QUELLE SONT LES OPPORTUNITÉS ACTUELLES POUR EMBAUCHER?

Hélène GALZIN-MOREAUSAS L’Effet PaieLe 10/11/2016

CDI – CDD:Avantages et Inconvénients

Les contrats aidés: lequel est le plus adapté à mon activité ?

Les aides à l’embauche: un formalisme par toujours facile

A l’heure où la flexibilité est devenue une nécessité pour la survie des entreprises ,

faut-il abandonner le CDI au profit du CDD?

CDI - CDD:AVANTAGES ET INCONVÉNIENTS

CDI et CDD : les points communs

• Contrat qui lie le salarié à l’employeur.

• Il se caractérise par :- Une prestation de travail- Une rémunération- Un lien de subordination

CDI CDD

- Durée indéterminée

- Sans motif particulier

- N’est pas forcément écrit

- Période d’essaie longueOuvriers et employés: 2 moisAgents de maîtrise et techniciens: 3 moisCadre: 4 moisPeut être renouvelée une fois

- Rupture du contrat: Licenciement

- Fin de contrat: versement indemnité de licenciement

- Durée déterminée : 18 mois maxi renouvellement compris pour les cas généraux

- Pour une tache précise:Remplacement d’un salariéAccroissement temporaire d’activitéTravaux saisonnierEmploi d’Usage / Emploi Aidé

- Doit être constaté par écrit

- Période d’essaie courte:Contrat 6 mois = 2 semaines maxiContrat 6 mois = 1 mois maxi Ne peut être renouvelée

- Fin de contrat de plein droit

- Fin de contrat: versement de 10% de la rémunération brute

CDIAVANTAGES INCONVENIENTS

- Engagement à long terme = relation stable et pérenne

- Argument de poids pour recruter un candidat

- Reconnaissance du salarié qui peut projeter son avenir personnel

- Période d’essai relativement longue

- Des aides à l’embauche svt plus intéressantes

- Procédure de licenciement pour mettre fin au contrat de travail à l’initiative de l’employeur

- Avoir de bonnes perspectives économiques à moyen et long terme pour pouvoir proposer un CDI

- Le salarié peut démissionner à tout moment

CDDAVANTAGES INCONVENIENTS

- Prend fin à la date convenue sans justification ni procédure

- Le salarié ne peut démissionner d’un CDD sauf cas bien précis

- Le salarié dispose des mêmes droits que les salariés en CDI (Mutuelle, Ticket restaurant, CE…)

- Justifier son utilisation avec un motif bien précis

- Le salarié peut mettre fin au CDD à tout moment si il trouve un CDI

- Emploi précaire

- Période d’essaie courte

- Coût important lié aux indemnités de fin de contrat à verser au salarié

Comment faire votre choix?Tout repose sur la situation de votre entreprise et vos besoins.

A la tentation 1ère de considérer le CDD comme un outil de flexibilité ou comme un remède à l’apparente rigidité du CDI, succède souvent la désillusion.La réglementation applicable aux CDD est complexe, ce qui rend son usage délicat et constitue une source de litiges.

L’interim peut aussi être une solution pour recruter facilement avec une grande flexibilité: mais ces avantages se payent par un coût élevé.

LES CONTRATS AIDÉS: LEQUEL EST LE PLUS ADAPTÉ À VOTRE ACTIVITÉ ?

Les contrats aidés:

Contrat Aidés

Contrat de formation

Apprentissage Contrat Pro

Politique de l’emploi

CUI CAE Contrat Génération

Le contrat d’apprentissage• Objectif: permettre à un jeune de suivre une formation générale

et obtenir un diplôme d’état.

• Bénéficiaires: Jeunes de 16 à 25 ans révolus + certains publics de plus de 25 ans (TH, créateur d’entreprise) + cas particulier de jeunes de moins de 15 ans.

• Entreprises Concernées: Toutes les entreprises du secteur Privé, y compris association, entreprises de travail temporaire, activités saisonnières. + secteur public non industriel et commercial.

• Rémunération: % du SMIC ou SMC en fonction de l'âge et de l’année d’étude de l’apprenti.

Le contrat d’apprentissage• Les aides pour recruter un apprenti:

- Exonérations de cotisations sociales totales ou partielles selon la taille de l’entreprise.

- Prime à l’apprentissage de 1000€ / an pour les employeurs de moins de 11 salariés.

- Aide TPE jeunes apprentis pour le recrutement d’un jeune de moins de 18 ans de 4400€ / an.

- Aide supl si embauche d’un travailleur handicapé.- Crédit d’impôt de 1600€ pour apprenti jusqu’à Bac+2.- Déduction fiscale de la taxe d’apprentissage.

Le contrat de professionnalisation• Objectif: permet l’acquisition d’une qualification professionnelle

reconnue par l’état ou la branche professionnelle.

• Bénéficiaires: Jeunes de 16 à 25 ans révolus + Demandeurs d’emploi de 26 ans et plus + Bénéficiaire RSA, ASS ou AAH + personne ayant bénéficié d’un contrat aidé.

• Entreprises Concernées: Toutes les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue.

• Rémunération: % du SMIC ou SMC en fonction de l'âge et du niveau de formation initial du bénéficiaire.

Le contrat de pro• Les aides pour recruter un contrat de professionnalisation:

- Exonérations de cotisations patronales d’assurances sociales et allocations familiales si plus de 45 ans.

- Aide de 2000€ si demandeur d’emploi et + 45 ans.- Aide forfaitaire attribuée par Pole Emploi si le

bénéficiaire est un demandeur d’emploi de + 26 ans.- Aides spécifique par l’Agefiph pour les personnes en

situation de handicap

Le contrat unique d’insertion• Objectif: faciliter l’insertion professionnelle des personnes

sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.

• Bénéficiaires: Toute personne sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi (sociales et/ou professionnelles).

• Entreprises Concernées: Employeurs du secteur marchant et non marchant excepté les particuliers employeurs.

• Rémunération: salaire au moins égal au SMIC

Le contrat unique d’insertion• Aides: - Aide de l’état versée et fixée au

niveau régional par arrêté, dans la limite de 95% du SMIC.

- Exonération des cotisations patronales assurances sociales et allocations familiales pour la partie n’excédant pas le SMIC.

- Exonération taxe sur salaires- Exonération taxe d’apprentissage

Les Contrats d’Accompagnement dans l’Emploi

• Idem CUI• Mais exclusivement réservé au secteur non

marchant:- Collectivités territoriales et leurs groupements- Autres personnes morales de droit public- Organismes de droit privé à but non lucratif

(asso loi 1901, SS, mutuelle, retraite…)- Personnes morales de droit privé chargées de

la gestion d’un service public (Régis, OPAC…)

Le contrat de génération• Objectif: favoriser le maintien en emploi des

seniors, l'insertion durable de jeunes dans l'emploi et la transmission de compétences dans l'entreprise.

• Bénéficiaires:

Le contrat de générationEntreprises concernées: Le dispositif prévoit des règles différentes selon la taille de l'entreprise : • les entreprises de - 50 salariés bénéficient de l'aide sans

être assujetties à l'obligation de négocier un accord collectif ou de prévoir un plan d'action,

• les entreprises de 50 à 299 salariés bénéficient de l'aide et sont incitées à négocier un accord collectif ou à prévoir un plan d'action,

• les entreprises de plus de 300 salariés ne peuvent pas bénéficier de l'aide financière à l'embauche mais sont soumises à l'obligation de conclure un accord collectif d'entreprise ou, à défaut, d'élaborer un plan d'action en faveur de l'emploi des jeunes et des seniors.

Le contrat de génération

Aide:

• En cas de double recrutement d'un jeune et d'un senior, l'aide financière est portée à 8 000 € /an pendant 3 ans soit un total de 24 000 €. Le jeune salarié doit être embauché dans les 6 mois suivant l'embauche du salarié âgé.

LES AIDES À L’EMBAUCHE: UN FORMALISME PAS TOUJOURS FACILE

Les Aides à l’Embauche

Il existe 3 types d’aides au recrutement:- Les aides pour les contrats aidés

- Les aides à l’embauche spécifique dans une zone en difficulté : ZRR / ZRD / BER

- Les aides à l’embauche généralisées- L’aide à l’embauche du premier salarié- L’aide à l’embauche PME

L’aide à l’embauche du 1er salarié

Conditions: - Correspondre à la définition d’une très petite

entreprise- Ne pas avoir été liée dans les 12 derniers mois

précédant l’embauche, à un salarié dont le contrat de travail s’est poursuivi après la période d’essai.

Il doit s’agir d’un CDI ou d’un CDD d’une durée de 6 mois minimum conclut avant le 31 décembre 2016.

L'employeur adresse une demande d'aide financière à la délégation régionale de l'Agence de services et de paiement dont il dépend, au plus tard dans les 6 mois suivant la date de prise d'effet du contrat de travail du premier salarié.

Il remplit un formulaire auquel il joint une copie du contrat de travail et ses coordonnées bancaires.

L’aide à l’embauche du 1er salarié

L'aide est fixée à 4 000 €, à raison de 500 euros versés par trimestre d'exécution du contrat de travail.

Si le salarié travaille à temps partiel, l'aide est calculée au prorata du temps de travail effectué.

L’aide à l’embauche du 1er salarié

L’aide à l’embauche PME

Conditions: Entreprise de 0 à 249 salariés embauchant un salarié :- en CDI- en CDD > ou = à 6 mois- dans le cadre de la transformation d'un CDD en CDI- en contrat de professionnalisation > ou = à 6 mois- à temps plein ou à temps partiel.

L’aide à l’embauche PME

L'employeur doit remplir un formulaire en ligne, l'imprimer et le signer.

Il doit ensuite transmettre l'imprimé de demande à l'Agence des services et de paiement (ASP) dont il dépend (ses coordonnées sont disponibles dans le formulaire de demande).

L’aide à l’embauche PME

- Les embauches jusqu'au 31 décembre 2016 bénéficient durant les 2 premières années d'une prime trimestrielle de 500 euros, soit 4 000 euros au total. pour 2 ans)

- Aide versée pour les salaires jusqu'à 1,3 fois le Smic

- Prime cumulable avec l'ensemble des autres dispositifs existants.

Les formalités:1- Remplir un formulaire de demande d’aide en ligne sur le site de Sylae.2- Imprimer le formulaire, le signer et le retourner à l’ASP.3- Réception par l’employeur de la notification de la demande. Si accepté, il reçoit aussi une clé d’identification pour finaliser son inscription.4- L’employeur reçoit 2 mails: un avec l’identifiant, l’autre avec le mot de passe pour pouvoir se reconnecter à Sylae.5- Retourner sur le dossiers du salarié pour compléter sa fiche.6- Tous les mois, déclarer les états de présence du salarié. Les imprimer, les signer et les envoyer à l’ASP avec les bulletins de salaires.

AVEZ-VOUS DES QUESTIONS ?

Hélène GALZIN-MOREAUSpécialiste en gestion de personnel et traitement de la paie09 50 56 25 75 – 06 18 70 28 74contact@leffetpaie.fr