(Version provisoire)

ALLIANCE POUR L’INDUSTRIE SEMENCIERE EN AFRIQUE DE L’OUEST

Alliance for Seed Industry in West Africa

(ASIWA)

Fonctions, composition et mode de fonctionnement

Fonctions, composition et mode de fonctionnement

Mandat et attributions :

1. Le comité régional d’orientation et de suivi (CROS) de ASIWA a pour mandat de faciliter

la définition et l’application des orientations stratégiques de l’Alliance et d’apporter les

éventuels ajustements structurels et opérationnels qui seraient nécessaires pour la réalisation

efficiente de ses objectifs. De façon spécifique, le CROS exerce par délégation permanente

de l’ensemble des membres, parties prenantes et partenaires de ASIWA les attributions

suivantes :

- définir la politique générale et les orientations stratégiques de la Plateforme régionale

ASIWA et suivre leur mise en œuvre ;

- faciliter l’élaboration et approuver la charte de l’Alliance Régionale ASIWA et son

éventuelle adaptation en cas de besoin avéré ;

- approuver les programmes d’activités et les budgets annuels ;

- assurer le plaidoyer pour ASIWA et conduire des activités de mobilisation des

ressources financières ;

- veiller et faciliter l’établissement des synergies entre ASIWA et les cadres stratégiques

existants, les initiatives en cours ou en voie de développement ayant des objectifs

similaires ;

- décider de la création des groupes de travail thématique, de leur

dissolution/transformation selon l’évolution des défis et opportunités stratégiques du

secteur semencier régional et suivant les demandes des membres et parties prenantes de

la charte ;

- veiller à la cohérence et au respect du principe de subsidiarité lors de mise en œuvre des

activités au niveau national et régional ;

- décider du recrutement et de la gestion du Secrétaire exécutif et du personnel cadre de

l’Alliance ;

- faciliter le suivi, l’évaluation interne et externe des activités de ASIWA et prendre au

cas échéant des mesures appropriées pour renforcer l’efficience du mode de

fonctionnement ;

- représenter et promouvoir ASIWA ;

- évaluer les activités des groupes de travail thématique ;

Composition

2. Le comité régional d’orientation et de suivi (CROS) est composé 14 (quatorze) membres

répartie de la façon suivante :

Catégorie Justification

Un (1) représentant du ROPPA Structure faîtière régionale des OP. Membre de l’équipe

régionale en charge de la mise en place de ASIWA

Un (1) représentant de

l’AFSTA

Organisation continentale regroupant les commerçants de

semences. Membre de l’équipe régionale en charge de la

mise en place de ASIWA

Un (1) représentant de la

CEDEAO

Définition de la politique agricole régionale, élaboration

appui à la mise en œuvre de la réglementation régionale

semencière, financement d’appoint pour l’extension de la

dynamique du WASP / ASIWA

Un (1) représentant du

CORAF/WECARD

Le C/W est la structure en charge de coordination du

Programme WASP/PSAO. Elle coordonne aussi les activités

de recherche dans la sous-région AOC

Un (1) représentant du Hub

rural (HR)

Le HR coordonne la composante ASIWA du WASP et

facilite par ailleurs l’élaboration et la mise en œuvre des

politiques agricoles en AOC

Un (1) représentant de

L’UEMOA

Politique agricole sous régionale, financement du

développement agricole et rural

Un (1) représentant du CILSS Organisation inter-gouvernementale sous régionale.

Membre de l’équipe régionale en charge de la mise en place

de ASIWA

Un (1) représentant des

Centres de recherche CGIAR

travaillant dans la sous-région

Afrique de l’Ouest

(AfricaRice, IITA, ICRISAT,

IFPRI)

Deux (02) représentants des

plateformes nationales

ASIWA (la participation des

pays dans cet organe sera

rotative)

Facilitation de la cohérence des interventions de ASIWA au

niveau régional et national

Un (1) représentant d’une

agro-industrie d’envergure

sous régionale

A compléter

Un (1) représentant des

institutions financières privées

Un (1) représentant des

entreprises semencières

internationales

Un (1) représentant des

partenaires techniques et

financiers internationaux

(USAID, FAO, AGRA)

Fonctionnement du comité régional d’orientation et de suivi

3. Le CROS se réunit deux (2) fois par an en session ordinaire sur convocation de son

président. IL peut se réunir en session extraordinaire en cas de besoin. Le lieu de la réunion

peut être le siège de la plateforme Régionale ASIWA ou tout autre lieu jugé convenable et

efficiente sur le plan financier et logistique.

4. Les membres du CROS doivent participer à toutes les réunions. La participation peut se

faire à travers une présence physique ou par le biais de télé/vidéo conférences.

5. Le quorum, pour délibérer, est atteint lorsque les 2/3 des membres sont présents ou

représentés. Mais après deux renvois, faute de quorum, le CROS peut valablement délibérer

à la troisième convocation même si le nombre minimum de présences requis n’est pas

atteint, mais est supérieur à 50%. Le CROS par la voix de son Président peut inviter des

personnes ressources extérieures à l’Alliance à prendre part aux réunions du CROS. Leurs

voix restent consultatives, et ne visent qu’à éclairer les membres du CROS sur un sujet bien

précis.

6. La présidence du CROS est désignée par les membres du Comité lors de la Première

rencontre. Le président est désigné pour deux (02) ans. Il est assisté de deux vice-présidents

également désignés pour deux (02) ans. Le mandat du Président et celui des Vice-Présidents

sont renouvelables une fois.

7. Les réunions du CROS sont dirigées par son président assisté d’un des vice-présidents. Le

Secrétaire exécutif de ASIWA joue le rôle de rapporteur sauf pour les réunions relatives à

la gestion/recrutement des membres du secrétariat exécutif.

8. Les membres du CROS s’acquittent de leurs mandats dans l’intérêt suprême d’ASIWA non

dans celui de la catégorie d’acteurs ou de l’organisation auxquels ils appartiennent. Les

fonctions de membre du CROS ne sont pas rémunérées.

9. Les frais de participation des membres du CROS aux réunions sont assurés par leurs

organisations d’appartenance. Toutefois, l’Alliance, après une demande faite et motivée par

un membre et dûment approuvée par le président du CROS (P-CROS), l’Alliance peut

supporter les frais de participation. Les différentes demandes de soutien pour la

participation d’un membre aux réunions du CROS adressées au Président du CROS seront

appréciées au cas par cas et en fonction des ressources disponibles. En tous les cas,

l’Alliance ne peut financer, pour un membre, qu’une seule demande par an.

10. La durée du mandat des membres du CROS est de deux ans renouvelables une (1) fois.

11. Les deux sièges de représentants des alliances nationales ASIWA seront pourvus de façon

rotative, tous les deux ans, entre les pays membres disposant d’une plateforme nationale

ASIWA.

12. Les décisions du CROS seront prises par voie de consensus. En cas de difficultés de trouver

un accord entre tous les membres, un vote sera nécessaire. La décision est prise à la majorité

simple des voix. La voix du Président du CROS est prépondérante et compte double en cas

de ballottage au cours d’un vote.

13. Le procès-verbal de chaque réunion du CROS sera préparé par le Secrétaire exécutif de

ASIWA 10 jours au plus tard après chaque réunion du CROS. Le procès-verbal sera

transmis par voie électronique à tous les membres.. Le procès-verbal de chaque réunion sera

lu et approuvé par les membres du CROS lors de la réunion qui suit.. Après intégration des

éventuels ajustements, la version finale sera signée par le Président du Comité.

14. Tous les procès-verbaux approuvés et signés des réunions du CROS seront rassemblés et

stockés sur support papier et en format électronique au Secrétariat exécutif d’ASIWA et

une copie sera transmise à chaque membre.

15. La révision de l’une quelconque des dispositions ci-dessus peut être proposée par un ou

plusieurs membres du CROS. En cas de demande de révision, l’auteur de la demande

adresse au Président du CROS une demande motivée et la proposition de modification. Le

Président du CROS assisté de ses deux Vice-Présidents apprécient la demande et donnent

une suite. En cas de réponse positive à la demande, le Président soumet la proposition à la

plus proche réunion du CROS. La modification de l’une quelconque des dispositions ci-

après doit être acceptée par les 2/3 des membres du CROS.

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Fin du document