Les instruments des politiques environnementales

Les instruments des Les instruments des politiques politiques

environnementalesenvironnementales

Inadéquation entre valorisation marchande et valorisation sociale:

Phénomènes d’externalité environnementale

Échec de l’échange marchand d’où nécessité de l’intervention publique

Corriger le système prix

Imposer des normes d’usage

Démarches contractuelles et/ou volontaires

Les instruments Les instruments réglementairesréglementaires

• Contraindre le comportement sous Contraindre le comportement sous peine de sanctions administratives peine de sanctions administratives ou judiciairesou judiciaires

• Normes d’émissionsNormes d’émissions

• Normes technologiquesNormes technologiques

• Normes de produits (phosphates Normes de produits (phosphates dans les lessives, pot catalytique…)dans les lessives, pot catalytique…)

• Procédures d’autorisation Procédures d’autorisation administratives de mise sur le marché administratives de mise sur le marché (homologation des pesticides)(homologation des pesticides)

• Les licences d’exploitation (loi de 1975 Les licences d’exploitation (loi de 1975 sur les Installations Classées pour la sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement)Protection de l’Environnement)

• Ne peut que durcir les exigences Ne peut que durcir les exigences réglementaires généralesréglementaires générales

Les instruments Les instruments économiqueséconomiques• Inciter à adopter des comportements Inciter à adopter des comportements

moins polluants via un signal-prixmoins polluants via un signal-prix• Les éco-taxes (sur les émissions ou Les éco-taxes (sur les émissions ou

une proxy (input, production…)une proxy (input, production…)• Les subventions sur la dépollution, le Les subventions sur la dépollution, le

coût de la dépollution (en France, coût de la dépollution (en France, 40% des coûts d’investissement des 40% des coûts d’investissement des stations d’épuration urbaines)stations d’épuration urbaines)

• Les consignesLes consignes

• Les marchés de droits à polluerLes marchés de droits à polluer

• Les règles juridiques de Les règles juridiques de responsabilité (compensation responsabilité (compensation financière des victimes par le financière des victimes par le pollueur)pollueur)

Les instruments Les instruments informationnelsinformationnels

• Inciter à adopter des comportements Inciter à adopter des comportements moins polluants via un signal moins polluants via un signal informationnelinformationnel

• Information sur la dépollutionInformation sur la dépollution

• Information sur les dommages Information sur les dommages

• Information sur la qualité Information sur la qualité environnementale (éco-labels, éco-environnementale (éco-labels, éco-audits)audits)

Les accords volontaires ou Les accords volontaires ou négociésnégociés

• Dispositifs « contractuels » liant une Dispositifs « contractuels » liant une autorité publique et l’industrie, où autorité publique et l’industrie, où l’industrie s’engage à respecter des l’industrie s’engage à respecter des objectifs d’amélioration de objectifs d’amélioration de l’environnementl’environnement

• Accord au niveau d’une industrie qui Accord au niveau d’une industrie qui répartit ensuite l’effortrépartit ensuite l’effort

• L’acceptation de l’accord se fait en L’acceptation de l’accord se fait en général sous la menace de mettre en général sous la menace de mettre en oeuvre une politique alternative si la oeuvre une politique alternative si la négociation échouenégociation échoue

• Réduction des émissions de CORéduction des émissions de CO22, , augmentation de l’efficacité augmentation de l’efficacité énergétique (verre emballages, énergétique (verre emballages, aluminium, cimentiers, sidérurgie)aluminium, cimentiers, sidérurgie)

PollutionPAPE

BmP

QAQuantitéO

Dm

QE

S

E

L’optimum de pollutionL’optimum de pollution

La taxe pigouvienneLa taxe pigouvienne

• N firmes, i = 1,…,nN firmes, i = 1,…,n• qqii quantité de pollution émise par la quantité de pollution émise par la

firme ifirme i• CCii(q(qii) coût de réduction de la pollution ) coût de réduction de la pollution

pour la firme i, Cpour la firme i, Cii’ < 0, C’ < 0, Cii’’ ’’ ≥≥ 0 0

• Dommages D(Q), Q = Dommages D(Q), Q = ii q qi i D’>0, D’’ D’>0, D’’≥≥00• L’intervention publique se justifie si L’intervention publique se justifie si

D’(Q)> D’(Q)> ii C Cii’(q’(qii)) pour Q assez grandpour Q assez grand

Optimum de ParetoOptimum de Pareto

• Min D(Q) + Min D(Q) + ii C Cii(q(qii))

• Conditions du premier ordreConditions du premier ordre

• D’(Q) = - CD’(Q) = - Cii’(q’(qii) pour tout i (1)) pour tout i (1)

• On note qOn note qii* l’allocation optimale * l’allocation optimale vérifiant (1)vérifiant (1)

• L’allocation optimale égalise les L’allocation optimale égalise les coûts marginaux de dépollutioncoûts marginaux de dépollution

Optimum privé d’une firmeOptimum privé d’une firme

• Min CMin Cii(q(qii)) + tq+ tqii

• Condition du premier ordreCondition du premier ordre

• t = - Ct = - Cii’(q’(qii))

• Cet optimum est le même que Cet optimum est le même que l’optimum de Pareto ssi t = D’(Q*)l’optimum de Pareto ssi t = D’(Q*)

• t = D’(Q*) est la taxe t = D’(Q*) est la taxe pigouviennepigouvienne

• La taxe pigouvienne a deux La taxe pigouvienne a deux propriétés importantes propriétés importantes

• Elle minimise la somme des coûts de Elle minimise la somme des coûts de dépollution pour atteindre un résultat dépollution pour atteindre un résultat environnemental donné (principe environnemental donné (principe d’équimarginalité)d’équimarginalité)

• Min Min ii C Cii(q(qii)) sc sc ii q qi i = Q, pour tout Q > = Q, pour tout Q > 00

• Elle est efficaceElle est efficace

• Elle permet d’obtenir le niveau de Elle permet d’obtenir le niveau de pollution optimalpollution optimal

• Ces résultats sont obtenus en Ces résultats sont obtenus en information parfaiteinformation parfaite

• Le réglementeur connaît les coûts Le réglementeur connaît les coûts privés des firmes et la fonction de privés des firmes et la fonction de dommagedommage

• Sous cette hypothèse, on peut Sous cette hypothèse, on peut remplacer la taxe par des normes remplacer la taxe par des normes différenciées différenciées

• La firme i n’a pas le droit de polluer La firme i n’a pas le droit de polluer au-delà de qau-delà de qii* *

• Min CMin Cii(q(qii) sc q) sc qii ≤ q ≤ qii* *

Approche de second rangApproche de second rang

• Connaissance imparfaite des coûts Connaissance imparfaite des coûts privés de dépollution et de la fonction privés de dépollution et de la fonction de dommagede dommage

• Approche en deux étapes (Baumol Approche en deux étapes (Baumol 1972)1972)

• 1 Choix d’un objectif de dépollution Q1 Choix d’un objectif de dépollution Q• 2 Choix des instruments pour atteindre 2 Choix des instruments pour atteindre

cet objectif sous contrainte de cet objectif sous contrainte de minimisation des coûts de dépollutionminimisation des coûts de dépollution

• Conséquence 1 : abandon de l’optimalité Conséquence 1 : abandon de l’optimalité parétienne pour un objectif de second parétienne pour un objectif de second rang (minimiser les coûts de dépollution)rang (minimiser les coûts de dépollution)

• Conséquence 2 : les normes différenciées Conséquence 2 : les normes différenciées ne sont plus utilisables (information ne sont plus utilisables (information imparfaite)imparfaite)

• Conséquence 3 : Si la taxe minimise les Conséquence 3 : Si la taxe minimise les coûts, elle ne permet pas de connaître ex-coûts, elle ne permet pas de connaître ex-ante le niveau de pollutionante le niveau de pollution

Taxe ou subvention ?Taxe ou subvention ?

• qq00 pollution initiale, la firme est pollution initiale, la firme est subventionnée au taux s en fonction subventionnée au taux s en fonction de la dépollution qde la dépollution q00 - q - qii réalisée réalisée

• Min CMin Cii(q(qii)) – s(q– s(q00 - q - qii) )

• Condition du premier ordreCondition du premier ordre

• s = - Cs = - Cii’(q’(qii))

• s = ts = t

• Bien que les conditions marginales soient Bien que les conditions marginales soient identiques, elles ne conduisent pas au même identiques, elles ne conduisent pas au même niveau global de pollutionniveau global de pollution

• La subvention améliore la productivité des La subvention améliore la productivité des firmes et conduit à un nombre de firmes plus firmes et conduit à un nombre de firmes plus important que la taxe, donc à une pollution important que la taxe, donc à une pollution globale plus élevéeglobale plus élevée

• Elle peut aussi être utilisée de manière Elle peut aussi être utilisée de manière stratégique par les Etats pour favoriser les stratégique par les Etats pour favoriser les firmes domestiques sur le marché firmes domestiques sur le marché internationalinternational

Principe pollueur-payeurPrincipe pollueur-payeur

• Article 200-1 de la loi Barnier : Article 200-1 de la loi Barnier : Principe selon lequel les frais Principe selon lequel les frais résultant des mesures de prévention, résultant des mesures de prévention, de réduction de la pollution et de de réduction de la pollution et de lutte contre celle-ci doivent être lutte contre celle-ci doivent être supportés par le pollueursupportés par le pollueur

• C’est un principe d’interdiction de la C’est un principe d’interdiction de la subventionsubvention

• JustificationsJustifications

• Augmentation de la pollution globaleAugmentation de la pollution globale

• Dumping environnementalDumping environnemental

• Incitation à la dépollution plutôt qu’à la Incitation à la dépollution plutôt qu’à la préventionprévention

• Dans une acception plus large, le PPP Dans une acception plus large, le PPP stipule que le pollueur doit supporter stipule que le pollueur doit supporter l’ensemble des coûts dont la pollution qu’il l’ensemble des coûts dont la pollution qu’il émet est la causeémet est la cause

• C’est un principe d’internalisation C’est un principe d’internalisation des coûts externes qui est au cœur des coûts externes qui est au cœur de la taxe pigouviennede la taxe pigouvienne

• Il est théoriquement efficace mais Il est théoriquement efficace mais difficile à mettre en œuvre du fait difficile à mettre en œuvre du fait des problèmes informationnelsdes problèmes informationnels

D

CpCs

q* qi

t*

Perte des consommateursPerte des consommateurs

D

CpCs

q* qi

t*

Perte des producteursPerte des producteurs

D

CpCs

q* qi

t*

Gain de l’EtatGain de l’Etat

D

CpCs

q* qi

t*

Gain dû à la baisse de Gain dû à la baisse de pollutionpollution

D

CpCs

q* qi

t*

Gain finalGain final

D

CpCs

q* qi

t*

Taxe incitative ou Taxe incitative ou réparation ?réparation ?

• La taxe doit-elle servir à financer les La taxe doit-elle servir à financer les réparations des dommages ou dissuader réparations des dommages ou dissuader les comportements polluants ?les comportements polluants ?

• Un chien parisien coûte 75€/an en moto-Un chien parisien coûte 75€/an en moto-crottes à Pariscrottes à Paris

• 75€ c’est à peu près le prix de l’amende 75€ c’est à peu près le prix de l’amende (écotaxe) pour une crotte de chien à New-(écotaxe) pour une crotte de chien à New-YorkYork

• Résultat : les trottoirs de Paris sont remplis Résultat : les trottoirs de Paris sont remplis de crottes et de moto-crottes et à New-de crottes et de moto-crottes et à New-York il n’y a rienYork il n’y a rien

• La réparation veut dire que celui qui La réparation veut dire que celui qui paye consomme de l’environnement paye consomme de l’environnement reproductiblereproductible

• L’écotaxe est un signal prix qui incite L’écotaxe est un signal prix qui incite à obtenir un niveau de pollution à obtenir un niveau de pollution acceptableacceptable

• La réparation est beaucoup moins La réparation est beaucoup moins chère pour le pollueur que l’écotaxe, chère pour le pollueur que l’écotaxe, mais celle-ci est plus efficacemais celle-ci est plus efficace

Affectation de la recette de la Affectation de la recette de la taxetaxe

• 1 La taxe affectée1 La taxe affectée• Financement de subventions de la Financement de subventions de la

dépollution dans le même domaine dépollution dans le même domaine • Agences de l’eau, ADEME (taxe sur la Agences de l’eau, ADEME (taxe sur la

mise en décharge)mise en décharge)• En pratique, les taxes sont assises sur En pratique, les taxes sont assises sur

le coût d’investissement dans la le coût d’investissement dans la dépollution plutôt que sur la quantité dépollution plutôt que sur la quantité dépolluéedépolluée

• Agences de l’eau, 30/40% du coût Agences de l’eau, 30/40% du coût d’une station d’épurationd’une station d’épuration

• 2 Réforme fiscale et double 2 Réforme fiscale et double dividendedividende

• Utilisation des recettes de la taxe Utilisation des recettes de la taxe pour réduire les distorsions créées pour réduire les distorsions créées par une autre taxepar une autre taxe

Comparaison des deux Comparaison des deux systèmessystèmes• Les agents taxés préfèrent la taxe Les agents taxés préfèrent la taxe

affectée à la taxe non affectéeaffectée à la taxe non affectée• Moins de conséquences sur la Moins de conséquences sur la

profitabilité du secteurprofitabilité du secteur• Pour avoir le même effet Pour avoir le même effet

environnemental avec une taxe non environnemental avec une taxe non affectée qu’avec une taxe affectée, il affectée qu’avec une taxe affectée, il faut qu’elle ait un taux plus élevéfaut qu’elle ait un taux plus élevé

• Parce qu’à l’effet de la taxe sur la Parce qu’à l’effet de la taxe sur la pollution s’ajoute l’incitation à la pollution s’ajoute l’incitation à la dépollution de la subventiondépollution de la subvention

• Existence du double dividende ?Existence du double dividende ?• Coût d’opportunité de l’affectationCoût d’opportunité de l’affectation• L’affectation implique la subvention L’affectation implique la subvention

et comme son assiette est le coût de et comme son assiette est le coût de l’investissement dans la dépollutionl’investissement dans la dépollution

• Les stratégies de réparation sont Les stratégies de réparation sont favorisées au détriment des favorisées au détriment des stratégies de préventionstratégies de prévention

• Problème institutionnel : agences Problème institutionnel : agences spécialisées ou Parlement ?spécialisées ou Parlement ?

• Qui défend le mieux l’intérêt Qui défend le mieux l’intérêt général ?général ?

ASAS

ASAS

usagersusagers

ASAS

usagersusagers

taxetaxe

ASAS

usagersusagers

taxetaxe

technocratestechnocrates

ASAS

usagersusagers

taxetaxe

technocratestechnocrates

PP

ASAS

usagersusagers

taxetaxe

technocratestechnocrates

PP

élusélus

ASAS

usagersusagers

taxetaxe

technocratestechnocrates

PP

élusélus

budgetbudget

ASAS

usagersusagers

taxetaxe

technocratestechnocrates

PP

élusélus

budgetbudget

lobbyinglobbying

La norme uniformeLa norme uniforme

• Si la pollution optimale est Q*, la Si la pollution optimale est Q*, la norme consiste simplement à interdire norme consiste simplement à interdire de dépasser Q*de dépasser Q*

• Q ≤ Q* avec Q = Q ≤ Q* avec Q = iiqqii où q où qii est la est la pollution de la firme ipollution de la firme i

• Pour une firme, la norme devientPour une firme, la norme devient

• qqii ≤ Q*/n où n est le nombre de firmes ≤ Q*/n où n est le nombre de firmes

• Comme dépolluer est coûteux, chaque Comme dépolluer est coûteux, chaque firme polluera Q*/nfirme polluera Q*/n

• Mais dans ce cas, il n’y a aucune Mais dans ce cas, il n’y a aucune raison pour que Craison pour que Cii’(Q*/n) = C’(Q*/n) = Cjj’(Q*/n) = ’(Q*/n) = D’(Q*)D’(Q*)

• Autrement dit, les coûts ne sont pas Autrement dit, les coûts ne sont pas minimisésminimisés

• La norme uniforme n’est pas efficaceLa norme uniforme n’est pas efficace

Effet de l’incertitude Effet de l’incertitude (Weitzman, 1974)(Weitzman, 1974)

• Quelle est l’ampleur relative des Quelle est l’ampleur relative des erreurs dues aux incertitudes sur les erreurs dues aux incertitudes sur les coûts de dépollution et les coûts de dépollution et les dommages ? dommages ?

• La taxe est plus efficace que la La taxe est plus efficace que la norme (uniforme) si le nombre de norme (uniforme) si le nombre de pollueurs est élevépollueurs est élevé

• Ou si les coûts privés de dépollution Ou si les coûts privés de dépollution sont hétérogènessont hétérogènes

Pente de D’/pente de C’ Pente de D’/pente de C’ faiblefaible

ttD’D’

C’ estiméC’ estimé

C’C’

QQ Q*Q* NN

Erreur Erreur

due à due à

la taxela taxe

ttD’D’

C’ estiméC’ estimé

C’C’

QQ Q*Q* NN

Erreur dueErreur due

à la normeà la norme

Pente de D’/pente de C’ Pente de D’/pente de C’ élevéélevé

tt

C’ estiméC’ estiméC’C’

D’D’

QQ Q*Q* NN

Erreur dueErreur due

à la taxeà la taxe

Pente de D’/pente de C’ Pente de D’/pente de C’ élevéélevé

tt

C’ estiméC’ estiméC’C’

D’D’

QQ Q*Q* NN

Erreur due Erreur due

à la normeà la norme

• L’erreur faite en utilisant une taxe plutôt L’erreur faite en utilisant une taxe plutôt qu’une norme est plus faible (resp. moins) si qu’une norme est plus faible (resp. moins) si le ratio le ratio pente de la fonction de coût de pente de la fonction de coût de dépollutiondépollution/ / pente de la fonction de coût de pente de la fonction de coût de dommagesdommages est élevé (resp. faible) est élevé (resp. faible)

• i.e. la taxe est plus « efficace » que la norme i.e. la taxe est plus « efficace » que la norme • Si les dommages risquent de croître très Si les dommages risquent de croître très

fortement avec le niveau de pollution fortement avec le niveau de pollution (risques nucléaires, sécurité alimentaire), la (risques nucléaires, sécurité alimentaire), la norme est préférablenorme est préférable

Les marchés de droits à Les marchés de droits à polluerpolluer• Le principe est extrêmement simple : Le principe est extrêmement simple :

un pollueur ne peut émettre plus que un pollueur ne peut émettre plus que la quantité de pollution qui la quantité de pollution qui correspond à celle des permis correspond à celle des permis d’émissions dont il disposed’émissions dont il dispose

• C’est un instrument économique car C’est un instrument économique car ces permis sont cessibles sur un ces permis sont cessibles sur un marchémarché

• Deux systèmes sont possibles :Deux systèmes sont possibles :

• Le système « Cap and Trade »Le système « Cap and Trade »

• Sur une aire géographique donnée, Sur une aire géographique donnée, le réglementeur définit d’abord un le réglementeur définit d’abord un plafond d’émission (un « cap » en plafond d’émission (un « cap » en anglais)anglais)

• Ensuite, il répartit entre les pollueurs Ensuite, il répartit entre les pollueurs une quantité de droits correspondant une quantité de droits correspondant au plafondau plafond

• La distribution peut se faire de deux La distribution peut se faire de deux façonsfaçons

• Par une distribution gratuite aux Par une distribution gratuite aux pollueurs. Dans ce cas, la règle de pollueurs. Dans ce cas, la règle de répartition la plus fréquente repose sur répartition la plus fréquente repose sur une allocation au prorata de leurs une allocation au prorata de leurs émissions passées. On parle de émissions passées. On parle de « « grandfatheringgrandfathering » »

• Par une vente aux enchèresPar une vente aux enchères

• Sur le marché, un prix va émerger de Sur le marché, un prix va émerger de la confrontation d’une offre et d’une la confrontation d’une offre et d’une demandedemande

• L’offre sera constituée des firmes L’offre sera constituée des firmes dont le coût marginal de dépollution dont le coût marginal de dépollution est faibleest faible

• Cela leur permet de dépolluer à bas Cela leur permet de dépolluer à bas coût et de libérer ainsi des permis coût et de libérer ainsi des permis qu’elles peuvent vendrequ’elles peuvent vendre

• Symétriquement, les firmes ayant des Symétriquement, les firmes ayant des coûts marginaux plus élevés ont intérêt coûts marginaux plus élevés ont intérêt à éviter de dépolluer en achetant des à éviter de dépolluer en achetant des permis supplémentairespermis supplémentaires

• En conséquence, il y aura égalisation En conséquence, il y aura égalisation des coûts marginaux de dépollutiondes coûts marginaux de dépollution

• Donc efficacité du marché des permisDonc efficacité du marché des permis

• Le système « Baseline and Credit »Le système « Baseline and Credit »• Dans ce système, le réglementeur fixe un Dans ce système, le réglementeur fixe un

taux de réduction par rapport à une année taux de réduction par rapport à une année de référencede référence

• Il distribue alors des crédits d’émission qui Il distribue alors des crédits d’émission qui exigent de chaque pollueur par exemple exigent de chaque pollueur par exemple de réduire leur émissionde réduire leur émission

• Si à la fin de l’année, le pollueur a fait Si à la fin de l’année, le pollueur a fait mieux, il peut revendre les crédits non mieux, il peut revendre les crédits non utilisés à un pollueur qui a fait moinsutilisés à un pollueur qui a fait moins

Exemple de marchés de Exemple de marchés de droitsdroits

ProgrammeProgramme MarchandiseMarchandise PériodePériode

Pollution de Pollution de l’airl’air

Polluants Polluants (Clean Air (Clean Air

Act)Act)

1974 -1974 -

Protection de Protection de l’ozonel’ozone

CFCCFC 1987 -1987 -

Pluies acidesPluies acides SOSO22 industrie industrie électriqueélectrique

1995 -1995 -

RECLAIMRECLAIM SOSO22 et NOx et NOx 1994 -1994 -

Marché de droits à polluer et Marché de droits à polluer et informationinformation

• Pour les niveaux qPour les niveaux qjj, j=1,..,N, on , j=1,..,N, on connaît les dommages connaît les dommages jj

• Chaque firme a une demande de Chaque firme a une demande de droits donnée par sa courbe de coût droits donnée par sa courbe de coût marginal de dépollution Cmarginal de dépollution Cii

• La demande totale est la somme de La demande totale est la somme de toutes ces demandestoutes ces demandes

• C’est une fonction Cm décroissante C’est une fonction Cm décroissante de la pollutionde la pollution

• Elle est inconnue du réglementeurElle est inconnue du réglementeur

• Elle coupe la courbe Dm (inconnue) Elle coupe la courbe Dm (inconnue) de dommage marginal et détermine de dommage marginal et détermine l’optimum de pollution q* (inconnu)l’optimum de pollution q* (inconnu)

DmDmCmCm

q*q*

Règles du marchéRègles du marché

• Chaque pollueur doit acheter un nombre Chaque pollueur doit acheter un nombre de droits égal à la pollution rejetéede droits égal à la pollution rejetée

• Si la demande totale est q, qSi la demande totale est q, qnn ≤ q ≤ q ≤ q ≤ qn+1n+1

• Le prix du droit est égal àLe prix du droit est égal à = = nn + ( + (n+1n+1 – – nn) [(q – q) [(q – qnn)/(q)/(qn+1n+1 – q – qnn)])]

• Le nombre maximum de droits offert est Le nombre maximum de droits offert est qqNN

qq11

DmDmCmCm

11

n+1n+1

nn

qqnn qqn+1n+1qq**

qq

Théorème de ThalèsThéorème de Thalès

qqnn qqn+1n+1qq

nn

n+1n+1

CmCm

Instruments et incitation à Instruments et incitation à l’innovationl’innovation

• Passer d’une logique de réparation Passer d’une logique de réparation (technologies « end of pipe ») à une (technologies « end of pipe ») à une logique de préventionlogique de prévention

• Inciter à innover dans les Inciter à innover dans les technologies (les plus) proprestechnologies (les plus) propres

Etape 1 : l’innovationEtape 1 : l’innovation

innovateurinnovateur

C’C’i1i1

C’C’i2i2

Les instruments économiques Les instruments économiques fournissent des gains supérieurs à fournissent des gains supérieurs à ceux de la norme, car innover ceux de la norme, car innover permet de réduire la pollution (moins permet de réduire la pollution (moins de taxe, vente de permis)de taxe, vente de permis)

tt

qqmaxmaxqqiiqqff

Coût de Coût de

dépollutiondépollution

tt

qqmaxmaxqqiiqqff

Évitement de la taxeÉvitement de la taxe

Coût de Coût de

dépollutiondépollution

Etape 2 : la diffusionEtape 2 : la diffusion

innovateurinnovateur imitateurimitateur

C’C’i1i1

C’C’i2i2

C’C’j1j1

C’C’j2j2

• Seul un système de PEN avec mise aux Seul un système de PEN avec mise aux enchères engendre des gains positifs pour enchères engendre des gains positifs pour l’innovateurl’innovateur

• La diffusion de l’innovation conduit à La diffusion de l’innovation conduit à diminuer le prix des permis (car le nombre diminuer le prix des permis (car le nombre de permis reste constant)de permis reste constant)

• Avec une allocation gratuite, l’innovateur Avec une allocation gratuite, l’innovateur est vendeur de permis et le système lui est vendeur de permis et le système lui est défavorableest défavorable

• La taxe ou la norme n’engendre ni gain ni La taxe ou la norme n’engendre ni gain ni perte pour l’innovateur à cette étapeperte pour l’innovateur à cette étape

Etape 3 : l’ajustement optimal Etape 3 : l’ajustement optimal de la politiquede la politique

innovateurinnovateur imitateurimitateurajustementajustement

C’C’i1i1

C’C’i2i2

C’C’j1j1

C’C’j2j2

C’C’11

C’C’22

• Perte pour l’innovateur due au Perte pour l’innovateur due au renchérissement de la politique renchérissement de la politique environnementaleenvironnementale

• ConclusionConclusion

• Seuls sont incitatifs à l’innovation les Seuls sont incitatifs à l’innovation les taxes et les PEN avec mise aux taxes et les PEN avec mise aux enchèresenchères

• Les autres instruments donnent des Les autres instruments donnent des résultats ambigus qui dépendent des résultats ambigus qui dépendent des courbes de coût de dépollution et de courbes de coût de dépollution et de dommagedommage

• La norme est le moins incitatifLa norme est le moins incitatif

La pollution diffuseLa pollution diffuse

• C’est le cas de la pollution des eaux C’est le cas de la pollution des eaux superficielles et souterraines par les superficielles et souterraines par les activités agricoles (nitrates)activités agricoles (nitrates)

• Pollutions causées par de Pollutions causées par de nombreuses sources, difficiles ou très nombreuses sources, difficiles ou très coûteuses à identifier ou à contrôler, coûteuses à identifier ou à contrôler, qui posent un problème de mesure qui posent un problème de mesure des émissionsdes émissions

• Problème d’aléa moral : les conséquences Problème d’aléa moral : les conséquences du comportement des pollueurs sur le du comportement des pollueurs sur le niveau global de pollution ne peuvent pas niveau global de pollution ne peuvent pas être individualiséesêtre individualisées

• Dans ce domaine, la principale difficulté Dans ce domaine, la principale difficulté tient à la nature diffuse des rejets au sens tient à la nature diffuse des rejets au sens physique du terme : il est impossible de physique du terme : il est impossible de localiser, et donc de mesurer, les rejets de localiser, et donc de mesurer, les rejets de polluants au niveau individuelpolluants au niveau individuel

• Si le niveau de rejets est Si le niveau de rejets est parfaitement corrélé avec, par parfaitement corrélé avec, par exemple, le niveau de consommation exemple, le niveau de consommation (engrais chimiques dans des cas de (engrais chimiques dans des cas de nitrates) ou de production d’un bien, nitrates) ou de production d’un bien, il est judicieux de fonder la il est judicieux de fonder la réglementation sur celui-ciréglementation sur celui-ci

• Dans la réalité, ces quantités sont souvent Dans la réalité, ces quantités sont souvent imparfaitement corrélées du fait des aléas imparfaitement corrélées du fait des aléas dans le processus de production, de sorte dans le processus de production, de sorte que ces politiques indirectes ne sont que que ces politiques indirectes ne sont que des substituts imparfaits au contrôle direct des substituts imparfaits au contrôle direct des rejetsdes rejets

• Par ailleurs, du fait de la multiplicité des Par ailleurs, du fait de la multiplicité des pollutions substitutions entre inputs, le pollutions substitutions entre inputs, le contrôle d’un input particulier peut aboutir à contrôle d’un input particulier peut aboutir à augmenter d’autres sources de pollutionaugmenter d’autres sources de pollution

• Par exemple, la restriction de l’emploi de Par exemple, la restriction de l’emploi de pesticides peut, en modifiant les pratiques pesticides peut, en modifiant les pratiques culturales des agriculteurs, accroître culturales des agriculteurs, accroître l’érosion des sols, autre source de l’érosion des sols, autre source de dommage pour la collectivitédommage pour la collectivité

• Cette situation a amené certains Cette situation a amené certains économistes à proposer de gérer les économistes à proposer de gérer les problèmes de pollutions diffuses comme un problèmes de pollutions diffuses comme un manager incite les membres d’une équipemanager incite les membres d’une équipe

Nappe d’eau pollution observée

X = asqs + avqv +B

Ferme Sarkozy Ferme Villepin

asqs?

avqv?

Quelle régulation ?

La taxe ambiante (Segerson, La taxe ambiante (Segerson, 1988)1988)

•Supposons que les coûts de réduction de la quantité d’engrais épandue soit donnés par les fonctions Cs(qs) et Cv(qv)

•La pollution engendre un dommage D(x) = D(asqs + avqv + B)

•L’optimum social s’écrit :

• - C’s(qs) = asD’(x) et - C’v(qv) = av . D’(x)

• Le problème est que le réglementeur Le problème est que le réglementeur ne peut observer que Xne peut observer que X

• Soit X* le niveau efficace de Soit X* le niveau efficace de pollution, i.e. qui réalise l’optimum pollution, i.e. qui réalise l’optimum socialsocial

• Segerson Segerson a proposé une formule de taxe type : t(x – x°)

• Cette taxe est assise sur la différence entre le niveau de pollution ambiante observé et un niveau de référence x° choisi arbitrairement (par exemple le niveau de pollution initial)

• Le programme de Sarkozy devient : min Cs(qs) + t(x – x°)

• Condition de premier ordre : - C’s(qs) = as t• On devait avoir à l’optimum : - C’s(qs) = asD’(x*) • La taxe ambiante s’écrit alors : t = D’(x*)

• De la même manière on a De la même manière on a - C’v(qv) = av t ce qui donne la même taxe ambiante

•Reprenons le programme d’un pollueur•Min Cs(qs) + tasqs + [t(avqv + B – x°)] le

terme [] ne joue aucun rôle dans la décision du pollueur. Seul le terme tasqs induit un lien direct entre la taxe et son comportement

• [] est un terme forfaitaire qui ne modifie [] est un terme forfaitaire qui ne modifie pas son comportement car quoi qu’il fasse pas son comportement car quoi qu’il fasse il ne peut en réduire le montantil ne peut en réduire le montant

• S’il y a de très nombreux pollueurs S’il y a de très nombreux pollueurs (automobilistes à Paris), [] devient très (automobilistes à Paris), [] devient très grand et la taxe n’est plus acceptable « grand et la taxe n’est plus acceptable « politiquement »politiquement »

• C’est une solution qui n’est utilisable que C’est une solution qui n’est utilisable que si les pollueurs sont très peu nombreuxsi les pollueurs sont très peu nombreux

• De plus, elle est très coûteuse en De plus, elle est très coûteuse en information (X, Cinformation (X, Cii, a, aii) donc peu ) donc peu réalisteréaliste