SEPA : Single Euro Payments Area• harmonisation des moyens de paiement en euro entre les pays membres

◦ virements, prélèvements, cartes bancaire

• European Credit Transfer ou SEPA Credit Transfer (SCT) – virement SEPA◦ instrument de paiement permettant d'effectuer des transferts non urgents entre clients

situés au sein de la zone SEPA◦ schémas XML

▪ pain.001.001.02.xsd▪ pain.001.001.03.xsd

• European Direct Debit ou SEPA Direct Debit (SDD) – prélèvement SEPA◦ instruement de paiement permettant de débiter le compte d'une personne (le débiteur)

détenu dans une banque (banque du débiteur) de la zone SEPA sur simple requête du créancier (situé dans la zone SEPA)▪ gère les débits récurrents ou ponctuels▪ nécessite un identifiant créancier SEPA

◦ schémas XML▪ pain.008.001.01.xsd▪ pain.008.001.02.xsd

• European Card Payment ou SEPA Card Payment (SCP) – paiement électronique par CB◦ terminaux compatibles avec les normes EMV (Europay, Mastercard, Visa)

Franck SIMON Description fichier prélèvements SEPA 1/8version 1.0 - 31/12/2013

XML Schema pour Direct Debit

Documentation complète à http://www.architome.nl/unifi/xml/pain.008.001.02/

Le document est structuré de la manière suivante• bloc A : racine du message

◦ la racine est un élément Document◦ contient les blocs B et C

• bloc B : élément d'en-tête◦ élément GrpHrd

• bloc C : description des lots de transaction◦ au moins un lot◦ élément PmtInf◦ contient les blocs D

• bloc D : éléments pour les prélèvements◦ éléments DrctDbtTxInf

Exemples extraits du site : http://www.mobilefish.com/services/sepa_xml_validation/sepa_xml_validation.php

Franck SIMON Description fichier prélèvements SEPA 2/8version 1.0 - 31/12/2013

bloc A

bloc B

bloc Cbloc D

bloc D

bloc Cbloc D

bloc D

Bloc A

<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Document xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance"

xmlns="urn:iso:std:iso:20022:tech:xsd:pain.008.001.02"><CstmrDrctDbtInitn>

<!-- BLOC B --><!-- BLOC C →<!-- BLOC C →<!-- BLOC C -->

</CstmrDrctDbtInitn></Document>

Document : racine de type Document• espaces de nommage

◦ xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance"◦ xmlns="urn:iso:std:iso:20022:tech:xsd:pain.008.001.02"

• contenu obligatoire◦ un élément CstmrDrctDbtInitn

CstmrDrctDbtInitn : élément de type CustomerDirectDebitInitiationV02• contenu obigatoire

◦ un élément GrpHdr◦ au moins un élément PmtInf

Franck SIMON Description fichier prélèvements SEPA 3/8version 1.0 - 31/12/2013

Bloc B

<GrpHdr><MsgId>ANTISLASHN20140102T112700</MsgId><CreDtTm>2014-01-02T11:27:00</CreDtTm><NbOfTxs>2</NbOfTxs><InitgPty>

<Nm>antislashn.com</Nm><PstlAdr>

<TwnNm>Conflans Sainte Honorine</TwnNm><Ctry>FR</Ctry>

</PstlAdr></InitgPty>

</GrpHdr>

GrpHdr : élément de type GroupHeader39• en-tête du message• contenu obligatoire

◦ un élément MsgId : identifiant unique du message◦ un élément CreDtTm : date de création au format ISO

▪ exemple 2013-10-21T19:54:35◦ un élément NbOfTxs : nombre total de transactions dans le fichier

▪ cumul des nombre des transactions des différents éléments PmtInf◦ un élément InitgPty : élément de type PartyIdentification32

▪ partie initiatrice de la transaction▪ obligatoire, mais peut être vide▪ peut contenir le nom du créancier, son adresse, …▪ exemple :

<InitgPty><Nm>antislashn.com</Nm>

</InitgPty>

• contenu non obligatoire mais souvent présent◦ un élément CtrlSum : somme totale des transactions

▪ séparateur décimal : le point "."▪ cumul des sommes totales des transactions des différents éléments PmtInf

Franck SIMON Description fichier prélèvements SEPA 4/8version 1.0 - 31/12/2013

Bloc C

<PmtInf><PmtInfId>ANTISLASHN20140102T112700</PmtInfId><PmtMtd>DD</PmtMtd><ReqdColltnDt>2014-01-07</ReqdColltnDt><Cdtr>

<Nm>antislashn</Nm></Cdtr><CdtrAcct>

<Id><IBAN>NL71RABO0300300301</IBAN>

</Id></CdtrAcct><CdtrAgt>

<FinInstnId><BIC>AAAAUS29</BIC>

</FinInstnId></CdtrAgt><!-- BLOC D →<!-- BLOC D →<!-- BLOC D -->

</PmtInf>

PmtInf : éléments de type PaymentInstructionInformation4• instructions de prélèvements• plusieurs éléments PmtInf peuvent être présents• contenu obligatoire

◦ un élément PmtInfId : identifiant du lot de transactions▪ peut-être la même valeur que <GrpHdr><MsgId> si un seul lot de transactions

• à vérifier◦ un élément PmtMtd : méthode de paiement

▪ vaut toujours DD (Direct Debit)◦ un élément ReqdColltnDt : date du débit demandé pour le lot

▪ au format AAAA-MM-JJ◦ un élément Cdtr – informations sur le créancier

▪ aucun contenu obligatoire, mais contient souvent• un élément Nm : nom du créancier• un élément PstlAdr avec son élément Ctry (pour le pays)

◦ exemple <PstlAdr><Ctry>FR</Ctry></PstlAdr>◦ un élément CdtrAcct – identification du compte du créditeur

▪ contient un élément Id avec son élément IBAN : IBAN du créancier• l'élément Id peut aussi contenir un élément CCy de type Currency pour les

pays hors zone euro (Suisse par exemple)◦ voir le code monétaire ISO

◦ un élément CdtrAgt – de type CreditorAgent : banque du créancier

Franck SIMON Description fichier prélèvements SEPA 5/8version 1.0 - 31/12/2013

▪ contient un élément FinInstnId avec un élément BIC contenant le code SWIFT BIC de la banque du créancier• l'élément BIC est optionnel

◦ un élément CdtrSchmeId : identification du créancier, contient▪ les éléments <Id><PrvtId><Othr> qui contiennent

• un élément Id : identifiant du créancier• les éléments <SchmeNm><Prtry> de valeur fixe SEPA

◦ plusieurs éléments DrctDbtTxInf▪ de type DirectDebitTransactionInformation9 qui représente un débit à

effectuer▪ description plus loin – bloc D

• contenu non obligatoire mais souvent présent◦ un élément NbOfTxs : nombre de transactions du lot◦ un élément CtrSum : cumul des sommes des transactions du lot◦ un élément PmtTpInf : informations sur le type de paiement

▪ normalement facultatif, mais certaines banques attendent cet élément▪ contenu alors utilisé

• un élément SvcLvl – niveau de service◦ contient un élément Cd ayant la valeur fixe SEPA

• un élément LclInstm◦ contient un élément Cd ayant la valeur

▪ CORE pour les débits avec un débiteur physique (personne physique)▪ B2B pour les débits entre entreprises

• un élément SeqTp – type de séquence◦ contient la valeur

▪ OOFF pour un débit ponctuel▪ FIRST pour un premier débit régulier▪ RCUR pour un débit récurrent▪ FINAL pour un dernier débit récurrent

◦ à approfondir◦ un élément UltmtCdtr contenant un élément Nm : nom du créditeur final en cas de

créditeur en chaîne (filiale par exemple)◦ un élément ChrgBr de valeur fixe SLEV

▪ à approfondir

Franck SIMON Description fichier prélèvements SEPA 6/8version 1.0 - 31/12/2013

Bloc D

<DrctDbtTxInf><PmtId>

<EndToEndId>ANTISLASHN20140201-001</EndToEndId></PmtId><InstdAmt Ccy="EUR">126.23</InstdAmt><DbtrAgt>

<FinInstnId><BIC>BBBBUS39</BIC>

</FinInstnId></DbtrAgt><Dbtr>

<Nm>M Fernand NAUDIN</Nm></Dbtr><DbtrAcct>

<Id><IBAN>NL31INGB0000000044</IBAN>

</Id></DbtrAcct><RmtInf>

<Ustrd>Abonnement téléphone Décembre 2013</Ustrd></RmtInf>

</DrctDbtTxInf>

DrctDbtTxInf est un élément de type DirectDebitTransactionInformation9 : informations nécessaires pour mener à bien une transaction de prélèvement

• contenu obligatoire :◦ un élément PmtId qui contient un élément EndToEndId

▪ End-to-End Reference : identifiant de transaction envoyé au débiteur◦ un élément InstAmt

▪ attribut obligatoire Ccy valorisé avec le code ISO de la monnaie utilisée (EUR pour l'euro)

▪ la valeur de l'élément est le montant de la transaction<InstdAmt Ccy="EUR">985.16</InstdAmt>

◦ un élément DbtrAgt qui contient les référence de la banque du débiteur▪ contient l'élément FinInstnId de type

FinancialInstitutionIdentification7• contient l'élément obligatoire BIC correspondant au code BIC/SWIFT de

l'établissement financier du débiteur◦ un élément Dbtr contenant les informations sur le débiteur : nom, adresse, …

▪ l'élément Dbtr est obligatoire, mais les éléments fils sont facultatifs◦ un élément DbtrAcct contenant les informations sur le compte à débiter

▪ contient au moins l'élément obligatoire Id qui lui même contient au moins l'élément obligatoire IBAN dont la valeur est l'IBAN du débiteur

• contenu facultatif, mais souvent présent◦ élément DrctDbtTx : informations sur la transaction

Franck SIMON Description fichier prélèvements SEPA 7/8version 1.0 - 31/12/2013

◦ élément UltmtDbtr : informations sur le débiteur◦ élément RmtInf : informations sur la remise de la transaction

▪ contient l'élément Ustrd : description de la transaction• libelle apparaissant dans le relevé bancaire du débiteur ????

Franck SIMON Description fichier prélèvements SEPA 8/8version 1.0 - 31/12/2013