RÔLE DU DÉPUTÉ EUROPÉEN

Européenne 2009

Rôle du Député Européen

L’Animateur Le Spécialiste L’Intermédiaire Le Contestataire Le Dilettante

LE DEPUTE EUROPEEN

Contrôle l’action de la commission Européenne

Vote le budget de l’Union Européenne

Vote les directives et règlements – « Les lois Européennes »

Le Mois de Travail

1 semaine de réunions de groupe et de délégation nationale à BRUXELLES

2 semaines de Commissions Parlementaires à BRUXELLES

1 semaine de session au Parlement Européen à STRASBOURG

Réunions de Groupes à BRUXELLES

Travail dans les groupes politiques :

Permet d’élaborer les stratégies et de

définir les positions qui seront

défendues d’abord en Commission puis

en Session Plénière.

Les Commissions Parlementaires à BRUXELLES

20 Commissions Parlementaires

2 Sous-Commissions où sont examinés les projets de directives et de règlements.

20 Commissions Parlementaires Permanentes Affaires Etrangères Développement Commerce

International Budgets Contrôle

Budgétaire Affaires

Economiques et Monétaires

Emploi et Affaires Sociales

Environnement – Santé Publique et Sécurité Alimentaire

Industrie – Recherche et Energie

Marché Intérieur et Protection des Consommateurs

(suite)

Transport et Tourisme

Développement Régional

Agriculture Pêche Culture et

Education

Affaires Juridiques Libertés Civiles –

Justice et Affaires Intérieures

Affaires Constitutionnelles

Droits de la Femme et Egalité des Genres

Pétitions

La Séance Plénière à STRASBOURG

Adoption des textes préparés en Commissions Parlementaires

Le vote est personnel – Il n’est pas possible de voter par procuration

Il y a une obligation de présence lors des séances plénières

Le Pouvoir Budgétaire du PARLEMENT

Le parlement partage avec le conseil Européen le pouvoir budgétaire et vote le budget annuel

Le parlement dispose du dernier mot sur les dépenses « non obligatoires » alors que le conseil est maître des dépenses obligatoires – essentiellement la P.A.C.

Le parlement contrôle l'exécution du budget Evaluation de la gestion Efficacité des fonds Lutte contre la fraude