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Fonds d’Équipement des Nations Unies
Les investissements dans les communes rurales vus sous l’angle financier
VIth Annual Donor Meeting
On Rural Development in Western and Central Africa
Mai 2006
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L’existence d’une volonté réelle de poursuivre le processus de décentralisation.
La concertation, tant au niveau national que local, a joué un rôle prépondérant dans la crédibilisation des structures locales, surtout en ce qui concerne la commune en tant que maître d’ouvrage du développement local.
Sans mécanisme de financement, la planification demeure une démarche théorique sans emprise sur le milieu.
Le partenariat impliquant plusieurs niveaux (gouvernement central, partenaires au développement et collectivités locales) constitue un angle de travail essentiel pour une démarche durable du développement local.
Le renforcement des capacités joue un rôle crucial dans la durabilité et la pérennisation des institutions à travers la maîtrise d’ouvrage.
Les cadres de concertation et la mise à disposition de fonds gérés de manière transparente ont permis de créer un réel climat de confiance entre les citoyens et les élus.
QUELQUES LEÇONS APPRISES
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Dans la majorité des pays d’Afrique de l’Ouest, les recettes locales propres des communes rurales sont inférieures à 2$ par habitant alors que les besoins sont estimés, dans le cadre des investissement déjà consentis, entre 10 et 20$ per capita.
Transferts centraux peu importants ou inexistants
Assiette fiscale méconnue
Contrepartie locale souvent assumée à travers le budget de fonctionnement, ce qui grève les capacités des communes à rendre des services
Cercle vicieux
LE FINANCEMENT DU DÉVELOPPEMENT LOCAL
pas d’impôt
pas de service
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Commencer par définir le potentiel local
Comprendre le fonctionnement de la collectivité en tant que structure municipale en charge du développement local
Identifier les acteurs clés de ce développement local
Promouvoir la consultation locale à travers des réseaux intermédiaires infra-communaux
COMMENT ABORDER LE PROBLÈME
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QUE FAIT LE FENU?
Instrument d’investissement
Fonds de développement local
Instrument de pérennisation
Revenus locaux
Fo
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Stratégie à géométrie variable
Instrument d’identification
Planification locale
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Le Système d’Analyse Financière, institutionnelle des Communes (SAFIC)
UN INSTRUMENT D’ANALYSE POUR NOUS APPUYER
Diagnostic organisationnel
Diagnostic financier
Diagnostic économique
Co
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PLAN D’ACTION
COMMUNAL
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RÉSULTATS : DIAGNOSTIC ORGANISATIONNEL
Problèmes majeurs Causes
Insuffisance de la participation du citoyen à la gestion des affaires communales
Représentativité insuffisante du conseil communal
Faiblesse de la communication entre les élus et les populations
Faible connaissance par les populations de leurs droits de contrôle et de sanction et des élus
Faible capacité de la Commune à rendre des services de qualité au citoyen dans ses domaines de compétence
Manque de dynamisme et d’initiative de l’équipe dirigeante dans la conduite des affaires locales
Faiblesse de l’organisation des services communaux
Faiblesse de l’appui-conseil des services déconcentrés de l’État
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RÉSULTATS : DIAGNOSTIC FINANCIER
Problèmes majeurs Causes
Faiblesse du produit des recettes propres recouvrées
•Faible maîtrise du potentiel fiscal
•Étroitesse de l’assiette et faible rendement des impôts et taxes transférés
Faiblesse des budgets prévisionnels •Faible qualité des travaux techniques de préparation du budget
•Insuffisance des concertations au niveau du processus de budgétisation locale
Retard dans le démarrage de l’exécution du budget
•Non-adoption dans les délais prescrits par la loi
•Retard dans l’approbation du budget de la Commune par l’autorité de tutelle
Faible maîtrise de l’exécution du budget •Faiblesse dans la tenue des documents financiers et des pièces comptables
•Inexistence d’information financière (plan de trésorerie)
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RÉSULTATS : DIAGNOSTIC ÉCONOMIQUE
Problèmes majeurs Causes
Faible niveau de production agricole •Mauvaise maîtrise de l’eau pour la réalisation des cultures et pauvreté des sols
•Forte concurrence entre les activités de production végétale et les activités pastorales en raison des contraintes d’utilisation de l’espace rural
Faible intégration des activités des secteurs primaire, secondaire et tertiaire
•Mauvaise organisation des filières
Faiblesse de l’environnement institutionnel du secteur privé local
•Faible organisation des entrepreneurs
•Peu ou pas de services adaptés à l’entreprenariat local
Faiblesse du rôle des collectivités dans la promotion de l’économie locale
•Faiblesse de la coordination
•Faible capacité des acteurs locaux à s’organiser
Insuffisance de la gestion des équipements marchants et infrastructures à caractère économique
•Faiblesse des infrastructures socio-économiques de base (énergie, communication, transport)
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ÉVOLUTION DES RECETTES DE
COMMUNES RURALES AU MALI
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1 000 000
2 000 000
3 000 000
4 000 000
5 000 000
6 000 000
7 000 000
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2000 2001 2002 2003
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2 000 000
3 000 000
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5 000 000
6 000 000
2000 2001 2002 2003
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2 000 000
4 000 000
6 000 000
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2001 2002 20030
2 000 000
4 000 000
6 000 000
8 000 000
10 000 000
12 000 000
14 000 000
16 000 000
18 000 000
20 000 000
2001 2002 2003
Pel Maoudé Fakala
Sangha Socoura
Recettes totales Recettes gérées par la commune Recettes domaines
Recettes gérées par services déc. de l’État
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LE POTENTIEL EXISTE
SIGUIRI : Potentiel fiscal et rendement actuel des impôts/taxes entrainantes
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BANKON
DOKO
FRANWALIA
KINIEBAK (*)
KINTINIAN
MALEAH
NABOUN (*)
NIAGASSOL
NIANDANK (*)
NORASSOB
NOUKOUNK
SIGUIRINI (*)
Recettes actuelles
Recettes mobilisables
Potentiel fiscal total
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Regroupement des communes par grappe de développement, les communes les plus riches entraînant les plus pauvres (pas au niveau politique mais au niveau des instruments de financement).
Adaptation des instruments financiers pour rendre plus attrayant le partenariat entre collectivités locales à travers un partage entre communes de la contrepartie et des recettes potentielles.
Financement d’au moins un équipement à caractère supra communal par l’ensemble des communes d’un même regroupement financier.
Retour sur l’investissement pour toutes les communes de la grappe de développement.
Un appui technique conseil à toutes les communes au sein du regroupement. Capacité d’assumer les coûts de l’appui conseil.
Chaque grappe de développement a réalisé au moins un investissement majeur dans sa zone au cours de l’année 2005.
Des cadres de concertation locaux qui ont permis de faire comprendre l’intérêt d’investir dans une autre commune que la leur.
L’APPLICATION DE L’ANALYSE À LA GUINÉE