M.NOVOSELOV AndreyAdresse pour le courrier :M.NOVOSELOV Andrey chez CENTRE SOCIAL PROTESTANT GENEVE14 rue du Village -Suisse, C.P. 1711211 Genève 8

UNHCR - Paris 9, rue Keppler

75116, Paris

Le 09 juin 2010

Concerne: Reconnaissance et tant que réfugié, délivrance du titre de séjour et des titres de voyage aux Etats-Unis.

Madame, Monsieur,

je m’adresse à vous suite au conseil de votre collègue de l’UNHCR à Genève en annexe. Je me permets de vous présenter ma situation en bref.

MON ACTIVITE EN RUSSIE

Depuis 2000 à présent j'ai subi des persecutions par les autorités russes en raison de mes activités consacrées aux libertés religieuses et politiques, des droits de l'homme, édition du journal des droits de l’homme.Je serai immédiatement arrêté si je rentre en Russie. Selon toute probabilité, je serai aussi soumis à une répression physique, et probablement morte.En Russie m'attendra le sort que journaliste Mme Anna Politkovskaia, ou l'opposant M.Iury Chervochkin, ou l'écrivain M.Iury Shutov, ou l'avocat M.Markelov, la journaliste Mme Tatiana Baburova, ou le défenseur des droits de l'homme M.Rim Shajgalimov, ou d'autres victimes du régime gouvernant en Russie. Les poursuites étaient liées non seulement à la répression de la liberté de parole, mais aussi à mon activité de défense des droits de l'homme – j'aidais les citoyens à faire valoir leurs droits violés, religieux et constitutionnels.

J'ai subi aussi le racket d'État dans le but de m’extorquer de l'argent et me de déposséder de mes biens immobiliers, que j'utilisais pour le financement de l'activité de l'agence d'information et l'émission du journal «le DÉFENSEUR des droits de l'homme DE KOUBAN» (à présent «SECH DE ZAPOROGIÉ»). En Février 2000 en Russie, j'ai créé un établissement public «Droits de l'homme» afin de protéger les droits des citoyens, la promotion d'une morale. J’ai décidé d'aider les organisations d’Etat qui défendent les droits de l’homme. Depuis 2000 à Septembre 2002, j'ai aidé les victimes de violations des droits sous la forme d'avis verbaux. Le 07/08/2000 j'ai été emprisonné durant 10 jours par le tribunal sous le fallacieux prétexte «... pour outrage au tribunal ...». Après la requête auprès de la Cour européenne des droits de l'homme, l'arrestation a été jugée comme illégale. Depuis le 11/09/2002 jusqu’au mois d'août 2003, avec l’ avocat M .Shamparov nous avons accueilli les citoyens à fournir gratuitement des conseils juridiques.

En 2002, depuis Janvier à Juin, nous avons participé activement à la préparation du Forum civil du Kouban. En fin de compte, le forum Kouban n'a pas eu lieu en raison du manque de volonté de l'administration de la région de Krasnodar pour mener un dialogue avec la société civile.

En avril 2003, j'ai lancé un appel aux organismes publics de Krasnodar en vue d’ une proposition afin de publier un journal traitant des droits de l’homme.

La publication de ce journal a été provoqué une régression du respect des droits de l’homme en Russie. Le non-respect des droits de l’homme en Russie, en particulier dans la région de Krasnodar, et l'adoption de décisions illégales prises par la Fédération de Russie, est devenue matière courante. Tribunaux, procureurs, officiers de police, c'est-à-dire tout le système d'application des lois de la Fédération de Russie s'emploie à supprimer les droits de l'homme.

Ce manque de transparence fait que le citoyen connaît très peu le droit de la communauté concernant la protection des institutions étatiques Les autorités font planer sur eux une épée de Damoklès en cas de divulgation de la violation de la loi de répression. Le 06/03/2003 j'ai fondé une institution à but non lucratif (MNKU) appelée «DEFENSEUR des Droits de l'homme». Le 16/07/2003 par la décision n ° 4 MNKU, il a été accordé au «DEFENSEUR des DROITS DE L'HOMME» le statut de l'agence d'information avec le nom «DEFENSEUR DES DROITS DE L'HOMME du Kuban» (IA "DK") avec les fonctions d'édition, de rédaction et de distributeur. En août 2003, l'agence de presse «Kuban les défenseurs des droits humains (IA" DK ") a commencé à publier des journaux sur les droits de l'homme avec le même nom.

Journal «Sech de Zaporogie» № 1 (40), Octobre 2007 :«... Dans la première phase de sa vie le journal« Kuban DES DROITS DE L'HOMME »a porté sur la situation des droits humains dans la région de Krasnodar en Russie, qui, selon l'un de nos collègue, le journaliste est un« coin impavide judiciaire arbitraire ». On peut également dénoncer que non seulement la justice, mais aussi d'autres choses impardonnables et de graves abus, comme le non-respect des droits constitutionnels ont été perpétrés par les autorités publiques du territoire de Krasnodar, que gouverne M. Tkachev, nommé par le président Poutine en Russie. En 2003, le journal a été conçu comme un organe collectif Kuban, une organisation juridique de défense, mais l'initiative des défenseurs des droits de l'homme n'a pas été soutenue, et le journal a publié un petit nombre d’articles de personnes. Le journal publiait des articles qui dénonçait les violations des droits humains dans la région de Krasnodar en Russie ...».

Plusieurs fois dans le journal, est intervenu, avec des articles sur la persécution religieuse, les droits de l'homme, des experts, directeur de la branche russe de l'American Rehabilitation Ministère (ARM), l’ aumônier Nicholas Aleshin. ARM s’occupe de rechercher des victimes de la répression politique et religieuse, et de les aider.

Le thème des droits de l'homme a été un fil rouge à travers toutes les publications de presse. Chaque numéro contient également une critique de l'autoritarisme moderne, de la puissance russe, qui viole tous les droits de l'homme et de l'hypocrisie de ses dirigeants qui ont affirmé publiquement que la «dictature de la loi» est un mythe. Le journal est distribué par le biais de kiosques et bureaux de poste. Il a été conclu plusieurs contrats avec les distributeurs, y compris bureau de poste de Krasnodar, par le biais d'un journal qui a le plus de succès. Réseau de distribution des journaux de kiosques «Rospechat» a proposé très forte taxe pour la distribution, dont nous ne pouvions pas payer.

Le 21/02/2004 a été créé Chambre publique de la région de Krasnodar lancé MNKU - association les organismes sans but lucratif du territoire de Krasnodar, dont l'objectif principal a été impliqué dans les problèmes sociaux du territoire de Krasnodar, y compri en liaison avec les autorités. Chambre publique a exhorté le gouverneur de soutenir les initiatives communautaires et l'encourage à participer à la construction de la société civile dans la région de Krasnodar.

Depuis août 2004, le journal a invité les victimes de l'arbitraire pour passage d'une action politique et sociale – VELO-COURS Krasnodar-Moscou-Strasbourg sous la devise «ÉVASION DE L'ESCLAVAGE ET D’ARBITRAIRE à LA COUR EUROPÉENNE des droits de l’homme ». Pour passage de cours je suis béni par pasteur Vutske, qui était de passage en Krasnodar. M.Vutske été à la fois chef de l'Union chrétienne-démocrate allemande. Mme Angela Merkel été sa secrétaire. La réalisation des courses est devenu impossible en raison de l'insuffisance de la capacité financière des participants.

Pendant d'été et l'automne 2004, le journal a soulevé le problème de l'église de la communauté luthérienne de Krasnodar, qui a été emmené par les bolcheviks après revolution d'Octobre 1917. L’Église a été construite par luthériens de Krasnodar d'origine allemande dans XIX siècle. Il a été organisé et realisé plusiers de piquets de manifestations à l'extérieur de l'administration de Krasnodar. Autorités de la ville, en violation de la loi de meeting n'ont pas répondu aux demandes légitimes des luthériens. De la persécution des protestants en Krasnodar ont été publiés dans les médias occidentaux, en particulier en Suisse, à Zurich, dans la revue «G2W» ( «2 Glaube in der Welt» - «La foi dans le deuxième monde»). Le magazine a fait de référence au journal «DEFENSEUR DES DROITS DE L'HOMME du Kuban».Ce magazine est une autorité respectée sur la question de la religion, il a été produit par le même institut, à Zurich.

Les gouvernements régionaux ignorant le journal, n'ont pas répondu aux demandes de la rédaction. Dans le meilleurs des cas, ils ont envoyé des réponses creuses et la proposition d’obtenir des informations dans d'autres médias et donc de défier la loi sur les médias. Le Gouverneur Tkachev pendant un an et demi n'a pas fourni une seule information sur 33 requêtes formulées à son intention. En 2004, le gouverneur n'a procédé à aucun accueil personnel des citoyens dans les heures d'ouverture (tous les premiers jeudis du mois), citoyens que j'avais réunis avec d'autres défenseurs des droits de l’homme et des victimes du despotisme.Peu de temps après le dépôt d'une requête au tribunal contre le gouverneur pour son incapacité à fournir des informations, le directeur de la poste M.Fadeev a refusé de signer un accord sur la distribution des journaux par l'intermédiaire du réseau postal de Krasnodar (environ 20 bureaux), sous prétexte que les premiers tirages des journaux n'avaient pas été pleinement vendus.

Entre-temps, en rupture de contrat, le journal n'avait pas été offert à la vente dans la plupart des bureaux, et ne pouvait donc pas être vendu. Dans plusieurs bureaux, où il a été mis à la vente, le journal a été presque entièrement vendu.

La direction des postes de Krasnodar a créé des obstacles artificiels à la mise en œuvre du journal, dont les conséquences furent la réduction du tirage de plusieurs centaines de copies de pièces. Tenter de convaincre M.Fadeyev pendant un rendez-vous, de la nécessité d’éditer et de diffuser le journal s'est révélée sans succès M.Fadeyev nous a traités de troupeaux de chevaux et de clowns. Après une brève conversation, il a ordonné à la sécurité de nous reconduire hors du bâtiment

Dans le but de réprimer la production de journaux et de traiter avec moi en tant que chef de la publication, en été 2004, il été fabriqué de toutes pièces une condamnation pénale sous motifs d'insultes proférées contre le secrétaire Ischevski de la Commission des droits de l'homme auprès du gouverneur . L’arrêt a été prononcé dans un contexte de nombreuses et de graves violations de la loi. Le public n'a pas été autorisé à assister à l’audience.

Extrait de L'EXPERTISE JURIDIQUE de l'Organisation Interrégionale Publique «LE COMITÉ POUR LES DROITS CIVILS» (http://rabstvo-rus.narod.ru/)

« ...LE FAIT 49. L'ISHEVSKY. L'ARRÊT 14/07/2004.

Le 23/04/2004 M.Novoselov A.I. est arrivé au bureau de la commission des droits de l'homme auprès du gouverneur Tkachev avec l'espoir de poser sa candidature à la participation au travail de la commission des droits de l'homme, comme les directeurs de l'agence d'information «le DÉFENSEUR des droits de l'homme De Kouban», d'assister aux séances de la commission et de recevoir l'information de travail de la commission, de questions examinées, ainsi qu'avec la demande de mettre en place la salle afin d'accueillir le public 2 fois par semaine. M.Novoselov A.I. avait l'intention de remettre la demande avec le texte suivant « JE VOUS PRIE DE M'AUTORISER à TRAVAILLER DANS LA COMMISSION ET DE FIXER DEUX JOURS PAR SEMAINE POUR L'ACCUEIL au PUBLIC DE 16 à 20 heures... »avec le sceau de l’agence d’information.

Il a demandé à la secrétaire de la commission des droits de l'homme auprès du gouverneur Tkachev, Mme Gigalaeva, de produire une attestation de réception de de la demande citée ci-dessus.Mme Gigaleva a communiqué qu'elle n'accepterait pas la demande sans la permission du secrétaire responsable de la commission M.Ishevsky P.V. et a proposé à M. Novoselov de venir au cabinet de celui-ci.M.Ishevsky P.V. a déclaré de manière impertinente que M. Novoselov A.I. ne s’est jamais rendu à la commission avec de telles demandes idiotes et stupides à ce point  ; en outre, il a traité la demande comme étant illégale, et dit que Novoselov A.I. n’était pas celui qu’il semblait être, était un affairiste, et a refusé d'accepter la demande et d’apposer le tampon. En présence d’ Ishevsky P.V., Novoselov A.I. a sorti un dictaphone et a enregistré la conversation. Par les manoeuvres mentionnées ci-dessus, Ishevsky P.V. a humilié Novoselov A.I. et outragé intentionnellement son honneur ainsi que sa dignité professionnelle et personnelle. Par l'arrêt du tribunal 23 de Krasnodar du 14/07/2004 Novoselov A.I. a été condamné selon art. 130 a.1 du code pénal de la Fédération de Russie, à 6 mois de travaux correctionnels.

LE TRIBUNAL A VIOLE LES NORMES DU DROIT PENAL ainsi que les normes pénales procédurières :1. On viole le Code pénal-procédurières – Novoselov А.I a été privé et limité des droits qui garantissent au participant à la procédure judiciaire pénale, art. 73 du CPP de la Fédération de Russie

«…1. À la production selon l'affaire de droit commun sont passibles de l'établissement de la preuve : 1) l'événement du crime (… le moyen et d'autres circonstances de la perpétration du crime); 2) la culpabilité de la personne de la perpétration du crime, la forme de sa faute et les motifs; 5) les circonstances excluant la criminalité et la punissabilité de l'action; 7) les circonstances, qui peuvent entraîner la libération de la responsabilité pénale et la punition … 2.

Les circonstances contribuant à la perpétration du crime sont passibles de la révélation aussi…» .

Art. 74, 79 81 84 85 86 87 88 du CPP de la Fédération de Russie, car selon ses requêtes on n'a pas examiné la preuve de son innocence et envisagé la culpabilité de M.Ishevsky P .V. - la bande magnétique de la conversation avec les offenses de M.Ishevsky P.V. à son adresse, (à la conversation Novoselov A.I. n'utilisait pas les expressions obscènes et parlait d’une voix posée), on n’a pas convoqué ni interrogé le témoin – M.Sergey Petrovitch Ishevsky - on n’a pas respecté non plus la procédure judiciaire qui a influencé la décision légale.

2. LE TRIBUNAL A VIOLE LES NORMES DU DROIT PENAL : quand M. Ishevsky P.V. fut libéré de la responsabilité pénale on a appliqué incorrectement la loi pénale - on a violé les exigences de l’art.8 du CP de la Fédération de Russie.

«par la Raison de la responsabilité pénale est l'accomplissement de l'action contenant tous les signes du corps du délit, prévu par le vrai Code …», Art. 14 de CP «1. Comme le crime est reconnu est coupable l'action parfaite contraire à l'ordre social interdite par le vrai Code sous la menace de la punition …», art. 25 de CP «1. Par le crime fait intentionnellement, l'action faite avec l'intention directe ou indirecte …» est reconnue,

Car Ishevsky P.V. a accompli une action contenant tous les signes d’un délit, selon l’art.130 du CP de la Fédération de Russie : «l'Offense 1. L'offense, c'est-à-dire l'humiliation de l'honneur et la dignité d'une autre personne, exprimé sous la forme indécente, - est punie …» - La non-observation de la loi, doit entraîner son application.

Au commentaire sur le Code pénal de V.M.Lebedeva 1996 est dit :

«Dans le Préambule de la déclaration Générale des droits de la personne de 1948 on dit que la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine, et leurs droits inaliénables égaux est la base de la liberté, de la justice et du monde en général.L'OFFENSE est une atteinte sur l'honneur, la dignité et la réputation du citoyenL'HONNEUR - est l'estimation publique de la personnalité, la mesure des qualités sociales spirituelles du citoyen comme du membre de la société, qui dépend en plusieurs cas du citoyen, de sa conduite, la relation à d'autres gens, le collectif, l'État.LA DIGNITÉ est un jugement porté sur soi-même intérieur des qualités personnelles, les capacités, les conceptions du monde, la signification publique.L'honneur, la dignité et la réputation sont mutuellement liée, caractérisent la personnalité en sont inséparables, et font la richesse la plus importante spirituelle. Avec cela, l'honneur, la dignité et la réputation reflètent les relations définies sociales entre le citoyen et la société, c'est pourquoi ont une grande signification publique et sont protégés y compris par le droit pénal …La partie objective des offenses consiste en actions, qui humilient l'honneur et la dignité de la personnalité sous la forme indécente, i.e. contredisant les règles établies de la conduite, les exigences de la morale humaine. N'a pas la signification, si l'estimation négative de la victime de la réalité correspond ou non … ».

Ishevsky P.V. a traité la demande d’idiote, de stupide, de mensongère, i.e. il a déclaré que

Novoselov A.I. – est un 'idiot («une personne avec la débilité innée»-le dictionnaire raisonné d’Ojegov), le sot («avec les facultés mentales limitées, privé le bien-fondé de la richesse du fond, l'opportunité» - le dictionnaire raisonné d’Ojegov), l'affairiste, le menteur.

Tandis que cette demande n’est ni idiote, ni stupide et ni mensongère. Celle-ci («je DEMANDE d'être admis AU TRAVAIL Au nombre de la COMMISSION, METTRE en relief 2 JOURS DE RÉCEPTION (la SALLE de réception PUBLIQUE) De 16 à 20 HEURE. Par SEMAINE»),

fut donnée dans le but de protéger les droits des citoyens, les participations au travail de la commission de la protection des droits des citoyens, la transparence des activités de la commission, en même temps que la copie du Statut de l'organisation conformément à la loi sur les médias

«Art. 1. La liberté de l'information massive En Fédération de Russie la recherche, la réception, la production et la diffusion de l'information massive, … ne sont pas passible des restrictions, … - les Articles 38. Le droit à la réception de l'information. Les Citoyens ont droit à la réception rapide dans les médias des informations authentiques sur l'activité des administrations et les organisations, les groupements publics, leurs fonctionnaires …».

La protection des droits des citoyens et la transparence des activités de la commission des droits de l’homme auprés du gouverneur Tkachev A.N. ne sont pas idiotes, ni bêtes. L'humiliation intentionnelle faites par M.Ishevsky P.V. de l'honneur et de la dignité de Novoselov sont prouvées par les déclarations reconnaissantes de Ishevsky P.V. dans ses derniers propos.(...)EN CONCLUSION : ON A VIOLE LES DROITS DE NOVOSELOV A.I. DE LA MÊME MANIERE QU’ONT A VIOLE LA PROTECTION de la LOI, LE RETABLISSEMENT EFFECTIF des DROITS VIOLÉS par le TRIBUNAL COMPÉTENT,L’EQUITE DU PROCES, ET LA PARTICIPATION à l'ACTIVITÉ des ADMINISTRATIONS ET DE L’ETAT MENTIONNEES :1. Dans les articles 7; 8; 10; 19; 21; 23 DÉCLARATIONS;2. Dans les articles 2; 14; 19 PACTES; 3. Dans les articles 6 de p. 1; 13 CONVENTIONS;4. Dans les articles 45; 46; 47 CONSTITUTIONS. … ».

La réaction du pouvoir judiciaire de la région de Krasnodar a été de couvrir les actions illégales de l'Administration régionale et du gouverneur. Simultanément ont été posés des obstacles à la diffusion du journal « DK ». Il y avait simultanément des obstacles pour la diffusion du journal et on fabrique l'affaire administrative, selon qui j'étais mis à l'amende par le tribunal sur 1000 roubles, en lien avec le 46e fait de l’expertise du « COMITÉ POUR les DROITS CIVILS» :

Extrait de L'EXPERTISE JURIDIQUE de l'Organisation Interrégionale Publique

«LE COMITÉ POUR LES DROITS CIVILS» (http://rabstvo-rus.narod.ru/)

«... LE PROCÈS - VERBAL ET L'AMENDE POUR LA VENTE DU JOURNAL DANS Le TRIBUNAL RÉGIONALE le 21.04.2004

Le 21.04.2004 M.Novoselov, en se trouvant dans l’entrée du tribunal régional de Krasnodar, recherchait des informations sur les droits de l’homme et sur le travail des tribunaux de la région de Krasnodar, en s’entretenant avec les citoyens déposant des plaintes ou des requêtes. M.Novoselov y a aussi vendu quelques numéros du journal "DÉFENSEUR des droits de l'homme De Kouban" avec des interviews du président de la Cour suprême de la Fédération de Russie de M.Lebedev. L'huissier de service s'est approché de M.Novoselov, l’a poussé et lui a demandé de sortir dans la rue. Novoselov A.I. lui a demandé 5 fois de décliner son identité, ce que l’employé a refusé. En raison de l'illégalité des actions de l'huissier, Novoselov A.I. a été obligé de sortir son dictaphone et a demandé à nouveau à l'huissier de se présenter encore de nombreuses fois. Il lui a encore demandé de préciser sur quelles bases légales il s’appuyait pour l’expulser.Après les exigences des huissiers de cesser la vente des journaux dans le tribunal, Novoselov A.I. n'a vendu aucun journal, i.e. il a respecté les exigences des huissiers. Cependant il a été amené au deuxième étage auprès du responsable des huissiers M. Serdjukov A.G.. Celui-ci a déclaré que Novoselov A.I. avait violé l’art. 17.3 du Code administratif de la Fédération de Russie, en diffusant des journaux et en enregistrant au moyen d’un dictaphone dans le bâtiment de la cour régionale.Serdjukov a justifié l’expulsion du tribunal en déclarant s’appuyer sur une décision personnelle, mais il n’a présenté aucun document administratif ou norme motivant cette interdiction pour l'agence d'information «le DÉFENSEUR des droits de l'homme De Kouban».

Donc, l’interdiction des huissiers Serdjukova et Bezrukova d’enregistrer est illégale, par l'arbitraire, l’enregistrement de Novoselov A.I. étant faite en raison de l'illégalité des actions de l’huissier de service (non-présentation). M.Serdjukov a dressé le procès-verbal sur le délit administratif. Par la décision du Tribunal, M.Novoselov était mis à l'amende de 1000 roubles.

L'huissier a violé l’Art. 47 de la loi fédérale sur les média

«… les Droits du journaliste Le Journaliste a droit :1) chercher, demander, recevoir et répandre l'information;2) visiter d'État les organismes et les organisations, les entreprises et les institutions, les

organismes des unions publiques ou leur presse - les services; …6) produire les inscriptions, y compris avec l'utilisation des moyens audio- et le matériel

vidéo, le cinéma - et les prises de photos, à l'exception des cas prévus par la loi; …

Les actions des huissiers ont été reconnues légales par le tribunal de Krasnodar dans sa décision du 08.06.2004 légal. Cette décision a été prise en violation avec les normes essentielles du Droit Civil… ».

Le 14.05.2004, la « Chambre civile » de la région de Krasnodar a invité le gouverneur à tenir une

table ronde au sujet des violations des droits de l’homme dans la région de Krasnodar.Le 15 juin 2004, je suis intervenu lors du troisième congrès des média de la Russie à Dagomys, en critiquant le gouverneur de la région de Krasnodar, car il n'avait pas donné d’informations sur 24 demandes éditoriales du journal «Le Défenseur des Droits de l'Homme De Kouban». Suite à ces événements on a fabriqué de toutes pièces des preuves contre moi. Le 18.6.2004 j’ai été accusé d’infraction administratif et arrêté. J’ai été retenu, placé à l’isolement dans un état indigne de saleté, couvert de crachats, dans une cellule de 1,5 x 1,5 m. Pendant ce temps on montait de toutes pièces une affaire sur moi et me condamnait à une amende de 500 roubles.

Les chefs de la Commission des Droits de l'Homme auprès du gouverneur empêchaient l'activité de mon agence d'information. Cela m’a obligé à m’adresser au tribunal et à déposer une requête de contestation de l’action des fonctionnaires et d’écartement des obstacles à l’activité journalistique:

Les pouvoirs régionaux ont posés des obstacles à la rencontre de l’agence d’information avec A.H. Robles, Commissaire du Conseil de l'Europe selon les droits de la personne, qui devait avoir lieu le 29.07.2004, et a rendu cette rencontre impossible. Le 03.11.2004 le tribunal de Krasnodar est arrivé à la conclusion que le journal “le DÉFENSEUR des droits de l'homme DE KOUBAN” ne pouvait être considéré comme un média.

Ceci est noté dans l’expertise 52 «du COMITÉ POUR les DROITS CIVILS» (http://rabstvo-rus.narod.ru/) :

«... LA VISITE D'ALVARO HIL'-ROBLESA À KRASNODAR EN JUILLET 2004

Les 27-29 juillet 2004 en région de Krasnodar a eu lieu le voyage d'inspection du Commissaire du Conseil de l'Europe selon les droits de l’homme A.H.Robles. Le 29.07.2004 à 13 heure dans le bâtiment de l'administration régionale de Krasnodar à la rue Rouge 35, se passait la rencontre d'A.H.Roblesa avec les représentants des médias. Le 28.07.2004 Novoselov A.I. (de l'agence d'information «le DÉFENSEUR des droits de l'homme De Kouban») a demandé par écrit au gouverneur A.N.Tkachevu à participer à la rencontre, à disposer de l'accréditation de journaliste et a fourni tous les documents nécessaires. Cependant, le 29.07.2004, Novoselov A.I. et les représentants de l'opinion publique pour la rencontre n'étaient pas admis. Les citoyens s'adressaient au service de l'accueil, et par téléphone aux bureaux des laissez-passer et auprès du chef du service de presse Mme. Koshelevoj, et se sont vus opposer un refus.Le détachement des miliciens des organes de la circonscription occidentale du Ministère de l'Intérieur de Krasnodar leur a barré le chemin. Le lieutenant-colonel de la police de Burmak, ayant appliqué la force physique, a expulsé les citoyens du vestibule de l'administration régionale. Du côté du gouverneur Tkacheva et des organes de l'Intérieur de la circonscription occidentale de Krasnodar il y a eu alors des obstacles à l'activité de l'agence d'information «le

DÉFENSEUR des droits de l'homme De Kouban», publiant le journal homonyme avec un tirage atteignant 1000 exemplaires.

A été violé l'Article 1 de la Loi sur les médias «… la Liberté de l'information massiveEn Fédération de Russie la recherche, la réception, la production et la diffusion de l'information massive, … ne sont pas passible des restrictions, …Article 38 de la Loi sur le média Le droit à la réception de l'information. Les citoyens ont droit à la réception rapide dans les médias des informations authentiques sur l'activité des administrations et les organisations, …»

Par 03.11.2004 la décision du tribunal léniniste à propos de Novoselov A.I. refusait l’objet de la plainte. Cette décision est prise en violation des normes du Droit Civil.

LA CONCLUSION :On viole les DROITS de l'AGENCE d'information à la RÉCEPTION de l'INFORMATION, à un PROCÈS JUSTE, déclarés :1. Dans les articles 8; 10; 19 DÉCLARATIONS;2. Dans l'article 2; 14; 19 PACTES; 3. Dans les articles 6 de p. 1; 10 p. 1; 13 CONVENTIONS;4. Dans les articles 29 de p. 4; 45; 46 CONSTITUTIONS...».

Je n’ai pas pu être admis - comme représentant des médias – lors de l’accueil personnel des citoyens par le gouverneur, du fait de la décision des pouvoirs municipaux et régionaux du 08.02.2005. Le 14.02.2005 je déposais au tribunal une requête en vue de la reconnaissance des actions des pouvoirs comme étant illégales.Pendant trois mois, je n’ai pas reçu la copie de la décision du tribunal du 10.03.2005 à propos de la plainte contre les actions du gouverneur et l'Administration municipale de Krasnodar. Je n’en ai reçu la copie qu’à Moscou, par la poste, en été 2005.

Le tribunal régional non plus n’a pas présenté l'information demandée sur l'activité des tribunaux de la région de Krasnodar. En décembre 2003 j’ai initié la tenue de piquets de manifestation, à côté de l'Administration de la région de Krasnodar, à côté du tribunal régional de Krasnodar, à côté du ministère public régional et à côté de l'Administration de la ville de Krasnodar, ceci dans le but d'attirer l'attention de l'opinion publique et des média sur la non-transmission de l'information au journal par les pouvoirs régionaux, sur le problème de l'arbitraire judiciaire en région de Krasnodar, sur l'inaction et le silence du gouverneur par rapport aux faits des nombreuses violations des droits constitutionnels des citoyens. Les piquets de manifestations se sont prolongés jusqu'en août 2004 ; je faisais l’objet de plus de 10 procès-verbaux pour infractions administratives et plusieurs fois j’ai été mis à l'amende par la cour. Les requêtes au tribunal des actions de la police n'étaient même pas examinées.

Le 02.02.2004, la police a fait usage de la force pour expulser les membres du piquet de

manifestation situé sous le drapeau de la Fédération de Russie, ont enlevé les tentes des membres du piquet de manifestation et les ont jetées à terre, et n’ont pas accordé la possibilité de les reprendre et de les réinstaller.Le 03.02.2004 la police traînait par la force les membres vers l'automobile « UAZ-469 », puis rompaient la chaîne des membres du piquet et m'ont embarqué dans une voiture de police, à destination du tribunal, où fut dressé le procès-verbal sur l’infraction administrative. Le 07 juin et les 01, 06 et 08 juillet 2004 nous avons à nouveau établi des piquets de manifestation conformément à la loi, cependant que le lieutenant-colonel Burmak nous l’interdisait. Celui-ci a dressé sur moi des procès-verbaux pour infraction administrative.

Des inconnus ont menacé deux femmes retraitées, qui distribuaient les journaux dans la rue — par la répression physique et elles ont refusé de vendre le journal.

LES PROCÈS - VERBAUX d’INFRACTIONS POUR LES PIQUETS DES MANIFESTATIONS les 07.06.2004 et 03.07.2004

Le 05.06.2004 on a arrêté le président de l'organisation de défense des droits de l'homme "Nettoyeur M.Krasnobrizhev, pour une plaisanterie qu’il a faite à propos d’un arrêt prononcé par un tribunal d’ un Dieu mythique.Le tribunal a jugé longtemps son affaire pour licenciement illégal du travail et le non-paiement du salaire pendant 13 ans. Le livret de travail on a été donné à Krasnobrizhev 7 ans après le licenciement des organismes du Ministère des Affaires intérieures. Le 07.07.2004 M.Krasnobrizhev a été reconnu par l'expertise comme étant atteint d'aliénation mentale avec le diagnostic suivant : "la schizophrénie de paranoia du degré lourd".

Comme il l’a expliqué plus tard dans le questionnaire, suite à l'application forcée de médicaments, qu’il

"... Ne pouvait pas se réveiller, était atteint de nausées, et sujet à des vomissements, atteint de surdité et de cécité et maintenant aussi de maladie et de palpitations cardiaques ,d’impossibilité de respirer, de douleur dans le foie, les reins, les estomacs, et subit des hémorragies internes... L'action des médicaments est constant...".

Tandis que 60 - 70 personnes le connaissant peuvent certifier que c'est un homme raisonnable, bien élevé, cultivé qui a subi l’ arbitraire, alors que le défenseur des droits de l'homme menait une vie saine, ne fumait pas, ne consommait pas d’alcool, était un chrétien croyant avec une instruction supérieure.

Les 07.06.2004 et 03.07.2004 j'ai participé au groupe de 15 personnes qui a fait le piquet de manifestation pour la protection M.Krasnobrizhev avec un appel au gouverneur d’aider à la protection des droits de Krasnobrizhev.

Les piquets des manifestations ont été interdits par police.

Contre moi, comme contre un des organisateurs on a dressé les procès-verbaux pour infractions administratives.

Il est tout à fait évident qu'en rapport avec mon activité professionnelle la police et le tribunal n'ont entrepris aucune action pour ma sauvegarde contre les atteintes criminelles de la famille Schmidt, malgré le fait qu’ils ont m'extorqué en mai 2003 de l'argent et m'ont donné des coups de bâtons.

Sur la base des faits indiqués d’extorsion d’argent, associé avec l'application du dommage facile à la santé, je me suis adressé, muni de la requête au Département des affaires intérieures TSO de Krasnodar. Le 20.06.2003, la décision fut prise de refusé l'ouverture de l'affaire pénale.

Le 29.07.2003 le tribunal D'octobre de Krasnodar a refusé la satisfaction de la plainte contre les actions des agents de la police.

Avec le but de couper le financement de l'activité de l'agence d'information, on a bloqué ma part de ma maison jusqu’à maintenant, située au 40 rue des Caucasiens au centre de Krasnodar c’est-à-dire plus de 50 mètres carrés, que j'avais de l'intention de vendre pour financer de l'agence.

Mme Strelchenkо participait à la réalisation de ce but, puisque sa soeur était le capitaine de la police, mais le mari occupait une fonction extraordinaire dans les structures de force.

En Russie, les services de sécurité s'occupent souvent d’une activité impropre à leurs fonctions, y compris la répression du non-conformisme et les libertés des citoyens. L'agence d'information et mes biens privés sont devenus l'objet de leur activité. Le 10.08.2003 j’ai conclu un contrat avec Mme Strelchenko A.N., selon lequel on devait effectuer ensemble des travaux de reconstruction d’une partie de la maison à 40«B», rue Kavkazskaïa, Krasnodar.

Dans les délais prévus (le 01.10.2004), Mme Strelchenko n’a pas tenu ses engagements fixés dans le contrat: le CHANTIER n’a pas été terminé, de plus, elle s’est approprié 4 mètres carrés de la surface utile, ce qui a empêché l’utilisation normale de la surface habitable. C’est le pillage et si j’approprié 4 mètres, je condamnerai 5 ans de prison. Le préjudice matériel qui m’a été causé, s’élève à 882 000 roubles – la somme que j’aurais pu toucher en cas de vente de cette partie de la maison.

Le 06.10.2004, j’ai adressé au tribunal UNE PLAINTE CONTRE LES ACTIONS QUI EMPÊCHAIENT L’UTILISATION NORMALE DE LA SURFACE HABITABLE, qui jusqu’à présent n’a pas été traitée.

Le 03.11.2004, j’ai adressé au parquet la demande d’ouvrir une enquête, qui a été refusée par arrêté. D’après les conclusions de L'EXPERTISE de l'organisation publique interrégionale «COMITÉ POUR LES DROITS CIVIQUES», j’ai subi une DISCRIMINATION judiciaire.

L'achèvement logique de l'étape de Krasnodar est la requête POLITIQUE CONTRE la FÉDÉRATION DE RUSSIE, malgré le fait qu’à travers elle, on n'indiquait pas la RAISON VÉRITABLE de TOUTES les POURSUITES POLITIQUES de l'agence d'information et moi personnellement, à savoir :L'ASPIRATION d’ÉTRANGLER À TOUT PRIX LA LIBERTÉ DE PAROLE EN RÉGION DE KRASNODAR SELON L'INDICATION DU POUVOIR CENTRAL RUSSE.En janvier 2004, j’ai déposé une requête politique contre l’Etat russe, où les droits fondamentaux

des droits de l’homme sont impunément violés.

Extrait de L'EXPERTISE JURIDIQUE de l'Organisation Interrégionale Publique «LE COMITÉ POUR LES DROITS CIVILS» (http://rabstvo-rus.narod.ru/) :

«...Le FAIT de 56 : La REQUÊTE POLITIQUE

Pendant 4,5 ans dans la maison de M.Novoselov vivaient contre sa volonté les citoyens étrangers : M.Chernov A.J., Mme Chestjakova, M.Cherpakov, Mme Kozlova, qui se sont installés frauduleusement. De plus M.Novoselov payait les services communaux. Les structures de maintien de l'ordre, le Président de la Fédération de Russie, le Mandataire des droits dans la Fédération de Russie n'ont entrepris absolument aucune action pour la protection des droits constitutionnels du propriétaire. Au contraire, le commissaire de quartier de police Ljapkin a écrit dans la décision de refus de l'ouverture de l'affaire pénale du 26.02.2000 que les étrangers vivaient légalement dans sa maison.. La cour suprême de la Fédération de Russie, le Ministère public de la Fédération de Russie, le Président de la Fédération de Russie ont ignoré la conquête d’immobilier, les tribunaux n'ont prélevé aux auto-envahisseurs aucun rouble en 4,5 ans pour résidence illégale. Ainsi, le pouvoir russe est COMPLICE des filous et des bandits.

M.Novoselov a déposé une requête politique contre l'État de la Fédération de Russie et indiqué :

«Je ne souhaite être sous aucun prétexte avec quelques relations des Fédérations de Russie quelles qu’elles soient, et mener une existence pitoyable, à titre de personne à qui on a pillé tous les droits et les biens. De l'appartement de 2 pièces et d’un terrain de 520 mètres carrés,il ne m’est resté que 2.250 у.е., que j'ai dépensé pour 6 ans de procès. Puisque la Fédération de Russie est le pays du banditisme total, je DEMANDE :1.De me Reconnaître comme une personne libre avec les droits donnés pour moi par DIEU, i.e. posséder la terre, l'eau, l'air, les couches profondes et le bien,2. Me Libérer de la nationalité de la Fédération de Russie avec de me donner une part de la richesse nationale de la Fédération de Russie sous la forme monétaire (prélever la part Au trésor de la Fédération de Russie) et immédiatement payer,3. Prélever Au trésor de la Fédération de Russie 20000 (Vingt mille)euro pour le départ obligé à l'étranger, les procès à la Cour Européenne à Strasbourg, l'embauche des avocats, l'aménagement sur une nouvelle résidence selon les normes moyennes statistiques du citoyen européen,4. Prélever Au trésor de la Fédération de Russie 160 000 (Cent soixante mille) у.е. – le coût des biens, que j’ai été obligé de céder à la Fédération de Russie en rapport avec le départ à l'étranger, y compris le profit oublié de la non-utilisation de ce bien,5. Me Libérer du paiement de la taxe d'État eu égard ma mauvaise situation matérielle, le caractère déficitaire de l'émission du journal «le DÉFENSEUR des droits de l'homme De Kouban», que je produis, l'incapacité de travail partielle - à cause d’une scoliose dorsale- une fille de 11 années - invalide de la naissance,- une ancienne femme-'invalide du 2-ème groupe,- une mère de 69 années qui se déplace avec peine dans la pièce… ».(…)

M.NOVOSELOV a demandé :

Réclamer le montant de la richesse nationale de la Fédération de Russie,

Réclamer les preuves : les documents des refus des organes de l'Intérieur et les ministères publics de Novorossiisk, toutes les affaires de Novoselov sur la participation du tribunal D'octobre de Novorossiisk, du tribunal D'octobre de Krasnodar, du tribunal 80 ЦО de Novorossiisk, du tribunal 57 ЦО de Krasnodar, du tribunal De premier mai de Krasnodar, du tribunal Léniniste de Krasnodar, ainsi que de tous ceux qui ont fait obstacle à toutes demandes et les plaintes et les réponses bureaucratiques vides,

Examiner l’affaire conformément au droit international.

Le Tribunal De premier mai du 01.03.2004 a refusé de traiter cette plainte politique, soi-disant :

« … conformément au paragraphe 1, partie 1 de l’article 134 du Code de Procédure Civile (GPK) de la Fédération de Russie, le juge refuse d’examiner une plainte si cette dernière ne relève pas du domaine de compétence de l’instance civile, mais d’une autre instance judiciaire… ».

CETTE DÉCISION EST PORTÉE AVEC LES VIOLATIONS ESSENTIELLES DES NORMES DU DROIT MATÉRIEL ET DE PROCÈS :

1. La loi Fédérale de la Fédération de Russie du 27 avril 1993 N 4866-I annonce le droit «  AU RECOURS au tribunal contre les ACTIONS Et les DÉCISIONS VIOLANT les DROITS Et les LIBERTÉS des CITOYENS» : «…L'article 1. Le droit à l'appel avec la plainte au tribunal. Chaque citoyen a le droit de s'adresser avec la plainte au tribunal, si trouve que les actions (décisions) illégales des administrations, les administrations autonomes locales, les institutions, les entreprises et leurs groupements, les unions publiques ou les fonctionnaires, les fonctionnaires violent ses droits et la liberté. La responsabilité du fonctionnaire arrive en rapport avec son devoir reconnaître, respecter et protéger les droits et les libertés de la personne et le citoyen conformément à l'article 5 de la loi fédéral "Sur les bases de la fonction publique de la Fédération de Russie",donne pour Novoselov le droit à l'appel au tribunal en cas de l'ignorance de ses droits constitutionnels.Le tribunal n'appliquant pas la loi étant passible de l'application d'art. 1 loi fédéral 4866-1 – on a violé les normes du droit matériel, car on a ignoré les requêtes contre les violations des droits de M.NOVOSELOV qui eu pour conséquence qu’il a subi des dégats matériels immenses, des dommages moraux et des dommages sur sa santé .(…)

LA CONCLUSION

On viole les DROITS À LA DÉFENSE des DROITS VIOLÉS par l'ADMINISTRATION et la PROTECTION par l'ÉTAT du BIEN ,de l'HONNEUR et de la DIGNITÉ contre les ATTEINTES CRIMINELLES, de la tenue d’un PROCÈS JUSTE, déclarés :1. Dans les articles 8; 10; 17; 25 DÉCLARATIONS;2. Dans les articles 2; 14 PACTES; 3. Dans les articles 6 de p. 1; 13 CONVENTIONS; les articles 1 du PROCÈS - verbal № 1

CONVENTIONS; 4. Dans les articles 17; 18; 45 p. 1; 48; 80; 82 CONSTITUTIONS.... ».

MOSCOU. Avril 2005 – juin 2006.

En avril 2005 j'étais obligé de partir à Moscou suite à des poursuites politiques criminelles et administratives pour l'activité droit-protectrice et l'édition et la diffusion du journal droit de l’homme, le point culminant de cet arrêt est fabriqué de toutes pièces le 14.07.2004, selon qui l'Inspection Pénalement-exécutive № 2 de Krasnodar a déclaré que les travaux correctionnels seront remplacés par la détention.

Puisque je purgeais déjà la peine dans la maison d'arrêt de Novorossiisk en 1998 pendant 6 mois selon l'arrêt fabriqué de « VOYOUTISME » (j'ai été battu par l'acheteur de la partie de ma maison, qui s'est installé arbitrairement et qui vivait pendant 5 mois contre ma volonté dans ma maison), à moi était on sait pertinemment sur les conditions du contenu.

Pendant la détention j'ai contracté la gale, 2 fois j’ai été malade de la grippe avec une température élevée, 2 fois je perdis connaissance pour une courte durée, perdis 15 kg (je suis sorti de la prison avec un poids de 62 kg contre le poids ordinaire de 77 kg, pour une taille de 176 cm).

Le regorgement de la chambre atteignait les densités de 51 personnes sur 42 m sq.

La polyclinique № 5 de Novorossiisk le 05.05.1999 établissait le diagnostic "l'ÉPUISEMENT".

Le 02.06.2005 Cour Européenne des droits de l’homme a attribué la compensation pour dommage moral de 3000 euros, pour des conditions humiliantes du contenu, qui sont la torture.

Pour ces raisons je ne pouvais pas subir une deuxième fois les tortures dans la prison russe et suis parti à Moscou pour obtenir la légitimité auprès des instances supérieures — auprès de la Cour suprême de la Fédération de Russie et de l'Administration du Président de la Fédération de Russie.

En outre je ne pouvais pas financer l'activité de l'agence d'information du seul fait que contre deux objets de mon immobilier à Novorossiisk et à Krasnodar les structures de maintien de l'ordre utilisaient des méthodes de bandit : la partie de la possession d'immeuble à Novorossiisk était illégalement vendue aux enchères 02.05.2002 (la preuve — la décision du tribunal D'octobre de Novorossiisk du 08.09.2004), mais la partie de la possession d'immeuble à Krasnodar était bloquée à l'inaction intentionnelle de la police, le ministère public et le tribunal.

Le journal «SECH DE ZAPOROGIÉ» № 1 (40), octobre 2007 :

«… La Deuxième ÉTAPE de l'activité du journal est liée à ce qu'au printemps 2005, le rédacteur était obligé de partir à Moscou dans les recherches de la protection élémentaire du feodal'no-esclave de l'arbitraire des pouvoirs De Krasnodar. Cependant le Président Poutine et le maire Loujkov ont rencontré le marcheur par les mitrailleuses de police et les amendes pour les piquets de manifestations de paix à côté de la Place rouge. 3 mois je dormais sur les chaises dans l'organisation publique de défense des droits de l'homme «le COMITÉ POUR les DROITS

CIVILS». Recevoir la place dans les Maisons de Moscou du séjour de nuit, on n’y parvenait pas, y compris avec l'aide du tribunal Horoshevsky de Moscou. Pendant six mois il examinait ma plainte et est arrivé à la conclusion qu'à moi, au sans-logis, on a refusé justement l'enregistrement de Moscou, sans qui la Maison du séjour de nuit n'accepte pas les citoyens. Certainement, le tribunal n'a pas pris en considération que tous les documents nécessaires à l'enregistrement par la Maison du séjour de nuit étaient accordés.

Pendant une année j’ai mené sans succès la lutte pour les droits élémentaires sur la LIBERTÉ d’EXPRESSION, d’OPINION PUBLIQUEMENT et le DROIT à l’hébergement, ainsi que pour le DROIT de s'ADRESSER APRÈS la PROTECTION aux ADMINISTRATIONS Et AU PRÉSIDENT de la Russie – le garant des droits. Dans le journal on a trouvé un reflet de l'état des droits de l’homme dans la capitale russe, ainsi que les INITIATIVES du journal de passer le CROSS cycliste Moscou – Strasbourg sous la devise «l'ÉVASION de l'ESCLAVAGE Et d'un ARBITRAIRE JUDICIAIRE à la COUR EUROPÉENNE des DROITS de l’homme» avec l'installation des tentes à côté la CEDH et les créations du CENTRE PUBLIC INTERNATIONAL DE DÉFENSE DES DROITS DE L'HOMME en Moscou.

À cette période le journal portait le nom convenant plus pour cette période «le SANS domicile fixe RUSSE»... ».

ARRESTATION POUR 3 HEURES, ÉTABLISSEMENT D'UN PROCÈS-VERBAL SUITE À UN PIQUET DE MANIFESTATION DU 30.11.2004,

OÙ JE N'AI PAS PARTICIPÉ.

Les 30.11.2004; 01 et 02.12.2004 a Moskau est passé 6-e le congrès des juges de la Fédération de Russie. Les 30.11.2004 et 02.12.2004 je n'étais pas admis au congrès. Le tribunal a refusé l'acceptation de la demande.

Le 30.11.2004 je faisais la queue parmi d'autres représentants des médias pour obtenir un laissez-passer pour la première journée du travail du sixième congrès des juges de la Fédération de Russie. A quelques mètres de moi se tenait une dame originaire de Krasnodar, Mme Koulik Natalia, une pancarte à la main. D'après l'inscription sur l'affiche, son père souhaitait faire une intervention lors du congrès. Quand un policier lui a demandé d'enlever l'affiche, elle a tout de suite obéi. Je suis venu voir ce qui se passait et à 11 heures on a été arrêté tous les deux. Les procès-verbaux d'infraction ont été dressés contre Mme Koulik et moi.Ainsi mon travail du journaliste lors de la première journée du congrès a-t-il échoué. Par la décision du tribunal la compensation du préjudice moral n'a pas été octroyée.

À l'arrivée à Moscou le 27/04/2005, j'ai organisé une série de piquets de manifestations en mai 2005, ainsi que participait en différentes actions des droits de l'homme :

Dans les piquets de manifestations contre l’arbitraire des structures de maintien de l'ordre en octobre 2005 à côté de la Place rouge, Dans la marche Antifasciste organisée par Kasparov, Javlinsky, Belih et d'autres leaders

démocratiques, Dans le cortège dédié au soutien de «la révolution orange» d’Ukraine organisée «par le MOUVEMENT POUR les DROITS de l’homme» en janvier 2005, Dans le cortège de premier mai dans la colonne du parti «POMME«, Dans le piquet de manifestations au soutien du leader du «COMITÉ POUR les DROITS CIVILS » M.Baboushkin en signe de protestation contre sa démission illégale aux élections à la Douma d'État, Dans le cortège organisé par Garry KASPAROV ; à la suite de cela il y eut des MARCHES ORGANISEES CONTRE POUTINE la participation active à la campagne électorale du parti «POMME » au conseil municipal de Moscou et à la Douma d'État — pendant 2 mois recueillait les signatures au soutien du candidat de "la POMME" d'Andreï Babushkina, collait les tracts avec la propagande préélectorale, répandait dans les rues de Moscou les documents de propagande, Participait en plusieurs réunions, les conférences, «les tables rondes» de divers aspects de l'activité de défense des droits de l'homme — de les problèmes du contenu des prisonniers dans les places de la privation de la liberté, selon les problèmes de l'activité de la Cour Européenne des droits de l’homme, les problèmes des violations des droits des citoyens par les structures de mantien de l'ordre de Moscou et les autres, en l'action «les OBSÈQUES de la DÉMOCRATIE» par un été 2004, organisé «par le MOUVEMENT POUR les DROITS de l’homme» (le président Lev Ponomarev), Dans les rades du contrôle de l'activité de la police de Moscou, Dans le travail du CONGRÈS CIVIL en décembre 2004, passé par les forces d'opposition de la Fédération de Russie etc.

Le 27.04.2005 je me suis adressé avec la demande de l'accueil personnel à la Cour suprême de la Fédération de Russie et à l'Administration du Président de la Fédération de Russie au sujet de l'impossibilité du fonctionnement de l'agence d'information en conséquence d'un arbitraire des pouvoirs de Krasnodar. On m’a refusé. Alors j'ai déposé la notification de piquets des manifestations à la mairie de Moscou. Cependant nos piquets de manifestations les 30.04.2005; 04, 09 et 10 mai 2005 ont été coupés par les collaborateurs de la police de Moscou, les affiches étaient rompues, nous étions retenus et livrés dans la poste de police, où étaient faits du procès-verbal d’infractions administratifs. Le 13.05.2005 par décision du tribunal, on m'a fait payer une amende de 1000 roubles.

Extraits de L'EXPERTISE JURIDIQUE de l'Organisation Interrégionale Publique «LE COMITÉ POUR LES DROITS CIVILS» (http://rabstvo-rus.narod.ru/) :

« …Faits 73; 74; 75; 76 - ARRESTATION POUR 3 HEURES, PROCÈS-VERBAUX SUITE À DES PIQUETS DE MANIFESTATION DU 30.04.2005; 04.05.2005; 10.05.2005; 09.05.2005 - arrestation, procès-verbal d'infraction et amende de 1000 roubles pour des piquets de MANIFESTATION du 30.04.2005; 04.05.2005; 10.05.2005; 09.05.2005. Etant illégalement privé de logement et ne trouvant pas d'autres solutions, j'ai participé au piquet de MANIFESTATION à Moscou sur la Place Rouge, où je brandissais la pancarte

«PRÉSIDENT DU tribunal SUPRÊME, LEBEDEV! ARRÊTE LE PILLAGE! RENDS-MOI MON APPART! POUTINE, SOIS GARANT DES DROITS de l'HOMME ET NON PAS COMPLICE

DES CRIMINELS!»

Bien que le piquet de MANIFESTATION ait été annoncé à l'avance, la police a eu recours à la force physique pour nous amener au poste de police, où le procès-verbal d'infraction a été dressé. … ».

Le 06.07.2005 faisant partie d'un groupe du travail de 5 personnes, membres du parti politique «Yabloko», je suis arrivé à l'Administration du Président de la Fédération de Russie en vue de prendre connaissance de son fonctionnement. Alors on a fait venir un groupe de policiers, qui ont déclaré que ma pièce d'identité n'était pas valable puisqu'elle n'aurait pas eu d'informations sur l'enregistrement. J'ai été arrêté et amené au commissariat de police, l'officier de service a appelé le «SERVICE D'AIDE PSYCHIATRIQUE D'URGENCE». On m'a mis des menottes en métal, les mains fixées par une corde derrière le dos et vers 20 heures j'ai été transporté à l'hôpital psychiatrique № 7 de Moscou. On m'a pris mes effets personnels et mes papiers, des analyses médicales ont été effectuées et j'ai été placé dans une salle avec des malades mentaux. Le lendemain, 07 juillet 2005 à 12h 30, grâce au soutien des organismes publics j'ai été libéré. Ma requête a été rejetée par le Tribunal. C'est-à-dire, mes prétentions légitimes se présenter chez le fonctionnaire, qui viole mes droits, par le Président de la Fédération de Russie était interprété, comme le délit, mais le désir de recevoir les procès-verbaux sur l'arrestation et le délit étaient interprétés par la police, comme les signes de la folie.

LE PRÉSIDENT DE LA FÉDÉRATION DE RUSSIE ensemble LES ORGANISMES de DROIT-DEFENSE ONT FAIT LA TENTATIVE DE RÉPRESSION POLITIQUE PAR L'OPÉRATION DE LA RÉPRESSION PSYCHIATRIQUE CONTRE LES REPRÉSENTANTS DE L'OPPOSITION ET LE MÉDIA.

Extrait de L'EXPERTISE JURIDIQUE de l'Organisation Interrégionale Publique «LE COMITÉ POUR LES DROITS CIVILS» (http://rabstvo-rus.narod.ru/) :

«...Le FAIT 96 - LA VISITE CHEZ LE PRÉSIDENT DE LA FÉDÉRATION DE RUSSIE 06.07.2005(…)LA CONCLUSIONOn viole les DROITS à la LIBERTÉ Et l'INVIOLABILITÉ, SUR la RÉCEPTION de l'INFORMATION Sur les COLLABORATEURS Et l'ACTIVITÉ de l'ADMINISTRATION du PRÉSIDENT de la Fédération de Russie, SUR le PROCÈS JUSTE, déclaré :

1. Dans les articles 3; 8; 10; 19 DÉCLARATIONS;2. Dans les articles 2; 9; 14; 19 PACTES; 3. Dans les articles 5; 6 p. 1; 10 p. 1 de la CONVENTION; 4. Dans les articles 22; 29; 45; 46 CONSTITUTIONS... ».

La deuxième tentative de faire la répression psychiatrique était le 27.01.2006 pendant ma visite au Conseil des droits de l’homme au Président de la Fédération de Russie sous la présidence Mme Pamfilova. Les collaborateurs du service federale securité ont apellé la police, j'ai été amené dans le poste police "Chine-VILLE". Ensuite la police a apellé «l'AIDE RAPIDE PSYCHIATRIQUE», deux collaborateurs pendant 2 heures m'interrogé les raisons de ma visite au Conseil de Mme Pamfilova. Après mon coup de téléphone à l'organisation public « COMITÉ POUR les DROITS CIVILS» les collaborateurs du "SECOURS D'URGENCE" psychiatrique m'ont permis de quitter la police.Le procès-verbal sur l'arrestation ne m'était pas donné. Le tribunal n’a pas examiné ma requête.

Un grand journal «DE MAIN EN MAIN» a refusé publier d’annonce du tour cycliste « MOSCOU-STRASBOURG ».

Extrait de L'EXPERTISE JURIDIQUE de l'Organisation Interrégionale Publique «LE COMITÉ POUR LES DROITS CIVILS» (http://rabstvo-rus.narod.ru/)

« ...LE FAIT 94 - «DE MAIN EN MAIN»Les 15 et 26 juillet 2005 je me suis adressé au journal "DE MAIN EN MAIN" avec la demande de publier les annonces gratuites sur les coupons du contenu suivant :

«…Toutes les victimes de l’arbitraire sont invitées à participer à un tour cycliste MOSCOU-STRASBOURG sous la devise «LIBÉRONS-NOUS DE L’ESCLAVAGE ET DE L’ARBITRAIRE JUDICIAIRE. DEMANDONS JUSTICE À le tribunal EUROPÉENNE»,avec l'installation ultérieure des tentes à côté de la Cour Européenne des droits de l’homme.

Le 15.08.2005 Kouzmin S.P. a adressé au tribunal Taganski une requête pour défendre mes droits: «…le 15 et le 26 juillet 2005 Novosselov A.I. s’est adressé à la rédaction du journal «DE MAIN EN MAIN» en demandant de publier des petites annonces gratuites…Quelques jours après on m’a téléphoné de la rédaction du journal «DE MAIN EN MAIN» pour m’informer que ce journal ne publie pas les annonces de caractère politique… ».

L'appel au tribunal était sans résultat.

En septembre, novembre 2005 et janvier 2006 je m'adressais avec les demandes éditoriales de l'octroi d'information à l'Administration du Président de la Fédération de Russie, au Conseil des droits de l’homme auprés du Président de la Fédération de Russie, au Centre International de défense des droits de l'homme, au mandataire des droits de l’homme de Fédérations de Russie auprés de la Cour Européenne des droits de l’homme, à la Cour suprême de la Fédération de Russie. L'information demandée n'était pas accordée. Les requêtes aux tribunaux était sans résultat.

Extraits de L'EXPERTISE JURIDIQUE de l'Organisation Interrégionale Publique «LE COMITÉ POUR LES DROITS CIVILS» (http://rabstvo-rus.narod.ru/) :

« …Faits 98; 99 - LE 12.09.2005 REQUÊTE AU PRÉSIDENT DE LA FÉDÉRATION DE RUSSIE CONCERNANT L’AUTORISATION D’ORGANISER DES PIQUETS DE MANIFESTATIONS SUR LA PLACE ROUGE, LE 10.10.2005 APPEL AU PRÉSIDENT DE LA FÉDÉRATION DE RUSSIE; DEMANDE D’INFORMATIONS ADRESSÉE AU PRÉSIDENT DE LA FÉDÉRATION DE RUSSIE PAR LE JOURNAL LE 12.09.2005

Le 12.09.2005 les représentants de l’organisation publique «MÈRES POUR LA DÉFENSE DES DROITS DES DÉTENUS, DÉFENDEURS ET CONDAMNÉS» et de l’organisme public international pour les droits de l’homme «ALTERNATIVE» ont adressé au président de la Fédération de Russie, Poutine V.V. une requête concernant l’autorisation de tenir SUR LA PLACE ROUGE UNE PIQUET DE MANIFESTATION DE PROTESTATION contre le non respect des droits de l’homme.Le 12.10.2005 on a reçu du président de la Fédération de Russie la réponse suivante: «… Nous accusons la réception de votre requête adressée au président de la Fédération de Russie. Ces informationts sont prises en considération. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs».Le 12.09.2005 je suis arrivé à l'Administration du président de la Fédération de Russie pour déposer la demande d'informations émanant de l'agence de presse «Défenseur des droits de l'homme de Kouban». Cette demande n'a pas été considérée. Aucun document officiel me refusant l'accès à l'information n'a été délivré. Le 10.10.05 par la décision du Tribunal Tverskoï ma plainte a été rejetée.

- Fait 100 - DEMANDE D'INFORMATIONS ADRESSÉE À PAMFILOVA le 14.07.2005 Le 14.06.2005 l'agence de presse «Défenseur des droits de l'homme de Kouban» a adressé une demande d'informations à Pamfilova. Cette demande demeure jusqu'à présent sans réponse.

- Fait 101 - DEMANDE D'INFORMATIONS ADRESSÉE AU REPRÉSENTANT DE LA FÉDÉRATION DE RUSSIE AUPRÈS DE la COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME 03.11.2005 l'agence de presse «Défenseur des droits de l'homme de Kouban» a adressé une demande d'informations au représentant de la Fédération de Russie auprès DE la COUR européenne des droits de l’homme. La demande, reçue le 07.11.2005 demeure jusqu'à présent sans réponse.

- Fait 102 - DEMANDE D'INFORMATIONS ADRESSÉE AU CENTRE INTERNATIONAL POUR LA PROTECTION DES DROITS DE L'HOMMELe 01.11.2005 et le 21.11.2005 l'agence de presse «Défenseur des droits de l'homme de Kouban» a adressé plusieurs demandes d'informations au Centre international pour la protection des droits de l'homme. Jusqu'à présent on n'a pas eu de réponse.

- Fait 107 - DEMANDE D'INFORMATIONS ADRESSÉE au tribunal SUPRÊME DE LA FÉDÉRATION DE RUSSIE Le 25.01.2006 l'agence de presse «Défenseur des droits de l'homme de Kouban» a adressé une

demande d'informations au tribunal suprême de la Fédération de Russie. Cette demande demeure jusqu'à présent sans réponse. … ».

FRANCE. 18/06/2006 – 18/06/2009.

En comprenant que dans la Russie je ne peux pas vivre longtemps sous la menace de la détention, en juin 2006 je suis quitté d'État natal, pour pouvoir de qui se rapporte dans une grande mesure l'expression biblique “le PRINCE de CE MONDE est le SATAN” et demandé l'asile politique en France.

Le journal «SECH DE ZAPOROGIÉ » № 1 (40), octobre 2007 :

«... En l’été 2006 rédacteur du journal est arrive à Strasbourg pour prendre connaissance ses requêts dans la Cour Européenne des droits de l’homme et découvre les requêts des nouveaux faits dans vieux dossier № 66460/01 qui a été fermé le 02/10/2003. (Le journal«РБ»№ 6). ... En Russie m'attendait la détention de la présentation de la DEMANDE au GOUVERNEUR Тkachev de MON DÉSIR de PROTÉGER les DROITS de citoyens du Kuban en commun la commission des droits de l’homme auprés du gouverneur, c’est pourquoi je me suis adressé aux pouvoirs français avec la demande de l'asile politique.3 mois j’ai vecu dans la hutte au bord de la rivière de Lil'. La productivité de mon travail à cette période comme du journaliste et comme la victime d'un arbitraire, était faite par quelques pour-cent du volume possible du travail, puisque pendant 3 mois je ne pouvais pas trouver l'organisation, dans laquelle on pourrait établir l'ordinateur et travailler sur lui. Pendant période de mai à octobre 2006 – d'une semi-année le journal ne sortait pas.…MAINTENANT aussi en Europe et aux États-Unis se précipitent plusieurs mille citoyens russes plus loin du DIABLE PUISSANT RUSSE D'ÉTAT, d'un arbitraire et l'obscurantisme des bandits russes de rue et d'État, qui volent et se moquent des citoyens russes souvent ensemble.Le chef du pouvoir d'État le Président Poutine a appelé sous tutelle comme «la CASTE HAUTAINE», en restant de plus sous l'ombre dans le rôle de l'observateur étranger. Les territoires des pays démocratiques sont devenu moderne SECH DE ZAPOROGIÉ – le gîte et le refuge des victimes contre un arbitraire de plusieurs pays.... ».

Depuis octobre 2007, le journal sort avec le nom «SECH DE ZAPOROGIÉ».

À l'étape de Strasbourg le journal sort une fois par mois dans l'aspect électronique et s’envoye en Russie par Internet pour plus de 5000 adresses pour l'essentiel les destinataires russes. Au premier désir du destinataire de refuser le journal son adresse s'éloigne de la base de la diffusion, c'est pourquoi la diffusion du journal par Internet n'est pas le SPAM, mais est la diffusion libre de l'information sur les droits de l'homme conformément à la DÉCLARATION GÉNÉRALE des Droits de l’homme :

«... L'ARTICLE 19. CHAQUE PERSONNE a droit à la LIBERTÉ D'OPINION Et SUR LEUR EXPRESSION LIBRE; CE DROIT INSÈRE la LIBERTÉ SANS DIFFICULTÉS se TENIR aux PERSUASIONS Et la LIBERTÉ CHERCHER, RECEVOIR Et RÉPANDRE l'INFORMATION Et les IDÉES PAR TOUS LES MOYENS Et INDÉPENDAMMENT des FRONTIÈRES DE L'ÉTAT...».

Après les publications du commentaire de l'intervention du Président Poutine sur "les chacals" au journal sont entrées de nombreuses offenses et les menaces de la répression. Le citoyen M.Bakeev, qui s'est présenté comme M.Poutine, même menaçait venir à Strasbourg pour la répression.Il m’a promit d'installer vivre avec les taupes, i.e. sous la terre. Un autre citoyen, l'officier ancien de l'armée russe, regrettait amèrement que il ne peut pas me rencontrer tête à tête et faire l’execution.

En l'étape de Krasnodar, le journal est sorti depuis août 2003 jusqu'à mars 2005 et on a produit 25 numéros du tirage total approximativement 7000-8000 exemplaires.Les numéros un sortaient au tirage de 999 exemplaires 1-2 fois par mois.

En avril 2005 j’ai produit le recueil des publications élues du journal 176 p. du tirage de 100 exemplaires, qui on a été réalisé avec succès a Moscou.A Moscou on a été publié 7 numéros du tirage total environ 1000 exemplaires. En l'étape de Strasbourg dèpuis le mois novembre 2006 jusqu'à décembre 2008 on a produit 23 numéros. Le journal sortait dans l'aspect électronique et se dirigeait par Internet a plus de 5000 adresses.

Je respecte les lois et le pouvoir démocratique. Toutes mes actions étaient légales. De cela témoignent les conclusions expertes des organisations indépendantes droit-protectrices «le COMITÉ POUR les DROITS CIVILS» et "le TANDEM-ALLIANCE", ainsi que les requêtes des citoyens de l'octroi pour moi l'asile politique.

Le caractère discriminatoire et improportionnel de l'application de la loi par les pouvoirs de la Fédération de Russie est évident et se confirme par les conclusions expertes des organisations indépendantes de défense des droits de l'homme «le COMITÉ POUR les DROITS CIVILS» et "le TANDEM-ALLIANCE".

Ce sont les interdictions et les amendes pour l'organisation et la tenues des piquets des manifestations, la non présentation de l'information par les organismes du pouvoir d'État, y compris l'Administration du Président et de la Cour suprême de la Fédération de Russie, les amendes pour la collecte et la diffusion de l'information, la fabrication toutes pieces de l'affaire pénale pour le désir de protéger les droits des citoyens en composition de la commission des droits de l’homme auprés du gouverneur, les poursuites pour l'activité de défense des droits de l'homme, la détention dans les conditions antihygiéniques, les arrestations illégales etc.

Les actions des pouvoirs pendant quelques annees avaient le caractère de la poursuite politique et religieuses de raisons le but de couper mon activité de la protection des droits de l’homme, notamment :

- les réunions de paix et les piquets des manifestations, l'expression libre de l'opinion publiquement, la liberté de parole (sur la collecte et la diffusion de l'information). la participation à l'activité des administrations, le procès juste, Ne pas subir les conditions humiliant de l'appel et les tortures, Ne pas subir la discrimination, la liberté et l'inviolabilité personnelle, la propriété privée, les moyens efficaces de la protection juridique devant les administrations.

Au total dans les tribunaux russes j’ai réussis a supprimer pendant 8 ans plus de 50 jugements diverses, y compris 3 jugements de la Cour suprême de la Fédération de Russie.

Je ne comptais pas, combien de décisions judiciaires des autres citoyens ont été supprimées avec mon aide.

DEMANDES D’ASILE POLITIQUE AUX ETATS-UNIS

Le 01/06/2002 j'ai envoyé de demande d'asile politique dans l'ambassade des États-Unis à Moscou. Le 10/09/2003 J'ai reçu une lettre que mon cas est en instance. Les 02/02/2009 et 26/03/2009, j'ai présenté une nouvelle demande d'asile politique aux États-Unis, au consulat de Strasbourg.

Le 21/05/2009, j'ai envoyé les documents sur papier dans l'ambassade américaine à Moscou. Jusqu'à présent je n'ai pas connu les résultats de l'examen de ma demande par les autorités des États-Unis.

EXPULSION DE LA FRANCE

Le 12 mai 2009 j’ai présenté au tribunal administrative de Strasbourg la preuve que je suis sous mandat d’arrêt fédéral en Russie – une lettre d’inspection pénale executive de Krasnodar du 21.04.2009, selon l'arrêt du 14.07.2004 monté de toutes pièces en réaction à mon désir légitime de protéger les droits des citoyens à participer à l'activité de la Commission des droits de l'homme auprès du gouverneur de la région de Krasnodar : ce mandat étant encore en vigueur aujourd’hui, il en résulte que je serai immédiatement arrêté si je rentre en Russie.

Le 02/06/2009 ( décision du 25/06/2009 par greffe), le tribunal a pris la décision de rejeter ma requête.

JE CROIS QUE LE TRIBUNAL A VIOLE les articles 32 et 33 de la Convention de Genève

« … Article 32EXPULSION1. Les Etats Contractants n’expulseront un réfugié se trouvant régulièrementsur leur territoire que pour des raisons de sécurité nationale ou d’ordre public.2. L’expulsion de ce réfugié n’aura lieu qu’en exécution d’une décision rendueconformément à la procédure prévue par la loi. Le réfugié devra, sauf si desraisons impérieuses de sécurité nationale s’y opposent, être admis à fournirdes preuves tendant à le disculper, à présenter un recours et à se faire représenterà cet effet devant une autorité compétente ou devant une ou plusieurspersonnes spécialement désignées par l’autorité compétente.3. Les Etats Contractants accorderont à un tel réfugié un délai raisonnablepour lui permettre de chercher à se faire admettre régulièrement dans unautre pays. Les Etats Contractants peuvent appliquer, pendant ce délai, tellemesure d’ordre interne qu’ils jugeront opportune.

Article 33DÉFENSE D’EXPULSION ET DE REFOULEMENT1. Aucun des Etats Contractants n’expulsera ou ne refoulera, de quelquemanière que ce soit, un réfugié sur les frontières des territoires où sa vie ousa liberté serait menacée en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité,de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques2. Le bénéfice de la présente disposition ne pourra toutefois être invoqué parun réfugié qu’il y aura des raisons sérieuses de considérer comme un dangerpour la sécurité du pays où il se trouve ou qui, ayant été l’objet d’une condamnationdéfinitive pour un crime ou délit particulièrement grave, constitue unemenace pour la communauté dudit pays. … »,

parce que j’ai présenté de nombreuses preuves que mon retour en Russie

« … [ ma ] vie ou[ ma] liberté serait menacée en raison […] de sa religion, […],de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques… »

et je n’ai pas reçu une autorisation dans

« … un délai raisonnable pour [me] permettre de chercher à[me] faire admettre régulièrement dans un autre pays. » 

Le tribunal et la préfecture n'ont pas pris en considération le récit selon lequel le 14.07.2004, j’ai été mis à l'arrêt pour 6 mois de travaux correctionnels parce que je voulais participer au travail de la commission des droits de la personne auprès du gouverneur. L'inspection pénale a déclaré que les travaux correctionnels seraient remplacés par la détention. Le tribunal et la préfecture n'ont pas pris en considération que l'arrêt du 14.07.2004 portait sur des manquements graves à la loi, à la preuve desquels, il y a des conclusions expertes des organisations indépendantes de défense des droits de l'homme «le COMITÉ POUR les DROITS CIVILS» et "le TANDEM-ALLIANCE".

Le tribunal et la préfecture n'ont pas pris en considération des nombreuses arrestations et amendes pour les piquets de manifestation et la collecte et la diffusion de l'information, des nombreuses menaces de meurtre et de répression physique, y compris du côté des représentants des pouvoirs et de la police.

L’OFPRA le 17/11/2006 et la CNDA le 11/12/2008 ont rejeté de ma demande d’asile politique.

On n'a pas pris en considération que l'arrêt du 14.07.2004 portait sur des manquements graves à la loi, à la preuve desquels, il y a des conclusions expertes des organisations indépendantes de défense des droits de l'homme «le COMITÉ POUR les DROITS CIVILS» et "le TANDEM-ALLIANCE".

On n'a pas pris en considération des nombreuses arrestations et amendes pour les piquets de manifestation et la collecte et la diffusion de l'information, des nombreuses menaces de meurtre et de répression physique, y compris du côté des représentants des pouvoirs et de la police.

Voici seulement certains des faits :

1. En mai 2004 un assistant du tribunal régional me menaçait de répression physique (coups de bâton) si je viens encore une fois sur le piquet de la manifestation.2. En juin de 2004 le secrétaire de la commission responsable des droits de l’homme auprès du gouverneur Ishevsky me menaçait que s'il me rencontrait dans la rue, il m'expédierait par terre knock-out. De plus il m'a dit que dans sa jeunesse, il était champion de boxe de la région.

3. En août 2004, au le tribunal de deuxième instance, quand j'ai déposé plainte en appel contre l'arrêt du 14.07.2004, le juge du tribunal de première instance Bondar me menaçait « je te laisserai pourrir dans la prison et tu mangeras la merde» 4. L'acheteur de la partie de ma maison M.Chernov me menaçait depuis 14.01.1998 jusqu'à 16.03.2001 plusieurs fois de répression physique et de meurtre, pour me forçer à vendre une partie de la maison à crédit. La police et le tribunal ont ignoré les faits de menaces et d’extorsion. Au contraire, le commandant de la milice M.Ljapkin a écrit dans la décision sur le refus de porter l'affaire au pénal du 26.02.2000 que M.Chernov vit dans ma maison conformément à la décision de justice inexistante.

5. Après la présentation de la demande au tribunal le 01.03.2008 sur la poursuite du Président Poutine à la responsabilité pénale pour l'offense "le CHACAL" par Internet, on a encore proféré contre moi de nombreuses menaces et offenses. Un Monsieur s'est présenté comme M.Poutine et menaçé de venir à Strasbourg pour me battre

6. Un autre Monsieur en décembre 2007 à Strasbourg m'a dit que quelqu'un peut me transporter à Moscou dans le coffre arrière de son automobile.

L'OFPRA n'a pas pris en considération que 2 fois j'ai été illégalement battu par la police – le

21.02.2005 dans la gare de Kazan de Moscou, 27.04.2005 à côté de la Douma d'État à Moscou pendant la tenue du piquet de manifestation.

On n'a pas pris en considération que le 03.02.2004 et le 09.05.2005 des agents de la police exercaient la force physique pour que cesse la tenue des piquets de manifestations.

Le 06.07.2005 après la visite à l'Administration du Président de la Fédération de Russie j'ai été attaché par une corde et de force emmené à l'hôpital psychiatrique, malgré le fait que je ne résistais pas, mais demandait seulement à inviter l'avocat.

Le lendemain j'étais libéré seulement après l'intervention urgente des défenseurs des droits de l'homme de Moscou.

Pendant tous ces épisodes je me trouvais dans un état raisonnable et n’opposait pas de résistance, puisque j'utilise les boissons alcool en petites quantités en moyenne une fois par mois au soir. Mon retour en Russie est menacé de répression immédiate et de détention.

Selon toute probabilité, m'attendra le sort de l'écrivain russe M.Iury Shutov, qui a écrit un livre sur le régime de M.Poutine. On a fabriqué contre lui un arrêt pour participation à un groupement criminel et il a été condamné à la détention à vie.

Devant le tribunal il a été cruellement battu plusieurs fois, on lui a percé la tête à coup de tubes. À présent il ne peut plus marcher et se déplace dans la prison en fauteuil roulant.

Tout à fait probablement, m'attendra le sort de M.Valery Krasnobrizhev, habitant de Krasnodar, l'ex-employé de la police, qui luttait pendant13 ans contre le licenciement illégal des organismes de la police et obtenait le paiement pour l'absence injustifiée obligée. Il a été reconnu malade d'aliénation mentale et été envoyé pour subir un traitement dans un hôpital psychiatrique, où il se trouve encore aujourd’hui depuis 2004.

Environ 50 personnes, qui le connaissaient, ont confirmé à l'audience que c'était un homme tout à fait sain et sensé. Il ne buvait pas d'alcool, croyait en Dieu, faisait du sport, accordait gratuitement des consultations juridiques.

La procédure est en cours. Je suis en train d’attendre la décision de la Cours d’Appel de Nancy.

Le 18 juin 2009 je suis arrivé à Genève et le 02/07/2009 je me suis adressé au Haut Commissaire pour les affaires des réfugiés (UNHCR) avec une demande d’examiner mon affaire afin qu’il reconnaisse mon statut de réfugié et qu’il me donne le titre de voyage aux Etats-Unis. En fait, j’ai demandé l’asile politique aux Etats-Unis déjà durant l’an 2002.

APPELS aux AUTORITES SUISSES

Au mois de juillet 2009 je me suis adressé à l’Office de la Population Cantonal de Genève (OPC) afin d’obtenir un titre de séjour temporaire pendant que mon dossier est examiné par UNHCR et me délivrer le titre de voyage aux Etats-Unis pour déposer ma demande d’asile politique directement sur le sol américain. Le 17 mai 2010 l’OPC m’a averti par écris qu’il ne pouvait pas me délivrer le titre de voyage aux Etats-Unis. L’OCP a également refusé de me délivrer le titre de séjour temporaire.

APPELS AU HAUT COMMISAIRE DES NATIONS D’UNIS POUR REFUGIES

Les 02/07/2009 ; 16/07/2009 ; 12/08/2009 ; 01/12/2009 ; 28/12/2009 ; 13/01/2910 ; 29/01/2010 ; 03/02/2010 ; 23/02/2010 ; 09/03/2010 ; 20/03/2010 ; 08/05/2010 j’ai déposé au Haut-Commissaire d’ONU pour les affaires des réfugies M. Antoniu Guterrish mes demandes de me reconnaître comme réfugié en conséquence que j'ai subi des persécutions par les autorités russes en raison de mes activités au profit de democratie et que je suis aux DANGEREUX MORTELES en cas de mon retour en Russie.Je lui demandé aussi :1. de me délivrer une carte de séjour temporaire ;2. d’accorder logement ;3. m’annoncer la date d’examen mon affaire et m’envoyer la convocation ;4. d’inviter pour témoignage chapelain ALEOCHINE Nikolay, 108-1 rue Dlinnaia, 350000 Krasnodar, Russie, tel. 007-861-2599055 et juriste du « COMITE POUR DROITS CIVILS » Mme PETROVA Ludmila Nikolaevna, 17 rue Novozavodskaia bat.2, appart.35, 121309 Moskau, Russie, tel. 007-495-1420051.

Le 28 mai 2010 UNHCR de Genève m’a proposé de m’adresser à UNHCR à Paris afin que cette dernière puisse examiner ma demande de me reconnaître en tant que réfugié.

ACTIVITE AU PRESENT

Depuis 2006 l’agence informationnelle continue son travail en dehors de Russie malgré les poursuites. Touts les mois un nouveau numéro voit le jour et est diffusé via internet sur les huit milles adresses. L’agence n’a pas de conditions décentes pour fonctionner parce que je n’ai pas de papiers. Je ne peux même pas ouvrir le compte bancaire.

A présent je n'ai pas de logement et pas de revenu depuis le mois février 2009.

L’agence d’information ne peut pas éditer 2 livres : requel des articles du journal « SECH DE ZAPOROGIE » et le livre du chapelain ALEOCHINE des victimes russes modernes.

Je suis inscrit comme victime de la répression religieuse et politique auprès de l’ ARM :

« AMERICAN REHABILITATION MINISTRY (www.ARM.org)MISSION IN RUSSIA AND CIS (DOM ARM)

KRASNODAR19.03.2009. № 125 To whom it may concern

By this I confirm, that Novosyolov (Novoselov) Andrey Ivanovich accepted in DOM ARM the Christian water baptism with full immersion on 11.05.2004. A.I. Novosyolov was persecuted in Russia on Religious and political basis and is enlisted in DOM ARM as a victim of the Religious and political repressions. In the case of returning to Russia A.I. Novosyolov will, for sure, be arrested and tormented; the possibility exists, that he will be murdered.

Chaplain-director of DOM ARM, prof. Nicholas E. Alyoshin tel. 007 861 2599055 …“.

Je vous prie, Madame, Monsieur, de vérifier si mes droits du réfugie ont été bien respectés en France et de me reconnaître en tant que réfugié.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées

Andrey Novoselov

Genève, sur 28 feuilles, au total avec les annexes 1038 ff.

Annexes:

1. demande à UNHCR du 02/07/2009 avec les annexes sur 475 ffeuilles2. expertise juridique du « COMITET POUR DROITS CIVILS » 163 ff.3. expertise juridique du « TANDEM-ALIANCE » 217 ff. 4. annonce du changement d’adresse du 16/07/2009 1 f.5. lettre d’UNHCR du 31/07/2009 1 f.6. demande à UNHCR du 07/08/2009 121 ff.7. demande à UNHCR du 22/03/2010 1 f.8. IC-Andrei NOVOSELOV 1 f.9. lettre du « MEMORIAL » du 24/12/2009 1 f.

10. Notice d’Office de la population du 17/05/2010 1 f.11. demande à UNHCR du 09/06/2010 28 ff.