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FORMATION ELEVES INFIRMIERS IFPM. Service Formation - Mai 2009. LA PROTECTION SOCIALE ACTUELLE. LA SECURITE SOCIALE C’est l’ensemble de mesures à caractère obligatoire pour garantir les individus contre les conséquences financières dues : - PowerPoint PPT Presentation
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FORMATIONFORMATION ELEVES INFIRMIERS IFPM ELEVES INFIRMIERS IFPM
Service Formation - Mai 2009
LA PROTECTION SOCIALE ACTUELLE
LA SECURITE SOCIALE
C’est l’ensemble de mesures à caractère obligatoire pour garantir les individus contre les
conséquences financières dues :
Aux accidents du travail et maladies professionnelles A la vieillesse Aux charges familiales et à la maternité A la maladie A l ’invalidité Au décès
LA PROTECTION SOCIALE ACTUELLE
LES PARTENAIRES
Aide SocialeAide Sociale
Santé PubliqueSanté Publique
MutuelleMutuelle
Action sanitaire et SocialeAction sanitaire et Sociale
Assurance chômageAssurance chômage
Régimes complémentairesRégimes complémentaires
L ’EVOLUTION DE LA SECURITE SOCIALE
QUELQUES DATES IMPORTANTES
POURQUOI DIFFERENTS REGIMES ?
LES REGIMES DE SECURITE SOCIALE
QUELQUES DATES IMPORTANTES
1945 Création de la Sécurité Sociale
1960 Création des URSSAF
1967 Réorganisation Administrative etFinancière
1996 Ordonnance J uppéCréation URCAM et ARH
2000 Création de la CMU
2004 Réforme de l'Assurance Maladie(Loi du 13 Août 2004)
POURQUOI DIFFERENTS REGIMES ?
A L ’ORIGINE :Volonté des pouvoirs publics d ’instituer un régime simple et unique couvrant toute la population pour tous les risques
LE 4 OCTOBRE 1945 :Création du REGIME GENERAL de SECURITE SOCIALE Mais série d ’oppositionsD ’où échec des objectifs de généralisation et d ’unité
LES REGIMES DE SECURITE SOCIALE
LE REGIME GENERAL
Assure le versement des prestations familiales à toute la population non agricole
Assure la protection des salariés de l ’industrie et du commerce ainsi que certaines personnes assimilées à des salariés (chômeurs, pensionnés) pour les risques Maladie, Maternité, Invalidité, Décès, Accidents du Travail et Maladies Professionnelles, Vieillesse
LES REGIMES DE SECURITE SOCIALE
LES REGIMES SPECIAUX(autonomes)
De salariés (Marine, SNCF, Clercs et employés de notaire…)De non-salariés (Artisans, commerçants, exploitants agricoles…)
Couverture Maladie, Maternité pour tous Invalidité, Décès, Accidents du Travail et Maladies Professionnelles pour certains seulement
LES REGIMES DE SECURITE SOCIALE
LES REGIMES PARTICULIERS
De salariés (EDF, Fonctionnaires et ouvriers d ’état…) De non-salariés (Étudiants, Praticiens conventionnés…)
Intervention du Régime Général pour le paiement de certaines prestations :
Remboursement des soins à la charge du régime général Indemnisation arrêt de travail et pensions par régime particulier (salarié seulement)
L ’ORGANISATION DU REGIME GENERAL
LES ORGANISMES DE GESTIONET
LES ORGANISMES DE CONTRÔLE DES POUVOIRS PUBLICS
LES ORGANISMES DE GESTION
Les organismes de Sécurité Sociale Les organismes de Sécurité Sociale sont des établissements de droit sont des établissements de droit PRIVE chargés de la mission d ’un PRIVE chargés de la mission d ’un service public à l ’exception des service public à l ’exception des Caisses Nationales qui sont des Caisses Nationales qui sont des
établissements PUBLICSétablissements PUBLICS
L’organisation du régime général
L'ORGANI SATI ON DU REGI ME GENERAL
Service Formation - 12/ 01/ 06 CPAM LOI RET
ECHELON
STRUCTURES DE PILOTAGE
BRANCHE MALADIE
BRANCHE VIEILLESSE
BRANCHE FAMILLE
BRANCHE RECOUVREMENT
ORGANISMES COMMUNS
NATIONAL
Ministère chargé de la Sécurité Sociale et Ministère de l'Economie des Finances et Budget
CNAMTS Caisse Nationale d'Assurance Maladie Assurance maladie Accidents du travail Action sanitaire et
sociale Direction Nationale du Service Médical
CNAVTS Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Travailleurs Salariés Assurance vieillesse Action sociale en faveur
des personnes âgées
CNAF Caisse Nationale d'Allocations Familiales Allocations familiales Action sociale
ACOSS Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale Gestion de la
trésorerie
UCANSS Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale Tâches d'intérêts
communs aux organismes nationaux
Application, gestion, négociation de la Convention Collective
Formation et perfectionnement du personnel
Opérations immobilières,
REGIONAL
Drass 22 Directions des Affaires Sanitaires et Sociales et Préfet de Région
CRAM (par délégation de la Cnamts) Urcam Ugecam CTI Direction Régionale du Service Médical
CRAM (par délégation de la Cnavts) Liquidation des
pensions + Cnavts pour l'Ile-de-France + Crav de Strasbourg
7 Centres Régionaux de traitement informatique des Caf
Certi 8 centres régionaux de traitement informatique des Urssaf
CRF 15 centres régionaux de formation et de perfectionnement professionnel
LOCAL
CPAM Caisses Primaires d'Assurance Maladie
CAF 125 Caisses d'Allocations Familiales
URSSAF 105 Unions de recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'allocations familiales
LES ORGANISMES DE CONTRÔLE DES POUVOIRS PUBLICS
• CONTRÔLE ADMINISTRATIF PAR LE CONTRÔLE ADMINISTRATIF PAR LE MINISTERE CHARGE DE LA SECURITE SOCIALEMINISTERE CHARGE DE LA SECURITE SOCIALE
• CONTRÔLE FINANCIER PAR LE MINISTERE CONTRÔLE FINANCIER PAR LE MINISTERE DES FINANCESDES FINANCES
LE FINANCEMENT DU REGIME GENERAL
LES RECETTESLES RECETTES
LES DEPENSESLES DEPENSES
LES ATTRIBUTIONS D ’UNE CPAM
L ’IMMATRICULATIONL ’IMMATRICULATION LA CMULA CMU LES PRESTATIONSLES PRESTATIONS L ’ACTION SANITAIRE ET SOCIALEL ’ACTION SANITAIRE ET SOCIALE LA PREVENTIONLA PREVENTION LE SERVICE MEDICAL- LE SERVICE SOCIALLE SERVICE MEDICAL- LE SERVICE SOCIAL
LA REFORME DE L ’ASSURANCE MALADIE
1.1. Le médecin traitantLe médecin traitant
2.2. Les participations forfaitairesLes participations forfaitaires
3.3. Les franchises médicales Les franchises médicales
4.4. Les médicaments génériquesLes médicaments génériques
5.5. Les arrêts de travailLes arrêts de travail
6.6. Le forfait hospitalierLe forfait hospitalier
7.7. Le dossier médical personnelLe dossier médical personnel
8.8. La nouvelle carte vitaleLa nouvelle carte vitale
Merci de votre attentionMerci de votre attention
Service Formation - Mai 2009
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