Principes et normes comptables fondamentaux de la comptabilité
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Chapitre I : Principes comptables fondamentaux I-1- ASPECTS GENERAUX ………………………………………………………………2 I-2-LE PRINCIPE DE CONTINUITE D'EXPLOITATION……………………….….…2 I-3- LE PRINCIPE DE PERMANENCE DES METHODES………………………….…3 I-4- LE PRINCIPE DU COUT HISTORIQUE………………………………………....…3 I-5- LE PRINCIPE DE SPECIALISATION DES EXERCICES……………………..….3 I-6- LE PRINCIPE DE PRUDENCE……………………………………….……….……..3 I-7- LE PRINCIPE DE CLARTE……………………………………….…………….…....3 I-8- LE PRINCIPE D'IMPORTANCE SIGNIFICATIVE………………………….…....4 Chapitre II : Organisation de la comptabilit II-1 - OBJECTIFS DE L'ORGANISATION COMPTABLE………………………….…6 II-2- STRUCTURES FONDAMENTALES DE LA COMPTABILITE…………………6 II-3 - PLAN DE COMPTES……………………………………….……………………..…6 II-4 - LIVRES ET AUTRES SUPPORTS COMPTABLES………………………………7 II-5 - PROCEDURES D'ENREGISTREMENT………………………………………..…8 II-6- PREPARATION DES ETATS DE SYNTHESE……………………………….……8 II-7 - PROCEDURES DE TRAITEMENT……………………………………….……..…9 Chapitre III : Etats de Synth se III-1- FINALITES ET NATURE DES ETATS DE SYNTHESE…………………….…11 III-2 - ETABLISSEMENT DES ETATS DE SYNTHESE………………………………11 III-3- LE BILAN (B L) ……………………………………………………………….……12 a) passif………………………………………………………………………..……12 b) actif………………………………………………………………………………12
Principes et normes comptables fondamentaux de la comptabilité
1. Chapitre I : Principes comptables fondamentaux I-1- ASPECTS
GENERAUX 2 I-2-LE PRINCIPE DE CONTINUITE D'EXPLOITATION..2 I-3- LE
PRINCIPE DE PERMANENCE DES METHODES.3 I-4- LE PRINCIPE DU COUT
HISTORIQUE....3 I-5- LE PRINCIPE DE SPECIALISATION DES
EXERCICES...3 I-6- LE PRINCIPE DE PRUDENCE....3 I-7- LE PRINCIPE DE
CLARTE......3 I-8- LE PRINCIPE D'IMPORTANCE SIGNIFICATIVE.....4
Chapitre II : Organisation de la comptabilit II-1 - OBJECTIFS DE
L'ORGANISATION COMPTABLE.6 II-2- STRUCTURES FONDAMENTALES DE LA
COMPTABILITE6 II-3 - PLAN DE COMPTES...6 II-4 - LIVRES ET AUTRES
SUPPORTS COMPTABLES7 II-5 - PROCEDURES D'ENREGISTREMENT..8 II-6-
PREPARATION DES ETATS DE SYNTHESE.8 II-7 - PROCEDURES DE
TRAITEMENT...9 Chapitre III : Etats de Synthse III-1- FINALITES ET
NATURE DES ETATS DE SYNTHESE.11 III-2 - ETABLISSEMENT DES ETATS DE
SYNTHESE11 III-3- LE BILAN (B L) .12 a) passif..12 b) actif12
2. III-4 - LE COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES (C.P.C) 12 a)
Produits..13 b) Charges....13 c) Rsultats...13 III-5 - L'E.S.G.
..13 a) Le tableau de formation des rsultats (TFR) .13 b) Le
tableau de dtermination de l'autofinancement..14 III-6 - LE TABLEAU
DE FINANCEMENT (TF) 14 a) Ressources..14 b) Emplois ..14 III-7-
L'ETAT DES INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES (ETIC) 15 Chapitre IV :
Mthodes et rgles dvaluation IV-1- PRINCIPES D'EVALUATION17 A-
Evaluation17 B- Corrections de valeur..17 C- Drogations..17 IV-2-
REGLES GENERALES DEVALUATION...18 A- Formes de la valeur18 B-
Evaluation a la date d'entre.18 C- Corrections de valeur.19 IV-3 -
MODALITES D'APPLICATION DES METHODES D'EVALUATION AUX ETATS DE
SYNTHESE.19 A- Caractres communs aux deux modles..19 B- Modle
normal20 C- Modle simplifi.24 IV-4- MODALITES D'APPLICATION DES
METHODES D'EVALUATION AUX COMPTES DU BILAN25 A- Actif
immobilise..25 B- Actif circulant..31 C- Dettes du financement
permanent et du passif circulant35
3. Chapitre V : La consolidation V-1- LES TATS DE SYNTHSE
CONSOLIDS...37 V-2- MODES D'ETABLISSEMENT DES ETATS DE SYNTHESE
CONSOLIDES38 V-3- TATS DE SYNTHESE CONSOLIDES.39 A- Bilan consolid
(BLC)39 B- Compte de Produits et Charges Consolide (C.P.C.C).39 C-
Tableau de Financement Consolide (T.F.C)40 D- Etat des Informations
Complmentaires de Consolidation (E.T.I.C.C)...40 Chapitre VI : Les
Standards IAS face aux normes marocaine VI-1-INTRODUCTION42 VI-2-
LES NORMES IAS 42 A- Les origines ..42 B - Les objectifs.43 C Le
Maroc et les normes IAS..43 VI-3- LES STANDARDS IAS FACE AUX NORMES
MAROCAINE .44 A IAS .44 B La norme comptable marocaine ..44 C - IAS
et norme comptable marocaine: Deux systmes comptables de
philosophie diffrente ..44 D - Les enjeux du passage aux normes
IAS45 E- La juste valeur et le cot historique...46
4. Chapitre VII : Ltude comparative entre les normes IAS et la
norme comptable marocaine VII-1- NORME GENERALE : PRESENTATION DES
TATS FINANCIERS48 A- Dispositions gnrales ...48 B- Structure et
contenu des tats financiers 50 VII-2- LES IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES55 A- Caractristiques d'une immobilisation
incorporelle .55 B- Comptabilisation et valuation initiale d'une
immobilisation incorporelle 55 C- Evaluation postrieure, la clture
.59 D- Mises hors services et sorties ....61 E- Informations
fournir ..61 VII-3- LES IMMOBILISATIONS CORPORELLES.62 A- Prise en
compte des immobilisations corporelles...63 B- Le cot d'entre des
immobilisations corporelles .63 C- L'change de biens ...64 D-
Dpenses postrieures ..65 E- Les amortissements..65 F- Evaluation
des immobilisations corporelles la valeur rcuprable...65 G- Sortie
de l'actif...66 H- Les informations fournir ..66 VII-4- LES FRAIS
DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT67 A- Classification des activits de
recherche et dveloppement 67 B- Composantes des frais de recherche
et dveloppement68 C- Comptabilisation des frais de recherche et
dveloppement ..69 VII-5-LES CONTRATS DE CONSTRUCTION...70 A-
Mesures des produits relatifs aux contrats de construction.70 B-
Mesure des cots relatifs aux contrats de construction71 C-
Constatation des produits et des charges relatifs aux contrats de
construction72 D- Les informations fournir...72
5. VII-6- LES DEPRECIATIONS DACTIFS.73 VII-7- MONNAIES
ETRANGERES 87 A- Comptabilisation des transactions en monnaies
trangres..87 B- la conversion des tats financiers des activits
ltranger...88 C- Informations fournir...89 VII-8- LES REVENUS90 A-
valuation des revenus..90 B- Constatation des revenus...91 C- Les
informations fournir....93 VII-9- LES CHARGES D'EMPRUNT94 A- Rgles
de comptabilisation des charges demprunt.94 B- Les informations
fournir...96 VII-10- EVENEMENTS POSTERIEURS A LA DATE DE
CLOTURE..96 A Eventualits, actif ventuel, passif ventuel96 B -
Evnements survenant aprs la date de clture de lexercice ..99 C- Les
informations fournir...101 VII-11- LES PLACEMENTS101 A-
Classification des placements..101 B- Cot dentre des placements
.102 C- valuation postrieure des placements .103 D- Revenus des
placements .104 E- Transfert des placements.105 F- Les informations
fournir ..105 VII-12-RESULTAT NET DE LEXERCICE ET ELEMENTS
EXTRAORDINAIRES A- Distinction entre produits, gains, charges et
pertes..106 B- Rsultat net de lexercice.106 C- Rsultat des activits
ordinaires.107 D- Les lments extraordinaires..107
6. Chapitre VIII : Mise en place dune dmarche de migration vers
les normes IAS VIII-1- INTRODUCTION..109 VIII-2- LA MISE EN PLACE
DES IAS AU SEIN DES SOCIETES COTES..109 A- Phase 1 : le
diagnostic.109 B- Phase 2 : la prparation..113 C- Phase 3 : la
conversion....116 D- Phase 4 : le suivi.......117 VIII-3- LES
PROBLEMES DE TRANSITION....117 VIII-4- LES PROBLEMES EN TERME DE
CONCORDANCE AVEC LES CONTRAINTES FISCALES.118 VIII-5-
CONCLUSION..119
7. 1 Chapitre I : Principes comptables fondamentaux
8. 2 I-1- ASPECTS GENERAUX Les principes comptables
fondamentaux du Plan Comptable reposent sur les aspects gnraux
suivants : - Les entreprises doivent tablir la fin de chaque
exercice comptable les tats de synthse aptes donner une image fidle
de leur patrimoine, de leur situation financire et de leurs
rsultats. - La reprsentation d'une image fidle repose ncessairement
sur un certain nombre de conventions de base - constitutives d'un
langage commun - appeles principes comptables fondamentaux. -
Lorsque les oprations, vnements et situations sont traduits en
comptabilit dans le respect des principes comptables fondamentaux
et des prescriptions du Code Gnral de la Normalisation Comptable,
les tats de synthse sont prsums donner une image fidle du
patrimoine, de la situation financire et des rsultats de
l'entreprise. - Dans le cas o l'application de ces principes et de
ces prescriptions ne suffit pas obtenir des tats de synthse une
image fidle, l'entreprise doit obligatoirement fournir dans l'tat
des informations complmentaires (ETIC), toutes indications
permettant d'atteindre l'objectif de l'image fidle. - Dans le cas
exceptionnel o l'application stricte d'un principe ou d'une
prescription se rvle contraire l'objectif de l'image fidle,
l'entreprise doit obligatoirement y droger. Cette drogation doit
tre mentionne dans l'ETIC et dment motive, avec indication, de son
influence sur le patrimoine, la situation financire et les rsultats
de l'entreprise. - Les principes comptables fondamentaux retenus
sont au nombre de sept : le principe de continuit d'exploitation ;
le principe de permanence des mthodes ; le principe du cot
historique ; le principe de spcialisation des exercices ; le
principe de prudence ; le principe de clart ; le principe
d'importance significative. I-2-LE PRINCIPE DE CONTINUITE
D'EXPLOITATION Selon le principe de Continuit d'exploitation,
l'entreprise doit tablir ses tats de synthse dans la perspective
d'une poursuite normale de ses activits. Par consquent, en
l'absence d'indication contraire, elle est cense tablir ses tats de
synthse sans l'intention ni l'obligation de se mettre en
liquidation ou de rduire sensiblement l'tendue de ses activits. Ce
principe conditionne l'application des autres principes, mthodes et
rgles comptables tels que ceux-ci doivent tre respects par
lentreprise, en particulier ceux relatifs la permanence des mthodes
et aux rgles d'valuation et de prsentation des tats de synthse.
Dans le cas o les conditions d'une cessation d'activit totale ou
partielle sont runies, l'hypothse de continuit d'exploitation doit
tre abandonne au profit de l'hypothse de liquidation ou de cession.
En consquence, les principes de permanence de mthodes, du cot
historique et de spcialisation des exercices sont remis en cause.
Seules des valeurs de liquidation ou de cession doivent alors tre
retenues et la prsentation des tats de synthse doit elle-mme tre
faite en fonction de cette hypothse.
9. 3 I-3- LE PRINCIPE DE PERMANENCE DES METHODES En vertu du
principe de permanence des mthodes, lentreprise tablit ses tats de
synthse en appliquant les mmes rgles d'valuation et de prsentation
d'un exercice l'autre. Lentreprise ne peut introduire de changement
dans ses mthodes et rgles d'valuation et de prsentation que dans
des cas exceptionnels. Dans ces circonstances, les modifications
intervenues dans les mthodes et rgles habituelles sont prcises et
justifies, dans l'tat des informations complmentaires, avec
indication de leur influence sur le patrimoine, la situation
financire et les rsultats. I-4- LE PRINCIPE DU COUT HISTORIQUE En
vertu du principe du cot historique, la valeur d'entre d'un lment
inscrit en comptabilit pour son montant exprim en units montaires
courantes la date d'entre reste intangible quelle que soit
l'volution ultrieure du pouvoir d'achat de la monnaie ou de la
valeur actuelle de l'lment, sous rserve de l'application du
principe de prudence. Par drogation ce principe, lentreprise peut
dcider la rvaluation de l'ensemble de ses immobilisations
corporelles et financires, conformment aux prescriptions du CGNC.
I-5- LE PRINCIPE DE SPECIALISATION DES EXERCICES En raison du
dcoupage de la vie de lentreprise en exercices comptables, les
charges et les produits doivent tre, en vertu du principe de
spcialisation des exercices, rattachs l'exercice qui les concerne
effectivement et celui-l seulement. Les produits sont comptabiliss
au fur et mesure qu'ils sont acquis et les charges au fur et mesure
qu'elles sont engages, sans tenir compte des dates de leur
encaissement ou de leur paiement. Toute charge ou tout produit
rattachable l'exercice mais connu postrieurement la date de clture
et avant celle d'tablissement des tats de synthse, doit tre
comptabilis parmi les charges et les produits de l'exercice
considr. Toute charge ou tout produit connu au cours d'un exercice
mais se rattachant un exercice antrieur, doit tre inscrit parmi les
charges ou les produits de l'exercice en cours. Toute charge ou
tout produit comptabilis au cours de l'exercice et se rattachant
aux exercices ultrieurs, doit tre soustrait des lments constitutifs
du rsultat de l'exercice en cours et inscrit dans un compte de
rgularisation. I-6- LE PRINCIPE DE PRUDENCE En vertu du principe de
prudence, les incertitudes prsentes susceptibles d'entraner un
accroissement des charges ou une diminution des produits de
l'exercice doivent tre prises en considration dans le calcul du
rsultat de cet exercice. Ce principe vite de transfrer sur des
exercices ultrieurs ces charges ou ces minorations de produits, qui
doivent grever le rsultat de l'exercice prsent. En application de
ce principe, les produits ne sont pris en compte que s'ils sont
certains et dfinitivement acquis lentreprise ; en revanche, les
charges sont prendre en compte ds lors qu'elles sont
probables.
10. 4 Seuls les bnfices raliss la date de clture d'un exercice
peuvent affecter les rsultats ; par exception est considr comme
ralis le bnfice partiel sur une opration non acheve la date de
clture rpondant aux conditions fixes par le CGNC. La plus-value
constate entre la valeur actuelle d'un lment d'actif et sa valeur
d'entre n'est pas comptabilise. La moins-value doit toujours tre
inscrite en charges, mme si elle apparat comme temporaire la date
d'tablissement des tats de synthse. Tous les risques et les charges
ns en cours de l'exercice ou au cours d'un exercice antrieur
doivent tre inscrits dans les charges de l'exercice mme s'ils ne
sont connus qu'entre la date de la clture de l'exercice et la date
d'tablissement des tats de synthse. I-7- LE PRINCIPE DE CLARTE
Selon le principe de clart : Les oprations et informations doivent
tre inscrites dans les comptes sous la rubrique adquate, avec la
bonne dnomination et sans compensation entre elles; Les lments
d'actif et de passif doivent tre valus sparment ; Les lments des
tats de synthse doivent tre inscrits dans les postes adquats sans
aucune compensation entre ces postes. En application de ce
principe, lentreprise doit organiser sa comptabilit, enregistrer
ses oprations, prparer et prsenter ses tats de synthse conformment
aux prescriptions du prsent plan comptable. Les mthodes utilises
doivent tre clairement indiques notamment dans les cas o elles
relvent d'options autorises par le prsent plan comptable ou dans
ceux o elles constituent des drogations caractre exceptionnel. A
titre exceptionnel, des oprations de mme nature ralises en un mme
lieu, le mme jour, peuvent tre regroupes en vue de leur
enregistrement selon les modalits prvues par le prsent plan
comptable. Par drogation aux dispositions du paragraphe 1, des
postes relevant d'une mme rubrique d'un tat de synthse peuvent
exceptionnellement tre regroups si leur montant respectif n'est pas
significatif au regard de l'objectif d'image fidle. I-8- LE
PRINCIPE D'IMPORTANCE SIGNIFICATIVE Selon le principe d'importance
significative, les tats de synthse doivent rvler tous les lments
dont l'importance peut affecter les valuations et les dcisions. Est
significative toute information susceptible d'influencer l'opinion
que les lecteurs des tats de synthse peuvent avoir sur le
patrimoine, la situation financire et les rsultats. Ce principe
trouve essentiellement son application en matire d'valuation et en
matire de prsentation des tats de synthse. Il ne va pas l'encontre
des rgles prescrites par le CGNC concernant l'exhaustivit de la
comptabilit, la prcision des enregistrements et des quilibres
comptables exprims en units montaires courantes. Dans les
valuations ncessitant des estimations, les mthodes par
approximation ne sont admises que si leurs incidences par rapport
des mthodes plus labores n'atteignent pas des montants
significatifs au regard de l'objectif de l'image fidle. Dans la
prsentation de l'ETIC, le principe d'importance significative a
pour consquence l'obligation de ne faire apparatre que les
informations d'importance significative.
11. 5 Chapitre II : Organisation de la comptabilit
12. 6 L'organisation de la comptabilit normalise est destine
garantir la fiabilit des informations fournies et leur disponibilit
en temps opportun. II-1 - OBJECTIFS DE L'ORGANISATION COMPTABLE La
comptabilit, systme dinformation de l'entreprise, doit tre organise
de telle sorte qu'elle permette : de saisir, classer et enregistrer
les donnes de base chiffres ; d'tablir en temps opportun les tats
prvus ou requis ; de fournir priodiquement, aprs traitement, les
tats de synthse ; de contrler l'exactitude des donnes et des
procdures de traitement. Pour tre probante, la comptabilit doit
satisfaire aux exigences de la rgularit. Celle-ci est fonde sur le
respect des principes et des prescriptions du prsent plan
comptable. II-2- STRUCTURES FONDAMENTALES DE LA COMPTABILITE Toute
entreprise doit satisfaire aux conditions fondamentales suivantes
de tenue de sa comptabilit : tenir la comptabilit en monnaie
nationale ; employer la technique de la partie double garantissant
l'galit arithmtique des mouvements "dbit" et des mouvements "crdit"
des comptes et des quilibres qui en dcoulent ; s'appuyer sur des
pices justificatives dates, conserves, classes dans un ordre dfini,
susceptibles de servir comme moyen de preuve et portant les
rfrences de leur enregistrement en comptabilit ; respecter
l'enregistrement chronologique des oprations ; tenir des livres et
supports permettant de gnrer les tats de synthse prvus par le
prsent plan comptable ; permettre un contrle comptable fiable
contribuant la prvention des erreurs et des fraudes et la
protection du patrimoine ; contrler par inventaire l'existence et
la valeur des lments actifs et passifs; permettre pour chaque
enregistrement comptable d'en connatre l'origine, le contenu,
l'imputation par nature, la qualification sommaire ainsi que la
rfrence de la pice justificative qui l'appuie. II-3 - PLAN DE
COMPTES Le plan de comptes de lentreprise est un document qui donne
la nomenclature des comptes utiliser, dfinit leur contenu et
dtermine le cas chant leurs rgles particulires de fonctionnement,
par rfrence au PCGE. Le plan de comptes des entreprises et ses
ventuelles adaptations, comporte une architecture de comptes
rpartis en catgories homognes appeles "classes". Les classes
comprennent : - des classes de comptes de situation ; - des classes
de comptes de gestion ; - des classes de comptes spciaux.
13. 7 Chaque classe est subdivise en comptes faisant l'objet
d'une classification dcimale. Les comptes sont identifis par des
numros quatre chiffres ou plus, selon leurs niveaux successifs,
dans le cadre d'une codification dcimale. Le plan de comptes de
chaque entreprise doit tre suffisamment dtaill pour permettre
l'enregistrement des oprations conformment aux prescriptions du
prsent plan comptable. Lorsque les comptes prvus par le prsent plan
comptable ne suffisent pas l'entreprise pour enregistrer
distinctement toutes ses oprations, elle peut ouvrir toutes
subdivisions ncessaires. Inversement, si les comptes prvus par le
prsent plan comptable sont trop dtaills par rapport aux besoins de
l'entreprise, celle-ci peut les regrouper dans un compte global de
mme niveau, plus contract, conformment aux possibilits offertes par
le dit plan comptable et condition que le regroupement ainsi opr
puisse au moins permettre l'tablissement des tats de synthse dans
les conditions prescrites par le plan comptable du secteur
immobilier. Toute compensation entre comptes est interdite sauf
lorsqu'elle est explicitement prvue par le prsent plan comptable.
II-4 - LIVRES ET AUTRES SUPPORTS COMPTABLES Les livres et autres
supports de base de la comptabilit sont les suivants : Un manuel
dcrivant les procdures et l'organisation comptable lorsqu'il est
ncessaire la comprhension du systme de traitement et la ralisation
des contrles. Ce document est conserv aussi longtemps qu'est exige
la prsentation des documents comptables auxquels il se rapporte. Le
livre-journal tenu dans les conditions prescrites par la loi dans
lequel sont enregistres les oprations soit jour par jour, soit sous
forme de rcapitulations au moins mensuelles des totaux de ces
oprations, condition de conserver, dans ce cas, tous documents
permettant de les reconstituer jour par jour. Le grand-livre form
de l'ensemble des comptes individuels et collectifs, qui permet le
suivi de ces comptes. Chaque compte fait apparatre distinctement le
solde au dbut de l'exercice, le cumul des mouvements "dbit" et
celui des mouvements "crdit" depuis le dbut de l'exercice (non
compris le solde initial), ainsi que son solde en fin de priode.
L'tat rcapitulatif faisant apparatre, pour chaque compte, le solde
dbiteur ou le solde crditeur au dbut de l'exercice, le cumul des
mouvements dbiteurs et le cumul des mouvements crditeurs depuis le
dbut de l'exercice, le solde dbiteur et le solde crditeur constitus
en fin de priode, forme la "Balance" La balance constitue un
instrument indispensable du contrle comptable. Le livre
d'inventaire tenu dans les conditions prescrites par la loi est un
support dans lequel sont transcrits le Bilan (BL) et le Compte de
Produits et Charges (CPC) de chaque exercice. Le livre journal et
le grand livre sont tablis et dtaills en autant de journaux et
livres auxiliaires ou supports en tenant lieu, que l'importance et
les besoins de l'entreprise l'exigent. Dans le cas o les donnes
sont enregistres dans des journaux et des grands livres
auxiliaires, les totaux de ces supports sont priodiquement et au
moins une fois par mois respectivement centralises dans le livre
journal et reportes dans le grand livre. Les livres et documents
comptables peuvent tre tenus par tous moyens ou procds appropris
confrant un caractre d'authenticit aux critures et comptables avec
les ncessits du contrle de la comptabilit.
14. 8 II-5 - PROCEDURES D'ENREGISTREMENT Toute opration
comptable de l'entreprise est traduite par une criture affectant au
moins deux comptes dont l'un est dbit et l'autre est crdit d'une
somme identique selon les conventions suivantes : les comptes
d'actif sont mouvements au dbit pour constater les augmentations et
au crdit pour constater les diminutions; les comptes de passif sont
mouvements en sens inverse des comptes d'actif; les comptes de
charges enregistrent en dbit les augmentations, et
exceptionnellement les diminutions au crdit ; les comptes de
produits sont mouvements en sens inverse des comptes de charges.
Lorsqu'une opration est enregistre, le total des sommes inscrites
au dbit des comptes et le total des sommes inscrites au crdit des
comptes doivent tre gaux. Les critures comptables sont enregistres
sur le journal dans un ordre chronologique. Les enregistrements
sont reproduits ou reports sur le grand livre. Le total des
mouvements du journal doit tre gal au total des mouvements du grand
livre. Le grand livre doit pouvoir isoler distinctement les
mouvements relatifs l'exercice exclusion faite des soldes
correspondant la reprise des comptes du bilan de l'exercice prcdent
au dbut de l'exercice en cours. Le journal doit tre tenu sans
blanc, ni altration d'aucune sorte. Les critures sont passes dans
le journal, opration par opration et jour par jour. Toutefois, les
oprations de mme nature ralises en un mme lieu et au cours d'une
mme journe peuvent tre regroupes et enregistres en une mme criture.
Toute correction d'erreur doit laisser lisible l'enregistrement
initial erron. La comptabilit doit tre organise, pour ces
corrections d'erreurs, de faon permettre de retrouver les montants
des mouvements des comptes, expurgs des consquences de ces erreurs
: corrections par nombre ngatif ou par contre-passation. La
comptabilisation en ngatif n'est admise que pour les rectifications
d'erreurs. Les critures comptables sont enregistres au moyen de
tous systmes appropris tels que le systme du journal unique, le
systme des journaux partiels ou divisionnaires ou le systme
centralisateur. II-6- PREPARATION DES ETATS DE SYNTHESE 1. Les
comptes sont arrts la fin de chaque exercice. 2. Le Bilan et le
Compte de Produits et Charges (CPC) doivent dcouler directement de
l'arrt des comptes dfinitif la fin de l'exercice. 3. La dure de
l'exercice est de douze mois. Elle peut exceptionnellement, pour un
exercice dtermin, tel que le premier exercice, tre diffrente sans
pouvoir pour autant excder 12 mois. 4. La clture de l'exercice peut
tre opre n'importe quelle date; elle est en gnral fixe en fonction
du cycle d'activit de l'entreprise. 5. Le changement de la date de
clture de l'exercice doit tre dment motiv dans l'Etat des
Informations Complmentaires (ETIC). 7. L'tablissement des tats de
synthse, sauf circonstances exceptionnelles justifies dans l'ETIC,
doit se faire au plus tard dans les trois mois suivant la date de
clture de l'exercice.
15. 9 8. La date d'tablissement des tats de synthse doit tre
mentionne dans l'ETIC. Cette date est prsume tre la plus proche de
la date de la premire utilisation externe des tats de synthse,
compte tenu d'un dlai raisonnable pour leur laboration. II-7 -
PROCEDURES DE TRAITEMENT Les procdures de traitement sont les modes
et les moyens utiliss par l'entreprise pour que les oprations
ncessaires la tenue des comptes et l'obtention des tats prvus et
requis soient effectues dans les meilleures conditions d'efficacit
sans pour autant faire obstacle au respect par l'entreprise de ses
obligations lgales et rglementaires. L'organisation du traitement
informatique doit : obir aux principes suivants : - la chronologie
des enregistrements carte toute insertion intercalaire; -
l'irrversibilit des traitements effectus exclut toute suppression
ou addition ultrieure d'enregistrement; - la durabilit des donnes
enregistres offre des conditions de garantie et de conservation
prescrites par la loi et par le prsent plan comptable ; garantir
toutes les possibilits d'un contrle et donner droit d'accs la
documentation relative l'analyse, la programmation et aux procdures
de traitement. Les tats priodiques fournis par le systme de
traitement doivent tre numrots et dats. Chaque donne entre dans le
systme de traitement par transmission d'un autre systme de
traitement, doit tre appuye d'une pice justificative probante.
16. 10 Chapitre III : Etats de Synthse
17. 11 La fonction d'information de la comptabilit normalise
est essentiellement assure par les tats financiers de fin
d'exercice, appels dans la norme comptable : tats de synthse.
III-1- FINALITES ET NATURE DES ETATS DE SYNTHESE Les tats de
synthse tablis au moins une fois par exercice, la fin de celui-ci,
sont l'expression quasi exclusive de l'information comptable
destine aux tiers, et constituent le moyen privilgi d'information
des dirigeants eux-mmes sur la situation et la gestion de
l'entreprise. Etablis selon les principes et rgles du Code Gnral de
la Normalisation Comptable, ils doivent donner une image fidle du
patrimoine, de la situation financire et des rsultats de
l'entreprise, mme au moyen - dans des cas exceptionnels justifier -
de drogations ces principes et rgles, dans l'hypothse o
l'application de ces rgles et principes ne permet pas d'obtenir
cette image fidle. La reprsentation fidle du patrimoine, de la
situation - financire et de la formation des rsultats de
l'entreprise est assure par cinq documents formant un tout
indissociable : le Bilan (BL) ; le Compte de Produits et Charges
(CPC) ; l'Etat des Soldes de Gestion (ESG) ; le Tableau de
Financement (TF) ; L'Etat des Informations Complmentaires (ETIC)
III-2 - ETABLISSEMENT DES ETATS DE SYNTHESE Les tats de synthse
sont tablis dans le respect des principes comptables fondamentaux
qui ont prcisment pour but d'en assurer la pertinence, la fiabilit
et la comparabilit dans le temps et dans l'espace. Parmi ces
principes comptables fondamentaux, la continuit d'exploitation, la
permanence des mthodes, la spcialisation des exercices, la clart,
l'importance significative jouent un rle prpondrant dans la
prparation comme dans la prsentation des tats de synthse. Dans
l'intrt de l'entreprise, pour sa propre information notamment, les
tats de synthse peuvent tre tablis avec une priodicit semestrielle,
trimestrielle ou mensuelle; en tout tat de cause, ils doivent tre
tablis au moins une fois par exercice, la fin de celui-ci. Leur
prsentation, identique d'un exercice l'autre, doit tre faite selon
l'un des deux "modles" proposs par le Code Gnral de la
Normalisation Comptable : "Modle Normal", appliqu plus spcialement
aux moyennes et grandes entreprises ; "Modle Simplifi", rserv aux
petites entreprises, ne dpassant pas certains seuils de taille fixs
par les textes, ne ralisant pas un chiffre daffaires excdant 7,5
Millions de Dirhams ; ces petites entreprises peuvent, leur
convenance, ne pas user de cette possibilit et utiliser le modle
Normal. Le BL, le CPC, l'ESG et le TF sont dtaills en autant de
"postes" que l'exigent les besoins de l'information, dans le cadre
des principes de "clart" et "d'importance significative". Ces
postes sont regroups en "rubriques", elles-mmes regroupes en
"masses". Mme si leur montant est nul, les masses et les rubriques
doivent distinctement apparatre dans les tats de synthse. Le BL, le
CPC, l'ESG et le TF font systmatiquement mention, pour chaque
poste, du montant net correspondant de l'exercice prcdent.
18. 12 III-3- LE BILAN (B L) C'est l'tat de synthse traduisant
en termes comptables d'emplois ( l'actif) et de ressources (au
passif) la situation patrimoniale de l'entreprise : le passif du
bilan dcrit les ressources ou origines de financement (en capitaux
propres et capitaux d'emprunts ou dettes) la disposition de
l'entreprise la date considre ; l'actif du bilan dcrit les emplois
conomiques qui sont faits, la mme date, de ces capitaux (emplois en
biens, en titres, en crances..) Le bilan est tabli partir des
"Comptes de situation" arrts la fin de l'exercice, aprs les
critures d'inventaires telles que corrections de valeur par
amortissements et provisions, ajustements pour rattachement
l'exercice et rgularisations... Il reprend, au passif, le rsultat
net de l'exercice, bnficiaire ou dficitaire, dtermin dans le compte
de produits et charges. Le PCSI linstar du CGNC retient la rgle
d'intangibilit du bilan selon laquelle le bilan d'ouverture d'un
exercice est le bilan de clture de l'exercice prcdent; les soldes
des comptes du bilan de clture d'un exercice sont systmatiquement
repris l'ouverture de l'exercice suivant, sans qu'aucune correction
ni modification puissent tre apporte ces soldes. Les "masses"
constitutives du passif et de l'actif du bilan sont les suivantes :
a) passif - Financement Permanent - Passif Circulant hors trsorerie
- Trsorerie Passif b) actif - Actif immobilis - Actif circulant
hors trsorerie - Trsorerie - Actif La prsentation du bilan est
faite en "tableau" actif - passif selon le modle joint dans les
tats de synthse. Il sagit du bilan de fin dexercice " avant
rpartition du rsultat net " III-4 - LE COMPTE DE PRODUITS ET
CHARGES (C.P.C) C'est l'tat de synthse dcrivant, en termes
comptables de produits et de charges, les composantes du rsultat
net final : Les produits sont forms principalement des ventes de
biens ou de services (production), des produits financiers (intrts,
diffrences de changes favorables, de produits "calculs" - telles
les reprises de provisions - et d'autres produits divers,
accessoires ou exceptionnels. Ils correspondent un enrichissement
potentiel de l'entreprise; ils sont gnrateurs de bnfice dans la
mesure o le niveau des charges correspondantes leur reste infrieur.
Les charges sont formes principalement des achats consomms de biens
et de services utiliss dans le cycle d'exploitation de l'entreprise
(cot des travaux et consommation) ainsi que de la rmunration des
divers facteurs de production : impts, charges de personnel,
intrts, ... Elles comprennent galement les charges "calcules" que
sont les "dotations" aux amortissements et aux provisions, d'autres
charges diverses accessoires ou exceptionnelles ainsi que les impts
sur les rsultats. Elles correspondent un appauvrissement potentiel
de l'entreprise; elles sont gnratrices de pertes dans la mesure o
le niveau des produits correspondants leur reste infrieur.
19. 13 Le CPC est tabli partir des "comptes de gestion",
produits et charges, tenus durant l'exercice et corrigs, en fin
d'exercice, par les diverses critures d'inventaire. Son solde
crditeur (excdent des produits sur les charges) exprime un rsultat
bnficiaire (bnfice net), son solde dbiteur (excdent des charges sur
les produits) un rsultat dficitaire (perte nette). Le report de ce
solde dans le bilan de fin d'exercice et l'quilibre arithmtique de
ce bilan illustrent la mthode de "la partie double" utilise par la
comptabilit normalise. Les rubriques constitutives du CPC sont les
suivantes : a) Produits - Produits courants - Produits
d'exploitation - Produits financiers - Produits non - courants b)
Charges - Charges courantes * Charges d'exploitation * Charges
financires - Charges non courantes - Impts sur les rsultats. c)
Rsultats - Rsultat d'exploitation - Rsultat financier - Rsultat
courant - Rsultat non courant - Rsultat avant impts - Rsultat net
La structure du CPC prsente donc trois niveaux partiels
(exploitation, financier, non courant), complts par un niveau
global (impts sur les rsultats). Les produits et charges sont
prsents dans le CPC sous forme de rubriques et de postes classs
selon la nature de ces lments. III-5 - L'E.S.G. L'ESG dcrit en deux
tableaux "en cascade" la formation du rsultat net et celle de
l'autofinancement. a) Le tableau de formation des rsultats (TFR) Le
TFR fait apparatre les soldes caractristiques de gestion issus des
comptes de gestion dans l'ordre suivant : marge brute sur vente en
ltat ( MB) valeur ajoute (VA) excdent brut d'exploitation (EBE), ou
insuffisance brute (IBE) rsultat d'exploitation (RE) rsultat
financier (RF) rsultat courant (RC) rsultat non courant (RNC)
rsultat net (RN)
20. 14 b) Le tableau de dtermination de l'autofinancement Ce
tableau fait apparatre les soldes caractristiques financiers
suivants : capacit ou insuffisance d'autofinancement (CAF) ou (IAF)
autofinancement (AF). III-6 - LE TABLEAU DE FINANCEMENT (TF) C'est
l'tat de synthse qui met en vidence l'volution financire de
l'entreprise au cours de l'exercice, en dcrivant les ressources
dont elle a dispos et les emplois qu'elle en a effectus. Il s'agit
des : ressources de financement de caractre stable (tels
l'autofinancement et les nouveaux emprunts) ou de caractre cyclique
ou fortuit (tels l'accroissement du passif circulant ou la rduction
de lactif circulant) ; emplois financiers de caractre stable et
dfinitif (tels les investissements raliss, les remboursements
d'emprunts, ou les distributions de dividendes) ou de caractre
cyclique ou fortuit (tels l'accroissement de l'actif circulant ou
la rduction du passif circulant). Le tableau de financement
reprsente des mouvements bruts (ou flux) au niveau des emplois et
des ressources stables ; au niveau des autres postes, qui
concernent les actifs et passif circulants ainsi que la trsorerie,
la reprsentation se limite au mouvement net des postes du bilan
durant l'exercice (variations annuelles). Le TF est gnr directement
par la comptabilit partir : de la capacit d'autofinancement
dtermine au niveau de l'ESG; cette capacit diminue des dividendes
distribus de l'exercice forme l'autofinancement de l'exercice ; des
mouvements bruts de valeur (ou flux) de ressources ou d'emplois
stables figurant dans les comptes de financement permanent et
d'actif immobilis la fin de l'exercice; des variations des soldes
des comptes d'actif et passif circulants et de trsorerie. Structure
du tableau de financement : a) Ressources : ressources stables :
autofinancement, cessions d'actifs immobiliss, apports nouveaux,
emprunts nouveaux... ressources sur actifs et passifs circulants :
accroissement du crdit fournisseurs et comptes de rgularisation,
rduction des stocks, des crances... ressources sur trsorerie :
rduction de la trsorerie. b) Emplois : emplois stables :
investissements, non-valeurs, remboursements d'emprunts... emplois
en actifs et passifs circulants : accroissement des stocks, des
crances, rductions des crdits fournisseurs... emplois en trsorerie
: accroissement de la trsorerie. Cette structure apparat dans les
deux modules formant le TF: la synthse des masses du bilan qui met
en relief la variation du Fonds de Roulement Fonctionnel (FRF) et
celle du Besoin de Financement Global (BFG); le tableau d'emplois
et ressources qui dtaille les flux de ressources stables et les
emplois stables de l'exercice.
21. 15 III-7- L'ETAT DES INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES (ETIC)
L'Etat des informations complmentaires ou ETIC, complte et commente
l'information donne par les quatre autres tats de synthse, dont il
est indissociable. L'ETIC doit comporter tous complments et
prcisions ncessaires l'obtention d'une image fidle du patrimoine,
de la situation financire et des rsultats de l'entreprise, travers
les tats de synthse fournis. Pour tre pertinentes, les informations
de l'ETIC doivent tre d'une importance significative, c'est dire
susceptibles d'influencer l'opinion que les lecteurs des tats de
synthse peuvent avoir sur la situation patrimoniale et financire de
l'entreprise et sur ses rsultats. L'ETIC comporte, en raison de sa
nature mme, des informations quantitatives et qualitatives. Il
importe de rechercher prcision et concision dans l'expression crite
des informations qualitatives. L'ETIC ne doit pas prsenter de
donnes faisant double emploi avec celles qui figurent dans les
quatre autres tats. Les ensembles constitutifs de l'ETIC sont les
suivants : Principes et Mthodes comptables : indication des mthodes
utilises lorsqu'il n'existe pas dans le CGNC de solution univoque ;
drogations exceptionnellement pratiques au nom de l'objectif
d'obtention d'une "image fidle" ; changements de mthodes ...
Complments d'informations au bilan et au compte de produits et
charges : Tableaux des immobilisations, des amortissements, des
provisions ; prcisions sur des postes particuliers tels que
non-valeurs ; tableau des chances, des crances et des dettes ;
engagements ; crdit-bail... Autres informations complmentaires ;
telles que l'affectation des rsultats, la rpartition du capital
social, les oprations en devises, etc... Les tats de lETIC sont
joints dans les tats de synthse.
22. 16 Chapitre IV : Mthodes et rgles dvaluation
23. 17 Les mthodes d'valuation couvrent les principes, bases,
conventions, rgles et procdures adopts pour la dtermination de la
valeur des lments inscrits en comptabilit. Ces mthodes, servent de
base l'enregistrement des oprations et la prparation des tats de
synthse. Elles trouvent leur application au niveau des lments
patrimoniaux et par rpercussion au niveau des produits et des
charges. IV-1- PRINCIPES D'EVALUATION Lvaluation des lments
patrimoniaux de lentreprise doit se faire sur la base de principes
gnraux. A- Evaluation Les mthodes d'valuation dpendent troitement
des principes comptables fondamentaux retenus et notamment des
principes de continuit d'exploitation, de prudence et du cot
historique. L'valuation des lments inscrits en comptabilit tant
fonde sur le principe du cot historique, la rvaluation des comptes
constitue une drogation ce principe. La valeur d'un lment revt
trois formes distinctes : la valeur d'entre dans le patrimoine; la
valeur actuelle une date quelconque et notamment la date de
l'inventaire; la valeur comptable nette figurant au bilan.
L'entreprise procde la fin de chaque exercice au recensement et
l'valuation de ses lments patrimoniaux. Les lments constitutifs de
chacun des postes de l'actif et du passif doivent tre valus
sparment. B- Corrections de valeur Le passage de la valeur d'entre
la valeur comptable nette, lorsqu'elles sont diffrentes, s'effectue
sous forme de corrections de valeur constitues en gnral par des
amortissements ou des provisions pour dprciation. Dans ce cas, la
valeur d'entre des lments est maintenue en criture en tant que
valeur brute. Les corrections de valeur doivent se faire en priode
dficitaire comme en priode bnficiaire. Si des lments font l'objet
de corrections de valeur exceptionnelles pour la seule application
de la lgislation fiscale, il y a lieu d'indiquer dans l'ETIC le
montant dment motiv de ces corrections. C- Drogations Des
drogations aux principes d'valuation prcdents sont admises dans des
cas exceptionnels; lorsqu'il est fait usage de ces drogations,
celles-ci doivent tre signales dans l'ETIC et dment motives avec
indication de leur influence sur le patrimoine, la situation
financire et les rsultats.
24. 18 IV-2- REGLES GENERALES DEVALUATION A- Formes de la
valeur En comptabilit, la valeur revt trois formes : la valeur
d'entre, la valeur actuelle et la valeur comptable nette. La valeur
d'entre dans le patrimoine d'un lment d'actif, dtermine en fonction
de l'utilit conomique prsume de cet lment, est constitue : - pour
les lments acquis titre onreux par la somme des cots mesurs en
termes montaires que l'entreprise a d supporter pour les acheter ou
les produire; - pour les lments acquis titre gratuit par la somme
des cots mesurs en termes montaires que l'entreprise devrait
supporter si elle devait alors les acheter ou les produire. La
valeur actuelle d'un lment du patrimoine est une valeur
d'estimation, la date considre, en fonction du march et de l'utilit
conomique pour l'entreprise. La valeur comptable nette, inscrite au
bilan, est gale la valeur d'entre aprs correction le cas chant,
dans le respect du principe de prudence et par comparaison avec la
valeur actuelle. B- Evaluation a la date d'entre Lors de leur entre
dans le patrimoine, les lments sont ports en comptabilit selon les
rgles gnrales d'valuation qui suivent : a. Biens et titres Les
biens et les titres sont inscrits en comptabilit : leur cot
d'acquisition pour les biens acquis titre onreux; leur prix d'achat
pour les titres acquis titre onreux; leur cot de production pour
les biens produits; leur valeur d'apport stipule dans l'acte
d'apport pour les biens et titres apports; leur valeur actuelle
pour les biens et titres acquis par voie d'change, cette valeur
tant dtermine par la valeur de celui des deux lots dont
l'estimation est la plus sre ; leur cot calcul pour les biens
acquis conjointement ou produits conjointement pour un montant
global dtermin : pour les biens acquis, par la ventilation du cot
global d'acquisition proportionnellement la valeur relative qui
peut tre attache chacun des biens dans leur valeur totale, ds
qu'ils peuvent tre individualiss; pour les biens produits de faon
lie et indissociable, par la ventilation du cot de production
global selon la valeur attribue chacun d'eux dans la valeur totale
ds qu'ils peuvent tre individualiss. b. Crances, dettes et
disponibilits Les crances, les dettes et les disponibilits sont
inscrites en comptabilit pour leur montant nominal. Les crances,
les dettes et les disponibilits libelles en monnaies trangres sont
converties en monnaie nationale leur date d'entre.
25. 19 C- Corrections de valeur Pour l'arrt des comptes, la
valeur comptable nette des lments patrimoniaux est dtermine
conformment aux rgles gnrales qui suivent : 1. La valeur d'entre
des lments est intangible sauf exceptions prvues par le CGNC
notamment en matire de crances dettes et disponibilits libelles en
monnaies trangres ou indexes. 2. Cependant, la valeur d'entre des
lments de l'actif immobilis dont l'utilisation est limite dans le
temps doit faire l'objet de corrections de valeur sous forme
damortissement. L'amortissement consiste taler le montant
amortissable d'une immobilisation sur sa dure prvisionnelle
dutilisation par l'entreprise selon un plan d'amortissement. La
valeur d'entre diminue du montant cumul des amortissements forme la
valeur nette d'amortissements de l'immobilisation. 3. A la date
dinventaire, la valeur actuelle est compare la valeur d'entre des
lments ou pour les immobilisations amortissables leur valeur nette
damortissements, aprs amortissement de l'exercice. 4. Seules les
moins-values dgages de cette comparaison sont inscrites en
comptabilit : - sous forme d'amortissements exceptionnels, si elles
ont un caractre dfinitif - sous forme de provisions pour dprciation
si elles n'ont pas un caractre dfinitif. 5. La valeur comptable
nette des lments d'actif est : - soit la valeur d'entre ou la
valeur nette d'amortissements prcdemment si la valeur actuelle leur
est suprieure ou gale ; - soit la valeur actuelle si elle leur est
infrieure. 6. Toutefois, en ce qui concerne les immobilisations
autres que financires, et pour autant que leur valeur actuelle
n'est juge ni notablement ni durablement infrieure leur valeur
d'entre ou leur valeur nette d'amortissements, celle-ci n'est pas
corrige. IV-3 - MODALITES D'APPLICATION DES METHODES D'EVALUATION
AUX ETATS DE SYNTHESE Etablis dans le respect des dispositions
gnrales indiques dans la Norme Gnrale Comptable. Les Etats de
Synthse sont prsents selon deux modles : 1. Le modle normal qui
comporte 5 tats formant un tout indissociable : - Bilan (BL) -
Compte de Produits et Charges (CPC) - Etat des Soldes de Gestion
(ESG) - Tableau de Financement (TF) - Etat des Informations
Complmentaires (ETIC) 2. Le modle simplifi qui ne comporte que 4
tats galement indissociables : - Bilan (BL) - Compte de Produits et
Charges (CPC) - Tableau de Financement (TF) - Etat des Informations
Complmentaires (ETIC) A- Caractres communs aux deux modles Le Bilan
et le Compte de Produits et Charges sont obtenus directement de la
comptabilit, sans retraitement extra-comptable aussi bien dans le
modle normal que dans le modle simplifi.
26. 20 L'tat des Soldes de Gestion et le Tableau de Financement
sont construits directement partir des lments figurant dans les
comptes en fin d'exercice ou dans les bilans de dbut et de fin
d'exercice. La plupart des informations complmentaires de l'ETIC
sont extraites de la comptabilit; nanmoins certaines autres, de par
leur nature ou leur caractre qualitatif, sont puises en dehors des
comptes. B- Modle normal a. Bilan ( B.L ) Prsent sur deux feuillets
(actif/passif), le Bilan est conu de faon permettre une lecture en
tableau par juxtaposition latrale de l'actif et du passif. Le Bilan
mentionne expressment la date de clture de lexercice. Les masses,
les rubriques et les postes qui composent le Bilan sont
respectivement codifis par un, deux ou trois chiffres dans les
classes l 5 du cadre comptable. La composition de ces masses qui
retient les crances et les dettes dans leur poste d'origine, de
leur naissance jusqu' leur chance, permet d'oprer l'analyse
financire dite fonctionnelle . C'est ainsi que les crances et les
dettes nes plus d'un an et figurant respectivement dans l'actif
immobilis et dans les dettes de financement restent dans ces masses
jusqu' leur rglement final. Pour les mmes raisons d'analyse
fonctionnelle de la situation de l'entreprise, les crances et les
dettes lies l'exploitation sont et restent inscrites dans l'actif
circulant et le passif circulant quelle que soit leur chance
l'origine, mme suprieure un an. Dans les crances de l'actif
circulant, les postes autres que "comptes de rgularisation -actif"
incluent chacun des "comptes rattachs "correspondant soit des modes
de financement de ces crances (effets recevoir...), soit des
"quasi-crances" sur les tiers concerns (produits recevoir, factures
tablir). Cependant le poste "comptes de rgularisation actif"
comprend, outre les "charges constates d'avance", les intrts courus
et non chus sur l'ensemble des crances de l'actif, qu'elles soient
immobilises, circulantes ou sur les comptes de trsorerie. Le Passif
comprend neuf rubriques regroupes en trois masses. Il est prsent
avant rpartition du rsultat net de l'exercice. Les montants de
l'exercice sont inscrits dans une seule colonne. Les montants nets
de l'exercice prcdent apparaissent, pour comparaison, dans la
deuxime colonne. Certains postes peuvent comporter des montants
ngatifs : - Actionnaires - capital souscrit non appel (montant
retranch du capital social). - Report nouveau) montants - Rsultat
net en instance daffectation) ngatifs en cas de - Rsultat net de
lexercice) dficits - Capital personnel: montant ngatif dans le cas
o le compte est dbiteur. Le signe moins doit clairement apparatre
soit sous forme d'un tiret, soit sous forme d'une parenthse. Il est
fait mention, dans la zone rserve aux intituls des rubriques et
postes, du montant du capital vers (sous le poste capital appel ).
Dans les dettes du passif circulant, les postes autres que comptes
de rgularisation passif incluent des comptes rattachs correspondant
soit des modes de financement de ces dettes (effets payer), soit
des quasi-dettes envers les tiers concerns (charges payer...).
27. 21 Cependant le poste comptes de rgularisation passif
comprend, outre les produits constats d'avance, les intrts courus
et non chus du passif circulant, des comptes de trsorerie ou du
financement permanent. b. Compte de produits et charges (c.p.c) Le
compte de produits et charges prsente, en deux feuillets qui se
lisent en liste ou (en cascade), les produits et les charges de
l'exercice, tout en dgageant cinq rsultats intermdiaires : - Le
rsultat d'exploitation; - Le rsultat financier; - Le rsultat
courant (somme des deux prcdents); - Le rsultat non-courant; - Le
rsultat avant impts (somme des deux prcdents). Il mentionne les
dates de dbut et de fin d'exercice. Les totaux de l'exercice
(colonne 3) sont ventils en deux sous-ensembles : - Les montants
rsultant d'oprations propres l'exercice (colonne 1) - Ceux rsultant
d'oprations concernant les exercices antrieurs (colonne 2). Les
montants de l'exercice prcdent sont inscrits en colonne 4. Certains
postes ou rubriques sont susceptibles de prsenter des montants
ngatifs; il s'agit de : - La variation de stocks de produits en cas
de diminution du stock entre le dbut et la fin de l'exercice. -
Toutes les rubriques de rsultats. Le signe moins doit clairement
apparatre soit sous forme d'un tiret, soit sous forme d'une
parenthse. Le rsultat net est obtenu en fin de tableau la fois : -
par cascades : rubrique XIII - par diffrence : produits-charges.
(Rubrique XVI). c. Etat des soldes de gestion (e.s. g) Cet tat
comporte deux tableaux : - Le tableau de formation des rsultats
(T.F.R) qui analyse, en cascade, les tapes successives de la
formation des rsultats ; - Le tableau de calcul de
l'autofinancement (A.F) de l'exercice, qui passe par la
dtermination de la capacit d'autofinancement (C.A.F). L'tat
mentionne clairement en tte les dates de dbut et de fin d'exercice.
c.1. Tableau de formation des rsultats (T.F.R) Le T.F.R prsente par
rapport au C.P.C. l'originalit d'une analyse de la formation du
rsultat d'exploitation, obtenu au moyen de deux ou trois soldes
intermdiaires de gestion : - Marge brute ; - Valeur ajoute ; -
Excdent d'exploitation (ou insuffisance brute si ce solde est
ngatif). *Avant dtermination de la valeur ajoute. le T.F.R met en
relief : - La production de l'exercice de biens et services ; - La
consommation de l'exercice de biens et services.
28. 22 *Aprs obtention du rsultat d'exploitation, le T.F.R
reprend les autres rsultats partiels ainsi que les impts sur les
rsultats du C.P.C pour dgager le rsultat net de l'exercice. c.2.
Capacit d'autofinancement et autofinancement Le calcul de la
capacit d'autofinancement est prsent suivant la mthode dite
additive , partir du rsultat net de l'exercice. A ce dernier : - On
ajoute toutes les dotations de l'exercice autres que celles
relatives aux actifs et passifs circulants y compris la trsorerie;
il s'agit donc des dotations aux amortissements et des dotations
aux provisions sur actif immobilis, des dotations aux provisions
durables et aux provisions rglementes; - On retranche toutes les
reprises sur amortissements, sur provisions (autres que celles
relatives aux actifs et passifs circulants y compris la trsorerie)
et sur subventions d'investissement; - On limine le rsultat engendr
par les cessions d'immobilisations en retranchant le produit des
cessions et en ajoutant la valeur nette d'amortissements des
immobilisations cdes ou retires de l'actif. L'autofinancement est
obtenu en retranchant de la C.A.F les distributions ou retraits de
bnfices oprs durant l'exercice (il s'agit de bnfices de l'exercice
prcdent ou d'exercices antrieurs, exceptionnellement d'acomptes sur
bnfices de l'exercice). A titre d'analyse et de contrle,
l'entreprise a avantage calculer, par ailleurs, la C.A.F par mthode
dite soustractive, partir de l'E.B.E. La dmarche est la suivante :
C.A.F = Excdent Brut d'Exploitation ou Insuffisance brute
d'exploitation (-) Moins charges dcaissables.( autres charges
d'exploitation, charges financires, charges non courantes et impts
sur les rsultats, l'exclusion des dotations relatives l'actif
immobilis et au financement permanent et de la valeur nette
d'amortissements des immobilisations cdes ) ; (+) produits
encaissables ( autres produits d'exploitation, transfert de
charges, produits financiers et produits non courants l'exclusion
des reprises sur amortissements, sur subventions d'investissement,
sur provisions durables et provisions rglementes et l'exclusion du
produit de cession des immobilisations). d. Tableau de financement
(t.f) Le T.F fait mention expresse des dates de dbut et de fin
d'exercice. Il comporte deux tableaux : - Synthse des masses du
bilan ; - Tableau des emplois et ressources. d.1. Synthse des
masses du bilan Cette synthse est tablie directement partir des
montants nets figurant dans les bilans de dbut et de fin
d'exercice. La prsentation fonctionnelle du bilan permet, par
simple diffrence, de calculer : - le fonds de roulement fonctionnel
(A) (financement permanent moins actif immobilis); en principe
positif, ce fonds de roulement peut se rvler ngatif dans le cas o
le total de l'actif immobilis excde le total du financement
permanent ; - Le besoin de financement global (B) = Actif circulant
hors trsorerie moins Passif circulant hors trsorerie, en principe
positive, cette diffrence peut tre ngative dans le cas o le
29. 23 passif circulant hors trsorerie excde le total de
l'actif circulant hors trsorerie. Dans ce dernier cas, la diffrence
rvle, non un besoin, mais une ressource de financement ; - La
trsorerie nette: Qui est gale la Trsorerie-Actif moins la
Trsorerie- Passif. Un contrle vertical permet de vrifier que cette
trsorerie nette, obtenue partir des deux masses actives et passives
du bilan est bien gale la diffrence (A) -(B), en vertu de la
formule d'quilibre financier : Fonds de roulement fonctionnel
-Besoin de financement global = Trsorerie nette, ou par abrviation:
FRF BFG = TN Aprs report des montants de l'exercice et de ceux de
l'exercice prcdent dans les colonnes (a) et (b), sont inscrites
dans les colonnes (c) et (d), selon leur nature, les variations
constates entre le dbut et la fin de l'exercice. Les diffrences
entre les montants (a) et les montants (b) constituent : - des
emplois financiers (colonne c) - des ressources financires (colonne
d) Le fonds de roulement augmente en ressources et diminue en
emplois, ce qui traduit, en principe, respectivement une
amlioration ou une dtrioration de ce fonds. Le besoin de
financement global augmente en emplois ou diminue en ressources, ce
qui traduit en principe, respectivement un alourdissement ou une
amlioration au niveau de ce besoin. La variation de trsorerie nette
obtenue horizontalement dans le tableau est vrifie verticalement (A
- B) : Variation FRF - Variation BFG = Variation TN d.2. Tableau
des emplois et ressources Ce tableau prsente, pour l'exercice comme
pour le prcdent, quatre masses successives : - les deux premires en
termes de flux de l'exercice Ressources stables et Emplois stables
; - les deux dernires en termes de variation nette globale:
Variation du BFG et Variation de la trsorerie . * Les flux de
ressources et d'emplois stables sont obtenus : - pour
l'autofinancement partir du module de calcul figurant dans l'ESG ;
- pour les autres flux : directement partir du grand livre
(mouvements dbit et mouvements crdit des comptes relatifs aux
postes concerns du T.F). Toutefois, dans le cas d'existence d'carts
de conversion, il convient d'annuler ces carts dans les comptes
correspondants. De mme il y a lieu de neutraliser tous les
mouvements qui ne constituent pas de flux, tels les virements de
compte compte. Une codification ou un reprage informatique
particuliers peuvent permettre l'entreprise d'obtenir directement
les flux par voie comptable, sans retraitements. * A la diffrence
des deux premires masses, les masses III et IV sont calcules non
pas en termes de flux, mais partir des variations des montants nets
du bilan : - Variation du BFG obtenue la ligne 6, de la synthse des
masses du bilan constitue la somme algbrique des variations (en
augmentation ou en diminution} des diffrents postes composant
l'actif et le passif circulant (hors trsorerie}. Il est recommand
l'entreprise, pour une meilleure analyse de sa gestion, de dresser
un tableau de variation des 24 postes ou rubriques concerns de
l'actif et du passif circulants hors trsorerie; - Variation de la
Trsorerie calcule la ligne 7 du tableau synthse des masses du bilan
reprsente la somme algbrique des variations de la trsorerie-actif
et de la trsorerie-passif ; Le total gnral des emplois et celui des
ressources, obtenus en bas du tableau, sont gaux.
30. 24 e. Etat des informations complmentaires (ETIC) Cet tat
comporte des informations qualitatives (exemple: mthodes
comptables) et quantitatives, pour la plupart tires directement de
la comptabilit. L'utilisation de tableaux a t systmatise, pour
simplifier la tche des entreprises. Les informations d'importance
non significative par rapport l'objectif d'image fidle ne doivent
pas tre mentionnes. C- Modle simplifi Ne sont prsentes ci-aprs que
les particularits des tats de synthse du modle simplifi, pour les
lments communs, il y a lieu de se reporter au modle normal. a.
Bilan ( bl) L'actif et le passif sont prsents sur un seul feuillet,
l'un aprs l'autre. La date de clture de l'exercice doit tre
clairement indique. Les masses et rubriques sont celles du modle
normal l'exception des carts de conversion qui n'apparaissent pas
dans le document. Nanmoins, les entreprises qui auraient constater
de tels carts devraient dans ce cas ajouter la ou les rubriques
correspondantes. Le nombre de postes est rduit, par rapport au
modle normal, a) par l'utilisation de postes divers : -
immobilisations incorporelles diverses; - immobilisations
corporelles diverses; - stocks divers; - dbiteurs divers; - rserves
diverses; - cranciers divers. b) par la mention de certaines
rubriques sans dtail de postes : - capitaux propres assimils; -
dettes de financement; - provisions durables pour risques et
charges; - immobilisations financires. c) par le regroupement de
certains postes : - Report nouveau et rsultat net en instance
d'affectation; - Crdit d'escompte et de trsorerie. b. Compte de
produits et charges (c.p.c) Il est prsent sur un seul feuillet. La
date de dbut et de clture de l'exercice y sont expressment
indiques. Le C.P.C fait apparatre : - La formation en cascade du
rsultat net en dgageant successivement le rsultat courant, le
rsultat non courant et le rsultat avant impts; - les produits
courants qui comportent les mmes postes que les produits
d'exploitation du modle normal, auxquels s'ajoutent les produits
financiers; - les charges courantes, qui comportent les sept postes
figurant dans les charges d'exploitation du modle normal plus les
charges financires. Deux modules particuliers permettent :
31. 25 - la mise en vidence des totaux des produits et des
charges; - le calcul de la marge brute sur ventes en l'tat ; - le
calcul de la valeur ajoute qui est gale la somme algbrique de : la
marge brute ; la diffrence entre production et consommation de
biens et services. c. Tableau du financement (tf) Le TF comporte 2
modules : - Le premier permet de dterminer la capacit
dautofinancement de lexercice; - Le second prsente la synthse des
masses du bilan et les variations de ces masses et mis en vidence :
La variation du fonds de roulement fonctionnel de lentreprise qui
correspond une ressource dans le cas dune augmentation du FRF et un
emploi en cas de diminution du FRF; La variation du besoin de
financement global qui correspond un emploi dans le cas dune
augmentation et une ressource dans le cas dune diminution ; La
variation de la trsorerie nette qui correspond un emploi dans le
cas dune augmentation et une ressource dans le cas dune diminution.
Lgalit entre le total des variations des ressources et le total des
variations des emplois est vrifie en bas du tableau. d. Etat des
informations complmentaires (etic) Dans le modle simplifi, sont
seuls fournir sept tats numrots S1 S7; six d'entre eux sont
identiques ceux du modle normal (S2 S7); en revanche l'tat S1 est
propre au modle simplifi, il s'agit du tableau des immobilisations
et des amortissements qui, en dcrivant les mouvements de
l'exercice, explique le passage du montant existant au dbut de
l'exercice au montant constat en fin d'exercice. IV-4- MODALITES
D'APPLICATION DES METHODES D'EVALUATION AUX COMPTES DU BILAN A-
Actif immobilise a. IMMOBILISATION EN NON VALEURS L'immobilisation
en non-valeurs de certains cots (frais prliminaires, charges
rpartir sur plusieurs exercices, primes de remboursement des
obligations) prsente les particularits suivantes : a .1--Valeur
d'entre La valeur d'entre est constitue : - par la somme des
charges dont l'talement sur plusieurs exercices est opr en vertu de
leur caractre propre (frais prliminaires) et en vertu d'une dcision
exceptionnelle de gestion (charges rpartir); - par le montant total
des primes de remboursement des obligations (diffrence entre le
montant futur rembourser hors intrts, et le montant vers par le
prteur).
32. 26 a.2 - Amortissement L'amortissement de ces lments
constitue l'talement par report sur plusieurs exercices (dont le
premier) d'une charge dj subie ou consomme : tel est par exemple le
cas des frais de constitution engags dans l'exercice, rparti
exceptionnellement sur les exercices ultrieurs pour des raisons de
gestion. Cet talement par amortissement doit tre effectu selon un
plan prtabli sur un maximum de cinq exercices y compris celui de
constatation de la charge l'exception des primes de remboursement
des obligations. En vertu du principe de prudence, le plan
damortissement des immobilisations en non valeurs doit comporter
des amortissements annuels avec un minimum linaire de 20% appliquer
ds la fin du premier exercice. a.3 -Valeur actuelle La valeur
actuelle d'une immobilisation en non-valeurs est, par prudence,
prsume nulle, bien qu'elle puisse dans certains cas ne pas l'tre
dans le cadre du principe de continuit d'exploitation. Ses lments
ne peuvent, en consquence, donner lieu constatation de provisions
pour dprciation. Les postes d'immobilisation en non-valeurs
figurent donc au bilan pour leur valeur nette damortissement. b.
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES b.1- Valeur d'entre :
cas gnral Les immobilisations incorporelles et corporelles sont
inscrites : - leur cot d'acquisition pour les immobilisations
acquises titre onreux; - leur cot de production pour celles qui
sont produites par l'entreprise pour ellemme. *Le cot d'acquisition
est form : - du prix d'achat augment des droits de douane et autres
impts et taxes non rcuprables et diminu des rductions commerciales
obtenues et des taxes lgalement rcuprables; - des charges
accessoires d'achat y affrentes, tels que: transports frais de
transit frais de rception assurances transport ... ... l'exclusion
des taxes lgalement rcuprables. Sont cependant exclure des charges
accessoires d'achat des immobilisations les frais d'acquisition d'
immobi1isations qui consistent en : droits de mutation
(enregistrement); honoraires et commissions; frais d'actes. Ces
frais sont inscrire en charges rpartir sur plusieurs exercices et
amortir sur cinq exercices au maximum. - des charges d'installation
qui sont ncessaires pour mettre le bien en tat d'utilisation
l'exclusion des frais d'essais et de mise au point qui sont classer
dans les charges de l'exercice ou, le cas chant, susceptibles d'tre
rpartis sur plusieurs exercices. Les frais gnraux et les charges
financires engags pour l'acquisition d'immobilisations sont exclus
du cot d'acquisition de ces immobilisations. Toutefois, dans le cas
exceptionnel d'un dlai
33. 27 d'acquisition suprieur un an, les frais financiers
spcifiques de prfinancement se rapportant cette priode peuvent tre
Inclus dans le cot d'acquisition de ces immobilisations ; avec
mention expresse dans l'ETIC. *Le cot de production des
Immobilisations est form de la somme : - du cot d'acquisition des
matires et fournitures utilises pour la production de l'lment; -
des charges directes de production tels les charges de personnel,
les services extrieurs, les amortissements; - des charges
indirectes de production dans la mesure o elles peuvent tre
raisonnablement rattaches la production de l'immobilisation.
Toutefois, ce cot de production rel et complet ne comprend pas,
sauf conditions spcifiques de l'activit justifier dans l'ETIC: -
les frais d'administration gnrale de l'entreprise ; - les frais de
stockage ; - les frais de recherche et dveloppement ; - les charges
financires. Nanmoins, le cot de production des immobilisations peut
comprendre le montant des intrts relatifs aux dettes contractes
pour le financement de cette production depuis le prfinancement
spcifique jusqu' la date normale d'achvement de l'immobilisation ou
de sa mise en service si elle est exceptionnellement antrieure
cette date. Mention doit tre faite dans l'ETIC de cette inclusion
de charges financires. b.2 - immobilisations amortissables : valeur
nette d'amortissements b.2.1 - Immobilisations amortissables Ce
sont celles dont le potentiel de services attendus s'amoindrit
normalement avec le temps en raison : - de phnomne d'usure ou de
dsutude ; - d'inadaptation aux conditions changeantes de la
technique ou de l'conomie (obsolescence) ; - de toute autre cause.
Ces amoindrissements de potentiel, de caractre prvisible et
dfinitif ont pour consquence la constatation d'une rduction
progressive de la valeur de l'immobilisation, tout au long de son
utilisation, jusqu' une valeur rsiduelle souvent trs faible, voire
nulle, la fin de la dure d'utilisation de l'immobilisation. b.2.2-
Amortissement des immobilisations L'amortissement est la rpartition
de la diffrence entre la valeur d'entre et la valeur rsiduelle (ou
montant amortissable sur la dure d'utilisation de
l'immobilisation). Cette dure d'utilisation prvisionnelle peut tre
: - soit la dure de vie probable de l'immobilisation, laquelle est
apprcie en fonction de facteurs physiques (usure...) ou conomiques
(obsolescence, march...) qui la conditionnent. A la fin de la dure
de vie, la valeur rsiduelle prvisionnelle est gnralement considrer
comme nulle le montant amortissable est alors gal la valeur
d'entre; - soit une dure dutilisation propre l'entreprise,
infrieure la dure de vie, et choisie en fonction de sa politique ou
de sa stratgie (renouvellement systmatique au bout de n annes... ),
ou d'autres facteurs (exemple : limites juridiques lgales ou
contractuelles d'utilisation ...). Dans cette hypothse, la valeur
rsiduelle prvisionnelle est en principe relativement importante,
elle doit faire l'objet d'une estimation raisonnable en fonction du
prix de cession probable exprim en dirhams de la date d'entre,
ramen le plus souvent un pourcentage de
34. 28 cette valeur d'entre; le montant amortissable est alors
gal la diffrence entre la valeur d'entre et cette valeur rsiduelle.
b.2.3- Plan d'amortissement La rpartition systmatique du montant
amortissable sur chaque exercice pendant la dure d'utilisation du
bien constitue le plan d'amortissement de l'immobilisation. Ce plan
prend la forme d'un tableau prtabli faisant apparatre le montant
des amortissements successifs, leur cumul la fin de chaque exercice
ainsi que la valeur nette d'amortissements en rsultant. Dans le cas
particulier o ce tableau ne peut tre prtabli, du fait que
l'amortissement annuel est calcul en fonction d'un paramtre
physique ou conomique (exemple: nombre d'heures d'utilisation,
nombre d'units physiques fabriques, nombre de kilomtres parcourus
...). La rgle retenue doit tre clairement mentionne dans le tab1eau
d'amortissement (mention du nombre d'units prtabli correspondant au
montant amortissable). Le mode de rpartition de l'amortissement sur
les diffrents exercices doit tre choisi sur la base de
considrations essentiellement conomiques: il peut conduire a des
amortissements annuels constants (mthode de l'amortissement
linaire), dgressifs ou plus exceptionnellement progressifs. b.2.4-
Dbut et fin du calcul de l'amortissement Le calcul de
l'amortissement est opr dans les conditions suivantes : - dbut du
calcul : L'amortissement est calcul compter de la date de rception
de l'immobilisation acquise ou de la livraison soi-mme de
l'immobilisation produite. L'entreprise peut diffrer le calcul de
l'amortissement jusqu' la date effective de mise en service lorsque
l'immobilisation ne se dprcie pas notablement dans l'intervalle; -
Fin de calcul : l'amortissement est calcul jusqu' la date de sortie
du patrimoine de l'immobilisation dans la limite de la valeur
d'entre; En cas de sortie de l'immobilisation en cours d'exercice,
il y a lieu de comptabiliser lamortissement couru depuis le dbut de
l'exercice jusqu' la date de sortie du bilan, pour dterminer la
valeur nette d'amortissements de l'immobilisation cette date.
Lorsque le cumul des amortissements est gal la valeur d'entre, le
calcul est arrt, et le bien figure au bilan pour une valeur nette
d'amortissements nulle et y reste inscrit aussi longtemps qu'il
n'est pas cd ou retir du patrimoine. b.2.5- Amortissements
drogatoires Devant tre justifi exclusivement par des considrations
d'ordre conomique, l'amortissement comptable ne concide pas
ncessairement avec l'amortissement fiscalement ou rglementairement
autoris : - lorsque l'amortissement fiscal est infrieur
l'amortissement comptable, ce dernier est maintenu en critures, la
diffrence faisant l'objet d'une rintgration fiscale
extra-comptable; - lorsque l'amortissement fiscal, suprieur
l'amortissement comptable, doit tre, en vertu des textes lgislatifs
ou rglementaires, enregistr dans les critures comptables (et non
simplement dduit de faon extra-comptable), il y a lieu de porter
dans les provisions rglementes l'excdent de l'amortissement fiscal
sur l'amortissement comptable dnomm amortissement drogatoire .
Cette rgle n'est toutefois appliquer que si le montant des
amortissements drogatoires est significatif dans les tats de
synthse, eu gard l'objectif d'obtention d'une image fidle. b.2.6-
Immobilisation en recherche et dveloppement Cette immobilisation
doit tre normalement amortie selon un plan et sur un maximum de
cinq exercices.
35. 29 A titre exceptionnel, ce dlai peut tre suprieur, dans la
limite de la dure d'utilit de ces actifs, et une mention de cette
drogation devant tre faite dans l'ETIC. En cas d'chec du projet de
recherche-dveloppement, la valeur nette damortissements doit
immdiatement tre ramene zro. b.2.7- Informations relatives aux
amortissements Pour chaque catgorie principale d'immobilisations
amortissables (correspondant un poste du bilan, ou, pour les postes
d'un montant important, des lments significatifs de ce poste)
l'ETIC doit mentionner la mthode d'amortissement utilise. Les
mthodes d'amortissement retenues doivent tre appliques de faon
constante d'un exercice l'autre, moins que des circonstances
nouvelles ne justifient un changement (exemple: innovation
technologique devant rendre rapidement obsolte un quipement
install). A la fin de l'exercice au cours duquel intervient la
rvision du plan d'amortissement, il y a lieu de faire mention de ce
changement dans l'ETIC, en y indiquant ses motifs et son influence
sur le patrimoine, la situation financire et les rsultats c -
VALEUR ACTUELLE DES IMMOBILISATIONS Conformment aux mthodes
d'valuation, la valeur actuelle d'une immobilisation incorporelle
ou corporelle est dtermine partir du march et de l'utilit du bien
pour l'entreprise. La rfrence du march est normalement le prix
actuel dachat de l'immobilisation ( la date de l'inventaire), major
des charges accessoires d'achat et d'installation, ou le cot actuel
de production pour les immobilisations produites par l'entreprise
pour elle-mme et n'ayant pas d'quivalent sur le march; ces cots
sont corrigs en baisse en fonction de l'usure ou de l'ge de
l'immobilisation. L'utilit du bien pour l'entreprise doit tre tout
particulirement prise en considration, car l'immobilisation doit
tre value dans l'tat et le lieu o elle se trouve en fonction de son
utilisation future par l'entreprise. Dans cette valuation, il est
normalement suppos que l'entreprise restera en continuit
d'exploitation tout au long de la dure d'utilisation prvue du bien.
Tenant compte de ces rfrences, la valeur actuelle de
l'immobilisation peut tre considre comme tant le prix
qu'accepterait d'en donner un acqureur ventuel de l'entreprise dans
l'tat et le lieu o elle se trouve. La valeur actuelle de
l'immobilisation ne doit pas, en consquence, tre confondue avec son
prix actuel de revente ventuelle. En revanche, en l'absence de
continuit d'exploitation, la valeur actuelle doit tenir compte de
la perspective plus ou moins proche de cession voire de liquidation
de l'entreprise ou de la branche d'entreprise concerne, ou de celle
de la cession de l'immobilisation; la rfrence de march devient
alors le prix probable de cession sous dduction des frais relatifs
cette cession (tels que dmontage, transport...). d- VALEUR AU BILAN
: valeur comptable nette La valeur comptable nette devant figurer
au bilan est : - la valeur d'entre (immobilisations non
amortissables) ou la valeur nette d'amortissements (immobilisations
amortissables), dans le cas gnral; - la valeur actuelle dans le cas
o celle-ci est notablement infrieure soit la valeur d'entre, soit
la valeur nette d'amortissement rvlant une moins-value latente. Les
plus-values latentes n'tant pas comptabilises en vertu du principe
de prudence car non ralises, sont conserves comme valeur comptable
nette, soit : - la valeur d'entre pour les immobilisations non
amortissables; - la valeur nette d'amortissements pour les
immobilisations amortissables.
36. 30 Les moins-values latentes sur immobilisations, si elles
sont d'un montant relatif notable, donnent lieu constatation de
provisions pour dprciation, ou, dans le cas exceptionnel o elles
prsenteraient un caractre dfinitif, damortissements exceptionnels.
L'observation d'carts importants entre la valeur actuelle et la
valeur nette damortissements d'une immobilisation est de nature
conduire une rvision du plan d'amortissement si les causes de ces
carts risquent de se maintenir durablement. e- IMMOBILISATIONS
FINANCIERES e.1- CREANCES IMMOBILISEES Les dispositions rgissant
l'valuation des crances de l'actif circulant s'appliquent galement
aux crances immobilises. e.2- TITRES DE PARTICIPATION ET AUTRES
TITRES IMMOBILISES e.2.1- Valeur d'entre : cas gnral Quels que
soient leur nature et leur classement comptable (titres de
participation, autres titres immobiliss...) les titres sont ports
en comptabilit pour leur prix d'achat l'exclusion des frais
d'acquisition, lesquels sont inscrits directement dans les charges
de l'exercice. e.2.2- Valeur d'entre : cas particuliers - Actions
gratuites L'obtention d'actions dites juridiquement gratuites est
sans influence sur la valeur globale d'entre des titres
correspondants dtenus dont le cot unitaire moyen se trouve diminu.
- Droits de souscription ou d'attribution La cession des droits de
souscription ou des droits d'attribution rduit la valeur globale
d'entre du montant du prix de cession et rduit en consquence le cot
unitaire moyen d'achat des titres correspondants. - Titres de mme
nature Lorsque des sorties de titres ont t opres ( la suite de
cessions notamment), portant sur des ensembles de titres de mme
nature confrant les mmes droits, la valeur d'entre des titres
restants est dtermine par la mthode du cot d'achat moyen pondr aprs
chaque entre ou, dfaut, par la mthode du premier entr, premier
sorti dite F.I.F.O (first in, first out). e.2.3- Valeur actuelle -
Valeur actuelle des titres de participation Les titres de
participation doivent tre valus moins en fonction du march, souvent
inexistant qu'en fonction de l'utilit que la participation prsente
pour l'entreprise ; dans cette utilit, il doit notamment tre tenu
compte des perspectives de rentabilit des titres, de la conjoncture
conomique, des capitaux propres rels de la socit contrle, des
effets de complmentarit technique, commerciale ou conomique
susceptibles de rsulter de la participation selon le niveau de
celle-ci. Lorsqu'une cession de titres de participation fait perdre
soit le contrle de la socit, soit la minorit de blocage, il doit en
tre tenu compte dans l'estimation de la valeur actuelle. Cette
valeur actuelle est donc apprcie comme celle de toute
immobilisation: c'est le prix qu'accepterait d'en donner un
acqureur ventuel de l'entreprise, compte tenu de l'utilit de la
participation pour l'entreprise. - Valeur actuelle des titres
immobiliss autres que les titres de participation A une date
quelconque et en particulier la date de l'inventaire, les titres
ont une valeur actuelle gale : - au cours moyen du dernier mois
s'ils sont cots ;
37. 31 - leur valeur probable de ngociation s'ils ne sont pas
cots. Cette valeur probable de ngociation est apprcier dans la
perspective d'une ventuelle cession longue chance (plus d'un an).
e.2.4- Valeur au bilan La comparaison de la valeur d'entre et de la
valeur actuelle fait apparatre des plus-values ou des moins values
par catgories homognes de titres (mme nature, mmes droits). Les
plus- values ne sont pas comptabilises; les moins values doivent
l'tre, sous forme de provisions pour dprciation. Aucune
compensation n'est, en principe, pratique entre plus-values et
moins-values; toutefois, s'agissant des titres immobiliss cots
autres que les titres de participation, l'entreprise peut, sous la
responsabilit de ses dirigeants, compenser les moins-values
rsultant d'une baisse des cours paraissant anormale et momentane,
par les plus-values constates sur d'autres titres et dans la limite
de ces plus-values. B- Actif circulant a .STOCKS a.1- VALEUR
D'ENTREE : cas gnral Conformment aux mthodes d'valuation, les
stocks sont enregistrs : - leur cot d'acquisition pour les matires
acquises titre onreux; - leur cot de production pour les biens
produits par l'entreprise. Ces cots sont dtermins : - lorsque leur
composition est lmentaire, directement partir des documents de base
(factures...) pour les cots d'acquisition notamment; - lorsque leur
composition est complexe, l'aide de la comptabilit analytique pour
les cots de production notamment, ou dfaut, partir de mthodes et de
calculs permettant une approximation satisfaisante. Ils sont
calculs : - article par article, objet par objet, unit par unit en
ce qui concerne les biens identifiables et individualiss; - par
catgorie homogne en ce qui concerne les biens interchangeables et
non individualiss dans le systme comptable. ** Le cot d'acquisition
des matires en stock et leur cot rel d'achat form : du prix d'achat
factur : - augment des droits de douane et autres impts et taxes
non rcuprables; - diminu des taxes lgalement rcuprables telle la T
V A dductible ainsi que des rductions commerciales obtenues (rabais
, remises, ristournes) ds lors que ces rductions commerciales
peuvent tre rattaches chaque catgorie d'achat et qu'elles sont
significatives. Les rductions de caractre financier (escomptes de
rglement obtenus) ne sont pas dduites du prix d'achat, mais
inscrites dans les produits financiers ; des charges accessoires
d'achat engages jusqu' l'entre en magasin de stockage, il s'agit
essentiellement des charges directes sur achats et
approvisionnements ; toutefois, lentreprise peut inclure dans le
cot d'acquisition la fraction des charges indirectes susceptibles
d'tre raisonnablement rattache l'opration d'achat et
d'approvisionnement. Ces charges accessoires d'achat consistent en
cots externes ou internes, tels que : - transport ; - frais de
transit ;
38. 32 - commissions et courtages ; - frais de rception
(dchargement. manutention..) ; - assurances-transport ; -
l'exclusion des taxes lgalement rcuprables. Les frais gnraux
d'approvisionnement et les frais de stockage ne sont pas compris
dans le cot d'acquisition sauf conditions spcifiques de
l'exploitation indiquer dans l'ETIC. Les pertes et gaspillages
accidentels ainsi que les charges financires sont exclus du cot
d'acquisition. Toutefois, dans le cas exceptionnel d'un cycle
d'approvisionnement suprieur un an, les frais financiers spcifiques
se rapportant ce cycle peuvent tre inclus dans le cot d'acquisition
avec mention expresse dans l'ETIC. En cas de sous-activit notable
observe au niveau de la fonction d'achat, la quote-part
supplmentaire de charges fixes unitaires rsultant de cette sous
activit doit tre exclue du cot d'acquisition. ** Le cot de
production des biens ou des services en stock est form de la somme
: - des cots d'acquisition des matires et fournitures utilises pour
la production de 1'lment; - des charges directes de production
telles les charges de personnel, les services extrieurs, les
amortissements ...; - des charges indirectes de production dans la
mesure o il est possible de les rattacher raisonnablement la
production de 1'lment et qui ont t engags pour amener les produits
l'endroit et dans 1'tat o ils se trouvent. Toutefois, ce cot de
production, rel et complet, ne comprend pas, sauf conditions
spcifiques de l'activit justifier dans l'ETIC: - les frais
d'administration gnrale de l'entreprise ; - les frais de stockage
des produits ; - les frais de recherche et dveloppement ; - les
charges financires. Nanmoins, les charges financires relatives des
dettes contractes pour le financement spcifique de production dont
le cycle normal d'laboration est suprieur douze mois peuvent tre
incluses dans le cot de production. Sont galement exclus du cot de
production : - les pertes et gaspillages accidentels ou
exceptionnels; - la quote-part supplmentaire de charges fixes
unitaires rsultant d'une sous activit caractrise de l'entreprise
par rapport une capacit normale de production prtablie en fonction
des caractristiques techniques de l'quipement et conomiques de
l'entreprise. Quant aux charges de distribution, elles ne sauraient
en aucun cas tre portes dans les cots de production. a.2-- Mthode
du cot moyen pondr * cot moyen pondr aprs chaque entre Le cot
d'entre du stock une date considre est gal au cot du stock au dbut
de l'exercice, assimil une entre : - major du cot d'entre des
achats ou des productions depuis le dbut de l'exercice ; - diminu
du cot des sorties ( pour ventes ou consommations) depuis le dbut
de l'exercice. Le cot unitaire de sortie est gal au quotient des
valeurs entres par les quantits entres.
39. 33 Ce calcul est opr chaque nouvelle entre; le cot unitaire
ainsi dtermin tant utilis pour valoriser les sorties jusqu' l'entre
suivante. Le cot unitaire d'entre du stock final, l'inventaire, est
ainsi celui qui a t obtenu aprs la dernire entre, l'aide des
calculs prcdents. Dans le cas particulier d'un stock nul observ la
date de la dernire entre, le cot moyen pondr est gal au cot
unitaire de cette dernire entre. ** cot moyen pondr aprs priode de
stockage. Le cot unitaire d'entre du stock la date de l'inventaire
est gal la moyenne des derniers cots unitaires d'entre observe sur
la dure moyenne d'coulement dudit stock; cette moyenne des derniers
cots tant pondre par les quantits entres. a.3. Mthode premier entr
- premier sorti (FIFO) Dans cette mthode, il est prsum que le
premier article sorti est le premier entr, toute sortie est en
consquence valorise au cot d'entre le plus ancien ; ds lors, le
stock final est valu aux cots d'entre les plus rcents, les quantits
tant regroupes par lots homognes quant leur date d'entre et leur
valeur. a.4- VALEUR ACTUELLE A LA DATE D'INVENTAIRE Il convient de
dterminer, la date de l'inventaire, la valeur actuelle des lments
en stock: - article par article, objet par objet, catgorie par
catgorie (homogne) pour les biens identifiables. - catgorie par
catgorie pour les biens interchangeables. La valeur actuelle des
biens en stock est, conformment aux mthodes d'valuation, dtermine
partir du march et de l'utilit du bien pour l'entreprise : - La
rfrence au march s'effectue partir des informations les mieux
adaptes la nature du bien (prix du march, barmes, mercuriales ...)
et en utilisant des techniques adquates (indices spcifiques,
dcotes, etc ...) - l'utilit du bien pour l'entreprise est
normalement apprcie dans le cadre d'une continuit de l'exploitation
s'il n'en tait pas ainsi pour certains biens, voire pour la
totalit, il y aurait lieu de changer de mthode d'valuation avec
mention dans l'ETIC. Pour les matires premires et les fournitures,
la rfrence au march correspond le plus souvent au prix actuel
d'achat, major des charges actuelles accessoires d'achat. Pour les
reventes en l'tat, la rfrence au march correspond gnralement leur
prix de vente probable, diminu du total des charges restant engager
pour raliser la vente (charges de distribution y compris charges
postrieures la vente telles celles relatives au cot des
garanties...). Pour les produits en-cours, leur prix de vente
probable ( l'tat de produit fini) doit tre diminu des charges de
distribution mais aussi des cots de production restant engager (cot
d'achvement). Le prix de vente probable doit tenir compte, dans le
respect du principe de prudence, des perspectives de vente et
notamment : - du prix du march s'il en existe un son niveau actuel
(date de l'inventaire) ou futur (en cas d'volution la baisse); -
des particularits des produits ou marchandises en stock et
notamment de leur inadaptation aux conditions nouvelles du march (
cas des articles dmods ou obsoltes ...) ou de leur tat (articles
dfrachis ou abms ...). Dans le cas de non continuit totale ou
partielle d'exploitation auquel on peut assimiler le cas de cession
anticipe ou force du bien, Il y a lieu de retenir comme valeur
actuelle le prix probable de cession dans les conditions prvues de
cette cession (liquidation plus ou moins rapide) et sous dduction
des charges engager pour raliser cette cession. Il doit tre fait
mention dans l'ETIC de cet abandon total ou partiel de la continuit
d'exploitation.
40. 34 a.5- VALEUR AU BILAN ( valeur comptable nette) En
application du principe de prudence, est retenue comme valeur
comptable nette, dans le bilan la valeur d'entre ou si elle lui est
infrieure la valeur actuelle. Si la valeur actuelle est infrieure
la valeur d'entre, il est appliqu cette dernire une correction en
diminution sous forme d'une provision pour dprciation; le bilan
devant toujours faire apparatre distinctement les trois lments : -
la valeur d'entre, (maintenue en critures en tant que valeur brute)
; - la provision pour dprciation (en diminution)