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Voluntary carbon market
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Marché du carbone - Survol du contexte, des marchés et des standards de vérificationAndré Boisclair – ConsultantChangements climatiques et développement durableLe 18 mars 2009
Page 2 Marché du carbone
Plan de la présentation
► Introduction► Présentation Ernst & Young ► Contexte mondial► Contexte canadien► Le marché volontaire définition et quelques chiffres► L’exemple de l’Alberta et de la Bourse de Montréal (MCeX)► La vérification, de quoi s’agit-il?► Comparaison des standards
► Volontary Carbon Standard (VCS)► Gold Standard
► Cadre d’utilisation de la norme ISO 14065► Perspective► Quelques références
Page 3 Marché du carbone
Présentation Ernst & Young
► Notre avantage :► Notre équipe a fourni des conseils à des sociétés chef de file dans
un grand nombre de secteurs. Nous offrons une vaste expérience technique et sectorielle et nous adaptons notre approche à votre situation particulière.
► Nous pouvons vous aider à relever le défi climatique grâce à une équipe multidisciplinaire formée en comptabilité, droit, économie, génie, politique internationale et sciences.
► Nos services :► Certification des stocks de gaz à effet de serrre (GES) et crédits
de carbone► Services consultatifs sur les changements climatiques et les
risques liés à l’énergie► Services consultatifs sur la comptabilisation des crédits de
carbone et la mise en œuvre du MDP
Page 4 Marché du carbone
Notre approche
Page 5 Marché du carbone
Contexte mondial
Page 6 Marché du carbone
Contexte canadien
► L’environnement est une compétence partagée entre le fédéral et les provinces.
► Il y a absence de consensus entre les intervenants gouvernementaux et entre les représentants des différentes industries et parfois même entre les représentants d’une même industrie.
► Deux approches dominantes :► Fédéral et Alberta: réduction de l’intensité des émissions► Québec, Ontario, CB, Manitoba: réduction totale des émissions
► Tout indique que le cadre fédéral publié en mars 2008 sera revu en profondeur par le ministre Jim Prentice.
Page 7 Marché du carbone
Contexte canadien - suite
► « Nous nous sommes engagés à élaborer et à mettre en œuvre un système nord américain de plafonnement des échanges des droits d’émission de gaz à effet de serre. » Jim Prentice, Poznan, décembre 2008
► En juillet 2007, l’Alberta devient la première juridiction en Amérique du Nord à adopter une réglementation qui oblige les grands émetteurs (>100 000 t) à diminuer de 12 % l’intensité des émissions. Elle adopte aussi un système de compensation.
► En décembre 2008, l’Ontario publie un premier document de consultation sur un mécanisme de plafonnement et d’échange de crédits de carbone.
Page 8 Marché du carbone
Le marché volontaire
► Définition :► Le marché volontaire est un mécanisme d’échange de crédits de carbone non lié
à une réglementation nationale ou internationale.► Le principe sous-jacent à la compensation est qu’une quantité donnée des GES
émise dans un lieu peut être compensée par la réduction d’une quantité équivalente de GES en un autre lieu. Une personne substitue en tout ou en partie ses propres émissions en achetant auprès d’un tiers une quantité équivalente de crédits.
► Bien que le marché ne soit pas règlementé, certains standards ont été élaborés afin d’assurer une réduction réelle et vérifiable des GES.
► La valeur dépend de la qualité et de l’intégrité du projet.
► Enjeu :► Nécessité de standards de mesure, par exemple ISO 14064 ou MDP► Nécessité d’un standard de compétence pour les firmes vérificatrices
ISO 14065► Nécessité d’un registre pour éviter une double comptabilité
Page 9 Marché du carbone
Marché règlementé vs marché volontaire
► Acheteurs sur le marché règlementé :
► Pays de l’annexe 1 du Protocole de Kyoto
► Entreprises inclues dans des systèmes d’échanges de quotas
► Acteurs soumis à des obligations de réduction d’émissions
► Motivation principale : respecter la loi
► Acheteurs sur le marché volontaire :
► Entreprises - Deux motivations :► Spéculation sur les prix futurs.► Respect d’engagements
volontaires
► Individus – Motivation:► Convictions environnementales
(Surtout pour compenser des déplacements)
► Différents standards on été créés sur le modèle du MDP
Page 10 Marché du carbone
Le marché volontaire
► Quelques concepts :
► L’additionnalité► Le scénario de référence► La quantification du bénéfice ► La permanence► La propriété► La vérification► L’enregistrement
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Le marché volontaire en quelques chiffresSource : Hamilton et al. 2007
2006 Volume(Million CO2)
2006 Value(US$ Million)
Voluntary OTC Offset Market 13.4 54.9
CCX 10.3 36.1
Total Voluntary Market 23.7 91
Other GHG Trading Schemes
EU ETS Trading Scheme 1,101 24,357
Primary Clean Development Mechanism 450 4,813
Secondary Clean Development Mechanism 25 444
Joint Implementation 16 141
New South Wales 20 225
Page 12 Marché du carbone
Le marché des crédits volontaire
► Croissance du marché volontaire de 200 % entre 2005 et 2006
► Volume de transactions plus faible sur le marché volontaire
Page 13 Marché du carbone
Un premier système de crédits compensatoires – Alberta
Alberta - Environnement Émetteurs réglementés
– Acheminement du rapport de conformité
Alberta - Environnement Émetteurs réglementés
– Acheminement du rapport de conformité
Enregistrement du projet dans le registre
Protocole de qualification approuvé par le gouvernement
ÉtapePhase Outils
Vérification par unité
Plan de vérification Déclaration du vérificateur Conflits d’intérêt Déclaration de
compétence
Vérification par unité
Plan de vérification Déclaration du vérificateur Conflits d’intérêt Déclaration de
compétence
Développement
Implantation
Divulgation
Offre de compensation
Déclaration de projet Rapport GES Opinion du vérificateur
Déclaration de projet Rapport GES Opinion du vérificateur
Gestion de données Plan de contrôle et de
collecte
Gestion de données Plan de contrôle et de
collecte
Plan de compensation Étendue Scénario de référence Plan de quantification Plan de contrôle
Plan de compensation Étendue Scénario de référence Plan de quantification Plan de contrôle
Page 14 Marché du carbone
La Bourse de Montréal (MCeX)
► Co-entreprise de la Bourse de Montréal et du Marché climatique de Chicago.
► Le 25 juillet 2007, la bourse de Montréal annonce le lancement d’un contrat à terme lié à des crédits canadiens de GES. Inauguration du marché le 30 mai 2008.
► Faible volume. L’absence de règles claires freine le développement du marché. Les contrats se transigent sous la barre des 10$.
Page 15 Marché du carbone
Règles Critères IMPORTANCE RELATIVE RÉACTIVITÉ EXHAUSTIVITÉ ÉQUILIBRE CLARTÉ EXACTITUDE RAPIDITÉ COMPARABILITÉ CONTEXTE FIABILITÉ
Prot
ocol
e de
s G
ES d
u W
RI,
ISO
140
64
NORME INTERNATIONALE D’ASSURANCE
(ISAE3000, ICCA 5025)
Norme internationale d’assurance
Méthode solide fondée sur les
risques
Critère d’assurance clair
fondé sur les objectifs
Travail exécuté par une équipe
chevronnée
Valeur
ASSURANCE RAISONNABLE
ASSURANCE MODÉRÉE
Méthode mondiale de vérification d’EY
Besoins et attentes du client / Nos responsabilités / Normes professionnelles
Valeur / Connaissances / Travail d’équipe
Observations de valeurfondées sur les risques
Livrer un travail de confiance
La vérification, de quoi s’agit-il?
(positive) (négative)
Page 16 Marché du carbone
La vérification, de quoi s’agit-il? – suiteÉ
tap
eO
bje
t
2) Remise en question du protocole
Établir le caractère raisonnable des hypothèses et des méthodes du protocole de déclaration.
Passer en revue les processus d’établissement des divisions et des activités visées.
Tester l’exactitude et l’exhaustivité des données utilisées, le caractère approprié des sources de données et les calculs, par rapport au protocole de déclaration.
Tester l’application du protocole de collecte et de consolidation des données.
Nous pouvons déterminer : L’application du protocole de
déclaration. La qualité des données sur la
RSE présentées.
3) Vérification des données
Passer en revue les processus de collecte des données sur place, et la consolidation des données du groupe.
Corroboration des déclarations, hypothèses et données principales.
Passer en revue les procédés par rapport à notre compréhension des activités de la société.
Remettre en question la méthode utilisée pour regrouper les données, et l’étendue du rapport.
Nous pouvons conclure : Évaluer l’exactitude du
protocole.
4) Déclaration d’assurance et rapport à la direction
Tirer des conclusions sur les données et/ou le rapport sur la RSE (le cas échéant).
Dresser l’ébauche de la déclaration d’assurance.
Préparer la rétroaction pour la direction, pour renforcer les processus internes.
Déclaration d’assurance : Ébauches en circulation pour
commentaires, permettant des modifications aux données et/ou au rapport au besoin.
Rapport à la direction : Lettre de recommandations et
constatations. Points à considérer à l’avenir. Recommandations sur des points
à traiter à l’avenir. Attentes à l’égard de nos
recommandations.
Établir les responsabilités liées à la collecte, au calcul et à la présentation de données.
Déterminer les contrôles internes mis en œuvre et le système de gestion de données en place.
Élaborer une stratégie de vérification et un plan d’action.
Nous pouvons réaliser : Planifier une méthode de
vérification efficiente et efficace.
Sélectionner les emplacements à visiter.
1) Planification et suivi de l’examen
Organiser une réunion pour planifier la vérification.
Obtenir une compréhension de la structure et de l’information de la société / son processus de consolidation («protocole de déclaration»).
Page 17 Marché du carbone
Comparaison des standardsSource : UNEP, 9 septembre 2008
► Acteurs impliqués
Type de marché
Addition-nalité par rapport au
MDP
Vérification par une tierce
partie
Séparation entre vérification et approbation Registre Types de projets
Co-bénéfices
par rapport au
MDPPrix du crédit
(€/tCO2e)
Gold
ONGenvironnementales(ex. WWF)
Petit, en extension
=/+ Oui Oui En cours
EfficacitéEnergétique
Énergie
Renouvelable
+ 14-30
Voluntary Carbon Standard 2007 (VCS 2007)
Acteurs du marché du carbone(ex. Caisse des Dépots)
Nouveau, en extension
= Oui Non En cours Tous, sauf HFC - VERs: 10-20
VER+
Acteurs du marché du carbone (ex. TÜV SÜD)
Petit, en extension = Non Non Oui
CDM sauf grands projets d’hydro
- 5-15
Climate, Community and Biodiversity Standards (CCBS)
ONG
Environnementales et grandes entreprises
Grand pour les projets UTCAF
= Oui Non Absence UTCAF + 5-10
Plan Vivo
ONG
Environnementales et sociales
Petit = Non Non Oui UTCAF + 2,5-9,5
Page 18 Marché du carbone
Voluntary Carbon Standard (VCS)
► Standard de compensation volontaire le plus répandu dans le monde. Lancé en novembre 2007 au London Stock exchange. L’index de prix a chuté de 40% en début d’année à 3,70$ US la tonne.
► VCS a conçu un système de registres. Ces registres émettent, détiennent, changent et suppriment des « Voluntary Carbon Units » représentant chacune une tonne de réduction de GES. Fonctionnel depuis septembre 2008. Aux États-Unis, c’est la Bank of New-York-Mellon qui tient les registres.
► La norme ISO 14064 permet de démontrer la rigueur.
Page 19 Marché du carbone
Voluntary Gold Standard
► La norme du Voluntary Carbon Standard a été développée par le groupe Climate Group, l'Association de Commerce Internationale d'Émissions (International Emissions Trading Association - IETA) et le Registre Mondial des Gaz à Effet de Serre du Forum Économique du Monde (World Economic Forum Global Greenhouse Register - WEF) et a été la première fois publiée en mars 2006.
► Le Gold Standard est la norme la plus élevée. Elle favorise des projets d'énergie renouvelable et d'efficacité énergétique.
► La désignation à titre d’«operational entity » (DOE) est requise pour vérifier des projets de réduction
► Selon www.carboncatalog.com les prix moyen se situe près de 30$ la tonne.
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Coûts de réalisation des projetsSource: UNEP, 10 septembre 2008
Estimation des coûts ($US)
Activité Projet MDP –Grande échelle
Projet MDP –
Petite échelle
Voluntary Gold standard*
Document descriptif de projet 45 000 20 000 7 500
Consultation des parties prenantes et approbation par le pays hôte
10 000 5 000 2 500
Validation 30 000 12 500 5 000
Frais d’enregistrement 30 000 12 500 5 000
Transaction négociation et contrat 20 000 10 000 5 000
Suivi du projet (périodique) Variable Variable Variable
Vérification initiale 15 000 7 500 2 500
Vérification périodique (coût par vérification) 10 000 5 000 2 500
Total approximatif >160 000 > 65 000 > 25 000
* Cas d’un projet à Petite échelle <5 000 tCO2/an. Le coût d’un projet à Grande Échelle est significativement plus élevé.
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Cadre d’utilisation de l’ ISO 14065 avec l’ISO 14064-1, ISO 14064-2, ISO 14064-3
ISO 14064-1
Conception et inventaire des GES
ISO 14064-2
Conception et mise en œuvre des projets GES
Inventaire des GES documentation et rapport
Projet GES documentation et rapport
Déclaration des GES
Vérification
Déclaration des GES
Validation et/ou Vérification
ISO 14064-3
Processus de vérification – Processus de validation
ISO 14065
Exigences pour les organismes de validation et de vérification
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Perspective
► L’Association canadienne de normalisation gère le registre EcoDépart.► Le registre a été conçu en tant que portail centralisé d’enregistrement et d’inscription à la liste pour permettre aux entreprises, aux organismes, aux particuliers et aux autres parties intéressées
► de connaître la signification du bilan carbone neutre et la façon dont ils peuvent l’obtenir;
► d’établir et de documenter les engagements, les mesures, les résultats et les reconnaissances associés aux émissions des GES;
► d’enregistrer les inventaires de GES, les affirmations liées aux GES et les déclarations liées aux GES d’une manière ouverte et transparente qui est conforme aux principes de la norme ISO 14064.
► Pour le moment, aucune firme de vérification ne détient l’accréditation ISO14065 émise par le Conseil canadien des normes.
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Ma référence favorite
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Bibliographie
► Hamilton, K., Bayon, R., Turner, G., & Higgins, D. (2007). State of the Voluntary Carbon Markets 2007 : Picking Up Steam. EcoSystem Marketplace and New Carbon Finance. Disponible sur : http://ecosystemmarketplace.com/documents/acrobat/StateoftheVoluntaryCarbonMarket17July.pdf
► Kollmuss A., Zink H., Polycarp C . (March 2008). MakingSense of the Voluntary Carbon Market A Comparison of Carbon Offset Standards. Disponible sur : http://assets.panda.org/downloads/vcm_report_final.pdf
► http://www.carboncatalog.org/