2015.04.aa p ecologie industrielle

Appel à projet Ecologie industrielle et Territoriale

MAJ : 16/04/2015 1

APPEL à PROJETS ECOLOGIE INDUSTRIELLE et TERRITORIALE

PARCS ACTIVITES / TERRITOIRES D’ENTREPRISES

Comment mettre en œuvre une démarche d’économie circulaire avec les acteurs

économiques de mon territoire ?

SOMMAIRE

Règlement de l’appel à projets …………………………………………………………..p 2 à 9

Annexe 1 : Trame de réponse

Annexe 2 à 5 : Documents administratifs et attestations à fournir

Annexe 6 : Fiche d’articulation entre les démarches et outils existants


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APPEL à PROJET ECOLOGIE INDUSTRIELLE et TERRITORIALE

PARCS ACTIVITES / TERRITOIRES D’ENTREPRISES

Comment mettre en œuvre une démarche d’économie circulaire avec les acteurs

économiques de mon territoire ?

1. Contexte :

Par délibération n°10-1242 du 22 octobre 2010 la Région Provence Alpes Côte d’Azur

a introduit la notion d’économie circulaire dans ses politiques. Ceci a été confirmé dans

le cadre des orientations stratégiques régionales de développement économique,

d’Innovation et d’Internationalisation des entreprises (SRDE-II).

L’économie circulaire/écologie industrielle est une thématique majeure de l'Accord-

Cadre Etat-Région-Ademe. C’est également un axe du Schéma régional Climat Air

Energie (cf. INDUS 1 et 2) et du Plan Régional de Prévention et Gestion des Déchets

Dangereux (cf. fiche 1.5).

En effet, l’écologie industrielle et Territoriale (EIT)1 est une véritable stratégie de

compétitivité durable des entreprises et les acteurs du territoire, permettant de tendre

vers des circuits économiques courts basés sur la valorisation des déchets et des

ressources locales. Elle vise à:

échanger avec d’autres entreprises/acteurs du territoire,

identifier des synergies de substitution,

mettre en œuvre de solutions concrètes mutualisées

Cela se traduit par des actions de réutilisation des eaux usées, de valorisation des

excédents de chaleur, de production d’énergie à partir de ressources renouvelables,

de partage d’un équipement ou d’une flotte de véhicules, de mutualisation de la

gestion des déchets…

L’EIT permet donc de répondre de manière concrète aux enjeux de l’énergie, du

changement climatique, de la disponibilité des ressources et de la relocalisation des

activités, mais également au souci de limiter les coûts des flux et ressources pour les

entreprises.

1 Plus d’informations : http://www.developpement-durable.gouv.fr/-L-ecologie-industrielle-et-.html


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2. Principes généraux :

La Région Provence Alpes Côte d’Azur, l’ADEME et l’Etat souhaitent accompagner

plusieurs projets pilotes afin de :

- Démontrer les gains d’une démarche d’EIT en termes d’attractivité d’un

territoire et de gain de compétitivité pour ces entreprises

- Développer et améliorer les outils méthodologiques existants sur la base d’une

expérience concrète

- Alimenter la politique régionale EIT et accroître les compétences des acteurs de terrain sur le sujet

3. Articulation avec les autres dispositifs

A ce jour plusieurs dispositifs complémentaires2 accompagnent les parcs d’activités ou

les entreprises vers une compétitivité durable, notamment : - Le parcours performance durable des parcs d’activités (lancement juin 2015)

Animé par : ARPE PACA.

Ce parcours, en cours de définition, vise à l’amélioration continue de la performance

durable (gestion, aménagement, …) d’un parc d’activité. La réalisation d’un diagnostic

est la 1ere étape du parcours. Ce diagnostic intègre une part du diagnostic EIT.

- D’autres dispositifs plus locaux (charte Ecopac Vaucluse, Qualité eco Var,D2parcs, etc)

permettent d’accompagner les parcs d’activités vers la certification ou le management

environnemental.

- Le parcours performant et responsable en PACA (pour les entreprises)

Animé par : Région PACA, CCIR, ADEME, DREAL et DIRECCTE PACA.

Ce parcours a pour ambition de permettre aux TPE et PME d’améliorer leur efficacité

économique en prenant en compte leurs impacts sur l’environnement économique,

social, sociétal de nos territoires. Il propose une gamme d’outils pouvant répondre

aux besoins des entreprises, qu’elles soient en pointe sur cette thématique ou au

contraire qu’elles commencent seulement à s’en préoccuper. Un auto diagnostic est

disponible en ligne: www.monentrepriseresponsable.net/.

A noter que le présent appel à projets ne s’adresse pas uniquement aux parcs

d’activités mais également aux territoires de projets. Il a un champ d’action

sur l’écologie industrielle et territoriale spécifiquement. Par exemple, il peut être l’une

des actions à mettre en place dans le cadre du parcours performance durable des parcs

d’activités.

2 Voir fiche Articulation Dispositifs

http://www.monentrepriseresponsable.net/


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4. Porteurs de projets éligibles Ce dispositif est destiné aux territoires et parcs d’activités.

Sont éligibles à candidater :

- Acteurs privés et association (représentants d’entreprises) ou regroupement

d’entreprises (clubs, etc),

- Acteurs publics : EPCI, Chambres consulaires, syndicats de gestion et

d’aménagement, collectivités territoriales et territoires de projets (pays, parc

naturel régional...)

Pour cette édition, les projets peuvent être mis en place à différentes échelles : parc

d’activités, périmètre d’un EPCI, bassin de vie, pays, etc… La contribution de territoires

limitrophes sur certaines actions n’est pas exclue dès lors qu’elle est cohérente avec le

mode de fonctionnement proposé.

Le candidat explicitera clairement dans son dossier de candidature le périmètre retenu

et comment il en assure la coordination et la gestion.

A titre indicatif, les projets d’EIT sont généralement pertinents si un pool d’au moins

une vingtaine d’entreprises participe activement au projet. Toutefois, d’autres cas de

figure peuvent se présenter et seront examinés dans la mesure où le candidat justifie

le projet.

L’engagement de la (des) collectivité(s) et d’un (des) groupement(s) d’entreprises si il

existe (club, etc) est requis dès l’étape 1. Le candidat fournira la/les lettre(s)

d’engagement nécessaires.

D’autre part, si le projet comprend un parc d’activités, l’adhésion au Parcours

performance durable des parcs d’activités (voir ci-dessus) est recommandée.


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5. Actions éligibles

Selon le degré de connaissance et de maturité du territoire, le candidat pourra se

positionner sur l’une des 2 étapes suivantes ou les 2 :

Etape 1 – ETAT DES LIEUX (Durée étape 1 : 6 mois/1 an)

- Co-construction d’un état des lieux Un premier état des lieux présentant le contexte et les enjeux du territoire estimera l’intérêt de la démarche. Cet état des lieux comprendra :

une analyse des forces/faiblesses atouts/opportunités du territoire,

une identification des plus gros acteurs générant des flux qui mériteraient une attention particulière,

une estimation à priori des types de flux matériels existants et mobilisables,

une identification des acteurs en présence et des démarches entreprises sur lesquelles le territoire va s’appuyer.

- Mobilisation des acteurs

Le porteur de projet présentera une cartographie des parties prenantes de la démarche, leur rôle, leurs compétences et leur modalité de travail. Elle détaillera également le mode de gouvernance de ces parties prenantes et sera co-rédigé avec les parties prenantes de la zone.

- Mise en place d’actions collectives immédiates Il est important que le porteur de projet ait rapidement connaissance des acteurs territoriaux et des habitudes de travail avec eux. L’expérience a montré la pertinence et les effets mobilisateurs d’une action collective rapidement aboutie. C’est la raison pour laquelle il est demandé au porteur de projet de présenter une ou deux actions « vitrines » qu’il envisage de réaliser dans cette première phase. Les actions émergeant d’un programme préexistant peuvent abonder mais une attention particulière sera portée aux actions nouvelles. Son contenu est libre mais concret : énergie, espaces verts, eaux, collecte mutualisée… et doit donc répondre à un besoin avéré et concret des acteurs.

Etape 2 – PLAN d’ACTION EIT (Durée maximum de l’étape 2: 24mois)

Sur la base des actions menées lors de l’étape 1 :

- Diagnostic du métabolisme industriel : connaitre les flux et les ressources dans

son ensemble (collecte des données, cartographie, identification des synergies

potentielles, …)

- Elaboration et mise en œuvre d’un plan d’actions EIT.

NB : Les actions de réalisations et investissement qui seront identifiées au cours du

projet (par exemple un réseau de chaleur) feront l’objet de demande de financement

séparée à des dispositifs de droit commun (Fond Chaleur, etc).


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Type d’actions éligibles (pour les 2 étapes) :

Toute synergie d’échange, de substitution ou de mutualisation de ressources

entre acteurs économiques à l’échelle du territoire animé par le candidat, visant

in fine à la diminution de l’empreinte environnementale.

Des actions collectives intermédiaires sans visée environnementales directe

(ex : mutualisation de prestations de sécurité, etc) peuvent être intégrées dans

le plan d’action si elles ont pour but de construire et d’alimenter une démarche

plus globale sur le sujet.

Les diagnostics, études et analyse de flux et d’acteurs sont également éligibles

si accompagnés de la mise en œuvre d’actions rapides/immédiates. Le coût de

ces études doit rester relativement faible par rapport au cout total du projet,

afin de privilégier la réalisation des actions.

Equipements liés à l’animation de la démarche et à la mise en œuvre des projets

Actions « EIT » obligatoires :

Mobilisation des entreprises et des parties prenantes grâce à des actions fortes

et innovantes en termes d’animation et d’accompagnement des entreprises. Le

candidat décrira dans son dossier la méthodologie et les moyens mis en œuvre

pour atteindre ce but.

Mise en place d’action de pérennisation de la démarche, notamment l’étude

d’un modèle économique viable et la faisabilité d’une contribution financière

des entreprises pour pérenniser l’animation et les synergies créées.

Actions « gestion de projet » obligatoires :

Actions de capitalisation visant à faire ressortir de l’expérience du projet les

éléments qui seraient significatifs pour d’autres porteurs de projets qui

souhaiteraient s’inspirer de votre initiative (traçabilité de la méthode utilisée,

des difficultés rencontrées et valorisation des données les plus intéressantes).

Pour plus d’information sur la valorisation, consulter le guide méthodologique

: http://energiepaca.fr (ou demander par mail la version papier :

[email protected])

Contribution au cadre commun d’évaluation : Des indicateurs communs à tous

les projets seront demandés afin de pouvoir consolider une vision collective sur

http://energiepaca.fr/

mailto:[email protected]


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le dispositif. A titre d’exemple, ces indicateurs (par synergie mise en place)

pourront être :

INDICATEURS D’ETAT INDICATEURS DE PERFORMANCE

Nombre d’entreprises Economie responsable (Nombre d’entreprises ESS)

Nombre d’acteurs Emissions de GES

Représentation des acteurs (gouvernance du projet) Eau

Répartitions des entreprises Matériaux et déchets

Nombre d’actions Energie

6. Accompagnement technique et suivi du dispositif

Pour vous accompagner pendant votre projet, la Région et l’ADEME mettent à votre

disposition :

6.1. Formations

Une offre formation-action obligatoire est proposée aux lauréats pour :

Etape 1 « STRUCTURER SA DEMARCHE » : 5 jours pour comprendre les enjeux et les

outils d’état de lieux et découvrir comment :

- comprendre le contexte national et bénéficier du retour d'expériences des territoires

déjà engagés

- identifier les acteurs à associer

- identifier les enjeux et les opportunités de son territoire

- Détailler la méthode de projet adaptée à son territoire

- constituer la gouvernance du projet,

- impliquer les entreprises et communiquer autour du projet : comment les mobiliser,

quel langage utiliser, comment présenter le projet aux acteurs économiques, …

- réaliser les enquêtes terrains,

- créer et animer des groupes de travail,

- améliorer la connaissance et la confiance inter-entreprises, etc.

Etape 2 : « ANIMER SA DEMARCHE » : 3 jours pour comprendre comment

élaborer et mettre en œuvre un plan d’actions EIT :

- Déterminer le calendrier de réalisation des actions prioritaires

- échanger les bonnes pratiques et les expériences

- identifier les financements


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6.2. Rencontres entre lauréats et mise à disposition d’outils:

- Partage entre les lauréats (rencontres semestrielles)

- Elaboration collective et compléments d’outils méthodologiques (cahiers des

charges, outils de diagnostics, cartographie des flux, modèle de convention, etc)

NB : Ces temps d’échange et de formation peuvent être intégrés dans le plan de

charge du projet.

D’autre part, ce dispositif étant à but expérimental, il doit permettre de dégager des

éléments significatifs pour orienter le contenu de futurs dispositifs. Son suivi fera donc

l’objet d’une gouvernance attentive, composée :

- Jury : ADEME, Etat, Région Provence Alpes Côte d’Azur

- Comité de suivi technique : ADEME, Etat, Région Provence Alpes Côte d’Azur,

CCIR, CRMA, CA régionale, ARPE PACA …

- Coordination globale : formation des animateurs, format des enquêtes état des

lieux et autres outils à mutualiser, cadre des indicateurs d’évaluation, etc.

- Suivi de la capitalisation in-initere des expériences : valorisation et recueil des

éléments qui seraient significatifs pour d’autres porteurs de projets

(compilation de retour d’expériences. Supports écrits/vidéos)

7. Accompagnement financier

Les projets retenus bénéficieront d’un accompagnement financier en sus des

formations obligatoires.

Etape 1 : Le montant maximal accordé aux lauréats sera de 50 000 € pour contribuer aux frais d’animation, de réalisation de l’état des lieux et de mise en œuvre d’actions immédiates, dans la limite de :

- 80% maximum des dépenses éligibles pour les associations et les acteurs publics.

Ces actions peuvent être réalisées par des ressources internes du candidat (après formation), mais l’appui d’un acteur extérieur (Bureau d’étude, coach, ARPE, etc) est fortement recommandé notamment pour appuyer le candidat dans l’animation participative de certains temps fort et pour l’analyse et la restitution des données. Etape 2 : Le montant maximal accordé aux lauréats sera de 100 000 € dans la limite de 80% maximum des dépenses éligibles pour les associations et les acteurs publics.


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8. Critères de sélection - Qualité technique et méthodologique du projet et Pertinence au vue des

objectifs du dispositif o En quoi le projet répond aux enjeux du SRCAE et du SRDE ?

Quel est le lien avec les actions menées sur le territoire (PCET, …)

o Qualité et pérennité dans le temps de la démarche de mobilisation et

d’animation

o Capacité du porteur de projet à conduire le projet en termes de ressources

humaines et de compétences

o Nombre d’entreprises pressenties pour l’opération

o Implication des parties prenantes

o Soutien de la ou des collectivités sur laquelle la ou les zones sont implantées.

o Effets structurants attendus,

o Impact en termes d’emplois

o Impact en termes de développement durable, notamment sur les aspects de

changement climatique.

o Cohérence du calendrier prévisionnel de réalisation

o Prise en compte de la RSE et articulation avec le Parcours Performant et

Responsable en PACA

- Caractère démonstratif, reproductible et actions de diffusion.

- Prise en compte des questions de pérennisation de l’initiative.

9. Calendrier et modalités pratiques

Les candidats devront faire parvenir avant le 6 juillet 2015 à 12h (date de réception) :

- une note technique (de 5 à 10 pages) présentant le projet (selon la trame

proposée en annexe 1) ainsi que les éléments administratifs (annexe 2 à 5).

Par courrier aux 2 adresses suivantes (note technique + éléments administratifs) :

Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Direction du Développement Soutenable et du Climat Service Energie Climat Air Marie-Aimée QUADRIO 27 Place Jules GUESDE 13481 Marseille CEDEX 20

ADEME, Direction Régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur Anne-Marie Fruteau de Laclos 2, boulevard de Gabès CS 50139 13267 Marseille Cedex 08

Et par mail (note technique uniquement) :

[email protected]

[email protected] et [email protected]




Trame de réponse appel à projet EIT 1/11

ANNEXE 1 : TRAME DE REPONSE DE L’APPEL A PROJETS

APPEL A PROJETS « ECOLOGIE INDUSTRIELLE et TERRITORIALE

PARCS ACTIVITES / TERRITOIRES D’ENTREPRISES »

A retourner au plus tard le 6 juillet 2015 (date de réception)

Par courrier postal (en y joignant les pièces administratives)

Au Président du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur et à l’ADEME PACA

et par mél

[email protected]

[email protected]

[email protected]

La présentation du projet doit être signée par le représentant légal de la structure répondant au présent appel à projets.

Renseignements et coordonnées Nom de la structure : Statut : Adresse : Responsable du projet : Courriel : Téléphone :

1. Intitulé du projet : ……………………………………………………………………………..

2. Résumé du projet

Précisez si vous candidatez à l’étape 1 ou 2.

Résumez en 10 lignes votre projet : le contexte, les actions et les attendus du projet. Indiquer 5 mots clés pour qualifier le projet.

3. Présentation du contexte du projet

Présentez les éléments d’état des lieux dont vous disposez :

Quel est le périmètre géographique du projet ? Quels sont les territoires concernés ? y-a-t-il des éléments géographiques, historiques ou autres qui doivent être précisés (exemple : territoire enclavé, difficulté de desserte….) ?

Quels sont les acteurs économiques actifs sur ce périmètre ? (nombre et typologie).

Selon vous quel serait le nombre d’entreprises susceptibles de participer au projet (votre objectif) ?




Quel type de gouvernance existe-t-il ? Connaissez-vous les acteurs clés de l’animation pour ce territoire ? Existe-t-il des instances ou des espaces de concertation ?

Y-a-t-il déjà eu des expériences d’actions collectives ? Si oui lesquelles ?

4. Présentation du porteur du projet

Qui êtes-vous ? Quels sont les moyens humains et autres ressources que vous allez allouer au projet ?

Présentez les membres de l’équipe projet et les compétences de chacun. Précisez le niveau d’intervention de chacun dans le cadre du présent projet. Les prestations d’experts ainsi que le temps de coordination doivent être détaillés.

Quel est votre lien avec les autres acteurs du territoire ?

5. Présentation du projet

Détaillez l’ensemble des étapes de votre projet : de la définition de votre stratégie à sa mise en œuvre et son évaluation. ( A ce stade de dépôt de projets, il est possible que vous n’ayez que des pistes d’actions. La formation prévue pour les lauréats permettra le cas échant de compléter ces éléments.)

Sur l’étape 1 : - Comment envisagez-vous la co-construction d’un état des lieux ? quelle méthodologie ? quelle

organisation et moyens humains ? - Comment envisagez-vous de réaliser la mobilisation des acteurs ? Comment allez-vous

travailler vos messages pour qu’ils soient percutants et clairs. - Comment allez-vous vous organiser pour mettre en place des actions immédiates ? Quelle

stratégie ? Quel calendrier ? Y-a-t-il des actions pressenties ? Sur l’étape 2 :

- Comment allez-vous mettre en place le diagnostic approfondi ? - Votre action s’adresse-t-elle à des acteurs spécifiques ? - Comment envisagez-vous d’élaborer le plan d’actions EIT ? Quelle concertation ? Mobilisation ?

Calendrier ? Moyen humain/organisation ? - Quelles actions de recherche de financement pour la mise en œuvre d’actions spécifiques ?

Le projet devra inclure une réflexion sur la pérennité de la démarche pour que la dynamique de mobilisation des acteurs économiques s’inscrive dans le temps. Un processus d’amélioration continue peut être par exemple envisagé suite au projet via le parcours performance durable.

6. Actions de capitalisation/valorisation

Cet appel à projets étant expérimental, il est important d’anticiper la capitalisation des expériences qui vont émerger de vos projets.

- Quelles actions de capitalisation prévoyez-vous pour faire ressortir de votre expérience les éléments qui seraient significatifs pour d’autres porteurs de projets ? Quelles méthodologies ? Quels moyens humains ?

- Envisagez-vous de valoriser vous-même ces éléments ? Si oui auprès de qui, dans quel réseaux, comment ?

- Comment comptez-vous vous organiser pour réaliser le suivi de votre projet, pour récolter les indicateurs clés communs et partager ces résultats ?


6. Coût et plan de financement du projet

Détaillez le budget du projet en veillant à signaler les actions dont le financement serait déjà pris en charge dans le cadre de vos autres activités, missions ou projets.

Si pertinent, vous pouvez détailler la répartition de chaque poste de dépenses en fonction des étapes de votre projet.

DEPENSES RESSOURCES

Principaux postes de dépenses Montant en €

Cochez la case, préciser le taux de

TVA Source de financement Montant en €

HT TTC Taux

Etat

Directement et exclusivement liées au projet :

Région

Dépenses de personnel (salaires chargés) (nb jours et €/j)

Département

Déplacements, formation, … ADEME

Expertises externes

Subvention européenne (FEDER…)

Communication, publication Autres organismes publics

Autres Fonds propres (autofinancement)

Emprunts

Crédit-bail

Recettes générées (produits de l’action)

Autres (partenaire privé…)

TOTAL TOTAL

Les postes de dépenses indiqués sont des exemples non exhaustifs


7. Calendrier du projet

Précisez le calendrier du projet en faisant ressortir les grandes étapes.

8. Lettres d’engagement

L’engagement de la (des) collectivité(s) et d’un (des) groupement(s) d’entreprises si il existe (club, etc) est requis dès l’étape 1. Le cas échéant, joindre ce(s) lettre(s) au dossier. Je soussigné(e), (nom et qualité du signataire)………………………………………….. transmets la présentation du projet (nom du projet) que (nom de la structure) soumet à la Région Provence Alpes-Côte d’Azur et à l’ADEME dans le cadre de l’appel à projets « écologie industrielle et territoriale ».

Fait à …………………….., le ………………… Cachet et signature :


ANNEXE 2 : INFORMATIONS ADMINISTRATIVES

1 - IDENTIFICATION DU DEMANDEUR

Nom du demandeur bénéficiaire (Maître d’ouvrage)* :………………………………………………………………………………………………

Catégorie juridique :

E.U.R.L. Association

S.A.R.L. Collectivité locale

Entreprise individuelle Organisme consulaire

S.A. Autre (à préciser) :

Activité, objet social (pour les entreprises, merci de détailler sa présentation et ses activités) : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Numéro SIRET : ……………………………………………………………. Code NAF : …………………………… Code URSSAF : ……………

Effectif : …………………………………………………………………………. Chiffre d’affaires : ……………………………………………………...

Adresse : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Code postal : ……………………………………………………………….. Ville : ……………………………………………………………………………..

Téléphone : …………………………………………………………………. Télécopie : …………………………………………………………………..

Adresse électronique : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

Représentant légal (identité et fonction) :………………………………………………………………………………………………………….



Responsable administratif et financier (identité et fonction) :…………………………………………………………………………..



Responsable technique (identité et fonction) :…………………………………………………………………………………………………..



*Porteur du projet demandeur de l’éventuelle subvention


2 - PIECES A JOINDRE OBLIGATOIREMENT

Pour toute demande Tous les documents doivent être actualisés à moins de 3 mois.

Lettre de demande de subvention, adressée au Président de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et au Directeur Régional de l’ADEME PACA, signée par la personne habilitée à engager l’organisme. Cette lettre précise l’objet de la demande et indique le montant sollicité

Délégation de signature au profit de la personne habilitée à engager la structure, le cas échéant Délibération ou décision de l’instance habilitée à engager la structure décidant de la réalisation

de l’opération, prévoyant son financement et sollicitant l’aide Présentation du projet (annexe 1) Domiciliation bancaire (RIB IBAN et Automatisé et sur papier à entête pour les collectivités) Attestation de régime de TVA applicable à la structure et pour ce projet (annexe 3). A

défaut de production de cette attestation, l’aide éventuelle sera calculée sur les montants HT Attestation mentionnant que la structure est à jour de ses obligations fiscales, parafiscales et

réglementaires (annexe 4) - seulement pour les entreprises et les associations

Compléments selon la catégorie juridique du porteur de projet

Entreprises ou entité exerçant une activité économique et commerciale régulière

Bilan et compte de résultat des trois derniers exercices comptables Si la société fait partie d'un groupe : organigramme du groupe (précisant les effectifs, chiffres

d’affaire et bilan des entreprises du groupe), répartition du capital pour les actionnaires majoritaires

Copie des actes et documents justifiants de l’existence juridique de l’entreprise (extrait KBis, attestation annuelle d’inscription au registre des métiers pour les artisans…)

Devis ou factures pro-format si l’opération comporte des investissements Pour les entreprises ICPE, attestation mentionnant que l’organisme est en situation régulière

au regard de la législation des établissements classés en matière d’énergie et d’environnement

Associations

Pièces à fournir uniquement pour la Région :

Budget prévisionnel global de l’exercice au titre duquel la subvention est sollicitée (faisant ressortir l’ensemble des financements publics et privés et les aides en nature dont l’association bénéficie) - (annexe 5)

Descriptif prévisionnel du programme annuel d’activité, le public concerné, les moyens mis en œuvre

Copie des Statuts de l’Association régulièrement déclarés, signés, datés et paraphés Copie des insertions au Journal Officiel (copie des insertions ou des attestations ou des

récépissés concernant la création de l’Association et les modifications intervenues concernant le titre, le but ou le siège social)

Dernier rapport annuel d’activité de l’association certifié Derniers comptes financiers approuvés de l’Association (devant la difficulté à obtenir en début

d'exercice N les comptes approuvés de N-1 du fait de la tenue de l'AG d'approbation des comptes tardive, on exigera les derniers comptes approuvés soit ceux de N-2. Toutefois,


dans le cas où la demande est déposée plus de 6 mois après la fin d'un exercice, il est normal d'exiger lors du dépôt de la demande les comptes du dernier exercice clos.)

Liste des membres du CA et du bureau

Pièces à fournir uniquement pour l’ADEME : Document Cerfa 12156-03 (à télécharger sur internet) et

ses pièces constitutives.

Etablissement Public de Coopération Intercommunale, Organisme public, para-public

Acte administratif portant création de l’établissement public et modifications ultérieures éventuelles

Les statuts à jour du demandeur


ANNEXE 3 : Attestation de régime de TVA pour cette opération

ATTESTATION

[Nom de l’organisme bénéficiaire qui sollicite l’aide, désigné dans le présent dossier] :

…......................................................................................................................................................................................................................

□ est assujetti à un taux de TVA de ……………………... % sur

[nature des postes de dépenses] ………………………………………………………………………………….…………………..

…………………………………………………………………………………………………………………………………………….……………

et (le cas échéant) à un taux de …………………………..…. % sur

[nature des postes de dépenses] ………………………………………………………………………………………….…..……..

……………………………………………………………………………………………………………………………………………….…………

□ n’est pas assujetti à la TVA

Dans le cas où l’organisme bénéficiaire qui sollicite l’aide est assujetti à la TVA :

Je soussigné(e) (non, prénom, qualité)..........................…………………………………………………………………………………………………………...

atteste que [nom de l’organisme bénéficiaire qui sollicite l’aide, désigné dans le présent dossier] :

…......................................................................................................................................................................................................................

.........................................................................................................................................................................................................................

□ ne procède à aucune récupération de la TVA sur les taux indiqués ci-dessus

□ procède à une récupération de la TVA en totalité

□ procède à une récupération partielle de la TVA au taux de …………………………………... %

Date, signature et cachet


ANNEXE 4 : attestation

Attestation mentionnant que la structure est à jour de ses obligations fiscales,

parafiscales et réglementaires, à reporter sur papier à en-tête

Je soussigné(e) ......................................................................................................................................................….

représentant(e) légal(e) de…………………………………………………………………………………………..……………………………………

- certifie que la structure est régulièrement déclarée ;

- certifie que la structure est en règle au regard de l’ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des

cotisations et paiements correspondants ;

- certifie exactes et sincères les informations du présent dossier, notamment la mention de toutes les demandes

de subventions introduites auprès d’autres financeurs publics ainsi que l’approbation du budget par les instances

statutaires ;

- m’engage à respecter les dispositions du règlement financier de la Région et de ses annexes et celui de l’ADEME

ainsi que les dispositions règlementaires générales s’appliquant au domaine des subventions publiques :

Il est notamment rappelé que :

En application de l’article L 1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales :

- tous groupements, associations, œuvres ou entreprises privées qui ont reçu dans l’année en cours une ou

plusieurs subventions sont tenues de fournir aux financeurs une copie certifiée de leurs budgets et de leurs comptes

de l’exercice écoulé, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de leur activité.

Les comptes sont certifiés par le commissaire aux comptes pour les personnes morales de droit privé qui en sont

dotées, par le Président ou par le représentant habilité pour les autres :

- toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des délégués de

la collectivité qui l’a accordée.

A cet effet, les financeurs peuvent se faire communiquer sur simple demande tout acte, contrat, facture ou

document attestant de la bonne exécution de l’opération et faire procéder par ses délégués à toute vérification sur

pièce ou sur place.

En application de l’article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 et des textes pris pour son application :

- lorsque la subvention régionale est affectée à une dépense déterminée, l’organisme de droit privé, bénéficiaire,

doit produire aux financeurs un compte-rendu financier qui atteste de la conformité des dépenses effectuées à

l’objet de la subvention.

- ce compte-rendu financier, présenté selon les dispositions règlementaires en vigueur, doit être transmis aux

financeurs dans les six mois qui suivent la fin de l’exercice pour lequel la subvention est attribuée.

- prend acte du fait qu’en cas de non respect de ces règles, je m’expose au remboursement des sommes versées;

- atteste ne pas avoir lancé l’action pour laquelle cette demande est présentée.

Fait le …………………………………………………………..A……………………………………………………………………

Signature

Cachet


ANNEXE 5 : Budget prévisionnel de l’association Si l’exercice de l’association est différent de l’année civile, préciser les dates de début et de fin

d’exercice. Le total des charges doit être égal au total des produits.

Exercice 20 ou date de début : date de fin :

CHARGES Montant3 PRODUITS Montant

CHARGES DIRECTES RESSOURCES DIRECTES

60 – Achats

70 – Vente de produits finis, de

marchandises, prestations de

services

Prestations de services

Achats matières et fournitures 74- Subventions d’exploitation4

Autres fournitures Etat : préciser le(s) ministère(s)

sollicité(s)

61 - Services extérieurs -

Locations -

Entretien et réparation Région(s) :

Assurance -

Documentation Département(s) : 62 - Autres services extérieurs -

Rémunérations intermédiaires et honoraires Intercommunalité(s) : EPCI5

Publicité, publication -

Déplacements, missions Commune(s) :

Services bancaires, autres - 63 - Impôts et taxes Organismes sociaux (détailler) :

Impôts et taxes sur rémunération, -

Autres impôts et taxes Fonds européens 64- Charges de personnel -

Rémunération des personnels

L'agence de services et de

paiement (ex-CNASEA -emplois

aidés)

Charges sociales Autres établissements publics

Autres charges de personnel Aides privées 65- Autres charges de gestion courante 75 - Autres produits de gestion

courante

66- Charges financières Dont cotisations, dons manuels ou

legs

67- Charges exceptionnelles 76 - Produits financiers

68- Dotation aux amortissements 78 – Reprises sur

amortissements et provisions

CHARGES INDIRECTES Charges fixes de fonctionnement

Frais financiers Autres

TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS

CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES6

86- Emplois des contributions volontaires

en nature

87 - Contributions volontaires en

nature

Secours en nature Bénévolat

Mise à disposition gratuite de biens et Prestations en nature

3 Ne pas indiquer les centimes d’euros. 4 L’attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d’autres financeurs

publics valent déclaration sur l’honneur et tiennent lieu de justificatifs. Aucun document complémentaire ne sera demandé si cette partie est complétée en indiquant les autres services et collectivités sollicitées.

5 Catégories d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre : communauté de communes ; communauté d’agglomération ; communauté urbaine.

6 Le plan comptable des associations, issu du règlement CRC n° 99-01, prévoit a minima une information (quantitative ou, à défaut, qualitative) dans l’annexe et une possibilité d’inscription en comptabilité mais en engagements « hors bilan » et « au pied » du compte de résultat.


prestations

Personnel bénévole Dons en nature

Fiche articulation Dispositif EIT 1/2

ANNEXE 6 : FICHE ARTICULATION

DEMARCHES ET OUTILS - PARCS D’ACTIVITES - EIT

Les dispositifs SPECIFIQUES d’accompagnement proposés en Région Provence Alpes Côte d’Azur

- Le dispositif d’accompagnement Ecologie Industrielle et Territoriale (lancement avril

2015)

Animé par le Conseil Régional Provence Alpes Côte d’Azur et l’ADEME (CPER)

Objectif : mettre en œuvre une démarche collective d’économie circulaire avec les acteurs

économiques d’un territoire

Cibles : parcs d’activités et territoire de projet

Les étapes :

1. Etat des lieux, diagnostic* et premières actions immédiates

2. Diagnostic approfondi et mise en œuvre d’un plan d’actions EIT

- L’examen de dossiers au cas par cas dans le cadre du CPER

Certains dossiers, notamment ceux antérieurs à l’appel à projets ci-dessus, ont été examiné

individuellement dans le cadre du Contrat de Projet Etat-Région, animé par le Conseil

Régional Provence Alpes Côte d’Azur et l’ADEME

Les dispositifs GLOBAUX d’accompagnement proposés en Région Provence Alpes Côte d’Azur

Les dispositifs suivants permettent un accompagnement global des parcs d’activités

ou entreprises vers une compétitivité durable :

- Le parcours performance durable des parcs d’activités (lancement juin 2015)

Animé par l’ARPE PACA

Objectif : Amélioration continue de la performance durable (gestion, aménagement, …) d’un

parc d’activité

Fiche articulation Dispositif EIT 2/2

Les étapes :

Evaluer la performance durable du parc existant (permet de situer le parc par rapport à

des ambitions de parc d’activité durable) * lié au diagnostic EIT

Identifier les pistes d’amélioration

Mise en œuvre d’actions d’amélioration

Evaluation

- D’autres dispositifs locaux (charte Ecopac Vaucluse, Qualité eco Var, D2parcs, etc)

permettent d’accompagner les parcs d’activités vers la certification ou le management

environnemental.

Les outils

- La plate-forme Act’If (projet 2015)

Animé par la CCIR

Géolocalisation des flux (matières, énergies, …)

Mise en évidence de complémentarités et de synergies

Le parcours performant et responsable en PACA s’adresse aux entreprises pour les accompagner vers la mise en œuvre de pratiques responsables (recrutement, process, etc). Il propose une gamme d’outils pouvant répondre aux besoins des entreprises, qu’elles soient en pointe sur cette thématique ou au contraire qu’elles commencent seulement à s’en préoccuper. Animé par : Région PACA, CCIR, ADEME, DREAL et DIRECCTE PACA. Un auto diagnostic est disponible en ligne: www.monentrepriseresponsable.net/

EFFI-PROD (outil en cours de développement) Ce diagnostic ressource-Energie aide les entreprises à mettre en place un management plus efficace de leurs ressources (matériaux, énergie, eau) sur leurs lignes de fabrication.

http://www.monentrepriseresponsable.net/

Technology

2015.04.aa p ecologie industrielle