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EY et le Logement Social
Relever ensemble les défis de demain
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1
2
Sommaire
EY, un partenaire
de confiance pour
les organisations
publiques p.5
EY aux côtés des acteurs P.7
du Logement Social
Une offre de services
adaptée à vos enjeux P.11
Stratégie et Gouvernance P. 14 Performance et Transformation P.17 Sécurisation et Transparence P.19
3
- 3 -
- 4 -
- 5 -
EY, un partenaire de confiance pour les organisations publiques
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Une connaissance approfondie du service public
À l’écoute des spécificités locales et sectorielles des entreprises et des organisations, nos équipes partagent le souci permanent de coproduire en synergie avec les équipes de nos clients.
Afin d’apporter des solutions sur mesure aux acteurs publics que nous accompagnons sans discontinuité depuis 1982, nous avons développé des domaines d’expertises spécifiques, organisés autour des politiques publiques et de l’adaptation des grandes administrations et opérateurs aux enjeux sociétaux.
Nos équipes sont notamment impliquées dans des missions relatives à :
► La modernisation des administrations centrales et des établissements publics ;
► La modernisation financière de l’État ;
► L’évaluation des politiques publiques ;
► La refonte de dispositifs ;
► L’appui à la mise en place d’une banque de financement des collectivités locales ;
► La simplification administrative et le développement de l’administration numérique ;
► Le Lean Management ;
► La gouvernance des opérateurs.
Un assemblage de compétences sectorielles et opérationnelles
Dans un contexte de ruptures profondes, les entreprises et organisations publiques doivent réinventer leurs modèles économiques et opérationnels. EY accompagne ses clients sur chacun des volets financier, juridique, technologique et organisationnel liés aux problématiques complexes de pilotage de la performance.
EY se distingue de tous les autres acteurs du marché par une intégration mondiale unique de compétences pluridisciplinaires structurées autour de quatre grands métiers : l’audit, le conseil en management et technologie, le juridique et fiscal, et les transactions.
Notre organisation mondiale (Amériques, EMEIA, Asie-Pacifique et Japon) fait de notre cabinet le réseau le plus intégré sur le plan international, gage d’une même excellence partout dans le monde.
200 collaborateurs
en France
7 200 collaborateurs
à travers le monde
1 centre d’excellence
dédié, parmi les 14 centres mondiaux
Le secteur public chez EY en quelques chiffres
140 pays
175 000 collaborateurs
20
12
CA EY Monde
Croissance Un développement soutenu
sur tous les marchés
22,9 Mds$ 24,4 Mds$
EY, un partenaire de confiance pour les organisations publiques
20
11
25,8 Mds$
20
13
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EY aux côtés des acteurs du Logement Social
- 8 -
EY, aux côtés des acteurs du Logement Social
Réconcilier logique économique, développement des collaborateurs, croissance et engagement social, sociétal et
environnemental : tel est le choix que nous faisons chez EY pour être acteur d’un monde qui avance.
De par nos activités, nous jouons un rôle clef dans la sphère économique, mais au–delà de nos missions d’accompagnement
des entreprises et des organisations, nous nous engageons aux côtés de ceux qui font bouger l’économie et innovent pour créer de
la valeur et des emplois. En témoigne notre engagement, depuis plus de vingt ans, auprès des entrepreneurs avec l’organisation
du Prix de l’Entrepreneur de l’Année.
Cet engagement est également le moyen de donner vie à nos ambitions : que tous les
talents, passions, aspirations et choix de vie puissent trouver leur place au sein de notre entreprise, en leur proposant un
environnement de travail ouvert sur d’autres disciplines et d’autres cultures.
Acteur engagé dans la vie de la Cité, EY
souhaite redonner sa place à l’Homme dans le monde du travail par l’accès à la culture, à travers nos actions de Mécénat culturel, à la
formation, auprès notamment des internats d’excellence, et par le soutien aux projets innovants dans les domaines manuels, techniques et artisanaux, grâce à notre Fondation d’entreprise.
► Depuis plus de 20 ans, EY a développé une connaissance unique des enjeux des acteurs du Logement Social, en accompagnant avec succès des organismes de toutes tailles et de tous statuts.
► Nos professionnels sont également intervenus pour les ministères de tutelle, les collectivités territoriales concernées et les organismes de financement.
► Notre équipe dédiée rassemble une cinquantaine de professionnels pluridisciplinaires spécialisés, qui interviennent auprès des organismes du logement social dans les domaines suivants :
► Avec plus de 220 références dans le secteur de l’Habitat Social, EY a su développer un capital d’expérience unique en matière de conseil. Chaque année, nos professionnels couvrent plus de 200 missions.
La responsabilité sociale au service d’une performance durable
►Conseil en stratégie et gouvernance
►Conseil en management et
organisation
►Contrôle interne
►Systèmes d’information
►Conseil et audit financier
►Conseil juridique, fiscal et social
►Commissariat aux comptes
►Gestion patrimoniale
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► AMO de la concertation sur les attributions de logements sociaux
► AMO des services déconcentrés de l’Etat en charge du DALO
► AMO pour la mise en place de la réforme de la demande de logement social
► Evaluation de la délégation de compétences des aides à la pierre
► Points d’étape de PRU (ANRU)
► Evaluation du plan de relance pour l’Habitat privé (ANAH)
► Préfiguration de mécanismes financiers et de montages contractuels innovants
adaptés à la rénovation urbaine (ANRU)
EY, au cœur des politiques du logement, de leur mise en œuvre à leur évaluation
Ministère de l’égalité des territoires et du logement, ANRU, ANAH
Caisse des Dépôts, nombreuses collectivités territoriales…
Grâce à notre présence
sur l'ensemble du
territoire et aux missions
réalisées auprès de
l'ensemble des acteurs du
logement, nos équipes
disposent d’une
connaissance fine des
enjeux actuels et futurs
de votre secteur.
► Etude sur la réforme de la demande de logement social
► Bilan des fichiers partagés de la demande de logement social
► AMO pour la mise en place d’un fichier de gestion partagée de la demande de
logement social en Ile-de-France
Union Sociale pour l’Habitat (USH) et ARHLM
► Audit des engagements financiers de l’UESL
► Réalisation de l’état des lieux des CIL
► Cartographie des risques Action Logement
► Définition de l'organisation de la gestion des risques
► Assistance à la définition de Convention Pluriannuelle d'Objectifs (CPO)
► Evaluation et mesure de l’efficience du 1% Logement
► Evaluation de l’efficacité et de l’efficience de la Foncière logement
Action Logement
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Une offre de services adaptée à vos enjeux
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Nos compétences pluridisciplinaires dédiées
aux enjeux de l’Habitat Social
Sécurisation et Transparence
► Commissariat aux comptes
► Conseil juridique, fiscal et social
► Cartographie des risques, contrôle interne
► Pilotage
► Délégations de pouvoirs
► Plan de continuité informatique
Stratégie et Gouvernance
► Projet d’entreprise
► Stratégie patrimoniale
► Alliances
► Marketing territorial
► Rénovation urbaine
Performance et Transformation
► Organisation
► Management / Conduite du changement
► Systèmes d’information
► Ressources humaines
► Qualité de service
► Coûts de gestion
1. L'utilisation d’une gamme
complète d’instruments
d'analyse, d’outils de gestion
et de méthodologies
éprouvés,
2. La prise en compte des
contraintes et des
spécificités du secteur
(vocation sociale, statuts,
réglementation...),
3. La collaboration étroite avec
le client, pendant toute la
durée de la mission.
Pour vous accompagner, nous appuyons notre démarche sur trois principes :
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Quelques exemples de projets structurants
Sécurisation et Transparence
► Commissariat aux comptes
► Cartographie des risques
► Stratégie, performance et sécurisation
► Conseil juridique : conformité à la réglementation Informatique et Libertés
► Plan de continuité d’activité et gestion de crise
► Procédures de contrôle interne
Stratégie et Gouvernance
► Projet d’entreprise
► Fusion entre organismes
► Mise à jour de plan stratégique de patrimoine et de la CUS
Performance et Transformation
► Diagnostic organisationnel et financier
► Modernisation des systèmes d’information
► Diagnostic achats / Procédures achats
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Compétences clés EY
Stratégie et Gouvernance Projet d’entreprise
► Stratégie d’entreprise
► Expertise en politique publique
► Finance
► Organisation
► Juridique
Stratégie et Gouvernance
► Projet d’entreprise
► Fusion entre organismes
► Mise à jour de plan stratégique de patrimoine et de la CUS
Contexte :
► Afin de ne pas subir une réglementation toujours plus contraignante, il est indispensable aujourd’hui pour les organismes de logement social de se forger une ligne directrice, porteuse de la vision partagée de la gouvernance et point d’horizon pour l’ensemble des équipes.
► Cette visibilité accrue, tant vers les acteurs externes qu’internes, a pour objectifs de favoriser la création de synergies, la convergence des mobilisations et l’émergence d’opportunités de développement.
Enjeux :
► Dessiner les contours de l’organisme à moyen terme et veiller à l’appropriation de la stratégie par l’ensemble des collaborateurs.
► Faire travailler les différents services ensemble pour leur faire prendre conscience des opportunités et menaces qui pèsent sur l’organisme.
► Avoir une vision globale des attentes des différents acteurs de l’organisme afin d’améliorer les performances.
► Cadrer de manière efficace et rapide les travaux à suivre pour mener un projet commun.
Attentes :
► Décider de l’avenir de l’organisme – Construire une vision partagée.
► Susciter une forte adhésion à un projet partagé sur l’avenir de l’organisme / une impulsion.
► Déterminer les priorités stratégiques en adéquation avec les moyens.
► Disposer d’une feuille de route claire et rassurante pour tous.
Pour divers opérateurs, accompagnement dans l’élaboration d’étude pour fixer des orientations stratégiques :
► Optimisation de la performance des processus de gestion immobilière,
de gestion locative et de support dans le cadre d’une mutualisation
des activités au niveau du groupe ;
► Audit organisationnel des antennes de gestion ;
► Identification des opportunités de mutualisation des activités ;
► Assistance à la déclinaison des nouveaux services aux locataires.
Nos réalisations
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Compétences clés EY
► Conseil stratégique et de direction
► Pilotage de projets complexes
► Conduite du changement
► Transformation des organisations
► Adaptation des SI
► Expertise en réglementation de l‘habitat social
► Gouvernance
► Finance et comptabilité
► Droit social
► Fiscalité
► Droit ses Sociétés
Nos réalisations
Stratégie et Gouvernance Fusion entre organismes
Accompagnement de 2 ESH : ► Définition des objectifs stratégiques communs – Administrateurs /
Dirigeants ;
► Convergences des processus au regard des objectifs stratégiques
et capitalisation sur les forces des 2 offices ;
► Déclinaison de l’organisation et des évolutions prévues ;
► Présentation des hypothèses aux représentants du personnel.
Contexte :
► La politique de l’habitat devient un levier politique clé à l’échelle de l’intercommunalité. L’attention des pouvoirs locaux s’oriente donc vers l’action des organismes de logement social, dont le rôle de prescripteur s'affirme de plus en plus.
► Parallèlement, les obligations réglementaires sont de plus en plus complexes, les normes techniques et environnementales sont renforcées, le contexte budgétaire et financier se contraint, de telle sorte que les opérateurs sont amenés à se poser la question de la taille critique pour y répondre.
► Enfin, certains rapprochements stratégiques sont motivés par la volonté de proposer une offre de logements diversifiée et complète, en réponse aux nouveaux besoins.
Enjeux :
► Synchroniser la stratégie des organismes avec les politiques territoriales.
► Se donner ou pérenniser les moyens de l’action, par l’acquisition d’une taille critique (ressources financières, compétences, visibilité, attractivité).
► Améliorer le niveau de qualité de service rendu aux clients.
► Offrir l’opportunité de nouveaux parcours professionnels aux collaborateurs, afin de retenir les talents.
Attentes :
► Ecoute des attentes des différentes parties prenantes.
► Construction d’un projet cohérent et partagé.
► Etude des opportunités et des contraintes de rapprochement : étude amont des
scenarii, conception de la cible, élaboration de la trajectoire de transformation.
► Sécurisation et mise sous contrôle du projet de rapprochement dans toutes ses dimensions : gouvernance, juridique, fiscalité, social, financier, organisation, systèmes d’information, conduite du changement.
Stratégie et Gouvernance
► Projet d’entreprise
► Fusion entre organismes
► Mise à jour de plan stratégique de patrimoine et de la CUS
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Nos réalisations
Stratégie et Gouvernance Mise à jour de plan stratégique de patrimoine et de la CUS
Contexte :
► Le plan stratégique de patrimoine (PSP), obligatoire depuis fin 2002, est l’outil de programmation central des organismes de logement social. Ligne d’horizon partagée et transverse, son actualisation approfondie devient incontournable après 10 ans d’exercice. Par ailleurs, de nouveaux aspects techniques (sécurité, espaces extérieurs, économie d’énergie, etc.) et sociaux (logique de peuplement, contingents réservataires, etc.) sont à prendre en compte.
► Obligatoire depuis la loi de 2009, la convention d’utilité sociale (CUS) s’appuie sur le plan stratégique de patrimoine. Elaborées en 2010, pour une durée de 5 ans (2011-2016), ces conventions doivent être revues dans les cas suivants :
Evolution du périmètre des organismes,
Evolution des indicateurs de suivi.
Enjeux :
► Revisiter et actualiser les critères de positionnement du patrimoine, en y intégrant les nouveaux aspects techniques et sociaux.
► Engager l’alignement du PSP avec le système d’information de l’organisme afin d’en faciliter l’actualisation, et focaliser ainsi les efforts sur le volet stratégique et le suivi de la mise en œuvre.
► Actualiser la convention d’utilité sociale aux évolutions de l’organisme, et aux nouvelles obligations réglementaires (foyers, indicateurs…).
Attentes :
► Une actualisation efficace et partagée du plan stratégique de patrimoine et de la convention d’utilité sociale.
► Des outils opérationnels et simples d’utilisation.
► Une démarche économe des ressources,
focalisée sur les domaines d’action prioritaires.
► Un support fiable et de qualité pour échanger avec les parties prenantes (services de l’Etat, collectivités territoriales, financeurs…).
Accompagnement à l’élaboration du plan stratégique
de patrimoine :
Presqu’île Habitat, Angers Habitat, Cholet Habitat, OPAC de la Haute Marne, Var
Habitat, OPHLM Le Havre, OPHLM 49, Espacil, S.A.HLM Mon Logis, SCIC Habitat,
Douarnenez Habitat, Roubaix Habitat, OPHLM Tourcoing, Calais Habitat, Habitat
du Littoral, Logis Métropole, OPH de Dole, Nouveau Logis Provençal, Cote d’Azur
Habitat, Habitat Audois, OPH de Narbonne, SEMITAR, SEMISAP
Accompagnement à l’élaboration de la convention
d’utilité sociale :
OPAC Meaux, Ermont Habitat, SAIEM Meaux, Alcéane OPH du Havre,
Douarnenez Habitat, OPHLM de Cherbourg, OPH Épinal, Harmonie Habitat
(Nantes), Loire Habitat, Métropole Habitat, Espacil Habitat (Bretagne, Ile-
de-France, Pays de Loire), Châlons-en-Champagne Habitat, Hérault
Habitat, OPH 66, Roussillon Habitat, SEMITAR, Habitat Audois, Montélimar
Habitat, OPH de Narbonne, Groupement des OPH de la Loire
Stratégie et Gouvernance
► Projet d’entreprise
► Fusion entre organismes
► Mise à jour de plan stratégique de patrimoine et de la CUS
Compétences clés EY
► Conseil stratégique
et de direction
► Réglementation de l’habitat social
► Finance
► Conduite du changement
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Nos réalisations
Performance et Transformation Diagnostic organisationnel et financier
Accompagnement d’un Office public :
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Contexte :
► Des politiques budgétaires strictes entraînant la nécessité d’optimiser les coûts de fonctionnement.
► Des objectifs chiffrés fixés par l’Etat (CUS).
► L’existence de convention entre les collectivités locales et les organismes nécessitant une revue du fonctionnement pour assurer une optimisation des charges.
Enjeux :
► Réaliser un état des lieux des pratiques.
► Pérenniser les savoir-faire dans le cadre de la politique d’amélioration continue.
► Identifier les zones d’amélioration des processus internes.
Attentes :
► Améliorer la collaboration entre les services – la transversalité.
► Sécuriser les flux de données.
► Optimiser les pratiques existantes.
► Maîtriser les coûts de fonctionnement et améliorer les ratios de gestion.
Réalisation d’un diagnostic global de
l’organisation ;
Revue de la performance des services
Contrôle des achats ;
Identification de cas de fraude ;
Mise en œuvre d’un programme de
réorganisation de l’office ;
Mise en place d’un programme
anti-fraude ;
Elaboration de la Charte éthique.
Accompagnement d’un groupe d’ESH :
Optimisation de la performance des processus de gestion
immobilière, de gestion locative et de support dans le cadre
d’une mutualisation des activités au niveau du groupe.
Performance et Transformation
► Diagnostic organisationnel et financier
► Modernisation des systèmes d’information
► Diagnostic achats / Procédures achats
Compétences clés EY
► Finance
► Organisation
► Conduite du changement
► Gestion de projet
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Performance et Transformation Modernisation des systèmes d’information
Contexte :
► Un développement des parcs immobiliers avec souvent une grande diversité (logements familiaux, résidences étudiantes, résidences sociales, centres d’hébergement d’urgence…).
► Un niveau d’exigence de plus en plus élevé de la satisfaction des occupants.
► Des marges de manœuvre financières qui se tendent.
► Le système d’information qui est devenu un vecteur de sécurisation de l’activité et de création de valeur ajoutée tant dans les processus internes à l’entreprise que dans la relation que cette dernière construit avec ses partenaires (institutionnels, fournisseurs, etc.) et ses locataires.
► La nécessité d’un système d’information doté d’une sécurité optimale.
Enjeux :
► Assurer la pérennité et la sécurité du parc actuel et futur, en s’appuyant sur une programmation des travaux et des interventions à réaliser et sur une maîtrise des plans de maintenance (préventive, ponctuelle et prospective) en lien avec les carnets d’entretien et carnets de santé actualisés régulièrement.
► Faciliter le pilotage et le suivi des actions relatives aux éléments de patrimoines (contrôles, diagnostics, maintenance…).
► Contribuer à l’image de marque de l’entreprise auprès de ses clients, de ses fournisseurs et des institutionnels.
► Faciliter et fiabiliser la réalisation de prévisions dans le cadre de la mise en œuvre de plans prévisionnels de gestion (Plan Stratégique de Patrimoine (PSP), Plan Pluriannuel d’Entretien (PPE).
Attentes :
► Choisir et mettre en œuvre un outil adapté aux besoins croissants en matière de gestion de technique de patrimoine.
► Optimiser les opérations de maintenance.
► Optimiser la communication entre les services.
► Sécuriser l’accès aux applications et l’adapter aux besoins de l’entreprise.
► Disposer d’un SI sécurisé et offrant un service régulier, de qualité et pérenne, tout en étant en cohérence avec la stratégie d’entreprise (gouvernance, projets, exploitation).
Pour une ESH, nous avons repensé entièrement
son outil de maintenance :
Analyser l’existant et recueillir les
besoins / Préconiser et proposer des
scénarios d’évolutions / Réaliser un
dialogue compétitif et analyser les
offres finales ;
A l’issue des jeux d’essais – un outil
innovant et performant a été déployé
au sein de cet organisme.
Pour un groupe d’ESH, nous avons accompagné
la fusion des SI :
Réalisation du schéma directeur informatique,
définition des scénarios d’évolutions,
accompagnement au changement.
Performance et Transformation
► Diagnostic organisationnel et financier
► Modernisation des systèmes d’information
► Diagnostic achats / Procédures achats
Compétences clés EY
► Schéma directeur informatique
► Assistance au choix d’outils
► Sécurité des SI (COBIT)
Nos réalisations
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Nos réalisations
Sécurisation et Transparence Commissariat aux comptes
Contexte :
► Une tension immobilière et locative accrue ayant conduit notamment au renforcement des obligations de production de logement social.
► Un renforcement des obligations réglementaires touchant le secteur de la construction, de la réhabilitation et de la maintenance du patrimoine qui ne sont pas sans conséquences financières sur la réalisation des opérations.
► Des attentes renforcées des parties prenantes externes (MIILOS, Chambre Régionale des Comptes, Fédération des ESH) notamment pour ce qui concerne le respect des procédures et la fiabilité de l’information financière.
Enjeux :
► Développer et maintenir le patrimoine tout en garantissant une pérennité financière.
► Faire face aux contraintes réglementaires et anticiper les impacts organisationnels et financiers.
► Etre garant du bon fonctionnement du contrôle interne, du respect des grands équilibres financiers et de la maîtrise de la trésorerie et de la fiscalité.
Attentes :
► Un partenaire sérieux disposant d’une organisation crédible, d’une expérience du secteur lui permettant d’être directement opérationnel.
► L’apport de recommandations constructives en matière de contrôle interne.
► Une connaissance étendue des règles comptables avec le recul nécessaire à leur traduction dans les comptes.
► La fiabilité des information financières produites.
► Une anticipation des éventuelles problématiques de clôture.
Cabinet leader tant sur le plan régional que national dans le secteur de l’habitat social
► Commissaire aux comptes d’organismes de logements social
détenant collectivement plus de 600 000 logements.
► Des prises de positions étayées et documentées qui n’ont jamais fait
l’objet d’une remise en cause par la MIILOS ou la Chambre Régionale
des Comptes.
► Une présence active dans les groupes de travail HLM et Compagnie
Régionale de la CNCC.
► Emissions de recommandations pertinentes suite à l’analyse du
dispositif de contrôle interne existant intégrant la dimension
système d’information et son impact sur le contrôle interne et
l’élaboration de l’information financière (identification des enjeux et
risques associés, identification des faiblesses ou défaillances du
dispositif, analyse du dispositif existant et identification des axes
d’amélioration).
Sécurisation et Transparence
► Commissariat aux comptes
► Cartographie des risques
► Stratégie, performance et sécurisation
► Conseil juridique : conformité à la réglementation « Informatique et Libertés »
► Plan de continuité d’activité et gestion de crise
► Procédures de contrôle interne
Compétences clés EY
► Expertise sectorielle reconnue
dans le domaine de l’habitat social
► Pluridisciplinarité permettant de
mobiliser des experts en fonction
des besoins (droit, fiscalistes,
système d’information, actuariat,
etc.).
► Une méthodologie d’audit
éprouvée
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Nos réalisations
Sécurisation et Transparence Cartographie des risques
Contexte :
► Un besoin de transparence de plus en plus important.
► Une multiplication des mises en cause de la responsabilité des dirigeants.
► Des délais de prise de décisions de plus en plus courts.
► Des fonctionnements trop cloisonnés qui empêchent la vision de l’ensemble des risques.
Enjeux :
► Sécuriser le modèle économique : la stratégie, les fondamentaux de la société (rentabilité, excellence), les savoir-faire, les métiers.
► Identifier les risques et prendre les bonnes décisions.
► Partager une culture commune des risques et responsabiliser les acteurs au niveau le plus pertinent.
► Agir pour mieux maîtriser les risques.
Attentes :
► Recenser, évaluer et hiérarchiser les risques majeurs (stratégiques, financiers, juridiques, informatiques, métiers - gestion locative, maîtrise d’ouvrage, aménagement, accession…).
► Déterminer une stratégie de gestion des risques (mieux maîtriser, surveiller, alléger les contrôles, maintenir les dispositifs en place).
► Mettre en place des plans d’action.
► Partager une même vision des risques avec un comité de direction, un conseil d’administration.
► Communiquer sur la politique de gestion des risques.
Réalisation de nombreuses cartographies des risques au sein d’organismes de logement social :
► Démarche de cartographie des risques participative avec le
management de l’organisme ;
► Démarche de cartographie des risques pour un groupe HLM
comprenant plusieurs ESH ;
► Production des plans d’actions (ex. : recherche et optimisation des
financements, gouvernance, amélioration de la relation client,
procédure de gestion de crise…) ;
► Elaboration de la méthodologie de cartographie des risques pour les
filiales ESH du réseau Action Logement.
Sécurisation et Transparence
► Commissariat aux comptes
► Cartographie des risques
► Stratégie, performance et sécurisation
► Conseil juridique : conformité à la réglementation « Informatique et Libertés »
► Plan de continuité d’activité et gestion de crise
► Procédures de contrôle interne
Compétences clés EY
► Management des risques
► Immobilier
► Gestion de projets transversaux
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Nos réalisations
Sécurisation et Transparence Stratégie, performance et sécurisation
Contexte :
► Une contrainte juridique française et communautaire forte dans l’activité des ESH.
► Des contraintes particulières qui pèsent sur les ESH (commande publique notamment).
► Une nécessité d’évoluer dans un environnement réglementaire mouvant, notamment en termes de statut du personnel.
► Une logique de concentration économique et d’amélioration de la performance.
► Un cœur de métier complexe à gérer : la construction, la gestion de logements, les relations avec les résidents.
Enjeux :
► La sécurisation des opérations de construction.
► La gestion optimisée du personnel.
► Le respect des principes de la commande publique.
► La maîtrise des opérations de fusion/ acquisition et regroupement.
► La sécurité juridique du fonctionnement des ESH.
► La maîtrise des règles fiscales applicables.
► La protection des données personnelles.
Attentes :
► Disposer de règles claires et opérationnelles en matière de passation des marchés.
► Connaître les règles relatives aux aides d’Etat et au respect de la réglementation communautaire en la matière.
► Rédiger des actes (baux, contrats et conventions divers, actes constitutifs d’opérations immobilières) optimisés et sécurisés.
► Réussir les opérations de fusion/acquisition et rapprochement d’organismes.
► Sécuriser le fonctionnement interne (revue des règles de gouvernance et des délégations de pouvoirs, etc.).
► Connaître et manier les différents statuts du personnel des ESH (public et privé).
► Harmoniser les différents statuts du personnel.
► Connaître le fonctionnement des organes représentatifs du personnel.
► Suivre et appliquer les règles fiscales applicables aux ESH (IS, TVA, taxe sur les salaires…).
► Suivre et appliquer les règles relatives aux droits à déduction de la TVA.
► Suivre les évolutions de la charge des impôts locaux et du mécanisme de dégrèvement ou restitution de taxe foncière.
► Assister les ESH lors de contrôles ou contentieux fiscaux.
Réalisation de nombreuses missions juridiques, sociales et fiscales au sein d’organismes de logement social :
► Assistance d’un établissement HLM dans le passage du statut
d’OPHLM au statut d’OPH pour toutes les questions de personnel
► Démarche d’audit des méthodes de passation des marchés de
l’Etablissement
► Démarche d’audit des modèles de baux à construction/baux
emphytéotiques utilisés par un organisme HLM en vue
de les optimiser
► Assistance fiscale dans la définition du patrimoine et des activités
taxables
Sécurisation et Transparence
► Commissariat aux comptes
► Cartographie des risques
► Stratégie, performance et sécurisation
► Conseil juridique : conformité à la réglementation « Informatique et Libertés »
► Plan de continuité d’activité et gestion de crise
► Procédures de contrôle interne
Compétences clés EY
► Fiscalité
► Droit social
► Matière contractuelle et juridique
(droit privé et droit public)
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Nos réalisations
Sécurisation et Transparence Conseil juridique : conformité à la réglementation « Informatique et Libertés »
Contexte :
► Une augmentation du risque de non-conformité à la réglementation Informatique et Libertés « I & L » : risques de sanctions pénales, civiles, administratives et risques d’atteinte à l’image des professionnels compte tenu de la publicité des sanctions par la CNIL.
► Des pouvoirs de sanction et de contrôle renforcés de la CNIL auprès des acteurs du logement social (tels que les OPHLM, les agences immobilières…).
► Une mise en place d’un « pack de conformité CNIL » dédié au logement social.
Enjeux :
► Disposer d’un diagnostic de conformité à la réglementation « I & L » (obligation d’information des personnes (salariés, locataires des logements sociaux…), favorisant un climat de sécurité juridique, droit à l’oubli, obligation de sécurité, etc.).
► Ménager utilement la responsabilité des organismes, tant sur le plan juridique que sur le plan éthique.
► Se préparer au principe « d’accountability » (prévu par le projet de Règlement Européen), grâce à une responsabilisation des acteurs du logement social.
► Sensibiliser les dirigeants et le personnel aux enjeux de la loi « I & L ».
Attentes
► Identifier et recenser les traitements (dossiers d’attribution des logements sociaux, fichier de gestion partagée des demandes d’attribution…).
► Identifier les éventuelles zones de non-conformité à la loi « I & L » : vérification de la correcte information des personnes concernées, pertinence des données susceptibles d’être collectées au regard de la doctrine de la CNIL (par exemple, pièces interdites dans les dossiers de candidature), problématiques liées aux discriminations…
► Mettre en place des actions de mise en conformité : formalités déclaratives (normes simplifiées n° 20 (gestion patrimoine immobilier) et n° 21 (négociations biens), déclarations normales, demandes d’autorisations pour les « fichiers d’exclusion » (ex. : impayés locatifs).
► Définir une politique de gestion de la conformité : rationalisation et maintenance des diligences déclaratives, information des personnes, contrats avec les parties prenantes (administrations, bailleurs sociaux…), référentiel des durées de conservation et d’archivage des données.
Réalisation de nombreux audits de conformité au sein d’organismes de logement social :
► Pour un organisme du secteur de l’habitat social, du 1% logement,
inventaire des traitements, audit de conformité à la loi « I & L » et
assistance dans la désignation d’un CIL.
► Pour un groupe immobilier privé de secteur collectif et un acteur
majeur de l’habitat, du logement et des services aux salariés, audits
de conformité en cours.
► Assistance d’un ESH à répondre aux observations publiques
de la CNIL.
Sécurisation et Transparence
► Commissariat aux comptes
► Cartographie des risques
► Stratégie, performance et sécurisation
► Conseil juridique : conformité à la réglementation Informatique et Libertés
► Plan de continuité d’activité et gestion de crise
► Procédures de contrôle interne
Compétences clés EY
► Expertise juridique
► Label CNIL de la procédure d’audit
► Label CNIL des formations
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Nos réalisations
Sécurisation et Transparence Plan de continuité d’activité et gestion de crise
Au sein d’un ESH, établissement d’un plan de continuité d’activité :
Attentes :
► Minimiser les impacts d'un sinistre majeur sur l’activité et la clientèle : Assurer la continuité des activités les plus
critiques, Réagir rapidement et efficacement face à
la crise.
► Améliorer la prise en compte des risques pesant sur le cœur de métier ou le système d'information.
► Répondre à une exigence partenariale (exigence croissante des donneurs d’ordre).
► Maîtrise des contrats d’assurance (renégociation des primes et garanties).
Réalisation d’une note de décision à destination du conseil
d’administration ;
Analyse des besoins de continuité Métiers ;
Analyse de la secourabilité du système d‘information ;
Analyse des vulnérabilités du système d‘information et du plan d’actions
de traitement des vulnérabilités ;
Définition des stratégies de PRA et présentation à la Direction Générale
pour arbitrage.
Compétences clés EY
► Système d’information
► Gestion de crise
► Contrôle interne
Contexte :
► Une situation de sinistre majeur, caractérisée par exemple par la perte ou l’indisponibilité prolongée :
de locaux ou de ressources critiques (indisponibilité d’un call center),
du système d’information,
de tout ou partie des collaborateurs,
des fournisseurs et sous-traitants de production clés,
… se traduisant par la perturbation ou l’arrêt de certaines activités de l’entreprise.
Enjeux :
► Des exigences de disponibilité de plus en plus élevées : Fonctionnement en flux tendu
(ex. : nécessité de remettre en location dans les meilleurs délais),
Engagements de qualité des services de plus en plus élevés,
Disponibilité 24h/24 des moyens de production et outils supports,
Une utilisation croissante de terminaux mobiles dont la disponibilité est clé pour l’activité (commerciaux, maintenance…).
► Une vulnérabilité « accrue » à des sinistres de plus en plus « destructeurs » : Globalisation et centralisation des
fonctions des entreprises, Forte dépendance des activités au
système d’information.
► Une réglementation de plus en plus exigeante (ex. : 8e Directive européenne).
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Sécurisation et Transparence
► Commissariat aux comptes
► Cartographie des risques
► Stratégie, performance et sécurisation
► Conseil juridique : conformité à la réglementation Informatique et Libertés
► Plan de continuité d’activité et gestion de crise
► Procédures de contrôle interne
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Nos réalisations
Sécurisation et Transparence Procédures de contrôle interne
Contexte :
► Environnement réglementaire (Code de l’Urbanisme, Code de la Construction et de l’Habitation, Code des Marchés Publics…), économique et social soumis à des changements réguliers.
► Compte tenu de l’évolution permanente de ce contexte et des infractions pouvant être commises par les collaborateurs - volontairement, par ignorance ou par négligence - l’organisme est confronté à de nombreux risques tant pénaux qu’opérationnels ou financiers. Il est nécessaire pour l’organisme de recenser, analyser et mettre en place les dispositifs de maîtrise de ces risques.
► Au sein des OPH, l’ordonnance de 2007 et la possibilité de choisir un régime de comptabilité commerciale.
Enjeux :
► Optimiser l’organisation et améliorer la performance opérationnelle et financière par le passage en comptabilité commerciale.
► Mettre en place les procédures de contrôle interne efficaces permettant d’améliorer la maîtrise des processus et limiter les risques notamment le risque pénal.
► Mettre en place des délégations de pouvoir.
► Former les collaborateurs sur les risques de l’organisme et leurs risques propres.
Attentes :
► Évaluer l’opportunité de basculer vers la comptabilité commerciale : coûts, impacts (organisation, processus, systèmes d’information, méthodes comptables…), avantages et bénéfices attendus.
► Faire évoluer l’organisation et les différents processus dans un souci de sécurisation.
► Assurer l'absence d'infraction et garantir la réduction du risque pénal pour la structure, les collaborateurs et le dirigeant.
► S’assurer de la conformité aux lois et règlements, de l’application des instructions et des orientations fixées par le directeur général ou le comité de direction, du bon fonctionnement des processus internes, de la fiabilité des informations financières.
Nous avons accompagné un OPH dans la rédaction et la mise en place des procédures de contrôle interne. Pour chaque
procédure ou processus à améliorer, nous avons déployé la méthodologie suivante :
► Animation d’ateliers de travail pour décrire :
– Dispositif existant (acteurs, tâches, outils, contrôles…),
– Identification des forces / faiblesses du dispositif,
– Proposition d’une organisation / procédure cible ;
► Modélisation des processus et rédaction des procédures
associées (y compris les délégations de responsabilité) ;
► Formation des différents acteurs.
Compétences clés EY
► Contrôle et audit interne
► Modélisation des processus
► Lean management, méthode
d’optimisation des processus
► Comptabilité commerciale
► Droit public
► Droit pénal
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Sécurisation et Transparence
► Commissariat aux comptes
► Cartographie des risques
► Stratégie, performance et sécurisation
► Conseil juridique : conformité à la réglementation Informatique et Libertés
► Plan de continuité d’activité et gestion de crise
► Procédures de contrôle interne
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Notes
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Notes
EY | Audit | Conseil | Fiscalité & Droit | Transactions
EY est un des leaders mondiaux de l’audit, du conseil, de la
fiscalité et du droit, des transactions. Partout dans le monde,
notre expertise et la qualité de nos services contribuent à créer
les conditions de la confiance dans l’économie et les marchés
financiers. Nous faisons grandir les talents afin qu’ensemble,
ils accompagnent les organisations vers une croissance pérenne.
C’est ainsi que nous jouons un rôle actif dans la construction
d’un monde plus juste et plus équilibré pour nos équipes, nos
clients et la société dans son ensemble.
EY désigne l’organisation mondiale et peut faire référence à
l’un ou plusieurs des membres d’Ernst & Young Global Limited,
dont chacun est une entité juridique distincte. Ernst & Young
Global Limited, société britannique à responsabilité limitée par
garantie, ne fournit pas de prestations aux clients. Retrouvez
plus d’informations sur notre organisation sur www.ey.com.
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Studio EY France 1402SG505
Score France N° xxx
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Document imprimé conformément à l’engagement d’EY de réduire son empreinte sur l’environnement.
Cette publication a valeur d’information générale et ne saurait se substituer à un conseil professionnel en matière comptable, fiscale ou autre. Pour toute question spécifique, vous devez vous adresser à vos conseillers.
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Contacts Marc Lhermitte Associé Ernst & Young Advisory Tél. : +33 6 08 87 97 39 Email : marc.lhermitte@fr.ey.com Thierry Descoudard Directeur associé Ernst & Young Advisory Tél : +33 6 82 65 28 35 Email : thierry.descoudard@fr.ey.com
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