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Mécanismes de développement, gestion et contrôle : la création d’une Agence nationale des services à la personne
Marie-Pierre LE BRETON
Madrid, 11 novembre 2010jour/mois/année
TITRE DE LA PRÉSENTATION 2
2005 : la création de l’ANSP
Répond à une volonté politique forte
Marque la nécessité d’installer une structure d’impulsion et de coordination
Se matérialise par l’émergence d’une structure souple
« Une administration de mission »
TITRE DE LA PRÉSENTATION 3
L’ANSP : carte d’identité
Établissement public administratif
Conseil d’administration regroupant tous les acteurs
20 collaborateurs et un réseau local
Un budget d’intervention
Des missions définies par décret
TITRE DE LA PRÉSENTATION 4
Impulser le développement
Créer les conditions du développement de la demande
Le Cesu préfinancé > Piloter l’émergence d’un nouveau moyen de paiement > Habiliter les émetteurs de Cesu > Promouvoir le Cesu > Piloter les évolutions : la dématérialisation
La communication > Informer : information générale et ciblée > Populariser > Soutenir la visibilité du secteur
TITRE DE LA PRÉSENTATION 5
Impulser le développement (suite)
Créer les conditions du développement de l’offre La production de services
> Créer un cadre réglementaire visible et accessible > Soutenir la structuration de l’offre : l’exemple de l’emploi direct
La déclinaison de proximité d’une politique publique nationale > Animer le tissu local : les délégués territoriaux de l’ANSP > Mobiliser les réseaux d’accompagnement à la création
d’entreprises
TITRE DE LA PRÉSENTATION 6
Garantir les conditions d’un pilotage du secteur
Concevoir des outils de gestion spécifiques
Gérer l’agrément
Engranger les données d’activités
Vers un outil unique de référence pour piloter le secteur
Concevoir des outils de mesure :
Le baromètre de la qualité des emplois
Du pilotage à la prospective
Les tableaux de bord du secteur
TITRE DE LA PRÉSENTATION 7
Assurer une croissance harmonieuse du secteur
Du contrôle …
Le contrôle des organismes : la contrepartie naturelle d’un agrément donné par l’État
Le contrôle par l’inspection du travail : garantir la qualité des conditions de travail et la sécurité des salariés
… à la régulation
Le choix d’une absence de régulation publique traditionnelle
L’encouragement et le soutien à des formes différentes de régulation :> La qualité et la professionnalisation > Le consommateur de services
TITRE DE LA PRÉSENTATION 8
Conclusion : à propos d’articulation
Une politique publique lisible et homogène soutenant un secteur économique en forte croissance
Une politique publique qui a su susciter / organiser ou accompagner de multiples niveaux d’articulation :
Avec d’autres politiques publiques
Local / national
Acteurs
Activités
…
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