Livret de formation PCET - Covenant capaCITY

Livret de formation PCET capaCITY

Extraits choisis du programme de formation européen pour les différentes phases de développement d’un plan climat énergie territorial (PCET) Conseils pour les décideurs locaux, politiques et techniciens

Co-funded by the Intelligent Energy EuropeProgramme of the European Union www.covenant-capacity.eu

capaCITY pour passer à l’action

Le renforcement des capacités des collectivités locales (promouvoir une action locale pour le climat et l’éner-gie, de la planification à l’évaluation) est au coeur d’un des plus importants projets européens jamais financé par le programme Energie Intelligente pour l’Europe. Covenant capaCITY relève le défi urgent de développer et soutenir des communautés de l’énergie durable à travers l’Europe. Cela permet de créer des chaînes de valeur régionale en encourageant l’efficacité énergé-tique et l’utilisation de sources locales d’énergie renou-velable.

L’intérêt, de même que la pression, est sans précédent pour les collectivités locales pour assurer la sécurité de l’approvisionnement en énergie de l’économie et d’une offre d’électricité et de chaleur abordable pour les citoyens. La construction d’un système énergétique intelligent, décentralisé, efficace et alimenté par une énergie renouvelable locale permet de répondre à ces deux enjeux. De plus, le re-développement bas car-bone urbain et rural s’inscrit dans l’action globale et le coeur du travail de l’ICLEI, c’est-à-dire l’utilisation du-rable des ressources naturelles, notamment le climat, et l’ambition que les systèmes politiques, économiques et sociaux garantissent la qualité de vie de chacun.

Les manques de connaissances, d’outils sont les premiers obstacles que les collectivités rencontrent dans leurs actions énergie-climat. C’est pourquoi une approche spécifique a été développée au-delà de la simple revue thématique habituelle. Covenant capaC-ITY est un programme européen de formation com-

plet, articulé pour les politiques et techniciens locaux, qui accompagne l’ensemble des phases de réalisation d’un plan climat énergie territorial.

Pour ce projet phare, nous sommes fiers d’avoir ras-semblé l’expertise de 19 partenaires européens recon-nus, pour combiner des informations pratiques et des exemples prêts à être dupliqués dans les 8 modules thématiques. Cela aboutit à une plateforme unique de formation interactive en ligne, pour les débutants et les plus avancés. Avec cette formule et le soutien des formateurs Covenant CapaCITY, des dizaines de col-lectivités locales sont déjà montées en compétence et confiance pour poursuivre des objectifs plus ambitieux, mettre en oeuvre un PCET et partager leurs résultats dans des initiatives comme la Convention des Maires et le registre climatique des villes carbonn.

Je souhaite que la lecture de ce livret vous inspire de belles idées à mettre en oeuvre et donne naissance à une transition énergétique durable dans votre commu-nauté.

Wolfgang Teubner

Directeur Régional Europe et Directeur Exécutif du secrétariat européen d’ICLEI - Conseil International pour

les initiatives écologiques locales

Que propose Covenant capaCITY ?

Une plateforme de formation en ligne gratuite pour les élus locaux et les agents des collectivités a été développée dans le cadre du projet Covenant capaCITY. La plateforme propose aux collectivités locales des modules de formation courts et simples d’ac-cès sur huit domaines clés pour l’action locale sur l’énergie. Développée par des spécialistes de l’énergie, du développement local et de la formation continue, la plateforme est disponible dans 12 versions spécifiques (Bulgarie, Croatie, Estonie, Finlande, France, Grèce, Italie, Pologne, Roumanie, Slovénie, Suède and Royaume Uni), ainsi qu’une version générique européenne.

Elle s’adresse aux communes et collectivités locales qui se lancent dans un plan climat énergie territorial de seconde généra-tion, mais aussi aux communes qui veulent voir les actions climat-énergie à mener localement.

Les modules proposent des conseils, idées, astuces et outils pour traiter des parties prenantes, structures et processus. En suivant le programme de formation, les élus locaux et les techniciens auront les ressources pour développer ou améliorer un PCET. www.covenant-capacity.eu/fr

“Covenant capaCITY nous a permis d’accompagner le conseil du district de Wychavon pour le développement de ses programmes d’efficacité énergétique pour le logement. Cela s’est traduit par le remplacement de chaudières

par des modèles plus efficaces pour les particuliers.”

Rachel Jones, responsable capaCITY, Act on Energy, Royaume-Uni

“La plateforme en ligne capaCITY est un excellent outil pour les collectivités locales pour savoir comment lancer ou améliorer la conception et la mise en oeuvre d’énergies renouvelables au niveau local.”

Daniela Luise, chef du service Agenda21, ville de Padoue, Italie

“Les PCET provoquent de nouvelles pratiques dans les politiques énergétiques et la gestion des processus environ-nementaux et sociétaux dans de nombreuses communes européennes. Ils sont d’excellents exemples d’innovation sociale : ils facilitent la résolution des problèmes et l’acceptabilité du changement dans les administrations et chez

les habitants concernés, amenant des bénéfices sociaux et écologiques au delà des communautés locales.”

Prof. Josef Hochgerner, Centre pour l’Innovation Sociale, Autriche

“Grâce à Covenant capaCITY, les communes polonaises ont pu acquérir une vision globale pour développer et améliore leurs PCET et créer un environnement plus vert et plus durable pour leurs citoyens.”

Piotr Pawelec, formateur capaCITY, Président de l’Institut pour les Bonnes Eco-solutions, Pologne

TABLE DES MATIÈRES - extraits des modules Covenant capaCITY

I) Elaboration et amélioration du PCET ..............................................................................................................

II) Inventaire des émission de GES ......................................................................................................................

III) Mobilisation des acteurs locaux .....................................................................................................................

IV) Achats publics responsables............................................................................................................................

V) Bâtiments............................................................... ................................................................. ........................

VI) Mobilité .........................................................................................................................................................

VII) Déchets.........................................................................................................................................................

VIII) Eau...............................................................................................................................................................

IX) Des liens pour agir..........................................................................................................................................

X) Contacts capaCITY par pays ............................................................................................................................

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I) ELABORATION ET AMÉLIORATION D’UN PCET

En quoi consiste un Plan Climat-Energie Territorial (PCET) ?

Un PCET est un document de planification conçu par et pour le territoire, avec le soutien d’experts si besoin est, qui vise à planifier la transition énergé-tique et climatique de ce territoire. Il précise com-ment la collectivité, les acteurs locaux et les hab-itants ont l’intention de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) et s’adapter aux impacts du changement climatique.

Développer un PCET complet et transversal est une tâche complexe. Il s’agit néanmoins d’un outil utile qui peut être utilisé pour la planification et le suivi des progrès réalisés dans tous les domaines ou sec-teurs où l’on consomme de l’énergie et où l’on émet des GES, et pour impliquer les acteurs locaux aux moments opportuns.

Un PCET est basé sur l’évaluation du problème et l’exploration de solutions possibles. Il reprend en général l’inventaire des émissions de GES effectué sur l’ensemble du territoire et une analyse des as-pects importants comme la vulnérabilité énergé-tique (face à la montée des prix de l’énergie) et climatique (face aux impacts du changement cli-matique) du territoire. Ces résultats permettent de définir une large gamme d’actions, que l’on qualifie aussi de mesures, dans un calendrier spécifique, chaque mesure étant associée à un responsable

identifié (l’acteur principal chargé du dossier) et un ou des groupe(s) participants.

Un PCET peut également être utilisé comme outil de communication efficace à destination des différents acteurs locaux, qu’ils soient impliqués directement ou pas dans cette démarche.

L’élaboration d’un PCET doit impliquer à la fois les services techniques et les services plus politiques de la collectivité ainsi que les élus:

• C’est au président de la collectivité (ou au maire) et à ses conseillers, en tant que dirigeants poli-tiques locaux, de choisir la direction que doit pren-dre le territoire. Le PCET est donc un document d’orientations politiques approuvé par le conseil.

• Les services ont besoin du PCET comme docu-ment de planification et de suivi, que ce soit le personnel technique (services énergie, mobilité, bâtiments, déchets, urbanisme, eau...) comme le service communication, chargé d’informer et de sensibiliser les citoyens et les entreprises.

Tous les services doivent être impliqués à des de-grés divers et ont besoin des informations et outils adéquats afin de s’impliquer au moment opportun, en utilisant le PCET comme un manuel pratique. Sur le plan politique, les élus d’opposition doivent être associés car c’est à cette condition que le PCET pourra devenir le point de départ d’une stratégie durable de long terme.

“Il n’est pas de bon vent pour qui

ne connaît pas son port ”

Sénèque

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Pourquoi les collectivités doivent-elles construire un PCET?

Afin de planifier sa réussite, une entreprise met généralement au point un plan définissant ses ob-jectifs et comment les atteindre, ainsi qu’une esti-mation des coûts et un calendrier. Cela relève de la bonne gestion d’une entreprise. Cela s’applique aussi aux collectivités lorsqu’elles élaborent leur PCET.

En tant que décideur et « chef d’orchestre » des dy-namiques locales, il relève du rôle de la collectivité que de définir – de manière concertée – la direction à prendre pour le territoire, comment y parvenir et quels en seront les coûts, le tout d’une manière qui permette à de nombreuses personnes de se joindre

à cette démarche afin d’atteindre des objectifs com-muns et de parvenir à une meilleure qualité de vie.

Nous avons tous besoin d’énergie, que ce soit pour le chauffage, les déplacements, l’électricité... Les combustibles actuellement utilisés pour produire cette énergie sont principalement des énergies fossiles et non-renouvelables (ex. l’uranium pour l’énergie nucléaire). Alors que ces combustibles non renouvelables se font plus rares et que la concur-rence pour leur acquisition va grandissante, les prix de l’énergie augmentent. La précarité énergétique – lorsque les ménages ont du mal à payer leurs fac-tures d’énergie et/ou leurs carburants – s’accroit. Il devient de plus en plus important de planifier une utilisation durable de cette énergie. C’est une ques-tion qui touche toute la population.

“Adopter un PCET est une excellente idée pour faire se rencontrer des gens qui n’ont sinon pas vraiment l’occasion de se parler. At-tention, l’adoption n’est qu’une étape : un PCET est avant tout un outil de management, ce qui veut dire du temps et de l’énergie pour construire de nouvelles habitudes et la transversalité dans l’organisation ! Le PCET doit donc fixer des objec-tifs à court et long terme pour maintenir les efforts pendant la durée du mandat. ”

Damien Dussut, chargé de mission PCET, Agglomération Plaine Commune, France

capaCITY Module: SEAP Development and Improvement

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Planifier et suivre le processus de transition est une tâche complexe qui requière une approche globale. Cela implique des mesures de planification, de mise en œuvre et de suivi qui visent :

• La sobriété énergétique, c’est-à-dire réduire les gaspillages (baisser le chauffage et mettre un pull, appuyer sur le bouton OFF...) ;

• L’efficacité énergétique, c’est-à-dire le même service énergétique pour une moindre consom-mation (les ampoules à basse consommation, les équipements électro-ménagers plus efficac-es...) ;

• Le développement des énergies renouvelables locales, décentralisées (réduction des pertes de transport) et plus sûres : éolien, solaire, bio-masse, géothermie, hydroélectricité.

Les bénéfices directs et indirects seront percep-tibles sur le territoire: créations d’emplois locaux, “garder l’argent à la maison” puisque l’argent ex-porté pour payer des services extérieurs diminue.

Si vous décidez de vous lancer, vous n’êtes pas seuls!

Un PCET devrait idéalement s’intégrer à des outils de planification municipaux existants. Ceci permet de le relier aux autres services et de l’intégrer dans les structures de décision de la collectivité.

Afin de rapprocher et de soutenir les collectivités et leurs soutiens, la Convention des maires a été lancée en 2008. C’est un mouvement grandissant

dans toute l’Europe qui regroupe des villes et villag-es qui s’engagent volontairement à aller au-delà des objectifs européens pour 2020 : -20% d’émissions de GES, 20% d’énergies renouvelables dans la con-sommation, améliorer de 20% l’efficacité énergé-tique. C’est un club dont il faut faire partie !

Au niveau français, le réseau des territoires à éner-gie positive rassemble de manière informelle des collectivités locales et territoires ruraux qui sou-haitent aborder la question de l’énergie dans une approche globale du développement du territoire, et autour d’elles les acteurs qui les accompagnent dans la réalisation de leurs objectifs.

De nombreux réseaux de collectivités réfléchissent également au rôle des villes, des villages et de leurs soutiens dans ce contexte. Il est utile d’étudier ce que les réseaux européens et les réseaux nationaux ou thématiques ont à offrir ; ils ont tous leur pro-pre niveau de spécialisation et leurs compétences. A niveau européen, on compte notamment Energy Cities, très implanté en France, ou encore ICLEI ; à niveau français existent sur l’énergie AMORCE (col-lectivités) et le CLER (associations, collectivités et entreprises) par exemple.

Le saviez vous ?

En moyenne, les émissions directes des collectivités (chauffage des bâtiments, flotte de véhicules, éclairage urbain...) représente entre 3 et 10 % des émissions totales du territoire d’une commune. C’est un domaine où la collectivité peut agir facilement.

Cela veut dire aussi que l’engagement de l’ensemble de la communauté (citoy-ens, entreprises) est nécessaire pour les 90 % restants. Les statistiques montrent que dans l’Union Européenne, presque 40 % des émissions sont générées par les ménages privés et les commerces. Cepend-ant, vous devez réal-iser un inventaire des GES pour déterminer les postes les plus émissifs sur votre territoire.


Que convient-il de faire avant de se lancer dans un PCET ?

Idéalement avant de développer un PCET vous de-vez effectuer un inventaire de référence des émis-sions sur votre territoire. Il constituera un point de départ très utile en vous indiquant les principaux secteurs émetteurs de GES sur votre territoire. (Re-portez-vous au module Inventaire des émissions de GES pour obtenir des renseignements complémen-taires).

Cet inventaire devra également comporter un bilan énergétique de votre territoire, qui analysera d’où provient l’énergie consommée localement, son niveau de sécurité ainsi que les impacts du change-ment climatique estimés sur cette production, et le potentiel d’énergies renouvelables locales.

Il sera très utilement complété d’une étude de vul-nérabilité du territoire face aux impacts des change-ments climatiques. Il est globalement intéressant d’effectuer une analyse SWOT, déterminant les forc-es, les faiblesses, les opportunités et les menaces pour votre territoire.

Quels sont les éléments clés d’un PCET ?

Définir deux parties dans votre PCET : un plan d’ac-tion interne, pour la collectivité, et l’autre relevant de l’animation territoriale, de la mobilisation des acteurs.

Fixer un ou des objectif(s), idéalement un par sec-teur et pour chaque année, sous forme de vision claire du but à atteindre et de la réduction des émis-sions de GES (et de la production d’énergie renou-velable et/ou de la réduction de la consommation d’énergie).

Définir une série d’actions à mettre en œuvre afin d’atteindre ces objectifs, dont :

• ce qui sera fait pour chaque secteur, y compris les mesures « soft » (non techniques) comme le partage d’informations et la sensibilisation ;

• le responsable pour chacune des actions ;• les acteurs à impliquer, à la fois dans la collec-

tivité et à l’extérieur ;• les capacités en ressources humaines ;• les coûts et sources de financement prévus ;• le calendrier de planification, mise en œuvre,

suivi et évaluation.


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Que doit contenir un PCET ?

Un PCET doit comporter une stratégie à long terme mais également des mesures à court/moyen terme qui nécessiteront un engagement financier des collectivités. Cette association permet d’apporter une vision claire ainsi qu’un plan d’action concret.

En règle générale, le PCET doit aborder des sec-teurs dans lesquels la collectivité peut influer sur la consommation énergétique sur le long terme (par ex. l’aménagement du territoire, les transports), en-courager la mise sur le marché et le développement de produits et services plus efficaces énergétique-ment et utilisant les énergies renouvelables (par ex. à travers les achats publics) et contribuer à changer les modes de vie et de consommation (par ex. change-ment comportemental parmi les acteurs locaux).

Un PCET couvre tout le territoire de la collectivité. Il devra par conséquent comporter des actions con-cernant à la fois le secteur public et le secteur privé. Il est crucial d’y traiter des secteurs du bâtiment, de la mobilité et de l’urbanisme et l’énergie (gestion, production, distribution). L’agriculture peut égale-ment être un secteur très important, en particulier dans les territoires ruraux. Enfin, l’énergie et le cli-mat sont des enjeux transversaux, qui concernent l’ensemble des thématiques : les déchets, l’eau, la forêt, les espaces verts, la coopération décentral-isée... L’objectif est que le PCET intègre peu à peu l’ensemble des secteurs, l’énergie et les déchets / l’eau doivent également être pris en compte.

Un PCET peut aussi couvrir plusieurs communes qui décident ensemble de préparer et mettre en oeuvre des actions sur l’énergie pour partager les connai-sances, compétences et ressources (financières), et ainsi renforcer l’impact des actions, leur effiacité et chance de succès.

Il y a deux options pour la réalisation d’un PCET commun :

Option 1: Chaque collectivité du groupe signe indi-viduellement des engagements pour les émissions de CO2 d’au moins 20 % d’ici à 2020. Tous les sig-nataires affichent leur engagement et fournit ses propres données (CO2/énergie). Avec l’option 1, les réductions d’émissions qui viennent d’actions communes qui sont identifiées dans le PCET com-mun sont partagées entre les partenaires. Le PCET commun doit être approuvé par chaque commune engagée.Option 2: Le groupe de signataires s’engage collec-tivement à réduire les émissions de CO2 d’au moins 20 % d’ici à 2020. Les objectifs et les engagements sont partagés entre les communes qui s’un

Y a-t-il des secteurs plus importants que d’autres ?

L’identification du ou des secteurs important(s) dépend des résultats de votre inventaire de référence des émissions qui montre les principaux secteurs émetteurs. Il s’agit souvent de la mobilité et bâti-ments, mais l’agriculture ou l’industrie par exemple peuvent également être très émetteurs suivant les territoires.


Votre territoire a au moins un secteur économique dominant, par ex. le tourisme, l’agriculture, les ser-vices, qui est essentiel à la survie de votre ville. Il est essentiel de comprendre quel en est le potentiel de réduction d’émissions afin de renforcer la résil-ience de ce secteur sur le long terme, en réduisant la demande énergétique et les émissions qui y sont associées.

Les activités de la collectivité (patrimoine et servic-es) : la collectivité dispose sur ce périmètre d’une très forte marge de manoeuvre. Il s’agit donc d’un point de départ aisé pour commencer à réduire les émissions de GES. Cela permet de montrer l’exem-ple et de sensibiliser les élu(e)s et les services et de les former, de leur permettre d’acquérir une expéri-ence en interne pour pouvoir ensuite conseiller ou mobiliser les acteurs du territoire.

Dans cette optique, il est essentiel d’agir sur les bâ-timents de la collectivité et sur les achats publics éco-responsables (voir les modules correspondants).

Le secteur de la mobilité est primordial: il représente, en France, plus du quart des émissions de la France (hors transport international). C’est l’un des sec-teurs les plus problématiques car il nécessite un changement comportemental général pour réduire très fortement la part de la voiture individuelle. Cela requiert aussi bien souvent des mesures, plus ou moins coûteuses, dans le développement des al-ternatives : développement des modes actifs (vélo,

marche), de l’autopartage, du covoiturage, des transports collectifs... (voir le module correspondant).

Le secteur du bâtiment est responsable de 20% des émissions de GES et de 43% de la consommation d’énergie finale française. C’est l’une des cibles prin-cipales d’un PCET. Les collectivités peuvent d’abord agir sur leur propre patrimoine (suivi et gestion des consommations, rénovations et constructions performantes). Elles peuvent également mener des opérations d’aménagement ambitieuses ou, dans le cas d’opérations privées, dialoguer avec les aména-geurs pour rehausser l’ambition des projets. Elles peuvent enfin inciter les particuliers, bailleurs so-ciaux et entreprises à rénover leurs bâtiments via différents dispositifs complémentaires à ceux mis en place au niveau national et régional. (voir le mod-ule correspondant)

L’industrie, le commerce et l’artisanat sont des sec-teurs à enjeux et qu’il n’est pas aisé d’aborder. Il représentent toutefois un fort potentiel de réduc-tion d’émissions. Il est fortement recommandé d’inclure dans les débats les entreprises locales et a minima de les inclure en tant que cible des actions de sensibilisation.

Qui participe à l’élaboration du PCET ?

Les élus locaux : ils définissent l’engagement poli-tique, contribuent au PCET et l’approuvent par une délibération.


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Le personnel de la collectivité :• une équipe ou une unité est chargée du pilot-

age du processus (par ex. le service stratégique / énergie / climat / environnement) ;

• le service de communication ;• le chargé de mission Agenda 21 ou la personne

en charge de la participation citoyenne et de la concertation ;

• des services sectoriels : mobilité, urbanisme, bâtiments, environnement...

• les services financiers.

Participation des acteurs locaux : agence locale de l’énergie ou Espace Info Energie, Agence d’urban-isme ou CAUE, associations locales, chambres con-sulaires, entreprises, banques, universités... etc. Le recours à des experts externes (si nécessaire, selon les ressources et les besoins locaux), appor-tant un soutien lors d’une étape spécifique ou tout

“Le projet Covenant ca-paCITY a aidé le conseil administratif du comté de Gävleborg à s’adress-er de façon plus efficace aux communes de son ressort en leur fournis-sant un accompagne-ment personnalisé et des outils pour créer leur stratégie énergie-climat locale.

Malin Norling, Stratégie climat, Direction de

l’Environnement, ville de Malmö, Suède

au long du processus, par exemple, effectuer un inventaire des GES et apporter leur aide au pro-cessus de développement du PCET. Ils peuvent être des consultants, des agences de l’énergie, des universités, des coordinateurs ou promoteurs de la Convention des maires, etc. Il faut néanmoins souligner que la collectivité doit s’approprier le PCET, ce qui implique une participation active de sa part au processus de développement du PCET.

Quels outils pour concevoir un PCET ?

Il existe plusieurs outils pour élaborer votre PCET :

Les guides• Le guide de l’ADEME Construire et mettre en

œuvre un PCET, dont le contenu est repris sur le Centre de ressources de l’ADEME sur les PCET

14 COVENANT CAPACITY14 capaCITY Module: SEAP Development and Improvement

• Le Kit d’information du RAC-F sur les PCET • Sur le site de la Convention des Maires, vous

trouverez un modèle simple de Plan d’Action pour l’Energie Durable (ou PAED – équivalent du PCET dans le cadre de la Convention des Maires), qui permet d’obtenir un bref aperçu de ce que doit contenir un PCET au minimum. Le guide « Comment développer un plan d’action en faveur de l’énergie durable (PAED) » propose ensuite des informations plus détaillées ainsi que toutes les informations relatives aux exi-gences de la Convention des maires.

Les outils méthodologiques

• Climat Pratic est un outil gratuit d’aide à l’élab-oration, la mise en œuvre et le suivi d’une poli-tique climat-énergie ou d’un PCET destiné plus spécifiquement aux petites collectivités, ter-ritoires de projet (Pays, PNR) et territoires ru-raux. Il est également utilisable et utilisé par des collectivités de taille plus grande, en particulier par des intercommunalités qui cherchent à mo-biliser leurs communes membres.

• Le label Cit’ergie constitue une méthode d’appui qui contribue à l’élaboration d’un PCET en pro-posant à la fois un cadre organisationnel, des outils et un accompagnement par un conseill-er Cit’ergie. Il s’agit d’ une démarche méthod-ologique volontaire et contraignante qui permet une reconnaissance nationale et européenne. Le label, attribué pour 4 ans, récompense la qualité du management de la politique « climat énergie » de la collectivité.

• Il est également important de disposer d’un document de présentation du PCET au grand public et aux partenaires, qui sera mis en ligne sur le site Internet de la collectivité et éventuel-lement imprimé en version papier.

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Astuce : qui devrait être im-pliqué dans une collectivité ?

Etant donné que l’énergie est un thème transversal, il est crucial de prendre en compte l’ensem-ble des activités et projets en cours dans tous les services municipaux (et pas seulement dans le service énergie environnement ou développement durable). L’objectif est de les impliquer autant que possible dans le PCET, qui à son tour doit être pris en compte dans les projets (opérations d’aménagement, de rénovation urbaine, etc.) et les docu-ments de planifi-cation (SCoT, PLU, PLH, PDU). Il est donc essentiel de di-aloguer avec chaque service.

Financement : “money, money!”

Les élus locaux doivent préparer un budget com-prenant les ressources humaines nécessaires à la réalisation du bilan des émissions de GES, à l’élab-oration du plan d’actions (12 mois environ) et à la mise en oeuvre de ce dernier – pour la première année, à l’échelle du mandat et à l’horizon 2020.

Les dépenses à prendre en compte comprennent :• le temps de travail du personnel interne, • le bureau d’études (ou l’association) (facultatif)

pour l’inventaire de référence des émissions,• l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’élabo-

ration du PCET et l’animation des réunions de concertation et les autres éventuels consultants et AMO (communication, etc.)

• la mise en oeuvre du plan d’actions.

L’élaboration et la mise en œuvre du PCET néces-sitent une adaptation de l’organisation interne de la collectivité : embauche d’un chargé de mission PCET, identification d’un élu référent, constitution d’un comité de pilotage et d’un comité technique... La place hiérarchique du service porteur de la démarche détermine l’importance donnée au pro-jet, il faut donc privilégier un rattachement direct de la cellule PCET à la direction générale des servic-es. Les pilotes du PCET (élu et chargé de mission) seront ainsi correctement identifiés par l’ensemble des services et des partenaires du PCET. Afin d’as-surer une bonne transversalité à la démarche, il est essentiel d’identifier un référent PCET par service.

Une mise en œuvre réussie est directement liée à une bonne planification budgétaire. Dans ce cadre, il est très important de ne pas prendre en compte uniquement les investissements initiaux et directs, mais bien le coût global, qui comprend notamment les dépenses de fonctionnement. Il faut également prendre en compte les autres bénéfices apportés par les actions mises en œuvre, par exemple au niveau de l’emploi, de la santé, de la qualité de vie, etc.

Un PCET comprend des actions de court et moyen terme qui supposent souvent un engagement finan-cier de la collectivité et l’approbation par le conseil. La planification budgétaire peut être réalisée de différentes façons en fonction du type d’investisse-ment prévu. Quelques exemples :

• projets d’énergie participatifs (énergies renou-velables)

• tiers-investisseur (pertinent dans certains mon-tages à retour rapide)

• contrats de performance énergétique• partenariat public- privé• fonds européens (ELENA, EIE...) pour encourag-

er les investissements issus d’un PCET ; fonds structurels

• aides nationales (ADEME) ou régionales

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la plate-forme de formation en ligne Covenant CapaCITY : www.covenant-capacity.eu/fr


Mieux comprendre le processus du PCET

Un PCET n’est pas un projet (avec un début et une fin bien marqués) mais un processus. Le cycle de Deming représente une bonne synthèse du proces-sus de PCET et est utile pour mettre en œuvre un PCET avec un objectif d’amélioration continue.

Un PCET est un processus qui devrait être suivi et révisé chaque fois que cela est nécessaire, et en particulier après un nouvel inventaire et scénario de GES.

Réviser un PCET peut vouloir dire :• réviser une action spécifique (nouvelles res-

sources, cibles, indicateurs de performance)• réviser une série d’actions (introduire un nou-

veau secteur non compris auparavant, intro-duire plus d’actions dans un secteur donné sur

la base des résultats d’une nouvelle référence de GES

• réviser et/ou consolider l’engagement politique de la collectivité locale en fonction du nouvel inventaire des émissions et/ou d’un nouveau cadre politique (changement de l’équipe munic-ipale / communautaire suite aux élections par exemple)

• réviser la structure de la collectivité locale gérant le PCET (équipe énergie-climat, procédures de coopération interne, rôles et responsabilités, consultants externes, etc.)

• réviser le processus interne de renforcement des capacités (niveau de compétences internes et externes, actions de formation, etc.)

• réviser/introduire un programme de suivi (outils et procédures, rôles et responsabilités, mobili-sation du niveau politique/des directions à un certain moment)

Etude de cas : PadovaFIT! – rénovation des bâtiments privés

La commune de Padoue, en Italie, a rassemblé un consor-tium d’acteurs privés locaux (banque, fournisseur d’éner-gie, consultants et centre de formation) et réalisé un audit énergétique des im-meubles résidentiels pour réaliser des travaux de l’ordre de 16 M€. Les travaux seront réalisés par un fournisseur d’énergie sélectionné par appel d’offres, et sous forme de tiers-fi-nancement.

• SeSélection des actions prioritaires• Confirmer/trouver les ressources

humaines• Confirmer/trouver les ressources

financières• Formation (si nécessaire)• Mise en oeuvre des actions• Mobilisation des acteurs

• Engagement politique• Equipe énergie-climat• Inventaire de référence des émis-

sions de GES• Mobilisation des acteurs• Planification de l’action• Finalisation du PCET et approba-

tion politique

• Suivi des actions• Evaluation des actions• Révision de l’inventaire de référence

des émissions• Corrélation entre les actions mis-

es en oeuvre et l’examen de l’in-ventaire de référence des émissions

• Examen du PCET• Mobilisation des acteurs

• Suite à la vérification• Nouvelle confirmation des res-

sources humaines et financières• Poursuite de la mise en oeuvre

des actions• Continuation de la mobilisation

des acteurs


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• introduire une mobilisation accrue des acteurs lors de la phase de mise en œuvre et de suivi (réunions de consultation régulières, etc. - voir le module mobilisation des acteurs

• améliorer la communication interne et externe (le personnel devrait être informé et la commu-nauté devrait être informée et mobilisée).

La révision peut être l’occasion d’élargir le champ d’action de votre PCET :

Ajout de nouveaux secteurs :• tout secteur n’ayant pas encore été envisagé est,

à ce stade, un bon secteur à envisager• Industrie : maintenant que vous évaluez mieux

les émissions de votre communauté, il pourrait être temps de faire participer les industries lo-cales, ou d’accroître leur participation.

Amélioration de la définition d’objectifs sectoriels• particuliers : assurez-vous que vos actions visant

à les mobiliser sont réalistes et bien ciblées (groupements d’achats, opérations program-mées de rénovation thermique, renforcement des normes sur la construction neuve, etc. (voir les modules thématiques dédiés)

• faire participer les ménages en leur faisant ef-fectuer un suivi et un compte rendu de leur consommation d’énergie (par ex. sur des por-tails web et dans le cadre de concours locaux : Voir les outils Coach Carbone® et Le climat entre nos mains, par exemple, ainsi que les Défi Familles à Energie Positive et Défi Familles à Al-imentation Positive)

• la mobilité est également un secteur délicat, car les actions de suivi et d’évaluation en termes de réduction des émissions de GES sont complex-es et parfois presque impossibles. Plus vous réussirez à obtenir de données réelles sur les as-pects liés à la mobilité, plus il sera facile d’éval-uer les résultats de vos actions. Les actions visant à surveiller le flux réel de trafic dans votre collectivité locale pourraient constituer l’un des moyens d’obtenir des données réelles

• toutes les actions devraient comprendre des objectifs innovants, tels que la création de nou-veaux emplois verts, etc. Plus d’informations sur les emplois liés à la transition énergétique

Etude de cas : favoriser des énergies renouvelables citoyennes

L’association Transition Ladock et Grampound Road (Cornouailles, Royaume-Uni) a été créée en réaction à la hausse des prix de l’énergie et les conséquences du changement climatique. L’initiative a été portée au départ par une communauté en transition, qui a installé une éolienne, 12 installations de panneaux solaires PV et 4 thermiques et 4 pompes à chaleur. Low Carbon Ladock Ltd bencom (société créée au bénéfice de la communauté) a été créée pour gérer les installations sur le plan technique et financier. Une autre structure, Ladock Carbon Co-operative Ltd, s’occupe de distribuer les subventions aux particuliers (isolation, équipements d’énergie renouvelable) et de voir avec les installateurs. Tout habitant du comté peut devenir coopérateur et donc participer à la gouvernance des entreprises. On compte environ 130 membres.


Institutionnalisation du PCET

Institutionnaliser un PCET signifie permettre à un processus de planification des actions participatif de pénétrer dans la sphère politique et technique de la collectivité locale et permettre aux résultats du pro-cessus d’influencer les décisions politiques et tech-niques qui en découlent, selon une perspective à long terme. Cela est réalisé, entre autres, en mobilisant activement chaque service et bureau de la collectiv-ité locale dans le cadre du PCET et en plaçant votre service énergie et climat directement sous l’autorité de l’élu de plus haut rang (maire / président d’inter-communalité) ou du directeur général des services.

Toutefois, pour institutionnaliser le PCET, l’appro-bation politique et la supervision ne sont pas suff-isantes. Il est nécessaire d’avoir des procédures in-ternes claires en matière de planification de l’action dans le domaine de l’énergie.

Dans certains pays/collectivités locales, la planifi-cation de l’action dans le domaine énergétique est un processus standard associé à des procédures standard (comités directeurs, rôles clairs, groupes techniques, examens périodiques, etc.).Il existe de nombreux systèmes internationaux :• European Energy Award (EEA) • ISO 50001:2011 • Eco-Management and Audit Scheme

La norme ISO50001 peut apporter une aide con-sidérable aux collectivités pour formaliser les mesures et les actions que supposent la mise en

oeuvre et le suivi d’un PCET. Cela peut se traduire par la mise en place d’un SME (système de manage-ment environnemental).

L’objectif de l’ISO 50001 est de permettre des améliorations mesurées de la performance énergé-tique. Il enjoint aux organisations d’établir des critères pour contrôler et évaluer les résultats des actions prévues, de définir des indicateurs partagés et cohérents et de prendre des décisions à partir de ces critères mesurés. Ainsi l’ISO 50001 fournit-elle un soutien précieux pour obtenir une évaluation quantitative des réductions d’émissions de GES ob-tenues dans le cadre du PCET.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les con-seils fournis par le projet Energy for Mayors How to develop a Sustainable Energy Action Plan integrat-ed with an Energy Management System based on ISO 50001, ou consulter : www.50001-seap.eu.

Les SME utilisent souvent le cycle Plan-Do-Check-Act et sont donc cohérents avec la démarche PCET.

Astuce : envisager la transversalité et l’amélioration continue

Les techniciens et élus doivent regarder les manques éventuels dans la politique menée, les outils et régula-tions, et proposer une amélioration intégrée qui peut passer par:• les normes de construction• les outils d’aménagement du territoire• les politiques de mobilité• l’achat public • les fonds de développement urbain/rural

“Grâce au SME de la commune, un processus de suivi systématique a été mis en place sur les indicateurs de perfor-mance définis dans le PCET. Le plan d’action peut ainsi être mis en oeuvre en temps et en heure.”

Claudio Magro, maire de Moneglia, Italie


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Lectures ecommandées

Outils - Guide PCET de la convention des maires Exemples de bons PCET : • Dublin, Irlande, • Birmingham, Royaume-Uni,• ville de Burgas, Bulgarie, • ville de Miskolc, Hongrie and • ville de Rosignano Marittimo, Italie.

Pour en apprendre plus, vous pouvez consulter la plateforme de formation en ligne capaCITYwww.covenant-capacity.eu/fr


II) INVENTAIRES DES GAZ À EFFET DE SERRE

a) Les fondamentaux – niveau 1

Un inventaire (ou bilan) des émissions de GES est une estimation des émissions de GES générées pour une année donnée, par la collectivité en tant que structure ou par le territoire dans son entier. Il permet d’identifier les principales sources d’émis-sions de GES et d’identifier les secteurs sur lesquels il est nécessaire d’agir en priorité.

Le bilan initial ou, comme indiqué dans la Conven-tion des Maires, l’inventaire de référence des émis-sions (IRE - en anglais BEI), quantifie les émissions de GES pour l’année de référence. Il s’agit du point de départ à partir duquel on pourra mesurer les pro-grès réalisés par rapport aux objectifs fixés.

Ce suivi est effectué via des bilans de suivi ou in-ventaires de contrôle des émissions (ICE, en anglais MEI), qui permettent de mesurer régulièrement l’impact des actions mises en œuvre localement

pour lutter contre les changements climatiques. En tant qu’échelon politique responsable d’un territoire donné, les collectivités ont besoin de réaliser un in-ventaire afin de connaître les quantités d’émissions de GES qu’elles génèrent en tant que structure ou qui sont produites par leur territoire.

Il est utile de diviser un inventaire entre celui de la collectivité en temps que structure (bilan “patri-moine et services”) et celui du territoire dans son ensemble (bilan “territoires”). Cependant, mais il également important de comprendre qu’ils s’agit de deux éléments d’un bilan complet, nécessaire pour la collectivité :• Le bilan « patrimoine et services » prend en

compte les émissions générées par le fonction-nement des activités et services de la collectivité et la mise en œuvre de ses compétences obliga-toires ou facultatives – à l’image d’un bilan des émissions de GES d’entreprise.

• Un bilan « territoire » est l’évaluation des émis-

On ne peut agir que sur ce que l’on mesure !

“En tant que commune, il est très important de connaître ses émissions de gaz à effet de serre pour mesurer l’impact de vos actions énergie-climat. La communauté dans son ensemble “contribue” à ces émissions et l’inventaire peut agir comme déclencheur d’actions environnementale - éteindre les lumières ou trouver des solutions innovantes. De plus, suivre et enregistrer ses émissions rend plus simple de discuter avec vos partenaires sur les solutions. ”

Lars Nerpin, technicien Environnement, direction de l’Environnement, ville de Malmö.

capaCITY Module: Greenhouse Gas Inventories

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sions générées sur le territoire dans son ensem-ble, c’est-à-dire par l’ensemble des habitants, entreprises, administrations, etc.

Le bilan « patrimoine et compétences » constitue ainsi généralement une sous-partie du bilan « ter-ritoire ». La loi Grenelle 2 a rendu obligatoire la réalisation d’un bilan des émissions de GES pour les régions, les départements et les communes et les intercommunalités de plus de 50 000 habitants d’ici au 31 décembre 2012. L’approche « patrimoine et compétences» est obligatoire, mais l’approche « territoire » est conseillée.

Pour tout projet, il est nécessaire de disposer d’un état des lieux initial pour pouvoir mesurer les pro-grès effectués, afin de savoir ce à quoi comparer les évolutions constatées ou projetées. C’est le même principe pour la maîtrise de l’énergie et la réduction des émissions de gaz à effet de serre : il vous faudra savoir quels secteurs sont les plus émetteurs de GES et ceux où vous avez réalisés des réductions (ou augmentations) d’émissions, en plus d’autres indicateurs de suivi possibles, comme la création d’emploi locaux, etc.

b) Questions clés – niveau 1

De quelle aide les agents de la collectivité ont-ils besoin dans l’élaboration de l’inventaire ?

La Convention des Maires a publié un guide des Plans d’Action pour l’Energie Durable (équivalent du Plan Climat-Energie Territorial dans la Convention

des Maires), dont une partie traite de l’Inventaire de Référence des Emissions (IRE). La lecture de ce guide est hautement recommandée aux per-sonnes qui piloteront l’élaboration de l’inventaire.• Suite à la loi Grenelle 2, le Ministère de l’Ecolo-

gie a publié une méthode pour la réalisation de bilans des émissions de GES ainsi qu’un guide méthodologique pour les collectivités, qui corre-spondent tous les deux aux pré-requis minimaux de la loi Grenelle 2 (Scope 1 et 2 et approche « patrimoine et compétences » uniquement).

• L’ADEME a mis en ligne un site internet dédié à la réalisation des bilans gaz à effet de serre. Offrant une entrée spécifique par grands types d’acteurs (entreprises, collectivités territoriales, établissements publics et particuliers), ce site re-groupe l’ensemble des actualités et des informa-tions nécessaires à la réalisation de ces exercices de quantification. Il permet ainsi dans l’onglet « collectivités » de disposer d’une vision globale des différentes méthodes aujourd’hui mobilisa-bles par les acteurs publics locaux, de reprécis-er les attendus réglementaires et de télécharg-er les documents socles d’une démarche de Plan Climat Energie Territorial (PCET).

• La Base Carbone est une base nationale de don-nées publiques contenant un ensemble de fac-teurs d’émissions et données sources. Elle est destinée à la réalisation réglementaire ou volon-taire de bilans Gaz à Effet de Serre. Cette base est issue des données historiques du Bilan Carbone.

• La réalisation d’un Inventaire de Référence des Emissions tout comme celle des In-ventaires de Contrôle nécessitent des res-

Le saviez-vous ?

Plusieurs études montrent que les collectivités qui ont réalisé un bilan dans le cadre de leur poli-tique environnemen-tale produisent des réductions d’émis-sions plus impor-tantes que celles qui n’ont pas réalisé de bilan et qui mettent en œuvre des actions ad hoc. Des milliers de collectivités dans le monde ont réalisé des bilans d’émis-sions de GES.

Cela a par exemple été le cas lors de la campagne Villes pour la protection du Climat, menée par ICLEI depuis 1993. De nombreux partic-ipants ont été parmi les premiers signa-taires de la Conven-tion des Maires en 2008 (plus de 5.500 le sont aujourd’hui).


sources humaines et financières qui doivent être prévue dans le budget annuel.

• Il se peut que le personnel de la collectivité ne dispose pas des compétences techniques néces-saires pour réaliser un inventaire, auquel cas il faudra avoir recours à une assistance externe : consultant, ou, suivant les possibilités, Agence Locale ou Régionale de l’Energie par exemple. Cette assistance pourra concerner la fourniture d’outil de calcul des émissions, l’aide à la collecte des données, le remplissage de l’outil de calcul, l’analyse des résultats, la présentation aux élus…

On peut distinguer trois périmètres (ou scopes) :Le scope 1 correspond aux émissions générées di-rectement sur le site étudié ; Le scope 2 correspond aux émissions générées indi-rectement par la production d’électricité, de chaleur ou de vapeur ; Le scope 3 correspond au reste des émissions générées indirectement (production, utilisation et fin de vie des produits ou services, transport des personnes et des marchandises, etc.). La prise en compte des émissions indirectes permet de prendre en compte un plus grand ensemble de probléma-tiques et ainsi d’explorer de nouveaux leviers d’ac-tions pour les collectivités.

c) Etapes recommandées – niveau 1

GreenClimateCities Europe (GCC Europe) est un programme complet à destination des collectiv-ités locales sur les enjeux du changement clima-tique (atténuation et adaptation). L’initiative s’ap-puie sur vingt ans d’expérience de la campagne de

l’ICLEI Villes pour la Protection du Climat. Elle vise à accompagner des actions locales ambitieuses à travers un processus personnalisé en fonction des besoins et exigences des collectivités locales. GCC utilise une méthodologie en trois phases : analyse, agir, accélérer.

Les trois phases se décomposent en 9 étapes et 27 sous-étapes pour guider les collectivités dans un processus autonome complet, en partant de la sit-uation actuelle. Chaque étape de la méthodologie propose des conseils et des outils, soulignant com-ment les solutions bas carbone et les stratégies d’ad-aptation peuvent être identifiées et intégrées dans les politiques et plans de développement urbain.


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En s’engageant dans le projet GCC, les collectivités locales deviennent membre d’un réseau d’échanges sur les infrastructures urbaines, les politiques pub-liques et les investissements afférents. GCC Europe entend optimiser les synergies entre les actions d’atténuation et d’adaptation.

Implication des acteurs : impliquer les bonnes per-sonnes au bon moment

Les élus locaux ont besoin de comprendre ce qu’est un inventaire des émissions de GES, l’objectif d’une telle démarche et comment elle s’intègre dans la stratégie du territoire en tant qu’outil de suivi réguli-er. Il est par conséquent nécessaire de (faire) réalis-er un rapport de présentation des résultats du bilan initial (inventaire de référence des émissions). Si possible, ce dernier sera accompagné de scénari-os d’émissions de GES, avec un scénario tendanciel (ce qui se passera si aucune mesure supplémen-taire par rapport à la situation existante n’est prise pour réduire les émissions de GES) et un ou plu-sieurs scénarios volontariste. Ceci permet d’éclairer la prise de décision. Il sera nécessaire de prévoir des temps d’échange en commission et/ou en conseil sur ce sujet lorsque le rapport sera terminé. Con-sulter la publication du RAC-F sur l’élaboration de scénarios bas carbone à l’échelle locale et régionale (en anglais uniquement).• Les agents de la collectivité ont besoin de savoir

quand l’inventaire des émissions commencera et que sa réalisation nécessitera leur coopération.

• Si le bilan est réalisé en interne, les personnes en charge de ce travail doivent comprendre ce que ce dernier implique, quels outils utiliser,

comment recueillir les données et comment analyser les résultats avec l’outil sélectionné. Il est également important de savoir comment présenter les résultats aux élus sous une forme qui leur permette de prendre des décisions éclairées. L’outil sélectionné peut faciliter le pro-cessus de réalisation du rapport s’il permet de réaliser des graphiques, etc.

Qui impliquer ?

Les élus : Ils doivent être impliqués dès le début du processus, car il s’agit d’une décision stratégique dont ils doivent comprendre le calendrier et les coûts, ainsi que les résultats attendus qui leur per-mettront d’orienter la stratégie du territoire.Les services : • Une équipe projet, de préférence rattachée di-

rectement au président de la collectivité ou au


maire, ou située assez haut dans un service approprié, disposant de compétences transver-sales, doit être créée dès le début du projet.

• L’ensemble des services doit être informé du lancement du bilan et de son importance.

• Les services les plus concernés par cette démarche doivent être impliqués, en particulier les services financiers, achats publics et sectori-els (énergie, bâtiment, urbanisme et aménage-ment, mobilité, déchets, eau). Un « noyau dur » composé de référents de chacun de ces services clés sera créé ; il aura vocation à être impliqué dans l’élaboration du PCET.

Partenariats avec les secteurs du commerce et de l’industrie : une partie des émissions de GES, plus ou moins im-

portante suivant les ter-ritoires, est émise par les secteurs de l’industrie, du commerce et de l’artisan-at. Il est donc important de nouer des partenariats avec ces acteurs, d’autant plus qu’ils sont concernés par la hausse tendancielle des prix de l’énergie. Cette implication se fera le plus tôt possible, notamment afin de pouvoir disposer lorsque possible de don-nées de consommation d‘énergie. Les chambres consulaires (chambre de commerce et d’industrie et chambre des métiers et

de l’artisanat) sont un point de contact privilégiés pour créer ces partenariats. De plus en plus d’en-tre elles mènent des opérations collectives, de type pré-diagnostic énergétique des entreprises, forma-tions, etc.

Partenariats avec le secteur agricole :

L’agriculture est à la fois un des secteurs les plus vul-nérables aux impacts des changements climatiques et un contributeur net aux émissions de gaz à effet de serre (GES), avec environ 20% des émissions françaises. À cela s’ajoutent les émissions de GES liées à la fabrication des intrants, comptabilisées dans le secteur de l’industrie, et au transport des produits agricoles. L’agriculture émet du méthane (CH4) via l’élevage et les sols principalement, du protoxyde d’azote (N2O) via la fertilisation azotée et la gestion des déjections animales et du dioxyde de carbone (CO2) via les consommations d’énergie.

Selon son impact sur les terres agricoles et ses pratiques, l’agriculture peut permettre de cap-turer le CO2 contenu dans l’atmosphère et ainsi d’atténuer les changements climatiques, mais elle peut aussi contribuer de manière forte à ceux-ci, par exemple en générant de la déforestation. Pour plus d’information sur les liens entre agriculture et changements climatiques, consulter la publi-cation du RAC-F et de la FNH Agriculture et gaz à effet de serre : état des lieux et perspectives. Il est donc fondamental d’impliquer les acteurs du secteur agricole dans la réalisation de votre bilan des émissions de GES. Il existe des outils spéci-fiques d’inventaire pour ce secteur. ClimAgri® est un outil diffusé par l’ADEME qui permet de faire


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un bilan territorial de l’impact de l’agriculture et de la forêt en termes de consommation d’énergie et d’émission de GES. Il permet également de faire des simulations pour évaluer l’intérêt d’actions en-visagées. Dia’terre® est une méthode de diagnostic des exploitations agricoles qui comprend une base de données en ligne et un logiciel de traitement des données, qui permet de travailler en “local”.

Impliquer les citoyens : Il est fondamental d’im-pliquer les citoyens dès le début du processus, en les informant régulièrement afin de susciter leur in-térêt. Leur engagement peut être facilité par la dif-fusion d’outils pédagogiques de type calculateur de l’empreinte carbone (ex : Le climat entre nos mains, Coach Carbone®…).

Coopération locale-régionale : La coopération entre territoires voisins et avec les niveaux « supra » (en particulier la région) permettra de faciliter le recue-il des données et d’optimiser l’élaboration de l’in-ventaire d’émissions de GES et celle du PCET. La plupart des régions disposent d’un Observatoire des Emissions de Gaz à Effet de Serre qui réalise des bilans régionaux et parfois infra-régionaux.

d) Etat des lieux et renforcement du PCET – niveau 2

Amélioration de la disponibilité et la qualité des données

Accès à toutes les données pertinentes et nécessaires • Disponibilité de données. Est-elle optimisée ?

Que manque-t-il ? Qui possède les données et peut vous permettre d’y accéder ? Leur forme

Etude de cas : le protocole climat d’Uppsala

La commune d’Uppsala (centre de la Suède) s’est en-gagé avec 22 acteurs de son territoire dans un protocole pour réduire les émis-sions de GES. Les acteurs représentant différents types de partenaires : ac-teurs publics de la santé, université, eau, déchets, pro-priétaires, entreprises du bâtiment... Ils se sont tous engagés à calculer leurs émissions de GES les plus importantes, qui représentent 12 % des émissions totales du territoire. En 2011, la réduction d’émissions a été de 7,6 %, contre un objectif de 3,7 %. Plus d’informations sur www.uppsala.se/klimatprotokollet

convient-elle à votre utilisation ? Afin de pouvoir effectuer un suivi de l’évolution des émissions de GES, vous devez posséder un système permet-tant de recueillir et de stocker les données néces-saires, et de les récupérer en cas d’inventaire.

• Suivi et reporting en matière d’économie/d’en-vironnement/de développement durable. Exam-inez les autres systèmes de reporting existants. Comment fonctionnent-ils ? Pouvez-vous uti-liser les données qu’ils ont recueillies ou copier une idée pertinente pour un inventaire des émis-sions de GES ? Pouvez-vous associer adéquate-ment ces systèmes ?

Amélioration de la qualité des données • Ajouter les données qui manquaient lors du pre-

mier inventaire d’émissions de GES• Essayer de différencier davantage les données

pour un suivi plus ciblé• Établir un groupe de travail opérationnel avec

les propriétaires des données (concessionnaires des réseaux de distribution locale du gaz et de l’électricité, gestionnaire du réseau de chaleur, propriétaires d’immeubles, transports, éclai-rage public, etc.)

• Si possible, passer un accord avec les pro-priétaires des données concernant le partage des données (envisager un objectif commun pour la communauté).

Analyse des outils et méthodologies disponibles qui peuvent relever les niveaux d’ambition• Quels autres gaz à effet de serre peuvent être

inclus dans l’inventaire (autre le CO2) ? Effec-tuer un suivi du méthane (par ex. d’un ancien site de décharge) est utile, tout comme le suivi

26 COVENANT CAPACITY26 capaCITY Module: Greenhouse Gas Inventories

des polluants pertinents pour la qualité de l’air. La réduction d’émissions d’un grand nombre de GES apporte de multiples autres avantages, notamment en termes de santé (amélioration de la qualité de l’air), par conséquent il convient d’adopter une approche plus vaste et complète.

• Étudier l’inclusion de l’analyse des émissions du scope 3 et des émissions générées au cours du cycle de vie (GES basés sur la consommation).

• Identifier les standards, méthodologies et outils d’inventaire des émissions de GES disponibles traitant d’approches plus détaillées aux GES.

Définition d’objectifs plus ambitieuxIl est important de comprendre l’éventail des GES dans l’ensemble de la communauté pour définir de nouveaux objectifs plus ambitieux pour votre nou-veau PCET.Décidez de comment vous prévoyez d’élargir votre champ d’action. Qu’est-ce qui peut être amélioré dans votre inventaire des émissions de GES, ou qu’est-ce qui peut y être ajouté ? Prenez les points suivants en considération :• GES supplémentaires• secteurs supplémentaires n’ayant pas été pris

en compte précédemment, par ex. secteurs des déchets ou de l’eau

• émissions du scope 3/émissions générées au cours du cycle de vie, par ex. dans les produits, pour l’alimentation, etc.

Etablissement de scénarios prospectifs(jusqu’en 2050)Dans votre premier PCET, le champ d’action était probablement axé sur un objectif pour 2020. Lor-sque le niveau d’ambition est relevé, il est utile de

définir un objectif théorique – par ex. la neutralité carbone d’ici 2050 – et d’examiner comment cet ob-jectif peut être atteint.

Il est recommandé d’élargir l’éventail de scénarios, pour dépasser le minimum de 2 scénarios, à savoir le scénario de référence et un scénario volontariste. Donner un plus grand nombre d’options à votre collectivité peut contribuer à mieux comprendre les différents aspects qui ont un impact sur la réalisa-tion d’un avenir neutre en carbone.

L’élaboration de scénarios prospectifs constitue une très bonne opportunité pour mobiliser les acteurs locaux et habitants autour d’une vision commune pour l’évolution bas carbone du territoire.Consultez la publication du RAC-F sur l’élaboration de scénarios bas carbone à l’échelle locale et ré-gionale (en anglais uniquement).

e) Suivi, outils et conseils - niveau 1-2

Voir le registre climat des viles carbonn - www.car-bonn.org - pour une liste de calculateurs disponibles en Europe avec des liens vers la boite à outil en ligne des méthodologies.

Voir le Protocole global pour les émissions de GES à l’échelle d’un territoire et le guide PCET pour plus de détails sur les secteurs recommandés pour votre inventaire. Pour les habitants, il existe de nombreux outils de suivi, voir une compilation d’exemples.

Pour en apprendre plus, rendez vous sur la plate-forme de formation en ligne capaCITY, www.covenant-capacity.eu/fr

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III) MOBILISATION DES ACTEURS


Les acteurs locaux (ou parties prenantes) sont des particuliers, des groupes de particuliers ou des or-ganisations qui ont une incidence et/ou peuvent être influencés par les activités, les produits ou les ser-vices d’une organisation et la performance qui y est associée dans les domaines visés par l’engagement.

Dans le cadre de l’élaboration et de la mise en œuvre d’un Plan Climat-Energie Territorial (PCET), la mobi-lisation et l’engagement des acteurs locaux doivent être planifiés et gérés par la collectivité locale.

La mobilisation des acteurs locaux, et notamment la concertation, est une activité qui doit être menée sur la base d’une stratégie bien définie. Elle doit comprendre une série d’objectifs clairs, un calen-drier, un budget, ainsi qu’une attribution des re-sponsabilités. L’ensemble des agents de la collec-tivité doit être informé du programme (ces agents sont eux aussi des acteurs !), comprendre pourquoi le programme est entrepris et quelles sont ses im-plications éventuelles sur les résultats du PCET.

Les acteurs à mobiliser dans le cadre de l’élabo-ration d’un PCET sont notamment les décideurs locaux (les élus et les directeurs des services), les agents de tous les services de la collectivité, les hab-itants, les entreprises et les industries locales, les fournisseurs d’énergie, les agences de l’énergie, les universités, le secteur du bâtiment, les associations

locales, les citoyens, etc. Il est essentiel d’identifier qui sont ces acteurs et leurs représentants à un sta-de précoce de la planification d’un PCET, dans le but de les mobiliser dans les domaines qui conviennent.

Comment gérer la mobilisation des acteurs locaux ?

Pour un engagement réussi, il faut comprendre pourquoi l’on s’engage (l’objectif), ce à quoi l’on s’engage (la portée), et qui doit participer (prise de conscience, mandat, acteurs locaux).

L’objectifDéfinissez en premier lieu ce que vous souhaitez atteindre et le type d’engagement et de soutien des acteurs locaux nécessaire pour atteindre cet objec-tif, par exemple :• mettre sur pied un nouveau projet/une nouvelle

stratégie/un nouveau plan d’action• améliorer un projet/une stratégie/une action ex-

istant• apporter des changements opérationnels à l’or-

ganisation (optimisation du fonctionnement, restructuration, ...)

• accomplir d’autres réalisations (sécurité énergé-tique locale, réduction de la précarité énergé-tique, amélioration de la sécurité routière, …)

La portéeDéfinissez le(s) domaine(s), les éléments organi-sationnels que vous devez réaliser, l’étendue géo-graphique, et les échéances :

Un plan d’actions réussi – à vous de

jouer pour y parvenir

“Les acteurs locaux peuvent vous fournir de l’information. Sans l’engagement des prin-cipaux acteurs locaux nous n’aurions pas été capables de formuler un plan d’actions avec des objectifs adéquats et des procédures de suivi per-tinentes au niveau local. Au lieu de quoi nous aurions été contraints d’utiliser des données nationales pour suivre les données dans les sec-teurs clés. ”

Heather Lammas, Worcestershire County Council, Royaume-Uni


• Qu’est-ce qui peut véritablement changer ?• La participation est-elle adéquate ? Le projet est

inutile si, par exemple, l’intérêt fait défaut ou si les ressources sont insuffisantes.

• Quels sont les risques ? Par exemple en termes de réputation, de ressources, d’incapacité à fournir des résultats, de relations ; une mau-vaise expérience peut ébranler la confiance.

• Contexte : ce qui a été fait par le passé, spécifi-cités du domaine, aspects politiques/culturels ?

• Autres éléments à prendre en considération ?

« Qui » Afin de réaliser une mobilisation des acteurs locaux et des processus de participation efficaces, nous devons bien comprendre qui sont les acteurs lo-caux concernés, et pourquoi et comment ils pour-

raient vouloir s’engager (intérêts et motivation). Nous devons comprendre d’une part quels sont les groupes d’acteurs locaux, et d’autre part qui sont leurs représentants. L’identification des acteurs qui doivent être impliqués doit tenir compte des élé-ments suivants :• Qui est directement responsable des décisions sur

cette (ces) question(s)?• Qui est influent dans ce domaine, cette commu-

nauté et/ou cette organisation?• Qui sera touché par les décisions en la matière

(particuliers et organisations)?• Qui dirige les organisations ayant des intérêts en

jeu?• Qui a de l’influence sur cette question?• Quel acteur non impliqué peut faire obstruction à

une décision?• Qui était concerné par cette question par le passé ?• Qui n’a pas été impliqué mais aurait dû l’être ?

Vous devez identifier les principaux acteurs locaux à un stade précoce du processus.

Les décideurs et les dirigeants locaux : la mobilisa-tion et l’engagement des élus locaux est nécessaire à l’engagement de la collectivité locale ainsi que de l’ensemble du territoire en faveur de l’atténuation des changements climatiques. Regardez ce que sig-nifie la « prise de conscience » - vidéo sur le lead-ership en matière de changement climatique dans le Worcestershire. (en anglais)

Y a-t-il un élu en charge de l’énergie et du climat ? Il est essentiel d’avoir un responsable politique identi-fié. Le fait de s’assurer qu’il existe un élu haut placé – une personne qui s’intéresse véritablement aux

capaCITY Module: Stakeholders’ Involvement

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questions de l’énergie et des changements clima-tiques et jouit d’une influence au sein de la collectivité

L’engagement des élus locaux permettra :

• le développement d’un projet durable pour le territoire;

• de placer le climat et l’énergie comme enjeux prioritaires de la collectivité ;

• de sensibiliser et de mobiliser les citoyens et ac-teurs locaux en montrant l’exemple de l’engage-ment de la collectivité mais aussi des élus, de manière individuelle ;

• de montrer l’exemple en interne, auprès des agents de la collectivité, ce qui encouragera leur engagement sur le lieu de travail, mais égale-ment à la maison ;

• de contribuer à développer un fonctionnement transversal de la collectivité.

Les agents de la collectivité : en règle générale, une équipe-projet de la collectivité est responsable du PCET. Ce groupe relativement restreint constitue un moteur. Il coordonne la planification, la mise en œuvre et la préparation de comptes rendus. Il impliquera également les autres services de votre collectivité. Le fait de travailler de manière transver-sale, en impliquant les différents services de la col-lectivité, avec le plus grand nombre d’agents pos-sible, est un moyen d’ancrer efficacement dans les opérations de la collectivité les objectifs d’efficacité énergétique, de développement des énergies renou-velables, de mobilité durable, de gestion durable des déchets, etc. L’objectif est que chacun comprenne son rôle et agisse pour atteindre le même objectif. Il se peut que vous soyez confronté à des obstacles

dans ce contexte ; certains de ces obstacles sont mentionnés ici, avec des idées pour les surmonter.Les citoyens et acteurs locaux : sans la mobilisation des citoyens, des entreprises, associations,etc., com-ment pouvons-nous fixer des objectifs à l’échelle de la communauté et les atteindre ? Informer le public, susciter son intérêt, l’inviter à se mobiliser et obte-nir son engagement sont des étapes essentielles de ce processus. Chacun peut s’engager en économis-ant l’énergie, y compris les entreprises et l’industrie, par exemple en améliorant l’efficacité énergétique et en mettant un terme au gaspillage énergétique.


Mettre sur pied une équipe chargée de la mobilisa-tion et de la concertation

Dans un premier temps, une équipe sera chargée d’élaborer et de planifier la stratégie de mobili-


sation. Cette étape de planification permettra de garantir que cet enjeu est pris au sérieux et pro-grammé dans l’emploi du temps du personnel. Il est parfois nécessaire de créer un comité de pilot-age séparé associant les directeurs des services concernés, amené à prendre des décision sur des points majeurs.

L’équipe de planification/conception peut être com-posée des mêmes personnes que celles qui sont chargées de la mise en oeuvre de la stratégie de mobilisation, mais ce peuvent être deux équipes distinctes. Dans ce cas, des relations de travail très étroites doivent être établies. L’équipe de planifica-tion et l’équipe de mise en oeuvre peuvent prévoir la participation de collaborateurs externes (experts,

consultants...), ainsi que l’en-gagement du personnel interne.

La participation de professionnels externes, tels que des modérateurs, peut être d’une aide précieuse no-tamment lorsqu’il s’agit de traiter d’une question difficile ou contro-versée et que l’indépendance de la modération peut poser problème. L’implication de modérateurs dans l’élaboration de la stratégie de mo-bilisation peut contribuer à une meilleure planification et à apport-er des conseils réalistes et quant à ce qui peut être réalisé, et com-ment le réaliser.

RessourcesDes ressources sont requises

pour le processus de mobilisation des acteurs en soi, mais aussi pour apporter les changements nécessaires en réponse aux résultats de la mobilisa-tion. Les résultats de la mobilisation peuvent avoir des conséquences significatives pour la stratégie et la gestion des activités de la collectivité. Par conséquent, il est important de tenir compte des ressources nécessaires.

Les ressources nécessaires doivent être définies et inscrites dans la stratégie de mobilisation. Cela concerne notamment les ressources financières, humaines (y compris en termes de formation/sensi-bilisation) et technologiques, à la fois pour les per-sonnes chargés de la mobilisation et pour les ac-teurs locaux , qui ont besoin de savoir combien de temps consacrer, et tous les combien, à la concerta-tion (ex. régularité et durée des ateliers de concer-tation). La mobilisation ne doit pas se poursuivre si les ressources nécessaires ne sont pas assurées.

CommunicationLa communication est importante pendant toute la durée de la concertation. Elle est nécessaire lors de la phase initiale afin de susciter l’intérêt des personnes, durant le processus de concertation afin qu’elles restent informées de ce qui se passe, en fin de pro-cessus et lors du suivi, afin de s’assurer que les per-sonnes soient informées des apports de la concerta-tion. Par exemple, vous pouvez publier les résultats

Un plan de communication peut être utile afin de décri-re le processus à réaliser. Ce plan doit comprendre : • les exigences en termes d’information • la fréquence des communications • les canaux de communication utilisés.


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Recommandations sur les étapes à suivre

i. Préparer – décider des résultats escomptés à réaliser et des priorités à respecterii. Identifier les acteurs locaux – décider qui vous

souhaitez impliquer (quels acteurs locaux)iii. Établir une stratégie de mobilisation - qui, quand,

quoiiv. Démarrer le processus de mobilisation v. Évaluer le processus vi. Poursuivre la mobilisation des acteurs locaux –

et les tenir au courant !

Identification des ac-teurs locaux

En répartissant les acteurs locaux en groupes, vous com-mencerez à distinguer les façons dont vous pouvez mobiliser les différents groupes de personnes. Une façon simple de décider quels acteurs locaux vous souhaitez im-pliquer consiste à uti-liser une matrice des « intérêts et pouvoirs » (Bryson 1995), sur lequel vous placerez chaque acteur en fonction des exigences de votre projet. Ce processus vous permettra ensuite de cibler l’ac-tion de votre travail et le type de mobilisation qui convient. Il peut être utilisé avec différents types d’acteurs locaux. Le tableau ci-dessous présente un exemple de stratégie de mobilisation sur la base de la grille des intérêts/influences des acteurs locaux.

Des liens et des canaux de communication existent déjà entre la collectivité locale et les différents types d’acteurs. Ils peuvent être utilisés de façon très effi-cace dans le processus de PCET : • partenariat avec le secteur privé : essentiel pour

le processus d’engagement et l’obtention de résultats, en particulier pour ce qui est de la ré-duction des émissions de CO2 des entreprises, des agriculteurs et de l’industrie ; il faut viser à

Meet their needs •  Engage and consult

on interest area •  Try to increase level

of interest •  Aim to move into

right-hand box

Key player •  Key players focus

efforts on this group •  Involve in

governance/decision making bodies

•  Engage and consult regularly

Least important •  Inform via general

communications: newsletters, website, mail shots

•  Aim to move into right-hand box

Show consideration •  Make use of interest

through involvement in low risk areas

•  Keep informed and consult on interest areas

•  Potential supporter/ goodwill ambassador

Interest of stakeholders

Infl

uenc

e/P

ower

of s

take

hold

ers


obtenir leur soutien et leur adhésion à un sta-de précoce (par ex., engagement formel dans le cadre d’une charte) ;

• mobilisation des écoles : les jeunes de tous âges peuvent être mobilisés, soit à travers les programmes d’enseignement formels, soit au moyen d’activités divertissantes, de jeux et de concours. De nombreux supports sont disponi-bles, consultez-les ici ;

• participation des citoyens : l’action en matière de changement climatique ne peut pas être réal-isée par une seule organisation, elle requiert la participation, la prise de conscience et l’appro-priation de la démarche de PCET par le territoire dans son ensemble. Le projet ENGAGE est une approche intéressante, voir par exemple ce qui est fait sur Rennes Métropole (site en anglais, avec plusieurs documents en français).

• Coopération locale-régionale : chaque ville a des voisins, et peut coopérer avec d’autres entités en dehors de ses limites géographiques, par ex-emple à un plan régional de transports publics, ou pour l’achat de ressources renouvelables locales. Il existe de multiples exemples d’excel-lente coopération locale-régionale.

Engagement techniquesIl existes de nombreuses options :• information et sensibilisation : brochures, bulle-

tins d’information, publicité, expositions, visites de terrain ;

• information et retour d’information : perma-nence téléphonique, site web, réunions pub-liques, téléconférences, études et question-naires, expositions en présence de personnel, sondages délibératifs ;

• participation et consultation : ateliers, groupes

témoins, forums, entretiens, journées portes ouvertes ;

• mobilisation élargie : comités consultatifs (con-seil de développement, conseil participatif), ju-rys de citoyens ;

• entretiens seul à seul ou approche par entretien : il s’agit d’une excellente occasion de collect-er des informations et de créer des liens. Né-anmoins, cette approche prend beaucoup de temps et doit être réservée à des questions clé et aux acteurs locaux les plus influents ;

• groupes témoins : ils vous fournissent les in-formations de qualité dont vous avez besoin et permettent de s’assurer que les personnes clé ont le sentiment d’avoir participé et d’avoir été écoutées. N’ayez pas peur d’inclure vos acteurs locaux difficiles dans ces groupes ; si vous pi-lotez correctement ces réunions, vous avez de fortes chances de faire de ces personnes des soutiens du projet. dans tous les cas, vous pour-rez au moins mieux les garez sous les yeux ;

• lettres : au départ, une lettre d’un élu ou d’un partenaire déjà engagé peut être utile comme outil initial qui devrait ensuite être suivi par en-tretien ou groupes témoins ;

• utilisation de la technologie : une section de votre site web devra détailler le projet, et vous pourrez l’utiliser pour tenir les acteurs locaux informés. Pour les acteurs locaux les plus influ-ents, vous pourriez prévoir un espace privilégié qui peut être utilisé pour les sondages d’opin-ion. Vous pouvez également réaliser un forum de discussion qui pourra être utilisé pour recue-illir des points de vue.

Une fois que la communication est établie, rappe-lez-vous de demander aux acteurs locaux quelle méthode de mobilisation future ils souhaitent, et


33

de déterminer selon quelle fréquence elle permettra un soutien continu à votre projet.

d) Méthodologie, outils et conseils - niveau 1-2

Appui méthodologique rapide et facile d’utilisation• Bref exposé introductif au thème (en anglais)• Check-list de la mobilisation des acteurs locaux• Modèle de stratégie de mobilisation des acteurs

locaux• Exemples d’outils et méthodes d’engagement

(en anglais)• Outils de participation avec les avantages et les

risques qui y sont associés, y compris des con-seils en matière de techniques de modération (en anglais)

Pour l’information/ la sensibilisation des élus et ser-vices :• L’ADEME a réalisé un Kit de communication

interne « Clic’ADEME acteurs publics » sur l’éco-responsabilité. Ce DVD-rom propose une série d’outils prêts à l’emploi (fiches techniques, posters, diaporamas…), un studio graphique vous permettant de créer ou de personnaliser vos outils, une photothèque. Renseignements ici

• Plaquette de présentation de la démarche de PCET : Plan Climat-Energie Territorial, l’engage-ment des territoires dans les lutte contre les changements climatiques, RAC-F, mars 2011

• Pour l’information / la sensibilisation des citoyens :• Un Plan Climat près de chez moi. Accompagner

ma ville ou mon territoire pour protéger le cli-mat. Brochure du RAC-F.

• Changements climatiques, comprendre et réa-gir. Brochure et exposition du RAC-F

Etude de cas : l’efficacité énergétique dans les communes rurales

Une association caritative locale a travaillé avec le Rug-by Borough Coucil, au Royaume-Uni, pour contacter les ménages et identifier les améliorations possibles. A partir de ce constat, le Conseil local a regroupé plu-sieurs entreprises pour réaliser des travaux, entière-ment financés par des subventions gouvernementales.

Le projet a concerné environ 400 foyers et en a identifié une cinquantaine où les gains pouvaient être substantiels. La majorité concerne des maisons aux murs en béton ou brique des années 1930 et 1950. Le projet a duré plusieurs mois et a permis l’isolation par l’extérieur, l’installation de chaufferies performantes et d’autres travaux d’isolation dans 34 maisons.

En plus, un nouveau site www.energysavinghomes.org.uk a été développé pour aider les ménages à iden-tifier eux-mêmes les améliorations possibles. L’objectif était de fournir une information locale pertinente de base, pouvant être complétée si le propriétaire le pouvait. Beaucoup de personnes ignorent les détails de construction de leur maison, mais le système permettait de bénéficier de conseils rien avec l’âge de la maison, le nombre de chambres. En outre, le site donne la possibilité de faire un retour sur leur propre expérience de rénovation.

Pour en apprendre plus, rendez vous sur la plateforme de formation en ligne capaCITY, www.covenant-capacity.eu/fr


IV) ACHATS PUBLICS


Qu’est-ce que l’achat public éco-responsable ?

L’achat public éco-responsable consiste en la prise en compte des préoccupations environnementales dans la commande publique. Cela implique dif-férents aspects : réfléchir à ce dont vous avez vérita-blement besoin ; acheter, louer ou signer un contrat de leasing pour ce dont vous avez réellement beso-in ; obtenir des biens, des services et des travaux bénéficiant d’une haute qualité environnementale et prendre en compte l’impact économique d’une décision d’achat.

L’achat public éco-responsable concerne en général

le périmètre « interne » du PCET, relatif au fonc-tionnement de la collectivité, mais il peut aussi être utilisé dans le cadre de politiques territoriales, par exemple les transports collectifs. L’achat pub-lic éco-responsable va d’actions modestes comme l’achat de papier recyclé à des projets de grande envergure, tels que la rénovation énergétique de bâtiments publics ou l’utilisation de services de transports efficaces énergétiquement. Toutes les actions ne sont pas nécessairement très coûteuses (vous trouverez ci-dessous une gamme d’actions « à portée de main »), mais étant donné le fort po-tentiel d’économies financières à long terme, les projets de plus grande ampleur sont souvent très intéressants pour les services financiers.

L’achat public éco-responsable est lié à des normes, des labels et des certificats qui attestent d’un cer-tain niveau de qualité.

L’achat public éco-responsable génère de nombreux bénéfices pour la collectivité, mais aussi pour l’envi-ronnement et la société dans son ensemble, parmi lesquels :

Une efficacité financière renforcéeL’achat public éco-responsable implique des acquisi-tions d’un bon rapport coût - efficacité. En n’achetant que ce dont vous avez besoin, vous pouvez réduire vos coûts globaux et éviter le gaspillage – c’est-à-dire utiliser efficacement l’argent des contribuables, ce qui est essentiel en ces temps de crise économ-

Intégrer les pratiques d’achats responsables dans leshabitudes de la collectivité

capaCITY Module: Green Public Procurement

35

“ Les collectivités eu-ropéennes sont de grands consommateurs. En utilisant leur pouvoir d’achat pour choisir des biens, des services et des travaux respectueux de l’environnement, elles peuvent apporter une contribution importante à la consommation et la production responsable, c’est ce que l’on appelle l’achat public éco-re-sponsable.”

Janez Potocnik, Commissaire européen à l’Environnement

ique. Il est également intéressant d’explorer les achats publics groupés, c’est-à-dire le fait d’acheter des produits ou services en grandes quantités pour plusieurs collectivités, par exemple dans le cad-re d’un réseau, en réduisant ainsi le coût à l’unité. Cela n’est pas toujours facile, ni faisable, mais cela peut représenter un gros avantage économique.

Payer les coûts réelsLa prise en compte du coût global du cycle de vie d’un produit et pas uniquement le prix d’achat est d’une importance grandissante. Cela veut dire qu’il faut tenir compte des coûts d’utilisation, de main-tenance et d’élimination, ce qui est de la responsa-bilité de l’acheteur / utilisateur. A moyen terme, cette approche offrira des avantages économiques. L’achat public éco-responsable implique l’utilisation de produits de qualité.

Réduire les émissions de CO2 et les autres polluants L’achat public éco-responsable peut aider les col-lectivités à réduire de manière importante les émis-sions de GES et de particules : constructions et rénovations efficaces énergétiquement, transports économes en énergie, produits et services à faible empreinte carbone et écologique... L’achat public éco-responsable peut contribuer efficacement à at-teindre les objectifs de réduction des émissions et autres que la collectivité s’est fixée en interne mais également sur l’ensemble du territoire.

Utilisation efficace des ressources Les ressources naturelles s’épuisent, il est donc logique d’utiliser ce qui est disponible de manière plus efficace, par exemple en optimisant la con-sommation d’énergie et en réduisant le gaspillage.

Le saviez-vous ?

Selon un rapport de la Commission Européenne, plus de 2 100 milliards d’euros sont consacrés aux marchés publics en Europe, ce qui représente 19% du PIB de l’Union européenne. En France, la commande publique des collectivités s’élève à plus de 15 milliards d’euros. Il s’agit d’un levier majeur pour faire évoluer les entrepris-es et faire émerger un marché « du produit durable ».

- Si tous les achats relatifs aux de technologies de l’information suivaient l’exemple du Conseil municipal de la ville de Copenhague et de l’Agence suédoise de développement administratif, la consommation en énergie serait réduite d’environ 30 TWheures, ce qui correspond à la production de 4 réacteurs nucléaires (source: Conseil des ministres nordiques).

Ceci peut être aisément influencé par les achats que nous faisons, en sélectionnant des produits moins énergivores, ou en achetant des services spéci-fiques, par exemple de l’électricité renouvelable. De cette manière une collectivité peut optimiser effi-cacement sa consommation de ressources, ce qui implique également des économies financières sur le long terme.

Stimuler la compétitivité de vos fournisseurs Encourager des améliorations au niveau des pro-duits et services offerts par vos fournisseurs réguli-ers peut aider ces entreprises à améliorer leur compétitivité sur les marchés nationaux et interna-tionaux.

Prouver son engagement par l’action Pratiquer l’achat public éco-responsable, ou mieux

36 COVENANT CAPACITY36 capaCITY Module: Green Public Procurement

encore, mettre en œuvre une politique d’achats publics éco-responsables, est un moyen très visible de prouver l’engagement de la collectivité en mat-ière de développement durable. En mettant en œu-vre ses propres principes, elle montre clairement son engagement et peut motiver d’autres territoires à suivre sa voie.

Quel est le cadre légal en ce qui concerne l’achat public éco-responsable ?

Des critères environnementaux peuvent être inclus dans les marchés publics tant qu’ils ne vont pas à l’encontre des principes de base de l’égalité de trait-ement, de la non-discrimination, de la transparence et de la proportionnalité.

Tous les critères doivent être mentionnés de manière explicite dans les documents d’appel d’of-fres et/ou dans les avis de marché.

Les critères d’attribution doivent être liés au champ d’action du contrat.

Les critères d’attribution doivent être précis et véri-fiables, c’est-à-dire qu’ils ne doivent pas conférer à l’autorité une liberté de choix sans restrictions.

Peut-on utiliser un écolabel et des normes dans le cadre d’un marché public ?

Les écolabels de type I (selon la norme ISO 14024) ainsi que les normes telles que ISO, Afnor ou DIN peuvent être utilisés pour fixer des critères de per-formance environnementale dans les appels d’of-fres publics. Des critères sous-jacents peuvent être utilisés tant que les principes de base ci-des-

sus sont respectés. Néanmoins, on ne peut exiger qu’un produit possède un écolabel ou une norme spécifique, uniquement qu’il remplisse les critères de ce label ou de cette norme. Il est donc possible pour les fournisseurs d’utiliser les écolabels comme preuve qu’ils respectent les critères exiger, mais le donneur d’ordre doit accepter toute autre preuve valable montrant que ces critères sont respectés.

Il est souvent fait référence à la performance énergé-tique d’un appareil, par exemple un ordinateur port-able, via les critères du label Energy Star comme ex-igence minimale dans les spécifications techniques. Si les utilisateurs souhaitent souligner l’importance de la performance énergétique, les donneurs d’or-dre peuvent par exemple ajouter dans les critères d’attribution une référence aux critères Energy Star. Ceci impose alors une performance supérieure (en pourcentage), favorisant ainsi les produits moins éner-givores dans l’étape même d’attribution du contrat.


Quels types de contrat passer pour plus d’efficacité ?

L’une des manières d’être plus efficace dans la pas-sation de marchés publics éco-responsables est de signer un accord-cadre (Art.76 du Code des marchés publics). Un accord-cadre permet d’attribuer plu-sieurs contrats sans devoir réitérer à chaque fois l’en-semble des procédures d’achat. Les cadres peuvent contribuer à l’achat public éco-responsable en offrant davantage de souplesse au processus d’attribution de contrats, et dans certains cas, en regroupant la de-mande sur plusieurs collectivités ou dans le temps.La constitution de groupements de commandes (Art. 8 du code des marchés publics) peut égale-

37

Monitorprogress &

report results

51

2

3

4

Preparation

Target setting

DevelopAction Plan

ImplementAction Plan

ment s’avérer intéressante, en particulier pour les collectivités de taille modeste. Un groupement de commande consiste à grouper les achats d’au moins deux contractants. La principale caractéristique est qu’il ne doit y avoir qu’un seul appel d’offres pub-lié au nom de toutes les collectivités participantes. L’achat groupé permet de réaliser de substantielles économies financières ;

Des réseaux locaux d’achats éco-responsables existent dans de nombreuses régions de France. Retrouvez le lien vers votre réseau régional sur le portail national d’échange des collectivités sur la commande publique et le développement durable. Le Réseau Grand Ouest (RGO) est l’un des plus anciens réseaux de commande publique éco-re-sponsable. Il s’agit d’une association loi 1901 com-posée d’élus et de techniciens de collectivités et d’EPCI qui échange avec de nombreux acteurs : as-sociations, entreprises, représentants institution-nels… Il regroupe aujourd’hui 80 collectivités de 5 régions de l’ouest de la France.


Recommandations sur les étapes à suivre :1. Développer une politique et une stratégie d’achat public éco-responsable2. Créer un groupe de travail dédié 3. Déterminer les secteurs prioritaires4. Réaliser un inventaire des pratiques 5. Identifier les critères6. Lancer le marché7. Fixer des objectifs8. Réaliser un suivi9. Travail en réseau et coopération

38 COVENANT CAPACITY38 capaCITY Module: Green Public Procurement

Formation et information des élus et services

Il est fondamental que les élus saisissent l’impor-tance de mener une politique d’achats publics éco-responsables afin de donner une vraie com-mande politique aux agents en charge des achats. De leur côté, les agents ont besoin d’acquérir des compétences adéquates. Les élus doivent égale-ment s’assurer que suffisamment de temps et de ressources ont été prévus, en particulier pour dével-opper la stratégie d’achats publics. Il sera peut-être nécessaire d’organiser une ou plusieurs session de formation sur les questions suivantes :• Comment intégrer les considérations environne-

mentales dans les appel d’offre ;• Où trouver de l’aide pour la définition de critères

environnementaux ; • Comment évaluer et vérifier les revendications

écologiques des soumissionnaires ;• Comment évaluer les coûts du cycle de vie lors

d’un appel d’offre.

Comment financer les achats durables ?

Des exemples à travers toute l’Europe montrent clairement qu’après les dépenses d’investissement initiales, par exemple la formation des collabora-teurs, l’achat public éco-responsable peut contribuer à réduire les frais annuels d’une organisation. Des économies peuvent être réalisées en réduisant les dépenses d’énergie (grâce à une plus grande effi-cacité) et le gaspillage de produits et services (vous n’achetez que ce dont vous avez réellement besoin).L’introduction progressive d’une réflexion en coût sur l’ensemble du cycle de vie peut générer une aug-mentation des dépenses pour certains groupes de produits tels que l’alimentation. Cependant, les écon-omies réalisées sur les groupes de produits et servic-es comme les bâtiments et le matériel informatique génèreront des économies au bout du compte. Vous trouverez davantage d’informations sur l’approche du cycle de vie dans le module de niveau avancé…En matière d’alimentation, le besoin de réduire le gaspillage de nourriture et le fait de passer à des

39

Etude de cas : bonne pratique d’achat public éco-responsable

Le conseil municipal de Kolding compte 8.000 employés, soit le plus grand emplo-yeur du Sud du Dane-mark. Il s’est lancé dans les achats pub-lics éco-responsables en 1998 avec l’adop-tion d’une politique municipale. Aujo-urd’hui, ces principes sont intégrés dans les achats de biens, services et construc-tion (presque 100 % des marchés), as-surant le respect des exigences environne-mentales et intégrant un critère de notation environnemental. Kolding est l’un des pionniers de l’achat responsable au niveau mondial.

Kolding s’est fixé un objectif de réduction des émissions de GES de 75 % entre 1990 et 2020. Cette importante réduction ne peut être atteinte qu’avec des solutions innovantes et l’achat public éco-responsa-ble en fait partie.

denrées cultivées dans la région contribue au dével-oppement local en valorisant des ressources locales et en soutenant le maintien ou le développement d’emplois locaux.


Les principaux facteurs de succès de la réussite de Kolding sont notamment :

• le Service environnement forme régulièrement l’ensemble des membres du personnel concernés par les achats publics éco-responsables ;

• tous les principaux appels d’offres doivent com-prendre des critères relatifs aux achats publics

éco-responsables. Le personnel chargé des achats dispose de critères d’achats publics éco-responsa-bles prêts à l’emploi et les appels d’offres sont régulièrement vérifiés par le Service environnement ;

• Kolding organise pour chaque groupe de produits des dialogues commerciaux, généralement an-nuels. De cette façon, les principaux fournisseurs ont été mobilisés et informés à l’avance des nou-velles exigences relatives à la durabilité ;

• Kolding travaille en réseau, au niveau national (groupe d’achats) et au niveau international (cam-pagne Procura+), s’informe des dernières évolu-tions et des approches les plus récentes en mat-ière d’achats publics éco-responsables, et copie les meilleures pratiques réalisées dans toute l’Eu-rope.


“En nous engageant activement avec le marché, nous avons découvert qu’il existe des fournisseurs qui comprennent la néces-sité de présenter des solutions qui montrent clairement la rapidité avec laquelle les coûts du capital peuvent être récupérés et comment de véritables réductions de l’empreinte carbone peuvent être réalisées.”

Dave Starling, directeur des achats, Borough of Bromley, Londres

capaCITY Module: Green Public Procurement

Pour atteindre 99 % d’achats responsables, vous pouvez diffuser l’approche en coût global.

Qu’est-ce que l’approche en coût global ?

L’approche en coût global est un outil qui évalue les coûts d’un actif durant toute la durée de son cycle de vie. Selon les règles de passation des marchés de l’UE, un contrat peut être adjugé sur la base de l’offre économiquement la plus avantageuse. Ici, les coûts associés peuvent être calculés sur la base du cycle de vie complet des produits, services ou travaux, ce qui signifie que l’on calcule les coûts as-sociés à l’utilisation, à l’entretien et à la fin de vie.

Qu’est-ce que l’engagement précoce et pourquoi une collectivité locale devrait-elle l’appliquer dans le cadre d’achats publics éco-responsables ?

L’engagement précoce du marché, soit la tenue d’un dialogue avec le marché avant la procédure d’appel d’offres, a été adoptée par de nombreus-es autorités publiques européennes. Il comprend différentes approches, des échanges en tête à tête aux ateliers avec des acheteurs publics et des four-nisseurs. L’engagement précoce du marché permet de savoir quels produits et services innovants et à rendement énergétique très élevé sont disponibles. Des informations et des conseils à ce propos ont été élaborés dans le cadre du projet SMART-SPP.

e) Guidance and Tips & Tools - Level 1-2

• Bonnes pratiques portant sur la mise en œuvre (étude de cas succinctes de 2 pages):

• Outils et orientations portant sur la mise en œuvre de marchés publics éco-responsables classés par catégories sur ce site Internet

• Séries de conférences EcoProcura • Etudier d’autres possibilités, par exemple, la

campagne Procura+ sur les achats durables et les services sur mesure


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V) BÂTIMENTS


Quels doivent être les points d’attention ?

Les composantes du bâtiment / éléments du bâti-ment”: ce sont les différentes parties composant l’enveloppe d’un bâtiment, y compris les fenêtres, les murs et les portes.

“l’enveloppe du bâtiment”: ce sont les éléments in-tégrés (portes, fenêtres, toits, velux, etc) et matér-iaux (isolants, pare-vapeur, revêtement, etc) qui constituent et ferment le bâtiment. L’enveloppe du bâtiment est la barrière thermique entre l’extérieur et l’intérieur du bâtiment et représente un facteur important dans la durabilité de celui-ci. Une en-veloppe bien conçue optimise la consommation d’énergie pour rafraîchir et chauffer le bâtiment, et maximise l’apport de lumière naturelle.

La performance énergétique : c’est le volume d’éner-gie consommé (ou la consommation estimée) dans un bâtiment. La performance énergétique peut être mesurée en comptant l’énergie consommée dans le bâtiment ou en modélisant la consommation d’énergie à l’aide d’un logiciel. Les calculs doivent alors tenir compte de la conception du bâtiment, de sa localisation, des équipements et installations et des schémas standardisés de consommation. L’importance du secteur des bâtiments dans les en-jeux énergétiques

Le secteur résidentiel-tertiaire représente environ 42 % de la consommation d’énergie finale de la France. En 2011, ce secteur émettait 24% du CO2 et 19% des différents gaz à effet de serre émis en France. Il s’agit du principal secteur consommateur d’énergie finale, devant les transports et l’industrie. La consommation moyenne du parc résidentiel ex-istant est de 260kWh d’énergie primaire/m2/an en moyenne (Tous usages en résidence principale) et celle du parc tertiaire 420 kWhep/m2/an.

Quel rôle pour les collectivités locales dans ce con-texte ? • elles possèdent ou entretiennent un nombre im-

portant de bâtiments,• elles décident d’une stratégie locale,• elles sont en charge de l’aménagement du ter-

ritoire,• elles font respecter les normes de construction,• elles prévoient la transition énergétique du terri-

toire,elles réduisent la consommation d’énergie

“Les bâtiments économes en

énergie joueront un rôle crucial pour aller vers

une société dé-carbonée et à

haute ef f icacité énergétique.”

Günther Oettinger,

commissaire européen

à l’Energie

Le saviez-vous ?

Plus de 50% des matières extraites des sols et sous-sols de la planète sont transformés en matériaux et produits de construction ; et les activités de construction et démolition représentent environ 33% des déchets générés chaque année. Il faut savoir que le secteur de la construction, c’est 10 % du PIB de l’Union Européenne et environ 7% de la force de travail européenne (rien que sur les chantiers). (Source: SCI-Network).

Le fait de repeindre le toit en blanc peut réduire sa capacité de réchauffement de 16 à 22°C. (Source: EPA). Les toits écologiques sont encore plus performants. En choisissant les plantes adaptées, on peut réduire la demande quotidienne en climatisation estivale de plus de 75%. (Source: Green Roofs for Healthy Cities).


dans les bâtiments municiapux et passent aux énergies renouvelables,

• elles encouragent les acteurs locaux à s’engager dans la transition énergétique.

L’analyse coût-bénéfice montre clairement qu’un euro investi dans la gestion de l’énergie par la commune permet in fine d’économiser jusqu’à trois euros.

Quelles sont les principales missions d’une collec-tivité pour maîtriser l’énergie dans son parc de bâti-ments existants ?

Contrôler et suivre les consommations d’énergie • Il s’agit de collecter systematiquement et

d’analyser les données de consommation d’éner-gie des bâtiments pour identifier les mesures à

mener pour économiser de l’énergie. • Cela doit se faire sur une base mensuelle. • D’autres bénéfices d’un suivi régulier :

• Optimisation des contrats de fourniture d’énergie

• Bilan des enseignements et des succès.

Utilisation optimale de l’énergie La technologie doit être adaptée à l’usage du bâti-ment et à la demande d’énergie. L’optimisation est plus efficace quand elle est réalisée avec les utilisa-teurs du bâtiment. L’installation d’une gestion tech-nique centralisée est recommandée.

Contribuer au changement de comportementLa sensibilisation des utilisateurs des bâtiments publics permet à elle seule des économies d’eau et d’énergie d’environ 10 % sans aucune dépense.

Analyser les bâtiments et prévoir les mesuresUn diagnostic énergétique détecte les potentiels les plus importants et les problèmes possibles. Il doit couvrir a minima : • Les données de base • Les conditions habituelles • L’utilisation habituelleUne fois la collecte des données réalisée, une com-paraison interne et externe des niveaux de perfor-mance peut permettre d’identifier les bâtiments à rénover en priorité.

Acheter de l’énergie renouvelableGrâce à une meilleure vision de la consommation actuelle des bâtiments publics, il est plus facile de négocier des contrats énergétiques. Un achat groupé peut permettre de réduire davantage le coût.

capaCITY Module: Buildings

43


Quelles mesures pour des bâtiments à haut rende-ment énergétique les collectivités devraient-elles envisager dans leur PCET ?

Les collectivités devront prendre des mesures pour répondre à trois enjeux principaux en ce qui con-cerne les bâtiments publics et privés: la sobriété, l’efficacité énergétique et l’intégration des éner-gies renouvelables. Le schéma ci-dessous analyse ces trois enjeux et la stratégie, les instruments et mesures nécessaires pour chacun d’entre eux. L’an-alyse met l’accent sur les standards (exigences min-imum en matière de performances énergétiques) et la labellisation, principalement utilisés dans les

équipements, luminaires, et appareils mais aussi pour les bâtiments eux-mêmes.

Quels sont les principes d’orientation pour planifier les bâtiments municipaux de manière durable ?

Les aspects suivants sont fondamentaux : • alignement des bâtiment pour optimiser le po-

tentiel d’énergie renouvelables et l’accès aux transports en commun,

• architecture (bâtiment fonctionnel),• isolation et protection face à la chaleur et matér-

iaux de construction durables,• types de source et de système de chauffage,• équipements en matériel performant,• intégration de solutions d’énergies renouvela-

bles.


1. Créer un comité de pilotage pour la coordination et la planification

2. Développer et évaluer des niveaux de références en matière de performance énergétique dans les bâtiments. • Collecterdesdonnéessurlaconsommation

d’énergie dans tous ou une partie des bâtiments pour constituer un inventaire de référence.

• Recenserlesconditionsetproblèmesenlienavec les systèmes énergétiques et le confort.

• Evaluer la performance énergétique en uti-lisant des points de comparaison internes et externes, en fonction de l’usage du bâtiment.

3. Fixer des objectifs et planifier des mesures• Développer un plan de travail détaillé (de-

scription de la mission, définition d’objectifs

Etude de cas : système de man-agement énergé-tique à Škofja Loka

La commune de Škofja Loka, en Slovénie, a identifié l’usage et les coûts de l’énergie pour ces équipements publics. Dans ce but, elle a introduit un système de manage-ment de l’énergie dans les écoles primaires et les crèches, puis dans l’ensemble des bâtiments. Le but est de pouvoir suivre les consommations et coûts de l’énergie dans le cadre d’un plan d’action. Les autres équipements publics de la région sont in-vités à suivre la même démarche.

Peu après l’introduc-tion de ce reporting mensuel, qui implique les agents de la commune, la consom-mation d’énergie et d’eau avait déjà baissé, uniquement du fait de la meilleure organisa-tion.


et d’indicateurs de suivi et de résultat).• Identifier les problèmes existants (en lien

avec l’utilisateur, la technologie, les exigenc-es du code des marchés publics).

• Identifier des mesures à mettre en place,en donnant la priorité la rénovation et le changement de comportement.

• Développerouaméliorerlesystèmedecon-trôle et suivi de la consommation énergétique.

4. Appliquer des mesures de maîtrise de l’énergie• Obtenirl’accorddeséluspourdesmesures

majeures de réhabilitation après les avoir tenu informés tout au long de la phase de planification.

• Appliquerdes solutionsd’efficacité énergé-tique passives et actives en accord avec votre liste de priorités.

• Installer le systèmede suivi et contrôle del’énergie, avec du personnel bien formé.

• Stimulerleschangementsdecomportementvia la sensibilisation et les incitations.

5. Suivre, évaluer et rapporter les améliorations en matière de confort et d’économies d’énergie.


Financements européens pour l’efficacité énergé-tique des bâtiments

• Les fonds de cohésion de l’Union Européenne pour 2014-2020 ont réservé des milliards d’eu-ros pour des investissements dans l’énergie du-rable.

• Le Fonds Européen pour l’Efficacité Energétique (EEEF) de 265 M€ pour des garanties et prise de participation pour les collectivités locales. Il finance l’efficacité énergétique (70%), les éner-gies renouvelables (20%) et les transports ur-bains propres (10%).

• Le programme Horizon2020 prévoit d’allouer 6,5 Mrd € à la recherche et l’innovation dans « l’énergie sûre, propre et efficace » en 2014-2020.

e) Outils et conseils - niveau 1-2

• outil comparatif des politiques, le premier out-il interactif qui vous permet de comparer les politiques établissant des meilleures pratiques à travers le monde dans le domaine des bâti-ments neufs (résidentiels et commerciaux)

• prototype d’outil européen pour l’évaluation de

capaCITY Module: Buildings

Source: Sustainable Building Centre, Agence Interna-tionale de l’Energie

45

la performance des bâtiments, Building EQ • module d’analyse statistique - démarchesper-

mettant la détection automatique quotidienne des données aberrantes relatives à l’énergie et à l’eau. Building EQ

• Tools for Sustainable Renovation Procurement – State of the Art, SCI-Network

• catalogue d’innovations choisies dans le do-maine des technologies et des matériaux pour des bâtiments écologiques déjà employées dans le secteur public européen, SCI-Network

• Buildingsdata.eu, un portail complet de don-nées libres consacré à l’efficacité énergétique dans les bâtiments européens, Buildings Per-formance Institute Europe ASBL

Pour en apprendre plus, rendez vous sur la plate-forme de formation en ligne capaCITY, www.cove-nant-capacity.eu/fr “A Padoue, le processus

Agenda 21 a été utilisé pour développer un plan climat, mais aussi pour engager les acteurs lo-caux dans l’élaboration d’un nouveau guide mu-nicipal de la construc-tion qui fixe des stand-ards de performance énergétique plus ambi-tieux.”

Michele Zuin, direction de l’Environnement, ville de Padoue, Italie

Etude de cas : projet pilote de bâtiment basse énergie à Gabrovo

Gabrovo est l’une des communes bulgares les plus avancées pour la mise en œuvre de politiques énergé-tiques. La rénovation de la Crèche Soleil aux standard « passif » est un élément de la politique générale pour promouvoir des bâtiments économes. Avec la de-mande forte pour des bâtiments économes, la forme et l’orientation de ce bâtiment de 2 étages ainsi que l’arrangement intérieur des pièces ont permis de max-imiser la chaleur naturelle (ensoleillement) et de min-imiser les pertes de chaleur. L’objectif était d’atteindre la classe énergétique ‘A’ de la législation bulgare tout en suivant les préceptes des standards passifs pour assurer un confort toute l’année au coût d’exploitation le plus faible.

Comme les marchés publics reposaient sur le critère du prix le plus avantageux, la municipalité a posé un acte fort pour tenir le standard passif. La commune a accepté de couvrir le surcoût sur son budget. Pour plus d’informations : [email protected]


VI) MOBILITÉ


Qu’est-ce que la mobilité durable ?

La mobilité durable concerne les alternatives à la route et à l’aérien, pour le transport des personnes et des marchandises. Cette question concerne à la fois les modes de transports, les combustibles, les infrastructures, l’urbanisme et l’aménagement et les comportements.

En ce qui concerne les déplacements de personnes, cela consiste à se déplacer avec des moyens de trans-port respectueux de l’environnement, dont notam-ment les modes actifs (marche, vélo, rollers, etc.), les transports collectifs (train, tramway, bus, cars) et les

modes partagés (covoiturage, autopartage). En ce qui concerne le transport de marchandises, il s’agit d’utiliser les modes alternatifs à la route et à l’avion.

L’efficacité des transports est un élément clé de la stratégie de développement durable de l’UE. Les objectifs de la politique européenne des transports ne peuvent être atteints sans l’action des collectiv-ités locales.

Les transports sont également un élément impor-tant de l’économie : de nombreuses entreprises eu-ropéennes sont des leaders mondiaux dans les secteurs des infrastructures, de la logistique et de la fabrication des moyens de transport et de la gestion du trafic.

Pourquoi inclure la mobilité dans un plan climat énergie territorial ?

Le transport représente généralement une part im-portante des émissions de GES sur un territoire. Par ailleurs, ce secteur concerne l’ensemble des habit-ants et acteurs de la collectivité, ainsi que les élus et agents de cette dernière.

Eco-responsabilité : la collectivité locale uti-lise elle-même les transports et peut travailler à changer l’approche de ses propres actions. Il s’agit ainsi à la fois de travailler sur les déplace-ments des élus et agents (réduction des déplace-ments, développement des alternatives…), mais également de réduire les consommations de la

La mobilité fait partie de la vie quotidienne, la mobilité dura-ble doit aussi en faire partie

capaCITY Module: Mobility

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Etude de cas : Brixton CAFOD

Au Royaume-Uni Brix-ton CAFOD a doublé le nombre d’employés venant au travail en vélo grâce à l’intro-duction d’un plan de mobilité active qui comprenait : • l’installation de

10 garages à vélos sécurisés ;

• le lancement d’un plan Cycle2work qui permettait aux employés d’achet-er un vélo et de le rembourser progressivement ;

• l’introduction d’une flotte de vélo pour les salariés ;

• l’installation de douches et de vestiaires ;

• un panneau d’in-formation sur la circulation.

flotte de véhicule, via l’écoconduite mais aussi l’achat de véhicules moins gourmands en énergie.

Territoire : les déplacements motorisés des per-sonnes et des structures de l’ensemble du terri-toire émettent également des GES. Il convient de les inciter et de les mobiliser afin qu’elles changent de comportement, en passant d’une mobilité poll-uante à une mobilité durable. Cela peut être réalisé au moyen de mesures d’incitation et de dissuasion de la collectivité (voir ci-dessous pour plus d’infor-mations à ce sujet).

Il est impératif d’intégrer la dimension climat-éner-gie dans les documents de planification et les poli-tiques publics « transports ». Si vous disposez d’un Plan de Déplacements Urbains, ou si vous devez en élaborer un, il est essentiel d’articuler ce document

Le saviez vous ?

Le secteur des transports est le premier contributeur en émissions de gaz à effet de serre en France et pose un grave problème de pollution de l’air en milieu ur-bain. C’est par ailleurs le deuxième secteur de consom-mation d’énergie finale en France (32% de la consom-mation) - sans compter le transport international, la construction des infrastructures et équipements de transport, la fabrication des véhicules et l’extraction et le raffinage des carburants.Dominé par le routier, il est fragile car très largement dépendant du pétrole qui se raréfie et dont les prix augmentent.Le coût de la mobilité est croissant pour les ménages français (5000 euros par an par ménage en moyenne soit 15% de leurs revenus) entraînant de nombreux ménages dans une situation de précarité énergétique liée au transport.

avec le PCET. De même, les enjeux liés à la mobilité et au climat doivent être pris en compte dans les documents d’urbanisme (SCoT, PLU). Pensez plus loin que les transports : l’urbanisme et l’aménagement, les achats publics, etc. sont des domaines qui peuvent être utilisés pour influenc-er les activités dans le secteur des transports. Le guide sur les PCET de la Convention des Maires in-dique ainsi : « Puisqu’il n’est pas toujours possible de prévoir en détail des mesures concrètes et des budgets sur une si longue période, la collectivité lo-cale peut faire la distinction entre : une vision, avec une stratégie à long terme et des objectifs jusqu’en 2020, notamment des engagements fermes dans des domaines tels que l’aménagement du territoire, les transports et la mobilité, les achats publics, des normes pour les bâtiments neufs/rénovés, etc. ».



Comment les collectivités peuvent-elles réduire les émissions liées au transport ?

Quelques actions qu’une commune peut mettre en place :Donner des incitations • garantir l’accès aux transports en commun pour

les personnes handicapées ;• promouvoir la mobilité active, créer des sentiers

de randonnée et de promenade en vélo ;• offrir des solutions de mobilité intégrées : créa-

tion de pôles où voies piétonnes et cyclables rejoignent les transports en commun et des ga-rages à vélo ;

• permettre le transports des vélos dans les trans-ports en commun ;

• créer des plateformes de livraison pour livrer les biens dans les centres-villes ;

• exonérer de taxes les véhicules propres ;• gratuité /baisse du coût du stationnement pour

les véhicules propres.

Des mesures de dissuasion • péages sur certaines routes/zones ; • zones d’exclusion et autres approches d’urban-

isme ;• fortes taxes sur les véhicules polluants ;• zones de parking rares et chère en centre ville ;• zones d’accès limité pour les véhicules les plus

polluants.

c) Etapes recommandées et processus – niveau 1

Décider de s’engager en faveur de la mobilité dura-ble – acter politiquement que le volet transport du PCET doit être un acte politique fort et que la collec-tivité doit être exemplaires sur ce sujet.

Le personnel technique évalue les politiques ex-istantes, la planification et/ou les documents tech-niques au niveau local ainsi qu’à une échelle plus large (domaines qui ont des répercussions sur la communauté locale)ii. Réaliser un diagnostic des déplacements sur le

territoire pour identifier les principaux flux et zones génératrices de déplacement.

iii. Mener un inventaire des GES dans le secteur des transports (ou un focus transport dans votre bi-lan territorial). D’où viennent les émissions ?

iv. Identifier les bonnes pratiquesv. Analyser les données disponibles et identifier les

données manquantes, ainsi que la façon de com-


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bler ces lacunes (collecte selon une approche ascendante ou descendante)

vi. Identifier les défis et les possibilités, notamment pour contribuer à la planification des actions et à l’identification des acteurs locaux

vii. Prendre des responsabilités : fixer un objectif de réduction des GES

viii.Exposer les grandes lignes des actions dans le PCET

ix. Mettre en place un processus de suivi et de re-porting

d) Etat des lieux et renforcement du plan d’actions – niveau 2

Comment renforcer votre plan d’actions ?

Il est essentiel d’obtenir le meilleur résultat possible en fonction des ressources dépensées. Cela néces-sitera une évaluation élémentaire des options, tout en tenant compte des coûts et des bénéfices.

Il peut être très utile d’apprendre des expériences de ceux qui ont déjà mis en œuvre des mesures in-novantes que vous envisagez pour votre situation locale. Pour la plupart des mesures, vous trouverez probablement d’autres endroits dans votre pays et/ou ailleurs en Europe qui les ont déjà essayées. Cela évite de « réinventer la roue » et de commettre des erreurs coûteuses dont certains auront peut-être déjà tiré les enseignements :

• participez à des réseaux régionaux, nationaux, européens et internationaux de collectivités lo-cales tels que ecomobility, à des événements de réseaux tels que la Semaine européenne de la mobilité ou à des initiatives telles que CIVITAS

• définissez des points de référence sur la base de problèmes et de cas dans votre ville/région coopérez avec la collectivité locale voisine de la vôtre sur les stratégies et projets de mobilité com-muns qui requièrent une perspective plus vaste.

Il peut être très intéressant de faire un sondage sur les besoins de voyages des entreprises au sein du territoire. Avec des sondages assez simples, il est possible de voir le succès des actions menées et d’atteindre ensuite des objectifs plus ambitieux. D’autres actions possibles : la promotion du vélo en libre service, l’installation de douches dans les bureaux, la promotion des gilets de sécurité pour les employés et les citoyens, et l’amélioration de l’efficacité et du coût des transports.

Un système de vélo en libre service est un service


dans lequel des vélos sont mis à disposition à usage immédiat. L’idée principale est de fournir un service gratuit/peu cher pour les trajets intra-urbains de courte distance.

Il est possible d’agir sur les carburants utilisés. Des solutions alternatives existent : l’électricité et les agrocarburants. Attention, l’électricité n’est pas une énergie propre en elle-même. Cela dépend de son mode de production. Pour être cohérent, le dével-oppement des véhicules électriques doit donc être lié au développement d’un production locale d’élec-tricité renouvelable.Les agrocarburants sont des carburants à partir de produits Les agrocarburants sont des carburants produits à partir du vivant. Actuellement, les principaux agro-carburants sont le biodiesel (qui remplace le gasoil) et l’éthanol (qui remplace l’essence). On les appelle des agrocarburants de première génération. Cela signifie qu’ils sont produits à partir de matières premières alimentaires (principalement à partir de graines de soja, de maïs, de blé, de betterave su-crière et de graines de colza).

Le développement des agrocarburants de première génération fait l’objet d’un vif débat politique en rai-son de leur bilan en termes d’efficacité énergétique et d’émissions de GES. En effet, de nombreuses études scientifiques pointent les effets des change-ments liés à l’occupation des sols au niveau nation-al et international qu’ont provoqué les objectifs en matière d’agrocarburants et les mesures d’incita-tion commerciales. Par conséquent, les collectivités locales devraient tenir compte de tout effet négatif global (prix des denrées alimentaires, déforesta-tion, accaparement des terres), avant d’inclure les

agrocarburants dans leur PCET. Les PCET de deuxième génération doivent prendre en compte d’autres gaz que le CO2, notamment les polluants de l’air : particules fines, monoxyde d’az-ote, ozone... en fonction des motorisations.

e) Communication – niveau 2

Comment convaincre plus de personnes et de struc-tures ?

La communication en matière de mobilité peut se concentrer sur des catégories spécifiques (en-treprises, personnes âgées, personnes à mobilité réduite...) ou sur la promotion de services spéci-fiques. Voici quelques idées :• élimination des barrières psychologiques aux

transports publics : cette action vise à analys-er et à comprendre les barrières à l’utilisation des transports publics pour les non-usagers, en particulier lors d’événements spéciaux, et de dresser un tableau complet des besoins des us-agers à Bielefeld, en Allemagne ;

• communication avec les passagers âgés à Salz-bourg : un projet dans le domaine des trans-ports publics à Salzbourg a réussi à impliquer des personnes âgées en respectant leurs beso-ins spécifiques. Ce projet prouve qu’une entre-prise de transports publics peut s’adapter aux exigences de différents groupes d’usagers ;

• informations aux personnes à mobilité réduite : les transports publics de Prague prennent en charge de nombreuses personnes à mobilité ré-duite, notamment les personnes souffrant d’in-firmités chroniques telles que cécité, diminu-tion de l’acuité visuelle, surdité, ou de difficultés temporaires telles que grossesse ou enfants à

Etude de cas : la ville de Gothen-burg atteint 100 voitures électri-ques en deux ans

La commune de Gotherburg en Suède a fixé en 2012 l’ob-jectif de 100 voitures électriques d’ici 2015 dans la flotte munic-ipale. Deux ans avoir cette date, la cible est atteinte, grâce à une vraie collaboration. La direction des trans-ports a coordonné le projet, l’entreprise publique d’énergie a fourni les infrastruc-tures nécessaires et les employés ont fait preuve de motivation pour passer du fossile aux voitures électri-ques. Aujourd’hui, l’ensemble des admin-istrations publiques dispose de voitures électriques.


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transporter dans un landau. Rendre les trans-ports publics accessibles, disponibles et faciles d’utilisation pour ces passagers a été l’un des objectifs principaux de l’entreprise au cours des dernières années ;

• montrer aux entreprises et à leurs employés l’intérêt des systèmes de transports publics par rapport à l’usage de la voiture grâce à BEN-EFIT, un projet qui aborde ce problème et qui vise à réaliser un transfert modal de la voiture aux transports publics, et à réaliser du même coup des économies d’énergie, des réductions d’émissions et des réductions des coûts sub-stantielles ;

• Deux projets à bas coûts, à savoir « Pedibus et Bicibus » et « Collectons des miles verts », ont été mis en place à Reggio Emilia afin d’abor-der les questions du changement de compor-tement, d’une vie plus saine et de la réduction de l’empreinte carbone des transports scolaires, grâce au vélo et à la marche, ainsi qu’à la promo-tion d’autres moyens durables de se déplacer.

f) Outils et conseils - niveau 1-2

• Réseau global pour les bonnes pratiques sur la mobilité durable : www.ecomobility.org

• Eltis, le portail de la mobilité urbaine• Initiatives CIVITAS visant à aider les villes à intro-

duire des mesures et des politiques de transport ambitieuses pour une mobilité urbaine durable

• Les Plans de mobilité urbaine durable définis-sent une série de mesures interdépendantes conçues pour répondre aux besoins de mobilité des personnes et des entreprises d’aujourd’hui et de demain.

• EPOMM est la Plateforme européenne sur la

gestion de la mobilité, un réseau de gouverne-ments de pays européens engagés dans la ges-tion de la mobilité.

Systèmes de contrôle du trafic et jeux : • Simulation de gestion active du trafic• Simulation de trafic avec régulation des accès• Grr-Grr-Bike! est une façon amusante d’appren-

dre à faire du vélo en ville et de soutenir une meil-leure utilisation du vélo dans votre communauté

Pour en apprendre plus, rendez vous sur la plate-forme de formation en ligne capaCITY,www.covenant-capacity.eu/fr


VII) DÉCHETS


Les déchets peuvent être une source de gains et d’économies pour l’économie locale. Ils établis-sent des liens entre les personnes (producteurs de déchets), la santé (en évitant les maladies par le re-trait des déchets), la gestion de l’eau (eaux usées), et le secteur énergétique (valorisation énergétique des déchets). Les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant des déchets ne représentent généralement pas un pourcentage très élevé du total des émissions de GES produites dans l’en-semble de la communauté. Néanmoins, si l’on con-sidère les points suivants, les déchets sont de toute évidence un domaine important de votre PCET : les ressources mondiales sont limitées, leurs prix augmentent constamment et pour nombre d’entre elles il n’existe pas de substitut.

Une gestion optimisée des déchets suppose de s’intéresser d’abord à la prévention et réduction des déchets, puis la réutilisation d’une grande par-tie (réemploi, transformation, valorisation énergé-tique) et en dernier lieu une mise en décharge selon des principes écologiques.Une autre façon d’uti-liser des produits qui ont perdu leur fonction est la revalorisation. Les déchets sont utilisés, parfois avec d’autres matériaux, pour créer de nouveaux produits ayant de nouvelles fonctions. La valori-sation énergétique constiste à créer de l’énergie sous forme d’électricité et/ou de chaleur à partir de déchets (principalement la digestion anaérobie des déchets biologiques pour produire du biogaz et l’in-cinération de déchets solides restants).

Accélérer etoptimiser les processus : ré-duire, réutiliser, recycler, et s’y retrouver !

capaCITY Module: Waste

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La gestion des déchets mobilise de nombreux niveaux de collectivités. Il est donc primordial d’avoir une bonne coordination entre les collectiv-ités locales et régionales.

Pourquoi les collectivités locales peuvent-elles améliorer le système actuel de gestion des déchets ?

Comme l’explique ACR+, l’Association des cités et régions pour le recyclage et la gestion durable des ressources, les collectivités locales sont en mesure d’agir pour plusieurs raisons :• les collectivités locales ont de l’influence sur

certains instruments juridiques, économiques et volontaires pour la gestion des ressources et des déchets ;

• les collectivités locales sont proches des citoy-ens et sont les mieux placées pour leur fournir des informations fiables ;

• les collectivités locales sont un médiateur entre des acteurs clé au niveau local : les fabricants, les détaillants, les associations et l’économie sociale ;

• les collectivités locales sont elles-mêmes des consommateurs importants (voir Module capaC-ITY sur les achats publics), elles peuvent jouer un rôle de modèle et influencer le développement de nouveaux marchés pour des produits verts.

Les collectivités peuvent utiliser les instruments suivants :• utilisationobligatoire• modesdecollectesetdetransport• stockagedesdéchets• collecteséparéeobligatoiredesdéchets• miseendécharge• taxed’enlèvement

Etude de cas : système de paiement pour maximiser la prévention et la valorisation énergétique

La ville allemande de Fribourg fournit à chaque ménage une poubelle séparée pour les papiers et déchets biologiques. Le métal et les emballages sont collectés dans des sacs jaunes. Les déchets électriques et les vieux vêtements sont collectés dans des points d’apport volontaire. De même pour le verre, en fonction de sa couleur pour économiser le plus d’énergie possible dans le processus de recyclage.

La poubelle des déchets restants est propre à chaque ménage. Ceux qui font le tri et re-cyclent paient moins. Le tonnage final collecté à Fribourg est tombé de 190 à 109 kg par personne et par an les 15 dernières années. Les déchets finaux sont incinérés et produis-ent 15 MW d’électricité. Le biogaz issu des déchets biologiques de la ville est utilisé dans un réseau de chaleur urbain.



Quels sont les défis habituels pour la gestion des déchets solides en matière de collecte et d’élimination ?

Afin d’avoir une vision à long terme des déchets que la collectivité aura à gérer, voici les principaux points d’attention :• les coûts, notamment de carburant, pour la col-

lecte des déchets augmentent et représentent une part croissante du budget des communes ;

• les quantités de déchets solides ont tendance à croître plus facile que la capacité des collectivi-tés à les gérer ;

• les décharges existantes posent des problèmes politiques, environnementaux, sanitaires et sécuritaires et il devient de plus en plus difficile de trouver de nouveaux sites en raison du man-que de terrains et de l’opposition des riverains.

c) Etapes recommandées et processus – niveau 1

1) Mobilisation des acteurs locaux internes et ex-ternes pour le processus de planification

2) Etat des lieux de la gestion des déchets en lien avec la future stratégie de gestion des déchets ;

3) Etablissement d’un cadre stratégique de plani-fication des déchets dans et/ou en dehors de votre PCET ;

4) Identification et évaluation des options ;5) Développement de la stratégie ;6) Préparation et élaboration du plan d’actions sur les

déchets et les mesures énergétiques connexes ;7) Mise en oeuvre du plan stratégique ;

Le saviez-vous ?

Chaque année en France, un habitant produit 354 kg d’or-dures ménagères. Les calculs sont réalisés par l’Ademe à partir des tonnages des poubelles des ménag-es (hors déchets verts) collectées par les collectivités locales. On peut aussi, comme le fait Eurostat afin d’effec-tuer des comparai-sons internationales, évaluer la quantité de déchets municipaux par habitant. La quan-tité produite monte alors à 536 kg par an, et intègre en plus des déchets des ménag-es, ceux des collectiv-ités et également une partie des déchets d’activités économi-ques.

8) Suivi et évaluation.Les acteurs locaux ont souvent des conflits d’in-térêts. Il est donc conseillé d’impliquer les différents acteurs dès le départ. Cependant, cela ne veut pas dire impliquer tous les groupes en même temps. En fonction du niveau de planification et de mise en oeuvre, choisissez la meilleure façon d’interagir (informer, consulter, coopérer) avec les différents acteurs à différents moments. L’intérêt des acteurs locaux peut être étudié grâce à un sondage ciblé pour mesurer le niveau de satisfaction actuel, les préférences futures et la bonne volonté à payer pour des services améliorés.


Quatre méthodologies pour optimiser la gestion des déchets municipale :1) Stratégie intégrée de gestion des déchets Afin d’assurer la transparence et la cohérence

de l’énergie (ou des données énergétiques) du secteur des déchets dans votre PCET, il est im-portant de définir le périmètre des déchets en termes de processus de gestion des déchets par la collectivité. Pour les collectivités locales avancées, il convient d’inclure tous les déchets générés par les ménages ainsi que les déchets non ménagers (bâtiments publics, commerce, agriculture, industrie) collectés par ou pour le compte des collectivités. Le plan de gestion des déchets, qu’il fasse partie intégrante de votre PCET ou qu’il figure dans un document séparé, doit donner des détails concernant les informa-tions suivantes :


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• description de l’organisation, des acteurs, des responsabilités ;

• typede flux de déchets existants dans votre collectivité locale avec des détails concernant la réduction, la réutilisation, le recyclage, la valorisation énergétique et l’élimination des déchets ;

• nombre de ménages et d’installations pub-liques et privées en lien avec le nombre de personnes et la production de déchets ;

• volume total des poubelles ; distribution spatiale des poubelles ; intervalles de col-lecte ;

• véhicules de collecte (nombre, volume, car-burant, rendement).

2) La méthodologie avant déchets : économiser de l’énergie et des ressources au moyen de plans et actions de préventions robustes

3) Amélioration de l’analyse économique et fi-nancière

4) Economie urbaine verte

Pour en apprendre plus, rendez vous sur la plate-forme de formation en ligne capaCITY,www.covenant-capacity.eu/fr

En plus, une collectivité peut : promouvoir les re-cycleries, créer un programme de soutien pour les couches lavables, encourager le compostage à domicile, favoriser le recyclage et la prévention des déchets dans les magasins, sensibiliser dans les écoles, optimiser les réseaux des centres de tri, mettre en place le tri sélectif dans les espaces et lieux publics, cuisiner une Disco Soup et dévelop-per un plan de prévention du gaspillage alimentaire.

e) Amélioration du suivi et de l’évalua-tion – niveau 2Les indicateurs sont souvent un compromis entre différents facteurs, notamment le budget pour les mesurer. Les spécialistes des déchets proposent trois groupes d’indicateurs afin de trouver un équilibre : 1. indicateurs de ressources : ressources fi-

nancières, personnel, outils de communication, équipement ;

2. indicateurs de résultats : changement de com-portement, évolution de la production de déchets ;

3. indicateurs d’effets : indicateurs environnemen-taux, financiers, sociaux .

f) Communication – niveau 2

Comment mener la communication ?

Pour optimiser la réduction des déchets, votre


stratégie de communication auprès des acteurs lo-caux devrait compter les points suivants : • calendrier des déchets en fonction de la cible

avec des explications sur le tri, le recyclage et des événements ;

• site Internet thématique avec des informations courtes et des contacts notamment des “pages vertes” qui donne une vision des services de re-cyclage, réparation et location ;

• brochures et dépliants sur certains sujets spéci-fiques ;

• communiqués de presse réguliers sur les nou-veautés ;

• tables rondes, conférences, expositions, con-cours...

• organisation d’expériences et d’ateliers d’éduca-tion aux déchets notamment dans les écoles ;

• visites guidées sur les installations de traite-ment et de décharge ;

• conseils sur le tri, les déchets avec une “ligne verte déchets”.

Les collectivités locales jouent un rôle de modèle et devraient donner l’exemple dans les services et les installations, notamment ouvertes au public, ap-partenant à la collectivité en introduisant des normes sévères en matière de réduction et de recyclage des déchets, en s’approvisionnant de façon durable, et en promouvant les changements de comportement des agents de la collectivité. Outre ces mesures internes qui transmettent des messages forts au public, des occasions telles que des événements culturels et des festivals organisés localement pour-raient être autorisés uniquement lorsqu’une stratégie de gestion (réduction) des déchets est en place.

g) Outils et conseils - niveau 1-2

Manuels :• Inventory of the Policies and Stakeholders of

Waste Prevention in Europe, RREUSE et al.• Semaine européenne de la réduction des déchets

– Guide of Good Practice, EWWR Handbook on Sustainable Heat Use from Biogas Plants and good practice examples, Biogasheat

• Trente-trois bonnes pratiques pour la préven-tion des déchets en Europe et ailleurs, DG En-vironnement

• Integrated Product Policy and Building on En-vironmental Life-Cycle Thinking, document de prise de position à l’intention de la Commission européenne, RREUSE

Outils :

• Variable Rate Pricing based on Pay-As-You-Throw, TU Dresden

• l’outil Miniwaste a pour objectif de soutenir les collectivités locales chargées de la prévention des déchets pour définir, mettre en œuvre et évaluer les actions de réduction des déchets or-ganiques, ACR+

Réseaux :

• ACR+, L’Association des cités et régions pour le recyclage et la gestion durable des ressources

• Zero Waste France : www.zerowastefrance.org • Pour en apprendre plus, rendez vous sur la

plateforme de formation en ligne capaCITY, www.covenant-capacity.eu/fr


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VIII) EAU

a) Les fondamentaux – niveau 1Qu’est ce que le “nexus eau-énergie”?

Le nexus eau / énergie est une notion employée pour décrire la forte interdépendance entre l’eau et l’énergie pendant leur production, leur distribution et leur utilisation. Afin de maintenir un approvision-nement suffisant de ces deux ressources précieuses (eau et énergie) à l’avenir, le nexus eau / énergie promeut l’utilisation efficace et durable de l’eau et de l’énergie dans les villes et territoires. Plus d’in-formations à ce propos figurent dans un document d’orientation et dans la présentation de l’IWA (en anglais).

Un point de départ de l’examen de l’interdépendance entre eau et énergie pour la collectivité locale con-siste à étudier l’énergie utilisée pour l’assainisse-ment et le pompage de l’eau, ainsi que l’utilisation, la récupération et la réutilisation efficaces de l’eau, et l’utilisation d’eau pour la production d’électricité (énergie hydraulique).

Amélioration l’efficacité de l’eau et de l’énergie

De nombreuses villes utilisent de façon excessive leurs ressources en eau douce. Le plus souvent, le manque (lorsque l’eau est insuffisante) est com-pensé par une augmentation de l’utilisation d’éner-gie pour acheminer de l’eau depuis des bassins versants et des réservoirs d’eau très éloignés ou en pompant de l’eau dans des aquifères fossiles non renouvelables. Les réseaux de distribution d’eau potable présen-tent des pertes par fuites de 25% en moyenne. Ces pertes peuvent atteindre 40% par endroit. L’objec-tif pour un réseau bien entretenu est d’atteindre un taux de fuite de 15%, ce qui correspond a un po-tentiel au plan national de 600 millions de mètres cubes par an. La diminution des pertes en eau au niveau des réseaux constitue donc un gisement de ressource en eau. (Source : Ministère de l’Ecologie).

L’eau en tant que source d’énergie renouvelable

L’eau peut être utilisée pour produire de l’énergie, qu’il s’agisse de pico-centrales ou de petites central-

Ne noyez pas vos objectifsclimatiques !

capaCITY Module: Water

59

es hydrauliques, d’énergie produite à partir d’eaux usées ou d’énergie houlomotrice ou marémotrice. Dans bien des cas, les territoires disposent d’une source d’eau qui pourrait être utilisée à cette fin.

Production d’énergie à partir du traitement des eaux usées : le traitement des eaux usées peut con-sommer beaucoup d’énergie, puisque les usines conventionnelles de traitement des eaux usées dépendent d’une source d’alimentation en énergie fiable, qui représente parfois jusqu’à 1,3 % de la con-sommation annuelle nationale d’énergie. Mais les usines de traitement des eaux usées peuvent égale-ment produire de l’énergie par digestion des boues d’épuration et peuvent être utilisées comme source d’énergie renouvelable.

b) Questions clés - niveau 1

Comment appliquer une stratégie d’utilisation effi-cace de l’eau et de l’énergie dans le cadre des pro-cessus de la collectivité ?

• Planification transversale : la stratégie d’utilisa-tion efficace de l’eau et de l’énergie doit prendre en considération des approches transversales de planification qui mobilisent de nombreux services de la collectivité, tels que la production et la distribution d’énergie, le traitement et la distribution d’eau, la planification urbaine, les bâtiments, les stations d’épuration, etc.

• Fourniture de services : des améliorations dev-ront être apportées au système existant afin d’atteindre les objectifs qui ont été fixés. Par ex-emple, mise en place d’un système de détection des fuites pour contrôler la présence de fuites

Le saviez vous ?

Le secteur énergé-tique consomme 15 % de l’eau. La consommation d’énergie de la plu-part des systèmes d’approvisionnement en eau (services publics) à travers le monde pourrait être réduite d’au moins 25 % au moyen de mesures d’optimisa-tion coût-efficacité.a L’eau et sa gestion contribue à 5-7% des émissions totales de GES.

Pour les ménages, les émissions ont lieu principalement pour le chauffage de l’eau (chauffage 46 %, lave-vaiselle 17 % et machine à laver 11 %).

Etude de cas : une station d’épuration auto nome en énergie

La principale station d’épuration de Vienne, en Autri-che, ambitionne de produire l’ensemble de sa consom-mation d’énergie. La construction d’une usine de trait-ement des eaux usées devrait y contribuer. Une station de cogénération utilise le gaz issu des eaux usées pour générer 78 GWh d’électricité et 82 GWh de chaleur à partir de 20 millions de m³ de méthane chaque année. En plus de l’énergie renouvelable, la consommation d’énergie est fortement réduite par l’optimisation et des mesures sur les infrastructures (ampoules basse consommation, système de chauffage). Avec la forte production interne et la faible consommation, la sta-tion produit un surplus d’environ 15 GWh d’électricité et 42 GWh de chaleur chaque année. (Source: www.umwelttechnik.at).

dans les conduites d’eau, installation de comp-teurs intelligents, amélioration de l’efficacité énergétique des stations de pompage d’eau, etc.

• Exploitation et maintenance : la stratégie doit prévoir une maintenance régulière et la mise à niveau de l’équipement afin d’assurer la meil-leure efficacité possible du système. Cet aspect est lié aux marchés publics si une autorité pub-lique est concernée.

Secteurs à inclure dans une stratégie d’utilisation efficace de l’eau et de l’énergie Il est essentiel de comprendre les rôles et les re-sponsabilités clé associés à la gestion, à l’exploita-tion et à l’utilisation des ressources en eau et en énergie. Cela comprend les organismes gouverne-mentaux, l’industrie du secteur privé ainsi que les


usagers individuels. Les liens entre l’eau et l’énergie doivent nous obliger à exercer les activités de plan-ification et d’exploitation de façon à suivre de près les flux d’eau et d’énergie. Il faut donc impliquer : • les entreprises ou régies du secteur de l’énergie

(fournisseurs d’électricité, de chauffage et de re-froidissement)

• les entreprises ou régies du secteur de l’eau• les entreprises ou régies chargées des eaux

usées • le secteur privé (utilisateurs d’eau), y compris

les citoyens, les entreprises et l’industrie• les bâtiments

c) Etapes recommandées et processus - niveau 1

1. Evaluer la consommation d’eau et d’énergie dans laville et établir un niveau de référence.• Identifier notamment les défis et les possi-

bilités (par exemple examiner les possibilités en termes de sources d’énergies renouvela-bles pour l’énergie et l’eau).

2. Définir des objectifs de réduction de la consom-mation d’eau et d’énergie et des émissions de GES pour les utilisateurs directs et indirects d’énergie.

3. Etablir une stratégie complète en matière d’eau et d’énergie et :• prévoir et lancer un groupe de travail trans-

versal sur une utilisation efficace de l’eau et de l’énergie ;

• assurer un engagement politique en faveur de la stratégie via le vote d’une délibération ;

• faire accepter la stratégie par la société civile (informer, engager).

4. Mettre en oeuvre les mesures appropriées. 5. Mettre en place un processus de suivi et de re-

porting.6. Evaluer les progrès et les réalisations de la

stratégie. 7. Définir et mettre en oeuvre des mesures correc-

trices afin de réaliser les objectifs.

Objectifs pour améliorer votre plan d’actionsFixer des objectifs spécifique est utile pour donner un cap clair et suivre les progrès : • atteindre 15 % de réduction des fuites d’eau

dans les canalisations d’ici 2020 ; • améliorer l’efficacité énergétique des pompes à

eau de 12 % d’ici 2015 ;• installation d’appareils économes en eau et en

énergie dans 30 % des habitations, bureaux et commerces du territoire d’ici 2025.


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Le processus de suivi est fortement lié à l’aspect politique, ce qui suppose un retour régulier au con-seil municipal.

d) Etat des lieux et renforcement du PCET– niveau 2

Identification des améliorations à apporter aux in-stallations et des changements opérationnels • dimensionnement adéquat des équipements,

afin d’optimiser la demande d’énergie. Adaptez les pompes à l’usage, et concevez des systèmes ayant des exigences moindres en termes de ca-pacité et de hauteur totale.

• installation de moteurs à haut rendement : optimisez l’efficacité des systèmes de pompe en remplaçant les anciennes pompes par des pompes efficaces. Les moteurs à rendement supérieur sont de 2 à 10 % plus performants que les moteurs standards.

• entretien régulier des pompes. Recueillez des données adéquates et créez une courbe de rendement des pompes, effectuez un entre-tien régulier des pompes. Les économies réal-isées grâce à l’entretien des moteurs peuvent représenter de 2 à 30 % de l’énergie totale du moteur

• installation de variateurs de vitesse afin d’améliorer l’efficacité du système en adaptant la vitesse aux exigences de charge des pompes. Les variateurs de vitesse permettre des écono-mies d’énergie du moteur à hauteur de 10 à 50 %, avec retour sur investissement de 1 à 8 ans. Éliminez l’étranglement du refoulement des pompes - cela peut entraîner des économies de près de 50 % de l’énergie de pompage

• réduction de la consommation d’énergie pour la distribution en introduisant des mesures de gestion de la distribution et de la pression en fonction de la demande. En réduisant la pres-sion de pompage dans le réseau de fourniture d’eau pendant les heures creuses, par exemple entre 23h00 et 7h00, lorsque la demande d’eau est la plus faible, il est possible de réaliser des économies d’énergie significatives. De plus, la quantité d’eau qui fuit à travers de grandes fis-sures ainsi que de petits trous non décelés dans le réseau de distribution peut être considérable-ment réduite. Le système de gestion de la pres-sion réduit également la fréquence des ruptures


de canalisation dans le réseau, ce qui permet de réduire les frais d’entretien.

• des systèmes naturels d’assainissement peu-vent apporter des bénéfices substantiels en termes de consommation d’énergie et de coûts d’exploitation.

Réduction des consommations d’eauUne économie d’eau est une économie d’énergie. En France, 1/4 de l’eau distribuée est perdue en fuites. De nombreuses mesures différentes peuvent être mises en œuvre dans votre PCET dans ce domaine : • adopter un programme rigoureux de détection

des fuites et de réparation/remplacement afin d’éviter des pertes d’eau

• dans le cadre d’opérations d’urbanisme et de construction de nouveaux bâtiments pour la collectivité, prévoir l’installation des dispositifs favorisant une utilisation efficace de l’eau ain-si de que des appareils de mesures auprès du consommateur, afin de connaître précisément l’offre et la demande

• promouvoir les économies d’eau auprès des consommateurs au moyen de campagnes d’in-formation et de sensibilisation efficaces

• promouvoir l’utilisation de matériels permettant de réaliser des économies d’eau auprès des con-sommateurs, par ex. des toilettes avec chasse à débit réduit, des pommes de douche à faible consommation, etc.

• gérer efficacement les grands utilisateurs, tels que les gymnases et les piscines et promouvoir les économies d’eau à grande échelle

Utiliser des sources d’énergie renouvelablesL’énergie renouvelable des eaux-vannes : les spécial-istes appellent les eaux usées provenant des sani-

taires des « eaux-vannes ». Elles sont constituées en grande partie de matière organique et possèdent une concentration élevée de phosphate et d’azote. L’énergie chimique liée dans la matière organique peut être utilisée au moyen d’un traitement anaéro-bie et digérée dans des installations de biogaz. Afin d’accéder efficacement à cette source d’énergie, les eaux-vannes doivent être séparées des flux d’eaux usées dans les bâtiments ou les quartiers. Cela implique un changement fondamental dans les in-frastructures et le traitement des eaux usées, mais peut permettre d’économiser beaucoup d’énergie, puisque l’intensité (d’énergie) dans le processus de traitement des eaux usées est réduite. De plus, les eaux-vannes concentrées peuvent être converties en électricité et en chaleur (cogénération).

La récupération d’énergie à partir des eaux grises constitue souvent un potentiel inexploité. Les eaux grises sont des eaux usées qui ne sont pas forte-ment polluées, les sources les plus importantes de récupération des eaux chauffées dans les habi-tations étant les douches (41%) et les éviers et la-vabos (27%), suivies des lave-linges (12%) et des lave-vaisselles (10%).

Le séchage solaire des boues est une nouvelle tech-nologie innovante qui a été développée pour le traitement des boues municipales. Par le passé, les boues étaient généralement traitées et éliminées dans des décharges ou incinérées. L’incinération des boues est un grand consommateur d’énergie, alors que le séchage solaire des boues réduit de façon significative la consommation d’énergie.

Cogénération d’énergie à partir de stations d’épura-tion (STEP) : les STEP modernes ne sont plus con-


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sidérées comme des consommateurs d’énergie, au contraire, elles sont en train de devenir des produc-teurs d’énergie. L’énergie est récupérée à partir de différents processus de digestion lors du traitement des eaux usées, afin de produire des biogaz et/ou de l’électricité.

L’utilisation de Stations de Transfert d’Eau par Pom-page-turbinage (également appelées STEP) con-siste à générer de l’électricité au moyen de centrales hydroélectriques en utilisant le concept d’équili-brage des charges. Par cette méthode, l’énergie potentielle est stockée sous forme d’eau, qui est pompée à partir d’un réservoir situé à un niveau inférieur vers un niveau supérieur en utilisant une électricité à bas coût des heures creuses pour ali-menter les pompes. Pendant les périodes de forte demande en électricité, l’eau stockée est libérée à travers des turbines pour produire de l’électricité.

e) Conseils et astuces - niveau 1-2

Capitales Vertes de l’Europe : des bonnes pratiques de Malmö, Vicotia Gastez, Nantes et Barcelone.

• Des outils pratiques : Global Water Partnership Toolbox

• Calculer : The Water efficiency calculator for new dwellings

• Renseignez vous sur le mircro-hydrolien avec les conseils du projet RESTOR :

www.restor-hydro.eu



Covenant of MayorsMouvement européen de collectivités locales et régionales et des structures associées qui s’engagent volontaire-ment à réduire leurs émissions de 20 % en 2020. www.iclei-europe.org

Green Climate Cities EuropeProgramme de soutien pour les villes pour renforcer leurs efforts d’atténu-ation et d’adaptation, conformé-ment aux standards internationaux ; échange et réseau. www.iclei.org/our-activities/our-agen-das/low-carbon-city/gcc.html

IX) DES LIENS POUR AGIR

Initiatives importantes

Mexico City PactPacte mondial de collectivités locales et régionales pour s’engager dans l’at-ténuation et l’adaptation au change-ment climatique.www.mexicocitypact.org

carbonn City Climate RegistryPremière plateforme mondial de reporting sur les actions climatiques locales.www.citiesclimateregistry.org

Local Government Climate RoadmapCoalition de collectivités locales qui plaident pour que l’action locale soit pleinement reconnue dans le cadre des négociations climatiques mondiales. www.iclei.org/climate-roadmap/home.html

ENERGY for MAYORSBoîte à outils de méthodologies sur le climat et l’énergie.www.energyformayors.eu

LG Action Résultats d’un travail de plaidoyer européen et international, comprenant 30 études de cas, 3 notes de position, 5 études sur le dialogue local-nationalwww.lg-action.eu

Community PowerBonnes pratiques et recommanda-tions pour mobiliser des financements publics-privés pour des projets citoy-ens d’énergie renouvelable.www.communitypower.eu

100% RES CommunitiesServices à destination des collectivités rurales : potentiel énergies renou-velables, soutien méthodologique, reconnaissance, mise en réseau.www.100-res-communities.eu

MESHARTILITYConseils pratiques et politiques pour l’amélioration de la qualité des don-nées énergétiqueswww.meshartiliy.eu

Projets utiles

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3EnCULTSolutions pour l’efficacité énergétique des bâtiments historiques.www.3encult.eu

REGIONS 202020Idées pour que les Régions atteignent l’objectif européen des 3 fois 20.www.regions202020.eu

OPTIMUSOptimisation de la consommation énergétique dans les villes grâce aux systèmes intelligents.www.optimus-smartcity.eu

CONURBANTRetours sur la façon dont les grandes villes travaillent avec les villes autour dans le développement de PCET.www.conurbant.eu

RESCUEInstallation de réseaux de frois com-prenant des outils d’aide à la prise de décision. www.rescue-project.eu

Ecoheat4euBase de données sur les réseaux de chaleur et de refroidissement. www.ecoheat4.eu

EC-LINCMatériel de formation pour aller faire des diagnostics énergétiques dans des ménages pauvres. www.ec-linc.info

SMART SPPConseils sur les achats publics et outil pour utiliser une approche en coût complet et les émissions de GES des biens et services. www.smart-spp.eu

topten.euListe les matériels les plus efficaces en vente dans l’Union Européenne. www.topten.eu

SCI-NetworkDocumentation complète de marchés publics de construction innovants et durables. www.sci-network.eu

Clean FleetsSoutien pour l’achat ou la location de véhicules écologiques.www.clean-fleets.eu

ENDURANCEAide aux villes et régions pour dévelop-per des plans de mobilité urbaine.http://epomm.eu/endurance/index.php


X) CONTACTS CAPACITY PAR PAYS

Autriche, Allemagne et Slovaquie Giorgia Rambelli - ICLEI Europe, Allemagne [email protected]

Carsten Rothballer - ICLEI Europe, Allemagne [email protected]

Bulgarie Kalinka Nakova – EcoEnergy, Bulgarie [email protected]

Ivaylo Trendafilov – Burgas, Bulgarie [email protected]

Georgi Stefanov – WWF Danube Bulgarie [email protected]

CroatieNebojša Kalanj – Koprivnica, Croatie [email protected]

Estonie Reljo Saarepera –ERKAS, Estonie [email protected]

Finlande Milla Toivonen – FCG, Finlande [email protected]

France Nicolas Szczepan –CAN-F, France [email protected]

Grèce Nikolaos Zografakis – REAC, Grèce [email protected]

Pologne Dorota Zawadzka-Stepniak – WWF Pologne [email protected]

Roumanie Ion Dogeanu – AEEPM, Roumanie [email protected]

Slovénie Saša Kek – SOS, Slovénie [email protected]

Suède Malin Norling – Malmö, Suède [email protected]

Linda Scott Jacobsson – CM, Suède [email protected]

Royaume-Uni Rachel Jones – Act on Energy, Royaume-Uni [email protected]

Retrouvez la liste complète des formateurs et contacts sur : www.covenant-capacity.eu

Contact

ICLEI EuropeGiorgia RambelliCarsten RothballerTel: +49 761 36892-0E-mail: [email protected] Web: www.covenant-capacity.eu

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This project is co-funded by the European Commission under the “Intelligent Energy – Europe” (IEE) Programme.

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Co-funded by the Intelligent Energy EuropeProgramme of the European Union

Act on Energywww.actonenergy.org.uk

ICLEI European Secretariat (ICLEI Europe)www.iclei-europe.org

Centre for Social Innovation (ZSI)www.zsi.at

Municipal Energy Efficiency Network EcoEnergywww.ecoenergy-bg.net

City of Burgaswww.burgas.bg

WWF Danube-Carpathian Program Bulgaria (WWF DCP Bulgaria)www.wwf.bg

City of Koprivnicawww.koprivnica.hr

Estonian Regional and Local Development Agency (ERKAS)www.erkas.ee

FCG Finnish Consulting Group (FCG)www.fcg.fi

Climate Action Network – France (CAN-F)www.rac-f.org

Region of Crete – Energy Agency (REAC)www.crete.gov.gr

City of Padovawww.padovanet.it

Sogescawww.sogesca.it

WWF Polandwww.wwf.pl

Agency for Energy Efficiency and Environment Protection (AEEPM)www.managenergy.ro

Association of Municipalities and Towns of Slovenia (SOS)www.skupnostobcin.si

City of Malmöwww.malmo.se/sustainablecity

The Climate Municipalities (CM)www.klimatkommunerna.se

Institute for Housing and Urban Development Studies (IHS)www.ihs.nl

COMUNE di PADOVA SETTORE AMBIENTE

Consortium