». CC-BY-SA 3.0 Unported . Wikipedia. http://fr.wikipedia.org/wiki/Creative_Commons
Les licences libres les plus connues: les licences Creative Commons
Les licences libres les plus connues: les licences Creative Commons
But des licences CC: faciliter le partageBut des licences CC: faciliter le partage
Les 6 licences Creative CommonsLes 6 licences Creative CommonsAbréviationsBY = PaternitéSA = Share AlikeND = No Derivative WorksNC = Non Commercial
AbréviationsBY = PaternitéSA = Share AlikeND = No Derivative WorksNC = Non Commercial
Les licences libres : un renversement de la logique classique du droit d’auteur…
VERS UN DROIT DE L’OPEN SCIENCE ?
La nouvelle Déclaration de Budapest, BOAI 10 de 2012 fait de la licence CC-BY la licence par excellence du mouvement open access
Les licences libres : un renversement de la logique classique du droit d’auteur…
VERS UN DROIT DE L’OPEN SCIENCE ?
DEPUIS LE 14 OCTOBRE 2014, LES CHERCHEURS PEUVENT PLACER LEURS TRAVAUX DANS L’ARCHIVE OUVERTE HAL SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS…
Le dépôt sous licence Creative Commons dépend du bon vouloir du chercheur et des Clauses du contrat d’édition…
COMMENT GARANTIR DE FAÇON PLUS SYSTEMATIQUE LA LIBRE REUTILISATION DES RESULTATS DE LA RECHERCHE ?
VERS UN DROIT DE L’OPEN SCIENCE ?
VERS UN DROIT DE L’OPEN SCIENCE ?
Les résultats de la recherche sont partie intégrante du Domaine public de l’information…
VERS UN DROIT DE L’OPEN SCIENCE ?Dans les faits, les données scientifiques constituent un océan illimité… qui appelle une nouvelle méthode scientifique d’exploration : le Text and Data Mining…
VERS UN DROIT DE L’OPEN SCIENCE ?
IL EXISTE TROIS PRINCIPAUX OBSTACLES D’ORDRE ESSENTIELLEMENT JURIDIQUE A LA RECONNAISSANCE DU DOMAINE PUBLIC DE L’INFORMATION ET A LA LIBRE EXPLOITATION DES RESULTATS VIA LE TEXT AND DATA MINING…
VERS UN DROIT DE L’OPEN SCIENCE ?Le Code de la Propriété Intellectuelle
Propriété littéraire et artistique
Un droit qui existe ab initio
Droits d’auteursŒuvres de l’espritLogiciels
Droits voisinsDroits des artistes-interprètes
Propriété industrielle
un droit qui nécessite une formalité d’enregistrement
Dessins et modèlesCréations esthétiques
BrevetsInventions techniques
Marques
Connaissances techniquesObtentions végétalesProtection des semi-conducteursSecret de fabrique
Droit spécifique des producteurs de bases de
données
un droit sui generis
Lorsque la vérification ou la présentation du contenu de la base atteste d'un investissement financier, matériel ou humain substantiel
Protection: 15 ans renouvelables à compter de chaque investissement substantiel
La base de données bénéficie également de la protection du droit d’auteur lorsque celui qui a pris l’initiative et le risque de la constituer démontre :un choix original des données et/ouune structure originale de la baseDirective communautaire
du 11 mars 1996 sur laprotection des bases de données, transposée par la loi du 1er juillet 1998
Le droit sui generis des bases de données conforte la captation par les éditeurs des résultats de larecherche Consécration d’une « science propriétaire »
VERS UN DROIT DE L’OPEN SCIENCE ?Le Code de la Propriété Intellectuelle
Propriété littéraire et artistique
Un droit qui existe ab initio
Droits d’auteursŒuvres de l’espritLogiciels
Droits voisinsDroits des artistes-interprètes
Propriété industrielle
un droit qui nécessite une formalité d’enregistrement
Dessins et modèlesCréations esthétiques
BrevetsInventions techniques
Marques
Connaissances techniquesObtentions végétalesProtection des semi-conducteursSecret de fabrique
Droit spécifique des producteurs de bases de
données
un droit sui generis
Lorsque la vérification ou la présentation du contenu de la base atteste d'un investissement financier, matériel ou humain substantiel
Protection: 15 ans renouvelables à compter de chaque investissement substantiel
La base de données bénéficie également de la protection du droit d’auteur lorsque celui qui a pris l’initiative et le risque de la constituer démontre :un choix original des données et/ouune structure originale de la base
Loi DADVSI de 2006 issue de la transposition en droit français dela directive européenne 2001/29/CE sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information
Contrairement aux autres « agents publics », le chercheur jouit « d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous » sur ses travaux (art. 111-1 du CPI)
Cependant, la logique du partage est au cœur de la pratique des chercheurs…
VERS UN DROIT DE L’OPEN SCIENCE ?Le Code de la Propriété Intellectuelle
Propriété littéraire et artistique
Un droit qui existe ab initio
Droits d’auteursŒuvres de l’espritLogiciels
Droits voisinsDroits des artistes-interprètes
Propriété industrielle
un droit qui nécessite une formalité d’enregistrement
Dessins et modèlesCréations esthétiques
BrevetsInventions techniques
Marques
Connaissances techniquesObtentions végétalesProtection des semi-conducteursSecret de fabrique
Droit spécifique des producteurs de bases de
données
un droit sui generis
Lorsque la vérification ou la présentation du contenu de la base atteste d'un investissement financier, matériel ou humain substantiel
Protection: 15 ans renouvelables à compter de chaque investissement substantiel
La base de données bénéficie également de la protection du droit d’auteur lorsque celui qui a pris l’initiative et le risque de la constituer démontre :un choix original des données et/ouune structure originale de la base• Durée des brevets : 20 ans
• Durées des Certifications d’Obtention Végétale (COV) :25 voire 30 ans
VERS UN DROIT DE L’OPEN SCIENCE ?
PAS UNE SIMPLE EXCEPTION AU DROIT D’AUTEUR…MAIS UN PRINCIPE DE LIBERTÉ A PART ENTIÈRE…
CONCLUSION:
POUR PERMETTRE LE PARTAGE DES RESULTATS DE LA RECHERCHE, IL FAUDRAIT UNE RÉFORME QUI SORTIRAIT LES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE DU CHAMP DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE…
VERS UN DROIT DE L’OPEN SCIENCE ?
VERS UN DROIT DE L’OPEN SCIENCE ?
SANS UNE VERITABLE RECONNAISSANCE DU DOMAINE PUBLIC DE L’INFORMATION, LES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE RECHERCHE ET LES ETATS SONT CONDAMNES A METTRE EN OEUVRE DES SOLUTIONS ALTERNATIVES SOUVENT INSUFFISANTES
VERS UN DROIT DE L’OPEN SCIENCE ?
4 TYPES DE SOLUTIONS ALTERNATIVES :
• LE MANDAT
• LA LICENCE AD HOC ENTRE UN EDITEUR ET UN CONSORTIUM (OU UN ETAT)
• CONSECRATION LEGISLATIVE D’UNE EXCEPTION…
• INTEGRER LES DONNEES DE LA RECHERCHE DANS UNE POLITIQUE D’OPEN DATA
VERS UN DROIT DE L’OPEN SCIENCE ?Du contrat à la loi…
1er SCENARIO: LE MANDAT AVEC TRANSFERT DE DROITS…Cas des universités de Harvard et Princeton…L’université peut mettre en place une politique institutionnelle afin de retenir des droits non exclusifs sur toutes les futures publications de ses chercheurs (modèle Harvard), avec système de dérogation (opt-out) pour les auteurs liés à la cession exclusive de leurs droits à l’éditeur. La dérogation est accordée de façon systématique sur simple demande, sans conditions ni justification, mais jamais par anticipation. Puis l’université peut rétrocéder des droits à l’auteur, une fois le contrat signé avec l’éditeur.
Source : « Synthèse sur les politiques institutionnelles de libre accès à la
recherche » http://archivesic.ccsd.cnrs.fr/sic_00794497 Laurent Jonchère. Février 2013
Art. 131-1 du CPI : « La cession globale des oeuvres futures est nulle. »
MAIS MODÈLE INAPPLICABLE EN DROIT FRANÇAIS…
VERS UN DROIT DE L’OPEN SCIENCE ?Du contrat à la loi…
VARIANTE : LE MANDAT « CLASSIQUE » ASSORTI SI POSSIBLE D’UN ADDENDUM L’université peut recourir à l’utilisation d’un avenant type aux contrats d’éditeurs par lequel l’auteur conserve ses droits d’archivage.
• L’organisation à but non lucratif Science Commons propose des modèles d’addenda leur permettant d’aménager ces contrats de façon à pouvoir déposer leurs travaux dans une archive ouverte avec une licence libre.
• D’autres modèles sont proposés, notamment par la fondation SURF et bon nombre d’universités américaines : Liste des principaux addenda proposés par les universités américaines
VERS UN DROIT DE L’OPEN SCIENCE ?Du contrat à la loi…
2ème SCENARIO : UNE LICENCE AD HOC ENTRE UN EDITEUR ET UN CONSORTIUM OU UN ETAT…Au risque que ce soit l’éditeur qui impose ses propres conditions……
VERS UN DROIT DE L’OPEN SCIENCE ?Du contrat à la loi…
Implosion en février 2013 du Text and Data Mining Working Group, le groupe de travail européen qui réfléchissait à une modification du cadre légal du Text and Data Mining. Due à l'attitude des principaux éditeurs scientifiques qui refusaient de faire évoluer le système hors du cadre des licences éditoriales.
VERS UN DROIT DE L’OPEN SCIENCE ?Du contrat à la loi…
3ème SCENARIO : LA CONSÉCRATION PAR LA LOI D’UNE EXCEPTION…
Passer d’une logique de contrat à la loi…
VERS UN DROIT DE L’OPEN SCIENCE ?Du contrat à la loi…
Allemagne : loi du 13 octobre 2013
L’auteur d’une contribution savante, née d’une activité de recherche financée au moins pour moitié par des ressources publiques et publiée dans une collection périodique paraissant au moins deux fois par an, est en droit, même lorsqu’il a cédé un droit d’exploitation exclusif à l’éditeur, de rendre publiquement accessible cette contribution dans la version acceptée du manuscrit, après un délai de douze mois suivant sa première publication, toute fin commerciale étant exclue. La source de la première publication doit être indiquée. Un accord dérogatoire au détriment de l’auteur est sans effet
Pas d’obligation…
VERS UN DROIT DE L’OPEN SCIENCE ?Du contrat à la loi…
Royaume-Uni: l’exception TDM entrée en vigueur au 1er juin 2014
LIMITE DES LEGISLATIONS DES ETATS-MEMBRES DE L’UE: La directive européenne 2001/29/CE sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information ne les autorise pas à créer de nouvelles exceptions.
VERS UN DROIT DE L’OPEN SCIENCE ?Du contrat à la loi…
VERS UN DROIT DE L’OPEN SCIENCE ?Du contrat à la loi…
D'OU LE SCENARIO 3 BIS : LA CONSECRATION D'UNE "NORME OUVERTE" Préconisée par le rapport Hardgreaves, l' "open norm" consisterait à dépasser l'interprétation étroite du "test en trois étapes", pour aboutir à une liste non fermée d'exceptions.
VERS UN DROIT DE L’OPEN SCIENCE ?Du contrat à la loi…
4ème SCENARIO : L’INTEGRATION DES DONNEES DE LA RECHERCHE DANS UNE POLITIQUE D’OPEN DATA
Instaurer une ouverture par défaut des données produites ou collectées par les établissements de recherche.
VERS UN DROIT DE L’OPEN SCIENCE ?Du contrat à la loi…
Mais il y a un obstacle juridique :
Titularité de droits d’auteurs détenus par des tiers art. 10 de la loi de juillet 1978 : "Ne sont pas considérées comme des
informations publiques, pour l'application du présent chapitre, les informations contenues dans des documents : (…) c) Ou sur lesquels des tiers détiennent des droits de propriété. intellectuelle".)
Or les chercheurs sont considérés comme des tiers à l'administration.
Des questions ?
Question Mark. Par Winged Wolf. CC BY-NC-ND 2.0. Source: Flickr
VERS UN DROIT DE L’OPEN SCIENCE ?
Merci de votre attention !
Numeribib [Blog] : http://numeribib.blogspot.fr/
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