L’environnement du commerce international

Chapitre 2Chapitre 2L’environnement du commerce internationalL’environnement du commerce international

Chapitre corédigé avec Lassaâd Ben Hassine, économiste spécialisé en commerce international

Avec la collaboration de Julie Dufort et de Jules Éric Mbomo, recherchistes

Sommaire

•L’importance de connaître l’environnement du commerce international

•Les organismes et les accords de régie et de promotion du commerce international

© Chenelère Éducation inc., Commerce international, 2e édition.

Objectifs d’apprentissage

• Savoir en quoi consiste un diagnostic des capacités internationales ;• Déterminer à quel moment il faut réaliser un diagnostic des capacités internationales ;• Expliquer à qui s’adresse un tel diagnostic ;

• Connaître les éléments du plan d’affaires internationales et ses avantages ;

• Comprendre le suivi requis à la rédaction d’un plan d’affaires internationales ;• Saisir l’influence de la taille d’une entreprise et de son type de produit ou service sur le diagnostic et le plan.


Introduction• Lorsque des entreprises expérimentées à

l’international effectuent une transaction d’importation, d’exportation ou de négoce en tiers, elles adaptent leur savoir-faire aux conditions propres à la transaction. Il arrive que des entreprises débutantes ou mal préparées omettent de procéder à cette adaptation. Dans de tels cas, de mauvaises surprises risquent de survenir en cours de transaction.


2.1 L’importance de connaître l’environnement du commerce international

Il est souhaitable que toute entreprise, peu importe sa taille, connaisse bien les organismes et les accords qui encadrent ses actions, ainsi que les divers acteurs qui promeuvent et soutiennent le commerce international, pour pouvoir décider, par la suite, si elle y fera appel. La connaissance de son environnement institutionnel lui permettra de :

1. Cibler les occasions d’affaires qui peuvent en découler ;

2. Connaître tous les tarifs, et obtenir toutes les exemptions auxquelles elle pourrait avoir droit ;


2.1 L’importance de connaître l’environnement du commerce international (suite)

3. Être soutenue par les organisations qui militent en faveur de conditions favorables au commerce international ;

4. Recevoir de l’aide gouvernementale dans sa démarche internationale ;

5. Proposer et vendre ses produits et services au moyen des appels d’offres internationaux.



Le lien entre le commerce et le développement international

On comprend que de nombreux gestes accomplis en faveur du développement international comportent une composante commerciale. Pour tenir compte de ce lien très fort entre le commerce et le développement international, nous considérons que l’environnement «macro» du commerce international inclut des organisations telles que la Banque mondiale ou les banques multilatérales de développement.



Depuis 2000, la plupart des pays ont établi des objectifs très importants qui dictent (du moins en théorie) les directions à suivre pour leurs investissements étrangers. Ce sont les objectifs du Millénaire pour le développement, c’est-à-dire les cibles que la communauté internationale s’est données en vue de réduire de moitié la pauvreté dans le monde et d’améliorer la situation des plus démunis d’ici 2015.


2.2 Les organismes et les accords de régie et de promotion du commerce international

Les niveaux d’organismes et d’accords de régie et de promotion

du commerce international


2.2 Les organismes et les accords de régie et de promotion du commerce international (suite)

Des exemples d’organismes et d’accords en commerce international



Les organismes et les accords voués à l’avancement, à la coordination ou à la réglementation du commerce

•L’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce / General Agreement on Tariffs and Trade (GATT)

•L’Organisation mondiale du commerce (OMC)/ World Trade Organization (www.wto.org)


http://www.wto.org/


L’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce /General Agreement on Tariffs and Trade (GATT)

Signé à Genève le 30 octobre 1947 par 23 pays et entré en vigueur le 1er janvier 1948, l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) repose sur des principes visant à favoriser les échanges internationaux en réduisant dans un premier temps les droits de douane, avant de s’intéresser aux barrières non douanières. Jusqu’en 1994, cet Accord a constitué les règles régissant une grande partie du commerce mondial. Il a débouché sur la création de l’OMC et l’adoption d’un nouvel ensemble d’accords.



L’Organisation mondiale du commerce (OMC)/World Trade Organization (WTO)

L’Organisation mondiale du commerce, qui a vu le jour en 1995, a succédé à l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce. Elle compte 153 membres, ce qui représente plus de 90% du commerce mondial. L’OMC est la seule organisation internationale qui s’occupe des règles régissant le commerce entre les pays à l’échelle mondiale ou quasi mondiale. Le principal objectif de l’OMC est de favoriser autant que possible l’harmonie, la liberté, l’équité et la prévisibilité des échanges.



Les organismes et les accords continentaux ou régionaux

a) L’ALENA : L’Accord de libre-échange nord-américain, entré en vigueur le 1er janvier 1994, inclut les États-Unis, le Canada et le Mexique. Il a permis la suppression progressive des barrières douanières et non tarifaires (avecdes exceptions, comme pour les produits agricoles), et le libre-échange des services ainsi que l’élimination des obstacles à l’investissement.



b) L’UE : L’Union européenne est une association volontaire d’États européens dans les domaines économique et politique, qui vise à assurer le maintien de la paix en Europe, et à favoriser le progrès économique et social.


Les organismes canadiens

a) Affaires étrangères et Commerce international Canada (MAECI)

b) Industrie Canada

c) L’Agence canadienne de développement international (ACDI)

d) D’autres organisations canadiennes à connaître



a) Affaires étrangères et Commerce international Canada (MAECI)

• Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international du Canada (MAECI, www.dfait-maeci.gc.ca) encadre les entreprises canadiennes qui veulent exporter ou importer en leur fournissant de l’information et l’appui de ses délégués commerciaux.

• Il agit sur le plan des négociations avec les autres pays et gère les visites de dignitaires.

• Il offre des services consulaires et d’appui aux voyageurs, et des services liés au développement de la politique étrangère.



b) Industrie Canada

Le ministère de l’Industrie offre différentes bases de données et de nombreux documents d’information très utiles aux affaires internationales. On y trouve :

1) les répertoires d’entreprises par secteur ;

2) la Base de données sur les importateurs canadiens (BDIC), offrant des listes d’entreprises qui importent des marchandises au Canada, par produit, par ville ou par pays d’origine ;

3) Le Réseau des entreprises canadiennes (REC).



c) L’Agence canadienne de développement international (ACDI)

L’Agence canadienne de développement international a été créée en 1968 pour administrer l’essentiel du programme d’aide publique au développement (APD) du Canada. Elle a pour mandat de réduire la pauvreté, de promouvoir les droits de la personne et de favoriser le développement durable.

On peut prendre connaissance des appels d’offres de l’ACDI sans frais. Dans un appel d’offres, l’ACDI indique qu’elle veut « acheter » ou financer de l’expertise canadienne au profit d’un pays en développement.



d) D’autres organisations canadiennes à connaître

Les organisations suivantes sont cruciales quant au développement et à la réalisation d’activités de commerce international :

• La Banque du Canada, Exportation et développement Canada, et la Corporation commerciale canadienne : consulter le chapitre 13 pour plus de détails ;

• L’Agence des services frontaliers du Canada : consulter les chapitres 5 et 11 pour en savoir plus.



Les organismes québécois

a) Le ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation (MDEIE) : Le ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation (MDEIE) est le plus important organe québécois dans le cadre des affaires internationales. Ce ministère s’avère un allié incontournable auprès de qui l’entreprise doit se faire connaître rapidement.



b) Le ministère des Relations internationales (MRI) : Le ministère des Relations internationales (MRI) est responsable de la politique de relations internationales du Québec. Le MRI gère les relations internationales (diplomatiques) du Québec ainsi que les actions gouvernementales en matière de solidarité internationale.

c) D’autres organisations québécoises à connaître : La Caisse de dépôt et placement ; Investissement Québec; les ministères des Ressources naturelles et de la Faune ; de la Santé et des Services sociaux ; de l’Éducation, du Loisir et du Sport ; de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, notamment.



Les organismes locaux

a) Les commissariats à l’exportation : Les commissariats à l’exportation sont des organisations de promotion des exportations réparties à travers tout le Québec. Leur rôle est de rassembler les forces économiques régionales dans le but de propulser les PME vers l’international. La première démarche de l’entreprise internationalisée, pour toute situation, devrait toujours être de contacter son commissariat à l’exportation et de lui faire part de ses préoccupations.



b) Les municipalités : Il n’est pas rare que des municipalités, particulièrement les grandes agglomérations, se dotent de structures de développement de l’exportation ainsi que de programmes pour attirer les investissements étrangers.

c) Les associations, les chambres de commerce et d’industrie, et les maisons d’enseignement



Questions sur le chapitre1. Nommez trois avantages pour l’entreprise de s’intéresser à l’environnement «macro » du commerce international. 2. Quel lien peut être établi entre le commerce et le développement international? 3. Quel critère a été utilisé pour classifier les organismes et les accords de commerce international, et pour quelle raison a-t-il été retenu? 4. Présentez deux des organismes et des accords voués à l’avancement, à la coordination ou à la réglementation du commerce. 5. Que sont les objectifs du Millénaire pour le développement et quelle en est l’importance stratégique?


Questions sur le chapitre (suite)

6. Quelle est la différence entre le GATT et l’OMC? 7. En quoi le G8 diffère-t-il des autres organismes multi latéraux mentionnés? 8. Nommez deux des principaux organismes et des accords d’intégration régionale. 9. En quoi Affaires étrangères et Commerce international Canada est-il important pour l’entreprise internationalisée ?10. Selon vous, avec quels organismes l’entreprise exportatrice québécoise devrait-elle entretenir des liens ?


Questions sur l’étude de cas1. Si vous aviez travaillé à la direction de Cuisart, auprès de quelles instances gouvernementales et de quels organismes d’aide au développement international auriez-vous fait des démarches pour vous renseigner sur les marchés potentiels?

2. Quels rôles jouent les organismes et les gouvernements pour l’internationalisation des entreprises?

3. En quoi consiste l’Accord de libre-échange nord américain?


Liens utiles

LES SITES INCONTOURNABLESAffaires étrangères et Commerce international Canadawww.maeci-dfait.gc.ca Banque mondialewww.banquemondiale.org Ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportationwww.mdeie.gouv.qc.ca Organisation mondiale des douaneswww.wcoomd.orgOrganisation mondiale du commercewww.wto.org


http://www.wcoomd.org/

Liens utilesBanques de développement– Asian Development Bankwww.adb.org – Banque européenne pour la reconstruction et le développementwww.ebrd.org – Banque interaméricaine de développementwww.iadb.org – Groupe de la Banque africaine de développementwww.afdb.org – Islamic Development Bankwww.isdb.org Commission Européenne, Données sur les secteurs industrielsec.europa.eu/trade/issues/sectoral/index_fr.htm


Liens utilesEuropean Free Trade Associationwww.efta.int Federation of International Trade Associationswww.fita.org Forum du commerce internationalwww.forumducommerce.org International Forum on Globalizationwww.ifg.org Regroupement des professionnels de l’exportationwww.repex.qc.ca Réseau des commissariats à l’exportation du Québecwww.recomex.ca Secrétariat de l’ALENAwww.nafta-sec-alena.org SICE: Foreign Trade Information System, Liste de tous les accords de commerce en Amériquewww.sice.oas.org/agreements_e.asp Société financière internationalewww.ifc.org © Chenelère Éducation inc., Commerce international, 2e édition.

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