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Approches volontaires, instruments procéduraux de gouvernance environnementale

Cinq expériences québécoises à l’étude

Aurélie Le Gars 12 Avril 2012

Soutenance de Doctorat

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Sommaire

1. État de la recherche sur les approches volontaires (AV)

2. Objectifs et originalité de la recherche

3. Méthodologie

4. Résumé schématique de la contribution théorique proposée

5. Conclusions de la recherche

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Gouvernance

Instruments

Les AV dans la production scientifique

Howlett (2000; 2005;2011)

NIPE

AV

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Jusqu’ici la production scientifique ….

A largement cherché à analyser l’efficacité et l’efficience de ces instruments de politique publique

A surtout mis en exergue leur flexibilité intrinsèque ou leur faible degré de coercition (Jordan, Wurzel et Zito, 2005)

A évoqué les soft effects: amélioration des connaissances, des relations entre Gouv. et entreprises, «building capacity ». Mais de façon relativement marginale, essentiellement dans le contexte européen (Bressers et de Bruijn,2009)

Exceptions : Stigson (2009) Crête et al. (2011 ) : contexte québécois Blackman et al. (2012) : contexte colombien

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Objectif de la recherche

Regarder dans quelle mesure les Approches Volontaires

peuvent être considérées comme des instruments

procéduraux, permettant une meilleure gestion du processus

politique, et plus exactement du réseau de politique publique.

Effort de conceptualisation

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Questions de recherche

En quoi les AV peuvent elles être conçues comme des instruments procéduraux ?

En conceptualisant les AV comme instruments procéduraux , est-il possible de trouver des éléments pou comprendre leur émergence ?

Cela offre t-il une nouvelle perspective pour évaluer les AV? Pour regarder leurs effets ?

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Pistes de recherche

Les AV peuvent être considérés comme des instruments procéduraux

La complexité du problème en jeu a possiblement un rôle à jouer dans le choix du gouvernement vers de tels instruments.

Les AV sont susceptibles d’atténuer les incertitudes qui entourent les problèmes de politiques visés. Ce faisant, ils peuvent produire des effets en termes d’apprentissage ou de modifier de façon positive les interactions entre les acteurs du réseau de politique publique.

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Proposer une nouvelle interprétation des AV comme instruments de pilotage de la politique publique

Explorer une nouvelle piste pour éclairer le recours aux AV

Amender le cadre théorique de Howlett

en faisant intervenir la notion de complexité

Proposer un cadre pour évaluer les AV et analyser spécifiquement le phénomène des Soft Effects

Examiner un nouveau contexte nord américain: le Québec

Originalité de la recherche

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Méthodologie

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Étude de cas qualitative

5 expériences québécoises

Différents secteurs

Différentes types d’approches volontaires ou d’ententes

Les cinq cas sont :

1. Le Fleuve St Laurent

2. Le Collecte Sélective

3. ÉcoGESte

4. Ententes avec les raffineries (Projets pilotes de coopération environnementales)

5. Entente avec le secteur de l’Aluminium

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Nom du ProgrammeAnnées de

mise en œuvre

Objet de l’entente Type de pollution visée/ secteur eau,

air, solNature

Plan d’action du Fleuve St Laurent

1988-19931993-19981998-2003

Phase I - Plan d’Action St Laurent (volet protection) et Phases II et III Plan d’Action St Laurent Vision 2000

Rejets industriels liquides toxiques

Eau

Accord Négocié

Collecte Sélective Québec

1989-2002Contribution volontaire des entreprises à la collecte sélective

Matières résiduellesSol

Entente Vol. Publique

EcoGESte 1996-2005Participation au registre des émissions de GES de la province

Air -GESEntente vol.publique

Ententes avec les raffineries-Projet Pilote de Coopération et de Gestion environnementale(PPCGE)

1996-2001Divers rejets polluants (plan spécifique pour chaque entreprise)

Eau, Air, SolAccord négocié

Entente cadreavec le secteur de l’Aluminium

2002-2007Réduction de 200 000 T

de GES /anAir -GES

Accord négocié

Étude qualitative Trois types de sources :

Traitement qualitatif des données via le logiciel N’Vivo

Fondé sur une analyse de contenu des verbatims

Un focus group

32 entrevues semi-dirigées Fonctionnaires Secteur industriel (représentant d’associations

industrielles ou de Cie) Environnementalistes

Sources documentaires variées (rapports, communiqués de presse), + ouvrage coll. (Crête, 2011)

12Importance donnée à la subjectivité des acteurs

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Exemple - Chapitre 5 Analyse de contenu et typologie des répondants

G.1 Pessimiste

- « C’est pas l’outil le plus efficace, ça c’est sûr, sûr …Le plus efficace, c’est la réglementation. Si tu veux vraiment avoir un gain, tu dis regardes, nous on s’attend à cela, point à la ligne. Tu livres ou tu paies. »

- « Je ne pense pas que c’est plus efficace…c’est plus souple »- Moi, je pense que les ententes volontaires, c’est très bon tant qu’il y a un couperet 

en haut…On s’entend ou on sinon, ça va mal aller…

G.2 Pessimiste

- « c’est faux! Ça ne peut pas être plus efficace et efficient que des règlements, dans la grande industrie là? »

- « (…)une entente volontaire là, on ne peut pas gérer sur cette base-là. Qu’il existe des ententes volontaires pour gérer un petit aspect, ça va, comme complément, mais l’entente volontaire de façon générale, c’est pas une façon de gérer les rejets à l’environnement, ça prend des obligations, ça prend des obligations. »

G.3 Opti

miste

- « Bien, je pense que  ce sont  des approches complémentaires aux lois et règlements. Je pense que, justement, c’est comme si la protection de l’environnement via la réglementation avait atteint ses limites, on avait besoin d’autres choses. (…) »

- « Tout ça, là, c’est ça qui a fait avancer beaucoup, en tout cas, qui est innovateur puis qu’à mon avis va faire qu’on va avoir complété notre boîte à outils. »

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Une stratégie de recherche de type « exploratoire », et non strictement

fondée sur une tentative de confirmation théorique (Gerring, 2004)

Qui n’a pas pour ambition la falsification (poppérienne) et qui donc ne

prétend pas apporter de « preuves » au sens de données probantes

Mais qui s’appuie sur une grille d’analyse (Yin, 2004)

Entend faire preuve de nuance, de rigueur et de transparence dans le

processus de recherche

Et entend montrer la vraisemblance des hypothèses avancées (Guba &

Lincoln, 1989)

Une recherche visant un effort de conceptualisation

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Paradigme positiviste Paradigme constructiviste

Validité interne =

Validité prima fascia, Validité prédictive

Validité conceptuelle

Réalité objective vs. Les résultats

« Credibility » Comparaison des réalités construites par les stakeholders et celles de l’évaluateur/le chercheur

Validité pragmatique

Validité externe = généralisation possible à d’autres personnes, groupes, contextes auxquels la politique est ou sera appliquée (Rossi & Wright, 1994, 104)

«Transferability » (Guba & Lincoln 1989:241) =similitude entre les contextes

Fiabilité = réitération, stabilité des résultats dans le temps

« Dependability »(Guba & Lincoln, 242) = rigueur , transparence dans la documentation du processus d’enquête et des données

Objectivité = méthode suivie avec rigueur « Confirmability »: résultats ancrés dans le contexte, les personnes et les données recueillies . Vraisemblance

Guba & Lincoln, 1989, p.241-243

INTRODUCTION : Gouvernance de

l’environnement et instruments de politique publique

ARTICLE 1: Gouvernance de l’environnement et instruments

de politique publique.

ARTICLE 2: Émergence des Approches volontaires

ARTICLE 3: Affronter l’incertitude, les

approches volontaires réévaluées

ARTICLE 4: Évaluation des AV, ce

qu’en pensent les acteurs de

l’environnement au Qc

Architecture de la thèse : 4 articles

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Réflexions théoriques sur les AV

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Instruments de substance et Instruments procéduraux selon Howlett

Instruments de substance

“Policy techniques or mechanisms designed to directly or indirectly affect the behaviour of those involved in the production, consumption or distribution of goods and services in society” (Howlett, 2011, p.76)

Instruments procéduraux

Procedural tools are “designed to indirectly affect outcomes through the manipulation of policy processes” (Howlett, 2000, p. 413)

“Affect the behaviour of actors involved in policy implementation (Howlett, 2011, p.77) ”

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Instruments de politiques publiques chez Howlett

Niveau de complexité du réseau+

Capacité de l’État(ressources disponibles)

Faible complexité du réseau

+Faible capacité de

l’État

Instrumentsde substance

AV

Défaut de légitimitéau niveau du système ou

du sous-système

Instruments Procéduraux

Agit sur le résultatdes politiques

Agit sur le processus et le réseau de politique publique

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Synthèse de la contribution théorique de la recherche

Complexité technique =

manque de connaissances ou d’informations sur la

problématique

Complexité du problème environnemental

Complexité politique

Multiplicité et

Hétérogénéité du groupe cible

Pb de Légitimité:méfiance entre

acteurs du réseau et faible capacité

de contrainte

AV instrument procédural

Amélioration des connaissances et des relations entre l’État et les Groupes cibles en atténuant les

incertitudes

Affecte le niveau de coercition

Article 1Wicked

problems

Incertitude de substance Incertitude stratégique

Incertitude institutionnelle

Atténue la méfiance réciproque

Article 2:Le rôle e la complexité

Article 3L’atténuation

desincertitudes

Article 4: La dimension

procédurale des AV

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« Softs effects » ou effets procéduraux AV versus réglementation

Naissent dans un contexte d’interaction

Excluant d’autres acteurs du processus politique Qualité de l’information (Powell, 1990)

Plusieurs répondants opposent la particularité des échanges permis par les

ententes et les opposent à la réglementation unilatérale (Ind.4, Ind.11,

Gouv.13, Gouv.11)

Il faut regarder le processus. Il n’est pas exclu qu’il existe des

réglementations négociées ou des instruments hybrides susceptibles de

produire des softs effects (C.f. ententes phase I, plan St Laurent)

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Ce que nous retenons…

Avec le cas des AV, nous suggérons que certains instruments essentiellement

considérés selon leur dimension de substance ont également possiblement

une dimension procédurale (article2, article 3, article 4)

Regarder les processus à l’œuvre plutôt que l’objectif visé et le

résultat environnemental atteint.

Dans le contexte de la politique environnementale actuelle, gérer le réseau de

pol. pub.(network management) peut signifier chercher à réduire les

incertitudes (article 3)

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Ce que nous retenons…

Amendement à la théorie de Howlett sur les instruments procéduraux (au

niveau des variables)

La complexité peut jouer un rôle : information imparfaite et

limitée + complexité politique La légitimité devrait être interprétée comme capacité à

contraindre des ressources organisationnelles et financières

limitées affectent: L’accès aux connaissances nécessaires au règlement d’une

problématique environnementale (influence la complexité perçue) La capacité de contrainte – légitimité

Il existe possiblement des instruments hybrides ayant une dimension de

substance et procédurale

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Conclusions de la recherche

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Sur les Approches volontaires étudiées

Difficulté de mettre en évidence la performance environnementale

(efficacité) et l’efficience des AV

Différence entre Accord négocié et Programme d’enregistrement volontaire:

le potentiel de réduction des incertitudes est probablement liée au

niveau des interactions

plus celui-ci est important, plus ce potentiel est grand.

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Contributions de la recherche sur les AV en général

Les AV peuvent avoir une dimension procédurale

Les AV semblent favorisés dans une situation de complexité technique et

politique

Évaluation des AV devrait porter davantage sur leur potentiel en termes

d’atténuation des incertitudes

Les AV sont des instruments transitoires ou de compléments

qui s’insèrent dans des Policy mix ou qui potentiellement élargissent

l’éventail des choix ultérieurs d’instruments disponibles pour le

gouvernement.

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Instrument de « nouvelle » gouvernance des réseaux de politique publique

Plutôt que de se focaliser sur le seul degré de coercition qui serait attaché

de façon inhérente à un instrument….

…Il serait pertinent de regarder quel est le potentiel stratégique de

l’instrument pour permettre au gouvernement de maintenir la main sur le

processus politique en regardant :

Les processus d’interaction qu’il peut induire….

… et comment il peut agir sur le réseau et les acteurs

S’intéresser au processus

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La « nouvelle » gouvernance des réseaux de politique publique en environnement

N’est pas l’affaiblissement généralisé de l’État ou l’abdication du pouvoir

de coercition de ce dernier

C’est la reconnaissance des ressources et capacités limitées de l’État

dans des situations marquées par une complexité environnementale et

sociale (Wicked Problems) et des incertitudes diverses

Témoigne de l’interdépendance des secteurs publics et privés et la

nécessité d’une plus grande coordination entre ceux-ci

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Les AV ont une dimension procédurale

…qui en situation de complexité technique et politique

… permettent au gouvernement de gérer en atténuant les

incertitudes

Ce qui lui permet de conserver la main sur le processus de

politique publique

Conclusion générale

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Merci de votre attention

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Question principale de

recherche

Les approches volontaires peuvent-elles être considérées comme des instruments procéduraux, c’est-à-dire des instruments de nature à permettre une meilleure gestion du processus politique dans le contexte de la gouvernance ?

Objectifs de la recherche

1. Explorer le lien entre la dimension procédurale des AV et la gouvernance environnementale

2. Apporter un nouvel éclairage sur l’émergence des AV 3. Proposer une évaluation des effets procéduraux des AV

Hypothèses de travail

1. Dans le contexte de la gouvernance environnementale, les AV sont des instruments procéduraux qui servent à « manager » le réseau de politique publique.

2. La complexité des problèmes environnementaux influence le choix des AV comme instrument procéduraux.

3. Par le jeu des interactions entre acteurs, les AV favorisent l’amélioration des connaissances et les relations entre gouvernement et entreprises privées.

Objectif de la recherche et hypothèses de travail

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Amendement à la théorie de Howlett sur les instruments procéduraux

• Pourquoi la référence à M. Howlett ?• L’instrument procédural permet d’atténuer un

déficit de connaissance et pas seulement un déficit de légitimité