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Dominique Lahary - Les bibliothèques et la réforme territoriale. ABF Nord-Pas-de-Calais, Annoeullin, 02/07/2015
Réforme territoriale
Culture
Bibliothèques
Dominique Lahary – [email protected]://www.lahary.fr/pro | http://lahary.wordpress.com
Bibliothécaire retraité, membre de l’ABF
Groupe régionalNord-Pas-de-Calais
La réforme territorialeet les bibliothèquesAnnoeullin, 2 juillet 2015
Dominique Lahary - Les bibliothèques et la réforme territoriale. ABF Nord-Pas-de-Calais, Annoeullin, 02/07/2015
Plan Introduction
1. Paysage avant la bataille
2. Cinq lois, quel résultat ?
3. Trois niveaux de simplifications
4. Préserver, développer
5. Zoom sur l’interco
Conclusion
Dominique Lahary - Les bibliothèques et la réforme territoriale. ABF Nord-Pas-de-Calais, Annoeullin, 02/07/2015
Introduction
Dominique Lahary - Les bibliothèques et la réforme territoriale. ABF Nord-Pas-de-Calais, Annoeullin, 02/07/2015
Dominique Lahary - Les bibliothèques et la réforme territoriale. ABF Nord-Pas-de-Calais, Annoeullin, 02/07/2015
Introduction
« C’est compliqué, on n’y comprend rien »
Tâchons d’y voir clair avec simplicité
Il s’agit du cadre territorial d’organisationdes politiques publiques
« Ça change tout le temps »
Distinguons les péripétiesdes tendances lourdes
Dominique Lahary - Les bibliothèques et la réforme territoriale. ABF Nord-Pas-de-Calais, Annoeullin, 02/07/2015
Introduction
Un parti pris professionnel
La question n’est pas ce qu’on en pense comme citoyen
mais comment les bibliothèques peuvent conforter leur place dans un environnement institutionnel qui change
Une tendance de fond
Montée en chargede l’intercommunalité et des régions
Dominique Lahary - Les bibliothèques et la réforme territoriale. ABF Nord-Pas-de-Calais, Annoeullin, 02/07/2015
Introduction
Le vrai moteur de la réforme territoriale
La raréfaction de l’argent public
Deux types de réponses
Tri dans les compétences
Mutualisation
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Paysageavant labataille
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Décisions de l’Assemblée nationale
La Révolutionredessine le territoire
14 décembre 1789 : création des communes
22 décembre 1789 : création des départements
sur la base des paroisses
sur la base de la journée de cheval
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La décentralisation, acte 1
Deux échelons acquièrent une clause de compétence générale (et un président !) :
Le département
La région
1982-1986
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La décentralisation, acte 1
Le « millefeuille » est né !
Mais chaque couche est au même niveau :aucune subordination, seulement des
subventions « descendantes »
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CULTURE
Dominique Lahary - Les bibliothèques et la réforme territoriale. ABF Nord-Pas-de-Calais, Annoeullin, 02/07/2015
BIBLIOTHEQUES
Dominique Lahary - Les bibliothèques et la réforme territoriale. ABF Nord-Pas-de-Calais, Annoeullin, 02/07/2015
La culture est partout
Commune
Interco
Département
Région
État
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La bibliothèque est partout
Commune
Interco
Département
Région
État
Et ça ne marche pas si mal
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ToutTableau généralEtat
Bib. asso.
BM Bib. interco
BDP BnF, BPI, …
SRLRégions
Départements
Intercommunalités
Asso. Communes
FILL
Gestion Subvention
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Cinq lois,quels résultats ?
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Cinq loisRéforme territoriale, 2010
Loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales VOTÉ et en partie abrogé
MAPAM ou MAPTAM, 2014Loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles VOTÉ
Régions, 2014Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral VOTÉ
Communes nouvelles, 2015Loi du 16 mars 2015 relatif aux communes nouvelles VOTÉ
NOTRe, 2015Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République En 2e lecture à l’Assemblée nationale depuis le 29 juin
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Ce qui est acquisPerte de la clause de compétence générale
pour des départements et les régions Loi NOTRe
Culture compétence partagée entre tous les types de collectivités Loi NOTRe
Fusions de régions Loi Région
Métropoles 400 000 hb Loi MAPTAM
Incitations financières à la fusion de communes Loi Communes nouvelles
Conférences territoriales d’action publique dans chaque région Loi MAPTAM
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Ce qui est à confirmerRedécoupage intercommunal
15 000 habitants mini sauf zones peu denses ? Loi NOTRe
Conférences territoriales d’action publique Une commission culturelle obligatoire ? Loi NOTRe
Élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct ? Loi NOTRe
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Trois niveauxde simplification
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Trois simplificationsUne verticale
La métropole (suppression de l’échelon départementalsur son territoire)
Deux horizontales Deux fois moins de régions
Moins d’intercommunalités
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La métropoleLa seule innovation verticale de la réforme
une couche de moins (le département)
Une super-interco Sauf la métropole lyonnaise qui a
statut de collectivité territoriale
Une compétence optionnelle Gestion d’équipements culturels d’intérêt métropolitain
Une possibilité d’innovation Mixer l’ingénierie départementale et la mécanique intercommunale
Trois cas particuliers Grand Lyon ? - Grand Paris – Aix-Marseille
Quel avenir pour les comm. d’agglo incluses ?
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La simplification horizontaleDeux fois moins de régions
Incidence sur les SRLPolitiques régionales ?Incidence sur les DRAC
Moins d’interco Vastes ensembles et persistance communale
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Préserver
Développer
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Préserver les acquis intercommunaux
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L’enjeu intercommunalUne montée de l’intercommunalité
indiscutable
inégale selon les régions et départements
multiforme : chaque interco est différente
Un enjeu à saisir Consolider l’organisation de la lecture publique en prenant
appui sur l’intercommunalité
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Les départementsSe (re)positionner
à mesure que l’intercommunalité monte en charge
Se (re)définir Comme échelon subsidiaire
d’accompagnement et de services
Les métropolesSe définir Comme échelon subsidiaire
d’accompagnement et de servicesComme niveau de gestion et de mutualisation, si l’échelle est pertinente
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La régionUne politique possible
Dans une logique de subsidiarité
Directement ou par l’intermédiaire du SRL
Un espace de coopération Multilatéral Avec le SRL
Les conférences territoriales d’action publique Coordination des compétences partagées
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Zoomsur
l’interco
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L’interco, c’est quoi ?Ce n’est pas
un modèle unique s’imposant à plus
Ce n’est pas la mort de la proximité
Ce n’est pasforcément plus de dépensesni moins de dépenses
Ce n’est pasl’obligation d’une gestion bureaucratique paralysante
Ce n’est pas la fin de l’utilité des BDP
Dominique Lahary - Les bibliothèques et la réforme territoriale. ABF Nord-Pas-de-Calais, Annoeullin, 02/07/2015
L’interco, c’est quoi ?
C’est un changement d’échellepour coopérer, partager, servir le public
Pensons d’abord aux services au public puis aux modes de gestion
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+ de services au publicCollection étendue
La bibliothèque / l’interco / la BDP
Usager d’un réseauCarte unique
Libre circulation des usagers, des documents
Retour universel
Animations tournantes ou coordonnées A plusieurs on fait plus et mieux
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Mutualiser, coordonner, coopérerLes transferts à l’interco
Toutes les bibliothèques
Une partie des bibliothèques
Aucune bibliothèque
Les ressources humainesCoordinateur intercommunal, un nouveau métier
Mettre les compétences de chacun au service de tous
Travailler pour le réseau n’est pas voler du temps
Mutualiser les tâches techniques Système informatique unique
Traitement des documentsPréparation des animations
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Une politique d’aménagement du territoire
État des lieuxdes équipements et services
MaillageComplémentarité des petites bibliothèques et des plus grande, entre proximité et attractivité
Situer les bibliothèques aux bons endroits
Développement avec une dose de mutualisation, gage de bonne gestion
Dominique Lahary - Les bibliothèques et la réforme territoriale. ABF Nord-Pas-de-Calais, Annoeullin, 02/07/2015
Conclusion
Dominique Lahary - Les bibliothèques et la réforme territoriale. ABF Nord-Pas-de-Calais, Annoeullin, 02/07/2015
Opportunisme !
Dominique Lahary - Les bibliothèques et la réforme territoriale. ABF Nord-Pas-de-Calais, Annoeullin, 02/07/2015
Quand l’argent manque…
Tri dans les compétencesSont retenues les compétences, les actions, les missions qui apparaissent comme un enjeu de politique publique du niveau de la collectivité considérée
Mutualisation et subsidiarité La lecture publique peut être confortée voir
développée au prix de davantage de mutualisation
Dominique Lahary - Les bibliothèques et la réforme territoriale. ABF Nord-Pas-de-Calais, Annoeullin, 02/07/2015
Quelle place pour la culture ?Commune, intercommunalité
On fait ce qu’on veut
Rien n’est obligatoire, beaucoup est possible
Département Trois compétences obligatoires :
BDPArchives départementalesSchéma de l’enseignement artistique
Région On fait ce qu’on veut, rien n’est obligatoire
Principe de libre définition des politiquesà partir d’une compétence partagée
Dominique Lahary - Les bibliothèques et la réforme territoriale. ABF Nord-Pas-de-Calais, Annoeullin, 02/07/2015
Quelle place pour les bibliothèques ?Commune, intercommunalité
On fait ce qu’on veut
Rien n’est obligatoire, beaucoup est possible
Département Une compétence obligatoire « transfert des BDP »
Liberté d’interprétation
Région On fait ce qu’on veut, rien n’est obligatoire
Le principe de libre définition des politiquesà partir d’une compétence partagée