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1794 - 1815
La citoyenneté enterrée
• 8-9 Thermidor an II (27-28 juillet 1794), chute
de Robespierre et des Robespierristes. Chute
de la Montagne
• La Convention devient « thermidorienne »
• La Constitution de l’an III (octobre 1795)
donne naissance au Directoire
• 18 Brumaire an VIII, 9 novembre 1799
Coup d’Etat de Napoléon Bonaparte
• Consulat 1799- 1804
• Empire 1804-1814
• I – La Convention thermidorienne puis le
Directoire : être citoyen et voter sous la
république bourgeoise et libérale
I – Convention thermidorienne et Directoire
• A – suppression d’un certain nombre de
droits
• Droits sociaux
Boissy d’Anglas, « Boissy famine »
I – Convention thermidorienne et Directoire
• A – suppression d’un certain nombre de
droits
• Droit à l’insurrection, droit de résistance à
l’oppression
• Libertés fondamentales de penser, écrire,
publier et de se rassembler
I – Convention thermidorienne et Directoire
B - Suppression du suffrage universel masculin et
retour au suffrage censitaire
Pour être électeur du premier degré, il faut payer des
impôts (on revient à la règle des 3 journées) ou avoir
participé à une campagne militaire. Les électeurs du
second degré doivent être titulaires de revenus élevés,
évalués entre 100 et 200 journées de travail selon les cas
et posséder une propriété
I – Convention thermidorienne et Directoire
B - Suppression du suffrage universel
masculin et retour au suffrage censitaire
les mots citoyens actifs/passifs ont disparu. Soit
on est citoyen et électeurs, soit… rien…
• Thomas Paine en 1795
« Quelle sera cette partie du peuple qu’on ne peut plus
appeler citoyen parce qu’elle ne possède pas suffisamment
de richesse pour exister politiquement ?
Vous éteindrez tout l’enthousiasme qui a jusqu’à présent
soutenu la révolution, et vous ne mettrez à sa place rien que
le motif froid du bas intérêt personnel, incapable d’animer,
qui se fanera encore et dégénérera en une insipide inactivité »
I – Convention thermidorienne et Directoire
• C - La politisation populaire est contenue
Les anciennes sections
Les nouveaux arrondissements
• au printemps 1795 ont lieu à Paris les deux
dernières journées insurrectionnelles des
sans-culottes (journée de Germinal et Prairial
an III) (1er avril et 20 mai 95)
• L’abstention électorale augmente (80% en
1798, 90 % en 1799) (surtout dans les
campagnes, participation plus élevée en ville)
I – Convention thermidorienne et Directoire
• D – les femmes perdent à nouveaux des
droits
I – Convention thermidorienne et Directoire
• E – Nouveaux devoirs
• Le citoyen se doit d’être un homme de bien, à qui l’on
impose l’obéissance à la loi, le devoir civique de
paiement de l’impôt, de service militaire, mais aussi
des devoir moraux « nul n’est bon citoyen s’il n’est bon
fils, bon père bon ami, bon époux » (DDHC 1795)
•
II – Le Consulat et l’Empire : du suffrage
universel Masculin mais sans citoyenneté
réelle, et sans réelles élections
Constitution impériale
1789 DDHC
1793 an I
1795 an III
Consulat
I – Consulat et Empire
• A- le suffrage sans souveraineté ou la
« comédie électorale »
• le droit d’élire a été transformé en capacité
de proposer
II – Consulat Empire
• B – la suppression des libertés publiques
• Censure
• système massif de surveillance de la
population
II – Consulat Empire
C - Le rétablissement de l’esclavage
II – Consulat Empire
D Couplage citoyenneté, nationalité
II – Consulat Empire
E - Les femmes ne sont plus citoyennes
Portalis
art 213 du code civil : « Le mari doit protection à
sa femme et la femme doit obéissance à son
mari ».
• Le code civil établit l’incapacité civile de la
femme mariée. La femme mariée cesse d’être
un individu responsable. Elle est exactement
comme un mineur.