LA MIGRATION ICI ET AILLEURS

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5. LA MIGRATION :

UN ESPOIR POUR LE FUTUR

DOSSIER PÉDAGOGIQUE 2016

LA MIGRATION ICI ET AILLEURS

Comprendre la migration et agir

pour des politiques migratoires

respectueuses des droits humains

5. L

A M

IGRA

TION

 : UN

ESP

OIR

POUR

LE

FUTU

R SOMMAIRE

INTRODUCTION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 3

1. L’HISTOIRE DE L’HUMANITÉ : UNE HISTOIRE DE PEUPLES EN MOUVEMENT . . . . p. 4 1 .1 . Un monde qui a toujours bougé . . . . . . . . . . . . . . p. 5 1.2.Europe :uneterreàfuir? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 5 1.3.D’oùviennentlesBelgesd’aujourd’hui? . . . . . . . . . p. 6

2. ET MAINTENANT ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 7 2.1.Quisontlesmigrants? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 7 2 .2 . Un monde qui continue de bouger . . . . . . . . . . . . . . . p. 8 2.3.Europe :uneterred’accueil? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 10 2.4.MigrationenBelgique :étatdeslieuxactuel . . . . . . . p. 16

3. DANS LA PEAU DES MIGRANTS . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 17 3.1.Pourquoiquittent-ilsleurpays? . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 17 3 .2 . Le voyage et ses dangers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 23 3.3.Bloquésauxfrontières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 32

4. DANS LE PAYS D’ACCUEIL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 37 4.1. Les conditions d’accueil etlesdifficultésrencontréesàl’arrivée . . . . . . . . . . . p. 37 Lescampsderéfugiés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 37 La détention en guise d’accueil . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 40 Les centres d’accueil pour demandeurs d’asile . . . . . . p. 41 L’exploitationàl’arrivée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 42 Ledroitdevivreenfamillesouventbafoué . . . . . . . . . p. 43 Les mineurs étrangers non accompagnés . . . . . . . . . . p. 44 4.2.Demanderl’asilen’estpasuncrime . . . . . . . . . . . . . p. 46 La procédure d’asile en Europe et en Belgique . . . . . . p. 47 La« procédureDublin » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 50 L’asile en détention . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 50 Lerejetdelademande :retournerdanssonpays ou vivre dans la clandestinité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 51 4.3.Vivrefaceauxpréjugés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 52 La discrimination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 52 Le rôle des médias . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 52 Déconstruire les préjugés sur la migration . . . . . . . . . . p. 53

5. LA MIGRATION : UN ESPOIR POUR LE FUTUR . . . . . . p. 56 5.1.Lesaspectspositifsdelamigration . . . . . . . . . . . . . . p. 56 5.2.Quelquesréfugiéscélèbres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 57

6. QUE FAIRE POUR AGIR ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 60 6 .1 . L’action d’Amnesty International . . . . . . . . . . . . . . . . p. 60 6 .2 . Lutter ensemble contre les préjugés . . . . . . . . . . . . . p. 61 6.3.ParticiperànotreactionMEN’ARTISTES . . . . . . . . . p. 61 6.4.Signerdespétitionsetécriredeslettres . . . . . . . . . . p. 61 6.5.ParticiperàdesactivitésavecdesMENA . . . . . . . . . p. 61

CONCLUSION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 62

RESSOURCES POUR ALLER PLUS LOIN : À VOIR, À LIRE p. 63

LEXIQUE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 67

Publicationduprogrammejeunessed’AmnestyInternationalBelgiquefrancophone

Ce dossier a été réalisé par Marine Jeannin .

UntoutgrandmercipourleuraideprécieuseàCéliaNassif,MaraIoriatti,SarahGoffin,AdrienBertrand,MaïderPiolaetPascalSamain.

Pourl’élaborationdecedossier,ungrandnombrederessourcesd’AmnestyInternational(notammentdelasectionfrançaised’Amnesty International) ont été utilisées . Les sources citées sont des sourcessupplémentairesàcellesd’AmnestyInternational.

Photodecouverture :©ARISMESSINIS/AFP/GettyImages

Undossierd’exercices,composédepropositionsd’activitésàréaliseravecdesélèvesduprimaireetdusecondaire,accompagnecedossierpédagogique.

Avec le soutien delaFédération

Wallonie-Bruxelles

DOSSIER D’EXERCICES 2016

LA MIGRATION ICI ET AILLEURS

LA MIGRATION ICI ET AILLEURS • Dossier pédagogique • page 3

INTRODUCTION

INTRODUCTION

Lesmigrationsonttoujoursexisté.Chaqueannéedanslemonde,des millions de personnes quittent leur région d’origine ou leur pays.Certainesquittentleurpayspourdesraisonsprofessionnelles,familialesoupourpoursuivreleursétudes,d’autresfuientdesconflits,despersécutions,descatastrophesécologiquesouessaientd’échapperàlapauvreté.Certainessontobligéesdeprendredesroutesdangereusespourtrouverunrefuge,parfoisenEurope.Nombred’entreellesneparviennentpasàtrouverlasécurité,ellesmeurentdedéshydratation,senoient,seretrouventbloquéesdansdespaysdetransit,parfoisentrelesmainsdetrafiquants.Quellesquesoientlesraisonsdudépart,denombreuxparcoursd’exilésontcommepointscommunslesdangersaffrontéspendantlevoyageetlesmauxetlesdésillusionsrencontréesàl’arrivée.Àtouteslesétapesdel’exil,lerisqued’êtrevictimedegravesviolationsdesdroits humains est grand .

Ilnoussemblaitdoncessentiel,alorsquelesfrontièressefermentuneàune,quedeplusenplusde« murs »apparaissent,quelesroutes migratoires deviennent de plus en plus dangereuses et que les préjugés et les amalgames sur la migration ne cessent de se développer,deconsacrerundossierpédagogiqueàlamigration,quinel’oublionspas,apermisl’expansiondel’humanité.

Cedossierneprétendpastraiterdemanièreexhaustivetouteslesquestionsliéesàlamigrationetàl’asile,ilvouspermetcependant,avecvotreclasse,d’aborderlathématiquedelamigrationetdel’asile,demanièresimpleetludique,envousappuyantnotammentsur des témoignages de migrants et en vous donnant quelques clés pour déconstruire les préjugés sur la migration . Ce dossier vous permettraégalementdedécouvrirqu’ilexistedemultiplesmoyensd’actionpouraméliorerlesdroitsdesmigrantsicietlà-bas.

Nousespéronsquecedossiervouspermettrademieuxappréhenderetfaireconnaîtrelesdroitsdesmigrantsàvosélèvesetdedéconstruire,aveceux,lespréjugésetstéréotypessurlamigration.

Noustenonségalementàvousremercierpourvotreengagementànoscôtéspourfairedesdroitshumainsuneréalité.

N’hésitezpasànousfairepartdevoscommentairessurcedossieretsurlesactionsetréflexionsqu’ilapususciterdansvotreécole.

MarineJEANNINResponsableduprogrammejeunessed’AmnestyInternational

Belgiquefrancophone

Migrants à la frontière entre la Serbie et la Croatie, septembre 2015. © Prakash Mathema/Getty Images

LA MIGRATION ICI ET AILLEURS • Dossier pédagogique • page 4

1. L’

HIST

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DE

L’HUM

ANIT

É

1. L’HISTOIRE DE L’HUMANITÉ : UNE HISTOIRE DE PEUPLES EN MOUVEMENT

L’histoire de l’humanité est surtout une histoire de ses déplacements . C’estdoncunphénomènebanal,permanent,universeletcollectif.Surles7milliardsquenoussommes,environ1milliardestendéplacement,qu’ils’agissedemigrationsinternes(75 %desmigrants)ouinternationales(25 %donc).Consultezsimplementvotretéléphone,lesnomsdespersonnesquevousconnaissezsonttellement variés !

Nousnesommespaslesseulsànousdéplacer,lesplantesaussisedéplacentversdesrégionsplushospitalières,oupourcombattreleschangementsclimatiques,maisbeaucouppluslentementquelesanimaux.Ceux-cisedéplacentaussi,poursenourrir,poursereproduire,pouraccompagnerleshumainsdansleursdéplacements.Ainsinotremonden’estpasfigé,c’estsarichesse.

Lorsqueleshumainsmigrent,ilsfontmigreraussileurstechniques,leurscultures,leurshabitudes,quipeuventenrichirlespopulationsautochtones,quisontelles-mêmescomposéesd’anciensmigrants!

Lespremiershumainsvenaientd’Afrique.Puisl’homosapiens,d’abordnomade,estdevenusédentaire,seulementdepuis10 000ans :dechasseur-cueilleur,ilestdevenupaysan.Maisles déplacementsdeshumainsn’ontjamaiscessé.Ilsétaient,dans leursdébuts,trèslents . Aufildutemps,cesdéplacementsse sont accélérés avec le développement de moyens de locomotion plus rapides,plussûrs,plusconfortables.Commentcetteévolutions’est-ellefaite,pourlemondeengénéral,pourl’Europeenparticulier,etenfinpournotrepays,laBelgique?

Réfugiés et migrants à Röszke, Hongrie, 2015. © C. Attila Husejnow

LA MIGRATION ICI ET AILLEURS • Dossier pédagogique • page 5

1. L’HISTOIRE DE L’HUM

ANITÉ

1.1. UN MONDE QUI A TOUJOURS BOUGÉ

Mouvementdesidées,mouvementdeshommes,mouvementdestechniques,toutestmouvementdansl’histoiredeshommes.Lointainementoriginairesd’Afrique,lesespèceshumainessesontlentement déplacées vers les autres continents . Les hommes se déplacentpourvivremieux,oumoinsmal.Ilssedéplacentpouruneviedifférente,plusstimulante,pourvivreenpaix,loindeconflitsravageurs.Biensûr,aujourd’hui,lesprogrèstechniquesrendentcesdéplacementsplusfaciles.

Dans l’antiquité,vousconnaissezdegrandsdéplacements,lesHébreux,lesÉgyptiens,lesPhéniciens,maisaussibiensûrlesGrecsetlesRomains.Lafindel’Empireromaind’Occident est elle aussi marquée par de nombreusesmigrations,surtoutdespopulationsindo-européennesquifuyaientlesHuns.Au 7esiècle,lesArabesétendentleurdominationdel’Espagneauxmarchesdumondeindien.D’autrespeuples,lesAvars,lesOuïgours,lesPetchenègues,serépandentàl’estetàl’ouestdel’Asie,verslaChineouverslaRussieméridionale.L’histoiresepoursuitenEuropeaveclesMagyars,lesVikings,lesVarègues,lesSlaves.Plustard,du 9e au 14esiècle,lacolonisationgermaniquepousseversl’est,bienau-delàdel’Elbe,tandisquelaReconquistalibèreprogressivementlapéninsule ibérique .

Puis,entreles16e et 18esiècles,lesconquistadors vont drainer dans leur sillage des migrantsvolontaires tandis que les négriers vont diriger la traitedesNoirs,unemigrationforcée.Colonisationd’uncôté,déportationdel’autre.Cesdeuxphénomènesvontsedévelopperdanslessièclesquisuivent.

Aujourd’hui,lesfluxmigratoiress’accélèrent,alimentésparlesgrandsécartsderichesse,lescrisesetlesconflits,etlacirculationdel’informationquinourritlesenviesdedépart.Certainsfluxsontliésàla proximitégéographique,commelesmigrationsentreleMexiqueetlesÉtats-Unis.D’autresportentlamarquedel’histoire,commeceuxquirelientlesancienspayscolonisésauxanciennesmétropoles.Cesfluxhumainsenrichissentenparticulierles« villesglobales »,cesmégapoles,àl’instardeNewYork,quiconcentrentl’essentieldupouvoiréconomique,financier,cultureletpolitique.

Depuisquaranteans,lenombredemigrantsdanslemondeatriplé.35 %seulementdesmigrationsmondialesvontduSudversleNord :lesfluxduSudversleSud,moinsconnusetsouventrégionaux,ontuneimportancecroissante.Cesfluxpeuventêtretemporaires,permanents,avecdesretoursetdesétapespard’autrespays,desortequ’ilfaudraitparlerdecirculationsmigratoiresplusquedemigrations .

Cescirculations,l’Europelesconnaîtbien.Et,commel’histoiredumonde,l’histoireeuropéennes’écritcommeunehistoiredesmigrations .

1.2. L’EUROPE : UNE TERRE À FUIR ?

Commedanslemonde,lesmigrationseuropéennes,trèslentesàl’originedenotrehistoire,sesontintensifiéesdeplusenplus.AuMoyenÂge,lesEuropéenssedéplacentpeu,sauflesmarchands,lespèlerinsetlessoldats.MaisàlaRenaissance,lesgrandsvoyagesdedécouvertesemultiplientetdesempirescoloniauxvontalorsse constituer et s’accompagner de la traited’esclaves.Unsystèmed’échangemondialsemetprogressivementenplace,unenouvelleéconomie-mondeapparaîtalors,centréesurl’Europeoccidentale,avec ses migrations de travail et celles liées par le commerce itinérant .

Aufildessiècles,l’Europeestàlafoisuneterrequel’onfuitetquel’onrejoint.Uneterredemigrations.Prenonsl’exempledupeuplementduNouveauMonde.Entre1820et1914,onestimeà60millionslenombredepersonnesquiembarquèrentpourlesAmériques.Larévolutionindustrielle,descrisesagrairesetartisanales,desrépressionspolitiques,despersécutionsreligieusessesontliguéespourpousseraudépartnombred’Européens,quiontbénéficiédesrévolutionstechniquesdel’époque(lesnaviresàvapeur).C’estl’Irlandequiaconnul’exodeleplusmassif;CanadaetÉtats-Unissontnésdelacolonisationetdel’immigrationeuropéenne.Àl’attractionduNouveauMonde,ilfautajouterl’attractionversd’autresterritoires,commel’Afrique,l’Australie,laNouvelle-Zélande . L’Europe est donc bien une terred’émigrationetpasseulementd’immigration . Ces circulations migratoires ont toujoursétédifficilesàmesurer,d’autantqueleterritoireeuropéenprisencomptevarie,commelesfrontièresdesescomposantes.

Plusprèsdenous,au20esiècle,lesguerresvontdéchirercetespaceetprovoquerd’autresmigrations.L’effondrementdesempiresaustro-hongroisetottomanaengendrél’émergenced’États-nationssoucieuxdeleurproprepolitiquedemigration.Aulendemaindelaguerrede14-18,lapénuriedemaind’œuvrefavorisel’immigrationéconomique,puislacrisedesannées 1930provoquedesmouvementsderetour.Parexemple,lesPolonaisrecrutésdanslesannées 1920parlaFranceontétérenvoyéschezeuxàcausedelacrise.Àcesmigrationséconomiquess’ajoutentdesmigrationsforcéesdeceuxquifuientlefascismeitalien,lerégimenazietl’EspagnedeFranco.Puis,entre1936et1952,troismillionsdepersonnessontdéportéesparl’Unionsoviétique,principalementenSibérie.

ÀlafindelaSecondeGuerremondiale,onobserveunlargemouvementmigratoirederetour,àl’imagedesAllemandsexilésquirentrentchezeux.Maistrèsvite,ladivisiondel’Europeendeuxcamps,l’Europedel’Ouestcontrel’Europedel’Est,avecsonclimatdeguerrefroide,vacréerunmouvementdemigrantsdel’URSSetdesÉtatssocialistesd’Europeversl’ouest(delafindesannées 1940àlafindesannées 1980)auquels’ajouteuneforteimmigration économique en provenance de pays sous-développés ouenvoiededéveloppementversl’Europedel’Ouest.Danslesannées 1960et1970,lesdécolonisations provoquent de nouveauxmouvementsmigratoires .

LA MIGRATION ICI ET AILLEURS • Dossier pédagogique • page 6

L’HIS

TOIR

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L’H

UMAN

ITÉ

Aujourd’hui,globalement,lesimmigrationsl’emportentsurlesémigrations.Onpensequ’en2015environunmilliondemigrantssontarrivésdansl’Unioneuropéenne,etonestimeàunevingtainede millions le nombre d’étrangers non européens qui vivent dans un des pays de cette Union européenne .

Commeétudedecas,étudionslaBelgique.Lesémigrantsd’hiernesont-ilspasunmiroirpournotreépoque?

1.3. D’OÙ VIENNENT LES BELGES D’AUJOURD’HUI ?LaBelgiqueestàlafoisuneterred’émigrationetd’immigration.Elleconstitueaujourd’huiunemosaïquedepopulations.

Entrelafondationdelanationen1830etletournantdu20esiècle,le nombredeBelgesquiémigraientétaitplusimportantquelenombred’étrangersquivenaients’yinstaller!Pourfuirlacriseéconomique,àlafoisagricoleettextile,ilspartaientpourlaRussie,leCanada,l’Amériquedusud,l’Afrique,oupourdespaysprochescommelaFrance.C’estainsiquel’émigrationbelgeverslaFrancefuttrèsforteàlafindu19esiècle,etelleétaitconcentréedanslenorddelaFrance,danssonindustrietextile.NombreuxaussiontétélesBelgesàrejoindrel’AmériqueduNord.Dernierexemple :lesBelges,peunombreux,quiontmigréversleCongoau20esiècle,unmouvementquivasusciter,àl’indépendanceduCongo,unmouvement en retour de migration vers la Belgique .

Et,aumomentdel’invasionallemandeen1914,denombreuxBelgessesontréfugiésdanslespaysvoisins,auxPays-Bas,enAngleterreetenFrance.Déjàau16eetau17esiècles,nombreuxavaientétélesBelgesquiavaientmigréverslaHollande,pourfuirlareconquêteespagnole.

Aujourd’hui,lesémigréssontnombreux,environ4 %delapopulation,davantagedesBruxelloisoudesWallonsquedesFlamands,surtoutverslesautrespaysdel’Unioneuropéenne,France,Pays-BasetAllemagneenparticulier.

Mais,au 20esiècle,globalement,laBelgiqueaétéuneterred’immigration .

AprèslaPremièreGuerremondiale,lesentreprisesbelgesattirentdestravailleursétrangers,despayslimitrophespuisdePologneetd’Italie.C’estainsique,dansl’entre-deux-guerres,l’affluxd’immigrésaététrèsimportant.PendantlaSecondeGuerremondiale,laBelgiqueaperduunepartiedesapopulationd’origineimmigrée,denombreuxjuifsinstalléscheznousàlafindu19esiècle.Aprèslafindeshostilités,afindegagner« labatailleducharbon »,denombreuxmigrants,d’aborditaliens,puisespagnols(parconventionbilatéralesignéeen1956),grecs(en1957),marocainsetturcs(en1964),Tunisiens(en1969),AlgériensetYougoslaves(en1970)ontpermislacroissancedesannéessoixante.Unepériodedurantlaquellelademandedemaind’œuvreesttellementfortequel’immigrationéconomiqueestencouragéeparl’Étatetl’immigrationclandestinetolérée .

Aveclacriseéconomique,lesmigrationséconomiquesversnotrepays se tarissent dans les années septante . Mais cette nouvelle politiquenesetraduitpasparunefermeturehermétiquedesfrontières.Etdepuis1991,unenouvellemigrationdetravailarepris.Lesmigrationschangent,depuislesannées 2000,ellesseféminisent.

Aujourd’hui,lamajoritédesimmigrantsquiviennentenBelgiquesontdescitoyensdel’Unioneuropéenne,surtoutdesItaliens,desFrançais,desNéerlandaisetdesPolonais.Etenviron10 %delapopulationtotaleestétrangère.

Sources : Centre fédéral Migration - Myria, Conseil de l’Europe, Ciré, Migrinter - CNRS/Université de Poitiers

Eugène Laermans, « Les Émigrants », triptyque, 1895. Volet gauche : « Vers le pont ». Volet central : « Dernier regard ». Volet droit : « Adieux ». Huile sur toile. © Musée Royal des Beaux-Arts d’Anvers.

LA MIGRATION ICI ET AILLEURS • Dossier pédagogique • page 7

2. ET M

AINTENANT ?

THÈME ABORDÉ :

2. ET MAINTENANT ?

Aujourd’hui,commehier,lespopulationscontinuentdesedéplacer.Ilestdifficiled’obtenirdesstatistiquesfiablesenlamatièretantlephénomènemigratoireestparnaturetoujoursenmouvementetparfois« clandestin ».Ilestcependantpossibledediscernercertainesgrandestendances,maisavantd’évoquerlasituationactuelledelamigrationdanslemonde,enEuropeetenBelgique,savez-vousquisontlesmigrants?

2.1 QUI SONT LES MIGRANTS ?

Sousletermede« migrant »,secachentdenombreusesréalités.Ilestdoncessentiel,pourévitertouteconfusionetamalgame,deconnaîtrelesdifférentsstatutsetcatégoriesquerecouvreletermegénériquede« migrant ».

Iln’existepasdedéfinitionuniversellementreconnueduterme« migrant »endroitinternational,ilpeutdoncêtreutilisédemanièreplus ou moins restrictive .

Unmigrant est une personne qui quitte son pays pour aller vivre sur un autre territoire pour de multiples raisons . Il s’agit donc d’une personnequivitdefaçontemporaireoupermanentedansunpaysdans lequel elle n’est pas née . Certains migrants se déplacent de leur propregré,d’autresysontforcésnotammentenraisondedifficultéséconomiques,maisaussisuiteàdesconflitsouàdesatteintesauxdroits humains . Laplupartdutemps,plusieursmotifsinterviennentdans la décision de quitter son pays .

Migrant africain en Italie. © Giles Clarke/Getty Images Reportage

LA MIGRATION ICI ET AILLEURS • Dossier pédagogique • page 8

2. E

T M

AINT

ENAN

T ?

Un migrant est ensituationrégulière dans un pays lorsqu’il est autoriséàyséjourner,parexemples’ilpossèdeunvisaouunpermisde résidence valide . Un migrant est ensituationirrégulière lorsqu’il nepossèdepaslesdocumentsrequispourséjournersurleterritoireou que les autorités du pays où il souhaite séjourner ne l’y autorisent pas .

Touslesimmigrantssontdesmigrants,maisl’inversen’estpasvrai!Pourcompliquerencoreleschoses,ilyaaussides« émigrants ».

Unimmigrant est un migrant qui arrive dans un pays qui n’est pas le sienetquis’yétablitdemanièrepermanente.

Unémigrant est un migrant qui quitte son pays pour s’installer dans un autre pays .

Ainsi,sivousêtesoriginaired’ItalieetpartezvivreenEspagne,alorsvousdevenezunémigrantenItalieetunimmigrantenEspagne.Vouspouvezêtrequalifiéde« migrantinternational »sivousêtesdenationalitéétrangèreounédansunautrepays.Lestermes« immigrant »et« migrant »sontsouventemployésdefaçoninterchangeableetparfoisconfondusavecceluide« demandeurd’asile ».

Undemandeurd’asile est un terme juridique qui désigne unepersonnequiaquittésonpaysenquêted’uneprotectioninternationale,quiadéposéunedemandepourbénéficierd’uneprotectioninternationaledansunpaysd’accueil,maisquin’apasencoreobtenulestatutderéfugiéouuneautreformedeprotection.Elleattendquesademandesoitdéfinitivementacceptéeourejetéeparsonpaysd’accueil.EnBelgique,unepersonnequidemandel’asilepeutsevoirreconnaîtrelestatutderéfugiéousevoiraccorderlebénéficedelaprotectionsubsidiaire.Danslecasoùledemandeurd’asilenepeutêtrereconnuréfugié,lesautoritésexaminent,demanièresubsidiaire,silebénéficedelaprotectionsubsidiairepeutluiêtreaccordé.

Unréfugiéestunepersonnequi,selonladéfinitiondelaConventiondeGenèvedesNations-uniesrelativeaustatutdesréfugiésde1951,craintavecraisond’êtrepersécutéedufaitdesonidentité(origineethnique,nationalité,appartenanceàuncertaingroupesocial),desesconvictionsreligieuses,oudesesopinionspolitiques,setrouvehorsdupaysdesanationalitéetquinepeutou,dufaitdecettecrainte,neveutseréclamerdelaprotectiondecepays.

Undéplacéinterneestunepersonnequiaquittésonfoyerpourtrouverrefugeailleurs,àl’intérieurdesonpaysd’origine.Ellepeutavoirfuipourdiversesraisons :conflitsarmés,catastrophesnaturelles,violencesàcaractèreethnique,dégradationdel’environnementoupersécutionsreligieuses.Àladifférenceduréfugié,cettepersonnen’apasfranchidefrontièreinternationaleetnepeutpas,pourcetteraison,seprévaloirdelaprotectionprévueparledroitinternationalrelatifauxréfugiés.

Unmineurétrangernonaccompagné(MENA) estunjeune,originaire d’un pays étranger (hors de l’Union européenne) de moins

de 18 ans qui a quitté son pays pour des raisons diverses (pour échapperàdespersécutions,pourdesraisonséconomiqueset/ousociales,suiteàunecatastrophenaturelle)etseretrouvesansreprésentant légal (parent ou tuteur) dans un pays d’accueil .

Unapatrideestunepersonnequ’aucunÉtatneconsidèrecommeson ressortissant par application de sa législation nationale . En d’autrestermes,cettepersonneest« sansÉtat »,elleestdépourvuedenationalitéetnebénéficied’aucuneprotectionétatique.

2.2. UN MONDE QUI CONTINUE DE BOUGER

Descentainesdemillionsdemigrantsdanslemonde

Onestimeactuellementàenviron232 millions le nombre de migrantsinternationaux(soitenviron3 %delapopulationmondiale)dont environ 6 sur 10 résident dans les régions développéesdumonde,etàenviron740 millions,lenombredemigrantsinternes .

Depuis1990,lenombredemigrantsinternationauxaaugmentéd’environ53millions(65 %)danslespaysduNordetd’environ24millions(34 %)dansceuxduSud.Cependant,seuleuneminoritédesmigrants(35 %)sedéplacedespaysduSudverslespaysduNord.Ilssontmêmelégèrementplusnombreux(36 %)àserendreduSudversleSud.LesautresvontduNordversleNord(23 %)ouduNordversleSud(6 %).

Enoutre,rapportéàlapopulationmondialecomposéedeplusde7milliardsdepersonnes,lenombredemigrantsinternationaux reste relativementfaible .

48 %desmigrantssontdesfemmes,mais cette proportion varie considérablementd’unerégionàl’autre,allantde52 %auNordà43 %auSudtandisque15 %desmigrants sontdesjeunesdemoins de 20 ans.

Plusde21millionsd’entreeuxsontdesréfugiés

Les réfugiés ne représentent qu’une proportionmodestedunombretotaldemigrantsdanslemonde .

Cependant,lenombredepersonnesdéplacéesdeforce(réfugiés,personnesdéplacéesinternes,demandeursd’asile)n’ajamaisétéaussigranddepuislaSecondeGuerremondiale.Ils’élevaitàplus de 65 millions en 2015selonleHautCommissariatdesNationsuniespourlesréfugiés(HCR).Celasignifiequ’enmoyenne,24personnesdans le monde étaient contraintesdesedéplacerchaqueminute de chaque jour en 2015 .

Parmicespersonnesdéplacéesdeforce,oncomptaiten2015plus

LA MIGRATION ICI ET AILLEURS • Dossier pédagogique • page 9

2. ET M

AINTENANT ?

de40millionsdedéplacésinternes dans leur propre pays et plus de21millionsderéfugiésdanslemonde .

Cependant,larépartitiondecesréfugiésàtraverslemonden’estpaséquitable.Alorsquecertainspaysreçoiventdesmillionsdepersonnesfuyantlaviolenceetlespersécutions,d’autresn’enaccueillentquequelques-uns.Celapeuts’expliquer,notamment,parleursituationgéographique,ouparlesmoyensqu’ilsmettentenœuvrepourempêcherlesarrivées,commecertainsÉtatsmembresde l’Union européenne (UE) .

Actuellement,86 %decesréfugiésàtraverslemonde,c’est-à-direprèsde9sur10, se trouvent dansdespaysendéveloppement et lespayslesmoinsdéveloppésenaccueillantàeuxseuls25 % .

« Nous sommes confrontés aujourd’hui à la plus grande crise des réfugiés et des personnes en déplacement, mais il ne s’agit pas seulement d’une

crise des chiffres, c’est aussi une crise de la solidarité. »BanKiMoon,UnitedNationsSecretaryGeneral

En2015,les10premierspaysd’originedesréfugiés(en plus des réfugiéspalestiniens)étaientla Syrie,l’Afghanistan,laSomalie,leSoudanduSud,leSoudan,laRépubliquedémocratiqueduCongo,laRépubliquecentrafricaine,leMyanmar,l’ÉrythréeetlaColombie.Plusdelamoitiédel’ensembledesréfugiésétaitoriginairedeSyrie,d’AfghanistanetdeSomalie.

Les10premierspaysquiaccueillentdesréfugiésétaientlaTurquie(plusde2,5millions),lePakistan(plusde1,5million),leLiban(plusde1million),l’Iran,l’Éthiopie,laJordanie,leKenya,l’Ouganda,laRépubliquedémocratiqueduCongoetleTchad.LaTurquie,lePakistanetleLibanaccueillentainsiàeuxseuls30 %desréfugiésdans le monde.Lespaysoùl’onrecenselenombrederéfugiésleplusélevépour1000habitantssontleLiban,laJordanie,Nauru,leTchad,Djibouti,leSoudanduSud,laTurquie,laMauritanie,laSuèdeet Malte . Il est également important de noter que plusdelamoitié (51 %)desréfugiésdanslemondeontmoinsde18ans .

Lespaysenvoiededéveloppementaccueillentlagrandemajoritédesréfugiésdumonde.EtpourtantlesÉtatsmembresdel’UEsedéclarentrégulièrement« envahis »parlesdemandeursd’asileetréfugiésetlacommunautéinternationalen’aquepeuapportésonaideauxpaysd’accueilquiontatteintleurcapacitémaximale.Contraints de vivre dans des conditions désastreuses dans les pays hôtesquinepeuventgarantirleurprotectionetleuraccèsauxservicesdebase,lesréfugiéssontégalementconfrontésaumanquederoutessûresetlégalespourtrouverunrefuge.Ilsn’ontdoncd’autrechoixqued’emprunterdesvoiespérilleusesàtraversmersetfrontièresaurisquedeleurvie.

En2015,aumoins5933personnesàtraverslemondesesontnoyéesaprèsavoirfuileurpaysetalorsqu’ellesespéraientunavenirmeilleur.ParmiceuxquiontpérisurlescôtesdelamerÉgée,30 %étaientdesenfants .

Lesystèmeinternationaldeprotectiondesréfugiésnepeutfonctionnersanssolidaritéinternationale.Ilfautpourcelapartagerdefaçonéquitablelapopulationmondialederéfugiés dans le monde entier.Laseulefaçond’yparvenirestdegarantirdesvoiessûreset

TOP 10 DES PAYS D’ACCUEIL DES RÉFUGIÉS

LIBAN (1,1M)

IRAN (982.027)

ÉTHIOPIE (736.100)

TURQUIE (2,5 M)

TCHAD (369.500)

KENYA (553.900)OUGANDA (477.200)

JORDANIE (654.141) PAKISTAN (1,6M)

RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO (383.100)

LA CRISE DES RÉFUGIÉSEN CHIFFRES

Réfugiés vulnérables ayant besoin d’être réinstallés

Le nombre actuel de réfugiés à travers le monde

1,15 millions

21,5 millions

86% des réfugiés sont accueillis pardes pays en développement

LIBAN (183)

TURQUIE (32)

MAURITANIE (19)

MALTE (17)

SUÈDE (17)

TCHAD (26)

JORDANIE (87)

SOUDAN DU SUD (21)

(22)

(50)QUI ACCUEILLE LE PLUS DE RÉFUGIÉS POUR 1000 HABITANTS ?

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légalespermettantauxréfugiésderejoindreunplusgrandnombredepays,aulieudequelques-uns,etd’yvivre.Ilfautégalementsoutenirlespaysquiaccueillentungrandnombrederéfugiés enfinançantlesappelshumanitaireslancésparlesNationsuniespouraiderlesréfugiésàtraverslemonde.LesÉtatsmembresdel’UE peuvent adopter toute une série de mesures pour proposer des itinérairessûrsetlégauxauxpersonnesayantbesoindeprotection,afinqu’ellespuissentrejoindrel’UE.

Sources : Département des affaires économiques et sociales des Nations unies (DAES-ONU), OCDE, UNHCR, OIM

2.3.EUROPE :UNETERRED’ACCUEIL?

Plusieursmillionsd’émigrantsetd’immigrantschaqueannéeenEurope dontquelquescentainesdemilliersdedemandeursd’asile

Autotal,3,4millionsdepersonnesontimmigrédansl’undesÉtatsmembresdel’Unioneuropéenne(UE)en2013,etau moins 2,8 millionsd’émigrantsauraientquittéleterritoiredecesÉtats au coursdecettemêmeannée.

En2014,plusde660 000demandesd’asileont été enregistrées dansl’UEainsiquelaNorvègeetlaSuisse.Plusde24 000d’entreellesprovenaientdemineursétrangersnonaccompagnés(MENA) . Le plus grand nombre de demandeurs d’asile enregistrés étaient desressortissantsdelaSyrie,del’ensembledespaysdesBalkansoccidentauxetdel’Érythrée.Lesprincipauxpaysd’accueilétaientl’Allemagne,laSuède,l’Italie,laFranceetlaHongrie.

En2015,1,3 million de demandes d’asile ont été enregistrées dans l’UE . Prèsde90 000 d’entreelles provenaientdeMENA . Les trois principauxpaysd’originedesdemandeursd’asileétaientlaSyrie,l’Afghanistanetl’Irak.Lesplusgrandsnombresdedemandesd’asileenEuropeontétéenregistrésenAllemagne,enHongrieetenSuède.Cettefortecroissancedunombrededemandesd’asileenEuroperestepourtantinfinimentfaiblefaceaux86 %desréfugiésquisontactuellement accueillis dans des pays en développement .

Plusde1milliond’arrivéesdemigrantsparlamerméditerranée ontétéenregistréesparleHCRen 2015 tandis que prèsde230 000arrivéesdemigrantsparlamerméditerranéeavaientdéjàété enregistrées enjuin2016.Prèsde35 %d’entreeuxétaient des enfantsetprèsde20 %d’entreeux,des femmes .

Sources : OIM, UNHCR, Eurostat

Enfant réfugié de Syrie à la frontière entre la Grèce et la Macédoine©Amnesty International/Fotis Filippou

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Etl’Europeérigedesmursetfermesesfrontières…

Unpeuplusdevingt-cinqansaprèslachutedumurdeBerlin,alorsquelenombredepersonnesdéplacéesdeforcedanslemonden’ajamaisétéaussiimportantdepuislafindelaSecondeGuerremondiale,l’Europe,aulieudetoutfairepourrecevoirdignementunepetitefractiondecesréfugiés,redécouvrelesmursenérigeantdesbarrièresauxfrontières,deplusenpluslongues,deplusenplushautes,toutendéployantunnombresanscessecroissantdegardes-frontièreseteninvestissantdanslestechnologiesdesurveillance,delaBulgarieàlaFranceenpassantparlaHongrie,laGrèce,l’Espagne...,pourbloquerréfugiésetmigrants.

Prèsdelamoitiédespersonnesquiessaientdepénétrerirrégulièrementsurleterritoiredel’UEfuientdessituationsdeconflitoudespersécutionsauxquellesellessontconfrontéesdansdespayscommelaSyrie,l’Afghanistan,l’ÉrythréeoulaSomalie.Enlesempêchantd’entrersurleurterritoire,enverrouillantleursfrontières

etenserefusantd’examinerleurdemandeéventuelledeprotection,lesÉtatsmembresdel’UEviolentgravementlesdroitshumainsdecespersonnesetmettentendangerleursvies.En‘fermantlaporte’àcespersonnesenbesoindeprotection,lesÉtatsdeviennentaussiresponsablesdesviolationsauxquellesellesserontexposéesdanslepays de renvoi .

ESPAGNE — CEUTA ET MELILLACeutaetMelilla,deuxterritoiresespagnolsenclavésenpleincœurduMaroc,sontlesseulesvoiesd’accèsterrestresenEspagneparl’intermédiairedel’Afrique.Suiteàl’augmentationdespassagesdesmigrantsdanscesenclaves,legouvernementespagnolacommencéàlesclôturerdanslesannées 1990.Desbarrièresetdesclôturessontérigéessurplusieursdizainesdekilomètrespourtenterd’interdirel’accèsparvoieterrestreàsesdeuxterritoires.Devenueslesymboledel’”EuropeForteresse »,ellesn’ontdepuisjamaiscesséd’êtrerenforcées.Plusieursdizainesdemillionsd’eurosontétéallouésàl’augmentationdelahauteurdesclôturesetaudéveloppementdusystèmedesurveillance.En2004,leMaroca,à

Un garde civil espagnol attrape un migrant ou réfugié africain par le pantalon sur la barrière entre l’enclave espagnole de Melilla et le Maroc, le 15 octobre 2014. © REUTERS/Jesus Blasco de Avellaneda

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sontour,décidéd’érigeruneclôtureautourdel’enclaveespagnolede Melilla .

Malgrétousleseffortsréalisésetlesdépensesengagéesparl’Espagnepourrenforcersesfrontières,lesarrivéesirrégulièresauxfrontièresméridionalesdel’Espagneontaugmentéaufildesannéesetsesontintensifiéesen2014et2015.

GRÈCE — RÉGION D’ÉVROSDepuislongtemps,desréfugiésetdesmigrantsenprovenanced’Asie,duMoyen-OrientetdelaCornedel’Afrique,ainsiqued’AfriqueduNordetd’Afriquesubsaharienne,passentparlaTurquiepour tenter de rejoindre l’UE . Ils peuvent emprunter soit les voies terrestresreliantlenord-ouestdelaTurquieàlaGrèceetlaBulgarie,soitlavoiemaritimeentrelacôteturquedelamerÉgéeetlesîlesgrecques .

Jusqu’en2010,laplupartdesréfugiésetdesmigrantsessayaientdegagnerlaGrèceentraversantlamerÉgéedansdepetitesembarcations.Àpartirdecetteannée-là,ilsontcommencéàprivilégierlavoieterrestre,tentantdepasserlafrontièregréco-turquedanslarégiondel’Évros,marquéesurpresquetoutesalongueurparlefleuvedumêmenom.Cechangementd’itinéraireestdûenpartieaurenforcementdelasurveillanceenmerparlesgarde-côtesgrecs,avecl’aidedeFrontex(l’agenceeuropéennechargéedesfrontières),etenpartieaufaitquelegouvernementgrecaretirélesminesantipersonneldisposéeslelongdesafrontièreterrestre,rendantlepassageàpiedmoinsdangereux

TÉMOIGNAGE « Je suis né au Mali le 3 octobre 1998 et j’ai deux sœurs et un frère. J’ai dû quitter le Mali lorsque ma

mère est tombée malade et est décédée. Après être resté un moment en Algérie, je suis allé au Maroc, à Gourougou. C’était à la fin du mois de novembre 2013. J’espérais avoir une vie meilleure en Europe. J’ai essayé à de nombreuses reprises de franchir la barrière pour rejoindre Melilla, mais je n’ai réussi à l’atteindre que deux fois. Toutes les autres fois, nous avons été interceptés par les Alit [forces auxiliaires marocaines]. La première fois que j’ai atteint la barrière, c’était le 22 ou le 24 février, je crois [...] Je ne suis pas sûr de la date exacte. Je faisais partie d’un grand groupe, nous étions 700 environ. La majorité venait du Mali. Il y avait quelques Guinéens parmi nous, mais pas beaucoup. Et quelques autres [...] Cela s’est passé tôt le matin. J’ai réussi à franchir les deux premières clôtures, mais la Guardia [les gardes civils espagnols] m’a attrapé à la troisième clôture. J’étais en train d’escalader la troisième clôture, mais la Guardia nous a donné des coups de matraque sur tout le corps. C’était très douloureux. Ensuite, j’ai vu les Alit dans les barrières, à côté de moi. Ils nous ont aussi roués de coups. Très violemment [...] J’étais très faible ce jour-là. J’ai abandonné. J’ai redescendu la clôture parce que j’avais peur de tomber et de me blesser. Alors, je suis descendu lentement pendant qu’ils me frappaient. Les Alit me tenaient fermement et m’ont reconduit au Maroc. Ils ont demandé à la Guardia d’ouvrir les portes des clôtures, et nous sommes retournés au Maroc à pied. J’ai vu sept ou huit personnes qui étaient reconduites comme moi par les Alit. Une fois de retour au Maroc, les Alit ont continué de nous passer à tabac, très violemment. Ensuite, le chef de la police est arrivé et leur a dit d’arrêter. J’avais très mal, mais je n’étais pas gravement blessé. J’ai vu que d’autres personnes saignaient de la tête. La police a conduit ceux qui n’avaient pas de blessures graves au commissariat de Nador. J’y suis resté pendant environ quatre heures. Ils ont donné des vêtements et des chaussures à ceux qui avaient perdu les leurs. Ils nous ont aussi donné de la nourriture. Mais ensuite, ils nous ont emmenés à Rabat et nous ont laissés là-bas. Je n’avais rien sur moi, donc j’ai dû rester à la gare routière avant de pouvoir retourner à Gourougou ».

Témoignaged’unmineurétrangernonaccompagnérecueilliparAmnestyInternationalendécembre2014àMadrid

Réfugiés et migrants détenus dans le centre de détention Fylakio, Évros, Grèce. © Georgios Giannopoulos

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En2012,laGrèceadécidéd’érigerunmurdanslarégiond’Évros,surplusde10 km,lelongdelafrontièreturque,séparéenaturellementparlefleuveÉvrospourempêcherlesréfugiésetles migrants d’emprunter ce passage . Les autorités ont également renforcélescontrôlesdanslarégiond’ÉvrosetlesrenvoisforcésillégauxdemigrantsetréfugiésdelaGrèceverslaTurquie(accompagnés d’actes de violence) se sont multipliés .

Cemuraalorsincitédeplusenplusderéfugiésetdemigrantsàsuivrelavoiemaritime,plusdangereuse,verslesîlesgrecques.Toutefois,lesfluxmigratoiresn’ontpasseulementétédétournésverslesîlesgrecques.UnefoislafrontièreterrestreentrelaTurquieetlaGrècepresqueentièrementfermée,denombreuxmigrantsetréfugiésvoulantentrerdansl’UEsesontaussidirigésverslafrontièreavec la Bulgarie .

Plusieurs centaines de millions d’euros ont été dépensés par la Grècepourlecontrôledesesfrontièresextérieuresaucoursdecesdernièresannées.

BULGARIEJusque-là« petiteporte »d’entréeenEurope,laBulgarieavuaucoursdecesdernièresannéesunnombredeplusenplusimportantdemigrantsetréfugiésaffluersursonterritoireencontournantlaGrèce,unemajoritévenantdeSyrieentransitantparlaTurquievoisine . Les autorités bulgares ont alors décidé en 2014 de dresser unebarrièresurlechemindesmigrants :enplusd’undispositifdemiradorsetdecamérasthermiques,unmurdebarbelésaétédéployésurdesdizainesdekilomètresdelaportionlamoinsmontagneusequiséparelepaysdelaTurquie,considéréecommelaplusfaciled’accès.LaBulgarieadépenséplusieursdizainesdemillionsd’eurospourrenforcerlecontrôledecesfrontièresaucoursdecesdernièresannéesetlesrenvoisforcésillégauxdemigrantsetréfugiésdelaBulgarieverslaTurquiesesontintensifiés.

TÉMOIGNAGE Quatreamissyriens,âgésde21à31ans,ontracontéàAmnesty International comment ils avaient été

reconduitsenbateausurlariveturquedel’Évrosaprèsavoirétédétenuspresquedeuxjoursdansunpostedepolice,situéd’aprèseuxàDidymotiqueenGrèce,prèsdelafrontièreaveclaTurquie.A.C.,31ans,adécritlesviolencesauxquellesilsontétéconfrontéslorsdeleurrenvoideGrèceenTurquieen2015 :« Ils nous ont emmenés dans un petit village. Je crois qu’il s’appelle Dilofos, j’ai vérifié après coup sur le GPS de mon téléphone. Ils nous ont fait sortir des véhicules. Les hommes en uniformes de la police étaient là avec nous et il y en avait d’autres, qui portaient des vêtements militaires, sans aucun signe distinctif. Certains étaient armés. Nous ne pouvions pas les regarder sinon ils nous frappaient. Ils avaient tous une cagoule qui leur cachait le visage. L’un d’eux m’a tenu par les cheveux [A. C. a les cheveux

longs] et m’a dit quelque chose en grec, d’un ton agressif. Ils nous ont emmenés sur la rive du fleuve et nous ont dit de nous agenouiller. Il faisait nuit, il était environ 20 h 30. Il y avait là d’autres personnes qui allaient être renvoyées en Turquie. Nous les avons vues quand nous sommes sortis des véhicules. Un policier m’a frappé dans le dos, brisant l’oud [un instrument à cordes] que j’avais avec moi. Il m’a tapé sur les jambes et sur la tête avec un bâton. Ils ont aussi frappé M., puis ils nous ont fait avancer plus près de l’eau et nous ont dit de ne pas faire de bruit et de ne pas bouger. M. et moi avons été emmenés à l’écart du groupe et ils se sont mis à nous donner des coups de poing et de pied alors que nous étions à terre. Ils m’ont attrapé par les cheveux et m’ont poussé vers le fleuve. J’avais peur qu’ils me jettent dedans, mais ils ne l’ont pas fait. »

Témoignagerecueilli parAmnestyInternationalenTurquieen2015

TÉMOIGNAGE « N’allons pas prétendre que ce que font actuellement l’UE et ses États membres fonctionne. Les flux

migratoires ne vont pas disparaître. La construction de clôtures, l’utilisation de gaz lacrymogène et d’autres formes de violence contre les migrants et demandeurs d’asile, la détention, l’obstruction d’un accès à des services de base tels que des abris, de la nourriture ou de l’eau et l’utilisation d’un langage menaçant ou de discours haineux ne parviendront pas à empêcher les migrants de venir ou de tenter de venir en Europe. »FrançoisCrépeau,rapporteurspécialdesNationsuniessurles

droitsdel’hommedesmigrants,25août2015

TÉMOIGNAGE « Ils nous ont mis dans une jeep et nous ont conduits près de la frontière internationale. Ils nous ont donné

une tape sur la nuque en nous montrant la Turquie et nous ont dit : “Avancez, et au revoir”. Nous avons commencé à marcher vers la Turquie. Quand nous nous sommes retournés pour les regarder, ils nous ont montré leurs fusils. […] J’avais trop peur. Après trois ans de guerre en Syrie, j’ai peur des armes à feu. Avoir réussi à s’échapper de Syrie pour finalement mourir en Bulgarie, c’était inenvisageable. J’étais terrorisé ».

T.J.,réfugiésyriende22ans—TémoignagerecueilliparAmnestyInternatonalen2015àproposd’unrenvoiforcéillégal

delaBulgarieverslaTurquie

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HONGRIELevoyagedesmigrantsetdesréfugiésquientrentenGrècenes’arrêtepasdanscepays.IlsquittentpourlaplupartlaGrèceetpoursuiventleurroutedefaçonclandestineversd’autrespays,principalementàcausedesdéfaillancesdusystèmed’asilegrecetdumanquedeservicesd’accueiletdeperspectivesd’intégration,mais aussi parce qu’ils souhaitent rejoindre des proches dans un autreÉtatmembreouparcequ’ilspourraientrecevoirlesoutiendecommunautésvivantdansunautrepays.Lamajoritéd’entreeuxpassentparlaMacédoineetlaSerbiepuislaHongrie.

S’estimantlâchéparl’UEetsuivantl’exempledelaGrèceetdelaBulgarie,legouvernementhongroisadécidé,durantl’été 2015,deconstruireàsontourunebarrièrede175 kmlelongdesafrontièreaveclaSerbiepourendiguerlefluxdesmigrantsetréfugiésquitraversentlepays.Soncoûtaétéestiméà98millionsd’eurosenviron .

Aulieud’empêcherlesarrivéesderéfugiésetdemigrants,le

« verrouillage »effectifdelafrontièreaveclaSerbieenseptembre2015n’afaitquedévierleuritinéraire.PlutôtquedepasserparlaSerbie,ilsontcommencéàentrerenHongrievialaCroatie.Lesautorités hongroises ont alors décidé de construire un autre mur de plusieursdizainesdekilomètreslelongdelafrontièrecroate.LesmigrantsetlesréfugiésontalorscommencéàpasserdeCroatieenSlovéniequiaàsontourdécidéd’érigeruneclôturedefilbarbelésurplusde150km.Ceschangementsd’itinérairesaugrédesfermeturesdefrontièresmontrentbienque,mêmesiunpaysdel’UEparvenaitàsebarricaderentièrement,celan’endigueraitenrienl’affluxderéfugiésversl’UEpard’autresvoies.

Autotal,lesÉtatsmembresdel’UEontconstruitplus de 400 kilomètresdeclôtureslelongdecertainesfrontièresextérieuresde l’Union—cequireprésenteuncoûtdeplusieurscentainesdemillionsd’euros.Aulieud’empêcherlesgensdevenir,cesclôturesontréorientélesfluxderéfugiésversd’autresitinérairesterrestresoudesitinérairesmaritimesplusdangereux,carlavolontédesemettreensécuritéestplusfortequetouteslesbarrièresquipeuventêtreérigées .

Des migrants le long de la barrière entre la Hongrie et la Serbie, septembre 2015. © AFP/Getty Images

LA MIGRATION ICI ET AILLEURS • Dossier pédagogique • page 15

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AINTENANT ?

LE MUR MARITIMEAuverrouillagedesfrontièresterrestress’ajouteunautremur,unimmenseespacemaritimeetmortel :lamerméditerranée.

En 2015,prèsde90 %desmigrantsirréguliers sont arrivés en Europeparlavoiemaritime .

En 2015,plusde1milliondepersonnesonttentéderejoindrel’Europeentraversantlamerméditerranéeàbordd’embarcationsbondées et précaires et 3770d’entreellesontperdulavieententantlatraversée.En2016,àl’heuredel’écrituredecedossier,plus de 2800 personnes étaient portées disparues ou avaient trouvé la mort lors de la traversée de la méditerranée .

NonseulementlapolitiquemigratoireactuelledesÉtatseuropéensentraînel’émergenceetledéveloppementdelamigrationirrégulière,mais elle rend encore plus vulnérables les populations migrantes tout au long du parcours migratoire en mettant leur vie et leur sécurité en dangeretenviolantgravementleursdroitsfondamentaux.

Sources : Eurostat, UNHCR, OIM, Le Monde

Migrants sauvés d’un bateau en perdition en Méditerranée par des bateaux italiens et emmenés à Lampedusa en mai 2011. © UNHCR/F. Noy

ÉTAT DES LIEUX DES CLÔTURES AUX FRONTIÈRES DE L’EUROPE (2016)

Macédoine - Grèce : environ 30 km

Bulgarie - Turquie : 30 km

Grèce - Turquie :le long de l’Évros : 10,5 km

Calais - clôture autour

du terminal de l’Eurotunnel :

10 km

Enclave espagnole

de Melilla : 10,5 km

Enclave espagnole

de Ceuta : 8,2 km

Slovénie - Croatie : 150 km Hongrie - Croatie : 41 km Hongrie - Serbie : 175 km

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2.4. MIGRATION EN BELGIQUE : ÉTAT DES LIEUX ACTUEL

Aprèstroisdécenniesdecroissance,labaissedel’immigrationd’étrangersseconfirmeaujourd’huienBelgique.En2013,lenombretotald’étrangersarrivésenBelgique,quelquesoitlemotifdeleurvenue,étaitde122 079 . La diminution de l’immigration concerne principalement des ressortissants d’Europe hors UE et d’Afrique.

L’immigrationenBelgique reste majoritairementlefaitdecitoyensissusdel’UE(63 %).ParmilesétrangersprésentsenBelgique,les Italiens,lesFrançais et les Néerlandais sont majoritaires . Derrièrel’Europe,l’Afriqueestledeuxièmecontinentd’originedesimmigrants .

LamigrationconcerneaussilesBelges,soitparcequ’ilsimmigrenten Belgique (et s’inscrivent dans leur nouvelle commune de résidence),soitparcequ’ilsémigrentdeBelgique(endécidantdequitter le territoire pour s’installer ailleurs) . LesBelges,àl’inversedesétrangersétablisenBelgique,quittentdavantagelepaysqu’ilsn’yentrent .

En2014,lapopulationrésidantenBelgique comptait 11 %d’étrangers,8 %d’étrangersdevenusBelgeset81 %deBelgesdenaissance .

Quant au fluxdedemandeursd’asile, il ne constitue qu’une faible proportiondunombretotald’immigrantsmêmes’ilafortementaugmentéaucoursdecesdeuxdernièresannées.

La Belgique a enregistré 17 213demandesd’asileen2014 et 35 476en2015.Mêmesilenombrededemandesd’asileadoubléendeuxans,celaresteunegoutted’eaudansl’océan,quandonsaitquel’UEcompteplusde508millionsd’habitants,etlaBelgiqueplusde 11 millions . . .

En2015,60,7 %desdemandesd’asileontdonnélieuàunedécisiondeprotectiondelapartduCommissariatgénéralauxréfugiésetauxapatrides(CGRA),50,5 %desdécisionsétaientdesdécisionsdereconnaissancedustatutderéfugiéet10,2 %des décisions étaient des décisions d’octroi du statut de protection subsidiaire.Autotal,plusde10 000personnesontainsibénéficié

d’une protection de la part des autorités belges .

Les principauxpaysd’originedesdemandeursd’asileenBelgique sont actuellement l’Irak,laSyrie et l’Afghanistan .

Celan’empêchepaslesautoritésbelgesd’accorderdemoinsen moins de visas et d’adopter de nombreusesloispourlimiterlesdroitsdesmigrants,notammentledroitd’asile,ledroitauregroupementfamilial,ledroitauséjourpourraisonsmédicales . . . Des campagnesdedissuasionsontmêmemenéespourdécouragerlesdemandeursd’asiledevenirchercheruneprotectionsurlesolbelge .

Sources : Centre fédéral Migration - Myria, CGRA, Ciré

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3. DANS LA PEAU DES M

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3. DANS LA PEAU DES MIGRANTS

3.1.POURQUOIQUITTENT-ILSLEURPAYS ?

Lescausesetraisonsquipoussentunepersonneàquittersonpayspour aller s’installer ailleurs sont multiples .

Certainsfuientleurpaysparcequeleursdroitsfondamentauxnesont pas respectés ou que leur vie est en danger . D’autres décident departirpoussésparlamisère.D’autresencorequittentleurpayspourdesraisonsfamiliales,deformationouprofessionnelles.

Certainsmigrantsfuientlespersécutionspolitiques . C’est le casparexempledecertainsmembrespolitiquesd’opposition,desyndicalistes,dejournalistes,maisaussidemembresdeminorités,dedéfenseursdesdroitshumains,d’avocats,desimplesmilitants…

Certainsmigrantsfuientlaviolence,lesguerres,lesconflitsarmés etleurcortègedeviols,tortures,disparitionsforcées,représailles,

Réfugiés syriens d’origine kurde dans le camp d’Eko en Grèce. ©Joelle Assaf

TÉMOIGNAGE SaidetJamal,uncouplegay,ontfuilaSyrieaprèsavoir été torturés en raison de leur engagement

politique.Ilsontétéarrêtésparlesforcesdesécurité,puistorturés.Ilétaittropdangereuxderester,etilsontfuiauLibanen2014.IlsontétéreconnusréfugiésparleHCRetréinstallésen Allemagne .

Said :« Nous étions dans un parti d’opposition et lors des élections, nous avions fait campagne contre le président élu. Tout le monde savait que nous étions membres de ce parti et que nous travaillions dans un média. J’organisais souvent des manifestations. Nous avons reçu des menaces de plus d’un parti politique. À propos de sa détention en raison de ses activités politiques, il ajoute : « Ils m’ont lié les mains, m’ont attaché au plafond et m’ont torturé à l’électricité ».

Jamal :« J’ai reçu des menaces sur Facebook parce que je dessinais beaucoup de caricatures contre le régime. J’ai été arrêté pendant deux mois et après ma libération, j’ai découvert qu’ils avaient piraté mon compte Facebook et avaient essayé d’effacer mes dessins... Quand je suis parti au Liban, toutes les archives que je gardais chez moi ont été jetées et je n’ai plus que des copies informatiques ».

TémoignagesrecueillisparAmnestyInternationalen2015

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destructiondesmaisonsetdesbiens,desmoyensdesubsistance.C’estlecasnotammentdelarégiondesGrandsLacsenAfriquedepuisdenombreusesannéesetdelaSyrieactuellement.

TÉMOIGNAGE « Au Nigéria, un conflit religieux a éclaté, occasionnant de terribles affrontements. Mon père a

été assassiné sous mes yeux. Je ne me souviens plus comment je suis sorti de là ; tout est confus dans ma tête. J’ai dû fuir, pas parce que je le voulais, mais pour sauver ma vie. J’ai donc marché des kilomètres, traversant des villes également en conflit, dormant dehors, sans manger — je n’avais de toute façon pas faim. Il y avait des affrontements partout ; j’ai vu des choses horribles, mais il me fallait survivre ».

MajidHussein,jeunenigérianquiadûfuirseulsonpaysen2009àl’âgede16ans.Ilaréussiàrejoindrel’Italieoùila

obtenuunstatutderéfugié.

Certainsmigrantsfuientlesdiscriminations.Il peut s’agir de discriminationsliéesaugenreouàl’orientationsexuelle,maisaussidediscriminationsetpersécutionsliéesauxconvictionsreligieusesdespersonnes,àleurappartenanceàuneminorité,quellequ’ellesoit,notammentàuneminoritéethnique.

TÉMOIGNAGE Le voyage d’Ebrima pour rejoindre l’Europe (qui a duréunan)acommencéenSierraLeoneaprèsla

mortdesonpère,quiétaitmusulman.Lacommunautéchrétiennedanslaquelleilvivaitvoulaitleforceràseconvertirde l’Islam au Christianisme .« Dans la famille de ma belle-mère, ce ne sont pas des gens bien. Ils m’ont violemment menacé et m’ont dit de choisir entre le Christianisme et le départ. Donc j’ai dû partir. (...) J’ai 20 ans, je suis jeune. En Sierra Leone c’était le chaos. Je veux une vie meilleure, mais j’ai besoin de stabilité et il faut que j’aille à l’école. »

Témoignaged’Ebrima,jeuneSierra-Léonais,recueilliparAmnestyInternational,2014

Certainsmigrantsquittentleurpayspoussésparlamisèreetlapauvretépourchercheruntravail,accéderàdessoinsdesantéinexistantsdansleurpaysouinaccessiblespoureuxdansleurpays,poursubveniràleursbesoinsetàceuxdeleurfamille.C’estlecasnotammentdecertainsmigrantsd’Afriqueoud’Europedel’Estversl’Europedel’Ouestoud’AmériquedusudetcentraleverslesÉtats-Unis .

TÉMOIGNAGE Unmigrantivoirien,rencontréparAmnestyInternational dans le centre de rétention de

Nouadhibou(aunorddelaMauritanie)en2008aracontéàAmnestyInternational :« Je n’ai pas quitté le pays à cause de la guerre, mais à cause de la misère. Mon père a vendu notre radio, notre télévision et presque tous nos biens pour que je puisse partir. Il m’a dit : “Fais un effort, mon fils, pour me donner une satisfaction”. C’est ce qui m’a donné du courage. » Dèssonarrestationparlesautoritésmauritaniennes,débutmars2008,cethommeacherchéàappelersonpèrepartéléphone.« Mon père a pleuré quand il a appris que j’avais été arrêté. Il a dit que la chance était partie et il m’a demandé de ne pas me décourager et de réessayer. Je sais que je vais être refoulé vers le Sénégal, mais je vais travailler un peu là-bas pour gagner de l’argent et je vais revenir à Nouadhibou pour retenter ma chance. Je sais que sans moi, la famille n’existe pas. Le seul espoir de la famille, c’est moi. »

Certainsmigrantsfuientleurpayssuiteàdescatastrophesnaturellesouàladégradationdeleurenvironnementlocal.Souventagriculteurs,pêcheursouéleveurs,ilssubissentladésertification,ladéforestationoudiversproblèmesdetoxicitédusol,del’airoudel’eau,ainsiquelescatastrophesnaturelles.Ilssubissentaussilesconséquencesdirectesouindirectesdesmodificationsclimatiques.L’assèchementdelamerd’Aralaainsicausélaruinedenombreuxvillagesdepêcheurs.LesdéplacementsdecespopulationssontaggravéslaplupartdutempsparlesdéfaillancesdeleurÉtat.LaquestiondelaresponsabilitédesautresÉtats,nonconcernésaprioriparlescatastrophes,maisquiontunepolitiqueéconomiquesusceptible de provoquer ces désastres sans en supporter les conséquencesdirectes,commenceàsefairejour.Ainsi,l’utilisationintensivedeseauxduJourdainenIsraëlsuscitedesréactionsetdestentativespouréquilibrerlasituationentrelesutilisateursetlesÉtats.

Chaqueannée,26,4millionsdepersonnesenmoyennesontforcéesdequitterleurdemeureenraisondecatastrophesnaturelles,etunnombrecroissantdepersonnesvulnérablesvitdansdeszonessujettesàdescatastrophesnaturellesselonl’InternalDisplacementMonitoringCentre(IDMC).LeHautCommissariatdesNationsuniespourlesréfugiés(HCR)estimequedesévénementsliésauxchangementsclimatiquesvontêtre,dansunavenirproche,lesprincipauxfacteursdedéplacementdespopulationsàl’intérieurd’unpaysouhorsdesfrontièresetprévoitque250millionsdepersonnesserontcontraintesdesedéplacerd’icià2050enraisondu changement climatique et des catastrophes naturelles .

Certainsmigrantsquittentleurpayspourdesraisonsfamilialesousociales,pourdesraisonsprofessionnelles,poursuivreuneformationoudesétudesàl’étrangersansqu’ilssoientforcémentpoussés par la pauvreté .

LA MIGRATION ICI ET AILLEURS • Dossier pédagogique • page 19

3. DANS LA PEAU DES M

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Onobservecependantquelescausesdudépartsontsouventliéesentreelles,serecoupentetsecumulent.Unepersonnedéciderarementdemigrerpouruneseuleraison,c’estl’accumulationdesmotifsquil’amèneàprendrecettedécision.

L’opinionpubliqueasouventtendanceàconsidérerlescausesde départ politiques plus légitimes que les causes de départ socio-économiques.Enréalité,cettedistinctionestréductrice,carl’économiqueetlepolitiquesontsouventétroitementliés(ex :pauvretéliéeàuneguerrepassée;conflitdûàdesinégalitésexacerbées).Deplus,elleestdangereuse,carelledélégitimelesmotivationséconomiques,alorsquel’économiquen’estpasnécessairement« volontaire »(onpeutêtreforcéàémigrerpoursurvivreàlafaim);...etqu’aufond,toutemigrationases« bonnes »raisons,sonsens.

Lamigrationesttoujourslerésultatd’unesériedefacteursàdoublesens :lesfacteurs« push »,quipoussentdehors;etlesfacteurs« pull »,quiattirent.S’iln’yavaitqu’undesdeuxfacteurs,lamigrationn’auraitpaslieu,oudumoinspasdemanièreaussiimportante,structurelle.Onmigreparcequ’onestpousséàpartir,maisaussiparcequ’onestpousséàvenir.

LaSyrie,l’AfghanistanetlaSomaliefontpartiedespremierspaysd’originedesréfugiésdanslemonde(voustrouverezdanslespagessuivantesdesfichessynthétiquesconcernantcespays).

Migrants marchant sur une route près d’Edirne (Turquie), septembre 2015. © Reuters / Osman Orsal

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Aucoursdecescinqdernièresannées,lacriseenSyrieafaitplusde250 000morts,desdizainesdemilliersdedisparusetplusde6millionsdedéplacésàl’intérieur du pays . Elle a aussi contraint 5 millionsdepersonnesàfuirlepayspourallerchercherrefugeàl’étranger.Malgrél’ampleurcolossaledecettecrise,l’aideinternationaleauxréfugiés,ainsiqu’auxpaysvoisinsdelaSyriequienaccueillentlagrandemajorité,aétécruellementinsuffisante.

DémographieSuperficie :185 180 km2

Population :22 157 800Tauxdemortalitéinfantile :1,29 %Espérance de vie :75ansUtilisateurs d’internet pour 100 personnes :28,1

DestinationsprincipalesdespersonnesquifuientlepaysLamajoritédesSyriensquifuientlepaysvontverslespaysfrontaliers,notammentlaTurquie,l’Irak,l’ÉgypteleLibanetlaJordanie .

Unepetitepartiedesréfugiéssyriensfuientversl’Europe,tentantderejoindrel’AllemagneetlaSuèdeparexemple.

ViolationsdesdroitshumainsParlerégime :Procèsinéquitables,pasledroitàunavocat,attaquessurdes

hôpitaux,blocusdel’aidehumanitaire.

Parlesopposants :l’Étatislamique,lacelluled’Al-QuaïdaenSyrieouencorel’armée syrienne libre utilisent des armes interdites,mènentdesassassinatsdecivils,dejournalistesoudespersonnestravaillant dans l’humanitaire . Il y a aussi descasdetorture,ycomprissurdesenfants.

Parlacommunautéinternationale :Elleprocèdefréquemmentàdesbombardements .

INFORMATIONSLaRépubliquearabesyrienneestenconflitdepuisle15mars2011suiteau« Printempsarabe ».Leconflitoppose le régime de Bachar el-Assadàl’Arméesyrienne libre .

Un nouvel acteur est apparuilyapeu,l’ÉtatislamiquequichercheàcréersonpropreÉtatsurlesterritoires syrien et irakien.Àcelaviennents’ajouterlesforcesd’unecoalition internationale comprenantlesÉtats-Unis,laFranceetl’Angleterrenotamment,quibombardentlespositionsdel’Étatislamique .

Le30juin2015,l’Étatislamiqueaproclaméun« califat »englobantlesterritoires contrôlés par ses combattants enSyrieetenIrak.CecalifatestdirigéparAbuBakral-Baghdadi(Irakien),quiainvitétouslesmusulmansàluiporterallégeance .

COMPLÉMENTSLaSyrieestunmélangedereligions,lamajoritéétantmusulmane.Cependant,lareligionmusulmaneestséparéeendeuxbranchesprincipales,lesunnismeetlechiisme.Cettedivisionestàl’originedeplusieursconflitsdanslemonde.Ainsi,environ12 %delapopulationsyrienne,

dontlegouvernementdeBacharel-Assad,estalaouite,unesous-brancheduchiisme.

Cependant,lamajorité(74 %)delapopulationsyrienneestsunnite,celaétantunedescausesduconflit,carcelle-cidemandaitdesréformespolitiquesetdémocratiques.Deplus,ilyad’autresreligions,tellesquelareligionchrétienne(10 %)quiestgrandementpersécutée,notammentparl’Étatislamique.

Lacriseintérieure,l’isolementrégionalet les sanctions économiques décidées parl’UnioneuropéenneetlesÉtats-UnisontconduitàunedégradationdelasituationéconomiqueenSyrie.Lessanctionspétrolièressontefficaces,la

Syrieneparvientplusàexporterdepétrole(lesexportations

représentaient25 %desrevenus du régime) . Le

régime syrien dépend aujourd’hui de l’Iran pour les importations de pétrole .

Les processus de négociations intersyriennes,dontles

ConférencesdeGenève,sontdansl’impasse,en

raisondel’obstructionfaitepar le régime de Bachar el-Assad . Les négociations ont été interrompues de factodepuisle15février2015,maisontreprisdébut 2016.

LeGroupedesoutieninternationalàlaSyrie(ISSG)composédel’Allemagne,del’ArabieSaoudite,delaChine,del’Égypte,desÉmiratsarabesunis,desÉtats-Unis,delaFrance,del’Iran,del’Irak,del’Italie,delaJordanie,delaLiguearabe,duLiban,desNationsunies,d’Oman,duQatar,duRoyaume-Uni,delaRussie,delaTurquieetdel’UE,seréunitfréquemmentafindetrouverunmoyenpolitiquedemettrefinauconflit.

Fiche pays

FOCUS SYRIE

LA MIGRATION ICI ET AILLEURS • Dossier pédagogique • page 21

3. DANS LA PEAU DES M

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DémographieSuperficie :652 860 km2

Population :31 627 506Tauxdemortalitéinfantile :9,11 %Espérance de vie : 60 ansUtilisateurs d’internet pour 100 personnes :6,4

DestinationsprincipalesdespersonnesquifuientlepaysLamajoritédesAfghansquifuientlepaysvontenIran,auPakistan,enTurquieeten Europe .

ViolationsdesdroitshumainsViolences,persécutionsliéesàl’ethnie,discriminations .

INFORMATIONSLasituationéconomiqueestincertaine,l’Afghanistanayantsubidesconflitsquasiincessants depuis 30 ans .

SelonuneétudedelaCommissionindépendante des droits de l’homme enAfghanistan,bienqueledroitàl’éducation soit inscrit dans la constitution afghane,40 %desenfantsensontprivés.

Concernantlaviolencecontrelesfemmes,les rapports de 2014 indiquent une augmentationde25 %parrapportàlamêmepériodede2013.

Il y a aujourd’hui encore de violents conflitsethniquesentrelesHazarasetlesKuchis.LesHazarasontdestraitsspécifiquesauxpopulationsd’Asiedel’Estet sont majoritairement chiites en territoire sunnite . Ils subissent des persécutions et des violences pour ces raisons .

COMPLÉMENTSAprès10ansdeguerrecivile,lesSoviétiquesstoppentleurinterventionenterreafghaneen1989.Lestalibansprennent alors le contrôle du pays en imposant la loi islamique au peuple . Durantcettepériode,un grand nombre d’Afghanssesontréfugiésàl’étranger.

C’estàKaboul,lacapitale,quelestalibans organisent lesformationsdesmoudjahidines arabes et développent le mouvement Al-Qaïda.Lestalibanssontdesétudiantsenthéologie qui veulent l’application stricte d’uneloiislamiquefondéesurlacharia;lesfemmesn’ontplusdroitàl’éducation

etlesexécutionssontfréquentesparexemple.

Aprèslesattentatsdu11septembre2001,lesÉtats-Unisetl’OTANenvahissentl’Afghanistanafind’anéantirl’organisationd’Al-Qaïda.Depuis2014,l’Afghanistanpeustableestgouvernéparl’autoritaireprésidentAshrafGhani.

SelonlaMissiond’assistancedesNationsUniesenAfghanistan,lenombre

de victimes civiles a atteint un niveau jamais vu auparavant:plusde

3500 civils ont été tués en 2015 . Les trois quarts des pertes civiles sont dusàlaprésencedes talibans et

d’autres groupes armés dans la région .

Lenombred’Afghansquiontfuilaviolenceetsontrestés

piégés dans leur propre pays a doublé au coursdesdernièresannéespassantde500000en2012à1,2millionen2016.

Fiche pays

FOCUS AFGHANISTAN

Enfants orphelins debout à côté des tombes des victimes de US Air Force. Août 2013. @ Amnesty International

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DémographieSuperficie :637 660 km2

Population :10 517 569Tauxdemortalitéinfantile :13,68 %Espérance de vie : 55 ansUtilisateurs d’internet pour 100 personnes : 1,6

DestinationsprincipalesdespersonnesquifuientlepaysLamajoritédesSomaliensquifuientlepaysvontenTanzanie,enOuganda,auxÉtats-Unis,enAngleterreetenSuède.

ViolationsdesdroitshumainsRecrutementsforcés,enlèvements,torture,assassinats,violencessexuelles,harcèlements,agressionsdesjournalistes,exécutionssommaires,arrestationsarbitraires,restrictionsdelalibertédepresse,peinedemort,procèsinéquitables .

INFORMATIONSLe pays subit une guerre civile depuis 1991,dueàdesluttesdepouvoirentredifférentsclans.En2000,lepremiergouvernement de transition est instauré . L’oppositiondesrebellesradicauxislamistesAl-ShabaabrestepuissanteetlesuddelaSomalietombeentreleurs

mains.Ilscontrôlentleterritoiregrâceàdesmilicesarméesquiappliquentlacharia .

L’Éthiopieintervienten2006etleKenyaen 2011 pour aider le gouvernement transitoireàchasserlesrebelles.En2012,ungouvernementfédéralestmisenplace,amélioranttemporairementlasituation . Un nouveau gouvernement élargiaéténomméen2014,entraînantdesconflitsauseindugouvernementet une hausse des attaques visant directement les civils .

Aujourd’hui,lescombatsentrelesforcesprogouvernementales,laMissiondel’UnionAfricaineenSomalie(AMISOM)etlegroupearméAl-Shabaabperdurent

dans le sud et le centre du pays entraînantlamortoule

déplacement d’une grande partie de la population . La guerrecivile,lesrebellesislamistes,lasécheresseetlemanqued’accèsàl’aidesontlesraisons

de départ principales de la population somalienne .

La sécurité alimentaire s’est égalementlargementdétériorée,

les voies d’approvisionnement étant bloquéesparleconflit.

COMPLÉMENTSEn1992,lesforcesdesNationsuniesinterviennentafind’apporterdel’aide

humanitaireetdeluttercontrelafamine.Suiteàunéchecfaceauxattaquesarmées,ellesquittentlaSomalieen1995.En2013,unemissiond’assistancedesNationsuniesenSomalieaétémiseenplace.Danslesterritoiresqu’ilcontrôle,lespersonnesneseconformantpasàl’interprétation stricte de la loi islamique dugroupeAl-Shabaabsonttorturéesouexécutéesenpublic.

Touteslespartiesduconflitontgravement violé les droits humains et le droit humanitaire en toute impunité (recrutementforcé,enlèvements,torture,assassinats,violencessexuelles,harcèlementetagressiondesjournalistes).Lesforcesgouvernementalessontégalementaccuséesd’homicides,d’arrestationsarbitraires,deracketetdeviol .

Lalibertédepresseesttrèsrestreinteetlapeinedemortestautorisée,souventàl’issued’unprocèsnonconformeauxnormes internationales d’équité . Malgré cela,lacommunautéinternationalecontinueàsoutenirlesforcesgouvernementales .

Le Kenya et certains pays européens ontcommencéàrenvoyerlesSomaliensdemandeurs et demandeuses d’asile dans leurpaysauprétextequelasituations’estamélioréeenSomalie.

Fiche pays

FOCUS SOMALIE

Camp de personnes déplacées à Mogadiscio. @ Amnesty International

LA MIGRATION ICI ET AILLEURS • Dossier pédagogique • page 23

3. DANS LA PEAU DES M

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3.2. LE VOYAGE ET SES DANGERS

Cartesdesparcoursmigratoires

Le« choix »desroutesmigratoiresdépenddeplusieursfacteurs :ilpeuts’agirdescheminslespluscourtsetlesplussimples,desmoinscontrôlésouaucontrairedescheminslesplusdifficiles,carmoinssujetsauxcontrôles.Celadépendaussidubonvouloirdespasseursquipourrontchoisiruncheminplutôtqu’unautreafindetirerunmaximumdeprofit.Lehasarddutrajetjoueégalementunrôle,ouencorelebesoindepartirtoujoursplusloindulieuquel’onfuit.

Lesgrandesroutesdesmigrationssontconnuesmêmesiellessontsanscesseentraindechangerdufaitdenombreuxobstacles.DelaCornedel’AfriqueàlaLibyepourrejoindrel’Europeparl’Italie,del’AfriquedesGrandsLacsversl’AlgérieouleMaroc,delaGuinéeversleSénégaloulaMauritanie,delaSyrie,l’Afghanistanoul’IrakverslaGrèceenpassantparlaTurquie...

En2015,lesprincipauxpointsd’entréedansl’UnioneuropéenneétaientlaGrèce,l’Italie,laBulgarie,l’Espagne,LaFinlande,Chypreet Malte .

Itinérairesempruntésparlesréfugiésetlesmigrantspourrejoindrel’Europe

@ Amnesty International

Légende Grèce.voiemaritimeverslesîlesgrecques(depuislaTurquie)

Grèce :voieterrestre(depuislaTurquie)

Hongrie :voieterrestre(depuislaSerbie)

Bulgarie :voieterrestre(depuislaTurquie)

Pays de l’UE

Pays non membres de l'UE

Frontièredebarbelés

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@ Amnesty International

@ Amnesty International

Italie :voiesmaritimes(depuislaTunisie,laLibye,l'Égypte,laGrèceetlaTurquie)

Espagne :voiesmaritimesverslacôtesuddel'Espagne(depuisl'AfriqueduNord)

Espagne :voiesmaritimesetterrestresvers Ceuta et Melilla (depuis le Maroc)

Pays de l’UE

Pays non membres de l'UE

Légende

Autresitinérairesempruntésparlesréfugiésetlesmigrantspourrejoindrel’Europe

LA MIGRATION ICI ET AILLEURS • Dossier pédagogique • page 25

3. DANS LA PEAU DES M

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© Missing Migrants Project

© Missing Migrants Project

Légende

Routesmigratoires:Méditérranée2016

Routesmigratoires:Niger2016

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© Missing Migrants Project

© Missing Migrants Project

Routesmigratoires:AsieduSud-Est2015

Routesmigratoires:AmériqueCentrale,Mexique,États-Unis2016

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3. DANS LA PEAU DES M

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Unvoyagedangereuxvoiremortel

Pluslesvoieslégalesquipermettentdepasserd’unpaysàunautresontrestreintes,pluslesmoyenspourlescontournersontdangereux.Pourtant des centaines de milliers de personnes traversent chaque annéedesfrontièresirrégulièrement.

Le« voyage »estconnotépositivementpourlesOccidentaux,pourlespersonnes disposant de statuts et revenus établis . Pour la personne quichercheàs’exiler,ilpeutêtreunrêve,lemoyenderéalisertoutcequiluiestimpossibledanssonpays,unidéalquiluiapportera,ainsiqu’àsafamilleparfoisrestéesurplace,prospéritéetbonheur.C’estaussisouventuneobligationàlaquelleonsesoumetquandtoutestfermé,sansespoir,quandlavien’estpluspossible.C’estalorslemomentoùtoutpeutbasculer,suruneembarcationfragile,dansunconteneurétouffant,auxmainsdepasseursoufaceàdesreprésentantsdelaloipeuenclinsàlatolérance.

Lescheminsdel’exilsontdouloureux,auniveauphysiqueetpsychologique,maissurtoutdangereux.Pourquoilevoyageversl’exilest-ildangereux?Parcequelescandidatsaudépartsontensituationdevulnérabilité.Parcequ’ilssont« obligés »deprendredesrisques.ParcequelesÉtatssemobilisentpourlesrefouler.

Lespersonnesquicherchentàfuirleurpaysetnepeuventpasobtenir de visa pour voyager se remettent souvent entre les mains de

passeurs,leursdocumentsd’identitéleursontconfisqués,ellesnesaventriendutrajet.Toutpeutarriver.Aucunrecoursn’estpossible.

LatraverséedelaMéditerranée—laroutelaplusdangereuseaumonde .

Des milliers de personnes meurent chaque année en essayant de parvenirauxrivagesdel’Europeentraversantlaméditerranée.

Restes d’un bateau échoué à Lampedusa, Octobre 2011. © Pieter Stockmans - Tussen Vrijheid en Geluk

J’ai survécu :

à la guerre

au viol

à la Méditérranée

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Auxabordsdel’Unioneuropéenne(UE),denombreuxréfugiésetmigrantsn’atteignentpaslaterreferme,carledurcissementdela« forteresseEurope »neleurlaissed’autresolutionquedetenterderejoindrececontinentdansdesbateauxbondésetimpropresàlanavigationtenuspardestrafiquantsquinesesoucientguèredel’arrivéeàbonportdeleurspassagers.

Lespasseursettrafiquantsgagnenténormémentd’argentgrâceàceuxquiveulentfuirleurpays.Enoutre,ilsmettentendangerlaviedesmigrantsetdesréfugiésenlesenvoyantenmerdansdesembarcationsdangereusesetenn’hésitantpasàlesabandonnerenmer le cas échéant . Il est donc important de traquer et sanctionner lespasseursettrafiquants.Ilestcependantimportantderappelerégalementqueletraficdesmigrantsn’estpaslacausedunombrecroissantdepersonnesquivoyagentenmerpourfuirleurpays,ilestlaconséquencedelafermetureauxfrontièresparlesÉtatsdel’UE

desvoiesterrestresetsûres.Latraverséeenmerrestedoncleseulmoyenpourdesdemandeursd’asileetréfugiésdefuirleurpays.

En 2015,3770personnesontperdulavieententantdetraverserlamerméditerranéepourrejoindrel’Europe .

Ungrandnombredespersonnesquiontainsiperdulaviefuyaientde toute évidence les violences et les persécutions dans leur pays .

Laresponsabilitédelamortdecellesetceuxquiessaientderejoindrel’UEestuneresponsabilitécollective.LesÉtatsmembresdel’UEpeuventetdoiventempêcherlesgensdesenoyerenmer.Ils doivent pour cela appuyer de véritables opérations de recherche etdesecoursenmerMéditerranéeetenmerÉgée.Lestragédieshumainesquiontlieuchaquejourauxfrontièresdel’Europenesontpasunefatalité.Ilestfauxdepenserquel’UEn’ypeutrien.Dansdenombreuxcas,l’UEpeutintervenir.

LesÉtatsmembresdel’UEdoiventfairepasserlesêtreshumainsavantlesfrontièresenmettantenplacedesvoiessûresetlégalespour les migrants qui tentent de rejoindre l’Europe .

D’autresroutesmigratoiresdangereuses

MêmesilaMéditerranéeestactuellementlepassageleplusmeurtrierdumondepourlesmigrants,cen’estpaslaseuleroutemigratoire dangereuse . En 2015,l’Organisationinternationaledesmigrations a recensé 5426personnesmortesouportéesdisparuessurlaroutedel’exil dans le monde .

Des milliersdemigrants qui partent d’Amérique centrale et traversentleMexiquepourrejoindrelesÉtats-UnisetleCanada, sontenlevés,tuésetvioléschaqueannéeaucoursdutrajet.

LatraverséedugolfeduBengaleetdelamerd’Andaman (en directiondel’Indonésie,delaMalaisie,delaThaïlandeetdel’Australie)empruntéeprincipalementpardesmusulmansRohingyas

TÉMOIGNAGE Enoctobre2013,plusde400personnes,pourlaplupartoriginairesdeSyrie,ontperdulaviedansdeux

naufragesaulargedel’îleitaliennedeLampedusa.

« Je ne trouvais plus mes amis. Je demandais : “Où sont-ils ?” J’ai fini par rejoindre Omar [...]. J’ai essayé d’aider d’autres personnes, mais c’était impossible. Omar et moi nous nous sommes entraidés, mais c’était dur de nager pendant des heures. Dans l’eau, tout le monde cherchait sa famille, ses amis. (...) Je ne peux pas regarder la mer. J’y ai perdu mon ami Yahea. J’y ai peut-être aussi perdu mon âme et ma raison. Je hais la mer. Je ne peux pas la regarder. »

Mohammed,réfugiésyrienâgéalorsde21ans,rescapéd’undesnaufragesd’octobre2013

« Quand il y eut l’eau dans le bateau, on m’a poussé dans une salle ou un compartiment et puis tout était noir. Tout d’un coup j’ai vu une petite lumière. J’ai nagé jusqu’à ce qu’elle se rapproche et devienne plus grande et j’ai remarqué que c’était une fenêtre. J’ai grimpé à travers elle. Quand on s’est retrouvé dans l’eau, j’ai vu des gens qui s’accrochaient à des corps morts. J’ai vu des hommes qui essayaient de prendre les gilets de sauvetage des femmes. La raison pour laquelle seulement la moitié des gens avaient des gilets de sauvetage c’était parce qu’il fallait les acheter en Libye et le passeur nous avait dit que c’était inutile puisque le bateau était sécurisé. On est une grande famille. Je voyageais avec ma mère, mon frère, mes cousins, le mari de ma cousine et sa famille. Je ne sais pas où ils se trouvent. J’ai été détenu à Malte pendant trois jours. Je vomissais du sang et ils m’ont quand même enfermé. Leur seule priorité était de prendre mon empreinte. »

TémoignagerecueilliparAmnestyInternationald’unréfugiésyrienalorsâgéde17ansrescapéd’undes

naufragesd’octobre2013

TÉMOIGNAGE « Il y avait un homme arabe, il nous a dit de garder le même cap pendant huit heures, il nous a expliqué

comment remettre du carburant dans le réservoir puis il a sauté à l’eau et il est parti. Nous avons navigué toute la nuit, mais nous n’avons pas atteint l’Italie... Les gens commençaient à perdre la tête. Certains ont dit qu’ils voulaient partir chercher de la nourriture ou retourner dans leur pays et ont sauté à l’eau. Je ne sais pas combien ont sauté... J’ai perdu ma concentration... Certains ont bu de l’eau de mer... Beaucoup sont morts... Nous avons jeté les corps à l’eau, je ne sais pas combien... Quand nous sommes arrivés à Malte, ils nous ont permis d’appeler nos familles. J’ai appelé ma mère. Elle a pleuré quand je lui ai dit que d’autres étaient morts. »

AbubakerJallow,originairedeGambie,21ans, rescapé d’une traversée en mer en 2015

LA MIGRATION ICI ET AILLEURS • Dossier pédagogique • page 29

Bateau de réfugiés rohingyas en Asie du Sud Est (entre la Thaïlande et la Malaisie). © Thapanee Ietsrichai

fuyantleMyanmaretpardesBangladaisestégalementpérilleuse.En 2015,environ33 600réfugiésetmigrants de diverses nationalitésontembarquéàborddebateauxdepasseursdanslarégiondel’AsieduSud-EstselonleHCR,dont32 600danslegolfedu Bengale et la mer d’Andaman . 370 d’entreeuxseraientmortsdanslegolfeduBengaleetlamerd’Andaman au cours de cette mêmeannéedufaitprincipalementdemauvaistraitementsetdemaladies provoqués par les passeurs qui ont commis des abus et qui,dansdenombreuxcas,onttuédespassagersentouteimpunité.Certainsdecesdécèsauraientpuêtreévitésavecundébarquementrapide.Àplusieursreprises,l’Indonésie,laMalaisieetlaThaïlandeontrenvoyéenmerdesbateauxtransportantdescentainesderéfugiésetdemigrantsquiavaientbesoind’aide,endépitdesdangersauxquelsilsétaientconfrontés.Ilestànoterquecestroispaysn’ontpasratifiélaConventionde1951relativeaustatutdesréfugiés.

Chaqueannée,desdizainesdemilliersdeSomaliensetd’Éthiopiensrisquent également leur vie pour traverser legolfed’Adenetlamerrougeenquêtedesécuritéoud’uneviemeilleurepourrejoindreleYémen.CetterouteestégalementempruntéeparlesYéménitesquifontlechemininverse.En2015,lenombrededécèsenmerderéfugiésetdemigrantsafortementdiminué.95personnessontdécédéesaucoursdelatraverséecontre246en2014.Selonl’OIM,l’augmentation massive du nombre de demandes de traversées enmerrougeetdanslegolfed’Adenauraitpoussélespasseursàs’équiperdebateauxplusrésistantsetenmeilleurétat,cequiexpliqueraitcettebaissededécèsenmer.

Lesfemmesetlesenfantsparticulièrementvulnérablesdurantletrajet

Desfemmesvictimesdeviolence,d’exploitationetdeharcèlementsurlaroutedel’exil

Touslesmigrantssontdeshommes?Faux!Desmillionsdefemmesfuientlesconflits,souventseules.Actuellement,environlamoitiédespersonnesquiontdûquitterleurdomicilepourfuirlaguerreoulapersécutionsontdesfemmes,selonlesestimationsduHCR.Lesfemmesréfugiéessontdavantageexposéesàlaviolence,àl’exploitationetauharcèlementsexuel.Ellessontégalementfréquemmentdépendantesd’hommesmembresdeleurfamilleetiln’estpasrarequ’ellesaientdesenfantsàcharge.Lesfemmesnonaccompagnées,voyageantseulesouavecleursenfants,sontparticulièrementvulnérables.Enoutre,lescausesdeleurfuitepeuventêtreliéesàleursexenotammentlorsqu’ellesontsubioucraignentdesubirdesviolencessexuellesutiliséesparcertainsgroupes armés comme armes de guerre .

En2016,AmnestyInternationalarecueillienAllemagneetenNorvègelesproposdenombreusesréfugiéesoriginairesdeSyrieoud’Irakquis’étaientrenduesenGrècedepuislaTurquie,avantdetraverserlesBalkans.Toutescesfemmesontdits’êtresentiesmenacées et en danger pendant leur périple . Beaucoup ont indiqué quedanspresquetouslespaysqu’ellesonttraversés,ellesontconnuagressionsphysiquesetexploitationfinancière,ontététouchéesdemanièreinappropriéeouontsubidespressionsvisant

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àlesinciteràavoirdesrelationssexuellesavecdespasseurs,desemployéschargésdelasécuritéoud’autresréfugiés.

« À l’hôtel en Turquie, un des hommes travaillant avec le passeur, un Syrien, m’a dit que si je couchais avec lui, je ne paierais pas ou que je paierais moins. Bien

entendu, j’ai dit non, c’était dégoûtant. Nous avons toutes connu la même chose en Jordanie. »

Hala,unejeunefemmede23ansoriginaired’Alep

NombreusessontcellesquisesontsentiesparticulièrementmenacéesdansleszonesetcampsdetransitenHongrie,enCroatieetenGrèce,oùellesontétéforcéesàdormirauxcôtésdecentainesd’hommesréfugiés.Danscertainscas,desfemmesontquittéleszonesdésignées,choisissantdedormirdehorssurlaplageparcequ’elles s’y sentaient plus en sécurité . Certaines ont pris d’autres mesuresextrêmes,arrêtantdes’alimenteroudeboireafind’éviterdedevoirallerauxtoilettes(partagésavecleshommes)lorsqu’ellesnese sentaient pas en sécurité .

« Nous sommes traités comme des animaux. Je préfèrerais me faire de nouveau tirer dessus plutôt qu’endurer ces conditions ».

« Shiriin »,journalisteafghane,aucampdeKaraTepe,surl’îledeLesbosenjuin2016.EnAfghanistan,destalibansontfait

feusurelleàuneoccasion.Maisbienqu’elleaitquittésonpayspoursemettreensécurité,ellevitdésormaislapeurauventre

dansuncampsordideaccueillantdesréfugiésenGrèce.

Ilestfréquentquedespasseursprennentpourciblesdesfemmesquivoyagentseules,sachantqu’ellessontplusvulnérables.Lorsqu’ellesmanquentderessourcesfinancièrespourpayerletrajet,lespasseursessayentsouventdelesforceràavoirdesrelationssexuellesaveceuxenéchanged’untrajetàprixréduitoud’unpassage prioritaire sur un bateau traversant la Méditerranée .

En2016,AmnestyInternationalaégalementrecueillidenombreuxtémoignagesdefemmesenprovenancedeSyrie,réfugiéesauLiban,victimesd’exploitationetdeharcèlementsexuel.En2015,leLibanainterditauHCRd’enregistrerdenouveauxréfugiéssyriensetapromulgué des réglementations qui durcissent les conditions de renouvellementdeleurstatutderésident.Sansvéritablestatutlégal,ilsrisquentl’arrestationarbitraire,ladétentionetmêmel’expulsion,etbeaucoupontpeurdedénoncerdesabusàlapolice.Ainsilapénuriedefondsinternationauxallouésàlacrisedesréfugiés,alliéeauxrestrictionsimposéesauxréfugiésparlesautoritéslibanaises,sontsynonymespourcesfemmesréfugiéesauLibanderisquedeharcèlementetd’exploitation,etd’incapacitéàdemanderlaprotection des autorités . Le Liban accueille le plus grand nombre de réfugiésparhabitantquetoutautrepaysaumonde,etiln’estguèresoutenuparlacommunautéinternationale.Toutefois,celanesauraitjustifierlefaitdenepasprotégerlesréfugiéescontrel’exploitationetles violences .

LesgouvernementsmanquentàleurdevoirdefournirlaprotectionlaplusélémentaireauxfemmesréfugiéesarrivantnotammentdeSyrieetd’Irak.Elleinvitelepublicàsignerunepétitionpourdemanderauxpaysmembresdel’Unioneuropéenne,notammentlaBelgique,demettreenplacedesvoiessûresetlégalesquipermettraientauxpersonnesenbesoindeprotectionderejoindreunlieusûr.

« Shirin », Journaliste afghane au camp de réfugiés Kara Tepe à Lesvos en Grèce. © Amnesty International

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Unenfanttuéchaquejoursurlesroutesdel’exil

En2015,lenombred’enfantsmigrantstentantderejoindrel’Europepourdemanderl’asileaconsidérablementaugmenté.SelonleHCR,en2016,35 %desmigrantsenrecherchedeprotectionarrivantdansl’UEsontdesenfants.Ungrandnombred’entreeuxvoyagentseuls.En2015,plusde85 000mineursétrangersnonaccompagnésontintroduitunedemanded’asiledansl’UE—soittroisfoisplusqu’en2014.Lamoitiéd’entreeuxétaientoriginairesd’Afghanistan.

LevoyageàtraverslamerMéditerranéeestparticulièrementdangereuxpourlesenfants.Environ30 %detouslesmigrantsquidécèdentpendantlatraverséesontdesenfants.Certainsmeurentenmerpendantlatraversée,d’autresmeurentàleurarrivée,enraisond’hypothermie.Plusieurscentainesd’enfantssontmorts,dansl’indifférencequasigénérale,enMéditerranéedepuislanoyademédiatiséedupetitAylanKurdi,le2septembre2015.

Nonseulementdenombreuxenfantsmeurentsurlesroutesdel’exil,maisparmiceuxquivoyagentseuls,nombreuxsontceuxquisontvictimesdelatraitedesêtreshumainsàdesfinsd’exploitationsexuelleoudetravailforcé.

Selonl’agencepolicièreEuropol,aucoursdecesdeuxdernièresannées,plusde10 000enfantsmigrantsnonaccompagnésontdisparuaprèsêtrearrivésetenregistrésenEurope.Sicertainsontdisparupourrejoindreclandestinementdesmembresdeleurfamille,ilestàcraindrequecesenfantssoientengrandepartieexploitéspardestrafiquants,notammentsexuellement.

Exposésàunrisqueaccrud’abusetd’exploitation,lesenfantsmigrants,etplusparticulièrementceuxquivoyagentseuls,sontparticulièrementvulnérables.LesmoyensmisenœuvreparlesÉtatspourlesidentifieretlesaccompagnerrestentlargementinsuffisants.

Enfants réfugiés en Grèce, mars 2016. © AI/Olga Stefatou

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3. 3. BLOQUÉS AUX FRONTIÈRES

Bloquéesauxfrontières,desmilliersdepersonnessontvictimesdediscriminationsetabandonnées.LaTurquie,laGrèce,leLibanetl’Italienotammentaccueillentdenombreuxmigrantsetréfugiésquiaimeraient continuer leur voyage pour rejoindre des membres de leur familledansunautrepaysouaccédersimplementàdesconditionsd’accueildécentesetàunexameneffectifdeleurdemanded’asile,maisquiseretrouventbloquésdanscespayssuiteauxfermeturesdesfrontièresdesautrespays.Confrontésàdesconditionsdevieindignesetsoumisparfoisaurisqued’êtrerenvoyésdansunpaysoùleurvieetleursécuritésontmenacées,toussontprisaupièged’unecrisenepouvantêtrerésoluequeparceuxquil’ontcréée—lesgouvernementsquin’assumentpasleurresponsabilité,enparticulierles gouvernements européens .

Réfugiés bloqués aux frontières en Grèce. ©Amnesty International/Fotis Filippou

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3. DANS LA PEAU DES M

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Avec plus de 3 millions de demandeursd’asileetderéfugiéssursonterritoire,laTurquieesten2016 le premier pays d’accueil de réfugiésdanslemonde.

DémographieSuperficie :783 560 km2

Population :75 932 348Mortalitéinfantile :1,35 %Espérance de vie :75ansUtilisateurs d’internet pour 100 personnes :51,04

ViolationsdesdroitshumainsTorture,libertéd’expressionetderéunionbafouée,recoursexcessifàlaforcedelapart des autorités .

OriginesetdestinationsdelamigrationOrigines :Ukraine,Syrie,Iran,Afghanistan,Ouzbékistan.

Destinations :Allemagne,France,États-Unis,Pays-Bas.

LaTurquien’estpasunpayssûrpourlesréfugiésetlesmigrants.

Pourlesréfugiés :Untrèsgrandnombred’étrangerssurleterritoireturcsontdesréfugiéssyriens.MaiscelacoûtecheràlaTurquiequiest peu aidée par la communauté internationale .

Bien que le quart de ces personnes soit bieninstallédansdescampsderéfugiés,lesautresnebénéficientd’aucuneaideetd’aucune ressource des autorités .

MalgrélefaitquelaTurquieexerceunepolitique de portes ouvertesàsesfrontières,sesgardes-frontièrescontinuent

d’abuser de leur pouvoir enrefoulantlesmigrants

auxpassagesnonofficiels.

Enmars2016,unaccordaétéconcluentrel’UEetlaTurquie.Cetaccordprévoit qu’en échange d’une aide financièredesixmilliardsd’eurosetdeconcessionspolitiquesdelapartdel’UE,laTurquierécupèretousles« migrantsensituationirrégulière »quiontatteintlesîlesgrecquesaprèsle20mars2016.Cet accord est illégal . Les recherches menées par Amnesty International montrent qu’il est erroné de penser que laTurquieestàmêmederespecterles

droitsetdesubvenirauxbesoinsdeplusdetroismillionsdepersonnesréfugiéesetenquêted’asile.Quelquesjoursaprèslasignaturedecetaccord,plusieursdizainesd’AfghansétaientdéjàrenvoyésdeTurquieversl’Afghanistanoùleurvie était en danger et les détentions et renvoisillégauxdedemandeursd’asileetréfugiésn’ontpascessédepuis.AulieudesedéchargersurlaTurquiedesesresponsabilités,l’UEdevraitplutôtchercheràlancerunambitieuxprogramme de réinstallation pour les personnesréfugiéesquisetrouventactuellement dans ce pays .

Pourlesmigrants :Certainsgardes-frontièresontmêmeutilisé des coups et des munitions réelles afinderepousserlespersonnesmigrantesverslaSyriedéchiréeparlaguerre.

LaTurquieéprouvebeaucoupdedifficultésàrépondreauxbesoinsélémentairesdeplusieurs centaines de milliers d’immigrés . Enconséquence,nombredecellesetceuxquiontréussiàpasserlafrontièreviventaujourd’hui dans le dénuement le plus total .

Undesproblèmesmajeursestlemanqued’aide humanitaire internationale dont la Turquieagrandbesoin.

ContexteConcernantlapolitiqueinternedupays,denombreusesinstabilitéspersistent,notamment entre le parti au pouvoir et certainsmembresdesforcesarmées(commel’amontrélecoupd’Étatmanquédejuillet2016).Laquestionkurdeestaussiundéfidetaillepourlesautoritésturques.LeconflitsyrienestunemenacepourlastabilitédelaTurquie.

Depuis2002,laTurquies’estengagéedansuneratificationd’instrumentsinternationauxconcernantlesdroitshumains,envuedeseconformerauxcritèreseuropéens,préalableàl’ouverturedes négociations pour l’adhésion de la Turquieàl’UE.

Fiches pays

FOCUS TURQUIE

Un camp près de Suruc, Turquie. Octobre 2014. @ Amnesty International

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DémographieSuperficie :131 960 km2

Population :10 957 740Mortalitéinfantile :0,46 %Espérance de vie : 81 ansUtilisateurs d’internet pour 100 personnes : 63,21

ViolationsdesdroitshumainsLerecoursexcessifàlaforcedelapolice,lesrestrictionsàlalibertéd’expressionetdereligion,latraited’êtreshumains et l’antisémitisme .

Pour les migrants :LaGrèceestlaprincipaleported’entréeducontinenteuropéen.SafrontièreaveclaTurquieàlafoismaritime,terrestreetfluvialeavupassercesdernièresannéesleplusgrandnombred’entrées clandestines dans l’UE .

Souventlespersonnesmigrantesquiaccèdentaupaysseréfugientdansdesterrains abandonnés . Les conditions de vie pour ces personnes sont précaires . Il yaeuunrenforcementdescontrôlesauxfrontièresetuneplusfortecollaborationaveclesgardes-frontièresdeTurquiecequiafaitbaisserlenombrededemandeursd’asile.Parconséquent,ilya un plus grand nombre de migrants qui tententderejoindrelaGrèceparlamerbien que cela soit plus risqué .

Pourlesréfugiés :Les personnes qui demandent l’asile peuventêtredétenuesjusqu’àcequeleurdemanded’asilesoitenregistrée,cequipeut durer des mois .

Les conditions de détention ne respectent querarementlesnormes,lescellulessontsurpeupléesetl’accèsauxsoinsestlimité.

D’aprèsdestémoignages,denombreuxgardes-frontièresrefoulentlespersonnesverslaTurquieetcelajusqu’àtirerdesballes réelles sur les personnes migrantes tentantdefranchirlafrontière.

Desmilliersdepersonnes,arrivéesaprèsl’entrée en vigueur de l’accord entre l’UEetlaTurquiesontbloquéessurdesîlesgrecques.Beaucoupd’entreellescraignentd’êtrerenvoyéessouspeuverslaTurquie,oùl’onpeutlégitimementcraindre pour leur sécurité . La plupart des personnesbloquéessurdesîlesgrecqueslesontavecleurfamille.Ondénombre

notamment de nombreuses mèresvoyageantseulesavecleursenfants.

La majorité de ces personnes vivent dans des conditions effroyablesenattendantl’issue d’une procédure

d’asileparticulièrementlongue et opaque .

L’obtentiondustatutderéfugiédemeuredifficiled’abordenraisond’unmanquedebureauxrégionauxpourletraitementdes demandes d’asile et un manque de personnel dans les services pour l’octroi d’asile .

Ilyatrèspeudemesuresd’intégrationetdesoutienenverslesréfugiés.Beaucoupsontexclus,cariln’yapasdemesuresconcrètespourlesintégrerdanslasociété.

Trouverunlogementestparticulièrementdifficile,iln’ypasd’installationspécifique,de logement social ou autre .

Informationscomplémentaires :Danscepays,ilyaunefortediscriminationraciale;lelogement,l’emploi,l’éducationne sont pas dans les plans des politiques publiques .

Lamontéedupartipolitiqued’extrêmedroitel’« Aubedorée »montrelanégativité ambiante autour de la question migratoire.Leursdiscoursxénophobessontaccompagnésdesloganstelsque« laGrèceauxGrecs ».

Laprotectiondesréfugiésestentravéeparlaxénophobieetlaviolenceracistecontrecette population . Ce sont souvent des attaquesphysiquesdansdeslieuxpublicsàcausedeleurcouleurdepeauetdeleurorigine ethnique .

Fiche pays

FOCUS GRÈCE

TÉMOIGNAGE Malgré la situation désespérée,certains

réfugiésdemandentl’asileenGrèce.C’estsouvent,carpartirdelaGrèceverslaroutedesBalkanslesexposeàdesnouveauxdangers.

Nur,unefillettevitavecsafamilledansunhôteld’Athènes.Aprèsqueleurgroupeaétémaltraitéetafaitl’objetd’unrenvoiforcéillégalparlesgardes-frontièresmacédoniens,ilsontdemandél’asileenGrèce.

Nurestcontenteparcequ’ellearécemmentreçusonpasseport.Quandelleseragrande,toutcequ’elleveutc’est« monter dans un avion et partir ».Etcommemétier?« Oh, je serai médecin, pour aider toutes les personnes qui souffrent. »

« Il n’y a pas d’avenir pour nous ici »,ditsamèrequiessaied’expliquerqu’ils ne souhaitent pas rester en Grèce.

Propos recueillis par Amnesty International en 2016

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3. DANS LA PEAU DES M

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DémographieSuperficie :301 340 km2

Population :61 336 387Mortalitéinfantile :0,35 %Espérance de vie : 82 ansUtilisateurs d’internet pour 100 personnes :61,96

Violationsdesdroitshumains :Expulsioncollectiveillégale,non-respectde la liberté de religion et de croyance .

Pour les migrants :Ils’avèrequebienquelanouvelleloiquiobligelegouvernementàdépénaliserleséjourirréguliersoitenvigueur,cesentrées et séjours irréguliers sont toujours une infractionpénale.

Enseptembre,leministèredel’Intérieur a autorisé lespoliciersàemployerlaforcepourrecueillir les empreintes digitalesdesréfugiésetdes migrants lors de leur identification.Legouvernementitalien avait lancé l’opération Mare Nostrumen2013.L’opérationmilitaireethumanitairefutlancéeaprèsledramede Lampedusa . Le principe de non-refoulementveutdirequ’ilestinterditd’expulserunepersonnedansunÉtat« oùsavieousalibertéseraitmenacée

enraisondesarace,desareligion,desanationalité,desonappartenanceàuncertain groupe social ou de ses opinions politiques »(article 33delaConventiondeGenèverelativeaustatutdesréfugiés).Cependant,lerefoulementesttoujours

pratiqué . Des initiatives précises n’ont pas été

prises pour contrer cela .

Pourlesréfugiés :Contrairement àd’autrespayseuropéens,l’Italien’offreplusd’aideàl’intégration—ni

pour le logement ni pourletravail—après

l’obtention du droit d’asile .

IlyaunegrandedifférenceentreleNordetleSud.Lorsquelespersonnesétantreconnuescommeréfugiéessonttransféréesaunord,régionmieuxdéveloppée économiquement et avec plusdetravail,ellesobtiennentdoncde

meilleures conditions de vie qu’au sud du pays .

Le processus d’intégration est aussi longquedifficile.Commel’Italieaelle-mêmedescarencesstructurelles,elleatendanceàmarginaliserlestatutsocialdesréfugiés.

Il y a une multiplication des agressions xénophobes,surtoutdanslenorddel’Italie qui souhaite une répartition plushomogènedesdemandeursetdemandeuses d’asile sur le territoire national .

Fiche pays

FOCUS ITALIE

Bateaux italiens menant des activités de recherche et sauvetage en Méditerranée dans le cadre de l’opération Mare Nostrum, août 2014. ©Amnesty International

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Le Liban est le pays qui accueille le plus deréfugiésaumondeparrapportàsapopulation.En2016,c’estégalementlepaysquiaccueilleaveclaTurquieleplusderéfugiéssyriensdanslemonde.

DémographieSuperficie :10 452 km2

Population :6 252 383Mortalitéinfantile(2015) :4,88 %Espérance de vie :75ansUtilisateurs d’internet pour 100 personnes (2012) :61,2

ViolationsdesdroitshumainsPeinedemort,restriction des droitsdesfemmes,recoursexcessifàlaforce,tortureet autres mauvais traitements,violations des droits fondamentauxdestravailleurs migrants .

Originesetdestinationsdelamigration :Origines :Syrie,Irak.

Destinations :TurquieetEurope.

Pourlesréfugiés :LeLibann’estpaspartieàlaConventionde1951surlesréfugiés,maislesréfugiés

peuventêtreenregistrésauprèsduHCR.En2015,leLibanadécidédefermersafrontièresuiteàl’augmentationdesarrivéesderéfugiéssyriensetaimposéde nouvelles conditions d’entrées pour les réfugiéssyriens.CesnouvellesmesuresempêchentdenombreuxréfugiéssyriensderejoindreleLiban,maisellescompliquentégalementlatâchedespersonnes qui essayent de conserver leur statutderéfugiéquisuiteàcesnouvellesrestrictions risquent de perdre leur statut deréfugié.

QuantauxréfugiéspalestiniensinstallésdelonguedateauLiban,ilscontinuentd’êtrevictimesdediscriminations.

InformationscomplémentairesLesforcesdesécuritéfontunusageexcessifdelaforcepourdisperserdesmanifestationsetréprimerdesmouvements de protestations contre les prisonniers.Lesfemmessubissentdesdiscriminations dans la législation et dans la pratique . Les travailleurs migrants sont enbutteàl’exploitationetauxmauvaistraitements . Les autorités n’ont pris aucunemesurepourenquêtersurlesort de milliers de personnes enlevées

ou portées disparues pendant laguerrecivilede75à

90 . Des prisonniers ontétécondamnésàmort,maisaucuneexécutionn’aétésignalée en 2015 .

Les querelles politiques entre les principauxpartisont

empêchél’électiond’unprésident pour succéder

àMichelSleiman,dontlemandatestarrivéàéchéanceenmai

2014 .

Des milliers de personnes sont descenduesdanslesruesdelacapitale,Beyrouth,enjuin2015pourprotestercontrel’incapacitédugouvernementàfournirdesservicesdebasealorsqu’unecrise de gestion des déchets s’aggravait

de jour en jour . Les protestataires accusaient les autorités de corruption etdemanquedetransparence,leurreprochantaussidenepasavoiràrépondre de leurs actes .

LeconflitarméenSyrieaeudesrépercussions considérables sur le pays,dontlasécuritéaétémenacéenotammentpardesfusilladestransfrontalièresetparlaparticipationauconflitdecombattantsduHezbollahsoutenant le gouvernement syrien .

Fiches pays

FOCUS LIBAN

4. DANS LE PAYS D’ACCUEIL

4. DANS LE PAYS D’ACCUEIL

Cettepartieestconsacréeprincipalementauxconditionsd’accueiletauxparcoursdesdemandeursd’asileetdesréfugiésunefoisarrivés dans un pays d’accueil .

4.1.Lesconditions/difficultésd’accueilàl’arrivée

Unefoisarrivésdansunpaysd’accueil,leparcoursdesmigrantsn’estpasfini,lesmigrantssontsouventconfrontésàdenouveauxobstacles,delonguesattentes,del’humiliation,del’incompréhension,despréjugésetparfoisàdenouveauxdéplacements,forcésouvolontaires.

Lesdemandeursd’asileetréfugiéspeuventêtrenotamment

accueillisdansdescampsderéfugiés,dansunpaysplusoumoinslimitrophe au leur ou dans des centres d’accueil pour demandeurs d’asileenEurope,enAmériqueduNordouailleurs.

Lescampsderéfugiés

Lescampsderéfugiéssontdescampstemporairesconstruitspardes gouvernements ou des organisations intergouvernementales ou nongouvernementalespourrecevoirdesréfugiés.Certainscampspeuventaccueillirjusqu’àplusieursmilliersdepersonnes.

Aujourd’hui,desmillionsdepersonnesviventdansdescampsderéfugiésunpeupartoutdanslemonde.L’anthropologueMichelAgierspécialistedescampsderéfugiés,avecl’aidedegéographesetde

©Joelle Assaf - Enfants dans le camp de réfugiés de Eko, Grèce, juin 2016

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cartographes,arecenséaumoins450campsderéfugiésofficielsdans le monde.Cechiffrenecomprendcependantpaslescamps dedéplacésinternes qui sont aumoinsunmillier . Certains de ces campsofficielsontétémisenplaceilyaplusieursdécenniesdéjà,commelecampderéfugiéspalestiniendeChatila(Beyrouth)auLiban en 1948 .

Alorsquelescampsderéfugiéssontdesstructuresenprincipetemporaires,lamajoritédesréfugiésdanslescampssetrouventdansdessituationsprolongées.Danscertainscamps,lesréfugiéspeuventparticiperàl’aménagementcollectifetrecréerdesespacesdecitoyenneté.Cependant,danslamajoritédescas,lesdroitsetlesconditionsdeviesonttrèsprécairesetlasécuritéestdifficileàassurer . Les conditions de vie misérables et précaires dans les camps favorisentnotammentl’engagementdesenfants,souventforcé,dansdesgroupesarmés.Laproximitédescampsavecunefrontièreestégalement source d’insécurité et de violence .

LeplusgrandcampderéfugiésdumondeauKenya

Depuisplusde25ans,leKenyaajouéunrôlevitalenAfriquedel’EstetdanslaCornedel’Afrique,enaccueillantlespersonnesobligéesdefuirlapersécutionetlaguerre.LasécuritédecentainesdemilliersdeSomaliens,deSoudanaisduSudetd’autresareposésurlagénérositéduKenyaetsavolontéd’êtreaupremierplanparmilespaysdelarégion concernant la protection internationale . Mais alors que le Kenya accueilleaujourd’huiprèsde600 000réfugiéssursonterritoire,lesautoritéskényanesontdécidé,enmai2016,defermerdeuxgrandscampsderéfugiés,dontleplusgranddumondeàDadaab.

LecampderéfugiésdeDadaabestuncomplexecomposédetroiscamps (dont le premier a été créé en 1991) situés au nord-ouest du

KenyaprèsdelafrontièreaveclaSomalie.Ilabriteaujourd’huiprèsde450 000réfugiés.

LafermeturedecescampsderéfugiésrisquedesetraduireparlerenvoiforcédemilliersderéfugiésverslaSomalieoud’autrespaysd’origine,oùleursviespourraientêtreenpérilenviolationdesobligations incombant au Kenya au titre du droit international .

Laréinstallation,unedessolutions ?

Laréinstallationconsisteàsélectionnerettransférerdesréfugiés(dontlestatutaétéreconnuparleHCRoulepremierpaysd’accueil)en situation vulnérable dans un pays de premier accueil (souvent un pays voisin de leur pays d’origine) vers un pays tiers (le pays de réinstallation)capabledeleurfournirunemeilleureprotectionetassistance.Laréinstallationconcernelesréfugiésquifontfaceàdesdifficultésmajeuresouquisontparticulièrementvulnérables.Lesréfugiéssélectionnéspourfairepartied’unprogrammederéinstallationpeuventêtreparexempledesréfugiésayantdesbesoinsmédicauxparticuliers,dessurvivantsdetorture,desenfantsnonaccompagnésouceuxquifontfaceàdesrisquessécuritairesdans le pays de premier accueil .

Lesréfugiésréinstallésbénéficientgénéralementd’undroitdeséjourdurable dans le pays de réinstallation et un grand nombre d’entre euxdeviennentrésidentspermanentsoucitoyensdeleurpaysderéinstallation .

Cettemesureoffreunesolutiondurableauxpersonnesquinepeuventpasretournerdansleurpaysd’origine,enraisondesrisquesdepersécutionsquipèsentsureuxencasderetouroud’unesituationdeguerre,maisnepeuventpasnonplusbénéficier

Camp de réfugiés Ifo à Dadaab, Kenya. ©UNHCR /E. Hockstein

LA MIGRATION ICI ET AILLEURS • Dossier pédagogique • page 39

4. DANS LE PAYS D’ACCUEIL

d’uneprotectionsuffisanteoudeperspectivesd’intégrationlocaledanslepaysdepremieraccueil.Laréinstallationlèveaussiunpeulapressionquipèsesurlespaysaccueillantungrandnombrederéfugiés.

La réinstallation est l’une des trois solutions durables pour les réfugiéspréconiséesparleHautCommissariatdesNationsuniespourlesréfugiés(HCR).

TÉMOIGNAGE « Ils nous ont dit : nous avons un cadeau pour vous, vous pouvez venir en Norvège !. Nous ne connaissions

pas ce pays, mais nous étions ravis ».

Sherihan,Réfugiéesyrienne,réinstalléeenNorvègeavecsonépouxetsonfils

TÉMOIGNAGE YaraestoriginairedeDayralZor,dansl’EstdelaSyrie,etvitseuleavecsesquatrejeunesenfants.

Elleaexpliquéen2015àAmnestyInternationalquesonmariest mort en prison et qu’elle l’a appris par une vidéo postée sur YouTube.Mutanama,sonfilsdedeuxans,auneouverturedanslacolonnevertébrale,parlaquelleduliquidefuitjusqu’àsoncerveau.DepuissonarrivéeauLibanenoctobre2012,lasantédeMutanamas’estdétériorée.LorsqueYaraaessayéd’inscrireunautredesesenfantsàl’école,elles’estretrouvéeencercléepardeshommesquil’ontharcelée.Yaraetsesenfantsontsouvent déménagé en raison des loyers inaccessibles et du harcèlementetdesviolencesconstantesquesafamilleluiafaitsubirparcequ’ellerefusaitdeseremarier.

« En tant que réfugiée, tout est difficile ; surtout ici, au Liban, c’est très difficile. Beaucoup de gens disent de mauvaises choses sur moi et me harcèlent. (...) Je voulais inscrire mon fils [âgé de sept ans] à l’école [au Liban]. Il n’arrêtait pas d’insister pour que je l’inscrive. J’étais en train de marcher pour [aller inscrire mon fils à l’école] quand des hommes, certains avec des armes, m’ont encerclée et se sont mis à me harceler. J’avais très peur. La santé de mon fils se détériore et j’aimerais vraiment le soigner. Les Nations unies m’ont inscrite pour que je sois réinstallée, mais je ne sais pas si ça va se faire. Je n’ai personne pour m’aider à m’occuper des enfants, personne pour m’aider à payer un loyer. C’est une vie difficile, je m’en sors à peine. »

Yara,23ans,réfugiéesyrienneauLiban,enattented’uneréinstallationavecsesquatreenfants

TÉMOIGNAGE NadiaestoriginairedelavilledeHomsenSyrieetvitavecsonfilsde14ans.ElleafuilaSyrieàcausedu

conflitetcraintpourl’avenirdesonfilsunique.Sonmariestdécédéilyadesannéesetsonfrèrequil’avaitaidéestmortàsontour.ElleestarrivéeenJordanieenaoût2011,maistrouvelavietrèschère.Elleaexpliquéen2015àAmnestyInternationalqueparfoisilsn’ontrienàmangeretnepeuventpaspayerl’électricité.Elleveutquesonfilsreçoiveuneéducationetl’encourageàétudier.Nadianesaitpascommentellevas’ensortiraprèsmai2015parcequ’elleapeurdenepaspouvoirpayerleloyer.Elleveutêtreréinstalléepourquesonfilsaitun« bonavenir »etsedit« prête à aller dans n’importe quel pays qui m’accepte ».

« Je veux aller quelque part où je n’aurai absolument pas à dépendre de la charité. Ma vie d’avant me manque tellement, j’avais de la dignité. Je dois tout le temps mendier [elle éclate en sanglots]. Je veux partir pour l’avenir de mon fils. »

« Nous avons une vie de misère ici et nous savons que nous ne pouvons pas retourner en Syrie. Ici, on meurt et là-bas [en Syrie] on meurt d’une autre façon. Nous ne voulons plus souffrir. »

Nadia,réfugiéesyrienneenJordanie,enattented’uneréinstallationavecsonfils

TÉMOIGNAGE JamaletSaidsontuncouplehomosexuel,tousdeuxjournalistes.IlsontétéarrêtésetdétenusenSyrieen

raison de leurs activités politiques . Ils sont arrivés au Liban en mai2014.JamalestséropositifauVIH.Iladumalàpayersontraitement et a essayé de se suicider quand il en a découvert le prix.Ilaunchatquis’appellePiqa,qu’iladore.IlshabitentàBeyrouthetgagnentjusteassezpourpayerleurloyeretleurnourriture.JamaletSaidespèrentqu’ilspourrontêtreréinstalléspourpouvoirtousdeuxfinirleurdiplômeuniversitaireetêtredes« membresplusproductifsdelasociété ».AmnestyInternationala recueilli leur témoignage en 2015 .

« J’aienviedecontinuermesétudes,demesentirensécuritéetstablepourcontinueràvivremavie.Jamaletmoin’envisagerionsjamaisdenousasseoirsansrienfaireparcequ’onétaittrèsactifs,quecesoitdansnotreancientravailentantquejournalistesoudanslasociétécivile. »

Said,réfugiésyrienauLiban,enattented’uneréinstallationavecson compagnon Jamal

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AmnestyInternationalfaitpressionauprèsdesÉtatsetdelacommunautéinternationalepourquelerecoursàlaréinstallationsoitbeaucoupplusmassif,carpourdévelopperlesvoiessûresetlégalesàdispositiondesréfugiés,l’undesmoyensseraitd’augmentermassivement les places de réinstallation . Le nombre de places de réinstallationproposéesauxréfugiésdanslemondeestactuellementlargementinférieurauxbesoins.LeHCRaestiméque,en2016,plusd’un1millionderéfugiésautotalaurontbesoind’uneplacederéinstallationdanslemonde.Or,lenombretotaldeplacesproposéesparlesÉtatsen2014n’aétéquede105 200etde107 100en2015.En2015,lespaysquiontproposéleplusdeplacesdanslecadredelaréinstallationsontlesÉtats-Unis(60 %),l’Australie,leCanadaetlaNorvège.CesontdesréfugiésoriginairesduMyanmar,deSyrie,deRépubliqueDémocratiqueduCongoetdeSomaliequiontbénéficiéleplusdeplacesderéinstallation.

AmnestyInternationalestimequ’àl’échellemondiale,1,45 million depersonnesaurontbesoind’êtreréinstalléesentre2016et 2017 . Avec une population totale de plus de 500 millions d’habitants,lespaysdel’UEsonttoutàfaitenmesured’ouvrirleurporteàaumoins300 000réfugiésd’iciàlafindel’année 2017.AmnestyInternationalappellelespaysdumondeentieràréinstalleraumoins10 %desréfugiéssyrienslesplusvulnérablesdepuisdespayscommelaTurquie,leLibanetlaJordanie,d’icifin 2016–cequireprésente480 000personnes.

En2016,seuls30paysdanslemondeontproposédesplacesderéinstallation.LaBelgiqueenfaitpartie.Enjuin2016,212personnesavaient été réinstallées en Belgique .

Ladétentionenguised’accueil

DanscertainsÉtats,ladétentiondesdemandeursd’asileestquasisystématique.Orl’examend’unedemanded’asileeffectuéeendétentionprésente,engénéral,moinsdegaranties.Laprocédureestsouventaccélérée,l’accèsàunavocatouàuninterprèteestpluscompliqué.Surtout,ledemandeurd’asilen’estpasensituationdeconfiancepourexposersescraintes.

Lesdemandeursd’asilenedevraientpasêtremaintenusendétention,saufcirconstancesexceptionnelles.Lesautoritésdevraientalorsprouverqueladétentionestabsolumentnécessaire,proportionnée au but recherché et qu’elle est légale .

TÉMOIGNAGE JowanétaitjournalisteenSyrie,cequiluiavalud’êtredétenuaussibienenSyriequ’enGrèce,dans

lecentrededétentiondeCorinthe.IladéclaréàAmnestyInternationalen2016 :« J’ai été arrêté alors que j’essayais de gagner l’Italie en bateau depuis la Grèce. Sur la route vers Corinthe, j’ai été frappé par des policiers. Au cours de mes 50 jours en détention, j’ai vu au quotidien [des gardiens] frapper des détenus avec acharnement. Nous étions privés de médicaments et de soins médicaux. Beaucoup de personnes m’ont dit qu’elles préféreraient être tuées dans leur pays plutôt qu’humiliées. Nombreux sont ceux qui, après avoir été informés qu’ils seraient détenus pendant longtemps, ont signé une demande d’expulsion. La torture est monnaie courante dans les centres de détention ».

©Amnesty International - Réfugiés syriens réinstallés

Hennan, Kahraman et Sherihan à Oslo, Norvège

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4. DANS LE PAYS D’ACCUEIL

Lescentresd’accueilpourdemandeursd’asile

LesÉtatssontresponsablesdesconditionsd’accueildesdemandeursd’asile.Celaimplique,trèsconcrètement,deprévoirdesstructuresadaptéespourleshéberger,deleurdonneraccèsaumarchédutravailouàdéfautdemettreenplaceunsystèmed’aidefinancièreleurpermettantdevivredignement.L’accèsauxsoinsdoitégalementleurêtregaranti.

Denombreuxcentresd’accueilpourdemandeursd’asilegéréspardesinstitutionsétatiquesoudesassociationsexistentdanslespaysoccidentaux,notammentenEurope.Ilsontpourobjectifd’accueilliretd’hébergerlesdemandeursd’asileletempsdel’examendeleurdemande d’asile . Cependant ces centres sont plus ou moins adaptés auxbesoinsdesdemandeursd’asileselonlespaysetleurnombreesttrèssouventinsuffisantpouraccueillirtouslesdemandeursd’asile.Enoutre,certainspays,commel’ItalieoulaGrèce,dufaitdeleursituationgéographique,sontamenésàaccueillirplusdedemandeurs d’asile que d’autres or les solutions envisagées pour répartir,demanièrepluségalitaire,l’accueildesdemandeursd’asileentrelespaysnefonctionnentpasjusqu’àprésent.

Larelocalisation,unepromessenontenue?

Larelocalisationconsisteàtransférerdespersonnesayantdemandé,oubénéficiantdéjàd’uneprotectioninternationaled’unÉtatmembredel’UEversunautreÉtatmembrequileuraccorderauneprotectionsimilaire .

Enseptembre2015,l’UEadécidéderelocaliser,entre2015et2017,160 000demandeursd’asileaudépartdelaGrèceetdel’Italieafin

d’aidercesdeuxÉtatsàfairefaceàlapressiond’unearrivéemassivededemandeursd’asilesurleurterritoire.Unsoutienfinancierdel’UEestaccordéauxÉtatsmembresquiyparticipent.Cependant,enmars2016,seules937personnes(dont24enBelgique)enavaientbénéficié.Moinsde1 %ontdoncétéaccueilliesautitredelarelocalisationparlesÉtatsmembres.Jusqu’àprésent,leprincipalfreinauprocessusderelocalisationprovientdumanquedevolontépolitiquedesÉtatsmembres.

Lescentresd’accueilpourdemandeursd’asileenBelgique

EnBelgique,ilexisteplusde90centresd’accueilpourdemandeursd’asile.IlssontgérésparFedasil,laCroix-Rougeoud’autresparte-naires.Ils’agitdecentresouvertsc’est-à-direquelesrésidentsdecescentres sont libres d’y entrer et d’en sortir . Certains centres sont d’an-ciennescasernes,internatsouhôpitaux,d’autressontdenouveauxbâtimentspréfabriqués.Certainspeuventaccueillir50personnestandis que d’autres en accueillent plus de 800 . Certains se trouvent au centredesvilles,d’autressontsituésàlacampagne.Toutefois,touslescentresoffrentunlit,desrepas,ainsiqu’unaccompagnementsocialetmédical.Enjuin2016,legouvernementadécidédefermerplusieursdizainesdecentrespourdemandeursd’asilesuiteàunediminutiondunombre d’arrivées de demandeurs d’asile sur le territoire . Il s’agit ce-pendant,selondenombreusesorganisations,dontAmnestyInternatio-nal,demaintenirsuffisammentdeplacesd’accueilafind’accueillirlesdemandeursd’asilequelaBelgiques’estengagéeàaccueillirautitredelarelocalisationetdefairefaceàuneéventuelleaugmentationd’ar-rivéededemandeursd’asileetd’éviterd’êtreconfrontéeàunecrisedel’accueil comme cela a été le cas en 2015 avec notamment la création d’uncampementdefortunedansleparcMaximiliendeBruxellesetl’ouverturedeplacesd’accueilcoûteusesenurgence.

Centre de détention Menogia, Chypre. ©Amnesty International

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L’exploitationàl’arrivée

Certainsmigrantssontvictimesd’exploitationàleurarrivéedansunpaysd’accueil.C’estlecasnotammentdenombreuxtravailleursmigrantsauQatar,maisaussidecertainstravailleurssaisonniersenEuropeoudevictimesdelatraitedesêtreshumainsàdesfinsd’exploitationsexuelle.

DesmilliersdetravailleursmigrantsexploitésetexposésàdesabusauQatar

Actuellement,desmilliersdetravailleursembauchéssurdeschantiersdeconstructionpourlaCoupedumondedefootballauQatarsontexposésàdesabusetdutravailforcé.Lestravailleursviventdansdeslogementssordidesetsurpeuplés,fontl’objetdemenacesvisantàlesdissuaderdeseplaindreausujetdecesconditions,etsontprivésdepaiependantplusieursmois.Desemployeursontégalementconfisquédespasseportsdetravailleurs,ourefusédeleurremettreunpermisdeséjouroudesortieduQatar,cequisignifiequecesderniersnepeuventpasquitterlepaysouleurtravail,souspeined’êtrearrêtésouexpulsésdupaysentantquetravailleurs« fugueurs ».AmnestyInternational a également rassemblé des éléments prouvant qu’une entreprisedefournituredemain-d’œuvreamenacédesmigrantsdeleurimposerdespénalitésafindelesobligeràtravailler;elleanotammentmenacéderetenirleursalaire,deleslivreràlapoliceoudelesempêcherdequitterleQatar.Detellespratiquesconstituentuneformedetravailforcéauxtermesdudroitinternational.

Desmigrantesvictimesdetraitedesêtreshumainsàdesfinsd’exploitationsexuelle

Latraitedesêtreshumainsestdifférentedutraficdemigrantsensituationirrégulière.Latraitedesêtreshumainsconsisteàrecruter,transporter,transférer,hébergerouaccueillirunepersonne,parlamenacederecoursoulerecoursàlaforceouàd’autresformesdecontrainte,afindel’exploiter.L’exploitationcomprend,auminimum :l’exploitationdelaprostitutiond’autruioud’autresformesd’exploi-tationsexuelle,letravailoulesservicesforcés,l’esclavageoulespratiquesanaloguesàl’esclavage,laservitudeouleprélèvementd’organes.Touteslesformesdetraiteontpourcaractéristiquecom-munequelesvictimessonttraitéescommedela« marchandise »etconsidéréescommela« propriété »destrafiquants.

Latraitedesêtreshumainsestunphénomèned’ampleurmondiale,quitoucheaussibienleshommesetlesjeunesgarçonsquelesfemmesetlesfillettes.Lesvictimestravaillentdansdesconditionsmisérablesdansl’industriedusexe,dansl’agriculture,entantqu’employéesdemaisonoudansd’autressecteursinformels.Lesfaussespromesses,lechantage,lesmenacesetdesdettesfictivesles rendent dépendantes .

L’ampleurduphénomèneestdifficileàchiffrer,carcetraficsedéroulelaplupartdutempsdansl’ombre,pardestractationsillégales.L’Organisationinternationaledutravailestimequeplus de 2.5millionsdepersonnesensontvictimeschaqueannée,80 %seraientdesfemmesetdesenfants .

Latraitedesêtreshumainsàdesfinsd’exploitationconstitueuncrime au regard du droit international et une violation des droits humains qui s’accompagne d’une série d’atteintes comprenant notammenttorture,traitementscruels,inhumainsetdégradants,privationdeliberté,dudroitàlasantédudroitàl’intégritéphysiqueetpsychique,etdesdroitsàlavie,àlasécuritédelapersonneetdel’accèsàlajustice.Biensouvent,lesvictimessontégalementsoumisesàdesmenacespsychologiquesousontréduitesenesclavagesexuel.

TÉMOIGNAGE« Nous étions pour eux moins que des animaux. Achetées, vendues, séquestrées, tout ça sous la

contrainte. C’est la peur qui te fait danser, c’est la peur qui te fait coucher avec quelqu’un, c’est la peur qui te fait faire n’importe quoi. C’est la descente de la police qui nous a sauvées. Dieu merci. »

Viola,20ans,Moldavie.

Lesvictimesdelatraiterestenttrèssouventsousl’emprisedesauteursdecesagissements,dontellescraignentlesmenacesetlesviolences,physiquesoupsychologiques.Leurpeurdesreprésaillesexpliquequ’elleshésitentgénéralementàsefaireconnaîtreetrévélerqu’elles sont victimes de la traite . Elles restent des victimes invisibles .

TÉMOIGNAGE « J’essaie de reconstruire ma vie. Mais ce qu’ils m’ont fait m’a changée pour toujours ».

Danielle,18ans,Lituanie

Lapauvretéetlemanquedeperspectivesdansleurpaysd’origine,lachargedelaresponsabilitédedevoirsubvenirauxbesoinsdetouteunefamilleetsouventdefaussesreprésentationsdelavieetdutravaildanslepaysd’accueilrendentcertainesfemmessensiblesauxpromessesdestrafiquantsd’êtreshumains.Ils’agitsouventdemembresdeleurfamilleoudeconnaissancesenquiellesontconfiance.Lademandedeplusenplusforteenmain-d’œuvrebonmarché,dansunesociétédeserviceglobalisée,particulièrementdansl’industriedusexeetdutravaildomestique,alimentecesordidecommercedefemmes.

Les politiques migratoires restrictives de la plupart des pays industrialisésempêchentl’immigration« nonqualifiée »,cequicontribueàpousserlesmigrantesenquêted’untravaildanslesfiletsdestrafiquantsetdansl’illégalité.

Lestrafiquantscourentpeuderisque :lapeurdesvictimes,lemanque de compétences au sein de la police pour déceler la traite desêtreshumains,l’absencedevolontépolitiquedereconnaîtrelesmigrantscommevictimesetnoncommecoupablesdetraficillégalycontribuent .

Lesvictimesdelatraiteviventparminous,maisnesaventpasoù

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4. DANS LE PAYS D’ACCUEIL

obtenirdel’aide.Cespersonnesviventdansl’ombre,sansdroitetsouventsanscontactaveclemondeextérieur :leurspapiersd’identitésontconfisqués,ellesneparlentpasoutrèspeulalanguedupays.Lesmenacesetlesmauvaistraitementsfinissentparlesrendre dociles .

Lesvictimescourentlerisqued’êtrecriminaliséesàleurtour :pourséjourillégal,travailillégal,prostitutionillégale.Siellesessayentdemettrefinàlacontrainteetàl’exploitation,c’estsouventlasanctionetl’expulsionquilesattendent,plutôtquelaprotectionetlesoutien.

Quinetémoignepasnepeutpasrester.EnBelgique,commedansd’autrespayseuropéens,lesvictimesdelatraitenepeuventbénéficierdelaprotectiondel’Étatquesiellessontprêtesàtémoigner,lorsdelaprocédurepénale,contrelescoupables.Cellesquin’osentpastémoignersontexpulsées.

Ledroitdevivreenfamillesouventbafoué

TÉMOIGNAGE « Ce n’est que plusieurs heures plus tard, lorsqu’Omar s’est retrouvé complètement seul à l’aéroport de

Stockholm, qu’il a réalisé que son père n’avait pas réussi à passer ».

Maha,mamandeOmarOmar,réfugiésyrien,n’avaitque12anslorsqu’ilestaccidentellementarrivéseulenSuède.Desmoisdepleursetd’inquiétude se sont écoulés et d’innombrables appels et emails ontétéenvoyésavantquesesparentsetsongrandfrèrenepuissentlerejoindre.Touslesréfugiésn’ontmalheureusementpasaccèsàcedroitdevivreenfamillepourtantfondamental.

Danslechaosdelacrisemondialedesréfugiés,lesfamillesseretrouvent souvent séparées pour plusieurs raisons . Pour ces personnes,leregroupementfamilialestl’undesraresmoyenslégauxd’êtreréunies.

Leregroupementfamilialconsisteàfairevenirlégalementunoudesmembre(s)d’unefamille(unparentet/oudesenfantsmineurs),àlademanded’unautremembredelafamilledéjàentrélégalementautitred’untravail,del’acquisitiondustatutderéfugié,dufaitdesanationalitéfrançaiseoubienàlasuitedelarégularisationdesasituation administrative .

Ledroitauregroupementfamilialestundroitfondamentalinscritdansledroiteuropéen,ilestpourtantsanscessebafouéparlesÉtatsquicherchentpartouslesmoyensàlerendredemoinsenmoinsaccessible .

Début 2016,desmilliersderéfugiésetdemigrantsvivaientdansdesconditionsmisérablesdansdescampsdefortuneàCalaisetàDunkerque,danslenorddelaFrance,oùilsattendaientdepouvoirrejoindreleurfamilleauRoyaume-Uni.

TÉMOIGNAGE « Je ne sais pas si [faire une demande d’asile en France] c’est possible pour moi. Mais même si c’était

possible de rester en France, je ne le voudrais pas, je veux être avec ma famille ».

UnjeuneAfghande15ansquivitdanslecampdeCalaisenattendantdepouvoirrejoindresagrand-mèreetsononcleau

Royaume-Uni

Lorsd’unemissionmenéeenfévrier2016danscescamps,Amnesty International a recueilli les témoignages de nombreuses personnesdéclarantquec’étaitlavolontéderejoindreleurfamillequilesavaitconduitesàentreprendreleurpéripledepuisleurpaysd’origine.Certainesd’entreelles,notammentdesenfants,seulsouaccompagnés,desfemmesseulesexposéesaurisquedeviolence,d’exploitationetdetraite,etdesvictimesdetraumatismes,étaientjuridiquementfondéesàrejoindreleurfamilleauRoyaume-Uni.Ellesn’avaienttoutefoispasaccèsàlapossibilitédeserendrelégalementauRoyaume-Unienraisond’unmanqued’informationetd’aidejuridique,maisaussideprocédurescompliquéesetdespiècesjustificativesàfournir.Ilneleurrestaitenconséquenceguèred’autrechoixquedepayerunpasseuretderisquerleurvieentraversantlaManchedefaçonillégale.

TÉMOIGNAGE« Nous n’avons pas vu notre père depuis sept ans. Nous lui parlons tous les jours. Il essaie de nous faire

venir au Royaume-Uni. Un avocat a dit à notre père qu’il peut faire venir sa femme et ses enfants mineurs, mais personne d’autre. Mais, même ça, ça va apparemment prendre beaucoup de temps ». UnefemmeirakienneenceintevivantdanslecampdeGrande-SyntheàDunkerqueavecsesfrèresetsœurs,sonmarietsa

mère.

Pourrendrelaprocédureduregroupementfamilialplusaccessible,Amnesty International estime qu’il serait possible d’appliquer une définitiondelafamilleausenslargeneréduisantpascelle-ciàlacellulefamilialedebase,etdefairepreuved’unecertainesouplesseencequiconcernelespapiersouautresformalitésnécessaires.Silesréfugiésavaientplusdechancesd’accéderauregroupementfamilial,celapermettraitderépondreauxbesoinsdeprotectiondesréfugiés,maiségalementderespecterleurdroitàuneviedefamille.Enoutre,lafamilleconstitueraitunréseaudesoutienpourleréfugiéquirejointl’Europe,cequiréduiraitlachargeassuméeparlepaysd’accueiletamélioreraitl’intégrationduréfugié.Enoutre,danslecadreduregroupementfamilial,leréfugién’estpasenvoyédansunÉtatmembreauhasard,maisdanslepaysquiaccueilleleregroupant,cequipermetdelimiterlesmouvementssecondairesderéfugiésauseindel’UE.

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LecasdelaBelgique

Leregroupementfamilialestactuellementlapremièrevoied’entréeen Belgique et est en grande partie sollicité dans le cadre du couple . Chaqueannée,l’Officedesétrangersseprononcesurplusde10 000demandes,d’hommesetdefemmesquiontpourprojetderéunirleur couple en Belgique . Un projet qu’il n’est pas toujours simple demenerjusqu’aubout,auvudesexigenceslégalesimposéesparlaloi,dumanqued’information,delaprocédureàsuivreparfoislongueetcoûteuseetdesimpactsquecelle-ciengendresurlavieducouple.Depuislaréformedelaloisurleregroupementfamilial,ledroitdevivreenfamilleaconnud’importantesrestrictionslerendantplusdifficiled’accèspourbeaucoupdecandidatsàlamigrationfamiliale.IlestnotammentdemandéàlapersonnequidésirefairevenirenBelgiquedesmembresdesafamilledejustifierderevenus« stables,réguliersetsuffisants »aumoinséquivalentsà120 %durevenu d’intégration sociale

Lesmineursétrangersnonaccompagnés

TÉMOIGNAGE« Excellences, Messieurs les membres et responsables d’Europe, nous avons l’honorable plaisir

et la grande confiance de vous écrire cette lettre pour vous parler de l’objectif de notre voyage. C’est à votre solidarité et votre gentillesse que nous vous appelons au secours. Dans notre pays, nous avons des problèmes et quelques manques de droits de l’enfant. Au niveau des problèmes, nous avons : la guerre, la maladie, la nourriture et un manque d’éducation. Donc, si vous voyez que nous nous sacrifions et exposons notre vie, c’est parce qu’on souffre trop et qu’on a besoin de vous pour lutter contre la pauvreté et mettre fin à la guerre. Néanmoins, nous voulons étudier, et nous vous demandons de nous aider à étudier pour être comme vous. Enfin, nous vous supplions de nous excuser très très fort »

YaguineKaoitaetFodéTounkara

YaguineKaoita(14ans)etFodéTounkara(15ans),mineursétrangersnonaccompagnés,ontfaitlaunedesjournauxdanslemondeentieren1999.Cesdeuxenfants,passagersclandestins,

©Aurel,10décembre2013,LeMonde(avecl’aimableautorisationd’Aurel)

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4. DANS LE PAYS D’ACCUEIL

sontmortsgeléssurunvolenprovenancedeConakry(Guinée)etàdestinationdeBruxelles,enlaissantcettelettre.Leurscorpsmortsdefroidontétéretrouvésdansletraind’atterrissagedel’appareilàl’aéroportdeBruxelles.Dansleursaffaires,ilstransportaientdansdessacsplastiquesleurscertificatsdenaissance,leurscartesdescolarité,desphotosetcettelettre.

Chaqueannée,desmillionsd’enfantsdanslemonde,plusoumoinsgrands,quittentleurspaysd’originepourrejoindreunpaysd’accueilplusprotecteurourespectueuxdesdroitshumains.Certainsvoyagentavecleurfamille,d’autresvoyagentouseretrouventseulsàl’arrivée,sansparentoureprésentantlégal.Onlesappellelesmineursétrangersnonaccompagnés(MENA).

LesMENAsontdesjeunesoriginairesd’unpaysétranger,âgésdemoinsde18ans,quiontquittéleurpayspourdesraisonsdiverses(persécutions,opportunitééconomiqueet/ousociale,catastrophenaturelle,etc.)etseretrouventsansreprésentantlégal(parentoututeur) dans un pays d’accueil .

LesMENAfuientengénéraldessituationsdangereusesoupotentiellementnuisiblesàleurdéveloppement.Ilssontsouventcontraintsdequitterleurfamillepourfuirlaguerre,lamisère,l’insécurité,laviolence,lapersécution.Ilspeuventégalementfuirpouréchapperauseinmêmedeleurfamilleàunesituationdemaltraitancephysiqueousexuelle.Ilspeuventnotammentfuirleurpayspouréchapperàdesdiscriminations,desmutilationsgénitales,unmariageforcéprécoceouaurecrutementd’enfants-soldats.Ilspeuventégalementêtrevictimesdetraitedesêtreshumainsàdesfinsd’exploitationsexuelleoudetravailforcé.

UnMENApeutseretrouverseuldansunpaysd’accueilaprèsledépartdesesparentsquiontétérenvoyésdeforcedansleurpaysd’originesuiteàl’échecdeleurprocédured’asile.Ilpeutaussiêtreenvoyéparsesparentsseuldansunpaysd’accueilafind’ytrouverun avenir meilleur et la sécurité . Il peut également s’agir de mineurs quipassentparunpayspourretrouverleurfamilleinstalléedansunautrepaysspécifiqueenEurope,maisquiontétéinterceptésparlesautorités du pays de transit alors qu’ils tentaient de rejoindre le pays oùsetrouveleurfamille.

LescausesdedépartetlesparcoursdesMENAsontmultiplesetvarientselonleursorigines,leurssituationssocialesoumêmelasituationdeleurproprepays.Pourlaplupartd’entreeuxcependant,quitterleurpaysn’étaitpasunchoix,maisplutôtuneobligation.

Danslagrandemajoritédescas,quelevoyagesoitorganiséparlafamilledumineurounon,lescheminsempruntésparlesMENA,pourquitterleurspaysetrejoindreunpaysd’accueil,sontsouventtrèsdangereux.Particulièrementvulnérablesdufaitdeleurâgeetdeleurisolement,ilssontsouventvictimesd’abusetd’exploitationaucoursdeleurtrajet.IlestfréquentquedesMENAsoientattrapés,surlaroutedel’exil,pardespasseursoudestrafiquantsquiprofitentdeleurvulnérabilitépourlesforceràseprostituerouàtravaillercommedes esclaves .

En2015,parmilesdemandeursd’asileenregistrésenEurope,prèsde90 000étaientdesMENAselonEurostat.Enoutre,début 2016,l’agenceEuropoladéclaréque10 000MENAavaientdisparuenEuropeaucoursdesdeuxdernièresannées.Ilestpossiblequ’uncertainnombred’entreeuxaientétéexploitésetvictimesdetraitedesêtreshumains.

Aujourd’hui,lesÉtatseuropéensnesesonttoujourspasencoremis d’accord pour appréhender la problématique de l’accueil et delapriseenchargedesMENAdemanièreglobale.L’inexistenced’accordsoud’obligationsdesÉtatsàl’échelleeuropéenneenlamatièrepermetauxÉtatsd’agirselonleurlibrearbitre.Ainsi,denombreuxÉtatschoisissentdeprivilégierlecontrôledel’immigrationaudétrimentdelaprotectiondel’enfantenmettantenplacedespratiquesillégalesbafouantlesdroitsdel’enfant.

Pour aller plus loin et en savoir plus au sujet des MENA,plusparticulièrementen

Belgique,vouspouvezconsulternotrefichepédagogiqueconsacréespécifiquementauMENAenBelgique,disponiblesurdemandeauprèsdenotreprogrammejeunesseou en ligne sur notre site internet .

1. PARCOURS DES M

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FICHE PÉDAGOGIQUE

LES MINEURS ÉTRANGERS NON ACCOMPAGNÉS EN BELGIQUE

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4.2. DEMANDER L’ASILE N’EST PAS UN CRIME

Le droitd’asileestundroituniverseletinconditionnelquifiguredans la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 .

Article 14delaDéclarationuniverselledesdroitsdel’homme :« Devant la persécution, toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l’asile en d’autres pays »

En1951,laConventiondeGenèverelativeaustatutderéfugiédonnepourlapremièrefoisunedéfinitiongénériqueduréfugié qu’elledéfinitcomme :« toute personne qui craint avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays… »(article 1A).

Àl’époque,l’ambitiondecetteconventionestderésoudrelesmouvementsdepopulationdusàlaSecondeGuerremondialeet

ne concerne que les Européens avant 1951 . En 1967,uneportéemondialeestdonnéeàcettedéfinitionparlebiaisd’unprotocolequilèvelesrestrictionsspatio-temporellesdelaconvention.Lesréfugiéspeuventalorsbénéficierdel’asile,quelsquesoientleurorigineetlemomentdeleurfuite.

Lestatutderéfugiécorresponddoncàcequel’onappelleparfois« l’asileconventionnel ».L’existencedecetasileconventionneln’empêchecependantpaslesÉtatsd’êtrelibresdedéterminerquipeutrecevoiruneprotectionsurleursol,mêmes’illeurinterditderenvoyer des personnes dans un pays où elles seraient persécutées . IlssontlesinterprètesdelaConventiondeGenèvede1951etsontlibresd’élargirsonchamp s’ils le souhaitent . Ils peuvent donc déciderd’accorderl’asileàdespersonnesquinecorrespondentpasàladéfinitioninternationaleduréfugié.

Le droit d’asile est avant tout le droit pour une personne de ne pas êtrecontraintederetournerdansunpaysoùelleestendanger.Ilestintrinsèquementliéauprincipedenon-refoulement.

« Aucun des États contractants n’expulsera ou ne refoulera, de quelque manière que ce soit, un réfugié sur les frontières des

Réfugiés marchant vers Gevgelija en Macédoine après avoir traversé la frontière greco-macédonienne, août 2015. © Amnesty International / Richard Burton.

LA MIGRATION ICI ET AILLEURS • Dossier pédagogique • page 47

4. DANS LE PAYS D’ACCUEIL

territoires où sa vie ou sa liberté serait menacée en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques. »

Ceprincipedenon-refoulementénoncédanslaConventiondeGenève(article 33)estlefondementdudroitd’asileauniveauinternational . Ce principe concerne toute personne qui craint des persécutions dans son pays d’origine .

Unepersonnereconnuecommeréfugiénepeutdoncêtrenirefouléeniexpulsée.Undemandeurd’asilenonplus.Ildoitpouvoirsemaintenirsurleterritoirequ’ilarejointaprèsavoirfuisonpays,pendantladuréedel’examendesademande.

Aujourd’hui,malgrél’existencedecedroitd’asilefondamental,universeletinconditionnel,leconstatestaccablant :iln’existeaucun continentoùledroitd’asileestrespecté .

Danscertainspays,ledroitd’asilen’esttoutsimplementpasreconnu par les autorités du pays qui n’ont pas signé la Convention deGenèvede1951etaucuneprocédured’asilen’existe,entotaleviolationdudroitinternationaletdesdroitshumains,c’estle cas notamment de certains pays d’Asie comma la Malaisie ou laThaïlande.Dansd’autres,ledroitd’asileestreconnuetdesprocéduresd’asileexistent,maislesdemandeursd’asilesontdeplusenplusconsidéréscommesuspectsetdansdenombreuxpays,lesdemandeursd’asilenesontreconnuscommeréfugiésqu’aprèsuneprocéduresouventlongueetcomplexe.Laproportiondepersonnesdontlademanded’asileestrejetéeestdeplusenplusimportante(àl’exceptiondespersonnesoriginairesd’unpaysenguerrecommelaSyrieactuellement)etles« déboutés »del’asilesontrenvoyéschezeuxouseretrouventensituationirrégulière.Parmieux,deshommes,desfemmes,desenfantssontréellementendanger,maisilsn’ontpas été entendus .

Laprocédured’asileenEuropeetenBelgiqueLerégimed’asileeuropéencommun

AuparavantlesÉtatsmembresdel’Unioneuropéenne(UE)décidaientseulsquipouvaitvenirchezeuxetsousquellesconditions,conformémentàlaconceptiontraditionnelledelasouveraineténationale.Néanmoins,depuis1992,lesÉtatsmembresontacceptéderéglementerlesquestionsliéesàl’asileetl’immigrationdanslecadreinstitutionneldel’UE.Celas’expliqueparlefaitqu’ilsnepeuventpluscontrôlerlespersonnesquisedéplacentàl’intérieurdel’espaceSchengen,nigérerindividuellementlesfluxmigratoires vers l’UE .

C’estainsiqu’unrégimed’asileeuropéencommun(RAEC)avulejour,ilrassembleunensembledetexteslégislatifsfixantdesnormesetprocédurescommunesauxÉtatsmembresdel’UEenmatièredeprotectioninternationale,visantàoffrirauxdemandeursd’asilecommeauxbénéficiairesd’uneprotectionunstatutuniformeetundegré égal de protection sur tout le territoire de l’UE .

Aujourd’hui,ceciestloind’êtrelecaspourlesdemandeursd’asile

qui arrivent sur le sol de l’Union européenne et qui peuvent encoresetrouverconfrontésàdesobstaclesconcernantl’accèsauxprocédures,àdesconditionsd’accueilinadéquates,àdesdifficultéspourrecevoiruneassistancejuridiquedequalitéetunepriseenchargetenantcomptedesquestionsdegenreainsiqu’àdesdisparitésdanslestauxdereconnaissanceenfonctiondel’Étatmembreresponsabledel’examendeleurdemande.

LeRAECsecomposeàtitreprincipaldecinqgrandstextesquiontétéréformés(certainsàplusieursreprises) :

Ladirective« qualification »révisée,relativeauxmotifsjustifiantl’octroid’uneprotectioninternationale

Ladirective« procédures »révisée,relativeàlaprocédurededemande d’asile

Ladirective« accueil »révisée,relativeauxmodalitésdel’accueil des demandeurs d’asile

LerèglementDublinrévisé(Dublin III),relatifauprocessusdedéterminationdel’Étatresponsabledelademanded’asile

LerèglementEURODACrévisérelatifaufonctionnementdusystèmeinformatisépermettantlacomparaisondesempreintesdigitalesdanslebutdecontribueràdéterminerl’Étatmembreresponsabledel’examend’unedemandedeprotectioninternationale(« systèmeDublin »).

Àcescinqgrandstextess’ajoutentplusieursautres,quirégissentlesaspectsfinancieretpratiqueduRAECoucontiennentdesdispositionss’appliquant,entreautres,auxbénéficiairesdelaprotectioninternationale :

LerèglementinstituantleFondsAsile,MigrationetIntégration(FAMI),visantàfinancerlamodernisationdessystèmesd’asileetl’améliorationdesconditionsd’accueiletd’intégrationdesdemandeursetréfugiés.IlviseégalementàinciterlesÉtatsmembresàs’engagerdansdesprogrammesderéinstallationouderelocalisation(transfertsintracommunautaires) .

LerèglementinstituantleBureauEuropéend’Appuienmatièred’Asile(BEAAouEASO,l’acronymeenanglais),relatifàlacréationd’uneagenceeuropéennechargéed’organiserlacoopérationpratiqueentrelesÉtatsmembres,parexempleenmutualisantlesbonnespratiquesoul’informationsurlespaysd’origine.

Ladirectivesurlaprotectiontemporaire (réponse commune del’UEàunaffluxmassifdepersonnesdéplacéesnepouvantrentrer dans leur pays d’origine)

Ladirectivesurleregroupementfamilial

Ladirectivedite« résidentsdelonguedurée »

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Cesnombreuxtextespermettentdegarantircertainsdroitsfondamen-tauxdesdemandeursd’asileenEurope.Ilssontcependantl’objetdecompromisentreÉtatsetrestentimparfaits.Lesnormesdeprotectionprévuesparlalégislationeuropéennenesontpassuffisammentéle-vées pour garantir pleinement les droits des demandeurs d’asile et réfugiés.Enoutre,denombreusesdispositionsdecestextesnesontpasrespectées,enpratique,parlesÉtatsdel’UE.

DanslaplupartdesÉtatsdel’UE,plusieursformesdeprotectioninternationalepeuventêtreaccordéesàundemandeurd’asile :lestatutderéfugiéetuneouplusieursautre(s)forme(s)deprotection.CependantlesnormesdeprotectionnesontpaslesmêmesdanstouslesÉtatsmembresdel’UEetleschancesd’obtenirlaprotectionsontinégalesd’unpaysàl’autredel’UE.

Enoutre,certainsÉtats(ycomprislaBelgique)ontmisenplacedifférentesprocéduresafinderendrelesystèmeplussélectifétablissant notamment des listesde« paysd’originesûre » . Théoriquement,cespaysconsidéréscomme« sûrs »posséderaientunsystèmedeprotectionefficacepourleurscitoyensetveilleraientaurespectdesprincipesdelaliberté,deladémocratie,del’étatdedroitainsiquedesdroitshumains.Concrètement,lespersonnesoriginairesdecespays« sûrs »voientleursdemandesexaminéesdemanièreaccéléréeetexpéditiveetencasderejetdeleurdemandeenpremièreinstance,lerecourscontreladécisionderejetn’estsouventpassuspensif,c’est-à-direqu’ellespeuventêtrerenvoyéesdansleurpaysalorsqueleurrecoursn’apasencoreétéexaminé.

Ceslistesde« paysd’originesûre »mettentendangerlesdemandeursd’asileetréfugiés.Ellessontcontrairesauprincipedenon-discriminationenraisondupaysd’originegarantiparl’article 3delaConventiondeGenèvede1951.Elletired’unesituationgénérale prévalant dans un pays des conséquences s’imposant pour dessituationséminemmentindividuelles.Enoutre,ladésignationdecespaysestsouventinfluencéepardesconsidérationspolitiquesetdegestiondefluxmigratoiresquin’ontrienàvoiraveclesdroitshumains .

Plusieurs types de procédures (procédures dites classiques et procéduresaccélérées)coexistentainsidanslaplupartdespayseuropéens .

Laprocédured’asileenBelgique

EnBelgique,toutedemanded’asiledoitêtreintroduiteauprèsdel’OfficedesÉtrangers(OE)quidépendduMinistèredel’Intérieur.Ellepeutêtreintroduiteàlafrontière,surleterritoireoudansuncentrefermé.

L’OEestchargédedéterminersilaBelgiqueestresponsabledutraitement de la demande d’asile de chaque personne ou encore s’ilestnécessaire,selonl’OE,delamaintenirdansuncentrefermé.Aprèslaprisedesesempreintes,ledemandeurd’asileestunepremièrefoisinterrogélorsd’unentretien,parunfonctionnairedel’OE,sursonidentité,sonorigineetsurl’itinérairequ’ilaempruntépourvenirjusqu’enBelgique.Lefonctionnairedel’OEremet

égalementaudemandeurd’asileunquestionnairequ’ilcomplèteaveclui.Cequestionnaireportesurlesmotifsquil’ontpousséàfuirsonpaysetàvenirenBelgiquepourdemanderuneprotectionainsique sur les possibilités de retour dans son pays .

Unefoislademandeenregistréeparl’OE,elleesttransmiseetexami-néeparuneadministrationindépendante :leCommissariatgénéralauxréfugiésetauxapatrides(CGRA) qui est l’instance centrale de la procédured’asileenBelgique.C’estleCGRAquivadéciderd’accor-derounonuneprotection.Avantdeprendreunedécision,leCGRAconvoqueledemandeurd’asileàuneauditionconfidentielleafindepermettre au demandeur d’asile de revenir en détail sur les raisons pourlesquellesilcraintderetournerdanssonpaysd’origineetd’expli-quertoutcequeledemandeurestimeêtreimportantetpertinentpourappuyer et étayer sa demande de protection .

Laloibelgeprévoitdeuxstatutsdeprotectioninternationale :

lestatutderéfugié Ledemandeurd’asilenepeutêtrereconnuréfugiéques’il

peutprouverqu’ilafuisonpaysparcequ’ilcraintd’yêtrepersécutéenraisond’undescinqmotifsénoncésdanslaConventiondeGenève(larace,lanationalité,lareligion,l’appartenanceàuncertaingroupesocialoulesopinionspolitiques)etqu’ilnepeutou,dufaitdecettecrainte,neveutse réclamer de la protection de ce pays .

laprotectionsubsidiaire(quiexistedepuis2006enBelgique) Cetteautreformedeprotectionpeutêtreaccordéeaux

personnes qui demandent l’asile parce qu’elles se trouvent dansunesituationdedangerdansleurpays,maisquinepeuventpasobtenirlestatutderéfugiéparcequ’ellesneremplissent pas les conditions requises par la Convention deGenève.LeCGRAestdonctenud’examinerlapossibilitéd’accorderlaprotectionsubsidiaireàundemandeurd’asileunefoisseulementqu’ilaestiméquecettepersonneneremplissaitpaslesconditionspoursevoirreconnaîtrelestatutderéfugié.

Poursevoiroctroyeruneprotectionsubsidiaire,ledemandeurd’asiledoitprouverauxinstancesd’asilequ’ilexistedesérieuxmotifsdecroireque,s’ilétaitrenvoyédanssonpaysd’origine,ilencourraitunrisqueréeldesubirdesatteintesgraves,etquinepeutpasou,comptetenudecerisque,n’estpasdisposéàseprévaloirdelaprotection de ce pays .

Sontconsidéréescommedesatteintesgraves :

lapeinedemortoul’exécution;

la torture ou les traitements ou sanctions inhumains et dégradants;

une menace grave contre sa vie ou sa personne en raison d’uneviolenceaveugleencasdeconflitarméinterneouinternational .

LA MIGRATION ICI ET AILLEURS • Dossier pédagogique • page 49

4. DANS LE PAYS D’ACCUEIL

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SileCGRArejettelademanded’asiled’unepersonne,cettedernièrepeut,pourcontestercettedécision,déposerunrecoursauprèsd’unejuridictionadministrativespécifique :leConseilducontentieuxdesétrangers(CCE) . Dans le cadre de la procédure ordinaire dedemanded’asile,cerecoursestsuspensif,c’est-à-direqueledemandeurd’asilenepeutpasêtrerenvoyédanssonpaystantqueleCCEn’apasexaminésonrecoursetrendusadécision).Cen’estpaslecasdesrecoursenannulationquipeuventêtreintroduitspar un demandeur d’asile dans le cadre de certaines procédures spécifiques(procéduresaccélérées).LaprocéduredevantleCCEestdifférentedecelleduCGRAparcequ’ellesebaseessentiellementsur l’écrit et moins sur l’oralité . Le demandeur aura la possibilité des’exprimeroralementàl’audience,maisilpourradifficilementrajouter des éléments qui n’auraient pas été transmis par écrit dans le recours introduit par son avocat .

LadécisionduCCEpeut,danscertainesconditions,êtrecontestéeparledemandeurd’asileauprèsduConseild’État.

Silestatutderéfugiéestreconnuàunepersonne(parleCGRAouleCCE),cettedernièreseraautoriséeàséjournerenBelgiquepourune duréeillimitéeetellereçoituneattestationderéfugié . Elle sera inscrite au registre des étrangers par la commune de son lieu derésidenceetelleseramiseenpossessiond’unCIRÉ(certificatd’inscriptionauregistredesétrangers),quiestuntitredeséjour.

Silestatutdeprotectionsubsidiaireestaccordéàunepersonne(parleCGRAouleCCE),cettedernièreseraautoriséeàséjournerenBelgique,maispouruneduréelimitée . Elle devra se rendre àlacommunedesonlieuderésidencequiluiremettraunCIRÉ(certificatd’inscriptionauregistredesétrangers),valable1an,renouvelableàcertainesconditions.

La protection subsidiaire est donc plus précaire que le statut de réfugié.

Silademanded’asileestrejetée,ledemandeurd’asilerecevraunordredequitterleterritoire(OQT).Onparlealorsde« demandeurd’asiledébouté ».

Certainsdemandeursd’asilesontsoumisàuneprocédured’asilespécifique(procédured’asileaccélérée).C’estlecasdesressortissantsdel’Unioneuropéenne,desressortissantsoriginairesd’un« paysd’originesûr »,despersonnesbénéficiantd’uneprotectiondansun« premierpaysd’asile »oudansunautreÉtatmembre de l’Union européenne .

Pourensavoirplussurl’ensembledelaprocédure,n’hésitezpasàconsulter le guide de la procédure d’asile en Belgique élaboré par le Ciréetrégulièrementmisàjour :www.cire.be/tag/guide

La« procédureDublin »

Laprocéduredite« procédureDublin »viseàdéterminerl’Étatresponsabled’unedemanded’asileauseindel’UEetletransfertdudemandeurverscetÉtat.Cetteprocédureaétédenombreuses

foisréformée.ElleestactuellementbaséesurlerèglementDublin IIIfondésurleprincipegénéraldelaresponsabilitéd’unseulÉtatmembrepourl’examend’unedemanded’asileprésentéesurleterritoiredel’UE.L’undesesobjectifsestd’éviterlesmouvements« secondaires »dedemandeursd’asileentreÉtatsmembresouleprétendu« asylumshopping ».

AmnestyInternational,commedenombreuxautresorganisationsetacteursdel’asile,considèrecetteprocédurecommeinjusteetinefficace.Eneffet,ellereposesurlafaussehypothèseselonlaquelletouslesÉtatsmembresdel’UErespectentdelamêmemanièrelesdroitsdesdemandeursd’asile.Pourtant,l‘exempleleplusflagrantdelaGrèce,oùlaprocédured’asileestdéfaillanteetlesconditionsd’accueilsontdéplorables,démontrel’incohérencedecesystème.AuvudesdivergencesobservéesentreÉtatsmembres,lesystèmeDublincontinueainsid’organiserune« loteriedel’asile »àl’échelleeuropéenne.Pourtant,auxyeuxdesÉtats,ilrestemalheureusement« lapierreangulaire »duRAEC.

AmnestyInternationalestimequecesystèmedevraitêtreremplacépard’autresmodèlesquiprennentencomptelespréférencesdesdemandeursd’asileouleursliensaveccertainsÉtatsmembresdel’UEetqu’ildevraitêtrecomplétéparunpartageeffectifdesresponsabilitésentrelesÉtatsmembres.

L’asileendétention/dansuncentrefermé

Dansdenombreuxpaysdanslemonde,ycomprisauseindesÉtatsmembresdel’UEetenBelgique,desdemandeursd’asilesontdétenusaucoursdel’examendeleurdemandedeprotection.Danscertainspays,cesdétentionssontdevenuesuneroutinecommeàChypre,enHongrie,enGrèce,enIndonésieouenAustralie,ellesreprésententlarègleplutôtquel’exception.Orladétentiondedemandeursd’asile,auseulmotifdeleurentréesansautorisationpréalable,estcontraireaudroitinternational.

La loi belge prévoit plusieurs cas dans lesquels un demandeur d’asile peutêtredétenuencentrefermé,notamment :

lorsqu’un demandeur d’asile vient d’arriver en Belgique en provenanced’unÉtattiersàl’UEetsevoitrefuserl’accèsauterritoire par les autorités belges (car il ne dispose pas par exemplededocumentsdevoyageenrègle,ouparcequ’ilnedisposepasderessourcessuffisantes,ouencoreparcequelesmotifsdesonséjournesemblentpasclairs)

oulorsqu’undemandeurd’asileestplacésous« procédureDublin »,carl’Officedesétrangersconsidèrequel’examendesademanded’asilen’estpasduressortdesautoritésbelges,maisappartientàunautreÉtatdel’UE.

AmnestyInternationals’opposeàladétentiondesdemandeursd’asilequecesoitàl’arrivéesurleterritoired’unpaysd’accueiloudetransitoutoutaulongdel’examendeleurdemanded’asile.

Toutêtrehumain,ycomprislorsqu’ilestmigrantoudemandeur

LA MIGRATION ICI ET AILLEURS • Dossier pédagogique • page 51

d’asileetindépendammentdesasituationauregarddelaloi,adroitàlaliberté,cequiimpliqueledroitdecirculerlibrementetdenepasêtrearrêtéouplacéendétentiondemanièrearbitraire.Larestriction,àdesfinsdecontrôledel’immigration,dudroitàlalibertéetdudroitdecirculerlibrement,nedoitêtreenvisagéequ’encasdenécessité,pourempêcherunmigrantensituationirrégulièreouundemandeurd’asiledeprendrelafuite,vérifiersonidentitéouveilleràl’applicationd’unarrêtéd’expulsion.LesÉtatspeuventmettreenplacedesalternativesàladétention,nonprivativesdeliberté,afindesurveiller les déplacements des migrants ou des demandeurs d’asile etenfaireuneconditiondelarégularisationdeleursituation.Denombreusesrecherchesmontrentquecesalternativessontàmêmed’atteindrelesobjectifsdesÉtatsenmatièredesécurité,d’ordrepublicetdetraitementefficacedesdemandesd’asile.LesÉtatspeuventparexempleexigerqu’undemandeurd’asiledemeureàuneadressedonnéependanttouteladuréedelaprocédured’examendesademande.Entoutétatdecause,detellesalternativesnepeuventêtrequetemporairesetdoiventêtrelevéesdèslarégularisationdéfinitivedelasituationdelapersonneconcernée.Enoutre,lerecoursàdesmesuresdesubstitutionàladétentionnedoitpasrestreindrelesdroitsfondamentauxdelapersonneconcernéeplusquenécessaireoudemanièredisproportionnée.

LeHCRanotammentlancéen2014unvasteprogrammestratégiqueintitulé« Au-delàdeladétention »visantàsoutenirtouslesgouvernementsdanslemondepourmettrefinàladétentiondesdemandeursd’asileetdesréfugiés.Cettestratégies’inscritdansladuréeavecdesobjectifsàcourt,moyenetlongtermejusqu’en2019.

Rejetdelademande :retournerdanssonpaysouvivredanslaclandestinité

Lorsqu’undemandeurd’asileestdéboutédesademanded’asile,ilseretrouveensituationirrégulièredanssonpaysd’accueil,ilaalorslapossibilitéderentrerdanssonpaysd’originedemanièrevolontaireavecl’aide,danscertainspays,del’Organisationinternationaledesmigrationset/oudeCaritasInternational.Levoyagederetourestalors pris en charge par les autorités du pays d’accueil .

Danslamajoritédescascependant,lesdemandeursd’asiledontla demande de protection a été rejetée ne souhaitent pas retourner dansleurpays.Ilssontalorsrenvoyésdeforcedansleurpaysouvivent dans la clandestinité .

Nonseulementlesrenvoisdeforcepeuventconcernerdespersonnesenbesoindeprotectiondontlasituationn’apasétéexaminéecorrectementetdontlescraintesn’ontpasétéentendues,maiscesrenvoissontégalementsouventeffectuésdansdesconditionsindignesetcontrairesaurespectdesdroitsfondamentauxdespersonnesnotammentlorsqu’ilestfaitunusageexcessifdelaforce.

SemiraAdamu,unejeunedemandeused’asilenigérianeenBelgique,estainsidécédéeàl’aéroportdeZaventemen1998étouffée,àl’aided’uncoussin,pardeuxpoliciersbelgeslorsd’unetentatived’expulsionduterritoirebelge.

Danscertainspaységalement,desexpulsionsdeforcesontréaliséesdemanièrecollectivesansquelademanded’asiledespersonnesexpulséesn’aitétéexaminéedemanièreeffectiveetindividuelle.Cesexpulsionscollectivesquibafouentleprincipedenon-refoulement,sontcontrairesauxnormesinternationales.Pourtant,lesÉtatsyontrégulièrementrecours.

Centre fermé 127 bis situé à Steenokkerzeel en bordure de piste de l’aéroport de Bruxelles. © Ciré

4. DANS LE PAYS D’ACCUEIL

LA MIGRATION ICI ET AILLEURS • Dossier pédagogique • page 52

4.3. VIVRE FACE AUX PRÉJUGÉS

Ladiscrimination

Àleurarrivéedansunpaysd’accueil,lesmigrants,demandeursd’asileetréfugiéssonttrèssouventconfrontésàladiscriminationetauxpréjugés,auseindelapopulation,maiségalementauseindesinstitutionsetdesadministrations.Lesmédiasontunrôleàjouerpourdénoncercesdiscriminationsetdémontercespréjugés;l’école,lesprofesseursetleséducateursaussi!

LerôledesmédiasLesmédiasontunrôlecrucialàjouerpourdéconstruirelesmytheset préjugés sur la migration . Certains médias prennent leur rôle trèsausérieux.D’autresmédias,enrevanche,nonseulementneprennentpasletempsdedéconstruirecespréjugésetstéréotypes,mais les attisent et les développent .

Lesmédiasquin’exposentquedesfaitsisolésrelatifsauxmigrants,dépourvusdecontexte,sanscroiseretciterleurssourceslorsqu’ilsévoquentnotammentdesdonnéeschiffréesetenomettantdesinformationsessentiellesparticipentàl’accroissementdespréjugéset de la peur de l’autre dans l’opinion publique .

Lorsque la déconstruction des préjugés est abordée en classe

ouavecungroupedejeunes,ilestdoncessentielderappelerauxjeuneslaplaceetlerôledesmédiasdanscephénomènedeconstruction des stéréotypes et préjugés ainsi que certains principes fondamentauxd’éducationauxmédiasafinqu’ilssoientplusvigilantsetattentifsfaceauxinformationsqu’ilsreçoiventdelapartdesmédiasetvialesréseauxsociaux.

N’hésitezpasàleurrappelernotammentquelesmédiasinterprètent,catégorisentetdonnentunesignificationauxfaits,qu’ilssontdoncsubjectifsetnonpasunesourced’informationabsolueetindiscutable.Ilpeutêtreimportantdepréciseraussiquenonseulement chaque personne a sa propre subjectivité quand elle litunarticleouentendouvoituneinformationdanslesmédias,maislapersonnequil’aécrite/enregistrée/réaliséeégalement.Nouspercevonsdoncdesinformationsparundoubleprismedesubjectivité.Ils’agitdoncdediversifiersessourcesd’informations,decroiserlesinformationsetdedonnerdel’importanceauxindicesd’objectivité(chiffres,témoignages,fiabilitédessources…)afindeconstruiresonproprepointdevueetêtreenmesuredecontrerleplus possible les préjugés qui circulent .

Déconstruire les messages de plusieurs articles d’actualité sur la migrationetcomprendrelespositionsdesauteurspeutêtreunbonexerciced’introductionàladéconstructiondespréjugésafind’amenerlesjeunesàapprendreàlireentreleslignesetsavoirreconnaîtrelespréjugés et stéréotypes véhiculés dans certains médias .

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4. DANS LE PAYS D’ACCUEIL

Déconstruirelespréjugéssurlamigration

Lesstéréotypes,préjugésetlesapriorinégatifsquientourentlesmigrants,lesdemandeursd’asileetlesréfugiésontaujourd’huicontaminé une large partie de la société . Cette contamination a été favoriséeparlecontextesocio-économiqueangoissantetlamontéedespopulismes.Faceàcettesituation,AmnestyInternationalainsique de nombreuses autres organisations de la société civile se sont mobilisées pour réagir vigoureusement et contrer cette vision populiste .

Pourluttercontrelespréjugésavecvosélèvesouauseindevotregroupedejeunes,nousmettonsàvotredispositionplusieursoutilsvisantàdémonterlespréjugésetlesmensongesliésàl’accueildesmigrants,desdemandeursd’asileetdesréfugiés:

Répondrefacilementàdixpréjugéssurlamigration-Amnesty International Belgiquefrancophone.Disponiblesurwww.amnesty.be/prejuges

LeBienvenu-Edité par de nombreuses ONGetassociationsdontAmnestyInternationalBelgiquefrancophone.Disponiblesurwww.lebienvenu.be

N’hésitezpasàlesconsulteretàvousyréférersivoussouhaitezdéconstruirelespréjugésetstéréotypesliésàlamigrationauprèsdesjeunes .

réfugiés & étrangers petit guide anti-préjugés

Pourallerplusloin,vouspouvezégalementconsulter:réfugiés&étrangerspetitguideanti-préjugés - Ciré.Disponiblesurwww.cire.be

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On ne peut pas accueillir toute la misère du monde !C’estvrai.Cesontd’ailleurslespayspauvresquilefont.Nouspourrions cependant en prendre une toute petite partie . C’est d’ailleurslafindelaphrasedevenuecélèbreduministrefrançaisMichelRocard :« La France ne peut accueillir toute la misère du monde... mais elle doit en prendre fidèlement sa part ».LespaysoccidentauxetnotammentlespayseuropéensetlaBelgiquedoiventdoncprendreleurresponsabilitéet« prendreleurpart »cequin’estpaslecasaujourd’hui.Enoutre,ilpeutêtrerappeléquelespersonnes qui migrent vers l’Europe ne sont pas parmi les plus pauvresnilesmoinsqualifiés.

Nous sommes envahis ! Il y a une explosion des arrivées de migrants en Europe ! Tous les migrants viennent en Europe !C’estfaux.Ce ne sont pas les pays européens qui accueillent le plus de migrants, loin de là. La majorité des migrations se fait entre pays du Sud. 4 millions de personnes migrent dans les pays limitrophes aux pays en guerre ou en conflit, et 7 millions de personnes se déplacent à l’intérieur même de leur pays. Il y a euparexempleplusdedemandeursd’asileenBelgiqueen2000(42 700)qu’en2015(prèsde35 500).C’estlagestiondel’accueildes demandeurs d’asile qui a été mauvaise . Par ailleurs, rappelons que la majorité des migrants en Europe et notamment en Belgique sont européens.

On devrait aider les SDF d’abord ! Les migrants viennent pour toucher nos allocations et pour prendre notre travail ! Un réfugié a plus de droits qu’un citoyen belge ! Les réfugiés viennent ici pour profiter de l’aide sociale !Nousdevonsaidertoutescellesetceuxquienontbesoin,quecesoitdespersonnessansdomicilefixe(SDF)oudesréfugiés.MêmeleRéseauwallondeluttecontrelapauvretéestd’accordavecnousetsoutientAmnestyInternationaldanssaluttepourladéfensedesdroitsdesmigrants,desdemandeursd’asileetdesréfugiés.

Il n’y a pas autant d’immigrés que l’opinion publique veut le croire parmilesbénéficiairesdesallocationsfamilialesoudechômage.Ets’ilss’yretrouvent,c’estsouventparcequ’ilssontvictimesdediscri-minationàl’embaucheetnonpaspourprofiterdenotresystème.

Aucuneaiden’estaccordéedusimplefaitd’êtreunétranger.Lespersonnesenséjourirréguliern’ontdroitqu’àl’aidemédicaleurgenteàl’exceptionducasd’unmineurenétatdebesoin.Pendantlapérioded’analysedelademanded’asile,ledemandeurd’asilen’adroitqu’àuneaidematérielle,àsavoirl’hébergement,lanourritureetl’accompagnement.Etàmoinsquecettepérioden’excèdelesquatremois,iln’apasd’accèslégalaumarchédutravail.Quantàlapersonnereconnueréfugiée,ellen’apasplusdedroitsqu’uncitoyenbelge.Lestatutderéfugié(ouautreprotection)donnedroitàuneaidefinancièreducentrepublicd’actionsociale(CPAS)afindepermettreauréfugiédereconstruiresavieenBelgique.Maiscelaneveutpasdirequ’ilalesmêmesdroitsqu’unBelgequiacotisétoute sa vie comme le droit au chômage et cela ne veut pas dire

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nonplusqu’ilenferausagelongtemps.Lamajoritédesréfugiésseretrouvent sur le marché du travail dans les années qui suivent la reconnaissancedeleurstatutderéfugiés.

NotonsparailleursquelesmigrantsoccupenttrèssouventdesemploispeuqualifiésetpénibleslaissésvacantsparlesBelges.Mêmeavecundiplôme,illeurestdifficiled’accéderàunmétierquicorrespondàleursspécialitésetilssontencoretropsouventvictimesdediscriminationoud’exploitation(bassalaires,conditionsdetravailprécaire) .

Lorsqu’ilssontautravail,lesmigrantsreprésententuneréelleplus-valuepournotreéconomie.Nonseulementilsinjectentdel’argentdansnotreéconomieenpayantdesimpôts,maisilspallientaussiauvieillissement de notre population .

Il y a déjà assez de chômeurs chez nous !C’estvrailetauxdechômage,enBelgiquecommedanslaplupartdespaysd’Europe,estélevé,maisl’accueildesmigrantspeutcréerdel’emploi,c’estlaBanqueNationaleBelge(BNB)quileditdansunrapportde2016surlesujet.LaBNBestimequenotreéconomie,mêmesiellen’estpasflorissante,estenmesured’intégrerlesmigrants,demandeursd’asileetréfugiéssanscrisesociale.Carsileurprésenceentraînedesdépenses,ellegénèreaussidesrevenusetl’analysedetouslestypesd’immigrésconfondusfaitapparaîtreuneincidencepositiveounullesurl’emploidesnatifsetunimpactneutre sur le chômage .

Il faut fermer les frontières pour diminuer l’arrivée des migrants et des réfugiés ! L’Europe doit renforcer ses frontières pour éviter l’immigration et les morts !C’estfaux.L’affluxderéfugiésaujourd’hui,c’estcommeunebaignoiredontlerobinetresteouvertenpermanence :onabeaumonterlesparois,l’eaufinittoujourspardéborder.Etlerobinetici,c’estlamort.EnSyrie,c’estle22mars2016(attentatsàBruxelles)chaquejour,chaqueminute.

L’édificationdemursetdeclôturesnediminuerapaslesarrivéesdemigrants,maiscauseradavantagedemortsenmer.Lespersonnesquifuientdesconflitsoudesguerrestenteronttoujoursdesauverleurvie,s’illefautenempruntantdesvoiespérilleuses.Mêmelorsqu’untermeaétémisàl’opérationitaliennederechercheetdesauvetage« MareNostrum »,lesmigrantsetréfugiésontcontinuéd’arriver en plus grand nombre .

Lerenforcementdecesmesuresestàl’originedenombreusessouffrancesetdeperteshumaines.Comptetenudesclôturesquifermentlesrouteslesplussûres,dudurcissementdelasurveillanceetdudéploiementdesforcesdesécurité,lesmigrantssontcontraintsdesuivredesvoiesencoreplusdangereuses,parfoisavecdesconséquencestragiques.Desfemmes,deshommesetdesenfantssenoientenmeroumeurentétouffésdansdescamions.C’estdoncjustementlapolitiquedel’UEquiestàl’originedesmortsenmer.Bienquel’UEaitrenforcésonopérationdesauvetage,lemanquedevoiessûresetlégalescontinueradeforcerlesmigrantsetlesréfugiésàemprunterdescheminsdangereuxpoursauverleurvie…

On va laisser entrer des terroristes ! On va être envahi par des criminels et des terroristes !C’estfaux.Ilyadessolutionspourdécouvrirlesterroristesquinesontpasbelgesoueuropéens.Dessolutionsd’entréessûresetofficiellespermettraientdemieuxdécelerlesterroristes.Desvoiesclandestinesempêchentpardéfinitiondelesdistinguer.Enoutre,lesterroristesvoyagentcommetoutlemonde,notammentparavion,sinécessaireavecdesfauxpapiers.Maisilssontaussirecrutéssurleterritoire européen comme l’ont montré les attentats en 2015 et 2016 en Europe .

Tropsouventunamalgameestfaitentremusulmansetintégristes,généralisantainsiunepeurdumusulman.Orlesintégristesnereprésententqu’uneinfimeminoritédesmusulmans.

Enfin,laConventiondeGenèverelativeaustatutderéfugiéprévoituneclaused’exclusionpourlespersonnessuspectéesd’avoircommis des crimes graves et la réglementation européenne ajoute quesontexcluesdelaprotectionsubsidiairelespersonnesquiconstituentunemenacepourlasociétéoulasécuritédel’État.Cettemêmeréglementationprévoitaussilapossibilitéderetirerlestatutdeprotectiond’unepersonnelorsqu’ilapparaîtaprèscoupqu’elleauraitdûenêtreexclue.Lorsqu’elleexaminelesdemandesd’asile,laBelgiquevérifiedonclesantécédentsdesdemandeurs.

Ce sont des personnes de culture et de religion différentes, ils ne s’intégreront pas.C’estfaux.Desparcoursdeformationsontétémisenplacepouraiderlesmigrantsàconnaîtreetcomprendrelesculturesetrèglesdenotrepays.Cesformationsfondéesprincipalementsurl’apprentissagedel’unedeslanguesnationales,l’initiationàlacitoyennetéetl’orientationsocioprofessionnellesontlargementsuivies par les migrants qui arrivent en Belgique . L’histoire des migrations a montré en outre que les apports culturels créés par les mouvementsmigratoiresaufildessièclesn’ontétéquepositifspournotre société .

L’immigration ruine les finances publiques ! L’immigration est une menace pour notre économie !C’estfaux.D’abord,ilnefautpasconfondredroitd’asileetimmigration.Encequiconcerneledroitd’asile,undemandeurd’asilecoûteprécisément37,7eurosparjour,s’ilestenlogementindividuel et 40 euros s’il est hébergé en centre d’accueil . Cette sommecomprendeneffetlanourriture,lelogementetlesfraisannexescommelesalairedespersonnespayéespourl’accueillir.Bref,undemandeurd’asile,aussicyniquequecelapuissesembler,faittournernotreéconomie.

Lesmigrantsentraînentdesdépenses,maisilsinjectentaussidel’argentdansnotreéconomie.Selonlamajoritédesétudessurlesujet,lecoûtdel’immigrationseraitnul,voirepositifsurlesgrandesvariablesdel’économied’unpays.D’aprèsl’OCDEparexemple,l’immigration« rapporterait »enmoyenneprèsde3500eurosderentréesfiscalesparindividuparanaupaysquil’accueille.EnBelgique,l’impactdel’immigrationsurlesfinancesdel’Étatestpositifetaétéestiméparl’OCDEà0,5 %duproduitintérieurbrut

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4. DANS LE PAYS D’ACCUEIL

(PIB).LaBanqueNationalebelge(BNB)aparailleursannoncéen2016quelessurcoûtsoccasionnésparl’accueildesréfugiésdansnotrepaysserontamortisen2020etqu’àpartirdecettedate,lavaguemigratoiregénérerait0,1 %decroissancesupplémentaire.

Enoutre,lerecoursàl’immigrationdetravaildeviendradeplusen plus nécessaire avec le vieillissement de la population et notre démographietropfaible.

Enfin,n’oublionspasquelestentativesdebloquernosfrontièrescoûtenttrèscherànospays,notammentl’édificationdesmursavecdumatérieldesurveillancedepointe.Entre2007et2013,l’UEaallouéprèsde4milliardsd’eurosauxpolitiquesmigratoires(y compris le renvoi de ressortissants de pays tiers et le contrôle desfrontières).Àpeine17 %(soit700millionsd’euros)ontétéconsacrésauxprocéduresd’asile.

L’Europe est une passoire ! Il est facile de pénétrer en Europe et d’obtenir une protection !C’estfaux.Aucontraire,l’Europeestunevéritableforteresseetleparcoursdesdemandeursd’asileetréfugiésestloind’êtrefacile.Auxfrontièresdel’Europe,desmurss’érigentunpeupartoutnotammententrelaTurquieetlaGrèceoulaTurquieetlaBulgarieouencoreautourdesenclavesespagnolesauMaroc.Barbelés,barrièresdedissuasion,radars,diffuseursdegazlacrymogènes,détecteursdemouvements :dessystèmesdesurveillancesophistiquésetdesdispositifsmilitairessontmisauservicedelaprotectiondesfrontières.Paradoxalement,cesontcesmoyensdesurveillancequientraînentlesmigrantsàentrerclandestinement,maisonnepeutpas dire que l’Europe soit une passoire .

Parailleurs,entrerets’établirenEuropeestunvéritableparcoursducombattant.Lespersonnesquifuientdesconflitsoudespersécutions ne prennent pas le temps de préparer leur valise pour partirenvacances,ellespartentaveclestrictnécessaire,pourcellesquiontletempsd’emporterdeseffetspersonnels,etempruntentdesvoiespérilleuses,tellesqu’uncamionouuneembarcationdefortune.Siellessurvivent,ellesarriventsurunterritoiredanslequelellesdoivent encore avoir la possibilité d’introduire une demande d’asile cequin’estpasforcémenttoujourspossible.Ensuite,obtenirunstatutderéfugiéouuneautreformedeprotectionestextrêmementfastidieuxetlesobligeàrévélerlesdétailslesplusintimesdeleurviepour prouver qu’elles remplissent bien les conditions pour obtenir uneprotection.Etpourcellesquineparviennentpasàintroduireunedemandeouquilavoientrejetée,ellessontcondamnéesàl’illégalitésiellesparviennentàrestersurleterritoire.Certainessevoientsignifierunordredequitterleterritoireetcertainesd’entreellessontplacéesdansdescentresfermésenattendantleurexpulsion.

Les migrants et réfugiés entreprennent des voyages dangereux par choix et/ou par inconscience !C’estfaux.Lesmigrantsetlesréfugiéssontcontraintsdefuirleurpaysd’originepoursauverleurvie.Parmanquedevoiessûresetlégalespourrejoindrel’Europe,ilssontcontraintsd’emprunterdescheminsdangereuxpourassurerleursurvieetcelledeleurfamille.Selonlesstatistiques,unemajoritédeceuxquiarriventpar

lamerfuitlaguerre,unconflit,despersécutions,latortureoudesmenacesdemort.Enjuin2016,68 %depersonnesarrivéesdemanièreirrégulièreparvoiemaritimeenEuropevenaientdeSyrie,d’Afghanistanetd’Irak,despaysravagéspardesconflitsetdesviolations massives des droits humains .

Le renforcement des opérations de secours et de sauvetage va inciter davantage de personnes à entreprendre la traversée et créer un appel d’air. C’estfaux.Riennepermetd’étayercettehypothèse.Enfait,lenombrederéfugiésetdemigrantsprenantlaroutedelamers’estaccrudepuisquel’Italieamisfinàl’opérationdesauvetageMareNostrum,enoctobre2014,etdonclorsquelesrisquesétaientplusélevés.Laplupartdespersonnescherchenttoutsimplementàfuiràtoutprixunesituationextrêmementdifficile,mêmeaupérildeleurvie.Beaucoupn’ontpasd’autrechoixquedeprendrelamerpouressayer de trouver la sécurité .

La destruction des navires est une bonne chose !Onnevoitpastrèsbiencommentlesgouvernementspourrontdétruire les navires avant qu’ils ne soient utilisés par les passeurs sansmettreendangerlesréfugiésetlesmigrants.Desdizainesdemilliersdemigrantsetderéfugiéspourraientainsiseretrouverprisaupiègedansunezonedeconflitviolent.Cesactionsrisquentaussi de mobiliser des navires et des avions de l’UE qui seraient autrement utilisés pour sauver des personnes en mer . Et tout cela pourraitpousserlespopulationsmigrantesàutiliserdesmoyensplusdangereuxencorepourtenterdepénétrerdanslaforteresseEurope.Dessituationssimilaires(boat-peopleenAsieàlafindelaguerreduViêtNam)ontmontréquelespasseursrépondaientàladestructiondebateauxparlaconstructiond’esquifsencoreplusdangereux…

Les hommes migrants peuvent menacer les femmes iciEnBelgique,etdepuistoujours,lesfemmessontvictimesdeviolences :onestimequ’entre8et10femmesportentplaintechaquejourpourviol(etçanereprésenteraitqu’undixièmedesfaits)et162personnessontmortessuiteàdesviolencesconjugalesen2013.Celamontrelagravitéduproblème.Lesviolencesàl’égarddesfemmesnesontdoncpasliéesàl’arrivéedemigrants.Ellesconcernenttouslesmilieuxsociauxetculturels.Touteslesassociationsquiluttentcontrecesfléauxledisentclairement :ilfautpunirlescoupablesetéduquerlesjeunesetmoinsjeunesàunesociétésanssexisme.Ceciestvraipourtousceuxetcellesquirésidentdansnotrepays,quellequesoitleurorigine,leurcultureouleur religion .

Uneformationencesensestprévuepourlesdemandeursd’asilequiarriventdansnotrepays,lorsqu’ilssetrouventdanslescentresd’accueil.Lemessagequileurestdonnéesttrèsclair :lesfemmesontdesdroitségauxauxhommes,etdoiventêtrerespectées.

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5. LA MIGRATION : UN ESPOIR POUR LE FUTUR

5. 1 LES IMPACTS POSITIFS DE LA MIGRATION

Les mouvements de population ont permis le développement et la richessedescivilisations.Lesmigrations,qu’ellessoientvolontairesouforcées,ontcontribuéàfaçonnerlemondeetcontinuentd’avoirunimpactpositifàlafoissurlespaysd’accueil,surlespaysd’origineque sur le monde en général .

Denombreusesétudesdémontrentquel’immigrationestbénéfiquepourtousetsurtouslesplans.Pourtant,lorsqu’unpaysreçoitdesmigrants,nombreuxsontceux,parmilapopulationdupaysd’accueil,quicraignentpourleurniveaudevie,pourleurgenre

devie.Ainsi,lesmigrationsnesontpasseulementlimitéesparlesbarrièresdesÉtats.Elleslesontparlaméfiancedespopulationsréceptrices de ces migrations .

Sil’immigrationestaujourd’huisiimpopulaire,c’estavanttoutparcequelespopulationsensurestimentlescoûtstoutenensous-estimantlesbénéficesetselaissentenfermerpardesdiscoursbaséssurlapeurdel’autreetdesinformationserronées.

Alors que les populations des pays d’accueil craignent un impact négatifsurl’économiedeleurspays,lesétudesdeséconomistes(detoutestendances)sontrassurantes :touteslesmigrationssontfavorablesàtermepourlacroissance,ledéveloppement,leniveaudevie,etc.Parexemplepourl’emploi,lenombredechômeursne

Petites filles réfugiées dans le camp d’Eko en Grèce, juin 2016. ©Joelle Assaf

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5. LA MIGRATION :

UN ESPOIR POUR LE FUTUR

s’accroîtpaslorsquelenombredebrasdisponiblesaugmente :« le nombre de bras n’a aucune raison d’augmenter le nombre de chômeurs ».(« Les ennemis de l’emploi »,dePierreCahucetAndréZylberberg,2015).

Lesmigrationspermettentdetransmettredessavoirs,detransmettredestechniques,detransmettredesusages,desortequelesmigrationsserévèlentbénéfiquespourlesmigrantscommepourlespaysquilesreçoivent.

D’unpointdevuepurementéconomique,certainséconomistesestimentmêmequelalibéralisationtotaledesfluxhumainsaugmenteraitlarichessemondialede39 000milliardsdedollarsenvingt-cinqans(« Exceptional People - How Migration Shaped Our World and Will Define Our Future” deIanGoldin,GeoffreyCameron,etMeeraBalarajan,2011).

Unerichessepourlespaysd’accueil

Danslespaysd’accueil,l’immigrationencouragelacroissance,nefaitbaisserlessalairesquemarginalement(afortioriquandilexisteunsalaireminimum),favorisel’innovationetaffectepositivementlesrecettesfiscales.L’immigrationactuellen’estdoncpasunemenacepourl’économieeuropéenne,maisunerichesse,mêmeencettepériodedefaiblecroissanceetdechômageélevé.

Sil’immigrationentraînedescoûtsfinancierspourlespaysd’accueil,ilssontminimesetlargementcompensésparlesgainsàmoyenetlongtermes.Selonl’OCDE,lacontributiondesimmigrésàl’économieestsupérieureàcequ’ilsreçoivententermesdeprestationssocialesou de dépenses publiques .

Enoutre,ladiversitéamenéeparlamigrationencouragelacréationetl’innovation.Deplus,lesimmigréss’intègrentmieuxqu’onnelepenseparfoisdanslespaysd’accueil :leursdifficultés,bienréelles,tiennentleplussouventàdesdysfonctionnementséconomiquesouàdesphénomènesdiscriminatoires.

Unerichessepourlespaysd’origine

Pourlespaysd’origine,l’immigrationestégalementtrèspositive.L’envoid’argentdesimmigrés–316milliardsdedollarsen2009,soitplusquel’aideaudéveloppement–estunpuissantlevierdedéveloppement.Autotal,ilscontribuentàréduirelapauvretéetconstituent« le bénéfice le plus immédiat et le plus tangible des migrations internationales »d’aprèsl’anciensecrétairegénéraldel’ONUKofiAnnan.Cen’estd’ailleurspasunhasardsideplusenenplusd’Étatsaccordentuneattentiontouteparticulièreàleursexpatriés,qu’ils’agissedelesconsidérercommedesvecteursd’influenceoucommelessourcesdefluxfinanciers.

Sources : OCDE, Le Monde

5.2 QUELQUES EXEMPLES DE RÉFUGIÉS CÉLÈBRESQu’ontencommunleschanteursBobMarley,Mika,FreddieMercuryoulerappeurdesFugeesWyclefJean,lepsychanalysteSigmundFreud,lescientifiqueAlbertEinstein,leDalaï-Lama,AnneFrank,l’ex-championdumonded’échecAlexanderAlekhine,l’athlèteMebKeflezighi,lajoueusedetennisJelenaDokic,ledanseurétoileRudolfNoureev,lesécrivainsJosephConrad,IsabelAllende,AtiqRahimi,MilanKunderaouVladmirNabokov,lespeintresPaulKleeouMarcChagall,lesacteursAndyGarcia,MarleneDietrichouRachelWeisz,lelanceurd’alerteEdwardSnowden…(etlalisteestencoretrèslongue)?Ilsétaientousonttousdesréfugiés!

Nonseulementl’impactdesmouvementsmigratoiresestpositifpourl’économiedespaysdumonde,maisl’impacthumain,cultureletsocialdesmigrants,desdemandeursd’asileetdesréfugiésestcrucialpourlaconstructiondesociétésriches,variéesetmulticulturelles .

Cesréfugiéscélèbresontmarquél’histoirechacunàleurmanière.Queseraient-ilsdevenussionnelesavaitpasaccueillis?Reveniren classe ou avec un groupe de jeunes sur le parcours de ces personnalitéspermetdemieuxappréhenderlesmultiplesfacettesdesparcoursdesréfugiésetl’impactqu’ilspeuventavoirsurlessociétés qui les accueillent .

BobMarleyNéen1945enJamaïque,BobMarleyadûquittersonîlenataleen1976aprèsavoiréchappéàunetentatived’assassinatbaséesur des motivations politiques . Présent àKingtsonpourunconcertgratuitàlademandeduPremierministrejamaïcain,il est attaqué avec son groupe lors de répétitionsdevantsondomicile.Touchéaubrasgauche,iliraquandmêmejouersur

scène.PuisilfuitlaJamaïquepourlesBahamaspuisLondres,unexilquiseconjuguaavecsesplusgrossuccès,dontl’albumExodusen1977.

MikaAvec son album Life in Cartoon Motion quis’estvenduàplusde5millionsd’exemplaires,lechanteurMikaestdevenuune star internationale . Mais il est né au Liban,etsesparentsontfuilepaysenguerrepourseréfugieràParis.Àl’époque,le chanteur n’avait qu’un an .

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FreddieMercuryNéen1946àZanzibardeparentsperses,FreddieMercury(sonvéritablenomestFarrokhBulsara)quittacetteîleafindepoursuivresesétudesenIndeàseulement7ans.IlrevientàZanzibaràses18ans,mais la révolution qui chasse le sultan et aboutitàlacréationdelaTanzaniepoussesafamilleàs’exilerversleRoyaume-Uni.Ensuite,ildeviendralechanteur

charismatiquedugroupeQueenquetoutlemondeconnaît.

WyclefJeanWyclefJean,célèbrerappeurhaïtienémigreverslesÉtats-Unisen1982,alorsqu’il n’a que 9 ans . Le nom de son groupe dehip-hop,lesFugees,vientd’ailleursdumot« refugees »(« réfugiés »enanglais).En2010,Wyclefseprésenteàlaprésidentielled’Haïti,maissacandidatureest rejetée pour des raisons de résidence .

SigmundFreudNéen1856enAutriche,SigmundFreud,médecinneurologuequifondalapsychanalysemoderne,adûquitterl’Autricheaprèsl’arrivéemilitairedugouvernementnaziallemandlorsdelaSecondeGuerremondiale.Ils’installealorsàLondresen1938,pourymourirunanplus tard d’un cancer .

AlbertEinsteinNéenAllemagneen1879,AlbertEinsteinadûquittersaterrenataleàcausedelapolitiquenaziequipritlepouvoiren1933.Alorsqu’ilétaitdéjàlauréatduPrixNobeldepuis1921,saprisedepositionpacifisteet ses origines religieuses lui valent de recevoir des menaces de mort . Il décide alorsdes’installerauxÉtats-Unisettravailleàl’UniversitédePrinceton.

Dalaï-LamaNéen1935auTibetd’unefamilledefermiersmodestes,LhamoDhonrubestreconnucommelaréincarnationduDalaï-Lamalorsqu’ilavaitseulement…2ans.Officiellementproclaméen1939,ilestintroniséchefspiritueldesTibétainsen1950 alors que la Chine vient de mettre àterrelarésistancearméeduTibet.À24ans,leDalaï-Lamaestexiléversl’Inde

ettentedeguiderlegouvernementtibétaindansl’ombre.Son

oppositionpacifiqueaurégimecommunistechinoisluivalutunsoutieninternationaletunprixNobeldelapaixen1989.Cependant,leTibetrestetoujoursunterritoireopprimé…

AnneFrankAnneFrankestnéeen1929enAllemagne.Elleestjuiveetestcontrainte,en1933,defuirl’Allemagneavecsafamille,suiteàl’arrivéeaupouvoird’Hitler,pourseréfugierauxPays-Bas.Maisen1940,l’Allemagneenvahit les Pays-Bas . Elle commence alors àvivrecachéeavecsafamilleetd’autresjuifsdansuneannexe.Aprèsunpeuplusdedeuxans,tousleshabitantsdel’annexe

sontdécouvertsetdéportésversdescampsdeconcentration.Seulsonpèresurvivra.Aprèssamort,AnneFrankestdevenuecélèbreàtraverslemondeentiergrâceaujournalqu’elleatenudurantsaclandestinité :Le journal d’Anne Frank .

JosephConradJosephConrad,écrivaincélèbre,notamment pour son roman Au cœur des ténèbres,estnéRusseetdescendantdePolonais.Sonpèreétantunactiviste,l’écrivain doit déménager beaucoup danssonenfance.Ilprendfinalementlanationalité britannique en 1886 .

Isabel AllendeConsidérée comme l’une des écrivaines hispanophoneslesplusluesaumonde,IsabelAllendeestnéeauChilietadûfuirpourleVenezuelaen1973,lorsqueAugusto Pinochet a pris le pouvoir . L’écrivaine,quiditavoirreçuplusieursmenacesdemort,afinipars’installerenCalifornie.

VladmirNabokovL’auteurducélèbreromanLolita quitte laRussieaprèslarévolutiond’octobreen1917.Ilpasseparplusieurspayseuropéensavantdes’installeràBerlin,enAllemagne,en1920.VladimirNabokovsevoitforcédefuirànouveauen1937pouréchapperauxtroupesnazies,ets’installeauxÉtats-Unis.

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5. LA MIGRATION :

UN ESPOIR POUR LE FUTUR

AtiqRahimiNéen1962àKaboul,dansunefamilletrèsattachéeàlalittératureclassiqueperse,AtiqRahimicommenceàécriredespoésiesàl’âgede12ans.Ilparticipeavecsonpèreauxmanifestationsdemécontentement et est emprisonné avec lui pendant 19 jours par le nouveau régime.Aprèssalibération,ilestsoussurveillance et menacé . Il quitte son pays

en1984,avecsajeuneépouse,marchant9joursjusqu’auPakistan.ArrivéenFranceen1985,ilestreconnuréfugié.C’estlaprisedepouvoirparlesTalibansen1996,l’annéedesanaturalisation,quisedécideàécriresursonpays.IlpublieainsiTerreetCendrespuisLesmillemaisonsdurêveetdelaterreur,danslequelilretracesonexodeàtraversl’Afghanistan.SonquatrièmeromanSynguéSabour.Pierredepatience,écritdirectementenfrançais,obtientleprixGoncourt 2008.

RachelWeiszL’actricerécompenséeauxOscarsetcélèbrepoursesrôlesnotammentdansLa Momie,Beauté Volée et The Constant Gardener,adesorigineshongroisesetautrichiennes.Sesparents,dereligionjuive,fuientVienneavantlaSecondeGuerremondialepouréchapperauxNazis,etseréfugientenAngleterre.

EdwardSnowdenRecherchéparWashingtonpourespionnage,EdwardSnowden,informaticienaméricain,ademandél’asilepolitiqueàunevingtainedepays.Cetancien consultant de l’agence nationale de sécuritéNSAestàl’originederévélationssur les programmes secrets américains de surveillance des communications mondiales.ExiléàHongKongpuisen

Russie,ilafinalementobtenul’asiletemporairepuisundroitderésidenceenRussie.

PaulKleeLepeintrePaulKleeestnéenSuisseen1879d’unpèreallemandquines’estjamaispréoccupédelefairenaturaliser.Sonœuvreestattribuéeàl’expressionnisme,auconstructivisme,aucubisme,auprimitivismeetausurréalisme.Il part étudier l’art en Allemagne et devient Professeuràl’Académiedesbeaux-artsdeDüsseldorfenAllemagne,maislorsqu’Hitler

arriveaupouvoir,ilestchasséetlicenciéetestcontraintdes’exilerenSuisse.IldemandesanaturalisationenSuissequ’iln’obtientpas.SapeintureintituléeRayé de la listeestuneformed’autoportraitcinglant :ensereprésentantsouslestraitsd’unmasqueafricainauxallurescubistes,ilmetenscènetouteslesvaleursquelesnazisrejettent .

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6. QUE FAIRE POUR AGIR ?

6.1. L’ACTION D’AMNESTY INTERNATIONAL

Lespositionsd’AmnestyInternational

AmnestyInternationaln’estpasopposéeauprincipedescontrôlesàlafrontière.LesÉtatsontclairementlaprérogativederéglementerlesentréessurleurterritoire,etcescontrôlessontàlafoisnécessairesetsouhaitablespourtoutuntasderaisons.Cependant,ilsdoiventtoujoursêtremenésdanslerespectdudroitinternationalrelatifauxdroitshumainsetdusystèmedeprotectiondesréfugiés.Lesrefoulementsillégauxoulestraitementsinhumainsconstatésnotammentlelongdesfrontièresextérieuresdel’UEn’ontpasleurplacedanscesystème.

Amnesty International appelle la Communauté internationale et les Étatsàmettreenplacedavantagedevoiessûresetlégalespourlesmigrantsetréfugiés.Enouvrantdesitinérairessûrsetlégaux,lesgouvernementspeuventprotégerlesréfugiéslesplusvulnérablesetfaireensortequecespersonnesnerisquentplusleurvielorsdedangereuxpériples.

AmnestyInternationalexhorteégalementlaCommunautéinternatio-naleetlesÉtatsàmettreenplaceetàdéfendreunpartageeffectifetjustedesresponsabilitéspourl’accueiletl’aideauxréfugiés.

CequedemandeAmnestyInternational :

Quelesmigrants soientprotégésdesviolencesracistesetxénophobes;

soientprotégésdel’exploitationetdutravailforcé;

nesoientpasdétenussansraisonlégitimeniexpulsés;

ne subissent aucune discrimination .

Quelesréfugiés nesoientpasrenvoyésdeforcedansunpaysoùilsrisquentd’êtrevictimesd’atteintesàleursdroitshumains;

soientréinstalléslorsqu’ilssontensituationdevulnérabilité;

nesubissentaucunediscrimination;

aientaccèsautravail,àunlogementetàl’éducation;

soientautorisésàsedéplacerlibrementetàgarderleurspiècesd’identité et leurs documents de voyage .

Quelesdemandeursd’asile soientautorisésàentrerdansunpayspoursolliciterl’asile;

nesoientpasrenvoyésdansunpaysoùilsrisquentd’êtrevictimesd’atteintesàleursdroitshumains;

aientaccèsàdesprocéduresdedemanded’asileéquitablesetefficaceset,s’ilssontrenvoyésdansunpays,queleursécuritésoitgarantieetleurdignitérespectée;

puissent entrer en contact avec le Haut Commissariat des Nationsuniespourlesréfugiés(HCR)s’ilsenontbesoinoulesouhaitent .

Lesactionsd’AmnestyInternational

AmnestyInternationaltravailleaveclesréfugiésetlesmigrantsdepuisplusieursdécennies.Sonactionconsistenotammentàempêcherquedesréfugiésnesoientrenvoyésdansdespaysoùilsrisquentd’êtrepersécutésetàprotégerlesmigrantslesplusvulnérablesdel’exploitationetdesabuscommisparleursemployeurs,lestrafiquantsetlespasseurs.

Concrètement,AmnestyInternationalréalisedenombreusesrecherchessurcettethématiquedansdenombreuxpaysdumondeafind’identifierlesviolationsdesdroitsfondamentauxdesmigrantsetdesréfugiésetdelesdénoncer.AmnestyInternationalfaitensuitepressionsurlesautoritésconcernéespourqu’ellesfassentcesserlesviolationsconstatéesetrespectentlesdroitsfondamentauxdesmigrantsetdesréfugiés.Desactionsd’éducationauxdroitshumainssontégalementmenéesafindesensibiliserlepublicauxdroitsdesmigrantsetdesréfugiésetdeluttercontrelespréjugésetamalgamessur la migration .

AmnestyInternationalBelgiquefrancophoneorganiserégulièrementsurlathématiquedelamigrationdesactionsdesensibilisationàdestination aussi bien des jeunes que des adultes (publication de brochures,participationàdesconférences,organisationd’animationsdanslesécoles,organisationd’expositionsphotographiquessurle sujet) . Elle lance des pétitions pour améliorer la situation des migrantsetdesréfugiésdansdifférentespartiesdumonde.Ellemobilisesesgroupeslocauxd’activistespourparticiperàdesactionsdesignaturedepétitionsetdesévènementspublicssurlesujet.Elleorganiseouparticipeàdesrassemblementsetdesmarchesenfaveurdurespectdesdroitsdesmigrantsetdesréfugiés,ellerencontre des autorités et des politiques pour leur remettre des pétitionsetleurfairepartdesespréoccupationsenlamatière.

LA MIGRATION ICI ET AILLEURS • Dossier pédagogique • page 61

6. QUE FAIRE POUR AGIR ?

6.2. LUTTER ENSEMBLE CONTRE LES PRÉJUGÉS SUR LA MIGRATION

En2015et2016,AmnestyInternationalBelgiquefrancophonea publié et distribué plusieurs centaines de milliers de livrets « Répondre à 10 préjugés sur la migration »ainsiqu’unjournalpopulairedesolidarité« Le Bienvenu »,élaboréencollaborationavecd’autrespartenaires,visantàluttercontrelespréjugéssurlamigration .

Nousavonségalementparticipéàdenombreuxdébats,conférenceset assuré de nombreuses animations dans les écoles pour déconstruire les préjugés sur la migration . Mais pour que notre action aitunimpact,nousavonsbesoind’unmaximumdepersonnesquis’engagentànoscôtésdanscettedémarcheetnotammentdes jeunes . Car c’est ensemble que nous devons lutter contre les préjugés,lesamalgamesetlesstéréotypes(ycomprisdanslescoursd’école et parmi les plus jeunes) .

C’est ainsi que certains jeunes membres de groupes-écoles Amnesty International ont décidé d’organiser un parcours du migrant grandeur natureouderéalisereux-mêmesdesanimationsdansleurécolepoursensibiliserlesélèvesdeleurécoleauxdroitsdesmigrantsetdesréfugiésetdéconstruirelespréjugésàleurencontre.

Créerunepiècedethéâtre,organiserundébat,imaginerdesanimationsouactivitésàréaliserdansl’écoleautourdespréjugéssurlamigration…,touteslesidéessontlesbienvenues,carilestaujourd’huiurgentdes’attaquerdetoutespartsàcesidéespréconçuesquicirculentimpunémentdansl’opinionpublique,danslesplushautessphèresdesÉtatsetmettentdesviesendanger.

Nousnoustenonsàvotredispositionpourvousaideràréaliseravecvosélèvesouvotregroupedejeunesdesactionsdesensibilisationetde lutte contre les préjugés sur la migration .

6.3. PARTICIPER À NOTRE ACTION MEN’ARTISTES

VoussouhaitezagirconcrètementavecvosélèvesouvotregroupedejeunesenfaveurdesMENAenBelgique?NousvousproposonsdeparticiperànotreactionMEN’ARTISTES,uneactionartistiquedesolidaritéenfaveurdemineursétrangersnonaccompagnés(MENA)accueillisdansdescentresenBelgique.Nousavonsimaginécetteactioninitialementenétroitpartenariatavecdeuxcentresd’accueildeMENAenBelgiquepuisnousl’avonsétendueàd’autrespartenaires .

Carlesmigrantsetlesréfugiéssesententsouventisolés,démunisetdélaissésàleurarrivéedansunpaysd’accueilaprèsunpériplegénéralementlongetpérilleux.Carlesenfantsmigrantsarrivésouse retrouvant seuls dans un pays d’accueil le sont encore plus que lesautres.Carcesenfantsontpeut-êtrel’âgedevosélèvesoudevotregroupedejeuneset,carvosélèvesouvotregroupedejeunessontpeut-êtrelesmieuxplacéspourleurexprimerleursolidaritéetcréerdesliensaveceux.Pourtoutescesraisons,ilnoussemble

indispensable que des jeunes de Belgique puissent leur témoigner leur solidarité et rendre possibles des échanges réciproques .

Pouragiretparticiperàcetteaction,ilsuffitderéaliser,avecvotreclasseouvotregroupedejeunes,desphotoset/oudesdessinsoriginauxàl’attentiondesMENAaccueillisdansdescentresd’accueil en Belgique .

Nouscomptonssurlacréativitédevosélèvesoudevotregroupedejeunespourréaliserdesphotosoudesdessinsquitoucheront,ferontsourireourirelesMENA.

Unefoiscetteactionphoto/dessinréalisée,nousvousdemandonsdenousenvoyerlesphotosoudessinsréalisésàl’adressesuivante :

Programme JeunesseAmnestyInternationalBelgiquefrancophoneRueBerckmans9à1060Bruxelles

Nousnouschargeronsd’envoyerl’ensembledesphotosetdessinsreçusauxdifférentscentresd’accueilpourMENAenWallonieetàBruxellesavecquinousavonsimaginécetteaction.

SivosélèvessouhaitentétabliruncontactaveclesMENAquirecevrontleursphotoset/oudessins,nousvoussuggéronsd’ajouteràvotreenvoil’adressedevotreécoleoudevotremouvementdejeunesse,l’âgedevosélèvesoudevotregroupedejeunesainsiquelesadressesmailsdesélèves/jeunesintéressés.CescoordonnéesserontcommuniquéesauxMENAconcernésquiprendrontcontactavecvosélèvesouvotregroupedejeuness’ilslesouhaitent.

6.4. SIGNER DES PÉTITIONS ET ÉCRIRE DES LETTRES

Nousvousproposonségalementtoutaulongdel’annéedesigneretfairesignernospétitionsencoursenfaveurdurespectdesdroitsdesmigrantsetdesréfugiés.

Pourretrouvertoutesnospétitionsencourssurlesujet,rendez-vousenlignesurnotresite :www.amnesty-jeunes.be—engage-toi—agisen ligne . Et pour commander des versions papier de nos pétitions en cours,celasepassetoujoursenligne :www.amnesty.be/inscriptions

6.5. PARTICIPER À DES ACTIVITÉS AVEC DES MENA

NousvousproposonsenfindeparticiperavecvosélèvesouvotregroupedejeunesàdesactivitésludiquesetcréativesavecdesMENAenBelgique.Cesactivités,imaginéesencoreunefoisenétroitpartenariatavecdescentresd’accueilpourMENAetdesassociationsaccompagnantdesMENAenBelgique,nepeuventêtreréaliséesàgrandeéchelle,fautedemoyens.

Nouslesproposeronsdoncauxécoles/classesoumouvementsdejeunesselesplusmotivésenfonctiondelalocalisationdesécoles/groupes et des disponibilités de chacun . Pourensavoirplus,netardezpasàprendrecontactavecnotreprogrammejeunesse :jeunes@amnesty.be

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CONC

LUSI

ON

CONCLUSION

« Et petit à petit, c’est comme si chacun de nous se sentait seul et menacé par cette “marée humaine” qui n’a plus rien d’humain. Tout à coup, c’est comme si ces gens qui ne sont plus des gens, qui sont eux et pas nous, étaient beaucoup plus nombreux que nous. Comme s’ils étaient la majorité et nous, la minorité menacée. Et nous voilà tentés de nous refermer sur notre peur, sur notre refus d’aider, sur notre silence.

STOP !

Débranchons-nous. Concentrons-nous. Écoutons un autre silence : celui dont nous avons besoin pour réfléchir un peu. Et réfléchissons.

Un peu. »

DanielPennac,Euxc’estnous,Leséditeursjeunesseaveclesréfugiés

Alors,nel’oublionspas :lesmigrants,lesdemandeursd’asile,lesréfugiéssontdesêtreshumains,avecdesdroitshumains.

Àtraverscedossier,noussouhaitionsvousdonnerlepluspossibledeclésetd’informationspourmieuxcomprendrelamigrationafindepouvoiraborder,entouteconnaissancedecause,enclasseouauprèsdevotregroupedejeunes,cesujetd’actualité,objetdetantd’amalgamesetdemythesinfondés.

Lesmigrantsetlesréfugiésnesontpasloindenous,ilssontparminousetavecnous.« Eux »,celapourraitêtrenous.Etpourtantlesmigrantsetlesréfugiésfontl’objetdeplusenplusdediscriminationsetderejetsdelapartdespaysd’accueil.Lesfrontièressefermentetdesmurssontérigés,deplusenpluslongs,deplusenplushauts,bloquantauxfrontièresdeshommes,desfemmesetdesenfantsensouffrance.

Alors que les préjugés et les amalgames sur les migrants et les réfugiésoccupenttoutelaplacedansl’opinionpublique,alorsque86 %desréfugiésàtraverslemondesetrouventdansdespaysendéveloppementetquel’Europen’enaccueillequ’uneinfimepartie,ilesturgentdemieuxfaireconnaître,auprèsdesjeunes,lesdroitsfondamentauxdesmigrantsetdesréfugiésquisontrégulièrementetgravementbafouéstoutaulongdeleurparcours.

Abordercesujetenclasseouauseind’ungroupedejeunes,c’estaussidonnerauxjeunesl’envied’agiretdesemobiliserpour :défendrelesdroitshumainsdesmigrantsetdesréfugiés,exigerunvéritablepartagedesresponsabilitésentreÉtatsainsiquelamiseenplace de politiques migratoires respectueuses des droits humains et garantissantlaprotectionefficacedesréfugiésetdesdemandeursd’asile partout dans le monde .

Ensemble,nouspouvonsfaireladifférence.Seul,avecungroupedejeunes,uneclasse,luttonspourlerespectdesdroitsdesmigrantsetdesréfugiés.

Jeune réfugié sur l’île de Kos en Grèce, septembre 2015. ©Amnesty International

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RESSOURCES

RESSOURCES POUR ALLER PLUS LOIN : À VOIR À LIRE

Jeuenligne

Againstallodds(Enversetcontretout)-UNHCRhttps://www.unric.org/en/games/27351-against-all-odds-unhcrDéveloppé par le Haut Commissariat des Nationsuniespourlesréfugiés,cejeuenligne,àdestinationdesjeunesde12à15ans,retraceleparcourscompletd’unréfugié,dudépartasonarrivéedansunpaysd’accueil,enfaisantdeschoixquine sont pas toujours les meilleures et qui risquent de mettre en danger sa vie ou celle de ses proches . Le joueur entre dans lapeaud’unréfugiéetestconfrontéauxpersécutions,àlafuitedesonpaysd’origineetàsoninstallationéventuelledansunpaysd’accueil.Lejeu,basésurdesfaitsetdescourts-métrages,s’accompagned’unmanueldeprofesseurquiproposedesexercicesetdes sujets de discussion

LivresLesbateauxivres–deJean-PaulMari,ÉditionsJCLattès,2015L’Odysséedesmigrantsen Méditerranée . Le migrant,leréfugié,ledemandeurd’asile,lecandidatàl’exode,est sans doute le personnage que Jean-

Paul Mari a croisé le plus souvent au cours

de plus de trente années de reportage . C’est lui,lemigrantqueJean-PaulMarifaitparlerdansunlivreauxtémoignagespoignants.Un ouvrage sans photos et pourtant plein d’images.Lesnombreuxtémoignagesdemigrantsauxparcoursvariésquifigurentdanscelivrepeuventêtreutiliséspouruntravail en classe pour aborder la question du parcours des migrants .

Les matins de Jenine -SusanAbulhawa,ÉditionsBuchet-Chastel2003Hassan vit de la culture des olives dans le village d’Ein Hod en Palestine.En1948,lorsduconflitquisuitlacréationdel’État

d’Israël,EinHodestdétruitetseshabitantssontconduitsversuncampderéfugiés.LejeunefilsdeHassan,Ismaïlaétéenlevépar des Israéliens qui vont lui cacher ses véritablesorigines.L’aîné,Youssef,grandiradanslahainedesjuifs,prêtàtouteslesextrémités.QuantàAmal,safille,elletenterasachanceauxÉtats-Unis,inconsolablecependantd’avoirfuilessiens.

LesCerfsvolantsdeKaboul-Khaled Hosseini,Éditions10-18,2006Danslesannées 70àKaboul,Amir,filsd’unrichecommerçantpachtoun,partagesonenfanceavecsonserviteurHassan,jeune

chiitecondamnépoursesoriginesàexécuterlestâcheslesplusviles.Inséparables,liésparunemêmepassionpourlescerfs-volants,lesgarçonsgrandissentheureux

dansunecitéouverteetaccueillante.Niladifférencedeleurconditionnilesrailleriesdes camarades n’entament leur amitié . Mais celienvasebriseràjamais.Été 2001.Amirestécrivain.IlvitàSanFranciscoavecsafemmeSoraya,sunnitecommelui.Unjour,auboutdufil,unvieilamidesonpèreluiditsimplement :« Viens.Ilexisteunmoyendeteracheter ».Remontealorsenluiuneanciennedouleur :celled’avoirtrahiHassanen ne le secourant pas alors que ce dernier subissait une terrible violence . Mais ce rachatpasseparuneplongéeaucœurdel’Afghanistandestalibans...etdesonproprepassé .

LeGrandQuoi(Whatisthewhat)- Dave Eggers -ÉditionsGallimard,2009Valentinoestunenfantsoudanais de 8 ans . IlestcontraintdefuirMarialBai,sonvillagenatal,traquéparlescavaliersarabes,des

miliciens armés par Khartoum . Comme des dizainesdemilliersd’autresenfants,ilvaparcouriràpieddescentainesdekilomètrespouréchapperausortdesenfantssoldatsetdesesclaves.ValentinopasseraensuiteplusdedixansdansdescampsderéfugiésenÉthiopieetauKenya,avantd’obtenirunvisapourl’Amérique.Quelquesjoursaprèsle11septembre2001,ils’envoleradirectionAtlanta.Dansunenouvellejungle,Valentinol’Africaindécouvreunefaceinattendueduracisme.Cettenouvelleexistencepourraitbien se révéler aussi périlleuse que la survie dans des contrées ravagées par la guerre .

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La Petite Fille de MonsieurLinh- PhilippeClaudel,ÉditionsLelivredepoche,2007Cette belle histoire possèdelamystérieusesimplicité d’un conte . Dansunpaysparfuméquipourraitêtresitué

enAsie,unvieillardvoitsonvillagedétruitetsafamilletuéependantlaguerre.Seulesapetite-filleestépargnée.MonsieurLinhs’embarquedoncaveclapetiteSangdiû,âgéed’àpeinesixsemaines,dansunlongvoyageenbateau,quilesconduitversun« paysétrangeetétranger ».Là,lesréfugiéssontprisencharge.Maislevieuxvillageoisest perdu dans cette grande cité portuaire glaciale . C’est sur un banc public que MonsieurLinh,toujoursaccompagnédesonbébéétrangementimpassible,rencontrelesympathiqueMonsieurBark.

Eldorado- Laurent Gaudé,ÉditionsActeSud,2007Le commandant SalvatorePiracciinterceptelesbateauxchargés d’émigrés clandestins qui passent entrelaSicileetl’îledeLampedusa,etdont

lespassagersrisquentsouventlamort.Sarencontre avec une survivante bouleverse savieetsesconvictions.« Aucunefrontièrene vous laisse passer sereinement . Elles blessenttoutes. »Pourfuirleurmisèreetrejoindrel’« Eldorado »,lesémigrantsrisquentleurviesurdesbateauxdefortune...avantd’êtreimpitoyablementrepoussésparlesgardes-côtes,quandils ne sont pas victimes de passeurs sans scrupules.LecommandantPiraccifaitpartiedeceuxquisillonnentlesmersàlarecherchedeclandestins,lessauvantparfoisde la noyade .

Danslamer,ilyadescrocodiles-FabioGeda,EnaiatollahAkbari,ÉditionsLianaLevy,2011Enaiatadixanslorsquesamèrel’obligeàfuirleurpetitvillagedeNava,danslavalléedeGhazni,en

Afghanistan.Ellel’abandonnedel’autrecôtédelafrontière,auPakistan,pourleprotéger,carEnaiatappartientàl’ethniedesHazaras,persécutéeparlesPachtounesetles talibans . Pour lui débute alors un périple de cinq années jusqu’en Italie en passant parl’Iran,laTurquieetlaGrèce.FinalementréfugiéenItalie,Enaiatavoulutémoignerdecequ’ilavécuets’estconfiéàFabioGeda.

PourlesplusjeunesQuandHitlers’emparadulapinrose-Judith Kerr,ÉditionsL’écoledesLoisirs,1987En1933,unejeunefillejuiveestforcéedefuirenSuisseavecsafamillequandHitler est élu en tant que chancelier . Cette

histoireraconteleursdifficultésdes’adapterdansunenouvellevieentantquefamillederéfugiés.

Letempsdesmiracles -Anne-LaureBondoux,ÉditionsBayard,2009QuandBlaiseFortuneest retrouvé par les douaniers,cachéaufondd’uncamionvenant de passer la frontièrefrançaise,ilaseulementdouze

ans.Douzeannéesquin’ontétéqu’unelongueodysséepourfuirlesguerresduCaucase,traverserd’innombrablespaysetvenirseréfugierenFrance.Celongvoyagedesmargesdel’Europeetdel’enfance,illefaitencompagniedeGloriaBohème,jeunefemmequil’auraittrouvéebébélorsd’unecatastropheferroviairedanslesbras

d’unevictimeaupasseportfrançais.Uneseule question taraude depuis lors le jeune garçon :retrouvercettemèrequiauraitsurvécu.Avecceromanhaletantetpoignant,àl’ultimerebondissementquisurprendrabiendeslecteurs,Anne-LaureBondouxévoqueàtraversdesdrameschaquejourd’actualité,laquêtepluspersonnelledesoriginesetdelafaçondontchacunenconstruit le mythe .

Enfantsd’ici,parentsd’ailleurs :histoireetmémoiredel’exoderuraletdel’immigration - Carole Saturno,ÉditionsGallimardJeunesse,2005Ce livre contient le portrait de 15 jeunes

dontlafamilleaunjourquittésaterrenatalepours’installerenFrance.Cesfamillessontoriginairesdesquatrecoinsdelaplanète,ce qui met en avant l’aspect mondial de la thématique . Les témoignages de ces jeunes sont richement documentés et complétés pardesinformationsdenaturehistorique,économique,sociologiqueetpolitique.Cetouvrageréussitàdémontrer–demanièreattractiveetsansfairel’économiedelacomplexité–quelamigrationestunequestion qui nous concerne tous . Bien que centrésurlecontextefrançais,lecontenuauneportéegénéralequilerendtoutàfaitpertinent pour un usage pédagogique dans les classes en Belgique .

Bandesdessinées

Immigrants-ChristopheDabitch,ÉditionsFuturopolis,2010Cette bande dessinée permet de porter un regard sur quelques trajectoiressingulièreset,grâceautravailderéflexiondeshistoriens,

d’interrogerquelquesthématiquesliéesàl’immigration.IlsviennentdeRoumanie,d’Angola,deTurquie,d’Uruguay...Pourdes raisons économiques ou politiques ou

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RESSOURCES

desanté,leursparents,oueux-mêmes,ontdûquitterleurpayspourlaFrance.Celivreraconteleurintégration,quipassetrèssouventparunephasede« racismeordinaire ».Cestémoignagesdessinés,éclairés par des historiens spécialistes delaquestion,replacentlesraisonsdel’immigrationdansl’histoiredelaFrance.

Cheminsd’exils(Tome 1)etHorsJeu(Tome 2)(Bandedessinées)-Warnauts –Raives–Lenoir.Enpartenariat avec la Croix-RougedeBelgiqueetFedasilCheminsd’exils(Tome 1)-(pourles

8-14ans) : Àtraverscettebandedessinée,lesélèvesdécouvrentl’histoiredeCyprien,RustametAfkar,troisadolescentsarrivésenBelgiqueavecleurfamillepourdemanderl’asile.D’oùviennent-ils,pourquoi,comment...?

HorsJeu(Tome 2)-(pourles14-18ans) : Cyprien,RustametAfkarviennentdesortirdu centre d’accueil pour demandeur d’asile . Leurs nouvelles vies posent les questions des

personnesensituationirrégulière,duparcoursmigratoire,descomplexitésdel’exil…

Cesdeuxbandesdessinéesillustrentparfaitementl’attenteetl’incertitudedanslaquellelesréfugiésetmigrantssontplongéslorsqu’ils parviennent en Belgique . Elles sont accompagnées de dossiers pédagogiques réalisésparlaCroixRouge.

LesOmbres-VincentZabusetHippolyte -ÉditionsPhébus,2013 Unenfantracontelesjours d’errance qui ont façonnésonexil,lesdrames qui ont jalonné safuite,etlesmiragesquil’ontfaittenir.Une

salled’interrogatoireàlalumièrecrue.Unechaise,unbureau.C’estdanscedécordépouilléquel’exilén°214voitsondestinsesceller.Autermed’unlongpériple,têtebaissée,dosvoûté,ildemandel’asile.Pousséàl’aveu,ildoit,pourobtenirleprécieuxsésame,revenirsursonpasséetsurlesraisonsquil’ontcontraintàl’errance.LedessinateurbelgeVincentZabusetHippolyte livrent avec Les Ombresunefablecontemporaineetsensible,oniriqueetsubtilesurl’exiletlaconditiondesréfugiés.

Films

Welcome - Philippe Lioret,2009ÀCalais,Bilal,jeunemigrantkurdesans-papier,originaired’Irak,aleprojetd’aller en Angleterre pour retrouver sa petiteamie,Mîna,etdevenirfootballeur

professionnel,sipossibledanssonéquipefavorite :ManchesterUnited.Ilfaitdoncappelàunpasseuretembarqueàbordd’unpoidslourdavecd’autresmigrants,maisilssontrepérésetarrêtésparlapolice.Bilal décide alors de prendre des cours denatationpourtraverserlaMancheàlanage.Ilserendàlapiscinemunicipale,oùilrencontreSimon,unancienchampiondeFrancedenatation,devenumaître-nageur.Celui-citraverseunepériodedifficiledesavie :ilestsurlepointd’officialisersondivorceavecMarion,quiœuvreparailleursdansuneassociationd’aideauxsans-papiers .

LaPirogue- Moussa Touré,2012Des hommes et une femmequittentleSénégalàbordd’unegrandepirogue,encompagnie d’autres émigrantsguinéens,pour rejoindre l’« eldorado »espagnol

eteuropéenvialesîlesCanaries.Ilsdoiventaffronterlasolitudedelamer,uneviolentetempêteetunepannedemoteurquileslaisse perdus au milieu de l’immensité liquide.Ilsdoiventjeterdesvictimesàlamer

et subir de longs jours d’attente sans boire ni mangerjusqu’àleursauvetageparlamarineespagnole.RecueillisauxCanariesparlaCroix-Rougeespagnole,lesrescapéssontexpulsésenavionversleurpaysd’origineaubout de quelques jours .

Illégal-OlivierMasset-Depasse,2010TaniaetIvan,sonfilsde14ans,sontrussesetvivent clandestinement en Belgique depuis huit ans.Sanscessesurlequi-vive,Taniaredouteles contrôles de police jusqu’au jour où elle

estarrêtée.Lamèreetlefilssontséparés.Taniaestplacéedansuncentrederétention.Elleferatoutpourretrouversonfils,maisn’échapperapaspourautantauxmenacesd’expulsion.

Fleurdudésert-SherryHormann,2010Issued’unefamilledenomadessomaliens,Warisconnaîtuneenfancerude,maisheureuse,carentouréedes siens . Mais quand sonpèredécidede

lamarieràl’âgede13ans,Warisprendlafuite.Traversantledésertaupérildesavie,elleatteintlavilledeMogadiscioetretrouvesagrand-mère.Cettedernièreluifaitquitterlepaysenluitrouvantunpostede« bonneàtoutfaire »àl’ambassadedeSomalieàLondres.Warisytravaillependant6ans,telleuneesclave,totalementrecluseetcoupéedumondeextérieur.QuandlaguerrecivileéclateenSomalie,l’ambassadeferme.Warisseretrouvelivréeàelle-mêmedanslesruesdeLondres,nesachantpasunmot d’anglais . C’est alors qu’elle rencontre Marilyn avec qui elle se lie d’amitié . Cette jeunefemme,déluréeetoriginale,l’hébergeetl’aideàtrouverunemploi.

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Persépolis-Marjane Satrapi,VincentParonnaud,2007Téhéran 1978 :Marjaneahuitansetellerêvedel’avenir,sevoitenprophètesauvantle monde . Choyée

pardesparentsmodernesetcultivés,particulièrementliéeàsagrand-mère,ellesuitavecexaltationlesévènementsquivontmeneràlarévolutionetprovoquerla chute du régime du Chah . Avec l’instaurationdelaRépubliqueislamiquedébuteletempsdes« commissairesdelarévolution »quicontrôlenttenuesetcomportements . Marjane qui doit porter le voile,serêvedésormaisenrévolutionnaire.Bientôt,laguerrecontrel’Irakentraînebombardements,privations,etdisparitionsde proches . La répression intérieure devient chaquejourplussévère.Dansuncontextedeplusenpluspénible,salanguebienpendue et ses positions rebelles deviennent problématiques.Sesparentsdécidentalorsde l’envoyer en Autriche pour la protéger . ÀVienne,Marjanevitàquatorzeanssadeuxièmerévolution :l’adolescence,laliberté,lesvertigesdel’amour,maisaussil’exil,lasolitudeetladifférence.

L’émigrant-Charles Chaplin,1917Charlie Chaplin est sur un bateau avec d’autres immigrésàdestinationdeNewYork.Pendantlevoyage,ilrencontreunejeunefemmequis’occupedesamère

malade.ChaplinarriveàNewYork,maisil n’a pas d’argent ni de travail . Il trouve unepièceparterreetdécided’alleraurestaurant.Ilyretrouvelafemmedubateauquiesttrèstristeetl’ondevinequesamèreestmorte…

Lesenfantsdel’exil-Christopher Dillon Quinn,2012-DocumentaireEnrecherchedepaixetdesécurité,quatrejeunesSoudanaiss’embarquent dans un voyage vers les États-Unisdans

lesannées 1980.Pendantcinqans,ilstraversentl’Afriqueenvoyantleurscompagnonsdevoyagemourirdefaimetdedéshydratation avant d’arriver dans un camp deréfugiésauKenya.

Volspécial-FernandMelgard,2011-Documentaire AprèsLaForteresse,FernandMelgarportesonregardverslafinduparcours migratoire . Au centre de détention administrative de

Frambois,deshommessontemprisonnésdans l’attente d’un renvoi du territoire helvétique.Leurdemanded’asileaéchoué,ilssontsommésderepartiraprèsavoirpassépourcertains,plusieursannéesenSuisse,àtravailler,payerdesimpôts,fonderunefamille...Sileurincarcérationpeutdurerjusqu’à18mois,l’annoncedurenvoiintervientquantàexécutionestimminente.

Lamécaniquedesflux–NathalieLoubeyre,2015 (au cinéma en septembre2016)–Documentaire Surdifférentslieuxclésdes routes migratoires enEurope,desvoix,desvisages,descorps

et des paysages racontent la violence qui se cachederrièrel’euphémismede« contrôledesflux ».Uneviolencequis’exercesur

deshommes,desfemmesetdesenfantsetquirévèlel’undesvisagesdel’Europed’aujourd’hui.Enfilmantdifférentslieuxsur les routes migratoires quelques-uns de ces« migrants »qui,enversetcontretouttententdefranchirillégalementlesfrontières,NathalieLoubeyredonneàvoiretàentendreautrementquecommeunflux,c’est-à-direcommedesêtreshumainsquirêvent,quisouffrent,quidésirent,etquidécidentdeleurs vies .

FuoccoamarePardelàLampedusa –GianfrancoRosi,2016(au cinéma en septembre2016)–Documentaire

Samuelea12ansetvitsuruneîleaumilieu de la mer . Il

vaàl’école,adoretireretchasseravecsafronde.Ilaimelesjeuxterrestres,mêmesi tout autour de lui parle de la mer et des hommes,desfemmes,desenfantsquitententdelatraverserpourrejoindresonîle.Cariln’estpassuruneîlecommelesautres.Cetteîles’appelleLampedusaetc’estunefrontièrehautementsymboliquedel’Europe,traverséeces20dernièresannéespardesmilliersdemigrantsenquêtedeliberté.CedocumentaireconfrontelemalheurdesmigrantsetdesréfugiésquitraversentlaMéditerranéeaupérildeleurvieàlaviequotidiennedeSamuele.

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LES TERMES À NE PAS CONFONDREApatride 

Un apatride est une personne qu’aucunÉtatneconsidèrecomme étant son ressortissant par application de sa législation nationale.End’autrestermes,cettepersonneest« sansEtat »,elle est dépourvue de nationalité etnebénéficied’aucuneprotection étatique .

Demandeur d’asile Un demandeur d’asile est une personne qui a quitté son pays enquêted’uneprotectioninternationale,maisquin’apasencoreobtenulestatutderéfugié.Àl’issuedelaprocédured’asile,soit le demandeur d’asile se voit accorderuneprotection,soitilestdébouté de sa demande . Quand sa demande d’asile a été rejetée définitivement,ledemandeurd’asiledéboutéreçoitunordredequitter le territoire . Il peut alors êtrerenvoyédeforcedanssonpayssaufsisavieousalibertéyestmenacée(cf.principedenon-refoulement).

EnBelgique,unepersonnequidemande l’asile peut se voir reconnaîtrelestatutderéfugiéousevoiraccorderlebénéficede la protection subsidiaire . Lesautoritésbelgesexaminentsuccessivement si le demandeur d’asile remplit les conditions pourbénéficierdel’uneoul’autre de ces protections . Dans le cas où le demandeur d’asile nepeutêtrereconnuréfugié,lesautoritésexaminent,demanièresubsidiaire,silebénéficedelaprotectionsubsidiairepeutluiêtreaccordé .

Déplacé interne :Une personne déplacée interne est une personne qui a quitté sonfoyerpourtrouverrefugeailleurs,àl’intérieurdesonpaysd’origine.Ellepeutavoirfuipourdiversesraisons :conflitsarmés,catastrophesnaturelles,violencesàcaractèreethnique,dégradation de l’environnement oupersécutionsreligieuses.Àladifférenceduréfugié,cettepersonnen’apasfranchidefrontièreinternationaleetnepeutpas,pourcetteraison,seprévaloir de la protection prévue parledroitinternationalrelatifauxréfugiés.Ilestcependantimportant de savoir qu’il y a dans lemondepresquedeuxfoisplusde personnes déplacées que de réfugiésetqued’unpointdevuehumain,ladifférenceentreune personne déplacée et un réfugiéestartificielle,sachantque les causes de départ de cesdeuxcatégoriesjuridiquesde personnes sont souvent comparables . Les déplacés internesontlesmêmesdroitsqueles autres citoyens de leur pays .

Immigrant, c’est un migrant ?Touslesimmigrantssontdesmigrants,maisl’inversen’estpasvrai . Pour compliquer encore leschoses,ilyaaussides« émigrants ».Voicicommentcelafonctionne :unmigrantse déplace dans son propre pays,oud’unpaysàunautre,souvent pour trouver du travail ou rejoindre des membres de sa famille,àcausedelapauvretéoud’unesituationdecrise.Sivousêtesoriginaired’ItalieetpartezvivreenEspagne,alorsvousdevenezunémigrantenItalieetunimmigrantenEspagne.Vouspouvezêtrequalifiéde« migrant

international »sivousêtesdenationalitéétrangèreounédans un autre pays . Les termes « immigrant »et« migrant »sont souvent employés de façoninterchangeableetparfoisconfondusavecceluide« demandeurd’asile ».

Migrant Iln’existepasdedéfinitionuniversellement reconnue du terme« migrant »endroitinternational,ilpeutdoncêtreutilisédemanièreplusoumoinsrestrictive . Un migrant est une personne qui quitte son pays pour aller vivre sur un autre territoire pour de multiples raisons . Il s’agit donc d’une personne qui vit de façontemporaireoupermanentedans un pays dans lequel elle n’est pas née . Certains migrants sedéplacentdeleurpropregré,d’autresysontforcésnotammentenraisondedifficultéséconomiques,maissurtoutsuiteauxconflitsouàdesatteintesauxdroits humains .

Migrant en situation régulière/irrégulière 

Un migrant est en situation régulièredansunpayslorsqu’ilestautoriséàyséjourner,parexemples’ilpossèdeunvisaouun permis de résidence valide . Un migrant est en situation irrégulièrelorsqu’ilnepossèdepas les documents requis pour séjourner sur le territoire ou que les autorités du pays où il souhaite séjourner ne l’y autorisent pas .

Passeurs et trafiquants La relation entre le migrant et le passeur est davantage contractuelle,mêmesielleestconstitutive d’un délit . Le recours

auxpasseursestlerésultatdumanquedevoiessûresetlégales.Lestrafiquantsserendentquantàeuxcoupablesdetraitedesêtreshumains .

Protection subsidiaire Le statut de protection subsidiaire estaccordéàl’étrangerquinepeutêtreconsidérécommeunréfugiéetquinepeutpasbénéficierdelaprocédureprévuepour le séjour humanitaire pour desraisonsmédicales,etàl’égardduquelilyadesérieuxmotifsdecroireque,s’ilétaitrenvoyédanssonpaysd’origine,il encourrait un risque réel de subir des atteintes graves (comme lapeinedemort,latortureoudes violences dans le cadre d’un conflitarmé).

Des conditions supplémentaires sont prévues par la loi dans ladéfinitiondelaprotectionsubsidiaire :l’étrangernepeutpas ou compte tenu du risque réeldesubirdesatteintesgraves,n’estpasdisposéàseprévaloirde la protection de son pays et il n’est pas concerné par les clausesd’exclusion.Eneffet,unétrangerseraexcludustatutdeprotection subsidiaire lorsqu’il existedesmotifssérieuxdeconsidérer qu’il a commis un crimegrave,uncrimecontrelapaix,uncrimedeguerreouun crime contre l’humanité ou qu’il s’est rendu coupable d’agissementscontrairesauxbutsetauxprincipesdesNationsUnies .

Réfugié Unréfugiéestunepersonnequiafuisonpaysparcequ’ellecraintavecraisond’yêtrepersécutéeencasderetour,dufaitde

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QUE

sonidentité(origineethnique,nationalité,appartenanceàuncertaingroupesocial),desesconvictions religieuses ou de ses opinions politiques et dont le gouvernement ne peut ou ne veut assurerlaprotection(Article 1A 2delaConventiondesNationsunies relative au statut des réfugiésde1951).Decefait,elleaétécontraintededemanderàla communauté internationale de la protéger . Lorsqu’une personne sevoitreconnaîtrelestatutderéfugiéparunÉtatàlasuited’unedemanded’asile,ellebénéficied’une protection internationale qui vientsesubstitueràcelleoffertepar son pays d’origine et cela lui permetdebénéficierd’undroitdeséjour pour une durée illimitée sur le territoire belge .

ACCORDS/TRAITÉS/CONVENTIONSAccords de réadmission 

Les accords de réadmission de l’UE établissent les procédures pour le renvoi vers leur pays d’origine ou vers un pays tiers de non-citoyens de l’UE présents sur le territoire de l’UE sans autorisation.Cesaccords,quireprésentent l’un des instruments clés de la politique de lutte contre l’immigrationirrégulièredel’UE,peuventêtreconclusdirectemententredeuxpays,oubienàéchellecommunautaire .

Silesaccordsderéadmissiondoivent en principe uniquement concerner les migrants en situationirrégulière,oncraintfortementquedesdemandeursd’asile ne soient renvoyés vers un pays de transit ou leur pays d’origine par le biais de ces accordssansavoireuaccèsàla procédure d’asile . Cela peut parexemplesurvenirdanslesÉtatsmembresdontlaprocédured’asileprésentedesfaillessystémiques,commelaBulgarieetlaGrèce.

Ces négociations et accords devraienttoutefoisêtretransparentsetsoumisàl’examendupublic,généralementviades procédures parlementaires . Lorsqu’ils traitent de questions qui ont un impact sur les droitshumains,tellesquecellesrelativesàlamigration,ils devraient également veiller àrespecterlesobligationsinternationalesrelativesauxdroitshumains et inclure des garanties adéquatesafindeprotégerles droits humains avec des mécanismesdemiseenœuvreappropriés,notammentcontreleprincipedenon-refoulement.

Denombreusesorganisations,dontAmnestyInternational,dénoncent les conséquences en matièredeviolationsdesdroitsdel’homme et du droit international decesaccordsderéadmission,et en particulier la violation du principedenon-refoulementinscrit dans la Convention de Genève,malgrélaclausedenon-incidence prévue par ces accords .

Eneffet,lesaccordsderéadmission permettent de faciliterlesexpulsionsdepersonnes se trouvant en situation irrégulière.

Parexemple,danslecadredelamiseenœuvredecesaccords,l’agenceFrontexpeutorganiseretfinancerdesvolsretoursconjoints.UnÉtatmembrequisouhaite renvoyer plusieurs migrantsd’unemêmenationalitéinformed’abordFrontexdunombre de places disponibles dansl’avion.Frontexsechargeensuited’informertouslespaysmembres et de coordonner le cas échéant le vol pour qu’il fasseétapedanslesdifférentspays.Cesvols,s’apparentantàdesexpulsionscollectivesetsontprohibéesparl’article 4duProtocole 4delaConvention

Européenne des Droits de l’Homme .

LesÉtatsnedevraientpascoopérer avec d’autres pays auseindesquelslesréfugiés,les demandeurs d’asile et les migrantssontsoumisàdesrisques de violations des droits humains,d’unemanièrequiviseàyrenvoyerlesressortissantsdepaystiersouàempêcherleursortie de ces pays . Les accords deréadmissionpeuvententraînerdes situations dans lesquelles des migrantsensituationirrégulièrese retrouvent piégés dans des pays où leurs droits sont en péril (voirégalementexternalisation).

Convention de Genève relative au statut des réfugiés, 1951 Cetteconvention,adoptéele28juillet1951àGenèveparlesNationsunies,estrelativeaustatutdesréfugiésetcontientunedéfinitiongénéraledespersonnesdevantêtreconsidéréescommeréfugiés.LaConventiondeGenèvede1951etsonProtocoleadditionnelde1967(quiannuleles restrictions géographiques et temporelles de la Convention) constituentlesprincipauxaccordsinternationauxsurlaprotectiondesréfugiés.Prèsde150États,dontlaBelgique,ontsignélaConventiondeGenèvede1951et/ousonProtocolede1967.

Externalisation L’externalisationincluttouteunesériedemesuresdecontrôleauxfrontières,ycomprisdesmesuresappliquées en dehors du territoire national,surleterritoired’unautreÉtatouenhautemer.Cettepratique consiste aussi pour les Étatsàtransférerlaresponsabilitéqui leur incombe de lutter contre l’immigration illégale depuis les pays européens vers les pays de départ ou de transit .

Les mesures européennes

d’externalisationdeleurpolitique de contrôle migratoire reposent généralement sur des accordsbilatérauxentredespaysd’Europeetd’Afrique.DenombreuxÉtatsontconclucetyped’accords,maisraressontceuxquiontrendupublicleurcontenu .

Procédure Dublin - Principe d’État responsable Laprocéduredite« procédureDublin »résulted’unrèglementeuropéen(règlement« Dublin III »)quis’attacheàfixerlescritèrespermettantdedéterminerl’Étatresponsabledel’examendesdemandeursd’asiledansl’« espaceDublin »(Unioneuropéenne,plusIslande,NorvègeetSuisse).Cedispositifviseàempêcherundemandeur d’asile de choisir son paysd’accueiletàéviterqu’undemandeurfassedesdemandesd’asile multiples dans l’UE ou qu’ilsoitrenvoyéd’unpaysàl’autre sans que sa demande ne soitjamaisexaminée.Ainsi,auseinde« l’EspaceDublin »,leprinciped’Étatresponsablevaêtreutilisépourjustifierlerenvoidedemandeursd’asileetréfugiésvers le premier pays qu’ils ont franchiàleurarrivéeenEuropeou vers d’autres pays par lesquels ils ont transité .

TERMES CONCERNANT LE RENVOI, LE RAPATRIEMENT OU RETOUR DES MIGRANTSExpulsion collective Lesexpulsionscollectivessontexplicitementinterditesparledroit international et européen . Onparled’expulsioncollectivelorsqu’un groupe de personnes estexpulsé,parlesautoritésd’unpays,sansqueces

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dernièresaientprocédéàunexamenindividueldelasituationparticulièredechaquepersonne.Toutepersonnedoitêtreprotégéedesexpulsionscollectives,ycompris les migrants en situation irrégulière.Cespratiquesmettentendangerlesviesdepersonnes,ycomprisdesenfants,etsontcontrairesàlaloi.

Pays tiers sûr Termeutilisépourjustifierlerefusopposéàdesdemandeursd’asile d’accéder au territoire d’unpaysouàsesprocéduresd’asile parce qu’ils sont censés pouvoir rechercher une protection dansunautrepays(paystiers),généralement parce qu’ils ont passé beaucoup de temps dans ce pays tiers ou parce qu’ils ont transitéparcepays,aprèsavoirfuilepaysdanslequelilsétaientpersécutés .

Lanotionde« paysd’originesûr »a été introduite en 2012 dans lalégislationbelgeenmatièredeséjour.Elleapoureffetdesoumettre les ressortissants decespaysàuneprocédured’asilespécifiqueetaccélérée.Audépart,septpaysyfiguraientàsavoir :l’Albanie,laBosnie,leKosovo,laMacédoine,leMonténégro,laSerbieetl’Inde.Maisenoctobre2014,leConseild’Étatajugéquel’Albanien’avaitpas sa place sur la liste de pays d’origine« sûrs »établieparlaloibelgeenmatièred’asile.

Leslistesdepayssûrspeuventvarierd’unpaysàl’autreetparconséquentaboutiràdesparadoxes.Parexemple,leKosovo est aujourd’hui un pays « sûr »auxyeuxdelaBelgique,maispasdelaFrance;etquel’Albanie est aujourd’hui un pays « sûr »auxyeuxdelaFrance,mais pas de la Belgique .

L’adhésion au concept de paysd’originesûrsporte

fondamentalementatteinteàl’accèsdespersonnesàune procédure de demande d’asile équitable et digne de cenom,carlachargedelapreuvequ’ilincombealorsauxdemandeurs d’asile provenant depaysconsidéréssûrsestsouventexcessive.Celapourraitexclureaprioridesgroupesentiers de demandeurs et se solderparunrefoulement.Celaimpliquerait une discrimination entredemandeurs« asilesurlanationalité ce qui est contraire àl’article 3delaconventiondeGenèvede1951.

Principe de non-refoulement Le droit international interdit de renvoyerdeforcedespersonnesauxfrontièresd’unterritoireoù elles risquent de subir de graves violations des droits humains comme des traitements inhumains et dégradants ou la torture . Il s’agit du principe de

non-refoulement. Cette obligation s’imposeàl’État,quelquesoitlelieuoùsetrouvelapersonne :enmer,àlafrontière,dansunaéroportouunport,au-delàdesfrontièresouàl’intérieurduterritoiredel’État.Ceprincipes’appliqueégalementàtoutepersonne,quelquesoitsonstatut .

Amnestyconsidèrequeleprincipedenon-refoulement,énoncéàl’article 33delaConventiondesNationsuniespourlesréfugiésetdansdenombreuxautrestextesinternationaux,faitpartiedudroit international coutumier et s’appliquedoncàtouslesÉtats,indépendammentdufaitqu’ilssoient membres ou pas de traités le reconnaissant .

Ce sera notamment le cas si une personne est renvoyée vers un pays sur le territoire duquel des migrantsetréfugiéssontvictimes

de violations de leurs droits humains,ouversunpaysquine dispose pas d’une législation oudispositifenmatièred’asileou qui ne respecte pas les droits humainsouoùlesréfugiésetmigrantssontparticulièrementtraitésdurement(Libye,Grèce,Bulgarie) .

Rapatriement forcé Cetermepeutêtreemployédans le cas du renvoi d’une personne contre son gré dans son pays d’origine ou de résidence habituel . Il est possible d’utiliser ce terme lorsque la personne ne faitpasfaceàdesviolationsdesdroits humains dans le pays où elle est renvoyée .

Renvoi/Expulsion Si,àl’issued’unedécisionpriseavec des garanties procédurales adéquates,unepersonnenerentre pas dans les conditions d’octroid’uneprotection,ellepeutlégalementêtrerenvoyéed’unpays,saufsisavieousalibertéest menacée .

Renvois sommairesLes renvois sommaires surviennent lorsque des personnes sont repoussées jusque dans le pays qu’elles essaientdequitter–voiredanscertainscasenhautemer–peuaprèsavoirfranchilafrontière,sansbénéficierdelapossibilitédecontesterceretourforcé.Lerenvoi d’un groupe de personnes sansexamenaucasparcasdeleursituationestuneexpulsioncollective,quiestprohibéeparledroit international .

Retour forcéLe« retourforcé »estunterme plus large que celui de « rapatriementforcé »,carlerenvoi ne doit pas nécessairement s’effectuerverslepaysd’origineou celui de résidence habituelle . Parexemple,unepersonnepeutêtrerenvoyéeversunpaystiers

dans lequel elle a transité .

Retour volontaire1 Le retour volontaire correspond au retour de demandeurs d’asile déboutés ou de migrants en situation de séjour irrégulier qui décident librement de retourner dans leur pays d’origine ou dans unautrepays.EnBelgique,cespersonnespeuventbénéficierd’uneaidedel’Étatpourcefaire.Cetteaideconsisteenuneaideadministrative,logistique,financièreetàlaréintégration.L’accentdoitnormalementêtremissurladurabilitéduretour :lescandidatsauretourdoivent,pendant la préparation de leur retour,avoirdesperspectivesdans leur pays d’origine et des possibilitéseffectivesd’uneréintégration réussie . Depuis 2012,touslesdemandeursd’asiledéboutésenBelgique,s’ilsveulentencorebénéficierd’unaccueil,doiventquitterleur place d’accueil habituelle pouruneplacederetourafind’ypréparer leur retour volontaire . EnBelgique,c’estFedasil,l’Agencefédéralepourl’accueildesdemandeursd’asile,quiestresponsable du retour volontaire .

OPÉRATIONS OU ORGANISMES EUROPÉENS CRÉÉS POUR L’ASILE/LA MIGRATION ET SON CONTRÔLEEurosur

La technologie joue un rôle important dans l’arsenal de contrôledesfrontièresdel’UE.Lesystèmeeuropéendesurveillancedesfrontières(Eurosur) est devenu opérationnel en décembre 2013 . Il s’agit d’un programme d’échange d’informationsutiliséparles

1.SourceCIRÉ

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QUE

autoritésnationalesdesÉtatsmembresetdesÉtatsdelazoneSchengenvisantàrenforcerlacoopération au niveau du contrôle desfrontièresàlafoisentrelesÉtats(ycomprisenborduredepaystiersàl’UE)etavecFrontex,l’agenceeuropéennedesfrontières.Lesystèmeutilisenotamment les technologies de surveillancemodernes,tellesque des véhicules aériens sans pilote(drones).Onestimequelecoûtd’Eurosurpourlapériodede2011à2020serade338millionsd’euros.Lerèglementeuropéen qui a mis en place EurosurobligelesÉtatsmembresdel’UE,ainsiquelesÉtatsdel’espaceSchengenàrenforcerlasurveillanceauxfrontières.Ilcontient également un certain nombre de garanties pour le respectdesdroitsfondamentaux,mais ne donne aucune indication quantàlafaçondontellesserontcontrôlées ou appliquées .

L’UEacherchéàdévelopperdesprojetspourpermettreauxÉtatsnon membres de l’UE de puiser danslesystèmeafind’avoiruneutilisationefficaced’Eurosur.Lafaçondontlatechnologiedesurveillance,envertud’Eurosur,est utilisée en Bulgarie montre comment Eurosur peut laisser les migrantsetlesréfugiésbloquésdans les pays voisins de l’UE sans se soucier de savoir si leurs droits seront respectés dans ces pays ou pas .

Amnesty International craint que cesystèmesoitdeplusenplusutilisé pour détecter et intercepter les migrants en situation irrégulièreoudemanderleurinterception par les pays voisins avant qu’ils n’atteignent le sol ouleseauxterritorialesdel’UE,augmentant ainsi de plus en plus lerisquederefoulement.

Les mesures mises en place en vuedesurveillerlesfrontières

coûtentcherauxpayseuropéensnotammentl’édificationdesmurs avec du matériel de pointe . Entre2007et2013,l’UEaallouéprèsde4milliardsd’eurosauxpolitiques migratoires (y compris le renvoi de ressortissants de pays tiersetlecontrôledesfrontières).Àpeine17 %(soit700millionsd’euros)ontétéconsacrésauxprocédures d’asile .

Frontex Frontex,l’agenceeuropéennepour la gestion de la coopération opérationnelleauxfrontières,aété établie en 2004 pour assurer une coordination des actions des Étatsmembresauxfrontièresexternesdel’UE.Frontexestun organe de coordination . Les opérations coordonnées par Frontexsontplacéessouslecontrôle des gouvernements nationaux.LesÉtatsmembresparticipantàuneopérationconjointe déploient généralement desofficiersdesfrontièreset/oudeseffectifs/équipementstechniques .

Quel est le rôle spécifique de Frontex dans les opérations conjointes ?

Frontexprépare,coordonneetmetenœuvrelesopérationsconjointes,particulièrementen ce qui concerne le partage de compétences avec les Étatsmembresentermesde ressources humaines et d’équipements techniques . L’agence peut aussi codiriger des patrouillesauxfrontièresaveclesÉtatsmembres,déployerdesofficiersdeliaisondansdespaystiers,lanceretfinancerdesprojets pilotes .

Les missions principales de Frontexconsistentàcoordonnerles retours conjoints des pays membres de l’UE vers les pays d’origine,effectuerdesanalysesde risques pour améliorer les

décisionsopérationnelles,informerlesÉtatsmembres,et développer et organiser laformationdesgardesauxfrontièresterrestresetdesgarde-côtesàl’intérieuretàl’extérieurde l’Union européenne . L’analyse derisquesmenéeparFrontexet ses évaluations concernant lesbesoinsdesdifférentsÉtatsmembresauxfrontièresextérieuresdel’UEinfluencentégalementlarépartitionduFondsdesécuritéinternedanslesÉtatsmembres .

Elleprofited’unniveaudefinancementbiensupérieuràceluiquelesÉtatsmembresoctroientauxprogrammesd’asile.Parexemple,lebudgetFrontexde2014atteignait89,2millionsd’euros,alorsqueceluidu Bureau européen d’appui en matièred’Asile(BEA)n’estquede15,6millionsd’euros.

En plus de son travail avec les Étatsmembres,Frontexconclutégalement des accords avec despaysnonmembresdel’UE,travaillant sur des questions telles quelepartagedel’information,l’évaluationdesrisques,larecherche,ledéveloppement,etlaformation.Frontexopèredanscertains pays non membres de l’UE dans le cadre de missions de l’UEsurlagestiondesfrontières,parexempleenMoldavieet

enUkraine. Certains pays non membres de l’UE ont conclu desaccordsaveclesÉtatsmembresdel’UEpermettantàleurs représentants de participer àdesopérationsdeFrontex.Parexemple,laMauritanieetleSénégalonttousdeuxconcludesaccordsbilatérauxavecl’Espagne qui leur a permis de prendrepartàl’opérationHera,uneinitiativeconjointedeFrontexvisantàluttercontrelamigrationirrégulièred’Afriquedel’OuestverslesîlesCanaries.

En2011,Frontexaadoptéunestratégiededroitsfondamentauxqui établit un cadre de droits humains pour ses activités . Cependant,l’absenced’unmécanismeclairpourenquêtersur les dénonciations de violations des droits humains de la part des opérations conjointes ou venantdeszonesopérationnellesoùFrontexestprésenteetl’incapacité de traiter les plaintes individuellessignifientquececadrededroitshumainsa,enpratique,unimpactlimité.Iln’yaaucuneexigenceàl’heure actuelle de publier des informationssurlafaçondontlesallégations de violations des droits humains ont été traitées et quelles décisions ou mesures ont été prises,cequiempêchelacritiquepublique .

Amnesty International est préoccupée par le manque de transparence et de responsabilité deFrontexdanslamesureoùces opérations sont dirigées et superviséesàhuisclosparunconseil de gestion composé principalement de représentants desservicesdegardes-frontièresdanslesÉtatsmembres.

Quelle est la relation d’Amnesty International avec Frontex?

AmnestyInternational,entantqu’organisation de la société civile,ainsiqued’autresorganisations et institutions spécialisées(notammentleHCR),estmembreduforumconsultatifdel’agenceFrontex,quifaitpartiedu mécanisme de surveillance desdroitsfondamentauxdeFrontex.SonrôleconsisteàaiderledirecteurexécutifdeFrontexenmatièrededroitsfondamentaux.

LeForumconsultatifexaminecomment la protection des droitsfondamentauxpeutêtreincorporéedansdifférentesparties de l’activité de l’agence

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Frontex.LeForumseréunitaumoinsdeuxfoisparanetpubliechaqueannéesestravaux.Ilfournitdesrecommandationsetdes avis sur diverses activités ou processusdeFrontex.Iln’apaslemandat ni la capacité de combler les lacunes du cadre actuel régissantlesactivitésdeFrontexpour s’assurer qu’elles respectent lesrèglesetlesobligationspertinentes qui découlent de la Charte européenne des droits fondamentauxetdelalégislationde l’UE .

Mare Nostrum Àlasuitedesnaufragesenmerdu3et11octobre2013,quiontfaitplusde500morts,legouvernement italien a annoncé la mise en place de l’opération « MªreNostrum »(NotreMer).L’opérationvisaitàrenforcerlarecherche et le sauvetage en merafind’éviterdenouvellespertes de vies humaines et de luttercontrelatraitedesêtreshumains . Il s’agit de la seule mesureconcrèteprisejusqu’iciparunÉtateuropéenpourassisterlesréfugiésetmigrantsqui se lancent dans la périlleuse traverséeenmerafindetrouverla sécurité en Europe . Le ministre desAffairesétrangèresitalienaannoncé qu’il s’agissait d’une opération capable de sauver des vies sans distinctions . Bien que devant s’achever le 2 décembre 2013,l’opérations’estpoursuiviejusqu’au 31 octobre 2014 . En unan,MareNostrumapermisdesecourirplusde166 000personnes .

Le ministre de l’Intérieur de l’Italie,AngelinoAlfanoaproposéquel’opérationMareNostrum—quiaétélancéeen2013etasauvédesdizainesdemilliersdepersonnesenmer—prennefinlorsquelanouvelleopérationTritondel’agencedesurveillancedesfrontièresextérieuresdel’Unioneuropéenne,Frontex,

débuterait.Tritonadébutaitle1er novembre 2014 . L’UE a ainsi remplacé cette opération par une autre de bien moindre envergure .

Amnesty International avait alors estiméquel’arrêtdel’opérationMareNostrummettaitendangerla vie de milliers de migrants etderéfugiéscherchantàserendre en Europe dans la mesure oùl’opérationTritonn’apaslemêmemandatqueMareNostrumet n’a pas pour vocation de répondreauxbesoinsdemilliersdemigrantsetderéfugiés,etenparticulierdeceuxquifuientla guerre et les persécutions au Moyen-OrientetenAfrique.Deplus,lazoned’interventiondeMareNostrumétaitbienplusétenduequecelledeTriton(ellecouvraitjusqu’à100milesnautiquesausuddeLampedusa,approchant le secteur au large de la côte libyenne où ont lieu la majoritédesnaufrages).

AmnestyInternationalconsidèrequeMareNostrumauraitdûsepoursuivrejusqu’àcequ’unautredispositifeuropéensoutenupard’autrespayseuropéensetmieuxéquipéqueTritonsoitmisenplace .

Mos Maiorum2 Nomdonnéàl’opérationpolicièreconjointe lancée du 13 au 26 octobre 2014 au sein de l’UE par la présidence italienne du Conseil de l’UE . Celle-ci a été coordonnéeparleministèreitalien de l’Intérieur avec le soutiendeFrontexetd’Europol.Cette opération de grande envergurevisaitàcombattrelespasseursainsiqu’àcollecterdesinformationssurlesvoiesirrégulièresdemigrationetlesfilièresclandestines.Cetteopération devait respecter les droitshumains,etnotammentlesrèglesenmatièrederecours

2.SourceCIRÉ

àlaforce,deprofilageracial,etc . L’opération pourrait en pratiqueserésumeràunerafled’individusperçuscommeétantdes migrants .

Poséidon EnGrèce,Frontexamenédes opérations de patrouille frontalière,connuessouslenomd’opération« PoséidonTerre »depuis2006,etd’opérationconjointe« PoséidonMer »depuis2007encollaborationavecplusde20Étatsmembresdel’UEetlesÉtatsparticipantsdel’espaceSchengen.LesÉtatsparticipantsontfournide l’équipement technique et du personnel dans le but de patrouillerlelongdesfrontièrespouraideràidentifierlespaysd’origine et interroger les migrants afinderecueillirdesinformationssurlesréseauxdetrafiquantset les itinéraires utilisés par ces derniers .

Enavril2014,AmnestyInternational a appelé le directeur exécutifdeFrontexàsuspendrelesopérationsPoséidonTerreetMerrelativesàlapatrouilledesfrontièresdelaGrèceetdelaTurquieenraisondesviolationsmassives et persistantes des droits humains qui y ont lieu .

Triton/Frontex Plus FrontexPlusestlenominitialdonnéàl’opérationlancéeparl’Unioneuropéenne,sousl’égidedeFrontex,suiteauxnaufragesdeLampedusaen2013etàl’appelconsécutifdesautoritésitaliennes pour une coopération renforcéeauxfrontières.Cetteopération,rebaptiséeTriton,adébuté le 1er novembre 2014 . Tritonàlabasenereprendpas l’intégralité des missions menéesparMareNostrumetnepoursuitpaslesmêmesobjectifsqueceuxdeMareNostrum.Eneffet,lamissioneuropéennenesedéroulepasdansleseaux

internationales comme Mare Nostrum,maissaflotteattendquelesbateauxarriventprèsdel’Italie,sazonededéploiementétant plus proche du littoral européen.Sonpérimètred’actionest donc plus réduit que celui deMareNostrum,quis’étendaitjusqu’auxcôtesafricaines.Enoutre,Tritonn’estpasuneopération de recherche et de sauvetage.Sonobjectifprincipalviseàmaîtriserlesfluxmigratoiresen Méditerranée centrale et àcontrôlerlesfrontières.Enconséquence,laresponsabilitédes opérations de recherche et de sauvetage échoit en grande partie auxgarde-côtesetauxnaviresmarchands .

Amnesty International s’est vivementopposéeàlamiseenplacedel’opérationTriton,enlieu et place de l’opération Mare Nostrum,etsansqu’aucuneréponsecollective,delapartdesÉtatsmembresdel’UE,auxbesoins en termes de recherche et de sauvetage de migrants en mer,n’aitvulejour.

Amnesty International considérait déjàqu’ilfallaitquetouspartagent les responsabilités aulieudes’abriterderrièrel’opérationTritonquinerépondpasauxbesoinstrèsréelsderecherche et de sauvetage en mer Méditerranée .

Àlasuitededeuxnaufragessurvenus en avril 2015 et causant la mort de plus de 1 200personnes,lesdirigeantseuropéensontfournidesnaviresetaéronefs,augmentélesressourcesdédiéesauxopérationsdesauvetage,ainsiquel’étenduedelazoned’interventiondel’opérationTriton(l’opérationTritoncouvredésormaislamêmezonequecellequiétaitauparavant couverte par Mare Nostrum).C’estégalementsuiteàcesnaufragesetauxsommets

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LEXI

QUE

européens qui ont suivi que l’UE a proposé un plan de soutien d’urgencepourlaGrèceetl’Italieetquedespremièrespromessesderéinstallation(22 504)etderelocalisation(160 000)ontétéfaites.

L’ASILE EN TANT QUE TEL ET LA PROCÉDURE EN BELGIQUEAdmission humanitaire :

L’admission humanitaire est un processussimilaireàceluidelaréinstallation,maisquiestplusexpéditifetmoinsdurable.Les programmes d’admission humanitairefournissentdespériodes plus courtes de résidencepourlesréfugiés(parexempledeuxansdanslecasde l’Allemagne) et présentent desrestrictionsenmatièrederegroupementfamilial.

CGRA : Commissariat général aux réfugiés et aux apatridesLeCGRAestuneadministrationfédéraleindépendantequiapourobjectifdeprendreleplus rapidement possible une décision correcte pour chaque demande d’asile . Le commissaire généralexamined’abordsiledemandeurd’asilepeutêtrereconnucommeréfugié.Sicen’estpaslecas,ilexaminesile demandeur peut recevoir le statut de protection subsidiaire . LeCGRAétudiechaquedemandede protection internationale de manièreindividuelle,objectiveetimpartiale,selonlesrèglesinternationales,européennesetbelges.LeCGRAdélivreégalement des documents d’état civilauxréfugiésetauxapatridesreconnus.LeCGRAtented’offriruncadred’informationsetdesoutienclairàchaquecasettravaille en partenariats avec des organisationstellesqueFedasil

notamment .

Centre fermé3

Lescentresfermésnesontofficiellementpasdesprisons,maisdeslieux« oùunétrangerestdétenu,misàladisposition du gouvernement oumaintenu ».Contrairementàladétentionenprison,décidéeparlepouvoirjudiciaire,ladétentionencentreferméestunedétentionadministrative,décidéeparl’OfficedesÉtrangers(OE)agissantpourlecomptedu ministre ayant dans ses compétencesl’accèsauterritoireetleséjour.L’Officedesétrangersassure également la gestion et lefonctionnementdescentresfermés.

La détention administrative n’a pas pour but de punir ou de sanctionner un délit au sens du Code pénal . Il s’agit d’une détention qui doit garantir la miseenœuvred’unrenvoid’une personne qui soit a vu sa demanded’asilerejetée,soitquinepossèdepasouplusdetitrede séjour valable .

Centre ouvert Il s’agit des centres dans lesquels sont placés les demandeurs d’asileunefoisleurdemanded’asileintroduite,doncunefoisque la procédure est initiée .

Pardéfinition,lescentresd’accueil pour les demandeurs d’asilesontdescentresouverts,c’estàdiredescentresdesquelsles demandeurs d’asile peuvent sortiretentrer« librement ».Cescentres varient en taille et en capacitéd’accueil,ilssontgérésparFedasil,laCroixrougedeBelgique et d’autres associations partenairesetoffrentauxréfugiéset demandeurs d’asile l’aide matérielleàlaquelleilsont

3.SourceCIRÉ

légalementdroit(c’estàdire :lit,repas,installationssanitairesetvêtements).Miseàpartl’aidematériellelégale,lescentresouverts proposent également un service d’accompagnement juridique,social,linguistique,médical,etc.

Naturalisation4

Ilexistedeuxmodesd’acquisitiondelanationalitébelge :ladéclaration de nationalité et la naturalisation .

Il s’agit de procédures qui permettentàunepersonned’obtenir la nationalité d’un pays alors qu’elle n’en était pas ressortissanteàlanaissance.La naturalisation est un acte discrétionnairedel’État.Ils’agit d’une procédure réservée auxmajeurs,c’est-à-direauxpersonnes de 18 ans et plus et auxmineursémancipés.

DepuislaréformeduCodedelanationalitéde2013,lanaturalisation n’est octroyée que dansdescasexceptionnels :pourdespersonnesjustifiantdeméritesexceptionnelsouenfaveurdesapatridesreconnus.La déclaration de nationalité devient donc le mode commun d’obtention de la nationalité belge pour les personnes majeures (il fautenprincipeavoirrésidéenBelgique depuis 5 ans) .

Office des étrangers5:L’OfficedesétrangersassurelagestiondesfluxmigratoiresenBelgique,encollaborationavecdifférentspartenaires.Concrètement,celasignifiequel’Officedesétrangersintervientpourladélivrancedesvisas,lesséjours de courtes durées ou les longs séjours . Cet organisme est

4.SourceADDE.

5.Officedesétrangers

responsable de l’enregistrement des demandes d’asile en Belgique et c’est aussi lui qui assure le retour volontaire ou l’éloignement des personnes en séjour irrégulier .

Regroupement familial Leregroupementfamilialpermetauxréfugiéssetrouvantendehors de l’Europe de venir retrouver des membres de leur familledéjàprésentsenEurope.Leregroupementfamilialestactuellementlaprincipaleformede migration légale en Belgique et est en grande partie sollicité dans le cadre du couple . Chaque année,l’Officedesétrangersseprononcesurplusdedixmilledemandes,d’hommesetdefemmesquiontpourprojetderéunir leur couple en Belgique . Un projet qu’il n’est pas toujours simpledemenerjusqu’aubout,auvudesexigenceslégalesimposéesparlaloi,dumanqued’information,delaprocédureàsuivreparfoislongueetcoûteuseetdesimpactsquecelle-ci engendre sur la vie ducouple.Depuislaréformede la loi sur le regroupement familial,ledroitdevivreenfamilleaconnud’importantesrestrictions le rendant plus difficiled’accèspourbeaucoupdecandidatsàlamigrationfamiliale.Leregroupementfamilialetlesprocéduresquiysontliées(mariage/cohabitationlégale)ontainsifaitl’objetcesdernièresannéesdemodificationslégislativestoujoursplusrestrictives,ajoutantdesconditions et limitant les droits pour les étrangers de se marier et devivreenfamilleenparticulierpour les couples . La notion de familleaégalementétérevueàlabaisse .

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LEXIQUE

Régularisation6 La régularisation est une procédure administrative qui permetàunepersonnequin’a pas ou plus de titre de séjour en Belgique d’obtenir « exceptionnellement »uneautorisation de séjour depuis le territoire belge . Malgré la loi qui existeàcesujet,laBelgiqueadécidé,depuisquelquesannéesquel’officedesétrangersprocèdeàunexamenindividueldelasituation pour chaque personne ensituationirrégulière.Ilfautaussi noter que ces campagnes derégularisationsefont,commeditprécédemment,danslecadrede« circonstancesexceptionnelles »,endehorsdecelles-ci,c’estdoncl’insécuritéjuridiquequirègnepourlespersonnes en séjour irrégulier sur le territoire belge .

Réinstallation Laréinstallationconsisteàsélectionnerettransférerdesréfugiés(dontlestatutaétéreconnuparleHCRoulepremier pays d’accueil) en situation vulnérable dans un pays de premier accueil (souvent un pays voisin de leur pays d’origine) vers un pays tiers (le pays de réinstallation) capable deleurfournirunemeilleureprotection et assistance . Les réfugiéssélectionnéspourfairepartie d’un programme de réinstallationpeuventêtreparexempledesréfugiésayantdesbesoinsmédicauxparticuliers,dessurvivantsdetorture,desenfantsnonaccompagnésouceuxquifontfaceàdesrisques sécuritaires dans le pays de premier accueil . Les réfugiésréinstallésbénéficientgénéralement d’un droit de séjour durable dans le pays de réinstallation et un grand nombre d’entreeuxdeviennentrésidents

6.SourceCIRÉ

permanents ou citoyens de leur pays de réinstallation .

Cettemesureoffreunesolutiondurableauxpersonnesquinepeuvent pas retourner dans leurpaysd’origine,enraisondes risques de persécutions qui pèsentsureuxencasderetouroud’unesituationdeguerre,mais ne peuvent pas non plus bénéficierd’uneprotectionsuffisanteoudeperspectivesd’intégration locale dans le pays de premier accueil . La réinstallation est l’une des trois solutions durables pour les réfugiéspréconiséesparleHautCommissariatdesNationsuniespourlesréfugiés(HCR).

AmnestyInternationalexhorterégulièrementlesmembresdelacommunautéinternationaleàmettre en place des programmes deréinstallationouàaugmenterlacapacitédeceuxdéjàexistants.

Relocalisation Larelocalisationestletransfertdepersonnesayantdemandé,oubénéficiantdéjàd’uneprotectioninternationaled’unÉtatmembre de l’Union européenne versunautreÉtatmembrequileur accordera une protection similaire .

Hot Spots

Dans la nouvelle approche de mai2015,leshotspotssontdesdispositifsprévusauxprincipauxpoints

d’entréedel’UEpour« aider »lesÉtatssoumisàunefortepression.Deséquipesd’appuideFrontexont été déployées et devaient fonctionnerencoordinationavecles autres agences européennes (Europol,Bureaueuropéend’appuienmatièred’asile).Lesobjectifsdéfinisétaientlessuivants :

- - Améliorer l’organisation descontrôles(empreintes,vérifications...)

- Renvoyerlesmigrantsquinesont pas demandeurs d’asile

- Accueillir les personnes qui doiventl’êtreetfournirlesservices dont elles ont besoin

- Mettreenœuvrelesdécisionsde relocalisation7 .

Enmars2016,deshotspotsétaient dits opérationnels en GrèceetenItalie.Maisenréalité,ces« centresd’accueiletd’enregistrement »nefonctionnaientpastrèsbien,la coordination entre les autorités locales et les agences européennesn’étantpaseffective.

7.Source :FRA

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NOTES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

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LA MIGRATION ICI ET AILLEURS • Dossier pédagogique • page 76

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