· 2016. 12. 6. · Rappor eC 2013 5 TABLE DES MATIERES Table des matières

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGOMINISTERE DES FINANCES

BUREAU CENTRAL DE COORDINATION

RAPPORT ANNUEL 2013

Bureau Central de CoordinationAvenue Colonel Mondjiba n° 372Complexe UtexafricaKinshasa / NgaliemaTél.: +243 815136729e-mail : [email protected] web : www.bceco.cdKinshasa, République Démocratique du Congo

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5Rapport Annuel BCeCo 2013

TABLE DES MATIERES

Table des matières �� 5 Sigles et abréviations �� 7PARTIE 1. INTRODUCTION ............................................................................... 9BCeCo en bref �� 13Message du Directeur Général �� 15Résumé analytique du rapport �� 17Principaux faits marquants �� 19PARTIE 2. STRUCTURE ORGANIQUE DU BCeCo ...................................... 21Comité de Pilotage �� 23Direction Générale �� 25Direction Administrative et Financière �� 28Direction de l’Audit Interne�� 30Direction Technique �� 31Unité d’Exécution des Projets de la BAD �� 32PARTIE 3. GESTION DES OPERATIONS ....................................................... 33Gestion intégrale des projets �� 35Projets sous gestion fiduciaire �� 57Appui en passation des marchés �� 65PARTIE 4. GESTION FINANCIERE .................................................................. 69Rapport de gestion �� 71Principaux bailleurs de fonds �� 73Situation des ressources gérées �� 76Budget de l’exercice �� 77ANNEXES - Cartographie du PRRIS ��80- Rapports d’audit 2013 �� 81 - Récapitulatif des marchés adjugés en 2013 �� 85- Liste des missions d’audit commandées par le Gouvernement �� 109

NOTES ENCADRÉES1� Capitalisation du processus de clôture des projets

expérience partagée� �� 552� Cycle de mise à niveau des experts en passation des marchés �� 643� Statistiques des marchés adjugés en 2013 �� 67 4� Expérience de gestion par équipe-projets �� 78

6 Rapport Annuel BCeCo 2013

TABLEAUX1� Evolution des effectifs du BCeCo ��292� Stagiaires reçus au BCeCo ��293� Les études disponibles pour HGR programmés ��354� Etat d’avancement des travaux des HGR ��365� Récapitulatif processus de passation des marchés PPTE-PA

(Volet ESU) ��386� Marchés par catégorie ��397� Ecoles réhabilitées ��528� Niveau d’exécution des travaux ��529� Composante et allocation budgétaire du projet ��5910� Répartition des marchés adjugés en 2013 ��6711� Marchés adjugés par bailleur de fonds ��6712� Marchés adjugés par origine des entreprises ou des prestataires��6813� Evolution des marchés adjugés de 2003 à 2013 ��6814� Evolution annuelle des marchés adjugés ��6815� Situation financière condensée (en milliers USD) ��7216� Récapitulatif des ressources par Bailleur de fonds (en milliers d’USD) ��7317� Programmes financés par le Gouvernement de la RDC

(en milliers de USD) ��7418� Programmes financés sur fonds BADEA et OFID (en milliers de USD) ��7419� Programmes financés par la BAD (en milliers de USD) ��7520� Programmes financés par la Banque mondiale (en milliers de USD) ��7521� Fonds générés par le BCeCo ��7522� Situation des engagements et des décaissements cumulés

au 31/12/2013 (en USD) ��7623� Exécution du budget de fonctionnement par nature de dépenses ��77

GRAPHIQUES1� Répartition des marchés adjugés par ressources en 2013 ��672� Répartition des marchés adjugés par bailleur de fonds en 2013 ��68


SIGLES ET ABREVIATIONS

Rapport Annuel BCeCo 2013

AGRIDERALEAONARMPATUHITPR

BADBADEABCCBCeCoBDSBEI BMCDECGFOCDPCOPIREP

COREFCRCTRCTSDAODEPDFIDDGCMPDISDRFDVDAEPEPSPESURSFADFMIGGHGRICCNIDAIDF IGCISPMODOFIDOHADAOMSONGOVDPAPDDSPARSSPDPCPESSPFCN

Agriculture et Développement RuralAgence Locale d’ExécutionAppel d’Offres NationalAgence de Régulation des Marchés PublicsAménagement du Territoire, Urbanisme, Habitat, Infrastructures, Travaux Publics et ReconstructionBanque Africaine de DéveloppementBanque Arabe pour le Développement Economique en AfriqueBanque Centrale du CongoBureau Central de CoordinationBureau de Distric SanitaireBanque Européenne d’InvestissementBanque MondialeComité de Direction ElargiCable de Garde à Fibres OptiquesCoordination des Projets Comité de Pilotage pour la Réforme des Entreprises du Portefeuille de l’EtatComité de Réforme des Finances publiquesConsultation RestreinteComité Technique de suivi et évaluation des RéformesComité Technique de SupervisionDossier d’Appel d’OffresDirection d’Etudes et de PlanificationDepartment for International DevelopmentDirection Générale de Contrôle des Marchés PublicsDirection des Infrastructures ScolairesDemande de Reconstitution des FondsDirection des Voies de Desserte AgricoleEcole Primaire Enseignement Primaire Secondaire et ProfessionnelEnseignement Supérieur, Universitaire et Recherche ScientifiqueFonds Africain de DéveloppementFonds Monétaire InternationalGré à gréHôpital Général de RéférenceInstitut Congolais pour la Conservation de la Nature International Development Association Institutional Development FundInstitut Géographique du CongoInstitut Supérieur Pédagogique Maître d’Ouvrage DéléguéThe OPEC Fund for International DevelopmentOrganisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires en AfriqueOrganisation Mondiale de la SantéOrganisation Non GouvernementaleOffice des Voiries et DrainageProjet d’Appui au Plan Directeur de Développement Sanitaire Projet d’Appui à la Réhabilitation du Secteur de la SantéProjet de Développement des Pôles de CroissanceProjet d’Equipement des Structures SanitairesProjet des Forêts et Conservation de la Nature

PGAIPGESPMEDE

PPFPPTE-PAPRC-GAP

PREAGPREPANPESSPRRIS

RDCSADCSAPMPSENARECSNELSNHRSOETDRUEP-BADUNDBUNIKINUNIKISUNIKIUNILU UO-CGI

Plateforme de Gestion de l’Aide et des InvestissementsPlan de Gestion Environnementale et SocialeProjet de Développement des Marchés d’Electricité pour la consommation Domestique et à l’ExportProject Preparation FacilityPays Pauvres Très Endettés- Point d’AchèvementProgramme de Renforcement des Capacités de Gestion des fonctions de base de l’Administration PubliqueProgramme de Relance AgricoleProjet Réhabilitation du réseau des Parcs NationauxProjet d’Equipement des Structures SanitairesProjet de Réhabilitation et de Reconstruction des Infrastructures ScolairesRépublique Démocratique du CongoSouthern Africa Development CommunitySouthern African Power Market ProjectSecrétariat National pour le Renforcement des CapacitésSociété Nationale d’ElectricitéService National de l’Hydraulique RuralState Of ExpendituresTermes de référenceUnité d’Exécution des Projets de la BADUnited Nations Development BusinessUniversité de KinshasaUniversité de KisanganiUniversité de KinduUniversité de LubumbashiUnité Organisationnelle de Contrôle de Gestion et Informatique

BCeCo EN BREF

MESSAGE DU DIRECTEUR GENERAL

RESUME ANALYTIQUE DU RAPPORT

PRINCIPAUX FAITS MARQUANTS

PARTIE 1 INTRODUCTION

Son Excellence Monsieur Patrice KITEBI,Ministre Délégué auprès du Premier Ministre chargé des Finances

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BCeCo EN BREF

BCeCo EN BREF

Dénomination BUREAU CENTRAL DE COORDINATION « BCeCo »

Statut Juridique Service public avec autonomie administrative et financière

Ministère de tutelle Ministère des Finances

Date de création Le 8 août 2001 par le décret présidentiel n° 039/2001

Mission Contribuer au processus de reconstruction et de développement de la République Démocratique du Congo notamment en luttant contre la pauvreté et l’exclusion sociale.

Mandat Assurer la gestion des projets de développement.

Valeur des financements gérés au 31 décembre 2013

564,553 millions de dollars américains.

Secteurs d’intervention

Agriculture et infrastructures rurales, développe-ment communautaire, éducation, infrastructures routières et urbaines, protection sociale, santé, en-vironnement et conservation de la nature, électri-cité, eau et assainissement, appui Institutionnel et renforcement des capacités.

Bailleurs de fonds Gouvernement de la République Démocratique du Congo, Banque mondiale, Banque Africaine de Développement, Banque Arabe pour le Developpe-ment Economique de l’Afrique, The OPEC Fund for International Development, Agence Française de Développement et Banque Européenne d’Investis-sement.

Partenaires au développement

Initiateurs locaux (organisations locales, confession-nelles ou non), Organisations Non Gouvernemen-tales (ONG), entreprises publiques, entreprises pri-vées, bureaux d’études privés, etc.

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Les défis du développe-ment de la République Démocratique sont nom-

breux et complexes. Cette réa-lité s’impose au fur et à mesure que les différents secteurs sont examinés à travers des études approfondies et des missions d’audits�

En dépit de cette réalité, le Gou-vernement, sous le leadership du Président de la République, Chef de l’Etat, ne cesse de s’en-gager davantage sur tous les fronts de développement du pays�

Dans cet engagement coura-geux, trois secteurs d’impor-tance ne cessent d’attirer la meilleure attention des autori-tés� Il s’agit de l’éducation, de la santé et de l’agriculture�

Les efforts d’équipement du pays en infrastructures structu-rantes ne peuvent produire des effets positifs induits que s’ils sont soutenus par une popula-tion engagée dans les activités productives de grande enver-gure� Les actions d’appui à la production agricole tendent à répondre à cette exigence, tant pour des approches innovantes

de modernisation de l’agricul-ture par la création des parcs agro industriels que par des appuis à la grande masse des populations paysannes�

Par ailleurs, le développement humain par l’amélioration des conditions d’accès aux soins de santé et des taux d’accès à l’édu-cation vise à renforcer l’adhé-sion de la population à une vision partagée du développe-ment, gage de progrès durable du pays�

Dans tous ces efforts, le BCeCo apporte, par son expertise, sa contribution à l’œuvre du Gou-vernement� L’action décisive de notre Institution au cours de cette année se décline à travers trois axes� L’appui aux réformes économiques par la contractua-lisation des missions d’études et d’audit économiques variées�

Outre cette activité stratégique, il faut compter la mise en œuvre de deux projets sociaux impor-tants, le PRRIS et le PESS, qui s’affichent comme exemples pilotes de mise en œuvre effi-ciente des projets sous finance-ment propre du Gouvernement�

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Rapport Annuel BCeCo 2013 17

Le Rapport Annuel des activités du BCECO pré-sente la synthèse de l’en-

semble des actions menées au titre de gestion des projets lui confiés par le Gouvernement de la RDC� Il rend compte des actions engagées vues sous toutes les fonctions de gestion des projets, notamment la pas-sation des marchés, la gestion technique des opérations ainsi que la gestion comptable�

Le présent rapport est subdivi-sé, pour besoin de compréhen-sion, en quatre parties�

La première partie, consacrée à l’introduction, circonscrit le contexte de l’exécution des acti-vités au courant de l’année tout en soulignant les faits impor-tants notés dans la réalisation du mandat de l’Institution�

La structure organique du BCeCo est rappelée dans la deu-xième partie à travers la des-cription des différents organes de l’Institution et les points sur lesquels les activités de chaque organe se sont focalisées�

Dans la troisième partie, il est donné en détails, les activités réalisées suivant chaque pro-gramme et chaque projet�

Pour une meilleure compré-hension, les projets sont décrits suivant la nature d’intervention opérée�

La dernière partie est consacrée à la description des opérations financières et comptables liées aux projets gérés� Il est aussi donné dans cette partie, les principales informations sur le financement du fonctionne-ment de l’Institution�

Dans le corps du rapport, les textes encadrés mettent en exergue, les expériences capi-talisées par l’Institution dans la gestion des opérations�

Le rapport est pourvu des an-nexes qui donnent des détails importants sur certaines ma-tières abordées, notamment, les marchés adjugés, la répartition géographique d’écoles recons-truites, etc�

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En 2013, le BCeCo est reve-nu en force sur le terrain des opérations de déve-

loppement avec deux grands projets sociaux d’envergure nationale� Il s’agit du Projet de Réhabilitation et de Recons-truction des Infrastructures Scolaires (PRRIS) et du Projet d’Equipement de Structures Sa-nitaires (PESS)�

En effet, en exécution de son programme de développement, le Gouvernement de la RDC a initié divers projets de développement des infrastructures socio-économiques dont le PRRIS et le PESS. Désigné Maître d’Ouvrage Délégué pour ces deux projets, le BCeCo, en collaboration avec les experts des Ministères concernés, a rapidement mis sous contrat la construction de 497 écoles, 2 hôpitaux et 30 centres de santé�

Les efforts ainsi déployés ont permis de finaliser au 31 dé-cembre 2013 l’achèvement de la construction de 60 écoles répar-ties dans les 11 provinces du pays�

Outre les secteurs sociaux, le BCeCo a travaillé à la concrétisation sur le terrain du projet de construction de l’Immeuble du Gouvernement

dont les travaux ont été lancés par Son Excellence Monsieur Joseph KABILA KABANGE, Président de la République, le 02 août 2013 sur la Place Royal�

Par ailleurs, le BCeCo a pro-cédé, sur demande du Gouver-nement, au recrutement de 500 jeunes universitaires dans le cadre du projet de rajeunisse-ment de l’Administration pu-blique�

Pousuivant sa politique de di-versification de ses activités, le BCeCo a mis au point, en colla-boration avec SETYM Interna-tional, un module de formation lié aux opérations de clôture des projets�

Une première présentation de ce module a été organisée à Ca-sablanca au Maroc du 22 au 26 octobre 2013 sous la co-anima-tion des deux Institutions�

Un diplôme honorifique en tant qu’Institution ayant le plus contribué au renforcement des capacités en République Démo-cratique du Congo a été remis au BCeCo par SETYM Interna-tional, à l’occasion du dixième anniversaire de ses activités en RDC�


COMITE DE PILOTAGE

DIRECTION GENERALE

• Division de Passation des Marchés

• Unité Organisationnelle de Contrôle de Gestion

et Informatique

DIRECTION DE L’AUDIT INTERNE

DIRECTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE

• Division Comptabilité et Finances

• Division Administration et Gestion des Ressources Humaines

• Division Contrôle et Vérification des Dépenses

DIRECTION TECHNIQUE

UNITE D’EXECUTION DES PROJETS DE LA BAD

PARTIE 2 GESTION ADMINISTRATIVE DU BCeCo


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2.1. COMITE DE PILOTAGE

2.1.1. Situation Administrative

Le Comité de Pilotage est l’or-gane d’orientation et de super-vision des activités du BCeCo�

Il est constitué, conformément au décret portant création et fonction-nement du BCeCo, de 5 membres qui représentent la Présidence de la Ré-publique, le Ministère des Finances ainsi que le Ministère du Plan et du Suivi de la Mise en Œuvre de la Ré-volution de la Modernité�

En voici la composition actuelle :

− Président : Monsieur François Kabuya Kalala, Directeur de Cabinet et représentant du Minis-tère des Finances

− Vice-Président : Madame Monique Likele Batiwelo, Secrétaire Générale et représentante du Ministère du Plan et Suivi de la Mise en Œuvre de la Révolution de la Modernité

− Membres : Messieurs Firmin Koto Ey’Olanga et Emmanuel Libendele Lobuna représentants de la Présidence de la République et respectivement Conseiller Principal en Charge des Questions Economico-financières et Conseiller Principal en charge de l’Agriculture et du Développement rural

− Secrétaire : Monsieur Théophile Matondo Mbungu, Directeur Général ad intérim du BCeCo�

2.1.2. Activités du Comité de Pilotage

Conformément à ses attributions sta-tutaires, le Comité de Pilotage a tenu 4 réunions au cours desquelles il a examiné et traité plusieurs dossiers dont les plus importants sont :

a) aprobation du budget de fonction-nement du BCeCo pour l’exercice 2013�

b) approbation du chronogramme et du budget des missions de suivi et évaluation des projets par les membres du Comité de Pilotage pour l’exercice 2013�

c) examen du plan d’actions des acti-vités du BCeCo pour 2013�

d) examen de l’état d’exécution du budget de fonctionnement du BCeCo au 30 juin et au 30 sep-tembre 2013�

e) évaluation de l’exécution du plan d’actions du BCeCo 2013 au 30 juin 2013�

2.1.3. Missions de supervision

Les membres du Comité de Pilotage ont effectué quelques missions de supervision de la mise en œuvre des projets confiés à la gestion du BCeCo. Ci-dessous sont repris quelques projets visités�


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1) L’Université de Kinshasa :

− les travaux de réhabilitation, modernisation et extension de la Faculté des sciences ;

− les travaux de réhabilitation et de modernisation de la Faculté des sciences agronomiques�

2) Les écoles primaires et secondaires

− les travaux de modernisation de l’Institut de la Gombe dans la ville de Kinshasa�

− les travaux de réhabilitation et de construction des écoles dans les provinces du Katanga et Equateur pour le compte des projets PPTE-PA, BADEA/Education et PRRIS�

Monsieur François Kabuya Kalala• Président• Directeur de Cabinet et représentant

du Ministère des Finances

Madame Monique LIKELE BATIWELO• Vice-présidente• Secrétaire Générale et repésentante

du Ministère du Plan et Suivi de la Mise en oeuvre de la Révolution de la Modernité

Monsieur Firmin KOTO EY’OLANGA• Membre• Conseiller Principal en charge des

Questions économico-financières au Cabinet du Président de la Répu-blique

Monsieur Emmnanuel LIBENDELE LOBUNA• Membre• Conseiller Principal en charge de l’Agri-

culture et du Développement rural au Cabinet du Président de la République

Monsieur Théophile MATONDO MBUNGU• Secrétaire• Directeur Général a�i� du BCeCo

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2.2. DIRECTION GENERALE

2.2.1. Mission de la Direction Générale

La Direction Générale a la charge de la coordination des activi-tés et de la bonne exécution de

la mission confiée au BCeCo par le Gouvernement� Elle assure l’adminis-tration journalière de l’Institution�

Dans l’exercice de ses prérogatives, la Direction générale est assistée par trois directions opérationnelles (Passation des marchés, Technique, Administration et Finances) et d’une Direction d’Audit interne�

a) Activités de la Direction Générale

Au cours de l’année 2013, les activi-tés du Directeur Général ont tourné autour des axes ci-après : − le lancement et la supervision de

l’exécution des projets confiés au BCeCo ;

− la supervision des activités de passation des marchés ;

− le lancement et la supervision du recrutement de 500 jeunes uni-versitaires en faveur de l’Admi-nistration publique ;

− la supervision des activités de l’Institution à travers la tenue des réunions du Comité de Direction Elargi et des équipes-projets ;

− la coordination et la supervision des équipes projets PRRIS et PESS�

Parmi les projets lancés et supervi-sés, il y a lieu de citer :

− le lancement du projet de recons-truction et de réhabilitation de 1000 écoles primaires à travers l’ensemble du pays dans le cadre du PRRIS ;

− la supervision des travaux de construction du stade omnisports de Kindu, du home des étudiants et de la Faculté de médecine de l’université de Kindu ;

− la supervision de l’achèvement des travaux de réhabilitation des bâtiments des écoles primaires et secondaires financés par la BA-DEA et l’OFID dans les provinces de Bandundu, Kinshasa, Manie-ma et Province Orientale ;

− la clôture du projet PAPDDS en septembre 2013 ;

− la supervision du lancement des travaux de construction de l’Im-meuble du Gouvernement�

b) Autres activités spécifiques

− La préparation du protocole d’ac-cord avec la province orientale pour l’accompagner dans la mise en œuvre des projets ;

− La préparation et la transmis-sion au Ministère de tutelle des documents ad hoc relatifs à la dé-marche de la mutation du BCeCo et d’obtention du nouveau statut juridique en octobre 2013 ;

− La mise en place du protocole de partenariat de formation avec IDEA International�


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Membres du Comité de Direction Elargi

Jean-Pierre MUKADIChef de Division Passation

des marchés a.i.

Xavier NDUSHADirecteur Administratif

et Financier

Gaspard KABONGODirecteur Technique a.i.

Claude NZAUDirecteur de l’Audit

interne

Jean-Jacques TSHIMANGACoordonnateur UEP-BAD

Théophile MATONDODirecteur Général a.i.

COMITE DE PILOTAGE

DIRECTIONGENERALE

Direction Administrative et Financière

Direction Technique

Direction de l’Audit

interne

Division Administration et Gestion des

Ressources Humaines

Division Contrôle et Vérification

des Dépenses

Division Comptabilité et Finances

Cellule d’Appui à

la Direction Générale

Division Programmes

Division Passation des

Marchés

Organigramme fonctionnel du BCeCo

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2.2.2. Division de passation des marchés

L’importance de la passation des mar-chés fait qu’elle soit prise en charge par une division spécifique et dédiée. La Division de passation des marchés est placée sous la responsabilité de la Direc-tion Générale pour assurer son indé-pendance vis-à-vis des autres directions opérationnelles�

L’application stricte des principes d’équité, de transparence, d’économie et d’efficacité a contribué à accroître la confiance des partenaires en BCeCo pour cette fonction sensible de gestion des projets�

Les missions dévolues à cette division sont entre autres : i) l’agrégation des élé-ments techniques liés à la préparation des dossiers d’appel d’offres ou des de-mandes de propositions ; ii) l’exécution des activités de mise en concurrence des prestataires potentiels et iii) la prépara-tion des projets des contrats découlant des appels d’offres et consultations.

La Division est constitutée des chargés de passation des marchés� Une unité spéciale assure la revue « qualité » de tous les dossiers traités�

Au titre des activités de passation des marchés, le Directeur Général a prési-dé au cours de l’année 2013, 42 séances d’ouverture des plis et 46 réunions de commission des marchés� Durant la même période, le BCeCo a lancé 91 avis à manifestations d’intérêt, 32 dossiers d’appel d’offres et 3 avis de préqualifi-cation�

2.2.3. Unité organisationnelle de contrôle de gestion et informatique (UOCGI)

Consciente de la nécessité d’assurer l’ef-ficacité du travail collaboratif, la trans-parence et la transmission des informa-tions entre directions, l’UOCGI a eu, au cours de l’année 2013, à mener les ac-tions suivantes : − le soutien aux utilisateurs des maté-

riels informatiques ; − l’acquisition des logiciels permettant

l’amélioration des performances des services fournis ;

− la configuration du matériel par la gestion axée sur le travail collabora-tif en permettant l’échange des don-nées entre utilisateurs;

− la mise en route de l’archivage élec-tronique des dossiers ;

− la coordination des sessions de mise à niveau du personnel dans l’utilisa-tion de certains logiciels�

L’UOCGI a déployé des efforts pour appuyer chaque direction dans l’accom-plissement de son travail�

Elle a organisé des séances de mise à ni-veau du personnel pour une meilleure internalisation des bonnes pratiques sur l’utilisation de l’outil informatique� Une formation sur l’utilisation des outils bureautiques Word, Excel, Outlook et Powerpoint a été organisée à l’intention de tout le personnel� Grâce à ce proces-sus de renforcement des capacités, les utilisateurs ont amélioré leur expérience dans l’utilisation de l’informatique comme outil de gestion�

La veille informatique a été assurée par la mise en place des mécanismes de pro-tection adéquats�

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2.3. DIRECTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE

La Direction administrative et financière apporte un soutien indéniable aux opé-

rations de gestion des projets, no-tamment : − la mise à disposition des res-

sources humaines nécessaires à la prise en charge efficiente des projets ;

− la gestion financière et comp-table des projets avec une veille sur le respect des procé-dures et des accords finançant les projets ;

− la prévention et la gestion des contentieux et litiges nés de la gestion des projets et des acti-vités connexes ;

− l’organisation et la gestion de l’ensemble de la logistique nécessaire pour la gestion des projets�

2.3.1. La Division comptabilité et finances

Les missions traditionnelles de la Division comptabilité et finances sont :• assurer la gestion comptable

et financière transparente des ressources des divers pro-jets dans le strict respect des normes, règles et procédures en la matière ;

• veiller au respect des calen-driers des audits externes de l’ensemble des ressources ;

• observer les délais de trans-mission des rapports d’audit et des rapports de suivi financier des projets ;

• apporter un concours aux diverses missions d’audit, de contrôle et de revue�

Source d’information

Le BCeCo a été, à travers cette di-vision, un pourvoyeur important de données statistiques et d’infor-mations financières nécessaires à l’établissement des tableaux des opérations financières de l’Etat au PGAI ainsi qu’à la préparation du budget du Gouvernement de la République�

Etats financiers

Les états financiers décrivent de façon régulière et sincère les évé-nements, opérations et situations de l’exercice pour donner une image fidèle de la situation finan-cière et du patrimoine de l’Institu-tion�

Tout au long de la période sous revue, la Division comptablité et finances a produit mensuellement les états financiers des différentes ressources gérées au BCeCo�

Ces états sont constitués essentiel-lement des bilans, balances géné-rales des comptes, tableaux des emplois et ressources ainsi que des analyses des comptes�


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Tous les tableaux de bord nécessaires à la gestion sont élaborés à partir de ces états�

2.3.2. La Division administration et gestion des ressources humaines

Les activités de cette division sont réa-lisées à travers trois services à savoir, le service des ressources humaines, le ser-vice juridique et les services généraux�

Pour ce qui est de la gestion des res-sources humaines, à la date du 31 dé-cembre 2013, l’effectif du personnel du BCeCo s’élevait à 70 personnes réparties comme suit :

Tableau 1 : Evolution des effectifs du BCeCo

Par ailleurs, le BCeCo a accueilli cinq stagiaires dont les affectations sont décrites dans le tableau ci-après :

Tableau 2 : Stagiaires reçus au BCeCo

Direction Générale DAF DAI DPm

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Il y a lieu de signaler qu’à la suite de la clôture définitive du projet PAPDDS, intervenue le 30 septembre 2013, le contrat du Coordonnateur de l’unité en charge de la gestion des projets fi-nancés par la BAD est arrivé à terme�

2.3.3. La Division contrôle et vérification des dépenses

Les activités de la division ont porté, pour l’essentiel, sur les contrôles en amont comme en aval, des paiements consentis par le BCeCo dans le cadre des engagements contractés avec ses différents partenaires et matérialisés par :

- les factures des travaux, fournitures et services ;

- les demandes de provisions ;

- les notes de justification de l’utilisation des provisions ;

- les demandes de remboursement / restitution de garanties ;

- le suivi financier des ALE / MOD ;

- l’analyse des rapports d’activités reçus des entités�

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2.4. DIRECTION DE L’AUDIT INTERNE

Pour l’année 2013, l’activité de la Direction de l’Audit Interne a été répartie globa-

lement entre les audits normaux, les audits spéciaux, le pilotage du système de management de qua-lité au sein du BCeCo et l’assis-tance à la Direction Générale pour l’achèvement du projet PAPDDS à Kisangani�

2.4.1. Les audits internes normaux

Les audits normaux prévus et réalisés dans le cadre du pro-gramme annuel de contrôle des activités ont porté sur des projets et services opérationnels, notam-ment le projet BADEA dans son volet Education, le PAPDDS, les avances sur salaires, la caisse et la comptabilité de la ressource « Frais de Gestion »�

2.4.2. Les audits spéciaux

Les audits spéciaux initiés à la demande de la Direction Générale ont concerné plusieurs domaines tels que le retard de paiement des factures, l’inventaire des ordina-teurs portables, etc�

Chaque rapport de l’audit interne a formulé des recommandations à mettre en application pour renfor-cer la structure de contrôle interne du BCeCo et placer plus haut la qualité de la gestion de l’Institu-tion�

2.4.3. Le système de management de la qualité

Le système de management de la qualité du BCeCo prend tout dou-cement son envol� Les réunions ont été régulièrement tenues au niveau de différents processus et des mesures correctives ont été prises concernant des cas de non qualité signalés�

2.4.4. Achèvement du projet PAPDDS à Kisangani

Après la remise et reprise entre le MOD du projet PAPDDS CIMA International et le BCeCo, un au-diteur interne a été désigné par la Direction Générale pour super-viser la finalisation des activités résiduelles du projet� Cette supervision a consisté à :- réceptionner et protéger les

fonds destinés aux travaux et activités en cours du projet PAPDDS ;

- contrôler les états de besoin de financement à charge de l’UEP/BAD ;

- superviser les paiements pour le compte de l’UEP/BAD ;

- vérifier et transférer à Kinshasa les justificatifs de toutes les dépenses effectuées;

- superviser le contrôle des travaux de réhabilitation des centres de santé ;

- superviser le contrôle des travaux de réhabilitation des hôpitaux généraux de référence�

30 Rapport Annuel BCeCo 2013

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2.5. DIRECTION TECHNIQUE

La Direction Technique est en charge de la conduite des activités opérationnelles

des projets et programmes� A ce titre, elle a entre autres missions :- l’identification et la prépara-

tion des projets ;- la validation des dossiers tech-

niques ; − le suivi de l’exécution des con-

trats�

La Direction Technique assure la conduite des activités des équipes-projets chargées de la gestion glo-bale de l’exécution des projets�

Au 31 décembre 2013, les activités de la Direction Technique se sont focalisées principalement sur :

- le suivi-évaluation des projets financés dans la ressource in-terventions du gouvernement ;

- l’implémentation des projets sociaux initiés par le Gouverne-ment ;

- l’exécution du programme d’assainissement et d’embel-lissement de la ville province de Kinshasa ;

− le suivi de l’exécution des projets financés par la BADEA et l’OFID dans les secteurs de l’Education, de la Santé et de l’Agriculture�

A ceux-ci s’ajoutent la préparation et l’évaluation du projet portant modernisation des cliniques uni-versitaires de Kinshasa à financer par la BADEA et l’OFID.

La Direction Technique a co-animé à Casablanca en octobre 2013 avec SETYM INTERNATIONAL, le séminaire sur la clôture des projets et programmes�

Elle a participé, tout au long de l’année, aux réunions du groupe d’experts chargés de suivre les travaux d’embellissement et d’assainissement de la ville de Kinshasa�


HGR de Dipumba (Kasaï Oriental) avant et après la réhabilitation

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Au cours de cette année, les activités de l’UEP-BAD se sont concentrées sur la

fin du projet PAPDDS dont les activités ont été clôturées le 30 septembre 2013�

Ainsi, les actions ci-après ont été menées :- réception des travaux de réha-

bilitation de 9 HGR exécutés dans les districts de Tshopo, Bas-Uelé et Kisangani ;

- réception et distribution des mobiliers et équipements mé-dico-sanitaires aux structures appuyées par le projet ;

- organisation de la remise et la reprise des activités résiduelles

du projet entre le Maître d’Ou-vrage Délégué (Cima Interna-tional) et les structures locales bénéficiaires ;

- élaboration des inventaires des biens acquis par le projet ;

− préparation du projet de rap-port d’achèvement�

Au terme de l’exécution de ces actions, les activités de l’UEP-BAD ont été effectivement clôturées au sein du BCeCo le 30 septembre 2013�

Le personnel opérationnel de l’unité a été intégré au sein du BCeCo�

2.6. UNITE D’EXECUTION DES PROJETS DE LA BAD


3.1. Gestion intégrale des projets

- Programme des projets sociaux (PPTE-PA)

- PRRIS

- BADEA Education

- BADEA Santé

- BADEA Riziculture

- Interventions du Gouvernement

- PAPDDS

- PESS

3.2. Gestion fiduciaire des projets

- PRC-GAP/COREF

- PREAG

- IDF – Société Civile

- PDPC

3.3. Appui en Passation des Marchés

- PMEDE et SAPMP

- PFCN

- PREPAN

3.4. Autres opérations

- Formations en passation des marchés

- Programme des jeunes universitaires

PARTIE 3 GESTION DES OPERATIONS

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3.1. GESTION INTEGRALE DES PROJETS

Les programmes et projets sous gestion intégrale détail-lés ci-dessous comprennent

les opérations pour lesquelles les activités de préparation et d’éva-luation, le processus de passation des marchés, le suivi et la gestion financière et comptable sont sous la responsabilité du BCeCo qui agit ainsi comme maître d’ouvrage délégué�

3.1.1. Programme des projets sociaux - PPTE-PA

Le programme porte sur la réhabilitation des infrastructures de base des secteurs sociaux� Il a été initié par le Gouverne-ment après l’atteinte du point d’achèvement de l’initiative PPTE�

Le programme contribue à l’amélioration des conditions de vie des populations grâce à la re-mise en état des infrastructures de base� Il prend en compte les secteurs d’activités des ministères ci-après : (i) la santé publique ; (ii) l’enseignement supérieur et uni-versitaire ; et (iii) l’enseignement primaire, secondaire et professi-onnel�

Le BCeCo, designé maitre d’ou-vrage délégué du programme, a signé avec les ministères sectoriels concernés par ce programme des protocoles de collaboration avec des obligations de résultats�

3.1.1.1. Ministère de la Santé Publique

a) Passation des marchés

En vue de la contractualisation des activités prévues dans les secteurs d’intervention, des avis d’appel d’offres et de manifestations d’intérêts ont été lancés pour la sélection des entreprises, des fournisseurs et des consultants� Les dossiers d’études techniques pour la réhabilitation de 8 hôpi-taux généraux de référence, éla-borés par les bureaux d’études, ont été validés et approuvés par le BCeCo en sa qualité de maître d’ouvrage délégué� Il s’agit des dossiers pour les hôpitaux géné-raux de référence suivants :

Tableau 3 : Les études disponibles pour les HGR programmés

N° HGR Localisation Province Observation

1 Dipumba Mbuji-Mayi Kasai-Oriental Modernisation

2 Gemena Gemena Equateur Modernisation et extension

3 Bandundu Bandundu Bandundu Modernisation

4 Bunia Bunia Orientale Modernisation

5 Moba Moba KatangaRéhabilitation et construction de la clôture

6 Manono Manono Katanga Construction

7 Sendwe Lubumbashi Katanga Modernisation

8 Wangata Mbandaka Equateur Modernisation

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b) Gestion des opérations

Les dossiers d’études techniques élaborés par les bureaux d’études ont conduit à la mise en oeuvre de quatre projets dont le niveau d’avancement au 31 décembre 2013 est le suivant :

Tableau 4 : Etat d’avancement des travaux de HGR

N° HGR Localisation Province Avancement (%)

1 Dipumba Mbuji-Mayi Kasai-Oriental 95

2 Gemena Gemena Equateur 100

3 Manono Manono Katanga 100

4 Wangata Mbandaka Equateur 100

HGR de Wangata

Les travaux de réhabilitation de l’hôpital général de référence de Wangata ont démarré le 26 septembre 2011, pour une durée d’exécution de 16 mois. Ces travaux ont été confiés à l’entreprise Bobo Construction, sous la surveillance et le contrôle du bureau d’études GECT� Ils consistent en la réhabilitation de 11 pavillons abritant divers services�

La réception provisoire partielle est intervenue le 22 octobre 2012, pour les 6 premiers pavillons�

Au 31 décembre 2013, l’ensemble des travaux a été finalisé et la réception provisoire est intervenue le 27 octobre 2013�

Aspect de la salle d’Hospitatlisation de HGR Wangata

HGR de Dipumba

Les travaux de réhabilitation de l’hôpital général de référence de Di-pumba répartis en 4 lots et ne concer-naient qu’une partie de l’ensemble de l’hopital� Ces lots sont décrits comme suit :- lot 1 : la construction de la morgue

et de 8 blocs sanitaires ;- lot 2 : la construction de 3 bâtiments

pour les nouveaux services (den-tisterie et ophtalmologie) ;

- lot 3 : la réhabilitation de 4 bâti-ments pour les services existants ;

- lot 4 : l’aménagement extérieur�

Prévus pour une durée de 16 mois, les travaux qui ont démarré le 7 no-vembre 2011, ont été confiés à l’entre-prise Roma sous la surveillance du bureau d’études Creste�Le niveau d’exécution physique pour chaque lot au 31 décembre 2013 se présente comme suit :

• Lot 1 : 90% • Lot 2 : 95% • Lot 3 : 95% • Lot 4 : 100%

Soit une exécution moyenne de 95%�

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Etat de la morgue en cours de finalisation

HGR de Gemena

Les travaux de réhabilitation propre-ment dits ont démarré le 30 juin 2011 pour une durée initiale de 13 mois� Le délai d’exécution a été prorogé à 29 mois pour tenir compte de l’aug-mentation du volume des travaux et des difficultés rencontrées par l’entre-prise pour acheminer les matériaux�

Ces travaux ont consisté en une re-mise en état complète de tous les pavillons sanitaires en y opérant, si nécessaire, des transformations pro-fondes pour ajouter d’autres services tels que l’ophtalmologie, la dentiste-rie, l’échographie et la radiologie�

Il y a eu également extension du bloc opératoire et de la maternité en y incorporant un bloc opératoire gyné-co-obstétrique� Le bâtiment adminis-tratif a été transformé pour abriter les services d’urgence

Ces travaux ont été exécutés par l’en-treprise Nepco sous la surveillance du bureau d’études Creste�

La réception provisoire des travaux a eu lieu le 18 novembre 2013�

Le mur de clôture en construction

Vue de la façade principale de l’HGR de Gemena

HGR de Manono

Les travaux de construction de l’hô-pital général de référence de Manono d’une capacité de 250 lits, répartis en 3 lots ci-dessous, ont été confiés à l’ONG AMKA/KATANGA sous le régime d’une convention de maîtrise d’ouvrage déléguée�

Ils comprennent les lots ci-après :Lot 1 :

• Maternité, pédiatrie, gynécologie obstétrique ;

• Soins ambulatoires ; • Imagerie médicale et

laboratoire ; • Morgue, incinérateur et fosse

à placenta�

Lot 2.1 : • Chirurgie ; • Isolement ; • Bloc opératoire�

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Lot 2.2 : • Médecine interne ; • Passage couvert ; • Aménagement extérieur ;• Cuisine et buanderie�

Lot 3 : • Adduction et distribution

d’eau potable�

Vue de l’HGR Manono Médecine interne après construction

HGR Manono : Passage couvert reliant les pavillons

Le niveau d’exécution physique du-dit projet se situe à 100 % pour l’en-semble des lots� L’entreprise s’active à réaliser les travaux confortatifs en prévision de la remise des ouvrages aux bénéfi-ciaires�

3.1.1.2. Ministère de l’Enseignement Supérieur, Universitaire et Recherche Scientifique

Pour ce Ministère, les projets ont porté sur trois axes :- la modernisation des grandes uni-

versités ;

- la modernisation des cliniques universitaires ;

- la réhabilitation et la modernisa-tion des Instituts supérieurs péda-gogiques (ISP)�

La première phase du programme concerne les actions liées à : i) la réha-bilitation de quelques Facultés dans les trois grandes universités de la Ré-publique, ii) l’extension de l’universi-té de Kindu et iii) les études pour les cliniques et Instituts supérieurs�


En vue du recrutement des presta-taires qualifiés pour les projets rete-nus, des avis d’appel d’offres natio-naux ont été lancés et ont abouti à la sélection de 3 entreprises�

Le tableau ci-après donne la synthèse des activités menées pour la passa-tion des marchés�

Tableau 5 : Récapitulatif processus de passa-tion des marchés PPTE-PA (Volet ESU)

Mode de passation de marché

Nombre Objet

AON 4 Fournitures d’équipements et mobiliers

CR 1 Fourniture matériels roulants

AON 1Travaux de réhabilitation des cliniques universitaires de Kisangani

GG 1 Travaux d’extension de l’université de Kindu

Au total, 7 contrats ont été signés, et sont répartis suivant les catégories ci-après :

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Tableau 6 : Marchés par catégorie

Catégories Nombre de contrats

Travaux 1

Fournitures 6

Total 7


Université de Kinshasa

La réhabilitation de l’UNIKIN porte, dans une première phase, sur deux Facultés : la Faculté des sciences et la Faculté des sciences agronomiques� Cette dernière Faculté remplace le bâtiment administratif initialement prévu suivant les besoins réajustés des bénéficiaires.

Réhabilitation de la Faculté des sciences

Les travaux de réhabilitation de la Faculté des sciences ont porté sur la réhabilitation systématique des in-frastructures existantes ainsi que leur extension en vue d’accroître la capa-cité d’accueil�Les travaux ont été exécutés par l’en-treprise Sogedie Construction sous le contrôle et la surveillance du bureau d’études Certac� Les travaux ont dé-marré le 1er mars 2011� La réception provisoire est intervenue le 25 juin 2013� En vue d’assurer la poursuite des en-seignements pendant les travaux, il a été préconisé l’exécution en phase desdits travaux avec des réceptions partielles�

Vue d’une salle des cours de la Faculté des Sciences

Réhabilitation de la Faculté des sciences agronomiques

Les travaux de réhabilitation de cette Faculté ont été exécutés par l’entreprise Sogedie Construction sous la surveilance du même bureau�

La réception provisoire est prévue au mois de janvier 2014�

Université de Kisangani

Les travaux de l’UNIKIS ont consisté en la réhabilitation des bâtiments ci-après :- le bâtiment administratif ;- l’amphithéâtre ;- la bibliothèque et- la Faculté des sciences sociales, po-

litiques et administratives�

En outre, le décanat de la même Faculté a été construit afin de prendre en compte les besoins d’extension exprimés�Ces travaux ont été réalisés par l’en-treprise Sogedie Construction sous la surveillance du bureau d’études Creste�Tous les travaux relatifs aux diffé-rents contrats sont exécutés à 100% et sont réceptionnés� Il en est de même de la fabrication et de la pose

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des bancs en bois à structure métal-lique�

Nouveau bâtiment administratif de la Faculté des sciences sociales, politiques et administratives

Par ailleurs, afin d’initier la moderni-sation de la Faculté de médecine et en même temps accroître la capacité de prise en charge de la population en soins médicaux, les travaux de réha-bilitation systématique des cliniques universitaires de Kisangani ont été entrepris�

A la suite de l’appel d’offres lancé à ce sujet, le marché a été attribué à l’entreprise SZTC�

Les travaux ont démarré le 1er novembre 2013�

Université de Lubumbashi

La première phase de réhabilitation de cette université a concerné les tra-vaux de la Faculté polytechnique ain-si que celle de la Faculté des sciences sociales politiques et administratives�

Réhabilitation de la Faculté des sciences sociales, politiques et administratives

Les travaux de réhabilitation de cette Faculté exécutés par l’entreprise So-

tem sous le contrôle et la surveillance du groupement des bureaux d’études GNM-Creste, ont démarré le 15 jan-vier 2011. Leur réception définitive est intervenue au mois de mai 2013�

Vue des aménagements extérieurs de la Faculté

Réhabilitation de la Faculté des sciences appliquées (Polytechnique)

Les travaux de réhabilitation de la Faculté polytechnique, exécutés par l’entreprise Roma sous le contrôle et la surveillance du groupement des bureaux d’études GNM-Creste, ont démarré le 08 février 2011 pour être achevés et réceptionnés 19 mois plus tard soit le 15 septembre 2012� L’en-treprise doit corriger les vices cachés apparus pendant la période de ga-rantie�

Il ya lieu de signaler aussi la fourniture des bancs dans les auditoires et les amphithéâtres�

Vue de la Faculté Polytechnique après réhabilitation

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Université de Kindu

La construction de l’Université de Kindu organisée en phases s’est poursuivie à travers le programme PPTE-PA�

Aujourd’hui les Facultés de droit et d’économie sont opérationnelles�

La deuxième phase a consisté en la construction de la Faculté de méde-cine et d’un home pour étudiants� Les travaux ont démarré le 16 juillet 2012 et sont exécutés par l’entreprise Soge-die sous la surveillance et le contrôle du bureau d’études Axe 3D Design�

Les travaux du home pour étudiants sont en cours de finalisation.

Home des étudiants, travaux en cours

3.1.1.3. Ministère de l’Enseignement Primaire, Secondaire et Professionnel

Il est à rappeller que le programme a financé essentiellement pour la première phase, la réhabilitation de l’Institut de la Gombe à Kinshasa dont la cérémonie officielle de remise est intervenue le 08 avril 2013 en pré-sence du Premier Ministre, Chef du Gouvernement�

Au cours de l’année, plusieurs études des projets ont été initiés sur base des priorités indiquées par les Ministères sectoriels�


Dans le cadre de la réhabilitation et de la modernisation des infrastruc-tures scolaires, les marchés ci-après ont été lancés et attribués :

Pour ce qui est des équipements, trois contrats ont été signés :• Fourniture des équipements et

matériels pour l’internat de l’Ins-titut M’zee LD Kabila à Manono dans le Katanga avec la firme Es-sor Equipements ;

• Fourniture des mobiliers de bu-reau pour l’Institut de la Gombe à Kinshasa/Gombe avec les Ets Brondy ;

• Fourniture des matériels infor-matiques pour la salle informa-tique de l’Institut de la Gombe à Kinshasa/Gombe avec la firme Burotop Iris sprl�

Les contrats ont été attribué et sont mis en vigueur au fur et à mesure que les fonds sont disponibilisés�


Les travaux de réhabilitation de l’Ins-titut de la Gombe ont été finalisés le 20 février 2013�

En plus des travaux, les salles de cours et des professeurs, l’atelier de nutrition, la salle informatique et les laboratoires ont été équipés en mobi-liers�

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Le Bloc G de l’Institut de la Gombe avant la réhabilitation

Le Bloc G de l’Institut de la Gombe après la réhabilitation

Le Bloc G de l’Institut de la Gombe après la réhabilitation

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Par ailleurs, les travaux de construc-tion de l’Institut Yaya Mukala de Bulungu se sont poursuivis et leur niveau d’exécution est estimé à 65%�

Ces travaux sont confiés à l’entreprise Générale Congolaise des Construc-tions (GCC) et sous le contrôle et la surveillance du bureau d’études Yambo� Démarrés le 20 décembre 2012, ils sont en cours de réalisation pour un délai d’exécution contrac-tuel de douze mois�

3.1.2. Programme « Interventions du Gouvernement »

Le programme d’interventions du Gouvernement regroupe diverses opérations initiées dans le cadre du plan d’actions du Gouvernement� Ces opérations sont regroupées en 4 composantes : − les réformes et le renforcement

des capacités ; − la gouvernance ; − l’assainissement de la ville de

Kinshasa ; − les infrastructures urbaines�

3.1.2.1. Réformes et renforcement des capacités

Programme des jeunes universitaires

Le programme « Jeunes universi-taires » a été initié en 2010 par le Premier Ministre, Chef du Gouver-nement alors Ministre des Finances� Son objectif est de parvenir à recru-ter des jeunes universitaires qui vont constituer une réserve stratégique de ressources humaines susceptible d’assurer la relève dans l’adminis-tration publique�

A ce jour, ce programme s’est exé-cuté en trois (3) vagues :

1. Première vague de jeunes diplô-més d’universités recrutés et pla-cés dans les agences d’exécution des projets

A l’issue du processus de recrute-ment, 46 jeunes ont été placés dans 17 agences d’exécution des projets� Un séminaire de réflexion et d’échanges a été organisé en leur faveur le 6 avril 2013 au Cercle « Le Gourmand » et a connu la participation des experts de la Primature� Ce mécanisme d’enca-drement initié par le BCeCo consiste à organiser périodiquement des ses-sions d’échanges entre jeunes pro-fessionnels au cours desquelles ils partagent leurs expériences� Ces ses-sions se tiennent à des intervalles de trois à six mois�

2. Deuxième vague des jeunes diplômés d’universités recrutés pour l’administration des finances publiques

Les jeunes professionnels recrutés pour cette vague ont été placés en avril 2012 dans les différents direc-tions et services généraux de l’admi-nistration des finances publiques. Pour assurer une intégration réussie dans l’administration, le Secrétariat Général aux Finances a désigné un encadreur (coach) des groupes de jeunes fonctionnaires par direction�

Par ailleurs, le Secrétariat Général aux Finances a désigné un point focal dont le rôle est de superviser les activités des coachs� Il doit veiller à la réalisation des évaluations des prestations des jeunes et l’élaboration

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des rapports trimestriels des activités des jeunes fonctionnaires�

3. Troisième vague des jeunes diplômés d’universités recrutés dans l’administration publique

Le processus de recrutement de 500 jeunes diplômés d’universités inté-ressés par un emploi au sein l’admi-nistration publique a été lancé le 13 août 2012�

Plus de 5�000 candidats admis ont passé le test de sélection sur toute l’étendue de la République Démo-cratique du Congo du 26 au 29 août 2013�

Les résultats des tests ont été trans-mis au Ministère des Finances pour publication et propositions d’affecta-tion par le ministère de la Fonction Publique�

3.1.2.2. Programme d’assainissement de la ville de Kinshasa

Ce programme comporte deux volets :

(i) le nettoyage des principales artères dans 5 communes ciblées de la ville de Kinshasa (Gombe, Kinshasa, Kintambo, Lingwala et Barumbu) et (ii) l’embellissement de la commune de la Gombe (pavage et plantation des pelouses et fleurs).

a) Le nettoyage des artères consiste en la prise en charge du balayage des artères et du ramassage des déchets le long de ces artères�

b) L’embellissement quant à lui porte sur la pose des pavés et la plantation des pelouses et fleurs dans des endroits désignés�

L’embellissement ne concerne pour le moment que la Commune de la Gombe�

Trois phases caractérisent le marché du pavage des accotements dans la ville de Kinshasa� La première phase a consisté au pavage des avenues du secteur de la Présidence de la Répu-blique et du boulevard du 30 juin� La deuxième phase porte sur le pavage des accotements des grandes artères de la commune de la Gombe� La troi-sième phase, en cours d’exécution, a trait aux travaux de pavage sur toute l’étendue de la commune de la Gombe�

Le nettoyage des artères, initialement lancé dans la Comme de la Gombe, a été étendu en mars 2013 à 4 Communes voisines (Kintambo, Kinshasa, Barumbu et Lingwala) puis au Boulevard Lumumba (Tronçon Pont Matete – Aéroport) en novembre 2013�

Pour pérenniser ces deux actions, un partenariat Public-Privé devra être mis en place de manière à gérer d’une manière durable et intégrale l’assai-nissement de la ville de Kinshasa�

L’appel d’offres international y relatif a été lancé le 19 septembre 2013 et la remise des offres est prévue pour le 28 janvier 2014�

L’assainissement continu sur une artère de la Commune de Barumbu

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L’assainissement d’une avenue de la Commune de la Gombe

L’assainissement continu sur une artère le long du marché central de Kinshasa

Gestion des opérations

L’embellissement de la Place des Evolués I à Gombe

Le pavage et l’embellissement des avenues de la commune de Gombe

3.1.2.3. Infrastructures urbaines et diverses

Immeuble du Gouvernement

Le BCeCo a été sollicité pour exécu-ter le projet de construction de l’im-meuble du Gouvernement situé sur la place « Royal » dans la commune de la Gombe� Après un processus

transparent de passation des mar-chés, l’entreprise SZTC a été recrutée pour la construction de l’immeuble du Gouvernement� Le contrat a été signé le 29 juillet 2013� Les travaux qui ont été lancés le 02 août 2013 par le Chef de l’Etat sont actuellement en cours d’exécution à la Place Royal et doivent être finalisés à la fin de l’an-née 2014�

Maquette de l’Immeuble du Gouvernement

Le Président de la République, Joseph KABILA KABANGE, pose la première pierre de la construction de l’Immeuble

du Gouvernement

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Le contrôle et la surveillance ont été confiés au groupement des bureaux Crest-CCM� Il est à rappeler que ce groupement a aussi remporté le concours architectural lié au projet�

Autres infrastructures

Sept (7) projets initiés dans cinq (5) provinces sont concernés par cette composante� Il s’agit des projets ci-après : - la construction d’un Internat des

garçons à Ankoro (Katanga) ;- les projets communautaires dans

le Maniema (Protection sociale et Routes) ;

- la modernisation de la voirie de la ville de Kindu (Maniema) ;

- la construction d’un stade omnis-port à Kindu (Maniema) ;

- le projet de construction d’un mar-ché moderne et l’aménagement de l’adduction d’eau potable à Tshi-lenge (Kasai-Oriental) ;

- la construction d’un marché mo-derne et du bureau de chefferie à Masisi centre (Nord Kivu) ;

- l’extension et la réhabilitation de la résidence Lumumba à Kinshasa/Gombe�

Construction de l’Internat d’Ankoro

Les travaux de construction de l’In-ternat de l’Institut d’excellence M’zee Laurent-Désiré Kabila ont été para-chevés et réceptionnés au courant de l’année 2012�

Au courant de l’année 2013, les réceptions définitives des ouvrages ont eu lieu�

Projets communautaires du Maniema

Le projet est intitulé construction et équipement d’un centre socio-pro-fessionnel « UMOJA » pour la réin-sertion des filles en situation de vul-nérabilité dans la commune de Mike-lenge à Kindu�

Ce projet communautaire comprend :- la construction d’un bâtiment

comprenant cinq (5) salles de formation (théorique et pratique) et un bureau ;

- la construction d’un dortoir et d’un réfectoire pour les filles hé-bergées ;

- la construction des installations sanitaires ;

- l’équipement du centre en mobi-liers et en matériels de formation (alphabétisation, informatique et coupe-couture)�

- l’équipement du centre en mobi-liers et en matériels pour le dor-toir, le réfectoire et la cuisine�

Tous les travaux ont été réceptionnés au cours du troisième trimestre de l’année 2013�

Le second projet, exécuté par l’ALE SIPRODEPA, porte sur la réhabilita-tion des pistes rurales ci-après :

- Luyamba Mbiya – Kalongola- Luyamba Mbiya – Biunkutu

Soit une longueur totale de 20 km�

Les travaux ont été réceptionnés en août 2013�

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Projets communautaires du Kasaï OrientalDeux projets communautaires sont en exécution dans la province du Ka-saï Oriental par l’entreprise Entrasco. Il s’agit des projets de construction d’un marché rural à Tshilenge et de construction du réseau d’eau potable de Lukalaba�

Le projet de construction du marché rural a été réceptionné le 05 juin 2013�

Pour l’adduction d’eau, les travaux évoluent normalement� Il s’agit de la construction d’un système de captage d’eau de source, du château d’eau et d’un réseau d’adduction (sur environ 1�500 ml) disposant de trois (3) bornes fontaines� Le niveau actuel d’exécution des travaux est évalué à 80% des prévisions�

Modernisation de la voirie de Kindu

Au 31 décembre 2013, les travaux de la voirie de Kindu sont avancés à 80% en ce qui concerne les travaux d’aménagement des structures de la chaussée et de l’assainissement�

L’asphaltage des artères débutera à partir du mois de mars 2014�

Construction du Stade Omnisport de Kindu

Les travaux, d’une durée initiale de 20 mois, ont débuté le 1er juillet 2012� Ils sont exécutés par l’entreprise SOGEDIE Construction. Les études ainsi que le contrôle et la surveillance des travaux sont assurés par le bureau d’études CERTAC�

Construction d’un marché moderne et bureau de chefferie à Masisi

Les travaux de construction d’un marché moderne à Masisi et du bureau de chefferie de Bashwali dans le Nord-Kivu étaient avancés au niveau de finition de gros oeuvres. Ils étaient arrêtés à cause de l’insécurité observée dans la province suite aux conflits armés.

Il est prévu que ces travaux reprennent au premier trimestre 2014�

Extension et réhabilitation de la résidence Lumumba

La construction de l’annexe à la résidence a été attribuée à l’entreprise SOGEDIE Construction tandis que celle de la dépendance de ladite annexe a été confiée à l’entreprise SOTEM. Les travaux ont démarré en octobre 2013 et sont contrôlés par le bureau d’études GRAPI�

3.1.3. Projet de rehabilitation et de reconstruction des infrastructures scolaires « PRRIS »

Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo a initié sur fonds propres, un programme visant à améliorer les conditions économi-co-sociales des populations� Le Projet de Réhabilitation et de Reconstruc-tions des Infrastructures Scolaires « PRRIS » est un projet important fai-sant partie de ce programme�

Les objectifs spécifiques du projet sont (i) la remise en état ou le remplacement des salles de classe en mauvais état et celles construites en matériaux

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non durables ; (ii) la remise en état des bureaux des directeurs d’école et des installations annexes telles que les latrines et les points d’eau et (iii) la participation des communautés locales notamment les comités de gestion d’éducation (COGE) à la gestion des infrastructures scolaires�

Lancé au mois d’avril 2013, le PRRIS se donne un ambitieux défi de reconstruire 1000 écoles en une année à travers le pays et dispose d’un fonds estimé à 100 milliards de francs congolais�


Marchés des travaux

Onze (11) avis à manifestation d’inté-rêt ont été publiés en mai 2013 pour recruter les ALE chargées des tra-vaux de construction des infrastruc-tures scolaires retenues dans les onze (11) provinces de la RD Congo� De ces avis, les listes restreintes ont été établies et validées par la Commis-sion des marchés�

Pour la première vague des écoles, quarante-huit (48) conventions ont été signées avec trente-six (36) ALE pour les travaux de reconstruction de quatre cent quatre-vingt-dix-sept (497) écoles primaires à travers la RDC�

Marchés des fournitures

Dans le cadre de l’acquisition des mobiliers scolaires, le BCeCo a si-gné trente-six (36) conventions avec trente-deux (32) ALE pour l’équi-pement de trois cent soixante-seize (376) écoles en mobiliers scolaires�

Une convention est en négociation avec UNICEF pour la reconstruction de vingt-deux (22) écoles dans le dis-trict de l’Ituri dans la province Orien-tale�

Etant donné qu’ont été identifiées cinq cent treize (513) écoles pour la première phase, un appel d’offres a été publié le 28 novembre 2013 pour la fourniture des mobiliers scolaires aux cent-quinze (115) écoles en re-construction et la date limite de re-mise des offres est fixée au 9 janvier 2014�

Deux contrats ont aussi été signés avec les entreprises :

M.INTERCOM pour la fourni-ture de 50 ordinateurs portables et accessoires aux Ingénieurs à pied d’œuvre du projet ;

PRODIMPEX pour la fourniture de 50 motos aux Ingénieurs à pied d’œuvre du projet�

Un contrat d’un montant de 149 970,00 USD TTC et relatif à la fourniture du matériel roulant pour le CTS devra être signé au mois de janvier 2014 suite à la non objection accordée par la DGCMP le 20 décembre 2013�

Marchés des consultants

Les marchés suivants ont été conclus :

1. Recrutement de deux consultants individuels pour l’élaboration des études normatives des infrastruc-tures scolaires à construire sur base des documents techniques préparés par la DIS de l’EPSP ;

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2. Recrutement de 46 ingénieurs consultants pour le contrôle et la surveillance des travaux ;

3. Réalisation de la cartographie du projet avec l’IGC ;

4. Recrutement d’une firme chargée de mettre en place une Média-thèque du PRRIS�


Au 31 décembre 2013, les activités opérationnelles du PRRIS se résu-ment ainsi :

- 9 écoles ont été remises officielle-ment aux bénéficiaires par le Pre-mier Ministre à Kinshasa ;

- 11 écoles terminées et réception-nées dans la ville de Kinshasa ;

- 60 écoles en cours de finalisation et à réceptionner au cours du mois de janvier 2014 dans toutes les provinces du pays avec 497 écoles en cours de construction dans le cadre des conventions signées avec les ALE�

Afin de s’assurer de la bonne exé-cution des conventions signées, une session d’information et de forma-tion sur les méthodes et procédures requises pour la gestion efficace et efficiente du PRRIS, a été organisée du 23 au 25 octobre 2013 au centre Thérésanium de Kinshasa au profit des ALE recrutées�

Lancement du projet PRRIS à l’EP Mvundu dans la commune de Kimbanseke à Kinshasa par le Premier

Ministre Augustin MATATA PONYO Mapon

Participants à la session de formation des ALE autour de la Vice-Ministre de l’EPSP,

Madame RWAKABUBA et du DG du BCeCo

Bâtiment de l’EP Mvundu avant les travaux

Bâtiment de l’EP Mvundu après les travaux

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3.1.4. Projet d’equipement des in-frastructures sanitaires (PESS)

Ce projet constitue la deuxième action d’envergure initiée et financée par le Gouvernement sur fonds propres dans le secteur social�

La remise en état des infrastructures sanitaires est plus qu’indispensable pour donner une valeur ajoutée dans l’environnement du travail et la prise en charge des malades dans les Ins-titutions sanitaires publiques� Elle permet d’améliorer l’offre et la dispo-nibilité des soins de santé primaires de qualité pour l’ensemble de la po-pulation�

Le projet comprend quatre grands volets :- l’équipement des centres de santé

et des hôpitaux en matériels bio-médicaux, ce volet est confié à UNICEF ;

- la réhabilitation et la reconstruc-tion des infrastructures sanitaires (CS et HGR) devant recevoir les équipements susmentionnés ;

- la fourniture des médicaments es-sentiels aux structures sanitaires, volet confié à la FEDECAME ;

- la formation des prestataires et la gestion et coordination du projet�

Le BCeCo est en charge de la mise en œuvre du deuxième volet agissant comme Maître d’ouvrage délégué du Ministère de la Santé�


Deux approches d’interventions ont été arrêtées :- L’exécution des travaux de réha-

bilitation des structures sanitaires d’envergure par des entreprises privées sur base des études élabo-rées par l’UNICEF ;

- L’exécution par les ALE des tra-vaux de reconstruction des centres de santé sur base des plans types mis en place par le projet�

Ainsi, deux AON ont été lancés en novembre 2013 pour les travaux de réhabilitation des centres hospitaliers de Kisenso et de Matete�

Par ailleurs, des listes restreintes des ALE ont été mises en place sur base des expériences positives du Ministère de la Santé et du BCeCo avec la

Une salle de classe de l’EP Mvundu avant les travaux

Une salle de classe de l’EP Mvundu après les travaux

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participation et la collaboration des ministères provinciaux du secteur� Ces listes vont servir de base au recrutement des ALE�

3.1.5. Projet d’appui au plan directeur de developpement sanitaire dans la province orientale

Le projet PAPDDS, cofinancé par la Banque africaine de développement « BAD » et le Gouvernement Congo-lais à hauteur de 41�235�000 USD a porté essentiellement sur la réhabi-litation, la modernisation et l’équi-pement de 12 HGR, 33 Centres de santé dans 26 zones de santé, répar-tis dans 3 districts sanitaires dans la Province Orientale : Tshopo-Lindi, Tshopo-Lomami et Buta�

En plus de l’appui au fonctionne-ment des structures sanitaires réha-bilitées, des primes de performance, des formations diverses ont été ac-cordées au personnel�

Des médicaments ont été mis à la disposition des structures sanitaires réhabilitées et d’autres structures non réhabilitées mais se trouvant dans la zone d’intervention du pro-jet�

L’année 2013 a été marquée par la clôture des activités du projet inter-venue le 30 septembre 2013� A cette date, les résultats ci-après ont été notés :- 10 HGR ont été réhabilités, équi-

pés en matériels bio-médicaux et pourvus en médicaments essen-tiels ;

- 4 des 10 HGR ont été pourvus en systèmes d’adduction d’eau po-table ;

- 37 centres de santé ont été réha-bilités et équipés dans l’aire du projet ;

- 160 agents et cadres animateurs des systèmes de santé ont bénéfi-cié des primes pendant les 3 ans de fonctionnement du projet ;

- Une centrale provinciale d’achat et de vente des médicaments a été rendue opérationnelle ;

- Des matériels roulants dont des motos et des véhicules ont été fournis aux structures provin-ciales pour la gestion�

3.1.6. Projets finances par la banque arabe pour le developpement economique en afrique et l’OFID

Le Gouvernement de la République a signé, entre 2009 et 2012, trois accords de prêts avec la BADEA et l’OFID pour financer les projets à réaliser dans les secteurs de l’éduca-tion, de la santé et de l’agriculture�

3.1.6.1. Projet de réhabilitation des écoles primaires

Le projet porte sur la réhabilitation et l’équipement de 16 écoles primaires ciblées dans 5 provinces du pays, notamment le Bandundu, l’Equateur, la Province Orientale, le Maniema et la Ville de Kinshasa�

Le coût de ce projet est de 12 millions USD�

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Les écoles concernées sont reprises dans le tableau ci-dessous�

Tableau 7 : Ecoles réhabilitées

N° Province/Ecole Localisation Lot

1 Kinshasa

EPA Limete Limete Lot 12 Bandundu

Camp Ebeya KikwitLot 2malebo Bandundu

matondo Bandundu3 Maniema

Fleuve Congo KinduLot 3

EP Kindu Kindu4 Equateur

Bokombodji mbandakaLot 4

Lisandja mbandakaBoboto mbandaka Lot 5mobeko mbandakaDjombo mbandaka

Lot 6mambenga mbandaka5 Province Orientale

Bosembo Kisangani

Lot 7Lumbumbu KisanganiSaio KisanganiSayuni Kisangani


Au cours de l’année 2013, les activités de passation des marchés dans le cadre du projet BADEA Education ont porté sur la préparation et la signature des avenants aux contrats des travaux consécutifs à la révaluation de ces derniers suite aux suggestions faites par les bénéficiaires.


Les travaux de réhabilitation de 16 écoles primaires ont été achevés� Le contrat de fourniture des mobiliers scolaires signé avec le fournisseur est en cours d’exécution� La livraison

des mobiliers a été complétée à 70% des prévisions au 31 décembre 2013�Le niveau d’exécution des travaux des écoles se présente comme suit :

Tableau 8 : Niveau d’exécution des travaux

Lot Entreprise Niveau d’exécution

Lot 1 Electrobéton 90 %Lot 2 Trabagec 80 %Lot 3 SZTC 100 %Lot 4 Bobo Construction 95 %Lot 5 Bobo Construction 95 %Lot 6 Trabagec 95 %Lot 7 Trabagec 85 %

3.1.6.2. Projet de développement de la riziculture à Masina dans le Pool Malebo

Le projet de développement de la riziculture de Masina vise à :- augmenter la production du riz

dans la zone du projet (de 2 à 3,2 tonnes par hectare) ;

EP Fleuve Congo de Kindu dans la province du Maniema après la réhabilitation

EP Fleuve Congo de Kindu dans la province du Maniema avant la réhabilitation

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- augmenter le nombre de produc-teurs de riz ;

- contribuer à créer des postes d’em-ploi supplémentaires dans la rizi-culture ;

- faciliter la commercialisation du riz ;

- faciliter les déplacements et l’ex-ploitation dans la zone du projet�

Le projet comprend les composantes suivantes :- travaux de génie civil : aménage-

ment des terres agricoles, réhabili-tation de la digue existante, créa-tion d’un réseau d’irrigation et de drainage ;

- appui à la production agricole : acquisition des équipements et des semences ;

- appui Institutionnel au Ministère sectoriel ;

- gestion du projet�


Au cours de l’année 2013, le BCeCo a finalisé le recrutement du consultant chargé des études pour lequel le contrat a été signé avec le bureau CID. En outre, sur base de 2 AON, les contrats d’acquisition ont été finalisés avec ARNO et RADIOCOM pour la fourniture des kits informatiques et de véhicules�


Le consultant chargé des études a été notifié et a prévu de débuter ses prestations à la seconde moitié du mois de janvier 2014�

A ce jour, le chargé de projet et la cellule d’exécution ont été respec-tivement installés au BCeCo et au SNHR, service technique du Minis-tère de l’Agriculture et Développe-ment Rural désigné, pour la mise en œuvre dudit projet�

3.1.6.3. Projet de réhabilitation, construction et équipement des centres de santé

L’objectif global du projet est de développer le secteur de la santé et d’améliorer la qualité des soins médi-caux de manière à réduire la pauvre-té dans l’aire du projet situé dans les zones périphériques de la Ville-Pro-vince de Kinshasa�

Les objectifs spécifiques du projet consistent à :- contribuer à l’amélioration des

conditions sanitaires de plus de 5 millions d’habitants ;

- appuyer le Ministère de la Santé Publique dans la mise en œuvre de sa nouvelle politique de santé publique ;

- contribuer à l’atténuation du déficit dans les infrastructures et les moyens humains dans le secteur sanitaire�

Le projet comprend six composantes, à savoir :- Travaux de génie civil et fourniture

des équipements pour 26 centres de santé, 5 hôpitaux généraux de référence et 10 bureaux centraux de zones de santé ;

- Fourniture des moyens de trans-port aux structures sanitaires ap-puyées ;

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- Fourniture d’une première dota-tion en médicaments essentiels aux mêmes structures ;

- Appui à la Direction de Partenariat et de la Santé Publique du MSP ;

- Gestion du projet�

a) Passation de marchés

En 2013, la passation des marchés a porté sur le recrutement des entre-prises sur base des DAO préparés par le consultant recruté pour le projet�

Ainsi, un appel d’offres national a été lancé avec 4 lots et la remise des offres est prévue pour le 14 janvier 2014�


Le chargé de projet et la cellule d’exécution ont été désignés respec-tivement au sein du BCeCo et à la Direction de Gestion de Partenariat « DGPS », service technique du Mi-nistère de la Santé Publique�

Le consultant sélectionné pour les études techniques et architecturales ainsi que l’élaboration du dossier

d’appel d’offres a finalisé ses pres-tations en octobre 2013� Celles-ci ont abouti au DAO pour le recrutement des entreprises devant exécuter les travaux de construction et réhabilita-tion répartis en 4 lots ci-après :

Lot 1 : Construction de 14 centres de santé dans Kinshasa-Ouest ;

Lot 2 : Construction de 10 centres de santé dans Kinshasa-Est ;

Lot 3 : Construction de 10 bureaux de zones de santé ;

Lot 4 : Construction de 4 HGR�

Les contrats pour l’acquisition des matériels informatiques et roulants pour la DGPS et le BCeCo ont été si-gnés� Les fournisseurs sont en cours de mobilisation�

Le protocole d’accord, approuvé par la BADEA, portant sur les modalités de collaboration entre le BCeCo et la DPSP du Ministère de la santé, a été approuvé et signé�

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Le BCeCo a expérimenté plusieurs opérations de clôture des projets dont parmi les plus instructives sont celles menées lors de la clôture du Programme Multisectoriel d’Urgence, de Réha-bilitation et de Reconstruction (PMURR). Dans ce programme, le BCeCo avait géré la composante B dédiée aux secteurs sociaux et à l’agriculture. Il a aussi assuré la consolidation des rapports comptables et financiers de l’ensemble du programme.

Au regard de leur complexité, les opérations de clôture du PMURR ont induit la mise en place d’instruments spéciaux de gestion, notamment les tableaux des coûts objectifs et les tableaux des fonds libres.

Ces deux instruments ont permis de clôturer d’une manière har-monieuse le programme en s’assurant de la bonne fin effective de chaque projet, d’une part, et de l’affectation judicieuse des fonds libres aux activités visant à maximiser l’atteinte des objec-tifs du programme, d’autre part.

Afin de capitaliser et de partager cette riche expérience avec les cadres et responsables de différents niveaux de gestion des projets, le BCeCo, en collaboration avec SETYM International, a mis en place un module de formation à l’attention des gestion-naires des projets. Une première formation liée à ce module a été organisée à Casablanca (Maroc) au mois d’octobre 2013. Sur base de l’intérêt qu’il a suscité auprès des apprenants, la forma-tion est programmée en 2014 dans l’agenda annuel de SETYM International.

Encadré 1 : Capitalisation du processus

de clôture des projets : expérience partagée

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3.2. PROJETS SOUS GESTION FIDUCIAIRE

Au 31 décembre 2013, le BCeCo a assuré, pour 6 projets, la gestion fidu-

ciaire c’est-à-dire la gestion de la passation des marchés ainsi que la gestion comptable et financière.

Pour l’exécution de ce genre de projets, le BCeCo signe des conventions de partenariat avec des entités gestionnaires portant sur les obligations des parties dans la conduite des projets�

3.2.1. Gouvernance (Interventions du Gouvernement)

a) Audit des entreprises et établissements publics

Dans le cadre des Interventions du Gouvernement, trente (30) contrats ont été conclus pour les missions d’audit dans divers sec-teurs notamment la mobilisation des recettes de l’Etat (régies finan-cières), les assurances, les trans-ports, les ressources hydrauliques et électricité, les mines ainsi que l’économie nationale�

Le suivi de l’exécution de ces missions d’audit est du ressort du Ministère des Finances et des ministères sectoriels concernés� Le BCeCo en assure la gestion fidu-ciaire�

b) Autres missions d’appui

Le BCeCo a recruté 5 consultants individuels pour la mission d’éva-luation des biens zaïrianisés dont le suivi est assuré par le Ministère des Finances�

Le BCeCo a également lancé le processus de recrutement d’un expert international en macro-éco-nomie et d’un consultant pour la mission de mise en œuvre du pro-tocole des finances et de l’investis-sement de la SADC en RD Congo� Ces derniers sont déjà à l’œuvre au sein du Cabinet du Ministre délégué auprès du Premier Mi-nistre chargé des finances.

Par ailleurs, le BCeCo a recruté pour le compte de la DGDA six (6) consultants individuels pour les missions de sécurisation des postes douaniers� Les rapports préliminaires de ces missions ont été reçus et transmis au Ministère des Finances�

3.2.2. Projet de Renforcement des Capacités de Gestion de base de l’Administration Publique « PRC-GAP »

Le Gouvernement de la Répu-blique a signé l’accord de prêt de 29�900�000 USD avec IDA pour financer le projet de renforcement des capacités de gestion de base de l’administration publique�

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L’objectif poursuivi par le PRC-GAP est d’améliorer les fonctions princi-pales de l’administration publique du Gouvernement au niveau central et provincial dans les domaines spé-cifiques de leadership, de la gestion axée sur les résultats, de la passation des marchés publics et de la gestion des finances publiques.

Ce projet a quatre (4) principales composantes :

(i) le renforcement du leadership et l’introduction des outils de base de gestion axée sur les résultats ;

(ii) le renforcement des fonctions essentielles de l’administration pu-blique ;

(iii) l’appui aux centres locaux de formation pour définir et mettre en œuvre des programmes d’excellence et ;

(iv) le renforcement du SENAREC, y compris la conception et la mise en œuvre d’un système de contrôle de la qualité pour assurer la cohérence dans la qualité des programmes et des cours�

La gestion de ce projet a été cédée au SENAREC en janvier 2013 au terme de deux années de gestion fiduciaire du PPF ayant abouti à la mise en place de l’équipe de gestion du projet en son sein�

Au premier trimestre 2013, le BCeCo a assuré l’accompagnement de l’équipe du projet dans l’audit des comptes du projet�

3.2.3. Projet société civile pour la gouvernance - IDF

Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo et l’IDA ont signé le 20 août 2012, un accord de don TF097437 d’un montant de 465.500 USD pour financer le projet de renforcement de la société civile�

Le projet a contribué à la mise en œuvre des initiatives pilotes, au ni-veau central, provincial et local de manière à promouvoir l’amélioration de la gouvernance�

De manière spécifique, le projet IDF Société civile a permis de :

(i) faire participer les citoyens direc-tement à travers les technologies de l’information et de la communication (TIC) à l’élaboration des budgets lo-caux dans la province du Sud-Kivu ;

(ii) fournir aux organisations de la so-ciété civile et aux agences publiques du Gouvernement central des outils leur permettant d’évaluer régulière-ment la prestation des services pu-blics�

Le projet comporte 3 composantes :(i) le renforcement des capacités et la formation ;(ii) la conception et le développe-ment des plates-formes TIC qui sous-tendent les processus d’évaluation ; (iii) le lancement opérationnel des mécanismes pilotes�

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Trois (3) consultants ont été recru-tés dans le cadre de la campagne de contrôle citoyen sur les services en eau potable par la REGIDESO :i) Le consultant chargé de la com-

munication pour l’annonce, à tra-vers les médias et les structures communautaires (églises, mar-chés, etc�), du lancement de la campagne�

ii) Le consultant chargé de l’enquête impliquant quatre (4) sociétés de télécommunication à travers l’envoi des sms� Il s’agit d’Airtel Congo, de Vodacom Congo, de Tigo et d’Orange.

iii) Le consultant chargé de la clôture et l’évaluation de la campagne de contrôle dont les résultats sont destinés à aider la REGIDESO à améliorer la qualité de ses ser-vices�

Par ailleurs, le Cabinet KPMG a été recruté pour procéder à l’audit des exercices 2011, 2012, 2013 et de clô-ture du Projet IDF société civile� La clôture des activités du projet est in-tervenue le 23 août 2013�

3.2.4. Projet de Relance Agricole 2012-2013 (PREAG)

Le Gouvernement de la République a mis à la disposition du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural un financement d’un montant de 23�030�708 USD pour le projet de relance de la campagne agricole 2012-2013� Le projet comprend six (6) composantes décrites ci-dessous�

Tableau 9 : Composante et allocation budgétaire du projet

N° Composantes Allocations (en USD)

1 Amélioration de la production vivrière 4 794 400

2 Amélioration de la production halieutique 2 459 910

3 Amélioration de la santé animale 1 479 980

4Réhabilitation et entretien des routes de desserte agricole

10 901 418

5 Hydraulique rurale (Eau potable) 2 500 000

6 Appui Institutionnel 895 000

Total général 23 030 708

Le projet a pour objectif de contribuer de manière substantielle à l’amélio-ration de la sécurité alimentaire par l’augmentation du niveau de pro-duction de 5 spéculations vivrières essentielles : le manioc, le mais, le riz, les haricots, la pomme de terre et les cultures maraichères�Le BCeCo a été désigné par le Gou-vernement de la République pour assurer la gestion fiduciaire de ce projet à travers le protocole d’accord de collaboration portant sur sa mise en œuvre signé en août 2012 avec le Ministère�Les activités ci-dessous, ont été réali-sées durant la période sous revue par le BCeCo avec l’appui du Ministère de l’Agriculture et du Développe-ment Rural�

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Marchés des travaux

− Travaux d’entretien de 1900 km de pistes rurales répartis dans les 11 provinces de la République

Sur base d’appels d’offres lancés, 185 contrats d’entretien des routes ont été signés. Quelques appels d’offres ont été jugés infructueux� Les contrats ont été mis en place sur base des listes fournies par les provinces et la DVDA�

− Travaux de réhabilitation de 700 km de pistes rurales répartis dans les 11 provinces de la République

Compte tenu de l’urgence, 45 contrats de réhabilitation des pistes rurales ont été mis en place sur base des listes fournies par la DVDA isues de son expérience avec les prestataires du secteur�

− Travaux de construction des puits de forage

Avec pour objectif principal l’appro-visionnement de 344 000 personnes en eau potable, les activités suivantes ont été réalisées en régie par le SNHR: − Travaux de construction de 124

nouveaux forages avec pompes manuelles ;

− Travaux de construction de 11 nouvelles pompes immergées�

Marchés des fournitures

− Acquisition des semences et des boutures de manioc.

Dix-huit (18) contrats et trois (3) conventions ont été signés entre le Ministère et les agrimultiplicateurs pour la fourniture des semences et des boutures� Les agrimultiplicateurs

ont été sélectionnés par la procédure de gré à gré sur base de l’expérience dans les programmes antérieurs� Toutes les fournitures ont été livrées�

− Fourniture d’engrais pour la pro-vince du Katanga

Le marché pour la fourniture de 80 tonnes d’engrais NPK 17-17-14 et de 60 tonnes d’engrais Urée 46%, avait été lancé par un appel d’offres national restreint et a été attribué à l’Agence Congo Fret Rapide (ACFR) pour un montant de 152 000 USD� Le contrat a été signé le 11 octobre 2012 et les engrais ont été complètement livrés aux bénéficiaires.

− Fourniture de matériels aratoires pour la campagne agricole 2012-2013

Le marché avait été lancé sur appel d’offres international et attribué à l’entreprise ESSOR équipements� Toutes les fournitures ont été livrées à l’ensemble de provinces�

− Acquisition de 37 motos et 80 vélos

Le marché avait été lancé sur appel d’offres national le 22 novembre 2012 et à la date limite de remise des offres fixée au 20 décembre 2012, le BCeCo a réceptionné 2 offres.

Ce marché a été annulé pour des contraintes budgétaires�

- Fourniture d’intrants de pêche pour la campagne agricole 2012-2013

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Au terme du processus de passation des marchés, ce marché a été attribué à l’entreprise ESSOR Equipements� Les fournitures à livrer au Katanga/Kalemie ont été livrées et réception-nées au mois de juin 2013�

− Fourniture de vaccins pour les petits ruminants et les bovidés et des matériels et équipements de protection pour la campagne agricole 2012-2013

Au terme du processus de passation des marchés, le contrat d’acquisition des vaccins a été attribué au labora-toire Kenyan KEVEVAPI�

Concernant les matériels et équi-pements de protection, quatre (4) contrats ont été signés avec les PME locales�

Toutes les fournitures ont été livrées� Ce qui a permis de procéder à la cam-pagne de vaccination des petits rumi-nants au cours des troisième et qua-trième trimestres 2013�

− Acquisition de 12 pick-ups et 1 minibus pour le compte du Minis-tère de l’Agriculture et du Déve-loppement Rural

Au terme du processus de passation des marchés, un contrat a été signé avec CFAO MOTORS RDC.

− Acquisition des matériels infor-matique et audiovisuel, des logi-ciels ainsi que des consommables informatiques et de bureau pour la communication et le suivi-éva-luation

Au terme du processus de passation des marchés, un contrat a été signé avec M. INTERCOM.

3.2.5. Projet de developpement des pôles de croissance

Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo a reçu des ressources de l’Association Inter-nationale de Développement (IDA) pour la préparation du Projet de dé-veloppement des pôles de croissance (PDPC) sur le corridor Matadi-Kin-shasa-Kikwit� Un accord préalable pour la préparation du projet a été signé le 27 février 2012 entre le Gou-vernement de la République Démo-cratique du Congo et la Banque mon-diale�L’objectif du projet de développement des pôles de croissance est de promou-voir le développement du corridor Boma-Matadi-Kinshasa-Kikwit par l’aug-mentation des investissements privés dans l’agriculture, la transformation des produits agricoles et le renforcement des chaînes de valeur ciblées� Les zones d’intervention du projet sont les provinces du Bas-Congo, de Kinshasa et du Bandundu situées le long d’un corridor d’environ 100 km de part et d’autre de l’axe Boma-Ma-tadi-Kinshasa-Kikwit� La durée pré-vue du projet est de 5 ans�Le PDPC comprend les deux compo-santes suivantes : − Soutien au développement des in-

frastructures dans le corridor Le projet financera des infrastruc-tures de base pour améliorer l’envi-ronnement favorable et attirer des investissements privés dans la zone cible�

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− Appui aux investissements privés

Cette composante comprend la pro-motion de l’investissement, le renfor-cement des capacités pour soutenir les entreprises et le développement de grappes/clusters�

Lors de la préparation du projet des pôles de croissance, le BCeCo avait la charge, sur base des fonds PPF, de préparer le projet en termes de ges-tion fiduciaire des marchés partant des étapes des négociations du Pro-jet, de signature des accords et de leur mise en vigueur�

Pour la mise en oeuvre du projet, une Unité de coordination du pro-gramme de pôles de croissance a été mise en place au sein du Ministère des Finances�

Deux avenants au contrat relatif à l’élaboration des schémas directeurs préliminaires (pré-Master plan) du projet ont été signés respectivement le 18 février 2013 pour l’intégration dans le personnel clé du Consultant, d’un expert attitré et le 20 août 2013 en vue de la prise en compte des études complémentaires en infras-tructures (400 km de pistes rurales de plus) au stade d’avant-projet détaillé et des dossiers d’appel d’offres iden-tifiés durant la Phase II du projet.Le 30 septembre 2013 était la date limite pour la mise en vigueur du projet dont l’approbation au Conseil d’administration de l’IDA est inter-venue le 11 juin 2013�Dans le but de remplir une des condi-tionnalités de mise en vigueur du projet, le BCeCo a lancé en juin 2013

neuf (9) avis à manifestations d’inté-rêt en vue de recruter le personnel devant constituer la coordination du projet après obtention de l’avis de non objection de l’IDA sur les termes de référence�Il s’agit des postes ci-après :1� Assistant technique spécialiste en

passation des marchés pour l’Uni-té d’Exécution du Ministère ayant en charge l’Agriculture et le Déve-loppement Rural ;

2� Assistant en passation des mar-chés pour l’Unité de coordination du Projet ;

3� Expert en gestion administrative et financière pour l’Unité de coor-dination du Projet ;

4� Comptable ;5� Auditeur interne ;6� Assistant(e) administratif (ve);7� Secrétaire ;8� Expert chargé de la communica-

tion ;9� Socio-économiste spécialiste en

suivi-évaluation�

En septembre 2013, l’IDA a donné l’avis de non objection sur huit (8) dossiers : les postes d’assistant en passation, de socio-économiste char-gé de suivi-évaluation, de Secrétaire, d’assistant administratif, d’expert en communication, d’auditeur interne, d’expert en gestion financière et ad-ministrative et de comptable�

En dehors du renforcement de l’équipe de la Coordination du PDPC, le BCeCo a procédé à la préparation

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et à la signature des avenants aux contrats du Coordonnateur princi-pal, du Consultant Ingénieur civil/architecte urbaniste, de l’Assistante ainsi que du Chauffeur de la Cellule d’appui aux zones économiques spé-ciales (CAZES)�

Pour le marché des fournitures, le 28 novembre 2013 a eu lieu la réception

définitive de matériels informatiques pour le fonctionnement de la Coordination livrés par le fournisseur BUROTOP IRIS.

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Encadré 2 : Cycle de mise à niveau des experts

en passation des marchés

La passation des marchés est une activité essentielle du cycle de gestion des projets de développement international. La maîtrise du processus d’acquisition et d’approvisionnement conditionne l’attribution des contrats et, par conséquent, l’exécution proprement dite des activités.

Le Bureau Central de Coordination, BCeCo, se positionne comme un instrument efficace à la disposition du Gouvernement et au service du développement. En ef-fet, le BCeCo, comme agence de gestion des projets de développement, cumule une expérience riche et variée de plus de 12 ans dans la gestion opérationnelle des projets de développement et la passation des marchés, basée tant sur l’appli-cation des Directives des bailleurs de fonds internationaux que sur celle de la Loi n°10/010 du 27 avril 2010 relative aux marchés publics.

Depuis sa création, l’un des éléments qui a toujours fait la force de l’Institution demeure le mode de recrutement de ses experts. Ces derniers sont recrutés sur une base compétitive et transparente. Cet investissement important, couplé à la rigueur de travail et au professionnalisme, a conduit à hisser l’expertise de ses ex-perts à des standards internationaux de sorte qu’à ce jour, certains de ses experts ont rejoint des Institutions financières internationales.

Dans un contexte où la bonne gouvernance est au centre du développement de nos pays, le management du BCeCo a réalisé la nécessité de disposer d’une expertise en passation des marchés après une longue période d’inactivité consé-cutive à la suspension de la coopération internationale en 1990 et une période post conflits.

C’est ainsi que le BCeCo a conçu et mis en œuvre un programme de « jeunes professionnels » qui a débuté en 2004 avec 3 jeunes Ingénieurs civils de la Faculté Polytechnique de l’Université de Kinshasa. L’objectif de cette stratégie est de former de futurs cadres expérimentés en passation des marchés rompus aux bonnes pratiques grâce à une formation par compagnonnage et à des formations sur mesure dans des Institutions spécialisées. Cette stratégie mise en œuvre depuis 2004 s’est poursuivie en 2013 et est appelée à se consolider.

A ce jour, le management du BCeCo poursuit sa politique de maintien à niveau et d’amélioration des performances de ses experts en passation des marchés avec des ateliers de formation et d’échange d’expériences in situ entre collègues ainsi que des formations avec certification universitaire.

Dans le cadre de l’application de la nouvelle Loi sur les marchés publics en RDC, les experts du BCeCo participent régulièrement aux formations et aux ateliers or-ganisés par l’ARMP et se distinguent par leurs contributions constructives.

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3.3. APPUI EN PASSATION DES MARCHES

3.3.1. Projets du secteur de l’énergie électrique

Le Gouvernement de la RDC avait sollicité et obtenu au-près des bailleurs de fonds

le financement de deux grands projets dans le secteur de l’électri-cité� Il s’agit du Projet de Marchés d’Electricité en Afrique australe « SAPMP » (563�600�000 USD de l’IDA et 43�500�000 USD de la BEI) et du Projet de développement des marchés d’électricité pour la consommation domestique et à l’export « PMEDE » (296�700�000,00 USD de l’IDA; 90�000�000 USD de la BEI et 56�000�000 USD de la BAD)�

Le BCeCo a assisté la CDP/Coor-dination des Projets logée au sein de la SNEL pour la poursuite de l’exécution des projets PMEDE et SAPMP et ce, au terme de huit (8) années de gestion fiduciaire de ces projets�

L’assistance technique en gestion fiduciaire a donc été mise en place à partir du 01 janvier 2013 et s’est poursuivie jusqu’au 31 décembre 2013�

Il est à rappeller que le SAPMP vise à faciliter le développement d’un marché énergétique efficace au sein de la Communauté de dé-veloppement de l’Afrique australe� Il a pour objectif essentiel d’aug-menter la capacité de transit du corridor d’exportation énergétique

de la RDC vers les pays membres du Southern African Power Pool (SAPP) de l’Afrique australe via la Zambie� C’est un projet sous-régio-nal qui s’inscrit dans un vaste pro-gramme de développement des réseaux électriques interconnectés des différents pays membres du SAPP�

L’objectif principal poursuivi par le PMEDE est d’améliorer l’effica-cité opérationnelle du secteur de l’électricité de la RD Congo, en ren-forcant la capacité de production, de transport et de distribution, afin de mieux satisfaire la demande en électricité plus particulièrement dans la ville province de Kinshasa ainsi qu’à l’intérieur du pays tout en favorisant l’intégration du mar-ché régional de l’électricité�

Les activités réalisées dans le cadre de l’assistance technique sus-men-tionnée sont les suivantes : − l’élaboration des DAO ; − l’organisation des séances

d’ouverture publique des plis ; − la rédaction des procès-ver-

baux d’ouverture des plis ; − l’organisation des Commis-

sions des marchés ; − la conduite des séances de mise

au point des contrats et la ré-daction des divers rapports�

Outre ces réalisations, l’assistance technique du BCeCo s’est élargie également à l’accompagnement de

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la CDP dans la mise en place d’une structure organique et fonctionnelle de la Commission de Passation des Marchés�

En plus, le BCeCo a fourni à la CDP tous les modèles des documents d’enregistrement et de traitement des dossiers de passation des marchés�

La liste indicative des dossiers ma-jeurs sur lequel est intervenu le BCe-Co en qualité d’Assistant technique comporte :

1� Acquisition d’un groupe électro-gène pour la CDP/SNEL ;

2� Fourniture des consommables de bureau pour la CDP/SNEL ;

3� Acquisition des compteurs clas-siques (Lot 10 b) ;

4� Acquisition du matériel informa-tique pour la CDP et les autres départements de la SNEL ;

5� Acquisition des consommables de bureau et des matériels de repro-graphie pour la CDP ;

6� Acquisition des produits pharma-ceutiques (SAPMP-Marché 6-6) ;

7� Construction d’un réseau BT au Katanga (SAPMP-marché 6-5) ;

8� Acquisition de la Permethrine dans le cadre du contrat signé avec l’OMS ;

9� Acquisition du bateau épandeur en faveur de la SNEL pour la mise en œuvre du contrat OMS ;

10� Recrutement d’un Expert Interna-tional en Passation des marchés pour la CDP/SNEL ;

11� Marchés M03 : Travaux aux Postes et sous stations ;

12� Lot 10 : Acquisition des comp-teurs classiques et à prépaiement ;

13� Lot 2�1�2 : Réhabilitation des groupes G15 et G11 de la Centrale d’Inga I�

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Au cours de l’année 2013, les activités réalisées ont permis l’aboutissement de processus d’attribution de 583 marchés pour un montant global de 139 605 433,03 USD réparti de la manière suivante : • Marchés des fournitures : 8 958 103,93 USD • Marchés des travaux : 83 196 885,57 USD • Marchés des services : 8 112 218,88 USD• Marchés des prestations intellectuelles : 39 338 224,65 USD

Tableau n°10 : Répartition des marchés adjugés en 2013

Montants en USD

Programme Nbre marchés Fournitures Travaux Services Prestations int Total

INT-GOUV 322 2 573 022,09 41 023 471,48 8 098 928,88 5 580 001,83 57 275 424,28

PPTE-PA 42 425 328,65 18 162 139,45 0,00 21 295 656,26 39 883 124,36

PREAG 11 1 678 675,85 0,00 0,00 0,00 1 678 675,85

PRRIS 120 4 223 772,62 23 613 295,28 0,00 10 298 485,20 38 135 553,10

PESS 3 0,00 152 671,65 0,00 28 155,00 180 826,65

PAPDDS 4 0,00 84 709,13 0,00 38 415,50 123 124,63

PDPC 15 29 318,22 0,00 0,00 641 946,00 671 264,22

BADEA 3 7 240,00 160 598,58 0,00 849 800,00 1 017 638,58

BCECO 63 20 746,50 0,00 13 290,00 605 764,86 639 801,36

Total 583 8 958 103,93 83 196 885,57 8 112 218,88 39 338 224,65 139 605 433,03

Répartition des marchés adjugés par ressources en 2013

Répartition des marchés adjugés par bailleur de fonds

Au cours de l’année 2013, les marchés adjugés ont concerné essentiellement quatre bailleurs de fonds, comme détaillé dans le tableau ci-après :

Tableau n°11 : Marchés adjugés par bailleur de fonds

Bailleurs Nbre Marchés Fournitures Travaux Services Prestations int Total %

BANQUE MONDIALE 15 29 318,22 0,00 0,00 641 946,00 671 264,22 0,64

BAD 4 0,00 84 709,13 0,00 38 415,50 123 124,63 0,09

BADEA 3 7 240,00 160 598,58 0,00 849 800,00 1 017 638,58 0,73

GOUVERNEMENT 561 8 921 545,71 82 951 577,86 8 112 218,88 37 808 063,15 137 793 405,60 98,70

TOTAL 583 8 958 103,93 83 196 885,57 8 112 218,88 39 338 224,65 139 605 433,03 100

Encadré 3 : Statistiques des marchés adjugés en 2013

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Répartition des marchés adjugés par bailleur de fonds en 2013

Tableau n°12 : Marchés adjugés par origine des entreprises ou des prestataires

Marchés Firmes Locales Firmes Etrangères TOTAL

Nombre Montant Nombre Montant Nombre Montant

Fournitures 51 8 958 103,93 0 0,00 51 8 958 103,93

Travaux 66 45 012 347,31 4 38 184 538,26 70 83 196 885,57

Services 125 8 112 218,88 0 0,00 125 8 112 218,88

Prestations int 332 38 622 080,30 5 716 144,35 337 39 338 224,65

Nombre total 574 100 704 750,42 9 38 900 682,61 583 139 605 433,03

Sur l’ensemble des 583 marchés adjugés, les firmes et consultants nationaux ont obtenu 574 contrats représentant 100 704 750,42 USD soit 98,46 % en nombre et 72,14% en valeur.Par ailleurs, les firmes étrangères ont exécuté cette année moins de contrats. Ce, contrairement à la tendance enregistrée les années précédentes : 9 contrats représentant 38 900 682,61 USD soit 1,54% en nombre et 27,86% en valeur. Cette tendance s’explique par la baisse du nombre de projets financés par les bailleurs de fonds bi et multilatéraux par l’arrivée de grands projets financés par les ressources nationales (PRRIS et PESS).

Tableau n°13 : Evolution des marchés adjugés de 2003 à 2013

Depuis 2003, les activités de passation des marchés ont permis la mise en place de 3 812 contrats d’une valeur totale de 1 320 853 682,01 USD répartis comme suit :

• Marchés des fournitures et des biens pour un volume de 95 063 179,78 USD ; • Marchés des travaux pour un volume de 871 963 909,35 USD ; • Marchés de services et de prestations intellectuelles pour un volume de 353 826 592,88 USD.

Tableau n°14 : Evolution annuelle des marchés adjugés (Montants HT en USD)

Programme 2003-2009 2010 2011 2012 2013 2003-2013

Fournitures 47 474 116,44 20 975 832,83 3 320 634,55 14 334 492,03 8 958 103,93 95 063 179,78

Travaux 427 666 042,71 11 895 350,99 144 716 333,47 204 489 296,61 83 196 885,57 871 963 909,35

Services 258 462 938,26 5 917 038,63 12 796 292,68 29 199 879,78 47450443,53 353 826 592,88

Nombre 2286 139 201 603 582 3812

Total 733 603 097,41 38 788 222,45 160 833 260,70 248 023 668,42 104 877 439,06 1 320 853 682,01

RAPPORT DE GESTION

PRINCIPAUX BAILLEURS DE FONDS

SITUATION DES RESSOURCES

BUDGET DE L’EXERCICE

PARTIE 4 GESTION FINANCIERE

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4.1. RAPPORT DE GESTION

En 2013, plus que jamais, le Bureau central de coordi-nation s’est retrouvé impli-

quer dans un certain nombre des actions de développement initiées par le Gouvernement de la Répu-blique Démocratique du Congo�

Il s’est, en effet, vu à nouveau confier des projets de grande envergure, notamment, le projet de reconstruction et réhabilita-tion des infrastructures scolaires (PRRIS), le projet d’équipements des structures sanitaires (PESS) et le projet de construction de l’Im-meuble du Gouvernement�

A cette montée en puissance du portefeuille des projets financés par le Gouvernement, s’ajoutent les projets de la Banque arabe pour le développement économique en Afrique « BADEA »�

En 2013, les projets financés par la Banque mondiale et la Banque africaine de développement ont été, soit clôturés, soit cédés à d’autres unités de gestion pour la continuité de leur exécution�

Que ce soit en phase de prépara-tion, de mise en vigueur, d’exécu-tion ou de clôture, la gestion fidu-ciaire de ces projets a été à un cer-tain moment prise en charge par le BCeCo�

Pour remplir cette mission, le BCeCo a :

- mis en place et développé des outils de gestion adaptés aux projets gérés, susceptibles de générer les reportings attendus au moment voulu ;

- assuré une gestion comptable et financière transparente des projets ;

- veillé à la régularité et l’éligibili-té des opérations financières par rapport aux accords de finan-cement, aux lois, aux normes, aux règles et procédures en la matière ;

- respecté les délais de transmis-sion des rapports d’audit et des rapports périodiques au Gou-vernement et aux bailleurs de fonds�

Au-delà des projets sous sa ges-tion, le BCeCo a été sollicité pour assurer une assistance en gestion financière et en passation des mar-chés à la Coordination des projets CDP/SNEL dans le cadre des pro-jets SAPMP et PMEDE. A cet effet, il a dû détacher des experts à la SNEL, pour assurer l’efficacité de la mission et un accompagnement à ces deux projets�

En 2013, pour assurer son fonctionnement, le BCeCo s’était doté d’un budget de 3,09 millions de dollars américains� Celui-ci a


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été exécuté dans le strict respect des allocations prescrites�

Au 31 décembre 2013, la situation financière de l’Institution se résume comme suit :

Tableau 15 : Situation financière condensée (en milliers USD)

Total Financements 564 553

Total Engagements 386 634

Total Décaissements 230 051

Budget de Fonctionnement 3 090

Matériel médical remis au centre hospitalier La Borne

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4.2. PRINCIPAUX BAILLEURS DE FONDS

Pour donner un aperçu clair de la situation financière et comptable des projets gérés

par le BCeCo, ce chapitre fournit les informations relatives aux

principaux bailleurs de fonds, aux fonds générés par le BCeCo, à la situation des ressources gérées ainsi que le budget de fonctionnement de l’exercice 2013�

FINANCEMENT MONTANT% par rapport au portefeuille Nature de Gestion

Banque mondiale

IDF/TF097437 RENFORCEMENT CAPACITES 465Passation des

MarchésPOLES ET CORRIDORS DE CROISSANCE 2 000

Sous-Total 2 465 0,44Banque africaine de dévéloppementPAPDDS(Crédit/Don 38 500 Totale

Sous-Total 38 500 6,82BANQUE ARABE POUR LE DEVELOPPEMENT

BADEA/OFID EDUCATION 11 000

Gestion Financière + Passation des

Marchés

BADEA/OFID SANTE 14 000


Marchés

BADEA/OFID RIZICULTURE 15 000


MarchésSous-Total 40 000 7,09

GouvernementINTERVENTION SPECIALE 12 879PAPDDS(Contrepartie Gouvernement) 3 585FONDS PPTE II 13 000

BADEA/EDUC. (Contrepartie Gouvernement) 1 264


Marchés

BADEA/SANTE. (Contrepartie Gouvernement) 1 000


Marchés

BADEA/RIZICULTURE (Contrepartie Gouvernement) 2 000


MarchésPPTE-PA 35 720 Intégrale

IntégraleIntégraleIntégraleIntégrale

Intégrale

DEV. SOCIO-ECONOMIQUE 91 492PROJET DE RELANCE AGRICOLE 23 021CONSTRCTION IMMEUBLE DU GOUVER 35 000PESS 21 858PRRIS 238 710

Sous-Total 479 529 84,94

Fonds Générés par BCECO lui-même 4 059 0,72TOTAL 564 553 100

IntégraleIntégraleIntégrale

Tableau 16 : Récapitulatif des ressources par Bailleur de fonds (en milliers d’USD)

Les ressources provenant du Gou-vernement congolais occupent une place prépondérante dans le portefeuille des projets gérés par le BCeCo� Le Gouvernement a augmenté substantiellement le volume de financement des pro-

jets, notamment dans les secteurs sociaux�

L’ordre des bailleurs de fonds est désormais le suivant : 1) le Gouvernement Congolais, 2) la Banque Arabe pour le dévelop-pement économique en Afrique

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(BADEA), le Fonds de l’OPEP pour le développement (OFID), 3) la Banque Africaine de Développement (BAD), 4) la Banque Mondiale�

Il sied de noter qu’en 2013, le BCeCo a généré des ressources propres pour plus de 4 millions de dollars améri-cains) représentant 0,72% des finan-cements totaux sous sa gestion�

4.2.1. Financement du gouvernement de la République Démocratique du Congo

Au courant de l’année 2013, le Gou-vernement a mis à la disposition du BCeCo des ressources pour contri-buer à la réalisation des projets finan-cés aussi bien par les partenaires ex-ternes que par lui-même�

Le tableau ci-dessous renseigne sur les financements du Gouvernement de la RD Congo�

Tableau 17 : Programmes financés par le Gouvernement de la RDC (en milliers de USD)

NOM DU FINANCEMENT MONTANT

INTERVENTION SPECIALE 12 879PAPDDS(Contrepartie Gouvernement) 3 585

FONDS PPTE II 13 000BADEA/EDUC. (Contrepartie Gouvernement) 1 264BADEA/SANTE. (Contrepartie Gouvernement) 1 000BADEA/RIZICULTURE (Contrepartie Gouvernement) 2 000

PPTE-PA 35 720

DEV. SOCIO-ECONOMIQUE 91 492

PROJET DE RELANCE AGRICOLE 23 021

CONSTRUCTION IMMEUBLE GOUV 35 000

PESS 21 858

PRRIS 238 710

TOTAL 479 529

De 2012 à 2013, le portefeuille des fonds du Gouvernement gérés par le BCeCo est passé de 168�353 millions USD à 479�529 millions USD ; soit une augmentation de 185%�

4.2.2. Financement de la banque arabe pour le développement écono-mique en Afrique (BADEA) et le fonds de l’OPEP pour le dévelop-pement (OFID)

Le Gouvernement de la RD Congo a signé trois accords de financement avec la BADEA pour la réhabilitation des écoles, des centre de santé et la riziculture à Masina�

Un quatrième projet dédié à la réha-bilitation des cliniques universitaires de Kinshasa a été évalué� Sa mise en vigueur est prévue en 2014�Le financement de la BADEA sont repris dans le tableau qui suit�Tableau 18 : Programmes financés sur fonds BADEA et OFID (en milliers de USD)


BADEA/OFID EDUCATION 11 000

BADEA/OFID SANTE 14 000

BADEA/OFID RIZICULTURE 15 000

TOTAL 40 000

4.2.3. Financement de la Banque Africaine de Développement

Le dernier projet financé par la BAD, qui était encore sous la gestion du BCeCo, le PAPDDS, a été clôturé le 30 septembre 2013�

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Tableau 19 : Programmes financés par la BAD (en milliers de USD)


PAPDDS (Crédit/Don) 38 500

TOTAL 38 500

4.2.4. Financement de la Banque mondiale

Le portefeuille de la Banque Mondiale sous gestion du BCeCo s’est rétréci� Suite à la clôture de certains projets et la cession de la gestion à d’autres agences�

Tableau 20 : Programmes financés par la Banque mondiale (en milliers de USD)


A. GESTION totaleIDF/TF097437 RENFORCEMENT CAPACITES 465POLES ET CORRIDORS DE CROISSANCE 2 000

TOTAL 2 465

4.2.5. Fonds générés par le BCECO

Les fonds générés par le BCeCo pro-viennent essentiellement des honoraires payés au titre de ses prestations en tant que maître d’ouvrage délégué ou agence fiduciaire.

Ressource Recettes Divers TOTAL

Sous-traitance BM+GVT+Autres BAD BM+GVT+Autres BAD

Année2004 645,13 101,11 2,14 75,91 61,75 886,042005 676,51 293,78 0,92 24,98 6,10 1 002,292006 566,00 259,50 21,51 19,40 28,20 1,65 896,262007 960,54 559,50 19,00 21,05 16,25 280,00 1 856,342008 965,00 563,00 1,80 10,50 46,00 0,20 1 586,502009 1 757,00 135,00 9,27 30,00 13,95 52,83 1 998,052010 3 304,00 66,00 1 422,00 72,00 13,00 0,00 4 877,002011 6 470,00 75,25 1,27 33,77 3,30 0,00 6 583,592012 5 489,33 179,48 0,26 22,63 0,15 0,00 5 691,85

2013 3 965,59 83,92 9,64 0,00 4 059,15

Total Ressources 24 799,09 2 316,54 1 478,17 319,88 188,70 334,68 29 437,06

Intérêts sur comptes Recettes DAO

Tableau 21 : Fonds générés par le BCeCo

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4.3. SITUATION DES RESSOURCES GEREES

Au 31/12/2013, la situa-tion des engagements et décaissements du por-

tefeuille des projets gérés par le BCeCo se présente comme suit :

Engagements Décaissements

Ressources Années Antérieures 2013

Cumul depuis le début du

projet

Années Antérieures 2013 Cumul depuis le

début du projet

SECT. SOCIAUX (PPTE-PA)

115 855 587,15 39 989 205,66 155 844 792,81 87 238 588,36 17 757 286,36 104 995 874,72

BADEA-EDUCATION 9 665 703,61 2 051 646,18 11 717 349,79 2 643 247,00 3 879 683,00 6 522 930,00

BADEA-SANTE 0,00 918 040,00 918 040,00 0,00 284 440,00 284 440,00

BADEA-RIZICULTURE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

IDF TF97437 135 320,00 121 017,00 256 337,00 122 810,00 85 580,90 208 390,90

PAPDDS PRÊT 29 119 338,18 120 838,74 29 240 176,92 23 509 066,14 5 360 079,90 28 869 146,04

PAPDDS DON 7 363 258,95 0,00 7 363 258,95 7 363 258,95 0,00 7 363 258,95

INTERVENTION DU GOUV 56 792 473,99 4 399 662,90 61 192 136,89 16 969 682,56 308 245,78 17 277 928,34

PPTE II 8 428 122,57 521 520,75 8 949 643,32 8 157 761,01 499 300,25 8 657 061,26

PDPC 1 306 837,99 447 334,37 1 754 172,36 216 597,00 606 814,13 823 411,13

PREAG 4 065 697,23 16 526 225,72 20 591 923,01 3 947 110,75 17 168 485.93 21 115 596,68

PRRIS 0,00 89 026 319,42 89 026 319,42 0,00 33 332 206,07 33 332 206,07

PESS 0,00 781 439,00 781 439,00 0,00 600 613,00 600 613,00

TOTAL 234 730 340 151 903 250 386 633 590 150 167 922 79 882 735 230 050 657

Tableau 22 : Situation des engagements et des décaissements cumulés au 31/12/2013 (en USD)


77

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Nature Dépenses Exécution 2013 Exécution 2012Taux

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4.4. BUDGET DE L’EXERCICE

La Direction a mené une poli-tique d’extrême prudence, voire de rigueur, compte

tenu de la clôture ou de la cession de certains projets pourvoyeurs de ressources�

4.4.1. Exécution du budget de fonctionnement

La répartition par grandes rubriques de dépenses exécutées se présente comme suit�

Tableau 23 : Exécution du budget de fonctionnement par nature de dépenses

Nature Dépenses Exécution à fin Déc. 2013

Matières & fournitures 106 466,04Transport consommé 9 316,00Autres services extérieurs 1 497 638,13Charges & pertes diverses 17 657,96Charges de personnel 2 274 793,94Sous-total 3 905 872,07Imprévus 950,00Total Dépenses 3 906 822,07

4.4.2. Exécution du Budget d’investissement

Les dépenses d’investissements n’ont pu être exécutées qu’à 59,33% du budget alloué�

Au courant de l’exercice 2013, le BCeCo a pu acquérir deux véhi-cules tout terrain affectés en prio-rité aux missions de supervision dans l’hinterland de Kinshasa et dans les provinces de Bandundu et du Bas-Congo�

Il a également acquis des équipe-ments informatiques et procédé au remplacement de certains mo-biliers de bureau�

78

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Encadré 4 : Expérience de gestion par équipe-projets

La gestion des projets des secteurs sociaux à forte implication des bé-néficiaires et partenaires locaux a fait ressortir l’importance de travail des équipes-projets. Tel est le cas avec le PRRIS, PESS et PREAG.

La gestion par équipe-projet est une approche de travail adoptée au sein du BCECO depuis plus d’une décennie. Elle impose la consti-tution, dès le lancement du projet, d’une équipe d’experts dédiée et tripartite couvrant les principales fonctions de gestion, à savoir la passation des marchés, la gestion technique ainsi que les finances et comptabilité.

Ces experts travaillent conjointement et partagent toutes les informa-tions en rapport avec les projets sous gestion. Les responsables des directions participent, suivent l’importance des questions traitées, aux réunions périodiques des équipes-projets.

La gestion par équipe-projet permet :• Le partage d’information stratégique des projets qui garantie le

traitement urgent des questions afférentes ;• Le partage d’expérience qui renforce les capacités des membres

de l’équipe ;• La prise en charge cohérente des préoccupations émanant des

autres parties prenantes aux projets ;• La préparation aisée des rapports d’avancement qui naturelle-

ment intègrent tous les aspects pertinents inhérents à la gestion des projets.

Il est donc apparu que le travail en équipe renforce énormément l’en-gagement des experts aux objectifs du projet et la motivation de vivre en communion l’atteinte de ces objectifs.

Le travail par équipe-projet a été d’un apport déterminant dans l’avan-cement des projets PRRIS et PESS pour lesquels les réunions des équipes ont été étendues aux représentants des maîtres d’ouvrages et par moment, aux prestataires.

CARTOGRAPHIE DU PRRIS

RAPPORTS D’AUDITS

MARCHES ATTRIBUES EN 2013

AUDITS COMMANDES PAR LE GOUVERNEMENT DANS LES ENTREPRISES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS

ANNEXES

CARTOGRAPHIE DU PRRIS

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3.xl

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88

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4

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5

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XES


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V/B

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V/B

CEC

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CEC

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012/

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13-0

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cont

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e so

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ier M

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236,

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2013

-09-

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O/D

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OU

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2013

-07-

23

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13-0

7-26

Con

vent

ion

n° 3

695/

INT.

GO

UV

/BC

ECO

/DG

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N/2

013

Trav

aux

d'ass

aini

ssem

ent d

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e de

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shas

a Ph

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III L

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BUSe

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13-0

7-26

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201

3.xl

sx

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XES


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2

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vent

ion

n° 3

696/

INT.

GO

UV

/BC

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N/2

013

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-07-

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vent

ion

n° 3

697/

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GO

UV

/BC

ECO

/DG

/DPM

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N/2

013

Trav

aux

d'ass

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ssem

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Kin

shas

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OT

3 c

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AR

UM

BUSe

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-07-

26

Con

vent

ion

n° 3

698/

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GO

UV

/BC

ECO

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N/2

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Trav

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2013

-07-

26

Con

vent

ion

n° 3

699/

INT.

GO

UV

/BC

ECO

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N/2

013

Trav

aux

d'ass

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shas

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13-0

7-26

Con

vent

ion

n° 3

700/

INT.

GO

UV

/BC

ECO

/DG

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N/2

013

Trav

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13-0

7-26

Con

vent

ion

n° 3

701/

INT.

GO

UV

/BC

ECO

/DG

/DPM

/EM

N/2

013

Trav

aux

d'ass

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Kin

shas

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ase

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7 c

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CA

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NG

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Con

vent

ion

n° 3

702/

INT.

GO

UV

/BC

ECO

/DG

/DPM

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N/2

013

Trav

aux

d'ass

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shas

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CA

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GO

UV

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ECO

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N/2

013

Trav

aux

d'ass

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Kin

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2013

-07-

26

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vent

ion

n° 3

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GO

UV

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ECO

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N/2

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Trav

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QC

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n° 3

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GO

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N/2

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Trav

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d'ass

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n° 3

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UV

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N/2

013

Trav

aux

d'ass

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mun

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rvic

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2013

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n° 3

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ECO

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N/2

013

Trav

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d'ass

aini

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Kin

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III L

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n° 3

708/

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N/2

013

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d'ass

aini

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n° 3

709/

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UV

/BC

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N/2

013

Trav

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-07-

26

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-07-

26

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Rapport annuel 2013

EditeurThéophile MATONDO MBUNGU

Comité de rédaction

Président Jean-Baptiste NSEKA NKUSU

SuppléantsRibio NZEZA BUNKETI BUSEAlphonse MOTOMUNGU

Secrétariat TechniqueAnaclet FUNDUChris MUZELE

Secrétariat AdministratifBetty NZOVOAlbertine LUNZALA

MembresPascaline MBOTIKAPernette DIKAYIZILASerge KALONJI Nive NGOMBOGustave MBAMBIChristopher BEKILA

LecteurProfesseur KABUYA KALALA

MÉDIASPAUL

Imprimerie MéDIASPAUL - Kinshasa - 2014Imprimé en RDC - Printed in DRC

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· 2016. 12. 6. · Rappor eC 2013 5 TABLE DES MATIERES Table des matières