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Le Mouvement Terre en vue. Une réponse citoyenne à la gestion du foncier agricole. Terre-en-vue ensemble faciliter l'accès à la terre pour l'agroécologie. Le Mouvement Terre en Vue. Une asbl: Animation citoyenne Lobbying/étude/observatoire Interface propriétaire/porteurs de projets - PowerPoint PPT Presentation
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Une réponse citoyenne à la gestion du foncier agricole
Le Mouvement Terre en vue
Terre-en-vue ensemble faciliter l'accès à la terre pour l'agroécologie
Une asbl: -Animation citoyenne-Lobbying/étude/observatoire-Interface propriétaire/porteurs de projets-Gérer la foncièreUne SCRL FS agréé CNC-Récolter l’épargne citoyenne-Acquérir des terres Une Fondation (d’utilité publique)
Le Mouvement Terre en Vue
Terre-en-vue ensemble faciliter l'accès à la terre pour l'agroécologie
2010: Naissance de la Plateforme de Soutien à l'Agriculture Paysanne
Priorités: souveraineté alimentaire, accès au semences et accès à la terre
2011: Constitution du groupe Dynamo chargé de mettre en place les outils nécessaires pour faciliter l'accès à la terre
2011: Constitution d'un Forum “Terre de Liens Belgique” qui se réunit à Namur
Inspiré par des exemples existants en France: Terre de Lien
Et en Belgique
Chante Terre asbl
La Ferme du Hayon scrl, Terre de la Baillerie
Stimulé par de nouveaux projets: Wavreille
mouvement associatif
Terre-en-vue ensemble faciliter l'accès à la terre pour l'agroécologie
CONSTAT
Difficulté d’accès au foncier agricole
=> pas d’interface propriétaires/porteurs de projet=> pas de structure publique pour faciliter l’accès
au foncier => pas d’observatoire permettant d’ajuster une
politique foncière d’installation
Terre-en-vue ensemble faciliter l'accès à la terre pour l'agroécologie
Accès à la terre
Propriété Pas d’aide à l’investissement, loi du marché, CWATUP
LocationBail agricole, contrat de culture,
68.38 % locataires
Nombre de fermes en Wallonie
Terre-en-vue ensemble faciliter l'accès à la terre pour l'agroécologie
Emploi agricole en Wallonie
Terre-en-vue ensemble faciliter l'accès à la terre pour l'agroécologie
Les fermes s’agrandissent
Terre-en-vue ensemble faciliter l'accès à la terre pour l'agroécologie
Nombre de fermes < 5 Ha Nombre de fermes > 50 Ha
Raisons extérieures à l’agriculture -loisirs: cheval, chasse, parcs de loisir/ golf-Extension de l’habitat-Industrie: extraction, zoning-Spéculation, valeur refuge
Raisons agricoles-Économie d’échelle-Capitalisation dans la terre des DPU-Pratique du chapeau
Inflation sur le prix des terrains
Terre-en-vue ensemble faciliter l'accès à la terre pour l'agroécologie
Installation de plus en plus précaire
Orientation d’une exploitation par des entreprises agricoles plutôt qu’une agriculture familiale
Prix de la terre ne correspond plus à sa valeur productive
Limites
Terre-en-vue ensemble faciliter l'accès à la terre pour l'agroécologie
Créer un outils participatif - démocratique par et pour les citoyens.Lieux de rencontre entre producteurs –
consommateurs/épargnant
Récolter l’épargne citoyenne.
Eviter l’attrait spéculatif de l’outil (opa hostile, perte des valeurs initiales)
Enjeux
Terre-en-vue ensemble faciliter l'accès à la terre pour l'agroécologie
Bail environmental => servitude environnemental dans l’acte de base
Mise en place d’une politique foncière => droit de préemption plus largement utilisé dans le cadre d’un remembrement
Mise en place d’une foncière régionnale
Fortifier la vocation agricole dans le permis d’urbanisme
Politique foncière
Terre-en-vue ensemble faciliter l'accès à la terre pour l'agroécologie
WWW.terre-en-vue.be
MERCI
Jérôme Rassart
WWW.terre-en-vue.be
Terre en vue SCRL FS
Terre-en-vue ensemble faciliter l'accès à la terre pour l'agroécologie
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