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La propriété intellectuelle
Droit d’auteur & DV Propriété industriellePI = +
Œuvres littéraires & artistiques.
Logiciel.
Base de données.
Créations esthétiques
Créations fonctionnelles
Signes distinctifs
Dessins & modèles*
Marque*
Nom commercial
Enseigne
Appell° d’or.
Brevet*
COV
Secret, SF
Topo de semi-cond.*
Nom de domaine
* Titre INPI (ou autre office).
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