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Organisation pour l'Harmonisation en
Afrique du Droit des Affaires
Présenté par:
MOUBEYI SIKAClaude Boris
Encadré par:
M. ZERRAD
PLAN
Introduction
Chapitre I: Quelques généralitésI. Présentation de l’OHADAII. Les principaux objectifs III. Le fonctionnement de l’OHADAIV. Le système institutionnel
Chapitre II: Textes et partenariatV. Le traité de l’OHADAVI. Les actes uniformesVII.Les partenariats
conclusion
Introduction
I. PRÉSENTATION DE L’OHADA
CHAPITRE I: QUELQUES GENERALITES
II. Les principaux objectifs de l’OHADA
La création d’un
vaste marché intégré
La facilitation des
échanges et des
investissements
La garantie de la sécurité
juridique et judiciaire des activités des entreprises
III. Son système institutionnel
La Conférence des Chefs
d'État et de Gouvernement
La Cour commune de
Justice et d'Arbitrage
L'École Régionale Supérieure de la
Magistrature
Le secrétariat permanent
Le conseil des ministres
IV. Fonctionnement de l'OHADA
Financement des Institutions
Procédure d'élaboration des Actes Uniformes
Contentieux du droit uniforme
• Le financement• L'administration
et la gestion
• Elaboration• Adoption
• La voie judiciaire• La voie de
l'arbitrage
I. Le traité de l’OHADA
Le traité• signé le 17
octobre 1993 à Port-Louis.
Le traité révisé
• à Québec au Canada, le 17 Octobre 2008.
CHAPITRE II: TEXTES ET PARTENARIATS
II. Les actes uniformes
Droit commercial général1• Date d’entrée en vigueur: 16/05/2011
Droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique2
• Date d’entrée en vigueur: 05/05/2014
Droit des sûretés3• Date d’entrée en vigueur: 16/05/2011
Procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution4
• Date d’entrée en vigueur: 10/07/1998
Procédures collectives d'apurement du passif5• Date d’entrée en vigueur: 01/01/1999
Les actes uniformes (suite)
Droit de l’arbitrage6• Date d’entrée en vigueur: 11/06/1999
Organisation et harmonisation de la comptabilité des entreprises7
• Comptes personnels des entreprises: 01/01/2001• Comptes consolidés et comptes combinés: 01/01/2002
Contrats de transport de marchandises par route8• Date d’entrée en vigueur: 01/01/2004
Droit des sociétés coopératives9• Date d’entrée en vigueur : 16 mai 2011
III. Les partenariats de l’OHADA
OHADA
BAD
UEMOA
OIT
Union Européenne
PNUD
Banque Mondiale
CONCLUSION
MERCI POUR VOTRE ATTENTION!
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