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Économie sociale Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.Aller à : navigation, rechercher
L'économie sociale ou économie sociale et solidaire (ESS) regroupe les organisations privées ou publiques (entreprises, coopératives, associations, mutuelles ou fondations) qui cherchent à concilier activité économique et utilité sociale[1].Ce secteur représentait en 2011 près de 10% des emplois en France[2].
Les organisations de l'économie sociale adhèrent à des principes fondateurs, parmi lesquels [3]: recherche d'une utilité collective, non-lucrativité ou lucrativité limitée (bénéfices réinvestis au service du projet collectif), gouvernance démocratique (primauté des personnes sur le capital : « 1 personne = 1 voix », implication des parties prenantes)[4],[5].
Le terme d'« économie sociale » stricto sensu fait référence à l'approche qui délimite historiquement[6] le secteur en fonctiondu statut juridique des organisations : dans cette approche, l'économie sociale désigne les associations, coopératives, mutuelles, fondations, fonds de dotation, indépendamment de leur objet social ou activités. Plus floue, l'« économie solidaire » peut être considérée comme le résultat d'un mouvement plus récent, qui délimite le secteur par rapport à lafinalité de l'organisation, parfois à ses activités et à sa gouvernance, indépendamment de son statut : commerce équitable,insertion par l'activité économique, etc. L'ESS rassemble donc des organisations très diverses et la définition de son périmètre exact fait encore parfois l'objet de débats.
C'est par analogie avec le Tiers état ou le tiers monde, que cesecteur est parfois désigné comme le tiers secteur. Le premier secteur désigne ici le privé lucratif, et le deuxième secteur le public et para-public[7].
En France en 2012, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault a reconnu l'importance de l'économie sociale et solidaire en nommant un ministre chargé de ce secteur (Benoît Hamon,
ministre délégué auprès du ministre de l'Économie et des Finances, chargé de l'Économie sociale et solidaire et de la Consommation)[8]. Un projet de loi-cadre sur l'ESS a été adopté par le Sénat en novembre 2013 et a été publié au Journal officiel du 1er août 2014[9].
Sommaire [masquer]
1 Économie sociale : un tiers secteur des économies o 1.1 Historique du mouvement coopératif et mutualiste o 1.2 Composition et principes de l'économie sociale
1.2.1 Les principes de l'économie sociale 1.2.2 Le poids de l'économie sociale
o 1.3 L'économie sociale au Québec 2 Économie solidaire
o 2.1 Les AMAP o 2.2 Les SCIC o 2.3 Dans de nouvelles formes d'échange innovantes
(monnaie locale complémentaire) 2.3.1 Les SEL 2.3.2 Autres projets de monnaie
o 2.4 Dans les échanges internationaux : le commerce équitable
o 2.5 Dans la finance et l'épargne 3 Critiques 4 Notes et références 5 Voir aussi
o 5.1 Articles connexes o 5.2 Bibliographie o 5.3 Liens externes
Économie sociale : un tiers secteur des économies[modifier | modifier le code]Les économies peuvent être considérées comme ayant trois secteurs[7],[10] :
1. le secteur privé lucratif, composée d'organisations actionnariales appartenant à des individus, motivées par l'esprit d'entreprise individuel, une gestion patrimonialedes biens et/ou la recherche du profit ;
2. le secteur public, détenu par l'État, et parapublic ;3. l'économie sociale, qui se définit en creux par rapport à
ces deux premiers secteurs : il n'est pas public et n'appartient pas à un nombre limité d'actionnaires. Par conséquent, il désigne un large éventail de groupes de bénévoles ou communautaires et d'activités sans but lucratif.
Parfois, il est également fait référence à un quatrième secteur, le secteur informel, où les échanges informels ont lieu entre la famille et les amis.
En Belgique francophone, par exemple, l'économie sociale est traditionnellement définie de la manière suivante : "Par économie sociale, on entend les activités économiques productrices de biens ou de services, exercées par des sociétés, principalement coopératives et/ou à finalité sociale,des associations, des mutuelles ou des fondations, dont l’éthique se traduit par les principes suivants :
1. finalité de service à la collectivité ou aux membres, plutôt que finalité de profit ;
2. autonomie de gestion ;3. gestion démocratique et participative ;4. primauté des personnes et du travail sur le capital dans
la répartition des revenus."[11]
Globalement, l’économie sociale et solidaire est présente dans l'économie de trois manières différentes :
soit par la propriété collective d'adhérents à des structures alternatives (mutuelles, coopératives...) s'inscrivant dans le régime concurrentiel de l'économie demarché, la propriété de l'organisme pouvant être dévolue aux travailleurs adhérents (cas des coopératives de travailleurs) ou aux clients adhérents (cas des mutuelles) ;
soit par le financement direct d'entreprise(s) ou de fondation(s) ;
soit par le financement de l'impôt ou de cotisations sociales.
Le mouvement de l'entrepreneuriat social dialogue avec la notion historique d'« économie sociale et solidaire » afin d'enouvrir le champ progressivement aux "entreprises à finalité sociale ou sociétale à lucrativité limitée". De fait, cette notion aborde le champ social par la finalité de l'organisationet l'efficacité des moyens, les modalités de la gouvernance étant des aspects secondaires. Il faut noter que la notion d'entrepreneuriat social est anglo-saxonne, alors que celle d'économie sociale fait référence à la vision latine de du concept d'innovation sociale.
Composition et principes de l'économie sociale[modifier | modifier le code]
Les principes de l'économie sociale[modifier | modifier le code]
L'économie sociale se compose des activités économiques exercées par des sociétés, principalement des coopératives et des mutuelles, ainsi que par des associations. Elle a sa propreéthique, qui se traduit par les principes suivants :
un statut privé, la primauté de l’homme sur le capital, un secteur économique à part entière qui œuvre sur le
marché mais avec ses principes propres, l’indivisibilité des réserves : patrimoine collectif et
impartageable, une finalité explicite au service de la collectivité :
intérêt général et utilité sociale, un ancrage territorial ou sectoriel, l'indépendance politique.
Économie solidaire[modifier | modifier le code]Les AMAP[modifier | modifier le code]
Article détaillé : Association pour le maintien d'une agriculture paysanne.
Les Associations pour le Maintien d'une Agriculture Paysanne (AMAP) visent à préserver l'existence de fermes de proximité dans une logique d'« agriculture durable », c'est-à-dire une agriculture paysanne, « socialement équitable » (fixation d'un prix « juste ») et « écologiquement saine » et permettant à l'agriculteur d'obtenir un revenu décent. Un groupe de consommateurs (constitué de 40 à 60 citadins) s'engagent à soutenir un maraîcher en préfinançant sa récolte pour l'aider àeffectuer des investissements sur son exploitation et lui permettre d'avoir des débouchés assurés. Les consommateurs s'engagent également à venir aider à la ferme dans le cadre d'ateliers pédagogiques (ramassage de pommes de terre, désherbage, construction de serre...). En contrepartie, les consommateurs reçoivent des produits locaux, sains, fraichementcueillis pour une alimentation plus équilibrée et meilleure pour la santé.Cette initiative solidaire vise à soutenir une agriculture respectueuse de l'environnement par opposition à l'agriculture intensive qui s'est développée en France depuis 50 ans et critiquée pour ses effets néfastes sur l'environnement et l'alimentation. Elle permet également le « maintien des agriculteurs », dans un contexte où les plus faibles d'entre eux disparaissent progressivement (la part des agriculteurs dans la population active étant passée de 30 à 3 %au cours des 50 dernières années). Les AMAP sont apparues en 2001 en France avec d'un côté des agriculteurs soucieux de défendre leur emploi et la qualité de leurs produits et de l'autre des citadins, sensibilisés aux thématiques de la sécurité alimentaire, de l'environnement et à la recherche de types d'échanges alternatifs à la grande distribution. On estime actuellement que 100 000 consommateurs sont engagés dansce mouvement. En France, les AMAP doivent respecter une charte qui est celle qui a été établie en 1963 au moment de la création des premières AMAP dans le Sud-Est de la France[18]. Les autres réseaux régionaux s'engagent à respecter cette charte qui est valable pour tout le territoire français.
Elles sont présentes également dans d'autres pays : au Japon (ce sont les teikeis) et aux États-Unis (ce sont les Community Supported Agriculture, CSA). Il existe un réseau international des Associations locales alimentaires nommé Urgenci.
La proximité est une notion essentielle pour les AMAP car si celles-ci permettent, tout comme le commerce équitable, de
supprimer les intermédiaires entre le producteur et le consommateur, elles permettent aussi de contribuer à la « relocalisation » de l'économie en incitant les consommateurs à ne consommer que ce qui est produit dans les environs de leurlieu d'habitation.
Les SCIC[modifier | modifier le code]
Article détaillé : SCIC.
Statut juridique, la Société Coopérative d'Intérêt Collectif (Scic) est une nouvelle forme d'entreprise coopérative créée enFrance en 2001. Elle concrétise l'avènement en France de la coopération en multisociétariat (multi-stakeholders). La Scic permet d'associer autour du même projet des acteurs multiples autour d'une répartition du pouvoir sur la base du principe 1 personne = 1 voix : salariés, bénévoles, usagers, collectivitéspubliques, entreprises, associations, particuliers... La SCIC apour objectif la production de biens ou service répondant aux besoins collectifs d'un territoire par la meilleure mobilisation possible de ses ressources économiques et sociales. La Scic se distingue pour son intérêt collectif et son caractère d'utilité sociale, elle impose un dialogue entre acteurs de tous horizons, par une démarche et une pensée démocratique, et par sa vocation d'organisme à but non lucratif.
Dans de nouvelles formes d'échange innovantes (monnaie locale complémentaire)[modifier | modifier le code]
Article détaillé : Monnaie locale.
Ces formes d'économie solidaire font appel à des concepts monétaires d'utilisation locale, par le biais de monnaies privées sans l'accord d'un organisme unique et étatique. Une particularité est toutefois que ces instruments de paiement sont décrits comme « gratuits » (i.e. leur prêt n'est pas soumis à l'intérêt) et « libres » .
Les SEL[modifier | modifier le code]
Article détaillé : Système d'échange local.
Parmi les actions relevant de ce type d'économie à monnaie complémentaire, il y a en tout premier lieu les systèmes d'échanges locaux, ou SEL (en anglais LET's : Local Exchange Trading Systems). Certains d'entre eux, tel que le Barter's Club ou Ithaca aux États-Unis sont parfaitement intégrés au système capitaliste majoritaire, payent des taxes sur leurs échanges, et proposent même une conversion de leur monnaie propre en monnaie nationale.
L'intérêt de ces SEL ou LET's est de favoriser les échanges commerciaux locaux, en suppléant par leur monnaie locale le manque ou le coût de l'argent national. Le fait que les échanges au sein de ces réseaux ne soient en général pas soumisau régime fiscal national, car il n'y a pas de réel décompte des valeurs échangées, incite parfois les autorités locales à penser que certains échanges s'apparentent à de l'évasion fiscale. Parallèlement, certaines entreprises estiment que les SEL sont un système de concurrence déloyale, pour les mêmes raisons (pas de charges sur les « salaires » versés en monnaie complémentaire, pas de taxes sur les échanges, etc). Par conséquent, les SEL sont généralement tolérés par les administrations fiscales, à condition de rester de modestes structures d'entraide citoyenne.
Historiquement, les systèmes à monnaie complémentaire ont été plusieurs fois appliqués par des communautés sous autorités officielles (communes, cantons, ou leurs équivalents à l'étranger, par exemple Lignières en Berri (France, 1956) ; Marans (France, 1958) ; Wörgl (Autriche, 1933) ; Schwanenkirchen (Allemagne, 1931). À chaque fois cependant, lesÉtats concernés ont fait cesser l'expérience, malgré l'amélioration ressentie par les populations dans leur capacités à commercer, en constatant ce qui était à leurs yeux une fraude fiscale (manquement aux paiements des droits et taxes sur le travail).
Toutefois, le concept renaît périodiquement, et en Allemagne en2004, il existe une dizaine de monnaies régionales[réf. nécessaire], avec jusqu'à l'équivalent de 20 000 euros en circulation pour une seule valeur. La Bundesbank regarde ces monnaies d'un œil encore bienveillant, ce qui incite certaines caisses d'épargne (p. ex. la Sparkasse de Delitzsch-Eilenburg en Saxe) à rechercher des partenaires commerciaux intéressés à l'émission
d'une monnaie complémentaire qui serait gérée par la caisse elle-même.
Autres projets de monnaie[modifier | modifier le code]
Une autre voie de l'économie solidaire avec monnaie complémentaire est celle de la double monétarisation, proposée par J.-M. Flament, avec le système du robin[19]. Le robin est une monnaie qui se gagne au cours d'actes solidaires et /ou philanthropiques, et qui est nécessaire pour obtenir le meilleur de la richesse proposée par la communauté, l'idéal étant d'être aussi riche en robin qu'en monnaie nationale. Le robin se veut, dans l'esprit de son inventeur, un moyen de pacifier ce qu'il estime être le « capitalisme sauvage », en favorisant l'action solidaire.
On peut aussi mentionner le Projet SOL, suggéré par Patrick Viveret, conseiller à la Cour des Comptes. Le projet a démarré en mars 2006 dans trois régions de France. Il vise à promouvoirles transactions entre acteurs de l'économie solidaire. À signaler également, le succès rencontré par le Sol-violette, à Toulouse [ 20 ] , dès son lancement en 2011[21].
André-Jacques Holbecq propose, dans son livre « Une alternativede société : l’écosociétalisme» [22] un modèle économique et monétaire qui fait l’objet d’un développement complet basé sur le sociétalisme[23] dont il est également l'auteur.
Une prospective des monnaies solidaires a été proposée par Bernard Lietaer dans son livre "The Future of Money". Plusieursprojets solidaires sont en train de fleurir un peu partout en France, Comme l'HERMES à Bordeaux.
La Caisse de Transactions : Ce concept de banque alternative fut mis au point de manière empirique au début des années 1990 par Franck Fouqueray un entrepreneur français. Ce dernier étaitdéjà le pionnier en France des Systèmes d’Échange Local (SEL). Durant quatre ans, il développa dans l'Ouest de la France et dans la Région parisienne une "Caisse de Transactions Inter-commerciale" composée de 500 entreprises adhérentes. Chaque adhérent recevait dès son arrivée : une ligne de crédit à 0% d'intérêt, une carte de membre, un accès au compte Minitel et l'annuaire de tous les membres. Chaque achat était porté à son
débit de compte. Chaque vente était portée à son crédit. La compensation entre les deux était immédiatement faite par le Minitel. À la fin de chaque mois, un arrêté des comptes était établi. Les soldes de comptes créditeurs étaient reportés au mois suivant. Les soldes débiteurs quant à eux étaient remboursés par prélèvement bancaire selon un principe de créditrévolving (1/10e du découvert). Aucun taux d'intérêt n'était appliqué, puisque le débit des uns était équilibré par le crédit des autres. La caisse était perpétuellement avec un solde zéro. Afin de maintenir un équilibre, les liquidités collectées chaque fin de mois sur les débits, servaient à racheter le crédit des entreprises membres qui avait un compte de crédit trop important. Voir à ce sujet le schéma de fonctionnement.
Les avantages de ce système sont :
Le crédit est entièrement gratuit, car aucun taux d'intérêt ne peut être pratiqué dans la Caisse de Transactions.
Il s'agit d'un système financier réellement alternatif et indépendant du système bancaire.
Il ouvre aux utilisateurs un espace commercial générateur de nouveaux marchés, car le crédit des comptes n'est utilisable qu'au sein de la Caisse de Transactions
En 1993, la Caisse de Transactions, forte de ses 500 entreprises membres, lança le crédit gratuit aux particuliers. L'année suivante elle réalisa ainsi un total de 13 500 transactions. Une plainte fut déposée auprès du parquet de Paris pour exercice illégal d'activité bancaire (l'article L. 511-5 du Code Monétaire & Financier). Après 3 mois d'enquête dela brigade financière de Paris, un non-lieu fut prononcé. Il fut démontré que la Caisse de Transactions ne recevait aucun dépôt et ne prêtait aucune somme financière. Toutes les transactions résultaient bien d'une action commerciale de venteet d'achat. Franck Fouqueray, le fondateur du concept, usé par les difficultés rencontrées en France, s'expatria au Canada et aux États-Unis où il devint un des pionniers de l'Internet. Un site Internet explique en détail les avantages et le fonctionnement de ce concept qui pourrait bien renaitre de ses cendres sous le nom de Caisse de Transactions
Dans les échanges internationaux : le commerce équitable[modifier | modifier le code]
Article détaillé : Commerce équitable.
Défini comme un partenariat commercial entre importateurs et consommateurs de pays du Nord et producteurs "marginalisés" de pays du Sud, le commerce équitable revendique depuis de nombreuses années son appartenance à une économie solidaire, responsable ou encore durable, selon ses acteurs et son courant.
Il est à souligner que l'affiliation du commerce équitable à une économie solidaire dépend de l'identité des acteurs concernés : en France, des fédérations comme Artisans du monde,les associations comme Max Havelaar France ou Minga revendiquent pleinement cette appartenance, tandis que des opérateurs commerciaux comme Altereco ou Ethiquable préfèrent insister sur l'humanisation de la logique de marché, et donc sur la notion de responsabilité.
Dans la finance et l'épargne[modifier | modifier le code]
Article détaillé : Finances solidaires.
La finance solidaire participe pleinement de l'économie socialeet solidaire. Elle se distingue de la micro-finance en précisant ses objectifs : l'accroissement du capital social, tandis que la micro-finance est parfois utilisée comme simple instrument individuel palliatif à l'exclusion d'une population pauvre ou sans garantie du système bancaire.
L'épargne solidaire est une pratique consistant à s'assurer queson épargne est (ré)investie dans des activités relevant de l'économie sociale et solidaire. Elle se distingue ainsi de la finance éthique, qui se contente d'exclure les entreprises les moins responsables des fonds d'épargne.
Critiques[modifier | modifier le code]L'économie « solidaire » a notamment été critiquée par certainséconomistes et philosophes libéraux qui ont en particulier
soulevé le risque qu'elle ait l'effet inverse de celui recherché, à savoir l'appauvrissement de tous et la dégradationdes conditions de vie. Ainsi, l'économiste libéral Milton Friedman souligne que vouloir faire d'une entreprise autre chose que ce qu'elle est, à savoir une entité dont la finalité est de faire du profit, c'est obtenir l'effet exactement inverse : la pauvreté généralisée. Il résume cela de façon lapidaire en « la seule responsabilité sociale de l’entreprise c’est faire du profit »[24]. Ignorer les règles élémentaires de l'économie, c'est pour Friedman décourager l'effort et nuire surtout aux plus pauvres, en défendant les positions de ceux qui sont riches aujourd'hui.
Dans La Révolte d'Atlas (1957), la philosophe Ayn Rand adopte une position proche, soulignant que vouloir ignorer les règles de base de l'économie au profit d'objectifs « sociaux » ou « solidaires » c'est aller à la catastrophe selon elle. Elle dépeint ainsi une usine dont les dirigeants décident de fonctionner suivant les principes d'une économie sociale ou solidaire, ce qui débouche sur le chômage et la pauvreté pour tous : plus aucune incitation n'est là pour motiver les travailleurs et la rémunération non au mérite mais selon les besoins a fait fuir les plus compétents tout en introduisant lajalousie et la haine [25].
Plus récemment, l'économiste libéral Pascal Salin soulignait dans Libéralisme (2000) que l'« économie sociale » ou sa composante « solidaire » ne permettent pas à ses yeux un exercice clair des responsabilités individuelles et entrainaient une déresponsabilisation nuisible à tous car la liberté individuelle ne trouve plus sa contrepartie nécessaire dans la responsabilité. Il écrit ainsi : « On ne peut pas dire qu'il existe différents modes d'organisation de la responsabilité sociale (ou responsabilité à l'égard d'autrui) ;il y en a un seul : la définition des droits de propriété. Le marché en est la résultante éventuelle, mais ni nécessaire ni suffisante. S'il est fondé sur des droits de propriété, il est alors le seul système d'échange qui repose effectivement sur laresponsabilité. Le secteur associatif, par exemple, l'économie sociale, si à la mode, sont des structures floues qui ne permettent pas l'exercice correct des responsabilités. »[26]
D'autres économistes défendent au contraire l'économie sociale et solidaire. C'est par exemple le cas de Bernard Maris, de Jean Gadrey, ou encore d'Alain Lipietz, auteur en 1999 d'un rapport demandé par la ministre Martine Aubry sur « l'opportunité d'un nouveau type de société à vocation sociale ». Pour le sociologue Serge Guérin, le vieillissement de la population et la prise en compte de la fragilisation d'une part croissante de la population rend l'économie sociale et solidaire de plus en plus nécessaire pour répondre aux besoins non solvables des personnes. L'économie sociale et solidaire assume aussi des missions de service public que l'État n'est pas en capacité d'exercer ou dans des conditions moins efficaces et favorables aux personnes. Enfin, l'ESS aurait un "effet contracyclique" sur l'économie, amoindrissant l'effet des crises économiques[27].
La création en 2010 d'un syndicat des salariés du secteur associatif, ASSO, fait suite à plusieurs mouvements de grève, en 2010 à la MGEN et 2009 à Emmaüs [ 28 ] .
Face à des marchés financiers sans scrupule, la finance solidaire s’impose peu à peu dans le paysage. Le secteur, en plein développement, s’attache à donner du sens à l’épargne, à soutenir l’économie réelle et à valoriser les projets solidaires.
Allez leur dire, à eux, que la finance peut être solidaire. Eux? Ce sont ces accédants à la propriété qui ont perdu leur logement à cause d’un prêt pourri à taux variable. Ces salariésqui voient leurs emplois détruits après le passage d’un fonds spéculatif. Ou encore ces habitants de communes exsangues financièrement par la faute d’emprunts aussi flottants que moisis. Pour toutes ces personnes qui souffrent encore et toujours de la crise économique, marier les termes finance et solidaire suscite d’autant plus des haut-le-coeur que cette crise trouve son origine dans les errances d’établissements financiers shootés au « court-termisme » et à la prédation. Création ou consolidation de 22 000 emplois dans près de 2 300 entreprises C’est pourtant le défi que veut relever l’économie sociale et solidaire (ESS).
Du fait de cette crise, des urgences sociales sont à financer, toujours plus nombreuses. Celles-ci n’intéressent pas les
banques, faute d’un taux de rentabilité à deux chiffres, faute aussi d’un manque de connaissance flagrant de leur part de toutce que sont les activités économiques sociales et solidaires, cette économie du réel, ancrée dans les territoires et centrée sur l’humain. Les pouvoirs publics peinent eux aussi à abonder ces dépenses nécessaires, sous l’effet conjugué du retrait de l’État de nombre de ses missions de service public et de ses politiques d’austérité qui assèchent les budgets des ministèreset des collectivités territoriales. Des acteurs de l’ESS s’engagent dans une prise en main directe par les citoyens de leurs besoins, en retrouvant les ressorts des fondateurs des banques coopératives pour créer des outils et des circuits de financement qui rapprochent les porteurs de projet des citoyensdésireux de donner un sens à leur épargne. C’est ce qui s’est passé dans l’Ain, à Domb’Innov, pôle territorial de coopérationéconomique regroupant 14 entreprises sociales, avec 300 emploisà la clé. « Domb’Innov est une économie du troisième type, explique Armand Rosenberg, animateur du pôle.
Dans ce lieu d’interactions, les moyens sont mutualisés et les coopérations débouchent sur des créations de nouvelles activités. Pour les financer, nous avons créé une Cigale (club d’investisseurs pour une gestion alternative et locale de l’épargne solidaire), qui met autour de la table des chefs d’entreprise, des syndicalistes, des gens engagés localement. Ils trouvent là un lieu pour requestionner leurs responsabilités, leurs liens, leur utilité pour le territoire. En ce moment, ils accompagnent la création d’une boulangerie bio. » La finance solidaire a mis en place toute une gamme de solutions alternatives au système financier actuel : du fléchage de produits d’épargne salariale ou individuelle vers des investissements dans des activités à forte utilité sociale ; de l’apport de garantie de prêt ou de la mise en place de crédits et microcrédits ; de l’accompagnement aux porteurs de projet ; des monnaies locales pour favoriser les activités sur un territoire ; de la finance participative (plates-formes de crowdfunding). Soutenue par le Crédit coopératif, une banque solidaire, la Nef, devrait voir le jour dès que la Banque de France lui donnera son agrément.
L’établissement, qui dispose déjà de produits d’épargne, pourraalors proposer des comptes classiques, avec carte de crédit. Une révolution dans le paysage financier français que les
autres banques ont jusque-là sabordée. Pour gagner définitivement le coeur des Français, les financeurs solidairesespèrent un jour leur proposer leurs placements préférés : un livret A social ou une assurance-vie solidaire. Pour le moment,le secteur ne représente qu’une goutte d’eau dans un océan d’argent. Il mobilise, selon Finansol, un encours de 6 milliards d’euros, soit 0,15 % des 41 000 milliards d’euros de patrimoine financier des Français (chiffres 2013). Mais son impact est d’ores et déjà mesurable sur l’économie réelle. Au 31 décembre 2013, un million d’épargnants avaient souscrit 1,2 million de produits de financements d’activités à vocation sociale et/ou environnementale.
Ceux-ci ont permis de créer ou de consolider l’équivalent de 22000 emplois dans près de 2 300 entreprises, de favoriser l’accès au logement et le soutien social de 3 500 personnes, dedébloquer des microcrédits en faveur d’un million de personnes à travers le monde. À cela, il faut ajouter les 6,1 millions d’euros de dons en direction de 90 associations. Et si l’on prend en compte l’effet de levier que jouent les financeurs solidaires auprès des établissements bancaires, les répercussions en termes d’emplois sont encore plus parlantes. Ainsi, France Active, qui garantit et finance ellemême des projets d’entreprises solidaires et dont l’expertise permet d’attirer d’autres financeurs classiques, revendique plus de 36000 emplois créés ou consolidés, avec « seulement » 120 millions de capital mobilisé. La finance solidaire souligne surtout son dynamisme – + 28 % d’épargne entre 2012 et 2013 – et espère bien atteindre le pourcent du patrimoine global. Car si le mouvement a été lancé il y a une trentaine d’années, il s’accélère singulièrement depuis le début des années 2000. Celagrâce au coup de main des lois de 2001 et 2008 qui ont rendu obligatoire la présence de fonds solidaires dans les plans d’épargne retraite collectif salariale. Onze millions de Français peuvent ainsi choisir un produit d’épargne solidaire. Ils le font, à hauteur de 3,6 milliards d’euros en 2013, soit plus de la moitié de l’épargne solidaire actuelle. Encore faut-il que cette offre de produits d’épargne trouve de la demande de financements.
C’est l’un des objets de la récente loi ESS, qui entend sécuriser l’accès à ces fonds via un nouvel agrément en faveur des « entreprises solidaires d’utilité sociale ». Mais ces
coups de pouce réglementaires ne serviraient à rien s’ils n’entraient pas en écho avec la préoccupation, née de la crise de 2008, de l’utilité et du sens des placements. Aux militants historiques de la finance solidaire se sont donc ajoutés des épargnants occasionnels qui, selon une étude de Finansol, « onttendance à rechercher un équilibre entre le bien-être collectifet individuel », sans pour autant remettre « en cause le modèleéconomique et social dans lequel ils évoluent. Ils privilégientégalement la sécurité de leurs placements ». Les banques capitalistes l’ont bien compris, qui commencent à accompagner cette demande en produits d’investissements éthiques ou pseudo-vertueux. Ceux-ci ont même un nom : la finance positive, chère à Jacques Attali. « Pour moi, nous sommes comme un ver dans un fruit.
Nous créons les conditions de rencontre des banquiers et des associations », objecte Sophie des Mazery, présidente de l’association Finansol (lire ci-contre), qui labellise les produits financiers solidaires. Béatrice Bayo, responsable de l’épargne solidaire chez France Active, abonde : « Les établissements bancaires se structurent pour répondre aux besoins de l’ESS. Ils commencent à comprendre qu’ils doivent adapter leurs critères. À celui de la rentabilité doit s’ajouter celui de l’utilité sociale d’un crédit. Ils comprennent aussi que leurs financements doivent aller à l’économie réelle, ce qu’est par excellence l’économie sociale et solidaire. » Pour Jean-Marc de Boni, président du directoirede la Nef, la finance solidaire offre aux banques un retour auxsources : « Pour moi, la finance aurait toujours dû servir au développement humain. Un mouvement de balancier intempestif l’amenée du côté de la prédation. Mais partout des initiatives comme celle de la Nef se développent. Favorisées par Internet, elles visent à créer des banques reliées à la société, en lien avec les acteurs des ONG, du monde associatif, mutuel, économique. Elles vont dans le même sens : rendre aux gens la capacité de décider de ce qu’ils font de leur argent. Je crois en ce retour de balancier. Sinon, ça finira mal. »
Responsabilité sociétale des entreprises La RSE est donc la déclinaison pour l'entreprise des concepts de développement durable, qui intègrent les trois piliers environnementaux, sociaux, et économiques. Elle a été à l'ordredu jour du sommet de la Terre de Johannesburg en 2002, auquel ont participé de grandes entreprises, en particulier françaises, des secteurs de l'environnement et de l'énergie.
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Sommaire [masquer]
1 Définition théorique et pratique de la RSE 2 Enjeux, gouvernance, typologie des critères
o 2.1 Enjeux o 2.2 Gouvernance
3 Investissement socialement responsable 4 La RSE et les organismes internationaux 5 Outils, normes et notations en faveur de la RSE
o 5.1 Grands référentiels 5.1.1 Pacte Mondial 5.1.2 ISO 26 000 5.1.3 Global Reporting Initiative
o 5.2 Autres outils 5.2.1 Le Label LUCIE [31] 5.2.2 Label responsabilité sociale des centres
de relations clients (France)o 5.3 Mesure, tableaux de bord o 5.4 Agences de notation
6 Aspects médiatiques de la RSE o 6.1 Partenariat ONG - secteur des entreprises et
pouvoirs publics
o 6.2 Communication à la société civile 6.2.1 Communication externe sur la RSE 6.2.2 Communication interne sur la RSE
7 Aspects juridiques de la RSE o 7.1 À l'échelle internationale o 7.2 En France, obligation d'information pour les
sociétés cotées, et bientôt pour des sociétés non cotées
7.2.1 Une obligation légale 7.2.2 La mise en œuvre de cette obligation
7.2.2.1 Méthodes et limites de l'obligation 7.2.2.2 Retour d'expérience depuis 2005
8 Aspects opérationnels de la RSE : une redoutable complexité à surpasser
o 8.1 Une RSE à double face o 8.2 Défis clefs
9 Avantages de la démarche 10 Voir aussi
o 10.1 Articles connexes 10.1.1 Aspects gouvernance 10.1.2 Aspects éthiques 10.1.3 Aspects juridiques 10.1.4 Aspects normalisation 10.1.5 Concepts et déclarations
o 10.2 Bibliographie o 10.3 Liens externes
11 Notes et références
Définition théorique et pratique de la RSE[modifier | modifier le code]La responsabilité sociétale des entreprises ne doit pas être confondue avec le mécénat. En effet, alors que le mécénat est mené de manière séparée de l'activité quotidienne de l'entreprise, la RSE est beaucoup plus large, puisqu'elle s'applique d'abord à tout le cœur de métier de l'entreprise, dans les domaines où elle est reconnue comme efficace[7].
En pratique, la RSE concerne l'intégration volontaire par les entreprises de leur rôle social, environnemental, et économique. Elle couvre, par exemple, la qualité globale des filières d'approvisionnement, de la sous-traitance, le bien-
être des salariés, leur santé, l'empreinte écologique de l'entreprise, etc.
L'exercice de la RSE demande, outre une bonne perception de l'environnement de l'entreprise : des compétences en conduite du changement pour intégrer l'intérêt des parties prenantes, une connaissance fine des enjeux planétaires et de leurs déclinaisons politiques et réglementaires, et enfin, une connaissance des solutions techniques et managériales qui contribuent à l'amélioration des processus sanitaires, environnementaux et sociaux dans les organisations.
En effet, la RSE et le développement durable font l’objet de multiples controverses. Pour leurs détracteurs ces notions cachent une forme sophistiquée de manipulation des multinationales. Tandis que pour leurs promoteurs elles constituent les prémisses d’une redéfinition nécessaire de l'entreprise et de ses relations avec la société civile et le pouvoir politique. Autrement dit, elle consisterait en une limitation effective du droit de propriété des actionnaires au profit des parties prenantes, non seulement au niveau national mais désormais au niveau global, ce qui supposerait une véritable reconstruction du contrat social [8].
Enjeux, gouvernance, typologie des critères[modifier | modifier le code]Enjeux[modifier | modifier le code]
La mise en œuvre de la responsabilité sociétale est l'occasion pour l'entreprise de définir une nouvelle stratégie :
quelles sont les opportunités et les menaces liées aux mutations de ses marchés ?
quelles sont les forces et les faiblesses de l'entreprise ?
Les enjeux peuvent être analysés par rapport aux attentes et intérêts des parties prenantes de l'entreprise.
Gouvernance [modifier | modifier le code]
La RSE se traduit ou devrait se traduire de différentes manières :
La définition d'une éthique [ 9 ] , formalisée dans une charte,
La mise en relation avec les parties prenantes de l'entreprise (tous acteurs ayant des intérêts dans la gestion de l'entreprise : clients, fournisseurs, employés,associations locales, collectivités territoriales, sociétécivile représentée par les ONG)[10],
La mise en place de programmes de gestion des risques, Une surveillance accrue des principes de sécurité, Une veille [ 11 ] , notamment environnementale, sociale,
sociétale, et juridique, des projets de gestion des connaissances en support à
l'innovation qui impliquent également plusieurs types d'agents économiques : les acteurs publics territoriaux del'enseignement et de la recherche (pôles de compétence).
des programmes d'assurance qualité, avec la mise en œuvre de nouvelles normes,
La corrélation avec la nature du lien social et de la performance[12],
une communication interne et externe, avec notamment des bilans sociaux et environnementaux;
etc.
L'approche RSE peut permettre de mettre en œuvre, entre autres,de nouvelles régulations et une meilleure gouvernance d'entreprise, que l'entreprise soit grande, moyenne ou petite, dans les pays dits développés, comme dans les pays en développement. Son avantage résiderait en l'instauration d'une meilleure « contextualisation » des activités économiques des entreprises, une meilleure structuration des relations avec lesparties prenantes, et théoriquement une meilleure gouvernance d'entreprise. Chaque entreprise adapte cette démarche à son rythme et selon sa culture [13]
Investissement socialement responsable[modifier | modifier le code]La RSE est parfois liée au concept d’investissement socialementresponsable (ISR)[14],[15].
Pour certains, l'ISR est même la déclinaison financière et spéculative du développement durable[16].
Les investisseurs qui proclament cette démarche - banques, établissements financiers et autres fonds financiers (retraite,épargne salariale, etc.) - définissent généralement leurs propres engagements en matière de RSE avec une communication RSE dédiée (cf. Rapport RARE 2006 sur le secteur bancaire).
L'interaction entre les concepts de RSE et de l'ISR, tant du côté de l'entreprise qui fait appel à l'épargne que du côté de celui qui apporte cette épargne publique réside essentiellementdans leur convergence conceptuelle qui reste à démontrer au caspar cas.
La RSE et les organismes internationaux[modifier | modifier le code]Ce concept se développe dans le monde industrialisé à l'initiative d'organisations intergouvernementales ou régionales, à l'échelle mondiale ou régionale. Il se traduit par différents niveaux d'obligations qui prennent la forme de recommandations, de normes volontaires voire se trouvent imposées à divers degrés dans certaines législations nationales.
Parmi ces organismes intergouvernementaux :
Les Nations unies : le Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE) a initié le Global reporting initiative etle pacte mondial (Global compact). (cfr réalisation pratique ci dessous)
Au sommet de la Terre de Johannesbourg en 2002, les thèmes de RSE ont été mis sur le devant de la scène par la participation d'entreprises, (notamment françaises du secteur des services environnementaux et de énergie) aux côtés des représentants officiels.
La Banque mondiale ou BM : la BM a également publié des recommandations, et propose un cours pour sensibiliser les
entreprises en vue de leur permettre de mettre en œuvre leconcept de RSE. Ce cours a déjà été donné à 12 000 personnes partout dans le monde.
L'OCDE : Les principes directeurs, précurseurs car rédigésen 1976, révisés en 2000 sont des simples recommandations, des lignes directrices que les gouvernements adressent auxentreprises multinationales. Ils n'ont pas de pouvoir contraignant.
L'Union européenne : la Commission européenne défend une politique volontariste dans le domaine de la RSE ou CSR (Corporate Social Responsibility) via sa Direction générale entreprise[17] depuis son premier livre vert en 2001, suivi d'une communication en 2002 renouvelée en 2006. L'approche interactive entre toutes les parties prenantes est promue avec la mise en place d'un forum dédié entre 2002 et 2004 puis d'une "alliance"[18]. Les PMEsont désormais également impliquées et deviennent des acteurs à part entière compte tenu de leur omniprésence dans le tissu économique européen des 25 États membres. Unprogramme spécifique[19] leur est dédié.
À la lecture de la dernière communication de la Commission européenne de 2006, le Parlement européen a confirmé dans des débats qui se sont tenus le 12/03/2007 qu’il est en attente d'un nouveau partenariat[20].
Outils, normes et notations en faveur de la RSE[modifier | modifier le code]Depuis les années 1980, sous l'impulsion notamment des ONG, lesconcepts de finance éthique, commerce équitable, développement durable étaient entrés dans le débat des instances politiques. Celles-ci ont fait appel aux universités et centres de recherches afin de faire des études pour développer des outils pour identifier le niveau de responsabilité des entreprises[21].Des recherches se sont concrétisées pour la RSE par la mise au point de référentiels internationaux (GRI), des codes de conduite des entreprises (Global compact) ou des certifications, normes ou labels (SA8000…) jusqu'aux audits sociaux ou environnementaux. Par ailleurs, différents outils pratiques existent pour faciliter l’intégration de ces normes àdifférents échelons dans les entreprises. Lors des procédures
d’appels d’offres par exemple, certaines entreprises utilisent aujourd’hui une encyclopédie exhaustive des clauses d’achats durables [ 22 ] .
Depuis 2000, l'Europe œuvre pour développer des outils pour fixer des normes concernant la RSE[23].
ntrepreneuriat social Selon Amandine Barthélémy et Romain Slitine[1], cette forme d'entrepreneuriat, au service de l'intérêt général, recouvre l’ensemble des initiatives économiques dont la finalité principale est sociale ou environnementale et qui réinvestissent la majorité de leurs bénéfices au profit de cette mission. L'entrepreneuriat social est apparu au cours des années 1990 en Europe et aux États-Unis avec des approches différenciées.
En France, les entrepreneurs sociaux sont fédérés au sein du Mouvement des entrepreneurs sociaux (MOUVES). Ce mouvement définit ainsi l'entrepreneuriat social : « Les entreprises sociales sont des entreprises à finalité sociale, sociétale ou environnementale et à lucrativité limitée. Elles cherchent à associer leurs parties prenantes à leur gouvernance[2] ». Cette définition est inspirée de travaux à l'échelon européen[3].
En France, le concept d'entrepreneuriat social permet d'appréhender le secteur de l'économie sociale et solidaire en insistant sur le rôle des entrepreneurs.
Sommaire [masquer]
1 Différentes approches pour définir l'Entrepreneuriat Social
2 Approche sociologique o 2.1 Approches du monde occidental
2.1.1 L'entreprise sociale « vocationnelle » 2.1.2 L'entreprise sociale « coopérative » 2.1.3 L'entreprise sociale « commerciale »
2.1.4 L'Idéal Type du Réseau EMES o 2.2 Approches du monde oriental
2.2.1 Le Social business 2.2.2 les initiatives de l'Asie de l'Est
3 Spécificités et difficultés consubstantielles de l'entrepreneuriat social
o 3.1 Les spécificités de la gestion des entreprises sociales
o 3.2 Plaidoyer en faveur de l'Entrepreneuriat Social 4 Bibliographie 5 Notes et références 6 Liens externes
Différentes approches pour définir l'Entrepreneuriat Social[modifier | modifier le code]L'entrepreneuriat social est un domaine aux définitions multiples qui ne fait pas encore l'unanimité. La littérature scientifique tentant de la définir clairement s'accorde néanmoins sur des caractéristiques communes qui permettent d'englober le large spectre que constitue ce secteur. Il est alors possible de dresser un tableau exhaustif de ces occurrences et c'est d'ailleurs ce à quoi se sont attelés plusieurs enseignants-chercheurs, via un prisme culturel mettant en exergue des interprétations en lien avec le contexteéconomique, politique et social d'un pays.
Approche sociologique[modifier | modifier le code]C'est l'ensemble des vecteurs et des facteurs qui aident à la conduite au changement dans un pays[4]. C'est l'ensemble des créations d'innovation qui bascule les situations stagnantes pour le bien de la société[5].
Approches du monde occidental[modifier | modifier le code]
Pour le monde occidental[6], sont recensés au moins trois alternatives, donnant lieu à un Idéal Type.
L'entreprise sociale « vocationnelle »[modifier | modifier le code]
Définition au sens américain du terme, c'est celle qu'a construit Bill Drayton, économiste américain alors qu'il lançait le premier réseau d'entrepreneurs sociaux Ashoka en 1980. Cette approche est couramment représentée par l'entrepreneur social en tant que « Changemaker »[7] : une personne qui possède le potentiel de changer le monde. Sous cette égide, c'est donc en 1993 que la Harvard Business School développe le Social Entreprise Knowledge Network (SKEN) et définit l'entrepreneuriat social comme « toute stratégie ou activité menée par une NPO pour générer des revenus soutenant sa mission sociale » qu'elle complétera en 2002 par l'assertionsuivante « toute forme ou d'entreprise dans le cadre d'une NPO,d'une société commerciale ou d'entités du secteur public engagédans une activité ayant une valeur sociale ou dans la production de biens ou services ayant eux-mêmes une finalité sociale. »
L'entreprise sociale « coopérative »[modifier | modifier le code]
Dans cette conception plus européenne du terme, on constate quel'État Italien et son contexte social, économique et politique ont joué des rôles catalyseurs dans l'émergence de ces initiatives. En effet, à l'époque où l'État Italien est en forte récession, son Parlement décide en 1991 de voter une loi sur un statut de « coopératives de solidarités sociales ». Ce statut permettant d'apporter aux citoyens des services sociaux dont la qualité et/ou la prise en charge devenaient difficiles.
L'entreprise sociale « commerciale »[modifier | modifier le code]
Né d'une conception anglaise, le Royaume-Uni cherche dès 2002 àfournir un cadre à ces entreprises hybrides de plus en plus répandues. À noter que cette définition s'inscrit fortement dans le système de pensées du management et du business en général à l'anglaise. Ainsi, selon cette approche,
l'entrepreneuriat social regrouperait toute « activité commerciale ayant essentiellement des objectifs sociaux et dontles surplus sont principalement réinvestis en fonction de ces finalités dans cette activité ou dans la communauté, plutôt qued’être guidés par le besoin de maximiser les profits pour des actionnaires ou des propriétaires ».
Au regard de ces premières versions et dans le cas d'une visioneuropéenne de l'entrepreneuriat social, on accorde alors une grande importance au projet social de l'entreprise, à sa gouvernance participative et à l'encadrement de sa lucrativité.De ces apport, des critères ont été définis par le réseau de chercheurs européens EMES [8] (Emergence of Social Entreprises) et sont aujourd'hui employés par le Mouvement des entrepreneurssociaux (Mouves). Ces critères économiques, sociaux et de gouvernance ancrent l'entreprise sociale dans une économie de ressources mixtes (publiques et marchandes) qui prennent en comptent les pratiques et statuts de l'Économie sociale et solidaire.
L'Idéal Type du Réseau EMES[modifier | modifier le code]
Objectifs économiques :
une activité continue de production de biens et/ou services ;
un degré élevé d’autonomie ; un niveau significatif de risque économique ; un niveau minimum de travail rémunéré.
Objectifs sociaux :
un objectif explicite de service à la collectivité ; une initiative portée par un groupe de citoyens ; un processus de décision non fondé sur la propriété du
capital ; une dynamique participative associant les personnes
concernées par l'activité ; une distribution limitée des bénéfices.
Approches du monde oriental[modifier | modifier le code]
Afin de compléter cette approche culturelle, il est également possible de croiser ces représentations avec celles du monde oriental [9] qui offre également une version toute particulière de l'entrepreneuriat social :
Le Social business[modifier | modifier le code]
Développé par Muhammad Yunus, prix Nobel de la Paix pour la création de la Grameen Bank : un Social business est une entreprise sociale qui lutte contre la pauvreté et ne verse aucun dividende. Les profits sont entièrement réinvestis dans l'activité du Social business. Les investisseurs peuvent en revanche récupérer leur mise initiale[10]. Cette approche fondéesur la philanthropie des apporteurs de capital a donné lieu à une autre branche : Le Bottom of the pyramid. Cette dernière développe l'idée que la pauvreté et la subvention aux besoins du bas de la pyramide de Maslow est un immense marché auquel les entreprises devraient s'intéresser pour s'enrichir tout en luttant contre la pauvreté[11].
les initiatives de l'Asie de l'Est[modifier | modifier le code]
Selon certains auteurs, si on compare le cas du Japon, de la Chine, de la Corée du Sud, de Taiwan et de Hong Kong, on se rend compte qu'en matière d'entrepreneuriat social, les occurrences sont également riches en Asie de l'Est, au même titre qu'en Europe ou outre-Atlantique mais qu'elles ne convergent toujours pas vers un cadre opérationnel et commun. Néanmoins, dans ces pays, l'émergence du secteur est corrélée àdes caractéristiques distinctes que sont les suivantes :
la vision harmonique du monde (Confucius/Bouddhisme) ; l'absence d'une réelle société civile en orient ; des crises économiques et écologiques comme liment de la
solidarité ; un état fort, moteur et central de la dynamique social.
Spécificités et difficultés consubstantielles de l'entrepreneuriat social[modifier | modifier le code]
Les spécificités de la gestion des entreprises sociales[modifier | modifier le code]
Les outils classiques du management peuvent être utiles aux entrepreneurs sociaux (par exemple l’entretien individuel annuel du salarié), aussi bien que les techniques d’ « alter-management ». Ces outils peuvent être vus comme neutres, et être utiles donc à plusieurs fins, aussi bien capitalistique que sociale. Il existe depuis quelques années en France des syndicats d’employeurs de l’économie sociale, mais encore rien d’équivalent dans le domaine de l’entrepreneuriat social. Cependant, certaines écoles de commerce françaises commencent às'y intéresser. Pionnière en la matière, l'ESSEC a créé l'Institut de l'Innovation et de l'Entrepreneuriat Social[12] ; HEC a peu après créé une chaire "Social Business, Entreprise etpauvreté"[13]). Certains Instituts d’Études Politiques, comme celui de Lille, proposent des cours obligatoires de responsabilité sociale ainsi qu'une spécialisation en entrepreneuriat social. [réf. souhaitée]
Néanmoins, s'il faut saluer cette évolution, il n'empêche que les tensions entre objectifs sociaux et économiques demeurent :gouvernance démocratique et pouvoir des dirigeants, rentabilitéet finalité sociale, professionnalisation des salariés et rôle des bénévoles, etc. Ces tensions entraînent de vifs débats entre les acteurs du secteur pour atteindre au mieux les objectifs sociaux d'un projet.
Plaidoyer en faveur de l'Entrepreneuriat Social[modifier| modifier le code]
La création du Mouvement des Entrepreneurs Sociaux, sujet à de vives polémiques en France [14], vise à répondre à ces trois défis en rassemblant les entrepreneurs sociaux autour de projets et d'actions concrètes et identifiées comme porteuses pour promouvoir au niveau politique leurs solutions et revendications.
La réflexion sur l’apport des entrepreneurs sociaux est cependant plus récente en France que dans d’autres pays, notamment les pays anglo-saxons.Depuis longtemps, les relationsde l’entrepreneuriat social avec la notion de collectivité, soit dans l’entreprise, soit plus largement dans la société, et
donc avec l’État, sont un sujet de débat. L’économie sociale etsolidaire, par exemple, inclut a priori des formes plus collectives d’entrepreneuriat. L’entrepreneur social ne se positionne pas nécessairement dans un champ libéral contre l’État, mais peut chercher des ressources économiques mixtes (ou "hybrides", dans le langage de l’économie sociale et solidaire). Toutefois des organisations comme Minga, Coopaname,la CRES Poitou-Charentes, Centre des Jeunes, des dirigeants, des acteurs de l’Économie Sociale CJDES, Mouvement pour l’Économie Solidaire (MES), Fédération Nationale d’Agriculture Biologique (FNAB), Fédération Associative pour le Développementde l’Emploi Agricole et Rural (FADEAR), le Réseau Ecobâtir, Alliance Provence ou l'association régionale des CIGALES d’Île-de-France apportent un grille de lecture du « social business »comme une tentative de déstabilisation de l'état providence[15].
En France, la réflexion demeure très binaire, sur ces questions. Derrière un entrepreneur social, il y a souvent un projet et une équipe efficace, permettant de faire vivre ce projet. Certaines personnes situent ainsi l’entrepreneuriat social dans l’économie sociale et solidaire, tandis que d’autres identifient cette dernière avec des formes exclusivement collectives de gestion d'entreprise.
L'entrepreneuriat social intéresse aujourd'hui un grand nombre de personnes et les acteurs du secteur se réunissent au sein duMouvement des Entrepreneurs Sociaux (MOUVES) présidé par Jean-Marc Borello.
u’est-ce-que la responsabilité sociétale des entreprises ?10 septembre 2013 (mis à jour le 26 novembre 2013)
Définitions
Très bref historique de la RSE
Le concept de RSE apparaît à partir des années 1960 dans la littérature consacrée aux entreprises mais ne prend son essor qu’à partir des années 1990
1976 : Principes directeurs de l’OCDE pour les multinationales
1977 : Déclaration tripartite de l’OIT sur les entreprises multinationales et la politique social
1997 Global reporting initiative initiée par le PNUE et la Coalition for Environmentally Responsible Economies (CERES)
2000 : Global Compact/pacte mondial lancé par l’ONU (DH, normesde travail, environnement, la lutte contre la corruption)
2001 Livre vert de la Commission européenne
2001 : France : obligation de reporting extra-financier pour les entreprises cotées en France
2007 – 2010 : France : processus Grenelle Environnement
2010 : norme internationale ISO 26000 Responsabilité sociétale des Organisations
2010 : France : stratégie nationale pour la biodiversité
2011 : communication commission européenne du 25 octobre 2011 « Responsabilité sociale des entreprises : une nouvelle stratégie de l’UE pour la période 2011-2014 »
2013 : France : plateforme nationale pour la RSE auprès du Premier ministre
Définition de la RSE par la Commission européenne (2011)
C’est « la responsabilité des entreprises vis-à-vis des effets qu’elles exercent sur la société »
– Pour assumer cette responsabilité, il faut respecter législation et conventions collectives
– Pour s’en acquitter pleinement, il faut avoir engagé en collaboration étroite avec les parties prenantes, un processus destiné à intégrer les préoccupations en matière sociale, environnementale, éthique, de droits de l’homme et de consommateurs dans les activités commerciales et la stratégie de base
Définition de la responsabilité sociétale des organisations
par la norme ISO 26000 (2010)
Responsabilité d’une organisation vis-à-vis des impacts de ses décisions et de ses activités sur la société et sur l’environnement, se traduisant par un comportement transparent et éthique qui :
– contribue au développement durable y compris à la santé etau bien-être de la société
– prend en compte les attentes des parties prenantes
– respecte les lois en vigueur et est compatible avec les normes internationales
– est intégré dans l’ensemble de l’organisation et mis en oeuvre dans ses relations
« Pour définir le périmètre de sa responsabilité sociétale, identifier les domaines d’action pertinents et fixer ses priorités, il convient que l’organisation traite [toutes] les « questions centrales » suivantes :
– la gouvernance de l’organisation
– les droits de l’Homme
– les relations et conditions de travail
– l’environnement
– la loyauté des pratiques
– les questions relatives aux consommateurs
– les communautés et le développement local. »
International et communautaire
Quelles sont les démarches qui encouragent la RSE au niveau international et dans l’Union européenne
En France
Quelles sont les démarches qui encouragent la RSE et l’ISR en France
Lexique de la responsabilité sociétale des entreprises (sourceINSEE - octobre 2012)
La charte de la diversité en entreprise : depuis son lancement en octobre 2004, elle incite les entreprises à garantir la promotion et le respect de la diversité dans leurseffectifs. En la signant, ces entreprises s’engagent à lutter contre toute forme de discrimination et à mettre en place une démarche en faveur de la diversité.
L’écoconception correspond à l’intégration des aspects environnementaux dans la conception ou la re-conception de produits. Il s’agit de prendre en compte les exigences environnementales sur le produit : réglementation, image de marque… ainsi que les conséquences environnementales du produit : consommations de ressources, émissions atmosphériques, production de déchets, valorisation du produiten fin de vie… Les exigences et les conséquences doivent être envisagées sur tout le cycle de vie du produit. En effet, il s’agit d’obtenir une performance globale.
Un écolabel : est un label accordé à un produit par un organisme de certification qui garantit que le produit concerné a un impact réduit sur l’environnement.
Un écoproduit : est tout produit qui génère moins d’impacts sur l’environnement tout au long de son cycle de vie et qui conserve ses performances lors de son utilisation.
La formation professionnelle continue (FPC) : instaurée en France depuis la loi du 16 juillet 1971, est dispensée par unemultitude d’organismes et est cofinancée par des cotisations patronales, une participation de l’État et des collectivités locales.
La gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences (GPEC) : est une gestion anticipative et préventive des ressources humaines, fonction des contraintes de
l’environnement et des choix stratégiques de l’entreprise. C’est aussi une obligation de négociation triennale permettantd’éviter les restructurations brutales. Elle est composée par l’ensemble des démarches, procédures et méthodes ayant pour objectif de décrire et d’analyser les divers avenirs possiblesde l’entreprise en vue d’éclairer, d’analyser et d’anticiper les décisions concernant les ressources humaines.
La « Global Reporting Initiative » (GRI) : a été initiée en 1997 par la coalition pour les économies environnementalement responsables (CERES) en association avec le programme d’environnement des Nations unies (PNUE). Le GRI propose un référentiel d’indicateurs qui permet de mesurer l’avancement des programmes de développement durable des entreprises. L’objectif de cette initiative est d’élaborer des lignes directrices et une standardisation de normes pour la rédactiondes rapports environnementaux et sociaux.
L’investissement socialement responsable (ISR) : est un investissement individuel ou collectif effectué selon des critères sociaux, environnementaux, éthiques et de gouvernanced’entreprise sans occulter la performance financière. Pour certains, l’ISR se définit même comme la composante financièredu concept de développement durable par lequel l’investisseur,au lieu de s’intéresser limitativement aux critères financiers- rentabilité et risque - utilise également dans sa décision d’investissement des critères extra-financiers ; en l’occurrence les critères à caractère éthique, de gouvernance,social et environnemental.
Le label diversité délivré par l’AFNOR certification : est le témoignage de l’engagement des organismes en matière de prévention des discriminations, d’égalité des chances et de promotion de la diversité dans le cadre de la gestion des ressources humaines. Ce label consiste à répondre précisément aux items d’un cahier des charges spécifique et à se soumettreà l’avis d’une commission externe multipartite composée d’experts et de parties prenantes. Il est délivré aux organismes pouvant attester de leur exemplarité en matière de diversité.
Le management environnemental : désigne les méthodes de
gestion d’une entité (entreprise, service...) visant à prendreen compte l’impact environnemental de ses activités, à évaluercet impact et à le réduire. Il s’inscrit dans une perspective de développement durable. Les motivations de l’entreprise peuvent être de plusieurs types : respect des réglementations,améliorer l’image de l’entreprise, améliorer les relations avec les riverains (pour les entreprises polluantes), faire des économies, obtenir une certification environnementale réclamée par les clients de l’entreprise ou un écolabel...
La norme Iso 14001 : initiée en 1996 et révisée en 2000, elle traite en premier chef du « management environnemental », c’est-à-dire de ce que réalise l’organisme pour minimiser les effets dommageables de ses activités sur l’environnement, améliorer en permanence sa performance environnementale (protection de l’environnement).
La norme Iso 26000 : publiée le 1er novembre 2010, elle présente des lignes directrices pour tout type d’organisation cherchant à assumer la responsabilité des impacts de ses décisions et activités et en rendre compte. Il ne s’agit pas d’une norme certifiable.
La norme britannique OHSAS 18001 : est un modèle de préventionde risques professionnels. Son objectif est de fournir aux entreprises le souhaitant un support d’évaluation et de certification de leur système de management de la santé et de la sécurité au travail, compatibles avec les normes internationales de système de management (ISO 14001 pour l’environnement, ILO-OSH 2001 pour la sécurité et la santé au travail…).
Les parties prenantes (stakeholder en anglais) sont l’ensembledes catégories d’acteurs, internes ou externes, avec lesquelles l’entreprise est en relation. L’activité de l’entreprise a un impact direct ou indirect sur ces acteurs, et ces acteurs ont une influence plus ou moins importante sur l’entreprise. Dans une certaine mesure, l’entreprise dépend dechacune de ses parties prenantes pour sa survie à long terme, et inversement. Les principales parties prenantes internes sont les employés et les actionnaires ; les principales parties prenantes externes sont les clients/consommateurs,
fournisseurs, concurrents, pouvoirs publics, investisseurs, associations (dont ONG), citoyens.
Le règlement EMAS (système de management environnemental et d’audit de l’Union européenne) détaille les procédures pour laparticipation volontaire des entreprises à ce système d’audit,et leur impact sur leur management environnemental et la mise à disposition du public des résultats. Les états membres font la promotion d’EMAS à leur niveau. Il existe un logo EMAS.
Le référentiel ILO-OSH 2001 : est un outil de management de lasanté et de la sécurité au travail développé par le Bureau International du Travail (BIT). Il est le seul référentiel international adopté dans un cadre tripartite (pouvoirs publics, employeurs et travailleurs) et met l’accent sur des valeurs telles que la participation des salariés et la concertation avec leurs représentants.
La responsabilité sociétale (ou sociale) des entreprises (RSE)est la déclinaison pour les entreprises du développement durable. C’est un "concept dans lequel les entreprises intègrent les préoccupations sociales, environnementales, et économiques dans leurs activités et dans leurs interactions avec leurs parties prenantes sur une base volontaire" (définition « livret vert » de la commission européenne)
Le standard SA 8000 : a été initié par le Council on Economic Priorities et concerne les conditions de travail, l’interdiction du travail des enfants, du travail forcé... Il existe deux types d’engagement pour les entreprises : le certificat en casde respect des normes pour la production, le statut membre si les critères sont respectés également pour les filières de fournisseurs et pour toutes les unités de production.
L'Association pour la Recherche Interdisciplinaire sur leManagement des Entreprises organise le 28 novembre 2014 son 3econgrès autour du thème "Territoire(s), entrepreneuriat etmanagement". L'appel à communications est ouvert jusqu'au 15juin 2014.
Le territoire est sur l’agenda de recherche, perçu comme unedimension importante de la compétitivité des entreprises. Demultiples travaux s’y intéressent, en provenance de l’économie,
de la gestion ou de la sociologie. Un double questionnementpeut émerger.
Si les caractéristiques, l’attrait ou les particularités desterritoires suscitent l’intérêt, l’accent est de plus en plusmis sur leurs propriétés en termes de compétitivité, qu’ils’agisse de spécialisation ou d’impulsion de dynamiquesentrepreneuriales. Que l’on songe aux travaux précurseurs deMarshall, de Piore et Sabel, ou à ceux plus récents de Rugmanet Porter, le territoire et le cluster font l’objetd’interrogations récurrentes. Plus récemment, les pouvoirspublics, et l’accent mis sur les divers réseaux territorialisésd’organisation (SPL, pôles de compétitivité, etc.) ont renforcél’intérêt des chercheurs en sciences de gestion, conduisant àla multiplication des publications à l’étranger (Advances inStrategic Management, 2003) comme en France (numéros spéciauxde la RFG ou M&A).
Dans le même temps, les disciplines du management et del’entrepreneuriat entretiennent des relations avec desterritoires distincts, voire donnent lieu à une extension versde nouveaux « territoires » d’investigation. Que l’on songe auxévolutions dans le champ du management public, à lapréoccupation croissante en matière de management desorganisations de santé, d’économie sociale et solidaire oud’entrepreneuriat social, et de modes de managementalternatifs, des pratiques diverses apparaissent, qui appellentà des questionnements nouveaux.
Le 3ème congrès de l’ARIMHE permettra donc un état des lieuxdes connaissances et des perspectives ouvertes par la questionde la connexion entre territoire(s), entrepreneuriat etmanagement, en provenance des diverses disciplines (gestion,droit, économie, géographie, sociologie) et des sous-disciplines de la gestion (entrepreneuriat, logistique, GRH,stratégie, etc.).
Plusieurs axes sont proposés ci-après sans être limitatifs dessoumissions attendues. Ils visent à décliner les différentesapproches du territoire.
Axe 1 - La proximité dans une perspective inter oupluridisciplinaire
L'économie de la proximité considère les territoires comme desconstruits socio-institutionnels, dont l'émergence et ledéveloppement se fondent sur des ressources « révélées » etimpliquent des apprentissages collectifs. Etablissant unedistinction entre différentes formes de proximité(institutionnelle, organisationnelle, cognitive, axiologique,etc.), cette conception des territoires est réceptive à desanalyses en sociologie, gestion et géographie. Ainsi, sousl'angle pluri ou interdisciplinaire, elle interpelle lemanagement des ressources et des organisations. Mais dans cetteperspective, sont aussi attendus des travaux mettant l’accentsur des problématiques renouvelées du développement local ou del'aménagement du territoire.
Axe 2 - L'ancrage territorial de l'entrepreneuriat social
L’entrepreneuriat social peut se caractériser par référence auxcritères retenus par le Mouvement des entrepreneurs sociauxfrançais et le réseau EMES (réseau de recherche européen surles entreprises sociales en Europe) : un projet économiquemarqué par un modèle économique viable et une autonomie vis-à-vis des pouvoirs publics ; une prise d’initiative citoyennearticulée à une prise de risque économique ; une finalitésociale (intérêt collectif ou général, utilité sociale, impactsocial) ; une lucrativité nulle ou limitée ; une gouvernancedémocratique. Ces caractères ou propriétés font-ils del’entrepreneuriat social un modèle spécifique dont l’un desprincipes clés serait l’attachement de l’activité ou del’organisation à son territoire d’implantation ? L’ancrageserait-il en lien avec des besoins économiques et sociauxlocalisés ? Existe-t-il des coalitions territoriales ? Peut-onobserver des logiques endogènes de constitution de réseaux oude pôles de coopération situés ?
Axe 3 – Territoire et organisation de systèmes productifs
Les réflexions sur l’organisation des systèmes productifs etles modèles d’organisation se développent ces dernières années,et le territoire en constitue une composante essentielle. Si laquestion du management des stratégies de coopération et desstructures en réseau qui en résultent est toujours posée, seposent désormais celles de la gouvernance des pôles decompétitivité, des écosystèmes d’affaires et de toutes autres
organisations dites « en réseaux » mobilisant des ressources etdes compétences détenues par des acteurs juridiquement etfinancièrement indépendants sur un même territoire. Nepourrait-on trouver là les fondements d’un nouveau modèle dedéveloppement économique plus soucieux des dimensionssociales/sociétales et environnementales de tous et de chacun ?
Axe 4 - Logistique, supply Chain management (SCM) et transports: quels impacts sur l’aménagement et l’organisation desterritoires ?
Avec la mondialisation, les échanges commerciaux internationauxs’intensifient et accroissent les besoins en logistique et entransport. A la mesure du développement d’une zone géographiquedonnée, d’un espace économique de libre-échange, d’un pays etde ses régions, ces besoins remettent sans cesse en question lagestion des flux de marchandises à un instant précis et sur unespace donné. Toute l’organisation du/des territoire(s) estfinalement en cause. Des investigations sont alors nécessairessur des thématiques aussi variées que : stratégies supply chainet mondialisation, collaboration et mutualisation, supply chainet relation inter-organisationnelle, mesure et pilotage de laperformance logistique, stratégies d’achats, prestation deservices logistiques, espace et distribution, logistiquedurable, logistique du e-commerce, logistique urbaine, espaceset modes de transport (maritime, fluvial, ferroviaire, aérien,routier), etc.
Axe 5 - Le territoire et le développement durable : GRHterritorialisée, entrepreneuriat et management environnemental
Le développement durable des territoires constitue un enjeufort des prochaines décennies, ne serait-ce que pour répondreaux attentes des institutions dans le cadre des agendas 21. Au-delà de ces démarches formelles, c’est tout le paysage qui setransforme sous l’influence d’une pression sociétale. Denombreuses disciplines peuvent être mobilisées pour progresserautour de la définition d’un développement économiquerespectueux des ressources humaines et environnementales(triple bottom line : people, planet, profit, Rio 1992). Lesinitiatives entrepreneuriales associées aux logiques deterritorialisation et de mutualisation permettent de réaliser
un maillage propice à des actions à la fois très proches desbesoins immédiats et ponctuels, et des défis plus transversaux.
Axe 6 – Les nouveaux territoires du management et del’entrepreneuriat
La problématique du territoire peut aussi se lire en termesd'activités. Les pratiques de management développées dans lesentreprises privées se voient de plus en plus appliquées ausecteur public, au secteur culturel ou à celui de la santé. Pardes phénomènes de mimétisme et de mode analysables à traversles grilles théoriques telles celles fournies par DiMaggio etPowell (1983) ou Abrahamson (1996), il est intéressantd’étudier le New Public Management, ou bien les dynamiques àl’oeuvre dans les secteurs de la santé ou bien de la culture etdu patrimoine et leurs effets en termes de performance,organisation, etc. Sommes-nous en face d'un simple maquillagedes principes de fonctionnement traditionnels de ces secteurs(phénomène de découplage) ou face à une véritable révolutiondans leur culture managériale ?
Axe 7 - Une approche critique pour explorer de nouveauxterritoires : les futurs paradigmes
Les Critical Management Studies (CMS) prennent une placecroissante dans les approches critiques du management et enentrepreneuriat. Suite à une crise du management et dupositivisme (Grey et Willmott, 2005), les CMS prennentprogressivement leur place, dénonçant ce qui va de soi (par ladénaturalisation) et une vision unique de la performance (choixd’anti-performativité). Le rejet de l’idée de neutralité etd’universalité va donner lieu à de nombreuses réflexions quipermettent d’explorer de nouveaux territoires du management etde l’entrepreneuriat : des modèles d’entrepreneuriat nonoccidentaux et des modèles de management ne visant pasuniquement la maximisation du profit.
Calendrier
Soumission papier complet : 15 juin 2014.
Une sélection des meilleures communications sera publiée dansune ou plusieurs revues classées.
Instructions aux auteurs : celles de la RevueInterdisciplinaire, Management, Homme(s), Entreprise (RIMHE)avec résumé.
Adresse mail d’envoi des soumissions :
didier.chabaud[at]univ-avignon.fr
agnes.paradas[at]univ-avignon.fr
Organisateurs : Didier Chabaud, François Fulconis, PatrickGianfaldoni, Jérôme Joubert, Anne Maurand-Valet, Agnès Paradas.
Mots clésmanagement, entrepreneuriat, appel à communication, territoire,Arimhe
