Sécurité aux frontières et terrorisme Defense Institute of International Legal Studies Regional...

Sécurité aux frontières et terrorisme

Defense Institute of International Legal Studies

Regional Defense Combating Terrorism Fellowship Program

I. Introduction

II. Contrôle aux frontières

III. [Non utilisé.]

IV. Trafic d’êtres humains

V. Lois relatives à l'exclusion, au renvoi et à l'asile

VI. Sécurité intérieure

VII. Conclusion

Introduction :Objectifs du module

• Les participants pourront dresser la liste des outils nécessaires pour un contrôle efficace des frontières

• Les participants pourront énumérer les moyens efficaces pour enrayer la circulation des terroristes

• Les participants pourront décrire les efforts régionaux visant à lutter contre le terrorisme en Afrique

I. Introduction

• Interconnectivité mondiale

• Les terroristes ciblent les infrastructures internationales

• Premier objectif : prévenir le terrorisme tout en respectant les droits humains et en faisant la promotion du développement économique

I. Introduction

VII. Conclusion

I. Introduction

• Deux aspects majeurs :

• La sécurité physique des frontières

• Le Traitement des ressortissants étrangers

I. Introduction

VII. Conclusion

I. Introduction

La Résolution 1373 du Conseil de sécurité de l’ONU exige que les États « empêchent la circulation des terroristes ou des groupes terroristes en instituant des contrôles efficaces aux frontières. »

I. Introduction

VII. Conclusion

II. Un monde interconnecté

• Montant total des exportations mondiales de marchandises en 2009 = 12,1 billions de dollars

• 90% du fret mondial est acheminé par conteneur

• 7,5 milliards de tonnes de marchandises ont été transportées par la mer seule en 2006

• Les terroristes exploitent et ciblent les connexions6

I. Introduction

VII. Conclusion

II. Initiatives de sécurité portuaire

• Frontières intelligentes : moyens de pré-dédouanement et partenariat public-privé

• Initiative relative à la sécurité des conteneurs : identification des conteneurs à haut risque, pré-filtrage, inspections utilisant la haute technologie et conteneurs « intelligents ».

I. Introduction

VII. Conclusion

II. Produits interdits

• L'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) (1947) – reconnaît à un État le droit de prendre toutes mesures qu'il estimera nécessaires pour protéger les intérêts essentiels de sa sécurité ou le maintien de la paix et de la sécurité internationales.

I. Introduction

VII. Conclusion

II. Contrôle efficace aux frontières

• Convention sur le marquage des explosifs plastiques aux fins de détection (1991)

• La Convention pour la répression des actes de terrorisme nucléaire a été adoptée par l'Assemblée générale de l'ONU en avril 2005

I. Introduction

VII. Conclusion

II. Droit de poursuite

• L'Article 23 de la Convention de Genève sur la haute mer (1958) et l'article 111 de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (1982) créent un droit de poursuite dans les eaux internationales, mais pas dans les mers étrangères

• Il n’existe aucun droit de poursuite identique applicable sur la terre, sauf par l’élaboration de traités individuels

I. Introduction

VII. Conclusion

II. Refus de refuge

• La Résolution 1373 du Conseil de sécurité de l'ONU exige que les États « refusent de donner refuge à ceux qui financent, organisent, appuient ou commettent des actes terroristes. »

I. Introduction

VII. Conclusion

II. Contrôle efficace aux frontières

• La Résolution 1373 du Conseil de sécurité de l’ONU a également créé le Comité contre le terrorisme pour promouvoir les normes de meilleures pratiques

I. Introduction

VII. Conclusion

IV. Traitement des étrangers

• En règle générale, il n’existe pas d’obligation d’accueillir des étrangers

• L’Etat est obligé de protéger les droits humains et d’assurer une protection égale sans distinction déraisonnable

I. Introduction

VII. Conclusion

IV. Admissions à double contrôle

• Système d’admission à double contrôle

• Évaluation consulaire et délivrance d’un visa

• Inspection distincte par les autorités d’immigration au point d’entrée

• Procédure spéciales pour les étrangers en provenance des États qui financent le terrorisme

I. Introduction

VII. Conclusion

IV. Processus concurrents

• Poursuites criminelles

• Extradition

• Déportation

• Retour volontaire

I. Introduction

VII. Conclusion

IV. Asile politique

En vertu des Articles 1 (f) et 32 de la Convention relative au statut des réfugiés, les États n’ont pas l’obligation d’accorder l’asile aux criminels de guerre, aux personnes qui se sont rendues coupables d'agissements contraires aux principes de la Charte des Nations unies et aux personnes susceptibles de compromettre la sécurité nationale ou l'ordre public

I. Introduction

VII. Conclusion

IV. Non-refoulement

• Le non-refoulement est un principe interdisant l'expulsion d'un ou d’une réfugié(e) vers un pays où sa vie serait menacée

I. Introduction

VII. Conclusion

IV. Exclusion à la sécurité nationale

• Issue de la Convention relative au statut des réfugiés (1951), à son Protocole (1967) et à la Convention relative à la torture (1984)

• Le non-refoulement ne s’applique par à un ou une réfugié(e) qui présente un danger pour la sécurité du pays dans lequel il ou elle est ou a été condamné(e) pour une infraction grave (Article 33)

I. Introduction

VII. Conclusion

• De nombreux pays ont prévu un cadre juridique pour exclure ou renvoyer des terroristes étrangers présumés ou d’autres individus qui présentent une menace pour la sécurité nationale

• Excluent ces étrangers à bénéficier des protection liées au droit de refuge et d’asile, le non-refoulement peut cependant s’appliquer

• Les règles précises varient 19

V. Lois relatives à l’exclusion, au renvoi et à l’asile

I. Introduction

V. Lois relatives à l'exclusion, au renvoi et à l’asile

VII. Conclusion

• Les terroristes exploitent les insuffisances relatives à la sécurité des frontières pour attaquer des cibles stratégiques nationales et internationales

V. Exploitation des insuffisances relatives à la sécurité des frontières

I. Introduction

VII. Conclusion

Les cibles potentielles :

• Le gouvernement

• Les sites stratégiques

• Les installations militaires

• Les bâtiments fédéraux ou publics

• Les civils

• Les transports publics

I. Introduction

VII. Conclusion

Les cibles potentielles (suite) :

• Avions

• Trains

• Ligne d’autobus nationales

• Métro

• Établissements publics importants

• Stades de sport ou autres lieux de rencontre

• Lieux de culte22

I. Introduction

VII. Conclusion

La capacité des terroristes à circuler librement entre les frontières internationales leur permet de :

• Recruter d’autres terroristes qui ont une expertise (technique / culturelle)

• Lever des fonds

VI. L’importance du déplacement des terroristes

I. Introduction

VII. Conclusion

• D’effectuer des tâches logistiques :

• Louer des lieux sûrs

• Ouvrir des comptes bancaires

• Encourager la couverture liée à l’emploi / l’éducation

• Acheter des véhicules pour se déplacer

• Acquérir du matériel de surveillance

I. Introduction

VII. Conclusion

• Identifier les cibles potentielles

• Mener des opérations de reconnaissance des cibles potentielles

• Pratiquer des exercices

• Mener des attaques

I. Introduction

VII. Conclusion

• Les pays ne parviennent pas à partager leurs informations sur les terroristes connus et présumés

• Absence de base de données internationale permettant d’analyser les informations liées aux terroristes26

VI. Principales lacunes dans la prévention du déplacement des terroristes

I. Introduction

VII. Conclusion

…défaut de partage des informations (suite) :

• Aucune base de données permettant d’identifier ou d’obtenir des informations biographiques sur les personnes ayant des liens connus ou présumés de terrorisme.

I. Introduction

VII. Conclusion

• Utilisation généralisée de documents de voyage frauduleux

• Les passeports sont facilement contrefaits ou falsifiés

I. Introduction

VII. Conclusion

• Corruption

• Délivrance de passeports officiels pour utilisation frauduleuse

• Les fonctionnaires de l'immigration permettent aux terroristes de passer à travers les points de contrôle29

I. Introduction

VII. Conclusion

• Identifier les terroristes connus ou présumés

• Assurer le partage des données à large échelle entre notre gouvernement et les pays partenaires

• Détecter et appréhender les terroristes là où ils vivent30

VI. Six mesures pour lutter contre le déplacement des terroristes

I. Introduction

VII. Conclusion

• Démanteler les infrastructures et les réseaux qui facilitent le déplacement des terroristes

• Renforcer la sécurité des déplacements et des documents

• les voyageurs de manière efficace aux points de départ et d’arrivée

VI. Six mesures pour lutter contre le déplacement des terroristes

I. Introduction

VII. Conclusion

Hani Hanjour et sa demande de visa en 2000

VI.L’expérience des États-Unis

et le 11 septembre

I. Introduction

VII. Conclusion

VI. L’expérience des États-Unis

et le 11 septembre

Abdulaziz Alomari et sa demande de visa en 2001

I. Introduction

VII. Conclusion

VI. L’expérience des États-Unis après le 11 septembre

• Umar Farouk Abdulmutallab

• Une suite d’erreurs humaines et systémiques

I. Introduction

VII. Conclusion

Les faits qui ont précédé son embarquement dans le vol : • Umar s’est rendu au Yémen pour

rencontrer al-Awlaki & a apporté son soutien du djihad. Les services de renseignement britanniques informent les services de renseignement américains de la présence d’un certain « Umar Farouk »

I. Introduction

VII. Conclusion

• Le père de Umar informe les responsables de l’ambassade américaine du comportement suspect et des opinions religieuses extrémistes de son fils.

• Son nom n’est pas ajouté à la liste d’interdiction de vol du gouvernement américain

I. Introduction

VII. Conclusion

• Le Département d’État ne retire pas le visa américain d’Umar citant la demande des services de renseignement américains

• Les services de renseignement américains s'inquiètent de compromettre l'enquête en cours

I. Introduction

VII. Conclusion

• Les responsables britanniques avaient précédemment refusé une demande de visa invoquant des préoccupations concernant une fraude à l’immigration – cette information n’a pas été communiquée aux autorités américaines car le refus n’était pas fondée sur des motifs de sécurité nationale

I. Introduction

VII. Conclusion

• Il a réussi à embarquer à bord d’un vol de la Northwest Airlines à Amsterdam sans passeport en prétendant qu’il était réfugié soudanais

I. Introduction

VII. Conclusion

• Collecte, analyse, production et dissémination des renseignements

• Cela est possible grâce au:

• Groupe de travail américain chargé de surveiller les groupes terroristes étrangers (Foreign Terrorist Tracking Task Force)

VI. Initiatives nationales américaines actuelle visant à limiter le déplacement des terroristes

I. Introduction

VII. Conclusion

• L’Équipe spéciale mixte de lutte contre le terrorisme des renseignements militaires

• Le National Counterterrorism Center

• Le Human Smuggling and Trafficking Center

I. Introduction

VII. Conclusion

• Détection des terroristes et partage d’informations avec les partenaires étrangers

• Programme d’interdiction des terroristes

• Listes de surveillance

• Groupe de travail chargé de l’appui technique

I. Introduction

VII. Conclusion

• Aider les partenaires internationaux en matière de renforcement des capacités

• Le Partenariat transsaharien contre le terrorisme

• Le Partenariat régional de contre-terrorisme pour l'Afrique de l'Est43

I. Introduction

VII. Conclusion

Contrairement aux États-Unis, de nombreux pays ne disposent pas d’un Département de la sécurité intérieure (DHS), mais s’appuient plutôt sur les différents bureaux gouvernementaux pour exécuter des tâches spécifiques de sécurité intérieure

VI. Approches internationales relatives à la sécurité intérieure et au terrorisme

I. Introduction

VII. Conclusion

Les fonctions comprennent le financement, le renseignement, la défense civile, la police, les mesures antiterroristes, la gestion de crise intérieure, l'intervention d'urgence, le contrôle des frontières, la sécurité des transports et la lutte contre les menaces CBRN 45

VI. Approches internationales relatives à la sécurité intérieure et au terrorisme

I. Introduction

VII. Conclusion

Législation complète de lutte contre le terrorisme

• La RDC ne dispose pas de législation complète de lutte contre le terrorisme

VI. République démocratique du Congo

I. Introduction

VII. Conclusion

Lutter contre le financement des terroristes

• La RDC ne dispose pas de législation qui criminalise le blanchiment d’argent et le financement des terroristes

I. Introduction

VII. Conclusion

• Dispose d’une Unité du renseignement financier

• En date du 18 août 2011, n'a effectué aucune poursuite ni condamnation pour blanchiment d'argent

I. Introduction

VII. Conclusion

Coopération régionale et internationale

• A ratifié la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire en 2010

I. Introduction

VII. Conclusion

Lutter contre le financement du terrorisme

• Janvier 2011 : le Niger a adopté une loi sur la mise en place de la Convention internationale pour la répression du terrorisme

VI. NigerI. Introduction

VII. Conclusion

Juillet 2011 : le Niger crée le Comité national de coordination des actions relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme

Membre du Groupe intergouvernemental d‘action contre le blanchiment d'Argent en Afrique de l'Ouest – organe régional faisant office de groupe d'action financière

VII. Conclusion

Membre du Groupe intergouvernemental d‘action contre le blanchiment d'Argent en Afrique de l'Ouest – organe régional faisant office de groupe d'action financière

VII. Conclusion

• A participé aux actions américaines de lutte antiterroriste et est un pays membre du Partenariat transsaharien contre le terrorisme

VII. Conclusion

• Partenariat conclu pour établir et mener des opérations avec le Mali, l'Algérie et la Mauritanie

• A autorisé les forces françaises à mener des opérations de surveillance à Niamey suite à un enlèvement à Arlit

VII. Conclusion

Législation et application de la loi

•La législation antiterroriste révisée est au point mort depuis 2008

•Le manque de capacités entrave le travail de la Police nationale pour répondre aux menaces à la sécurité et au menaces terroristes

VI. NigériaI. Introduction

VII. Conclusion

•La Loi de la Commission contre les crimes économiques et financiers couvre l’argent recueilli pour mener des actes terroristes, mais ne couvre pas les fonds recueillis pour aider les organisations et les personnes terroristes

VII. Conclusion

•A coopéré étroitement avec le Département américain de la sécurité intérieure et l’Organisation internationale de l’aviation civile pour renforcer les systèmes de sûreté et de sécurité dans quatre grands aéroports

•Membre du Partenariat transsaharien contre le terrorisme57

VII. Conclusion

• A ratifié la Convention de Beijing sur la répression des actes illicites dirigés contre l’aviation civile internationale

• A ratifié le Protocole à la Convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs

VII. Conclusion

Législation et application de la loi

• Le système judiciaire malien a poursuivi un cas de terrorisme – condamnation de quatre agents de l’AQMI pour délit de possession d'armes ; ils ont été libérés à la fin de leur peine.

VI. MaliI. Introduction

VII. Conclusion

• En novembre 2010, l'Assemblée nationale malienne a adopté une loi visant à renforcer l'autorité de la Cellule nationale de traitement des informations financières, une unité malienne en charge du renseignement financier

VII. Conclusion

• L'Assemblée nationale a mis le code malien en conformité avec les normes régionales et la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme

• …MAIS la législation n'a pas été signée par

le Président61

VII. Conclusion

• A participé dans des programmes de formation pour renforcer les capacités de ses forces militaires et de ses forces de sécurité

VII. Conclusion

• Membre du Groupe intergouvernemental d‘action contre le blanchiment d‘argent en Afrique de l'Ouest

• A ratifié l’amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires

VII. Conclusion

VI. Sécurité intérieure et terrorisme

• Pays membre du Partenariat transsaharien contre le terrorisme

I. Introduction

VII. Conclusion

Sécurité aux frontières et terrorisme

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Documents

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