Upload
anoukanouk
View
175
Download
0
Embed Size (px)
DESCRIPTION
Création d'un opérateur énergétique régional pour la Région Bourgogne - Travail étudiant
Citation preview
Master Ingénierie des Partenariats Publics – Privés – 2011-2012
Stratégie régionale 2012 Efficacité énergétique et soutien
aux énergies renouvelables
Région Bourgogne
Master Ingénierie des Partenariats Publics – Privés – 2011-2012
La Région Bourgogne
Bâtiments publics « passoires énergétiques »
Consommation d’énergie importante
Enjeu de maîtrise des déchets agricoles
Gisement bois sous exploité
Master Ingénierie des Partenariats Publics – Privés – 2011-2012
Les objectifs
N°1
Renforcer l’efficacité
énergétique et réduire la
consommation
N°2
Favoriser le déploiement des
projets en énergies renouvelables
N°3
Permettre l’efficacité des fonds investis
Master Ingénierie des Partenariats Publics – Privés – 2011-2012
Les orientations
Un « projet de territoire » autour de la maîtrise de l’énergie
Nouvelles recettes et financements innovants labellisés ESS
Un opérateur énergétique régional– Gouvernance affirmée de la Région– Prise de décision rapide– Association de capitaux publics et privés
Master Ingénierie des Partenariats Publics – Privés – 2011-2012
Les modes de contractualisation
Contrat Plan Etat Région. L’état finance de 2007 à 2013 à hauteur de 76 M€ les actions territoriales sur l’énergieContrat Régional de Développement Durable (LOADDT, 25 juin 1999). Programme de 5 ans fixant les priorités politiques de la Région. – Enveloppe de 40 M€ pour la maîtrise de l’énergie et le
développement des énergies renouvelables • Prise en charge du prêt bonifié• Subventions• Participations au capital dans des sociétés
– Enveloppe financée par l’émission de titres obligataires aurpès des citoyens pour un montant de 40M€ à 4,2%
Master Ingénierie des Partenariats Publics – Privés – 2011-2012
Des financements innovants
Fonds d’épargne citoyenne
Prêt bonifié « Energie
Renouvelable » pris en charge par la Région
et le Crédit Coopératif
Inve
stiss
emen
tFinancem
ent public
Subventions de
collectivités
Fina
ncem
ent b
anca
ire
Emission de titres
obligataires par la Région
Récolte de fonds
Master Ingénierie des Partenariats Publics – Privés – 2011-2012
Les avantagesProduction de chaleur (50%) et d’électricité (35%) Revente de l’engrais et du compost
Le soutien à la biomasseBois énergie : combustion de bois dans des chaufferies
Biogaz : méthanisation de déchets agricoles
Master Ingénierie des Partenariats Publics – Privés – 2011-2012
Nevers
Dijon
Mâcon
Auxerre
Scierie
Lycée
Zone viticole
Forêts
Elevage bovin
Master Ingénierie des Partenariats Publics – Privés – 2011-2012
Les montages envisagés
SPL Fond
d’investissement
GIE
SEM
Filiale Filiale
Avantages Un outil d’intervention dédié apportant une offre de service clés en mains
InconvénientsPas de portage direct des projets ENRPeu de place aux autres acteurs du territoire et gouvernance difficile
+
-
Avantages Efficacité commerciale et économique et souplesse d’action
InconvénientsRupture du principe de in house et problème de la cession de contrat
+
-
Master Ingénierie des Partenariats Publics – Privés – 2011-2012
CommunesEPCIRégion 21
Bât. Pub Bât. PubBat. Pub
CPE
Prêts bonifiés « Energie renouvelable »
SPL OlorinCapital
Master Ingénierie des Partenariats Publics – Privés – 2011-2012
La SPL Olorin (SPLO)
Capital : 100% public (51% Région)
Caractéristiques : Agit sur le territoire et pour le compte de ses actionnaires et dans le cadre de leurs compétences
Première mission : Rénovation de bâtiments publics par la mise en œuvre de CPE
Deuxième mission : Investissement au capital de sociétés dans les énergies renouvelables
Master Ingénierie des Partenariats Publics – Privés – 2011-2012
10%51%
10%
9%
10%
10% CA du Maconnais Val deSaoneCC de GrevreyChambertinCC des Grands Lac duMorvanCC Le bon Pays
Région 21
Grand Dijon
Répartition du capital social de la SPLO
Master Ingénierie des Partenariats Publics – Privés – 2011-2012
CPPE ou MPPE (CREM ou REM) suivant l’ampleur du projet
Tiers financement : ressources propres ou endettement pour financer tout ou partie du projetEngagement sur une diminution chiffrée de volume de consommation (remboursement en cas de surconsommation)Remboursement de la SPL sur les économies réalisées
Intervention de la SPLo
Missions1 : Expertise : études préalables d’opportunité et de faisabilité 2 : Ingénierie financière 3 : Assistance à maîtrise d’ouvrage4 : Maîtrise d’ouvrage déléguée6 : Suivi de la performance énergétique
Master Ingénierie des Partenariats Publics – Privés – 2011-2012
DépartementsEPCIRégion 21
Fond d’épargne citoyenne
Bât. Pub Bât. PubBat. Pub
CPE
Centrales de chaleur
Prêts bonifiésSPL Olorin
SCIC Narya
Tiers
Revend
Capital
Capital
Citoyens
CollectivitésCa
pita
l
Master Ingénierie des Partenariats Publics – Privés – 2011-2012
La SCIC Narya (SCICNa)
Capital : Mixte à capitaux publics et privés
Caractéristiques : Une société anonyme ayant pour objet la production ou la fourniture de biens collectifs dans le but de participer à une opération d’intérêt général
Mission : Achat, financement, installation, exploitation et maintenance de centrales produisant à des fins d’utilisation et de revente aux usagers et aux fournisseurs
Master Ingénierie des Partenariats Publics – Privés – 2011-2012
20%
10%20%
10%
40%
Agriculteurs
Collectivités locales
Entreprise PubliqueLocale (SPL)Crédit Coopératif
Société civile (épargnecitoyenne)
Répartition du capital social de la SCICNa
Le plan de financementParticipations au capital
– Actionnaires (collectivités, usagers, professionnels, Crédit Coopératif)– Caisse des Dépôts et Consignation (CDC)– Epargne citoyenne– Emission de titres participatifs
Dette bancaire– Mobilisation de ressources BEI (Crédit Agricole)– Prêt auprès du crédit coopératif
Subventions– CDC– Région 21– Département
Avances Remboursables – Oséo– Ademe
Master Ingénierie des Partenariats Publics – Privés – 2011-2012
Le modèle économique
Rémunération du capital social (dividendes)
Avantages fiscaux (part des excédents mis dans la Réserve Impartageable de la SCIC déductible de l’impôt sur les sociétés)
SCICTiers
(bâtiments publics, EDF à
13c kW/H)
Tiers (agriculteurs, scieries, centres de tri) Achète
Vend
Recettes d’exploitation
Bénéfice net Charges
-Achat de matières
premières-Dette
42,5%
57,5%
Actionnaires, épargne citoyenne, titres participatifs, Région 21, Crédit Coopératif
Finance
Master Ingénierie des Partenariats Publics – Privés – 2011-2012
SCIC EPCI actionnaires
Communes membres
des EPCI actionnaires
Fond de concours (L. 5212-26
CGCT)
Rémunération du capital
Le flux perpétuel d’éco-investissementsConvaincre les EPCI et communes de devenir actionnaires
Répond aux
appels d’offres
SPL
Investissements éco-durables
(ENR, CPE)
Investissements financés à 50% par l’autofinancement et à 50% par les fonds de concours. Eligibles aux FCTVA. Retour d’environ 15% aux communes membres
Mis
sion
ne