Ethique et déontologie : les principaux enjeux pour les bibliothèques

« Ethique et déontologie » / Dominique Lahary. M2 Politique et déontologie, Enssib, 13 septembre 2016

Master 2 Politique des bibliothèques et de la documentation Enssib, 13 septembre 2014

Éthique et déontologie :les principaux enjeux pour les bibliothèques

Dominique Lahary – [email protected]://www.lahary.fr/pro | http://lahary.wordpress.com

http://www.lahary.fr/pro

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1. Un nuage de notions2. Les codes professionnels3. Enjeux et limites d’une

déontologie professionnelle en bibliothèque et documentation

4. Déontologie, droits et obligation des fonctionnaires

5. Se positionner face à l’autorité

Plan


1Un nuage de notions


Ethique Déontologie Morale Politique Politiques publiquesIntérêt général Impact Responsabilité


André Compte-Sponville

1° J'appellerai morale le discours normatif et impératif qui résulte de l'opposition du Bien et du Mal considérés comme valeurs universelles et absolues. C'est l'ensemble de nos devoirs. La morale répond à la question « Que dois-je faire ? ». Elle se veut une et universelle. Elle tend vers la vertu et culmine dans la sainteté.


André Compte-Sponville

2° J'appellerai éthique tout discours normatif mais non impératif (sans autre impératif qu'hypothétique, donc sans impératif au sens usuel du terme) qui résulte de l'opposition du bon et du mauvais considérés comme valeurs relatives. C'est l'ensemble réfléchi de nos désirs. Une éthique répond à la question« Comment vivre ? » Elle est toujours particulière à un individu ou à un groupe. C'est un art de vivre. Elle tend le plus souvent vers le bonheur et culmine dans la sagesse.


Max Weber

Éthique de conviction

Éthique de responsabilitéMax Weber, La vocation de politique

(la politique comme métier), 1919,paru en Français dans le recueilLe savant et le politique en 1959


2Les

codes déontologiquesprofessionnels


Quelques exemples

MédecinsSerment d’Hippocrate

Policiers

Avocats

Psychologues

Commissaires aux comptes

Experts comptables

Journalistes

Masseurs kinésithérapeutes

etc. !


Quel statut ? Quels instances

MédecinsConseil de l’ordreDécrets n°95-1000 et 2012-694

Activités privées de sécuritéDécret n°2012-870

Agents immobiliersDécret n°2015-1090

SyndicsDécret n°2015-1090 (application de la loi Alur)

Assemblée nationaleUn déontologue (prévention des conflits d’intérêt)


Quel statut ? Quels instances

Mais la plupart du temps :Le « code » n’a aucune valeur juridiqueIl est simplement publié par un ou plusieurs organismes professionnels

C’est le cas des codes de déontologie dans le domaine des bibliothèques et de la documentation


Les codes en bib. et doc.

IFLACode of Ethics for Librarians and other Information Workers

+ “Short-version”

Associations ou instances nationales75 pays au moins

En FranceABF (2003)AAF (2006)ADBS -> Code de l’ECIA (1999)



Sur le site de l’EnssibAccueil > Services > Services et ressources > Codes de déontologie



Sur le site de l’IFLAhttp://www.ifla.org/faife/professional-codes-of-ethics-for-librarian


ObjectifsFixer des principes fondamentaux Codifier des pratiques professionnellesCréer un esprit d’appartenance entre les professionnelsHarmoniser les pratiques grâce à des règles de comportementJustifier de compétences spécifiques, des droits et des devoirs

« proposer aux professionnels un document fondateur, qui représente un élément de cohésion de la profession autour de valeurs reconnues par tous et de structuration de l’identité professionnelle, ainsi qu’un instrument de promotion et de défense. »

Michel Gorin et Christophe Bezençon, « Un code de déontologie, concrètement... », Documentaliste-Sciences de l'Information n°4, 2014.




Droits de l’usager, devoirs du bibliothécaireDroit à l’informationNeutralité, pas de censureNon discriminationConfidentialitéRéorientation

Respect de l’environnementDroit d’auteurRelations à l’employeur

Professionnalisme et engagementCompétencesNon corruptionVie professionnelle activeAction pour les droits ? -> Open source et droit d’auteur équilibré


Le code de déontologie de l’ABF (2003)

Pourquoi / Comment ?La France ne pouvait continuer à faire tacheInspirer l’action quotidienne et permanenteTexte fédérateur pour la communauté professionnellePrimat de l’usagerRelation à la « tutelle » sous l’angle du professionnalismeTexte court

Plan1. L’usager2. La collection3. La tutelle (collectivité publique ou privée)

4. La profession










Le code de déontologie de l’ECIA (1999)

Pourquoi / Comment ?L’ADBS a souhaité une élaboration à l’échelle européenne(European Council of Information Associations)Les professionnels de l’I&D peuvent- travailler à leur compte- être patron d’entreprise d’I&D- être employé d’une entreprise d’I&D- être employé d’une entreprise disposant d’un service d’I&D (la majorité)

Plan1. Devoirs des professionnels de l’I&D2. Rapports à l’employeur3. Rapports avec les clients4. Défense et promotion de la déontologie












Le code d’éthique de l’IFLA (version 2012)

Plan1. Accès à l’information2. Responsabilités envers les individus et la société3. Vie privée, intimité, transparence4. Open access et propriété intellectuelle5. Neutralité, intégrité de la personne et compétences professionnelles6. Les relations entre collègues et entre employés et employeurs














3Enjeux et limites


Les droits de l’usager

Un accent mis sur le droit à l’information mais…Il n’y a pas que l’information

(mais aussi la culture, le loisir, le « spirituel »…)Quelles limites ? (légalité, mineurs…)

La non discriminationD’abord une affaire de comportement et d’organisation de l’espaceOn peut exclure sans s’en rendre compte

Les comportements indésirablesComportements illégauxIncompatibilités entre (groupes d’) usagers

La confidentialité Et les obligations relatives à Internet ?


Les droits culturels

Article 103 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe)

La responsabilité en matière culturelle est exercée conjointement par les collectivités territoriales et l'Etat dans le respect des droits culturels énoncés par la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles du 20 octobre 2005.

Introduit par un amendement sénatorial

Mis en avant par la FNCC (fédération des élus à la culture)

La Gazette des communes, 11 juillet 2016



Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturellesParis, UNESCO, octobre 2005

La diversité culturelle est une caractéristique inhérente à l’humanité.La diversité culturelle constitue un patrimoine commun de l’humanité et qu’elle devrait être célébrée et préservée au profit de tous.La diversité culturelle crée un monde riche et varié qui élargit les choix possibles, nourrit les capacités et les valeurs humaines, et qu’elle est donc un ressort fondamental du développement durable des communautés, des peuples et des nations.La diversité culturelle, qui s’épanouit dans un cadre de démocratie, de tolérance, de justice sociale et de respect mutuel entre les peuples et les cultures, est indispensable à la paix et à la sécurité aux plans local, national et international.Etc.



Déclaration de Fribourg, 2007 sur les droits culturelsApprofondit et précise la notion de droit culturelSignée par des personnes formant le « groupe de Fribourg »Propose une définition de la culture qui met la personne au centre et replace l’enjeu de la diversité culturelle en face de la finalité ultime des droits de l’homme : la dignité humainePlan :Identité et patrimoines culturelsRéférences à des communautés culturellesAccès et participation à la vie culturelleÉducation et formation à la cultureInformation et communication autour de la culture

Voir :www.droitsculturels.orgRéseau Culture 21


Les services

Les collectionsConstitution de l’offre : une poldoc publiée !Censure et choixPressions et participation

L’accès, au-delà des collectionsLa réorientationInternet : accès à tout ?Médiation du contenu, médiation des méthodesPromotion de l’open source et des outils et contenus libres ?

Les autres servicesL’action culturelleL’usager acteurLes fonctions d’espace public


L’employeur

Le devoir d’obéissanceObligation du fonctionnaire comme du salarié de droit privéAu-delà, la collectivité/l’institution/l’entreprise est le cadre normal de l’activité et le 1er recours en cas de difficulté

Le devoir de résistance ?Voir partie suivante : droit et obligations

Voir le vademecum de l’ABF Se positionner dans sa collectivitéhttps://www.abf.asso.fr/6/46/548/ABF/se-positionner-dans-sa-collectivite

Compétence légale et légitimé électiveDroits et obligationsComprendre le positionnement et le temps du politiqueLa mise en œuvre et les marges d'autonomieDévelopper un relationnel diversifiéQuels recours en cas de situation difficile ou désaccord graveLes textes de référence et leur bon usage


La profession

Une promotion corporative ?Affirmation et promotion de la compétenceReconnaissance de la professionUne démarche à tempérer par le mélange et l’hybridation des métiers

L’engagement Une injonction d’engagement professionnel Des possibilités multiples :

associations, collectifs, activité individuelle publications, réseaux sociaux

Promotion des bibliothèques et causes citoyennes Distinguer l’engagement individuel et l’action dans le cadre de son emploi


Les limites de références professionnelles

Il existe de nombreux textes de références propres aux bibliothèque ou à la culturemais il faut aussi avoir recours aux textes généraux ou spécialisés en rapport avec la situation

Qu’a-ton le droit de faire,Qu’est-on obligé de faire ?

Lois, règlements, autorité hiérarchiqueLe droit ne dit pas tout (heureusement !)Il y a rarement « le texte » qui traite de ma situation

Qu’est-il déontologique de faire ?Choix individuels et engagement collectifs


4Déontologie, droits et

obligations des fonctionnaires


Droits et obligations des fonctionnaires

GarantiesLiberté d’opinion

Non discrimination

Droit syndical et droit de grève

Protection juridique

Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (modifiée)

Dispositions généralesLe fonctionnaire est, vis-à-vis de l'administration dans une situation statutaire et réglementaire



Obligations

Consacrer l'intégralité de ses activités professionnelles aux tâches qui leur sont confiées

Secret professionnel



Obligations


Secret professionnel (Code pénal)

Discrétion professionnelle

[Devoir de réserve]



Obligations


Secret professionnel (seulement les professions visées au Code pénal)

Discrétion professionnelle

[Devoir de réserve] (jurisprudence et non dans la loi !)

Responsabilité des tâches confiées

Se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique…



Obligations

Se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique…

sauf dans le cas où l'ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public


Un « devoir de dénonciation »

Article 40 du Code de procédure pénale

« Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs ».

Aucune sanction prévue en cas de non-dénonciation..


La loi « déontologie » du 20 avril 2016

… relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnairesRéforme la loi du 13 juillet 1983Processus laborieux d’élaboration (presque 3 ans)La « déontologie » concerne essentiellement les conflits d’intérêt

Laïcité et neutralité« Le fonctionnaire exerce ses fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité. […] il est tenu à une obligation de neutralité »« Le fonctionnaire exerce ses fonctions dans le respect du principe de laïcité. A ce titre, il s’abstient notamment de manifester dans l’exercice de ses fonctions ses opinions religieuses. [Il] traite de façon égale toutes les personnes et respecte leur liberté de conscience et leur dignité. »



Conflit d’intérêt« Constitue un conflit d’intérêts toute situation d’interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif de ses fonctions. »

« Lanceurs d’alerte »Le fonctionnaire ne peut être sanctionnés ni lésés dans sa carrière pour avoir dénoncé un crime, un délit ou un conflit d’intérêt aux autorités administratives et judiciaires (et non à d’autres, par exemple à des journalistes). S’il s’agit d’un conflit d’intérêt il « doit avoir préalablement alerté en vain l’une des autorités hiérarchiques dont il relève ».



Protection fonctionnelleLa protection fonctionnelle dont peuvent bénéficier les agents à l’occasion des attaques dont ils sont victimes dans l’exercice de leurs fonctions est renforcée et étendue aux conjoints et enfants lorsqu’ils sont eux-mêmes victimes d’agressions du fait des fonctions de l’agent.

Non discriminationAux « distinctions directes ou indirectes » interdites entre les fonctionnaires, la « situation de famille » est ajoutée critères préexistants : les opinions politiques, syndicales, philosophiques ou religieuses, de leur origine, à l’orientation ou identité sexuelle, l’âge, le patronyme, l’état de santé, l’apparence physique, le handicap, l’appartenance ou la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race.


5Se positionnerface à l’autorité


Querelle de légitimités ?

Légitimité politique

Suffrage universel

Autres systèmes électifs

Légitimité professionnelle

Compétences

Expérience

Validation par les pairs…

… technocratie ?



Les « textes sacrés »

AtoutsValidité universelle / nationale

Fondée sur des droits généraux

LimitesS’impose de l’extérieur à la collectivité

Doit nourrir la formulation despolitiques publiques et non s’y substituer



Les politiques publiques

DéfinitionL’action politique réelle

La démocratie exige qu’elle soit explicite

Rôle des professionnels

Application

avec marges d’autonomie

Aide à la décision

co-écriture des politiques publiques ?


La ronde de l’action publiqueObjectifs

Impact

Analyse Exécution


La ronde de la politique publiqueVision

Impact

Analyse Exécution

ObjectifopérationnelAide à

la décision

Professionnel

Politique


Service public

Ses trois principes en doctrine françaiseEgalité

Continuité

Adaptabilité

L’intérêt général

Dépassement des intérêts particuliers

Long terme


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